NOTE 1Informations g\u00e9n\u00e9rales
La Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (CGEM ou la \u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d) et ses filiales (formant ensemble le \u201cGroupe\u201d) con\u00e7oivent, fabriquent et commercialisent des pneus dans le monde entier. Le Groupe propose \u00e9galement \u00e0 ses clients des services et solutions autour du pneu et des v\u00e9hicules, des exp\u00e9riences de mobilit\u00e9 ainsi qu\u2019une expertise dans le domaine des mat\u00e9riaux de haute technologie.
La CGEM est une Soci\u00e9t\u00e9 en commandite par action enregistr\u00e9e \u00e0 Clermont-Ferrand (France).
La Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext \u2013 Eurolist compartiment A).
Apr\u00e8s examen par le Conseil de Surveillance, la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance le 10\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Sauf indication contraire, tous les montants sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros.
NOTE 2Modalit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration
2.1D\u00e9claration de conformit\u00e9
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u2022ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en appliquant les normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui sont d\u2019application obligatoire\u00a0;
\u2022sont aussi conformes aux normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standard Board (IASB)\u00a0; et
\u2022ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique sauf en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des investissements en actions non consolid\u00e9s et des actifs et passifs financiers (y\u00a0compris les d\u00e9riv\u00e9s) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
2.2Principes comptables
Les principes comptables utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s du Groupe sont d\u00e9crits dans la note\u00a03 \u201cPrincipes comptables\u201d. Aux exceptions pr\u00e8s d\u00e9crites aux paragraphes\u00a02.3 et 2.7 ci-apr\u00e8s, ils ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s de mani\u00e8re homog\u00e8ne sur tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les mises \u00e0 jour de normes IFRS suivantes sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2022 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
Amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles - Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant\u00a0la\u00a0mise en service
L\u2019amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue (ceux qui seraient d\u00e9gag\u00e9s au cours des tests de fonctionnement, notamment).\u00a0Le produit de la vente de tels \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre reconnu au\u00a0compte de r\u00e9sultat.
Amendement \u00e0 IAS 37 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires, notion\u00a0de\u00a0co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat
L\u2019amendement apporte des pr\u00e9cisions sur les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire.
Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 \u2013 Regroupement d\u2019entreprises - Mise \u00e0 jour du Cadre conceptuel
L\u2019amendement apporte des mises \u00e0 jour suite \u00e0 la publication du nouveau Cadre conceptuel. Aucune modification n\u2019est apport\u00e9e au\u00a0traitement comptable des regroupements d\u2019entreprises.
Am\u00e9lioration annuelle des normes \u2013 Cycle 2018-2020
Des amendements mineurs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux normes IFRS 9, IAS 41, IFRS 16 et IFRS 1.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les fournir. Cet amendement \u00e0 IAS\u00a01, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, s\u2019applique aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classement des passifs en\u00a0tant\u00a0que\u00a0passifs\u00a0courants ou non courants
L\u2019amendement publi\u00e9 en janvier 2020 pr\u00e9cise les principes de classement d\u2019un passif au bilan en tant que passif courant ou non\u2011courant. L\u2019IASB a propos\u00e9 en septembre 2021 d\u2019apporter un nouvel amendement \u00e0 la norme IAS\u00a01, pour clarifier la mani\u00e8re dont les entreprises doivent classer les dettes assorties de clauses restrictives. Ces amendements seraient applicables, au plus t\u00f4t, au 1er\u00a0janvier 2024.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d\u2019estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d\u2019estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l\u2019\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L\u2019amendement, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sera applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une\u00a0m\u00eame\u00a0transaction
Ces amendements r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exemption de comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les amendements entreront en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et s\u2019appliqueront aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9. Cet amendement n\u2019aura pas d\u2019effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020, sera d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021 et n\u2019aura pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.5Activit\u00e9s en Russie
Les activit\u00e9s du Groupe en Russie sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat depuis bient\u00f4t une ann\u00e9e.
Le Groupe travaille sur diff\u00e9rents sc\u00e9narios de d\u00e9sengagement, y compris la cession \u00e0 un tiers. Les filiales russes restent contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
La perte de valeur constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 139\u00a0millions \u20ac, enregistr\u00e9e dans la ligne \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c du compte de r\u00e9sultat. Elle correspond \u00e0 la part de l\u2019actif net russe que le Groupe estime ne pas pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer.
L\u2019exposition bilantielle r\u00e9siduelle provient essentiellement de l\u2019\u00e9cart de conversion (24 millions \u20ac) qui sera reconnu en charge \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
La monnaie fonctionnelle des activit\u00e9s russes est le rouble (RUB). L\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 faite sur la base d\u2019un taux de cl\u00f4ture de 76,98 RUB/\u20ac.
2.6Risque climatique
Les cons\u00e9quences des incertitudes climat et des ambitions 2030 du Groupe en mati\u00e8re de strat\u00e9gie climat ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
En mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer d\u2019ici \u00e0 2030 l\u2019utilisation du charbon comme source d\u2019\u00e9nergie. Cette d\u00e9cision n\u2019a pas eu d\u2019effet significatif sur la valorisation des actifs immobilis\u00e9s sous-jacents. Le nombre de sites utilisant encore le charbon est limit\u00e9 et les actifs concern\u00e9s sont en grande partie d\u00e9j\u00e0 amortis. Les investissements n\u00e9cessaires pour remplacer ces \u00e9quipements sont de l\u2019ordre de 60\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 38 millions \u20ac).
Pour optimiser sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique et dans le contexte g\u00e9opolitique et inflationniste actuel, le Groupe a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son programme d\u2019\u00e9lectrification des presses initi\u00e9 en 2020 dont les investissements pr\u00e9vus sur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es sont estim\u00e9s \u00e0 environ 170 millions d\u2019euros. Au-del\u00e0, la vitesse d\u2019\u00e9lectrification des presses sera fonction des r\u00e9sultats constat\u00e9s sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s.
Les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des risques climatiques sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont difficilement pr\u00e9visibles. Elles pourraient provenir, par exemple, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9s de sites expos\u00e9s aux catastrophes naturelles ou de la hausse des prix li\u00e9e \u00e0 des taxes mises en place par les \u00c9tats pour encourager la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, en 2022, le Groupe a d\u00e9but\u00e9 une analyse de ses expositions dont l\u2019objectif est de proposer d\u2019\u00e9ventuels plans d\u2019adaptations de ses sites.
Les effets \u00e0 long terme sont \u00e9galement pris en compte dans les analyses d\u00e9coulant de la cartographie des risques du Groupe. Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au niveau des UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill (note 3.1 \u201cGoodwill\u201c).
Le Groupe est soumis aux r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant la gestion des quotas de CO2. Le Groupe acquiert des quotas sur le march\u00e9 sur la base de pr\u00e9visions de besoins d\u2019achat \u00e0 un horizon de 2 \u00e0 3 ans. Les principes comptables r\u00e9gissant cette activit\u00e9 sont d\u00e9crits en note 3.15.1 et les soldes au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont mentionn\u00e9s en note 13.2.4.
Le Groupe poss\u00e8de une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de 2\u00a0500\u00a0millions \u20ac (2021 : 2 500 millions \u20ac, voir note 33.2.1) dont les co\u00fbts sont index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux (\u00e9missions CO2 ainsi qu\u2019un indicateur industriel de performance environnementale).
Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe a mis en oeuvre une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables afin de r\u00e9duire de fa\u00e7on durable ses \u00e9missions de CO2. Qu\u2019il s\u2019agisse de biomasse, de solaire ou d\u2019\u00e9olien, ces projets n\u00e9cessitent des d\u00e9marches souvent longues. Aujourd\u2019hui, 21 sites du Groupe ont des installations d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Au total, le Groupe a consomm\u00e9 23\u00a0% d\u2019\u00e9nergie d\u2019origine renouvelable en\u00a02022 (2021\u00a0: 18 %).
2.7Retraitement de l\u2019information comparative
Comme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 3.8, le Groupe assure la gestion du parc de pneumatiques de clients op\u00e9rant des flottes de v\u00e9hicules commerciaux. Pour refl\u00e9ter plus fid\u00e8lement les termes et la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des contrats pour lesquels il n\u2019y a pas de rachat au moment de la prise en charge du v\u00e9hicule, le Groupe a conclu qu\u2019il convenait de ne plus reconnaitre de stock ni, en contrepartie, de passif op\u00e9rationnel envers le client, au titre de pneumatiques mont\u00e9s sur ces v\u00e9hicules. L\u2019information comparative au 31 d\u00e9cembre 2021 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9e pour un montant de 157 millions \u20ac.
Le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s ne sont pas impact\u00e9s par cette modification, ni au titre de l\u2019exercice 2022 ni pour l\u2019exercice comparatif 2021.\u00a0
2.8Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les pertes de valeur d\u2019actifs non financiers, les avantages du personnel, les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ainsi que leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la d\u00e9finition de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location et la reconnaissance du revenu au travers des remises diff\u00e9r\u00e9es accord\u00e9es aux clients.
2.8.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17 \u201cPertes de valeur d\u2019actifs non financiers\u201d) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.6 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1 \u201cGoodwill\u201d.
2.8.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u2022les outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u2022un calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u2022ou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027 \u201cProvisions pour avantages du personnel\u201d.
2.8.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u2022l\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u2022les pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u2022les projets de r\u00e9organisations \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u2022la date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u2022le taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 \u201cImp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u201d et 18 \u201cImp\u00f4ts\u201c.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
2.8.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
2.8.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
NOTE 3Principes comptables
3.1Consolidation
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe int\u00e8grent l\u2019ensemble des filiales, des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s autres que des filiales, des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es ne sont pas consolid\u00e9es. Elles sont comptabilis\u00e9es dans les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a03.18 \u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022est expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u201cd\u2019aval\u201c r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la ligne \u201cQuote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u201c comprend \u00e9galement la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des participations pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en mise en \u00e9quivalence et dont le Groupe a pris le contr\u00f4le.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.3.4Taux de change des principales devises
| \n Par rapport \u00e0 l\u2019euro\u00a0: | \n\n Taux de cl\u00f4ture | \n\n Taux moyen | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Dollar am\u00e9ricain (USD) | \n\n 1,062 | \n\n 1,132 | \n\n 1,054 | \n\n 1,184 | \n
| \n Dollar canadien (CAD) | \n\n 1,443 | \n\n 1,449 | \n\n 1,370 | \n\n 1,483 | \n
| \n Peso mexicain (MXN) | \n\n 20,611 | \n\n 23,309 | \n\n 21,206 | \n\n 23,993 | \n
| \n Real br\u00e9silien (BRL) | \n\n 5,592 | \n\n 6,454 | \n\n 5,435 | \n\n 6,370 | \n
| \n Livre britannique (GBP) | \n\n 0,883 | \n\n 0,840 | \n\n 0,852 | \n\n 0,860 | \n
| \n Yuan chinois (CNY) | \n\n 7,393 | \n\n 7,206 | \n\n 7,081 | \n\n 7,636 | \n
| \n Roupie indienne (INR) | \n\n 87,902 | \n\n 84,394 | \n\n 82,732 | \n\n 87,477 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais (THB) | \n\n 36,754 | \n\n 37,754 | \n\n 36,874 | \n\n 37,791 | \n
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u2022Niveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u2022Niveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u2022Niveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u2022les cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u2022la juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change \u00e0 terme au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, le r\u00e9sultat \u00e9tant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa valeur actuelle (niveau\u00a02).
