Note 1.Informations g\u00e9n\u00e9rales
La Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (CGEM ou la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) et ses filiales (formant ensemble le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb) con\u00e7oivent, fabriquent et commercialisent des pneus dans le monde entier. Le Groupe propose \u00e9galement \u00e0 ses clients des services et solutions autour du pneu et des v\u00e9hicules, des exp\u00e9riences de mobilit\u00e9 ainsi qu\u2019une expertise dans le domaine des mat\u00e9riaux de haute technologie.
La CGEM est une soci\u00e9t\u00e9 en commandite par action enregistr\u00e9e \u00e0 Clermont-Ferrand (France).
La Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext \u2013 Eurolist compartiment A).
Apr\u00e8s examen par le Conseil de Surveillance, la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance le 12\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Sauf indication contraire, tous les montants sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros.
Note 2.Modalit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration
2.1D\u00e9claration de conformit\u00e9
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u25cfont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en appliquant les normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui sont d\u2019application obligatoire\u00a0;
\u25cfsont aussi conformes aux normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standard Board (IASB)\u00a0; et
\u25cfont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique sauf en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des investissements en actions non consolid\u00e9s et des actifs et passifs financiers (y\u00a0compris les d\u00e9riv\u00e9s) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
2.2Principes comptables
Les principes comptables utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s du Groupe sont d\u00e9crits dans la note\u00a03 \u00ab\u00a0Principes comptables\u00a0\u00bb. Aux exceptions pr\u00e8s d\u00e9crites au paragraphe\u00a02.3 ci-apr\u00e8s, ils ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s de mani\u00e8re homog\u00e8ne sur tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023
Les nouvelles normes et amendements de normes IFRS suivants sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020 et d\u00e9cembre 2021, pr\u00e9cise les principes relatifs \u00e0 la comptabilisation, l'\u00e9valuation et la pr\u00e9sentation des contrats d'assurance ainsi que les informations \u00e0 fournir. Elle remplace la norme IFRS 4 et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021. Cette norme n'a pas d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement adopt\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n'est pas n\u00e9cessaire de les fournir.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d'une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d'estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d'estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l'\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L'amendement est applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction
L\u2019amendement limite le champ d'application de l'exemption \u00e0 la comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 la comptabilisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. L'amendement s'applique aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d'ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9 (soit le 1er janvier 2022). Il n'a pas d'effet significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Amendement \u00e0 IAS 12 - R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du mod\u00e8le Pilier 2
L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2022 une directive mettant en \u0153uvre la r\u00e9forme du\u00a0\u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb de l\u2019OCDE. La France a vot\u00e9 cette transposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Les r\u00e8gles dites du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb s\u2019appliquent donc \u00e0 toutes les entit\u00e9s effectivement contr\u00f4l\u00e9es par la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
L\u2019IASB a publi\u00e9 en mai 2023 une modification d\u2019IAS 12 qui comprend une exemption temporaire obligatoire, pour l'exercice 2023, relative \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS 12 aux calculs du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb.\u00a0Cet amendement a \u00e9t\u00e9 formellement adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2023 et est donc pleinement applicable.\u00a0Le Groupe na pas enregistr\u00e9 d\u2019effets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb dans ses \u00e9tats financiers.
\u00c0 ce stade de nos travaux, nous consid\u00e9rons que m\u00eame si le Groupe sera probablement soumis aux r\u00e8gles du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb \u00e0 partir du\u00a01er janvier 2024 dans certaines juridictions, le Groupe n'attend pas d\u2019incidences fiscales significatives sur les \u00e9tats financiers.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IFRS 16 \u2013 dette de loyers dans une op\u00e9ration de cession-bail
L'amendement, d'application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, clarifie le traitement ult\u00e9rieur du droit d'utilisation et de la dette de loyers r\u00e9sultant d'une op\u00e9ration de cession-bail (notamment en cas de loyers variables non bas\u00e9s sur un indice ou sur un taux).
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Affacturage invers\u00e9 \u2013 Accords de financement des dettes fournisseurs
Ces amendements introduisent de nouvelles obligations d'information pour les accords de reverse factoring afin de permettre d'\u00e9valuer les effets de ces op\u00e9rations sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l'exposition du pr\u00e9parateur des \u00e9tats financiers au risque de liquidit\u00e9.
Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants - Passifs non courants assortis de covenants
Le premier amendement clarifie les principes de classements d'un passif au bilan en passif courant ou en passif non courant. Le second amendement pr\u00e9cise que les covenants \u00e0 respecter apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture ne doivent pas affecter la classification entre passifs courants ou passifs non courants \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il vise par ailleurs \u00e0 am\u00e9liorer les informations \u00e0 fournir sur les dettes \u00e0 long terme assorties de covenants.
Amendement \u00e0 IAS 21 \u2013 Absence de convertibilit\u00e9
L'amendement pr\u00e9cise dans quelles situations une monnaie est convertible et comment d\u00e9terminer le cours de change en l'absence de convertibilit\u00e9. Il entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2025.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.5Risque climatique
Le risque climatique et les ambitions affich\u00e9es du Groupe dans ce domaine ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
En mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe va supprimer d\u2019ici \u00e0 2030 l\u2019utilisation du charbon comme source d\u2019\u00e9nergie. Le nombre de sites utilisant encore le charbon est limit\u00e9 et les actifs concern\u00e9s sont en grande partie d\u00e9j\u00e0 amortis. Les investissements n\u00e9cessaires sur l'horizon strat\u00e9gique de cinq ans sont estim\u00e9s \u00e0 60\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 60 millions \u20ac).
Pour optimiser sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe a mis en place d\u00e8s 2020 un programme d\u2019\u00e9lectrification de ses presses de cuisson. Les investissements pr\u00e9vus sur l\u2019horizon strat\u00e9gique de cinq ans sont estim\u00e9s \u00e0 environ 120 millions d\u2019euros. Ils ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant de base aux tests de perte de valeur (note 13.1 \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb). Au-del\u00e0 de l\u2019horizon strat\u00e9gique, la vitesse de d\u00e9ploiement du programme sera bas\u00e9e sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique effectivement constat\u00e9e des investissements initiaux.
Les cons\u00e9quences des risques climatiques au-del\u00e0 de l\u2019horizon strat\u00e9gique de cinq ans sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont difficilement pr\u00e9visibles. Elles pourraient provenir, par exemple, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 sur des sites expos\u00e9s aux catastrophes naturelles ou de co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les r\u00e9glementations de certains \u00c9tats (taxes ou autres) dans le but d\u2019encourager la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Compte tenu de la difficult\u00e9 de pr\u00e9vision, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 vingt ann\u00e9es et maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e (note 13.1).
Concernant les mesures d'adaptation au changement climatique, le Groupe a conduit en 2023 une analyse sur une centaine de sites industriels et tertiaires afin d'\u00e9valuer les risques \u00e0 moyen et long terme de ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames (fortes chaleurs, inondations...). Cette analyse sera compl\u00e9t\u00e9e en 2024 par une \u00e9valuation des mesures pr\u00e9ventives \u00e0 mettre en place afin d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans nos plans d'investissements et de charges op\u00e9rationnelles.
Concernant les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, ils sont pris en consid\u00e9ration dans les flux futurs de tr\u00e9sorerie servant de base aux tests de perte de valeur (note 13.1) dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9glementation est connue. Cela concerne essentiellement les quotas de CO2 que le Groupe doit acqu\u00e9rir dans le cadre des r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne (sch\u00e9ma ETS - Emission Trading Scheme). Les \u00e9missions des sites sujets \u00e0 cette r\u00e9glementation europ\u00e9enne repr\u00e9sentent environ un dixi\u00e8me des \u00e9missions du Groupe pour les scopes 1 et 2. Les principes comptables r\u00e9gissant ces droits ETS sont d\u00e9crits en note 3.15.1 et les soldes au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont mentionn\u00e9s en note 13.2.4.
Le Groupe poss\u00e8de une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de 2\u00a0500\u00a0millions \u20ac (2022 : 2\u00a0500 millions \u20ac, voir note 33.2.1) dont les co\u00fbts sont index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux (\u00e9missions CO2 ainsi qu\u2019un indicateur industriel de performance environnementale).
2.6Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les pertes de valeur d\u2019actifs non financiers, les avantages du personnel, les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ainsi que leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la d\u00e9finition de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location et la reconnaissance du revenu au travers des remises diff\u00e9r\u00e9es accord\u00e9es aux clients.
2.6.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.5 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1.
2.6.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u25cfles outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u25cfun calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u25cfou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027.
2.6.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u25cfl\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u25cfles pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u25cfles r\u00e9organisations\u00a0confirm\u00e9es \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u25cfla date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u25cfle taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 et\u00a018.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
2.6.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
2.1D\u00e9claration de conformit\u00e9
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u25cfont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en appliquant les normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui sont d\u2019application obligatoire\u00a0;
\u25cfsont aussi conformes aux normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standard Board (IASB)\u00a0; et
\u25cfont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique sauf en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des investissements en actions non consolid\u00e9s et des actifs et passifs financiers (y\u00a0compris les d\u00e9riv\u00e9s) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023
Les nouvelles normes et amendements de normes IFRS suivants sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020 et d\u00e9cembre 2021, pr\u00e9cise les principes relatifs \u00e0 la comptabilisation, l'\u00e9valuation et la pr\u00e9sentation des contrats d'assurance ainsi que les informations \u00e0 fournir. Elle remplace la norme IFRS 4 et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021. Cette norme n'a pas d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement adopt\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n'est pas n\u00e9cessaire de les fournir.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d'une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d'estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d'estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l'\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L'amendement est applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction
L\u2019amendement limite le champ d'application de l'exemption \u00e0 la comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 la comptabilisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. L'amendement s'applique aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d'ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9 (soit le 1er janvier 2022). Il n'a pas d'effet significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Amendement \u00e0 IAS 12 - R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du mod\u00e8le Pilier 2
L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2022 une directive mettant en \u0153uvre la r\u00e9forme du\u00a0\u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb de l\u2019OCDE. La France a vot\u00e9 cette transposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Les r\u00e8gles dites du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb s\u2019appliquent donc \u00e0 toutes les entit\u00e9s effectivement contr\u00f4l\u00e9es par la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
L\u2019IASB a publi\u00e9 en mai 2023 une modification d\u2019IAS 12 qui comprend une exemption temporaire obligatoire, pour l'exercice 2023, relative \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS 12 aux calculs du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb.\u00a0Cet amendement a \u00e9t\u00e9 formellement adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2023 et est donc pleinement applicable.\u00a0Le Groupe na pas enregistr\u00e9 d\u2019effets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb dans ses \u00e9tats financiers.
\u00c0 ce stade de nos travaux, nous consid\u00e9rons que m\u00eame si le Groupe sera probablement soumis aux r\u00e8gles du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb \u00e0 partir du\u00a01er janvier 2024 dans certaines juridictions, le Groupe n'attend pas d\u2019incidences fiscales significatives sur les \u00e9tats financiers.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IFRS 16 \u2013 dette de loyers dans une op\u00e9ration de cession-bail
L'amendement, d'application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, clarifie le traitement ult\u00e9rieur du droit d'utilisation et de la dette de loyers r\u00e9sultant d'une op\u00e9ration de cession-bail (notamment en cas de loyers variables non bas\u00e9s sur un indice ou sur un taux).
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Affacturage invers\u00e9 \u2013 Accords de financement des dettes fournisseurs
Ces amendements introduisent de nouvelles obligations d'information pour les accords de reverse factoring afin de permettre d'\u00e9valuer les effets de ces op\u00e9rations sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l'exposition du pr\u00e9parateur des \u00e9tats financiers au risque de liquidit\u00e9.
Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants - Passifs non courants assortis de covenants
Le premier amendement clarifie les principes de classements d'un passif au bilan en passif courant ou en passif non courant. Le second amendement pr\u00e9cise que les covenants \u00e0 respecter apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture ne doivent pas affecter la classification entre passifs courants ou passifs non courants \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il vise par ailleurs \u00e0 am\u00e9liorer les informations \u00e0 fournir sur les dettes \u00e0 long terme assorties de covenants.
Amendement \u00e0 IAS 21 \u2013 Absence de convertibilit\u00e9
L'amendement pr\u00e9cise dans quelles situations une monnaie est convertible et comment d\u00e9terminer le cours de change en l'absence de convertibilit\u00e9. Il entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2025.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023
Les nouvelles normes et amendements de normes IFRS suivants sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020 et d\u00e9cembre 2021, pr\u00e9cise les principes relatifs \u00e0 la comptabilisation, l'\u00e9valuation et la pr\u00e9sentation des contrats d'assurance ainsi que les informations \u00e0 fournir. Elle remplace la norme IFRS 4 et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021. Cette norme n'a pas d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement adopt\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n'est pas n\u00e9cessaire de les fournir.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d'une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d'estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d'estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l'\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L'amendement est applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction
L\u2019amendement limite le champ d'application de l'exemption \u00e0 la comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 la comptabilisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. L'amendement s'applique aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d'ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9 (soit le 1er janvier 2022). Il n'a pas d'effet significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Amendement \u00e0 IAS 12 - R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du mod\u00e8le Pilier 2
L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2022 une directive mettant en \u0153uvre la r\u00e9forme du\u00a0\u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb de l\u2019OCDE. La France a vot\u00e9 cette transposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Les r\u00e8gles dites du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb s\u2019appliquent donc \u00e0 toutes les entit\u00e9s effectivement contr\u00f4l\u00e9es par la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
L\u2019IASB a publi\u00e9 en mai 2023 une modification d\u2019IAS 12 qui comprend une exemption temporaire obligatoire, pour l'exercice 2023, relative \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS 12 aux calculs du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb.\u00a0Cet amendement a \u00e9t\u00e9 formellement adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2023 et est donc pleinement applicable.\u00a0Le Groupe na pas enregistr\u00e9 d\u2019effets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb dans ses \u00e9tats financiers.
\u00c0 ce stade de nos travaux, nous consid\u00e9rons que m\u00eame si le Groupe sera probablement soumis aux r\u00e8gles du \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb \u00e0 partir du\u00a01er janvier 2024 dans certaines juridictions, le Groupe n'attend pas d\u2019incidences fiscales significatives sur les \u00e9tats financiers.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IFRS 16 \u2013 dette de loyers dans une op\u00e9ration de cession-bail
L'amendement, d'application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, clarifie le traitement ult\u00e9rieur du droit d'utilisation et de la dette de loyers r\u00e9sultant d'une op\u00e9ration de cession-bail (notamment en cas de loyers variables non bas\u00e9s sur un indice ou sur un taux).
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Affacturage invers\u00e9 \u2013 Accords de financement des dettes fournisseurs
Ces amendements introduisent de nouvelles obligations d'information pour les accords de reverse factoring afin de permettre d'\u00e9valuer les effets de ces op\u00e9rations sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l'exposition du pr\u00e9parateur des \u00e9tats financiers au risque de liquidit\u00e9.
Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants - Passifs non courants assortis de covenants
Le premier amendement clarifie les principes de classements d'un passif au bilan en passif courant ou en passif non courant. Le second amendement pr\u00e9cise que les covenants \u00e0 respecter apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture ne doivent pas affecter la classification entre passifs courants ou passifs non courants \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il vise par ailleurs \u00e0 am\u00e9liorer les informations \u00e0 fournir sur les dettes \u00e0 long terme assorties de covenants.
Amendement \u00e0 IAS 21 \u2013 Absence de convertibilit\u00e9
L'amendement pr\u00e9cise dans quelles situations une monnaie est convertible et comment d\u00e9terminer le cours de change en l'absence de convertibilit\u00e9. Il entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2025.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.5Risque climatique
Le risque climatique et les ambitions affich\u00e9es du Groupe dans ce domaine ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
En mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe va supprimer d\u2019ici \u00e0 2030 l\u2019utilisation du charbon comme source d\u2019\u00e9nergie. Le nombre de sites utilisant encore le charbon est limit\u00e9 et les actifs concern\u00e9s sont en grande partie d\u00e9j\u00e0 amortis. Les investissements n\u00e9cessaires sur l'horizon strat\u00e9gique de cinq ans sont estim\u00e9s \u00e0 60\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 60 millions \u20ac).
Pour optimiser sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe a mis en place d\u00e8s 2020 un programme d\u2019\u00e9lectrification de ses presses de cuisson. Les investissements pr\u00e9vus sur l\u2019horizon strat\u00e9gique de cinq ans sont estim\u00e9s \u00e0 environ 120 millions d\u2019euros. Ils ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant de base aux tests de perte de valeur (note 13.1 \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb). Au-del\u00e0 de l\u2019horizon strat\u00e9gique, la vitesse de d\u00e9ploiement du programme sera bas\u00e9e sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique effectivement constat\u00e9e des investissements initiaux.
Les cons\u00e9quences des risques climatiques au-del\u00e0 de l\u2019horizon strat\u00e9gique de cinq ans sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont difficilement pr\u00e9visibles. Elles pourraient provenir, par exemple, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 sur des sites expos\u00e9s aux catastrophes naturelles ou de co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les r\u00e9glementations de certains \u00c9tats (taxes ou autres) dans le but d\u2019encourager la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Compte tenu de la difficult\u00e9 de pr\u00e9vision, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 vingt ann\u00e9es et maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e (note 13.1).
Concernant les mesures d'adaptation au changement climatique, le Groupe a conduit en 2023 une analyse sur une centaine de sites industriels et tertiaires afin d'\u00e9valuer les risques \u00e0 moyen et long terme de ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames (fortes chaleurs, inondations...). Cette analyse sera compl\u00e9t\u00e9e en 2024 par une \u00e9valuation des mesures pr\u00e9ventives \u00e0 mettre en place afin d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans nos plans d'investissements et de charges op\u00e9rationnelles.
Concernant les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, ils sont pris en consid\u00e9ration dans les flux futurs de tr\u00e9sorerie servant de base aux tests de perte de valeur (note 13.1) dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9glementation est connue. Cela concerne essentiellement les quotas de CO2 que le Groupe doit acqu\u00e9rir dans le cadre des r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne (sch\u00e9ma ETS - Emission Trading Scheme). Les \u00e9missions des sites sujets \u00e0 cette r\u00e9glementation europ\u00e9enne repr\u00e9sentent environ un dixi\u00e8me des \u00e9missions du Groupe pour les scopes 1 et 2. Les principes comptables r\u00e9gissant ces droits ETS sont d\u00e9crits en note 3.15.1 et les soldes au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont mentionn\u00e9s en note 13.2.4.
Le Groupe poss\u00e8de une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de 2\u00a0500\u00a0millions \u20ac (2022 : 2\u00a0500 millions \u20ac, voir note 33.2.1) dont les co\u00fbts sont index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux (\u00e9missions CO2 ainsi qu\u2019un indicateur industriel de performance environnementale).
2.6Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les pertes de valeur d\u2019actifs non financiers, les avantages du personnel, les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ainsi que leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la d\u00e9finition de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location et la reconnaissance du revenu au travers des remises diff\u00e9r\u00e9es accord\u00e9es aux clients.
2.6.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.5 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1.
2.6.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u25cfles outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u25cfun calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u25cfou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027.
2.6.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u25cfl\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u25cfles pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u25cfles r\u00e9organisations\u00a0confirm\u00e9es \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u25cfla date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u25cfle taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 et\u00a018.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
2.6.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
3.7D\u00e9finition de certains indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s
3.7.1Endettement net
L\u2019endettement net comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long et court terme (y compris les dettes de contrats de location), telles qu\u2019elles apparaissent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, minor\u00e9es\u00a0:
\u25cfde la tr\u00e9sorerie apparaissant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s actifs inclus dans les rubriques \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (ces actifs sont liquides, peu sensibles au risque de taux et au risque de change)\u00a0; et
\u25cfdes actifs financiers de garantie d\u2019emprunts inclus dans les rubriques \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.7.2EBITDA des secteurs
Le Groupe d\u00e9finit l\u2019EBITDA des secteurs comme le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, d\u00e9duction faite des amortissements des actifs corporels et incorporels, et des amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs de location affect\u00e9s \u00e0 ces secteurs.
13.1Goodwill
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 les goodwill sont affect\u00e9s aux UGT ou groupes d\u2019UGT de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales\u00a0 | \n\n 435 | \n\n 429 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 165 | \n\n 172 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 641 | \n\n 644 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 278 | \n\n 289 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 21 | \n\n 20 | \n
| \n UGT Pneus Hors-route | \n\n 707 | \n\n 741 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 159 | \n\n 135 | \n
| \n Flex Composite Group* | \n\n 576 | \n\n - | \n
| \n Goodwill | \n\n 2\u00a0982 | \n\n 2\u00a0430 | \n
| \n *en attente d'affectation | \n
Les tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en prenant en compte les deux principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25cfla valeur terminale int\u00e8gre un taux de croissance annuel qui d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s test\u00e9es et des pays dans lesquels les actifs sont localis\u00e9s\u00a0;
\u25cfles taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sont bas\u00e9s sur le CMPC\u00a0(Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital) apr\u00e8s imp\u00f4t et s\u2019appliquent \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie sur lesquels l\u2019impact fiscal a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Ils sont \u00e9tablis en fonction des zones g\u00e9ographiques et des caract\u00e9ristiques des activit\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2023 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,7 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,1 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 9,0 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,1 | \n\n 2,5 | \n
Une variation \u00e0 la hausse de 50\u00a0points de base du CMPC associ\u00e9e \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 100\u00a0points de base sur les regroupements d\u2019UGT n'am\u00e8nerait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur significative.\u00a0
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s prennent en compte les d\u00e9penses li\u00e9es aux ambitions du Groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique (note 2.5).
Sur la base des analyses internes qui ont \u00e9t\u00e9 conduites sur le changement climatique, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque significatif qui serait susceptible d\u2019entra\u00eener une perte de valeur de ses actifs.
Pour les UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie aux vingt prochaines ann\u00e9es et en maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Dans ce sc\u00e9nario d\u00e9grad\u00e9, la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie serait inf\u00e9rieure de 170\u00a0millions \u20ac \u00e0 la valeur des actifs du Groupe.
Afin de tenir compte des incidences d\u2019IFRS 16, les droits d\u2019utilisation des actifs ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les actifs \u00e0 tester\u00a0; les passifs de location correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des valeurs des UGT concern\u00e9es et les valeurs d\u2019utilit\u00e9 incluent les flux de loyers IFRS 16 du flux normatif.
2.6Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les pertes de valeur d\u2019actifs non financiers, les avantages du personnel, les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ainsi que leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la d\u00e9finition de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location et la reconnaissance du revenu au travers des remises diff\u00e9r\u00e9es accord\u00e9es aux clients.
2.6.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.5 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1.
2.6.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u25cfles outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u25cfun calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u25cfou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027.
2.6.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u25cfl\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u25cfles pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u25cfles r\u00e9organisations\u00a0confirm\u00e9es \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u25cfla date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u25cfle taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 et\u00a018.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
2.6.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
2.6.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.5 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
9.3Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9
9.3.1Exercice 2023
Dans le cadre des restructurations du site d'Ardmore aux Etats-Unis et des sites allemands, des pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 168 millions \u20ac (note 9.2.1).
Le Groupe a par ailleurs a comptabilis\u00e9 des pertes de valeur nettes sur :
\u25cfdes immobilisations incorporelles pour un montant de 12 millions \u20ac,
\u25cfdes immobilisations corporelles pour un montant de 92 millions \u20ac, essentiellement sur ses plantations.
9.3.2Exercice 2022
Ce montant comprend des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions \u20ac et des immobilisations corporelles pour un montant de 15 millions \u20ac.
2.6.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.5 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1.
2.6.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u25cfles outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u25cfun calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u25cfou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027.
2.6.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u25cfl\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u25cfles pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u25cfles r\u00e9organisations\u00a0confirm\u00e9es \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u25cfla date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u25cfle taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 et\u00a018.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
2.6.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
2.6.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u25cfles outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u25cfun calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u25cfou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2023
Le 26 octobre, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de mettre fin aux activit\u00e9s de production de pneus pour v\u00e9hicules de tourisme de son site industriel d\u2019Ardmore aux\u00a0Etats-Unis. Cette r\u00e9duction progressive touche environ 1400 personnes. L\u2019arr\u00eat devrait \u00eatre achev\u00e9 d\u2019ici la fin de l'exercice 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
194 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e afin de couvrir principalement les co\u00fbts de fermeture pour 122 millions \u20ac et les pertes de valeur de 72 millions \u20ac\u00a0(Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
Le 28 novembre, le Groupe a fait part de sa d\u00e9cision d'arr\u00eater la production de ses sites de Karlsruhe et Tr\u00e8ves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis \u00e0 Hombourg. Les sites concern\u00e9s produisent essentiellement des pneus poids lourd. Michelin transf\u00e9rera \u00e9galement le Centre de Services Clients de Karlsruhe vers la Pologne. Au total, 1532 employ\u00e9s sont concern\u00e9s par ces op\u00e9rations qui devraient \u00eatre achev\u00e9es d'ici \u00e0 la fin de 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
412 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts de fermeture pour 316 millions \u20ac et les pertes de valeur
de 96 millions \u20ac (Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
9.2.2Exercice 2022
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 24 millions \u20ac. Par ailleurs, diverses provisions avaient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant total de 49 millions \u20ac afin de poursuivre l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne.
Note 27.Provisions pour avantages du personnel
Selon les lois et r\u00e9glementations applicables dans chaque pays, ainsi qu\u2019en application de sa politique de responsabilit\u00e9 sociale, le Groupe participe principalement \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, de pr\u00e9voyance, de couverture des frais m\u00e9dicaux et d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Ces r\u00e9gimes sont \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Depuis 2003, le Groupe ferme ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux nouveaux entrants et, dans certains cas, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, l\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les risques sur l\u2019\u00e9tat de la\u00a0situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. Des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 ouverts ou am\u00e9lior\u00e9s en contrepartie.
Le Groupe est dot\u00e9 d\u2019une instance de gouvernance, le Comit\u00e9 des Avantages Sociaux, charg\u00e9 du suivi des avantages accord\u00e9s au personnel. Son r\u00f4le consiste \u00e0 d\u00e9finir les politiques mises en \u0153uvre par le Groupe en termes d\u2019avantages sociaux et \u00e0 s\u2019assurer \u00e9galement de la conformit\u00e9 des r\u00e9gimes propos\u00e9s localement avec lesdites politiques (validation des changements, introduction de nouveaux avantages, etc...). Il \u00e9value en parall\u00e8le le rendement des actifs ainsi que les indices de r\u00e9f\u00e9rence, les politiques d\u2019att\u00e9nuation des risques mises en place par les comit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local ou les administrateurs et propose un plan d\u2019audit. Le Comit\u00e9 est \u00e9paul\u00e9 dans sa mission par deux \u00e9quipes, l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e des politiques en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux, compos\u00e9e de membres des d\u00e9partements Comptabilit\u00e9, Finance et Ressources Humaines et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e du suivi des actifs de financement des engagements, qui se compose des Pr\u00e9sidents des comit\u00e9s d\u2019investissement ou des Directeurs des investissements des principaux plans de retraite financ\u00e9s et d\u2019experts Groupe. Cette organisation est reproduite \u00e0 l\u2019identique dans les pays o\u00f9 le Groupe supporte des engagements importants.
27.1R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont la majorit\u00e9 est maintenant ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, voire \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et de m\u00e9dailles du travail.
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants qui accompagnent le Groupe dans la d\u00e9termination rigoureuse des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le tableau suivant donne un r\u00e9sum\u00e9 de la situation financi\u00e8re des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations partiellement ou\u00a0totalement financ\u00e9es | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 27 | \n\n 5\u00a0119 | \n\n 5\u00a0533 | \n
| \n Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes | \n\n (5\u00a0194) | \n\n (18) | \n\n (5\u00a0212) | \n\n (5\u00a0394) | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) de couverture des engagements | \n\n (102) | \n\n 9 | \n\n (93) | \n\n 139 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations non financ\u00e9es | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n 2\u00a0435 | \n\n 2\u00a0107 | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de plafonnement des actifs | \n\n 76 | \n\n 3 | \n\n 79 | \n\n 84 | \n
| \n Engagements nets totaux des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n 2\u00a0330 | \n
| \n Refl\u00e9t\u00e9s au bilan consolid\u00e9 du Groupe comme suit\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00c0 l\u2019actif dans les Actifs financiers et autres actifs \u00e0\u00a0long\u00a0terme (note\u00a015) | \n\n (305) | \n\n - | \n\n (305) | \n\n (231) | \n
| \n \uf09fAu passif dans les Provisions pour avantages du\u00a0personnel | \n\n 1318 | \n\n 1408\u00a0 | \n\n 2\u00a0726 | \n\n 2\u00a0561 | \n
| \n Engagements nets | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n 2\u00a0330 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2\u00a0170\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les salari\u00e9s en activit\u00e9, \u00e0 839\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits acquis diff\u00e9r\u00e9s et \u00e0 4\u00a0545\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les retrait\u00e9s (2022\u00a0: respectivement 2\u00a0233\u00a0millions\u00a0\u20ac, 863\u00a0millions\u00a0\u20ac et 4\u00a0544\u00a0millions\u00a0\u20ac).
La plupart des plans de retraite sont des r\u00e9gimes \u00e0 droits acquis cependant la plupart des autres r\u00e9gimes ne le sont pas.
Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont des tables nationales officielles \u00e9ventuellement adapt\u00e9es pour mieux refl\u00e9ter les populations concern\u00e9es.
| \n Esp\u00e9rances de vie des\u00a0principaux pays\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n|
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 18,5 | \n\n 21,9 | \n\n 20,6 | \n\n 20,2 | \n\n 18,4 | \n\n 21,8 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 19,5 | \n\n 23,0 | \n\n 21,8 | \n\n 22,3 | \n\n 19,4 | \n\n 22,9 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 20,4 | \n\n 24,4 | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n\n 20,4 | \n\n 24,3 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 21,4 | \n\n 25,4 | \n\n 22,5 | \n\n 25,4 | \n\n 21,4 | \n\n 25,3 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n
La variation de l\u2019engagement net inscrit dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 1\u00a0256 | \n\n 1\u00a0774 | \n\n 3\u00a0030 | \n
| \n Contributions vers\u00e9es aux fonds | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (13) | \n\n (6) | \n\n (19) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n (39) | \n\n (57) | \n\n (96) | \n\n (38) | \n\n (64) | \n\n (102) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 18 | \n\n 52 | \n\n 70 | \n\n 32 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n (13) | \n\n 12 | \n\n (1) | \n\n (61) | \n\n (55) | \n\n (116) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Total des \u00e9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 23 | \n\n 65 | \n\n 88 | \n\n (20) | \n\n 12 | \n\n (8) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus hors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur les avantages du personnel | \n\n 37 | \n\n 58 | \n\n 95 | \n\n 9 | \n\n 30 | \n\n 39 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (15) | \n\n (23) | \n\n (38) | \n\n 21 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fLi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (81) | \n\n (7) | \n\n (88) | \n\n (10) | \n\n 18 | \n\n 8 | \n
| \n \u2013Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n (82) | \n\n (13) | \n\n (95) | \n\n 8 | \n\n (19) | \n\n (11) | \n
| \n \uf09fLi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n 165 | \n\n 52 | \n\n 217 | \n\n (2\u00a0256) | \n\n (460) | \n\n (2\u00a0716) | \n
| \n \u2013Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 18 | \n\n 6 | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0069 | \n\n (5) | \n\n 2\u00a0064 | \n
| \n Total des pertes ou (gains) actuariels | \n\n 20 | \n\n 38 | \n\n 58 | \n\n (189) | \n\n (466) | \n\n (655) | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de\u00a0plafonnement des actifs | \n\n (7) | \n\n (1) | \n\n (8) | \n\n (21) | \n\n 4 | \n\n (17) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 2\u00a0330 | \n
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place des r\u00e9gimes de retraite sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Aux \u00c9tats-Unis, le plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u00ab\u00a0Michelin Retirement Plan\u00a0\u00bb (MRP).
Le MRP a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2004. Les droits acquis ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e9gime \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que les revenus moyens ouvrant droit \u00e0 pension. Seuls les salari\u00e9s ayant volontairement rejoint le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies peuvent recevoir un capital retraite.
Pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 1991, une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Canada
Au Canada, le principal plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u00ab\u00a0Pension Plan for the Employees of Michelin North America (Canada) Inc. and Participating Employers\u00a0\u00bb (MR\u00a0Plan). D\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, moins importants et ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, sont \u00e9valu\u00e9s mais ne font pas l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e.
Le MR Plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02005. Les droits acquis par la majorit\u00e9 des participants ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du plan depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un plan de cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des salaires ouvrant droit \u00e0 pension.
Une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations, bas\u00e9e sur l\u2019augmentation de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation moins une d\u00e9cote.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00ab\u00a0Michelin Pension and Life Assurance Plan\u00a0\u00bb.
Le plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 31\u00a0mars 2005. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02009 et il est remplac\u00e9 par un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2008 sont gel\u00e9s mais le montant de la pension de retraite reste index\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne en fin de carri\u00e8re.
Le montant de la pension vers\u00e9e annuellement d\u00e9pend des r\u00e9mun\u00e9rations ouvrant droit \u00e0 pension. La majorit\u00e9 des salari\u00e9s optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation fiscale.
Le montant de la pension est index\u00e9 sur le taux d\u2019inflation plafonn\u00e9 pour les participants n\u2019ayant pas accept\u00e9 le \u00ab\u00a0Pension Increase Exchange\u00a0\u00bb.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Allemagne
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en vigueur en Allemagne est le \u00ab\u00a0Versorgungsordnung 1979\u00a0\u00bb (VO\u00a01979).
Depuis le 1er\u00a0janvier 2000, ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants qui sont affili\u00e9s \u00e0 un des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Une rente viag\u00e8re mensuelle, calcul\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension, est servie jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l\u2019inflation, \u00e0 concurrence de la progression moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations.
France
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u00ab\u00a0R\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire MFPM\u00a0\u00bb qui est un r\u00e9gime \u00e0 droits al\u00e9atoire.
Les prestations sont progressivement abaiss\u00e9es depuis le 1er\u00a0janvier 2013. En application des dispositions de l\u2019ordonnance 201-697 du 3\u00a0juillet 2019, ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants apr\u00e8s le 3\u00a0juillet 2019 et l\u2019anciennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place d\u2019autres r\u00e9gimes sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s sont essentiellement ceux embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2004. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
Canada
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier 2005. Il n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
France
Le plan principal est un plan obligatoire d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s de la branche Caoutchouc.
Un capital est vers\u00e9 aux salari\u00e9s pr\u00e9sents au moment de leur d\u00e9part en retraite. L\u2019\u00e2ge normal de d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 65\u00a0ans. Le montant du capital correspond \u00e0 un nombre de mois de salaire qui d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
\u00c9volution de la situation financi\u00e8re des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n|||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n|||||
| \n Obligation en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 1\u00a0843 | \n\n 1\u00a0084 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 1\u00a0341 | \n\n 7\u00a0640 | \n\n 3\u00a0044 | \n\n 1\u00a0630 | \n\n 4\u00a0001 | \n\n 1\u00a0774 | \n\n 10\u00a0449 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 32 | \n\n 2 | \n\n (119) | \n\n (23) | \n\n (108) | \n\n (109) | \n\n 3 | \n\n 213 | \n\n 39 | \n\n 146 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 2 | \n\n 52 | \n\n 70 | \n\n 1 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 89 | \n\n 38 | \n\n 163 | \n\n 58 | \n\n 348 | \n\n 50 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 30 | \n\n 210 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et autres | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou\u00a0liquidations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 4 | \n\n 12 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (61) | \n\n - | \n\n (55) | \n\n (116) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (120) | \n\n (37) | \n\n (298) | \n\n (59) | \n\n (514) | \n\n (135) | \n\n (47) | \n\n (303) | \n\n (70) | \n\n (555) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n (24) | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 4 | \n
| \n (Gains) ou pertes actuariels | \n\n (61) | \n\n 68 | \n\n 49 | \n\n 38 | \n\n 94 | \n\n (1\u00a0012) | \n\n (458) | \n\n (670) | \n\n (476) | \n\n (2\u00a0616) | \n
| \n Obligation en fin d\u2019exercice (A) | \n\n 1\u00a0786 | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 3\u00a0188 | \n\n 1\u00a0423 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 1\u00a0843 | \n\n 1\u00a0084 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 1\u00a0341 | \n\n 7\u00a0640 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0d\u00e9but\u00a0d\u2019exercice | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 132 | \n\n 3\u00a0168 | \n\n 20 | \n\n 5\u00a0394 | \n\n 3\u00a0376 | \n\n 183 | \n\n 3\u00a0957 | \n\n - | \n\n 7\u00a0516 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 34 | \n\n 3 | \n\n (107) | \n\n - | \n\n (70) | \n\n (122) | \n\n 2 | \n\n 207 | \n\n - | \n\n 87 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 101 | \n\n 4 | \n\n 151 | \n\n 1 | \n\n 257 | \n\n 55 | \n\n 1 | \n\n 117 | \n\n - | \n\n 173 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es aux fonds | \n\n 3 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 19 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par\u00a0les\u00a0fonds | \n\n (120) | \n\n (1) | \n\n (296) | \n\n (1) | \n\n (418) | \n\n (135) | \n\n (12) | \n\n (300) | \n\n (6) | \n\n (453) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n (21) | \n\n 3 | \n\n 22 | \n\n 5 | \n
| \n Gains ou (pertes) actuariels | \n\n (2) | \n\n (6) | \n\n 44 | \n\n (1) | \n\n 35 | \n\n (1\u00a0107) | \n\n (27) | \n\n (817) | \n\n (2) | \n\n (1\u00a0953) | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice (B) | \n\n 2\u00a0090 | \n\n 143 | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 18 | \n\n 5\u00a0212 | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 132 | \n\n 3\u00a0168 | \n\n 20 | \n\n 5\u00a0394 | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) (A-B) | \n\n (304) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 227 | \n\n 1\u00a0405 | \n\n 2\u00a0342 | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 204 | \n\n 1\u00a0321 | \n\n 2\u00a0246 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Actifs non reconnus | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (4) | \n\n 14 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (76) | \n\n (3) | \n\n (79) | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n
| \n Passif/(Actif) net en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n (304) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 303 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 284 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 2\u00a0330 | \n
En France la r\u00e9forme des retraites (Loi 2023-270 du 14 avril 2023) a induit la modification des r\u00e9gimes, avec pour principal effet de r\u00e9duire l\u2019engagement au titre des avantages du personnel d'un montant de 13 millions \u20ac. Le produit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9 en
\u00ab\u00a0Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes\u00a0\u00bb.
