Le Groupe en tant que preneur
Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16. IFRS 16 qui introduit un mod\u00e8le unique
de comptabilisation des contrats de location pour les locataires. Le Groupe, comme locataire, reconnait
un \u00ab droit d'usage \u00bb \u00e0 l'actif repr\u00e9sentant son droit \u00e0 utiliser l'actif sous-jacent et une dette repr\u00e9sentative
de son obligation de paiement de loyers, sauf pour les contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme
des contrats de location dont la dur\u00e9e est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien
sous-jacent est de faible valeur. Pour ces types de contrats, le Groupe comptabilise les paiements de
loyers comme des charges d'exploitation selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Il
s'agit de montants non significatifs.
Les contrats du Groupe en tant que preneur concernent d'une part, des b\u00e2timents, v\u00e9hicules ou
\u00e9quipement dans des contrats de location classiques ; et d'autre part, des contrats de \u00ab sale and lease
back \u00bb pour des machines plac\u00e9es chez des clients, ou des cessions de cr\u00e9ances futures de location, qui
sont assimil\u00e9es \u00e0 des \u00ab sale and lease back \u00bb (voir ci-dessous contrats o\u00f9 le Groupe est preneur).
Pour chacun des contrats, le Groupe calcule la dette de location sur base de la valeur actuelle nette des
paiements futurs suivant les principes suivants :
A partir de la date de d\u00e9but de contrat pour les contrats entr\u00e9s en vigueur en cours d'exercice.
Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte
dans l'\u00e9valuation de la dette de location. Les paiements li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges dans
Taux d'actualisation utilis\u00e9 = Taux auquel Fountain aurait emprunt\u00e9 si elle avait financ\u00e9 ces
investissements sur des lignes de cr\u00e9dits globales (i.e. non sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque bien).
Plan d'amortissement du remboursement de la dette et du paiement des int\u00e9r\u00eats sur base des
paiements p\u00e9riodiques r\u00e9currents.
La dette de location est pr\u00e9sent\u00e9e parmi les dettes financi\u00e8res dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re, et d\u00e9taill\u00e9e en annexe.
R\u00e9\u00e9valuation en fonction de l'exercice d'options, notamment quant au terme du contrat, de
modification de loyers r\u00e9sultant d'un indice, de modifications au contrat qui ne sont pas
consid\u00e9r\u00e9es comme des contrats s\u00e9par\u00e9s.
A l'origine, la valeur de reconnaissance \u00e0 l'actif du droit d'usage est \u00e9gale \u00e0 la valeur actuelle nette de la
dette de financement calcul\u00e9e. Le droit d'usage, pr\u00e9sent\u00e9 dans les immobilisations corporelles, \u00e9volue
Amortissement lin\u00e9aire du droit d'usage sur la p\u00e9riode la plus courte de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle
du contrat et de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 de l'actif.
Modifications de la dette li\u00e9s \u00e0 l'exercice d'options.
Pour les contrats de \u00ab sale and lease back \u00bb dont r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous, \u00e9tant donn\u00e9 la pr\u00e9sence d'options
d'achats avantageuses \u00e0 la fin du contrat, que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer, la dette
de location correspond au financement obtenu de l'interm\u00e9diaire bancaire, \u00e0 rembourser par \u00e9ch\u00e9ances
p\u00e9riodiques, et au prix des options. La valeur du droit d'usage est identique \u00e0 la valeur de l'actif avant
cette op\u00e9ration de \u00ab sale and lease back \u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que le Groupe garde l'enti\u00e8ret\u00e9 des droits
d'utilisation de l'actif, y compris apr\u00e8s la p\u00e9riode de location, gr\u00e2ce \u00e0 l'option d'achat.
Fountain S.A. \u2013 Rapport annuel consolid\u00e9 - 78/127