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9raux. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9raux.
3.7D\u00e9finition de certains indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s
3.7.1Endettement net
L\u2019endettement net comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long et court termes (y compris les dettes de contrats de location), telles qu\u2019elles apparaissent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, minor\u00e9es\u00a0:
\u2022de la tr\u00e9sorerie apparaissant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s actifs inclus dans les rubriques \u201cActifs financiers \u00e0 long terme\u201c et \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie inclus dans la rubrique \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (ces actifs sont liquides, peu sensibles au risque de taux et au risque de change)\u00a0; et
\u2022des actifs financiers de garantie d\u2019emprunts inclus dans les rubriques \u201cActifs financiers \u00e0 long terme\u201c et \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.7.2EBITDA des secteurs
Le Groupe d\u00e9finit l\u2019EBITDA des secteurs comme le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, d\u00e9duction faite des amortissements des actifs corporels et incorporels, et des amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs de location affect\u00e9s \u00e0 ces secteurs.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u201cProvisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u201c.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u201cAutres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 long terme\u201c et \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.9Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt des ventes des activit\u00e9s industrielles int\u00e8gre les co\u00fbts de\u00a0fabrication et le co\u00fbt des biens achet\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la revente.
Il comprend le co\u00fbt d\u2019acquisition des mati\u00e8res premi\u00e8res, les co\u00fbts de production des produits manufactur\u00e9s, ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations industrielles.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux de production int\u00e8grent l\u2019amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles directement li\u00e9es aux unit\u00e9s produites ainsi que la d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks.
Le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre \u00e9galement la part directement attribuable des frais g\u00e9n\u00e9raux dans la mesure o\u00f9 ils sont encourus pour amener les produits manufactur\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
En ce qui concerne les activit\u00e9s autres qu\u2019industrielles, en particulier les services aupr\u00e8s des clients, le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre l\u2019ensemble des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour produire, op\u00e9rer ou ex\u00e9cuter un service ou une prestation r\u00e9alis\u00e9e dans le r\u00e9seau de distribution. Le co\u00fbt des ventes de ces activit\u00e9s comprend principalement les avantages du personnel, l\u2019amortissement des installations et des \u00e9quipements, les co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie ainsi que les co\u00fbts d\u2019acquisition et de traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la production du service.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
3.12Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels enregistrent les \u00e9l\u00e9ments qui ne participent pas \u00e0 la mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels effectu\u00e9e par la Direction en raison de leur nature ou de leur caract\u00e8re significatif, inhabituel ou anormal. Ils incluent notamment les co\u00fbts relatifs aux op\u00e9rations de r\u00e9organisations et d\u2019adaptation des activit\u00e9s ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 des litiges majeurs (et les r\u00e9ajustements des provisions correspondantes), de m\u00eame que les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les frais d\u2019acquisition d\u2019entreprises. Compte tenu des acquisitions significatives r\u00e9centes effectu\u00e9es par le Groupe, l\u2019amortissement des marques et des listes clients reconnues du fait d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c. Ils\u00a0comprennent par ailleurs les r\u00e9sultats de cession et les pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, les compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition ainsi que les gains et pertes li\u00e9s aux modifications des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Ces\u00a0\u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a09 \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u2022la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u2022les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u2022logiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u2022marques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u2022relations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u201cCo\u00fbt des ventes\u201c, aux \u201cFrais commerciaux\u201c, aux \u201cFrais de recherche et d\u00e9veloppement\u201c et aux \u201cFrais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u201c.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u2022constructions, installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0: | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022mat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022autres\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.16.1Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u2022co\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u2022juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u2022en capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u2022en dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u2022la valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u2022la valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de performance propres au Groupe et de conditions de pr\u00e9sence.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges des secteurs\u201c.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u2022l\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u2022le fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u2022la date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u2022le Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u201cDettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u201c dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031 \u201cD\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie\u201c).
NOTE 4\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1Op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2022
4.1.1Royal Lestari Utama (RLU)
Le 27 juillet 2022, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 Royal Lestari Utama, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de caoutchouc naturel. Le Groupe confirme ainsi son engagement pour une fili\u00e8re de caoutchouc naturel durable.
Cette soci\u00e9t\u00e9, ant\u00e9rieurement consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 46 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de l\u2019actif net acquis | \n\n 79 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e | \n\n (33) | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 46 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2022 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 27 juillet 2023.
4.1.2Conveyor Products & Solutions
La soci\u00e9t\u00e9 australienne \u201cConveyor Products & Solutions\u201d, leader mondial dans le d\u00e9veloppement et la fabrication de convoyeurs pour le march\u00e9 minier, a \u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 100\u00a0% le 14 juillet 2022. Le Groupe renforce ainsi son acc\u00e8s aux march\u00e9s mondiaux et compl\u00e8te son offre de services.
Cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 40 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de l\u2019actif net acquis | \n\n 54 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e | \n\n (14) | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 40 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2022 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 14 juillet 2023.
4.2Finalisation des op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2021
4.2.1 Allopneus
Au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019acquisition d\u2019Allopneus avait conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de 65 millions \u20ac.
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 33 millions \u20ac comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 (40\u00a0%) | \n\n 31 | \n
| \n Prix d\u2019acquisition (60\u00a0%) | \n\n 47 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e (100\u00a0%) | \n\n (13) | \n
| \n Moins\u00a0: marque Allopneus reconnue en immobilisations incorporelles | \n\n (36) | \n
| \n Autres - dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 4 | \n
| \n GOODWILL FINAL | \n\n 33 | \n
4.2.2Solesis Inc.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition de Solesis Holdings LLC a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours du premier semestre 2022. Le bilan d\u2019ouverture final de Solesis Holdings LLC au 28 mai 2021, inclus dans la ligne \u201cTitres mis en \u00e9quivalence\u201d est pr\u00e9sent\u00e9 comme suit :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Goodwill | \n\n 186 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 203 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 50 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 282 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 721 | \n
| \n Stocks | \n\n 11 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 27 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 49 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 770 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 366 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 108 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 282 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 390 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 9 | \n
| \n Provisions et autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 5 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14 | \n
| \n TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | \n\n 770 | \n
Un \u00e9tat de la situation financi\u00e8re de Solesis \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 17.3.
NOTE 5Information sectorielle
L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u2022automobile et distribution associ\u00e9e\u00a0;
\u2022transport routier et distribution associ\u00e9e\u00a0;
\u2022activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e.
Les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s comprennent les activit\u00e9s pneumatiques Mines, Hors-Route, Deux-roues et Avion, ainsi que les activit\u00e9s Bandes Transporteuses et les Mat\u00e9riaux de Haute Technologie. Les activit\u00e9s de Services et Solutions sont essentiellement comprises dans le secteur \u201cTransport routier et distribution associ\u00e9e\u201c.\u00a0
La performance des secteurs op\u00e9rationnels est mesur\u00e9e notamment par les ventes et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, \u00e9tablis selon les m\u00eames bases d\u2019\u00e9valuation que celles utilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Les actifs sectoriels sont constitu\u00e9s des immobilisations corporelles, des droits d\u2019utilisation des actifs de location, du goodwill, des immobilisations incorporelles, des stocks de produits finis et des cr\u00e9ances commerciales. Les actifs communs du Groupe sont allou\u00e9s aux secteurs proportionnellement au montant de leurs actifs directs. Les actifs par secteur op\u00e9rationnel fournis \u00e0 la Direction du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux utilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Les investissements non financiers sont constitu\u00e9s des augmentations d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles.
Aucun passif n\u2019est affect\u00e9 aux secteurs op\u00e9rationnels dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
L\u2019information par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n||||||
| \n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n\n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes | \n\n 14 138 | \n\n 7 462 | \n\n 6 990 | \n\n 28 590 | \n\n 11 998 | \n\n 6 233 | \n\n 5 564 | \n\n 23 795 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1 711 | \n\n 641 | \n\n 1 044 | \n\n 3 396 | \n\n 1 643 | \n\n 599 | \n\n 724 | \n\n 2 966 | \n
| \n En pourcentage des ventes | \n\n 12,1\u00a0% | \n\n 8,6\u00a0% | \n\n 14,9\u00a0% | \n\n 11.9\u00a0% | \n\n 13,7\u00a0% | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 12,5\u00a0% | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Goodwill, immobilisations | \n\n 8 100 | \n\n 3 920 | \n\n 5 359 | \n\n 17 379 | \n\n 7 625 | \n\n 3 636 | \n\n 5 101 | \n\n 16 362 | \n
| \n Stocks de produits finis (1) | \n\n 1 708 | \n\n 951 | \n\n 1 129 | \n\n 3 788 | \n\n 1 408 | \n\n 791 | \n\n 837 | \n\n 3 036 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 1 789 | \n\n 1 328 | \n\n 1 088 | \n\n 4 205 | \n\n 1 605 | \n\n 1 130 | \n\n 841 | \n\n 3 576 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 11 597 | \n\n 6 199 | \n\n 7 576 | \n\n 25 372 | \n\n 10 638 | \n\n 5 557 | \n\n 6 779 | \n\n 22 974 | \n
| \n Autres informations | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Investissements | \n\n 1 150 | \n\n 560 | \n\n 431 | \n\n 2 141 | \n\n 889 | \n\n 429 | \n\n 387 | \n\n 1 705 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,5\u00a0% des ventes du Groupe (2021\u00a0: 97,4\u00a0%) et totalisent 27\u00a0873\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a023 174 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2022, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 717\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,5 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2021\u00a0: 621\u00a0millions \u20ac et 2,6\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
Le rapprochement entre le total des actifs sectoriels et le total de l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Total des actifs sectoriels (1) | \n\n 25 372 | \n\n 22 974 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1 161 | \n\n 1 404 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 1 102 | \n\n 1 103 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 630 | \n\n 751 | \n
| \n Autres stocks nets (mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures, travaux en cours) | \n\n 2 530 | \n\n 2 079 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 652 | \n\n 713 | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1 315 | \n\n 1 038 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 584 | \n\n 4 482 | \n
| \n Total de l\u2019actif du Groupe | \n\n 35 346 | \n\n 34 544 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
L\u2019information par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n||||||
| \n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Ventes | \n\n 10 140 | \n\n 10 920 | \n\n 7 530 | \n\n 28 590 | \n\n 9 014 | \n\n 8 389 | \n\n 6 392 | \n\n 23 795 | \n
| \n Goodwill, immobilisations et droits d\u2019utilisation des actifs de location | \n\n 7 194 | \n\n 5 331 | \n\n 4 854 | \n\n 17 379 | \n\n 6 723 | \n\n 5 042 | \n\n 4 597 | \n\n 16 362 | \n
| \n Investissements non financiers | \n\n 1 046 | \n\n 685 | \n\n 410 | \n\n 2 141 | \n\n 875 | \n\n 464 | \n\n 366 | \n\n 1 705 | \n
L\u2019Europe comprend les pays de l\u2019Europe de l\u2019Ouest et de l\u2019Europe de l\u2019Est. L\u2019Am\u00e9rique du Nord inclut le Mexique. Les\u00a0pays d\u2019Asie, d\u2019Am\u00e9rique du Sud, du Moyen-Orient, d\u2019Oc\u00e9anie et d\u2019Afrique sont regroup\u00e9s dans Autres.
