Mercialys\u00a0est une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u00a0de\u00a0droit fran\u00e7ais,\u00a0sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019immobilier commercial. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\u00a016-18, rue du Quatre-Septembre, 75002\u00a0Paris,\u00a0France.
Les actions de Mercialys\u00a0SA sont cot\u00e9es sur Euronext Paris compartiment B.
La Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0groupe Mercialys\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales et coentreprises ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "c91d5c34-c0fd-4673-a2f6-37e657f44fa5": { "value": "Mercialys", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_565fe2b1-731e-40ca-a66b-35d6dbb3100f": { "value": "soci\u00e9t\u00e9 anonyme", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "f52b59ba-4265-4062-a64b-50603f4b2360": { "value": "droit fran\u00e7ais", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "ca495703-e532-48c8-b152-61bc3eabb070": { "value": "sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019immobilier commercial", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_986ce35c-636a-438f-98f7-39dffd1fd4c9": { "value": "16-18, rue du Quatre-Septembre, 75002\u00a0Paris", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_0a35de34-7270-419b-868d-139cd84c1f7e": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9adc5377-9048-4a07-a105-b7805fe94356": { "value": "En date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Mercialys pour l\u2019exercice 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d30f327b-95fe-4a0b-829a-179d805344ff": { "value": "En application du R\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Mercialys sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par le Conseil d\u2019administration qui sont applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://finance.ec.europa.eu/\u00a0
capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en?prefLang=fr
Les m\u00e9thodes comptables expos\u00e9es ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on permanente \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, apr\u00e8s prise en compte des nouvelles normes et interpr\u00e9tations d\u00e9crites ci-dessous.
\u00a0
L\u2019Union Europ\u00e9enne a adopt\u00e9 les textes suivants qui sont d\u2019application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
Les textes suivants n\u2019ont pas eu d\u2019incidences significatives sur\u00a0les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u00a0
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon le principe du\u00a0co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d\u2019euros. Les montants indiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont arrondis au millier le plus proche et comprennent des donn\u00e9es individuellement arrondies. Les\u00a0calculs arithm\u00e9tiques effectu\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments arrondis peuvent pr\u00e9senter des divergences avec les\u00a0agr\u00e9gats ou sous-totaux affich\u00e9s.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s requiert, de la\u00a0part de la direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir une incidence sur les\u00a0montants d\u2019actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe. Les hypoth\u00e8ses ayant par nature un caract\u00e8re incertain, les r\u00e9alisations pourront s\u2019\u00e9carter des estimations.
Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et \u00e0 int\u00e9grer les facteurs jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques.
Les jugements significatifs exerc\u00e9s par la direction pour appliquer les m\u00e9thodes comptables du Groupe et les principales sources d\u2019incertitude relatives aux estimations sont identiques \u00e0 ceux d\u00e9crits dans les derniers \u00e9tats financiers annuels.
Les principales rubriques des \u00e9tats financiers qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019estimations sont\u00a0:
Les \u00e9tats financiers de Mercialys prennent en compte, sur la base des connaissances et pratiques actuelles, les enjeux du changement climatique. Les d\u00e9penses engag\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de sa politique RSE \u00e0 l\u2019horizon 2030, notamment li\u00e9es aux enjeux environnementaux (neutralit\u00e9 carbone, utilisation raisonn\u00e9e des ressources naturelles et ma\u00eetrise de l\u2019artificialisation des sols), sont comptabilis\u00e9s comme des investissements (syst\u00e8mes de chauffage et climatisation, \u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9clairages, \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets\u2026) ou comme des d\u00e9penses (conseils, \u00e9tudes\u2026). Par ailleurs, la valorisation des immeubles de placements int\u00e8gre cette dimension via la prise en compte des plans pluriannuels de travaux prenant en compte les d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution des b\u00e2timents et de leurs usages.
Enfin, il faut noter que la totalit\u00e9 des lignes bancaires non tir\u00e9es de Mercialys \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 comportent des crit\u00e8res ESG, notamment li\u00e9s aux enjeux du changement climatique (trajectoire carbone, notation BREEAM des actifs notamment) influant \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse le co\u00fbt de ces financements.
Le groupe, via notamment son Comit\u00e9 d\u2019audit, des risques et du d\u00e9veloppement durable, proc\u00e8de \u00e0 un suivi r\u00e9gulier des risques li\u00e9s au changement climatique, notamment les risques de transition qui se r\u00e9f\u00e8rent aux impacts financiers r\u00e9sultant des effets de la mise en place d'un mod\u00e8le \u00e9conomique bas-carbone sur les acteurs \u00e9conomiques.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le\u00a0Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u00a0compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention, sont consolid\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u00a0
Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
\u00a0
En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (prix d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de\u00a0contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le et de la juste valeur de toute participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill. Quand la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d\u2019une option pour la\u00a0m\u00e9thode du goodwill complet, les int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables.
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2010 \u00e9taient trait\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, seule m\u00e9thode applicable avant IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb).
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 ajustement, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019ajuster ces montants correspondent \u00e0 des informations nouvelles port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), le\u00a0goodwill ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement ult\u00e9rieur\u00a0; les acquisitions/cessions ult\u00e9rieures d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es comme des transactions avec des actionnaires, soit directement en capitaux propres.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb), sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
\u00a0
Les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation cl\u00f4turent leurs comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soldes bilantiels et les produits et charges r\u00e9sultant des transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le tableau de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de l\u2019ensemble consolid\u00e9 et est ventil\u00e9 selon trois cat\u00e9gories\u00a0:
L\u2019information sectorielle refl\u00e8te la vue du management et est \u00e9tablie sur la base du reporting interne utilis\u00e9 par le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel (le Directeur g\u00e9n\u00e9ral) pour mettre en \u0153uvre l\u2019allocation des ressources et \u00e9valuer la performance du Groupe.
La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe n\u2019utilisant pas de d\u00e9coupage de l\u2019activit\u00e9 pour examiner les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, aucune information sectorielle n\u2019est communiqu\u00e9e dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 ce jour, il n\u2019y a qu\u2019un seul secteur g\u00e9ographique, le Groupe \u00e9tant dot\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019actifs exclusivement situ\u00e9s en France. Cependant, \u00e0 l\u2019avenir, le Groupe ne s\u2019interdisant pas de proc\u00e9der \u00e0 des investissements hors de France, d\u2019autres secteurs g\u00e9ographiques pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s.
La location des biens immobiliers par le Groupe \u00e0 ses locataires g\u00e9n\u00e8re des revenus locatifs\u00a0; les montants factur\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de location concern\u00e9e. Dans le cas particulier des baux \u00e0 construction, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature, \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail.
Les baux de centres commerciaux comprennent souvent une\u00a0clause de loyer variable, qui fixe le loyer en fonction du\u00a0chiffre d\u2019affaires du locataire avec un loyer minimum garanti afin de limiter les risques support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique.
Les paliers, franchises de loyers et autres avantages accord\u00e9s aux locataires sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement lin\u00e9aire, en r\u00e9duction ou augmentation, des revenus locatifs de l\u2019exercice. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour l\u2019\u00e9talement est la p\u00e9riode ferme du bail.
Les revenus locatifs comprennent \u00e9galement les \u00e9ventuels droits d\u2019entr\u00e9e pay\u00e9s en sus du loyer par les locataires lors de la conclusion du bail, s\u2019ils sont analys\u00e9s comme des\u00a0compl\u00e9ments de loyers et sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail, soit en g\u00e9n\u00e9ral trois ans.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges aff\u00e9rentes. Ces charges directement affectables aux sites regroupent les imp\u00f4ts fonciers et les charges locatives non refactur\u00e9es aux locataires, ainsi que les charges sur immeubles. Ces charges ne comprennent pas les charges comptabilis\u00e9es par le Groupe comme \u00ab\u00a0Autres charges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb.
Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.
\u00a0
Cette rubrique enregistre les \u00e9l\u00e9ments qui par nature ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante telle que les pertes de valeur d\u2019actifs non courants, les cessions d\u2019actifs non courants et les incidences de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Le 1er\u00a0novembre 2005, Mercialys a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui lui est applicable \u00e0 compter de cette date.
Ce r\u00e9gime exon\u00e8re d\u2019imp\u00f4t les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et les plus-values de cession. En contrepartie de cette exon\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 est tenue de distribuer 95\u00a0% de son r\u00e9sultat de location et 70\u00a0% de ses r\u00e9sultats de cession d\u2019immeubles.
Par ailleurs, le r\u00e9gime SIIC impose que Mercialys ne soit pas d\u00e9tenue \u00e0 plus de 60\u00a0% par un seul actionnaire ou groupe agissant de concert et que 15\u00a0% des actionnaires d\u00e9tiennent moins de 2\u00a0% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9.
Lors de son option pour le r\u00e9gime SIIC, Mercialys a impos\u00e9 l\u2019ensemble de ses plus-values latentes au taux de 16,5\u00a0% (immeubles et titres des filiales non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). En cons\u00e9quence de l\u2019exercice de cette option, il\u00a0n\u2019existe plus dans la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ni plus-values latentes, ni\u00a0r\u00e9sultat de location d\u2019immeubles susceptibles d\u2019\u00eatre impos\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s. Cette fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 et dont le recouvrement est jug\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rable s\u2019agissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont calcul\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du report variable sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le\u00a0passif r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sauf s\u2019ils se rattachent \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat global ou directement en\u00a0capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
Le Groupe est preneur dans des contrats de location immobiliers portant essentiellement sur\u00a0:
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la constatation\u00a0:
\u00c0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0:
Le passif de loyer est comptabilis\u00e9 pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyer fixe futurs relatifs \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9termin\u00e9e par le Groupe.
Les loyers fixes futurs incluent la r\u00e9\u00e9valuation \u00e9ventuelle de loyer correspondant \u00e0 un index ou un taux de croissance contractuellement \u00e9tabli. Ils peuvent \u00e9galement inclure la valeur d\u2019une option d\u2019achat ou l\u2019estimation de p\u00e9nalit\u00e9s de fin de contrat anticip\u00e9e, lorsque Mercialys est raisonnablement certaine d\u2019exercer de telles options. En outre, les paiements fixes incluent la d\u00e9duction des \u00e9ventuels avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir \u00e0 la date d\u2019effet du contrat de location.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation correspond \u00e0 la valeur du passif de loyer diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us du bailleur, et augment\u00e9e de loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux ainsi qu\u2019une estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat lorsque ceux-ci font l\u2019objet d\u2019obligations contractuelles.
Le passif de loyer est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la\u00a0m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la\u00a0suivante\u00a0:
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux paiements du principal du passif de loyers ainsi que des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les activit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations de financement dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Outre les cas de modifications de contrats, une r\u00e9\u00e9valuation de la dette est effectu\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif droit d\u2019utilisation dans les situations suivantes\u00a0:
Dans les deux premiers cas, la dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation. Dans les deux derniers cas, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale est inchang\u00e9.
Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le du co\u00fbt et amorti, \u00e0 partir de la date d\u2019effet du contrat, sur la dur\u00e9e du bail estim\u00e9e. Ceci g\u00e9n\u00e8re une charge d\u2019amortissement lin\u00e9aire au compte de r\u00e9sultat. En outre, il est diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de toute perte de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 et il est r\u00e9ajust\u00e9 en cas de r\u00e9\u00e9valuation du passif de loyers.
Dans le cas d\u2019une rupture anticip\u00e9e de contrat, tout \u00e9cart r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation du passif de loyer et du droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les autres produits op\u00e9rationnels ou autres charges op\u00e9rationnelles.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e pendant laquelle le contrat est non r\u00e9siliable par le bailleur ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des renouvellements possibles pr\u00e9vus au contrat \u00e0 la main exclusive du preneur) et tient compte des options de r\u00e9siliation et de renouvellement dont l\u2019utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine.
Dans l\u2019estimation de cette dur\u00e9e raisonnablement certaine, le\u00a0Groupe prend en compte l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques li\u00e9es aux actifs lou\u00e9s (emplacement, bureaux, nature immobili\u00e8re ou mobili\u00e8re, l\u2019horizon \u00e9conomique d\u2019utilisation\u2026). G\u00e9n\u00e9ralement, la dur\u00e9e retenue relative aux\u00a0baux correspond \u00e0 la date initiale du contrat.
De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, pour les baux commerciaux (3-6-9) et conform\u00e9ment \u00e0 la position publi\u00e9e par l\u2019ANC le\u00a016\u00a0f\u00e9vrier 2018, le Groupe reconna\u00eet comme dur\u00e9e ex\u00e9cutoire \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location une dur\u00e9e de 9\u00a0ans.
Par ailleurs, certains contrats de location comportent des clauses de tacite reconduction. Pour ces contrats, le Groupe est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable la dur\u00e9e de location estim\u00e9e au-del\u00e0 de son strict engagement contractuel qui se limite g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 quelques mois.
G\u00e9n\u00e9ralement, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer le\u00a0passif de loyer est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une dur\u00e9e avec une garantie et dans un environnement \u00e9conomique similaires, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019une des exemptions propos\u00e9es par la norme sur les contrats de location de biens de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine du contrat).
Les loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au m\u00eame titre que les loyers variables qui ne sont pas inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale du passif de loyer. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux paiements de ces contrats sont quant \u00e0\u00a0eux pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Lorsque le Groupe agit en tant que bailleur, il d\u00e9termine au d\u00e9but du bail si chaque bail est un contrat de location-financement ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple.
S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur qui conduit le Groupe \u00e0\u00a0:
S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur pr\u00e9sente les biens lou\u00e9s parmi les \u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif de son \u00e9tat de la situation financi\u00e8re et comptabilise les loyers per\u00e7us en tant que produits, sur une base lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e du contrat de location, dans la\u00a0cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0revenus locatifs\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actifs non courants sont essentiellement constitu\u00e9s des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et des produits \u00e0 recevoir des locataires dans le cadre des baux \u00e0 construction\u00a0; en substance, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail, s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature et est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, lors de la remise de l\u2019actif par le locataire, ce compte de produits \u00e0 recevoir est sold\u00e9 par un compte d\u2019immobilisations. Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine sup\u00e9rieures \u00e0 un an, le montant est actualis\u00e9.
La norme IAS\u00a036 d\u00e9finit les proc\u00e9dures qu\u2019une entreprise doit appliquer pour s\u2019assurer que la valeur nette comptable de ses actifs (immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement) n\u2019exc\u00e8de pas leur valeur recouvrable, c\u2019est-\u00e0-dire le montant qui sera recouvr\u00e9 par leur utilisation ou leur vente.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est estim\u00e9e chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
L\u2019Unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Le Groupe d\u00e9finit l\u2019UGT comme \u00e9tant le centre commercial, soit la galerie marchande et les actifs adjacents (Grands centres r\u00e9gionaux ou centres locaux de proximit\u00e9).
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 chaque semestre. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019une expertise indique une juste valeur hors droit inf\u00e9rieure de plus de 5\u00a0% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart \u00e0 la valeur nette comptable peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. Les pertes de valeurs sont comptabilis\u00e9es en charges dans \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Dans certains cas le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 reprendre tout ou partie de cette perte de valeur comptabilis\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
Les actifs devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, consomm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture, sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs courants\u00a0\u00bb, de m\u00eame que les actifs d\u00e9tenus dans le but d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9s, la tr\u00e9sorerie ou les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Tous les autres actifs sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs non courants\u00a0\u00bb.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats produits par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y compris les produits et r\u00e9sultats de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9s aux contrats de locations financements.
L\u2019endettement financier net est compos\u00e9 des emprunts et des dettes financi\u00e8res incluant les d\u00e9riv\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture, diminu\u00e9 (i)\u00a0de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, (ii)\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur est positive faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture portant sur les emprunts et dettes financi\u00e8res.
Il s\u2019agit des produits et charges de nature financi\u00e8re qui ne font pas partie du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique\u00a0: les commissions de non-utilisation, les frais li\u00e9s \u00e0 la dette bancaire non tir\u00e9e, la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s actifs ou passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les dividendes re\u00e7us, les int\u00e9r\u00eats sur les comptes courants conclus avec des soci\u00e9t\u00e9s externes au groupe Mercialys et les r\u00e9sultats d\u2019actualisation.
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition pour les instruments qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat. Les co\u00fbts d\u2019acquisition des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat sont enregistr\u00e9s dans le\u00a0compte de r\u00e9sultat.
La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Le Groupe classe ses actifs selon trois cat\u00e9gories\u00a0:
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats (crit\u00e8re \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb).
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeurs. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut principalement les cr\u00e9ances commerciales, les disponibilit\u00e9s ainsi que d\u2019autres pr\u00eats et cr\u00e9ances.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les instruments de dette, des instruments de capitaux propres et les titres de participation non consolid\u00e9s.
Tous les autres actifs qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et pertes nets, y compris les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
\u00a0
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s et les placements \u00e0 court terme.
Pour \u00eatre \u00e9ligible au classement d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07, les placements doivent remplir quatre conditions\u00a0:
\u00a0
Un actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 dans les deux cas suivants\u00a0:
\u00a0\u00a0
La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les emprunts et autres passifs financiers au co\u00fbt amorti sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, puis au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Les frais de transaction, primes d\u2019\u00e9mission et les\u00a0primes de remboursement directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Au sein du Groupe, certains passifs au co\u00fbt amorti et notamment les emprunts font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture.
Ils repr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir ci-dessous). Ils\u00a0sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilit\u00e9 offerte par la norme IFRS\u00a09 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si\u00a0:
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein de la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Les passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0passifs courants\u00a0\u00bb. Le cycle normal d\u2019exploitation du Groupe est de douze mois.
La norme distingue trois cat\u00e9gories de classification des instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Le Groupe s\u2019appuie sur cette classification pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur en date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u00a0
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, selon les trois hi\u00e9rarchies suivantes\u00a0:
Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe.
Les frais (lorsqu\u2019\u00e9ligibles) directement attribuables aux op\u00e9rations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont port\u00e9s en charges de l\u2019exercice.Les actions propres sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession \u00e9ventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les \u00e9ventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t attach\u00e9, n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice.Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 sur le nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 selon la date de cr\u00e9ation des actions au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite des actions propres.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions (treasury stock method), qui au d\u00e9nominateur, rajoute au nombre basique d\u2019actions, le nombre d\u2019actions potentielles qui r\u00e9sulteront de la conversion ou de l\u2019exercice des instruments dilutifs (bons de souscription, options), d\u00e9duction faite des actions qui pourraient \u00eatre rachet\u00e9es au prix de march\u00e9 avec les fonds recueillis de l\u2019exercice des instruments concern\u00e9s. Le prix de march\u00e9 correspond au cours moyen de l\u2019action sur l\u2019exercice.
Les instruments de capitaux propres donnant acc\u00e8s au capital ne sont retenus dans le calcul que pour autant qu\u2019ils aient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat par action.
La juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres accord\u00e9s aux membres du personnel est comptabilis\u00e9e en charges, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilis\u00e9 in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions assortis d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions et les \u00e9carts entre l\u2019estimation et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe participent \u00e0 la constitution de diff\u00e9rents types d\u2019avantages au personnel de leurs salari\u00e9s.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019obligation d\u2019effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 un fonds, si ce dernier n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Pour ces r\u00e9gimes, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies correspondent aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Les autres r\u00e9gimes sont les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Dans le cadre de ces r\u00e9gimes, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chaque unit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e. Ces r\u00e9gimes et les indemnit\u00e9s de fin de contrat font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle par des actuaires ind\u00e9pendants chaque ann\u00e9e pour les r\u00e9gimes les plus importants et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres r\u00e9gimes. Ces \u00e9valuations tiennent compte notamment du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration future, de la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 probable des salari\u00e9s, de l\u2019esp\u00e9rance de vie et de la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats estim\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs. Ces \u00e9carts sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des \u00e9carts actuariels portant sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s, d\u00e9signant l\u2019accroissement d\u2019une obligation suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou d\u2019une modification d\u2019un r\u00e9gime existant, est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en charges.
Les charges relatives \u00e0 ce type de r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (co\u00fbts des services rendus, de la p\u00e9riode et pass\u00e9s, r\u00e9ductions et r\u00e8glements) et en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb (co\u00fbts financiers).
La provision comptabilis\u00e9e au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements ainsi \u00e9valu\u00e9s.
\u00a0
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus.
En application du R\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Mercialys sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par le Conseil d\u2019administration qui sont applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://finance.ec.europa.eu/\u00a0
capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en?prefLang=fr
Les m\u00e9thodes comptables expos\u00e9es ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on permanente \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, apr\u00e8s prise en compte des nouvelles normes et interpr\u00e9tations d\u00e9crites ci-dessous.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d7a7b423-9fd8-4efe-9f67-624f3255329f": { "value": "L\u2019Union Europ\u00e9enne a adopt\u00e9 les textes suivants qui sont d\u2019application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
Les textes suivants n\u2019ont pas eu d\u2019incidences significatives sur\u00a0les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
L\u2019Union Europ\u00e9enne a adopt\u00e9 les textes suivants qui sont d\u2019application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
Les textes suivants n\u2019ont pas eu d\u2019incidences significatives sur\u00a0les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon le principe du\u00a0co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d\u2019euros. Les montants indiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont arrondis au millier le plus proche et comprennent des donn\u00e9es individuellement arrondies. Les\u00a0calculs arithm\u00e9tiques effectu\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments arrondis peuvent pr\u00e9senter des divergences avec les\u00a0agr\u00e9gats ou sous-totaux affich\u00e9s.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s requiert, de la\u00a0part de la direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir une incidence sur les\u00a0montants d\u2019actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe. Les hypoth\u00e8ses ayant par nature un caract\u00e8re incertain, les r\u00e9alisations pourront s\u2019\u00e9carter des estimations.
Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et \u00e0 int\u00e9grer les facteurs jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques.
Les jugements significatifs exerc\u00e9s par la direction pour appliquer les m\u00e9thodes comptables du Groupe et les principales sources d\u2019incertitude relatives aux estimations sont identiques \u00e0 ceux d\u00e9crits dans les derniers \u00e9tats financiers annuels.
Les principales rubriques des \u00e9tats financiers qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019estimations sont\u00a0:
Les \u00e9tats financiers de Mercialys prennent en compte, sur la base des connaissances et pratiques actuelles, les enjeux du changement climatique. Les d\u00e9penses engag\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de sa politique RSE \u00e0 l\u2019horizon 2030, notamment li\u00e9es aux enjeux environnementaux (neutralit\u00e9 carbone, utilisation raisonn\u00e9e des ressources naturelles et ma\u00eetrise de l\u2019artificialisation des sols), sont comptabilis\u00e9s comme des investissements (syst\u00e8mes de chauffage et climatisation, \u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9clairages, \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets\u2026) ou comme des d\u00e9penses (conseils, \u00e9tudes\u2026). Par ailleurs, la valorisation des immeubles de placements int\u00e8gre cette dimension via la prise en compte des plans pluriannuels de travaux prenant en compte les d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution des b\u00e2timents et de leurs usages.
Enfin, il faut noter que la totalit\u00e9 des lignes bancaires non tir\u00e9es de Mercialys \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 comportent des crit\u00e8res ESG, notamment li\u00e9s aux enjeux du changement climatique (trajectoire carbone, notation BREEAM des actifs notamment) influant \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse le co\u00fbt de ces financements.
Le groupe, via notamment son Comit\u00e9 d\u2019audit, des risques et du d\u00e9veloppement durable, proc\u00e8de \u00e0 un suivi r\u00e9gulier des risques li\u00e9s au changement climatique, notamment les risques de transition qui se r\u00e9f\u00e8rent aux impacts financiers r\u00e9sultant des effets de la mise en place d'un mod\u00e8le \u00e9conomique bas-carbone sur les acteurs \u00e9conomiques.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4910c0e4-80a3-44e2-bbc3-66a47a4f56ab": { "value": "La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s requiert, de la\u00a0part de la direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir une incidence sur les\u00a0montants d\u2019actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe. Les hypoth\u00e8ses ayant par nature un caract\u00e8re incertain, les r\u00e9alisations pourront s\u2019\u00e9carter des estimations.
Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et \u00e0 int\u00e9grer les facteurs jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques.
Les jugements significatifs exerc\u00e9s par la direction pour appliquer les m\u00e9thodes comptables du Groupe et les principales sources d\u2019incertitude relatives aux estimations sont identiques \u00e0 ceux d\u00e9crits dans les derniers \u00e9tats financiers annuels.
Les principales rubriques des \u00e9tats financiers qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019estimations sont\u00a0:
Les \u00e9tats financiers de Mercialys prennent en compte, sur la base des connaissances et pratiques actuelles, les enjeux du changement climatique. Les d\u00e9penses engag\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de sa politique RSE \u00e0 l\u2019horizon 2030, notamment li\u00e9es aux enjeux environnementaux (neutralit\u00e9 carbone, utilisation raisonn\u00e9e des ressources naturelles et ma\u00eetrise de l\u2019artificialisation des sols), sont comptabilis\u00e9s comme des investissements (syst\u00e8mes de chauffage et climatisation, \u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9clairages, \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets\u2026) ou comme des d\u00e9penses (conseils, \u00e9tudes\u2026). Par ailleurs, la valorisation des immeubles de placements int\u00e8gre cette dimension via la prise en compte des plans pluriannuels de travaux prenant en compte les d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution des b\u00e2timents et de leurs usages.
Enfin, il faut noter que la totalit\u00e9 des lignes bancaires non tir\u00e9es de Mercialys \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 comportent des crit\u00e8res ESG, notamment li\u00e9s aux enjeux du changement climatique (trajectoire carbone, notation BREEAM des actifs notamment) influant \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse le co\u00fbt de ces financements.
Le groupe, via notamment son Comit\u00e9 d\u2019audit, des risques et du d\u00e9veloppement durable, proc\u00e8de \u00e0 un suivi r\u00e9gulier des risques li\u00e9s au changement climatique, notamment les risques de transition qui se r\u00e9f\u00e8rent aux impacts financiers r\u00e9sultant des effets de la mise en place d'un mod\u00e8le \u00e9conomique bas-carbone sur les acteurs \u00e9conomiques.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4d0550ba-1c40-40e6-9354-a6e89222fe04": { "value": "Fin juin 2023, Mercialys a sign\u00e9 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit pour 180 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2026 avec deux options d\u2019extension d\u2019un an. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit, non tir\u00e9e, int\u00e8gre des crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et se substitue \u00e0 la ligne de 180\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2024.
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Variation de tr\u00e9sorerie | (97 844 | ) | (41\u00a0072 | ) |
Augmentation emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | (109\u00a0000 | ) | (760\u00a0000 | ) |
Diminution emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(2) | 179\u00a0000 | \u00a0 | 852\u00a0500 | \u00a0 |
Frais d\u2019\u00e9missions, int\u00e9r\u00eats non \u00e9chus et primes de remboursement d\u2019emprunt\u00a0(3) | 6\u00a0593 | \u00a0 | 3\u00a0510 | \u00a0 |
Juste valeur de la dette | (2 098 | ) | 6\u00a0345 | \u00a0 |
Variation de dette financi\u00e8re nette | (23 349 | ) | 61\u00a0282 | \u00a0 |
|
(en milliers d\u2019euros) | Notes | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement\u00a0 | \u00a0 | (37\u00a0053 | ) | (36\u00a0584 | ) |
Dotations aux amortissements sur actifs au titre des droits d\u2019utilisation | \u00a0 | (1\u00a0487 | ) | (1\u00a0145 | ) |
Dotations aux amortissements | \u00a0 | (38\u00a0540 | ) | (37\u00a0729 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | 6.7 | (23\u00a0213 | ) | (6\u00a0595 | ) |
Reprises/(Dotations) aux provisions pour risques et charges\u00a0(2) | 22.1 | (2\u00a0302 | ) | (1\u00a0836 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs circulants\u00a0(3) | 12 | (3 551 | ) | 5\u00a0965 | \u00a0 |
Total dotations aux amortissements,\u00a0 | \u00a0 | (67\u00a0605 | ) | (40\u00a0196 | ) |
|
\u00a0
Les actifs non courants sont essentiellement constitu\u00e9s des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et des produits \u00e0 recevoir des locataires dans le cadre des baux \u00e0 construction\u00a0; en substance, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail, s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature et est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, lors de la remise de l\u2019actif par le locataire, ce compte de produits \u00e0 recevoir est sold\u00e9 par un compte d\u2019immobilisations. Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine sup\u00e9rieures \u00e0 un an, le montant est actualis\u00e9.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Total | Actifs financiers | Baux \u00e0 construction | Cautions immobili\u00e8res | Actifs de couverture non courants\u00a0(2) | Pr\u00eats et int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | Charges constat\u00e9es d\u2019avance | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 50\u00a0733 | \u00a0 | 3\u00a0367 | \u00a0 | 3\u00a0849 | \u00a0 | 257 | \u00a0 | 20\u00a0431 | \u00a0 | 19\u00a0808 | \u00a0 | 3\u00a0021 | \u00a0 |
Incidences d\u00e9cision\u00a0 | 1\u00a0415 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0415 | \u00a0 |
Augmentation | 265 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 44 | \u00a0 | - | \u00a0 | 221 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Variation juste valeur | (866 | ) | (136 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (730 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Diminution | (1\u00a0274 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (1\u00a0274 | ) | - | \u00a0 |
Actualisation/ | 236 | \u00a0 | - | \u00a0 | 236 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Autres reclassements\u00a0 | (291 | ) | - | \u00a0 | (3 | ) | (12 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (276 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 50\u00a0219 | \u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | 4\u00a0082 | \u00a0 | 288 | \u00a0 | 19\u00a0701 | \u00a0 | 18\u00a0756 | \u00a0 | 4\u00a0159 | \u00a0 |
Augmentation | 760 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | 755 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Variation juste valeur | (13 150 | ) | (2 749 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (10 402 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Diminution | (454 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (454 | ) | - | \u00a0 |
Actualisation/ | (110 | ) | - | \u00a0 | (110 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Autres reclassements\u00a0 | 313 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 313 | \u00a0 |
31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 37 577 | \u00a0 | 482 | \u00a0 | 3 972 | \u00a0 | 293 | \u00a0 | 9 299 | \u00a0 | 19 058 | \u00a0 | 4 473 | \u00a0 |
|
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | 50\u00a0078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | (21\u00a0521 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, nets | 35 936 | \u00a0 | 28\u00a0557 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont compos\u00e9es de loyers, droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
En sus de l\u2019impact des provisions pour cr\u00e9ances douteuses pour 17\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9es par Mercialys et fond\u00e9es sur le cadre juridique des contentieux avec les locataires pr\u00e9sentant des impay\u00e9s, les comptes \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022 int\u00e9graient des provisions correspondant aux impacts de la crise sanitaire pour 2\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a06.1).
\u00a0
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients s\u2019analyse comme suit\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | Total | non \u00e9chus | Retard n\u2019exc\u00e9dant | Retard | Retard | Retard | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 50 078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 5 041 | \u00a0 | 5 041 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 13 697 | \u00a0 | - | 7 453 | \u00a0 | 1 994 | \u00a0 | 3 150 | \u00a0 | 1 100 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 31 341 | \u00a0 | - | 1 815 | \u00a0 | 1 704 | \u00a0 | 3 302 | \u00a0 | 24 039 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (21 521 | ) | - | (1 273 | ) | (1 079 | ) | (1 871 | ) | (17 299 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 1 317 | \u00a0 | 1 317 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 26 282 | \u00a0 | - | 16 968 | \u00a0 | 1 481 | \u00a0 | 1 927 | \u00a0 | 5 905 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 33 491 | \u00a0 | - | 1 601 | \u00a0 | 1 412 | \u00a0 | 3 549 | \u00a0 | 26 419 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | - | (890 | ) | (830 | ) | (2 596 | ) | (20 838 | ) |
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition pour les instruments qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat. Les co\u00fbts d\u2019acquisition des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat sont enregistr\u00e9s dans le\u00a0compte de r\u00e9sultat.
La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Le Groupe classe ses actifs selon trois cat\u00e9gories\u00a0:
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats (crit\u00e8re \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb).
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeurs. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut principalement les cr\u00e9ances commerciales, les disponibilit\u00e9s ainsi que d\u2019autres pr\u00eats et cr\u00e9ances.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les instruments de dette, des instruments de capitaux propres et les titres de participation non consolid\u00e9s.
Tous les autres actifs qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et pertes nets, y compris les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
\u00a0
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s et les placements \u00e0 court terme.
Pour \u00eatre \u00e9ligible au classement d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07, les placements doivent remplir quatre conditions\u00a0:
\u00a0
Un actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 dans les deux cas suivants\u00a0:
\u00a0\u00a0
La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les emprunts et autres passifs financiers au co\u00fbt amorti sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, puis au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Les frais de transaction, primes d\u2019\u00e9mission et les\u00a0primes de remboursement directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Au sein du Groupe, certains passifs au co\u00fbt amorti et notamment les emprunts font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture.
Ils repr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir ci-dessous). Ils\u00a0sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilit\u00e9 offerte par la norme IFRS\u00a09 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si\u00a0:
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein de la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | |
|---|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie | 47 087 | 165\u00a0985 | \u00a0 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 71 068 | 50\u00a0101 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie brute | 118 155 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | - | (87 | ) |
Tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires | 118 155 | 215\u00a0999 | \u00a0 |
\u00a0
Les principaux flux ayant impact\u00e9 la variation de tr\u00e9sorerie sur la p\u00e9riode sont notamment\u00a0:
\u00a0
La dette financi\u00e8re nette comprend les emprunts et dettes financi\u00e8res incluant la juste valeur de la dette diminu\u00e9e de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des d\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture de juste valeur.
La dette financi\u00e8re nette s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a01\u00a0063,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a01\u00a0040,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part non courante | Part courante | Total | Part non courante | Part courante | Total | |||||||
Emprunts obligataires | (1\u00a0144 678 | ) | (18\u00a0368 | ) | (1 163 046 | ) | (1\u00a0143\u00a0021 | ) | (18\u00a0368 | ) | (1\u00a0161\u00a0389 | ) |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | - | \u00a0 | (42\u00a0000 | ) | (42\u00a0000 | ) | - | \u00a0 | (112\u00a0000 | ) | (112\u00a0000 | ) |
Concours bancaires | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (87 | ) | (87 | ) |
Juste valeur de la dette\u00a0(1) | 13 051 | \u00a0 | 7 331 | \u00a0 | 20 382 | \u00a0 | 11\u00a0047 | \u00a0 | 4\u00a0102 | \u00a0 | 15\u00a0148 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res brutes | (1 131 627 | ) | (53 037 | ) | (1 184 664 | ) | (1\u00a0131\u00a0974 | ) | (126\u00a0353 | ) | (1\u00a0258\u00a0327 | ) |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture de juste valeur | (30 | ) | 2 944 | \u00a0 | 2 914 | \u00a0 | (151 | ) | 2\u00a0147 | \u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | - | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie active et autres actifs financiers | (30 | ) | 121 099 | \u00a0 | 121 069 | \u00a0 | (151 | ) | 218\u00a0232 | \u00a0 | 218\u00a0081 | \u00a0 |
Dette financi\u00e8re nette | (1 131 657 | ) | 68 062 | \u00a0 | (1 063 595 | ) | (1\u00a0132\u00a0125 | ) | 91\u00a0879 | \u00a0 | (1\u00a0040\u00a0246 | ) |
|
\u00a0
Le risque de contrepartie, \u00e9valu\u00e9 au moyen du Credit Valuation Adjustment (CVA) et du D\u00e9bit Valuation Adjustment (DVA) vient ajuster le mark-to-market. Il vient par cons\u00e9quent en diminution des actifs ou des passifs. Le montant du risque de cr\u00e9dit (CVA) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -78\u00a0milliers d\u2019euros (-30 pour la part non courante et -48 pour la part courante) et (DVA) \u00e0 911\u00a0milliers d\u2019euros (754 pour la part non courante et 157 pour la part courante) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les principaux flux qui ont impact\u00e9 la variation de la dette financi\u00e8re sont notamment le remboursement de billets de tr\u00e9sorerie nette des \u00e9missions pour -\u00a070\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a014.2.6\u00a0page\u00a0\u00a014.2.6).
\u00a0
La variation des emprunts obligataires sur l\u2019exercice 2022 \u00e9tait notamment relative au placement d\u2019une nouvelle \u00e9mission obligataire le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022 de 500\u00a0millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans et portant un coupon de 2,5\u00a0%. Cette nouvelle \u00e9mission obligataire avait donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une prime d\u2019\u00e9mission pour -\u00a03,0\u00a0millions d\u2019euros et de frais d\u2019\u00e9mission pour -\u00a02,2\u00a0millions d\u2019euros. Comme pour les autres emprunts obligataires, ces frais d\u2019\u00e9missions sont \u00e9tal\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) sur la dur\u00e9e de vie du nouvel emprunt obligataire.
Parall\u00e8lement, Mercialys avait exerc\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 son option de remboursement anticip\u00e9 de son obligation \u00e0 maturit\u00e9 mars\u00a02023 d\u2019un montant nominal r\u00e9siduel de 469,5\u00a0millions d\u2019euros.
Mercialys avait \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 un rachat partiel de 100\u00a0millions d\u2019euros de la souche \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juillet\u00a02027. Le montant r\u00e9siduel en circulation de cette souche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros. La soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un remboursement anticip\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a09 et l\u2019ensemble des impacts ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de la p\u00e9riode.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des financements obligataires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9partis en 4\u00a0souches\u00a0:
Ces emprunts obligataires contiennent des clauses d\u2019engagements et de d\u00e9faut habituelles de ce type de contrat\u00a0: maintien de l\u2019emprunt \u00e0 son rang (pari passu), limitation des s\u00fbret\u00e9s attribu\u00e9es aux autres pr\u00eateurs (negative pledge) et d\u00e9faut crois\u00e9 (cross default). Par ailleurs, en cas de d\u00e9gradation de la notation cons\u00e9cutive \u00e0 un changement de contr\u00f4le entra\u00eenant un rating downgrade (voir d\u00e9finition ci-dessous), les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations Mercialys ont la possibilit\u00e9 de demander le remboursement de leur part.
Le rating downgrade est d\u00e9fini comme un retrait de la note par une agence de notation, la d\u00e9gradation de la note en non-investment grade (soit une d\u00e9gradation d\u2019au moins deux crans par rapport \u00e0 la notation actuelle) ou si la note est d\u00e9j\u00e0 non-investment grade, d\u00e9gradation d\u2019au moins un cran. La d\u00e9gradation de la note doit \u00eatre explicitement en lien avec le changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9.
\u00a0
Parall\u00e8lement, Mercialys a mis en place une politique de couverture de taux en octobre\u00a02012 au travers de swaps afin de lui permettre de se couvrir contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de couverture de juste valeur.
En 2023, aucun nouvel instrument de couverture n'a \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9. Certains instruments ont fait l'objet de restructurations en 2023. La soulte de 13,2 millions d'euros est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e entre la date de ren\u00e9gociation de l'instrument et la date de fin du sous jacent.
En\u00a02022, Mercialys avait contractualis\u00e9 de nouveaux instruments qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les primes relatives \u00e0 ces instruments pour -\u00a0793\u00a0milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de vie de la couverture.
Mercialys avait concomitamment contractualis\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 non qualifi\u00e9 de couverture. Cet instrument a donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb d\u2019une prime pour -\u00a0517,3\u00a0milliers d\u2019euros.
En 2023, 96% la dette de Mercialys est couverte.
\u00a0\u00a0
\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le montant des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Mercialys s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 385\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u00a0
Un programme de billets de tr\u00e9sorerie de 500\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 mis en place au second semestre 2012. Il est utilis\u00e9, depuis 2014. L\u2019encours de billets de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 42\u00a0millions d\u2019euros. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022.
Les dettes financi\u00e8res port\u00e9es par Mercialys contiennent des clauses de d\u00e9faut (remboursement anticip\u00e9) en cas de non-respect des ratios financiers pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u00a0
Des clauses de changement de contr\u00f4le sont \u00e9galement applicables.