En 2022, en France les mesures de pr\u00e9retraite et de mobilit\u00e9 externe volontaires applicables selon les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC3, note\u00a09.2.2) avaient r\u00e9duit l\u2019engagement au titre du r\u00e9gime de retraite pour un montant de 62\u00a0millions\u00a0\u20ac et au titre des autres r\u00e9gimes d\u2019un montant de 56\u00a0millions\u00a0\u20ac.
S\u2019agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement en cas d\u2019exc\u00e9dent des r\u00e9gimes. Les avantages \u00e9conomiques disponibles correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du co\u00fbt des services futurs.
Ces plans de retraite sont soumis \u00e0 une exigence de financement minimal. L\u2019exc\u00e9dent constat\u00e9 en actif correspond \u00e0 la somme\u00a0:
\u25cfdes montants pay\u00e9s d\u2019avance ayant pour effet de r\u00e9duire l\u2019exigence future de financement minimal\u00a0; et
\u25cfdes co\u00fbts estim\u00e9s des services futurs pour chaque p\u00e9riode, d\u00e9duction faite des contributions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exigence de financement minimal au titre des services futurs.
Tout exc\u00e9dent par rapport \u00e0 cette limite est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
En 2023, le montant comptabilis\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019application de la r\u00e8gle de plafonnement des actifs s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 5\u00a0millions\u00a0\u20ac.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es, utilis\u00e9es pour calculer les engagements sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 4,65 % | \n\n 3,20 % | \n\n 4,76 % | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n\n 5,01\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation\u00a0 | \n\n 3,15 % | \n\n 2,02 % | \n\n 2,18 % | \n\n 3,35\u00a0% | \n\n 2,22\u00a0% | \n\n 2,37\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance salariale\u00a0* | \n\n 3,23 % | \n\n 3,12 % | \n\n 3,50 % | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 11,2 | \n\n 13,0 | \n\n 9,1 | \n\n 12,8 | \n\n 13,5 | \n\n 9,7 | \n
| \n *Am\u00e9rique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impact\u00e9 par cette hypoth\u00e8se pour une portion n\u00e9gligeable des participants. | \n
Hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n|
| \n Taux de croissance attendu des co\u00fbts m\u00e9dicaux la premi\u00e8re ann\u00e9e | \n\n 7,95 % | \n\n 4,91 % | \n\n 7,85 % | \n\n 4,69\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance annuel minimum des co\u00fbts m\u00e9dicaux \u00e0 terme | \n\n 4,50 % | \n\n 4,05 % | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint | \n\n 2033 | \n\n 2040 | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n
Pour la sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs li\u00e9e aux mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, on consid\u00e8re que l\u2019ensemble de la courbe des taux varie \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 0,5\u00a0point et qu\u2019uniquement les valeurs des obligations sont impact\u00e9es, tous les autres actifs gardant leur valeur. La sensibilit\u00e9 indiqu\u00e9e correspond au changement de la valeur totale du portefeuille d\u00fb aux changements des taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eats.
Une variation de 0,5\u00a0point de ces taux par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s en 2023, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs, aurait les effets\u00a0suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Une augmentation de\u00a00,5\u00a0point | \n\n Une diminution de\u00a00,5\u00a0point | \n
| \n Variation de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n (380) | \n\n 404 | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 241 | \n\n (230) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 86 | \n\n (78) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur l\u2019obligation (DBO) des r\u00e9gimes de\u00a0couverture\u00a0m\u00e9dicale | \n\n 5 | \n\n (5) | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des actifs | \n\n (241) | \n\n 258 | \n
| \n Impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 13 | \n\n \u00a0(16) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 14 | \n\n (14) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 8 | \n\n \u00a0(7) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation des r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale | \n\n -\u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n
L\u2019allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financ\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||||||
| \n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Actions | \n\n 4 % | \n\n 10 % | \n\n 0 % | \n\n 0 % | \n\n 4 % | \n\n 4\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019Etat\u00a0 | \n\n 66 % | \n\n 29 % | \n\n 34 % | \n\n 19 % | \n\n 37 % | \n\n 64\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 38 % | \n
| \n Obligations d\u2019entreprise de\u00a0bonne qualit\u00e9 | \n\n 12 % | \n\n 45 % | \n\n 32 % | \n\n 0 % | \n\n 32 % | \n\n 12\u00a0% | \n\n 41\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 28\u00a0% | \n
| \n Autres obligations, cr\u00e9dit et liquidit\u00e9s | \n\n 10 % | \n\n 4 % | \n\n 13 % | \n\n 3 % | \n\n 9 % | \n\n 11\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurances | \n\n 0 % | \n\n 0 % | \n\n 7 % | \n\n 78 % | \n\n 6 % | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Immobilier/Infrastructure | \n\n 7 % | \n\n 7 % | \n\n 1 % | \n\n 0 % | \n\n 4 % | \n\n 7\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Investissements alternatifs | \n\n 2 % | \n\n 5 % | \n\n 14 % | \n\n 0 % | \n\n 8 % | \n\n 2\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Duration en ann\u00e9es des\u00a0obligations et\u00a0liquidit\u00e9s | \n\n 11,9 | \n\n 12,1 | \n\n 14,2 | \n\n 11,2 | \n\n 12,9 | \n\n 11,6 | \n\n 11,7 | \n\n 15,9 | \n\n 10,1 | \n\n 13,3 | \n
Dans les allocations ci-dessus, les actions peuvent inclure des actions cot\u00e9es locales ou globales ou des actions priv\u00e9es\u00a0; les\u00a0investissements alternatifs peuvent inclure des hedge funds ainsi que des dettes priv\u00e9es mezzanine distressed\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019\u00c9tat peuvent inclure des obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat ainsi que des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et/ou l\u2019inflation\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019entreprises de bonnes qualit\u00e9s sont uniquement ces obligations qui sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; les autres obligations, actifs cr\u00e9dit et liquidit\u00e9 incluent les autres obligations comme par exemple les obligations \u00e0 haut rendement, les dettes priv\u00e9es senior ainsi que les liquidit\u00e9s ; l\u2019immobilier et l\u2019infrastructure inclut des investissements dans des fonds immobiliers ou d\u2019infrastructure mais aussi l\u2019infrastructure\u00a0; les fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurance peuvent aussi inclure des fonds multi-entreprise. La totalit\u00e9 des actifs de chaque gestionnaire est allou\u00e9 \u00e0 une des cat\u00e9gories disponibles qui correspond \u00e0 l\u2019investissement majoritaire ou au mandat donn\u00e9.
Un groupe d\u2019experts internes, compos\u00e9 des Pr\u00e9sidents ou Directeurs des investissements des principaux comit\u00e9s d\u2019investissement et d\u2019experts du Groupe, a publi\u00e9 des recommandations pour les comit\u00e9s d\u2019investissement locaux, pr\u00e9sentant les meilleures pratiques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Il y est entre autres pr\u00e9cis\u00e9 de ne pas r\u00e9aliser de placements directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans des biens immobiliers utilis\u00e9s par le Groupe. Les gestionnaires de fonds ne sont pas soumis \u00e0 de telles restrictions. Le Groupe n\u2019a pas de montants significatifs investis dans ses propres titres. Michelin n\u2019occupe ou n\u2019utilise aucun bien immobilier inclus dans les diff\u00e9rents portefeuilles. En ce qui concerne les fonds investis aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ainsi que dans des investissements alternatifs, le Groupe ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les investissements sous-jacents.
Dans la plupart des pays, les actifs sont donn\u00e9s en gestion \u00e0 des organismes ind\u00e9pendants, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re d\u2019assurance vieillesse. Les statuts ainsi que les dispositions l\u00e9gislatives imposent \u00e0 ces organismes d\u2019agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du fonds et de l\u2019ensemble des principales parties prenantes, c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels et futurs ainsi que les employeurs.
L\u2019allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est d\u00e9termin\u00e9e p\u00e9riodiquement, g\u00e9n\u00e9ralement tous les trois \u00e0 cinq\u00a0ans, par un organisme ind\u00e9pendant de l\u2019employeur tenant un r\u00f4le fiduciaire (Investment Board, Board of Trustees) sur recommandation de conseillers ind\u00e9pendants (actuaires, consultants, banques ou soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement). Ces allocations d\u2019actifs tiennent compte de la structure des passifs sociaux et de leur dur\u00e9e. En cas de forte hausse du niveau de financement, un examen de l\u2019allocation des actifs devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de s\u2019assurer que l\u2019objectif d\u2019allocation reste appropri\u00e9.
Les obligations d\u2019\u00c9tat et d\u2019entreprise de bonnes qualit\u00e9s servent \u00e0 couvrir le risque de duration ainsi que, dans certains cas, les risques li\u00e9s au spread de cr\u00e9dit et \u00e0 l\u2019inflation. Les plans les plus importants font appel aux services de gestionnaires d\u00e9di\u00e9s charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des solutions sur mesure de couverture des principaux taux en conformit\u00e9 avec la politique de chaque fonds, ces actifs sont dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Obligations d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.
Les risques de change peuvent \u00eatre couverts d\u00e8s lors que l\u2019exposition \u00e0 une devise est consid\u00e9r\u00e9e comme non n\u00e9gligeable.
La politique de couverture des plans de pension au Royaume\u00a0Uni (\u00ab\u00a0Liability Driven Investment\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la suite de la publication du \u00ab\u00a0mini budget\u00a0\u00bb au mois de septembre 2022. Cela a conduit le fonds de pension Michelin Pensions Trust Ltd \u00e0 r\u00e9duire temporairement son niveau de couverture du risque de taux pendant quelques semaines. La\u00a0situation s\u2019est normalis\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre 2022. La\u00a0perte actuarielle constat\u00e9e dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e.
Les cotisations vers\u00e9es aux r\u00e9gimes pr\u00e9financ\u00e9s et les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en 2023 et dans les dix prochaines ann\u00e9es se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total Groupe | \n||||
| \n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n\n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors\u00a0R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n||
| \n Contributions vers\u00e9es et paiements directs des prestations par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2023 | \n\n \u00a03 | \n\n \u00a044 | \n\n \u00a03 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a09 | \n\n \u00a048 | \n\n 107 | \n
| \n Estimations des contributions futures \u00e0\u00a0verser et des paiements directs de prestations futures par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2024 | \n\n 3 | \n\n 63 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 51 | \n\n 136 | \n
| \n 2025 | \n\n 3 | \n\n 61 | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 51 | \n\n 172 | \n
| \n 2026 | \n\n 3 | \n\n 73 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 31 | \n\n 49 | \n\n 215 | \n
| \n 2027 | \n\n 3 | \n\n 89 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 48 | \n\n 226 | \n
| \n 2028 | \n\n 1 | \n\n 67 | \n\n 61 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 48 | \n\n 215 | \n
| \n 2029-2033 | \n\n 3 | \n\n 369 | \n\n 291 | \n\n 1 | \n\n 258 | \n\n 223 | \n\n 1145 | \n
| \n *Les paiements relatifs aux \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb sont n\u00e9gligeables. | \n
27.2R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Certaines soci\u00e9t\u00e9s accompagnent leurs salari\u00e9s dans la constitution d\u2019une \u00e9pargne retraite \u00e0 travers des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En 2023 les contributions vers\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes et enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 256\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a0253\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les principaux pays ayant des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France.
\u00c9tats-Unis
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur aux \u00c9tats-Unis sont le \u00ab\u00a0Michelin Retirement Account Plan\u00a0\u00bb (MRAP) ainsi que divers plans 401\u00a0(k). Les 401\u00a0(k) sont des plans d\u2019\u00e9pargne volontaires, financ\u00e9s par les cotisations des salari\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9es par un abondement de\u00a0l\u2019employeur.
Canada
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur au Canada sont le \u00ab\u00a0Defined Contribution Plan\u00a0\u00bb destin\u00e9 aux employ\u00e9s de Michelin North America (Canada) Inc. ainsi qu\u2019un r\u00e9gime agr\u00e9\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite. Le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est financ\u00e9 par les contributions de l\u2019employeur, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par des contributions salariales facultatives avec abondement de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Le principal plan de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies au Royaume-Uni est le \u00ab\u00a0Michelin Pension and Life Assurance Plan, DC\u00a0section\u00a0\u00bb.
Le plan est financ\u00e9 \u00e0 partir des cotisations des employ\u00e9s et des employeurs. Certains employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de verser des contributions optionnelles qui font l\u2019objet d\u2019un abondement partiel.
France
Deux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies coexistent en France pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s\u00a0: PERO (ex-Article\u00a083) et PERCOL (ex-PERCO). Le PERO est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l\u2019employeur. Le PERCOL est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite volontaire avec un abondement plafonn\u00e9.
Note 29.Provisions et autres passifs \u00e0 long terme
Les provisions et autres passifs \u00e0 long terme s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 860 millions \u20ac (2022\u00a0: 695 millions \u20ac) et comprennent des provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s, des provisions pour litiges, garanties et autres, ainsi que des passifs sur contrats tels que d\u00e9finis en note 3.8.
29.1Variation des provisions (\u00e0 court et long termes)
L\u2019\u00e9volution des provisions au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n R\u00e9organisations et\u00a0adaptation des\u00a0activit\u00e9s | \n\n Litiges, garanties\u00a0et autres provisions | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 314 | \n\n 444 | \n\n 758 | \n
| \n Nouvelles provisions | \n\n 502 | \n\n 156 | \n\n 658 | \n
| \n Provisions utilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice | \n\n (177) | \n\n (120) | \n\n (298) | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n (1) | \n\n (22) | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (3) | \n\n (11) | \n\n (14) | \n
| \n Autres effets | \n\n (1) | \n\n (42) | \n\n (43) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 634 | \n\n 405 | \n\n 1\u00a0038 | \n
| \n Dont part court terme (note\u00a030) | \n\n 259 | \n\n 106 | \n\n 365 | \n
29.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les pays suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n France | \n\n 159 (1) | \n\n 231 | \n
| \n Allemagne | \n\n 340 (2) | \n\n 27 | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 107 (3) | \n\n 8 | \n
| \n Autres pays | \n\n 28 | \n\n 48 | \n
| \n TOTAL | \n\n 634 | \n\n 314 | \n
| \n (1)Le solde comprend principalement la provision constitu\u00e9e en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et comp\u00e9titivit\u00e9 phase 3 (note 9.2) ainsi que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constitu\u00e9es en 2021. (2)Le solde comprend la provision constitu\u00e9e en 2023 dans le cadre de l'arr\u00eat progressif de la production de ses sites de Karlsruhe et Tr\u00e8ves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis \u00e0 Hombourg (note 9.2). (3)Le solde comprend la provision constitu\u00e9e en 2023 dans le cadre de la fin des activit\u00e9s de production de pneus pour v\u00e9hicules de tourisme de son site industriel d\u2019Ardmore (note 9.2) | \n
29.3Provisions pour litiges, garanties et autres provisions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 57 | \n\n 87 | \n
| \n Provisions pour garanties produits (note\u00a03.8) | \n\n 78 | \n\n 76 | \n
| \n Provisions pour responsabilit\u00e9 civile produits | \n\n 68 | \n\n 68 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 202 | \n\n 213 | \n
| \n Total | \n\n 405 | \n\n 444 | \n
Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l\u2019URSSAF pour un montant de 12\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 27\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Note 30.Provisions et autres passifs \u00e0 court terme
La valeur comptable des provisions et autres passifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Clients - Remises diff\u00e9r\u00e9es et autres passifs | \n\n 777 | \n\n 763 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 976 | \n\n 752 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux | \n\n 381 | \n\n 339 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s | \n\n 259 | \n\n 196 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 193 | \n\n 195 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Autres dettes | \n\n 267 | \n\n 265 | \n
| \n Autres | \n\n 454 | \n\n 458 | \n
| \n provisions et Autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 3\u00a0307 | \n\n 2\u00a0968 | \n
2.6.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u25cfles outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u25cfun calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u25cfou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Note 7.Frais de personnel
Les frais de personnel sont imput\u00e9s aux rubriques appropri\u00e9es du compte de r\u00e9sultat par fonction\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Salaires et r\u00e9mun\u00e9rations | \n\n (5\u00a0939) | \n\n (5\u00a0545) | \n
| \n Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n (1\u00a0098) | \n\n (1\u00a0027) | \n
| \n Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (note\u00a027.1) | \n\n (78) | \n\n (105) | \n
| \n Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies (note\u00a027.2) | \n\n (256) | \n\n (253) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (note\u00a025) | \n\n (30) | \n\n (20) | \n
| \n Frais de personnel (1) | \n\n (7\u00a0401) | \n\n (6\u00a0950) | \n
| \n (1)Dont 7\u00a0397 millions \u20ac comptabilis\u00e9s en R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs (note 6) et 4 millions \u20ac en Autres produits et charges op\u00e9rationnels (note 9). | \n
9.4Avantages du personnel
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 signaler sur les exercices 2023 et\u00a02022.
Note 27.Provisions pour avantages du personnel
Selon les lois et r\u00e9glementations applicables dans chaque pays, ainsi qu\u2019en application de sa politique de responsabilit\u00e9 sociale, le Groupe participe principalement \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, de pr\u00e9voyance, de couverture des frais m\u00e9dicaux et d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Ces r\u00e9gimes sont \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Depuis 2003, le Groupe ferme ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux nouveaux entrants et, dans certains cas, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, l\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les risques sur l\u2019\u00e9tat de la\u00a0situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. Des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 ouverts ou am\u00e9lior\u00e9s en contrepartie.
Le Groupe est dot\u00e9 d\u2019une instance de gouvernance, le Comit\u00e9 des Avantages Sociaux, charg\u00e9 du suivi des avantages accord\u00e9s au personnel. Son r\u00f4le consiste \u00e0 d\u00e9finir les politiques mises en \u0153uvre par le Groupe en termes d\u2019avantages sociaux et \u00e0 s\u2019assurer \u00e9galement de la conformit\u00e9 des r\u00e9gimes propos\u00e9s localement avec lesdites politiques (validation des changements, introduction de nouveaux avantages, etc...). Il \u00e9value en parall\u00e8le le rendement des actifs ainsi que les indices de r\u00e9f\u00e9rence, les politiques d\u2019att\u00e9nuation des risques mises en place par les comit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local ou les administrateurs et propose un plan d\u2019audit. Le Comit\u00e9 est \u00e9paul\u00e9 dans sa mission par deux \u00e9quipes, l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e des politiques en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux, compos\u00e9e de membres des d\u00e9partements Comptabilit\u00e9, Finance et Ressources Humaines et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e du suivi des actifs de financement des engagements, qui se compose des Pr\u00e9sidents des comit\u00e9s d\u2019investissement ou des Directeurs des investissements des principaux plans de retraite financ\u00e9s et d\u2019experts Groupe. Cette organisation est reproduite \u00e0 l\u2019identique dans les pays o\u00f9 le Groupe supporte des engagements importants.
27.1R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont la majorit\u00e9 est maintenant ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, voire \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et de m\u00e9dailles du travail.
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants qui accompagnent le Groupe dans la d\u00e9termination rigoureuse des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le tableau suivant donne un r\u00e9sum\u00e9 de la situation financi\u00e8re des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations partiellement ou\u00a0totalement financ\u00e9es | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 27 | \n\n 5\u00a0119 | \n\n 5\u00a0533 | \n
| \n Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes | \n\n (5\u00a0194) | \n\n (18) | \n\n (5\u00a0212) | \n\n (5\u00a0394) | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) de couverture des engagements | \n\n (102) | \n\n 9 | \n\n (93) | \n\n 139 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations non financ\u00e9es | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n 2\u00a0435 | \n\n 2\u00a0107 | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de plafonnement des actifs | \n\n 76 | \n\n 3 | \n\n 79 | \n\n 84 | \n
| \n Engagements nets totaux des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n 2\u00a0330 | \n
| \n Refl\u00e9t\u00e9s au bilan consolid\u00e9 du Groupe comme suit\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00c0 l\u2019actif dans les Actifs financiers et autres actifs \u00e0\u00a0long\u00a0terme (note\u00a015) | \n\n (305) | \n\n - | \n\n (305) | \n\n (231) | \n
| \n \uf09fAu passif dans les Provisions pour avantages du\u00a0personnel | \n\n 1318 | \n\n 1408\u00a0 | \n\n 2\u00a0726 | \n\n 2\u00a0561 | \n
| \n Engagements nets | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n 2\u00a0330 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2\u00a0170\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les salari\u00e9s en activit\u00e9, \u00e0 839\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits acquis diff\u00e9r\u00e9s et \u00e0 4\u00a0545\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les retrait\u00e9s (2022\u00a0: respectivement 2\u00a0233\u00a0millions\u00a0\u20ac, 863\u00a0millions\u00a0\u20ac et 4\u00a0544\u00a0millions\u00a0\u20ac).
La plupart des plans de retraite sont des r\u00e9gimes \u00e0 droits acquis cependant la plupart des autres r\u00e9gimes ne le sont pas.
Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont des tables nationales officielles \u00e9ventuellement adapt\u00e9es pour mieux refl\u00e9ter les populations concern\u00e9es.
| \n Esp\u00e9rances de vie des\u00a0principaux pays\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n|
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 18,5 | \n\n 21,9 | \n\n 20,6 | \n\n 20,2 | \n\n 18,4 | \n\n 21,8 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 19,5 | \n\n 23,0 | \n\n 21,8 | \n\n 22,3 | \n\n 19,4 | \n\n 22,9 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 20,4 | \n\n 24,4 | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n\n 20,4 | \n\n 24,3 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 21,4 | \n\n 25,4 | \n\n 22,5 | \n\n 25,4 | \n\n 21,4 | \n\n 25,3 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n
La variation de l\u2019engagement net inscrit dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 1\u00a0256 | \n\n 1\u00a0774 | \n\n 3\u00a0030 | \n
| \n Contributions vers\u00e9es aux fonds | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (13) | \n\n (6) | \n\n (19) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n (39) | \n\n (57) | \n\n (96) | \n\n (38) | \n\n (64) | \n\n (102) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 18 | \n\n 52 | \n\n 70 | \n\n 32 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n (13) | \n\n 12 | \n\n (1) | \n\n (61) | \n\n (55) | \n\n (116) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Total des \u00e9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 23 | \n\n 65 | \n\n 88 | \n\n (20) | \n\n 12 | \n\n (8) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus hors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur les avantages du personnel | \n\n 37 | \n\n 58 | \n\n 95 | \n\n 9 | \n\n 30 | \n\n 39 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (15) | \n\n (23) | \n\n (38) | \n\n 21 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fLi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (81) | \n\n (7) | \n\n (88) | \n\n (10) | \n\n 18 | \n\n 8 | \n
| \n \u2013Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n (82) | \n\n (13) | \n\n (95) | \n\n 8 | \n\n (19) | \n\n (11) | \n
| \n \uf09fLi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n 165 | \n\n 52 | \n\n 217 | \n\n (2\u00a0256) | \n\n (460) | \n\n (2\u00a0716) | \n
| \n \u2013Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 18 | \n\n 6 | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0069 | \n\n (5) | \n\n 2\u00a0064 | \n
| \n Total des pertes ou (gains) actuariels | \n\n 20 | \n\n 38 | \n\n 58 | \n\n (189) | \n\n (466) | \n\n (655) | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de\u00a0plafonnement des actifs | \n\n (7) | \n\n (1) | \n\n (8) | \n\n (21) | \n\n 4 | \n\n (17) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 2\u00a0330 | \n
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place des r\u00e9gimes de retraite sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Aux \u00c9tats-Unis, le plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u00ab\u00a0Michelin Retirement Plan\u00a0\u00bb (MRP).
Le MRP a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2004. Les droits acquis ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e9gime \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que les revenus moyens ouvrant droit \u00e0 pension. Seuls les salari\u00e9s ayant volontairement rejoint le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies peuvent recevoir un capital retraite.
Pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 1991, une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Canada
Au Canada, le principal plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u00ab\u00a0Pension Plan for the Employees of Michelin North America (Canada) Inc. and Participating Employers\u00a0\u00bb (MR\u00a0Plan). D\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, moins importants et ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, sont \u00e9valu\u00e9s mais ne font pas l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e.
Le MR Plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02005. Les droits acquis par la majorit\u00e9 des participants ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du plan depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un plan de cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des salaires ouvrant droit \u00e0 pension.
Une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations, bas\u00e9e sur l\u2019augmentation de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation moins une d\u00e9cote.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00ab\u00a0Michelin Pension and Life Assurance Plan\u00a0\u00bb.
Le plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 31\u00a0mars 2005. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02009 et il est remplac\u00e9 par un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2008 sont gel\u00e9s mais le montant de la pension de retraite reste index\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne en fin de carri\u00e8re.
Le montant de la pension vers\u00e9e annuellement d\u00e9pend des r\u00e9mun\u00e9rations ouvrant droit \u00e0 pension. La majorit\u00e9 des salari\u00e9s optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation fiscale.
Le montant de la pension est index\u00e9 sur le taux d\u2019inflation plafonn\u00e9 pour les participants n\u2019ayant pas accept\u00e9 le \u00ab\u00a0Pension Increase Exchange\u00a0\u00bb.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Allemagne
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en vigueur en Allemagne est le \u00ab\u00a0Versorgungsordnung 1979\u00a0\u00bb (VO\u00a01979).
Depuis le 1er\u00a0janvier 2000, ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants qui sont affili\u00e9s \u00e0 un des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Une rente viag\u00e8re mensuelle, calcul\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension, est servie jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l\u2019inflation, \u00e0 concurrence de la progression moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations.
France
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u00ab\u00a0R\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire MFPM\u00a0\u00bb qui est un r\u00e9gime \u00e0 droits al\u00e9atoire.
Les prestations sont progressivement abaiss\u00e9es depuis le 1er\u00a0janvier 2013. En application des dispositions de l\u2019ordonnance 201-697 du 3\u00a0juillet 2019, ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants apr\u00e8s le 3\u00a0juillet 2019 et l\u2019anciennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place d\u2019autres r\u00e9gimes sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s sont essentiellement ceux embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2004. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
Canada
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier 2005. Il n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
France
Le plan principal est un plan obligatoire d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s de la branche Caoutchouc.
Un capital est vers\u00e9 aux salari\u00e9s pr\u00e9sents au moment de leur d\u00e9part en retraite. L\u2019\u00e2ge normal de d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 65\u00a0ans. Le montant du capital correspond \u00e0 un nombre de mois de salaire qui d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
\u00c9volution de la situation financi\u00e8re des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n|||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n|||||
| \n Obligation en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 1\u00a0843 | \n\n 1\u00a0084 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 1\u00a0341 | \n\n 7\u00a0640 | \n\n 3\u00a0044 | \n\n 1\u00a0630 | \n\n 4\u00a0001 | \n\n 1\u00a0774 | \n\n 10\u00a0449 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 32 | \n\n 2 | \n\n (119) | \n\n (23) | \n\n (108) | \n\n (109) | \n\n 3 | \n\n 213 | \n\n 39 | \n\n 146 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 2 | \n\n 52 | \n\n 70 | \n\n 1 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 89 | \n\n 38 | \n\n 163 | \n\n 58 | \n\n 348 | \n\n 50 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 30 | \n\n 210 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et autres | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou\u00a0liquidations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 4 | \n\n 12 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (61) | \n\n - | \n\n (55) | \n\n (116) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (120) | \n\n (37) | \n\n (298) | \n\n (59) | \n\n (514) | \n\n (135) | \n\n (47) | \n\n (303) | \n\n (70) | \n\n (555) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n (24) | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 4 | \n
| \n (Gains) ou pertes actuariels | \n\n (61) | \n\n 68 | \n\n 49 | \n\n 38 | \n\n 94 | \n\n (1\u00a0012) | \n\n (458) | \n\n (670) | \n\n (476) | \n\n (2\u00a0616) | \n
| \n Obligation en fin d\u2019exercice (A) | \n\n 1\u00a0786 | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 3\u00a0188 | \n\n 1\u00a0423 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 1\u00a0843 | \n\n 1\u00a0084 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 1\u00a0341 | \n\n 7\u00a0640 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0d\u00e9but\u00a0d\u2019exercice | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 132 | \n\n 3\u00a0168 | \n\n 20 | \n\n 5\u00a0394 | \n\n 3\u00a0376 | \n\n 183 | \n\n 3\u00a0957 | \n\n - | \n\n 7\u00a0516 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 34 | \n\n 3 | \n\n (107) | \n\n - | \n\n (70) | \n\n (122) | \n\n 2 | \n\n 207 | \n\n - | \n\n 87 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 101 | \n\n 4 | \n\n 151 | \n\n 1 | \n\n 257 | \n\n 55 | \n\n 1 | \n\n 117 | \n\n - | \n\n 173 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es aux fonds | \n\n 3 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 19 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par\u00a0les\u00a0fonds | \n\n (120) | \n\n (1) | \n\n (296) | \n\n (1) | \n\n (418) | \n\n (135) | \n\n (12) | \n\n (300) | \n\n (6) | \n\n (453) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n (21) | \n\n 3 | \n\n 22 | \n\n 5 | \n
| \n Gains ou (pertes) actuariels | \n\n (2) | \n\n (6) | \n\n 44 | \n\n (1) | \n\n 35 | \n\n (1\u00a0107) | \n\n (27) | \n\n (817) | \n\n (2) | \n\n (1\u00a0953) | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice (B) | \n\n 2\u00a0090 | \n\n 143 | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 18 | \n\n 5\u00a0212 | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 132 | \n\n 3\u00a0168 | \n\n 20 | \n\n 5\u00a0394 | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) (A-B) | \n\n (304) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 227 | \n\n 1\u00a0405 | \n\n 2\u00a0342 | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 204 | \n\n 1\u00a0321 | \n\n 2\u00a0246 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Actifs non reconnus | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (4) | \n\n 14 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (76) | \n\n (3) | \n\n (79) | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n
| \n Passif/(Actif) net en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n (304) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 303 | \n\n 1\u00a0408 | \n\n 2\u00a0421 | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 284 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 2\u00a0330 | \n
En France la r\u00e9forme des retraites (Loi 2023-270 du 14 avril 2023) a induit la modification des r\u00e9gimes, avec pour principal effet de r\u00e9duire l\u2019engagement au titre des avantages du personnel d'un montant de 13 millions \u20ac. Le produit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9 en
\u00ab\u00a0Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes\u00a0\u00bb.
En 2022, en France les mesures de pr\u00e9retraite et de mobilit\u00e9 externe volontaires applicables selon les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC3, note\u00a09.2.2) avaient r\u00e9duit l\u2019engagement au titre du r\u00e9gime de retraite pour un montant de 62\u00a0millions\u00a0\u20ac et au titre des autres r\u00e9gimes d\u2019un montant de 56\u00a0millions\u00a0\u20ac.
S\u2019agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement en cas d\u2019exc\u00e9dent des r\u00e9gimes. Les avantages \u00e9conomiques disponibles correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du co\u00fbt des services futurs.
Ces plans de retraite sont soumis \u00e0 une exigence de financement minimal. L\u2019exc\u00e9dent constat\u00e9 en actif correspond \u00e0 la somme\u00a0:
\u25cfdes montants pay\u00e9s d\u2019avance ayant pour effet de r\u00e9duire l\u2019exigence future de financement minimal\u00a0; et
\u25cfdes co\u00fbts estim\u00e9s des services futurs pour chaque p\u00e9riode, d\u00e9duction faite des contributions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exigence de financement minimal au titre des services futurs.
Tout exc\u00e9dent par rapport \u00e0 cette limite est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
En 2023, le montant comptabilis\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019application de la r\u00e8gle de plafonnement des actifs s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 5\u00a0millions\u00a0\u20ac.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es, utilis\u00e9es pour calculer les engagements sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 4,65 % | \n\n 3,20 % | \n\n 4,76 % | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n\n 5,01\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation\u00a0 | \n\n 3,15 % | \n\n 2,02 % | \n\n 2,18 % | \n\n 3,35\u00a0% | \n\n 2,22\u00a0% | \n\n 2,37\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance salariale\u00a0* | \n\n 3,23 % | \n\n 3,12 % | \n\n 3,50 % | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 11,2 | \n\n 13,0 | \n\n 9,1 | \n\n 12,8 | \n\n 13,5 | \n\n 9,7 | \n
| \n *Am\u00e9rique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impact\u00e9 par cette hypoth\u00e8se pour une portion n\u00e9gligeable des participants. | \n
Hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n|
| \n Taux de croissance attendu des co\u00fbts m\u00e9dicaux la premi\u00e8re ann\u00e9e | \n\n 7,95 % | \n\n 4,91 % | \n\n 7,85 % | \n\n 4,69\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance annuel minimum des co\u00fbts m\u00e9dicaux \u00e0 terme | \n\n 4,50 % | \n\n 4,05 % | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint | \n\n 2033 | \n\n 2040 | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n
Pour la sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs li\u00e9e aux mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, on consid\u00e8re que l\u2019ensemble de la courbe des taux varie \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 0,5\u00a0point et qu\u2019uniquement les valeurs des obligations sont impact\u00e9es, tous les autres actifs gardant leur valeur. La sensibilit\u00e9 indiqu\u00e9e correspond au changement de la valeur totale du portefeuille d\u00fb aux changements des taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eats.
Une variation de 0,5\u00a0point de ces taux par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s en 2023, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs, aurait les effets\u00a0suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Une augmentation de\u00a00,5\u00a0point | \n\n Une diminution de\u00a00,5\u00a0point | \n
| \n Variation de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n (380) | \n\n 404 | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 241 | \n\n (230) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 86 | \n\n (78) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur l\u2019obligation (DBO) des r\u00e9gimes de\u00a0couverture\u00a0m\u00e9dicale | \n\n 5 | \n\n (5) | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des actifs | \n\n (241) | \n\n 258 | \n
| \n Impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 13 | \n\n \u00a0(16) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 14 | \n\n (14) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 8 | \n\n \u00a0(7) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation des r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale | \n\n -\u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n
L\u2019allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financ\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||||||
| \n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Actions | \n\n 4 % | \n\n 10 % | \n\n 0 % | \n\n 0 % | \n\n 4 % | \n\n 4\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019Etat\u00a0 | \n\n 66 % | \n\n 29 % | \n\n 34 % | \n\n 19 % | \n\n 37 % | \n\n 64\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 38 % | \n
| \n Obligations d\u2019entreprise de\u00a0bonne qualit\u00e9 | \n\n 12 % | \n\n 45 % | \n\n 32 % | \n\n 0 % | \n\n 32 % | \n\n 12\u00a0% | \n\n 41\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 28\u00a0% | \n
| \n Autres obligations, cr\u00e9dit et liquidit\u00e9s | \n\n 10 % | \n\n 4 % | \n\n 13 % | \n\n 3 % | \n\n 9 % | \n\n 11\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurances | \n\n 0 % | \n\n 0 % | \n\n 7 % | \n\n 78 % | \n\n 6 % | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Immobilier/Infrastructure | \n\n 7 % | \n\n 7 % | \n\n 1 % | \n\n 0 % | \n\n 4 % | \n\n 7\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Investissements alternatifs | \n\n 2 % | \n\n 5 % | \n\n 14 % | \n\n 0 % | \n\n 8 % | \n\n 2\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Duration en ann\u00e9es des\u00a0obligations et\u00a0liquidit\u00e9s | \n\n 11,9 | \n\n 12,1 | \n\n 14,2 | \n\n 11,2 | \n\n 12,9 | \n\n 11,6 | \n\n 11,7 | \n\n 15,9 | \n\n 10,1 | \n\n 13,3 | \n
Dans les allocations ci-dessus, les actions peuvent inclure des actions cot\u00e9es locales ou globales ou des actions priv\u00e9es\u00a0; les\u00a0investissements alternatifs peuvent inclure des hedge funds ainsi que des dettes priv\u00e9es mezzanine distressed\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019\u00c9tat peuvent inclure des obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat ainsi que des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et/ou l\u2019inflation\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019entreprises de bonnes qualit\u00e9s sont uniquement ces obligations qui sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; les autres obligations, actifs cr\u00e9dit et liquidit\u00e9 incluent les autres obligations comme par exemple les obligations \u00e0 haut rendement, les dettes priv\u00e9es senior ainsi que les liquidit\u00e9s ; l\u2019immobilier et l\u2019infrastructure inclut des investissements dans des fonds immobiliers ou d\u2019infrastructure mais aussi l\u2019infrastructure\u00a0; les fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurance peuvent aussi inclure des fonds multi-entreprise. La totalit\u00e9 des actifs de chaque gestionnaire est allou\u00e9 \u00e0 une des cat\u00e9gories disponibles qui correspond \u00e0 l\u2019investissement majoritaire ou au mandat donn\u00e9.
Un groupe d\u2019experts internes, compos\u00e9 des Pr\u00e9sidents ou Directeurs des investissements des principaux comit\u00e9s d\u2019investissement et d\u2019experts du Groupe, a publi\u00e9 des recommandations pour les comit\u00e9s d\u2019investissement locaux, pr\u00e9sentant les meilleures pratiques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Il y est entre autres pr\u00e9cis\u00e9 de ne pas r\u00e9aliser de placements directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans des biens immobiliers utilis\u00e9s par le Groupe. Les gestionnaires de fonds ne sont pas soumis \u00e0 de telles restrictions. Le Groupe n\u2019a pas de montants significatifs investis dans ses propres titres. Michelin n\u2019occupe ou n\u2019utilise aucun bien immobilier inclus dans les diff\u00e9rents portefeuilles. En ce qui concerne les fonds investis aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ainsi que dans des investissements alternatifs, le Groupe ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les investissements sous-jacents.
Dans la plupart des pays, les actifs sont donn\u00e9s en gestion \u00e0 des organismes ind\u00e9pendants, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re d\u2019assurance vieillesse. Les statuts ainsi que les dispositions l\u00e9gislatives imposent \u00e0 ces organismes d\u2019agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du fonds et de l\u2019ensemble des principales parties prenantes, c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels et futurs ainsi que les employeurs.