Les ventes sont affect\u00e9es par r\u00e9gion selon le lieu de r\u00e9sidence du client.
Le montant des ventes r\u00e9alis\u00e9es en France est de 2 484\u00a0millions\u00a0\u20ac en 2022 (2021\u00a0: 2 066\u00a0millions\u00a0\u20ac). La valeur des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles situ\u00e9s en France est de 2 564\u00a0millions\u00a0\u20ac en 2022 (2021\u00a0: 2\u00a0545\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les ventes r\u00e9alis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis en 2021 et 2022 repr\u00e9sentent approximativement 80\u00a0% des ventes r\u00e9alis\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord.
En 2022 comme en 2021, aucun client externe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul 10\u00a0% ou plus des ventes du Groupe.
NOTE 6Charges par nature
Les charges des secteurs op\u00e9rationnels suivantes sont imput\u00e9es dans les rubriques appropri\u00e9es du compte de r\u00e9sultat par fonction\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures consomm\u00e9es et variation des stocks de produits finis | \n\n (10 815) | \n\n (8 212) | \n
| \n Frais de personnel | \n\n (6 938) | \n\n (6 430) | \n
| \n Transports de marchandises | \n\n (2 056) | \n\n (1 685) | \n
| \n Charges d\u2019amortissements (1) | \n\n (1 866) | \n\n (1 734) | \n
| \n Autres charges | \n\n (3 519) | \n\n (2 768) | \n
| \n Charges par nature | \n\n (25 194) | \n\n (20 829) | \n
| \n (1)Hors amortissements des marques et relations clients acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises. | \n
NOTE 7Frais de personnel
Les frais de personnel sont imput\u00e9s aux rubriques appropri\u00e9es du compte de r\u00e9sultat par fonction\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Salaires et r\u00e9mun\u00e9rations | \n\n (5 545) | \n\n (5 140) | \n
| \n Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n (1 027) | \n\n (957) | \n
| \n Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (note\u00a027.1) | \n\n (105) | \n\n (109) | \n
| \n Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies (note\u00a027.2) | \n\n (253) | \n\n (218) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (note\u00a025) | \n\n (20) | \n\n (21) | \n
| \n Frais de personnel (1) | \n\n (6 950) | \n\n (6 445) | \n
| \n (1)Dont 6 938 millions \u20ac comptabilis\u00e9 en R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs (note 6) et 12 millions \u20ac en Autres produits et charges op\u00e9rationnels (note 9). | \n
Le nombre moyen des salari\u00e9s inscrits est de 128 287 en 2022 (2021\u00a0: 124\u00a0037).
NOTE 8Autres produits et charges des secteurs
Les autres produits et charges des secteurs sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (note 28.1) | \n\n (20) | \n\n (21) | \n
| \n Co\u00fbt du plan d\u2019actionnariat salari\u00e9 (note 28.2) | \n\n (21) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9penses sanitaires Covid | \n\n (9) | \n\n (26) | \n
| \n Autres produits/(charges) op\u00e9rationnels | \n\n 24 | \n\n (20) | \n
| \n Autres produits et charges des secteurs | \n\n (26) | \n\n (67) | \n
NOTE 9Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Amortissements des marques et relations clients acquises (note\u00a09.1) | \n\n (78) | \n\n (78) | \n
| \n R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s (note\u00a09.2) | \n\n (73) | \n\n (86) | \n
| \n Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 (note\u00a09.3) | \n\n (36) | \n\n (116) | \n
| \n Avantages du personnel (note\u00a09.4) | \n\n (12) | \n\n (15) | \n
| \n Autres (note 9.5) | \n\n (176) | \n\n 106 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (375) | \n\n (189) | \n
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2022, \u00e0 78 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u202227 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2021\u00a0: 25 millions \u20ac)\u00a0;
\u202251\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2021\u00a0: 53\u00a0millions\u00a0\u20ac).
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2022
La troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une provision de 142 millions \u20ac pour la mise en \u0153uvre des dispositifs d\u2019accompagnement (note\u00a029) et une reprise de provision de 118 millions \u20ac au titre des engagements de retraite et autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (note 27.1).
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase de l\u2019accord RCC s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24 millions \u20ac.
Le solde s\u2019explique par diverses provisions constitu\u00e9es afin de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les \u00c9tats-Unis, l\u2019Italie et l\u2019Allemagne.
9.2.2Exercice 2021
La charge de 86 millions\u00a0\u20ac enregistr\u00e9e sur l\u2019exercice inclut la charge nette de 21 millions \u20ac provisionn\u00e9e en France au titre des deux premi\u00e8res phases de l\u2019accord RCC, ainsi que diverses provisions constitu\u00e9es afin de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment l\u2019Allemagne et l\u2019Italie.
9.3Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9
9.3.1Exercice 2022
Ce montant inclut des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions \u20ac et des immobilisations corporelles pour un montant de 15 millions \u20ac.
9.3.2Exercice 2021
Ce montant comprend des pertes de valeur\u00a0:
\u2022sur des immobilisations corporelles et des droits d\u2019utilisation pour un montant de 75 millions \u20ac (dont 63 millions \u20ac sur des \u00e9quipements industriels)\u00a0; et
\u2022sur des actifs incorporels pour un montant de 41 millions \u20ac.
9.4Avantages du personnel
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 signaler sur les exercices 2022 et\u00a02021.
9.5Autres
9.5.1Exercice 2022
Le montant de 176 millions \u20ac est essentiellement compos\u00e9 de pertes de valeur et de provisions pour un montant de 139 millions \u20ac sur les activit\u00e9s du Groupe en Russie (note 2.5), ainsi qu\u2019une provision pour restructuration d\u2019une activit\u00e9 de bandes transporteuses de Fenner au Royaume-Uni, tr\u00e8s expos\u00e9e \u00e0 la Russie, pour un montant de 13 millions \u20ac.
9.5.2Exercice 2021
Le produit net de 106 millions \u20ac comprend essentiellement le gain r\u00e9sultant de la cession partielle de Solesis pour un montant de 114\u00a0millions \u20ac.
NOTE 10Co\u00fbt de l\u2019endettement net et autres produits et\u00a0charges\u00a0financiers
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net et les autres produits et charges financiers sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (276) | \n\n (176) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de contrats de location | \n\n (31) | \n\n (30) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 12 | \n\n (11) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 60 | \n\n 32 | \n
| \n Commissions sur lignes de cr\u00e9dit | \n\n (8) | \n\n (9) | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 2 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n\n (239) | \n\n (192) | \n
| \n Produit net des actifs financiers (autres que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation mon\u00e9taire (y compris d\u00e9riv\u00e9s de change) | \n\n (59) | \n\n (13) | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n\n 2 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (22) | \n\n (4) | \n
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201d) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u201cvanille\u201d (voir note\u00a033.1.4 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022les dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026 \u201cDettes financi\u00e8res\u201d\u00a0;
\u2022une partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La hausse de valeur de march\u00e9 constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: hausse de 32\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u201cD\u00e9riv\u00e9s de taux (Co\u00fbt de l\u2019endettement net)\u201c.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
NOTE 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4ts exigibles (note\u00a018.2) | \n\n (625) | \n\n (629) | \n
| \n Produits/(charges) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a018.1) | \n\n (22) | \n\n 3 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (647) | \n\n (626) | \n
Les imp\u00f4ts exigibles comprennent 39\u00a0millions\u00a0\u20ac de retenues \u00e0 la source sur les redevances et les distributions de r\u00e9serves entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (2021\u00a0: 15\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n 2 656 | \n\n 2\u00a0471 | \n
| \n Imp\u00f4ts calcul\u00e9s aux taux locaux sur les r\u00e9sultats de chaque pays | \n\n (556) | \n\n (537) | \n
| \n Impact fiscal des\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022transactions non soumises \u00e0 imp\u00f4ts | \n\n (52) | \n\n (1) | \n
| \n \u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice | \n\n (47) | \n\n (26) | \n
| \n \u2022variation nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n 43 | \n\n 46 | \n
| \n \u2022variations de taux d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (5) | \n\n 3 | \n
| \n \u2022imp\u00f4ts sans base (cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, retenues \u00e0 la source, etc.) | \n\n (20) | \n\n (33) | \n
| \n \u2022autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (10) | \n\n (78) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (647) | \n\n (626) | \n
Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les l\u00e9gislations fiscales et les taux d\u2019imposition diff\u00e8rent. La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des taux d\u2019imposition locaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peut donc varier d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre en fonction de l\u2019importance relative des r\u00e9sultats imposables.
L\u2019\u00e9cart entre les taux effectif et th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t du Groupe s\u2019explique notamment par les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice ainsi que par des retenues \u00e0 la source, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019autres imp\u00f4ts dont l\u2019assiette n\u2019est pas le r\u00e9sultat taxable.
Les perspectives d\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non constat\u00e9s ant\u00e9rieurement.
NOTE 12R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception des actions acquises par le Groupe dans un but d\u2019autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en ajustant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentielles et dilutives. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a plus qu\u2019un seul type d\u2019actions potentielles et dilutives\u00a0: les actions de performance (note\u00a028.1 \u201cPlans d\u2019actions de performance\u201d). Le dernier plan d\u2019options sur actions est venu \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 30 juin 2021, il ne reste aucun plan d\u2019options sur actions \u00e0 fin 2022.