\u00a0
\u00a0 | Covenants | 12/2023 | 12/2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
LTV (Loan To Value) | <\u00a050 | \u00a0% | 38,9 | \u00a0% | 35,3 | \u00a0% |
ICR (Interest Coverage Ratio) | 2 | x | 5,1x | \u00a0 | 5,9x | \u00a0 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les deux autres covenants contractuels (Dette gag\u00e9e/Juste valeur consolid\u00e9e des immeubles de placement hors droits et Juste valeur consolid\u00e9e des immeubles de placement hors droits) ainsi que les clauses d\u2019engagement et de d\u00e9faut sont \u00e9galement respect\u00e9s.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable au bilan (A) | Actifs non financiers (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de couverture comptable | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | Actifs financiers \u00e0 la JV par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments | |||||
Autres actifs non courants | 37 577 | 3 972 | 33 605 | 9 299 | 23 825 | 482 | 37 577 |
Cr\u00e9ances clients | 35 936 | - | 35 936 | - | 35 936 | - | 35 936 |
Autres actifs courants | 31 902 | 14 561 | 17 341 | 3 987 | 13 354 | - | 31 902 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 118 155 | - | 118 155 | - | 118 155 | - | 118 155 |
\u00a0
Les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation retenues sont les suivantes\u00a0: la juste valeur de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients et autres actifs financiers courants est assimil\u00e9e \u00e0 leur valeur comptable au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances courtes de paiement de ces cr\u00e9ances.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenues relatives aux actifs disponibles \u00e0 la vente, aux d\u00e9riv\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9crites dans la note\u00a0\u00a0Note 18, p.\u00a0\u00a0Note 18.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable (A) | Actifs non financiers (B) | Valeurs | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | Actifs financiers \u00e0 la JV par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | |||||
Autres actifs non courants | 50\u00a0219 | 4\u00a0082 | 46\u00a0136 | 19\u00a0701 | 23\u00a0204 | 3\u00a0231 | 50\u00a0219 |
Cr\u00e9ances clients | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 |
Autres actifs courants | 31\u00a0854 | 13\u00a0558 | 18\u00a0296 | 4\u00a0913 | 13\u00a0382 | - | 31\u00a0854 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 |
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable (A) | Passifs (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs \u00e9valu\u00e9s | Instruments de couverture comptable | Passifs comptabilis\u00e9s | |||||||||
Emprunts obligataires | 1 163 046 | \u00a0 | - | 1 163 046 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 1 163 046 | 1 090 581 | \u00a0 |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | 42 000 | \u00a0 | - | 42 000 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 42 000 | 42 000 | \u00a0 |
Passifs de loyers | 10 860 | \u00a0 | - | 10 860 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 10 860 | 10 860 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) |
D\u00e9p\u00f4t et cautionnements | 24 935 | \u00a0 | - | 24 935 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 24 935 | 24 935 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 9 265 | \u00a0 | - | 9 265 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 9 265 | 9 265 | \u00a0 |
Autres dettes non courantes | 4 834 | \u00a0 | - | 4 834 | \u00a0 | - | 4 619 | \u00a0 | 215 | 4 834 | \u00a0 |
Autres dettes courantes | 32 940 | \u00a0 | 13 647 | 19 509 | \u00a0 | - | 337 | \u00a0 | 12 122 | 32 940 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
|
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable au\u00a0bilan (A) | Passifs (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs \u00e9valu\u00e9s | Instruments de couverture comptable | Passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt | |||||||||
Emprunts obligataires | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | - | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 1\u00a0161\u00a0389 | 947\u00a0578 | \u00a0 |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res\u202f(1) | 112\u00a0000 | \u00a0 | - | 112\u00a0000 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 112\u00a0000 | 112\u00a0000 | \u00a0 |
Passifs de loyers | 10\u00a0493 | \u00a0 | - | 10\u00a0493 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 10\u00a0493 | 10\u00a0493 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture\u00a0 | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) |
D\u00e9p\u00f4t et cautionnements | 23\u00a0622 | \u00a0 | - | 23\u00a0622 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 23\u00a0622 | 23\u00a0622 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 13\u00a0910 | \u00a0 | - | 13\u00a0910 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 13\u00a0910 | 13\u00a0910 | \u00a0 |
Autres dettes non courantes | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | 1 646 | \u00a0 | 731 | 2\u00a0377 | \u00a0 |
Autres dettes courantes | 35\u00a0237 | \u00a0 | 16\u00a0063 | 19\u00a0173 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 19\u00a0173 | 35\u00a0237 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | 87 | \u00a0 | - | 87 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 87 | 87 | \u00a0 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste Valeur | Prix de march\u00e9 = niveau\u00a01 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres observables = niveau\u00a02 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres non observables = niveau\u00a03 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur pas le biais | 482 | \u00a0 | 482 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 482 |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture (courants\u00a0 | 2 914 | \u00a0 | 2 914 | \u00a0 | - | 2 914\u00a0 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s actifs (courants\u00a0 | 10 372 | \u00a0 | 10 372 | \u00a0 | - | 10 372 | \u00a0 | - |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | - | \u00a0 | - |
Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts obligataires | 1\u00a0163 046 | \u00a0 | 1 090 581 | \u00a0 | 1 090 581 | - | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s passifs (courants\u00a0 | 4 956 | \u00a0 | 4 956 | \u00a0 | - | 4 956 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture\u00a0 | (20 382 | ) | (20 382) | \u00a0 | - | (20 382 | ) | - |
|
Le risque de contrepartie, \u00e9valu\u00e9 au moyen du Credit Valuation Adjustment (CVA) et du D\u00e9bit Valuation Adjustment (DVA) vient ajuster le mark-to-market. Il vient par cons\u00e9quent en diminution des actifs ou des passifs. Le montant du risque de cr\u00e9dit (CVA) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a078\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste Valeur | Prix de march\u00e9 = niveau\u00a01 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres observables = niveau\u00a02 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres non observables = niveau\u00a03 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais\u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 3\u00a0231 |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture (courants\u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 | - | 1 996 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s actifs (courants\u00a0 | 22\u00a0618 | \u00a0 | 22\u00a0618 | \u00a0 | - | 22 618 | \u00a0 | - |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | - | \u00a0 | - |
Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts obligataires | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | 947\u00a0578 | \u00a0 | 947\u00a0578 | \u00a0 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s passifs (courants et non courants) | 1\u00a0646 | \u00a0 | 1\u00a0646 | \u00a0 | - | 1\u00a0646 | \u00a0 | - |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture (courants et\u00a0non\u00a0courants) de juste valeur | (15 148 | ) | (15 148 | ) | - | (15 148 | ) | - |
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de parts de l\u2019OPCI UIR\u00a0II dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur liquidative. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de niveau\u00a03.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe sur la base de techniques d\u2019\u00e9valuations usuelles de ce type d\u2019instruments. Les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation int\u00e8grent les param\u00e8tres observables de march\u00e9 (notamment la courbe des taux) et la qualit\u00e9 de contrepartie. Ces \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont g\u00e9n\u00e9ralement de cat\u00e9gorie\u00a02.
La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019emprunt obligataire cot\u00e9 sur la base du dernier cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de niveau\u00a01.
L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe est le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client (les locataires) ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.
L\u2019exposition de Mercialys au risque de cr\u00e9dit est influenc\u00e9e par le profil statistique de la client\u00e8le. Les locataires remettent, \u00e0 la signature des contrats de bail, des s\u00e9curit\u00e9s financi\u00e8res sous forme de d\u00e9p\u00f4ts de garantie ou cautionnement repr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ralement trois mois de loyer.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 35,9\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a0Note 12, p.\u00a0\u00a0Note 12). La structure des clients est fortement atomis\u00e9e.
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019approche du Groupe pour g\u00e9rer le risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera toujours des liquidit\u00e9s suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu\u2019ils arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, sans encourir des pertes inacceptables ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe.
Mercialys n\u2019a pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie nette de 118\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe dispose de lignes bancaires pour un montant de 385\u00a0millions d\u2019euros (non tir\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Ce tableau repr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des passifs financiers constat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, pour leur montant nominal y compris les int\u00e9r\u00eats et sans tenir compte de l\u2019actualisation.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00c9ch\u00e9ance des contrats | Total | Montant comptabilis\u00e9 au bilan | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |||||||||
Emprunts obligataires et autres emprunts hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et contrat de location financement | 72 150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 330 150 | \u00a0 | 374 750 | \u00a0 | 525\u00a0000 | \u00a0 | 1 332 200 | \u00a0 | 1 205 046 |
Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | 21 724 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 24 935 | \u00a0 | 46 659 | \u00a0 | 46 659 |
Passifs de loyers | 1 162 | \u00a0 | 1 217 | \u00a0 | 1 250 | \u00a0 | 2 442 | \u00a0 | 5 563 | \u00a0 | 10 299 | \u00a0 | 10 299 |
Instruments financiers passifs\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 re\u00e7us | 11 283 | \u00a0 | 6 756 | \u00a0 | 4 792 | \u00a0 | 7 088 | \u00a0 | 456 | \u00a0 | 30 375 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 pay\u00e9s | (8 197 | ) | (7 648 | ) | (7 867 | ) | (12 015 | ) | (2 646 | ) | (38 373 | ) | \u00a0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs/(passifs) | 3 086 | \u00a0 | (892 | ) | (3 075 | ) | (4 927 | ) | (2 190 | ) | (7 998 | ) | \u00a0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00c9ch\u00e9ance des contrats | Total | Montant comptabilis\u00e9 au bilan | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |||||||||
Emprunts obligataires et autres emprunts hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et contrat de location financement | 142\u00a0150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 704\u00a0900 | \u00a0 | 525\u00a0000 | \u00a0 | 1\u00a0432\u00a0350 | \u00a0 | 1\u00a0273\u00a0389 |
Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | 33\u00a0083 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 23\u00a0622 | \u00a0 | 56\u00a0705 | \u00a0 | 56\u00a0705 |
Passifs de loyers | 1\u00a0084 | \u00a0 | 1\u00a0113 | \u00a0 | 1\u00a0142 | \u00a0 | 2\u00a0377 | \u00a0 | 4\u00a0777 | \u00a0 | 10\u00a0493 | \u00a0 | 10\u00a0493 |
Instruments financiers passifs\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 re\u00e7us | 14\u00a0366 | \u00a0 | 14\u00a0198 | \u00a0 | 9\u00a0864 | \u00a0 | 8\u00a0440 | \u00a0 | 1\u00a0021 | \u00a0 | 47\u00a0889 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 pay\u00e9s | (9\u00a0989 | ) | (11\u00a0571 | ) | (16\u00a0925 | ) | (17\u00a0596 | ) | (3\u00a0613 | ) | (59\u00a0694 | ) | \u00a0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs/(passifs) | 4\u00a0377 | \u00a0 | 2\u00a0628 | \u00a0 | (7\u00a0061 | ) | (9\u00a0156 | ) | (2\u00a0593 | ) | (11\u00a0805 | ) | \u00a0 |
\u00a0
Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.
L\u2019exposition du Groupe au risque de taux r\u00e9sulte des emprunts d\u00e9crits en note\u00a0\u00a0Note 14, p.\u00a0\u00a0Note 14. Pour g\u00e9rer son exposition aux risques de variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux).
Le risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre analys\u00e9 dans le cadre de la politique de couverture mise en place par Mercialys au travers d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Une analyse de sensibilit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Par ailleurs, Mercialys est implant\u00e9e uniquement en France (m\u00e9tropole et La R\u00e9union) et n\u2019est pas expos\u00e9e au risque de change.
Enfin, il est rappel\u00e9 que Mercialys a conclu au cours du premier semestre 2006 un contrat de liquidit\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo & Cie, avec un apport initial de 1\u00a0600\u00a0milliers d\u2019euros en application du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a02273/2003. Dans le cadre de ce contrat, les fonds g\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 investis en OPCVM mon\u00e9taires. Les fonds en num\u00e9raire sont class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et n\u2019ont pas subi de perte en\u00a02023 et\u00a02022.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Concours bancaires courants | - | \u00a0 | 87 | \u00a0 |
Total dette \u00e0 taux variable (hors int\u00e9r\u00eats courus)\u00a0(1) | - | \u00a0 | 87 | \u00a0 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 71 068 | \u00a0 | 50\u00a0101 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie | 47 087 | \u00a0 | 165\u00a0985 | \u00a0 |
Total actif | 118 154 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Position nette avant gestion | (118 154 | ) | (216\u00a0085 | ) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 200\u00a0000 | \u00a0 | 57\u00a0000 | \u00a0 |
Position nette apr\u00e8s gestion | 81 846 | \u00a0 | (159\u00a0085 | ) |
Position nette \u00e0 renouveler | 81 846 | \u00a0 | (159\u00a0085 | ) |
Variation de 1\u00a0% | 818 | \u00a0 | 1\u00a0591 | \u00a0 |
Dur\u00e9e moyenne restant \u00e0 courir d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019exercice | 1 | \u00a0 | 1 | \u00a0 |
Variation des frais financiers | 818 | \u00a0 | 1\u00a0591 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | 35 099 | \u00a0 | 53\u00a0234 | \u00a0 |
Impact variation frais financiers/charges financi\u00e8res | 2,34 | \u00a0% | -\u00a02,99 | \u00a0% |
|
Crit\u00e8res de sensibilit\u00e9 | Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t (en milliers d\u2019euros) |
|---|---|
Impact d\u2019une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | -\u00a0496 |
Impact d\u2019une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 408 |
La sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s tient compte des op\u00e9rations de restructuration mises en place en d\u00e9cembre\u00a02023.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Variation de tr\u00e9sorerie | (97 844 | ) | (41\u00a0072 | ) |
Augmentation emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | (109\u00a0000 | ) | (760\u00a0000 | ) |
Diminution emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(2) | 179\u00a0000 | \u00a0 | 852\u00a0500 | \u00a0 |
Frais d\u2019\u00e9missions, int\u00e9r\u00eats non \u00e9chus et primes de remboursement d\u2019emprunt\u00a0(3) | 6\u00a0593 | \u00a0 | 3\u00a0510 | \u00a0 |
Juste valeur de la dette | (2 098 | ) | 6\u00a0345 | \u00a0 |
Variation de dette financi\u00e8re nette | (23 349 | ) | 61\u00a0282 | \u00a0 |
|
La dette financi\u00e8re nette comprend les emprunts et dettes financi\u00e8res incluant la juste valeur de la dette diminu\u00e9e de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des d\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture de juste valeur.
La dette financi\u00e8re nette s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a01\u00a0063,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a01\u00a0040,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part non courante | Part courante | Total | Part non courante | Part courante | Total | |||||||
Emprunts obligataires | (1\u00a0144 678 | ) | (18\u00a0368 | ) | (1 163 046 | ) | (1\u00a0143\u00a0021 | ) | (18\u00a0368 | ) | (1\u00a0161\u00a0389 | ) |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | - | \u00a0 | (42\u00a0000 | ) | (42\u00a0000 | ) | - | \u00a0 | (112\u00a0000 | ) | (112\u00a0000 | ) |
Concours bancaires | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (87 | ) | (87 | ) |
Juste valeur de la dette\u00a0(1) | 13 051 | \u00a0 | 7 331 | \u00a0 | 20 382 | \u00a0 | 11\u00a0047 | \u00a0 | 4\u00a0102 | \u00a0 | 15\u00a0148 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res brutes | (1 131 627 | ) | (53 037 | ) | (1 184 664 | ) | (1\u00a0131\u00a0974 | ) | (126\u00a0353 | ) | (1\u00a0258\u00a0327 | ) |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture de juste valeur | (30 | ) | 2 944 | \u00a0 | 2 914 | \u00a0 | (151 | ) | 2\u00a0147 | \u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | - | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie active et autres actifs financiers | (30 | ) | 121 099 | \u00a0 | 121 069 | \u00a0 | (151 | ) | 218\u00a0232 | \u00a0 | 218\u00a0081 | \u00a0 |
Dette financi\u00e8re nette | (1 131 657 | ) | 68 062 | \u00a0 | (1 063 595 | ) | (1\u00a0132\u00a0125 | ) | 91\u00a0879 | \u00a0 | (1\u00a0040\u00a0246 | ) |
|
\u00a0
Le risque de contrepartie, \u00e9valu\u00e9 au moyen du Credit Valuation Adjustment (CVA) et du D\u00e9bit Valuation Adjustment (DVA) vient ajuster le mark-to-market. Il vient par cons\u00e9quent en diminution des actifs ou des passifs. Le montant du risque de cr\u00e9dit (CVA) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -78\u00a0milliers d\u2019euros (-30 pour la part non courante et -48 pour la part courante) et (DVA) \u00e0 911\u00a0milliers d\u2019euros (754 pour la part non courante et 157 pour la part courante) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les principaux flux qui ont impact\u00e9 la variation de la dette financi\u00e8re sont notamment le remboursement de billets de tr\u00e9sorerie nette des \u00e9missions pour -\u00a070\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a014.2.6\u00a0page\u00a0\u00a014.2.6).
\u00a0
La variation des emprunts obligataires sur l\u2019exercice 2022 \u00e9tait notamment relative au placement d\u2019une nouvelle \u00e9mission obligataire le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022 de 500\u00a0millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans et portant un coupon de 2,5\u00a0%. Cette nouvelle \u00e9mission obligataire avait donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une prime d\u2019\u00e9mission pour -\u00a03,0\u00a0millions d\u2019euros et de frais d\u2019\u00e9mission pour -\u00a02,2\u00a0millions d\u2019euros. Comme pour les autres emprunts obligataires, ces frais d\u2019\u00e9missions sont \u00e9tal\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) sur la dur\u00e9e de vie du nouvel emprunt obligataire.
Parall\u00e8lement, Mercialys avait exerc\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 son option de remboursement anticip\u00e9 de son obligation \u00e0 maturit\u00e9 mars\u00a02023 d\u2019un montant nominal r\u00e9siduel de 469,5\u00a0millions d\u2019euros.
Mercialys avait \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 un rachat partiel de 100\u00a0millions d\u2019euros de la souche \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juillet\u00a02027. Le montant r\u00e9siduel en circulation de cette souche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros. La soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un remboursement anticip\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a09 et l\u2019ensemble des impacts ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de la p\u00e9riode.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des financements obligataires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9partis en 4\u00a0souches\u00a0:
Ces emprunts obligataires contiennent des clauses d\u2019engagements et de d\u00e9faut habituelles de ce type de contrat\u00a0: maintien de l\u2019emprunt \u00e0 son rang (pari passu), limitation des s\u00fbret\u00e9s attribu\u00e9es aux autres pr\u00eateurs (negative pledge) et d\u00e9faut crois\u00e9 (cross default). Par ailleurs, en cas de d\u00e9gradation de la notation cons\u00e9cutive \u00e0 un changement de contr\u00f4le entra\u00eenant un rating downgrade (voir d\u00e9finition ci-dessous), les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations Mercialys ont la possibilit\u00e9 de demander le remboursement de leur part.
Le rating downgrade est d\u00e9fini comme un retrait de la note par une agence de notation, la d\u00e9gradation de la note en non-investment grade (soit une d\u00e9gradation d\u2019au moins deux crans par rapport \u00e0 la notation actuelle) ou si la note est d\u00e9j\u00e0 non-investment grade, d\u00e9gradation d\u2019au moins un cran. La d\u00e9gradation de la note doit \u00eatre explicitement en lien avec le changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9.
\u00a0
Parall\u00e8lement, Mercialys a mis en place une politique de couverture de taux en octobre\u00a02012 au travers de swaps afin de lui permettre de se couvrir contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de couverture de juste valeur.
En 2023, aucun nouvel instrument de couverture n'a \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9. Certains instruments ont fait l'objet de restructurations en 2023. La soulte de 13,2 millions d'euros est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e entre la date de ren\u00e9gociation de l'instrument et la date de fin du sous jacent.
En\u00a02022, Mercialys avait contractualis\u00e9 de nouveaux instruments qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les primes relatives \u00e0 ces instruments pour -\u00a0793\u00a0milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de vie de la couverture.
Mercialys avait concomitamment contractualis\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 non qualifi\u00e9 de couverture. Cet instrument a donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb d\u2019une prime pour -\u00a0517,3\u00a0milliers d\u2019euros.
En 2023, 96% la dette de Mercialys est couverte.
\u00a0\u00a0
\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le montant des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Mercialys s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 385\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u00a0
Un programme de billets de tr\u00e9sorerie de 500\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 mis en place au second semestre 2012. Il est utilis\u00e9, depuis 2014. L\u2019encours de billets de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 42\u00a0millions d\u2019euros. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022.
Les dettes financi\u00e8res port\u00e9es par Mercialys contiennent des clauses de d\u00e9faut (remboursement anticip\u00e9) en cas de non-respect des ratios financiers pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u00a0
Des clauses de changement de contr\u00f4le sont \u00e9galement applicables.
\u00a0
\u00a0 | Covenants | 12/2023 | 12/2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
LTV (Loan To Value) | <\u00a050 | \u00a0% | 38,9 | \u00a0% | 35,3 | \u00a0% |
ICR (Interest Coverage Ratio) | 2 | x | 5,1x | \u00a0 | 5,9x | \u00a0 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les deux autres covenants contractuels (Dette gag\u00e9e/Juste valeur consolid\u00e9e des immeubles de placement hors droits et Juste valeur consolid\u00e9e des immeubles de placement hors droits) ainsi que les clauses d\u2019engagement et de d\u00e9faut sont \u00e9galement respect\u00e9s.
Dans l\u2019optique de renforcer son expertise concernant les tendances de consommation, Mercialys est devenue actionnaire, le 17 juillet 2023, de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR) \u00e0 hauteur de 22,9% pour 1,2\u00a0million d\u2019euros frais inclus. Mercialys exerce une influence notable sur cette soci\u00e9t\u00e9 qui est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence dans les comptes du groupe \u00e0 partir du second semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0 page\u00a0\u00a03.4)
Le 20 d\u00e9cembre 2023, Mercialys a acquis 30% des parts de la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners.\u00a0
ImocomPartners est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille (SGP). Les 70% restants seront acquis par Mercialys en 2025. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9, elle n'a pas la capacit\u00e9 d'agir sur les rendements, mais exerce une influence notable. Elle sera comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0 page\u00a0\u00a03.4)
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le\u00a0Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u00a0compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention, sont consolid\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
Le 17 juillet 2023, Mercialys Gestion est devenue actionnaire \u00e0 hauteur de 22,9% de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR). Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet le conseil aux entreprises de la restauration, de l\u2019hospitalit\u00e9 et de l\u2019immobilier commercial. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, sign\u00e9 le 17 juillet 2023. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9 au sens d'IFRS\u00a010 mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui sera par cons\u00e9quent consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0page\u00a0\u00a03.4).
Mercialys Gestion, le 20 d\u00e9cembre 2023 a achet\u00e9 30% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners, soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille. Les r\u00e8gles de gouvernance, sont r\u00e9gies par un pacte d\u2019associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions strat\u00e9giques sont autoris\u00e9es par un comit\u00e9 strat\u00e9gique dont Mercialys fait partie, lui conf\u00e9rant une influence notable. ImocomParters est par cons\u00e9quent consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Mercialys dispose d\u2019un engagement de rachat des 70% r\u00e9siduels des titres de la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un engagement de rachat \u00e0 la juste valeur (put), subordonn\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de conditions suspensives, avec une date butoir en 2025 (note\u00a023 page\u00a0\u00a0Note 23).\u00a0
Le 29 septembre 2022, Mercialys avait achet\u00e9 70% du capital social et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 SCI Rennes-Anglet \u00e0 l\u2019Immobili\u00e8re Groupe\u00a0Casino. La soci\u00e9t\u00e9 Rennes-Anglet est par cons\u00e9quent consolid\u00e9e par Int\u00e9gration Globale depuis cette date.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe Mercialys comprend 31\u00a0soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es\u00a0:
D\u00e9nomination | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % de contr\u00f4le | M\u00e9thode | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % de contr\u00f4le | |||||
Mercialys\u00a0SA | IG | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | IG | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | ||||
Mercialys Gestion\u00a0SAS | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Kerbernard | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
Point Confort\u00a0SAS | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
Corin Asset Management\u00a0SAS | MEE | 40,00 | \u00a0% | 40,00 | \u00a0% | MEE | 40,00 | \u00a0% | 40,00 | \u00a0% |
Soci\u00e9t\u00e9 du Centre Commercial de Narbonne SNC | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
FISO SNC | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS des Salins | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Timur | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC G\u00e9ante Periaz | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Dentelle | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Caserne de Bonne | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI AMR | MEE | 25,00 | \u00a0% | 25,00 | \u00a0% | MEE | 25,00 | \u00a0% | 25,00 | \u00a0% |
SNC Aix2 | MEE | 50,00 | \u00a0% | 50,00 | \u00a0% | MEE | 50,00 | \u00a0% | 50,00 | \u00a0% |
SNC Fenouillet Participation | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Fenouillet Immobilier | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Hyperthetis Participations | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% |
SAS\u00a0Immosiris | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% |
SAS Epicanthe | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SARL Cyp\u00e9rus Saint-Andr\u00e9 (ex-Toutoune) | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Mercialys Exploitation | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Rennes-Anglet | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Astuy | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Sacr\u00e9-C\u0153ur | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Ocit\u00f4 la Galerie | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Cap Cowork Mercialys | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Saint-Denis Genin | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% |
SAS Mercialys Participations | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS The Next Horizon | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Hillel | MEE | 22,88 | \u00a0% | 22,88 | \u00a0% | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
SAS ImocomPartners | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
IG\u00a0: Int\u00e9gration Globale. MEE\u00a0: Mise en \u00c9quivalence. |
\u00c0 l\u2019exception des prises de participation dans les SAS Hillel et ImocomPartners (note\u00a0\u00a03.1\u00a0p.\u00a03.1) , aucun \u00e9v\u00e8nement survenu en 2023 n\u2019a remis en cause les \u00e9valuations du contr\u00f4le des entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Analyse du contr\u00f4le pour les entit\u00e9s non d\u00e9tenues \u00e0 100\u00a0% par le groupe Mercialys\u00a0:
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 40\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management. \u00c9tant donn\u00e9 les accords avec le partenaire, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital non proportionnelle de la\u00a0SCI AMR r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s en d\u00e9cembre\u00a02020, la SCI AMR est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 75\u00a0% par Amundi et 25\u00a0% par Mercialys\u00a0SA. La gouvernance de la SCI est r\u00e9gie par les statuts et un pacte d\u2019associ\u00e9s en date du 23\u00a0d\u00e9cembre 2020. L\u2019essentiel des d\u00e9cisions conf\u00e9rant \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs un droit participatif est pris \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les autres d\u00e9cisions n\u00e9cessitant l\u2019approbation de Mercialys sont des d\u00e9cisions non strat\u00e9giques et conf\u00e8rent aux associ\u00e9s un droit protectif.
Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SCI AMR. Par\u00a0cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 50\u00a0% des titres de la SNC Aix2. Un pacte d\u2019associ\u00e9s formalise le partage du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 et d\u00e9finit les pouvoirs du comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 des deux dirigeants. Chaque membre du comit\u00e9 de suivi dispose d\u2019une voix. Le comit\u00e9 de suivi ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la totalit\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents. Les\u00a0d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix.
Par cons\u00e9quent, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de\u00a0la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La SNC Aix2 est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Depuis juillet\u00a02011, Mercialys d\u00e9tient 19,99\u00a0% de l\u2019OPCI UIR\u00a0II \u00e9tablie avec Union Investment (UI), d\u00e9tenteur de 80,01\u00a0%.
Une augmentation de capital de l'OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en septembre 2020. Au 1er\u00a0semestre 2023 une r\u00e9duction de capital de l\u2019OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s sans remise en cause des taux de d\u00e9tention.
Les r\u00e8gles de gouvernance sont les suivantes\u00a0:
Ces r\u00e8gles de gouvernance ne peuvent pr\u00e9sumer d\u2019une influence notable de Mercialys dans l\u2019OPCI. L\u2019OPCI UIR\u00a0II est par cons\u00e9quent class\u00e9 en Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00a0Note 10, p.\u00a0\u00a0Note 10). Cette soci\u00e9t\u00e9 est en cours de liquidation.
\u00a0
Le 1er\u00a0juin 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Hyperthetis Participations au capital de 10\u00a0euros. Le 17\u00a0juin 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Hyperthetis Participations six actifs immobiliers. Le 26\u00a0juin 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI SPF2, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 49\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperthetis Participations.
Mercialys poss\u00e8de depuis fin juin\u00a02015, 51\u00a0% de la SAS Hyperthetis Participations. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a men\u00e9 \u00e0 conclure que Mercialys exerce un contr\u00f4le exclusif sur l\u2019ensemble.
Mercialys a le pouvoir d\u2019influencer les rendements de la SAS Hyperthetis Participations \u00e0 travers le pacte d\u2019actionnaires mis en place.
Par cons\u00e9quent, la SAS Hyperthetis Participations est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
\u00a0
Le 22\u00a0octobre 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Immosiris au capital de 100\u00a0euros.
Le 2\u00a0novembre 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Immosiris un actif immobilier. Le 10\u00a0novembre 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 29,7\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Immosiris. Le\u00a010\u00a0novembre 2015, Mercialys a \u00e9t\u00e9 dilu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF \u00e0 hauteur de 51\u00a0%.
Mercialys poss\u00e8de, depuis novembre\u00a02015, 51\u00a0% de la\u00a0SAS\u00a0Immosiris. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a\u00a0men\u00e9 \u00e0 conclure que les r\u00e8gles de gouvernance mises en place ne d\u00e9finissent pas un co-contr\u00f4le, mais encadrent le\u00a0contr\u00f4le exclusif de Mercialys sur l\u2019ensemble, accompagn\u00e9e de droits protecteurs pour les minoritaires compte tenu du caract\u00e8re particulier de l\u2019activit\u00e9 dont une partie des revenus est obtenue d\u2019une partie li\u00e9e. En effet, les crit\u00e8res d\u00e9finissant la notion de contr\u00f4le selon la norme IFRS\u00a010 sont respect\u00e9s\u00a0:
Par cons\u00e9quent, la SAS\u00a0Immosiris est consolid\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
\u00a0
La\u00a0SAS Saint-Denis Genin est d\u00e9tenue \u00e0 70\u00a0% par la SAS Telamon (ex-SAS Panhard Developpement) et \u00e0 30\u00a0% par la SAS Astuy. Les\u00a0d\u00e9cisions ordinaires sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix dont disposent les associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions extraordinaires, toutes comme celles prises en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0227-19 du Code de commerce, sont adopt\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s. Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SAS Saint-Denis Genin. Par cons\u00e9quent, la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
\u00a0
Mercialys Gestion d\u00e9tient 22,88% de la SAS Hillel depuis le 17\u00a0juillet 2023. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, \u00e9galement sign\u00e9 le 17 juillet 2023, La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par un Pr\u00e9sident, investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus. Toutefois, le Pr\u00e9sident ne pourra prendre aucune d\u00e9cision strat\u00e9gique sans l'accord pr\u00e9alable du Comit\u00e9 strat\u00e9gique compos\u00e9 de trois membres, dont un repr\u00e9sentant de Mercialys.
Les d\u00e9cisions collectives seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple du comit\u00e9 strat\u00e9gique sauf pour les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, comme l'adoption du budget, les investissement et d\u00e9sinvestissement, les op\u00e9rations du capital, distributions de dividendes qui devront \u00eatre prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u00a0
Mercialys n'a pas le pouvoir, mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mercialys Gestion a acquis 30% du capital de la SAS ImocomPartners le 20 d\u00e9cembre 2023. Les r\u00e8gles de gouvernance sont d\u00e9termin\u00e9es dans un pacte d\u2019associ\u00e9s. Le Pr\u00e9sident, partenaire, dispose des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers. Il y a deux directeurs g\u00e9n\u00e9raux dont un repr\u00e9sentant de Mercialys et un comit\u00e9 strat\u00e9gique qui est compos\u00e9 de trois membres dont un membre Mercialys. Pour les d\u00e9cisions importantes le Pr\u00e9sident devra avoir l'accord du comit\u00e9 strat\u00e9gique.
Chaque membre du Comit\u00e9 strat\u00e9gique dispose d'une voix et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. \u00a0Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette ntit\u00e9, elle exerce une influence notable. Elle sera par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0 23 page\u00a0\u00a0Note 23).
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025. Le prix de cession des 70% n\u2019est pas fixe. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024, \u00e0 la dette financi\u00e8re 2024. Ce prix est le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les comptes r\u00e9sum\u00e9s \u00e0 100\u00a0% des quatre principales entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ces informations sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, retrait\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des ajustements effectu\u00e9s par le Groupe tels que des ajustements de r\u00e9\u00e9valuation de juste valeur \u00e0 la date de prise ou perte de contr\u00f4le, des ajustements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du\u00a0Groupe et des \u00e9liminations d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisitions ou\u00a0de cessions intragroupes \u00e0 hauteur du pourcentage de\u00a0d\u00e9tention dans les entit\u00e9s associ\u00e9es\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | \u00a0 | 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SCI AMR | SNC Aix2 | SAS Hillel | SAS Imocom Partners | SCI AMR | SNC Aix2 | SCI Rennes-Anglet (29/09/2022) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 22,9 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Loyers nets | 18 402 | \u00a0 | 1 343 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 18 016\u00a0 | \u00a0 | 1 063 | \u00a0 | 309 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 11 587 | \u00a0 | 550 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 12 660 | \u00a0 | 311 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | (4 452 | ) | (394 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (3 159 | ) | (239 | ) | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (40 | ) | (3 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (77 | ) | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net | 7 095 | \u00a0 | 154 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 9 425 | \u00a0 | 73 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 250 112 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 177 | \u00a0 | 308 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations corporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 95 | \u00a0 | 118 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers non courants | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 | \u00a0 | 35 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs non courants | 250 117 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | 294 | \u00a0 | 461 | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 482 | \u00a0 | 544 | \u00a0 | 120 | \u00a0 | 659 | \u00a0 | 1 961\u00a0 | \u00a0 | 442 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 2 452 | \u00a0 | 646 | \u00a0 | 306 | \u00a0 | 49 | \u00a0 | 4 378 | \u00a0 | 255 | \u00a0 | 217 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 14 567 | \u00a0 | 2 354 | \u00a0 | 951 | \u00a0 | 2 604 | \u00a0 | 12 300 | \u00a0 | 2\u00a0256 | \u00a0 | 319 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs courants | 18 501 | \u00a0 | 3 544 | \u00a0 | 1 377 | \u00a0 | 3 312 | \u00a0 | 18 639 | \u00a0 | 2\u00a0952 | \u00a0 | 537 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Actifs | 268 618 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Capitaux propres | 107 306 | \u00a0 | 14 579 | \u00a0 | 712 | \u00a0 | 1 317 | \u00a0 | 113 284 | \u00a0 | 13\u00a0624 | \u00a0 | 5\u00a0647 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res non courantes | 148 125 | \u00a0 | 15 240 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 15\u00a0732 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 1 729 | \u00a0 | 447 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 565 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs non courants | 149 853 | \u00a0 | 15 687 | \u00a0 | 852 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 16\u00a0297 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 2 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 50 | \u00a0 | 75 | \u00a0 | 5 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 300 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res courantes | 2 233 | \u00a0 | 256 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 142 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 6 919 | \u00a0 | 373 | \u00a0 | 56 | \u00a0 | 2 380 | \u00a0 | 5 668 | \u00a0 | 335 | \u00a0 | 25 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs courants | 11 457 | \u00a0 | 629 | \u00a0 | 107 | \u00a0 | 2 456 | \u00a0 | 10 973 | \u00a0 | 477 | \u00a0 | 324 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et\u00a0Passifs | 268 617 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les informations agr\u00e9g\u00e9es des entreprises associ\u00e9es et coentreprises individuellement non significatives, pour la quote-part d\u00e9tenue par le Groupe.
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019exercice | Distribution | Autres | Cl\u00f4ture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
SAS Corin Asset Management | 66 | (17 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 48 |
SCI AMR | 29\u00a0010 | 2\u00a0356 | \u00a0 | (3\u00a0045 | ) | - | \u00a0 | 28\u00a0321 |
SNC Aix2 | 6\u00a0924 | 37 | \u00a0 | 175 | \u00a0 | (322 | ) | 6\u00a0812 |
SCI Rennes-Anglet | 1\u00a0907 | (17 | ) | (195 | ) | (1\u00a0694 | )\u00a0 | - |
SAS Saint-Denis Genin | - | 21 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 |
Exercice 2022 | 37\u00a0907 | 2\u00a0380 | \u00a0 | (3\u00a0065 | ) | (2\u00a0016 | ) | 35\u00a0203 |
Entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
SAS Corin Asset Management | 48 | (24 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 24 |
SCI AMR | 28\u00a0321 | 1 774 | \u00a0 | (3 268 | ) (1) | - | \u00a0 | 26 827 |
SNC Aix2 | 6\u00a0812 | 77 | \u00a0 | (39 | ) | 440 | \u00a0 | 7 290 |
SAS Saint-Denis Genin | 21 | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 23 |
SAS Hillel | - | (101 | ) | - | \u00a0 | 1 101 | \u00a0(2) | 999 |
SAS ImocomPartners | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 4 393 | \u00a0(3) | 4 393 |
Exercice 2023 | 35 203 | 1 727 | \u00a0 | (3 307 | ) | 5 934 | \u00a0 | 39 557 |
|
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous sont en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, ajust\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le ou perte de contr\u00f4le et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du Groupe. Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s avant \u00e9liminations des comptes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SAS Hyperthetis Participations | SAS\u00a0Immosiris | SAS Hyperthetis Participations | SAS\u00a0Immosiris | |||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% |
Loyers nets | 16 490 | \u00a0 | 7 075 | \u00a0 | 15\u00a0513 | \u00a0 | 6\u00a0278 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | (19 529) | \u00a0 | 5 898 | \u00a0 | 12\u00a0878 | \u00a0 | 4\u00a0850 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | 102 | \u00a0 | 43 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (53 | ) | (17 | ) | (102 | ) | (29 | ) |
R\u00e9sultat net | (19 480 | ) | 5 924 | \u00a0 | 12\u00a0776 | \u00a0 | 4\u00a0821 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 222 179 | \u00a0 | 136 857 | \u00a0 | 256\u00a0353 | \u00a0 | 137\u00a0486 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | - | \u00a0 | 23 | \u00a0 | - | \u00a0 | 29 | \u00a0 |
Actifs non courants | 222 179 | \u00a0 | 136 880 | \u00a0 | 256\u00a0353 | \u00a0 | 137\u00a0515 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 261 | \u00a0 | 1 204 | \u00a0 | 1\u00a0290 | \u00a0 | 620 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 1 015 | \u00a0 | 125 | \u00a0 | 1\u00a0114 | \u00a0 | 317 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 16 274 | \u00a0 | 8 887 | \u00a0 | 16\u00a0234 | \u00a0 | 7\u00a0169 | \u00a0 |
Actifs courant | 18 551 | \u00a0 | 10 216 | \u00a0 | 18\u00a0638 | \u00a0 | 8\u00a0105 | \u00a0 |
Total Actifs | 240 726 | \u00a0 | 147 096 | \u00a0 | 274\u00a0991 | \u00a0 | 145\u00a0620 | \u00a0 |
Capitaux propres | 239 751 | \u00a0 | 145 700 | \u00a0 | 274\u00a0632 | \u00a0 | 144\u00a0335 | \u00a0 |
Dont int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0 | 117 478 | \u00a0 | 71 393 | \u00a0 | 134\u00a0570 | \u00a0 | 70\u00a0724 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 335 | \u00a0 | 1 076 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0168 | \u00a0 |
Passifs non courants | 335 | \u00a0 | 1 076 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0168 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 174 | \u00a0 | 16 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | 38 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 470 | \u00a0 | 304 | \u00a0 | 322 | \u00a0 | 79 | \u00a0 |
Passifs courants | 643 | \u00a0 | 320 | \u00a0 | 359 | \u00a0 | 117 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et Passifs | 240 729 | \u00a0 | 147 096 | \u00a0 | 274\u00a0991 | \u00a0 | 145\u00a0620 | \u00a0 |
\u00a0
La perte revenant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement li\u00e9e \u00e0 la reconnaissance de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations sur immeubles de placement revenant aux minoritaires constat\u00e9es en 2023.
Hors montants cit\u00e9s ci-dessus, les autres transactions avec les parties li\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent ainsi pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Produits | Charges | Dettes | Cr\u00e9ances | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
concernant les parties li\u00e9es | ||||||
2022 | 481 | (565 | ) | (230 | ) | 1\u202f202 |
2023 | 1 086 | (460 | ) | (543 | ) | 623 |
Dans l\u2019optique de renforcer son expertise concernant les tendances de consommation, Mercialys est devenue actionnaire, le 17 juillet 2023, de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR) \u00e0 hauteur de 22,9% pour 1,2\u00a0million d\u2019euros frais inclus. Mercialys exerce une influence notable sur cette soci\u00e9t\u00e9 qui est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence dans les comptes du groupe \u00e0 partir du second semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0 page\u00a0\u00a03.4)
Le 20 d\u00e9cembre 2023, Mercialys a acquis 30% des parts de la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners.\u00a0
ImocomPartners est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille (SGP). Les 70% restants seront acquis par Mercialys en 2025. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9, elle n'a pas la capacit\u00e9 d'agir sur les rendements, mais exerce une influence notable. Elle sera comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0 page\u00a0\u00a03.4)
Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
Le 17 juillet 2023, Mercialys Gestion est devenue actionnaire \u00e0 hauteur de 22,9% de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR). Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet le conseil aux entreprises de la restauration, de l\u2019hospitalit\u00e9 et de l\u2019immobilier commercial. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, sign\u00e9 le 17 juillet 2023. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9 au sens d'IFRS\u00a010 mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui sera par cons\u00e9quent consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0page\u00a0\u00a03.4).
Mercialys Gestion, le 20 d\u00e9cembre 2023 a achet\u00e9 30% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners, soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille. Les r\u00e8gles de gouvernance, sont r\u00e9gies par un pacte d\u2019associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions strat\u00e9giques sont autoris\u00e9es par un comit\u00e9 strat\u00e9gique dont Mercialys fait partie, lui conf\u00e9rant une influence notable. ImocomParters est par cons\u00e9quent consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Mercialys dispose d\u2019un engagement de rachat des 70% r\u00e9siduels des titres de la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un engagement de rachat \u00e0 la juste valeur (put), subordonn\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de conditions suspensives, avec une date butoir en 2025 (note\u00a023 page\u00a0\u00a0Note 23).\u00a0
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 40\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management. \u00c9tant donn\u00e9 les accords avec le partenaire, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
Suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital non proportionnelle de la\u00a0SCI AMR r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s en d\u00e9cembre\u00a02020, la SCI AMR est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 75\u00a0% par Amundi et 25\u00a0% par Mercialys\u00a0SA. La gouvernance de la SCI est r\u00e9gie par les statuts et un pacte d\u2019associ\u00e9s en date du 23\u00a0d\u00e9cembre 2020. L\u2019essentiel des d\u00e9cisions conf\u00e9rant \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs un droit participatif est pris \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les autres d\u00e9cisions n\u00e9cessitant l\u2019approbation de Mercialys sont des d\u00e9cisions non strat\u00e9giques et conf\u00e8rent aux associ\u00e9s un droit protectif.
Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SCI AMR. Par\u00a0cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 50\u00a0% des titres de la SNC Aix2. Un pacte d\u2019associ\u00e9s formalise le partage du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 et d\u00e9finit les pouvoirs du comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 des deux dirigeants. Chaque membre du comit\u00e9 de suivi dispose d\u2019une voix. Le comit\u00e9 de suivi ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la totalit\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents. Les\u00a0d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix.
Par cons\u00e9quent, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de\u00a0la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La SNC Aix2 est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
La\u00a0SAS Saint-Denis Genin est d\u00e9tenue \u00e0 70\u00a0% par la SAS Telamon (ex-SAS Panhard Developpement) et \u00e0 30\u00a0% par la SAS Astuy. Les\u00a0d\u00e9cisions ordinaires sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix dont disposent les associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions extraordinaires, toutes comme celles prises en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0227-19 du Code de commerce, sont adopt\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s. Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SAS Saint-Denis Genin. Par cons\u00e9quent, la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
Mercialys Gestion d\u00e9tient 22,88% de la SAS Hillel depuis le 17\u00a0juillet 2023. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, \u00e9galement sign\u00e9 le 17 juillet 2023, La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par un Pr\u00e9sident, investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus. Toutefois, le Pr\u00e9sident ne pourra prendre aucune d\u00e9cision strat\u00e9gique sans l'accord pr\u00e9alable du Comit\u00e9 strat\u00e9gique compos\u00e9 de trois membres, dont un repr\u00e9sentant de Mercialys.
Les d\u00e9cisions collectives seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple du comit\u00e9 strat\u00e9gique sauf pour les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, comme l'adoption du budget, les investissement et d\u00e9sinvestissement, les op\u00e9rations du capital, distributions de dividendes qui devront \u00eatre prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u00a0
Mercialys n'a pas le pouvoir, mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mercialys Gestion a acquis 30% du capital de la SAS ImocomPartners le 20 d\u00e9cembre 2023. Les r\u00e8gles de gouvernance sont d\u00e9termin\u00e9es dans un pacte d\u2019associ\u00e9s. Le Pr\u00e9sident, partenaire, dispose des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers. Il y a deux directeurs g\u00e9n\u00e9raux dont un repr\u00e9sentant de Mercialys et un comit\u00e9 strat\u00e9gique qui est compos\u00e9 de trois membres dont un membre Mercialys. Pour les d\u00e9cisions importantes le Pr\u00e9sident devra avoir l'accord du comit\u00e9 strat\u00e9gique.
Chaque membre du Comit\u00e9 strat\u00e9gique dispose d'une voix et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. \u00a0Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette ntit\u00e9, elle exerce une influence notable. Elle sera par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0 23 page\u00a0\u00a0Note 23).