L\u2019allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est d\u00e9termin\u00e9e p\u00e9riodiquement, g\u00e9n\u00e9ralement tous les trois \u00e0 cinq\u00a0ans, par un organisme ind\u00e9pendant de l\u2019employeur tenant un r\u00f4le fiduciaire (Investment Board, Board of Trustees) sur recommandation de conseillers ind\u00e9pendants (actuaires, consultants, banques ou soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement). Ces allocations d\u2019actifs tiennent compte de la structure des passifs sociaux et de leur dur\u00e9e. En cas de forte hausse du niveau de financement, un examen de l\u2019allocation des actifs devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de s\u2019assurer que l\u2019objectif d\u2019allocation reste appropri\u00e9.
Les obligations d\u2019\u00c9tat et d\u2019entreprise de bonnes qualit\u00e9s servent \u00e0 couvrir le risque de duration ainsi que, dans certains cas, les risques li\u00e9s au spread de cr\u00e9dit et \u00e0 l\u2019inflation. Les plans les plus importants font appel aux services de gestionnaires d\u00e9di\u00e9s charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des solutions sur mesure de couverture des principaux taux en conformit\u00e9 avec la politique de chaque fonds, ces actifs sont dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Obligations d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.
Les risques de change peuvent \u00eatre couverts d\u00e8s lors que l\u2019exposition \u00e0 une devise est consid\u00e9r\u00e9e comme non n\u00e9gligeable.
La politique de couverture des plans de pension au Royaume\u00a0Uni (\u00ab\u00a0Liability Driven Investment\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la suite de la publication du \u00ab\u00a0mini budget\u00a0\u00bb au mois de septembre 2022. Cela a conduit le fonds de pension Michelin Pensions Trust Ltd \u00e0 r\u00e9duire temporairement son niveau de couverture du risque de taux pendant quelques semaines. La\u00a0situation s\u2019est normalis\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre 2022. La\u00a0perte actuarielle constat\u00e9e dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e.
Les cotisations vers\u00e9es aux r\u00e9gimes pr\u00e9financ\u00e9s et les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en 2023 et dans les dix prochaines ann\u00e9es se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total Groupe | \n||||
| \n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n\n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors\u00a0R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n||
| \n Contributions vers\u00e9es et paiements directs des prestations par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2023 | \n\n \u00a03 | \n\n \u00a044 | \n\n \u00a03 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a09 | \n\n \u00a048 | \n\n 107 | \n
| \n Estimations des contributions futures \u00e0\u00a0verser et des paiements directs de prestations futures par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2024 | \n\n 3 | \n\n 63 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 51 | \n\n 136 | \n
| \n 2025 | \n\n 3 | \n\n 61 | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 51 | \n\n 172 | \n
| \n 2026 | \n\n 3 | \n\n 73 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 31 | \n\n 49 | \n\n 215 | \n
| \n 2027 | \n\n 3 | \n\n 89 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 48 | \n\n 226 | \n
| \n 2028 | \n\n 1 | \n\n 67 | \n\n 61 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 48 | \n\n 215 | \n
| \n 2029-2033 | \n\n 3 | \n\n 369 | \n\n 291 | \n\n 1 | \n\n 258 | \n\n 223 | \n\n 1145 | \n
| \n *Les paiements relatifs aux \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb sont n\u00e9gligeables. | \n
27.2R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Certaines soci\u00e9t\u00e9s accompagnent leurs salari\u00e9s dans la constitution d\u2019une \u00e9pargne retraite \u00e0 travers des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En 2023 les contributions vers\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes et enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 256\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a0253\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les principaux pays ayant des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France.
\u00c9tats-Unis
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur aux \u00c9tats-Unis sont le \u00ab\u00a0Michelin Retirement Account Plan\u00a0\u00bb (MRAP) ainsi que divers plans 401\u00a0(k). Les 401\u00a0(k) sont des plans d\u2019\u00e9pargne volontaires, financ\u00e9s par les cotisations des salari\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9es par un abondement de\u00a0l\u2019employeur.
Canada
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur au Canada sont le \u00ab\u00a0Defined Contribution Plan\u00a0\u00bb destin\u00e9 aux employ\u00e9s de Michelin North America (Canada) Inc. ainsi qu\u2019un r\u00e9gime agr\u00e9\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite. Le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est financ\u00e9 par les contributions de l\u2019employeur, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par des contributions salariales facultatives avec abondement de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Le principal plan de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies au Royaume-Uni est le \u00ab\u00a0Michelin Pension and Life Assurance Plan, DC\u00a0section\u00a0\u00bb.
Le plan est financ\u00e9 \u00e0 partir des cotisations des employ\u00e9s et des employeurs. Certains employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de verser des contributions optionnelles qui font l\u2019objet d\u2019un abondement partiel.
France
Deux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies coexistent en France pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s\u00a0: PERO (ex-Article\u00a083) et PERCOL (ex-PERCO). Le PERO est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l\u2019employeur. Le PERCOL est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite volontaire avec un abondement plafonn\u00e9.
2.6.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u25cfl\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u25cfles pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u25cfles r\u00e9organisations\u00a0confirm\u00e9es \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u25cfla date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u25cfle taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 et\u00a018.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Note 11.Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4ts exigibles (note\u00a018.2) | \n\n (849) | \n\n (625) | \n
| \n Produits/(charges) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a018.1) | \n\n 342 | \n\n (22) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (507) | \n\n (647) | \n
Les imp\u00f4ts exigibles comprennent 33\u00a0millions\u00a0\u20ac de retenues \u00e0 la source sur les redevances et les distributions de r\u00e9serves entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (2022\u00a0: 39\u00a0millions\u00a0\u20ac). Les imp\u00f4ts exigibles sont en augmentation de 224 millions \u20ac en 2023.
Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n 2\u00a0490 | \n\n 2\u00a0656 | \n
| \n Imp\u00f4ts calcul\u00e9s aux taux locaux sur les r\u00e9sultats de chaque pays | \n\n (472) | \n\n (556) | \n
| \n Impact fiscal des\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09ftransactions non soumises \u00e0 imp\u00f4ts | \n\n (13) | \n\n (52) | \n
| \n \uf09fimp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice | \n\n (41) | \n\n (47) | \n
| \n \uf09fvariation nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n 11 | \n\n 43 | \n
| \n \uf09fvariations de taux d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \uf09fimp\u00f4ts sans base (cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, retenues \u00e0 la source, etc.) | \n\n (2) | \n\n (20) | \n
| \n \uf09fautres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 10 | \n\n (10) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (507) | \n\n (647) | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4t | \n\n 20,4 % | \n\n 24,4 % | \n
Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les l\u00e9gislations fiscales et les taux d\u2019imposition diff\u00e8rent. La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des taux d\u2019imposition locaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peut donc varier d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre en fonction de l\u2019importance relative des r\u00e9sultats imposables.
Le taux effectif d'imp\u00f4t est de 20,4 % en 2023 contre 24,4 % en 2022. La variation s\u2019explique par la non-reconnaissance d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs en 2022 (essentiellement li\u00e9s \u00e0 la Russie) et par la variation favorable du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence en 2023.
L\u2019\u00e9cart entre les taux effectif et th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t du
Groupe (18,9 %) s\u2019explique notamment par les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice ainsi que par des retenues \u00e0 la source, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019autres imp\u00f4ts dont l\u2019assiette n\u2019est pas le r\u00e9sultat taxable.
Les perspectives d\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non constat\u00e9s ant\u00e9rieurement.
Note 18.Imp\u00f4ts
18.1Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 932 | \n\n 630 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (497) | \n\n (541) | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 435 | \n\n 89 | \n
Le d\u00e9tail des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice, ind\u00e9pendamment de toutes compensations des soldes, est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 438 | \n\n 375 | \n
| \n Stocks | \n\n 146 | \n\n 155 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n (37) | \n\n (80) | \n
| \n Provisions | \n\n 45 | \n\n 21 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 258 | \n\n 155 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill et immobilisations incorporelles | \n\n (223) | \n\n (229) | \n
| \n Passif de loyers | \n\n 111 | \n\n 92 | \n
| \n Droits d'utilisations | \n\n (110) | \n\n (93) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (400) | \n\n (495) | \n
| \n Autres | \n\n 207 | \n\n 188 | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 435 | \n\n 89 | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les d\u00e9ficits fiscaux reportables ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces pertes report\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es et en tenant compte des limitations d\u2019utilisation pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s fiscales. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es en fonction de l\u2019entit\u00e9 et des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s. Ces perspectives prennent en compte des hypoth\u00e8ses qui sont coh\u00e9rentes avec les budgets \u00e0 court et moyen termes pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe.
La variation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1) | \n\n 6 | \n
| \n Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a011) | \n\n 342 | \n\n (22) | \n
| \n Imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 20 | \n\n (139) | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (15) | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 435 | \n\n 89 | \n
En 2023, l'augmentation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est principalement due aux restructurations annonc\u00e9es en 2023 et la hausse des engagements sur les avantages du personnel.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 113 | \n\n 95 | \n
| \n Investissements en actions et autres instruments financiers | \n\n (37) | \n\n (39) | \n
| \n Instruments financiers | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 78 | \n\n 58 | \n
En 2023, la variation de l\u2019imp\u00f4t compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019explique notamment par la hausse des engagements des r\u00e9gimes de retraite.
Le d\u00e9tail des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles | \n\n 111 | \n\n 55 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux expirant\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fdans moins d\u2019un an | \n\n 3 | \n\n 15 | \n
| \n \uf09fdans un \u00e0 cinq ans | \n\n 38 | \n\n 20 | \n
| \n \uf09f\u00e0 plus de cinq ans | \n\n 23 | \n\n 17 | \n
| \n \uf09fsans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 420 | \n\n 427 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux totaux | \n\n 484 | \n\n 479 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 604 | \n\n 543 | \n
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus pour un montant total de 604\u00a0millions\u00a0\u20ac concernent principalement certaines soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au Royaume\u2011Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de r\u00e9sultat taxable ne sont pas d\u00e9montr\u00e9es pour les prochaines ann\u00e9es et pour lesquelles des limitations de recouvrement de d\u00e9ficits s\u2019appliquent\u00a0:
\u25cfau Royaume-Uni, les pertes fiscales sont ind\u00e9finiment reportables mais leur utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% pour la part du profit taxable d\u00e9passant 5\u00a0millions de \u00a3\u00a0;
\u25cfen Inde, le report des pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 huit ans et il n\u2019y a pas de limitation pour le solde.
18.2Imp\u00f4ts exigibles
Les montants d\u2019imp\u00f4ts exigibles dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat (note\u00a022) | \n\n 347 | \n\n 304 | \n
| \n Dettes envers l\u2019\u00c9tat (note\u00a030) | \n\n (195) | \n\n (238) | \n
| \n Total net au 1er\u00a0janvier | \n\n 152 | \n\n 66 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4t exigible (note\u00a011) | \n\n (849) | \n\n (625) | \n
| \n Imp\u00f4ts pay\u00e9s sur le r\u00e9sultat | \n\n 776 | \n\n 697 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 20 | \n\n 13 | \n
| \n Variation totale | \n\n (50) | \n\n 86 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat (note\u00a022) | \n\n 295 | \n\n 347 | \n
| \n Dettes envers l\u2019\u00c9tat (note\u00a030) | \n\n (193) | \n\n (195) | \n
| \n Total net au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 102 | \n\n 152 | \n
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
Note 4.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1Op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2023
4.1.1Flex Composite Group
Le 26 septembre 2023, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de 100 % des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Flex Composite Group, leader europ\u00e9en des tissus et films de haute technologie, pour une valeur d\u2019entreprise de 700 millions \u20ac.\u00a0Cette acquisition marque une avanc\u00e9e significative dans la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe qui vise \u00e0 d\u00e9velopper ses activit\u00e9s de composites polym\u00e8res au-del\u00e0 du pneu.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de\u00a0576 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 554 | \n
| \n Situation nette consolid\u00e9e | \n\n 22 | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 576 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2023 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 26 septembre 2024. Depuis son acquisition et sa consolidation selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale, Flex Composite Group a contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 46 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 9 millions \u20ac.
4.1.2EGC Entreprises
Le 31 janvier 2023, le Groupe a fait l'acquisition de 100 % des titres de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine EGC Enterprises, Inc., un fabricant de produits d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 base de graphite avec des sites en Ohio et en Caroline du Nord. Les produits d'EGC sont con\u00e7us pour une utilisation dans des conditions de haute temp\u00e9rature et de haute pression et sont destin\u00e9s aux march\u00e9s de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des fluides, de l'\u00e9quipement lourd, de l'a\u00e9rospatiale et de la gestion thermique.
La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du premier semestre et l'allocation du prix d'achat r\u00e9alis\u00e9e au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 18 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 49 | \n
| \n Situation nette consolid\u00e9e | \n\n (31) | \n
| \n GOODWILL final | \n\n 18 | \n
Cette acquisition a contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 14 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 3\u00a0millions \u20ac.
4.1.3Wat\u00e8a
Wat\u00e8a propose une solution de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique sur-mesure pour des flottes de v\u00e9hicules utilitaires.
En avril 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring a souscrit \u00e0 une augmentation de capital de 31 millions \u20ac afin d'entrer \u00e0 hauteur de 30 % dans le capital de Wat\u00e8a.
La nouvelle gouvernance de Wat\u00e8a am\u00e8ne le Groupe \u00e0 conclure que la soci\u00e9t\u00e9 devient une coentreprise \u00e0 la date de l'op\u00e9ration.
La part de l'actif net de Wat\u00e8a conserv\u00e9e par le Groupe\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, g\u00e9n\u00e9rant un produit de 68 millions \u20ac enregistr\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
4.1.4Blacksmith
La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Blacksmith OTR LLC produit et commercialise des pneumatiques pour des plateformes de travail en hauteur, telles que des nacelles \u00e9l\u00e9vatrices ou des chariots t\u00e9lescopiques.
\u00a0En avril 2023, le Groupe a pris le contr\u00f4le \u00e0 100 % de la soci\u00e9t\u00e9, dont il d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment 50 % du capital. Dans le cadre de cette acquisition par \u00e9tapes, le Groupe a vers\u00e9 un montant de 39 millions \u20ac en contrepartie des titres acquis.
\u00a0Le 31 d\u00e9cembre le groupe a vendu 100 % des titres de la soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 60 millions \u20ac et g\u00e9n\u00e9rant une perte de cession de 5 millions \u20ac.
\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale durant la p\u00e9riode o\u00f9 elle \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e. Elle a alors contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 51 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 6 millions \u20ac.
4.1.5Russie
A la suite de l'approbation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes russes, le groupe a c\u00e9d\u00e9 le 26 mai 2023 ses deux filiales, Michelin Russian Tyre Manufacturing Company LLC (MRTMC) et Camso CIS LLC.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, une perte de valeur de 139 millions \u20ac correspondant \u00e0 la part de l'actif net russe que le groupe estimait ne pas pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer, avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2023, une perte compl\u00e9mentaire de 54 millions \u20ac est enregistr\u00e9e sur cette m\u00eame ligne (note 9). Elle correspond essentiellement au montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion ne pouvant \u00eatre reconnus qu'au moment de la cession.
4.1.6Autres
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 plusieurs autres investissements et acquisitions, jug\u00e9s individuellement non significatifs, pour un montant total de 39 millions \u20ac. Ces acquisitions et prises de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es en 2023 ont contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 6 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 0,2 millions \u20ac.
4.2Finalisation des op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2022
4.2.1Royal Lestari Utama (RLU)
Le 27 juillet 2022, l\u2019acquisition de RLU avait conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de 46 millions \u20ac.
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 38 millions \u20ac comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 79 | \n
| \n Juste valeur de l'actif net acquis | \n\n (41) | \n
| \n dont \u00a0: valeur des terrains reconnus en immobilisations corporelles dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition | \n\n (15) | \n
| \n GOODWILL FINAL | \n\n 38 | \n
4.2.2Conveyor Products & Solutions
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours de l'exercice 2023 et le goodwill d\u00e9finitif s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26 millions, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 50 | \n
| \n Juste valeur de l'actif net acquis | \n\n (24) | \n
| \n dont : relations client\u00e8les | \n\n (23) | \n
| \n dont : imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 7 | \n
| \n goodwill final | \n\n 26 | \n
Le goodwill est affect\u00e9 en totalit\u00e9 au groupe d'UGT Mines. Durant l'exercice 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Conveyor Products & Solutions a contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 45 millions \u20ac, au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 9 millions \u20ac et au r\u00e9sultat net pour 4 millions \u20ac.
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u25cflogiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmarques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u25cfrelations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2023, \u00e0 91millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u25cf39 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2022\u00a0: 27 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cf52\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2022\u00a0: 51\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Note 13.Goodwill et immobilisations incorporelles
Les goodwill et les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Goodwill | \n\n Immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 2\u00a0393 | \n\n 4\u00a0125 | \n\n 6\u00a0518 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 88 | \n\n 31 | \n\n 119 | \n
| \n Acquisitions (dont nouveaux droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: 56\u00a0millions\u00a0\u20ac) | \n\n - | \n\n 278 | \n\n 278 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n (200) | \n\n (200) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 107 | \n\n 34 | \n\n 141 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0588 | \n\n 4\u00a0277 | \n\n 6\u00a0865 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (50) | \n\n (17) | \n\n (67) | \n
| \n Acquisitions (dont nouveaux droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: 44\u00a0millions\u00a0\u20ac) | \n\n - | \n\n 276 | \n\n 276 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n (122) | \n\n (122) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 601 | \n\n 47 | \n\n 648 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0139 | \n\n 4\u00a0473 | \n\n 7\u00a0612 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n (107) | \n\n (2\u00a0314) | \n\n (2\u00a0421) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 1 | \n\n (34) | \n\n (33) | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n (286) | \n\n (286) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (52) | \n\n (15) | \n\n (67) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n 174 | \n\n 174 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (158) | \n\n (2\u00a0474) | \n\n (2\u00a0632) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n 20 | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n (304) | \n\n (304) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (11) | \n\n 1 | \n\n (10) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n 82 | \n\n 82 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 9 | \n\n 3 | \n\n 12 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (4) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0679) | \n\n (2\u00a0836) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2\u00a0982 | \n\n 1\u00a0794 | \n\n 4\u00a0776 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 1\u00a0803 | \n\n 4\u00a0233 | \n
13.1Goodwill
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 les goodwill sont affect\u00e9s aux UGT ou groupes d\u2019UGT de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales\u00a0 | \n\n 435 | \n\n 429 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 165 | \n\n 172 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 641 | \n\n 644 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 278 | \n\n 289 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 21 | \n\n 20 | \n
| \n UGT Pneus Hors-route | \n\n 707 | \n\n 741 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 159 | \n\n 135 | \n
| \n Flex Composite Group* | \n\n 576 | \n\n - | \n
| \n Goodwill | \n\n 2\u00a0982 | \n\n 2\u00a0430 | \n
| \n *en attente d'affectation | \n
Les tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en prenant en compte les deux principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25cfla valeur terminale int\u00e8gre un taux de croissance annuel qui d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s test\u00e9es et des pays dans lesquels les actifs sont localis\u00e9s\u00a0;
\u25cfles taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sont bas\u00e9s sur le CMPC\u00a0(Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital) apr\u00e8s imp\u00f4t et s\u2019appliquent \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie sur lesquels l\u2019impact fiscal a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Ils sont \u00e9tablis en fonction des zones g\u00e9ographiques et des caract\u00e9ristiques des activit\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2023 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,7 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,1 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 9,0 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,1 | \n\n 2,5 | \n
Une variation \u00e0 la hausse de 50\u00a0points de base du CMPC associ\u00e9e \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 100\u00a0points de base sur les regroupements d\u2019UGT n'am\u00e8nerait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur significative.\u00a0
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s prennent en compte les d\u00e9penses li\u00e9es aux ambitions du Groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique (note 2.5).
Sur la base des analyses internes qui ont \u00e9t\u00e9 conduites sur le changement climatique, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque significatif qui serait susceptible d\u2019entra\u00eener une perte de valeur de ses actifs.
Pour les UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie aux vingt prochaines ann\u00e9es et en maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Dans ce sc\u00e9nario d\u00e9grad\u00e9, la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie serait inf\u00e9rieure de 170\u00a0millions \u20ac \u00e0 la valeur des actifs du Groupe.
Afin de tenir compte des incidences d\u2019IFRS 16, les droits d\u2019utilisation des actifs ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les actifs \u00e0 tester\u00a0; les passifs de location correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des valeurs des UGT concern\u00e9es et les valeurs d\u2019utilit\u00e9 incluent les flux de loyers IFRS 16 du flux normatif.
13.2Immobilisations incorporelles
En 2023, les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 276 millions \u20ac (2022\u00a0: 278 millions \u20ac) et se d\u00e9composent comme\u00a0suit\u00a0:
\u25cflogiciels\u00a0: 207 millions \u20ac\u00a0;
\u25cfdroits d\u2019\u00e9mission CO2\u00a0: 44 millions \u20ac\u00a0;
\u25cfautres\u00a0: 25 millions \u20ac.
13.2.1Logiciels
Le montant net figurant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des logiciels est de 704\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 692 millions \u20ac). Les logiciels sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, comprenant les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de\u00a0l\u2019actif.
13.2.2Marques
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur nette des marques enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 294\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 323\u00a0millions\u00a0\u20ac), dont 9 millions\u00a0\u20ac correspondent \u00e0 des marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e. Ces montants correspondent principalement \u00e0 la valeur des marques reconnues lors des regroupements d\u2019entreprises.
13.2.3Relations clients
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur nette des relations clients enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 602\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 612\u00a0millions\u00a0\u20ac). Ces montants correspondent essentiellement \u00e0 la valeur des listes clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises, en particulier Fenner et Camso.
13.2.4Quotas d\u2019\u00e9mission CO2 (sch\u00e9ma ETS europ\u00e9en)
Le solde des droits comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve 105 millions\u00a0\u20ac
(2022\u00a0: 89\u00a0millions\u00a0\u20ac) pour 2,1\u00a0millions de tonnes (2022\u00a0: 2,2\u00a0millions de tonnes).
13.2.5Frais de d\u00e9veloppement
Aucun co\u00fbt de d\u00e9veloppement dans le domaine du pneumatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 en 2022 et\u00a02023\u00a0; les crit\u00e8res de capitalisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, pour \u00eatre immobilis\u00e9s, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un projet d\u2019une nouvelle gamme ou d\u2019une \u00e9volution significative d\u2019une gamme existante doivent satisfaire six\u00a0crit\u00e8res. Parmi ces crit\u00e8res, il en est un qui impose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 pour la production issue du projet. L\u2019existence du march\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e lorsque le Groupe a re\u00e7u l\u2019homologation des constructeurs et que les volumes propos\u00e9s par les constructeurs g\u00e9n\u00e8rent une rentabilit\u00e9 suffisante. Or, les frais de d\u00e9veloppement correspondants sont encourus \u00e0 un stade du projet ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019homologation des\u00a0constructeurs.
2.6.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
13.1Goodwill
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 les goodwill sont affect\u00e9s aux UGT ou groupes d\u2019UGT de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales\u00a0 | \n\n 435 | \n\n 429 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 165 | \n\n 172 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 641 | \n\n 644 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 278 | \n\n 289 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 21 | \n\n 20 | \n
| \n UGT Pneus Hors-route | \n\n 707 | \n\n 741 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 159 | \n\n 135 | \n
| \n Flex Composite Group* | \n\n 576 | \n\n - | \n
| \n Goodwill | \n\n 2\u00a0982 | \n\n 2\u00a0430 | \n
| \n *en attente d'affectation | \n
Les tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en prenant en compte les deux principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25cfla valeur terminale int\u00e8gre un taux de croissance annuel qui d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s test\u00e9es et des pays dans lesquels les actifs sont localis\u00e9s\u00a0;
\u25cfles taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sont bas\u00e9s sur le CMPC\u00a0(Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital) apr\u00e8s imp\u00f4t et s\u2019appliquent \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie sur lesquels l\u2019impact fiscal a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Ils sont \u00e9tablis en fonction des zones g\u00e9ographiques et des caract\u00e9ristiques des activit\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2023 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,7 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,1 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 9,0 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,1 | \n\n 2,5 | \n
Une variation \u00e0 la hausse de 50\u00a0points de base du CMPC associ\u00e9e \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 100\u00a0points de base sur les regroupements d\u2019UGT n'am\u00e8nerait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur significative.\u00a0
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s prennent en compte les d\u00e9penses li\u00e9es aux ambitions du Groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique (note 2.5).
Sur la base des analyses internes qui ont \u00e9t\u00e9 conduites sur le changement climatique, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque significatif qui serait susceptible d\u2019entra\u00eener une perte de valeur de ses actifs.
Pour les UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie aux vingt prochaines ann\u00e9es et en maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Dans ce sc\u00e9nario d\u00e9grad\u00e9, la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie serait inf\u00e9rieure de 170\u00a0millions \u20ac \u00e0 la valeur des actifs du Groupe.
Afin de tenir compte des incidences d\u2019IFRS 16, les droits d\u2019utilisation des actifs ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les actifs \u00e0 tester\u00a0; les passifs de location correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des valeurs des UGT concern\u00e9es et les valeurs d\u2019utilit\u00e9 incluent les flux de loyers IFRS 16 du flux normatif.
2.6.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
3.16.1Contrats de location
Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
Note 14.Immobilisations corporelles et droits d\u2019utilisation des\u00a0actifs\u00a0de\u00a0location
14.1Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Terrains et constructions | \n\n \u00c9quipements industriels | \n\n Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 7\u00a0067 | \n\n 21\u00a0439 | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 30\u00a0043 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 154 | \n\n 600 | \n\n 15 | \n\n 769 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 377 | \n\n 1\u00a0415 | \n\n 127 | \n\n 1\u00a0919 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (77) | \n\n (463) | \n\n (47) | \n\n (587) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 197 | \n\n 224 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 7\u00a0577 | \n\n 22\u00a0974 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 32\u00a0381 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n \u00a0(107) | \n\n \u00a0(410) | \n\n \u00a0(30) | \n\n \u00a0(547) | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u00a0350 | \n\n \u00a01\u00a0511 | \n\n \u00a0143 | \n\n \u00a02\u00a0004 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n \u00a0(94) | \n\n \u00a0(534) | \n\n \u00a0(49) | \n\n \u00a0(677) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n \u00a0(21) | \n\n \u00a0(27) | \n\n \u00a05 | \n\n \u00a0(43) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n \u00a0(33) | \n\n \u00a022 | \n\n \u00a01 | \n\n \u00a0(10) | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 7\u00a0672 | \n\n 23\u00a0536 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 33\u00a0108 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n (3\u00a0407) | \n\n (14\u00a0298) | \n\n (1\u00a0107) | \n\n (18\u00a0812) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (59) | \n\n (376) | \n\n (20) | \n\n (455) | \n
| \n Amortissements | \n\n (201) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n (85) | \n\n (1\u00a0418) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (16) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 56 | \n\n 418 | \n\n 38 | \n\n 512 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n (6) | \n\n 9 | \n\n (11) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (3\u00a0643) | \n\n (15\u00a0417) | \n\n (1\u00a0185) | \n\n (20\u00a0245) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n \u00a067 | \n\n \u00a0305 | \n\n \u00a021 | \n\n \u00a0393 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u00a0(205) | \n\n \u00a0(1\u00a0160) | \n\n \u00a0(91) | \n\n \u00a0(1\u00a0456) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n \u00a0(30) | \n\n \u00a0(150) | \n\n \u00a0(78) | \n\n \u00a0(258) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n \u00a048 | \n\n \u00a0521 | \n\n \u00a045 | \n\n \u00a0614 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n \u00a040 | \n\n \u00a049 | \n\n \u00a011 | \n\n \u00a0100 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n \u00a0(4) | \n\n \u00a07 | \n\n \u00a01 | \n\n \u00a04 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (3\u00a0727) | \n\n (15\u00a0845) | \n\n (1\u00a0276) | \n\n (20\u00a0848) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0945 | \n\n 7\u00a0691 | \n\n 624 | \n\n 12\u00a0260 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n 7\u00a0557 | \n\n 645 | \n\n 12\u00a0136 | \n
Les immobilisations en cours de construction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0589 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 2\u00a0433\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le montant cumul\u00e9 des pertes de valeur inclus dans le total des \u00ab\u00a0amortissements et pertes de valeur\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 645\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022 :\u00a0487\u00a0millions\u00a0\u20ac).
14.2Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les droits d\u2019utilisation des actifs de location ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Droits d\u2019utilisation Terrains et constructions | \n\n Droits d\u2019utilisation \u00c9quipements industriels | \n\n Droits d\u2019utilisation Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er janvier 2022 | \n\n 1\u00a0286 | \n\n 132 | \n\n 295 | \n\n 1\u00a0713 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 33 | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 150 | \n\n 9 | \n\n 39 | \n\n 198 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (58) | \n\n (28) | \n\n (26) | \n\n (112) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (15) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (18) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 117 | \n\n 314 | \n\n 1\u00a0834 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (28) | \n\n (2) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 270 | \n\n 27 | \n\n 66 | \n\n 363 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (84) | \n\n (27) | \n\n (24) | \n\n (135) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n (11) | \n\n (2) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (17) | \n\n (1) | \n\n (10) | \n\n (28) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u00a0552 | \n\n 115 | \n\n 329 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02022 | \n\n (484) | \n\n (61) | \n\n (134) | \n\n (679) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (9) | \n
| \n Amortissements | \n\n (154) | \n\n (34) | \n\n (52) | \n\n (240) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 55 | \n\n 28 | \n\n 25 | \n\n 108 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (5) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (597) | \n\n (65) | \n\n (162) | \n\n (824) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 14 | \n
| \n Amortissements | \n\n (168) | \n\n (28) | \n\n (52) | \n\n (248) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 84 | \n\n 27 | \n\n 24 | \n\n 135 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 5 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (671) | \n\n (65) | \n\n (178) | \n\n (914) | \n
| \n MONTANTS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 881 | \n\n 50 | \n\n 151 | \n\n 1\u00a0082 | \n
| \n Montants nets au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 806 | \n\n 52 | \n\n 152 | \n\n 1\u00a0010 | \n
Certains contrats de location sont enregistr\u00e9s directement en charge, de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats.
Il s\u2019agit\u00a0:
\u25cfde contrats de location court terme comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat 2023 pour 51 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 51 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cfde contrats de location pour des biens de faible valeur, s\u2019\u00e9levant \u00e0 49 millions\u00a0\u20ac sur la p\u00e9riode (2022\u00a0: 41 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cfde paiements de loyers variables, non pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation locative, pour 14 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a022 millions \u20ac).
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des montants non actualis\u00e9s de la dette de location est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a033.2.1.
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous :
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 4\u00a0587 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme hors contrat de location | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0705 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 738 | \n\n 690 | \n
| \n Obligations | \n\n - | \n\n 554 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 295 | \n\n 649 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 280 | \n\n 523 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme hors contrat de location | \n\n 591 | \n\n 1\u00a0826 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 241 | \n\n 233 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (118) | \n\n (208) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (43) | \n\n (57) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (285) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2\u00a0515) | \n\n (2\u00a0584) | \n
| \n Endettement net | \n\n 3\u00a0281 | \n\n 4\u00a0320 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u00ab\u00a0Juste valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0122 | \n\n 3\u00a0843 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 665 | \n\n 610 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0868 | \n\n 4\u00a0571 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 4\u00a0691 | \n\n (10) | \n\n (16) | \n\n 3 | \n\n 4\u00a0668 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 690 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 61 | \n\n 738 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 5\u00a0395 | \n\n (20) | \n\n (29) | \n\n 64 | \n\n 5\u00a0410 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1\u00a0726 | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (32) | \n\n 15 | \n\n 575 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 233 | \n\n (279) | \n\n (4) | \n\n 291 | \n\n 241 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (81) | \n\n 16 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0059 | \n\n (1\u00a0416) | \n\n (36) | \n\n 225 | \n\n 832 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 7\u00a0454 | \n\n (1\u00a0436) | \n\n (65) | \n\n 289 | \n\n 6\u00a0242 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (208) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (118) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (1\u00a0455) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
3.1Consolidation
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe int\u00e8grent l\u2019ensemble des filiales, des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s autres que des filiales, des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es ne sont pas consolid\u00e9es. Elles sont comptabilis\u00e9es dans les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a03.18).
Note 4.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1Op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2023
4.1.1Flex Composite Group
Le 26 septembre 2023, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de 100 % des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Flex Composite Group, leader europ\u00e9en des tissus et films de haute technologie, pour une valeur d\u2019entreprise de 700 millions \u20ac.\u00a0Cette acquisition marque une avanc\u00e9e significative dans la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe qui vise \u00e0 d\u00e9velopper ses activit\u00e9s de composites polym\u00e8res au-del\u00e0 du pneu.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de\u00a0576 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 554 | \n
| \n Situation nette consolid\u00e9e | \n\n 22 | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 576 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2023 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 26 septembre 2024. Depuis son acquisition et sa consolidation selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale, Flex Composite Group a contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 46 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 9 millions \u20ac.
4.1.2EGC Entreprises
Le 31 janvier 2023, le Groupe a fait l'acquisition de 100 % des titres de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine EGC Enterprises, Inc., un fabricant de produits d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 base de graphite avec des sites en Ohio et en Caroline du Nord. Les produits d'EGC sont con\u00e7us pour une utilisation dans des conditions de haute temp\u00e9rature et de haute pression et sont destin\u00e9s aux march\u00e9s de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des fluides, de l'\u00e9quipement lourd, de l'a\u00e9rospatiale et de la gestion thermique.
La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du premier semestre et l'allocation du prix d'achat r\u00e9alis\u00e9e au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 18 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 49 | \n
| \n Situation nette consolid\u00e9e | \n\n (31) | \n
| \n GOODWILL final | \n\n 18 | \n
Cette acquisition a contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 14 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 3\u00a0millions \u20ac.
4.1.3Wat\u00e8a
Wat\u00e8a propose une solution de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique sur-mesure pour des flottes de v\u00e9hicules utilitaires.
En avril 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring a souscrit \u00e0 une augmentation de capital de 31 millions \u20ac afin d'entrer \u00e0 hauteur de 30 % dans le capital de Wat\u00e8a.
La nouvelle gouvernance de Wat\u00e8a am\u00e8ne le Groupe \u00e0 conclure que la soci\u00e9t\u00e9 devient une coentreprise \u00e0 la date de l'op\u00e9ration.
La part de l'actif net de Wat\u00e8a conserv\u00e9e par le Groupe\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, g\u00e9n\u00e9rant un produit de 68 millions \u20ac enregistr\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
4.1.4Blacksmith
La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Blacksmith OTR LLC produit et commercialise des pneumatiques pour des plateformes de travail en hauteur, telles que des nacelles \u00e9l\u00e9vatrices ou des chariots t\u00e9lescopiques.
\u00a0En avril 2023, le Groupe a pris le contr\u00f4le \u00e0 100 % de la soci\u00e9t\u00e9, dont il d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment 50 % du capital. Dans le cadre de cette acquisition par \u00e9tapes, le Groupe a vers\u00e9 un montant de 39 millions \u20ac en contrepartie des titres acquis.
\u00a0Le 31 d\u00e9cembre le groupe a vendu 100 % des titres de la soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 60 millions \u20ac et g\u00e9n\u00e9rant une perte de cession de 5 millions \u20ac.
\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale durant la p\u00e9riode o\u00f9 elle \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e. Elle a alors contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 51 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 6 millions \u20ac.
4.1.5Russie
A la suite de l'approbation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes russes, le groupe a c\u00e9d\u00e9 le 26 mai 2023 ses deux filiales, Michelin Russian Tyre Manufacturing Company LLC (MRTMC) et Camso CIS LLC.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, une perte de valeur de 139 millions \u20ac correspondant \u00e0 la part de l'actif net russe que le groupe estimait ne pas pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer, avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2023, une perte compl\u00e9mentaire de 54 millions \u20ac est enregistr\u00e9e sur cette m\u00eame ligne (note 9). Elle correspond essentiellement au montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion ne pouvant \u00eatre reconnus qu'au moment de la cession.
4.1.6Autres
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 plusieurs autres investissements et acquisitions, jug\u00e9s individuellement non significatifs, pour un montant total de 39 millions \u20ac. Ces acquisitions et prises de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es en 2023 ont contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 6 millions \u20ac et au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 0,2 millions \u20ac.
4.2Finalisation des op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2022
4.2.1Royal Lestari Utama (RLU)
Le 27 juillet 2022, l\u2019acquisition de RLU avait conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de 46 millions \u20ac.
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 38 millions \u20ac comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 79 | \n
| \n Juste valeur de l'actif net acquis | \n\n (41) | \n
| \n dont \u00a0: valeur des terrains reconnus en immobilisations corporelles dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition | \n\n (15) | \n
| \n GOODWILL FINAL | \n\n 38 | \n
4.2.2Conveyor Products & Solutions
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours de l'exercice 2023 et le goodwill d\u00e9finitif s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26 millions, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e | \n\n 50 | \n
| \n Juste valeur de l'actif net acquis | \n\n (24) | \n
| \n dont : relations client\u00e8les | \n\n (23) | \n
| \n dont : imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 7 | \n
| \n goodwill final | \n\n 26 | \n
Le goodwill est affect\u00e9 en totalit\u00e9 au groupe d'UGT Mines. Durant l'exercice 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Conveyor Products & Solutions a contribu\u00e9 aux ventes du Groupe pour un montant de 45 millions \u20ac, au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs pour 9 millions \u20ac et au r\u00e9sultat net pour 4 millions \u20ac.
3.1Consolidation
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe int\u00e8grent l\u2019ensemble des filiales, des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s autres que des filiales, des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es ne sont pas consolid\u00e9es. Elles sont comptabilis\u00e9es dans les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a03.18).
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u25cfd\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25cfest expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u25cfa la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u00ab\u00a0d\u2019aval\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat la ligne \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb comprend \u00e9galement l'impact des autres op\u00e9rations li\u00e9es aux entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence telles que, la constatation d'un profit ou d'une perte r\u00e9sultant d'une diminution du pourcentage d'int\u00e9r\u00eat, ou d'une d\u00e9pr\u00e9ciation de titres et de pr\u00eats.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 540 | \n\n 229 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 250 | \n\n 249 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 83 | \n\n 55 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 305 | \n\n 231 | \n
| \n Autres | \n\n 15 | \n\n 10 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1\u00a0605 | \n\n 1\u00a0161 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n 5 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n\n 46 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 2 | \n\n 57 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
Note 17.Titres mis en \u00e9quivalence
Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a036 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 1\u00a0103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 60 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (1) | \n\n (364) | \n\n (365) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 6 | \n\n 81 | \n\n 87 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1) | \n\n (28) | \n\n (29) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63 | \n\n 808 | \n\n 871 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
La variation sur l'ann\u00e9e 2023, principalement due \u00e0 TBC, est d\u00e9taill\u00e9e dans la note 17.2.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2023 est essentiellement d\u00fb \u00e0 la perte du contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9 Wat\u00e8a pour 72 millions \u20ac (note 4.1.3).
La quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence int\u00e8gre \u00e9galement :
\u25cfLe 27 juillet 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 un tiers de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Symbio \u00e0 Stellantis. L'op\u00e9ration permet \u00e0 Stellantis d'entrer aux c\u00f4t\u00e9s de Michelin et de Forvia dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 leader de la mobilit\u00e9 par pile \u00e0 combustible, chaque actionnaire d\u00e9tenant le capital \u00e0 parts \u00e9gales. La transaction a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sultat de 121 millions \u20ac et ne modifie pas la m\u00e9thode de comptabilisation de la coentreprise, qui reste consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
\u25cfLe Groupe a reconnu une perte de valeur de\u00a051 millions \u20ac sur des pr\u00eats vis \u00e0 vis de la coentreprise AddUp.
17.2Coentreprise TBC
TBC a c\u00e9d\u00e9 le 1er juin 2023 son portefeuille de magasins de d\u00e9tail (NTB et Tire Kingdom) \u00e0 Mavis Tire Express Service Corp., pour se concentrer sur ses activit\u00e9s coeur que sont les activit\u00e9s de grossisme et de franchise. Cette transaction se mat\u00e9rialise dans les comptes de TBC par un gain de cession de
304 millions\u00a0\u20ac net d'imp\u00f4ts (328 millions $).
Par ailleurs, TBC a approuv\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de
750 millions $, dont 350 millions $ pay\u00e9s durant le premier semestre. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 d\u2019ici mars 2025 et est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe en \u00ab\u00a0Actifs financiers\u00a0\u00bb.
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0311 | \n\n 2\u00a0145 | \n
| \n \uf09fdont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 14 | \n\n 21 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 1\u00a0694 | \n
| \n \uf09fdont Goodwill | \n\n 135 | \n\n 141 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1\u00a0994 | \n\n 1\u00a0524 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers courants | \n\n 395 | \n\n 223 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 645 | \n\n 1\u00a0115 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers non courants | \n\n 506 | \n\n 963 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 718 | \n\n 1200 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Ventes | \n\n 4\u00a0403 | \n\n 5\u00a0291 | \n
| \n EBITDA des secteurs | \n\n 75 | \n\n 279 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 374 | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (64) | \n\n (59) | \n
| \n Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n (68) | \n\n (199) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (80) | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 241 | \n\n 23 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0200 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 359 | \n\n 600 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (41) | \n\n (35) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 318 | \n\n 565 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris l\u2019\u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts et le gain de cession susmentionn\u00e9 de 152 millions \u20ac) est un profit de 113 millions \u20ac\u00a0(2022 : profit de 9 millions \u20ac).
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 51 | \n\n 59 | \n
| \n \uf09fdont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 685 | \n\n 702 | \n
| \n \uf09fdont Goodwill | \n\n 199 | \n\n 225 | \n
| \n dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 250 | \n\n 251 | \n
| \n Total actifs | \n\n 736 | \n\n 761 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 133 | \n\n 134 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers courants | \n\n 111 | \n\n 110 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 253 | \n\n 251 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers non courants | \n\n 3 | \n\n - | \n
| \n \uf09fdont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 250 | \n\n 251 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 350 | \n\n 376 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 736 | \n\n 761 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Ventes | \n\n 105 | \n\n 97 | \n
| \n EBITDA des secteurs | \n\n 34 | \n\n 32 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnelles | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (10) | \n\n (6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n (15) | \n\n (19) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2 | \n\n (5) | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 350 | \n\n 376 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 172 | \n\n 184 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est un profit de 1\u00a0million \u20ac (2022\u00a0:\u00a0perte de 2 millions \u20ac).
17.4Information financi\u00e8re des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les \u00e9tats financiers des entreprises mises en \u00e9quivalence autres que TBC et Solesis, qui ne sont pas individuellement significatives, comprennent les valeurs suivantes (donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 100\u00a0%)\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actifs | \n\n 3\u00a0103 | \n\n 2\u00a0758 | \n
| \n Passifs | \n\n 2\u00a0328 | \n\n 1\u00a0881 | \n
| \n Ventes | \n\n 2\u00a0727 | \n\n 2\u00a0953 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (104) | \n\n (10) | \n
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 608 | \n\n 556 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (248) | \n\n (299) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (22) | \n\n (1) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 479 | \n\n 497 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 242 | \n\n 328 | \n
Note 36.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les pays sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction de leur affectation aux secteurs g\u00e9ographiques du Groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Nature | \n\n % Int\u00e9r\u00eats | \n
| \n EUROPE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenwerke AG & Co. Kommanditgesellschaft auf Aktien | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Immobilien GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Advantico GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 60,00 | \n
| \n Michelin Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n PTG Reifendruckregelsysteme GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Neuss | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen AG & Co. OHG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Tires GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tirecorp GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle International GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ProServ Produktionsservice und Personaldienste GmbH | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Karlsruhe | \n\n Diverse | \n\n 35,00 | \n
| \n Dichtelemente Hallite GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hambourg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duisbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Munich | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenverkaufsgesellschaft m.b.H. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Austria GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Korneubourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Belux S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zellik | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin R&D Belgium NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Eurowheel BVBA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Herenthout | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n ITC International Tire NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Industrial International Tire Company NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Pennel & Flippo SA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mouscron | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Bulgaria EOOD | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sofia\u00a0 | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CROATIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hrvatska d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zagreb | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DANEMARK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Danmark A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Gummi Compagni A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frederiksberg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Viborg Direct A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Espa\u00f1a Portugal, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,81 | \n
| \n Euromaster Automoci\u00f3n y Servicios, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nex Tyres, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lleida | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Lehigh Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barcelone | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Servicios y Asistencia OK24, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 51,00 | \n
| \n Fundaci\u00f3n Michelin Espa\u00f1a Portugal | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Diverse | \n\n 99,81 | \n
| \n Rodi Metro, S.L. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lleida | \n\n Diverse | \n\n 20,00 | \n
| \n Fenner Dunlop, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Esparreguera | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saragosse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Iberica, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Rehvide O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallinn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalt Eesti O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Peetri | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Oy Suomen Michelin Ab | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Espoo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Suomen Euromaster Oy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pori | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n - | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Pneu Laurent | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Avallon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Simorep et Cie - Soci\u00e9t\u00e9 du Caoutchouc Synth\u00e9tique Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bassens | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint-Martin | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Aircraft Tyre | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Spika | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Air Services | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyredating | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lyon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schiltigheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Services et Management | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n GIE Michelin Placements | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissements et de M\u00e9canique | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montagny | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Ventures SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oxymore | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint\u2011Martin | \n\n Commerciale | \n\n 95,00 | \n
| \n Teleflow SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mably | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Middle East | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AddUp | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n C\u00e9bazat | \n\n Industrielle | \n\n 59,75 | \n
| \n MMM ! | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Allopneus | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Call For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Log For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Watea SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 70,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Plantations d'H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Courbevoie | \n\n Diverse | \n\n 41,97 | \n
| \n Symbio | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Fontaine | \n\n Diverse | \n\n 33,33 | \n
| \n Taquipneu | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Montauban | \n\n Diverse | \n\n 22,92 | \n
| \n Hympulsion | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 22,78 | \n
| \n Fenner Dunlop SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Elancourt | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso France SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Le Malesherbois | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boulogne-Billancourt | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Engineered Polymers | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Inflatable Solutions | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Editions SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 40,00 | \n
| \n S.A.S. Fonci\u00e8re LePic | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 22,00 | \n
| \n Flex Composite Group SA\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lille | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Orca Sales | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lille | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fonci\u00e8re Centre des Mat\u00e9riaux Durables | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 22,00 | \n
| \n ASM Clermont Auvergne | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SUPCAM | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PUSCAM | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CAMPUS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 51,00 | \n
| \n Gr\u00e8ce | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Elastika Michelin Single Member S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Halandri | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n HONGRIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ny\u00edregyh\u00e1za | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Magyarorsz\u00e1g Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kom\u00e1rom | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n IRLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Miripro Insurance Company DAC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dublin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Async Technologies Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Ennis | \n\n Diverse | \n\n 25,00 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Societ\u00e0 per Azioni Michelin Italiana | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fondazione Michelin Sviluppo | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MAV S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bosentino | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Collesalvetti | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Italy S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ozzero | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Webraska Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TRK S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Black Circles Italy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Faitplast Dvpt S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cellatica | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n FCG Composite Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Venise | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fait plast S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cellatica | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Angeloni Group S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Venise | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SELCOM S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Fregona | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LETTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TB Industry SIA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Riga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LITUANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Technobalta UAB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Camso International S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n NORV\u00c8GE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Norsk Michelin Gummi AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Oslo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Mandals AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mandal | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Bandenservice B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nederland N.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drunen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Distribution B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Actor B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MC Projects B.V. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Maastricht | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Dunlop Service B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Service International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Nederland B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Nieuwegein | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rotterdam | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Polska sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Foundation (Fundacja Rozwoju Michelin) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Miko\u0142\u00f3w | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Polska S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varsovie | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Speciality Materials Recovery Poland Sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin-Companhia Luso-Pneu, Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Portugal - Sociedade Unipessoal, LDA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Czech, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plzen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cemat trading spol sro | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bohum\u00edn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUMANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,86 | \n
| \n Euromaster Tyre & Services Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Anvelope SRL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pitesti | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Public Limited Company | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Euromaster Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Associated Tyre Specialists (Investment) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Property and Real Estate Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Blackcircles.com Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Edimbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finance (U.K.) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Lifestyle Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TFM Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Eastleigh | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson & Son Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hall & Hall Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Advanced Engineering Products) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (India) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson (China) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Pension Scheme Trustee Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Vulcanisers International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cowbridge | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aberford | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Bidco Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Risk Solutions Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Old World Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Canopy Technologies Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Southampton | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Canopy Simulations Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Southampton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SERBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tigar Tyres d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pirot | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOVAQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovensko, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia Logistic a Servis s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CEMAT s.r.o Slovakia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Martin-Priekopa | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovenija, pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ljubljana | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Maribor | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Su\u00e8de | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varberg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nordic AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Scandinavian Enviro Systems AB | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n G\u00f6teborg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 16,28 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster (Suisse) S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nitor S.A.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Recherche et Technique S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Properties S\u00e0rl | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Invest S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Service & Logistik Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n B\u00fclach | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Global Mobility S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schaffhouse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lastikleri Ticaret A.S. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Lastik Ve Servis Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Lastik Ticaret Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ukraine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Ukraine LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kiev | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AFRIQUE/INDE/MOYEN-ORIENT | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Company South Africa Proprietary Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet South Africa (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Alg\u00e9rie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d'Applications Techniques Industrielles | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alger | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n E.A. Juffali & Brothers for Tyres | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jeddah | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CDI Products Arabia Industrial LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Al Khobar | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Cameroun | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Moderne du Pneumatique Camerounais | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Douala | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n C\u00f4te d'Ivoire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Africaine de Plantations d'H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Abidjan | \n\n Diverse | \n\n 18,00 | \n
| \n Emirats Arabes Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin AIM FZCO | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duba\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ghana | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Ghana Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Accra | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chennai | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madurai | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Sealing Solutions India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangalore | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso India LLP | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n KENYA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyre Distribution Africa Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Nairobi | \n\n Diverse | \n\n 49,00 | \n
| \n Maroc | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fenner Dunlop Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nigeria | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Services Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lagos | \n\n Commerciale | \n\n 95,83 | \n
| \n Sri lanka | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lanka (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Trading (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Global Business Services (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Colombo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU NORD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Laval | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Canada Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granton, Nova\u00a0Scotia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Bracebridge), Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bracebridge | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals (Canada) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Magog | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribution Canada Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants CA Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Toronto | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS D\u2019AM\u00c9RIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CR Funding Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n NexTraq, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tire Centers West, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Lehigh Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TBC Corporation | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Palm Beach Gardens | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n T & W Tire, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Oklahoma City | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Snider Tire, Inc. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Greensboro | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Fenner, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n American Industrial Plastics, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plantation | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plymouth | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Conveyor Systems and Services, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Port Clinton), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Toledo), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Mandals US, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis Holdings, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Charlotte | \n\n Diverse | \n\n 49.00 | \n
| \n Camso Holding USA, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing USA, Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso USA Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallahassee | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Industrial Tire/DFW, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Irving | \n\n Commerciale | \n\n 67,00 | \n
| \n Airflash, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saratoga | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Achilles Tires USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Los Angeles | \n\n Commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n The Wine Advocate, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Parkton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tablet, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Carson City | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n RoadBotics, Inc. (a Delaware corporation) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pittsburgh | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Pennel USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wando | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n EGC Operating Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chardon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Slade Operating Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chardon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industrias Michelin, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Sascar Mexico S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Services, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribuci\u00f3n M\u00e9xico, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tultitlan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Panama | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Panama Corp. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Panama | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU SUD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Argentina Sociedad An\u00f3nima, Industrial, Comercial y Financiera | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rodaco Argentina S.A.U. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sociedade Michelin de Participa\u00e7\u00f5es, Ind\u00fastria e\u00a0Com\u00e9rcio Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Sociedade Tyreplus Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es Michelin da Bahia Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es E. Michelin Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Sascar Tecnologia e Seguran\u00e7a Automotiva S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barueri | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Seva Engenharia Eletr\u00f4nica S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Contagem | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CVB Produtos Industriais Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Chile Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Services S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Antofagasta | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Specialty Materials Recovery S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CPS Conveyors S.p.A.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COLOMBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industria Colombiana de Llantas S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bogota | \n\n Commerciale | \n\n 99,96 | \n
| \n Equateur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Ecuador S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quito | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Per\u00fa S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions S.A.C | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n V\u00e9n\u00e9zuela | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Venezuela, S.A. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Valencia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ASIE DU SUD-EST/AUSTRALIE/ASIE CENTRALE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Holdings Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Brisbane | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wetherill Park | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (Pacific) Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Australia Financing Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Australian Conveyor Engineering Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Agile Maintenance Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Investments Australia Limited Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BBV Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Belle Banne Conveyor Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Bearcat Tyres Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Girraween | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Products & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wilvic Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet Australia PTY Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola PTY Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sidney | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola Holding | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sidney | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n INDON\u00c9SIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PT Michelin Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Synthetic Rubber Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 55,00 | \n
| \n PT Royal Lestari Utama | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Lestari Asri Jaya | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multi Kusuma Cemerlang | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Wanamukti Wisasa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multistrada Arah Sarana Tbk | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n PT Kawasan Industri Multistrada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Diverse | \n\n 99,63 | \n
| \n Kazakhstan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Kazakhstan Limited Liability Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Amalty | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Malaisie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Services (S.E.A.) Sdn. Bhd.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NOUVELLE-Z\u00c9LANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyreline Distributors Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hamilton | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Beau Ideal Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Te Awamutu | \n\n Commerciale | \n\n 25,01 | \n
| \n Camso New Zealand Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Asia (Singapore) Co. Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Export (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import-Export (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Mati\u00e8res Premi\u00e8res Tropicales Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Singapore Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Siam Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Experience (E2A) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Commerciale | \n\n 49,00 | \n
| \n Michelin Roh Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NTeq Polymer Co., Ltd | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Surat Thani\u00a0 | \n\n Diverse | \n\n 45,00 | \n
| \n VIETNAM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Vietnam Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ho Chi Minh Ville | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Vietnam Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tan Uyen | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n CHINE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Shenyang Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shenyang | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Michelin Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia (Hong Kong) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (China) Investment Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Suisheng Information Technology Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Tire Research and Development Center (Shanghai) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyre Plus (Shanghai) Auto Accessories Trading Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (Shanghai) Aircraft Tires Trading Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dawson Polymer Products (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Shanghai Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Fenner Conveyor Belting Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 92,46 | \n
| \n Camso Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Qingdao | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Enterprise Management (China) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate (HK) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fait plast Hong kong Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TA\u00cfWAN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tire Taiwan Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Taipei | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n JAPON/COR\u00c9E | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nihon Michelin Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tokyo | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Japan Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Yokohama | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Korea Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e9oul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
3.1Consolidation
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe int\u00e8grent l\u2019ensemble des filiales, des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s autres que des filiales, des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es ne sont pas consolid\u00e9es. Elles sont comptabilis\u00e9es dans les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a03.18).
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u00ab\u00a0d\u2019aval\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat la ligne \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb comprend \u00e9galement l'impact des autres op\u00e9rations li\u00e9es aux entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence telles que, la constatation d'un profit ou d'une perte r\u00e9sultant d'une diminution du pourcentage d'int\u00e9r\u00eat, ou d'une d\u00e9pr\u00e9ciation de titres et de pr\u00eats.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
Note 17.Titres mis en \u00e9quivalence
Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a036 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 1\u00a0103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 60 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (1) | \n\n (364) | \n\n (365) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 6 | \n\n 81 | \n\n 87 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1) | \n\n (28) | \n\n (29) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63 | \n\n 808 | \n\n 871 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
La variation sur l'ann\u00e9e 2023, principalement due \u00e0 TBC, est d\u00e9taill\u00e9e dans la note 17.2.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2023 est essentiellement d\u00fb \u00e0 la perte du contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9 Wat\u00e8a pour 72 millions \u20ac (note 4.1.3).
La quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence int\u00e8gre \u00e9galement :
\u25cfLe 27 juillet 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 un tiers de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Symbio \u00e0 Stellantis. L'op\u00e9ration permet \u00e0 Stellantis d'entrer aux c\u00f4t\u00e9s de Michelin et de Forvia dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 leader de la mobilit\u00e9 par pile \u00e0 combustible, chaque actionnaire d\u00e9tenant le capital \u00e0 parts \u00e9gales. La transaction a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sultat de 121 millions \u20ac et ne modifie pas la m\u00e9thode de comptabilisation de la coentreprise, qui reste consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
\u25cfLe Groupe a reconnu une perte de valeur de\u00a051 millions \u20ac sur des pr\u00eats vis \u00e0 vis de la coentreprise AddUp.
17.2Coentreprise TBC
TBC a c\u00e9d\u00e9 le 1er juin 2023 son portefeuille de magasins de d\u00e9tail (NTB et Tire Kingdom) \u00e0 Mavis Tire Express Service Corp., pour se concentrer sur ses activit\u00e9s coeur que sont les activit\u00e9s de grossisme et de franchise. Cette transaction se mat\u00e9rialise dans les comptes de TBC par un gain de cession de
304 millions\u00a0\u20ac net d'imp\u00f4ts (328 millions $).
Par ailleurs, TBC a approuv\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de
750 millions $, dont 350 millions $ pay\u00e9s durant le premier semestre. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 d\u2019ici mars 2025 et est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe en \u00ab\u00a0Actifs financiers\u00a0\u00bb.
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0311 | \n\n 2\u00a0145 | \n
| \n \uf09fdont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 14 | \n\n 21 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 1\u00a0694 | \n
| \n \uf09fdont Goodwill | \n\n 135 | \n\n 141 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1\u00a0994 | \n\n 1\u00a0524 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers courants | \n\n 395 | \n\n 223 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 645 | \n\n 1\u00a0115 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers non courants | \n\n 506 | \n\n 963 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 718 | \n\n 1200 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Ventes | \n\n 4\u00a0403 | \n\n 5\u00a0291 | \n
| \n EBITDA des secteurs | \n\n 75 | \n\n 279 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 374 | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (64) | \n\n (59) | \n
| \n Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n (68) | \n\n (199) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (80) | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 241 | \n\n 23 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0200 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 359 | \n\n 600 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (41) | \n\n (35) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 318 | \n\n 565 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris l\u2019\u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts et le gain de cession susmentionn\u00e9 de 152 millions \u20ac) est un profit de 113 millions \u20ac\u00a0(2022 : profit de 9 millions \u20ac).
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 51 | \n\n 59 | \n
| \n \uf09fdont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 685 | \n\n 702 | \n
| \n \uf09fdont Goodwill | \n\n 199 | \n\n 225 | \n
| \n dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 250 | \n\n 251 | \n
| \n Total actifs | \n\n 736 | \n\n 761 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 133 | \n\n 134 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers courants | \n\n 111 | \n\n 110 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 253 | \n\n 251 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers non courants | \n\n 3 | \n\n - | \n
| \n \uf09fdont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 250 | \n\n 251 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 350 | \n\n 376 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 736 | \n\n 761 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Ventes | \n\n 105 | \n\n 97 | \n
| \n EBITDA des secteurs | \n\n 34 | \n\n 32 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnelles | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (10) | \n\n (6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n (15) | \n\n (19) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2 | \n\n (5) | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 350 | \n\n 376 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 172 | \n\n 184 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est un profit de 1\u00a0million \u20ac (2022\u00a0:\u00a0perte de 2 millions \u20ac).
17.4Information financi\u00e8re des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les \u00e9tats financiers des entreprises mises en \u00e9quivalence autres que TBC et Solesis, qui ne sont pas individuellement significatives, comprennent les valeurs suivantes (donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 100\u00a0%)\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actifs | \n\n 3\u00a0103 | \n\n 2\u00a0758 | \n
| \n Passifs | \n\n 2\u00a0328 | \n\n 1\u00a0881 | \n
| \n Ventes | \n\n 2\u00a0727 | \n\n 2\u00a0953 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (104) | \n\n (10) | \n
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 608 | \n\n 556 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (248) | \n\n (299) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (22) | \n\n (1) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 479 | \n\n 497 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 242 | \n\n 328 | \n
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u25cfd\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25cfest expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u25cfa la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
Note 36.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les pays sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction de leur affectation aux secteurs g\u00e9ographiques du Groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Nature | \n\n % Int\u00e9r\u00eats | \n
| \n EUROPE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenwerke AG & Co. Kommanditgesellschaft auf Aktien | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Immobilien GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Advantico GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 60,00 | \n
| \n Michelin Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n PTG Reifendruckregelsysteme GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Neuss | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen AG & Co. OHG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Tires GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tirecorp GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle International GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ProServ Produktionsservice und Personaldienste GmbH | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Karlsruhe | \n\n Diverse | \n\n 35,00 | \n
| \n Dichtelemente Hallite GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hambourg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duisbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Munich | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenverkaufsgesellschaft m.b.H. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Austria GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Korneubourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Belux S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zellik | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin R&D Belgium NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Eurowheel BVBA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Herenthout | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n ITC International Tire NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Industrial International Tire Company NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Pennel & Flippo SA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mouscron | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Bulgaria EOOD | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sofia\u00a0 | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CROATIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hrvatska d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zagreb | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DANEMARK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Danmark A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Gummi Compagni A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frederiksberg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Viborg Direct A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Espa\u00f1a Portugal, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,81 | \n
| \n Euromaster Automoci\u00f3n y Servicios, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nex Tyres, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lleida | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Lehigh Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barcelone | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Servicios y Asistencia OK24, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 51,00 | \n
| \n Fundaci\u00f3n Michelin Espa\u00f1a Portugal | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Diverse | \n\n 99,81 | \n
| \n Rodi Metro, S.L. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lleida | \n\n Diverse | \n\n 20,00 | \n
| \n Fenner Dunlop, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Esparreguera | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saragosse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Iberica, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Rehvide O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallinn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalt Eesti O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Peetri | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Oy Suomen Michelin Ab | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Espoo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Suomen Euromaster Oy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pori | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n - | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Pneu Laurent | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Avallon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Simorep et Cie - Soci\u00e9t\u00e9 du Caoutchouc Synth\u00e9tique Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bassens | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint-Martin | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Aircraft Tyre | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Spika | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Air Services | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyredating | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lyon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schiltigheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Services et Management | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n GIE Michelin Placements | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissements et de M\u00e9canique | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montagny | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Ventures SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oxymore | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint\u2011Martin | \n\n Commerciale | \n\n 95,00 | \n
| \n Teleflow SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mably | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Middle East | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AddUp | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n C\u00e9bazat | \n\n Industrielle | \n\n 59,75 | \n
| \n MMM ! | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Allopneus | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Call For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Log For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Watea SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 70,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Plantations d'H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Courbevoie | \n\n Diverse | \n\n 41,97 | \n
| \n Symbio | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Fontaine | \n\n Diverse | \n\n 33,33 | \n
| \n Taquipneu | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Montauban | \n\n Diverse | \n\n 22,92 | \n
| \n Hympulsion | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 22,78 | \n
| \n Fenner Dunlop SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Elancourt | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso France SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Le Malesherbois | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boulogne-Billancourt | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Engineered Polymers | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Inflatable Solutions | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Editions SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 40,00 | \n
| \n S.A.S. Fonci\u00e8re LePic | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 22,00 | \n
| \n Flex Composite Group SA\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lille | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Orca Sales | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lille | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fonci\u00e8re Centre des Mat\u00e9riaux Durables | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 22,00 | \n
| \n ASM Clermont Auvergne | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SUPCAM | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PUSCAM | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CAMPUS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 51,00 | \n
| \n Gr\u00e8ce | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Elastika Michelin Single Member S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Halandri | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n HONGRIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ny\u00edregyh\u00e1za | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Magyarorsz\u00e1g Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kom\u00e1rom | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n IRLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Miripro Insurance Company DAC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dublin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Async Technologies Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Ennis | \n\n Diverse | \n\n 25,00 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Societ\u00e0 per Azioni Michelin Italiana | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fondazione Michelin Sviluppo | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MAV S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bosentino | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Collesalvetti | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Italy S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ozzero | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Webraska Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TRK S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Black Circles Italy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Faitplast Dvpt S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cellatica | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n FCG Composite Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Venise | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fait plast S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cellatica | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Angeloni Group S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Venise | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SELCOM S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Fregona | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LETTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TB Industry SIA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Riga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LITUANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Technobalta UAB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Camso International S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n NORV\u00c8GE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Norsk Michelin Gummi AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Oslo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Mandals AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mandal | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Bandenservice B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nederland N.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drunen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Distribution B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Actor B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MC Projects B.V. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Maastricht | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Dunlop Service B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Service International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Nederland B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Nieuwegein | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rotterdam | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Polska sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Foundation (Fundacja Rozwoju Michelin) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Miko\u0142\u00f3w | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Polska S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varsovie | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Speciality Materials Recovery Poland Sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin-Companhia Luso-Pneu, Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Portugal - Sociedade Unipessoal, LDA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Czech, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plzen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cemat trading spol sro | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bohum\u00edn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUMANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,86 | \n
| \n Euromaster Tyre & Services Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Anvelope SRL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pitesti | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Public Limited Company | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Euromaster Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Associated Tyre Specialists (Investment) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Property and Real Estate Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Blackcircles.com Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Edimbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finance (U.K.) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Lifestyle Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TFM Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Eastleigh | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson & Son Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hall & Hall Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Advanced Engineering Products) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (India) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson (China) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Pension Scheme Trustee Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Vulcanisers International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cowbridge | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aberford | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Bidco Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Risk Solutions Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Old World Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Canopy Technologies Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Southampton | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Canopy Simulations Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Southampton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SERBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tigar Tyres d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pirot | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOVAQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovensko, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia Logistic a Servis s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CEMAT s.r.o Slovakia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Martin-Priekopa | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovenija, pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ljubljana | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Maribor | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Su\u00e8de | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varberg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nordic AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Scandinavian Enviro Systems AB | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n G\u00f6teborg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 16,28 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster (Suisse) S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nitor S.A.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Recherche et Technique S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Properties S\u00e0rl | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Invest S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Service & Logistik Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n B\u00fclach | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Global Mobility S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schaffhouse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lastikleri Ticaret A.S. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Lastik Ve Servis Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Lastik Ticaret Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ukraine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Ukraine LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kiev | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AFRIQUE/INDE/MOYEN-ORIENT | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Company South Africa Proprietary Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet South Africa (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Alg\u00e9rie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d'Applications Techniques Industrielles | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alger | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n E.A. Juffali & Brothers for Tyres | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jeddah | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CDI Products Arabia Industrial LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Al Khobar | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Cameroun | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Moderne du Pneumatique Camerounais | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Douala | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n C\u00f4te d'Ivoire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Africaine de Plantations d'H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Abidjan | \n\n Diverse | \n\n 18,00 | \n
| \n Emirats Arabes Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin AIM FZCO | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duba\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ghana | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Ghana Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Accra | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chennai | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madurai | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Sealing Solutions India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangalore | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso India LLP | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n KENYA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyre Distribution Africa Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Nairobi | \n\n Diverse | \n\n 49,00 | \n
| \n Maroc | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fenner Dunlop Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nigeria | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Services Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lagos | \n\n Commerciale | \n\n 95,83 | \n
| \n Sri lanka | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lanka (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Trading (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Global Business Services (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Colombo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU NORD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Laval | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Canada Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granton, Nova\u00a0Scotia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Bracebridge), Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bracebridge | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals (Canada) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Magog | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribution Canada Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants CA Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Toronto | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS D\u2019AM\u00c9RIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CR Funding Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n NexTraq, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tire Centers West, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Lehigh Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TBC Corporation | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Palm Beach Gardens | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n T & W Tire, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Oklahoma City | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Snider Tire, Inc. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Greensboro | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Fenner, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n American Industrial Plastics, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plantation | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plymouth | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Conveyor Systems and Services, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Port Clinton), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Toledo), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Mandals US, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis Holdings, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Charlotte | \n\n Diverse | \n\n 49.00 | \n
| \n Camso Holding USA, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing USA, Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso USA Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallahassee | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Industrial Tire/DFW, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Irving | \n\n Commerciale | \n\n 67,00 | \n
| \n Airflash, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saratoga | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Achilles Tires USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Los Angeles | \n\n Commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n The Wine Advocate, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Parkton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tablet, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Carson City | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n RoadBotics, Inc. (a Delaware corporation) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pittsburgh | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Pennel USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wando | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n EGC Operating Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chardon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Slade Operating Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chardon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industrias Michelin, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Sascar Mexico S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Services, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribuci\u00f3n M\u00e9xico, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tultitlan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Panama | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Panama Corp. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Panama | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU SUD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Argentina Sociedad An\u00f3nima, Industrial, Comercial y Financiera | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rodaco Argentina S.A.U. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sociedade Michelin de Participa\u00e7\u00f5es, Ind\u00fastria e\u00a0Com\u00e9rcio Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Sociedade Tyreplus Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es Michelin da Bahia Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es E. Michelin Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Sascar Tecnologia e Seguran\u00e7a Automotiva S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barueri | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Seva Engenharia Eletr\u00f4nica S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Contagem | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CVB Produtos Industriais Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Chile Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Services S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Antofagasta | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Specialty Materials Recovery S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CPS Conveyors S.p.A.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COLOMBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industria Colombiana de Llantas S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bogota | \n\n Commerciale | \n\n 99,96 | \n
| \n Equateur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Ecuador S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quito | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Per\u00fa S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions S.A.C | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n V\u00e9n\u00e9zuela | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Venezuela, S.A. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Valencia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ASIE DU SUD-EST/AUSTRALIE/ASIE CENTRALE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Holdings Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Brisbane | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wetherill Park | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (Pacific) Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Australia Financing Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Australian Conveyor Engineering Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Agile Maintenance Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Investments Australia Limited Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BBV Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Belle Banne Conveyor Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Bearcat Tyres Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Girraween | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Products & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wilvic Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet Australia PTY Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola PTY Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sidney | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola Holding | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sidney | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n INDON\u00c9SIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PT Michelin Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Synthetic Rubber Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 55,00 | \n
| \n PT Royal Lestari Utama | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Lestari Asri Jaya | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multi Kusuma Cemerlang | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Wanamukti Wisasa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multistrada Arah Sarana Tbk | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n PT Kawasan Industri Multistrada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Diverse | \n\n 99,63 | \n
| \n Kazakhstan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Kazakhstan Limited Liability Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Amalty | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Malaisie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Services (S.E.A.) Sdn. Bhd.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NOUVELLE-Z\u00c9LANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyreline Distributors Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hamilton | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Beau Ideal Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Te Awamutu | \n\n Commerciale | \n\n 25,01 | \n
| \n Camso New Zealand Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Asia (Singapore) Co. Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Export (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import-Export (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Mati\u00e8res Premi\u00e8res Tropicales Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Singapore Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Siam Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Experience (E2A) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Commerciale | \n\n 49,00 | \n
| \n Michelin Roh Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NTeq Polymer Co., Ltd | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Surat Thani\u00a0 | \n\n Diverse | \n\n 45,00 | \n
| \n VIETNAM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Vietnam Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ho Chi Minh Ville | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Vietnam Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tan Uyen | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n CHINE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Shenyang Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shenyang | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Michelin Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia (Hong Kong) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (China) Investment Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Suisheng Information Technology Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Tire Research and Development Center (Shanghai) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyre Plus (Shanghai) Auto Accessories Trading Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (Shanghai) Aircraft Tires Trading Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dawson Polymer Products (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Shanghai Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Fenner Conveyor Belting Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 92,46 | \n
| \n Camso Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Qingdao | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Enterprise Management (China) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate (HK) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fait plast Hong kong Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TA\u00cfWAN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tire Taiwan Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Taipei | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n JAPON/COR\u00c9E | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nihon Michelin Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tokyo | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Japan Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Yokohama | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Korea Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e9oul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u25cfd\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25cfest expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u25cfa la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u25cfd\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25cfest expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u25cfa la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u00ab\u00a0d\u2019aval\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat la ligne \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb comprend \u00e9galement l'impact des autres op\u00e9rations li\u00e9es aux entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence telles que, la constatation d'un profit ou d'une perte r\u00e9sultant d'une diminution du pourcentage d'int\u00e9r\u00eat, ou d'une d\u00e9pr\u00e9ciation de titres et de pr\u00eats.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u25cfNiveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cfles cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u25cfla juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change spot au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (niveau 2)
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9ral. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9ral.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u25cflogiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmarques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u25cfrelations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u00ab\u00a0Co\u00fbt des ventes\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0Frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u25cfconstructions, installations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0des terrains et constructions\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0:\u00a0 | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfautres\u00a0:\u00a0 | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
3.16.1Contrats de location
Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u25cfen capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u25cfen dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u25cfla valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u25cfla valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de pr\u00e9sence et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conditions de performance propres au Groupe.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges des secteurs\u00a0\u00bb.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise\u00a0et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u25cfl\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u25cfle fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u25cfla date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u25cfle Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u00ab\u00a0Dettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031).
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception des actions acquises par le Groupe dans un but d\u2019autocontr\u00f4le.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u00ab\u00a0d\u2019aval\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat la ligne \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb comprend \u00e9galement l'impact des autres op\u00e9rations li\u00e9es aux entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence telles que, la constatation d'un profit ou d'une perte r\u00e9sultant d'une diminution du pourcentage d'int\u00e9r\u00eat, ou d'une d\u00e9pr\u00e9ciation de titres et de pr\u00eats.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 1\u00a0103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 60 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (1) | \n\n (364) | \n\n (365) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 6 | \n\n 81 | \n\n 87 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1) | \n\n (28) | \n\n (29) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63 | \n\n 808 | \n\n 871 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
La variation sur l'ann\u00e9e 2023, principalement due \u00e0 TBC, est d\u00e9taill\u00e9e dans la note 17.2.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2023 est essentiellement d\u00fb \u00e0 la perte du contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9 Wat\u00e8a pour 72 millions \u20ac (note 4.1.3).
La quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence int\u00e8gre \u00e9galement :
\u25cfLe 27 juillet 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 un tiers de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Symbio \u00e0 Stellantis. L'op\u00e9ration permet \u00e0 Stellantis d'entrer aux c\u00f4t\u00e9s de Michelin et de Forvia dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 leader de la mobilit\u00e9 par pile \u00e0 combustible, chaque actionnaire d\u00e9tenant le capital \u00e0 parts \u00e9gales. La transaction a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sultat de 121 millions \u20ac et ne modifie pas la m\u00e9thode de comptabilisation de la coentreprise, qui reste consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
17.2Coentreprise TBC
TBC a c\u00e9d\u00e9 le 1er juin 2023 son portefeuille de magasins de d\u00e9tail (NTB et Tire Kingdom) \u00e0 Mavis Tire Express Service Corp., pour se concentrer sur ses activit\u00e9s coeur que sont les activit\u00e9s de grossisme et de franchise. Cette transaction se mat\u00e9rialise dans les comptes de TBC par un gain de cession de
304 millions\u00a0\u20ac net d'imp\u00f4ts (328 millions $).
Par ailleurs, TBC a approuv\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de
750 millions $, dont 350 millions $ pay\u00e9s durant le premier semestre. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 d\u2019ici mars 2025 et est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe en \u00ab\u00a0Actifs financiers\u00a0\u00bb.
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0311 | \n\n 2\u00a0145 | \n
| \n \uf09fdont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 14 | \n\n 21 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 1\u00a0694 | \n
| \n \uf09fdont Goodwill | \n\n 135 | \n\n 141 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1\u00a0994 | \n\n 1\u00a0524 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers courants | \n\n 395 | \n\n 223 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 645 | \n\n 1\u00a0115 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers non courants | \n\n 506 | \n\n 963 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 718 | \n\n 1200 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Ventes | \n\n 4\u00a0403 | \n\n 5\u00a0291 | \n
| \n EBITDA des secteurs | \n\n 75 | \n\n 279 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 374 | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (64) | \n\n (59) | \n
| \n Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n (68) | \n\n (199) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (80) | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 241 | \n\n 23 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0200 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 359 | \n\n 600 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (41) | \n\n (35) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 318 | \n\n 565 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris l\u2019\u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts et le gain de cession susmentionn\u00e9 de 152 millions \u20ac) est un profit de 113 millions \u20ac\u00a0(2022 : profit de 9 millions \u20ac).
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 51 | \n\n 59 | \n
| \n \uf09fdont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 685 | \n\n 702 | \n
| \n \uf09fdont Goodwill | \n\n 199 | \n\n 225 | \n
| \n dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 250 | \n\n 251 | \n
| \n Total actifs | \n\n 736 | \n\n 761 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 133 | \n\n 134 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers courants | \n\n 111 | \n\n 110 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 253 | \n\n 251 | \n
| \n \uf09fdont passifs financiers non courants | \n\n 3 | \n\n - | \n
| \n \uf09fdont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 250 | \n\n 251 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 350 | \n\n 376 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 736 | \n\n 761 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Ventes | \n\n 105 | \n\n 97 | \n
| \n EBITDA des secteurs | \n\n 34 | \n\n 32 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnelles | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (10) | \n\n (6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n (15) | \n\n (19) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2 | \n\n (5) | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 350 | \n\n 376 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 172 | \n\n 184 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est un profit de 1\u00a0million \u20ac (2022\u00a0:\u00a0perte de 2 millions \u20ac).