Aucune transaction sur actions ayant un impact sur le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions entrant dans le calcul du r\u00e9sultat de base par action et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action n\u2019a eu lieu apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2022.
| \n \n | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 (1) | \n
| \n R\u00e9sultat net (en millions\u00a0\u20ac), \u00e0 l\u2019exclusion de la part attribuable aux int\u00e9r\u00eats non assortis de contr\u00f4le | \n\n 2 001 | \n\n 1\u00a0844 | \n
| \n \u2022Diminu\u00e9 des estimations d\u2019attributions aux Associ\u00e9s Commandit\u00e9s | \n\n (2) | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour le calcul du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0de\u00a0base par action | \n\n 1 999 | \n\n 1\u00a0839 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation (en milliers d\u2019actions) | \n\n 712 364 | \n\n 713 448 | \n
| \n \u2022Augment\u00e9 de l\u2019ajustement relatif aux actions de performance | \n\n 4 886 | \n\n 4 872 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 717 250 | \n\n 718 320 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022De base | \n\n 2,81 | \n\n 2,58 | \n
| \n \u2022Dilu\u00e9 | \n\n 2,79 | \n\n 2,56 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
NOTE 13Goodwill et immobilisations incorporelles
Les goodwill et les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Goodwill | \n\n Immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 2 225 | \n\n 4 018 | \n\n 6 243 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 126 | \n\n 153 | \n\n 279 | \n
| \n Acquisitions (dont nouveaux droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: 30\u00a0millions\u00a0\u20ac) | \n\n - | \n\n 240 | \n\n 240 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n (58) | \n\n (58) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 42 | \n\n (236) | \n\n (194) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 393 | \n\n 4 125 | \n\n 6 518 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 88 | \n\n 31 | \n\n 119 | \n
| \n Acquisitions (dont nouveaux droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: 56\u00a0millions\u00a0\u20ac) | \n\n - | \n\n 278 | \n\n 278 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n (200) | \n\n (200) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 107 | \n\n 34 | \n\n 141 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 588 | \n\n 4 277 | \n\n 6 865 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (89) | \n\n (2 038) | \n\n (2 127) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n (51) | \n\n (56) | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n (268) | \n\n (268) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (27) | \n\n (41) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 36 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 36 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (107) | \n\n (2 314) | \n\n (2 421) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 1 | \n\n (34) | \n\n (33) | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n (286) | \n\n (286) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (52) | \n\n (15) | \n\n (67) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n 174 | \n\n 174 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (158) | \n\n (2 474) | \n\n (2 632) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 430 | \n\n 1 803 | \n\n 4 233 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 286 | \n\n 1 811 | \n\n 4 097 | \n
13.1Goodwill
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les goodwill sont affect\u00e9s aux UGT ou groupes d\u2019UGT de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales\u00a0* | \n\n 429 | \n\n 367 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 172 | \n\n 162 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 644 | \n\n 587 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 289 | \n\n 260 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 20 | \n\n 18 | \n
| \n UGT Pneus Hors-route | \n\n 741 | \n\n 690 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 135 | \n\n 137 | \n
| \n Autres UGT | \n\n - | \n\n 65 | \n
| \n Goodwill | \n\n 2 430 | \n\n 2 286 | \n
| \n *Dont int\u00e9gration du goodwill Allopneus de 65\u00a0millions \u20ac (note 4.2.1), pr\u00e9sent\u00e9 en Autres UGT en 2021. | \n
Les tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en prenant en compte les deux principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022la valeur terminale int\u00e8gre un taux de croissance annuel qui d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s test\u00e9es et des pays dans lesquels les actifs sont localis\u00e9s\u00a0;
\u2022les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sont bas\u00e9s sur le CMPC\u00a0(Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital) apr\u00e8s imp\u00f4t et s\u2019appliquent \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie sur lesquels l\u2019impact fiscal a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Ils sont \u00e9tablis en fonction des zones g\u00e9ographiques et des caract\u00e9ristiques des activit\u00e9s. Les co\u00fbts moyens pond\u00e9r\u00e9s du capital (WACC) retenus pour les tests de cette ann\u00e9e sont en hausse par rapport aux taux utilis\u00e9s en\u00a02021, tir\u00e9s par la hausse des taux d\u2019emprunt et des primes de risque.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2022 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,0 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 8,8 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,3 | \n\n 2,5 | \n
Une variation \u00e0 la hausse de 100\u00a0points de base du CMPC associ\u00e9e \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 100\u00a0points de base sur les regroupements d\u2019UGT pourraient amener le Groupe \u00e0 constater une perte de valeur d\u2019environ 120\u00a0millions \u20ac sans impact majeur sur la lecture des r\u00e9sultats des tests.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s prennent en compte les d\u00e9penses li\u00e9es aux ambitions du Groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique (note 2.6 \u201cRisque climatique\u201c). Pour les UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie aux 20 prochaines ann\u00e9es et en maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Dans ce sc\u00e9nario d\u00e9grad\u00e9, la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie serait inf\u00e9rieure de 200\u00a0millions \u20ac \u00e0 la valeur des actifs du Groupe.
Afin de tenir compte des incidences d\u2019IFRS 16, les droits d\u2019utilisation des actifs ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les actifs \u00e0 tester\u00a0; les passifs de location correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des valeurs des UGT concern\u00e9es et les valeurs d\u2019utilit\u00e9 incluent les flux de loyers IFRS 16 du flux normatif.
13.2Immobilisations incorporelles
En 2022, les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 278 millions \u20ac (2021\u00a0: 240 millions \u20ac) et se d\u00e9composent comme\u00a0suit\u00a0:
\u2022logiciels\u00a0: 196 millions \u20ac\u00a0;
\u2022droits d\u2019\u00e9mission CO2\u00a0: 56 millions \u20ac\u00a0;
\u2022autres\u00a0: 26 millions \u20ac.
13.2.1Logiciels
Le montant net figurant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 au titre des logiciels est de 692\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 671 millions \u20ac). Les logiciels sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, comprenant les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de\u00a0l\u2019actif.
13.2.2Marques
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette des marques enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 323\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 324\u00a0millions\u00a0\u20ac), dont 9\u00a0millions\u00a0\u20ac correspondent \u00e0 des marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e. Ces montants correspondent principalement \u00e0 la valeur des marques reconnues lors des regroupements d\u2019entreprises.
13.2.3Relations clients
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette des relations clients enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 612\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 680\u00a0millions\u00a0\u20ac). Ces montants correspondent essentiellement \u00e0 la valeur des listes clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises, en particulier Fenner et Camso.
13.2.4Quotas d\u2019\u00e9mission CO2
Le solde des droits comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,2\u00a0millions de tonnes (2021\u00a0: 2,3\u00a0millions de tonnes) pour une valeur de 89\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 59\u00a0millions\u00a0\u20ac). Le passif correspondant aux \u00e9missions effectives de 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,7\u00a0million de tonnes (2021\u00a0: 0,7\u00a0million de tonnes) pour une valeur de 29 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 22\u00a0millions\u00a0\u20ac). Il sera sold\u00e9 par la livraison des droits acquis.
13.2.5Frais de d\u00e9veloppement
Aucun co\u00fbt de d\u00e9veloppement dans le domaine du pneumatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 en 2021 et\u00a02022\u00a0; les crit\u00e8res de capitalisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, pour \u00eatre immobilis\u00e9s, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un projet d\u2019une nouvelle gamme ou d\u2019une \u00e9volution significative d\u2019une gamme existante doivent satisfaire six\u00a0crit\u00e8res. Parmi ces crit\u00e8res, il en est un qui impose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 pour la production issue du projet. L\u2019existence du march\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e lorsque le Groupe a re\u00e7u l\u2019homologation des constructeurs et que les volumes propos\u00e9s par les constructeurs g\u00e9n\u00e8rent une rentabilit\u00e9 suffisante. Or, les frais de d\u00e9veloppement correspondants sont encourus \u00e0 un stade du projet ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019homologation des\u00a0constructeurs.
NOTE 14Immobilisations corporelles et droits d\u2019utilisation des\u00a0actifs\u00a0de\u00a0location
14.1Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Terrains et constructions | \n\n \u00c9quipements industriels | \n\n Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 6 706 | \n\n 20 237 | \n\n 1 466 | \n\n 28 409 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 211 | \n\n 737 | \n\n 41 | \n\n 989 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 263 | \n\n 1 148 | \n\n 83 | \n\n 1 494 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (70) | \n\n (678) | \n\n (48) | \n\n (796) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (29) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (41) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n 7 | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 7 067 | \n\n 21 439 | \n\n 1 537 | \n\n 30 043 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 154 | \n\n 600 | \n\n 15 | \n\n 769 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 377 | \n\n 1 415 | \n\n 127 | \n\n 1 919 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (77) | \n\n (463) | \n\n (47) | \n\n (587) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 197 | \n\n 224 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 7 577 | \n\n 22 974 | \n\n 1 830 | \n\n 32 381 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (3 144) | \n\n (13 408) | \n\n (1 036) | \n\n (17 588) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (95) | \n\n (476) | \n\n (31) | \n\n (602) | \n
| \n Amortissements | \n\n (190) | \n\n (1 040) | \n\n (79) | \n\n (1 309) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (8) | \n\n (63) | \n\n (3) | \n\n (74) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 50 | \n\n 658 | \n\n 44 | \n\n 752 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (22) | \n\n 27 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (3 407) | \n\n (14 298) | \n\n (1 107) | \n\n (18 812) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (59) | \n\n (376) | \n\n (20) | \n\n (455) | \n
| \n Amortissements | \n\n (201) | \n\n (1 132) | \n\n (85) | \n\n (1 418) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (16) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 56 | \n\n 418 | \n\n 38 | \n\n 512 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n (6) | \n\n 9 | \n\n (11) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (3 643) | \n\n (15 417) | \n\n (1 185) | \n\n (20 245) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3 934 | \n\n 7 557 | \n\n 645 | \n\n 12 136 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3 660 | \n\n 7 141 | \n\n 430 | \n\n 11 231 | \n
Les immobilisations en cours de construction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 433 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 1\u00a0611\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le montant cumul\u00e9 des pertes de valeur inclus dans le total des \u201camortissements et pertes de valeur\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 487\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0:\u00a0465\u00a0millions\u00a0\u20ac).
14.2Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les droits d\u2019utilisation des actifs de location ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Droits d\u2019utilisation Terrains et constructions | \n\n Droits d\u2019utilisation \u00c9quipements industriels | \n\n Droits d\u2019utilisation Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er janvier 2021 | \n\n 1 177 | \n\n 119 | \n\n 274 | \n\n 1 570 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 50 | \n\n 5 | \n\n 10 | \n\n 65 | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 116 | \n\n 20 | \n\n 31 | \n\n 167 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (32) | \n\n (11) | \n\n (17) | \n\n (60) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (21) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (26) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 1 286 | \n\n 132 | \n\n 295 | \n\n 1 713 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 33 | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 150 | \n\n 9 | \n\n 39 | \n\n 198 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (58) | \n\n (28) | \n\n (26) | \n\n (112) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (15) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (18) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1 403 | \n\n 117 | \n\n 314 | \n\n 1 834 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02021 | \n\n (344) | \n\n (40) | \n\n (103) | \n\n (487) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (15) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (20) | \n
| \n Amortissements | \n\n (151) | \n\n (39) | \n\n (45) | \n\n (235) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 32 | \n\n 11 | \n\n 17 | \n\n 60 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (484) | \n\n (61) | \n\n (134) | \n\n (679) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (9) | \n
| \n Amortissements | \n\n (154) | \n\n (34) | \n\n (52) | \n\n (240) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 55 | \n\n 28 | \n\n 25 | \n\n 108 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (5) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (597) | \n\n (65) | \n\n (162) | \n\n (824) | \n
| \n MONTANTS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 806 | \n\n 52 | \n\n 152 | \n\n 1 010 | \n
| \n Montants nets au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 802 | \n\n 71 | \n\n 161 | \n\n 1 034 | \n
Certains contrats de location sont enregistr\u00e9s directement en charge, de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats.
Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022de contrats de location court terme comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat 2022 pour 51 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 28 millions \u20ac)\u00a0;
\u2022de contrats de location pour des biens de faible valeur, s\u2019\u00e9levant \u00e0 41 millions\u00a0\u20ac sur la p\u00e9riode (2021\u00a0: 42 millions \u20ac)\u00a0;
\u2022de paiements de loyers variables, non pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation locative, pour 22 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a016 millions \u20ac).
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des montants non actualis\u00e9s de la dette de location est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a033.2.1 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201c.
NOTE 15Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 249 | \n\n 247 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 231 | \n\n 332 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 34 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1 161 | \n\n 1 404 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4. \u201cClassification des actifs\u00a0financiers\u201c).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 279 | \n\n 229 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 5 | \n\n 6 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 46 | \n\n 25 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 57 | \n\n 31 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
15.2Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts
La valeur comptable des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts bruts | \n\n 274 | \n\n 434 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (45) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent principalement des pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ainsi que divers pr\u00eats \u00e0 des clients ou des salari\u00e9s.
La baisse des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est due principalement au reclassement d\u2019un pr\u00eat actionnaire \u00e0 TBC en actifs financiers courants pour un montant de 88 millions \u20ac, ainsi que d\u2019un remboursement partiel d\u2019un d\u00e9p\u00f4t sur un compte s\u00e9questre li\u00e9 au fond de pension UK pour 60 millions \u20ac (note 32.3.2)
NOTE 16Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d, certains instruments d\u00e9riv\u00e9s, bien que r\u00e9pondant \u00e0 la politique de gestion des risques financiers du Groupe, ne remplissent pas les crit\u00e8res ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture pour les besoins de la comptabilit\u00e9 de couverture.
16.1D\u00e9riv\u00e9s actifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 83 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 54 | \n\n 16 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a015) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 118 | \n\n 49 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 33 | \n\n 21 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n 1 | \n\n 27 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a021) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Total actif | \n\n 208 | \n\n 222 | \n
| \n (1)Correspond principalement aux instruments financiers souscrits en couverture de la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe octroie de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.2D\u00e9riv\u00e9s passifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a026) | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 98 | \n\n 49 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n 2 | \n\n 27 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a026) | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Total passif | \n\n 114 | \n\n 185 | \n
| \n (1)Correspond \u00e0 la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe d\u00e9tient de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 110\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0: 100\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.3Montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s
Les montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 4 588 | \n\n 1 754 | \n\n 6 342 | \n\n 5 253 | \n\n 1 459 | \n\n 6 712 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 94 | \n\n 324 | \n\n 418 | \n\n - | \n\n 189 | \n\n 189 | \n
| \n Autres | \n\n 1 130 | \n\n - | \n\n 1 130 | \n\n 1 054 | \n\n 1 060 | \n\n 2 114 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 5 812 | \n\n 2 078 | \n\n 7 890 | \n\n 6 307 | \n\n 2 708 | \n\n 9 015 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 462 | \n\n - | \n\n 462 | \n\n 576 | \n\n 435 | \n\n 1 011 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n 13 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 469 | \n\n 1 | \n\n 470 | \n\n 587 | \n\n 437 | \n\n 1 024 | \n
| \n Total | \n\n 6 281 | \n\n 2 079 | \n\n 8 360 | \n\n 6 894 | \n\n 3 145 | \n\n 10 039 | \n
Les autres d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture comprennent les options li\u00e9es aux obligations convertibles en USD (notes\u00a016.1, 16.2 et 26).
16.4Comptabilit\u00e9 de couverture
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant nominal de l\u2019instrument de couverture | \n\n Valeur comptable de l\u2019instrument | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Montant reconnu | \n\n Ligne du compte | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme | \n\n 435 | \n\n 118 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement | \n
| \n Risque de mati\u00e8re premi\u00e8re \u2013 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (2) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Composante taux de cross-currency swaps | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme sur ventes pr\u00e9visionnelles | \n\n 19 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Risque de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme et long terme | \n\n 470 | \n\n 118 | \n\n (15) | \n\n 18 | \n\n \n | \n
Les capitaux propres comprennent, dans les autres r\u00e9serves (note\u00a025 \u201cR\u00e9serves\u201c), les gains ou pertes li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Ces r\u00e9serves sont utilis\u00e9es afin de reconna\u00eetre la part efficace des d\u00e9riv\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a03.5.2 \u201cCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie\u201c). Les montants sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s dans le co\u00fbt initial d\u2019un actif non financier ou dans le compte de r\u00e9sultat. Ces r\u00e9serves comprennent essentiellement des op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture de taux sur les \u00e9missions obligataires qui ont eu lieu au mois d\u2019ao\u00fbt\u00a02018 pour un montant de -14\u00a0millions\u00a0\u20ac (note\u00a026.1 \u201cObligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme\u201c). Les montants sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsque les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte r\u00e9sultat.
NOTE 17Titres mis en \u00e9quivalence
Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a036 \u201cListe des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es\u201c des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u201cTitres mis en \u00e9quivalence\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 110 | \n\n 831 | \n\n 941 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n (17) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (8) | \n\n (58) | \n\n (66) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (8) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et augmentation de capital | \n\n (16) | \n\n 214 | \n\n 198 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 2 | \n\n 56 | \n\n 58 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 97 | \n\n 1 006 | \n\n 1 103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et augmentation de capital | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1 045 | \n\n 1 102 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2022 est essentiellement d\u00fb au changement de m\u00e9thode de consolidation de la soci\u00e9t\u00e9 RLU en int\u00e9gration globale (note 4.1.1) ainsi qu\u2019\u00e0 la cession de la soci\u00e9t\u00e9 ATU pour 39 millions \u20ac.
Le Groupe a test\u00e9 la valeur de certaines de ses participations et a reconnu en fin d\u2019ann\u00e9e une perte de valeur de 70 millions \u20ac sur la coentreprise AddUp, dont 14 millions \u20ac sur les titres mis en \u00e9quivalence et 56 millions \u20ac sur des instruments de pr\u00eat.
17.2Coentreprise TBC
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2 145 | \n\n 1 636 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 48 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1 694 | \n\n 1 695 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 141 | \n\n 133 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1 524 | \n\n 1 139 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 223 | \n\n 144 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 1 115 | \n\n 1 086 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n 963 | \n\n 930 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Ventes | \n\n 5 291 | \n\n 4 482 | \n
| \n EBITDA | \n\n 279 | \n\n 321 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n (1) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (59) | \n\n (52) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (199) | \n\n (203) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (2) | \n\n (22) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 23 | \n\n 43 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris \u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts) est un profit de 9 millions \u20ac (2021 : profit de 13 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 600 | \n\n 553 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (35) | \n\n (31) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 565 | \n\n 522 | \n
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 59 | \n\n 37 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 702 | \n\n 649 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 225 | \n\n 351 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Total actifs | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 134 | \n\n 99 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 110 | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 251 | \n\n 254 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n \u2022dont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 376 | \n\n 333 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 (7\u00a0mois) | \n
| \n Ventes | \n\n 97 | \n\n 47 | \n
| \n EBITDA | \n\n 25 | \n\n 16 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (6) | \n\n (3) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (23) | \n\n (6) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (5) | \n\n 7 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est une perte de -\u00a02\u00a0millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a0profit de 3 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 376 | \n\n 329 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 184 | \n\n 161 | \n
17.4Information financi\u00e8re des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les \u00e9tats financiers des entreprises mises en \u00e9quivalence autres que TBC et Solesis, qui ne sont pas individuellement significatives, comprennent les valeurs suivantes (donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 100\u00a0%)\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Actifs | \n\n 2 758 | \n\n 2 970 | \n
| \n Passifs | \n\n 1 881 | \n\n 2 061 | \n
| \n Ventes | \n\n 2 953 | \n\n 3 142 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (10) | \n\n (3) | \n
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 556 | \n\n 477 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (299) | \n\n (285) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (5) | \n\n (25) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 497 | \n\n 470 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 328 | \n\n 183 | \n
NOTE 18Imp\u00f4ts
18.1Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 630 | \n\n 751 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (541) | \n\n (503) | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
Le d\u00e9tail des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice, ind\u00e9pendamment de toutes compensations des soldes, est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 375 | \n\n 510 | \n
| \n Stocks | \n\n 155 | \n\n 110 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n (43) | \n\n (32) | \n
| \n Provisions | \n\n 21 | \n\n 17 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 155 | \n\n 154 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill et immobilisations incorporelles | \n\n (229) | \n\n (235) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (533) | \n\n (472) | \n
| \n Autres | \n\n 188 | \n\n 196 | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les d\u00e9ficits fiscaux reportables ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces pertes report\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es et en tenant compte des limitations d\u2019utilisation pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s fiscales. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es en fonction de l\u2019entit\u00e9 et des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s. Ces perspectives prennent en compte des hypoth\u00e8ses qui sont coh\u00e9rentes avec les budgets \u00e0 court et moyen termes pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe.
La variation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 248 | \n\n 304 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 6 | \n\n (20) | \n
| \n Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a011) | \n\n (22) | \n\n 3 | \n
| \n Imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (139) | \n\n (87) | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (3) | \n\n 49 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
En 2022 tout comme en 2021, la baisse de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est principalement due \u00e0 la variation des imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en lien avec les engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
En 2021, les variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation concernaient principalement la cession partielle de Solesis pour 48\u00a0millions \u20ac.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 95 | \n\n 229 | \n
| \n Investissements en actions et autres instruments financiers | \n\n (39) | \n\n (30) | \n
| \n Instruments financiers | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 58 | \n\n 199 | \n
En 2022, la variation de l\u2019imp\u00f4t compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019explique notamment par la baisse des engagements des r\u00e9gimes de retraite.