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025. Le prix de cession des 70% n\u2019est pas fixe. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024, \u00e0 la dette financi\u00e8re 2024. Ce prix est le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les comptes r\u00e9sum\u00e9s \u00e0 100\u00a0% des quatre principales entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ces informations sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, retrait\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des ajustements effectu\u00e9s par le Groupe tels que des ajustements de r\u00e9\u00e9valuation de juste valeur \u00e0 la date de prise ou perte de contr\u00f4le, des ajustements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du\u00a0Groupe et des \u00e9liminations d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisitions ou\u00a0de cessions intragroupes \u00e0 hauteur du pourcentage de\u00a0d\u00e9tention dans les entit\u00e9s associ\u00e9es\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | \u00a0 | 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SCI AMR | SNC Aix2 | SAS Hillel | SAS Imocom Partners | SCI AMR | SNC Aix2 | SCI Rennes-Anglet (29/09/2022) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 22,9 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Loyers nets | 18 402 | \u00a0 | 1 343 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 18 016\u00a0 | \u00a0 | 1 063 | \u00a0 | 309 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 11 587 | \u00a0 | 550 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 12 660 | \u00a0 | 311 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | (4 452 | ) | (394 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (3 159 | ) | (239 | ) | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (40 | ) | (3 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (77 | ) | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net | 7 095 | \u00a0 | 154 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 9 425 | \u00a0 | 73 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 250 112 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 177 | \u00a0 | 308 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations corporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 95 | \u00a0 | 118 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers non courants | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 | \u00a0 | 35 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs non courants | 250 117 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | 294 | \u00a0 | 461 | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 482 | \u00a0 | 544 | \u00a0 | 120 | \u00a0 | 659 | \u00a0 | 1 961\u00a0 | \u00a0 | 442 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 2 452 | \u00a0 | 646 | \u00a0 | 306 | \u00a0 | 49 | \u00a0 | 4 378 | \u00a0 | 255 | \u00a0 | 217 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 14 567 | \u00a0 | 2 354 | \u00a0 | 951 | \u00a0 | 2 604 | \u00a0 | 12 300 | \u00a0 | 2\u00a0256 | \u00a0 | 319 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs courants | 18 501 | \u00a0 | 3 544 | \u00a0 | 1 377 | \u00a0 | 3 312 | \u00a0 | 18 639 | \u00a0 | 2\u00a0952 | \u00a0 | 537 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Actifs | 268 618 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Capitaux propres | 107 306 | \u00a0 | 14 579 | \u00a0 | 712 | \u00a0 | 1 317 | \u00a0 | 113 284 | \u00a0 | 13\u00a0624 | \u00a0 | 5\u00a0647 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res non courantes | 148 125 | \u00a0 | 15 240 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 15\u00a0732 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 1 729 | \u00a0 | 447 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 565 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs non courants | 149 853 | \u00a0 | 15 687 | \u00a0 | 852 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 16\u00a0297 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 2 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 50 | \u00a0 | 75 | \u00a0 | 5 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 300 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res courantes | 2 233 | \u00a0 | 256 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 142 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 6 919 | \u00a0 | 373 | \u00a0 | 56 | \u00a0 | 2 380 | \u00a0 | 5 668 | \u00a0 | 335 | \u00a0 | 25 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs courants | 11 457 | \u00a0 | 629 | \u00a0 | 107 | \u00a0 | 2 456 | \u00a0 | 10 973 | \u00a0 | 477 | \u00a0 | 324 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et\u00a0Passifs | 268 617 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les informations agr\u00e9g\u00e9es des entreprises associ\u00e9es et coentreprises individuellement non significatives, pour la quote-part d\u00e9tenue par le Groupe.
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019exercice | Distribution | Autres | Cl\u00f4ture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
SAS Corin Asset Management | 66 | (17 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 48 |
SCI AMR | 29\u00a0010 | 2\u00a0356 | \u00a0 | (3\u00a0045 | ) | - | \u00a0 | 28\u00a0321 |
SNC Aix2 | 6\u00a0924 | 37 | \u00a0 | 175 | \u00a0 | (322 | ) | 6\u00a0812 |
SCI Rennes-Anglet | 1\u00a0907 | (17 | ) | (195 | ) | (1\u00a0694 | )\u00a0 | - |
SAS Saint-Denis Genin | - | 21 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 |
Exercice 2022 | 37\u00a0907 | 2\u00a0380 | \u00a0 | (3\u00a0065 | ) | (2\u00a0016 | ) | 35\u00a0203 |
Entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
SAS Corin Asset Management | 48 | (24 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 24 |
SCI AMR | 28\u00a0321 | 1 774 | \u00a0 | (3 268 | ) (1) | - | \u00a0 | 26 827 |
SNC Aix2 | 6\u00a0812 | 77 | \u00a0 | (39 | ) | 440 | \u00a0 | 7 290 |
SAS Saint-Denis Genin | 21 | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 23 |
SAS Hillel | - | (101 | ) | - | \u00a0 | 1 101 | \u00a0(2) | 999 |
SAS ImocomPartners | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 4 393 | \u00a0(3) | 4 393 |
Exercice 2023 | 35 203 | 1 727 | \u00a0 | (3 307 | ) | 5 934 | \u00a0 | 39 557 |
|
Hors montants cit\u00e9s ci-dessus, les autres transactions avec les parties li\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent ainsi pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Produits | Charges | Dettes | Cr\u00e9ances | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
concernant les parties li\u00e9es | ||||||
2022 | 481 | (565 | ) | (230 | ) | 1\u202f202 |
2023 | 1 086 | (460 | ) | (543 | ) | 623 |
Dans l\u2019optique de renforcer son expertise concernant les tendances de consommation, Mercialys est devenue actionnaire, le 17 juillet 2023, de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR) \u00e0 hauteur de 22,9% pour 1,2\u00a0million d\u2019euros frais inclus. Mercialys exerce une influence notable sur cette soci\u00e9t\u00e9 qui est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence dans les comptes du groupe \u00e0 partir du second semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0 page\u00a0\u00a03.4)
Le 20 d\u00e9cembre 2023, Mercialys a acquis 30% des parts de la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners.\u00a0
ImocomPartners est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille (SGP). Les 70% restants seront acquis par Mercialys en 2025. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9, elle n'a pas la capacit\u00e9 d'agir sur les rendements, mais exerce une influence notable. Elle sera comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0 page\u00a0\u00a03.4)
Suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital non proportionnelle de la\u00a0SCI AMR r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s en d\u00e9cembre\u00a02020, la SCI AMR est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 75\u00a0% par Amundi et 25\u00a0% par Mercialys\u00a0SA. La gouvernance de la SCI est r\u00e9gie par les statuts et un pacte d\u2019associ\u00e9s en date du 23\u00a0d\u00e9cembre 2020. L\u2019essentiel des d\u00e9cisions conf\u00e9rant \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs un droit participatif est pris \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les autres d\u00e9cisions n\u00e9cessitant l\u2019approbation de Mercialys sont des d\u00e9cisions non strat\u00e9giques et conf\u00e8rent aux associ\u00e9s un droit protectif.
Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SCI AMR. Par\u00a0cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
La\u00a0SAS Saint-Denis Genin est d\u00e9tenue \u00e0 70\u00a0% par la SAS Telamon (ex-SAS Panhard Developpement) et \u00e0 30\u00a0% par la SAS Astuy. Les\u00a0d\u00e9cisions ordinaires sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix dont disposent les associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions extraordinaires, toutes comme celles prises en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0227-19 du Code de commerce, sont adopt\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s. Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SAS Saint-Denis Genin. Par cons\u00e9quent, la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
Mercialys Gestion d\u00e9tient 22,88% de la SAS Hillel depuis le 17\u00a0juillet 2023. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, \u00e9galement sign\u00e9 le 17 juillet 2023, La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par un Pr\u00e9sident, investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus. Toutefois, le Pr\u00e9sident ne pourra prendre aucune d\u00e9cision strat\u00e9gique sans l'accord pr\u00e9alable du Comit\u00e9 strat\u00e9gique compos\u00e9 de trois membres, dont un repr\u00e9sentant de Mercialys.
Les d\u00e9cisions collectives seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple du comit\u00e9 strat\u00e9gique sauf pour les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, comme l'adoption du budget, les investissement et d\u00e9sinvestissement, les op\u00e9rations du capital, distributions de dividendes qui devront \u00eatre prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u00a0
Mercialys n'a pas le pouvoir, mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mercialys Gestion a acquis 30% du capital de la SAS ImocomPartners le 20 d\u00e9cembre 2023. Les r\u00e8gles de gouvernance sont d\u00e9termin\u00e9es dans un pacte d\u2019associ\u00e9s. Le Pr\u00e9sident, partenaire, dispose des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers. Il y a deux directeurs g\u00e9n\u00e9raux dont un repr\u00e9sentant de Mercialys et un comit\u00e9 strat\u00e9gique qui est compos\u00e9 de trois membres dont un membre Mercialys. Pour les d\u00e9cisions importantes le Pr\u00e9sident devra avoir l'accord du comit\u00e9 strat\u00e9gique.
Chaque membre du Comit\u00e9 strat\u00e9gique dispose d'une voix et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. \u00a0Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette ntit\u00e9, elle exerce une influence notable. Elle sera par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0 23 page\u00a0\u00a0Note 23).
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025. Le prix de cession des 70% n\u2019est pas fixe. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024, \u00e0 la dette financi\u00e8re 2024. Ce prix est le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les comptes r\u00e9sum\u00e9s \u00e0 100\u00a0% des quatre principales entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ces informations sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, retrait\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des ajustements effectu\u00e9s par le Groupe tels que des ajustements de r\u00e9\u00e9valuation de juste valeur \u00e0 la date de prise ou perte de contr\u00f4le, des ajustements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du\u00a0Groupe et des \u00e9liminations d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisitions ou\u00a0de cessions intragroupes \u00e0 hauteur du pourcentage de\u00a0d\u00e9tention dans les entit\u00e9s associ\u00e9es\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | \u00a0 | 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SCI AMR | SNC Aix2 | SAS Hillel | SAS Imocom Partners | SCI AMR | SNC Aix2 | SCI Rennes-Anglet (29/09/2022) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 22,9 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Loyers nets | 18 402 | \u00a0 | 1 343 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 18 016\u00a0 | \u00a0 | 1 063 | \u00a0 | 309 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 11 587 | \u00a0 | 550 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 12 660 | \u00a0 | 311 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | (4 452 | ) | (394 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (3 159 | ) | (239 | ) | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (40 | ) | (3 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (77 | ) | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net | 7 095 | \u00a0 | 154 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 9 425 | \u00a0 | 73 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 250 112 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 177 | \u00a0 | 308 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations corporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 95 | \u00a0 | 118 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers non courants | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 | \u00a0 | 35 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs non courants | 250 117 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | 294 | \u00a0 | 461 | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 482 | \u00a0 | 544 | \u00a0 | 120 | \u00a0 | 659 | \u00a0 | 1 961\u00a0 | \u00a0 | 442 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 2 452 | \u00a0 | 646 | \u00a0 | 306 | \u00a0 | 49 | \u00a0 | 4 378 | \u00a0 | 255 | \u00a0 | 217 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 14 567 | \u00a0 | 2 354 | \u00a0 | 951 | \u00a0 | 2 604 | \u00a0 | 12 300 | \u00a0 | 2\u00a0256 | \u00a0 | 319 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs courants | 18 501 | \u00a0 | 3 544 | \u00a0 | 1 377 | \u00a0 | 3 312 | \u00a0 | 18 639 | \u00a0 | 2\u00a0952 | \u00a0 | 537 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Actifs | 268 618 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Capitaux propres | 107 306 | \u00a0 | 14 579 | \u00a0 | 712 | \u00a0 | 1 317 | \u00a0 | 113 284 | \u00a0 | 13\u00a0624 | \u00a0 | 5\u00a0647 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res non courantes | 148 125 | \u00a0 | 15 240 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 15\u00a0732 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 1 729 | \u00a0 | 447 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 565 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs non courants | 149 853 | \u00a0 | 15 687 | \u00a0 | 852 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 16\u00a0297 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 2 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 50 | \u00a0 | 75 | \u00a0 | 5 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 300 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res courantes | 2 233 | \u00a0 | 256 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 142 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 6 919 | \u00a0 | 373 | \u00a0 | 56 | \u00a0 | 2 380 | \u00a0 | 5 668 | \u00a0 | 335 | \u00a0 | 25 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs courants | 11 457 | \u00a0 | 629 | \u00a0 | 107 | \u00a0 | 2 456 | \u00a0 | 10 973 | \u00a0 | 477 | \u00a0 | 324 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et\u00a0Passifs | 268 617 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Hors montants cit\u00e9s ci-dessus, les autres transactions avec les parties li\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent ainsi pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Produits | Charges | Dettes | Cr\u00e9ances | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
concernant les parties li\u00e9es | ||||||
2022 | 481 | (565 | ) | (230 | ) | 1\u202f202 |
2023 | 1 086 | (460 | ) | (543 | ) | 623 |
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le\u00a0Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u00a0compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention, sont consolid\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u00a0
Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
\u00a0
En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (prix d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de\u00a0contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le et de la juste valeur de toute participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill. Quand la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d\u2019une option pour la\u00a0m\u00e9thode du goodwill complet, les int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables.
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2010 \u00e9taient trait\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, seule m\u00e9thode applicable avant IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb).
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 ajustement, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019ajuster ces montants correspondent \u00e0 des informations nouvelles port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), le\u00a0goodwill ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement ult\u00e9rieur\u00a0; les acquisitions/cessions ult\u00e9rieures d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es comme des transactions avec des actionnaires, soit directement en capitaux propres.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb), sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
\u00a0
Les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation cl\u00f4turent leurs comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soldes bilantiels et les produits et charges r\u00e9sultant des transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
\u00a0
Le 17 juillet 2023, Mercialys Gestion est devenue actionnaire \u00e0 hauteur de 22,9% de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR). Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet le conseil aux entreprises de la restauration, de l\u2019hospitalit\u00e9 et de l\u2019immobilier commercial. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, sign\u00e9 le 17 juillet 2023. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9 au sens d'IFRS\u00a010 mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui sera par cons\u00e9quent consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0page\u00a0\u00a03.4).
Mercialys Gestion, le 20 d\u00e9cembre 2023 a achet\u00e9 30% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners, soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille. Les r\u00e8gles de gouvernance, sont r\u00e9gies par un pacte d\u2019associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions strat\u00e9giques sont autoris\u00e9es par un comit\u00e9 strat\u00e9gique dont Mercialys fait partie, lui conf\u00e9rant une influence notable. ImocomParters est par cons\u00e9quent consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Mercialys dispose d\u2019un engagement de rachat des 70% r\u00e9siduels des titres de la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un engagement de rachat \u00e0 la juste valeur (put), subordonn\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de conditions suspensives, avec une date butoir en 2025 (note\u00a023 page\u00a0\u00a0Note 23).\u00a0
\u00a0\u00a0
Le 29 septembre 2022, Mercialys avait achet\u00e9 70% du capital social et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 SCI Rennes-Anglet \u00e0 l\u2019Immobili\u00e8re Groupe\u00a0Casino. La soci\u00e9t\u00e9 Rennes-Anglet est par cons\u00e9quent consolid\u00e9e par Int\u00e9gration Globale depuis cette date.
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe Mercialys comprend 31\u00a0soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es\u00a0:
D\u00e9nomination | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % de contr\u00f4le | M\u00e9thode | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % de contr\u00f4le | |||||
Mercialys\u00a0SA | IG | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | IG | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | ||||
Mercialys Gestion\u00a0SAS | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Kerbernard | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
Point Confort\u00a0SAS | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
Corin Asset Management\u00a0SAS | MEE | 40,00 | \u00a0% | 40,00 | \u00a0% | MEE | 40,00 | \u00a0% | 40,00 | \u00a0% |
Soci\u00e9t\u00e9 du Centre Commercial de Narbonne SNC | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
FISO SNC | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS des Salins | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Timur | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC G\u00e9ante Periaz | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Dentelle | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Caserne de Bonne | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI AMR | MEE | 25,00 | \u00a0% | 25,00 | \u00a0% | MEE | 25,00 | \u00a0% | 25,00 | \u00a0% |
SNC Aix2 | MEE | 50,00 | \u00a0% | 50,00 | \u00a0% | MEE | 50,00 | \u00a0% | 50,00 | \u00a0% |
SNC Fenouillet Participation | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Fenouillet Immobilier | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Hyperthetis Participations | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% |
SAS\u00a0Immosiris | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% |
SAS Epicanthe | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SARL Cyp\u00e9rus Saint-Andr\u00e9 (ex-Toutoune) | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Mercialys Exploitation | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Rennes-Anglet | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Astuy | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Sacr\u00e9-C\u0153ur | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Ocit\u00f4 la Galerie | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Cap Cowork Mercialys | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Saint-Denis Genin | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% |
SAS Mercialys Participations | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS The Next Horizon | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Hillel | MEE | 22,88 | \u00a0% | 22,88 | \u00a0% | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
SAS ImocomPartners | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
IG\u00a0: Int\u00e9gration Globale. MEE\u00a0: Mise en \u00c9quivalence. |
\u00c0 l\u2019exception des prises de participation dans les SAS Hillel et ImocomPartners (note\u00a0\u00a03.1\u00a0p.\u00a03.1) , aucun \u00e9v\u00e8nement survenu en 2023 n\u2019a remis en cause les \u00e9valuations du contr\u00f4le des entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Analyse du contr\u00f4le pour les entit\u00e9s non d\u00e9tenues \u00e0 100\u00a0% par le groupe Mercialys\u00a0:
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 40\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management. \u00c9tant donn\u00e9 les accords avec le partenaire, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital non proportionnelle de la\u00a0SCI AMR r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s en d\u00e9cembre\u00a02020, la SCI AMR est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 75\u00a0% par Amundi et 25\u00a0% par Mercialys\u00a0SA. La gouvernance de la SCI est r\u00e9gie par les statuts et un pacte d\u2019associ\u00e9s en date du 23\u00a0d\u00e9cembre 2020. L\u2019essentiel des d\u00e9cisions conf\u00e9rant \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs un droit participatif est pris \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les autres d\u00e9cisions n\u00e9cessitant l\u2019approbation de Mercialys sont des d\u00e9cisions non strat\u00e9giques et conf\u00e8rent aux associ\u00e9s un droit protectif.
Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SCI AMR. Par\u00a0cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 50\u00a0% des titres de la SNC Aix2. Un pacte d\u2019associ\u00e9s formalise le partage du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 et d\u00e9finit les pouvoirs du comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 des deux dirigeants. Chaque membre du comit\u00e9 de suivi dispose d\u2019une voix. Le comit\u00e9 de suivi ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la totalit\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents. Les\u00a0d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix.
Par cons\u00e9quent, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de\u00a0la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La SNC Aix2 est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Depuis juillet\u00a02011, Mercialys d\u00e9tient 19,99\u00a0% de l\u2019OPCI UIR\u00a0II \u00e9tablie avec Union Investment (UI), d\u00e9tenteur de 80,01\u00a0%.
Une augmentation de capital de l'OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en septembre 2020. Au 1er\u00a0semestre 2023 une r\u00e9duction de capital de l\u2019OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s sans remise en cause des taux de d\u00e9tention.
Les r\u00e8gles de gouvernance sont les suivantes\u00a0:
Ces r\u00e8gles de gouvernance ne peuvent pr\u00e9sumer d\u2019une influence notable de Mercialys dans l\u2019OPCI. L\u2019OPCI UIR\u00a0II est par cons\u00e9quent class\u00e9 en Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00a0Note 10, p.\u00a0\u00a0Note 10). Cette soci\u00e9t\u00e9 est en cours de liquidation.
\u00a0
Le 1er\u00a0juin 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Hyperthetis Participations au capital de 10\u00a0euros. Le 17\u00a0juin 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Hyperthetis Participations six actifs immobiliers. Le 26\u00a0juin 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI SPF2, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 49\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperthetis Participations.
Mercialys poss\u00e8de depuis fin juin\u00a02015, 51\u00a0% de la SAS Hyperthetis Participations. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a men\u00e9 \u00e0 conclure que Mercialys exerce un contr\u00f4le exclusif sur l\u2019ensemble.
Mercialys a le pouvoir d\u2019influencer les rendements de la SAS Hyperthetis Participations \u00e0 travers le pacte d\u2019actionnaires mis en place.
Par cons\u00e9quent, la SAS Hyperthetis Participations est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
\u00a0
Le 22\u00a0octobre 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Immosiris au capital de 100\u00a0euros.
Le 2\u00a0novembre 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Immosiris un actif immobilier. Le 10\u00a0novembre 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 29,7\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Immosiris. Le\u00a010\u00a0novembre 2015, Mercialys a \u00e9t\u00e9 dilu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF \u00e0 hauteur de 51\u00a0%.
Mercialys poss\u00e8de, depuis novembre\u00a02015, 51\u00a0% de la\u00a0SAS\u00a0Immosiris. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a\u00a0men\u00e9 \u00e0 conclure que les r\u00e8gles de gouvernance mises en place ne d\u00e9finissent pas un co-contr\u00f4le, mais encadrent le\u00a0contr\u00f4le exclusif de Mercialys sur l\u2019ensemble, accompagn\u00e9e de droits protecteurs pour les minoritaires compte tenu du caract\u00e8re particulier de l\u2019activit\u00e9 dont une partie des revenus est obtenue d\u2019une partie li\u00e9e. En effet, les crit\u00e8res d\u00e9finissant la notion de contr\u00f4le selon la norme IFRS\u00a010 sont respect\u00e9s\u00a0:
Par cons\u00e9quent, la SAS\u00a0Immosiris est consolid\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
\u00a0
La\u00a0SAS Saint-Denis Genin est d\u00e9tenue \u00e0 70\u00a0% par la SAS Telamon (ex-SAS Panhard Developpement) et \u00e0 30\u00a0% par la SAS Astuy. Les\u00a0d\u00e9cisions ordinaires sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix dont disposent les associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions extraordinaires, toutes comme celles prises en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0227-19 du Code de commerce, sont adopt\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s. Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SAS Saint-Denis Genin. Par cons\u00e9quent, la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
\u00a0
Mercialys Gestion d\u00e9tient 22,88% de la SAS Hillel depuis le 17\u00a0juillet 2023. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, \u00e9galement sign\u00e9 le 17 juillet 2023, La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par un Pr\u00e9sident, investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus. Toutefois, le Pr\u00e9sident ne pourra prendre aucune d\u00e9cision strat\u00e9gique sans l'accord pr\u00e9alable du Comit\u00e9 strat\u00e9gique compos\u00e9 de trois membres, dont un repr\u00e9sentant de Mercialys.
Les d\u00e9cisions collectives seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple du comit\u00e9 strat\u00e9gique sauf pour les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, comme l'adoption du budget, les investissement et d\u00e9sinvestissement, les op\u00e9rations du capital, distributions de dividendes qui devront \u00eatre prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u00a0
Mercialys n'a pas le pouvoir, mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mercialys Gestion a acquis 30% du capital de la SAS ImocomPartners le 20 d\u00e9cembre 2023. Les r\u00e8gles de gouvernance sont d\u00e9termin\u00e9es dans un pacte d\u2019associ\u00e9s. Le Pr\u00e9sident, partenaire, dispose des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers. Il y a deux directeurs g\u00e9n\u00e9raux dont un repr\u00e9sentant de Mercialys et un comit\u00e9 strat\u00e9gique qui est compos\u00e9 de trois membres dont un membre Mercialys. Pour les d\u00e9cisions importantes le Pr\u00e9sident devra avoir l'accord du comit\u00e9 strat\u00e9gique.
Chaque membre du Comit\u00e9 strat\u00e9gique dispose d'une voix et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. \u00a0Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette ntit\u00e9, elle exerce une influence notable. Elle sera par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0 23 page\u00a0\u00a0Note 23).
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025. Le prix de cession des 70% n\u2019est pas fixe. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024, \u00e0 la dette financi\u00e8re 2024. Ce prix est le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
\u00a0\u00a0\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les comptes r\u00e9sum\u00e9s \u00e0 100\u00a0% des quatre principales entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ces informations sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, retrait\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des ajustements effectu\u00e9s par le Groupe tels que des ajustements de r\u00e9\u00e9valuation de juste valeur \u00e0 la date de prise ou perte de contr\u00f4le, des ajustements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du\u00a0Groupe et des \u00e9liminations d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisitions ou\u00a0de cessions intragroupes \u00e0 hauteur du pourcentage de\u00a0d\u00e9tention dans les entit\u00e9s associ\u00e9es\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | \u00a0 | 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SCI AMR | SNC Aix2 | SAS Hillel | SAS Imocom Partners | SCI AMR | SNC Aix2 | SCI Rennes-Anglet (29/09/2022) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 22,9 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | 25 | \u00a0% | 50 | \u00a0% | 30 | \u00a0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Loyers nets | 18 402 | \u00a0 | 1 343 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 18 016\u00a0 | \u00a0 | 1 063 | \u00a0 | 309 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 11 587 | \u00a0 | 550 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 12 660 | \u00a0 | 311 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | (4 452 | ) | (394 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (3 159 | ) | (239 | ) | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (40 | ) | (3 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (77 | ) | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net | 7 095 | \u00a0 | 154 | \u00a0 | (443 | ) | - | \u00a0 | 9 425 | \u00a0 | 73 | \u00a0 | (55 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 250 112 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 177 | \u00a0 | 308 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations corporelles | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 95 | \u00a0 | 118 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers non courants | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 | \u00a0 | 35 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs non courants | 250 117 | \u00a0 | 27\u00a0351 | \u00a0 | 294 | \u00a0 | 461 | \u00a0 | 255 237 | \u00a0 | 27\u00a0446 | \u00a0 | 5\u00a0538 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 482 | \u00a0 | 544 | \u00a0 | 120 | \u00a0 | 659 | \u00a0 | 1 961\u00a0 | \u00a0 | 442 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 2 452 | \u00a0 | 646 | \u00a0 | 306 | \u00a0 | 49 | \u00a0 | 4 378 | \u00a0 | 255 | \u00a0 | 217 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 14 567 | \u00a0 | 2 354 | \u00a0 | 951 | \u00a0 | 2 604 | \u00a0 | 12 300 | \u00a0 | 2\u00a0256 | \u00a0 | 319 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs courants | 18 501 | \u00a0 | 3 544 | \u00a0 | 1 377 | \u00a0 | 3 312 | \u00a0 | 18 639 | \u00a0 | 2\u00a0952 | \u00a0 | 537 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Actifs | 268 618 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Capitaux propres | 107 306 | \u00a0 | 14 579 | \u00a0 | 712 | \u00a0 | 1 317 | \u00a0 | 113 284 | \u00a0 | 13\u00a0624 | \u00a0 | 5\u00a0647 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res non courantes | 148 125 | \u00a0 | 15 240 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 15\u00a0732 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 1 729 | \u00a0 | 447 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 565 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs non courants | 149 853 | \u00a0 | 15 687 | \u00a0 | 852 | \u00a0 | - | \u00a0 | 149 618 | \u00a0 | 16\u00a0297 | \u00a0 | 103 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 2 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 50 | \u00a0 | 75 | \u00a0 | 5 305 | \u00a0 | - | \u00a0 | 300 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes financi\u00e8res courantes | 2 233 | \u00a0 | 256 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 142 | \u00a0 | - | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 6 919 | \u00a0 | 373 | \u00a0 | 56 | \u00a0 | 2 380 | \u00a0 | 5 668 | \u00a0 | 335 | \u00a0 | 25 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs courants | 11 457 | \u00a0 | 629 | \u00a0 | 107 | \u00a0 | 2 456 | \u00a0 | 10 973 | \u00a0 | 477 | \u00a0 | 324 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et\u00a0Passifs | 268 617 | \u00a0 | 30 895 | \u00a0 | 1 671 | \u00a0 | 3 773 | \u00a0 | 273 876 | \u00a0 | 30\u00a0398 | \u00a0 | 6\u00a0075 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les informations agr\u00e9g\u00e9es des entreprises associ\u00e9es et coentreprises individuellement non significatives, pour la quote-part d\u00e9tenue par le Groupe.
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019exercice | Distribution | Autres | Cl\u00f4ture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
SAS Corin Asset Management | 66 | (17 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 48 |
SCI AMR | 29\u00a0010 | 2\u00a0356 | \u00a0 | (3\u00a0045 | ) | - | \u00a0 | 28\u00a0321 |
SNC Aix2 | 6\u00a0924 | 37 | \u00a0 | 175 | \u00a0 | (322 | ) | 6\u00a0812 |
SCI Rennes-Anglet | 1\u00a0907 | (17 | ) | (195 | ) | (1\u00a0694 | )\u00a0 | - |
SAS Saint-Denis Genin | - | 21 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 21 |
Exercice 2022 | 37\u00a0907 | 2\u00a0380 | \u00a0 | (3\u00a0065 | ) | (2\u00a0016 | ) | 35\u00a0203 |
Entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
SAS Corin Asset Management | 48 | (24 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 24 |
SCI AMR | 28\u00a0321 | 1 774 | \u00a0 | (3 268 | ) (1) | - | \u00a0 | 26 827 |
SNC Aix2 | 6\u00a0812 | 77 | \u00a0 | (39 | ) | 440 | \u00a0 | 7 290 |
SAS Saint-Denis Genin | 21 | 2 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 23 |
SAS Hillel | - | (101 | ) | - | \u00a0 | 1 101 | \u00a0(2) | 999 |
SAS ImocomPartners | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 4 393 | \u00a0(3) | 4 393 |
Exercice 2023 | 35 203 | 1 727 | \u00a0 | (3 307 | ) | 5 934 | \u00a0 | 39 557 |
|
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le\u00a0Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u00a0compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention, sont consolid\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le 17 juillet 2023, Mercialys Gestion est devenue actionnaire \u00e0 hauteur de 22,9% de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR). Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet le conseil aux entreprises de la restauration, de l\u2019hospitalit\u00e9 et de l\u2019immobilier commercial. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, sign\u00e9 le 17 juillet 2023. Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette entit\u00e9 au sens d'IFRS\u00a010 mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui sera par cons\u00e9quent consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023. (\u00a03.4 / \u00c9valuation du contr\u00f4le\u00a0page\u00a0\u00a03.4).
Mercialys Gestion, le 20 d\u00e9cembre 2023 a achet\u00e9 30% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners, soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille. Les r\u00e8gles de gouvernance, sont r\u00e9gies par un pacte d\u2019associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions strat\u00e9giques sont autoris\u00e9es par un comit\u00e9 strat\u00e9gique dont Mercialys fait partie, lui conf\u00e9rant une influence notable. ImocomParters est par cons\u00e9quent consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Mercialys dispose d\u2019un engagement de rachat des 70% r\u00e9siduels des titres de la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un engagement de rachat \u00e0 la juste valeur (put), subordonn\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de conditions suspensives, avec une date butoir en 2025 (note\u00a023 page\u00a0\u00a0Note 23).\u00a0
Le 29 septembre 2022, Mercialys avait achet\u00e9 70% du capital social et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 SCI Rennes-Anglet \u00e0 l\u2019Immobili\u00e8re Groupe\u00a0Casino. La soci\u00e9t\u00e9 Rennes-Anglet est par cons\u00e9quent consolid\u00e9e par Int\u00e9gration Globale depuis cette date.
Le 1er\u00a0juin 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Hyperthetis Participations au capital de 10\u00a0euros. Le 17\u00a0juin 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Hyperthetis Participations six actifs immobiliers. Le 26\u00a0juin 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI SPF2, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 49\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperthetis Participations.
Mercialys poss\u00e8de depuis fin juin\u00a02015, 51\u00a0% de la SAS Hyperthetis Participations. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a men\u00e9 \u00e0 conclure que Mercialys exerce un contr\u00f4le exclusif sur l\u2019ensemble.
Mercialys a le pouvoir d\u2019influencer les rendements de la SAS Hyperthetis Participations \u00e0 travers le pacte d\u2019actionnaires mis en place.
Par cons\u00e9quent, la SAS Hyperthetis Participations est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
Le 22\u00a0octobre 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Immosiris au capital de 100\u00a0euros.
Le 2\u00a0novembre 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Immosiris un actif immobilier. Le 10\u00a0novembre 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 29,7\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Immosiris. Le\u00a010\u00a0novembre 2015, Mercialys a \u00e9t\u00e9 dilu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF \u00e0 hauteur de 51\u00a0%.
Mercialys poss\u00e8de, depuis novembre\u00a02015, 51\u00a0% de la\u00a0SAS\u00a0Immosiris. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a\u00a0men\u00e9 \u00e0 conclure que les r\u00e8gles de gouvernance mises en place ne d\u00e9finissent pas un co-contr\u00f4le, mais encadrent le\u00a0contr\u00f4le exclusif de Mercialys sur l\u2019ensemble, accompagn\u00e9e de droits protecteurs pour les minoritaires compte tenu du caract\u00e8re particulier de l\u2019activit\u00e9 dont une partie des revenus est obtenue d\u2019une partie li\u00e9e. En effet, les crit\u00e8res d\u00e9finissant la notion de contr\u00f4le selon la norme IFRS\u00a010 sont respect\u00e9s\u00a0:
Par cons\u00e9quent, la SAS\u00a0Immosiris est consolid\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous sont en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, ajust\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le ou perte de contr\u00f4le et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du Groupe. Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s avant \u00e9liminations des comptes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SAS Hyperthetis Participations | SAS\u00a0Immosiris | SAS Hyperthetis Participations | SAS\u00a0Immosiris | |||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% |
Loyers nets | 16 490 | \u00a0 | 7 075 | \u00a0 | 15\u00a0513 | \u00a0 | 6\u00a0278 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | (19 529) | \u00a0 | 5 898 | \u00a0 | 12\u00a0878 | \u00a0 | 4\u00a0850 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | 102 | \u00a0 | 43 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (53 | ) | (17 | ) | (102 | ) | (29 | ) |
R\u00e9sultat net | (19 480 | ) | 5 924 | \u00a0 | 12\u00a0776 | \u00a0 | 4\u00a0821 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 222 179 | \u00a0 | 136 857 | \u00a0 | 256\u00a0353 | \u00a0 | 137\u00a0486 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | - | \u00a0 | 23 | \u00a0 | - | \u00a0 | 29 | \u00a0 |
Actifs non courants | 222 179 | \u00a0 | 136 880 | \u00a0 | 256\u00a0353 | \u00a0 | 137\u00a0515 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 261 | \u00a0 | 1 204 | \u00a0 | 1\u00a0290 | \u00a0 | 620 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 1 015 | \u00a0 | 125 | \u00a0 | 1\u00a0114 | \u00a0 | 317 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 16 274 | \u00a0 | 8 887 | \u00a0 | 16\u00a0234 | \u00a0 | 7\u00a0169 | \u00a0 |
Actifs courant | 18 551 | \u00a0 | 10 216 | \u00a0 | 18\u00a0638 | \u00a0 | 8\u00a0105 | \u00a0 |
Total Actifs | 240 726 | \u00a0 | 147 096 | \u00a0 | 274\u00a0991 | \u00a0 | 145\u00a0620 | \u00a0 |
Capitaux propres | 239 751 | \u00a0 | 145 700 | \u00a0 | 274\u00a0632 | \u00a0 | 144\u00a0335 | \u00a0 |
Dont int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0 | 117 478 | \u00a0 | 71 393 | \u00a0 | 134\u00a0570 | \u00a0 | 70\u00a0724 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 335 | \u00a0 | 1 076 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0168 | \u00a0 |
Passifs non courants | 335 | \u00a0 | 1 076 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0168 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 174 | \u00a0 | 16 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | 38 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 470 | \u00a0 | 304 | \u00a0 | 322 | \u00a0 | 79 | \u00a0 |
Passifs courants | 643 | \u00a0 | 320 | \u00a0 | 359 | \u00a0 | 117 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et Passifs | 240 729 | \u00a0 | 147 096 | \u00a0 | 274\u00a0991 | \u00a0 | 145\u00a0620 | \u00a0 |
\u00a0
La perte revenant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement li\u00e9e \u00e0 la reconnaissance de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations sur immeubles de placement revenant aux minoritaires constat\u00e9es en 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_68f7dd19-9472-4328-8c10-d26ce42de1bc": { "value": "Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le\u00a0Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u00a0compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention, sont consolid\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1d0752eb-17e3-41b5-b9e4-fe847c89e4e2": { "value": "Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8782611c-8b52-4338-85af-9201f3582964": { "value": "Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 40\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management. \u00c9tant donn\u00e9 les accords avec le partenaire, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 50\u00a0% des titres de la SNC Aix2. Un pacte d\u2019associ\u00e9s formalise le partage du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 et d\u00e9finit les pouvoirs du comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 des deux dirigeants. Chaque membre du comit\u00e9 de suivi dispose d\u2019une voix. Le comit\u00e9 de suivi ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la totalit\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents. Les\u00a0d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix.
Par cons\u00e9quent, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de\u00a0la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La SNC Aix2 est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5f02f2b6-7cb5-47d5-b9ef-5f11f5581291": { "value": "Le Groupe classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe (si\u00a0le\u00a0Groupe a des droits sur les actifs et assume des obligations au titre des passifs, dans le cadre d\u2019un partenariat), soit en tant que coentreprise (si le\u00a0Groupe a uniquement des droits sur les actifs nets concern\u00e9s par un partenariat). Lors de cette \u00e9valuation, le\u00a0Groupe a pris en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres faits et circonstances.
Le Groupe a analys\u00e9 ses partenariats et a conclu \u00e0 une qualification en coentreprise (pr\u00e9c\u00e9demment entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement). Par cons\u00e9quent, les participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les entreprises associ\u00e9es sont celles dans lesquelles le\u00a0Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, mais dont il n\u2019a pas le contr\u00f4le. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le goodwill li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la\u00a0valeur comptable de la participation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_be7eb576-26e1-498a-8ce3-92d166169f69": { "value": "En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (prix d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de\u00a0contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le et de la juste valeur de toute participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill. Quand la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d\u2019une option pour la\u00a0m\u00e9thode du goodwill complet, les int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables.
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2010 \u00e9taient trait\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, seule m\u00e9thode applicable avant IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb).
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 ajustement, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019ajuster ces montants correspondent \u00e0 des informations nouvelles port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), le\u00a0goodwill ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement ult\u00e9rieur\u00a0; les acquisitions/cessions ult\u00e9rieures d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es comme des transactions avec des actionnaires, soit directement en capitaux propres.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb), sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cc7b5223-8915-4bf7-b7cd-2a32c6225108": { "value": "En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (prix d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de\u00a0contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le et de la juste valeur de toute participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill. Quand la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d\u2019une option pour la\u00a0m\u00e9thode du goodwill complet, les int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables.
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2010 \u00e9taient trait\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, seule m\u00e9thode applicable avant IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb).
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 ajustement, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019ajuster ces montants correspondent \u00e0 des informations nouvelles port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), le\u00a0goodwill ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement ult\u00e9rieur\u00a0; les acquisitions/cessions ult\u00e9rieures d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es comme des transactions avec des actionnaires, soit directement en capitaux propres.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb), sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d210a0ec-195e-4bd0-8c40-3a69a5835706": { "value": "En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (prix d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de\u00a0contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le et de la juste valeur de toute participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill. Quand la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d\u2019une option pour la\u00a0m\u00e9thode du goodwill complet, les int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables.
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2010 \u00e9taient trait\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, seule m\u00e9thode applicable avant IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb).
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 ajustement, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019ajuster ces montants correspondent \u00e0 des informations nouvelles port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), le\u00a0goodwill ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement ult\u00e9rieur\u00a0; les acquisitions/cessions ult\u00e9rieures d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es comme des transactions avec des actionnaires, soit directement en capitaux propres.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat (\u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb), sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
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D\u00e9nomination | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % de contr\u00f4le | M\u00e9thode | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % de contr\u00f4le | |||||
Mercialys\u00a0SA | IG | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | IG | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | ||||
Mercialys Gestion\u00a0SAS | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Kerbernard | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
Point Confort\u00a0SAS | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
Corin Asset Management\u00a0SAS | MEE | 40,00 | \u00a0% | 40,00 | \u00a0% | MEE | 40,00 | \u00a0% | 40,00 | \u00a0% |
Soci\u00e9t\u00e9 du Centre Commercial de Narbonne SNC | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
FISO SNC | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS des Salins | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Timur | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC G\u00e9ante Periaz | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Dentelle | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Caserne de Bonne | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI AMR | MEE | 25,00 | \u00a0% | 25,00 | \u00a0% | MEE | 25,00 | \u00a0% | 25,00 | \u00a0% |
SNC Aix2 | MEE | 50,00 | \u00a0% | 50,00 | \u00a0% | MEE | 50,00 | \u00a0% | 50,00 | \u00a0% |
SNC Fenouillet Participation | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Fenouillet Immobilier | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Hyperthetis Participations | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% |
SAS\u00a0Immosiris | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% | IG | 51,00 | \u00a0% | 51,00 | \u00a0% |
SAS Epicanthe | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SARL Cyp\u00e9rus Saint-Andr\u00e9 (ex-Toutoune) | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Mercialys Exploitation | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SCI Rennes-Anglet | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Astuy | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SNC Sacr\u00e9-C\u0153ur | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Ocit\u00f4 la Galerie | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Cap Cowork Mercialys | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Saint-Denis Genin | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% |
SAS Mercialys Participations | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS The Next Horizon | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% | IG | 100,00 | \u00a0% | 100,00 | \u00a0% |
SAS Hillel | MEE | 22,88 | \u00a0% | 22,88 | \u00a0% | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
SAS ImocomPartners | MEE | 30,00 | \u00a0% | 30,00 | \u00a0% | - | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
IG\u00a0: Int\u00e9gration Globale. MEE\u00a0: Mise en \u00c9quivalence. |
\u00c0 l\u2019exception des prises de participation dans les SAS Hillel et ImocomPartners (note\u00a0\u00a03.1\u00a0p.\u00a03.1) , aucun \u00e9v\u00e8nement survenu en 2023 n\u2019a remis en cause les \u00e9valuations du contr\u00f4le des entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Analyse du contr\u00f4le pour les entit\u00e9s non d\u00e9tenues \u00e0 100\u00a0% par le groupe Mercialys\u00a0:
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 40\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management. \u00c9tant donn\u00e9 les accords avec le partenaire, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La soci\u00e9t\u00e9 Corin Asset Management est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital non proportionnelle de la\u00a0SCI AMR r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s en d\u00e9cembre\u00a02020, la SCI AMR est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 75\u00a0% par Amundi et 25\u00a0% par Mercialys\u00a0SA. La gouvernance de la SCI est r\u00e9gie par les statuts et un pacte d\u2019associ\u00e9s en date du 23\u00a0d\u00e9cembre 2020. L\u2019essentiel des d\u00e9cisions conf\u00e9rant \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs un droit participatif est pris \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les autres d\u00e9cisions n\u00e9cessitant l\u2019approbation de Mercialys sont des d\u00e9cisions non strat\u00e9giques et conf\u00e8rent aux associ\u00e9s un droit protectif.
Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SCI AMR. Par\u00a0cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Le Groupe d\u00e9tient conjointement 50\u00a0% des titres de la SNC Aix2. Un pacte d\u2019associ\u00e9s formalise le partage du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 et d\u00e9finit les pouvoirs du comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 des deux dirigeants. Chaque membre du comit\u00e9 de suivi dispose d\u2019une voix. Le comit\u00e9 de suivi ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la totalit\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents. Les\u00a0d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix.
Par cons\u00e9quent, le Groupe consid\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 au regard de\u00a0la norme IFRS\u00a011 comme une coentreprise (joint-venture). La SNC Aix2 est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0\u00a03.5, p.\u00a0\u00a03.5).
\u00a0
Depuis juillet\u00a02011, Mercialys d\u00e9tient 19,99\u00a0% de l\u2019OPCI UIR\u00a0II \u00e9tablie avec Union Investment (UI), d\u00e9tenteur de 80,01\u00a0%.
Une augmentation de capital de l'OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en septembre 2020. Au 1er\u00a0semestre 2023 une r\u00e9duction de capital de l\u2019OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s sans remise en cause des taux de d\u00e9tention.