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 1\u00a0103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 60 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (1) | \n\n (364) | \n\n (365) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 6 | \n\n 81 | \n\n 87 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1) | \n\n (28) | \n\n (29) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63 | \n\n 808 | \n\n 871 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
La variation sur l'ann\u00e9e 2023, principalement due \u00e0 TBC, est d\u00e9taill\u00e9e dans la note 17.2.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2023 est essentiellement d\u00fb \u00e0 la perte du contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9 Wat\u00e8a pour 72 millions \u20ac (note 4.1.3).
La quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence int\u00e8gre \u00e9galement :
\u25cfLe 27 juillet 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 un tiers de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Symbio \u00e0 Stellantis. L'op\u00e9ration permet \u00e0 Stellantis d'entrer aux c\u00f4t\u00e9s de Michelin et de Forvia dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 leader de la mobilit\u00e9 par pile \u00e0 combustible, chaque actionnaire d\u00e9tenant le capital \u00e0 parts \u00e9gales. La transaction a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sultat de 121 millions \u20ac et ne modifie pas la m\u00e9thode de comptabilisation de la coentreprise, qui reste consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
\u25cfLe Groupe a reconnu une perte de valeur de\u00a051 millions \u20ac sur des pr\u00eats vis \u00e0 vis de la coentreprise AddUp.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
Note 5.Information sectorielle
L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u25cfAutomobile et distribution associ\u00e9e\u00a0;
\u25cfTransport routier et distribution associ\u00e9e\u00a0;
\u25cfActivit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e.
Les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s comprennent les activit\u00e9s pneumatiques Mines, Hors-Route, Deux-roues et Avion, ainsi que les activit\u00e9s Bandes Transporteuses et les Mat\u00e9riaux de Haute Technologie. Les activit\u00e9s de Services et Solutions sont essentiellement comprises dans le secteur \u00ab\u00a0Transport routier et distribution associ\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0
La performance des secteurs op\u00e9rationnels est mesur\u00e9e notamment par les ventes et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, \u00e9tablis selon les m\u00eames bases d\u2019\u00e9valuation que celles utilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Les actifs sectoriels sont constitu\u00e9s des immobilisations corporelles, des droits d\u2019utilisation des actifs de location, du goodwill, des immobilisations incorporelles, des stocks de produits finis et des cr\u00e9ances commerciales. Les actifs communs du Groupe sont allou\u00e9s aux secteurs proportionnellement au montant de leurs actifs directs. Les actifs par secteur op\u00e9rationnel fournis \u00e0 la Direction du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux utilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Les investissements non financiers sont constitu\u00e9s des augmentations d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles.
Aucun passif n\u2019est affect\u00e9 aux secteurs op\u00e9rationnels dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
L\u2019information par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n||||||
| \n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n\n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes | \n\n 14\u00a0339 | \n\n 6\u00a0975 | \n\n 7\u00a0029 | \n\n 28\u00a0343 | \n\n 14\u00a0138 | \n\n 7\u00a0462 | \n\n 6\u00a0990 | \n\n 28\u00a0590 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0des secteurs | \n\n 1\u00a0959 | \n\n 456 | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 3\u00a0572 | \n\n 1\u00a0711 | \n\n 641 | \n\n 1\u00a0044 | \n\n 3\u00a0396 | \n
| \n En pourcentage des ventes | \n\n 13,7 % | \n\n 6,5 % | \n\n 16,5 % | \n\n 12,6 % | \n\n 12,1 % | \n\n 8,6 % | \n\n 14,9 % | \n\n 11,9 % | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Goodwill, immobilisations | \n\n 8\u00a0125 | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 6\u00a0068 | \n\n 18\u00a0118 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 3\u00a0920 | \n\n 5\u00a0359 | \n\n 17\u00a0379 | \n
| \n Stocks de produits finis | \n\n 1\u00a0520 | \n\n 814 | \n\n 1\u00a0003 | \n\n 3\u00a0337 | \n\n 1\u00a0708 | \n\n 951 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 3\u00a0788 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 1\u00a0096 | \n\n 887 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 1\u00a0328 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 4\u00a0205 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 11\u00a0512 | \n\n 5\u00a0835 | \n\n 7\u00a0958 | \n\n 25\u00a0305 | \n\n 11\u00a0597 | \n\n 6\u00a0199 | \n\n 7\u00a0576 | \n\n 25\u00a0372 | \n
| \n Autres informations | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Investissements\u00a0non financiers | \n\n 1\u00a0234 | \n\n 578 | \n\n 424 | \n\n 2\u00a0236 | \n\n 1\u00a0150 | \n\n 560 | \n\n 431 | \n\n 2\u00a0141 | \n
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,3\u00a0% des ventes du Groupe (2022\u00a0: 97,5\u00a0%) et totalisent 27\u00a0565\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a027\u00a0873 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2023, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 778\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,7 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2022\u00a0: 717\u00a0millions \u20ac et 2,5\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
Le rapprochement entre le total des actifs sectoriels et le total de l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9tablit comme\u00a0suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 25\u00a0305 | \n\n 25\u00a0372 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1\u00a0605 | \n\n 1\u00a0161 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 871 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 932 | \n\n 630 | \n
| \n Autres stocks nets (mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures, travaux en cours) | \n\n 2\u00a0110 | \n\n 2\u00a0530 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 512 | \n\n 652 | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0345 | \n\n 1\u00a0315 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0515 | \n\n 2\u00a0584 | \n
| \n Total de l\u2019actif du Groupe | \n\n 35\u00a0195 | \n\n 35\u00a0346 | \n
L\u2019information par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n||||||
| \n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Ventes | \n\n 9\u00a0891 | \n\n 11\u00a0098 | \n\n 7\u00a0354 | \n\n 28\u00a0343 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 10\u00a0920 | \n\n 7\u00a0530 | \n\n 28\u00a0590 | \n
| \n Goodwill, immobilisations et droits d\u2019utilisation des actifs de location | \n\n 7\u00a0776 | \n\n 5\u00a0563 | \n\n 4\u00a0779 | \n\n 18\u00a0118 | \n\n 7\u00a0194 | \n\n 5\u00a0331 | \n\n 4\u00a0854 | \n\n 17\u00a0379 | \n
| \n Investissements non financiers | \n\n 1\u00a0118 | \n\n 659 | \n\n 459 | \n\n 2\u00a0236 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 685 | \n\n 410 | \n\n 2\u00a0141 | \n
L\u2019Europe comprend les pays de l\u2019Europe de l\u2019Ouest et de l\u2019Europe de l\u2019Est. L\u2019Am\u00e9rique du Nord inclut le Mexique. Les\u00a0pays d\u2019Asie, d\u2019Am\u00e9rique du Sud, du Moyen-Orient, d\u2019Oc\u00e9anie et d\u2019Afrique sont regroup\u00e9s dans Autres.
Les ventes sont affect\u00e9es par r\u00e9gion selon le lieu de r\u00e9sidence du client.
Le montant des ventes r\u00e9alis\u00e9es en France est de
2\u00a0502\u00a0millions\u00a0\u20ac en 2023 (2022\u00a0: 2\u00a0484 millions\u00a0\u20ac). La valeur des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles situ\u00e9s en France est de 3\u00a0200\u00a0millions\u00a0\u20ac en 2023 (2022\u00a0: 2\u00a0564\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les ventes r\u00e9alis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis en 2022 et 2023 repr\u00e9sentent approximativement 80\u00a0% des ventes r\u00e9alis\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord.
En 2023 comme en 2022, aucun client externe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul 10\u00a0% ou plus des ventes du Groupe.
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.3.4Taux de change des principales devises
| \n Par rapport \u00e0 l\u2019euro\u00a0: | \n\n Taux de cl\u00f4ture | \n\n Taux moyen | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Dollar am\u00e9ricain (USD) | \n\n 1,111 | \n\n 1,062 | \n\n 1,082 | \n\n 1,054 | \n
| \n Dollar canadien (CAD) | \n\n 1,466 | \n\n 1,443 | \n\n 1,460 | \n\n 1,370 | \n
| \n Peso mexicain (MXN) | \n\n 18,787 | \n\n 20,611 | \n\n 19,177 | \n\n 21,206 | \n
| \n Real br\u00e9silien (BRL) | \n\n 5,364 | \n\n 5,592 | \n\n 5,401 | \n\n 5,435 | \n
| \n Livre britannique (GBP) | \n\n 0,868 | \n\n 0,883 | \n\n 0,870 | \n\n 0,852 | \n
| \n Yuan chinois (CNY) | \n\n 7,899 | \n\n 7,393 | \n\n 7,656 | \n\n 7,081 | \n
| \n Roupie indienne (INR) | \n\n 92,508 | \n\n 87,902 | \n\n 89,331 | \n\n 82,732 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais (THB) | \n\n 37,950 | \n\n 36,754 | \n\n 37,617 | \n\n 36,874 | \n
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u25cfNiveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cfles cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u25cfla juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change spot au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (niveau 2)
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9ral. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9ral.
3.7.1Endettement net
L\u2019endettement net comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long et court terme (y compris les dettes de contrats de location), telles qu\u2019elles apparaissent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, minor\u00e9es\u00a0:
\u25cfde la tr\u00e9sorerie apparaissant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s actifs inclus dans les rubriques \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (ces actifs sont liquides, peu sensibles au risque de taux et au risque de change)\u00a0; et
\u25cfdes actifs financiers de garantie d\u2019emprunts inclus dans les rubriques \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u25cfen capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u25cfen dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (voir note\u00a033.1.4). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u25cfles dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026\u00a0;
\u25cfune partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La baisse de valeur de march\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eats et constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: hausse de 60\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb du co\u00fbt de l\u2019endettement net.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
Note 15.Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 540 | \n\n 229 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 250 | \n\n 249 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 83 | \n\n 55 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 305 | \n\n 231 | \n
| \n Autres | \n\n 15 | \n\n 10 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1\u00a0605 | \n\n 1\u00a0161 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n 5 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n\n 46 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 2 | \n\n 57 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
15.2Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts
La valeur comptable des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts bruts | \n\n 618 | \n\n 274 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (78) | \n\n (45) | \n
| \n Total | \n\n 540 | \n\n 229 | \n
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent principalement des pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ainsi que divers pr\u00eats \u00e0 des clients, des fonds de pension ou des salari\u00e9s.
Note 16.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a03.5, certains instruments d\u00e9riv\u00e9s, bien que r\u00e9pondant \u00e0 la politique de gestion des risques financiers du Groupe, ne remplissent pas les crit\u00e8res ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture pour les besoins de la comptabilit\u00e9 de couverture.
16.1D\u00e9riv\u00e9s actifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 83 | \n\n 54 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a015) | \n\n 83 | \n\n 55 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 118 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 34 | \n\n 33 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a021) | \n\n 35 | \n\n 153 | \n
| \n Total actif | \n\n 118 | \n\n 208 | \n
| \n (1)Correspond principalement, en 2022, aux instruments financiers souscrits en couverture de la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe octroie de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 43 millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 57\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.2D\u00e9riv\u00e9s passifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 4 | \n\n 12 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a026) | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 16 | \n\n 98 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a026) | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n Total passif | \n\n 20 | \n\n 114 | \n
| \n (1)Correspond, en 2022, \u00e0 la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe d\u00e9tient de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 51\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 110\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.3Montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s
Les montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 5\u00a0084 | \n\n 1\u00a0752 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 4\u00a0588 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n 6\u00a0342 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 76 | \n\n 237 | \n\n 313 | \n\n 94 | \n\n 324 | \n\n 418 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0130 | \n\n - | \n\n 1\u00a0130 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 5\u00a0160 | \n\n 1\u00a0989 | \n\n 7\u00a0149 | \n\n 5\u00a0812 | \n\n 2\u00a0078 | \n\n 7\u00a0890 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments\u00a0de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 462 | \n\n - | \n\n 462 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture\u00a0de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 11 | \n\n 469 | \n\n 1 | \n\n 470 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0170 | \n\n 1\u00a0990 | \n\n 7\u00a0160 | \n\n 6\u00a0281 | \n\n 2\u00a0079 | \n\n 8\u00a0360 | \n
Les autres d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture comprenaient en 2022 les options li\u00e9es aux obligations convertibles en USD (notes\u00a016.1, 16.2 et 26).
16.4Comptabilit\u00e9 de couverture
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant nominal de l\u2019instrument de couverture | \n\n Valeur comptable de l\u2019instrument\u00a0de couverture\u00a0actif/(passif) | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Montant reconnu\u00a0en r\u00e9sultat | \n\n Ligne du compte\u00a0de r\u00e9sultat impact\u00e9e | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme\u00a0sur obligations en monnaie \u00e9trang\u00e8re | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0net/Autres charges\u00a0et produits financiers | \n
| \n Risque de mati\u00e8re premi\u00e8re \u2013\u00a0contrats \u00e0 terme | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (3) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Composante taux de cross-currency swaps | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme sur ventes pr\u00e9visionnelles | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Risque de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme et long terme | \n\n 11 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (11) | \n\n \n | \n
Les capitaux propres comprennent, dans les autres r\u00e9serves (note\u00a025), les gains ou pertes li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Ces r\u00e9serves sont utilis\u00e9es afin de reconna\u00eetre la part efficace des d\u00e9riv\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a03.5.2). Les montants sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s dans le co\u00fbt initial d\u2019un actif non financier ou dans le compte de r\u00e9sultat. Ces r\u00e9serves comprennent essentiellement des op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture de taux sur les \u00e9missions obligataires qui ont eu lieu au mois d\u2019ao\u00fbt\u00a02018 pour un montant de (11)\u00a0millions\u00a0\u20ac (note\u00a026.1). Les montants sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsque les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte r\u00e9sultat.
Note 20.Cr\u00e9ances commerciales
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 3\u00a0939 | \n\n 4\u00a0299 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 4\u00a0205 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3\u00a0571 | \n\n (17) | \n\n 3\u00a0554 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fdepuis moins de trois mois | \n\n 256 | \n\n (6) | \n\n 250 | \n
| \n \uf09fentre trois et six mois | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 30 | \n
| \n \uf09fdepuis plus de six mois | \n\n 79 | \n\n (63) | \n\n 16 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 368 | \n\n (72) | \n\n 296 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0939 | \n\n (89) | \n\n 3\u00a0850 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 2 | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (21) | \n\n (23) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 14 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 29 millions\u00a0\u20ac).
Note 21.Actifs financiers \u00e0 court terme
La valeur comptable des actifs financiers \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 192 | \n\n 214 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a026) | \n\n 285 | \n\n 285 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 35 | \n\n 153 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 512 | \n\n 652 | \n
Les caract\u00e9ristiques des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, bien qu\u2019ils soient liquides et peu sensibles au risque de taux ne r\u00e9pondent pas strictement \u00e0 celles de la tr\u00e9sorerie (note\u00a03.21). Les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (note\u00a03.18).
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent des actifs de garantie conclus avec des institutions financi\u00e8res pour un montant de 43\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 57\u00a0millions\u00a0\u20ac) qui ne sont pas librement disponibles.
Note 26.Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous :
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 4\u00a0587 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme hors contrat de location | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0705 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 738 | \n\n 690 | \n
| \n Obligations | \n\n - | \n\n 554 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 295 | \n\n 649 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 280 | \n\n 523 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme hors contrat de location | \n\n 591 | \n\n 1\u00a0826 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 241 | \n\n 233 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (118) | \n\n (208) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (43) | \n\n (57) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (285) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2\u00a0515) | \n\n (2\u00a0584) | \n
| \n Endettement net | \n\n 3\u00a0281 | \n\n 4\u00a0320 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u00ab\u00a0Juste valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0122 | \n\n 3\u00a0843 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 665 | \n\n 610 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0868 | \n\n 4\u00a0571 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 4\u00a0691 | \n\n (10) | \n\n (16) | \n\n 3 | \n\n 4\u00a0668 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 690 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 61 | \n\n 738 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 5\u00a0395 | \n\n (20) | \n\n (29) | \n\n 64 | \n\n 5\u00a0410 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1\u00a0726 | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (32) | \n\n 15 | \n\n 575 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 233 | \n\n (279) | \n\n (4) | \n\n 291 | \n\n 241 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (81) | \n\n 16 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0059 | \n\n (1\u00a0416) | \n\n (36) | \n\n 225 | \n\n 832 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 7\u00a0454 | \n\n (1\u00a0436) | \n\n (65) | \n\n 289 | \n\n 6\u00a0242 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (208) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (118) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (1\u00a0455) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016\u00a0avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2045 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est CAMPUS SAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1,5 millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en juin 2008 avec une \u00e9ch\u00e9ance en juin 2033 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d'int\u00e9r\u00eat nominal de 5,50 % | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de 5,50 % | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 497 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 994 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 299 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 748 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 747 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09fprix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n 554 | \n\n - | \n||
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 295 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \uf09fen $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros : 45 millions \u20ac (2022\u00a0:\u00a071 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,65\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09fen \u20ac, valeur nominale\u00a0: 250 millions \u20ac (2022\u00a0: 580 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 4,00\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 649 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 295 | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0587 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,53\u00a0% (1,58\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 554 millions \u20ac provient du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023.
26.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tir\u00e9s sur des lignes de cr\u00e9dit.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un montant de 357\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 627 millions\u00a0\u20ac), essentiellement \u00e0 taux variables, et principalement libell\u00e9s en EUR et USD.
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles de modification de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces emprunts sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 six mois.
32.3.2Actifs financiers
Le compte s\u00e9questre li\u00e9 au plan de pension au Royaume-Uni, dont le solde est de 125 millions \u20ac (2022 : 116 millions \u20ac), est nanti en faveur du plan et n\u2019est donc pas librement disponible (note 15.2).
Des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts d\u2019un montant de 43\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 57\u00a0millions\u00a0\u20ac) servent \u00e0 garantir des dettes financi\u00e8res (note\u00a016).
32.3.3Cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe g\u00e8re deux programmes distincts dans le cadre desquels certaines filiales europ\u00e9ennes et nord-am\u00e9ricaines ont c\u00e9d\u00e9 des participations dans leurs portefeuilles de cr\u00e9ances commerciales \u00e9ligibles. Le financement maximum de ces programmes est plafonn\u00e9 \u00e0 390 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 488\u00a0millions\u00a0\u20ac). Dans la mesure o\u00f9 le Groupe a conserv\u00e9 en substance l\u2019ensemble des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances, les participations dans les portefeuilles de cr\u00e9ances commerciales vendues par ses filiales europ\u00e9ennes et nord-am\u00e9ricaines n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sorties de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et les financements re\u00e7us des \u00e9tablissements financiers, s\u2019\u00e9levant \u00e0 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 15\u00a0millions\u00a0\u20ac), ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en emprunts garantis (note\u00a026.2).
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u25cfcash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u25cflignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupes pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long terme, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
33.1.3Risque de change
Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 4 ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
Dispositifs de gestion du risque
33.1.6Risque de contrepartie
Facteurs de risque
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu\u2019il souscrit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9biteur se refuserait \u00e0 honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire. Le\u00a0risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidit\u00e9. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilit\u00e9s, de la souscription de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de valeurs mobili\u00e8res de placement, de cr\u00e9ances financi\u00e8res, de produits d\u00e9riv\u00e9s, de garanties ou cautions re\u00e7ues. Il est expos\u00e9 \u00e0 une perte de liquidit\u00e9 sur les encours de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es.
Dispositifs de gestion du risque
Le Groupe apporte une attention particuli\u00e8re au choix des \u00e9tablissements bancaires qu\u2019il utilise, et ceci de fa\u00e7on encore plus critique lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9rer les placements de la tr\u00e9sorerie disponible. En effet, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas opportun de rajouter des risques financiers aux autres risques naturellement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, le Groupe privil\u00e9gie la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 pour les placements de tr\u00e9sorerie. Ceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s soit aupr\u00e8s de banques de premier rang, avec des instruments financiers peu risqu\u00e9s ou \u00e0 capital garanti, tout en \u00e9vitant des niveaux de concentration significatifs, soit dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate en capital.
Outre les placements de tr\u00e9sorerie, les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d\u2019actifs des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour les couvertures. Ces valeurs et leur r\u00e9partition par banque sont suivies de mani\u00e8re hebdomadaire par la Tr\u00e9sorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comit\u00e9 des Risques Financiers.
Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9changes de collat\u00e9ral avec ses principaux \u00e9tablissements bancaires.
33.1.7Risque de cr\u00e9dit
Facteurs de risque
Le risque de cr\u00e9dit peut se mat\u00e9rialiser lorsque le Groupe accorde un cr\u00e9dit \u00e0 des clients. Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9, voire de d\u00e9faillance de clients, peut entra\u00eener un non-remboursement des sommes investies et par cons\u00e9quent influencer n\u00e9gativement le compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie du\u00a0Groupe.
Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement du Cr\u00e9dit, qui fait partie de la Direction Financi\u00e8re, d\u00e9termine les d\u00e9lais de paiement maximum et fixe les limites de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 appliquer par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Le\u00a0d\u00e9partement du Cr\u00e9dit g\u00e8re et contr\u00f4le l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit, les risques et les r\u00e9sultats et est \u00e9galement responsable de la gestion des cr\u00e9ances commerciales et de leur recouvrement. Les\u00a0principales politiques et proc\u00e9dures sont d\u00e9finies au niveau du Groupe et sont pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es tant au niveau du Groupe qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion.
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n 2030 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 68 | \n\n 813 | \n\n 59 | \n\n 355 | \n\n 552 | \n\n 53 | \n\n 3\u00a0416 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 301 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 284 | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 272 | \n\n 222 | \n\n 172 | \n\n 116 | \n\n 77 | \n\n 49 | \n\n 217 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (18) | \n\n (27) | \n\n (30) | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements\u00a0li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res | \n\n 907 | \n\n 1\u00a0048 | \n\n 216 | \n\n 457 | \n\n 633 | \n\n 102 | \n\n 3\u00a0646 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es\u00a0et confirm\u00e9es \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n 46\u00a0 | \n\n \u00a02\u00a0454 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2\u00a0500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Le nouvel accord pr\u00e9voyait notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs. La premi\u00e8re option d'extension a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e en 2023, portant\u00a0la maturit\u00e9 de la quasi totalit\u00e9 des lignes \u00e0 2028 (2\u00a0454 millions \u20ac).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u25cf2\u00a0515\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cf285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfun programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 250\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cfun programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 630\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 45\u00a0millions\u00a0\u20ac (50\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cfdeux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 390\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n THB | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 62 | \n\n (597) | \n\n (3\u00a0495) | \n\n (491) | \n\n (351) | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2\u00a0160) | \n\n (1\u00a0049) | \n\n (1\u00a0360) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de\u00a0change en AUD et CAD en 2023, et en GBP, THB et AUD en\u00a02022.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% du taux de change des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus par rapport \u00e0 l'euro ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n EUR | \n\n 8\u00a0537 | \n\n 7\u00a0754 | \n
| \n USD | \n\n 4\u00a0305 | \n\n 4\u00a0369 | \n
| \n GBP | \n\n 1\u00a0286 | \n\n 1\u00a0082 | \n
| \n CNY | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 1\u00a0056 | \n
| \n BRL | \n\n 942 | \n\n 1\u00a0011 | \n
| \n THB | \n\n 763 | \n\n 704 | \n
| \n CAD | \n\n 429 | \n\n 484 | \n
| \n MXN | \n\n (9) | \n\n 99 | \n
| \n Autres | \n\n 588 | \n\n 557 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17\u00a0958 | \n\n 17\u00a0116 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net avant\u00a0gestion | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures de\u00a0taux | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0gestion | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 311 | \n\n 13 | \n\n 324 | \n\n 2\u00a0927 | \n\n 311 | \n\n 2\u00a0940 | \n\n 3\u00a0251 | \n\n 828 | \n\n (828) | \n\n 1\u00a0139 | \n\n 2\u00a0112 | \n\n 3\u00a0251 | \n
| \n GBP | \n\n 41 | \n\n (6) | \n\n 35 | \n\n 496 | \n\n 41 | \n\n 490 | \n\n 531 | \n\n 166 | \n\n (166) | \n\n 207 | \n\n 324 | \n\n 531 | \n
| \n THB | \n\n 45 | \n\n 23 | \n\n 68 | \n\n 422 | \n\n 45 | \n\n 445 | \n\n 490 | \n\n 314 | \n\n (314) | \n\n 359 | \n\n 131 | \n\n 490 | \n
| \n AUD | \n\n 35 | \n\n (15) | \n\n 20 | \n\n 208 | \n\n 35 | \n\n 193 | \n\n 228 | \n\n 124 | \n\n (124) | \n\n 159 | \n\n 69 | \n\n 228 | \n
| \n BRL | \n\n 14 | \n\n (63) | \n\n (49) | \n\n 205 | \n\n 14 | \n\n 142 | \n\n 156 | \n\n 70 | \n\n (70) | \n\n 84 | \n\n 72 | \n\n 156 | \n
| \n EUR | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (1\u00a0936) | \n\n 3\u00a0025 | \n\n (4\u00a0408) | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (6\u00a0344) | \n\n (1\u00a0383) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (6\u00a0344) | \n\n (1\u00a0383) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 106 | \n\n (150) | \n\n (44) | \n\n 149 | \n\n 106 | \n\n - | \n\n 106 | \n\n 247 | \n\n (247) | \n\n 353 | \n\n (247) | \n\n 106 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5\u00a0513 | \n\n (2\u00a0134) | \n\n 3\u00a0379 | \n\n - | \n\n 5\u00a0513 | \n\n (2\u00a0134) | \n\n 3\u00a0379 | \n\n 1\u00a0749 | \n\n (1\u00a0749) | \n\n 7\u00a0262 | \n\n (3\u00a0883) | \n\n 3\u00a0379 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9s \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte\u00a0de r\u00e9sultat (1) | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non\u00a0comptabilis\u00e9 (3) | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (39) | \n\n (26) | \n\n - | \n\n (315) | \n\n (341) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 39 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 315 | \n\n 340 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable\u00a0 | \n\n (33) | \n\n (31) | \n
33.2.5Risque de contrepartie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 32\u00a0% de la tr\u00e9sorerie (y compris les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie et les actifs financiers de garantie) est plac\u00e9e dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie. Le reste est plac\u00e9 en direct aupr\u00e8s de groupes bancaires internationaux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de gestion du risque de contrepartie du Groupe.
Par ailleurs, l\u2019essentiel des instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe est trait\u00e9 avec ces m\u00eames groupes bancaires.
33.2.6Risque de cr\u00e9dit
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les soldes nets des dix clients les plus importants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 541\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 548\u00a0millions\u00a0\u20ac). Cinq de ces clients sont \u00e9tablis en Am\u00e9rique du Nord et cinq en Europe. \u00c0 la m\u00eame date, 78\u00a0clients (2022\u00a0: 84) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une limite de cr\u00e9dit sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0millions\u00a0\u20ac.
29 de ces clients sont \u00e9tablis en Europe, 28 en Am\u00e9rique du Nord, 10 en Asie, 4 en Am\u00e9rique du Sud, 4 en Afrique, Inde, Moyen-Orient et 3 en Am\u00e9rique Centrale. Il\u00a0n\u2019existe pas de montants significatifs re\u00e7us en garantie afin de limiter le risque de cr\u00e9dit. En 2023, les pertes sur clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,05\u00a0% des ventes (2022\u00a0: 0,10\u00a0%).
33.2.7D\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res
En 2023, le Groupe n\u2019avait aucun contrat significatif de couverture sur mati\u00e8res premi\u00e8res (note\u00a016.3).
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0Juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 3\u00a0850 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 434 | \n\n 512 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n 1\u00a0233 | \n\n 2\u00a0515 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 468 | \n\n 412 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0605 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 412 | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 8\u00a0482 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.5Hi\u00e9rarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs du Groupe \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0282 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 43 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 78 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 159 | \n\n 334 | \n\n 387 | \n\n 880 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0484 | \n\n 369 | \n\n 387 | \n\n 2\u00a0240 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0593 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0593 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 57 | \n\n 153 | \n\n - | \n\n 210 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 145 | \n\n 303 | \n\n 367 | \n\n 815 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0795 | \n\n 456 | \n\n 367 | \n\n 2\u00a0618 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
Il n\u2019y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau\u00a01 et le niveau\u00a02 au cours de ces deux exercices.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les changements intervenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 sur le niveau\u00a03\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 367 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n
| \n Gain ou perte de l\u2019ann\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (4) | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 387 | \n
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u25cfNiveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cfles cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u25cfla juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change spot au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (niveau 2)
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9ral. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9ral.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u25cfen capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u25cfen dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (voir note\u00a033.1.4). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u25cfles dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026\u00a0;
\u25cfune partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La baisse de valeur de march\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eats et constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: hausse de 60\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb du co\u00fbt de l\u2019endettement net.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
Note 16.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a03.5, certains instruments d\u00e9riv\u00e9s, bien que r\u00e9pondant \u00e0 la politique de gestion des risques financiers du Groupe, ne remplissent pas les crit\u00e8res ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture pour les besoins de la comptabilit\u00e9 de couverture.
16.1D\u00e9riv\u00e9s actifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 83 | \n\n 54 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a015) | \n\n 83 | \n\n 55 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 118 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 34 | \n\n 33 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a021) | \n\n 35 | \n\n 153 | \n
| \n Total actif | \n\n 118 | \n\n 208 | \n
| \n (1)Correspond principalement, en 2022, aux instruments financiers souscrits en couverture de la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe octroie de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 43 millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 57\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.2D\u00e9riv\u00e9s passifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 4 | \n\n 12 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a026) | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 16 | \n\n 98 | \n
| \n \uf09fD\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fAutres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a026) | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n Total passif | \n\n 20 | \n\n 114 | \n
| \n (1)Correspond, en 2022, \u00e0 la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe d\u00e9tient de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 51\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 110\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.3Montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s
Les montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 5\u00a0084 | \n\n 1\u00a0752 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 4\u00a0588 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n 6\u00a0342 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 76 | \n\n 237 | \n\n 313 | \n\n 94 | \n\n 324 | \n\n 418 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0130 | \n\n - | \n\n 1\u00a0130 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 5\u00a0160 | \n\n 1\u00a0989 | \n\n 7\u00a0149 | \n\n 5\u00a0812 | \n\n 2\u00a0078 | \n\n 7\u00a0890 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments\u00a0de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 462 | \n\n - | \n\n 462 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture\u00a0de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 11 | \n\n 469 | \n\n 1 | \n\n 470 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0170 | \n\n 1\u00a0990 | \n\n 7\u00a0160 | \n\n 6\u00a0281 | \n\n 2\u00a0079 | \n\n 8\u00a0360 | \n
Les autres d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture comprenaient en 2022 les options li\u00e9es aux obligations convertibles en USD (notes\u00a016.1, 16.2 et 26).
16.4Comptabilit\u00e9 de couverture
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant nominal de l\u2019instrument de couverture | \n\n Valeur comptable de l\u2019instrument\u00a0de couverture\u00a0actif/(passif) | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Montant reconnu\u00a0en r\u00e9sultat | \n\n Ligne du compte\u00a0de r\u00e9sultat impact\u00e9e | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme\u00a0sur obligations en monnaie \u00e9trang\u00e8re | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0net/Autres charges\u00a0et produits financiers | \n
| \n Risque de mati\u00e8re premi\u00e8re \u2013\u00a0contrats \u00e0 terme | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (3) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Composante taux de cross-currency swaps | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme sur ventes pr\u00e9visionnelles | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Risque de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme et long terme | \n\n 11 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (11) | \n\n \n | \n
Les capitaux propres comprennent, dans les autres r\u00e9serves (note\u00a025), les gains ou pertes li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Ces r\u00e9serves sont utilis\u00e9es afin de reconna\u00eetre la part efficace des d\u00e9riv\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a03.5.2). Les montants sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s dans le co\u00fbt initial d\u2019un actif non financier ou dans le compte de r\u00e9sultat. Ces r\u00e9serves comprennent essentiellement des op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture de taux sur les \u00e9missions obligataires qui ont eu lieu au mois d\u2019ao\u00fbt\u00a02018 pour un montant de (11)\u00a0millions\u00a0\u20ac (note\u00a026.1). Les montants sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsque les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte r\u00e9sultat.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u25cfdes instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u25cfdes instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u00ab\u00a0aligned time value\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cflorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u25cfles gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u25cfNiveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cfles cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u25cfla juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change spot au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (niveau 2)
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9ral. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9ral.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0Juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 3\u00a0850 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 434 | \n\n 512 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n 1\u00a0233 | \n\n 2\u00a0515 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 468 | \n\n 412 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0605 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 412 | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 8\u00a0482 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.5Hi\u00e9rarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs du Groupe \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0282 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 43 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 78 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 159 | \n\n 334 | \n\n 387 | \n\n 880 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0484 | \n\n 369 | \n\n 387 | \n\n 2\u00a0240 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0593 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0593 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 57 | \n\n 153 | \n\n - | \n\n 210 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 145 | \n\n 303 | \n\n 367 | \n\n 815 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0795 | \n\n 456 | \n\n 367 | \n\n 2\u00a0618 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
Il n\u2019y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau\u00a01 et le niveau\u00a02 au cours de ces deux exercices.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les changements intervenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 sur le niveau\u00a03\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 367 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n
| \n Gain ou perte de l\u2019ann\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (4) | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 387 | \n
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u25cfNiveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u25cfNiveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cfles cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u25cfla juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change spot au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (niveau 2)
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9ral. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9ral.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.7.1Endettement net
L\u2019endettement net comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long et court terme (y compris les dettes de contrats de location), telles qu\u2019elles apparaissent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, minor\u00e9es\u00a0:
\u25cfde la tr\u00e9sorerie apparaissant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s actifs inclus dans les rubriques \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (ces actifs sont liquides, peu sensibles au risque de taux et au risque de change)\u00a0; et
\u25cfdes actifs financiers de garantie d\u2019emprunts inclus dans les rubriques \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u25cfen capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u25cfen dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
Note 26.Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous :
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 4\u00a0587 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme hors contrat de location | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0705 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 738 | \n\n 690 | \n
| \n Obligations | \n\n - | \n\n 554 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 295 | \n\n 649 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 280 | \n\n 523 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme hors contrat de location | \n\n 591 | \n\n 1\u00a0826 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 241 | \n\n 233 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (118) | \n\n (208) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (43) | \n\n (57) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (285) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2\u00a0515) | \n\n (2\u00a0584) | \n
| \n Endettement net | \n\n 3\u00a0281 | \n\n 4\u00a0320 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u00ab\u00a0Juste valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0122 | \n\n 3\u00a0843 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 665 | \n\n 610 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0868 | \n\n 4\u00a0571 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 4\u00a0691 | \n\n (10) | \n\n (16) | \n\n 3 | \n\n 4\u00a0668 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 690 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 61 | \n\n 738 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 5\u00a0395 | \n\n (20) | \n\n (29) | \n\n 64 | \n\n 5\u00a0410 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1\u00a0726 | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (32) | \n\n 15 | \n\n 575 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 233 | \n\n (279) | \n\n (4) | \n\n 291 | \n\n 241 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (81) | \n\n 16 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0059 | \n\n (1\u00a0416) | \n\n (36) | \n\n 225 | \n\n 832 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 7\u00a0454 | \n\n (1\u00a0436) | \n\n (65) | \n\n 289 | \n\n 6\u00a0242 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (208) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (118) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (1\u00a0455) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016\u00a0avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2045 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est CAMPUS SAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1,5 millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en juin 2008 avec une \u00e9ch\u00e9ance en juin 2033 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d'int\u00e9r\u00eat nominal de 5,50 % | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de 5,50 % | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 497 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 994 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 299 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 748 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 747 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09fprix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n 554 | \n\n - | \n||
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 295 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \uf09fen $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros : 45 millions \u20ac (2022\u00a0:\u00a071 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,65\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09fen \u20ac, valeur nominale\u00a0: 250 millions \u20ac (2022\u00a0: 580 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 4,00\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 649 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 295 | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0587 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,53\u00a0% (1,58\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 554 millions \u20ac provient du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023.
26.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tir\u00e9s sur des lignes de cr\u00e9dit.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un montant de 357\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 627 millions\u00a0\u20ac), essentiellement \u00e0 taux variables, et principalement libell\u00e9s en EUR et USD.
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles de modification de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces emprunts sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 six mois.
3.7.2EBITDA des secteurs
Le Groupe d\u00e9finit l\u2019EBITDA des secteurs comme le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, d\u00e9duction faite des amortissements des actifs corporels et incorporels, et des amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs de location affect\u00e9s \u00e0 ces secteurs.
3.12Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels enregistrent les \u00e9l\u00e9ments qui ne participent pas \u00e0 la mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels effectu\u00e9e par la Direction en raison de leur nature ou de leur caract\u00e8re significatif, inhabituel ou anormal. Ils incluent notamment les co\u00fbts relatifs aux op\u00e9rations de r\u00e9organisations et d\u2019adaptation des activit\u00e9s ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 des litiges majeurs (et les r\u00e9ajustements des provisions correspondantes), de m\u00eame que les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les frais d\u2019acquisition d\u2019entreprises. L'amortissement des marques et des listes clients reconnues du fait d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. Ils\u00a0comprennent par ailleurs les r\u00e9sultats de cession et les pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, les compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition ainsi que les gains et pertes li\u00e9s aux modifications des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Ces\u00a0\u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a09.
Note 9.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Amortissements des marques et relations clients acquises (note\u00a09.1) | \n\n (91) | \n\n (78) | \n
| \n R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s (note\u00a09.2) | \n\n (522) | \n\n (73) | \n
| \n Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 (note\u00a09.3) | \n\n (272) | \n\n (36) | \n
| \n Avantages du personnel (note\u00a09.4) | \n\n (4) | \n\n (12) | \n
| \n Autres (note 9.5) | \n\n (31) | \n\n (176) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (920) | \n\n (375) | \n
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2023, \u00e0 91millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u25cf39 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2022\u00a0: 27 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cf52\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2022\u00a0: 51\u00a0millions\u00a0\u20ac).