Le d\u00e9tail des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles | \n\n 55 | \n\n 89 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux expirant\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022dans moins d\u2019un an | \n\n 15 | \n\n 7 | \n
| \n \u2022dans un \u00e0 cinq ans | \n\n 20 | \n\n 25 | \n
| \n \u2022\u00e0 plus de cinq ans | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n \u2022sans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 427 | \n\n 471 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux totaux | \n\n 479 | \n\n 520 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 9 | \n\n 10 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 543 | \n\n 619 | \n
Les d\u00e9ficits non reconnus pour un montant total de 543\u00a0millions\u00a0\u20ac concernent principalement certaines soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au Royaume\u2011Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de r\u00e9sultat taxable ne sont pas d\u00e9montr\u00e9es pour les prochaines ann\u00e9es et pour lesquelles des limitations de recouvrement de d\u00e9ficits s\u2019appliquent\u00a0:
\u2022au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont ind\u00e9finiment reportables mais leur utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% pour la part du profit taxable d\u00e9passant 5\u00a0millions de \u00a3\u00a0;
\u2022en Inde, le report des pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 huit ans et il n\u2019y a pas de limitation pour le solde.
18.2Imp\u00f4ts exigibles
Les montants d\u2019imp\u00f4ts exigibles dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat (note\u00a022) | \n\n 304 | \n\n 324 | \n
| \n Dettes envers l\u2019\u00c9tat (note\u00a030) | \n\n (238) | \n\n (186) | \n
| \n Total net au 1er\u00a0janvier | \n\n 66 | \n\n 138 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4t exigible (note\u00a011) | \n\n (625) | \n\n (629) | \n
| \n Imp\u00f4ts pay\u00e9s sur le r\u00e9sultat | \n\n 697 | \n\n 562 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 13 | \n\n (6) | \n
| \n Variation totale | \n\n 86 | \n\n (72) | \n
| \n Cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat (note\u00a022) | \n\n 347 | \n\n 304 | \n
| \n Dettes envers l\u2019\u00c9tat (note\u00a030) | \n\n (195) | \n\n (238) | \n
| \n Total net au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 152 | \n\n 66 | \n
NOTE 19Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures | \n\n 1 871 | \n\n 1 481 | \n
| \n Encours de production | \n\n 708 | \n\n 644 | \n
| \n Produits finis (1) | \n\n 3 884 | \n\n 3 110 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 6 463 | \n\n 5 235 | \n
| \n Pertes de valeur sur mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures | \n\n (47) | \n\n (44) | \n
| \n Pertes de valeur sur encours de production | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Pertes de valeur sur produits finis | \n\n (96) | \n\n (74) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (145) | \n\n (120) | \n
| \n Stocks nets | \n\n 6 318 | \n\n 5 115 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
La variation des pertes de valeur des stocks est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (120) | \n\n (86) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (25) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (63) | \n\n (30) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 39 | \n\n 20 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (145) | \n\n (120) | \n
NOTE 20Cr\u00e9ances commerciales
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 4 299 | \n\n 3 678 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 205 | \n\n 3 576 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3 872 | \n\n (10) | \n\n 3 862 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022depuis moins de trois mois | \n\n 298 | \n\n (4) | \n\n 294 | \n
| \n \u2022entre trois et six mois | \n\n 39 | \n\n (4) | \n\n 35 | \n
| \n \u2022depuis plus de six mois | \n\n 90 | \n\n (76) | \n\n 14 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 427 | \n\n (84) | \n\n 343 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 299 | \n\n (94) | \n\n 4 205 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (102) | \n\n (108) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 32 | \n\n 39 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 29\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 17\u00a0millions\u00a0\u20ac).
NOTE 21Actifs financiers \u00e0 court terme
La valeur comptable des actifs financiers \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 214 | \n\n 181 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a026) | \n\n 285 | \n\n 435 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 652 | \n\n 713 | \n
Les caract\u00e9ristiques des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, bien qu\u2019ils soient liquides et peu sensibles au risque de taux ne r\u00e9pondent pas strictement \u00e0 celles de la tr\u00e9sorerie (note\u00a03.21\u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d). Les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (note\u00a03.18\u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent des actifs de garantie conclus avec des institutions financi\u00e8res pour un montant de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac) qui ne sont pas librement disponibles.
NOTE 22Autres actifs \u00e0 court terme
Le montant net des autres actifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 161 | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 347 | \n\n 304 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 494 | \n\n 317 | \n
| \n Autres | \n\n 324 | \n\n 280 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (11) | \n\n (4) | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1 315 | \n\n 1 038 | \n
NOTE 23Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La valeur comptable de la tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fonds mon\u00e9taires | \n\n 1 149 | \n\n 3 372 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 pr\u00e9avis de moins de trois mois | \n\n 991 | \n\n 784 | \n
| \n Banques et liquidit\u00e9s | \n\n 444 | \n\n 326 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 584 | \n\n 4 482 | \n
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est de 0,27\u00a0% en 2022 (2021\u00a0: - 0,29\u00a0%). La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement plac\u00e9s en euros (2022\u00a0: 82\u00a0%, 2021\u00a0: 93\u00a0%).
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent :
\u2022un montant de 152 millions \u20ac qui fait l\u2019objet de restrictions en raison de r\u00e8gles prudentielles d\u2019assurance en Irlande (2021\u00a0: 103\u00a0millions \u20ac)\u00a0;
NOTE 24Capital social et primes li\u00e9es au capital
La variation du capital social et des primes li\u00e9es au capital est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Capital social | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 357 | \n\n 2 746 | \n\n 3 103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 357 | \n\n 2 746 | \n\n 3 103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 2 | \n\n 74 | \n\n 76 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (2) | \n\n (118) | \n\n (120) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 357 | \n\n 2 702 | \n\n 3 059 | \n
La variation des actions en circulation est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en nombre d\u2019actions) | \n\n Actions \u00e9mises | \n\n Actions propres | \n\n Actions en circulation | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 (1) | \n\n 713 360 344 | \n\n - | \n\n 713 360 344 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 761 456 | \n\n - | \n\n 761 456 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (32 128) | \n\n (32 128) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n 32 128 | \n\n 32 128 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (1) | \n\n 714 121 800 | \n\n - | \n\n 714 121 800 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 4 322 150 | \n\n - | \n\n 4 322 150 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (4 326 536) | \n\n (4 326 536) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (4 326 536) | \n\n 4 326 536 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 714 117 414 | \n\n - | \n\n 714 117 414 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 mai 2022, pour toute action de 2 euros de valeur nominale d\u00e9tenue au 16\u00a0juin\u00a02022, les actionnaires ont re\u00e7u en \u00e9change quatre actions nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale, et le nombre total d\u2019actions composant le capital a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre.
Au 16 juin 2022, cette op\u00e9ration a donn\u00e9 lieu \u00e0 la radiation des 178 530 462 actions anciennes et \u00e0 la cr\u00e9ation, en substitution de celles-ci, de 714 121 848 actions nouvelles en circulation, cot\u00e9es sur Euronext.
Le dividende pay\u00e9 aux actionnaires en 2022 au titre de l\u2019exercice\u00a02021 \u00e9tait de 1,125 \u20ac par action (valeur recalcul\u00e9e suite \u00e0 la division par quatre du nominal de l\u2019action, 2021 : 0,575 \u20ac par action). Il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 int\u00e9gralement en\u00a0esp\u00e8ces pour un montant net de 803\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a0410\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance proposera aux actionnaires le paiement d\u2019un dividende de 1,25 \u20ac par action en 2023 au titre de l\u2019exercice\u00a02022.
NOTE 25R\u00e9serves
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Actions propres | \n\n Autres r\u00e9serves | \n\n R\u00e9sultats non distribu\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (1 265) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n 10 681 | \n\n 9 530 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (414) | \n\n (414) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 21 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (393) | \n\n (393) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 844 | \n\n 1 844 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 351 | \n\n 351 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 31 | \n\n - | \n\n 31 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 269 | \n\n 292 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 617 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 617 | \n
| \n Autres | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (4) | \n\n (9) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 610 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (4) | \n\n 598 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 610 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 2 109 | \n\n 2 734 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (655) | \n\n - | \n\n 129 | \n\n 12 397 | \n\n 11 871 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (808) | \n\n (808) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (120) | \n\n - | \n\n - | \n\n (120) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 120 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (788) | \n\n (788) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 001 | \n\n 2 001 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 672 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (132) | \n\n (132) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 57 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 544 | \n\n 591 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 386 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n 376 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 393 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 2 537 | \n\n 2 968 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (262) | \n\n - | \n\n 167 | \n\n 14 146 | \n\n 14 051 | \n
En mars 2022, le Groupe avait conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement, l\u2019engageant \u00e0 racheter une certaine quantit\u00e9 d\u2019actions dans la limite maximale de\u00a0120\u00a0millions \u20ac avant le 24 novembre 2022. Au travers de ce programme, le Groupe a finalement acquis 4 326 536 actions \u00e0 un prix moyen unitaire de 27,74 \u20ac, pour un montant total de 120\u00a0millions \u20ac. Les\u00a0actions rachet\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement annul\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
NOTE 26Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 4 587 | \n\n 5 090 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 705 | \n\n 5 360 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 690 | \n\n 731 | \n
| \n Obligations | \n\n 554 | \n\n 823 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 649 | \n\n 258 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 523 | \n\n 499 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 826 | \n\n 1 682 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 233 | \n\n 229 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (208) | \n\n (222) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (57) | \n\n (74) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (435) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2 584) | \n\n (4 482) | \n
| \n Endettement net | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201d, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 3 843 | \n\n 5 485 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 610 | \n\n 731 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 571 | \n\n 6 486 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 5 277 | \n\n (101) | \n\n 3 | \n\n (488) | \n\n 4 691 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 731 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (59) | \n\n 690 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 83 | \n\n (68) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 6 091 | \n\n (169) | \n\n 21 | \n\n (548) | \n\n 5 395 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1 580 | \n\n (575) | \n\n 27 | \n\n 694 | \n\n 1 726 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 229 | \n\n (268) | \n\n 5 | \n\n 267 | \n\n 233 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 102 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 911 | \n\n (846) | \n\n 32 | \n\n 962 | \n\n 2 059 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 8 002 | \n\n (1 015) | \n\n 53 | \n\n 414 | \n\n 7 454 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (222) | \n\n 64 | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (208) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (951) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 314 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 993 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 298 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 747 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 745 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n 554 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n - | \n\n 506 | \n||
| \n \n | \n||||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,125\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,17\u00a0% \u2022rembours\u00e9es le 8 mars 2022 | \n\n 300 | \n\n - | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2017 (500\u00a0millions\u00a0$) et en avril 2017 (100\u00a0millions\u00a0$) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 1,98\u00a0% (-\u00a00,38\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 de 133,359\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022rembours\u00e9e le 10 janvier 2022 (note 26.1.1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 523 | \n\n - | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 649 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \u2022en $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros: 71 millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a022 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,02\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022en \u20ac, valeur nominale\u00a0: 580 millions \u20ac (2021\u00a0: 236 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,80\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 258 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 1 203 | \n\n 4 587 | \n\n 1 081 | \n\n 5 090 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,54\u00a0% (1,38\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 269\u00a0millions \u20ac provient principalement :
\u2022du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en janvier 2022 pour un montant de 523\u00a0millions\u00a0\u20ac\u00a0;
\u2022du remboursement de l\u2019obligation venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai\u00a02022, rembours\u00e9e par anticipation en mars 2022, pour un montant de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac ;
\u2022du reclassement de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 de long terme \u00e0 court terme pour un montant de 554 millions \u20ac.