Les r\u00e8gles de gouvernance sont les suivantes\u00a0:
Ces r\u00e8gles de gouvernance ne peuvent pr\u00e9sumer d\u2019une influence notable de Mercialys dans l\u2019OPCI. L\u2019OPCI UIR\u00a0II est par cons\u00e9quent class\u00e9 en Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00a0Note 10, p.\u00a0\u00a0Note 10). Cette soci\u00e9t\u00e9 est en cours de liquidation.
\u00a0
Le 1er\u00a0juin 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Hyperthetis Participations au capital de 10\u00a0euros. Le 17\u00a0juin 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Hyperthetis Participations six actifs immobiliers. Le 26\u00a0juin 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI SPF2, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 49\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperthetis Participations.
Mercialys poss\u00e8de depuis fin juin\u00a02015, 51\u00a0% de la SAS Hyperthetis Participations. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a men\u00e9 \u00e0 conclure que Mercialys exerce un contr\u00f4le exclusif sur l\u2019ensemble.
Mercialys a le pouvoir d\u2019influencer les rendements de la SAS Hyperthetis Participations \u00e0 travers le pacte d\u2019actionnaires mis en place.
Par cons\u00e9quent, la SAS Hyperthetis Participations est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
\u00a0
Le 22\u00a0octobre 2015, Mercialys a constitu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Immosiris au capital de 100\u00a0euros.
Le 2\u00a0novembre 2015, Mercialys a apport\u00e9 \u00e0 Immosiris un actif immobilier. Le 10\u00a0novembre 2015, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF, d\u00e9tenue majoritairement par BNP Paribas, 29,7\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Immosiris. Le\u00a010\u00a0novembre 2015, Mercialys a \u00e9t\u00e9 dilu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OPCI REAF \u00e0 hauteur de 51\u00a0%.
Mercialys poss\u00e8de, depuis novembre\u00a02015, 51\u00a0% de la\u00a0SAS\u00a0Immosiris. Au regard de la norme IFRS\u00a010, l\u2019analyse a\u00a0men\u00e9 \u00e0 conclure que les r\u00e8gles de gouvernance mises en place ne d\u00e9finissent pas un co-contr\u00f4le, mais encadrent le\u00a0contr\u00f4le exclusif de Mercialys sur l\u2019ensemble, accompagn\u00e9e de droits protecteurs pour les minoritaires compte tenu du caract\u00e8re particulier de l\u2019activit\u00e9 dont une partie des revenus est obtenue d\u2019une partie li\u00e9e. En effet, les crit\u00e8res d\u00e9finissant la notion de contr\u00f4le selon la norme IFRS\u00a010 sont respect\u00e9s\u00a0:
Par cons\u00e9quent, la SAS\u00a0Immosiris est consolid\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe (note\u00a0\u00a020.5, p.\u00a0\u00a020.5).
\u00a0
La\u00a0SAS Saint-Denis Genin est d\u00e9tenue \u00e0 70\u00a0% par la SAS Telamon (ex-SAS Panhard Developpement) et \u00e0 30\u00a0% par la SAS Astuy. Les\u00a0d\u00e9cisions ordinaires sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix dont disposent les associ\u00e9s. Les d\u00e9cisions extraordinaires, toutes comme celles prises en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0227-19 du Code de commerce, sont adopt\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s. Le Groupe n\u2019a qu\u2019une influence notable sur la SAS Saint-Denis Genin. Par cons\u00e9quent, la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
\u00a0
Mercialys Gestion d\u00e9tient 22,88% de la SAS Hillel depuis le 17\u00a0juillet 2023. La gouvernance de cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un pacte d\u2019associ\u00e9s, \u00e9galement sign\u00e9 le 17 juillet 2023, La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par un Pr\u00e9sident, investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus. Toutefois, le Pr\u00e9sident ne pourra prendre aucune d\u00e9cision strat\u00e9gique sans l'accord pr\u00e9alable du Comit\u00e9 strat\u00e9gique compos\u00e9 de trois membres, dont un repr\u00e9sentant de Mercialys.
Les d\u00e9cisions collectives seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple du comit\u00e9 strat\u00e9gique sauf pour les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, comme l'adoption du budget, les investissement et d\u00e9sinvestissement, les op\u00e9rations du capital, distributions de dividendes qui devront \u00eatre prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u00a0
Mercialys n'a pas le pouvoir, mais exerce une influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Hillel qui est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mercialys Gestion a acquis 30% du capital de la SAS ImocomPartners le 20 d\u00e9cembre 2023. Les r\u00e8gles de gouvernance sont d\u00e9termin\u00e9es dans un pacte d\u2019associ\u00e9s. Le Pr\u00e9sident, partenaire, dispose des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers. Il y a deux directeurs g\u00e9n\u00e9raux dont un repr\u00e9sentant de Mercialys et un comit\u00e9 strat\u00e9gique qui est compos\u00e9 de trois membres dont un membre Mercialys. Pour les d\u00e9cisions importantes le Pr\u00e9sident devra avoir l'accord du comit\u00e9 strat\u00e9gique.
Chaque membre du Comit\u00e9 strat\u00e9gique dispose d'une voix et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. \u00a0Mercialys n'a pas le pouvoir sur cette ntit\u00e9, elle exerce une influence notable. Elle sera par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (note\u00a0 23 page\u00a0\u00a0Note 23).
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025. Le prix de cession des 70% n\u2019est pas fixe. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024, \u00e0 la dette financi\u00e8re 2024. Ce prix est le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
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Une augmentation de capital de l'OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en septembre 2020. Au 1er\u00a0semestre 2023 une r\u00e9duction de capital de l\u2019OPCI UIR II a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par ses associ\u00e9s sans remise en cause des taux de d\u00e9tention.
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\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Variation de tr\u00e9sorerie | (97 844 | ) | (41\u00a0072 | ) |
Augmentation emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | (109\u00a0000 | ) | (760\u00a0000 | ) |
Diminution emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(2) | 179\u00a0000 | \u00a0 | 852\u00a0500 | \u00a0 |
Frais d\u2019\u00e9missions, int\u00e9r\u00eats non \u00e9chus et primes de remboursement d\u2019emprunt\u00a0(3) | 6\u00a0593 | \u00a0 | 3\u00a0510 | \u00a0 |
Juste valeur de la dette | (2 098 | ) | 6\u00a0345 | \u00a0 |
Variation de dette financi\u00e8re nette | (23 349 | ) | 61\u00a0282 | \u00a0 |
|
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | (929 | ) | (1\u00a0132 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | (1 408 | ) | (771 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | (20 243 | ) | (16\u00a0690 | ) |
Augmentation des actifs au titre des droits d\u2019utilisation | - | \u00a0 | (541 | ) |
Augmentation d'immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | (31 | ) | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des dettes sur immobilisations | 80 | \u00a0 | 35 | \u00a0 |
Flux de d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement | (22 532 | ) | (19\u00a0098 | ) |
|
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immobilisations corporelles\u00a0(1) | 48 | 12\u00a0975 |
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immeubles de placement | 1 326 | - |
Sorties des actifs class\u00e9s en IFRS\u00a05 (note\u00a08.2, p.\u00a0164) | 1 414 | 59\u00a0673 |
R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (1) | 766 | 8\u00a0486 |
Variation des cr\u00e9ances sur immobilisations | 411 | 28 |
Flux d\u2019encaissements li\u00e9s aux cessions d\u2019immobilisations\u00a0 | 3 964 | 81\u00a0161 |
\u00a0\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pr\u00e9sent\u00e9 au compte de r\u00e9sultat | (35\u00a0009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
Neutralisation des amortissements de frais et primes d\u2019\u00e9mission/remboursement | 1\u00a0657 | \u00a0 | 33\u00a0189 | \u00a0 |
Variation des int\u00e9r\u00eats courus et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur des\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res | 7\u00a0849 | \u00a0 | (11\u00a0120 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s sur passifs de loyers | (344 | ) | (321 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers nets | (25\u00a0847 | ) | (31\u00a0485 | ) |
Dont per\u00e7us | 17 880 | \u00a0 | 20\u00a0999 | \u00a0 |
Dont vers\u00e9s | (43\u00a0727 | ) | (52\u00a0484 | ) |
\u00a0
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Le\u00a017 juillet\u202f2023, Mercialys est devenue actionnaire \u00e0 hauteur de 22,9% de la soci\u00e9t\u00e9 Hillel (groupe DEPUR) pour 1,2\u00a0million\u00a0d'euros dont 0,1 million d\u2019euros de frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
Le 20 d\u00e9cembre 2023, Mercialys a acquis 30% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille ImocomPartners pour 5,1\u00a0millions d'euros dont 0,6 million d'euros de frais.
L'OPCI UIR\u00a0II, en cours de liquidation, a r\u00e9alis\u00e9 au cours du premier semestre 2023 une r\u00e9duction de capital pour 13,5\u00a0millions d\u2019euros, soit 2,7 millions d'euros pour la quote part Mercialys.\u00a0
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Variation de tr\u00e9sorerie | (97 844 | ) | (41\u00a0072 | ) |
Augmentation emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | (109\u00a0000 | ) | (760\u00a0000 | ) |
Diminution emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(2) | 179\u00a0000 | \u00a0 | 852\u00a0500 | \u00a0 |
Frais d\u2019\u00e9missions, int\u00e9r\u00eats non \u00e9chus et primes de remboursement d\u2019emprunt\u00a0(3) | 6\u00a0593 | \u00a0 | 3\u00a0510 | \u00a0 |
Juste valeur de la dette | (2 098 | ) | 6\u00a0345 | \u00a0 |
Variation de dette financi\u00e8re nette | (23 349 | ) | 61\u00a0282 | \u00a0 |
|
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s et les placements \u00e0 court terme.
Pour \u00eatre \u00e9ligible au classement d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07, les placements doivent remplir quatre conditions\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | |
|---|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie | 47 087 | 165\u00a0985 | \u00a0 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 71 068 | 50\u00a0101 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie brute | 118 155 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | - | (87 | ) |
Tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires | 118 155 | 215\u00a0999 | \u00a0 |
\u00a0
Les principaux flux ayant impact\u00e9 la variation de tr\u00e9sorerie sur la p\u00e9riode sont notamment\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | (929 | ) | (1\u00a0132 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | (1 408 | ) | (771 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | (20 243 | ) | (16\u00a0690 | ) |
Augmentation des actifs au titre des droits d\u2019utilisation | - | \u00a0 | (541 | ) |
Augmentation d'immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | (31 | ) | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des dettes sur immobilisations | 80 | \u00a0 | 35 | \u00a0 |
Flux de d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement | (22 532 | ) | (19\u00a0098 | ) |
|
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immobilisations corporelles\u00a0(1) | 48 | 12\u00a0975 |
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immeubles de placement | 1 326 | - |
Sorties des actifs class\u00e9s en IFRS\u00a05 (note\u00a08.2, p.\u00a0164) | 1 414 | 59\u00a0673 |
R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (1) | 766 | 8\u00a0486 |
Variation des cr\u00e9ances sur immobilisations | 411 | 28 |
Flux d\u2019encaissements li\u00e9s aux cessions d\u2019immobilisations\u00a0 | 3 964 | 81\u00a0161 |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | 12/2023 | \u00a0 | \u00a0 | 12/2022 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements | Net | Brut | Amortissements | Net | |||
Logiciels | 11 477 | (9 355 | ) | 2 122 | 9\u00a0711 | (8\u00a0213 | ) | 1\u00a0498 |
Autres immobilisations incorporelles\u00a0 | 1 022 | - | \u00a0 | 1 022 | 1\u00a0883 | - | \u00a0 | 1\u00a0883 |
Immobilisations incorporelles | 12 499 | (9 355 | ) | 3 144 | 11\u00a0593 | (8\u00a0213 | ) | 3\u00a0381 |
Autres immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Terrains et agencements | 1 239 062 | (69 717 | ) | 1 169 345 | 1\u00a0240\u00a0628 | (52\u00a0403 | ) | 1\u00a0188\u00a0224 |
Constructions et agencements | 1 065 974 | (391 847 | ) | 674 126 | 1\u00a0051\u00a0267 | (352\u00a0503 | ) | 698\u00a0764 |
Autres immobilisations corporelles | 12 012 | (9 079 | ) | 2 933 | 11\u00a0836 | (8\u00a0367 | ) | 3\u00a0469 |
Immobilisations en cours | 18 545 | - | \u00a0 | 18 545 | 16\u00a0690 | - | \u00a0 | 16\u00a0690 |
Immeubles de placement | 2 335 593 | (470 643 | ) | 1 864 950 | 2\u00a0320\u00a0421 | (413\u00a0275 | ) | 1\u00a0907\u00a0148 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et agencements | Constructions et agencements | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 23 | \u00a0 | 2\u00a0742 | \u00a0 | 501 | \u00a0 | 3\u00a0655 | \u00a0 | 6\u00a0922 | \u00a0 |
Augmentation et autres acquisitions | - | \u00a0 | 180 | \u00a0 | 242 | \u00a0 | 349 | \u00a0 | 771 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (0 | ) | (175 | ) | (162 | ) | - | \u00a0 | (338 | ) |
Reclassements et autres mouvements | - | \u00a0 | 309 | \u00a0 | 32 | \u00a0 | (2\u00a0952 | ) | (2\u00a0611 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 23 | \u00a0 | 3\u00a0056 | \u00a0 | 612 | \u00a0 | 1\u00a0052 | \u00a0 | 4\u00a0743 | \u00a0 |
Augmentation et autres acquisitions | - | \u00a0 | 59 | \u00a0 | 4 | \u00a0 | 1 346 | \u00a0 | 1 408 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (1 | ) | (201 | ) | (142 | ) | - | \u00a0 | (343 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | - | \u00a0 | (20 | ) | (27 | ) | - | \u00a0 | (48 | ) |
Reclassements et autres mouvements | - | \u00a0 | 416 | \u00a0 | 298 | \u00a0 | (649 | ) | 64 | \u00a0 |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 22 | \u00a0 | 3 309 | \u00a0 | 745 | \u00a0 | 1 748 | \u00a0 | 5 825 | \u00a0 |
\u00a0
Les immobilisations corporelles sont essentiellement constitu\u00e9es d\u2019immobilisations utilis\u00e9es par les services centraux du Groupe ainsi que des immobilisations li\u00e9es aux activit\u00e9s en pleine expansion du groupe via ses deux soci\u00e9t\u00e9s\u00a0SAS Cap Cowork Mercialys et\u00a0SAS Ocit\u00f4-La Galerie.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | (929 | ) | (1\u00a0132 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | (1 408 | ) | (771 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | (20 243 | ) | (16\u00a0690 | ) |
Augmentation des actifs au titre des droits d\u2019utilisation | - | \u00a0 | (541 | ) |
Augmentation d'immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | (31 | ) | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des dettes sur immobilisations | 80 | \u00a0 | 35 | \u00a0 |
Flux de d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement | (22 532 | ) | (19\u00a0098 | ) |
|
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immobilisations corporelles\u00a0(1) | 48 | 12\u00a0975 |
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immeubles de placement | 1 326 | - |
Sorties des actifs class\u00e9s en IFRS\u00a05 (note\u00a08.2, p.\u00a0164) | 1 414 | 59\u00a0673 |
R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (1) | 766 | 8\u00a0486 |
Variation des cr\u00e9ances sur immobilisations | 411 | 28 |
Flux d\u2019encaissements li\u00e9s aux cessions d\u2019immobilisations\u00a0 | 3 964 | 81\u00a0161 |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | 12/2023 | \u00a0 | \u00a0 | 12/2022 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements | Net | Brut | Amortissements | Net | |||
Logiciels | 11 477 | (9 355 | ) | 2 122 | 9\u00a0711 | (8\u00a0213 | ) | 1\u00a0498 |
Autres immobilisations incorporelles\u00a0 | 1 022 | - | \u00a0 | 1 022 | 1\u00a0883 | - | \u00a0 | 1\u00a0883 |
Immobilisations incorporelles | 12 499 | (9 355 | ) | 3 144 | 11\u00a0593 | (8\u00a0213 | ) | 3\u00a0381 |
Autres immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Terrains et agencements | 1 239 062 | (69 717 | ) | 1 169 345 | 1\u00a0240\u00a0628 | (52\u00a0403 | ) | 1\u00a0188\u00a0224 |
Constructions et agencements | 1 065 974 | (391 847 | ) | 674 126 | 1\u00a0051\u00a0267 | (352\u00a0503 | ) | 698\u00a0764 |
Autres immobilisations corporelles | 12 012 | (9 079 | ) | 2 933 | 11\u00a0836 | (8\u00a0367 | ) | 3\u00a0469 |
Immobilisations en cours | 18 545 | - | \u00a0 | 18 545 | 16\u00a0690 | - | \u00a0 | 16\u00a0690 |
Immeubles de placement | 2 335 593 | (470 643 | ) | 1 864 950 | 2\u00a0320\u00a0421 | (413\u00a0275 | ) | 1\u00a0907\u00a0148 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 2\u00a0007 | \u00a0 | 3\u00a0021 | \u00a0 | 5\u00a0028 | \u00a0 |
Incidences d\u00e9cision IFRS\u00a0IC \u2013 SaaS | - | \u00a0 | (1\u00a0651 | ) | (1\u00a0651 | ) |
Augmentation et autres acquisitions | 298 | \u00a0 | 834 | \u00a0 | 1\u00a0132 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (1\u00a0078 | ) | - | \u00a0 | (1\u00a0078 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | 272 | \u00a0 | (322 | ) | (50 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1\u00a0498 | \u00a0 | 1\u00a0883 | \u00a0 | 3\u00a0381 | \u00a0 |
Augmentation et autres acquisitions | 27 | \u00a0 | 902 | \u00a0 | 929 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (1 151 | ) | - | \u00a0 | (1 151 | ) |
Reclassements et autres mouvements | 1 747 | \u00a0 | (1 762 | ) | (15 | ) |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 2 122 | \u00a0 | 1 022 | \u00a0 | 3 144 | \u00a0 |
\u00a0
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | (929 | ) | (1\u00a0132 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | (1 408 | ) | (771 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | (20 243 | ) | (16\u00a0690 | ) |
Augmentation des actifs au titre des droits d\u2019utilisation | - | \u00a0 | (541 | ) |
Augmentation d'immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | (31 | ) | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des dettes sur immobilisations | 80 | \u00a0 | 35 | \u00a0 |
Flux de d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement | (22 532 | ) | (19\u00a0098 | ) |
|
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immobilisations corporelles\u00a0(1) | 48 | 12\u00a0975 |
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immeubles de placement | 1 326 | - |
Sorties des actifs class\u00e9s en IFRS\u00a05 (note\u00a08.2, p.\u00a0164) | 1 414 | 59\u00a0673 |
R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (1) | 766 | 8\u00a0486 |
Variation des cr\u00e9ances sur immobilisations | 411 | 28 |
Flux d\u2019encaissements li\u00e9s aux cessions d\u2019immobilisations\u00a0 | 3 964 | 81\u00a0161 |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | 12/2023 | \u00a0 | \u00a0 | 12/2022 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements | Net | Brut | Amortissements | Net | |||
Logiciels | 11 477 | (9 355 | ) | 2 122 | 9\u00a0711 | (8\u00a0213 | ) | 1\u00a0498 |
Autres immobilisations incorporelles\u00a0 | 1 022 | - | \u00a0 | 1 022 | 1\u00a0883 | - | \u00a0 | 1\u00a0883 |
Immobilisations incorporelles | 12 499 | (9 355 | ) | 3 144 | 11\u00a0593 | (8\u00a0213 | ) | 3\u00a0381 |
Autres immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Terrains et agencements | 1 239 062 | (69 717 | ) | 1 169 345 | 1\u00a0240\u00a0628 | (52\u00a0403 | ) | 1\u00a0188\u00a0224 |
Constructions et agencements | 1 065 974 | (391 847 | ) | 674 126 | 1\u00a0051\u00a0267 | (352\u00a0503 | ) | 698\u00a0764 |
Autres immobilisations corporelles | 12 012 | (9 079 | ) | 2 933 | 11\u00a0836 | (8\u00a0367 | ) | 3\u00a0469 |
Immobilisations en cours | 18 545 | - | \u00a0 | 18 545 | 16\u00a0690 | - | \u00a0 | 16\u00a0690 |
Immeubles de placement | 2 335 593 | (470 643 | ) | 1 864 950 | 2\u00a0320\u00a0421 | (413\u00a0275 | ) | 1\u00a0907\u00a0148 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 2\u00a0007 | \u00a0 | 3\u00a0021 | \u00a0 | 5\u00a0028 | \u00a0 |
Incidences d\u00e9cision IFRS\u00a0IC \u2013 SaaS | - | \u00a0 | (1\u00a0651 | ) | (1\u00a0651 | ) |
Augmentation et autres acquisitions | 298 | \u00a0 | 834 | \u00a0 | 1\u00a0132 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (1\u00a0078 | ) | - | \u00a0 | (1\u00a0078 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | 272 | \u00a0 | (322 | ) | (50 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1\u00a0498 | \u00a0 | 1\u00a0883 | \u00a0 | 3\u00a0381 | \u00a0 |
Augmentation et autres acquisitions | 27 | \u00a0 | 902 | \u00a0 | 929 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (1 151 | ) | - | \u00a0 | (1 151 | ) |
Reclassements et autres mouvements | 1 747 | \u00a0 | (1 762 | ) | (15 | ) |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 2 122 | \u00a0 | 1 022 | \u00a0 | 3 144 | \u00a0 |
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | (929 | ) | (1\u00a0132 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | (1 408 | ) | (771 | ) |
Augmentation et autres acquisitions d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | (20 243 | ) | (16\u00a0690 | ) |
Augmentation des actifs au titre des droits d\u2019utilisation | - | \u00a0 | (541 | ) |
Augmentation d'immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | (31 | ) | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des dettes sur immobilisations | 80 | \u00a0 | 35 | \u00a0 |
Flux de d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement | (22 532 | ) | (19\u00a0098 | ) |
|
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immobilisations corporelles\u00a0(1) | 48 | 12\u00a0975 |
Sorties de l\u2019exercice d\u2019immeubles de placement | 1 326 | - |
Sorties des actifs class\u00e9s en IFRS\u00a05 (note\u00a08.2, p.\u00a0164) | 1 414 | 59\u00a0673 |
R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (1) | 766 | 8\u00a0486 |
Variation des cr\u00e9ances sur immobilisations | 411 | 28 |
Flux d\u2019encaissements li\u00e9s aux cessions d\u2019immobilisations\u00a0 | 3 964 | 81\u00a0161 |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | 12/2023 | \u00a0 | \u00a0 | 12/2022 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements | Net | Brut | Amortissements | Net | |||
Logiciels | 11 477 | (9 355 | ) | 2 122 | 9\u00a0711 | (8\u00a0213 | ) | 1\u00a0498 |
Autres immobilisations incorporelles\u00a0 | 1 022 | - | \u00a0 | 1 022 | 1\u00a0883 | - | \u00a0 | 1\u00a0883 |
Immobilisations incorporelles | 12 499 | (9 355 | ) | 3 144 | 11\u00a0593 | (8\u00a0213 | ) | 3\u00a0381 |
Autres immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Immobilisations corporelles | 6 915 | (1 090 | ) | 5 825 | 5\u00a0494 | (751 | ) | 4\u00a0743 |
Terrains et agencements | 1 239 062 | (69 717 | ) | 1 169 345 | 1\u00a0240\u00a0628 | (52\u00a0403 | ) | 1\u00a0188\u00a0224 |
Constructions et agencements | 1 065 974 | (391 847 | ) | 674 126 | 1\u00a0051\u00a0267 | (352\u00a0503 | ) | 698\u00a0764 |
Autres immobilisations corporelles | 12 012 | (9 079 | ) | 2 933 | 11\u00a0836 | (8\u00a0367 | ) | 3\u00a0469 |
Immobilisations en cours | 18 545 | - | \u00a0 | 18 545 | 16\u00a0690 | - | \u00a0 | 16\u00a0690 |
Immeubles de placement | 2 335 593 | (470 643 | ) | 1 864 950 | 2\u00a0320\u00a0421 | (413\u00a0275 | ) | 1\u00a0907\u00a0148 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et agencements | Constructions et agencements | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations corporelles en\u00a0cours | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 1\u00a0197\u00a0502 | \u00a0 | 726\u00a0343 | \u00a0 | 4\u00a0072 | \u00a0 | 7\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0935\u00a0117 | \u00a0 |
Augmentation et autres acquisitions\u00a0(1) | 5\u00a0234 | \u00a0 | 6\u00a0681 | \u00a0 | 39 | \u00a0 | 11\u00a0199 | \u00a0 | 23\u00a0153 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (7\u00a0509 | ) | (33\u00a0621 | ) | (635 | ) | - | \u00a0 | (41\u00a0764 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | (7\u00a0440 | ) | (5\u00a0528 | ) | (7 | ) | - | \u00a0 | (12\u00a0975 | ) |
Reclassement en actifs d\u00e9tenus en vue\u00a0 | 414 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 414 | \u00a0 |
Reclassement et autres mouvements\u00a0(2) | 24 | \u00a0 | 4\u00a0888 | \u00a0 | - | \u00a0 | (1\u00a0711 | ) | 3\u00a0202 | \u00a0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1\u00a0188\u00a0224 | \u00a0 | 698\u00a0764 | \u00a0 | 3\u00a0469 | \u00a0 | 16\u00a0690 | \u00a0 | 1\u00a0907\u00a0148 | \u00a0 |
Augmentation et autres acquisitions\u00a0(1) | 4 | \u00a0 | 3 918 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | 16 321 | \u00a0 | 20 243 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (17 314 | ) | (40 487 | ) | (764 | ) | - | \u00a0 | (58 565 | ) |
Sorties de l\u2019exercice\u00a0(3) | (539 | ) | (783 | ) | (4 | ) | - | \u00a0 | (1 326 | ) |
Reclassement en actifs d\u00e9tenus en vue\u00a0 | (2 115 | ) | (874 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (2 989 | ) |
Reclassement et autres mouvements\u00a0(2) | 1 084 | \u00a0 | 13 587 | \u00a0 | 232 | \u00a0 | (14 466 | ) | 437 | \u00a0 |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 1 169 345 | \u00a0 | 674 126 | \u00a0 | 2 933 | \u00a0 | 18 545 | \u00a0 | 1 864 950 | \u00a0 |
|
Ces \u00e9valuations ont port\u00e9 sur l\u2019ensemble des immeubles de placement d\u00e9tenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation appliqu\u00e9es, d\u00e9crites en \u00a0\u00a0Note 8, p.\u00a0\u00a0Note 8, restent inchang\u00e9es.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeur Nette Comptable | Valeur V\u00e9nale (Hors Droit) | Valeur Nette Comptable | Valeur V\u00e9nale (Hors Droit) | |
Immeubles de placement | 1 864 950 | 2\u00a0690 898 | 1\u00a0907\u00a0148 | 2\u00a0896\u00a0934 |
Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | 1 400 | 1 400 | - | - |
Total | 1 866 350 | 2\u00a0692 298 | 1\u00a0907\u00a0148 | 2\u00a0896\u00a0934 |
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) sur la rotation des experts immobiliers, Mercialys a lanc\u00e9 un appel d\u2019offres en 2022 pour 83% des actifs \u00e0 valoriser.
Ce dernier a d\u00e9sign\u00e9 de nouveaux experts dont les travaux ont d\u00e9but\u00e9 au premier semestre 2023. Les honoraires des experts sont \u00e9tablis sur le nombre et la taille des actifs \u00e0 expertises, lors de la signature du mandat de trois ans.
Cette rotation a entrain\u00e9 un changement d\u2019expert immobilier pour 40% des actifs valorisables de Mercialys (et 48% des actifs concern\u00e9s par l\u2019appel d\u2019offres).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, BNP Paribas Real Estate Valuation, Catella Valuation, Cushman & Wakefield, CBRE et BPCE Expertises Immobili\u00e8res ont mis \u00e0 jour l\u2019expertise du patrimoine de Mercialys :
Les droits correspondent aux droits d\u2019enregistrement sur les ventes d\u2019immeubles exigibles lors de la signature de l\u2019acte de vente chez le notaire.
La valorisation des immeubles de placement requiert une part de jugement et d\u2019estimations. Les \u00e9valuations d\u00e9termin\u00e9es par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants s\u2019appuient sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03\u00a0telles que d\u00e9finies par la norme IFRS 13.
Sur ces bases, la valorisation du patrimoine ressort \u00e0 2\u00a0872,0 millions d\u2019euros droits inclus (2\u00a0692,3 millions d\u2019euros hors droits) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3 091,2 millions d\u2019euros droits inclus (2 896,9 millions d\u2019euros hors droits) au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
La valeur du portefeuille droits inclus s\u2019inscrit donc en baisse de 7,1\u00a0% sur 12\u00a0mois (et en baisse de 7,0\u00a0% \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant (1)). Le taux de rendement moyen des expertises ressort \u00e0 6,61% au 31 d\u00e9cembre\u00a02023. Le taux de rendement moyen des expertises ressortait \u00e0 5,75\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022.
L\u2019\u00e9volution de la juste valeur des actifs hors droits sur l\u2019exercice\u00a02023 provient principalement\u00a0:
\u00a0
Cat\u00e9gorie d\u2019actifs immobilier | Taux de rendement moyen | Taux de rendement moyen | Taux de rendement moyen | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
31/12/2023 | 30/06/2023 | 31/12/2022 | ||||
Grands centres r\u00e9gionaux et commerciaux | 6,34 | \u00a0% | 5,93 | \u00a0% | 5,46 | \u00a0% |
Centres locaux de proximit\u00e9 | 8,26 | \u00a0% | 7,88 | \u00a0% | 7,36 | \u00a0% |
Ensemble du portefeuille\u00a0(1) | 6,61 | \u00a0% | 6,21 | \u00a0% | 5,75 | \u00a0% |
|
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition du portefeuille immobilier de Mercialys en termes de juste valeur et de surface locative brute par cat\u00e9gorie de site au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ainsi que les loyers d\u2019expertise correspondants\u00a0:
Cat\u00e9gorie d\u2019actifs immobilier | Nombre | Valeur d\u2019expertise\u00a0 | Surface locative brute\u00a0 | Loyers nets expertise | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(en millions d\u2019euros) | (%) | (m2) | (%) | (en millions d\u2019euros) | (%) | |||||
Grands centres r\u00e9gionaux\u00a0 | 25 | 2 279,7 | 84,7 | \u00a0% | 604 840 | 77,9 | \u00a0% | 154,0 | 81,1 | \u00a0% |
Centres locaux de proximit\u00e9 | 23 | 400,5 | 14,9 | \u00a0% | 167 726 | 21,6 | \u00a0% | 35,3 | 18,6 | \u00a0% |
Sous-total | 48 | 2 680,2 | 99,5 | \u00a0% | 772 567 | 99,5 | \u00a0% | 189,4 | 99,8 | \u00a0% |
Autres sites (1) | 2 | 12,1 | 0,5 | \u00a0% | 3 987 | 0,5 | \u00a0% | 0,5 | 0,2 | \u00a0% |
Total | 50 | 2 692,3 | 100,0 | \u00a0% | 776 554 | 100,0 | \u00a0% | 189,8 | 100,0 | \u00a0% |
|
\u00a0
En raison de la forte corr\u00e9lation entre le taux de capitalisation et le taux d\u2019actualisation dans le mod\u00e8le des experts, le test sur la sensibilit\u00e9 \u00e0 la variation des taux de capitalisation repr\u00e9sente \u00e9galement la sensibilit\u00e9 \u00e0 la variation du taux d\u2019actualisation.
Ainsi, dans l\u2019hypoth\u00e8se de loyers nets potentiels d\u2019expertise annuels de 189,8\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019un taux de capitalisation de 7,05\u00a0%\u00a0:
Crit\u00e8res de sensibilit\u00e9 | Incidence sur la valeur d\u2019expertise (M\u20ac) |
|---|---|
Diminution de -\u00a00,5\u00a0% du taux de capitalisation | +\u00a0205,5 |
Hausse des loyers de +\u00a010\u00a0% | +\u00a0269,2 |
Augmentation de +\u00a00,5\u00a0% du taux de capitalisation | -\u00a0178,3 |
Baisse des loyers de -\u00a010\u00a0% | -\u00a0269,2 |
\u00a0
Les honoraires comptabilis\u00e9s chez Mercialys au titre des travaux d\u2019expertises d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 205\u00a0milliers d\u2019euros au titre de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 169\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et agencements | Constructions et agencements | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations corporelles en cours | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 40\u00a0257 | \u00a0 | 19\u00a0813 | \u00a0 | 10 | \u00a0 | 5 | \u00a0 | 60\u00a0086 | \u00a0 |
Reclassements en immeubles de placement | (414 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (414 | ) |
Reclassements en actifs d\u00e9tenus\u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Sorties de l\u2019exercice | (39\u00a0844 | ) | (19\u00a0813 | ) | (10 | ) | (5 | ) | (59\u00a0673 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Augmentations et autres acquisitions | - | \u00a0 | 31 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 31 | \u00a0 |
Reclassements en actifs d\u00e9tenus\u00a0 | 2 115 | \u00a0 | 874 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 2 989 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | - | \u00a0 | (206 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (206 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | (1 001 | ) | (412 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (1 414 | ) |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 1 114 | \u00a0 | 286 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 400 | \u00a0 |
\u00a0 |
En\u00a02023, les immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 400\u00a0milliers d\u2019euros et correspondent \u00e0 des lots isol\u00e9s non strat\u00e9giques pour lesquels des\u202fpromesses de vente, sans condition de financement, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es au premier semestre 2023.
Sur la base des expertises d\u00e9crites en note\u00a0\u00a08.1.3, p.\u00a0\u00a08.1.3, des compl\u00e9ments de d\u00e9pr\u00e9ciations sur immeubles de placement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 pour 23,2\u00a0millions d\u2019euros en autres charges op\u00e9rationnelles. (note\u00a0\u00a06.7, p.\u00a0\u00a06.7).
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pr\u00e9sent\u00e9 au compte de r\u00e9sultat | (35\u00a0009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
Neutralisation des amortissements de frais et primes d\u2019\u00e9mission/remboursement | 1\u00a0657 | \u00a0 | 33\u00a0189 | \u00a0 |
Variation des int\u00e9r\u00eats courus et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur des\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res | 7\u00a0849 | \u00a0 | (11\u00a0120 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s sur passifs de loyers | (344 | ) | (321 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers nets | (25\u00a0847 | ) | (31\u00a0485 | ) |
Dont per\u00e7us | 17 880 | \u00a0 | 20\u00a0999 | \u00a0 |
Dont vers\u00e9s | (43\u00a0727 | ) | (52\u00a0484 | ) |
\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats produits par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y compris les produits et r\u00e9sultats de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9s aux contrats de locations financements.
L\u2019endettement financier net est compos\u00e9 des emprunts et des dettes financi\u00e8res incluant les d\u00e9riv\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture, diminu\u00e9 (i)\u00a0de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, (ii)\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur est positive faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture portant sur les emprunts et dettes financi\u00e8res.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de la dette mise en place | (34 909 | ) | (60\u00a0622 | ) |
Impact des instruments de couverture (1) | (3 286 | ) | 7\u00a0142 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | (38 194 | ) | (53\u00a0479 | ) |
Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 3 185 | \u00a0 | 246 | \u00a0 |
(Co\u00fbt)/Produit de l\u2019endettement financier net | (35 009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
|
En 2023, les produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent aux int\u00e9r\u00eats sur les placements r\u00e9alis\u00e9s par Mercialys.
En 2022, la hausse du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019expliquait principalement par les frais li\u00e9s au rachat anticip\u00e9 des emprunts obligataires pour 26\u00a0millions d\u2019euros, au suramortissement des primes et frais des instruments de couverture pour 4\u00a0millions d\u2019euros, qui initialement \u00e9taient amorties selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019impact de 2\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement des instruments de couverture de la souche obligataire 2023, rembours\u00e9e int\u00e9gralement.
\u00a0
Il s\u2019agit des produits et charges de nature financi\u00e8re qui ne font pas partie du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique\u00a0: les commissions de non-utilisation, les frais li\u00e9s \u00e0 la dette bancaire non tir\u00e9e, la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s actifs ou passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les dividendes re\u00e7us, les int\u00e9r\u00eats sur les comptes courants conclus avec des soci\u00e9t\u00e9s externes au groupe Mercialys et les r\u00e9sultats d\u2019actualisation.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Autres produits financiers | 774 | \u00a0 | 1\u00a0089 | \u00a0 |
Produits financiers | 774 | \u00a0 | 1\u00a0089 | \u00a0 |
Autres charges financi\u00e8res | (6 085 | ) | (3\u00a0939 | ) |
Charges financi\u00e8res | (6 085 | ) | (3\u00a0939 | ) |
Total autres produits et charges financiers | (5 311 | ) | (2\u00a0849 | ) |
\u00a0
En 2023, les autres charges financi\u00e8res sont compos\u00e9es essentiellement des commissions de non-utilisation et frais associ\u00e9s aux lignes bancaires non tir\u00e9es et \u00e0 la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Les autres produits financiers correspondent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des pr\u00eats et comptes courants d\u2019associ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Mercialys a une participation minoritaire.\u00a0
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pr\u00e9sent\u00e9 au compte de r\u00e9sultat | (35\u00a0009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
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\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats produits par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y compris les produits et r\u00e9sultats de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9s aux contrats de locations financements.
L\u2019endettement financier net est compos\u00e9 des emprunts et des dettes financi\u00e8res incluant les d\u00e9riv\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture, diminu\u00e9 (i)\u00a0de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, (ii)\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur est positive faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture portant sur les emprunts et dettes financi\u00e8res.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de la dette mise en place | (34 909 | ) | (60\u00a0622 | ) |
Impact des instruments de couverture (1) | (3 286 | ) | 7\u00a0142 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | (38 194 | ) | (53\u00a0479 | ) |
Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 3 185 | \u00a0 | 246 | \u00a0 |
(Co\u00fbt)/Produit de l\u2019endettement financier net | (35 009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
|
En 2023, les produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent aux int\u00e9r\u00eats sur les placements r\u00e9alis\u00e9s par Mercialys.
En 2022, la hausse du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019expliquait principalement par les frais li\u00e9s au rachat anticip\u00e9 des emprunts obligataires pour 26\u00a0millions d\u2019euros, au suramortissement des primes et frais des instruments de couverture pour 4\u00a0millions d\u2019euros, qui initialement \u00e9taient amorties selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019impact de 2\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement des instruments de couverture de la souche obligataire 2023, rembours\u00e9e int\u00e9gralement.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
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Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats produits par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y compris les produits et r\u00e9sultats de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9s aux contrats de locations financements.
L\u2019endettement financier net est compos\u00e9 des emprunts et des dettes financi\u00e8res incluant les d\u00e9riv\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture, diminu\u00e9 (i)\u00a0de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, (ii)\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur est positive faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture portant sur les emprunts et dettes financi\u00e8res.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de la dette mise en place | (34 909 | ) | (60\u00a0622 | ) |
Impact des instruments de couverture (1) | (3 286 | ) | 7\u00a0142 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | (38 194 | ) | (53\u00a0479 | ) |
Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 3 185 | \u00a0 | 246 | \u00a0 |
(Co\u00fbt)/Produit de l\u2019endettement financier net | (35 009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
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En 2023, les produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent aux int\u00e9r\u00eats sur les placements r\u00e9alis\u00e9s par Mercialys.
En 2022, la hausse du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019expliquait principalement par les frais li\u00e9s au rachat anticip\u00e9 des emprunts obligataires pour 26\u00a0millions d\u2019euros, au suramortissement des primes et frais des instruments de couverture pour 4\u00a0millions d\u2019euros, qui initialement \u00e9taient amorties selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019impact de 2\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement des instruments de couverture de la souche obligataire 2023, rembours\u00e9e int\u00e9gralement.
\u00a0
Il s\u2019agit des produits et charges de nature financi\u00e8re qui ne font pas partie du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique\u00a0: les commissions de non-utilisation, les frais li\u00e9s \u00e0 la dette bancaire non tir\u00e9e, la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s actifs ou passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les dividendes re\u00e7us, les int\u00e9r\u00eats sur les comptes courants conclus avec des soci\u00e9t\u00e9s externes au groupe Mercialys et les r\u00e9sultats d\u2019actualisation.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Autres produits financiers | 774 | \u00a0 | 1\u00a0089 | \u00a0 |
Produits financiers | 774 | \u00a0 | 1\u00a0089 | \u00a0 |
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Charges financi\u00e8res | (6 085 | ) | (3\u00a0939 | ) |
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\u00a0
En 2023, les autres charges financi\u00e8res sont compos\u00e9es essentiellement des commissions de non-utilisation et frais associ\u00e9s aux lignes bancaires non tir\u00e9es et \u00e0 la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Les autres produits financiers correspondent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des pr\u00eats et comptes courants d\u2019associ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Mercialys a une participation minoritaire.\u00a0
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\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats produits par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y compris les produits et r\u00e9sultats de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9s aux contrats de locations financements.
L\u2019endettement financier net est compos\u00e9 des emprunts et des dettes financi\u00e8res incluant les d\u00e9riv\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture, diminu\u00e9 (i)\u00a0de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, (ii)\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur est positive faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture portant sur les emprunts et dettes financi\u00e8res.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de la dette mise en place | (34 909 | ) | (60\u00a0622 | ) |
Impact des instruments de couverture (1) | (3 286 | ) | 7\u00a0142 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | (38 194 | ) | (53\u00a0479 | ) |
Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 3 185 | \u00a0 | 246 | \u00a0 |
(Co\u00fbt)/Produit de l\u2019endettement financier net | (35 009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
|
En 2023, les produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent aux int\u00e9r\u00eats sur les placements r\u00e9alis\u00e9s par Mercialys.
En 2022, la hausse du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019expliquait principalement par les frais li\u00e9s au rachat anticip\u00e9 des emprunts obligataires pour 26\u00a0millions d\u2019euros, au suramortissement des primes et frais des instruments de couverture pour 4\u00a0millions d\u2019euros, qui initialement \u00e9taient amorties selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019impact de 2\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement des instruments de couverture de la souche obligataire 2023, rembours\u00e9e int\u00e9gralement.