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2023
Le 26 octobre, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de mettre fin aux activit\u00e9s de production de pneus pour v\u00e9hicules de tourisme de son site industriel d\u2019Ardmore aux\u00a0Etats-Unis. Cette r\u00e9duction progressive touche environ 1400 personnes. L\u2019arr\u00eat devrait \u00eatre achev\u00e9 d\u2019ici la fin de l'exercice 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
194 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e afin de couvrir principalement les co\u00fbts de fermeture pour 122 millions \u20ac et les pertes de valeur de 72 millions \u20ac\u00a0(Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
Le 28 novembre, le Groupe a fait part de sa d\u00e9cision d'arr\u00eater la production de ses sites de Karlsruhe et Tr\u00e8ves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis \u00e0 Hombourg. Les sites concern\u00e9s produisent essentiellement des pneus poids lourd. Michelin transf\u00e9rera \u00e9galement le Centre de Services Clients de Karlsruhe vers la Pologne. Au total, 1532 employ\u00e9s sont concern\u00e9s par ces op\u00e9rations qui devraient \u00eatre achev\u00e9es d'ici \u00e0 la fin de 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
412 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts de fermeture pour 316 millions \u20ac et les pertes de valeur
de 96 millions \u20ac (Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
9.2.2Exercice 2022
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 24 millions \u20ac. Par ailleurs, diverses provisions avaient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant total de 49 millions \u20ac afin de poursuivre l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne.
9.3Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9
9.3.1Exercice 2023
Dans le cadre des restructurations du site d'Ardmore aux Etats-Unis et des sites allemands, des pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 168 millions \u20ac (note 9.2.1).
Le Groupe a par ailleurs a comptabilis\u00e9 des pertes de valeur nettes sur :
\u25cfdes immobilisations incorporelles pour un montant de 12 millions \u20ac,
\u25cfdes immobilisations corporelles pour un montant de 92 millions \u20ac, essentiellement sur ses plantations.
9.3.2Exercice 2022
Ce montant comprend des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions \u20ac et des immobilisations corporelles pour un montant de 15 millions \u20ac.
9.4Avantages du personnel
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 signaler sur les exercices 2023 et\u00a02022.
9.5Autres
9.5.1Exercice 2023
Le montant inclut un produit de 68 millions \u20ac li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la part de l'actif net de Wat\u00e8a conserv\u00e9e par le Groupe (note 4.1.3), une perte compl\u00e9mentaire de 54 millions \u20ac li\u00e9e \u00e0 la cession des activit\u00e9 en Russie et correspondant essentiellement au recyclage en r\u00e9sultat des r\u00e9serves de conversion (note 4.1.5) et des charges li\u00e9es aux op\u00e9rations de p\u00e9rim\u00e8tres pour 24 millions \u20ac.
9.5.2Exercice 2022
Le montant de 176 millions \u20ac \u00e9tait essentiellement compos\u00e9 de pertes de valeur et de provisions pour un montant de 139 millions \u20ac sur les activit\u00e9s du Groupe en Russie (note 4.1.5), ainsi qu\u2019une provision pour restructuration d\u2019une activit\u00e9 de bandes transporteuses de Fenner au Royaume-Uni, tr\u00e8s expos\u00e9e \u00e0 la Russie, pour un montant de 13 millions \u20ac.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,3\u00a0% des ventes du Groupe (2022\u00a0: 97,5\u00a0%) et totalisent 27\u00a0565\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a027\u00a0873 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2023, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 778\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,7 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2022\u00a0: 717\u00a0millions \u20ac et 2,5\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
L\u2019information par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n||||||
| \n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Ventes | \n\n 9\u00a0891 | \n\n 11\u00a0098 | \n\n 7\u00a0354 | \n\n 28\u00a0343 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 10\u00a0920 | \n\n 7\u00a0530 | \n\n 28\u00a0590 | \n
| \n Goodwill, immobilisations et droits d\u2019utilisation des actifs de location | \n\n 7\u00a0776 | \n\n 5\u00a0563 | \n\n 4\u00a0779 | \n\n 18\u00a0118 | \n\n 7\u00a0194 | \n\n 5\u00a0331 | \n\n 4\u00a0854 | \n\n 17\u00a0379 | \n
| \n Investissements non financiers | \n\n 1\u00a0118 | \n\n 659 | \n\n 459 | \n\n 2\u00a0236 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 685 | \n\n 410 | \n\n 2\u00a0141 | \n
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Provisions et autres passifs \u00e0 court terme\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
L\u2019information par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n||||||
| \n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n\n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes | \n\n 14\u00a0339 | \n\n 6\u00a0975 | \n\n 7\u00a0029 | \n\n 28\u00a0343 | \n\n 14\u00a0138 | \n\n 7\u00a0462 | \n\n 6\u00a0990 | \n\n 28\u00a0590 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0des secteurs | \n\n 1\u00a0959 | \n\n 456 | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 3\u00a0572 | \n\n 1\u00a0711 | \n\n 641 | \n\n 1\u00a0044 | \n\n 3\u00a0396 | \n
| \n En pourcentage des ventes | \n\n 13,7 % | \n\n 6,5 % | \n\n 16,5 % | \n\n 12,6 % | \n\n 12,1 % | \n\n 8,6 % | \n\n 14,9 % | \n\n 11,9 % | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Goodwill, immobilisations | \n\n 8\u00a0125 | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 6\u00a0068 | \n\n 18\u00a0118 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 3\u00a0920 | \n\n 5\u00a0359 | \n\n 17\u00a0379 | \n
| \n Stocks de produits finis | \n\n 1\u00a0520 | \n\n 814 | \n\n 1\u00a0003 | \n\n 3\u00a0337 | \n\n 1\u00a0708 | \n\n 951 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 3\u00a0788 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 1\u00a0096 | \n\n 887 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 1\u00a0328 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 4\u00a0205 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 11\u00a0512 | \n\n 5\u00a0835 | \n\n 7\u00a0958 | \n\n 25\u00a0305 | \n\n 11\u00a0597 | \n\n 6\u00a0199 | \n\n 7\u00a0576 | \n\n 25\u00a0372 | \n
| \n Autres informations | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Investissements\u00a0non financiers | \n\n 1\u00a0234 | \n\n 578 | \n\n 424 | \n\n 2\u00a0236 | \n\n 1\u00a0150 | \n\n 560 | \n\n 431 | \n\n 2\u00a0141 | \n
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,3\u00a0% des ventes du Groupe (2022\u00a0: 97,5\u00a0%) et totalisent 27\u00a0565\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a027\u00a0873 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2023, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 778\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,7 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2022\u00a0: 717\u00a0millions \u20ac et 2,5\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
L\u2019information par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n||||||
| \n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Ventes | \n\n 9\u00a0891 | \n\n 11\u00a0098 | \n\n 7\u00a0354 | \n\n 28\u00a0343 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 10\u00a0920 | \n\n 7\u00a0530 | \n\n 28\u00a0590 | \n
| \n Goodwill, immobilisations et droits d\u2019utilisation des actifs de location | \n\n 7\u00a0776 | \n\n 5\u00a0563 | \n\n 4\u00a0779 | \n\n 18\u00a0118 | \n\n 7\u00a0194 | \n\n 5\u00a0331 | \n\n 4\u00a0854 | \n\n 17\u00a0379 | \n
| \n Investissements non financiers | \n\n 1\u00a0118 | \n\n 659 | \n\n 459 | \n\n 2\u00a0236 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 685 | \n\n 410 | \n\n 2\u00a0141 | \n
3.9Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt des ventes des activit\u00e9s industrielles int\u00e8gre les co\u00fbts de\u00a0fabrication et le co\u00fbt des biens achet\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la revente.
Il comprend le co\u00fbt d\u2019acquisition des mati\u00e8res premi\u00e8res, les co\u00fbts de production des produits manufactur\u00e9s, ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations industrielles.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux de production int\u00e8grent l\u2019amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles directement li\u00e9es aux unit\u00e9s produites ainsi que la d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks.
Le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre \u00e9galement la part directement attribuable des frais g\u00e9n\u00e9raux dans la mesure o\u00f9 ils sont encourus pour amener les produits manufactur\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
En ce qui concerne les activit\u00e9s autres qu\u2019industrielles, en particulier les services aupr\u00e8s des clients, le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre l\u2019ensemble des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour produire, op\u00e9rer ou ex\u00e9cuter un service ou une prestation r\u00e9alis\u00e9e dans le r\u00e9seau de distribution. Le co\u00fbt des ventes de ces activit\u00e9s comprend principalement les avantages du personnel, l\u2019amortissement des installations et des \u00e9quipements, les co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie ainsi que les co\u00fbts d\u2019acquisition et de traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la production du service.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
13.2.5Frais de d\u00e9veloppement
Aucun co\u00fbt de d\u00e9veloppement dans le domaine du pneumatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 en 2022 et\u00a02023\u00a0; les crit\u00e8res de capitalisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, pour \u00eatre immobilis\u00e9s, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un projet d\u2019une nouvelle gamme ou d\u2019une \u00e9volution significative d\u2019une gamme existante doivent satisfaire six\u00a0crit\u00e8res. Parmi ces crit\u00e8res, il en est un qui impose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 pour la production issue du projet. L\u2019existence du march\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e lorsque le Groupe a re\u00e7u l\u2019homologation des constructeurs et que les volumes propos\u00e9s par les constructeurs g\u00e9n\u00e8rent une rentabilit\u00e9 suffisante. Or, les frais de d\u00e9veloppement correspondants sont encourus \u00e0 un stade du projet ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019homologation des\u00a0constructeurs.
3.12Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels enregistrent les \u00e9l\u00e9ments qui ne participent pas \u00e0 la mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels effectu\u00e9e par la Direction en raison de leur nature ou de leur caract\u00e8re significatif, inhabituel ou anormal. Ils incluent notamment les co\u00fbts relatifs aux op\u00e9rations de r\u00e9organisations et d\u2019adaptation des activit\u00e9s ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 des litiges majeurs (et les r\u00e9ajustements des provisions correspondantes), de m\u00eame que les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les frais d\u2019acquisition d\u2019entreprises. L'amortissement des marques et des listes clients reconnues du fait d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. Ils\u00a0comprennent par ailleurs les r\u00e9sultats de cession et les pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, les compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition ainsi que les gains et pertes li\u00e9s aux modifications des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Ces\u00a0\u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a09.
Note 8.Autres produits et charges des secteurs
Les autres produits et charges des secteurs sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (note 28.1) | \n\n (30) | \n\n (20) | \n
| \n Co\u00fbt du plan d\u2019actionnariat salari\u00e9 (note 28.2) | \n\n - | \n\n (21) | \n
| \n Autres produits/(charges) | \n\n (44) | \n\n 15 | \n
| \n Autres produits et charges des secteurs | \n\n (74) | \n\n (26) | \n
Note 9.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Amortissements des marques et relations clients acquises (note\u00a09.1) | \n\n (91) | \n\n (78) | \n
| \n R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s (note\u00a09.2) | \n\n (522) | \n\n (73) | \n
| \n Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 (note\u00a09.3) | \n\n (272) | \n\n (36) | \n
| \n Avantages du personnel (note\u00a09.4) | \n\n (4) | \n\n (12) | \n
| \n Autres (note 9.5) | \n\n (31) | \n\n (176) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (920) | \n\n (375) | \n
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2023, \u00e0 91millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u25cf39 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2022\u00a0: 27 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cf52\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2022\u00a0: 51\u00a0millions\u00a0\u20ac).
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2023
Le 26 octobre, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de mettre fin aux activit\u00e9s de production de pneus pour v\u00e9hicules de tourisme de son site industriel d\u2019Ardmore aux\u00a0Etats-Unis. Cette r\u00e9duction progressive touche environ 1400 personnes. L\u2019arr\u00eat devrait \u00eatre achev\u00e9 d\u2019ici la fin de l'exercice 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
194 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e afin de couvrir principalement les co\u00fbts de fermeture pour 122 millions \u20ac et les pertes de valeur de 72 millions \u20ac\u00a0(Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
Le 28 novembre, le Groupe a fait part de sa d\u00e9cision d'arr\u00eater la production de ses sites de Karlsruhe et Tr\u00e8ves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis \u00e0 Hombourg. Les sites concern\u00e9s produisent essentiellement des pneus poids lourd. Michelin transf\u00e9rera \u00e9galement le Centre de Services Clients de Karlsruhe vers la Pologne. Au total, 1532 employ\u00e9s sont concern\u00e9s par ces op\u00e9rations qui devraient \u00eatre achev\u00e9es d'ici \u00e0 la fin de 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
412 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts de fermeture pour 316 millions \u20ac et les pertes de valeur
de 96 millions \u20ac (Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
9.2.2Exercice 2022
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 24 millions \u20ac. Par ailleurs, diverses provisions avaient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant total de 49 millions \u20ac afin de poursuivre l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne.
9.3Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9
9.3.1Exercice 2023
Dans le cadre des restructurations du site d'Ardmore aux Etats-Unis et des sites allemands, des pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 168 millions \u20ac (note 9.2.1).
Le Groupe a par ailleurs a comptabilis\u00e9 des pertes de valeur nettes sur :
\u25cfdes immobilisations incorporelles pour un montant de 12 millions \u20ac,
\u25cfdes immobilisations corporelles pour un montant de 92 millions \u20ac, essentiellement sur ses plantations.
9.3.2Exercice 2022
Ce montant comprend des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions \u20ac et des immobilisations corporelles pour un montant de 15 millions \u20ac.
9.4Avantages du personnel
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 signaler sur les exercices 2023 et\u00a02022.
9.5Autres
9.5.1Exercice 2023
Le montant inclut un produit de 68 millions \u20ac li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la part de l'actif net de Wat\u00e8a conserv\u00e9e par le Groupe (note 4.1.3), une perte compl\u00e9mentaire de 54 millions \u20ac li\u00e9e \u00e0 la cession des activit\u00e9 en Russie et correspondant essentiellement au recyclage en r\u00e9sultat des r\u00e9serves de conversion (note 4.1.5) et des charges li\u00e9es aux op\u00e9rations de p\u00e9rim\u00e8tres pour 24 millions \u20ac.
9.5.2Exercice 2022
Le montant de 176 millions \u20ac \u00e9tait essentiellement compos\u00e9 de pertes de valeur et de provisions pour un montant de 139 millions \u20ac sur les activit\u00e9s du Groupe en Russie (note 4.1.5), ainsi qu\u2019une provision pour restructuration d\u2019une activit\u00e9 de bandes transporteuses de Fenner au Royaume-Uni, tr\u00e8s expos\u00e9e \u00e0 la Russie, pour un montant de 13 millions \u20ac.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Note 11.Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4ts exigibles (note\u00a018.2) | \n\n (849) | \n\n (625) | \n
| \n Produits/(charges) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a018.1) | \n\n 342 | \n\n (22) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (507) | \n\n (647) | \n
Les imp\u00f4ts exigibles comprennent 33\u00a0millions\u00a0\u20ac de retenues \u00e0 la source sur les redevances et les distributions de r\u00e9serves entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (2022\u00a0: 39\u00a0millions\u00a0\u20ac). Les imp\u00f4ts exigibles sont en augmentation de 224 millions \u20ac en 2023.
Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n 2\u00a0490 | \n\n 2\u00a0656 | \n
| \n Imp\u00f4ts calcul\u00e9s aux taux locaux sur les r\u00e9sultats de chaque pays | \n\n (472) | \n\n (556) | \n
| \n Impact fiscal des\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09ftransactions non soumises \u00e0 imp\u00f4ts | \n\n (13) | \n\n (52) | \n
| \n \uf09fimp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice | \n\n (41) | \n\n (47) | \n
| \n \uf09fvariation nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n 11 | \n\n 43 | \n
| \n \uf09fvariations de taux d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \uf09fimp\u00f4ts sans base (cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, retenues \u00e0 la source, etc.) | \n\n (2) | \n\n (20) | \n
| \n \uf09fautres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 10 | \n\n (10) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (507) | \n\n (647) | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4t | \n\n 20,4 % | \n\n 24,4 % | \n
Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les l\u00e9gislations fiscales et les taux d\u2019imposition diff\u00e8rent. La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des taux d\u2019imposition locaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peut donc varier d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre en fonction de l\u2019importance relative des r\u00e9sultats imposables.
Le taux effectif d'imp\u00f4t est de 20,4 % en 2023 contre 24,4 % en 2022. La variation s\u2019explique par la non-reconnaissance d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs en 2022 (essentiellement li\u00e9s \u00e0 la Russie) et par la variation favorable du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence en 2023.
L\u2019\u00e9cart entre les taux effectif et th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t du
Groupe (18,9 %) s\u2019explique notamment par les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice ainsi que par des retenues \u00e0 la source, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019autres imp\u00f4ts dont l\u2019assiette n\u2019est pas le r\u00e9sultat taxable.
Les perspectives d\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non constat\u00e9s ant\u00e9rieurement.
18.1Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 932 | \n\n 630 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (497) | \n\n (541) | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 435 | \n\n 89 | \n
Le d\u00e9tail des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice, ind\u00e9pendamment de toutes compensations des soldes, est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 438 | \n\n 375 | \n
| \n Stocks | \n\n 146 | \n\n 155 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n (37) | \n\n (80) | \n
| \n Provisions | \n\n 45 | \n\n 21 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 258 | \n\n 155 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill et immobilisations incorporelles | \n\n (223) | \n\n (229) | \n
| \n Passif de loyers | \n\n 111 | \n\n 92 | \n
| \n Droits d'utilisations | \n\n (110) | \n\n (93) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (400) | \n\n (495) | \n
| \n Autres | \n\n 207 | \n\n 188 | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 435 | \n\n 89 | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les d\u00e9ficits fiscaux reportables ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces pertes report\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es et en tenant compte des limitations d\u2019utilisation pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s fiscales. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es en fonction de l\u2019entit\u00e9 et des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s. Ces perspectives prennent en compte des hypoth\u00e8ses qui sont coh\u00e9rentes avec les budgets \u00e0 court et moyen termes pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe.
La variation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1) | \n\n 6 | \n
| \n Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a011) | \n\n 342 | \n\n (22) | \n
| \n Imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 20 | \n\n (139) | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (15) | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 435 | \n\n 89 | \n
En 2023, l'augmentation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est principalement due aux restructurations annonc\u00e9es en 2023 et la hausse des engagements sur les avantages du personnel.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 113 | \n\n 95 | \n
| \n Investissements en actions et autres instruments financiers | \n\n (37) | \n\n (39) | \n
| \n Instruments financiers | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 78 | \n\n 58 | \n
En 2023, la variation de l\u2019imp\u00f4t compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019explique notamment par la hausse des engagements des r\u00e9gimes de retraite.
Le d\u00e9tail des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles | \n\n 111 | \n\n 55 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux expirant\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fdans moins d\u2019un an | \n\n 3 | \n\n 15 | \n
| \n \uf09fdans un \u00e0 cinq ans | \n\n 38 | \n\n 20 | \n
| \n \uf09f\u00e0 plus de cinq ans | \n\n 23 | \n\n 17 | \n
| \n \uf09fsans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 420 | \n\n 427 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux totaux | \n\n 484 | \n\n 479 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 604 | \n\n 543 | \n
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus pour un montant total de 604\u00a0millions\u00a0\u20ac concernent principalement certaines soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au Royaume\u2011Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de r\u00e9sultat taxable ne sont pas d\u00e9montr\u00e9es pour les prochaines ann\u00e9es et pour lesquelles des limitations de recouvrement de d\u00e9ficits s\u2019appliquent\u00a0:
\u25cfau Royaume-Uni, les pertes fiscales sont ind\u00e9finiment reportables mais leur utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% pour la part du profit taxable d\u00e9passant 5\u00a0millions de \u00a3\u00a0;
\u25cfen Inde, le report des pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 huit ans et il n\u2019y a pas de limitation pour le solde.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u25cfles actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u25cflogiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmarques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u25cfrelations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u25cflogiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmarques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u25cfrelations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u25cflogiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmarques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u25cfrelations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2023, \u00e0 91millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u25cf39 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2022\u00a0: 27 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cf52\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2022\u00a0: 51\u00a0millions\u00a0\u20ac).
13.2Immobilisations incorporelles
En 2023, les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 276 millions \u20ac (2022\u00a0: 278 millions \u20ac) et se d\u00e9composent comme\u00a0suit\u00a0:
\u25cflogiciels\u00a0: 207 millions \u20ac\u00a0;
\u25cfdroits d\u2019\u00e9mission CO2\u00a0: 44 millions \u20ac\u00a0;
\u25cfautres\u00a0: 25 millions \u20ac.
13.2.1Logiciels
Le montant net figurant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des logiciels est de 704\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 692 millions \u20ac). Les logiciels sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, comprenant les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de\u00a0l\u2019actif.
13.2.2Marques
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur nette des marques enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 294\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 323\u00a0millions\u00a0\u20ac), dont 9 millions\u00a0\u20ac correspondent \u00e0 des marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e. Ces montants correspondent principalement \u00e0 la valeur des marques reconnues lors des regroupements d\u2019entreprises.
13.2.3Relations clients
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur nette des relations clients enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 602\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 612\u00a0millions\u00a0\u20ac). Ces montants correspondent essentiellement \u00e0 la valeur des listes clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises, en particulier Fenner et Camso.
13.2.4Quotas d\u2019\u00e9mission CO2 (sch\u00e9ma ETS europ\u00e9en)
Le solde des droits comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve 105 millions\u00a0\u20ac
(2022\u00a0: 89\u00a0millions\u00a0\u20ac) pour 2,1\u00a0millions de tonnes (2022\u00a0: 2,2\u00a0millions de tonnes).
13.2.5Frais de d\u00e9veloppement
Aucun co\u00fbt de d\u00e9veloppement dans le domaine du pneumatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 en 2022 et\u00a02023\u00a0; les crit\u00e8res de capitalisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, pour \u00eatre immobilis\u00e9s, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un projet d\u2019une nouvelle gamme ou d\u2019une \u00e9volution significative d\u2019une gamme existante doivent satisfaire six\u00a0crit\u00e8res. Parmi ces crit\u00e8res, il en est un qui impose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 pour la production issue du projet. L\u2019existence du march\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e lorsque le Groupe a re\u00e7u l\u2019homologation des constructeurs et que les volumes propos\u00e9s par les constructeurs g\u00e9n\u00e8rent une rentabilit\u00e9 suffisante. Or, les frais de d\u00e9veloppement correspondants sont encourus \u00e0 un stade du projet ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019homologation des\u00a0constructeurs.
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u00ab\u00a0Co\u00fbt des ventes\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0Frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u25cfconstructions, installations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0des terrains et constructions\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0:\u00a0 | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfautres\u00a0:\u00a0 | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u00ab\u00a0Co\u00fbt des ventes\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0Frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u25cfconstructions, installations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0des terrains et constructions\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0:\u00a0 | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfautres\u00a0:\u00a0 | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Note 14.Immobilisations corporelles et droits d\u2019utilisation des\u00a0actifs\u00a0de\u00a0location
14.1Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Terrains et constructions | \n\n \u00c9quipements industriels | \n\n Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 7\u00a0067 | \n\n 21\u00a0439 | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 30\u00a0043 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 154 | \n\n 600 | \n\n 15 | \n\n 769 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 377 | \n\n 1\u00a0415 | \n\n 127 | \n\n 1\u00a0919 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (77) | \n\n (463) | \n\n (47) | \n\n (587) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 197 | \n\n 224 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 7\u00a0577 | \n\n 22\u00a0974 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 32\u00a0381 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n \u00a0(107) | \n\n \u00a0(410) | \n\n \u00a0(30) | \n\n \u00a0(547) | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u00a0350 | \n\n \u00a01\u00a0511 | \n\n \u00a0143 | \n\n \u00a02\u00a0004 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n \u00a0(94) | \n\n \u00a0(534) | \n\n \u00a0(49) | \n\n \u00a0(677) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n \u00a0(21) | \n\n \u00a0(27) | \n\n \u00a05 | \n\n \u00a0(43) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n \u00a0(33) | \n\n \u00a022 | \n\n \u00a01 | \n\n \u00a0(10) | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 7\u00a0672 | \n\n 23\u00a0536 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 33\u00a0108 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n (3\u00a0407) | \n\n (14\u00a0298) | \n\n (1\u00a0107) | \n\n (18\u00a0812) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (59) | \n\n (376) | \n\n (20) | \n\n (455) | \n
| \n Amortissements | \n\n (201) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n (85) | \n\n (1\u00a0418) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (16) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 56 | \n\n 418 | \n\n 38 | \n\n 512 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n (6) | \n\n 9 | \n\n (11) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (3\u00a0643) | \n\n (15\u00a0417) | \n\n (1\u00a0185) | \n\n (20\u00a0245) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n \u00a067 | \n\n \u00a0305 | \n\n \u00a021 | \n\n \u00a0393 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u00a0(205) | \n\n \u00a0(1\u00a0160) | \n\n \u00a0(91) | \n\n \u00a0(1\u00a0456) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n \u00a0(30) | \n\n \u00a0(150) | \n\n \u00a0(78) | \n\n \u00a0(258) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n \u00a048 | \n\n \u00a0521 | \n\n \u00a045 | \n\n \u00a0614 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n \u00a040 | \n\n \u00a049 | \n\n \u00a011 | \n\n \u00a0100 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n \u00a0(4) | \n\n \u00a07 | \n\n \u00a01 | \n\n \u00a04 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (3\u00a0727) | \n\n (15\u00a0845) | \n\n (1\u00a0276) | \n\n (20\u00a0848) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0945 | \n\n 7\u00a0691 | \n\n 624 | \n\n 12\u00a0260 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n 7\u00a0557 | \n\n 645 | \n\n 12\u00a0136 | \n
Les immobilisations en cours de construction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0589 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 2\u00a0433\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le montant cumul\u00e9 des pertes de valeur inclus dans le total des \u00ab\u00a0amortissements et pertes de valeur\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 645\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022 :\u00a0487\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u00ab\u00a0Co\u00fbt des ventes\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0Frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u25cfconstructions, installations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0des terrains et constructions\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0:\u00a0 | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfautres\u00a0:\u00a0 | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u00ab\u00a0Co\u00fbt des ventes\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0Frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u25cfconstructions, installations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0des terrains et constructions\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0:\u00a0 | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u25cf\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfmat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u25cfautres\u00a0:\u00a0 | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2023, \u00e0 91millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u25cf39 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2022\u00a0: 27 millions \u20ac)\u00a0;
\u25cf52\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2022\u00a0: 51\u00a0millions\u00a0\u20ac).
14.1Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Terrains et constructions | \n\n \u00c9quipements industriels | \n\n Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 7\u00a0067 | \n\n 21\u00a0439 | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 30\u00a0043 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 154 | \n\n 600 | \n\n 15 | \n\n 769 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 377 | \n\n 1\u00a0415 | \n\n 127 | \n\n 1\u00a0919 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (77) | \n\n (463) | \n\n (47) | \n\n (587) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 197 | \n\n 224 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 7\u00a0577 | \n\n 22\u00a0974 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 32\u00a0381 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n \u00a0(107) | \n\n \u00a0(410) | \n\n \u00a0(30) | \n\n \u00a0(547) | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u00a0350 | \n\n \u00a01\u00a0511 | \n\n \u00a0143 | \n\n \u00a02\u00a0004 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n \u00a0(94) | \n\n \u00a0(534) | \n\n \u00a0(49) | \n\n \u00a0(677) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n \u00a0(21) | \n\n \u00a0(27) | \n\n \u00a05 | \n\n \u00a0(43) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n \u00a0(33) | \n\n \u00a022 | \n\n \u00a01 | \n\n \u00a0(10) | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 7\u00a0672 | \n\n 23\u00a0536 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 33\u00a0108 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n (3\u00a0407) | \n\n (14\u00a0298) | \n\n (1\u00a0107) | \n\n (18\u00a0812) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (59) | \n\n (376) | \n\n (20) | \n\n (455) | \n
| \n Amortissements | \n\n (201) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n (85) | \n\n (1\u00a0418) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (16) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 56 | \n\n 418 | \n\n 38 | \n\n 512 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n (6) | \n\n 9 | \n\n (11) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (3\u00a0643) | \n\n (15\u00a0417) | \n\n (1\u00a0185) | \n\n (20\u00a0245) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n \u00a067 | \n\n \u00a0305 | \n\n \u00a021 | \n\n \u00a0393 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u00a0(205) | \n\n \u00a0(1\u00a0160) | \n\n \u00a0(91) | \n\n \u00a0(1\u00a0456) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n \u00a0(30) | \n\n \u00a0(150) | \n\n \u00a0(78) | \n\n \u00a0(258) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n \u00a048 | \n\n \u00a0521 | \n\n \u00a045 | \n\n \u00a0614 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n \u00a040 | \n\n \u00a049 | \n\n \u00a011 | \n\n \u00a0100 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n \u00a0(4) | \n\n \u00a07 | \n\n \u00a01 | \n\n \u00a04 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (3\u00a0727) | \n\n (15\u00a0845) | \n\n (1\u00a0276) | \n\n (20\u00a0848) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0945 | \n\n 7\u00a0691 | \n\n 624 | \n\n 12\u00a0260 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n 7\u00a0557 | \n\n 645 | \n\n 12\u00a0136 | \n
Les immobilisations en cours de construction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0589 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 2\u00a0433\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le montant cumul\u00e9 des pertes de valeur inclus dans le total des \u00ab\u00a0amortissements et pertes de valeur\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 645\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022 :\u00a0487\u00a0millions\u00a0\u20ac).
14.2Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les droits d\u2019utilisation des actifs de location ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Droits d\u2019utilisation Terrains et constructions | \n\n Droits d\u2019utilisation \u00c9quipements industriels | \n\n Droits d\u2019utilisation Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er janvier 2022 | \n\n 1\u00a0286 | \n\n 132 | \n\n 295 | \n\n 1\u00a0713 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 33 | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 150 | \n\n 9 | \n\n 39 | \n\n 198 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (58) | \n\n (28) | \n\n (26) | \n\n (112) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (15) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (18) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 117 | \n\n 314 | \n\n 1\u00a0834 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (28) | \n\n (2) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 270 | \n\n 27 | \n\n 66 | \n\n 363 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (84) | \n\n (27) | \n\n (24) | \n\n (135) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n (11) | \n\n (2) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (17) | \n\n (1) | \n\n (10) | \n\n (28) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u00a0552 | \n\n 115 | \n\n 329 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02022 | \n\n (484) | \n\n (61) | \n\n (134) | \n\n (679) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (9) | \n
| \n Amortissements | \n\n (154) | \n\n (34) | \n\n (52) | \n\n (240) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 55 | \n\n 28 | \n\n 25 | \n\n 108 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (5) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (597) | \n\n (65) | \n\n (162) | \n\n (824) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 14 | \n
| \n Amortissements | \n\n (168) | \n\n (28) | \n\n (52) | \n\n (248) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 84 | \n\n 27 | \n\n 24 | \n\n 135 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 5 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (671) | \n\n (65) | \n\n (178) | \n\n (914) | \n
| \n MONTANTS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 881 | \n\n 50 | \n\n 151 | \n\n 1\u00a0082 | \n
| \n Montants nets au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 806 | \n\n 52 | \n\n 152 | \n\n 1\u00a0010 | \n
3.16.1Contrats de location
Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 540 | \n\n 229 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 250 | \n\n 249 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 83 | \n\n 55 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 305 | \n\n 231 | \n
| \n Autres | \n\n 15 | \n\n 10 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1\u00a0605 | \n\n 1\u00a0161 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n 5 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n\n 46 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 2 | \n\n 57 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
Note 20.Cr\u00e9ances commerciales
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 3\u00a0939 | \n\n 4\u00a0299 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 4\u00a0205 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3\u00a0571 | \n\n (17) | \n\n 3\u00a0554 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fdepuis moins de trois mois | \n\n 256 | \n\n (6) | \n\n 250 | \n
| \n \uf09fentre trois et six mois | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 30 | \n
| \n \uf09fdepuis plus de six mois | \n\n 79 | \n\n (63) | \n\n 16 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 368 | \n\n (72) | \n\n 296 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0939 | \n\n (89) | \n\n 3\u00a0850 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 2 | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (21) | \n\n (23) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 14 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 29 millions\u00a0\u20ac).
33.1.6Risque de contrepartie
Facteurs de risque
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu\u2019il souscrit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9biteur se refuserait \u00e0 honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire. Le\u00a0risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidit\u00e9. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilit\u00e9s, de la souscription de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de valeurs mobili\u00e8res de placement, de cr\u00e9ances financi\u00e8res, de produits d\u00e9riv\u00e9s, de garanties ou cautions re\u00e7ues. Il est expos\u00e9 \u00e0 une perte de liquidit\u00e9 sur les encours de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es.
Dispositifs de gestion du risque
Le Groupe apporte une attention particuli\u00e8re au choix des \u00e9tablissements bancaires qu\u2019il utilise, et ceci de fa\u00e7on encore plus critique lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9rer les placements de la tr\u00e9sorerie disponible. En effet, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas opportun de rajouter des risques financiers aux autres risques naturellement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, le Groupe privil\u00e9gie la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 pour les placements de tr\u00e9sorerie. Ceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s soit aupr\u00e8s de banques de premier rang, avec des instruments financiers peu risqu\u00e9s ou \u00e0 capital garanti, tout en \u00e9vitant des niveaux de concentration significatifs, soit dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate en capital.
Outre les placements de tr\u00e9sorerie, les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d\u2019actifs des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour les couvertures. Ces valeurs et leur r\u00e9partition par banque sont suivies de mani\u00e8re hebdomadaire par la Tr\u00e9sorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comit\u00e9 des Risques Financiers.
Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9changes de collat\u00e9ral avec ses principaux \u00e9tablissements bancaires.
33.1.7Risque de cr\u00e9dit
Facteurs de risque
Le risque de cr\u00e9dit peut se mat\u00e9rialiser lorsque le Groupe accorde un cr\u00e9dit \u00e0 des clients. Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9, voire de d\u00e9faillance de clients, peut entra\u00eener un non-remboursement des sommes investies et par cons\u00e9quent influencer n\u00e9gativement le compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie du\u00a0Groupe.
Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement du Cr\u00e9dit, qui fait partie de la Direction Financi\u00e8re, d\u00e9termine les d\u00e9lais de paiement maximum et fixe les limites de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 appliquer par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Le\u00a0d\u00e9partement du Cr\u00e9dit g\u00e8re et contr\u00f4le l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit, les risques et les r\u00e9sultats et est \u00e9galement responsable de la gestion des cr\u00e9ances commerciales et de leur recouvrement. Les\u00a0principales politiques et proc\u00e9dures sont d\u00e9finies au niveau du Groupe et sont pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es tant au niveau du Groupe qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion.
33.2.5Risque de contrepartie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 32\u00a0% de la tr\u00e9sorerie (y compris les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie et les actifs financiers de garantie) est plac\u00e9e dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie. Le reste est plac\u00e9 en direct aupr\u00e8s de groupes bancaires internationaux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de gestion du risque de contrepartie du Groupe.
Par ailleurs, l\u2019essentiel des instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe est trait\u00e9 avec ces m\u00eames groupes bancaires.
33.2.6Risque de cr\u00e9dit
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les soldes nets des dix clients les plus importants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 541\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 548\u00a0millions\u00a0\u20ac). Cinq de ces clients sont \u00e9tablis en Am\u00e9rique du Nord et cinq en Europe. \u00c0 la m\u00eame date, 78\u00a0clients (2022\u00a0: 84) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une limite de cr\u00e9dit sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0millions\u00a0\u20ac.
29 de ces clients sont \u00e9tablis en Europe, 28 en Am\u00e9rique du Nord, 10 en Asie, 4 en Am\u00e9rique du Sud, 4 en Afrique, Inde, Moyen-Orient et 3 en Am\u00e9rique Centrale. Il\u00a0n\u2019existe pas de montants significatifs re\u00e7us en garantie afin de limiter le risque de cr\u00e9dit. En 2023, les pertes sur clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,05\u00a0% des ventes (2022\u00a0: 0,10\u00a0%).
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
Note 20.Cr\u00e9ances commerciales
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 3\u00a0939 | \n\n 4\u00a0299 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 4\u00a0205 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3\u00a0571 | \n\n (17) | \n\n 3\u00a0554 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fdepuis moins de trois mois | \n\n 256 | \n\n (6) | \n\n 250 | \n
| \n \uf09fentre trois et six mois | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 30 | \n
| \n \uf09fdepuis plus de six mois | \n\n 79 | \n\n (63) | \n\n 16 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 368 | \n\n (72) | \n\n 296 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0939 | \n\n (89) | \n\n 3\u00a0850 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 2 | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (21) | \n\n (23) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 14 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 29 millions\u00a0\u20ac).
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
Note 19.Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et encours de production | \n\n 1\u00a0594 | \n\n 2\u00a0026 | \n
| \n Autres fournitures | \n\n 567 | \n\n 553 | \n
| \n Produits finis | \n\n 3\u00a0434 | \n\n 3\u00a0884 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 5\u00a0595 | \n\n 6\u00a0463 | \n
| \n Pertes de valeur sur mati\u00e8res premi\u00e8res et encours de production | \n\n (22) | \n\n (18) | \n
| \n Pertes de valeur sur autres fournitures | \n\n (28) | \n\n (31) | \n
| \n Pertes de valeur sur produits finis | \n\n (97) | \n\n (96) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (148) | \n\n (145) | \n
| \n Stocks nets | \n\n 5\u00a0447 | \n\n 6\u00a0318 | \n
La variation des pertes de valeur des stocks est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (145) | \n\n (120) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 11 | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (69) | \n\n (63) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 50 | \n\n 39 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (148) | \n\n (145) | \n
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
Note 20.Cr\u00e9ances commerciales
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 3\u00a0939 | \n\n 4\u00a0299 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 4\u00a0205 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3\u00a0571 | \n\n (17) | \n\n 3\u00a0554 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fdepuis moins de trois mois | \n\n 256 | \n\n (6) | \n\n 250 | \n
| \n \uf09fentre trois et six mois | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 30 | \n
| \n \uf09fdepuis plus de six mois | \n\n 79 | \n\n (63) | \n\n 16 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 368 | \n\n (72) | \n\n 296 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3\u00a0939 | \n\n (89) | \n\n 3\u00a0850 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 2 | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (21) | \n\n (23) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (89) | \n\n (94) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 14 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 29 millions\u00a0\u20ac).
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Note 23.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La valeur comptable de la tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Fonds mon\u00e9taires | \n\n 911 | \n\n 1\u00a0149 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 pr\u00e9avis de moins de trois mois | \n\n 1\u00a0233 | \n\n 991 | \n
| \n Banques et liquidit\u00e9s | \n\n 371 | \n\n 444 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0515 | \n\n 2\u00a0584 | \n
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est de 4,01\u00a0% en 2023 (2022\u00a0: 0,27\u00a0%). La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement plac\u00e9s en euros (2023\u00a0et 2022 : 82\u00a0%).