Suite \u00e0 la division de la valeur nominale des actions (note 24), le prix d\u2019exercice de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9.
26.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tir\u00e9s sur des lignes de cr\u00e9dit.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un montant de 627\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 686\u00a0millions\u00a0\u20ac), essentiellement \u00e0 taux variables, et principalement libell\u00e9s en EUR, THB et USD.
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles de modification de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces emprunts sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 six mois.
NOTE 27Provisions pour avantages du personnel
Selon les lois et r\u00e9glementations applicables dans chaque pays, ainsi qu\u2019en application de sa politique de responsabilit\u00e9 sociale, le Groupe participe principalement \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, de pr\u00e9voyance, de couverture des frais m\u00e9dicaux et d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Ces r\u00e9gimes sont \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Depuis 2003, le Groupe ferme ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux nouveaux entrants et, dans certains cas, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, l\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les risques sur l\u2019\u00e9tat de la\u00a0situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. Des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 ouverts ou am\u00e9lior\u00e9s en contrepartie.
Le Groupe est dot\u00e9 d\u2019une instance de gouvernance, le Comit\u00e9 des Avantages Sociaux, charg\u00e9 du suivi des avantages accord\u00e9s au personnel. Son r\u00f4le consiste \u00e0 d\u00e9finir les politiques mises en \u0153uvre par le Groupe en termes d\u2019avantages sociaux et \u00e0 s\u2019assurer \u00e9galement de la conformit\u00e9 des r\u00e9gimes propos\u00e9s localement avec lesdites politiques (validation des changements, introduction de nouveaux avantages, etc...). Il \u00e9value en parall\u00e8le le rendement des actifs ainsi que les indices de r\u00e9f\u00e9rence, les politiques d\u2019att\u00e9nuation des risques mises en place par les comit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local ou les administrateurs et propose un plan d\u2019audit. Le Comit\u00e9 est \u00e9paul\u00e9 dans sa mission par deux \u00e9quipes, l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e des politiques en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux, compos\u00e9e de membres des d\u00e9partements Comptabilit\u00e9, Finance et Ressources Humaines et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e du suivi des actifs de financement des engagements, qui se compose des pr\u00e9sidents des comit\u00e9s d\u2019investissement ou des directeurs des investissements des principaux plans de retraite financ\u00e9s et d\u2019experts Groupe. Cette organisation est reproduite \u00e0 l\u2019identique dans les pays o\u00f9 le Groupe supporte des engagements importants.
27.1R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont la majorit\u00e9 est maintenant ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, voire \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et de m\u00e9dailles du travail.
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants qui accompagnent le Groupe dans la d\u00e9termination rigoureuse des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le tableau suivant donne un r\u00e9sum\u00e9 de la situation financi\u00e8re des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations partiellement ou\u00a0totalement financ\u00e9es | \n\n 5 508 | \n\n 25 | \n\n 5 533 | \n\n 7\u00a0578 | \n
| \n Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes | \n\n (5 374) | \n\n (20) | \n\n (5 394) | \n\n (7\u00a0516) | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) de couverture des engagements | \n\n 134 | \n\n 5 | \n\n 139 | \n\n 62 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations non financ\u00e9es | \n\n 791 | \n\n 1 316 | \n\n 2 107 | \n\n 2\u00a0871 | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de plafonnement des actifs | \n\n 80 | \n\n 4 | \n\n 84 | \n\n 97 | \n
| \n Engagements nets totaux des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 3\u00a0030 | \n
| \n Refl\u00e9t\u00e9s au bilan consolid\u00e9 du Groupe comme suit\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00c0 l\u2019actif dans les Actifs financiers et autres actifs \u00e0\u00a0long\u00a0terme (note\u00a015) | \n\n (231) | \n\n - | \n\n (231) | \n\n (332) | \n
| \n \u2022Au passif dans les Provisions pour avantages du\u00a0personnel | \n\n 1 236 | \n\n 1325 | \n\n 2 561 | \n\n 3\u00a0362 | \n
| \n Engagements nets | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 3\u00a0030 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 233\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les salari\u00e9s en activit\u00e9, \u00e0 863\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits acquis diff\u00e9r\u00e9s et \u00e0 4 544\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les retrait\u00e9s (2021\u00a0: respectivement 3 389\u00a0millions\u00a0\u20ac, 1\u00a0299\u00a0millions\u00a0\u20ac et 5 762\u00a0millions\u00a0\u20ac).
La plupart des plans de retraite sont des r\u00e9gimes \u00e0 droits acquis cependant la plupart des Autres r\u00e9gimes ne le sont pas.
Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont des tables nationales officielles \u00e9ventuellement adapt\u00e9es pour mieux refl\u00e9ter les populations concern\u00e9es.
| \n Esp\u00e9rances de vie des\u00a0principaux pays\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n|
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 18,4 | \n\n 21,8 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n\n 18,4 | \n\n 21,7 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 19,4 | \n\n 22,9 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n\n 19,3 | \n\n 22,8 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 20,4 | \n\n 24,3 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n\n 20,3 | \n\n 24,2 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 21,4 | \n\n 25,3 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n\n 21,3 | \n\n 25,2 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n
La variation de l\u2019engagement net inscrit dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 1 256 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n\n 1 626 | \n\n 1 863 | \n\n 3 489 | \n
| \n Contributions vers\u00e9es aux fonds | \n\n (13) | \n\n (6) | \n\n (19) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n (19) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n (38) | \n\n (64) | \n\n (102) | \n\n (48) | \n\n (71) | \n\n (119) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 32 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n\n 34 | \n\n 77 | \n\n 111 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n (61) | \n\n (55) | \n\n (116) | \n\n (74) | \n\n (96) | \n\n (170) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n
| \n Total des \u00e9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (20) | \n\n 12 | \n\n (8) | \n\n (32) | \n\n (28) | \n\n (60) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus hors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur les avantages du personnel | \n\n 9 | \n\n 30 | \n\n 39 | \n\n 12 | \n\n 29 | \n\n 41 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 21 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n (4) | \n\n 56 | \n\n 52 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (10) | \n\n 18 | \n\n 8 | \n\n (11) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n -Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 8 | \n\n (19) | \n\n (11) | \n\n (30) | \n\n (48) | \n\n (78) | \n
| \n \u2022Li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (2 256) | \n\n (460) | \n\n (2 716) | \n\n (230) | \n\n (29) | \n\n (259) | \n
| \n -Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 2 069 | \n\n (5) | \n\n 2 064 | \n\n (46) | \n\n 19 | \n\n (27) | \n
| \n Total des pertes ou (gains) actuariels | \n\n (189) | \n\n (466) | \n\n (655) | \n\n (317) | \n\n (72) | \n\n (389) | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de\u00a0plafonnement des actifs | \n\n (21) | \n\n 4 | \n\n (17) | \n\n 38 | \n\n - | \n\n 38 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 1 256 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place des r\u00e9gimes de retraite sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Aux \u00c9tats-Unis, le plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cMichelin Retirement Plan\u201d (MRP).
Le MRP a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2004. Les droits acquis ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e9gime \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que les revenus moyens ouvrant droit \u00e0 pension. Seuls les salari\u00e9s ayant volontairement rejoint le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies peuvent recevoir un capital retraite.
Pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 1991, une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Canada
Au Canada, le principal plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cPension Plan for the Employees of Michelin North America (Canada) Inc. and Participating Employers\u201d (MR\u00a0Plan). D\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, moins importants et ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, sont \u00e9valu\u00e9s mais ne font pas l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e.
Le MR Plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02005. Les droits acquis par la majorit\u00e9 des participants ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du plan depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un plan de cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des salaires ouvrant droit \u00e0 pension.
Une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations, bas\u00e9e sur l\u2019augmentation de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation moins une d\u00e9cote.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u201cMichelin Pension and Life Assurance Plan\u201d.
Le plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 31\u00a0mars 2005. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02009 et il est remplac\u00e9 par un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2008 sont gel\u00e9s mais le montant de la pension de retraite reste index\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne en fin de carri\u00e8re.
Le montant de la pension vers\u00e9e annuellement d\u00e9pend des r\u00e9mun\u00e9rations ouvrant droit \u00e0 pension. La majorit\u00e9 des salari\u00e9s optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation fiscale.
Le montant de la pension est index\u00e9 sur le taux d\u2019inflation plafonn\u00e9 pour les participants n\u2019ayant pas accept\u00e9 le \u201cPension Increase Exchange\u201d.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Allemagne
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en vigueur en Allemagne est le \u201cVersorgungsordnung 1979\u201d (VO\u00a01979).
Depuis le 1er\u00a0janvier 2000, ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants qui sont affili\u00e9s \u00e0 un des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Une rente viag\u00e8re mensuelle, calcul\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension, est servie jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l\u2019inflation, \u00e0 concurrence de la progression moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations.
France
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cR\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire MFPM\u201c qui est un r\u00e9gime \u00e0 droits al\u00e9atoire.
Les prestations sont progressivement abaiss\u00e9es depuis le 1er\u00a0janvier 2013. En application des dispositions de l\u2019ordonnance 201-697 du 3\u00a0juillet 2019, ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants apr\u00e8s le 3\u00a0juillet 2019 et l\u2019anciennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place d\u2019autres r\u00e9gimes sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s sont essentiellement ceux embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2004. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
Canada
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier 2005. Il n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
France
Le plan principal est un plan obligatoire d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s de la branche Caoutchouc.