\u00a0
Il s\u2019agit des produits et charges de nature financi\u00e8re qui ne font pas partie du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique\u00a0: les commissions de non-utilisation, les frais li\u00e9s \u00e0 la dette bancaire non tir\u00e9e, la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s actifs ou passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les dividendes re\u00e7us, les int\u00e9r\u00eats sur les comptes courants conclus avec des soci\u00e9t\u00e9s externes au groupe Mercialys et les r\u00e9sultats d\u2019actualisation.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Autres produits financiers | 774 | \u00a0 | 1\u00a0089 | \u00a0 |
Produits financiers | 774 | \u00a0 | 1\u00a0089 | \u00a0 |
Autres charges financi\u00e8res | (6 085 | ) | (3\u00a0939 | ) |
Charges financi\u00e8res | (6 085 | ) | (3\u00a0939 | ) |
Total autres produits et charges financiers | (5 311 | ) | (2\u00a0849 | ) |
\u00a0
En 2023, les autres charges financi\u00e8res sont compos\u00e9es essentiellement des commissions de non-utilisation et frais associ\u00e9s aux lignes bancaires non tir\u00e9es et \u00e0 la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Les autres produits financiers correspondent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des pr\u00eats et comptes courants d\u2019associ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Mercialys a une participation minoritaire.\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c35adfb2-3cdd-486a-8c9c-675aa2d84a97": { "value": "\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pr\u00e9sent\u00e9 au compte de r\u00e9sultat | (35\u00a0009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
Neutralisation des amortissements de frais et primes d\u2019\u00e9mission/remboursement | 1\u00a0657 | \u00a0 | 33\u00a0189 | \u00a0 |
Variation des int\u00e9r\u00eats courus et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur des\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res | 7\u00a0849 | \u00a0 | (11\u00a0120 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s sur passifs de loyers | (344 | ) | (321 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers nets | (25\u00a0847 | ) | (31\u00a0485 | ) |
Dont per\u00e7us | 17 880 | \u00a0 | 20\u00a0999 | \u00a0 |
Dont vers\u00e9s | (43\u00a0727 | ) | (52\u00a0484 | ) |
\u00a0
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pr\u00e9sent\u00e9 au compte de r\u00e9sultat | (35\u00a0009 | ) | (53\u00a0234 | ) |
Neutralisation des amortissements de frais et primes d\u2019\u00e9mission/remboursement | 1\u00a0657 | \u00a0 | 33\u00a0189 | \u00a0 |
Variation des int\u00e9r\u00eats courus et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur des\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res | 7\u00a0849 | \u00a0 | (11\u00a0120 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s sur passifs de loyers | (344 | ) | (321 | ) |
Int\u00e9r\u00eats financiers nets | (25\u00a0847 | ) | (31\u00a0485 | ) |
Dont per\u00e7us | 17 880 | \u00a0 | 20\u00a0999 | \u00a0 |
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\u00a0
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La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe n\u2019utilisant pas de d\u00e9coupage de l\u2019activit\u00e9 pour examiner les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, aucune information sectorielle n\u2019est communiqu\u00e9e dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 ce jour, il n\u2019y a qu\u2019un seul secteur g\u00e9ographique, le Groupe \u00e9tant dot\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019actifs exclusivement situ\u00e9s en France. Cependant, \u00e0 l\u2019avenir, le Groupe ne s\u2019interdisant pas de proc\u00e9der \u00e0 des investissements hors de France, d\u2019autres secteurs g\u00e9ographiques pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
L\u2019information sectorielle refl\u00e8te la vue du management et est \u00e9tablie sur la base du reporting interne utilis\u00e9 par le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel (le Directeur g\u00e9n\u00e9ral) pour mettre en \u0153uvre l\u2019allocation des ressources et \u00e9valuer la performance du Groupe.
La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe n\u2019utilisant pas de d\u00e9coupage de l\u2019activit\u00e9 pour examiner les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, aucune information sectorielle n\u2019est communiqu\u00e9e dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 ce jour, il n\u2019y a qu\u2019un seul secteur g\u00e9ographique, le Groupe \u00e9tant dot\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019actifs exclusivement situ\u00e9s en France. Cependant, \u00e0 l\u2019avenir, le Groupe ne s\u2019interdisant pas de proc\u00e9der \u00e0 des investissements hors de France, d\u2019autres secteurs g\u00e9ographiques pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s.
La location des biens immobiliers par le Groupe \u00e0 ses locataires g\u00e9n\u00e8re des revenus locatifs\u00a0; les montants factur\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de location concern\u00e9e. Dans le cas particulier des baux \u00e0 construction, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature, \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail.
Les baux de centres commerciaux comprennent souvent une\u00a0clause de loyer variable, qui fixe le loyer en fonction du\u00a0chiffre d\u2019affaires du locataire avec un loyer minimum garanti afin de limiter les risques support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique.
Les paliers, franchises de loyers et autres avantages accord\u00e9s aux locataires sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement lin\u00e9aire, en r\u00e9duction ou augmentation, des revenus locatifs de l\u2019exercice. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour l\u2019\u00e9talement est la p\u00e9riode ferme du bail.
Les revenus locatifs comprennent \u00e9galement les \u00e9ventuels droits d\u2019entr\u00e9e pay\u00e9s en sus du loyer par les locataires lors de la conclusion du bail, s\u2019ils sont analys\u00e9s comme des\u00a0compl\u00e9ments de loyers et sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail, soit en g\u00e9n\u00e9ral trois ans.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges aff\u00e9rentes. Ces charges directement affectables aux sites regroupent les imp\u00f4ts fonciers et les charges locatives non refactur\u00e9es aux locataires, ainsi que les charges sur immeubles. Ces charges ne comprennent pas les charges comptabilis\u00e9es par le Groupe comme \u00ab\u00a0Autres charges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb.
Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Loyers factur\u00e9s\u00a0(1) | 177\u00a0495 | \u00a0 | 172\u00a0602 | \u00a0 |
Droits d\u2019entr\u00e9e et indemnit\u00e9s de d\u00e9sp\u00e9cialisation | 515 | \u00a0 | 674 | \u00a0 |
Revenus locatifs | 178 010 | \u00a0 | 173\u00a0277 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier | (14 265 | ) | (13\u00a0948 | ) |
Refacturation aux locataires | 12 048 | \u00a0 | 11\u00a0701 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 | (2 217 | ) | (2\u00a0247 | ) |
Charges locatives | (36 813 | ) | (31\u00a0211) | \u00a0 |
Refacturation aux locataires | 33\u00a0152 | \u00a0 | 26\u00a0182 | \u00a0 |
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | (3 661 | ) | (5\u00a0029 | ) |
Honoraires de gestion | (952 | ) | (7\u00a0073 | ) |
Refacturation aux locataires | 4 032 | \u00a0 | 4\u00a0113 | \u00a0 |
Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances\u00a0(2) | (4 441 | ) | 3\u00a0263 | \u00a0 |
Autres (3) | 153 | \u00a0 | (372 | ) |
Charges nettes sur immeubles | (1 208 | ) | (69 | ) |
Loyers nets | 170\u00a0924 | \u00a0 | 165\u00a0932 | \u00a0 |
|
\u00a0
\u00a0
\u00a0\u00a0
Les revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s comprennent notamment les honoraires factur\u00e9s au titre de prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par certaines \u00e9quipes de Mercialys (que ce soit dans le cadre d\u2019une prestation de conseil r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019asset management, ou dans le cadre de la prestation de direction de centre r\u00e9alis\u00e9e par les \u00e9quipes), des honoraires de commercialisation, des honoraires d\u2019asset management et des honoraires de conseil dans le cadre des partenariats mis en place. Les honoraires factur\u00e9s s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 3,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 contre 2,8 millions d'euros en 2022.
\u00a0
Il n'y a pas eu d'autres produits en 2023.
Les autres\u00a0produits s\u2019\u00e9levaient \u00e0 0,4 million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondaient principalement\u00a0:
\u00a0
\u00a0
Les autres charges comprennent principalement les co\u00fbts de structure. Ces co\u00fbts de structure regroupent notamment les\u00a0d\u00e9penses de communication financi\u00e8re, les jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux membres du Conseil d\u2019administration, les\u00a0d\u00e9penses de communication, les frais d\u2019\u00e9tudes marketing, les honoraires pour les travaux, les honoraires divers (Commissaires aux comptes, conseil, \u00e9tudes) et les d\u00e9penses d\u2019expertise du parc immobilier.
Au cours de l\u2019exercice 2023, ces charges se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 -\u00a04,4\u00a0millions d\u2019euros contre -\u00a06,3\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
\u00a0
Les charges de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -20,2 millions d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 contre -18,7 millions d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022.
Cette hausse est li\u00e9e \u00e0 la mise en place d'un accord de participation sign\u00e9 le 14 novembre 2023.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Notes | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement\u00a0 | \u00a0 | (37\u00a0053 | ) | (36\u00a0584 | ) |
Dotations aux amortissements sur actifs au titre des droits d\u2019utilisation | \u00a0 | (1\u00a0487 | ) | (1\u00a0145 | ) |
Dotations aux amortissements | \u00a0 | (38\u00a0540 | ) | (37\u00a0729 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | 6.7 | (23\u00a0213 | ) | (6\u00a0595 | ) |
Reprises/(Dotations) aux provisions pour risques et charges\u00a0(2) | 22.1 | (2\u00a0302 | ) | (1\u00a0836 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs circulants\u00a0(3) | 12 | (3 551 | ) | 5\u00a0965 | \u00a0 |
Total dotations aux amortissements,\u00a0 | \u00a0 | (67\u00a0605 | ) | (40\u00a0196 | ) |
|
\u00a0
\u00a0\u00a0\u00a0
\u00a0
Cette rubrique enregistre les \u00e9l\u00e9ments qui par nature ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante telle que les pertes de valeur d\u2019actifs non courants, les cessions d\u2019actifs non courants et les incidences de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\u00a0
Le montant des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 88,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Il provient notamment\u00a0:
En\u00a02022, les autres produits op\u00e9rationnels (88,7 millions d'euros) provenaient des cessions dont 64,5 millions d\u2019euros sur les deux hypermarch\u00e9s G\u00e9ant Casino d\u2019Annecy Seynod et Saint-Etienne Monthieu, 9,9 millions d\u2019euros sur les sites de Marseille Saint-Anne et Marseille Croix-Rouge et 12,2\u00a0millions d\u2019euros sur des lots isol\u00e9s, des reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations des immeubles de placement pour 1,0\u00a0million d\u2019euros et d'une reprise de provisions pour contentieux pour 0,7 million d'euros.
Le montant des autres charges op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a030,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre -\u00a086,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Il correspond essentiellement\u00a0:
En\u00a02022, les autres charges op\u00e9rationnelles (-86,5 millions d'euros) provenaient des valeurs nettes comptable et des frais aff\u00e9rents pour\u00a0-78,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et\u00a0\u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement pour -7,6\u00a0millions d\u2019euros.
Sur cette base, le montant de la plus-value nette de cession d\u2019immobilisations comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ressort \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros.
En\u00a02022 la plus-value nette comptabilis\u00e9e de 8,3\u00a0millions d\u2019euros, dont notamment 1,2 million d\u2019euros sur la cession des deux hypermarch\u00e9s d\u2019Annecy Seynod\u00a0et Saint-\u00c9tienne\u00a0Monthieu, 1,2 million d\u2019euros sur la cession des deux moyennes\u00a0surfaces \u00e0 Niort et 5,9 millions d'euros sur les sites de Marseille Saint-Anne et Marseille Croix-Rouge.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6c365ab1-f936-481e-a892-579f4a868b30": { "value": "La location des biens immobiliers par le Groupe \u00e0 ses locataires g\u00e9n\u00e8re des revenus locatifs\u00a0; les montants factur\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de location concern\u00e9e. Dans le cas particulier des baux \u00e0 construction, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature, \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail.
Les baux de centres commerciaux comprennent souvent une\u00a0clause de loyer variable, qui fixe le loyer en fonction du\u00a0chiffre d\u2019affaires du locataire avec un loyer minimum garanti afin de limiter les risques support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique.
Les paliers, franchises de loyers et autres avantages accord\u00e9s aux locataires sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement lin\u00e9aire, en r\u00e9duction ou augmentation, des revenus locatifs de l\u2019exercice. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour l\u2019\u00e9talement est la p\u00e9riode ferme du bail.
Les revenus locatifs comprennent \u00e9galement les \u00e9ventuels droits d\u2019entr\u00e9e pay\u00e9s en sus du loyer par les locataires lors de la conclusion du bail, s\u2019ils sont analys\u00e9s comme des\u00a0compl\u00e9ments de loyers et sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail, soit en g\u00e9n\u00e9ral trois ans.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges aff\u00e9rentes. Ces charges directement affectables aux sites regroupent les imp\u00f4ts fonciers et les charges locatives non refactur\u00e9es aux locataires, ainsi que les charges sur immeubles. Ces charges ne comprennent pas les charges comptabilis\u00e9es par le Groupe comme \u00ab\u00a0Autres charges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb.
Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Loyers factur\u00e9s\u00a0(1) | 177\u00a0495 | \u00a0 | 172\u00a0602 | \u00a0 |
Droits d\u2019entr\u00e9e et indemnit\u00e9s de d\u00e9sp\u00e9cialisation | 515 | \u00a0 | 674 | \u00a0 |
Revenus locatifs | 178 010 | \u00a0 | 173\u00a0277 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier | (14 265 | ) | (13\u00a0948 | ) |
Refacturation aux locataires | 12 048 | \u00a0 | 11\u00a0701 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 | (2 217 | ) | (2\u00a0247 | ) |
Charges locatives | (36 813 | ) | (31\u00a0211) | \u00a0 |
Refacturation aux locataires | 33\u00a0152 | \u00a0 | 26\u00a0182 | \u00a0 |
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | (3 661 | ) | (5\u00a0029 | ) |
Honoraires de gestion | (952 | ) | (7\u00a0073 | ) |
Refacturation aux locataires | 4 032 | \u00a0 | 4\u00a0113 | \u00a0 |
Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances\u00a0(2) | (4 441 | ) | 3\u00a0263 | \u00a0 |
Autres (3) | 153 | \u00a0 | (372 | ) |
Charges nettes sur immeubles | (1 208 | ) | (69 | ) |
Loyers nets | 170\u00a0924 | \u00a0 | 165\u00a0932 | \u00a0 |
|
\u00a0
\u00a0
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Les baux de centres commerciaux comprennent souvent une\u00a0clause de loyer variable, qui fixe le loyer en fonction du\u00a0chiffre d\u2019affaires du locataire avec un loyer minimum garanti afin de limiter les risques support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique.
Les paliers, franchises de loyers et autres avantages accord\u00e9s aux locataires sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement lin\u00e9aire, en r\u00e9duction ou augmentation, des revenus locatifs de l\u2019exercice. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour l\u2019\u00e9talement est la p\u00e9riode ferme du bail.
Les revenus locatifs comprennent \u00e9galement les \u00e9ventuels droits d\u2019entr\u00e9e pay\u00e9s en sus du loyer par les locataires lors de la conclusion du bail, s\u2019ils sont analys\u00e9s comme des\u00a0compl\u00e9ments de loyers et sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail, soit en g\u00e9n\u00e9ral trois ans.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges aff\u00e9rentes. Ces charges directement affectables aux sites regroupent les imp\u00f4ts fonciers et les charges locatives non refactur\u00e9es aux locataires, ainsi que les charges sur immeubles. Ces charges ne comprennent pas les charges comptabilis\u00e9es par le Groupe comme \u00ab\u00a0Autres charges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb.
Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Loyers factur\u00e9s\u00a0(1) | 177\u00a0495 | \u00a0 | 172\u00a0602 | \u00a0 |
Droits d\u2019entr\u00e9e et indemnit\u00e9s de d\u00e9sp\u00e9cialisation | 515 | \u00a0 | 674 | \u00a0 |
Revenus locatifs | 178 010 | \u00a0 | 173\u00a0277 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier | (14 265 | ) | (13\u00a0948 | ) |
Refacturation aux locataires | 12 048 | \u00a0 | 11\u00a0701 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 | (2 217 | ) | (2\u00a0247 | ) |
Charges locatives | (36 813 | ) | (31\u00a0211) | \u00a0 |
Refacturation aux locataires | 33\u00a0152 | \u00a0 | 26\u00a0182 | \u00a0 |
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | (3 661 | ) | (5\u00a0029 | ) |
Honoraires de gestion | (952 | ) | (7\u00a0073 | ) |
Refacturation aux locataires | 4 032 | \u00a0 | 4\u00a0113 | \u00a0 |
Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances\u00a0(2) | (4 441 | ) | 3\u00a0263 | \u00a0 |
Autres (3) | 153 | \u00a0 | (372 | ) |
Charges nettes sur immeubles | (1 208 | ) | (69 | ) |
Loyers nets | 170\u00a0924 | \u00a0 | 165\u00a0932 | \u00a0 |
|
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Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Loyers factur\u00e9s\u00a0(1) | 177\u00a0495 | \u00a0 | 172\u00a0602 | \u00a0 |
Droits d\u2019entr\u00e9e et indemnit\u00e9s de d\u00e9sp\u00e9cialisation | 515 | \u00a0 | 674 | \u00a0 |
Revenus locatifs | 178 010 | \u00a0 | 173\u00a0277 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier | (14 265 | ) | (13\u00a0948 | ) |
Refacturation aux locataires | 12 048 | \u00a0 | 11\u00a0701 | \u00a0 |
Imp\u00f4t foncier non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 | (2 217 | ) | (2\u00a0247 | ) |
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Refacturation aux locataires | 33\u00a0152 | \u00a0 | 26\u00a0182 | \u00a0 |
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | (3 661 | ) | (5\u00a0029 | ) |
Honoraires de gestion | (952 | ) | (7\u00a0073 | ) |
Refacturation aux locataires | 4 032 | \u00a0 | 4\u00a0113 | \u00a0 |
Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances\u00a0(2) | (4 441 | ) | 3\u00a0263 | \u00a0 |
Autres (3) | 153 | \u00a0 | (372 | ) |
Charges nettes sur immeubles | (1 208 | ) | (69 | ) |
Loyers nets | 170\u00a0924 | \u00a0 | 165\u00a0932 | \u00a0 |
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Le Groupe est preneur dans des contrats de location immobiliers portant essentiellement sur\u00a0:
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la constatation\u00a0:
\u00c0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0:
Le passif de loyer est comptabilis\u00e9 pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyer fixe futurs relatifs \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9termin\u00e9e par le Groupe.
Les loyers fixes futurs incluent la r\u00e9\u00e9valuation \u00e9ventuelle de loyer correspondant \u00e0 un index ou un taux de croissance contractuellement \u00e9tabli. Ils peuvent \u00e9galement inclure la valeur d\u2019une option d\u2019achat ou l\u2019estimation de p\u00e9nalit\u00e9s de fin de contrat anticip\u00e9e, lorsque Mercialys est raisonnablement certaine d\u2019exercer de telles options. En outre, les paiements fixes incluent la d\u00e9duction des \u00e9ventuels avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir \u00e0 la date d\u2019effet du contrat de location.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation correspond \u00e0 la valeur du passif de loyer diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us du bailleur, et augment\u00e9e de loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux ainsi qu\u2019une estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat lorsque ceux-ci font l\u2019objet d\u2019obligations contractuelles.
Le passif de loyer est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la\u00a0m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la\u00a0suivante\u00a0:
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux paiements du principal du passif de loyers ainsi que des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les activit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations de financement dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Outre les cas de modifications de contrats, une r\u00e9\u00e9valuation de la dette est effectu\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif droit d\u2019utilisation dans les situations suivantes\u00a0:
Dans les deux premiers cas, la dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation. Dans les deux derniers cas, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale est inchang\u00e9.
Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le du co\u00fbt et amorti, \u00e0 partir de la date d\u2019effet du contrat, sur la dur\u00e9e du bail estim\u00e9e. Ceci g\u00e9n\u00e8re une charge d\u2019amortissement lin\u00e9aire au compte de r\u00e9sultat. En outre, il est diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de toute perte de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 et il est r\u00e9ajust\u00e9 en cas de r\u00e9\u00e9valuation du passif de loyers.
Dans le cas d\u2019une rupture anticip\u00e9e de contrat, tout \u00e9cart r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation du passif de loyer et du droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les autres produits op\u00e9rationnels ou autres charges op\u00e9rationnelles.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e pendant laquelle le contrat est non r\u00e9siliable par le bailleur ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des renouvellements possibles pr\u00e9vus au contrat \u00e0 la main exclusive du preneur) et tient compte des options de r\u00e9siliation et de renouvellement dont l\u2019utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine.
Dans l\u2019estimation de cette dur\u00e9e raisonnablement certaine, le\u00a0Groupe prend en compte l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques li\u00e9es aux actifs lou\u00e9s (emplacement, bureaux, nature immobili\u00e8re ou mobili\u00e8re, l\u2019horizon \u00e9conomique d\u2019utilisation\u2026). G\u00e9n\u00e9ralement, la dur\u00e9e retenue relative aux\u00a0baux correspond \u00e0 la date initiale du contrat.
De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, pour les baux commerciaux (3-6-9) et conform\u00e9ment \u00e0 la position publi\u00e9e par l\u2019ANC le\u00a016\u00a0f\u00e9vrier 2018, le Groupe reconna\u00eet comme dur\u00e9e ex\u00e9cutoire \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location une dur\u00e9e de 9\u00a0ans.
Par ailleurs, certains contrats de location comportent des clauses de tacite reconduction. Pour ces contrats, le Groupe est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable la dur\u00e9e de location estim\u00e9e au-del\u00e0 de son strict engagement contractuel qui se limite g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 quelques mois.
G\u00e9n\u00e9ralement, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer le\u00a0passif de loyer est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une dur\u00e9e avec une garantie et dans un environnement \u00e9conomique similaires, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019une des exemptions propos\u00e9es par la norme sur les contrats de location de biens de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine du contrat).
Les loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au m\u00eame titre que les loyers variables qui ne sont pas inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale du passif de loyer. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux paiements de ces contrats sont quant \u00e0\u00a0eux pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Lorsque le Groupe agit en tant que bailleur, il d\u00e9termine au d\u00e9but du bail si chaque bail est un contrat de location-financement ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple.
S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur qui conduit le Groupe \u00e0\u00a0:
S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur pr\u00e9sente les biens lou\u00e9s parmi les \u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif de son \u00e9tat de la situation financi\u00e8re et comptabilise les loyers per\u00e7us en tant que produits, sur une base lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e du contrat de location, dans la\u00a0cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0revenus locatifs\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
\u00a0
Les informations relatives \u00e0 ces contrats de location sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et agencements | Constructions et agencements | Autres droits d\u2019utilisation | \u00a0 | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 3\u00a0331 | \u00a0 | 5\u00a0259 | \u00a0 | - | \u00a0 | 8\u00a0590 | \u00a0 |
Augmentations de l\u2019exercice\u00a0(1) | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | \u00a0 | 541 | \u00a0 | 2\u00a0918 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (312 | ) | (833 | ) | - | \u00a0 | (1\u00a0145 | ) |
Sorties de l\u2019exercice\u00a0(2) | (180 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (179 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 5\u00a0216 | \u00a0 | 4\u00a0426 | \u00a0 | 541 | \u00a0 | 10\u00a0184 | \u00a0 |
Augmentations et r\u00e9appr\u00e9ciations de l\u2019exercice\u00a0(3) | 1 316 | \u00a0 | 605 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 921 | \u00a0 |
Dotations aux amortissements | (347 | ) | (974 | ) | (166 | ) | (1 487 | ) |
Sorties de l\u2019exercice\u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 6 185 | \u00a0 | 4 054 | \u00a0 | 375\u00a0 | \u00a0 | 10 615 | \u00a0 |
|
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des charges de loyers retrait\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0570\u00a0milliers d\u2019euros. Ces loyers sont remplac\u00e9s par une charge d\u2019amortissements sur actifs au titre de droit d\u2019utilisation de 1\u00a0487\u00a0milliers d\u2019euros (note\u00a0\u00a06.6, p.\u00a0\u00a06.6) et une charge d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers sur passifs de loyers de 344\u00a0milliers d\u2019euros (note\u00a0\u00a04.4, p.\u00a0\u00a04.4).
Les montants reconnus au compte de r\u00e9sultat sur l\u2019exercice au titre des contrats exclus des passifs de loyers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 132\u00a0milliers d\u2019euros et concernent principalement des contrats de courte dur\u00e9e ou de faible valeur.
Le\u00a0montant total d\u00e9caiss\u00e9 sur l\u2019exercice au titre des contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0231 milliers d\u2019euros.
La quasi-totalit\u00e9 des baux consentis par le Groupe dans le cadre de son activit\u00e9 sont des baux commerciaux, quelques baux \u00e0 construction ayant \u00e9t\u00e9 consentis dans des cas sp\u00e9cifiques.
Les baux conclus comprennent soit un loyer fixe, soit un loyer \u00e0 double composante (dit \u00ab\u00a0loyer variable\u00a0\u00bb). Les loyers variables sont compos\u00e9s d\u2019une partie fixe (le loyer minimum garanti) et d\u2019une partie index\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires du preneur exploitant le local commercial. Le loyer minimum garanti est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la valeur locative des locaux. Le loyer variable additionnel d\u00e9fini \u00e0 la signature du bail est d\u00fb par le preneur en cas de diff\u00e9rence positive entre le pourcentage du chiffre d\u2019affaires hors taxes r\u00e9alis\u00e9 par le preneur au cours de l\u2019ann\u00e9e civile consid\u00e9r\u00e9e et le loyer de base.
\u00c0 d\u00e9faut de clause d\u2019indexation sp\u00e9cifique dans le bail, l\u2019indexation des loyers intervient \u00e0 l\u2019issue de chaque p\u00e9riode triennale du bail. Pour l\u2019ensemble des baux, le loyer de base, qu\u2019il soit uniquement fixe ou \u00e0 minimum garanti, est contractuellement index\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, sur l\u2019indice ICC ou ILC publi\u00e9 par l\u2019INSEE.
\u00a0
Les montants des loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats de location simple non r\u00e9siliables sont les suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
\u00c0 moins d\u2019un an | 139 923 | 142\u00a0764 |
Entre un et cinq ans | 150 692 | 148\u00a0020 |
\u00c0 plus de cinq ans | 7 770 | 11\u00a0166 |
Total | 298\u00a0384 | 301\u00a0949 |
La location des biens immobiliers par le Groupe \u00e0 ses locataires g\u00e9n\u00e8re des revenus locatifs\u00a0; les montants factur\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de location concern\u00e9e. Dans le cas particulier des baux \u00e0 construction, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature, \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail.
Les baux de centres commerciaux comprennent souvent une\u00a0clause de loyer variable, qui fixe le loyer en fonction du\u00a0chiffre d\u2019affaires du locataire avec un loyer minimum garanti afin de limiter les risques support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique.
Les paliers, franchises de loyers et autres avantages accord\u00e9s aux locataires sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement lin\u00e9aire, en r\u00e9duction ou augmentation, des revenus locatifs de l\u2019exercice. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour l\u2019\u00e9talement est la p\u00e9riode ferme du bail.
Les revenus locatifs comprennent \u00e9galement les \u00e9ventuels droits d\u2019entr\u00e9e pay\u00e9s en sus du loyer par les locataires lors de la conclusion du bail, s\u2019ils sont analys\u00e9s comme des\u00a0compl\u00e9ments de loyers et sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail, soit en g\u00e9n\u00e9ral trois ans.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges aff\u00e9rentes. Ces charges directement affectables aux sites regroupent les imp\u00f4ts fonciers et les charges locatives non refactur\u00e9es aux locataires, ainsi que les charges sur immeubles. Ces charges ne comprennent pas les charges comptabilis\u00e9es par le Groupe comme \u00ab\u00a0Autres charges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb.
Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.
Le Groupe est preneur dans des contrats de location immobiliers portant essentiellement sur\u00a0:
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la constatation\u00a0:
\u00c0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0:
Le passif de loyer est comptabilis\u00e9 pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyer fixe futurs relatifs \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9termin\u00e9e par le Groupe.
Les loyers fixes futurs incluent la r\u00e9\u00e9valuation \u00e9ventuelle de loyer correspondant \u00e0 un index ou un taux de croissance contractuellement \u00e9tabli. Ils peuvent \u00e9galement inclure la valeur d\u2019une option d\u2019achat ou l\u2019estimation de p\u00e9nalit\u00e9s de fin de contrat anticip\u00e9e, lorsque Mercialys est raisonnablement certaine d\u2019exercer de telles options. En outre, les paiements fixes incluent la d\u00e9duction des \u00e9ventuels avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir \u00e0 la date d\u2019effet du contrat de location.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation correspond \u00e0 la valeur du passif de loyer diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us du bailleur, et augment\u00e9e de loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux ainsi qu\u2019une estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat lorsque ceux-ci font l\u2019objet d\u2019obligations contractuelles.
Le passif de loyer est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la\u00a0m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la\u00a0suivante\u00a0:
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux paiements du principal du passif de loyers ainsi que des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les activit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations de financement dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Outre les cas de modifications de contrats, une r\u00e9\u00e9valuation de la dette est effectu\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif droit d\u2019utilisation dans les situations suivantes\u00a0:
Dans les deux premiers cas, la dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation. Dans les deux derniers cas, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale est inchang\u00e9.
Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le du co\u00fbt et amorti, \u00e0 partir de la date d\u2019effet du contrat, sur la dur\u00e9e du bail estim\u00e9e. Ceci g\u00e9n\u00e8re une charge d\u2019amortissement lin\u00e9aire au compte de r\u00e9sultat. En outre, il est diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de toute perte de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 et il est r\u00e9ajust\u00e9 en cas de r\u00e9\u00e9valuation du passif de loyers.
Dans le cas d\u2019une rupture anticip\u00e9e de contrat, tout \u00e9cart r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation du passif de loyer et du droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les autres produits op\u00e9rationnels ou autres charges op\u00e9rationnelles.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e pendant laquelle le contrat est non r\u00e9siliable par le bailleur ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des renouvellements possibles pr\u00e9vus au contrat \u00e0 la main exclusive du preneur) et tient compte des options de r\u00e9siliation et de renouvellement dont l\u2019utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine.
Dans l\u2019estimation de cette dur\u00e9e raisonnablement certaine, le\u00a0Groupe prend en compte l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques li\u00e9es aux actifs lou\u00e9s (emplacement, bureaux, nature immobili\u00e8re ou mobili\u00e8re, l\u2019horizon \u00e9conomique d\u2019utilisation\u2026). G\u00e9n\u00e9ralement, la dur\u00e9e retenue relative aux\u00a0baux correspond \u00e0 la date initiale du contrat.
De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, pour les baux commerciaux (3-6-9) et conform\u00e9ment \u00e0 la position publi\u00e9e par l\u2019ANC le\u00a016\u00a0f\u00e9vrier 2018, le Groupe reconna\u00eet comme dur\u00e9e ex\u00e9cutoire \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location une dur\u00e9e de 9\u00a0ans.
Par ailleurs, certains contrats de location comportent des clauses de tacite reconduction. Pour ces contrats, le Groupe est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable la dur\u00e9e de location estim\u00e9e au-del\u00e0 de son strict engagement contractuel qui se limite g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 quelques mois.
G\u00e9n\u00e9ralement, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer le\u00a0passif de loyer est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une dur\u00e9e avec une garantie et dans un environnement \u00e9conomique similaires, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019une des exemptions propos\u00e9es par la norme sur les contrats de location de biens de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine du contrat).
Les loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au m\u00eame titre que les loyers variables qui ne sont pas inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale du passif de loyer. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux paiements de ces contrats sont quant \u00e0\u00a0eux pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Lorsque le Groupe agit en tant que bailleur, il d\u00e9termine au d\u00e9but du bail si chaque bail est un contrat de location-financement ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple.
S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur qui conduit le Groupe \u00e0\u00a0:
S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur pr\u00e9sente les biens lou\u00e9s parmi les \u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif de son \u00e9tat de la situation financi\u00e8re et comptabilise les loyers per\u00e7us en tant que produits, sur une base lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e du contrat de location, dans la\u00a0cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0revenus locatifs\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
La location des biens immobiliers par le Groupe \u00e0 ses locataires g\u00e9n\u00e8re des revenus locatifs\u00a0; les montants factur\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de location concern\u00e9e. Dans le cas particulier des baux \u00e0 construction, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature, \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail.
Les baux de centres commerciaux comprennent souvent une\u00a0clause de loyer variable, qui fixe le loyer en fonction du\u00a0chiffre d\u2019affaires du locataire avec un loyer minimum garanti afin de limiter les risques support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique.
Les paliers, franchises de loyers et autres avantages accord\u00e9s aux locataires sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement lin\u00e9aire, en r\u00e9duction ou augmentation, des revenus locatifs de l\u2019exercice. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour l\u2019\u00e9talement est la p\u00e9riode ferme du bail.
Les revenus locatifs comprennent \u00e9galement les \u00e9ventuels droits d\u2019entr\u00e9e pay\u00e9s en sus du loyer par les locataires lors de la conclusion du bail, s\u2019ils sont analys\u00e9s comme des\u00a0compl\u00e9ments de loyers et sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail, soit en g\u00e9n\u00e9ral trois ans.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges aff\u00e9rentes. Ces charges directement affectables aux sites regroupent les imp\u00f4ts fonciers et les charges locatives non refactur\u00e9es aux locataires, ainsi que les charges sur immeubles. Ces charges ne comprennent pas les charges comptabilis\u00e9es par le Groupe comme \u00ab\u00a0Autres charges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb.
Les textes r\u00e9gissant les baux commerciaux disposent que leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 neuf ans. Le preneur dispose d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019expiration de chaque p\u00e9riode triennale, sous condition de donner cong\u00e9 six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Il est toutefois possible, selon l\u2019accord des parties, de conclure des baux \u00ab\u00a0fermes\u00a0\u00bb pour les baux conclus pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 neuf ans tels que ceux conclus par Mercialys.
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est per\u00e7u, elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires et sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des refacturations.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_96dd25f1-2963-43f6-96a9-135f0397df3c": { "value": "Les revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s comprennent notamment les honoraires factur\u00e9s au titre de prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par certaines \u00e9quipes de Mercialys (que ce soit dans le cadre d\u2019une prestation de conseil r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019asset management, ou dans le cadre de la prestation de direction de centre r\u00e9alis\u00e9e par les \u00e9quipes), des honoraires de commercialisation, des honoraires d\u2019asset management et des honoraires de conseil dans le cadre des partenariats mis en place. Les honoraires factur\u00e9s s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 3,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 contre 2,8 millions d'euros en 2022.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFeeAndCommissionIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e3b04f89-4a90-4c26-b77e-321fd2e9176c": { "value": "Il n'y a pas eu d'autres produits en 2023.
Les autres\u00a0produits s\u2019\u00e9levaient \u00e0 0,4 million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondaient principalement\u00a0:
\u00a0
Les autres charges comprennent principalement les co\u00fbts de structure. Ces co\u00fbts de structure regroupent notamment les\u00a0d\u00e9penses de communication financi\u00e8re, les jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux membres du Conseil d\u2019administration, les\u00a0d\u00e9penses de communication, les frais d\u2019\u00e9tudes marketing, les honoraires pour les travaux, les honoraires divers (Commissaires aux comptes, conseil, \u00e9tudes) et les d\u00e9penses d\u2019expertise du parc immobilier.
Au cours de l\u2019exercice 2023, ces charges se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 -\u00a04,4\u00a0millions d\u2019euros contre -\u00a06,3\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
\u00a0
Cette rubrique enregistre les \u00e9l\u00e9ments qui par nature ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante telle que les pertes de valeur d\u2019actifs non courants, les cessions d\u2019actifs non courants et les incidences de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\u00a0
Le montant des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 88,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Il provient notamment\u00a0:
En\u00a02022, les autres produits op\u00e9rationnels (88,7 millions d'euros) provenaient des cessions dont 64,5 millions d\u2019euros sur les deux hypermarch\u00e9s G\u00e9ant Casino d\u2019Annecy Seynod et Saint-Etienne Monthieu, 9,9 millions d\u2019euros sur les sites de Marseille Saint-Anne et Marseille Croix-Rouge et 12,2\u00a0millions d\u2019euros sur des lots isol\u00e9s, des reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations des immeubles de placement pour 1,0\u00a0million d\u2019euros et d'une reprise de provisions pour contentieux pour 0,7 million d'euros.
Le montant des autres charges op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a030,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre -\u00a086,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Il correspond essentiellement\u00a0:
En\u00a02022, les autres charges op\u00e9rationnelles (-86,5 millions d'euros) provenaient des valeurs nettes comptable et des frais aff\u00e9rents pour\u00a0-78,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et\u00a0\u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement pour -7,6\u00a0millions d\u2019euros.
Sur cette base, le montant de la plus-value nette de cession d\u2019immobilisations comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ressort \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros.
En\u00a02022 la plus-value nette comptabilis\u00e9e de 8,3\u00a0millions d\u2019euros, dont notamment 1,2 million d\u2019euros sur la cession des deux hypermarch\u00e9s d\u2019Annecy Seynod\u00a0et Saint-\u00c9tienne\u00a0Monthieu, 1,2 million d\u2019euros sur la cession des deux moyennes\u00a0surfaces \u00e0 Niort et 5,9 millions d'euros sur les sites de Marseille Saint-Anne et Marseille Croix-Rouge.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_526e692d-5535-4d6f-9e7b-853c83c395c9": { "value": "Il n'y a pas eu d'autres produits en 2023.
Les autres\u00a0produits s\u2019\u00e9levaient \u00e0 0,4 million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondaient principalement\u00a0:
\u00a0
Le montant des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 88,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Il provient notamment\u00a0:
Les autres charges comprennent principalement les co\u00fbts de structure. Ces co\u00fbts de structure regroupent notamment les\u00a0d\u00e9penses de communication financi\u00e8re, les jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux membres du Conseil d\u2019administration, les\u00a0d\u00e9penses de communication, les frais d\u2019\u00e9tudes marketing, les honoraires pour les travaux, les honoraires divers (Commissaires aux comptes, conseil, \u00e9tudes) et les d\u00e9penses d\u2019expertise du parc immobilier.
Au cours de l\u2019exercice 2023, ces charges se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 -\u00a04,4\u00a0millions d\u2019euros contre -\u00a06,3\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
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Sur cette base, le montant de la plus-value nette de cession d\u2019immobilisations comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ressort \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros.
En\u00a02022 la plus-value nette comptabilis\u00e9e de 8,3\u00a0millions d\u2019euros, dont notamment 1,2 million d\u2019euros sur la cession des deux hypermarch\u00e9s d\u2019Annecy Seynod\u00a0et Saint-\u00c9tienne\u00a0Monthieu, 1,2 million d\u2019euros sur la cession des deux moyennes\u00a0surfaces \u00e0 Niort et 5,9 millions d'euros sur les sites de Marseille Saint-Anne et Marseille Croix-Rouge.
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Cette hausse est li\u00e9e \u00e0 la mise en place d'un accord de participation sign\u00e9 le 14 novembre 2023.
\u00a0
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe participent \u00e0 la constitution de diff\u00e9rents types d\u2019avantages au personnel de leurs salari\u00e9s.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019obligation d\u2019effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 un fonds, si ce dernier n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Pour ces r\u00e9gimes, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies correspondent aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Les autres r\u00e9gimes sont les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Dans le cadre de ces r\u00e9gimes, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chaque unit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e. Ces r\u00e9gimes et les indemnit\u00e9s de fin de contrat font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle par des actuaires ind\u00e9pendants chaque ann\u00e9e pour les r\u00e9gimes les plus importants et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres r\u00e9gimes. Ces \u00e9valuations tiennent compte notamment du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration future, de la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 probable des salari\u00e9s, de l\u2019esp\u00e9rance de vie et de la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats estim\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs. Ces \u00e9carts sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des \u00e9carts actuariels portant sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s, d\u00e9signant l\u2019accroissement d\u2019une obligation suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou d\u2019une modification d\u2019un r\u00e9gime existant, est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en charges.
Les charges relatives \u00e0 ce type de r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (co\u00fbts des services rendus, de la p\u00e9riode et pass\u00e9s, r\u00e9ductions et r\u00e8glements) et en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb (co\u00fbts financiers).
La provision comptabilis\u00e9e au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements ainsi \u00e9valu\u00e9s.
Les plans relevant des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont expos\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de taux d\u2019augmentation des salaires et de taux de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Taux d\u2019actualisation | 3,2 | \u00a0% | 3,2 | \u00a0% |
Taux de croissance attendu des salaires | 3,5 | \u00a0% | 3,5 | \u00a0% |
\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite | 64 | \u00a0ans | 64 | \u00a0ans |
\u00a0
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx\u00a0\u20ac Corporates AA 10+.
Les tables de mortalit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rence TGH05 et TGF05 sont utilis\u00e9es pour le calcul.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9ad377eb-e5d5-4ff5-a612-15bf1dcd908a": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | Notes | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement\u00a0 | \u00a0 | (37\u00a0053 | ) | (36\u00a0584 | ) |
Dotations aux amortissements sur actifs au titre des droits d\u2019utilisation | \u00a0 | (1\u00a0487 | ) | (1\u00a0145 | ) |
Dotations aux amortissements | \u00a0 | (38\u00a0540 | ) | (37\u00a0729 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | 6.7 | (23\u00a0213 | ) | (6\u00a0595 | ) |
Reprises/(Dotations) aux provisions pour risques et charges\u00a0(2) | 22.1 | (2\u00a0302 | ) | (1\u00a0836 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs circulants\u00a0(3) | 12 | (3 551 | ) | 5\u00a0965 | \u00a0 |
Total dotations aux amortissements,\u00a0 | \u00a0 | (67\u00a0605 | ) | (40\u00a0196 | ) |
|
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
(en milliers d\u2019euros) | Notes | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement\u00a0 | \u00a0 | (37\u00a0053 | ) | (36\u00a0584 | ) |
Dotations aux amortissements sur actifs au titre des droits d\u2019utilisation | \u00a0 | (1\u00a0487 | ) | (1\u00a0145 | ) |
Dotations aux amortissements | \u00a0 | (38\u00a0540 | ) | (37\u00a0729 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | 6.7 | (23\u00a0213 | ) | (6\u00a0595 | ) |
Reprises/(Dotations) aux provisions pour risques et charges\u00a0(2) | 22.1 | (2\u00a0302 | ) | (1\u00a0836 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs circulants\u00a0(3) | 12 | (3 551 | ) | 5\u00a0965 | \u00a0 |
Total dotations aux amortissements,\u00a0 | \u00a0 | (67\u00a0605 | ) | (40\u00a0196 | ) |
|
\u00a0
La norme IAS\u00a036 d\u00e9finit les proc\u00e9dures qu\u2019une entreprise doit appliquer pour s\u2019assurer que la valeur nette comptable de ses actifs (immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement) n\u2019exc\u00e8de pas leur valeur recouvrable, c\u2019est-\u00e0-dire le montant qui sera recouvr\u00e9 par leur utilisation ou leur vente.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est estim\u00e9e chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
L\u2019Unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Le Groupe d\u00e9finit l\u2019UGT comme \u00e9tant le centre commercial, soit la galerie marchande et les actifs adjacents (Grands centres r\u00e9gionaux ou centres locaux de proximit\u00e9).