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent un montant de 159 millions \u20ac qui fait l\u2019objet de restrictions en raison de r\u00e8gles prudentielles d\u2019assurance en Irlande (2022\u00a0: 152\u00a0millions \u20ac).
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
Note 24.Capital social et primes li\u00e9es au capital
La variation du capital social et des primes li\u00e9es au capital est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Capital social | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 357 | \n\n 2\u00a0746 | \n\n 3\u00a0103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 2 | \n\n 74 | \n\n 76 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (2) | \n\n (118) | \n\n (120) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 357 | \n\n 2\u00a0702 | \n\n 3\u00a0059 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 357 | \n\n 2\u00a0702 | \n\n 3\u00a0059 | \n
La variation des actions en circulation est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en nombre d\u2019actions) | \n\n Actions \u00e9mises | \n\n Actions propres | \n\n Actions en circulation | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 (1) | \n\n 714\u00a0121\u00a0800 | \n\n - | \n\n 714\u00a0121\u00a0800 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 4\u00a0322\u00a0150 | \n\n - | \n\n 4\u00a0322\u00a0150 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n\n 4\u00a0326\u00a0536 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 714\u00a0117\u00a0414 | \n\n - | \n\n 714\u00a0117\u00a0414 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 840\u00a0651 | \n\n - | \n\n 840\u00a0651 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n 34\u00a0529 | \n\n 34\u00a0529 | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n (34\u00a0368) | \n\n (34\u00a0368) | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 714\u00a0958\u00a0065 | \n\n 161 | \n\n 714\u00a0958\u00a0226 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 mai 2022, pour toute action de 2 euros de valeur nominale d\u00e9tenue au 16\u00a0juin\u00a02022, les actionnaires ont re\u00e7u en \u00e9change quatre actions nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale, et le nombre total d\u2019actions composant le capital a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre.
Au 16 juin 2022, cette op\u00e9ration a donn\u00e9 lieu \u00e0 la radiation des 178\u00a0530\u00a0462 actions anciennes et \u00e0 la cr\u00e9ation, en substitution de celles-ci, de 714\u00a0121\u00a0848 actions nouvelles en circulation, cot\u00e9es sur Euronext.
Le dividende pay\u00e9 aux actionnaires en 2023 au titre de l\u2019exercice\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 de 1,25 \u20ac par action. Il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 int\u00e9gralement en\u00a0esp\u00e8ces pour un montant net de 893\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a0803\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance proposera aux actionnaires le paiement d\u2019un dividende de 1,35 \u20ac par action en 2024 au titre de l\u2019exercice\u00a02023.
Note 25.R\u00e9serves
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Actions propres | \n\n Autres r\u00e9serves | \n\n R\u00e9sultats non distribu\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n (655) | \n\n - | \n\n 129 | \n\n 12\u00a0397 | \n\n 11\u00a0871 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (808) | \n\n (808) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (120) | \n\n - | \n\n - | \n\n (120) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 120 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (788) | \n\n (788) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0001 | \n\n 2\u00a0001 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 672 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (132) | \n\n (132) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 57 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s\u00a0au compte de r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 544 | \n\n 591 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 386 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n 376 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 393 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 2\u00a0537 | \n\n 2\u00a0968 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (262) | \n\n - | \n\n 167 | \n\n 14\u00a0146 | \n\n 14\u00a0051 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (894) | \n\n (894) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 30 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (863) | \n\n (863) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0983 | \n\n 1\u00a0983 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (50) | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0- | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s\u00a0au compte de r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (32) | \n\n (28) | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n (316) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (316) | \n
| \n Autres | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 67 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles\u00a0d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n (259) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 10 | \n\n (247) | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n (259) | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0961 | \n\n 1\u00a0708 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (521) | \n\n - | \n\n 173 | \n\n 15\u00a0244 | \n\n 14\u00a0896 | \n
En 2023, le Groupe a effectu\u00e9 un rachat de 34\u00a0529 actions pour un montant de 1 million \u20ac, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l'exception de 161 actions.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
Note 24.Capital social et primes li\u00e9es au capital
La variation du capital social et des primes li\u00e9es au capital est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Capital social | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 357 | \n\n 2\u00a0746 | \n\n 3\u00a0103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 2 | \n\n 74 | \n\n 76 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (2) | \n\n (118) | \n\n (120) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 357 | \n\n 2\u00a0702 | \n\n 3\u00a0059 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 357 | \n\n 2\u00a0702 | \n\n 3\u00a0059 | \n
La variation des actions en circulation est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en nombre d\u2019actions) | \n\n Actions \u00e9mises | \n\n Actions propres | \n\n Actions en circulation | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 (1) | \n\n 714\u00a0121\u00a0800 | \n\n - | \n\n 714\u00a0121\u00a0800 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 4\u00a0322\u00a0150 | \n\n - | \n\n 4\u00a0322\u00a0150 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n\n 4\u00a0326\u00a0536 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 714\u00a0117\u00a0414 | \n\n - | \n\n 714\u00a0117\u00a0414 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 840\u00a0651 | \n\n - | \n\n 840\u00a0651 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n 34\u00a0529 | \n\n 34\u00a0529 | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n (34\u00a0368) | \n\n (34\u00a0368) | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 714\u00a0958\u00a0065 | \n\n 161 | \n\n 714\u00a0958\u00a0226 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 mai 2022, pour toute action de 2 euros de valeur nominale d\u00e9tenue au 16\u00a0juin\u00a02022, les actionnaires ont re\u00e7u en \u00e9change quatre actions nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale, et le nombre total d\u2019actions composant le capital a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre.
Au 16 juin 2022, cette op\u00e9ration a donn\u00e9 lieu \u00e0 la radiation des 178\u00a0530\u00a0462 actions anciennes et \u00e0 la cr\u00e9ation, en substitution de celles-ci, de 714\u00a0121\u00a0848 actions nouvelles en circulation, cot\u00e9es sur Euronext.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
| \n (en nombre d\u2019actions) | \n\n Actions \u00e9mises | \n\n Actions propres | \n\n Actions en circulation | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 (1) | \n\n 714\u00a0121\u00a0800 | \n\n - | \n\n 714\u00a0121\u00a0800 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 4\u00a0322\u00a0150 | \n\n - | \n\n 4\u00a0322\u00a0150 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (4\u00a0326\u00a0536) | \n\n 4\u00a0326\u00a0536 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 714\u00a0117\u00a0414 | \n\n - | \n\n 714\u00a0117\u00a0414 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 840\u00a0651 | \n\n - | \n\n 840\u00a0651 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n 34\u00a0529 | \n\n 34\u00a0529 | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n (34\u00a0368) | \n\n (34\u00a0368) | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 714\u00a0958\u00a0065 | \n\n 161 | \n\n 714\u00a0958\u00a0226 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u25cfen capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u25cfen dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u25cfen capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u25cfen dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u25cfla valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u25cfla valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de pr\u00e9sence et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conditions de performance propres au Groupe.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges des secteurs\u00a0\u00bb.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise\u00a0et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u25cfla valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u25cfla valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de pr\u00e9sence et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conditions de performance propres au Groupe.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges des secteurs\u00a0\u00bb.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise\u00a0et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
Note 28.Paiements sous forme d\u2019action
28.1Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Les \u00e9volutions du nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance en circulation | \n\n Nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance en circulation | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 5\u00a0949\u00a0494 | \n\n 5\u00a0214\u00a0472 | \n
| \n Attribu\u00e9s | \n\n 3\u00a0257\u00a0003 | \n\n 1\u00a0899\u00a0470 | \n
| \n Annul\u00e9s | \n\n (1\u00a0061\u00a0855) | \n\n (714\u00a0388) | \n
| \n Actions livr\u00e9es | \n\n (840\u00a0812) | \n\n (450\u00a0060) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 7\u00a0303\u00a0830 | \n\n 5\u00a0949\u00a0494 | \n
Plan Excellence
En novembre 2023, 2\u00a0679\u00a0985\u00a0droits \u00e0 des actions de performance ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des employ\u00e9s et aux G\u00e9rants du Groupe. Les droits sont sujets \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019acquisition de quatre\u00a0ans se terminant en novembre 2027 et n\u2019ont pas de p\u00e9riode de conservation. Les actions seront acquises \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode si des objectifs de performance sont atteints (\u00e9volution du cours de l\u2019action, performance environnementale industrielle, taux d\u2019engagement des salari\u00e9s, \u00e9volution du chiffre d\u2019affaires hors pneumatique et niveau de ROCE). La juste valeur d\u2019un droit \u00e0 une action de performance est estim\u00e9e \u00e0 20,34\u00a0\u20ac. Cette juste valeur est calcul\u00e9e sur la base du prix de l\u2019action \u00e0 la date de l\u2019attribution duquel est notamment soustraite la valeur actualis\u00e9e des dividendes estim\u00e9s qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. La condition de performance de march\u00e9 vient r\u00e9duire la juste valeur de l\u2019action de performance \u00e0 la date d\u2019attribution, et ce en fonction de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de cette condition. La charge totale du plan Excellence \u00e9mis en 2023 est estim\u00e9e \u00e0 41\u00a0millions\u00a0\u20ac et sera reconnue sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites ou de performance ont les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|||
| \n Date\u00a0de livraison | \n\n Juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019attribution\u00a0 | \n\n Nombre de droits \u00e0\u00a0des actions gratuites ou de performance en circulation | \n\n Nombre de droits \u00e0\u00a0des actions gratuites ou de performance en circulation | \n|||
| \n France | \n\n Autres pays | \n\n France | \n\n Autres pays | \n|||
| \n 2019 | \n\n 2023 | \n\n 2023 | \n\n 15,50 | \n\n 15,50 | \n\n - | \n\n 852\u00a0764 | \n
| \n 2020 | \n\n 2024 | \n\n 2024 | \n\n 18,91 | \n\n 18,91 | \n\n 948\u00a0984 | \n\n 1\u00a0939\u00a0884 | \n
| \n 2020 | \n\n 2022 | \n\n N/A | \n\n 25,39 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2021 | \n\n 2025 | \n\n 2025 | \n\n 27,40 | \n\n 27,40 | \n\n 1\u00a0228\u00a0236 | \n\n 1\u00a0257\u00a0376 | \n
| \n 2022 | \n\n 2026 | \n\n 2026 | \n\n 16,40 | \n\n 16,40 | \n\n 1\u00a0869\u00a0607 | \n\n 1\u00a0899\u00a0470 | \n
| \n 2023 | \n\n 2027 | \n\n 2027 | \n\n 20,34 | \n\n 20,34 | \n\n 2\u00a0679\u00a0985 | \n\n - | \n
| \n 2023 | \n\n 2027 | \n\n 2027 | \n\n 24,48 | \n\n 24,48 | \n\n 577\u00a0018 | \n\n - | \n
| \n NOMBRE DE DROITS \u00c0 DES ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE EN\u00a0CIRCULATION | \n\n 7\u00a0303\u00a0830 | \n\n 5\u00a0949\u00a0494 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2023 pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022 : 20\u00a0millions\u00a0\u20ac). Elle est incluse dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges des secteurs\u00a0\u00bb.
Plan Recognition
En novembre 2023, le Groupe a attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s 577\u00a0018 droits \u00e0 actions gratuites dont la p\u00e9riode d'acquisition est de 4 ans se terminant en novembre 2027 et sans p\u00e9riode de conservation. Ces actions seront acquises \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode sous condition de pr\u00e9sence pendant toute la dur\u00e9e du plan.\u00a0L'affectation par salari\u00e9 ne d\u00e9passe pas 250 actions, le Groupe n'a donc pas mis en place de conditions de performance pour l'acquisition des droits. La juste valeur d\u2019un droit \u00e0 une action de performance est estim\u00e9e \u00e0 24,48\u00a0\u20ac. La charge totale du plan Recognition est estim\u00e9e \u00e0 13 millions d'euros et sera reconnue sur la p\u00e9riode d'acquisition.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2023
Le 26 octobre, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de mettre fin aux activit\u00e9s de production de pneus pour v\u00e9hicules de tourisme de son site industriel d\u2019Ardmore aux\u00a0Etats-Unis. Cette r\u00e9duction progressive touche environ 1400 personnes. L\u2019arr\u00eat devrait \u00eatre achev\u00e9 d\u2019ici la fin de l'exercice 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
194 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e afin de couvrir principalement les co\u00fbts de fermeture pour 122 millions \u20ac et les pertes de valeur de 72 millions \u20ac\u00a0(Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
Le 28 novembre, le Groupe a fait part de sa d\u00e9cision d'arr\u00eater la production de ses sites de Karlsruhe et Tr\u00e8ves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis \u00e0 Hombourg. Les sites concern\u00e9s produisent essentiellement des pneus poids lourd. Michelin transf\u00e9rera \u00e9galement le Centre de Services Clients de Karlsruhe vers la Pologne. Au total, 1532 employ\u00e9s sont concern\u00e9s par ces op\u00e9rations qui devraient \u00eatre achev\u00e9es d'ici \u00e0 la fin de 2025.
Au 31 d\u00e9cembre, une charge d\u2019un montant global de
412 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts de fermeture pour 316 millions \u20ac et les pertes de valeur
de 96 millions \u20ac (Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en note 9.3).
9.2.2Exercice 2022
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 24 millions \u20ac. Par ailleurs, diverses provisions avaient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant total de 49 millions \u20ac afin de poursuivre l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne.
Note 29.Provisions et autres passifs \u00e0 long terme
Les provisions et autres passifs \u00e0 long terme s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 860 millions \u20ac (2022\u00a0: 695 millions \u20ac) et comprennent des provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s, des provisions pour litiges, garanties et autres, ainsi que des passifs sur contrats tels que d\u00e9finis en note 3.8.
29.1Variation des provisions (\u00e0 court et long termes)
L\u2019\u00e9volution des provisions au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n R\u00e9organisations et\u00a0adaptation des\u00a0activit\u00e9s | \n\n Litiges, garanties\u00a0et autres provisions | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 314 | \n\n 444 | \n\n 758 | \n
| \n Nouvelles provisions | \n\n 502 | \n\n 156 | \n\n 658 | \n
| \n Provisions utilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice | \n\n (177) | \n\n (120) | \n\n (298) | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n (1) | \n\n (22) | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (3) | \n\n (11) | \n\n (14) | \n
| \n Autres effets | \n\n (1) | \n\n (42) | \n\n (43) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 634 | \n\n 405 | \n\n 1\u00a0038 | \n
| \n Dont part court terme (note\u00a030) | \n\n 259 | \n\n 106 | \n\n 365 | \n
29.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les pays suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n France | \n\n 159 (1) | \n\n 231 | \n
| \n Allemagne | \n\n 340 (2) | \n\n 27 | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 107 (3) | \n\n 8 | \n
| \n Autres pays | \n\n 28 | \n\n 48 | \n
| \n TOTAL | \n\n 634 | \n\n 314 | \n
| \n (1)Le solde comprend principalement la provision constitu\u00e9e en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et comp\u00e9titivit\u00e9 phase 3 (note 9.2) ainsi que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constitu\u00e9es en 2021. (2)Le solde comprend la provision constitu\u00e9e en 2023 dans le cadre de l'arr\u00eat progressif de la production de ses sites de Karlsruhe et Tr\u00e8ves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis \u00e0 Hombourg (note 9.2). (3)Le solde comprend la provision constitu\u00e9e en 2023 dans le cadre de la fin des activit\u00e9s de production de pneus pour v\u00e9hicules de tourisme de son site industriel d\u2019Ardmore (note 9.2) | \n
29.3Provisions pour litiges, garanties et autres provisions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 57 | \n\n 87 | \n
| \n Provisions pour garanties produits (note\u00a03.8) | \n\n 78 | \n\n 76 | \n
| \n Provisions pour responsabilit\u00e9 civile produits | \n\n 68 | \n\n 68 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 202 | \n\n 213 | \n
| \n Total | \n\n 405 | \n\n 444 | \n
Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l\u2019URSSAF pour un montant de 12\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 27\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Note 30.Provisions et autres passifs \u00e0 court terme
La valeur comptable des provisions et autres passifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Clients - Remises diff\u00e9r\u00e9es et autres passifs | \n\n 777 | \n\n 763 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 976 | \n\n 752 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux | \n\n 381 | \n\n 339 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s | \n\n 259 | \n\n 196 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 193 | \n\n 195 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Autres dettes | \n\n 267 | \n\n 265 | \n
| \n Autres | \n\n 454 | \n\n 458 | \n
| \n provisions et Autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 3\u00a0307 | \n\n 2\u00a0968 | \n
32.2\u00c9ventualit\u00e9s
32.2.1Michelin Pension Trust Ltd UK
Dans le cadre du Pensions Act 2004 au Royaume-Uni, des plans de contributions pluriannuelles au fonds de pension britannique, Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis entre les entit\u00e9s locales et leur fonds de pension. Afin de limiter le montant des contributions, le Groupe a \u00e9mis des garanties envers les fonds de pension pour couvrir les contributions que devront faire ses filiales. Pour Michelin Pensions Trust Ltd, il existe \u00e9galement un montant suppl\u00e9mentaire garanti plafonn\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 improbable des entit\u00e9s participantes, jusqu\u2019\u00e0 100 millions de livres sterling.
Les derniers calculs des Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0mars 2023 et les prochains seront r\u00e9alis\u00e9s au 31 mars 2026. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019engagement dans le cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices que celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les obligations des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sous IAS 19.
Le montant de la garantie accord\u00e9e est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence, si elle est positive, entre la valeur actualis\u00e9e des contributions futures et le montant de la provision enregistr\u00e9e dans les comptes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant actualis\u00e9 des contributions futures n\u2019exc\u00e8de pas la provision enregistr\u00e9e dans les comptes du\u00a0Groupe. En cons\u00e9quence, le montant de la garantie au titre de la garantie envers le Michelin Pensions Trust Ltd UK et le Fenner Pension Scheme Trustee Limited est nulle \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour Michelin Pensions Trust Ltd, les cotisations sont payables au plan si le plan est sous-financ\u00e9 ou sur un compte s\u00e9questre si le plan est surfinanc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un seuil de niveau de financement, puis il y aura une exon\u00e9ration de cotisations jusqu\u2019\u00e0 un autre seuil au-del\u00e0 duquel un remboursement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 locale sera possible.
Pour Fenner UK Pension Scheme Trustee Limited, il y a une suspension des cotisations de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de financement.
32.2.2Autres \u00e9ventualit\u00e9s
Dans le cadre de leurs activit\u00e9s ordinaires, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre engag\u00e9es dans des proc\u00e9dures administratives, des litiges et des plaintes. Bien que des provisions aient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour les risques av\u00e9r\u00e9s et qui donneront probablement lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie, il existe des incertitudes sur certaines proc\u00e9dures, litiges et plaintes.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019existe aucune autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage susceptible d\u2019avoir des effets significatifs sur sa situation financi\u00e8re ou sa tr\u00e9sorerie.
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u25cfl\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u25cfle fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u25cfla date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u25cfle Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u00ab\u00a0Dettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031).
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u25cfl\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u25cfle fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u25cfla date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u25cfle Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u00ab\u00a0Dettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031).
Note 6.Charges par nature
Les charges des secteurs op\u00e9rationnels suivantes sont imput\u00e9es dans les rubriques appropri\u00e9es du compte de r\u00e9sultat par fonction\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures consomm\u00e9es et variation des stocks de produits finis | \n\n (10\u00a0684) | \n\n (10\u00a0815) | \n
| \n Frais de personnel | \n\n (7\u00a0397) | \n\n (6\u00a0938) | \n
| \n Transports de marchandises | \n\n (1\u00a0485) | \n\n (2\u00a0056) | \n
| \n Charges d\u2019amortissements (1) | \n\n (1\u00a0917) | \n\n (1\u00a0866) | \n
| \n Autres charges | \n\n (3\u00a0288) | \n\n (3\u00a0519) | \n
| \n Charges par nature | \n\n (24\u00a0771) | \n\n (25\u00a0194) | \n
| \n (1)Hors amortissements des marques et relations clients acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises. | \n
Note 10.Co\u00fbt de l\u2019endettement net et autres produits et\u00a0charges\u00a0financiers
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net et les autres produits et charges financiers sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (259) | \n\n (276) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de contrats de location | \n\n (43) | \n\n (31) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 130 | \n\n 12 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n (29) | \n\n 60 | \n
| \n Commissions sur lignes de cr\u00e9dit | \n\n (6) | \n\n (8) | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 9 | \n\n 4 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n\n (198) | \n\n (239) | \n
| \n Produit net des actifs financiers (autres que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie) | \n\n 52 | \n\n 21 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation mon\u00e9taire (y compris d\u00e9riv\u00e9s de change) | \n\n (87) | \n\n (59) | \n
| \n Autres | \n\n 37 | \n\n 16 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 2 | \n\n (22) | \n
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (voir note\u00a033.1.4). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u25cfles dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026\u00a0;
\u25cfune partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La baisse de valeur de march\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eats et constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: hausse de 60\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb du co\u00fbt de l\u2019endettement net.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
Note 10.Co\u00fbt de l\u2019endettement net et autres produits et\u00a0charges\u00a0financiers
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net et les autres produits et charges financiers sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (259) | \n\n (276) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de contrats de location | \n\n (43) | \n\n (31) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 130 | \n\n 12 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n (29) | \n\n 60 | \n
| \n Commissions sur lignes de cr\u00e9dit | \n\n (6) | \n\n (8) | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 9 | \n\n 4 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n\n (198) | \n\n (239) | \n
| \n Produit net des actifs financiers (autres que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie) | \n\n 52 | \n\n 21 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation mon\u00e9taire (y compris d\u00e9riv\u00e9s de change) | \n\n (87) | \n\n (59) | \n
| \n Autres | \n\n 37 | \n\n 16 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 2 | \n\n (22) | \n
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (voir note\u00a033.1.4). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u25cfles dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026\u00a0;
\u25cfune partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u25cfdes d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La baisse de valeur de march\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eats et constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29 millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: hausse de 60\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb du co\u00fbt de l\u2019endettement net.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
Note 12.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception des actions acquises par le Groupe dans un but d\u2019autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en ajustant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentielles et dilutives. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a plus qu\u2019un seul type d\u2019actions potentielles et dilutives\u00a0: les actions de performance (note\u00a028.1).\u00a0
Aucune transaction sur actions ayant un impact sur le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions entrant dans le calcul du r\u00e9sultat de base par action et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action n\u2019a eu lieu apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023.
| \n \n | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net (en millions\u00a0\u20ac), \u00e0 l\u2019exclusion de la part attribuable aux int\u00e9r\u00eats non assortis de contr\u00f4le | \n\n 1\u00a0983 | \n\n 2\u00a0001 | \n
| \n \uf09fDiminu\u00e9 des estimations d\u2019attributions aux Associ\u00e9s Commandit\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour le calcul du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0de\u00a0base par action | \n\n 1\u00a0980 | \n\n 1\u00a0999 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation (en milliers d\u2019actions)\u00a0utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | \n\n 714\u00a0188 | \n\n 712\u00a0364 | \n
| \n \uf09fAugment\u00e9 de l\u2019ajustement relatif aux actions de performance | \n\n 5\u00a0450 | \n\n 4\u00a0886 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 719\u00a0638 | \n\n 717\u00a0250 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fDe base | \n\n 2,77 | \n\n 2,81 | \n
| \n \uf09fDilu\u00e9 | \n\n 2,75 | \n\n 2,79 | \n
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception des actions acquises par le Groupe dans un but d\u2019autocontr\u00f4le.
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 608 | \n\n 556 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (248) | \n\n (299) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (22) | \n\n (1) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 479 | \n\n 497 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 242 | \n\n 328 | \n
Note 34.Transactions avec des parties li\u00e9es
Organes de direction et de contr\u00f4le
Le montant vers\u00e9 \u00e0 M. Florent Menegaux, Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance et G\u00e9rant Associ\u00e9 Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin, en 2023 au titre de 2022, sous forme de pr\u00e9l\u00e8vements statutaires proportionnels aux b\u00e9n\u00e9fices, a \u00e9t\u00e9 de 0,9 millions \u20ac (en 2022 au titre de 2021\u00a0: 2,6 million \u20ac). Une\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration de 1,5 million \u20ac (charges sociales comprises) lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin (2022\u00a0: 1,4\u00a0million \u20ac). Les\u00a0droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,4 million \u20ac (2022\u00a0: 0,3 million \u20ac). Par ailleurs, une charge de 0,8 million \u20ac (2022\u00a0: 0,5 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M.\u00a0Florent\u00a0Menegaux au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une r\u00e9mun\u00e9ration de 1,9 millions \u20ac (charges sociales comprises) a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en 2023 \u00e0 M. Yves Chapot en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant non Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (2022\u00a0: 2,2 million \u20ac). Les droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,6 million \u20ac (2022\u00a0: 0,4 million \u20ac). Une provision d\u2019un montant de 1,2\u00a0million \u20ac, incluant les charges sociales aff\u00e9rentes, est enregistr\u00e9e au titre des droits acquis dans le cadre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle. Par ailleurs, une charge de 0,5\u00a0million\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 0,3 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M. Yves Chapot au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, au nombre de neuf (2022\u00a0: neuf membres). Les frais de personnel du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme et indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail | \n\n 9,2 | \n\n 10,3 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 1,5 | \n\n 1,2 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Paiements en actions | \n\n 1,5 | \n\n 1,9 | \n
| \n Frais de personnel relatifs aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe | \n\n 12,2 | \n\n 13,4 | \n
Les membres du Conseil de Surveillance ont re\u00e7u en 2023 dans le cadre de leur mandat :
\u25cf0,4 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration au titre de l'exercice 2023,
\u25cf0,8 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration au titre de l\u2019exercice 2022 (2022 au titre de 2021\u00a0: 0,7 million \u20ac).
Note 22.Autres actifs \u00e0 court terme
Le montant net des autres actifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 128 | \n\n 161 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 295 | \n\n 347 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 539 | \n\n 494 | \n
| \n Autres | \n\n 384 | \n\n 324 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (1) | \n\n (11) | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0345 | \n\n 1\u00a0315 | \n
Les autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat comprennent essentiellement la TVA.
Note 22.Autres actifs \u00e0 court terme
Le montant net des autres actifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 128 | \n\n 161 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 295 | \n\n 347 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 539 | \n\n 494 | \n
| \n Autres | \n\n 384 | \n\n 324 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (1) | \n\n (11) | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0345 | \n\n 1\u00a0315 | \n
Note 22.Autres actifs \u00e0 court terme
Le montant net des autres actifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 128 | \n\n 161 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 295 | \n\n 347 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 539 | \n\n 494 | \n
| \n Autres | \n\n 384 | \n\n 324 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (1) | \n\n (11) | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0345 | \n\n 1\u00a0315 | \n
Le dividende pay\u00e9 aux actionnaires en 2023 au titre de l\u2019exercice\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 de 1,25 \u20ac par action. Il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 int\u00e9gralement en\u00a0esp\u00e8ces pour un montant net de 893\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0:\u00a0803\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance proposera aux actionnaires le paiement d\u2019un dividende de 1,35 \u20ac par action en 2024 au titre de l\u2019exercice\u00a02023.
Note 25.R\u00e9serves
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Actions propres | \n\n Autres r\u00e9serves | \n\n R\u00e9sultats non distribu\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n (655) | \n\n - | \n\n 129 | \n\n 12\u00a0397 | \n\n 11\u00a0871 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (808) | \n\n (808) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (120) | \n\n - | \n\n - | \n\n (120) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 120 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (788) | \n\n (788) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0001 | \n\n 2\u00a0001 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 672 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (132) | \n\n (132) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 57 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s\u00a0au compte de r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 544 | \n\n 591 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 386 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n 376 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 393 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 2\u00a0537 | \n\n 2\u00a0968 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (262) | \n\n - | \n\n 167 | \n\n 14\u00a0146 | \n\n 14\u00a0051 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (894) | \n\n (894) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 30 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (863) | \n\n (863) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0983 | \n\n 1\u00a0983 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (50) | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0- | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s\u00a0au compte de r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (32) | \n\n (28) | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n (316) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (316) | \n
| \n Autres | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 67 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles\u00a0d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n (259) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 10 | \n\n (247) | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n (259) | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0961 | \n\n 1\u00a0708 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (521) | \n\n - | \n\n 173 | \n\n 15\u00a0244 | \n\n 14\u00a0896 | \n
En 2023, le Groupe a effectu\u00e9 un rachat de 34\u00a0529 actions pour un montant de 1 million \u20ac, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l'exception de 161 actions.
Note 26.Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous :
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 4\u00a0587 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme hors contrat de location | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0705 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 738 | \n\n 690 | \n
| \n Obligations | \n\n - | \n\n 554 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 295 | \n\n 649 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 280 | \n\n 523 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme hors contrat de location | \n\n 591 | \n\n 1\u00a0826 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 241 | \n\n 233 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 7\u00a0454 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (118) | \n\n (208) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (43) | \n\n (57) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (285) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2\u00a0515) | \n\n (2\u00a0584) | \n
| \n Endettement net | \n\n 3\u00a0281 | \n\n 4\u00a0320 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u00ab\u00a0Juste valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Obligations | \n\n 4\u00a0122 | \n\n 3\u00a0843 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 77 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 665 | \n\n 610 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 14 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0868 | \n\n 4\u00a0571 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 4\u00a0691 | \n\n (10) | \n\n (16) | \n\n 3 | \n\n 4\u00a0668 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 690 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 61 | \n\n 738 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 5\u00a0395 | \n\n (20) | \n\n (29) | \n\n 64 | \n\n 5\u00a0410 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1\u00a0726 | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (32) | \n\n 15 | \n\n 575 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 233 | \n\n (279) | \n\n (4) | \n\n 291 | \n\n 241 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (81) | \n\n 16 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0059 | \n\n (1\u00a0416) | \n\n (36) | \n\n 225 | \n\n 832 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 7\u00a0454 | \n\n (1\u00a0436) | \n\n (65) | \n\n 289 | \n\n 6\u00a0242 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (208) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (118) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (1\u00a0455) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016\u00a0avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2045 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est CAMPUS SAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1,5 millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en juin 2008 avec une \u00e9ch\u00e9ance en juin 2033 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d'int\u00e9r\u00eat nominal de 5,50 % | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de 5,50 % | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 497 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 994 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 299 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 748 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 747 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09fvaleur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09f\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09fprix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n 554 | \n\n - | \n||
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 295 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \uf09fen $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros : 45 millions \u20ac (2022\u00a0:\u00a071 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,65\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09fen \u20ac, valeur nominale\u00a0: 250 millions \u20ac (2022\u00a0: 580 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \uf09ftaux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 4,00\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 649 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 295 | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0587 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,53\u00a0% (1,58\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 554 millions \u20ac provient du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023.
Note 31.D\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie
Le d\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Subventions d\u2019investissement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (12) | \n\n (12) | \n
| \n Variation des provisions pour avantages du personnel | \n\n (35) | \n\n (28) | \n
| \n Variation des provisions pour litiges et autres | \n\n 10 | \n\n (13) | \n
| \n D\u00e9penses li\u00e9es aux restructurations | \n\n (188) | \n\n (181) | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n - | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels (cash) et variations de provisions | \n\n (218) | \n\n (234) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres frais financiers | \n\n (407) | \n\n (378) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres produits financiers | \n\n 194 | \n\n 37 | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n 20 | \n\n 18 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats nets et autres produits et charges financiers pay\u00e9s | \n\n (193) | \n\n (323) | \n
| \n Variation des stocks | \n\n 775 | \n\n (1\u00a0055) | \n
| \n Variation des cr\u00e9ances commerciales et avances | \n\n 254 | \n\n (746) | \n
| \n Variation des dettes fournisseurs et avances | \n\n (231) | \n\n 48 | \n
| \n Variation des fournisseurs sous contrats de cession de cr\u00e9ances | \n\n (45) | \n\n (39) | \n
| \n Variation des autres cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation | \n\n 232 | \n\n (285) | \n
| \n Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur | \n\n 985 | \n\n (2\u00a0077) | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles (note\u00a013) | \n\n (232) | \n\n (222) | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles (note\u00a014) | \n\n (2\u00a0004) | \n\n (1\u00a0919) | \n
| \n Subventions d\u2019investissement re\u00e7ues | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n Variation des dettes sur fournisseurs d\u2019immobilisations | \n\n (38) | \n\n 94 | \n
| \n Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n (2\u00a0268) | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Augmentation des autres actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n (303) | \n\n (26) | \n
| \n Diminution des autres actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 273 | \n\n 14 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 150 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les actifs financiers de garantie d\u2019emprunts | \n\n 14 | \n\n 17 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les autres actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n (27) | \n\n (15) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie sur les autres actifs financiers | \n\n (43) | \n\n 140 | \n
| \n Augmentations des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 23 | \n\n 67 | \n
| \n Diminution des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n (33) | \n\n (168) | \n
| \n Remboursement des dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n (279) | \n\n (268) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (575) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s | \n\n (32) | \n\n (7) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie sur les dettes financi\u00e8res | \n\n (1\u00a0455) | \n\n (951) | \n
| \n D\u00e9tail des transactions sans mouvement de tr\u00e9sorerie\u00a0: | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09fNouveaux contrats de location (note\u00a014) | \n\n 363 | \n\n 198 | \n
| \n \uf09fNouveaux droits d\u2019\u00e9mission attribu\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 13 | \n
| \n \uf09fVariation d\u2019engagements de versements pour des investissements en actions non\u00a0consolid\u00e9s | \n\n (2) | \n\n 28 | \n
Note 32.Engagements conditionnels et \u00e9ventualit\u00e9s
32.1Engagements conditionnels
32.1.1Engagements d\u2019investissement
Les investissements li\u00e9s aux principaux projets, contract\u00e9s mais non livr\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 322\u00a0millions\u00a0\u20ac (dont 262\u00a0millions\u00a0\u20ac seront probablement livr\u00e9s en 2024).
32.1.2Autres engagements
Le Groupe a de multiples engagements d\u2019achats portant sur les marchandises et les services. Ces engagements reposent principalement sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 du premier semestre 2024. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et interviennent dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
32.2\u00c9ventualit\u00e9s
32.2.1Michelin Pension Trust Ltd UK
Dans le cadre du Pensions Act 2004 au Royaume-Uni, des plans de contributions pluriannuelles au fonds de pension britannique, Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis entre les entit\u00e9s locales et leur fonds de pension. Afin de limiter le montant des contributions, le Groupe a \u00e9mis des garanties envers les fonds de pension pour couvrir les contributions que devront faire ses filiales. Pour Michelin Pensions Trust Ltd, il existe \u00e9galement un montant suppl\u00e9mentaire garanti plafonn\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 improbable des entit\u00e9s participantes, jusqu\u2019\u00e0 100 millions de livres sterling.
Les derniers calculs des Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0mars 2023 et les prochains seront r\u00e9alis\u00e9s au 31 mars 2026. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019engagement dans le cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices que celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les obligations des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sous IAS 19.
Le montant de la garantie accord\u00e9e est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence, si elle est positive, entre la valeur actualis\u00e9e des contributions futures et le montant de la provision enregistr\u00e9e dans les comptes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant actualis\u00e9 des contributions futures n\u2019exc\u00e8de pas la provision enregistr\u00e9e dans les comptes du\u00a0Groupe. En cons\u00e9quence, le montant de la garantie au titre de la garantie envers le Michelin Pensions Trust Ltd UK et le Fenner Pension Scheme Trustee Limited est nulle \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour Michelin Pensions Trust Ltd, les cotisations sont payables au plan si le plan est sous-financ\u00e9 ou sur un compte s\u00e9questre si le plan est surfinanc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un seuil de niveau de financement, puis il y aura une exon\u00e9ration de cotisations jusqu\u2019\u00e0 un autre seuil au-del\u00e0 duquel un remboursement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 locale sera possible.
Pour Fenner UK Pension Scheme Trustee Limited, il y a une suspension des cotisations de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de financement.
32.2.2Autres \u00e9ventualit\u00e9s
Dans le cadre de leurs activit\u00e9s ordinaires, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre engag\u00e9es dans des proc\u00e9dures administratives, des litiges et des plaintes. Bien que des provisions aient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour les risques av\u00e9r\u00e9s et qui donneront probablement lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie, il existe des incertitudes sur certaines proc\u00e9dures, litiges et plaintes.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019existe aucune autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage susceptible d\u2019avoir des effets significatifs sur sa situation financi\u00e8re ou sa tr\u00e9sorerie.
32.3Actifs en garantie
32.3.1Immobilisations corporelles
Des immobilisations corporelles d\u2019une valeur nette de 33 millions\u00a0\u20ac ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en garantie de passifs financiers (2022\u00a0: 33\u00a0millions\u00a0\u20ac).
32.3.2Actifs financiers
Le compte s\u00e9questre li\u00e9 au plan de pension au Royaume-Uni, dont le solde est de 125 millions \u20ac (2022 : 116 millions \u20ac), est nanti en faveur du plan et n\u2019est donc pas librement disponible (note 15.2).
Des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts d\u2019un montant de 43\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 57\u00a0millions\u00a0\u20ac) servent \u00e0 garantir des dettes financi\u00e8res (note\u00a016).
32.3.3Cr\u00e9ances commerciales
32.1Engagements conditionnels
32.1.1Engagements d\u2019investissement
Les investissements li\u00e9s aux principaux projets, contract\u00e9s mais non livr\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 322\u00a0millions\u00a0\u20ac (dont 262\u00a0millions\u00a0\u20ac seront probablement livr\u00e9s en 2024).
32.1.2Autres engagements
Le Groupe a de multiples engagements d\u2019achats portant sur les marchandises et les services. Ces engagements reposent principalement sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 du premier semestre 2024. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et interviennent dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
32.2\u00c9ventualit\u00e9s
32.2.1Michelin Pension Trust Ltd UK
Dans le cadre du Pensions Act 2004 au Royaume-Uni, des plans de contributions pluriannuelles au fonds de pension britannique, Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis entre les entit\u00e9s locales et leur fonds de pension. Afin de limiter le montant des contributions, le Groupe a \u00e9mis des garanties envers les fonds de pension pour couvrir les contributions que devront faire ses filiales. Pour Michelin Pensions Trust Ltd, il existe \u00e9galement un montant suppl\u00e9mentaire garanti plafonn\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 improbable des entit\u00e9s participantes, jusqu\u2019\u00e0 100 millions de livres sterling.