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 chaque semestre. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019une expertise indique une juste valeur hors droit inf\u00e9rieure de plus de 5\u00a0% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart \u00e0 la valeur nette comptable peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. Les pertes de valeurs sont comptabilis\u00e9es en charges dans \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Dans certains cas le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 reprendre tout ou partie de cette perte de valeur comptabilis\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
\u00a0
Sur la base des expertises d\u00e9crites en note\u00a0\u00a08.1.3, p.\u00a0\u00a08.1.3, des compl\u00e9ments de d\u00e9pr\u00e9ciations sur immeubles de placement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 pour 23,2\u00a0millions d\u2019euros en autres charges op\u00e9rationnelles. (note\u00a0\u00a06.7, p.\u00a0\u00a06.7).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fe569ede-3b69-4cb6-9d99-84b276c518fb": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | Notes | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement\u00a0 | \u00a0 | (37\u00a0053 | ) | (36\u00a0584 | ) |
Dotations aux amortissements sur actifs au titre des droits d\u2019utilisation | \u00a0 | (1\u00a0487 | ) | (1\u00a0145 | ) |
Dotations aux amortissements | \u00a0 | (38\u00a0540 | ) | (37\u00a0729 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | 6.7 | (23\u00a0213 | ) | (6\u00a0595 | ) |
Reprises/(Dotations) aux provisions pour risques et charges\u00a0(2) | 22.1 | (2\u00a0302 | ) | (1\u00a0836 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs circulants\u00a0(3) | 12 | (3 551 | ) | 5\u00a0965 | \u00a0 |
Total dotations aux amortissements,\u00a0 | \u00a0 | (67\u00a0605 | ) | (40\u00a0196 | ) |
|
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | 50\u00a0078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | (21\u00a0521 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, nets | 35 936 | \u00a0 | 28\u00a0557 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont compos\u00e9es de loyers, droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
En sus de l\u2019impact des provisions pour cr\u00e9ances douteuses pour 17\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9es par Mercialys et fond\u00e9es sur le cadre juridique des contentieux avec les locataires pr\u00e9sentant des impay\u00e9s, les comptes \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022 int\u00e9graient des provisions correspondant aux impacts de la crise sanitaire pour 2\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a06.1).
\u00a0
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients s\u2019analyse comme suit\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | Total | non \u00e9chus | Retard n\u2019exc\u00e9dant | Retard | Retard | Retard | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 50 078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 5 041 | \u00a0 | 5 041 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 13 697 | \u00a0 | - | 7 453 | \u00a0 | 1 994 | \u00a0 | 3 150 | \u00a0 | 1 100 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 31 341 | \u00a0 | - | 1 815 | \u00a0 | 1 704 | \u00a0 | 3 302 | \u00a0 | 24 039 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (21 521 | ) | - | (1 273 | ) | (1 079 | ) | (1 871 | ) | (17 299 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 1 317 | \u00a0 | 1 317 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 26 282 | \u00a0 | - | 16 968 | \u00a0 | 1 481 | \u00a0 | 1 927 | \u00a0 | 5 905 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 33 491 | \u00a0 | - | 1 601 | \u00a0 | 1 412 | \u00a0 | 3 549 | \u00a0 | 26 419 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | - | (890 | ) | (830 | ) | (2 596 | ) | (20 838 | ) |
L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe est le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client (les locataires) ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.
L\u2019exposition de Mercialys au risque de cr\u00e9dit est influenc\u00e9e par le profil statistique de la client\u00e8le. Les locataires remettent, \u00e0 la signature des contrats de bail, des s\u00e9curit\u00e9s financi\u00e8res sous forme de d\u00e9p\u00f4ts de garantie ou cautionnement repr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ralement trois mois de loyer.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 35,9\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a0Note 12, p.\u00a0\u00a0Note 12). La structure des clients est fortement atomis\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_27d0cb19-6c6a-46e5-b5ec-e63a71be268a": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | Notes | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement\u00a0 | \u00a0 | (37\u00a0053 | ) | (36\u00a0584 | ) |
Dotations aux amortissements sur actifs au titre des droits d\u2019utilisation | \u00a0 | (1\u00a0487 | ) | (1\u00a0145 | ) |
Dotations aux amortissements | \u00a0 | (38\u00a0540 | ) | (37\u00a0729 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immeubles de placement\u00a0(1) | 6.7 | (23\u00a0213 | ) | (6\u00a0595 | ) |
Reprises/(Dotations) aux provisions pour risques et charges\u00a0(2) | 22.1 | (2\u00a0302 | ) | (1\u00a0836 | ) |
Reprises/(Dotations) aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs circulants\u00a0(3) | 12 | (3 551 | ) | 5\u00a0965 | \u00a0 |
Total dotations aux amortissements,\u00a0 | \u00a0 | (67\u00a0605 | ) | (40\u00a0196 | ) |
|
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | 50\u00a0078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | (21\u00a0521 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, nets | 35 936 | \u00a0 | 28\u00a0557 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont compos\u00e9es de loyers, droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
En sus de l\u2019impact des provisions pour cr\u00e9ances douteuses pour 17\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9es par Mercialys et fond\u00e9es sur le cadre juridique des contentieux avec les locataires pr\u00e9sentant des impay\u00e9s, les comptes \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022 int\u00e9graient des provisions correspondant aux impacts de la crise sanitaire pour 2\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a06.1).
\u00a0
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients s\u2019analyse comme suit\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | Total | non \u00e9chus | Retard n\u2019exc\u00e9dant | Retard | Retard | Retard | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 50 078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 5 041 | \u00a0 | 5 041 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 13 697 | \u00a0 | - | 7 453 | \u00a0 | 1 994 | \u00a0 | 3 150 | \u00a0 | 1 100 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 31 341 | \u00a0 | - | 1 815 | \u00a0 | 1 704 | \u00a0 | 3 302 | \u00a0 | 24 039 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (21 521 | ) | - | (1 273 | ) | (1 079 | ) | (1 871 | ) | (17 299 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 1 317 | \u00a0 | 1 317 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 26 282 | \u00a0 | - | 16 968 | \u00a0 | 1 481 | \u00a0 | 1 927 | \u00a0 | 5 905 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 33 491 | \u00a0 | - | 1 601 | \u00a0 | 1 412 | \u00a0 | 3 549 | \u00a0 | 26 419 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | - | (890 | ) | (830 | ) | (2 596 | ) | (20 838 | ) |
Le 1er\u00a0novembre 2005, Mercialys a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui lui est applicable \u00e0 compter de cette date.
Ce r\u00e9gime exon\u00e8re d\u2019imp\u00f4t les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et les plus-values de cession. En contrepartie de cette exon\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 est tenue de distribuer 95\u00a0% de son r\u00e9sultat de location et 70\u00a0% de ses r\u00e9sultats de cession d\u2019immeubles.
Par ailleurs, le r\u00e9gime SIIC impose que Mercialys ne soit pas d\u00e9tenue \u00e0 plus de 60\u00a0% par un seul actionnaire ou groupe agissant de concert et que 15\u00a0% des actionnaires d\u00e9tiennent moins de 2\u00a0% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9.
Lors de son option pour le r\u00e9gime SIIC, Mercialys a impos\u00e9 l\u2019ensemble de ses plus-values latentes au taux de 16,5\u00a0% (immeubles et titres des filiales non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). En cons\u00e9quence de l\u2019exercice de cette option, il\u00a0n\u2019existe plus dans la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ni plus-values latentes, ni\u00a0r\u00e9sultat de location d\u2019immeubles susceptibles d\u2019\u00eatre impos\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.
\u00a0
Rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique | 25,83 | \u00a0%\u00a0 | 25,83 | \u00a0%\u00a0 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | 45 498 | \u00a0 | 50\u00a0144 | \u00a0 |
Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique | (11\u00a0750 | ) | (12\u00a0949 | ) |
Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SIIC | 17\u00a0704 | \u00a0 | 29\u00a0634 | \u00a0 |
Incidences th\u00e9oriques des diff\u00e9rences temporelles impos\u00e9es \u00e0 taux z\u00e9ro\u00a0(1) | (5\u00a0361 | ) | (14\u00a0236 | ) |
CVAE\u00a0(2) nette d\u2019IS | (533 | ) | (1\u00a0011 | ) |
Changement du taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | 3 | \u00a0 | 21 | \u00a0 |
Reconnaissance et abandon de d\u00e9ficits\u00a0(3) | (557 | ) | (2\u00a0176 | ) |
Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t\u00a0 | - | \u00a0 | 7 | \u00a0 |
Charge d\u2019imp\u00f4t effective | (495 | ) | (709 | ) |
Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | 1,09 | \u00a0% | 1,41 | \u00a0% |
|
\u00a0
La charge d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019exercice 2023 repr\u00e9sente un montant de -\u00a0495\u00a0milliers d\u2019euros contre -\u00a0709\u00a0milliers d\u2019euros en\u00a02022. Cette charge d\u2019imp\u00f4t est compos\u00e9e de la CVAE pour -\u00a0533\u00a0milliers d\u2019euros, de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s pour -\u00a095\u00a0milliers d\u2019euros et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits et d\u00e9calages temporaires pour 134\u00a0milliers d\u2019euros.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s. Cette fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 et dont le recouvrement est jug\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rable s\u2019agissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont calcul\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du report variable sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le\u00a0passif r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sauf s\u2019ils se rattachent \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat global ou directement en\u00a0capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Ouverture | 1\u00a0601 | \u00a0 | 1\u00a0346 | \u00a0 |
Produit/(Charge) de l\u2019exercice | (341 | ) | 348 | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassements | (41 | ) | 733 | \u00a0 |
Variations constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 395 | \u00a0 | (826 | ) |
Cl\u00f4ture | 1\u00a0614 | \u00a0 | 1\u00a0601 | \u00a0 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s actifs portent principalement sur\u00a0les\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et les d\u00e9ficits reportables.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Ouverture | (731 | ) | - | \u00a0 |
Produit/(Charge) de l\u2019exercice | 475 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassements | 41 | \u00a0 | (731 | ) |
Variations constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - | \u00a0 | \u00a0 | - |
Cl\u00f4ture | (215) | \u00a0 | (731 | ) |
Le 1er\u00a0novembre 2005, Mercialys a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui lui est applicable \u00e0 compter de cette date.
Ce r\u00e9gime exon\u00e8re d\u2019imp\u00f4t les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et les plus-values de cession. En contrepartie de cette exon\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 est tenue de distribuer 95\u00a0% de son r\u00e9sultat de location et 70\u00a0% de ses r\u00e9sultats de cession d\u2019immeubles.
Par ailleurs, le r\u00e9gime SIIC impose que Mercialys ne soit pas d\u00e9tenue \u00e0 plus de 60\u00a0% par un seul actionnaire ou groupe agissant de concert et que 15\u00a0% des actionnaires d\u00e9tiennent moins de 2\u00a0% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9.
Lors de son option pour le r\u00e9gime SIIC, Mercialys a impos\u00e9 l\u2019ensemble de ses plus-values latentes au taux de 16,5\u00a0% (immeubles et titres des filiales non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). En cons\u00e9quence de l\u2019exercice de cette option, il\u00a0n\u2019existe plus dans la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ni plus-values latentes, ni\u00a0r\u00e9sultat de location d\u2019immeubles susceptibles d\u2019\u00eatre impos\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s. Cette fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 et dont le recouvrement est jug\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rable s\u2019agissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont calcul\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du report variable sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le\u00a0passif r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sauf s\u2019ils se rattachent \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat global ou directement en\u00a0capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s. Cette fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 et dont le recouvrement est jug\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rable s\u2019agissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont calcul\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du report variable sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le\u00a0passif r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sauf s\u2019ils se rattachent \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat global ou directement en\u00a0capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Ouverture | 1\u00a0601 | \u00a0 | 1\u00a0346 | \u00a0 |
Produit/(Charge) de l\u2019exercice | (341 | ) | 348 | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassements | (41 | ) | 733 | \u00a0 |
Variations constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 395 | \u00a0 | (826 | ) |
Cl\u00f4ture | 1\u00a0614 | \u00a0 | 1\u00a0601 | \u00a0 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s actifs portent principalement sur\u00a0les\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et les d\u00e9ficits reportables.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Ouverture | (731 | ) | - | \u00a0 |
Produit/(Charge) de l\u2019exercice | 475 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassements | 41 | \u00a0 | (731 | ) |
Variations constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - | \u00a0 | \u00a0 | - |
Cl\u00f4ture | (215) | \u00a0 | (731 | ) |
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s. Cette fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 et dont le recouvrement est jug\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rable s\u2019agissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont calcul\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du report variable sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le\u00a0passif r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sauf s\u2019ils se rattachent \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat global ou directement en\u00a0capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
\u00a0\u00a0
Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
\u00a0
Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
Ces \u00e9valuations ont port\u00e9 sur l\u2019ensemble des immeubles de placement d\u00e9tenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation appliqu\u00e9es, d\u00e9crites en \u00a0\u00a0Note 8, p.\u00a0\u00a0Note 8, restent inchang\u00e9es.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeur Nette Comptable | Valeur V\u00e9nale (Hors Droit) | Valeur Nette Comptable | Valeur V\u00e9nale (Hors Droit) | |
Immeubles de placement | 1 864 950 | 2\u00a0690 898 | 1\u00a0907\u00a0148 | 2\u00a0896\u00a0934 |
Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de la vente | 1 400 | 1 400 | - | - |
Total | 1 866 350 | 2\u00a0692 298 | 1\u00a0907\u00a0148 | 2\u00a0896\u00a0934 |
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) sur la rotation des experts immobiliers, Mercialys a lanc\u00e9 un appel d\u2019offres en 2022 pour 83% des actifs \u00e0 valoriser.
Ce dernier a d\u00e9sign\u00e9 de nouveaux experts dont les travaux ont d\u00e9but\u00e9 au premier semestre 2023. Les honoraires des experts sont \u00e9tablis sur le nombre et la taille des actifs \u00e0 expertises, lors de la signature du mandat de trois ans.
Cette rotation a entrain\u00e9 un changement d\u2019expert immobilier pour 40% des actifs valorisables de Mercialys (et 48% des actifs concern\u00e9s par l\u2019appel d\u2019offres).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, BNP Paribas Real Estate Valuation, Catella Valuation, Cushman & Wakefield, CBRE et BPCE Expertises Immobili\u00e8res ont mis \u00e0 jour l\u2019expertise du patrimoine de Mercialys :
Les droits correspondent aux droits d\u2019enregistrement sur les ventes d\u2019immeubles exigibles lors de la signature de l\u2019acte de vente chez le notaire.
La valorisation des immeubles de placement requiert une part de jugement et d\u2019estimations. Les \u00e9valuations d\u00e9termin\u00e9es par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants s\u2019appuient sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03\u00a0telles que d\u00e9finies par la norme IFRS 13.
Sur ces bases, la valorisation du patrimoine ressort \u00e0 2\u00a0872,0 millions d\u2019euros droits inclus (2\u00a0692,3 millions d\u2019euros hors droits) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3 091,2 millions d\u2019euros droits inclus (2 896,9 millions d\u2019euros hors droits) au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
La valeur du portefeuille droits inclus s\u2019inscrit donc en baisse de 7,1\u00a0% sur 12\u00a0mois (et en baisse de 7,0\u00a0% \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant (1)). Le taux de rendement moyen des expertises ressort \u00e0 6,61% au 31 d\u00e9cembre\u00a02023. Le taux de rendement moyen des expertises ressortait \u00e0 5,75\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022.
L\u2019\u00e9volution de la juste valeur des actifs hors droits sur l\u2019exercice\u00a02023 provient principalement\u00a0:
\u00a0
Cat\u00e9gorie d\u2019actifs immobilier | Taux de rendement moyen | Taux de rendement moyen | Taux de rendement moyen | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
31/12/2023 | 30/06/2023 | 31/12/2022 | ||||
Grands centres r\u00e9gionaux et commerciaux | 6,34 | \u00a0% | 5,93 | \u00a0% | 5,46 | \u00a0% |
Centres locaux de proximit\u00e9 | 8,26 | \u00a0% | 7,88 | \u00a0% | 7,36 | \u00a0% |
Ensemble du portefeuille\u00a0(1) | 6,61 | \u00a0% | 6,21 | \u00a0% | 5,75 | \u00a0% |
|
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition du portefeuille immobilier de Mercialys en termes de juste valeur et de surface locative brute par cat\u00e9gorie de site au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ainsi que les loyers d\u2019expertise correspondants\u00a0:
Cat\u00e9gorie d\u2019actifs immobilier | Nombre | Valeur d\u2019expertise\u00a0 | Surface locative brute\u00a0 | Loyers nets expertise | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(en millions d\u2019euros) | (%) | (m2) | (%) | (en millions d\u2019euros) | (%) | |||||
Grands centres r\u00e9gionaux\u00a0 | 25 | 2 279,7 | 84,7 | \u00a0% | 604 840 | 77,9 | \u00a0% | 154,0 | 81,1 | \u00a0% |
Centres locaux de proximit\u00e9 | 23 | 400,5 | 14,9 | \u00a0% | 167 726 | 21,6 | \u00a0% | 35,3 | 18,6 | \u00a0% |
Sous-total | 48 | 2 680,2 | 99,5 | \u00a0% | 772 567 | 99,5 | \u00a0% | 189,4 | 99,8 | \u00a0% |
Autres sites (1) | 2 | 12,1 | 0,5 | \u00a0% | 3 987 | 0,5 | \u00a0% | 0,5 | 0,2 | \u00a0% |
Total | 50 | 2 692,3 | 100,0 | \u00a0% | 776 554 | 100,0 | \u00a0% | 189,8 | 100,0 | \u00a0% |
|
\u00a0
En raison de la forte corr\u00e9lation entre le taux de capitalisation et le taux d\u2019actualisation dans le mod\u00e8le des experts, le test sur la sensibilit\u00e9 \u00e0 la variation des taux de capitalisation repr\u00e9sente \u00e9galement la sensibilit\u00e9 \u00e0 la variation du taux d\u2019actualisation.
Ainsi, dans l\u2019hypoth\u00e8se de loyers nets potentiels d\u2019expertise annuels de 189,8\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019un taux de capitalisation de 7,05\u00a0%\u00a0:
Crit\u00e8res de sensibilit\u00e9 | Incidence sur la valeur d\u2019expertise (M\u20ac) |
|---|---|
Diminution de -\u00a00,5\u00a0% du taux de capitalisation | +\u00a0205,5 |
Hausse des loyers de +\u00a010\u00a0% | +\u00a0269,2 |
Augmentation de +\u00a00,5\u00a0% du taux de capitalisation | -\u00a0178,3 |
Baisse des loyers de -\u00a010\u00a0% | -\u00a0269,2 |
\u00a0
Les honoraires comptabilis\u00e9s chez Mercialys au titre des travaux d\u2019expertises d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 205\u00a0milliers d\u2019euros au titre de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 169\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable au bilan (A) | Actifs non financiers (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de couverture comptable | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | Actifs financiers \u00e0 la JV par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments | |||||
Autres actifs non courants | 37 577 | 3 972 | 33 605 | 9 299 | 23 825 | 482 | 37 577 |
Cr\u00e9ances clients | 35 936 | - | 35 936 | - | 35 936 | - | 35 936 |
Autres actifs courants | 31 902 | 14 561 | 17 341 | 3 987 | 13 354 | - | 31 902 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 118 155 | - | 118 155 | - | 118 155 | - | 118 155 |
\u00a0
Les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation retenues sont les suivantes\u00a0: la juste valeur de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients et autres actifs financiers courants est assimil\u00e9e \u00e0 leur valeur comptable au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances courtes de paiement de ces cr\u00e9ances.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenues relatives aux actifs disponibles \u00e0 la vente, aux d\u00e9riv\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9crites dans la note\u00a0\u00a0Note 18, p.\u00a0\u00a0Note 18.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable (A) | Actifs non financiers (B) | Valeurs | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | Actifs financiers \u00e0 la JV par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | |||||
Autres actifs non courants | 50\u00a0219 | 4\u00a0082 | 46\u00a0136 | 19\u00a0701 | 23\u00a0204 | 3\u00a0231 | 50\u00a0219 |
Cr\u00e9ances clients | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 |
Autres actifs courants | 31\u00a0854 | 13\u00a0558 | 18\u00a0296 | 4\u00a0913 | 13\u00a0382 | - | 31\u00a0854 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 |
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable (A) | Passifs (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs \u00e9valu\u00e9s | Instruments de couverture comptable | Passifs comptabilis\u00e9s | |||||||||
Emprunts obligataires | 1 163 046 | \u00a0 | - | 1 163 046 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 1 163 046 | 1 090 581 | \u00a0 |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | 42 000 | \u00a0 | - | 42 000 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 42 000 | 42 000 | \u00a0 |
Passifs de loyers | 10 860 | \u00a0 | - | 10 860 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 10 860 | 10 860 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) |
D\u00e9p\u00f4t et cautionnements | 24 935 | \u00a0 | - | 24 935 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 24 935 | 24 935 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 9 265 | \u00a0 | - | 9 265 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 9 265 | 9 265 | \u00a0 |
Autres dettes non courantes | 4 834 | \u00a0 | - | 4 834 | \u00a0 | - | 4 619 | \u00a0 | 215 | 4 834 | \u00a0 |
Autres dettes courantes | 32 940 | \u00a0 | 13 647 | 19 509 | \u00a0 | - | 337 | \u00a0 | 12 122 | 32 940 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
|
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable au\u00a0bilan (A) | Passifs (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs \u00e9valu\u00e9s | Instruments de couverture comptable | Passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt | |||||||||
Emprunts obligataires | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | - | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 1\u00a0161\u00a0389 | 947\u00a0578 | \u00a0 |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res\u202f(1) | 112\u00a0000 | \u00a0 | - | 112\u00a0000 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 112\u00a0000 | 112\u00a0000 | \u00a0 |
Passifs de loyers | 10\u00a0493 | \u00a0 | - | 10\u00a0493 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 10\u00a0493 | 10\u00a0493 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture\u00a0 | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) |
D\u00e9p\u00f4t et cautionnements | 23\u00a0622 | \u00a0 | - | 23\u00a0622 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 23\u00a0622 | 23\u00a0622 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 13\u00a0910 | \u00a0 | - | 13\u00a0910 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 13\u00a0910 | 13\u00a0910 | \u00a0 |
Autres dettes non courantes | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | 1 646 | \u00a0 | 731 | 2\u00a0377 | \u00a0 |
Autres dettes courantes | 35\u00a0237 | \u00a0 | 16\u00a0063 | 19\u00a0173 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 19\u00a0173 | 35\u00a0237 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | 87 | \u00a0 | - | 87 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 87 | 87 | \u00a0 |
La norme distingue trois cat\u00e9gories de classification des instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Le Groupe s\u2019appuie sur cette classification pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur en date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u00a0
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, selon les trois hi\u00e9rarchies suivantes\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste Valeur | Prix de march\u00e9 = niveau\u00a01 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres observables = niveau\u00a02 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres non observables = niveau\u00a03 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur pas le biais | 482 | \u00a0 | 482 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 482 |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture (courants\u00a0 | 2 914 | \u00a0 | 2 914 | \u00a0 | - | 2 914\u00a0 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s actifs (courants\u00a0 | 10 372 | \u00a0 | 10 372 | \u00a0 | - | 10 372 | \u00a0 | - |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | - | \u00a0 | - |
Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts obligataires | 1\u00a0163 046 | \u00a0 | 1 090 581 | \u00a0 | 1 090 581 | - | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s passifs (courants\u00a0 | 4 956 | \u00a0 | 4 956 | \u00a0 | - | 4 956 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture\u00a0 | (20 382 | ) | (20 382) | \u00a0 | - | (20 382 | ) | - |
|
Le risque de contrepartie, \u00e9valu\u00e9 au moyen du Credit Valuation Adjustment (CVA) et du D\u00e9bit Valuation Adjustment (DVA) vient ajuster le mark-to-market. Il vient par cons\u00e9quent en diminution des actifs ou des passifs. Le montant du risque de cr\u00e9dit (CVA) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a078\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste Valeur | Prix de march\u00e9 = niveau\u00a01 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres observables = niveau\u00a02 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres non observables = niveau\u00a03 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais\u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 3\u00a0231 |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture (courants\u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 | - | 1 996 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s actifs (courants\u00a0 | 22\u00a0618 | \u00a0 | 22\u00a0618 | \u00a0 | - | 22 618 | \u00a0 | - |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | - | \u00a0 | - |
Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts obligataires | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | 947\u00a0578 | \u00a0 | 947\u00a0578 | \u00a0 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s passifs (courants et non courants) | 1\u00a0646 | \u00a0 | 1\u00a0646 | \u00a0 | - | 1\u00a0646 | \u00a0 | - |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture (courants et\u00a0non\u00a0courants) de juste valeur | (15 148 | ) | (15 148 | ) | - | (15 148 | ) | - |
\u00a0
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de parts de l\u2019OPCI UIR\u00a0II dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur liquidative. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de niveau\u00a03.
\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe sur la base de techniques d\u2019\u00e9valuations usuelles de ce type d\u2019instruments. Les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation int\u00e8grent les param\u00e8tres observables de march\u00e9 (notamment la courbe des taux) et la qualit\u00e9 de contrepartie. Ces \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont g\u00e9n\u00e9ralement de cat\u00e9gorie\u00a02.
\u00a0
La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019emprunt obligataire cot\u00e9 sur la base du dernier cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de niveau\u00a01.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d860b735-f9ab-4025-853d-db1f421efd3d": { "value": "Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les\u00a0immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles).
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le\u00a0capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0la norme IAS\u00a040.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
La juste valeur des immeubles de placement est par ailleurs donn\u00e9e dans l\u2019annexe en note\u00a0\u00a08.1.3., page\u00a0\u00a08.1.3. Les modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement sont identiques \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s pour les immobilisations corporelles.
Les actifs d\u00e9tenus par le Groupe font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations par des experts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession d\u2019Expert immobilier \u00e9dict\u00e9es par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en\u00a0utilisant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur de\u00a0chacun des actifs, conform\u00e9ment aux prescriptions de la\u00a0Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re de juin\u00a02006 (3e\u00a0\u00e9dition) et du rapport du groupe de travail de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) et du Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) de\u00a02000 sur l\u2019expertise immobili\u00e8re des actifs des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne. L\u2019ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est soumis \u00e0 expertise par rotation d\u2019un tiers par an et par actualisation sur les deux autres tiers. Conform\u00e9ment au rapport COB/CNC de\u00a02000, deux approches sont retenues pour d\u00e9terminer la juste valeur de\u00a0chaque actif\u00a0:
Le taux d\u2019actualisation retenu prend en compte le taux sans risque du march\u00e9 (OAT TEC 10\u00a0ans) auquel est ajout\u00e9e une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles primes de risque pour obsolescence et pour risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des valeurs de transaction sur des actifs similaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur d\u2019expertise hors droit est inf\u00e9rieure de plus de 5% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
La norme distingue trois cat\u00e9gories de classification des instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Le Groupe s\u2019appuie sur cette classification pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur en date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u00a0
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, selon les trois hi\u00e9rarchies suivantes\u00a0:
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6a7d47f5-bdf2-4eae-b5a7-ab4601f8433c": { "value": "Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_54332ee7-cddf-45ff-a41b-106e41447d20": { "value": "Les frais d\u2019acquisition d\u2019immobilisations et immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition de ces immobilisations et immeubles de placement pour leur montant brut d\u2019imp\u00f4t.
Figurent notamment en immeubles de placement les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours\u00a0:
Les co\u00fbts de personnel et les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel (g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 six mois), sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif.
Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les\u00a0co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fbf35007-c4b3-42c0-b911-08149f3d1440": { "value": "Les immobilisations et immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des composants et font l\u2019objet d\u2019un amortissement. Pour les constructions, quatre composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: gros \u0153uvre, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, protection incendie de la coque et agencements. Les composants \u00ab\u00a0\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protection incendie de la coque\u00a0\u00bb ne sont identifi\u00e9s que lors de r\u00e9novations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas s\u00e9par\u00e9s du \u00ab\u00a0gros \u0153uvre\u00a0\u00bb.
Les immobilisations corporelles et immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception des terrains (non amortissables), font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue pour chaque cat\u00e9gorie de biens, avec une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement nulle\u00a0:
Nature des biens | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (ann\u00e9es) |
|---|---|
Agencements et am\u00e9nagements des terrains | 40\u00a0ans |
B\u00e2timents, construction (gros \u0153uvre) | 50\u00a0ans |
\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture | 15\u00a0ans |
Protection incendie de la coque | 25\u00a0ans |
Agencements modifications ou transformation de locaux | 10\u00a0ans -\u00a020\u00a0ans |
Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et agencements | Constructions et agencements | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations corporelles en cours | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 40\u00a0257 | \u00a0 | 19\u00a0813 | \u00a0 | 10 | \u00a0 | 5 | \u00a0 | 60\u00a0086 | \u00a0 |
Reclassements en immeubles de placement | (414 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (414 | ) |
Reclassements en actifs d\u00e9tenus\u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Sorties de l\u2019exercice | (39\u00a0844 | ) | (19\u00a0813 | ) | (10 | ) | (5 | ) | (59\u00a0673 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Augmentations et autres acquisitions | - | \u00a0 | 31 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 31 | \u00a0 |
Reclassements en actifs d\u00e9tenus\u00a0 | 2 115 | \u00a0 | 874 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 2 989 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | - | \u00a0 | (206 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (206 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | (1 001 | ) | (412 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (1 414 | ) |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 1 114 | \u00a0 | 286 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 400 | \u00a0 |
\u00a0 |
En\u00a02023, les immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 400\u00a0milliers d\u2019euros et correspondent \u00e0 des lots isol\u00e9s non strat\u00e9giques pour lesquels des\u202fpromesses de vente, sans condition de financement, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es au premier semestre 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bb7d823a-171c-4f08-885d-477eb8e112de": { "value": "Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et agencements | Constructions et agencements | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations corporelles en cours | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 40\u00a0257 | \u00a0 | 19\u00a0813 | \u00a0 | 10 | \u00a0 | 5 | \u00a0 | 60\u00a0086 | \u00a0 |
Reclassements en immeubles de placement | (414 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (414 | ) |
Reclassements en actifs d\u00e9tenus\u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Sorties de l\u2019exercice | (39\u00a0844 | ) | (19\u00a0813 | ) | (10 | ) | (5 | ) | (59\u00a0673 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Augmentations et autres acquisitions | - | \u00a0 | 31 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 31 | \u00a0 |
Reclassements en actifs d\u00e9tenus\u00a0 | 2 115 | \u00a0 | 874 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 2 989 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | - | \u00a0 | (206 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (206 | ) |
Sorties de l\u2019exercice | (1 001 | ) | (412 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (1 414 | ) |
AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 1 114 | \u00a0 | 286 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 400 | \u00a0 |
\u00a0 |
En\u00a02023, les immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 400\u00a0milliers d\u2019euros et correspondent \u00e0 des lots isol\u00e9s non strat\u00e9giques pour lesquels des\u202fpromesses de vente, sans condition de financement, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es au premier semestre 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_43af8a22-f6a4-4947-9f64-603becfcb5bb": { "value": "Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
Ces immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Ils sont class\u00e9s comme des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par une utilisation continue.
Cette condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. La direction doit \u00eatre engag\u00e9e dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d\u2019une vente dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de cette classification.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement, une fois class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente, ne sont plus amortis.
\u00a0
Les actifs non courants sont essentiellement constitu\u00e9s des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et des produits \u00e0 recevoir des locataires dans le cadre des baux \u00e0 construction\u00a0; en substance, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail, s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature et est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, lors de la remise de l\u2019actif par le locataire, ce compte de produits \u00e0 recevoir est sold\u00e9 par un compte d\u2019immobilisations. Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine sup\u00e9rieures \u00e0 un an, le montant est actualis\u00e9.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Total | Actifs financiers | Baux \u00e0 construction | Cautions immobili\u00e8res | Actifs de couverture non courants\u00a0(2) | Pr\u00eats et int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | Charges constat\u00e9es d\u2019avance | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 50\u00a0733 | \u00a0 | 3\u00a0367 | \u00a0 | 3\u00a0849 | \u00a0 | 257 | \u00a0 | 20\u00a0431 | \u00a0 | 19\u00a0808 | \u00a0 | 3\u00a0021 | \u00a0 |
Incidences d\u00e9cision\u00a0 | 1\u00a0415 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0415 | \u00a0 |
Augmentation | 265 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 44 | \u00a0 | - | \u00a0 | 221 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Variation juste valeur | (866 | ) | (136 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (730 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Diminution | (1\u00a0274 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (1\u00a0274 | ) | - | \u00a0 |
Actualisation/ | 236 | \u00a0 | - | \u00a0 | 236 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Autres reclassements\u00a0 | (291 | ) | - | \u00a0 | (3 | ) | (12 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (276 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 50\u00a0219 | \u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | 4\u00a0082 | \u00a0 | 288 | \u00a0 | 19\u00a0701 | \u00a0 | 18\u00a0756 | \u00a0 | 4\u00a0159 | \u00a0 |
Augmentation | 760 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | 755 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Variation juste valeur | (13 150 | ) | (2 749 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (10 402 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Diminution | (454 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (454 | ) | - | \u00a0 |
Actualisation/ | (110 | ) | - | \u00a0 | (110 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Autres reclassements\u00a0 | 313 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 313 | \u00a0 |
31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 37 577 | \u00a0 | 482 | \u00a0 | 3 972 | \u00a0 | 293 | \u00a0 | 9 299 | \u00a0 | 19 058 | \u00a0 | 4 473 | \u00a0 |
|
Les actifs devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, consomm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture, sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs courants\u00a0\u00bb, de m\u00eame que les actifs d\u00e9tenus dans le but d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9s, la tr\u00e9sorerie ou les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Tous les autres actifs sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs non courants\u00a0\u00bb.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Note | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|---|
Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \u00a0 | 46 | 102 |
Cr\u00e9ances sur immobilisations | \u00a0 | 2 534 | 2\u00a0126 |
Cr\u00e9dit de TVA | \u00a0 | 2 055 | 3\u00a0419 |
Autres cr\u00e9ances diverses d\u2019exploitation\u00a0(1) | \u00a0 | 17 980 | 16\u00a0711 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance\u00a0 | \u00a0 | 5 301 | 4\u00a0583 |
Actifs financiers de couverture courants | 14.2.4 | 3 987 | 4\u00a0913 |
Autres actifs courants | \u00a0 | 31 902 | 31\u00a0854 |
|
Les actifs non courants sont essentiellement constitu\u00e9s des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et des produits \u00e0 recevoir des locataires dans le cadre des baux \u00e0 construction\u00a0; en substance, la remise par le locataire au bailleur de la construction en fin de bail, s\u2019analyse comme un compl\u00e9ment de loyer payable en nature et est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e du bail. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, lors de la remise de l\u2019actif par le locataire, ce compte de produits \u00e0 recevoir est sold\u00e9 par un compte d\u2019immobilisations. Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine sup\u00e9rieures \u00e0 un an, le montant est actualis\u00e9.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Total | Actifs financiers | Baux \u00e0 construction | Cautions immobili\u00e8res | Actifs de couverture non courants\u00a0(2) | Pr\u00eats et int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | Charges constat\u00e9es d\u2019avance | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 50\u00a0733 | \u00a0 | 3\u00a0367 | \u00a0 | 3\u00a0849 | \u00a0 | 257 | \u00a0 | 20\u00a0431 | \u00a0 | 19\u00a0808 | \u00a0 | 3\u00a0021 | \u00a0 |
Incidences d\u00e9cision\u00a0 | 1\u00a0415 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0415 | \u00a0 |
Augmentation | 265 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 44 | \u00a0 | - | \u00a0 | 221 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Variation juste valeur | (866 | ) | (136 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (730 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Diminution | (1\u00a0274 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (1\u00a0274 | ) | - | \u00a0 |
Actualisation/ | 236 | \u00a0 | - | \u00a0 | 236 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Autres reclassements\u00a0 | (291 | ) | - | \u00a0 | (3 | ) | (12 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (276 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 50\u00a0219 | \u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | 4\u00a0082 | \u00a0 | 288 | \u00a0 | 19\u00a0701 | \u00a0 | 18\u00a0756 | \u00a0 | 4\u00a0159 | \u00a0 |
Augmentation | 760 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 5 | \u00a0 | - | \u00a0 | 755 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Variation juste valeur | (13 150 | ) | (2 749 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (10 402 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Diminution | (454 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | (454 | ) | - | \u00a0 |
Actualisation/ | (110 | ) | - | \u00a0 | (110 | ) | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 1 | \u00a0 | - | \u00a0 |
Autres reclassements\u00a0 | 313 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 313 | \u00a0 |
31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | 37 577 | \u00a0 | 482 | \u00a0 | 3 972 | \u00a0 | 293 | \u00a0 | 9 299 | \u00a0 | 19 058 | \u00a0 | 4 473 | \u00a0 |
|
La norme IAS\u00a036 d\u00e9finit les proc\u00e9dures qu\u2019une entreprise doit appliquer pour s\u2019assurer que la valeur nette comptable de ses actifs (immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement) n\u2019exc\u00e8de pas leur valeur recouvrable, c\u2019est-\u00e0-dire le montant qui sera recouvr\u00e9 par leur utilisation ou leur vente.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est estim\u00e9e chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
L\u2019Unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Le Groupe d\u00e9finit l\u2019UGT comme \u00e9tant le centre commercial, soit la galerie marchande et les actifs adjacents (Grands centres r\u00e9gionaux ou centres locaux de proximit\u00e9).
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 chaque semestre. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019une expertise indique une juste valeur hors droit inf\u00e9rieure de plus de 5\u00a0% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart \u00e0 la valeur nette comptable peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. Les pertes de valeurs sont comptabilis\u00e9es en charges dans \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Dans certains cas le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 reprendre tout ou partie de cette perte de valeur comptabilis\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
La norme IAS\u00a036 d\u00e9finit les proc\u00e9dures qu\u2019une entreprise doit appliquer pour s\u2019assurer que la valeur nette comptable de ses actifs (immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement) n\u2019exc\u00e8de pas leur valeur recouvrable, c\u2019est-\u00e0-dire le montant qui sera recouvr\u00e9 par leur utilisation ou leur vente.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est estim\u00e9e chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
L\u2019Unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Le Groupe d\u00e9finit l\u2019UGT comme \u00e9tant le centre commercial, soit la galerie marchande et les actifs adjacents (Grands centres r\u00e9gionaux ou centres locaux de proximit\u00e9).
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 chaque semestre. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immeuble de placement sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, c'est-\u00e0-dire au niveau du site compos\u00e9 des galeries commerciales, moyennes surfaces et hypermarch\u00e9s.
Lorsque Mercialys pr\u00e9voit une cession individualis\u00e9e de l\u2019actifs, ces tests peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019actif \u00e0 c\u00e9der, l\u2019approche de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie n\u2019ayant plus de substance.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des immeubles de placement est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019une expertise indique une juste valeur hors droit inf\u00e9rieure de plus de 5\u00a0% \u00e0 la valeur nette comptable des actifs et que cet \u00e9cart \u00e0 la valeur nette comptable peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme significatif.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. Les pertes de valeurs sont comptabilis\u00e9es en charges dans \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Dans certains cas le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 reprendre tout ou partie de cette perte de valeur comptabilis\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | 50\u00a0078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | (21\u00a0521 | ) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, nets | 35 936 | \u00a0 | 28\u00a0557 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont compos\u00e9es de loyers, droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
En sus de l\u2019impact des provisions pour cr\u00e9ances douteuses pour 17\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9es par Mercialys et fond\u00e9es sur le cadre juridique des contentieux avec les locataires pr\u00e9sentant des impay\u00e9s, les comptes \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022 int\u00e9graient des provisions correspondant aux impacts de la crise sanitaire pour 2\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a06.1).
\u00a0
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients s\u2019analyse comme suit\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | Total | non \u00e9chus | Retard n\u2019exc\u00e9dant | Retard | Retard | Retard | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 50 078 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 5 041 | \u00a0 | 5 041 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 13 697 | \u00a0 | - | 7 453 | \u00a0 | 1 994 | \u00a0 | 3 150 | \u00a0 | 1 100 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 31 341 | \u00a0 | - | 1 815 | \u00a0 | 1 704 | \u00a0 | 3 302 | \u00a0 | 24 039 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (21 521 | ) | - | (1 273 | ) | (1 079 | ) | (1 871 | ) | (17 299 | ) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 61 091 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actifs non \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 1 317 | \u00a0 | 1 317 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | |
Actifs \u00e9chus non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture | 26 282 | \u00a0 | - | 16 968 | \u00a0 | 1 481 | \u00a0 | 1 927 | \u00a0 | 5 905 | \u00a0 | |
Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | 33 491 | \u00a0 | - | 1 601 | \u00a0 | 1 412 | \u00a0 | 3 549 | \u00a0 | 26 419 | \u00a0 | |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (25 155 | ) | - | (890 | ) | (830 | ) | (2 596 | ) | (20 838 | ) |
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition pour les instruments qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat. Les co\u00fbts d\u2019acquisition des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat sont enregistr\u00e9s dans le\u00a0compte de r\u00e9sultat.
La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Le Groupe classe ses actifs selon trois cat\u00e9gories\u00a0:
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats (crit\u00e8re \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb).
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeurs. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut principalement les cr\u00e9ances commerciales, les disponibilit\u00e9s ainsi que d\u2019autres pr\u00eats et cr\u00e9ances.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les instruments de dette, des instruments de capitaux propres et les titres de participation non consolid\u00e9s.
Tous les autres actifs qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et pertes nets, y compris les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
\u00a0
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s et les placements \u00e0 court terme.
Pour \u00eatre \u00e9ligible au classement d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07, les placements doivent remplir quatre conditions\u00a0:
\u00a0
Un actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 dans les deux cas suivants\u00a0:
La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les emprunts et autres passifs financiers au co\u00fbt amorti sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, puis au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Les frais de transaction, primes d\u2019\u00e9mission et les\u00a0primes de remboursement directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Au sein du Groupe, certains passifs au co\u00fbt amorti et notamment les emprunts font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture.
Ils repr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir ci-dessous). Ils\u00a0sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilit\u00e9 offerte par la norme IFRS\u00a09 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si\u00a0:
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition pour les instruments qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat. Les co\u00fbts d\u2019acquisition des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat sont enregistr\u00e9s dans le\u00a0compte de r\u00e9sultat.
La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Le Groupe classe ses actifs selon trois cat\u00e9gories\u00a0:
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats (crit\u00e8re \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb).
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeurs. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut principalement les cr\u00e9ances commerciales, les disponibilit\u00e9s ainsi que d\u2019autres pr\u00eats et cr\u00e9ances.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les instruments de dette, des instruments de capitaux propres et les titres de participation non consolid\u00e9s.
Tous les autres actifs qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et pertes nets, y compris les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
\u00a0
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s et les placements \u00e0 court terme.
Pour \u00eatre \u00e9ligible au classement d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07, les placements doivent remplir quatre conditions\u00a0:
\u00a0
Un actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 dans les deux cas suivants\u00a0:
Les cr\u00e9ances clients comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e et prestations de conseils factur\u00e9s en cours d\u2019exercice.
Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un provisionnement dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation juridique (proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement judiciaire avec une distinction entre cr\u00e9ances gel\u00e9es et cr\u00e9ances post\u00e9rieures, liquidation judiciaire) des locataires concern\u00e9s, une distinction \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e entre les locataires pr\u00e9sents sur les sites ou ayant quitt\u00e9 leur local. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique men\u00e9e par l\u2019asset management de la Soci\u00e9t\u00e9 peut amener \u00e0 un niveau de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.
Les actifs devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, consomm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture, sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs courants\u00a0\u00bb, de m\u00eame que les actifs d\u00e9tenus dans le but d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9s, la tr\u00e9sorerie ou les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Tous les autres actifs sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs non courants\u00a0\u00bb.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Note | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|---|
Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \u00a0 | 46 | 102 |
Cr\u00e9ances sur immobilisations | \u00a0 | 2 534 | 2\u00a0126 |
Cr\u00e9dit de TVA | \u00a0 | 2 055 | 3\u00a0419 |
Autres cr\u00e9ances diverses d\u2019exploitation\u00a0(1) | \u00a0 | 17 980 | 16\u00a0711 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance\u00a0 | \u00a0 | 5 301 | 4\u00a0583 |
Actifs financiers de couverture courants | 14.2.4 | 3 987 | 4\u00a0913 |
Autres actifs courants | \u00a0 | 31 902 | 31\u00a0854 |
|
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats produits par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y compris les produits et r\u00e9sultats de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9s aux contrats de locations financements.
L\u2019endettement financier net est compos\u00e9 des emprunts et des dettes financi\u00e8res incluant les d\u00e9riv\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture, diminu\u00e9 (i)\u00a0de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, (ii)\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur est positive faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture portant sur les emprunts et dettes financi\u00e8res.
Il s\u2019agit des produits et charges de nature financi\u00e8re qui ne font pas partie du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique\u00a0: les commissions de non-utilisation, les frais li\u00e9s \u00e0 la dette bancaire non tir\u00e9e, la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s actifs ou passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les dividendes re\u00e7us, les int\u00e9r\u00eats sur les comptes courants conclus avec des soci\u00e9t\u00e9s externes au groupe Mercialys et les r\u00e9sultats d\u2019actualisation.
Tous les autres actifs qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et pertes nets, y compris les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
Ils repr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir ci-dessous). Ils\u00a0sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de parts de l\u2019OPCI UIR\u00a0II dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur liquidative. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de niveau\u00a03.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d294113c-5b8c-4e22-9fe9-d1fbf2d30664": { "value": "Tous les autres actifs qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et pertes nets, y compris les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
Ils repr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir ci-dessous). Ils\u00a0sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7642afa4-392b-4203-b385-0c1d21a960bc": { "value": "La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s et les placements \u00e0 court terme.
Pour \u00eatre \u00e9ligible au classement d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07, les placements doivent remplir quatre conditions\u00a0:
Un actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 dans les deux cas suivants\u00a0:
La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est d\u00e9termin\u00e9e par leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les emprunts et autres passifs financiers au co\u00fbt amorti sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, puis au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Les frais de transaction, primes d\u2019\u00e9mission et les\u00a0primes de remboursement directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Au sein du Groupe, certains passifs au co\u00fbt amorti et notamment les emprunts font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture.
Ils repr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir ci-dessous). Ils\u00a0sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fa01b222-d7d5-4d4e-9f67-2606b9a391c7": { "value": "Les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilit\u00e9 offerte par la norme IFRS\u00a09 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si\u00a0:
Parall\u00e8lement, Mercialys a mis en place une politique de couverture de taux en octobre\u00a02012 au travers de swaps afin de lui permettre de se couvrir contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de couverture de juste valeur.
En 2023, aucun nouvel instrument de couverture n'a \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9. Certains instruments ont fait l'objet de restructurations en 2023. La soulte de 13,2 millions d'euros est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e entre la date de ren\u00e9gociation de l'instrument et la date de fin du sous jacent.
En\u00a02022, Mercialys avait contractualis\u00e9 de nouveaux instruments qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les primes relatives \u00e0 ces instruments pour -\u00a0793\u00a0milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de vie de la couverture.
Mercialys avait concomitamment contractualis\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 non qualifi\u00e9 de couverture. Cet instrument a donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb d\u2019une prime pour -\u00a0517,3\u00a0milliers d\u2019euros.
En 2023, 96% la dette de Mercialys est couverte.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe sur la base de techniques d\u2019\u00e9valuations usuelles de ce type d\u2019instruments. Les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation int\u00e8grent les param\u00e8tres observables de march\u00e9 (notamment la courbe des taux) et la qualit\u00e9 de contrepartie. Ces \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont g\u00e9n\u00e9ralement de cat\u00e9gorie\u00a02.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f5e53db0-917e-44e7-86db-165570e40e6e": { "value": "Les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilit\u00e9 offerte par la norme IFRS\u00a09 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si\u00a0:
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilit\u00e9 offerte par la norme IFRS\u00a09 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si\u00a0:
La variation des emprunts obligataires sur l\u2019exercice 2022 \u00e9tait notamment relative au placement d\u2019une nouvelle \u00e9mission obligataire le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022 de 500\u00a0millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans et portant un coupon de 2,5\u00a0%. Cette nouvelle \u00e9mission obligataire avait donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une prime d\u2019\u00e9mission pour -\u00a03,0\u00a0millions d\u2019euros et de frais d\u2019\u00e9mission pour -\u00a02,2\u00a0millions d\u2019euros. Comme pour les autres emprunts obligataires, ces frais d\u2019\u00e9missions sont \u00e9tal\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) sur la dur\u00e9e de vie du nouvel emprunt obligataire.
Parall\u00e8lement, Mercialys avait exerc\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 son option de remboursement anticip\u00e9 de son obligation \u00e0 maturit\u00e9 mars\u00a02023 d\u2019un montant nominal r\u00e9siduel de 469,5\u00a0millions d\u2019euros.
Mercialys avait \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 un rachat partiel de 100\u00a0millions d\u2019euros de la souche \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juillet\u00a02027. Le montant r\u00e9siduel en circulation de cette souche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros. La soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un remboursement anticip\u00e9 au regard de la norme IFRS\u00a09 et l\u2019ensemble des impacts ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de la p\u00e9riode.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des financements obligataires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9partis en 4\u00a0souches\u00a0:
Ces emprunts obligataires contiennent des clauses d\u2019engagements et de d\u00e9faut habituelles de ce type de contrat\u00a0: maintien de l\u2019emprunt \u00e0 son rang (pari passu), limitation des s\u00fbret\u00e9s attribu\u00e9es aux autres pr\u00eateurs (negative pledge) et d\u00e9faut crois\u00e9 (cross default). Par ailleurs, en cas de d\u00e9gradation de la notation cons\u00e9cutive \u00e0 un changement de contr\u00f4le entra\u00eenant un rating downgrade (voir d\u00e9finition ci-dessous), les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations Mercialys ont la possibilit\u00e9 de demander le remboursement de leur part.
Le rating downgrade est d\u00e9fini comme un retrait de la note par une agence de notation, la d\u00e9gradation de la note en non-investment grade (soit une d\u00e9gradation d\u2019au moins deux crans par rapport \u00e0 la notation actuelle) ou si la note est d\u00e9j\u00e0 non-investment grade, d\u00e9gradation d\u2019au moins un cran. La d\u00e9gradation de la note doit \u00eatre explicitement en lien avec le changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9.
La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019emprunt obligataire cot\u00e9 sur la base du dernier cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de niveau\u00a01.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_abbc705d-85c4-4af2-85fd-fc2d1e395476": { "value": "Parall\u00e8lement, Mercialys a mis en place une politique de couverture de taux en octobre\u00a02012 au travers de swaps afin de lui permettre de se couvrir contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de couverture de juste valeur.
En 2023, aucun nouvel instrument de couverture n'a \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9. Certains instruments ont fait l'objet de restructurations en 2023. La soulte de 13,2 millions d'euros est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e entre la date de ren\u00e9gociation de l'instrument et la date de fin du sous jacent.
En\u00a02022, Mercialys avait contractualis\u00e9 de nouveaux instruments qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les primes relatives \u00e0 ces instruments pour -\u00a0793\u00a0milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de vie de la couverture.
Mercialys avait concomitamment contractualis\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 non qualifi\u00e9 de couverture. Cet instrument a donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb d\u2019une prime pour -\u00a0517,3\u00a0milliers d\u2019euros.
En 2023, 96% la dette de Mercialys est couverte.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralHedgeAccountingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a8c8e284-819b-4e73-b1d8-e240f252848b": { "value": "\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le montant des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Mercialys s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 385\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
Les principaux engagements sont les suivants\u00a0:
Les cautions bancaires re\u00e7ues en garantie du bon paiement des loyers et des charges locatives\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0\u00a07\u202f694\u00a0milliers d\u2019euros contre 7 503\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'y a pas de garantie de location re\u00e7ue.
Mercialys et SPF2 Hyperthe, associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis, ont convenu d\u2019un commun accord d\u2019ouvrir un processus liquidatif de leur investissement commun dans la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis.
Un protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 14\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans lequel Mercialys s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der, sous certaines conditions, \u00e0 la mise en vente de l\u2019ensemble des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis.
Mercialys, propri\u00e9taire de surfaces attenantes aux actifs de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis, s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 vendre, sous certaines conditions, ces surfaces dont la proximit\u00e9 n\u00e9cessite qu\u2019elles puissent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 la vente concomitamment.
\u00c0 cette fin, Mercialys a accept\u00e9 et sign\u00e9 un mandat portant sur l\u2019assistance dans le cadre de la pr\u00e9paration et de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.
Ce mandat a pris fin le 31 mai 2023.\u00a0
Ce mandat ne remettait pas en cause le pacte d\u2019associ\u00e9 sign\u00e9 le 10\u00a0novembre 2015 entre Mercialys et SPF2 Hyperthe.
Dans le cadre de l'acquisition de 30% d'ImocomPartners, le paiement est effectu\u00e9 en deux temps. Le paiement initiale de 80% a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et un compl\u00e9ment de prix, calcul\u00e9 sur la base des comptes d\u00e9finitifs de la soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sera vers\u00e9 en 2024. Ce compl\u00e9ment de prix devrait s'\u00e9lever \u00e0 un peu plus d'un million d'euros.
Un engagement dans le cadre de la cession de la SAS ImocomPartners a \u00e9t\u00e9 conclu, Mercialys ayant fait l\u2019acquisition de 30% de cette soci\u00e9t\u00e9 fin 2023.
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9, sign\u00e9 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2023, entre les fondateurs, les associ\u00e9s historiques d\u2019ImocomPartners et Mercialys, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025.
Cette prise de participation est subordonn\u00e9e aux conditions suspensives suivantes :\u00a0
Le prix de cession de la participation de 70% n\u2019est pas fixe. Il\u00a0sera d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024 et \u00e0 la dette financi\u00e8re\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2024. Ce prix\u00a0sera le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
Ce prix de cession,\u00a0calcul\u00e9 sur la base des comptes pr\u00e9visionnels\u00a02023 et 2024, devrait \u00eatre d'environ 19 millions d\u2019euros.
A ce titre, un protocole de partenariat et d\u2019exclusivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu en septembre 2023, entre Mercialys et la soci\u00e9t\u00e9 publique Chartres Am\u00e9nagement.
Ainsi, dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement du \u00ab\u00a0plateau Nord-Est\u00a0\u00bb, Mercialys, promoteur, s\u2019engage \u00e0 acheter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chartres Am\u00e9nagement les parcelles concern\u00e9es par la mise en \u0153uvre d\u2019un parc commercial et d\u2019immeubles de logements pour 1\u202f265 milliers d\u2019euros.
Cette promesse pourra, sous certaines conditions, \u00eatre prorog\u00e9e sans aller au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre 2028.
Dans le cadre de son partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 Corin, Mercialys a acquis 60\u00a0% des droits indivis sur certains actifs situ\u00e9s en Corse pour 90\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02006.
Un avenant au protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en\u00a02014. Cet avenant a permis de reporter certaines \u00e9ch\u00e9ances et de modifier la m\u00e9canique d\u2019apport des droits indivis. Le protocole d\u2019accord est \u00e9tabli pour une nouvelle dur\u00e9e de 20\u00a0ans \u00e0 compter de la signature de l\u2019avenant. Il est aujourd\u2019hui pr\u00e9vu qu\u2019en cas de non-renouvellement de la convention d\u2019indivision, la partie ayant initi\u00e9 la sortie de cette indivision sera p\u00e9nalis\u00e9e sur le partage des droits indivis. Ce partage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 soit en nature, le choix des lots revenant \u00e0 l\u2019autre partie (les murs d\u2019hypermarch\u00e9s revenants quoi qu\u2019il en soit en priorit\u00e9 \u00e0 Mercialys), soit par le transfert des droits indivis. Mercialys s\u2019engage irr\u00e9vocablement \u00e0 acqu\u00e9rir de Corin ses 40\u00a0% de droits indivis, sous r\u00e9serve de sa facult\u00e9 de contre-proposition et Corin s\u2019engage irr\u00e9vocablement \u00e0 c\u00e9der ses droits \u00e0 Mercialys.
Un nouvel avenant au protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 27\u00a0avril 2018 dans lequel il est pr\u00e9vu la lev\u00e9e de la promesse d\u2019achat sur plusieurs \u00e9ch\u00e9ances. Ainsi, pour 10\u00a0% maximum de droits indivis entre le 31\u00a0janvier 2020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, cette lev\u00e9e d\u2019option potentielle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Elle pourra l\u2019\u00eatre pour 10\u00a0% maximum des droits indivis entre le 31\u00a0janvier 2023 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, 10\u00a0% maximum des droits indivis \u00e0 compter du 31\u00a0janvier 2024 et\u00a010\u00a0% des droits indivis maximum \u00e0 compter du 31\u00a0janvier 2025.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice par Corin de la promesse d\u2019achat, Mercialys a la possibilit\u00e9 soit de se substituer un tiers en ses droits et obligations, soit de se lib\u00e9rer de son engagement d\u2019achat en offrant \u00e0 Corin le droit d\u2019acqu\u00e9rir ses droits indivis. La valorisation des actifs est pr\u00e9vue et pr\u00e9cis\u00e9e au protocole. Une d\u00e9cote de 30\u00a0% sera, dans ce dernier cas, appliqu\u00e9e. Corin pourra \u00e9galement se substituer \u00e0 tout tiers dans le b\u00e9n\u00e9fice de cette promesse.
Ces promesses sont constitutives d\u2019engagements hors bilan conditionnels dont l\u2019issue n\u2019est pas pr\u00e9visible. En cas de r\u00e9alisation, la valorisation des actifs telle que pr\u00e9vue au protocole sera repr\u00e9sentative de la valeur de march\u00e9.
Aucun nantissement, hypoth\u00e8que ou s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ne porte sur les actifs du Groupe.
Le Groupe a re\u00e7u des soci\u00e9t\u00e9s apporteuses les garanties usuelles en mati\u00e8re de transfert de biens immobiliers.
Le Groupe se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il n\u2019existe pas de risques environnementaux av\u00e9r\u00e9s qui n\u00e9cessiteraient la constatation d\u2019une provision pour risques ou une mention en engagements hors bilan.
La quasi-totalit\u00e9 des baux consentis par le Groupe dans le cadre de son activit\u00e9 sont des baux commerciaux, quelques baux \u00e0 construction ayant \u00e9t\u00e9 consentis dans des cas sp\u00e9cifiques.
Les baux conclus comprennent soit un loyer fixe, soit un loyer \u00e0 double composante (dit \u00ab\u00a0loyer variable\u00a0\u00bb). Les loyers variables sont compos\u00e9s d\u2019une partie fixe (le loyer minimum garanti) et d\u2019une partie index\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires du preneur exploitant le local commercial. Le loyer minimum garanti est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la valeur locative des locaux. Le loyer variable additionnel d\u00e9fini \u00e0 la signature du bail est d\u00fb par le preneur en cas de diff\u00e9rence positive entre le pourcentage du chiffre d\u2019affaires hors taxes r\u00e9alis\u00e9 par le preneur au cours de l\u2019ann\u00e9e civile consid\u00e9r\u00e9e et le loyer de base.
\u00c0 d\u00e9faut de clause d\u2019indexation sp\u00e9cifique dans le bail, l\u2019indexation des loyers intervient \u00e0 l\u2019issue de chaque p\u00e9riode triennale du bail. Pour l\u2019ensemble des baux, le loyer de base, qu\u2019il soit uniquement fixe ou \u00e0 minimum garanti, est contractuellement index\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, sur l\u2019indice ICC ou ILC publi\u00e9 par l\u2019INSEE.
\u00a0
Les montants des loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats de location simple non r\u00e9siliables sont les suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
\u00c0 moins d\u2019un an | 139 923 | 142\u00a0764 |
Entre un et cinq ans | 150 692 | 148\u00a0020 |
\u00c0 plus de cinq ans | 7 770 | 11\u00a0166 |
Total | 298\u00a0384 | 301\u00a0949 |
Mercialys, via la soci\u00e9t\u00e9 Epicanthe, a acquis en\u00a02015 les titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 (ex-Toutoune), titulaire d\u2019un compromis de vente pour l\u2019acquisition d\u2019un foncier sur la commune de Saint Andr\u00e9, \u00e0 La R\u00e9union. Cette acquisition faisait partie d\u2019un projet envisag\u00e9 consistant en la r\u00e9alisation d\u2019un centre commercial.
Un ajustement de 900\u00a0000\u00a0euros du prix des titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vu, sous condition d\u2019adoption du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Andr\u00e9 avant le 30\u00a0juin 2019, soit (i)\u00a0en cas de d\u00e9livrance par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente d\u2019une attestation de non-recours sur le permis de construire valant autorisation d\u2019exploitation commerciale (AEC) permettant la mise en \u0153uvre du projet, soit (ii)\u00a0en cas de non-d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire valant AEC, permettant la r\u00e9alisation du projet et conforme au PLU dans un d\u00e9lai de 36\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du PLU.
Cependant, le paiement de ce compl\u00e9ment de prix est contest\u00e9 par Mercialys, les autorit\u00e9s locales ayant demand\u00e9 le retrait du dossier de demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9 au titre du projet tel que pr\u00e9vu \u00e0 date, lequel a \u00e9t\u00e9 effectif le 4\u00a0octobre 2017. Mercialys ne juge pas probable une sortie de ressources et n\u2019a \u00e0 ce titre comptabilis\u00e9 aucune provision \u00e0 fin 2022.
Mercialys n\u2019a pas abandonn\u00e9 son intention de r\u00e9aliser un projet sur ce foncier situ\u00e9 sur un territoire \u00e0 fort potentiel, qui d\u00e9pendra en partie de la strat\u00e9gie urbanistique des pouvoirs publics locaux.
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Les principaux engagements sont les suivants\u00a0:
Les cautions bancaires re\u00e7ues en garantie du bon paiement des loyers et des charges locatives\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0\u00a07\u202f694\u00a0milliers d\u2019euros contre 7 503\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'y a pas de garantie de location re\u00e7ue.
Mercialys et SPF2 Hyperthe, associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis, ont convenu d\u2019un commun accord d\u2019ouvrir un processus liquidatif de leur investissement commun dans la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis.
Un protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 14\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans lequel Mercialys s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der, sous certaines conditions, \u00e0 la mise en vente de l\u2019ensemble des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis.
Mercialys, propri\u00e9taire de surfaces attenantes aux actifs de la soci\u00e9t\u00e9 Hyperth\u00e9tis, s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 vendre, sous certaines conditions, ces surfaces dont la proximit\u00e9 n\u00e9cessite qu\u2019elles puissent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 la vente concomitamment.
\u00c0 cette fin, Mercialys a accept\u00e9 et sign\u00e9 un mandat portant sur l\u2019assistance dans le cadre de la pr\u00e9paration et de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.
Ce mandat a pris fin le 31 mai 2023.\u00a0
Ce mandat ne remettait pas en cause le pacte d\u2019associ\u00e9 sign\u00e9 le 10\u00a0novembre 2015 entre Mercialys et SPF2 Hyperthe.
Dans le cadre de l'acquisition de 30% d'ImocomPartners, le paiement est effectu\u00e9 en deux temps. Le paiement initiale de 80% a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et un compl\u00e9ment de prix, calcul\u00e9 sur la base des comptes d\u00e9finitifs de la soci\u00e9t\u00e9 ImocomPartners au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sera vers\u00e9 en 2024. Ce compl\u00e9ment de prix devrait s'\u00e9lever \u00e0 un peu plus d'un million d'euros.
Un engagement dans le cadre de la cession de la SAS ImocomPartners a \u00e9t\u00e9 conclu, Mercialys ayant fait l\u2019acquisition de 30% de cette soci\u00e9t\u00e9 fin 2023.
En parall\u00e8le du pacte d\u2019associ\u00e9, sign\u00e9 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2023, entre les fondateurs, les associ\u00e9s historiques d\u2019ImocomPartners et Mercialys, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019achat et de cession portant sur les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 concernant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des 70% r\u00e9siduels \u00e0 Mercialys en 2025.
Cette prise de participation est subordonn\u00e9e aux conditions suspensives suivantes :\u00a0
Le prix de cession de la participation de 70% n\u2019est pas fixe. Il\u00a0sera d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise 2025 qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux EBITDA 2023 et 2024 et \u00e0 la dette financi\u00e8re\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2024. Ce prix\u00a0sera le reflet de la juste valeur des actifs sous-jacents.
Ce prix de cession,\u00a0calcul\u00e9 sur la base des comptes pr\u00e9visionnels\u00a02023 et 2024, devrait \u00eatre d'environ 19 millions d\u2019euros.
A ce titre, un protocole de partenariat et d\u2019exclusivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu en septembre 2023, entre Mercialys et la soci\u00e9t\u00e9 publique Chartres Am\u00e9nagement.
Ainsi, dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement du \u00ab\u00a0plateau Nord-Est\u00a0\u00bb, Mercialys, promoteur, s\u2019engage \u00e0 acheter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chartres Am\u00e9nagement les parcelles concern\u00e9es par la mise en \u0153uvre d\u2019un parc commercial et d\u2019immeubles de logements pour 1\u202f265 milliers d\u2019euros.
Cette promesse pourra, sous certaines conditions, \u00eatre prorog\u00e9e sans aller au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre 2028.
Dans le cadre de son partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 Corin, Mercialys a acquis 60\u00a0% des droits indivis sur certains actifs situ\u00e9s en Corse pour 90\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02006.
Un avenant au protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en\u00a02014. Cet avenant a permis de reporter certaines \u00e9ch\u00e9ances et de modifier la m\u00e9canique d\u2019apport des droits indivis. Le protocole d\u2019accord est \u00e9tabli pour une nouvelle dur\u00e9e de 20\u00a0ans \u00e0 compter de la signature de l\u2019avenant. Il est aujourd\u2019hui pr\u00e9vu qu\u2019en cas de non-renouvellement de la convention d\u2019indivision, la partie ayant initi\u00e9 la sortie de cette indivision sera p\u00e9nalis\u00e9e sur le partage des droits indivis. Ce partage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 soit en nature, le choix des lots revenant \u00e0 l\u2019autre partie (les murs d\u2019hypermarch\u00e9s revenants quoi qu\u2019il en soit en priorit\u00e9 \u00e0 Mercialys), soit par le transfert des droits indivis. Mercialys s\u2019engage irr\u00e9vocablement \u00e0 acqu\u00e9rir de Corin ses 40\u00a0% de droits indivis, sous r\u00e9serve de sa facult\u00e9 de contre-proposition et Corin s\u2019engage irr\u00e9vocablement \u00e0 c\u00e9der ses droits \u00e0 Mercialys.
Un nouvel avenant au protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 27\u00a0avril 2018 dans lequel il est pr\u00e9vu la lev\u00e9e de la promesse d\u2019achat sur plusieurs \u00e9ch\u00e9ances. Ainsi, pour 10\u00a0% maximum de droits indivis entre le 31\u00a0janvier 2020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, cette lev\u00e9e d\u2019option potentielle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Elle pourra l\u2019\u00eatre pour 10\u00a0% maximum des droits indivis entre le 31\u00a0janvier 2023 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, 10\u00a0% maximum des droits indivis \u00e0 compter du 31\u00a0janvier 2024 et\u00a010\u00a0% des droits indivis maximum \u00e0 compter du 31\u00a0janvier 2025.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice par Corin de la promesse d\u2019achat, Mercialys a la possibilit\u00e9 soit de se substituer un tiers en ses droits et obligations, soit de se lib\u00e9rer de son engagement d\u2019achat en offrant \u00e0 Corin le droit d\u2019acqu\u00e9rir ses droits indivis. La valorisation des actifs est pr\u00e9vue et pr\u00e9cis\u00e9e au protocole. Une d\u00e9cote de 30\u00a0% sera, dans ce dernier cas, appliqu\u00e9e. Corin pourra \u00e9galement se substituer \u00e0 tout tiers dans le b\u00e9n\u00e9fice de cette promesse.
Ces promesses sont constitutives d\u2019engagements hors bilan conditionnels dont l\u2019issue n\u2019est pas pr\u00e9visible. En cas de r\u00e9alisation, la valorisation des actifs telle que pr\u00e9vue au protocole sera repr\u00e9sentative de la valeur de march\u00e9.
Aucun nantissement, hypoth\u00e8que ou s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ne porte sur les actifs du Groupe.
Le Groupe a re\u00e7u des soci\u00e9t\u00e9s apporteuses les garanties usuelles en mati\u00e8re de transfert de biens immobiliers.
Le Groupe se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il n\u2019existe pas de risques environnementaux av\u00e9r\u00e9s qui n\u00e9cessiteraient la constatation d\u2019une provision pour risques ou une mention en engagements hors bilan.
La quasi-totalit\u00e9 des baux consentis par le Groupe dans le cadre de son activit\u00e9 sont des baux commerciaux, quelques baux \u00e0 construction ayant \u00e9t\u00e9 consentis dans des cas sp\u00e9cifiques.
Les baux conclus comprennent soit un loyer fixe, soit un loyer \u00e0 double composante (dit \u00ab\u00a0loyer variable\u00a0\u00bb). Les loyers variables sont compos\u00e9s d\u2019une partie fixe (le loyer minimum garanti) et d\u2019une partie index\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires du preneur exploitant le local commercial. Le loyer minimum garanti est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la valeur locative des locaux. Le loyer variable additionnel d\u00e9fini \u00e0 la signature du bail est d\u00fb par le preneur en cas de diff\u00e9rence positive entre le pourcentage du chiffre d\u2019affaires hors taxes r\u00e9alis\u00e9 par le preneur au cours de l\u2019ann\u00e9e civile consid\u00e9r\u00e9e et le loyer de base.
\u00c0 d\u00e9faut de clause d\u2019indexation sp\u00e9cifique dans le bail, l\u2019indexation des loyers intervient \u00e0 l\u2019issue de chaque p\u00e9riode triennale du bail. Pour l\u2019ensemble des baux, le loyer de base, qu\u2019il soit uniquement fixe ou \u00e0 minimum garanti, est contractuellement index\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, sur l\u2019indice ICC ou ILC publi\u00e9 par l\u2019INSEE.
\u00a0
Les montants des loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats de location simple non r\u00e9siliables sont les suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
\u00c0 moins d\u2019un an | 139 923 | 142\u00a0764 |
Entre un et cinq ans | 150 692 | 148\u00a0020 |
\u00c0 plus de cinq ans | 7 770 | 11\u00a0166 |
Total | 298\u00a0384 | 301\u00a0949 |
Les dettes financi\u00e8res port\u00e9es par Mercialys contiennent des clauses de d\u00e9faut (remboursement anticip\u00e9) en cas de non-respect des ratios financiers pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u00a0
Des clauses de changement de contr\u00f4le sont \u00e9galement applicables.
\u00a0
\u00a0 | Covenants | 12/2023 | 12/2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
LTV (Loan To Value) | <\u00a050 | \u00a0% | 38,9 | \u00a0% | 35,3 | \u00a0% |
ICR (Interest Coverage Ratio) | 2 | x | 5,1x | \u00a0 | 5,9x | \u00a0 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les deux autres covenants contractuels (Dette gag\u00e9e/Juste valeur consolid\u00e9e des immeubles de placement hors droits et Juste valeur consolid\u00e9e des immeubles de placement hors droits) ainsi que les clauses d\u2019engagement et de d\u00e9faut sont \u00e9galement respect\u00e9s.
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019approche du Groupe pour g\u00e9rer le risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera toujours des liquidit\u00e9s suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu\u2019ils arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, sans encourir des pertes inacceptables ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe.
Mercialys n\u2019a pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie nette de 118\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe dispose de lignes bancaires pour un montant de 385\u00a0millions d\u2019euros (non tir\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Ce tableau repr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des passifs financiers constat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, pour leur montant nominal y compris les int\u00e9r\u00eats et sans tenir compte de l\u2019actualisation.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00c9ch\u00e9ance des contrats | Total | Montant comptabilis\u00e9 au bilan | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |||||||||
Emprunts obligataires et autres emprunts hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et contrat de location financement | 72 150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 330 150 | \u00a0 | 374 750 | \u00a0 | 525\u00a0000 | \u00a0 | 1 332 200 | \u00a0 | 1 205 046 |
Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | 21 724 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 24 935 | \u00a0 | 46 659 | \u00a0 | 46 659 |
Passifs de loyers | 1 162 | \u00a0 | 1 217 | \u00a0 | 1 250 | \u00a0 | 2 442 | \u00a0 | 5 563 | \u00a0 | 10 299 | \u00a0 | 10 299 |
Instruments financiers passifs\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 re\u00e7us | 11 283 | \u00a0 | 6 756 | \u00a0 | 4 792 | \u00a0 | 7 088 | \u00a0 | 456 | \u00a0 | 30 375 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 pay\u00e9s | (8 197 | ) | (7 648 | ) | (7 867 | ) | (12 015 | ) | (2 646 | ) | (38 373 | ) | \u00a0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs/(passifs) | 3 086 | \u00a0 | (892 | ) | (3 075 | ) | (4 927 | ) | (2 190 | ) | (7 998 | ) | \u00a0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00c9ch\u00e9ance des contrats | Total | Montant comptabilis\u00e9 au bilan | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |||||||||
Emprunts obligataires et autres emprunts hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et contrat de location financement | 142\u00a0150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 704\u00a0900 | \u00a0 | 525\u00a0000 | \u00a0 | 1\u00a0432\u00a0350 | \u00a0 | 1\u00a0273\u00a0389 |
Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | 33\u00a0083 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 23\u00a0622 | \u00a0 | 56\u00a0705 | \u00a0 | 56\u00a0705 |
Passifs de loyers | 1\u00a0084 | \u00a0 | 1\u00a0113 | \u00a0 | 1\u00a0142 | \u00a0 | 2\u00a0377 | \u00a0 | 4\u00a0777 | \u00a0 | 10\u00a0493 | \u00a0 | 10\u00a0493 |
Instruments financiers passifs\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 re\u00e7us | 14\u00a0366 | \u00a0 | 14\u00a0198 | \u00a0 | 9\u00a0864 | \u00a0 | 8\u00a0440 | \u00a0 | 1\u00a0021 | \u00a0 | 47\u00a0889 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 pay\u00e9s | (9\u00a0989 | ) | (11\u00a0571 | ) | (16\u00a0925 | ) | (17\u00a0596 | ) | (3\u00a0613 | ) | (59\u00a0694 | ) | \u00a0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs/(passifs) | 4\u00a0377 | \u00a0 | 2\u00a0628 | \u00a0 | (7\u00a0061 | ) | (9\u00a0156 | ) | (2\u00a0593 | ) | (11\u00a0805 | ) | \u00a0 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7695f5f9-3e89-4e2b-a48b-0caa9fefc5e9": { "value": "Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022, les dettes fournisseurs sont principalement compos\u00e9es de factures non parvenues et de l\u2019encours fournisseur Sudeco (gestionnaire des immeubles pour le compte de Mercialys).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_eb35a19f-f8b1-496c-aa62-effff328be07": { "value": "Les passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0passifs courants\u00a0\u00bb. Le cycle normal d\u2019exploitation du Groupe est de douze mois.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Dettes sur immobilisations et comptes rattach\u00e9s | 3 540 | 7\u00a0034 |
Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes | 1 052 | 1\u00a0437 |
Dettes fiscales et sociales | 20 481 | 16\u00a0063 |
Dettes diverses | 3 570 | 6\u00a0564 |
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 4 297 | 4\u00a0139 |
Autres dettes courantes | 32 940 | 35\u00a0237 |
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible courantes | 95 | 78 |
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible courantes | 95 | 78 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes sur immobilisations portent sur la constatation des factures non parvenues en fin d\u2019exercice. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont relatifs aux \u00e9talements des droits d\u2019entr\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4103fd74-4b8a-4c6b-9569-4a18da3e8566": { "value": "Les passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0passifs courants\u00a0\u00bb. Le cycle normal d\u2019exploitation du Groupe est de douze mois.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Dettes sur immobilisations et comptes rattach\u00e9s | 3 540 | 7\u00a0034 |
Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes | 1 052 | 1\u00a0437 |
Dettes fiscales et sociales | 20 481 | 16\u00a0063 |
Dettes diverses | 3 570 | 6\u00a0564 |
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 4 297 | 4\u00a0139 |
Autres dettes courantes | 32 940 | 35\u00a0237 |
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible courantes | 95 | 78 |
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible courantes | 95 | 78 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes sur immobilisations portent sur la constatation des factures non parvenues en fin d\u2019exercice. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont relatifs aux \u00e9talements des droits d\u2019entr\u00e9e.
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\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Dettes sur immobilisations et comptes rattach\u00e9s | 3 540 | 7\u00a0034 |
Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes | 1 052 | 1\u00a0437 |
Dettes fiscales et sociales | 20 481 | 16\u00a0063 |
Dettes diverses | 3 570 | 6\u00a0564 |
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 4 297 | 4\u00a0139 |
Autres dettes courantes | 32 940 | 35\u00a0237 |
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible courantes | 95 | 78 |
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible courantes | 95 | 78 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes sur immobilisations portent sur la constatation des factures non parvenues en fin d\u2019exercice. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont relatifs aux \u00e9talements des droits d\u2019entr\u00e9e.
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(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable au bilan (A) | Actifs non financiers (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de couverture comptable | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | Actifs financiers \u00e0 la JV par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments | |||||
Autres actifs non courants | 37 577 | 3 972 | 33 605 | 9 299 | 23 825 | 482 | 37 577 |
Cr\u00e9ances clients | 35 936 | - | 35 936 | - | 35 936 | - | 35 936 |
Autres actifs courants | 31 902 | 14 561 | 17 341 | 3 987 | 13 354 | - | 31 902 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 118 155 | - | 118 155 | - | 118 155 | - | 118 155 |
\u00a0
Les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation retenues sont les suivantes\u00a0: la juste valeur de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients et autres actifs financiers courants est assimil\u00e9e \u00e0 leur valeur comptable au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances courtes de paiement de ces cr\u00e9ances.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenues relatives aux actifs disponibles \u00e0 la vente, aux d\u00e9riv\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9crites dans la note\u00a0\u00a0Note 18, p.\u00a0\u00a0Note 18.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable (A) | Actifs non financiers (B) | Valeurs | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | Actifs financiers \u00e0 la JV par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | |||||
Autres actifs non courants | 50\u00a0219 | 4\u00a0082 | 46\u00a0136 | 19\u00a0701 | 23\u00a0204 | 3\u00a0231 | 50\u00a0219 |
Cr\u00e9ances clients | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 | - | 28\u00a0557 |
Autres actifs courants | 31\u00a0854 | 13\u00a0558 | 18\u00a0296 | 4\u00a0913 | 13\u00a0382 | - | 31\u00a0854 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 | - | 216\u00a0085 |
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable (A) | Passifs (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs \u00e9valu\u00e9s | Instruments de couverture comptable | Passifs comptabilis\u00e9s | |||||||||
Emprunts obligataires | 1 163 046 | \u00a0 | - | 1 163 046 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 1 163 046 | 1 090 581 | \u00a0 |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0(1) | 42 000 | \u00a0 | - | 42 000 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 42 000 | 42 000 | \u00a0 |
Passifs de loyers | 10 860 | \u00a0 | - | 10 860 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 10 860 | 10 860 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) | - | (20 382 | ) |
D\u00e9p\u00f4t et cautionnements | 24 935 | \u00a0 | - | 24 935 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 24 935 | 24 935 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 9 265 | \u00a0 | - | 9 265 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 9 265 | 9 265 | \u00a0 |
Autres dettes non courantes | 4 834 | \u00a0 | - | 4 834 | \u00a0 | - | 4 619 | \u00a0 | 215 | 4 834 | \u00a0 |
Autres dettes courantes | 32 940 | \u00a0 | 13 647 | 19 509 | \u00a0 | - | 337 | \u00a0 | 12 122 | 32 940 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
|
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable au\u00a0bilan (A) | Passifs (B) | Valeurs (A) - (B) | Valeur au bilan selon IFRS\u00a09 | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs \u00e9valu\u00e9s | Instruments de couverture comptable | Passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt | |||||||||
Emprunts obligataires | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | - | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 1\u00a0161\u00a0389 | 947\u00a0578 | \u00a0 |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res\u202f(1) | 112\u00a0000 | \u00a0 | - | 112\u00a0000 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 112\u00a0000 | 112\u00a0000 | \u00a0 |
Passifs de loyers | 10\u00a0493 | \u00a0 | - | 10\u00a0493 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 10\u00a0493 | 10\u00a0493 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture\u00a0 | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) | - | (15\u00a0148 | ) |
D\u00e9p\u00f4t et cautionnements | 23\u00a0622 | \u00a0 | - | 23\u00a0622 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 23\u00a0622 | 23\u00a0622 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 13\u00a0910 | \u00a0 | - | 13\u00a0910 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 13\u00a0910 | 13\u00a0910 | \u00a0 |
Autres dettes non courantes | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | 2\u00a0377 | \u00a0 | - | 1 646 | \u00a0 | 731 | 2\u00a0377 | \u00a0 |
Autres dettes courantes | 35\u00a0237 | \u00a0 | 16\u00a0063 | 19\u00a0173 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 19\u00a0173 | 35\u00a0237 | \u00a0 |
Concours bancaires courants | 87 | \u00a0 | - | 87 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 87 | 87 | \u00a0 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste Valeur | Prix de march\u00e9 = niveau\u00a01 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres observables = niveau\u00a02 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres non observables = niveau\u00a03 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur pas le biais | 482 | \u00a0 | 482 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 482 |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture (courants\u00a0 | 2 914 | \u00a0 | 2 914 | \u00a0 | - | 2 914\u00a0 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s actifs (courants\u00a0 | 10 372 | \u00a0 | 10 372 | \u00a0 | - | 10 372 | \u00a0 | - |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | \u00a0 | 118 155 | - | \u00a0 | - |
Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts obligataires | 1\u00a0163 046 | \u00a0 | 1 090 581 | \u00a0 | 1 090 581 | - | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s passifs (courants\u00a0 | 4 956 | \u00a0 | 4 956 | \u00a0 | - | 4 956 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture\u00a0 | (20 382 | ) | (20 382) | \u00a0 | - | (20 382 | ) | - |
|
Le risque de contrepartie, \u00e9valu\u00e9 au moyen du Credit Valuation Adjustment (CVA) et du D\u00e9bit Valuation Adjustment (DVA) vient ajuster le mark-to-market. Il vient par cons\u00e9quent en diminution des actifs ou des passifs. Le montant du risque de cr\u00e9dit (CVA) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a078\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste Valeur | Prix de march\u00e9 = niveau\u00a01 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres observables = niveau\u00a02 | Mod\u00e8les avec param\u00e8tres non observables = niveau\u00a03 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais\u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | 3\u00a0231 | \u00a0 | - | - | \u00a0 | 3\u00a0231 |
D\u00e9riv\u00e9s actifs de couverture (courants\u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 | 1\u00a0996 | \u00a0 | - | 1 996 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s actifs (courants\u00a0 | 22\u00a0618 | \u00a0 | 22\u00a0618 | \u00a0 | - | 22 618 | \u00a0 | - |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 | 216\u00a0085 | - | \u00a0 | - |
Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts obligataires | 1\u00a0161\u00a0389 | \u00a0 | 947\u00a0578 | \u00a0 | 947\u00a0578 | \u00a0 | \u00a0 | - |
Autres d\u00e9riv\u00e9s passifs (courants et non courants) | 1\u00a0646 | \u00a0 | 1\u00a0646 | \u00a0 | - | 1\u00a0646 | \u00a0 | - |
D\u00e9riv\u00e9s passifs de couverture (courants et\u00a0non\u00a0courants) de juste valeur | (15 148 | ) | (15 148 | ) | - | (15 148 | ) | - |
L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe est le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client (les locataires) ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.
L\u2019exposition de Mercialys au risque de cr\u00e9dit est influenc\u00e9e par le profil statistique de la client\u00e8le. Les locataires remettent, \u00e0 la signature des contrats de bail, des s\u00e9curit\u00e9s financi\u00e8res sous forme de d\u00e9p\u00f4ts de garantie ou cautionnement repr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ralement trois mois de loyer.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 35,9\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a0\u00a0Note 12, p.\u00a0\u00a0Note 12). La structure des clients est fortement atomis\u00e9e.
\u00a0
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019approche du Groupe pour g\u00e9rer le risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera toujours des liquidit\u00e9s suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu\u2019ils arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, sans encourir des pertes inacceptables ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe.
Mercialys n\u2019a pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie nette de 118\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe dispose de lignes bancaires pour un montant de 385\u00a0millions d\u2019euros (non tir\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Ce tableau repr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des passifs financiers constat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, pour leur montant nominal y compris les int\u00e9r\u00eats et sans tenir compte de l\u2019actualisation.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00c9ch\u00e9ance des contrats | Total | Montant comptabilis\u00e9 au bilan | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |||||||||
Emprunts obligataires et autres emprunts hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et contrat de location financement | 72 150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 330 150 | \u00a0 | 374 750 | \u00a0 | 525\u00a0000 | \u00a0 | 1 332 200 | \u00a0 | 1 205 046 |
Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | 21 724 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 24 935 | \u00a0 | 46 659 | \u00a0 | 46 659 |
Passifs de loyers | 1 162 | \u00a0 | 1 217 | \u00a0 | 1 250 | \u00a0 | 2 442 | \u00a0 | 5 563 | \u00a0 | 10 299 | \u00a0 | 10 299 |
Instruments financiers passifs\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 re\u00e7us | 11 283 | \u00a0 | 6 756 | \u00a0 | 4 792 | \u00a0 | 7 088 | \u00a0 | 456 | \u00a0 | 30 375 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 pay\u00e9s | (8 197 | ) | (7 648 | ) | (7 867 | ) | (12 015 | ) | (2 646 | ) | (38 373 | ) | \u00a0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs/(passifs) | 3 086 | \u00a0 | (892 | ) | (3 075 | ) | (4 927 | ) | (2 190 | ) | (7 998 | ) | \u00a0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00c9ch\u00e9ance des contrats | Total | Montant comptabilis\u00e9 au bilan | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |||||||||
Emprunts obligataires et autres emprunts hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et contrat de location financement | 142\u00a0150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 30\u00a0150 | \u00a0 | 704\u00a0900 | \u00a0 | 525\u00a0000 | \u00a0 | 1\u00a0432\u00a0350 | \u00a0 | 1\u00a0273\u00a0389 |
Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | 33\u00a0083 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 | 23\u00a0622 | \u00a0 | 56\u00a0705 | \u00a0 | 56\u00a0705 |
Passifs de loyers | 1\u00a0084 | \u00a0 | 1\u00a0113 | \u00a0 | 1\u00a0142 | \u00a0 | 2\u00a0377 | \u00a0 | 4\u00a0777 | \u00a0 | 10\u00a0493 | \u00a0 | 10\u00a0493 |
Instruments financiers passifs\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 re\u00e7us | 14\u00a0366 | \u00a0 | 14\u00a0198 | \u00a0 | 9\u00a0864 | \u00a0 | 8\u00a0440 | \u00a0 | 1\u00a0021 | \u00a0 | 47\u00a0889 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats d\u00e9riv\u00e9s \u2013 pay\u00e9s | (9\u00a0989 | ) | (11\u00a0571 | ) | (16\u00a0925 | ) | (17\u00a0596 | ) | (3\u00a0613 | ) | (59\u00a0694 | ) | \u00a0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs/(passifs) | 4\u00a0377 | \u00a0 | 2\u00a0628 | \u00a0 | (7\u00a0061 | ) | (9\u00a0156 | ) | (2\u00a0593 | ) | (11\u00a0805 | ) | \u00a0 |
\u00a0
\u00a0
Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.