Les derniers calculs des Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0mars 2023 et les prochains seront r\u00e9alis\u00e9s au 31 mars 2026. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019engagement dans le cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices que celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les obligations des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sous IAS 19.
Le montant de la garantie accord\u00e9e est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence, si elle est positive, entre la valeur actualis\u00e9e des contributions futures et le montant de la provision enregistr\u00e9e dans les comptes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant actualis\u00e9 des contributions futures n\u2019exc\u00e8de pas la provision enregistr\u00e9e dans les comptes du\u00a0Groupe. En cons\u00e9quence, le montant de la garantie au titre de la garantie envers le Michelin Pensions Trust Ltd UK et le Fenner Pension Scheme Trustee Limited est nulle \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour Michelin Pensions Trust Ltd, les cotisations sont payables au plan si le plan est sous-financ\u00e9 ou sur un compte s\u00e9questre si le plan est surfinanc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un seuil de niveau de financement, puis il y aura une exon\u00e9ration de cotisations jusqu\u2019\u00e0 un autre seuil au-del\u00e0 duquel un remboursement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 locale sera possible.
Pour Fenner UK Pension Scheme Trustee Limited, il y a une suspension des cotisations de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de financement.
32.2.2Autres \u00e9ventualit\u00e9s
Dans le cadre de leurs activit\u00e9s ordinaires, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre engag\u00e9es dans des proc\u00e9dures administratives, des litiges et des plaintes. Bien que des provisions aient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour les risques av\u00e9r\u00e9s et qui donneront probablement lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie, il existe des incertitudes sur certaines proc\u00e9dures, litiges et plaintes.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019existe aucune autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage susceptible d\u2019avoir des effets significatifs sur sa situation financi\u00e8re ou sa tr\u00e9sorerie.
32.3.1Immobilisations corporelles
Des immobilisations corporelles d\u2019une valeur nette de 33 millions\u00a0\u20ac ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en garantie de passifs financiers (2022\u00a0: 33\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Note 33.Gestion des risques financiers
33.1Politique de gestion des risques financiers
33.1.1Organisation de la gestion des\u00a0risques\u00a0financiers
Le contr\u00f4le, la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res, tant au niveau de chaque soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion et au niveau du Groupe. Ce d\u00e9partement est directement rattach\u00e9 \u00e0 la Direction Financi\u00e8re du Groupe.
Une des missions permanentes du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res consiste notamment \u00e0 formuler des r\u00e8gles en mati\u00e8re de politique de gestion des risques financiers, dont le pilotage repose sur une gamme compl\u00e8te de normes internes, de proc\u00e9dures et de r\u00e9f\u00e9rentiels. Les Directeurs Financiers des R\u00e9gions sont responsables de la mise en application de la politique de gestion des risques financiers par les centres de tr\u00e9sorerie r\u00e9gionaux. Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation des risques financiers peut aussi faire l\u2019objet de missions d\u2019audit interne afin de mesurer les niveaux de ma\u00eetrise des risques et de proposer des voies d\u2019am\u00e9lioration.
Toutes les d\u00e9cisions d\u2019ordre strat\u00e9gique sur la politique de couverture des risques financiers du Groupe sont d\u00e9cid\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re du Groupe. Comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe limite strictement l\u2019utilisation de d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la couverture des expositions clairement identifi\u00e9es.
Le Comit\u00e9 des Risques Financiers a pour mission la d\u00e9termination et la validation de la politique de gestion des risques financiers, l\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques, la validation et le suivi des couvertures. Le Comit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par un G\u00e9rant, se r\u00e9unit mensuellement et est compos\u00e9 de membres de la Direction Financi\u00e8re du Groupe et du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res.
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u25cfcash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u25cflignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupes pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long terme, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Afin d\u2019assurer une politique financi\u00e8re prudente, le Groupe veille \u00e0 n\u00e9gocier des contrats financiers sans clause de type covenants, de type ratios ou material adverse change limitant les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation ou affectant le terme de ses lignes de cr\u00e9dit. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, il n\u2019existait pas de telles clauses dans les contrats d\u2019emprunt du Groupe, de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne les clauses de d\u00e9faut et d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e contenues dans les contrats financiers, la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de leurs faits g\u00e9n\u00e9rateurs est faible et leurs impacts possibles sur la situation financi\u00e8re du Groupe ne sont pas significatifs.
33.1.3Risque de change
Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 4 ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
Dispositifs de gestion du risque
Le Comit\u00e9 des Participations du Groupe, auquel participent les\u00a0Directions Financi\u00e8re, Juridique, Fusions-Acquisitions et Strat\u00e9gie, est garant de l\u2019application des r\u00e8gles de suivi et de pilotage des investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es. \u00c0\u00a0ce titre, il effectue annuellement une revue des participations pour examiner le niveau des risques et l\u2019\u00e9volution des r\u00e9sultats au regard des objectifs d\u00e9finis.
33.1.6Risque de contrepartie
Facteurs de risque
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu\u2019il souscrit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9biteur se refuserait \u00e0 honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire. Le\u00a0risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidit\u00e9. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilit\u00e9s, de la souscription de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de valeurs mobili\u00e8res de placement, de cr\u00e9ances financi\u00e8res, de produits d\u00e9riv\u00e9s, de garanties ou cautions re\u00e7ues. Il est expos\u00e9 \u00e0 une perte de liquidit\u00e9 sur les encours de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es.
Dispositifs de gestion du risque
Le Groupe apporte une attention particuli\u00e8re au choix des \u00e9tablissements bancaires qu\u2019il utilise, et ceci de fa\u00e7on encore plus critique lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9rer les placements de la tr\u00e9sorerie disponible. En effet, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas opportun de rajouter des risques financiers aux autres risques naturellement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, le Groupe privil\u00e9gie la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 pour les placements de tr\u00e9sorerie. Ceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s soit aupr\u00e8s de banques de premier rang, avec des instruments financiers peu risqu\u00e9s ou \u00e0 capital garanti, tout en \u00e9vitant des niveaux de concentration significatifs, soit dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate en capital.
Outre les placements de tr\u00e9sorerie, les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d\u2019actifs des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour les couvertures. Ces valeurs et leur r\u00e9partition par banque sont suivies de mani\u00e8re hebdomadaire par la Tr\u00e9sorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comit\u00e9 des Risques Financiers.
Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9changes de collat\u00e9ral avec ses principaux \u00e9tablissements bancaires.
33.1.7Risque de cr\u00e9dit
Facteurs de risque
Le risque de cr\u00e9dit peut se mat\u00e9rialiser lorsque le Groupe accorde un cr\u00e9dit \u00e0 des clients. Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9, voire de d\u00e9faillance de clients, peut entra\u00eener un non-remboursement des sommes investies et par cons\u00e9quent influencer n\u00e9gativement le compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie du\u00a0Groupe.
Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement du Cr\u00e9dit, qui fait partie de la Direction Financi\u00e8re, d\u00e9termine les d\u00e9lais de paiement maximum et fixe les limites de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 appliquer par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Le\u00a0d\u00e9partement du Cr\u00e9dit g\u00e8re et contr\u00f4le l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit, les risques et les r\u00e9sultats et est \u00e9galement responsable de la gestion des cr\u00e9ances commerciales et de leur recouvrement. Les\u00a0principales politiques et proc\u00e9dures sont d\u00e9finies au niveau du Groupe et sont pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es tant au niveau du Groupe qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion.
33.2Donn\u00e9es quantitatives et qualitatives relatives aux risques financiers
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n 2030 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 68 | \n\n 813 | \n\n 59 | \n\n 355 | \n\n 552 | \n\n 53 | \n\n 3\u00a0416 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 301 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 284 | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 272 | \n\n 222 | \n\n 172 | \n\n 116 | \n\n 77 | \n\n 49 | \n\n 217 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (18) | \n\n (27) | \n\n (30) | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements\u00a0li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res | \n\n 907 | \n\n 1\u00a0048 | \n\n 216 | \n\n 457 | \n\n 633 | \n\n 102 | \n\n 3\u00a0646 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es\u00a0et confirm\u00e9es \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n 46\u00a0 | \n\n \u00a02\u00a0454 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2\u00a0500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Le nouvel accord pr\u00e9voyait notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs. La premi\u00e8re option d'extension a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e en 2023, portant\u00a0la maturit\u00e9 de la quasi totalit\u00e9 des lignes \u00e0 2028 (2\u00a0454 millions \u20ac).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u25cf2\u00a0515\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cf285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfun programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 250\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cfun programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 630\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 45\u00a0millions\u00a0\u20ac (50\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cfdeux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 390\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cf2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac de lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es confirm\u00e9es.
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n THB | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 62 | \n\n (597) | \n\n (3\u00a0495) | \n\n (491) | \n\n (351) | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2\u00a0160) | \n\n (1\u00a0049) | \n\n (1\u00a0360) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de\u00a0change en AUD et CAD en 2023, et en GBP, THB et AUD en\u00a02022.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% du taux de change des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus par rapport \u00e0 l'euro ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n EUR | \n\n 8\u00a0537 | \n\n 7\u00a0754 | \n
| \n USD | \n\n 4\u00a0305 | \n\n 4\u00a0369 | \n
| \n GBP | \n\n 1\u00a0286 | \n\n 1\u00a0082 | \n
| \n CNY | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 1\u00a0056 | \n
| \n BRL | \n\n 942 | \n\n 1\u00a0011 | \n
| \n THB | \n\n 763 | \n\n 704 | \n
| \n CAD | \n\n 429 | \n\n 484 | \n
| \n MXN | \n\n (9) | \n\n 99 | \n
| \n Autres | \n\n 588 | \n\n 557 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17\u00a0958 | \n\n 17\u00a0116 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net avant\u00a0gestion | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures de\u00a0taux | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0gestion | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 311 | \n\n 13 | \n\n 324 | \n\n 2\u00a0927 | \n\n 311 | \n\n 2\u00a0940 | \n\n 3\u00a0251 | \n\n 828 | \n\n (828) | \n\n 1\u00a0139 | \n\n 2\u00a0112 | \n\n 3\u00a0251 | \n
| \n GBP | \n\n 41 | \n\n (6) | \n\n 35 | \n\n 496 | \n\n 41 | \n\n 490 | \n\n 531 | \n\n 166 | \n\n (166) | \n\n 207 | \n\n 324 | \n\n 531 | \n
| \n THB | \n\n 45 | \n\n 23 | \n\n 68 | \n\n 422 | \n\n 45 | \n\n 445 | \n\n 490 | \n\n 314 | \n\n (314) | \n\n 359 | \n\n 131 | \n\n 490 | \n
| \n AUD | \n\n 35 | \n\n (15) | \n\n 20 | \n\n 208 | \n\n 35 | \n\n 193 | \n\n 228 | \n\n 124 | \n\n (124) | \n\n 159 | \n\n 69 | \n\n 228 | \n
| \n BRL | \n\n 14 | \n\n (63) | \n\n (49) | \n\n 205 | \n\n 14 | \n\n 142 | \n\n 156 | \n\n 70 | \n\n (70) | \n\n 84 | \n\n 72 | \n\n 156 | \n
| \n EUR | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (1\u00a0936) | \n\n 3\u00a0025 | \n\n (4\u00a0408) | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (6\u00a0344) | \n\n (1\u00a0383) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (6\u00a0344) | \n\n (1\u00a0383) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 106 | \n\n (150) | \n\n (44) | \n\n 149 | \n\n 106 | \n\n - | \n\n 106 | \n\n 247 | \n\n (247) | \n\n 353 | \n\n (247) | \n\n 106 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5\u00a0513 | \n\n (2\u00a0134) | \n\n 3\u00a0379 | \n\n - | \n\n 5\u00a0513 | \n\n (2\u00a0134) | \n\n 3\u00a0379 | \n\n 1\u00a0749 | \n\n (1\u00a0749) | \n\n 7\u00a0262 | \n\n (3\u00a0883) | \n\n 3\u00a0379 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9s \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte\u00a0de r\u00e9sultat (1) | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non\u00a0comptabilis\u00e9 (3) | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (39) | \n\n (26) | \n\n - | \n\n (315) | \n\n (341) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 39 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 315 | \n\n 340 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable\u00a0 | \n\n (33) | \n\n (31) | \n
33.2.5Risque de contrepartie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 32\u00a0% de la tr\u00e9sorerie (y compris les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie et les actifs financiers de garantie) est plac\u00e9e dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie. Le reste est plac\u00e9 en direct aupr\u00e8s de groupes bancaires internationaux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de gestion du risque de contrepartie du Groupe.
Par ailleurs, l\u2019essentiel des instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe est trait\u00e9 avec ces m\u00eames groupes bancaires.
33.2.6Risque de cr\u00e9dit
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les soldes nets des dix clients les plus importants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 541\u00a0millions\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 548\u00a0millions\u00a0\u20ac). Cinq de ces clients sont \u00e9tablis en Am\u00e9rique du Nord et cinq en Europe. \u00c0 la m\u00eame date, 78\u00a0clients (2022\u00a0: 84) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une limite de cr\u00e9dit sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0millions\u00a0\u20ac.
29 de ces clients sont \u00e9tablis en Europe, 28 en Am\u00e9rique du Nord, 10 en Asie, 4 en Am\u00e9rique du Sud, 4 en Afrique, Inde, Moyen-Orient et 3 en Am\u00e9rique Centrale. Il\u00a0n\u2019existe pas de montants significatifs re\u00e7us en garantie afin de limiter le risque de cr\u00e9dit. En 2023, les pertes sur clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,05\u00a0% des ventes (2022\u00a0: 0,10\u00a0%).
33.2.7D\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res
En 2023, le Groupe n\u2019avait aucun contrat significatif de couverture sur mati\u00e8res premi\u00e8res (note\u00a016.3).
33.3Risque sur le capital
L\u2019objectif du Groupe, en mati\u00e8re de gestion du capital, est d\u2019assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre et \u00e0 d\u00e9velopper son exploitation afin de pouvoir r\u00e9mun\u00e9rer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes.
Le Groupe utilise le ratio d\u2019endettement net comme indicateur. Ce ratio correspond \u00e0 l\u2019endettement net divis\u00e9 par les capitaux propres.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n 3\u00a0281 | \n\n 4\u00a0320 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 17\u00a0958 | \n\n 17\u00a0116 | \n
| \n Ratio d\u2019endettement net | \n\n 0,18 | \n\n 0,25 | \n
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0Juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 3\u00a0850 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 434 | \n\n 512 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n 1\u00a0233 | \n\n 2\u00a0515 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 468 | \n\n 412 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0605 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 412 | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 8\u00a0482 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.5Hi\u00e9rarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs du Groupe \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0282 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 43 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 78 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 159 | \n\n 334 | \n\n 387 | \n\n 880 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0484 | \n\n 369 | \n\n 387 | \n\n 2\u00a0240 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0593 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0593 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 57 | \n\n 153 | \n\n - | \n\n 210 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 145 | \n\n 303 | \n\n 367 | \n\n 815 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0795 | \n\n 456 | \n\n 367 | \n\n 2\u00a0618 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
Il n\u2019y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau\u00a01 et le niveau\u00a02 au cours de ces deux exercices.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les changements intervenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 sur le niveau\u00a03\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 367 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n
| \n Gain ou perte de l\u2019ann\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (4) | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 387 | \n
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u25cfcash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u25cflignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupes pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long terme, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n 2030 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 68 | \n\n 813 | \n\n 59 | \n\n 355 | \n\n 552 | \n\n 53 | \n\n 3\u00a0416 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 301 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 284 | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 272 | \n\n 222 | \n\n 172 | \n\n 116 | \n\n 77 | \n\n 49 | \n\n 217 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (18) | \n\n (27) | \n\n (30) | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements\u00a0li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res | \n\n 907 | \n\n 1\u00a0048 | \n\n 216 | \n\n 457 | \n\n 633 | \n\n 102 | \n\n 3\u00a0646 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es\u00a0et confirm\u00e9es \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n 46\u00a0 | \n\n \u00a02\u00a0454 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2\u00a0500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Le nouvel accord pr\u00e9voyait notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs. La premi\u00e8re option d'extension a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e en 2023, portant\u00a0la maturit\u00e9 de la quasi totalit\u00e9 des lignes \u00e0 2028 (2\u00a0454 millions \u20ac).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u25cf2\u00a0515\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cf285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfun programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 250\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cfun programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 630\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 45\u00a0millions\u00a0\u20ac (50\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
\u25cfdeux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 390\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
33.1.3Risque de change
Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 4 ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u00ab\u00a0vanille\u00a0\u00bb (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
Dispositifs de gestion du risque
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n THB | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 62 | \n\n (597) | \n\n (3\u00a0495) | \n\n (491) | \n\n (351) | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2\u00a0160) | \n\n (1\u00a0049) | \n\n (1\u00a0360) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de\u00a0change en AUD et CAD en 2023, et en GBP, THB et AUD en\u00a02022.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% du taux de change des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus par rapport \u00e0 l'euro ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n EUR | \n\n 8\u00a0537 | \n\n 7\u00a0754 | \n
| \n USD | \n\n 4\u00a0305 | \n\n 4\u00a0369 | \n
| \n GBP | \n\n 1\u00a0286 | \n\n 1\u00a0082 | \n
| \n CNY | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 1\u00a0056 | \n
| \n BRL | \n\n 942 | \n\n 1\u00a0011 | \n
| \n THB | \n\n 763 | \n\n 704 | \n
| \n CAD | \n\n 429 | \n\n 484 | \n
| \n MXN | \n\n (9) | \n\n 99 | \n
| \n Autres | \n\n 588 | \n\n 557 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17\u00a0958 | \n\n 17\u00a0116 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net avant\u00a0gestion | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures de\u00a0taux | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0gestion | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 311 | \n\n 13 | \n\n 324 | \n\n 2\u00a0927 | \n\n 311 | \n\n 2\u00a0940 | \n\n 3\u00a0251 | \n\n 828 | \n\n (828) | \n\n 1\u00a0139 | \n\n 2\u00a0112 | \n\n 3\u00a0251 | \n
| \n GBP | \n\n 41 | \n\n (6) | \n\n 35 | \n\n 496 | \n\n 41 | \n\n 490 | \n\n 531 | \n\n 166 | \n\n (166) | \n\n 207 | \n\n 324 | \n\n 531 | \n
| \n THB | \n\n 45 | \n\n 23 | \n\n 68 | \n\n 422 | \n\n 45 | \n\n 445 | \n\n 490 | \n\n 314 | \n\n (314) | \n\n 359 | \n\n 131 | \n\n 490 | \n
| \n AUD | \n\n 35 | \n\n (15) | \n\n 20 | \n\n 208 | \n\n 35 | \n\n 193 | \n\n 228 | \n\n 124 | \n\n (124) | \n\n 159 | \n\n 69 | \n\n 228 | \n
| \n BRL | \n\n 14 | \n\n (63) | \n\n (49) | \n\n 205 | \n\n 14 | \n\n 142 | \n\n 156 | \n\n 70 | \n\n (70) | \n\n 84 | \n\n 72 | \n\n 156 | \n
| \n EUR | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (1\u00a0936) | \n\n 3\u00a0025 | \n\n (4\u00a0408) | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (6\u00a0344) | \n\n (1\u00a0383) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0961 | \n\n (6\u00a0344) | \n\n (1\u00a0383) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 106 | \n\n (150) | \n\n (44) | \n\n 149 | \n\n 106 | \n\n - | \n\n 106 | \n\n 247 | \n\n (247) | \n\n 353 | \n\n (247) | \n\n 106 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5\u00a0513 | \n\n (2\u00a0134) | \n\n 3\u00a0379 | \n\n - | \n\n 5\u00a0513 | \n\n (2\u00a0134) | \n\n 3\u00a0379 | \n\n 1\u00a0749 | \n\n (1\u00a0749) | \n\n 7\u00a0262 | \n\n (3\u00a0883) | \n\n 3\u00a0379 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (98) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0281 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9s \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte\u00a0de r\u00e9sultat (1) | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non\u00a0comptabilis\u00e9 (3) | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (39) | \n\n (26) | \n\n - | \n\n (315) | \n\n (341) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 39 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 315 | \n\n 340 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 412 | \n\n 387 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable\u00a0 | \n\n (33) | \n\n (31) | \n
33.2.7D\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res
En 2023, le Groupe n\u2019avait aucun contrat significatif de couverture sur mati\u00e8res premi\u00e8res (note\u00a016.3).
33.3Risque sur le capital
L\u2019objectif du Groupe, en mati\u00e8re de gestion du capital, est d\u2019assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre et \u00e0 d\u00e9velopper son exploitation afin de pouvoir r\u00e9mun\u00e9rer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes.
Le Groupe utilise le ratio d\u2019endettement net comme indicateur. Ce ratio correspond \u00e0 l\u2019endettement net divis\u00e9 par les capitaux propres.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n 3\u00a0281 | \n\n 4\u00a0320 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 17\u00a0958 | \n\n 17\u00a0116 | \n
| \n Ratio d\u2019endettement net | \n\n 0,18 | \n\n 0,25 | \n
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0Juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 3\u00a0850 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 434 | \n\n 512 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n 1\u00a0233 | \n\n 2\u00a0515 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 468 | \n\n 412 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0605 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 412 | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 8\u00a0482 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0Juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur\u00a0par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 3\u00a0850 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 434 | \n\n 512 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n 1\u00a0233 | \n\n 2\u00a0515 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 468 | \n\n 412 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0605 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 412 | \n\n 6\u00a0242 | \n\n 8\u00a0482 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.5Hi\u00e9rarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs du Groupe \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0282 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0282 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 43 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 78 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 159 | \n\n 334 | \n\n 387 | \n\n 880 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0484 | \n\n 369 | \n\n 387 | \n\n 2\u00a0240 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0593 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0593 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 57 | \n\n 153 | \n\n - | \n\n 210 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 long terme (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 145 | \n\n 303 | \n\n 367 | \n\n 815 | \n
| \n Total actif | \n\n 1\u00a0795 | \n\n 456 | \n\n 367 | \n\n 2\u00a0618 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
Il n\u2019y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau\u00a01 et le niveau\u00a02 au cours de ces deux exercices.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les changements intervenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 sur le niveau\u00a03\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 367 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 28 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n
| \n Gain ou perte de l\u2019ann\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (4) | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 387 | \n
Organes de direction et de contr\u00f4le
Le montant vers\u00e9 \u00e0 M. Florent Menegaux, Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance et G\u00e9rant Associ\u00e9 Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin, en 2023 au titre de 2022, sous forme de pr\u00e9l\u00e8vements statutaires proportionnels aux b\u00e9n\u00e9fices, a \u00e9t\u00e9 de 0,9 millions \u20ac (en 2022 au titre de 2021\u00a0: 2,6 million \u20ac). Une\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration de 1,5 million \u20ac (charges sociales comprises) lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin (2022\u00a0: 1,4\u00a0million \u20ac). Les\u00a0droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,4 million \u20ac (2022\u00a0: 0,3 million \u20ac). Par ailleurs, une charge de 0,8 million \u20ac (2022\u00a0: 0,5 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M.\u00a0Florent\u00a0Menegaux au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une r\u00e9mun\u00e9ration de 1,9 millions \u20ac (charges sociales comprises) a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en 2023 \u00e0 M. Yves Chapot en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant non Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (2022\u00a0: 2,2 million \u20ac). Les droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,6 million \u20ac (2022\u00a0: 0,4 million \u20ac). Une provision d\u2019un montant de 1,2\u00a0million \u20ac, incluant les charges sociales aff\u00e9rentes, est enregistr\u00e9e au titre des droits acquis dans le cadre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle. Par ailleurs, une charge de 0,5\u00a0million\u00a0\u20ac (2022\u00a0: 0,3 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M. Yves Chapot au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, au nombre de neuf (2022\u00a0: neuf membres). Les frais de personnel du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2023 | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme et indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail | \n\n 9,2 | \n\n 10,3 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 1,5 | \n\n 1,2 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Paiements en actions | \n\n 1,5 | \n\n 1,9 | \n
| \n Frais de personnel relatifs aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe | \n\n 12,2 | \n\n 13,4 | \n
Les membres du Conseil de Surveillance ont re\u00e7u en 2023 dans le cadre de leur mandat :
\u25cf0,4 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration au titre de l'exercice 2023,
\u25cf0,8 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration au titre de l\u2019exercice 2022 (2022 au titre de 2021\u00a0: 0,7 million \u20ac).
Note 35.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Michelin est l\u2019un des pneumaticiens europ\u00e9ens faisant l'objet d\u2019une enqu\u00eate de la part de la Commission europ\u00e9enne. Le Groupe rappelle qu\u2019il applique scrupuleusement les r\u00e8gles de concurrence dans tous les pays dans lesquels il op\u00e8re. Par cons\u00e9quent, Michelin conteste cat\u00e9goriquement l\u2019existence de pratiques anticoncurrentielles telles qu\u2019\u00e9voqu\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne dans sa communication du 30 janvier 2024, et a fortiori toute pratique de coordination sur les prix.
Aucun impact n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes 2023.
Note 36.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les pays sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction de leur affectation aux secteurs g\u00e9ographiques du Groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Nature | \n\n % Int\u00e9r\u00eats | \n
| \n EUROPE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenwerke AG & Co. Kommanditgesellschaft auf Aktien | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Immobilien GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Advantico GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 60,00 | \n
| \n Michelin Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n PTG Reifendruckregelsysteme GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Neuss | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen AG & Co. OHG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Tires GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tirecorp GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle International GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ProServ Produktionsservice und Personaldienste GmbH | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Karlsruhe | \n\n Diverse | \n\n 35,00 | \n
| \n Dichtelemente Hallite GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hambourg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duisbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Munich | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenverkaufsgesellschaft m.b.H. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Austria GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Korneubourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Belux S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zellik | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin R&D Belgium NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Eurowheel BVBA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Herenthout | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n ITC International Tire NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Industrial International Tire Company NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Pennel & Flippo SA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mouscron | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Bulgaria EOOD | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sofia\u00a0 | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CROATIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hrvatska d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zagreb | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DANEMARK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Danmark A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Gummi Compagni A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frederiksberg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Viborg Direct A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Espa\u00f1a Portugal, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,81 | \n
| \n Euromaster Automoci\u00f3n y Servicios, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nex Tyres, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lleida | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Lehigh Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barcelone | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Servicios y Asistencia OK24, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 51,00 | \n
| \n Fundaci\u00f3n Michelin Espa\u00f1a Portugal | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Diverse | \n\n 99,81 | \n
| \n Rodi Metro, S.L. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lleida | \n\n Diverse | \n\n 20,00 | \n
| \n Fenner Dunlop, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Esparreguera | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saragosse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Iberica, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Rehvide O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallinn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalt Eesti O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Peetri | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Oy Suomen Michelin Ab | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Espoo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Suomen Euromaster Oy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pori | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n - | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Pneu Laurent | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Avallon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Simorep et Cie - Soci\u00e9t\u00e9 du Caoutchouc Synth\u00e9tique Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bassens | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint-Martin | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Aircraft Tyre | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Spika | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Air Services | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyredating | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lyon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schiltigheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Services et Management | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n GIE Michelin Placements | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissements et de M\u00e9canique | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montagny | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Ventures SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oxymore | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint\u2011Martin | \n\n Commerciale | \n\n 95,00 | \n
| \n Teleflow SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mably | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Middle East | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AddUp | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n C\u00e9bazat | \n\n Industrielle | \n\n 59,75 | \n
| \n MMM ! | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Allopneus | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Call For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Log For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Watea SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 70,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Plantations d'H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Courbevoie | \n\n Diverse | \n\n 41,97 | \n
| \n Symbio | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Fontaine | \n\n Diverse | \n\n 33,33 | \n
| \n Taquipneu | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Montauban | \n\n Diverse | \n\n 22,92 | \n
| \n Hympulsion | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 22,78 | \n
| \n Fenner Dunlop SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Elancourt | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso France SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Le Malesherbois | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boulogne-Billancourt | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Engineered Polymers | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Inflatable Solutions | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Editions SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 40,00 | \n
| \n S.A.S. Fonci\u00e8re LePic | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 22,00 | \n
| \n Flex Composite Group SA\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lille | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Orca Sales | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lille | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fonci\u00e8re Centre des Mat\u00e9riaux Durables | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 22,00 | \n
| \n ASM Clermont Auvergne | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SUPCAM | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PUSCAM | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CAMPUS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 51,00 | \n
| \n Gr\u00e8ce | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Elastika Michelin Single Member S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Halandri | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n HONGRIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ny\u00edregyh\u00e1za | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Magyarorsz\u00e1g Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kom\u00e1rom | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n IRLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Miripro Insurance Company DAC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dublin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Async Technologies Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Ennis | \n\n Diverse | \n\n 25,00 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Societ\u00e0 per Azioni Michelin Italiana | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fondazione Michelin Sviluppo | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MAV S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bosentino | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Collesalvetti | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Italy S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ozzero | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Webraska Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TRK S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Black Circles Italy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Faitplast Dvpt S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cellatica | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n FCG Composite Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Venise | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fait plast S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cellatica | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Angeloni Group S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Venise | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SELCOM S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Fregona | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LETTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TB Industry SIA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Riga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LITUANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Technobalta UAB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Camso International S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n NORV\u00c8GE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Norsk Michelin Gummi AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Oslo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Mandals AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mandal | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Bandenservice B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nederland N.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drunen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Distribution B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Actor B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MC Projects B.V. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Maastricht | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Dunlop Service B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Service International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Nederland B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Nieuwegein | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rotterdam | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Polska sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Foundation (Fundacja Rozwoju Michelin) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Miko\u0142\u00f3w | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Polska S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varsovie | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Speciality Materials Recovery Poland Sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin-Companhia Luso-Pneu, Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Portugal - Sociedade Unipessoal, LDA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Czech, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plzen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cemat trading spol sro | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bohum\u00edn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUMANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,86 | \n
| \n Euromaster Tyre & Services Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Anvelope SRL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pitesti | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Public Limited Company | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Euromaster Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Associated Tyre Specialists (Investment) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Property and Real Estate Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Blackcircles.com Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Edimbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finance (U.K.) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Lifestyle Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TFM Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Eastleigh | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson & Son Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hall & Hall Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Advanced Engineering Products) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (India) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson (China) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Pension Scheme Trustee Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Vulcanisers International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cowbridge | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aberford | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Bidco Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Risk Solutions Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Old World Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Canopy Technologies Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Southampton | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Canopy Simulations Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Southampton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SERBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tigar Tyres d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pirot | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOVAQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovensko, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia Logistic a Servis s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CEMAT s.r.o Slovakia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Martin-Priekopa | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovenija, pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ljubljana | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Maribor | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Su\u00e8de | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varberg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nordic AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Scandinavian Enviro Systems AB | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n G\u00f6teborg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 16,28 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster (Suisse) S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nitor S.A.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Recherche et Technique S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Properties S\u00e0rl | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Invest S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Service & Logistik Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n B\u00fclach | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Global Mobility S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schaffhouse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lastikleri Ticaret A.S. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Lastik Ve Servis Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Lastik Ticaret Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ukraine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Ukraine LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kiev | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AFRIQUE/INDE/MOYEN-ORIENT | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Company South Africa Proprietary Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet South Africa (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Alg\u00e9rie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d'Applications Techniques Industrielles | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alger | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n E.A. Juffali & Brothers for Tyres | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jeddah | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CDI Products Arabia Industrial LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Al Khobar | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Cameroun | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Moderne du Pneumatique Camerounais | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Douala | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n C\u00f4te d'Ivoire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Africaine de Plantations d'H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Abidjan | \n\n Diverse | \n\n 18,00 | \n
| \n Emirats Arabes Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin AIM FZCO | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duba\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ghana | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Ghana Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Accra | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chennai | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madurai | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Sealing Solutions India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangalore | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso India LLP | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n KENYA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyre Distribution Africa Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Nairobi | \n\n Diverse | \n\n 49,00 | \n
| \n Maroc | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fenner Dunlop Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nigeria | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Services Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lagos | \n\n Commerciale | \n\n 95,83 | \n
| \n Sri lanka | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lanka (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Trading (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Global Business Services (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Colombo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU NORD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Laval | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Canada Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granton, Nova\u00a0Scotia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Bracebridge), Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bracebridge | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals (Canada) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Magog | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribution Canada Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants CA Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Toronto | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS D\u2019AM\u00c9RIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CR Funding Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n NexTraq, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tire Centers West, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Lehigh Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TBC Corporation | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Palm Beach Gardens | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n T & W Tire, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Oklahoma City | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Snider Tire, Inc. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Greensboro | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Fenner, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n American Industrial Plastics, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plantation | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plymouth | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Conveyor Systems and Services, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Port Clinton), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Toledo), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Mandals US, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis Holdings, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Charlotte | \n\n Diverse | \n\n 49.00 | \n
| \n Camso Holding USA, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing USA, Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso USA Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallahassee | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Industrial Tire/DFW, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Irving | \n\n Commerciale | \n\n 67,00 | \n
| \n Airflash, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saratoga | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Achilles Tires USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Los Angeles | \n\n Commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n The Wine Advocate, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Parkton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tablet, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Carson City | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n RoadBotics, Inc. (a Delaware corporation) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pittsburgh | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Pennel USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wando | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n EGC Operating Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chardon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Slade Operating Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chardon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industrias Michelin, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Sascar Mexico S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Services, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribuci\u00f3n M\u00e9xico, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tultitlan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Panama | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Panama Corp. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Panama | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU SUD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Argentina Sociedad An\u00f3nima, Industrial, Comercial y Financiera | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rodaco Argentina S.A.U. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sociedade Michelin de Participa\u00e7\u00f5es, Ind\u00fastria e\u00a0Com\u00e9rcio Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Sociedade Tyreplus Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es Michelin da Bahia Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es E. Michelin Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Sascar Tecnologia e Seguran\u00e7a Automotiva S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barueri | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Seva Engenharia Eletr\u00f4nica S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Contagem | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CVB Produtos Industriais Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Industrielle\u00a0 | \n\n 100,00 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Chile Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Services S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Antofagasta | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Specialty Materials Recovery S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CPS Conveyors S.p.A.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COLOMBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industria Colombiana de Llantas S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bogota | \n\n Commerciale | \n\n 99,96 | \n
| \n Equateur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Ecuador S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quito | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Per\u00fa S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions S.A.C | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n V\u00e9n\u00e9zuela | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Venezuela, S.A. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Valencia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ASIE DU SUD-EST/AUSTRALIE/ASIE CENTRALE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Holdings Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Brisbane | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wetherill Park | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (Pacific) Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Australia Financing Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Australian Conveyor Engineering Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Agile Maintenance Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Investments Australia Limited Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BBV Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Belle Banne Conveyor Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Bearcat Tyres Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Girraween | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Products & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wilvic Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet Australia PTY Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola PTY Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sidney | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola Holding | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sidney | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n INDON\u00c9SIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PT Michelin Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Synthetic Rubber Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 55,00 | \n
| \n PT Royal Lestari Utama | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Lestari Asri Jaya | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multi Kusuma Cemerlang | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Wanamukti Wisasa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multistrada Arah Sarana Tbk | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n PT Kawasan Industri Multistrada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Diverse | \n\n 99,63 | \n
| \n Kazakhstan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Kazakhstan Limited Liability Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Amalty | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Malaisie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Services (S.E.A.) Sdn. Bhd.\u00a0 | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NOUVELLE-Z\u00c9LANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyreline Distributors Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hamilton | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Beau Ideal Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Te Awamutu | \n\n Commerciale | \n\n 25,01 | \n
| \n Camso New Zealand Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyroola Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Asia (Singapore) Co. Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Export (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import-Export (SG) Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Mati\u00e8res Premi\u00e8res Tropicales Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Singapore Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products Pte. Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Siam Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Experience (E2A) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Commerciale | \n\n 49,00 | \n
| \n Michelin Roh Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NTeq Polymer Co., Ltd | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Surat Thani\u00a0 | \n\n Diverse | \n\n 45,00 | \n
| \n VIETNAM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Vietnam Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ho Chi Minh Ville | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Vietnam Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tan Uyen | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n CHINE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Shenyang Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shenyang | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Michelin Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia (Hong Kong) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (China) Investment Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Suisheng Information Technology Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Tire Research and Development Center (Shanghai) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyre Plus (Shanghai) Auto Accessories Trading Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (Shanghai) Aircraft Tires Trading Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dawson Polymer Products (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Shanghai Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Fenner Conveyor Belting Company Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 92,46 | \n
| \n Camso Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Qingdao | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Enterprise Management (China) Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate (HK) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fait plast Hong kong Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TA\u00cfWAN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tire Taiwan Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Taipei | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n JAPON/COR\u00c9E | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nihon Michelin Tire Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tokyo | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Japan Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Yokohama | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Korea Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e9oul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
Note 37.Information relative aux honoraires des\u00a0Commissaires\u00a0aux\u00a0Comptes
| \n (en milliers\u00a0\u20ac) | \n\n Deloitte | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n||||||
| \n Commissaire aux\u00a0Comptes (Deloitte\u00a0&\u00a0Associ\u00e9s) | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux\u00a0Comptes (PricewaterhouseCoopers Audit) | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \uf09f\u00c9metteur | \n\n 808 | \n\n 40 % | \n\n - | \n\n - | \n\n 778 | \n\n 44 % | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \uf09fFiliales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1\u00a0227 | \n\n 60 % | \n\n 4\u00a0193 | \n\n 100 % | \n\n 1\u00a0007 | \n\n 56 % | \n\n 4\u00a0462 | \n\n 100 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 2\u00a0035 | \n\n 100 % | \n\n 4\u00a0193 | \n\n 100 % | \n\n 1\u00a0785 | \n\n 100 % | \n\n 4\u00a0462 | \n\n 100 % | \n
| \n Services autres que la\u00a0certification\u00a0des comptes | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \uf09f\u00c9metteur (1) | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n - | \n\n - | \n\n 252 | \n\n 92 % | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n
| \n \uf09fFiliales int\u00e9gr\u00e9es globalement (2) | \n\n 89 | \n\n 100 % | \n\n 559 | \n\n 100 % | \n\n 21 | \n\n 8 % | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 100 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 89 | \n\n 100 % | \n\n 559 | \n\n 100 % | \n\n 273 | \n\n 100 % | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 100 % | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0124 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0752 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0058 | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0625 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Ces services comprennent principalement une mission d\u2019Organisme Tiers Ind\u00e9pendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. (2)Ces services comprennent essentiellement des diligences effectu\u00e9es lors d\u2019op\u00e9rations ou de projets d\u2019acquisitions, des diagnostics, diverses missions de revue de conformit\u00e9 fiscale et des attestations \u00e9mises \u00e0 la demande des entit\u00e9s audit\u00e9es. | \n