L\u2019exposition du Groupe au risque de taux r\u00e9sulte des emprunts d\u00e9crits en note\u00a0\u00a0Note 14, p.\u00a0\u00a0Note 14. Pour g\u00e9rer son exposition aux risques de variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux).
Le risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre analys\u00e9 dans le cadre de la politique de couverture mise en place par Mercialys au travers d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Une analyse de sensibilit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Par ailleurs, Mercialys est implant\u00e9e uniquement en France (m\u00e9tropole et La R\u00e9union) et n\u2019est pas expos\u00e9e au risque de change.
Enfin, il est rappel\u00e9 que Mercialys a conclu au cours du premier semestre 2006 un contrat de liquidit\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo & Cie, avec un apport initial de 1\u00a0600\u00a0milliers d\u2019euros en application du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a02273/2003. Dans le cadre de ce contrat, les fonds g\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 investis en OPCVM mon\u00e9taires. Les fonds en num\u00e9raire sont class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et n\u2019ont pas subi de perte en\u00a02023 et\u00a02022.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Concours bancaires courants | - | \u00a0 | 87 | \u00a0 |
Total dette \u00e0 taux variable (hors int\u00e9r\u00eats courus)\u00a0(1) | - | \u00a0 | 87 | \u00a0 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 71 068 | \u00a0 | 50\u00a0101 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie | 47 087 | \u00a0 | 165\u00a0985 | \u00a0 |
Total actif | 118 154 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Position nette avant gestion | (118 154 | ) | (216\u00a0085 | ) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 200\u00a0000 | \u00a0 | 57\u00a0000 | \u00a0 |
Position nette apr\u00e8s gestion | 81 846 | \u00a0 | (159\u00a0085 | ) |
Position nette \u00e0 renouveler | 81 846 | \u00a0 | (159\u00a0085 | ) |
Variation de 1\u00a0% | 818 | \u00a0 | 1\u00a0591 | \u00a0 |
Dur\u00e9e moyenne restant \u00e0 courir d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019exercice | 1 | \u00a0 | 1 | \u00a0 |
Variation des frais financiers | 818 | \u00a0 | 1\u00a0591 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | 35 099 | \u00a0 | 53\u00a0234 | \u00a0 |
Impact variation frais financiers/charges financi\u00e8res | 2,34 | \u00a0% | -\u00a02,99 | \u00a0% |
|
Crit\u00e8res de sensibilit\u00e9 | Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t (en milliers d\u2019euros) |
|---|---|
Impact d\u2019une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | -\u00a0496 |
Impact d\u2019une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 408 |
La sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s tient compte des op\u00e9rations de restructuration mises en place en d\u00e9cembre\u00a02023.
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Le risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre analys\u00e9 dans le cadre de la politique de couverture mise en place par Mercialys au travers d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Une analyse de sensibilit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Par ailleurs, Mercialys est implant\u00e9e uniquement en France (m\u00e9tropole et La R\u00e9union) et n\u2019est pas expos\u00e9e au risque de change.
Enfin, il est rappel\u00e9 que Mercialys a conclu au cours du premier semestre 2006 un contrat de liquidit\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo & Cie, avec un apport initial de 1\u00a0600\u00a0milliers d\u2019euros en application du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a02273/2003. Dans le cadre de ce contrat, les fonds g\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 investis en OPCVM mon\u00e9taires. Les fonds en num\u00e9raire sont class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et n\u2019ont pas subi de perte en\u00a02023 et\u00a02022.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Concours bancaires courants | - | \u00a0 | 87 | \u00a0 |
Total dette \u00e0 taux variable (hors int\u00e9r\u00eats courus)\u00a0(1) | - | \u00a0 | 87 | \u00a0 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 71 068 | \u00a0 | 50\u00a0101 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie | 47 087 | \u00a0 | 165\u00a0985 | \u00a0 |
Total actif | 118 154 | \u00a0 | 216\u00a0085 | \u00a0 |
Position nette avant gestion | (118 154 | ) | (216\u00a0085 | ) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 200\u00a0000 | \u00a0 | 57\u00a0000 | \u00a0 |
Position nette apr\u00e8s gestion | 81 846 | \u00a0 | (159\u00a0085 | ) |
Position nette \u00e0 renouveler | 81 846 | \u00a0 | (159\u00a0085 | ) |
Variation de 1\u00a0% | 818 | \u00a0 | 1\u00a0591 | \u00a0 |
Dur\u00e9e moyenne restant \u00e0 courir d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019exercice | 1 | \u00a0 | 1 | \u00a0 |
Variation des frais financiers | 818 | \u00a0 | 1\u00a0591 | \u00a0 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | 35 099 | \u00a0 | 53\u00a0234 | \u00a0 |
Impact variation frais financiers/charges financi\u00e8res | 2,34 | \u00a0% | -\u00a02,99 | \u00a0% |
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Crit\u00e8res de sensibilit\u00e9 | Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t (en milliers d\u2019euros) |
|---|---|
Impact d\u2019une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | -\u00a0496 |
Impact d\u2019une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 408 |
La sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s tient compte des op\u00e9rations de restructuration mises en place en d\u00e9cembre\u00a02023.
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Les frais (lorsqu\u2019\u00e9ligibles) directement attribuables aux op\u00e9rations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont port\u00e9s en charges de l\u2019exercice.
Les actions propres sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession \u00e9ventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les \u00e9ventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t attach\u00e9, n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93\u00a0886\u00a0501\u00a0euros. Il est compos\u00e9 de 93\u00a0886\u00a0501\u00a0actions enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es de valeur nominale de 1\u00a0euro.
\u00a0
(en nombre d\u2019actions) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
D\u00e9but d\u2019exercice | 93\u00a0886\u00a0501 | 93\u00a0886\u00a0501 |
Fin d\u2019exercice | 93\u00a0886\u00a0501 | 93\u00a0886\u00a0501 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
D\u00e9but d\u2019exercice | 93\u00a0887 | 93\u00a0887 |
Fin d\u2019exercice | 93\u00a0887 | 93\u00a0887 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre d\u2019actions propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 608\u00a0389 repr\u00e9sentant 5 323\u00a0milliers d\u2019euros. Le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la cession des actions propres est une charge de 348\u00a0milliers d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 directement dans les capitaux propres du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nombre d\u2019actions propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 600 230 repr\u00e9sentant 4 927 milliers d\u2019euros. Le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la cession des actions propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 748\u00a0milliers d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 directement dans les capitaux propres du Groupe.
\u00a0\u00a0
La politique du Groupe consiste \u00e0 maintenir une base de capital solide, afin de pr\u00e9server la confiance des investisseurs, des cr\u00e9anciers et du march\u00e9 et de soutenir le d\u00e9veloppement futur de l\u2019activit\u00e9. Le Groupe pr\u00eate attention au nombre et \u00e0 la diversit\u00e9 des actionnaires, au rendement des capitaux propres totaux et au niveau des dividendes vers\u00e9s aux porteurs d\u2019actions et \u00e0 la liquidit\u00e9 du titre.
Occasionnellement, le Groupe ach\u00e8te ses propres actions sur le march\u00e9. Ces actions sont acquises notamment en vue d\u2019assurer la liquidit\u00e9 et d\u2019animer le march\u00e9 des titres, de les conserver en vue de leur remise ult\u00e9rieure \u00e0 titre de paiement ou d\u2019\u00e9change dans le cadre d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de croissance externe, de couvrir les plans d\u2019options d\u2019achat et/ou de souscription d\u2019actions consentis aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux, de les attribuer gratuitement aux salari\u00e9s et aux dirigeants.
Ni la soci\u00e9t\u00e9, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de r\u00e8gles ext\u00e9rieures, \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques externes en mati\u00e8re de capital.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_30d4b36f-cb67-4cea-a053-991554bb7c42": { "value": "Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe.
Les frais (lorsqu\u2019\u00e9ligibles) directement attribuables aux op\u00e9rations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont port\u00e9s en charges de l\u2019exercice.Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93\u00a0886\u00a0501\u00a0euros. Il est compos\u00e9 de 93\u00a0886\u00a0501\u00a0actions enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es de valeur nominale de 1\u00a0euro.
\u00a0
(en nombre d\u2019actions) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
D\u00e9but d\u2019exercice | 93\u00a0886\u00a0501 | 93\u00a0886\u00a0501 |
Fin d\u2019exercice | 93\u00a0886\u00a0501 | 93\u00a0886\u00a0501 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
D\u00e9but d\u2019exercice | 93\u00a0887 | 93\u00a0887 |
Fin d\u2019exercice | 93\u00a0887 | 93\u00a0887 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre d\u2019actions propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 608\u00a0389 repr\u00e9sentant 5 323\u00a0milliers d\u2019euros. Le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la cession des actions propres est une charge de 348\u00a0milliers d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 directement dans les capitaux propres du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nombre d\u2019actions propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 600 230 repr\u00e9sentant 4 927 milliers d\u2019euros. Le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la cession des actions propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 748\u00a0milliers d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 directement dans les capitaux propres du Groupe.
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Les frais (lorsqu\u2019\u00e9ligibles) directement attribuables aux op\u00e9rations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont port\u00e9s en charges de l\u2019exercice.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6d832084-f060-4360-9e09-aa7913016d4c": { "value": "Les actions propres sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession \u00e9ventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les \u00e9ventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t attach\u00e9, n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice.Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93\u00a0886\u00a0501\u00a0euros. Il est compos\u00e9 de 93\u00a0886\u00a0501\u00a0actions enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es de valeur nominale de 1\u00a0euro.
\u00a0
(en nombre d\u2019actions) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
D\u00e9but d\u2019exercice | 93\u00a0886\u00a0501 | 93\u00a0886\u00a0501 |
Fin d\u2019exercice | 93\u00a0886\u00a0501 | 93\u00a0886\u00a0501 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
D\u00e9but d\u2019exercice | 93\u00a0887 | 93\u00a0887 |
Fin d\u2019exercice | 93\u00a0887 | 93\u00a0887 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre d\u2019actions propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 608\u00a0389 repr\u00e9sentant 5 323\u00a0milliers d\u2019euros. Le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la cession des actions propres est une charge de 348\u00a0milliers d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 directement dans les capitaux propres du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nombre d\u2019actions propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 600 230 repr\u00e9sentant 4 927 milliers d\u2019euros. Le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la cession des actions propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 748\u00a0milliers d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 directement dans les capitaux propres du Groupe.
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Occasionnellement, le Groupe ach\u00e8te ses propres actions sur le march\u00e9. Ces actions sont acquises notamment en vue d\u2019assurer la liquidit\u00e9 et d\u2019animer le march\u00e9 des titres, de les conserver en vue de leur remise ult\u00e9rieure \u00e0 titre de paiement ou d\u2019\u00e9change dans le cadre d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de croissance externe, de couvrir les plans d\u2019options d\u2019achat et/ou de souscription d\u2019actions consentis aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux, de les attribuer gratuitement aux salari\u00e9s et aux dirigeants.
Ni la soci\u00e9t\u00e9, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de r\u00e8gles ext\u00e9rieures, \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques externes en mati\u00e8re de capital.
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Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions (treasury stock method), qui au d\u00e9nominateur, rajoute au nombre basique d\u2019actions, le nombre d\u2019actions potentielles qui r\u00e9sulteront de la conversion ou de l\u2019exercice des instruments dilutifs (bons de souscription, options), d\u00e9duction faite des actions qui pourraient \u00eatre rachet\u00e9es au prix de march\u00e9 avec les fonds recueillis de l\u2019exercice des instruments concern\u00e9s. Le prix de march\u00e9 correspond au cours moyen de l\u2019action sur l\u2019exercice.
Les instruments de capitaux propres donnant acc\u00e8s au capital ne sont retenus dans le calcul que pour autant qu\u2019ils aient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat par action.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | \u00a0 | ||
|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9sultat net, part du Groupe | 53 373 | \u00a0 | 43\u00a0094 | \u00a0 | \u00a0 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| 93\u00a0886\u00a0501 | \u00a0 | 93\u00a0886\u00a0501 | \u00a0 | \u00a0 |
| (581 144 | ) | (502\u00a0280 | ) | \u00a0 |
Nombre total d\u2019actions avant dilution | 93\u00a0305\u00a0357 | \u00a0 | 93\u00a0384\u00a0221 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00c9SULTAT DE BASE, PART DU GROUPE, PAR ACTION (\u20ac) | 0,57 | \u00a0 | 0,46 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net, part du Groupe | 53 373 | 43\u00a0094 |
Nombre d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 avant dilution | 93 305 357 | 93\u00a0384\u00a0221 |
Nombre d\u2019actions apr\u00e8s dilution\u00a0(1) | 93 305 357 | 93\u00a0384\u00a0221 |
R\u00c9SULTAT DILU\u00c9, PART DU GROUPE, PAR ACTION (\u20ac) | 0,57 | 0,46 |
|
Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 sur le nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 selon la date de cr\u00e9ation des actions au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite des actions propres.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions (treasury stock method), qui au d\u00e9nominateur, rajoute au nombre basique d\u2019actions, le nombre d\u2019actions potentielles qui r\u00e9sulteront de la conversion ou de l\u2019exercice des instruments dilutifs (bons de souscription, options), d\u00e9duction faite des actions qui pourraient \u00eatre rachet\u00e9es au prix de march\u00e9 avec les fonds recueillis de l\u2019exercice des instruments concern\u00e9s. Le prix de march\u00e9 correspond au cours moyen de l\u2019action sur l\u2019exercice.
Les instruments de capitaux propres donnant acc\u00e8s au capital ne sont retenus dans le calcul que pour autant qu\u2019ils aient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat par action.
La juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres accord\u00e9s aux membres du personnel est comptabilis\u00e9e en charges, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilis\u00e9 in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions assortis d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions et les \u00e9carts entre l\u2019estimation et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions.
\u00a0
Depuis le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2005, le Groupe a mis en place des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites Mercialys au profit des salari\u00e9s et des dirigeants.
L\u2019attribution d\u00e9finitive des plans d\u2019actions gratuites est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire au terme de la p\u00e9riode d\u2019attribution.
\u00a0
Dates d\u2019attribution | 22/04/2021 | 22/04/2021 | 28/04/2022 | 28/04/2022 | 28/04/2022 | 27/04/2023 | 27/04/2023 | 27/04/2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00c9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d\u2019attribution | 22/04/2024 | 22/04/2024 | 28/04/2025 | 28/04/2025 | 28/04/2024 | 27/04/2026 | 27/04/2026 | 27/04/2025 | ||||||||
\u00c9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode\u00a0 | 23/04/2026 | 23/04/2026 | 29/04/2027 | 29/04/2027 | 29/04/2024 | 28/04/2028 | 28/04/2028 | 27/04/2025 | ||||||||
Cours de l\u2019action lors de\u00a0l\u2019attribution en euros | 9,97 | \u00a0 | 9,97 | \u00a0 | 9,55 | \u00a0 | 9,55 | \u00a0 | 9,55 | \u00a0 | 8,89 | \u00a0 | 8,89 | \u00a0 | 8,89 | \u00a0 |
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | 2 | \u00a0 | 13 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | 12 | \u00a0 | 135 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | 13 | \u00a0 | 155 | \u00a0 |
Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019origine | 95\u00a0112 | \u00a0 | 49\u00a0074 | \u00a0 | 120\u00a0437 | \u00a0 | 60 000 | \u00a0 | 13 500 | \u00a0 | 120 240 | \u00a0 | 63 000 | \u00a0 | 15 500 | \u00a0 |
Juste valeur de l\u2019action\u00a0 | 5,41 | \u00a0 | 5,80 | \u00a0 | 5,66 | \u00a0 | 5,87 | \u00a0 | 7,52 | \u00a0 | 5,11 | \u00a0 | 5,25 | \u00a0 | 7,01 | \u00a0 |
Taux de performance retenu | 100 | \u00a0% | 150 | \u00a0% | 100 | \u00a0% | 117 | \u00a0% | 100 | \u00a0% | 100 | \u00a0% | 100 | \u00a0% | 100 | \u00a0% |
Nombre d\u2019actions en\u00a0circulation\u00a0avant application des crit\u00e8res de performance au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 95 112 | \u00a0 | 29 100 | \u00a0 | 120 437 | \u00a0 | 58 500 | \u00a0 | 9 700 | \u00a0 | 120 240 | \u00a0 | 61 500 | \u00a0 | 12 800 | \u00a0 |
\u00a0
L\u2019acquisition d\u00e9finitive par les b\u00e9n\u00e9ficiaires des actions attribu\u00e9es gratuitement est soumise \u00e0 un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et \u00e0 la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance de l\u2019entreprise appr\u00e9ci\u00e9s sur une p\u00e9riode d\u00e9finie et donnant lieu \u00e0 la d\u00e9termination du pourcentage d\u2019actions acquises.
Les crit\u00e8res de performance retenus int\u00e8grent notamment\u00a0:
Stock d\u2019actions gratuites en cours d\u2019acquisition | Nombre d\u2019actions, en cours | |
|---|---|---|
Actions en circulation au 1er\u00a0janvier 2022 | 353\u00a0960 | \u00a0 |
Actions attribu\u00e9es | 193\u00a0937 | \u00a0 |
Actions supprim\u00e9es | (50\u00a0628 | ) |
Actions \u00e9mises | (11\u00a0139 | ) |
Actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 486\u00a0130 | \u00a0 |
Actions attribu\u00e9es | 198\u00a0740 | \u00a0 |
Actions supprim\u00e9es | (72 914 | ) |
Actions \u00e9mises | (104\u00a0567 | ) |
Actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 507 389 | \u00a0 |
\u00a0
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ces r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en actions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la constatation d\u2019un produit comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0charges de personnel\u00a0\u00bb pour 763\u00a0milliers d\u2019euros. En\u00a02022, la charge relative aux plans d\u2019actions s\u2019\u00e9levait \u00e0 773\u00a0milliers d\u2019euros comptabilis\u00e9e \u00e9galement en \u00ab\u00a0charges de personnel\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0ae28125-c4f6-40ce-a588-fb8dbfc99f38": { "value": "La juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres accord\u00e9s aux membres du personnel est comptabilis\u00e9e en charges, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilis\u00e9 in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions assortis d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions et les \u00e9carts entre l\u2019estimation et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions.
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous sont en conformit\u00e9 avec les normes IFRS, ajust\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le ou perte de contr\u00f4le et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de principes comptables avec ceux du Groupe. Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s avant \u00e9liminations des comptes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SAS Hyperthetis Participations | SAS\u00a0Immosiris | SAS Hyperthetis Participations | SAS\u00a0Immosiris | |||||
% d\u2019int\u00e9r\u00eats | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% | 51 | \u00a0% |
Loyers nets | 16 490 | \u00a0 | 7 075 | \u00a0 | 15\u00a0513 | \u00a0 | 6\u00a0278 | \u00a0 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | (19 529) | \u00a0 | 5 898 | \u00a0 | 12\u00a0878 | \u00a0 | 4\u00a0850 | \u00a0 |
R\u00e9sultat financier | 102 | \u00a0 | 43 | \u00a0 | - | \u00a0 | - | \u00a0 |
Imp\u00f4t | (53 | ) | (17 | ) | (102 | ) | (29 | ) |
R\u00e9sultat net | (19 480 | ) | 5 924 | \u00a0 | 12\u00a0776 | \u00a0 | 4\u00a0821 | \u00a0 |
Immeubles de placement | 222 179 | \u00a0 | 136 857 | \u00a0 | 256\u00a0353 | \u00a0 | 137\u00a0486 | \u00a0 |
Autres actifs non courants | - | \u00a0 | 23 | \u00a0 | - | \u00a0 | 29 | \u00a0 |
Actifs non courants | 222 179 | \u00a0 | 136 880 | \u00a0 | 256\u00a0353 | \u00a0 | 137\u00a0515 | \u00a0 |
Cr\u00e9ances clients | 1 261 | \u00a0 | 1 204 | \u00a0 | 1\u00a0290 | \u00a0 | 620 | \u00a0 |
Autres actifs courants | 1 015 | \u00a0 | 125 | \u00a0 | 1\u00a0114 | \u00a0 | 317 | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 16 274 | \u00a0 | 8 887 | \u00a0 | 16\u00a0234 | \u00a0 | 7\u00a0169 | \u00a0 |
Actifs courant | 18 551 | \u00a0 | 10 216 | \u00a0 | 18\u00a0638 | \u00a0 | 8\u00a0105 | \u00a0 |
Total Actifs | 240 726 | \u00a0 | 147 096 | \u00a0 | 274\u00a0991 | \u00a0 | 145\u00a0620 | \u00a0 |
Capitaux propres | 239 751 | \u00a0 | 145 700 | \u00a0 | 274\u00a0632 | \u00a0 | 144\u00a0335 | \u00a0 |
Dont int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0 | 117 478 | \u00a0 | 71 393 | \u00a0 | 134\u00a0570 | \u00a0 | 70\u00a0724 | \u00a0 |
Autres passifs non courants | 335 | \u00a0 | 1 076 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0168 | \u00a0 |
Passifs non courants | 335 | \u00a0 | 1 076 | \u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0168 | \u00a0 |
Dettes fournisseurs | 174 | \u00a0 | 16 | \u00a0 | 36 | \u00a0 | 38 | \u00a0 |
Autres passifs courants | 470 | \u00a0 | 304 | \u00a0 | 322 | \u00a0 | 79 | \u00a0 |
Passifs courants | 643 | \u00a0 | 320 | \u00a0 | 359 | \u00a0 | 117 | \u00a0 |
Total Capitaux propres et Passifs | 240 729 | \u00a0 | 147 096 | \u00a0 | 274\u00a0991 | \u00a0 | 145\u00a0620 | \u00a0 |
\u00a0
La perte revenant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement li\u00e9e \u00e0 la reconnaissance de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations sur immeubles de placement revenant aux minoritaires constat\u00e9es en 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_466da6e0-a107-4530-a89f-b16f7fa78ef8": { "value": "Sur 93\u00a0886\u00a0501\u00a0actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 93\u00a0296\u00a0500\u00a0actions ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du dividende allou\u00e9 au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (590\u00a0001\u00a0actions propres ne donnant pas droit \u00e0 un dividende).
La soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires un dividende brut de\u00a00,96\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit un montant global de 89\u00a0565\u00a0milliers d\u2019euros.
Le Conseil d\u2019administration de Mercialys proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0avril 2024 le versement d\u2019un dividende de\u00a00,99\u00a0euro \u00a0par action, soit\u00a092\u00a0948\u00a0milliers d\u2019euros pour 93\u00a0886\u00a0501\u00a0actions.
Cette proposition de dividende est constitu\u00e9e de l\u2019obligation de distribution au titre du statut SIIC concernant les b\u00e9n\u00e9fices exon\u00e9r\u00e9s provenant\u00a0:
Le d\u00e9tachement du coupon interviendra le 29 avril 2024, le dividende \u00e9tant pay\u00e9 le 2\u00a0mai 2024.
\u00a0
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe participent \u00e0 la constitution de diff\u00e9rents types d\u2019avantages au personnel de leurs salari\u00e9s.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019obligation d\u2019effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 un fonds, si ce dernier n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Pour ces r\u00e9gimes, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies correspondent aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Les autres r\u00e9gimes sont les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Dans le cadre de ces r\u00e9gimes, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chaque unit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e. Ces r\u00e9gimes et les indemnit\u00e9s de fin de contrat font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle par des actuaires ind\u00e9pendants chaque ann\u00e9e pour les r\u00e9gimes les plus importants et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres r\u00e9gimes. Ces \u00e9valuations tiennent compte notamment du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration future, de la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 probable des salari\u00e9s, de l\u2019esp\u00e9rance de vie et de la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats estim\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs. Ces \u00e9carts sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des \u00e9carts actuariels portant sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s, d\u00e9signant l\u2019accroissement d\u2019une obligation suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou d\u2019une modification d\u2019un r\u00e9gime existant, est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en charges.
Les charges relatives \u00e0 ce type de r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (co\u00fbts des services rendus, de la p\u00e9riode et pass\u00e9s, r\u00e9ductions et r\u00e8glements) et en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb (co\u00fbts financiers).
La provision comptabilis\u00e9e au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements ainsi \u00e9valu\u00e9s.
\u00a0
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus.
\u00a0\u00a0
Les provisions pour risques et charges enregistrent les co\u00fbts estim\u00e9s des contentieux survenus et les diff\u00e9rents risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Les montants constat\u00e9s de ces provisions ne diff\u00e8rent pas significativement des charges r\u00e9ellement support\u00e9es en contrepartie.
Mouvements (en milliers d\u2019euros) | Provisions pour risques et charges | Provisions Retraite | Provisions M\u00e9daille du Travail | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 11\u00a0505 | \u00a0 | 882 | \u00a0 | 65 | \u00a0 | 12\u00a0451 | \u00a0 |
Dotations | 2\u00a0597 | \u00a0 | 158 | \u00a0 | 49 | \u00a0 | 2\u00a0804 | \u00a0 |
Reprises | (761 | )\u00a0(2) | - | \u00a0 | (64 | ) | (824 | ) |
Autres variations\u00a0(1) | - | \u00a0 | 73 | \u00a0 | - | \u00a0 | 73 | \u00a0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 13\u00a0341 | \u00a0 | 1\u00a0113 | \u00a0 | 50 | \u00a0 | 14\u00a0504 | \u00a0 |
Dotations | 11 226 | \u00a0 | 164 | \u00a0 | 11 | \u00a0 | 11 401 | \u00a0 |
Reprises | (8 924 | )\u00a0(2) | - | \u00a0 | (1 | ) | (8 925 | ) |
Autres variations\u00a0(1) | - | \u00a0 | 7 | \u00a0 | - | \u00a0 | 7 | \u00a0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 15 643 | \u00a0 | 1 284 | \u00a0 | 60\u00a0 | \u00a0 | 16 987 | \u00a0 |
|
\u00a0
Les plans relevant des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont expos\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de taux d\u2019augmentation des salaires et de taux de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Taux d\u2019actualisation | 3,2 | \u00a0% | 3,2 | \u00a0% |
Taux de croissance attendu des salaires | 3,5 | \u00a0% | 3,5 | \u00a0% |
\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite | 64 | \u00a0ans | 64 | \u00a0ans |
\u00a0
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx\u00a0\u20ac Corporates AA 10+.
Les tables de mortalit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rence TGH05 et TGF05 sont utilis\u00e9es pour le calcul.
Mercialys, via la soci\u00e9t\u00e9 Epicanthe, a acquis en\u00a02015 les titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 (ex-Toutoune), titulaire d\u2019un compromis de vente pour l\u2019acquisition d\u2019un foncier sur la commune de Saint Andr\u00e9, \u00e0 La R\u00e9union. Cette acquisition faisait partie d\u2019un projet envisag\u00e9 consistant en la r\u00e9alisation d\u2019un centre commercial.
Un ajustement de 900\u00a0000\u00a0euros du prix des titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vu, sous condition d\u2019adoption du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Andr\u00e9 avant le 30\u00a0juin 2019, soit (i)\u00a0en cas de d\u00e9livrance par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente d\u2019une attestation de non-recours sur le permis de construire valant autorisation d\u2019exploitation commerciale (AEC) permettant la mise en \u0153uvre du projet, soit (ii)\u00a0en cas de non-d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire valant AEC, permettant la r\u00e9alisation du projet et conforme au PLU dans un d\u00e9lai de 36\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du PLU.
Cependant, le paiement de ce compl\u00e9ment de prix est contest\u00e9 par Mercialys, les autorit\u00e9s locales ayant demand\u00e9 le retrait du dossier de demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9 au titre du projet tel que pr\u00e9vu \u00e0 date, lequel a \u00e9t\u00e9 effectif le 4\u00a0octobre 2017. Mercialys ne juge pas probable une sortie de ressources et n\u2019a \u00e0 ce titre comptabilis\u00e9 aucune provision \u00e0 fin 2022.
Mercialys n\u2019a pas abandonn\u00e9 son intention de r\u00e9aliser un projet sur ce foncier situ\u00e9 sur un territoire \u00e0 fort potentiel, qui d\u00e9pendra en partie de la strat\u00e9gie urbanistique des pouvoirs publics locaux.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2bb1cd28-4e4f-4ce9-bb53-fc9a4dc82d96": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe participent \u00e0 la constitution de diff\u00e9rents types d\u2019avantages au personnel de leurs salari\u00e9s.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019obligation d\u2019effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 un fonds, si ce dernier n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Pour ces r\u00e9gimes, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies correspondent aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Les autres r\u00e9gimes sont les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Dans le cadre de ces r\u00e9gimes, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chaque unit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e. Ces r\u00e9gimes et les indemnit\u00e9s de fin de contrat font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle par des actuaires ind\u00e9pendants chaque ann\u00e9e pour les r\u00e9gimes les plus importants et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres r\u00e9gimes. Ces \u00e9valuations tiennent compte notamment du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration future, de la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 probable des salari\u00e9s, de l\u2019esp\u00e9rance de vie et de la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats estim\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs. Ces \u00e9carts sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des \u00e9carts actuariels portant sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s, d\u00e9signant l\u2019accroissement d\u2019une obligation suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou d\u2019une modification d\u2019un r\u00e9gime existant, est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en charges.
Les charges relatives \u00e0 ce type de r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (co\u00fbts des services rendus, de la p\u00e9riode et pass\u00e9s, r\u00e9ductions et r\u00e8glements) et en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb (co\u00fbts financiers).
La provision comptabilis\u00e9e au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements ainsi \u00e9valu\u00e9s.
\u00a0
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe participent \u00e0 la constitution de diff\u00e9rents types d\u2019avantages au personnel de leurs salari\u00e9s.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019obligation d\u2019effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 un fonds, si ce dernier n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Pour ces r\u00e9gimes, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies correspondent aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Les autres r\u00e9gimes sont les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Dans le cadre de ces r\u00e9gimes, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chaque unit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e. Ces r\u00e9gimes et les indemnit\u00e9s de fin de contrat font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle par des actuaires ind\u00e9pendants chaque ann\u00e9e pour les r\u00e9gimes les plus importants et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres r\u00e9gimes. Ces \u00e9valuations tiennent compte notamment du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration future, de la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 probable des salari\u00e9s, de l\u2019esp\u00e9rance de vie et de la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats estim\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs. Ces \u00e9carts sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des \u00e9carts actuariels portant sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s, d\u00e9signant l\u2019accroissement d\u2019une obligation suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou d\u2019une modification d\u2019un r\u00e9gime existant, est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en charges.
Les charges relatives \u00e0 ce type de r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (co\u00fbts des services rendus, de la p\u00e9riode et pass\u00e9s, r\u00e9ductions et r\u00e8glements) et en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb (co\u00fbts financiers).
La provision comptabilis\u00e9e au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements ainsi \u00e9valu\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_30ddfbaf-0ec4-48ba-868b-8f0d3f8c5c8f": { "value": "Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus.
Les provisions pour risques et charges enregistrent les co\u00fbts estim\u00e9s des contentieux survenus et les diff\u00e9rents risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Les montants constat\u00e9s de ces provisions ne diff\u00e8rent pas significativement des charges r\u00e9ellement support\u00e9es en contrepartie.
Mouvements (en milliers d\u2019euros) | Provisions pour risques et charges | Provisions Retraite | Provisions M\u00e9daille du Travail | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2022 | 11\u00a0505 | \u00a0 | 882 | \u00a0 | 65 | \u00a0 | 12\u00a0451 | \u00a0 |
Dotations | 2\u00a0597 | \u00a0 | 158 | \u00a0 | 49 | \u00a0 | 2\u00a0804 | \u00a0 |
Reprises | (761 | )\u00a0(2) | - | \u00a0 | (64 | ) | (824 | ) |
Autres variations\u00a0(1) | - | \u00a0 | 73 | \u00a0 | - | \u00a0 | 73 | \u00a0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 13\u00a0341 | \u00a0 | 1\u00a0113 | \u00a0 | 50 | \u00a0 | 14\u00a0504 | \u00a0 |
Dotations | 11 226 | \u00a0 | 164 | \u00a0 | 11 | \u00a0 | 11 401 | \u00a0 |
Reprises | (8 924 | )\u00a0(2) | - | \u00a0 | (1 | ) | (8 925 | ) |
Autres variations\u00a0(1) | - | \u00a0 | 7 | \u00a0 | - | \u00a0 | 7 | \u00a0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 15 643 | \u00a0 | 1 284 | \u00a0 | 60\u00a0 | \u00a0 | 16 987 | \u00a0 |
|
Mercialys, via la soci\u00e9t\u00e9 Epicanthe, a acquis en\u00a02015 les titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 (ex-Toutoune), titulaire d\u2019un compromis de vente pour l\u2019acquisition d\u2019un foncier sur la commune de Saint Andr\u00e9, \u00e0 La R\u00e9union. Cette acquisition faisait partie d\u2019un projet envisag\u00e9 consistant en la r\u00e9alisation d\u2019un centre commercial.
Un ajustement de 900\u00a0000\u00a0euros du prix des titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vu, sous condition d\u2019adoption du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Andr\u00e9 avant le 30\u00a0juin 2019, soit (i)\u00a0en cas de d\u00e9livrance par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente d\u2019une attestation de non-recours sur le permis de construire valant autorisation d\u2019exploitation commerciale (AEC) permettant la mise en \u0153uvre du projet, soit (ii)\u00a0en cas de non-d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire valant AEC, permettant la r\u00e9alisation du projet et conforme au PLU dans un d\u00e9lai de 36\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du PLU.
Cependant, le paiement de ce compl\u00e9ment de prix est contest\u00e9 par Mercialys, les autorit\u00e9s locales ayant demand\u00e9 le retrait du dossier de demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9 au titre du projet tel que pr\u00e9vu \u00e0 date, lequel a \u00e9t\u00e9 effectif le 4\u00a0octobre 2017. Mercialys ne juge pas probable une sortie de ressources et n\u2019a \u00e0 ce titre comptabilis\u00e9 aucune provision \u00e0 fin 2022.
Mercialys n\u2019a pas abandonn\u00e9 son intention de r\u00e9aliser un projet sur ce foncier situ\u00e9 sur un territoire \u00e0 fort potentiel, qui d\u00e9pendra en partie de la strat\u00e9gie urbanistique des pouvoirs publics locaux.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_20dbc2ed-e526-4d30-a631-e8c569c65859": { "value": "Mercialys a conclu avec la SCI AMR les contrats suivants\u00a0:
Le montant de ces transactions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0152\u00a0milliers d\u2019euros.
AMR a \u00e9galement sign\u00e9 un contrat de gestion locative avec Sudeco, soci\u00e9t\u00e9 du groupe Casino.
En 2020, des op\u00e9rations de vente et d\u2019achat d\u2019actifs immobiliers ont eu lieu entre Mercialys et la SCI AMR. Au titre de ces op\u00e9rations, Mercialys a octroy\u00e9 un pr\u00eat \u00e0 la SCI AMR qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18 965 milliers d\u2019euros (int\u00e9r\u00eats courus inclus) \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais, Mercialys a opt\u00e9 pour la structure \u00e0 Conseil d\u2019administration. Son Conseil comprend, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 8\u00a0membres en plus du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration, dont 6\u00a0administrateurs ind\u00e9pendants. Les r\u00e9mun\u00e9rations indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont celles des administrateurs et des principaux dirigeants.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | 2\u00a0119 | 2\u00a0021 |
Total | 2\u00a0119 | 2\u00a0021 |
|
Il n\u2019y a pas d\u2019options d\u2019actions de Mercialys d\u00e9tenues par les organes de direction \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023.
\u00a0
Depuis le 28 avril 2022, le groupe Mercialys n\u2019est plus consolid\u00e9 dans les comptes du groupe Casino et le groupe Casino n\u2019est plus une partie li\u00e9e.
En effet, le Conseil d\u2019administration, qui s\u2019\u00e9tait tenu le 28 avril 2022 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9mission de son mandat, de la soci\u00e9t\u00e9 La For\u00e9zienne de Participations, administratrice non ind\u00e9pendante. Cette d\u00e9mission faisait suite \u00e0 la cession, par le groupe Casino, du solde de sa participation dans le capital de Mercialys.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits/(Charges) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Loyers factur\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Distribution Casino France | - | \u00a0 | 10\u00a0610 | \u00a0 |
Monoprix | - | \u00a0 | 394 | \u00a0 |
Autres entit\u00e9s du groupe Casino\u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0940 | \u00a0 |
Activit\u00e9 Property Management vers\u00e9e au groupe Casino\u00a0 | - | \u00a0 | (2\u00a0993 | ) |
Convention de prestation de services vers\u00e9e au groupe Casino\u00a0 | - | \u00a0 | (228 | ) |
Transactions avec la SCI AMR | 1 152 | \u00a0 | 1\u00a0106 | \u00a0 |
Actifs/(Passifs) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eat \u00e0 la SCI AMR | 18\u00a0965 | \u00a0 | 18\u00a0664 | \u00a0 |
\u00a0
\u00a0
Hors montants cit\u00e9s ci-dessus, les autres transactions avec les parties li\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent ainsi pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Produits | Charges | Dettes | Cr\u00e9ances | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
concernant les parties li\u00e9es | ||||||
2022 | 481 | (565 | ) | (230 | ) | 1\u202f202 |
2023 | 1 086 | (460 | ) | (543 | ) | 623 |
Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais, Mercialys a opt\u00e9 pour la structure \u00e0 Conseil d\u2019administration. Son Conseil comprend, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 8\u00a0membres en plus du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration, dont 6\u00a0administrateurs ind\u00e9pendants. Les r\u00e9mun\u00e9rations indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont celles des administrateurs et des principaux dirigeants.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | 2\u00a0119 | 2\u00a0021 |
Total | 2\u00a0119 | 2\u00a0021 |
|
Il n\u2019y a pas d\u2019options d\u2019actions de Mercialys d\u00e9tenues par les organes de direction \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023.
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Depuis le 28 avril 2022, le groupe Mercialys n\u2019est plus consolid\u00e9 dans les comptes du groupe Casino et le groupe Casino n\u2019est plus une partie li\u00e9e.
En effet, le Conseil d\u2019administration, qui s\u2019\u00e9tait tenu le 28 avril 2022 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9mission de son mandat, de la soci\u00e9t\u00e9 La For\u00e9zienne de Participations, administratrice non ind\u00e9pendante. Cette d\u00e9mission faisait suite \u00e0 la cession, par le groupe Casino, du solde de sa participation dans le capital de Mercialys.
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(en milliers d\u2019euros) | 12/2023 | 12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits/(Charges) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Loyers factur\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Distribution Casino France | - | \u00a0 | 10\u00a0610 | \u00a0 |
Monoprix | - | \u00a0 | 394 | \u00a0 |
Autres entit\u00e9s du groupe Casino\u00a0 | - | \u00a0 | 1\u00a0940 | \u00a0 |
Activit\u00e9 Property Management vers\u00e9e au groupe Casino\u00a0 | - | \u00a0 | (2\u00a0993 | ) |
Convention de prestation de services vers\u00e9e au groupe Casino\u00a0 | - | \u00a0 | (228 | ) |
Transactions avec la SCI AMR | 1 152 | \u00a0 | 1\u00a0106 | \u00a0 |
Actifs/(Passifs) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eat \u00e0 la SCI AMR | 18\u00a0965 | \u00a0 | 18\u00a0664 | \u00a0 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500081CGAXB7YS433", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_28a71306-e489-403f-a4fe-aa48ad65b0a5": { "value": "Mercialys, via la soci\u00e9t\u00e9 Epicanthe, a acquis en\u00a02015 les titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 (ex-Toutoune), titulaire d\u2019un compromis de vente pour l\u2019acquisition d\u2019un foncier sur la commune de Saint Andr\u00e9, \u00e0 La R\u00e9union. Cette acquisition faisait partie d\u2019un projet envisag\u00e9 consistant en la r\u00e9alisation d\u2019un centre commercial.
Un ajustement de 900\u00a0000\u00a0euros du prix des titres de la SCI Cyp\u00e9rus Saint Andr\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vu, sous condition d\u2019adoption du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Andr\u00e9 avant le 30\u00a0juin 2019, soit (i)\u00a0en cas de d\u00e9livrance par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente d\u2019une attestation de non-recours sur le permis de construire valant autorisation d\u2019exploitation commerciale (AEC) permettant la mise en \u0153uvre du projet, soit (ii)\u00a0en cas de non-d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire valant AEC, permettant la r\u00e9alisation du projet et conforme au PLU dans un d\u00e9lai de 36\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du PLU.
Cependant, le paiement de ce compl\u00e9ment de prix est contest\u00e9 par Mercialys, les autorit\u00e9s locales ayant demand\u00e9 le retrait du dossier de demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9 au titre du projet tel que pr\u00e9vu \u00e0 date, lequel a \u00e9t\u00e9 effectif le 4\u00a0octobre 2017. Mercialys ne juge pas probable une sortie de ressources et n\u2019a \u00e0 ce titre comptabilis\u00e9 aucune provision \u00e0 fin 2022.
Mercialys n\u2019a pas abandonn\u00e9 son intention de r\u00e9aliser un projet sur ce foncier situ\u00e9 sur un territoire \u00e0 fort potentiel, qui d\u00e9pendra en partie de la strat\u00e9gie urbanistique des pouvoirs publics locaux.
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Honoraires des Commissaires aux comptes de l\u2019exercice 2023 (en milliers d\u2019euros) | EY | KPMG |
|---|---|---|
Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s et examen limit\u00e9 | 248 | 216 |
Services autres que la certification des comptes\u00a0(1) | 46 | - |
Total | 293 | 216 |
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En nombre de personnes | 12/2023 | 12/2022 |
|---|---|---|
Effectif inscrit \u00e0 la cl\u00f4ture\u00a0(1) | 168 | 168 |
\u00c9quivalent temps plein\u00a0(2) | 166 | 155 |
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Le 24 janvier Casino a annonc\u00e9 avoir conclu des accords avec Auchan Retail et le Groupement Les Mousquetaires pr\u00e9voyant la cession de 288 magasins. La r\u00e9alisation des cessions interviendra au deuxi\u00e8me trimestre 2024, apr\u00e8s consultation des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es. Les accords pr\u00e9voient un transfert des magasins selon trois vagues successives\u00a0; au 30 avril 2024, au 31 mai 2024 et au 1er juillet 2024.\u00a0
L\u2019op\u00e9ration, reste soumise \u00e0 l\u2019obtention des autorisations par les autorit\u00e9s de la concurrence.
Le portefeuille d\u2019hypermarch\u00e9s et supermarch\u00e9s du groupe Casino en Corse ne fait pas partie du pr\u00e9sent accord de cession.
Le 25 janvier 2024, le magazine LSA a annonc\u00e9 qu'Intermarch\u00e9 aurait trouv\u00e9 un accord avec Carrefour afin de lui c\u00e9der 31 points de vente, dont l'hypermarch\u00e9 de Lanester, propri\u00e9t\u00e9 de Mercialys.
Le 26 janvier 2024, Mercialys a c\u00e9d\u00e9 un lot isol\u00e9 sur le site de Narbonne pour 1,4 million d'euros.
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