Un capital est vers\u00e9 aux salari\u00e9s pr\u00e9sents au moment de leur d\u00e9part en retraite. L\u2019\u00e2ge normal de d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 65\u00a0ans. Le montant du capital correspond \u00e0 un nombre de mois de salaire qui d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
\u00c9volution de la situation financi\u00e8re des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||||||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n|||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europehhors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n|||||
| \n Obligation en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 3 044 | \n\n 1 630 | \n\n 4 001 | \n\n 1 774 | \n\n 10 449 | \n\n 2 966 | \n\n 1 966 | \n\n 4 014 | \n\n 1 863 | \n\n 10 809 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (109) | \n\n 3 | \n\n 213 | \n\n 39 | \n\n 146 | \n\n 234 | \n\n 4 | \n\n 325 | \n\n 56 | \n\n 619 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 1 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n\n 1 | \n\n 31 | \n\n 2 | \n\n 77 | \n\n 111 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 50 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 30 | \n\n 210 | \n\n 44 | \n\n 12 | \n\n 101 | \n\n 29 | \n\n 186 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et autres | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou\u00a0liquidations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (61) | \n\n - | \n\n (55) | \n\n (116) | \n\n - | \n\n (74) | \n\n - | \n\n (96) | \n\n (170) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (135) | \n\n (47) | \n\n (303) | \n\n (70) | \n\n (555) | \n\n (140) | \n\n (59) | \n\n (272) | \n\n (71) | \n\n (542) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0* | \n\n 1 | \n\n (24) | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (211) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (210) | \n
| \n (Gains) ou pertes actuariels | \n\n (1 012) | \n\n (458) | \n\n (670) | \n\n (476) | \n\n (2 616) | \n\n (65) | \n\n (40) | \n\n (173) | \n\n (80) | \n\n (358) | \n
| \n Obligation en fin d\u2019exercice (A) | \n\n 1 843 | \n\n 1 084 | \n\n 3 372 | \n\n 1 341 | \n\n 7 640 | \n\n 3 044 | \n\n 1 630 | \n\n 4 001 | \n\n 1 774 | \n\n 10 449 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0d\u00e9but\u00a0d\u2019exercice | \n\n 3 376 | \n\n 183 | \n\n 3 957 | \n\n - | \n\n 7 516 | \n\n 3 177 | \n\n 384 | \n\n 3 812 | \n\n - | \n\n 7 373 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (122) | \n\n 2 | \n\n 207 | \n\n - | \n\n 87 | \n\n 253 | \n\n 1 | \n\n 318 | \n\n - | \n\n 572 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 55 | \n\n 1 | \n\n 117 | \n\n - | \n\n 173 | \n\n 47 | \n\n 3 | \n\n 95 | \n\n - | \n\n 145 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es aux fonds | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 19 | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par\u00a0les\u00a0fonds | \n\n (135) | \n\n (12) | \n\n (300) | \n\n (6) | \n\n (453) | \n\n (140) | \n\n (13) | \n\n (270) | \n\n - | \n\n (423) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments * | \n\n 1 | \n\n (21) | \n\n 3 | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (210) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (209) | \n
| \n Gains ou (pertes) actuariels | \n\n (1 107) | \n\n (27) | \n\n (817) | \n\n (2) | \n\n (1 953) | \n\n 30 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 39 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice (B) | \n\n 2 074 | \n\n 132 | \n\n 3 168 | \n\n 20 | \n\n 5 394 | \n\n 3 376 | \n\n 183 | \n\n 3 957 | \n\n - | \n\n 7 516 | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) (A-B) | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 204 | \n\n 1 321 | \n\n 2 246 | \n\n (332) | \n\n 1 447 | \n\n 44 | \n\n 1 774 | \n\n 2 933 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (53) | \n\n - | \n\n (53) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Actifs non reconnus | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (4) | \n\n 14 | \n\n - | \n\n - | \n\n (39) | \n\n - | \n\n (39) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n
| \n Passif/(Actif) net en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 284 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n (332) | \n\n 1 447 | \n\n 141 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n
| \n *Le montant 2021 comprend 212\u00a0millions li\u00e9s \u00e0 la liquidation partielle du r\u00e9gime Retraite Suppl\u00e9mentaire en France suite \u00e0 l\u2019externalisation de l\u2019obligation des retrait\u00e9s et le transfert des actifs correspondants au 1er\u00a0janvier 2021. | \n
En France les mesures de pr\u00e9retraite et de mobilit\u00e9 externe volontaires applicables selon les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC3, note\u00a09.2) ont r\u00e9duit l\u2019engagement au titre du r\u00e9gime de retraite pour un montant de 62\u00a0millions\u00a0\u20ac et au titre des autres r\u00e9gimes d\u2019un montant de 56\u00a0millions\u00a0\u20ac. Une provision pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (note\u00a029).
S\u2019agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement en cas d\u2019exc\u00e9dent des r\u00e9gimes. Les avantages \u00e9conomiques disponibles correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du co\u00fbt des services futurs.
Ces plans de retraite sont soumis \u00e0 une exigence de financement minimal. L\u2019exc\u00e9dent constat\u00e9 en actif correspond \u00e0 la somme\u00a0:
\u2022des montants pay\u00e9s d\u2019avance ayant pour effet de r\u00e9duire l\u2019exigence future de financement minimal\u00a0; et
\u2022des co\u00fbts estim\u00e9s des services futurs pour chaque p\u00e9riode, d\u00e9duction faite des contributions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exigence de financement minimal au titre des services futurs.
Tout exc\u00e9dent par rapport \u00e0 cette limite est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
En 2022, le montant comptabilis\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019application de la r\u00e8gle de plafonnement des actifs s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 13\u00a0millions\u00a0\u20ac.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es, utilis\u00e9es pour calculer les engagements sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n\n 5,01\u00a0% | \n\n 1,70\u00a0% | \n\n 1,17\u00a0% | \n\n 2,81\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation\u00a0 | \n\n 3,35\u00a0% | \n\n 2,22\u00a0% | \n\n 2,37\u00a0% | \n\n 3,30\u00a0% | \n\n 1,87\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance salariale\u00a0* | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n\n 3,02\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 12,8 | \n\n 13,5 | \n\n 9,7 | \n\n 16,5 | \n\n 14,8 | \n\n 11,1 | \n
| \n *Am\u00e9rique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impact\u00e9 par cette hypoth\u00e8se pour une portion n\u00e9gligeable des participants. | \n
Hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n|
| \n Taux de croissance attendu des co\u00fbts m\u00e9dicaux la premi\u00e8re ann\u00e9e | \n\n 7,85\u00a0% | \n\n 4,69\u00a0% | \n\n 8,25\u00a0% | \n\n 4,47\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance annuel minimum des co\u00fbts m\u00e9dicaux \u00e0 terme | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n
Pour la sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs li\u00e9e aux mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, on consid\u00e8re que l\u2019ensemble de la courbe des taux varie \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 0,5\u00a0point et qu\u2019uniquement les valeurs des obligations sont impact\u00e9es, tous les autres actifs gardant leur valeur. La sensibilit\u00e9 indiqu\u00e9e correspond au changement de la valeur totale du portefeuille d\u00fb aux changements des taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eats.
Une variation de 0,5\u00a0point de ces taux par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s en 2022, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs, aurait les effets\u00a0suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Une augmentation de\u00a00,5\u00a0point | \n\n Une diminution de\u00a00,5\u00a0point | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n (403) | \n\n 431 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 11 | \n\n (14) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 251 | \n\n (237) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 16 | \n\n (14) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 85 | \n\n (78) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 8 | \n\n (7) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur l\u2019obligation (DBO) des r\u00e9gimes de\u00a0couverture\u00a0m\u00e9dicale | \n\n 6 | \n\n (5) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation des r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des actifs | \n\n (260) | \n\n 279 | \n
L\u2019allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financ\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||||||
| \n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Actions | \n\n 4\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 11\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019Etat\u00a0 | \n\n 64\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 25\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019entreprise de\u00a0bonne qualit\u00e9 | \n\n 12\u00a0% | \n\n 41\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 28\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 43\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 26\u00a0% | \n
| \n Autres obligations, cr\u00e9dit et liquidit\u00e9s | \n\n 11\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 4\u00a0% | \n\n 29\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurances | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 84\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Immobilier/Infrastructure | \n\n 7\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Investissements alternatifs | \n\n 2\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Duration en ann\u00e9es des\u00a0obligations et\u00a0liquidit\u00e9s | \n\n 11,6 | \n\n 11,7 | \n\n 15,9 | \n\n 10,1 | \n\n 13,3 | \n\n 13,7 | \n\n 13,3 | \n\n 19,8 | \n\n 11,2 | \n\n 16,4 | \n
Dans les allocations ci-dessus, les actions peuvent inclure des actions cot\u00e9es locales ou globales ou des actions priv\u00e9es\u00a0; les\u00a0investissements alternatifs peuvent inclure des hedge funds ainsi que des dettes priv\u00e9es mezzanine distressed\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019\u00c9tat peuvent inclure des obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat ainsi que des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et/ou l\u2019inflation\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019entreprises de bonnes qualit\u00e9s sont uniquement ces obligations qui sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; les autres obligations, actifs cr\u00e9dit et liquidit\u00e9 incluent les autres obligations comme par exemple les obligations \u00e0 haut rendement, les dettes priv\u00e9es senior ainsi que les liquidit\u00e9s ; l\u2019immobilier et l\u2019infrastructure inclut des investissements dans des fonds immobiliers ou d\u2019infrastructure mais aussi l\u2019infrastructure\u00a0; les fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurance peuvent aussi inclure des fonds multi-entreprise. La totalit\u00e9 des actifs de chaque gestionnaire est allou\u00e9 \u00e0 une des cat\u00e9gories disponibles qui correspond \u00e0 l\u2019investissement majoritaire ou au mandat donn\u00e9.
Un groupe d\u2019experts internes, compos\u00e9 des pr\u00e9sidents ou directeurs des investissements des principaux comit\u00e9s d\u2019investissement et d\u2019experts du Groupe, a publi\u00e9 des recommandations pour les comit\u00e9s d\u2019investissement locaux, pr\u00e9sentant les meilleures pratiques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Il y est entre autres pr\u00e9cis\u00e9 de ne pas r\u00e9aliser de placements directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans des biens immobiliers utilis\u00e9s par le Groupe. Les gestionnaires de fonds ne sont pas soumis \u00e0 de telles restrictions. Le Groupe n\u2019a pas de montants significatifs investis dans ses propres titres. Michelin n\u2019occupe ou n\u2019utilise aucun bien immobilier inclus dans les diff\u00e9rents portefeuilles. En ce qui concerne les fonds investis aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ainsi que dans des investissements alternatifs, le Groupe ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les investissements sous-jacents.
Dans la plupart des pays, les actifs sont donn\u00e9s en gestion \u00e0 des organismes ind\u00e9pendants, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re d\u2019assurance vieillesse. Les statuts ainsi que les dispositions l\u00e9gislatives imposent \u00e0 ces organismes d\u2019agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du fonds et de l\u2019ensemble des principales parties prenantes, c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels et futurs ainsi que les employeurs.
L\u2019allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est d\u00e9termin\u00e9e p\u00e9riodiquement, g\u00e9n\u00e9ralement tous les trois \u00e0 cinq\u00a0ans, par un organisme ind\u00e9pendant de l\u2019employeur tenant un r\u00f4le fiduciaire (Investment Board, Board of Trustees) sur recommandation de conseillers ind\u00e9pendants (actuaires, consultants, banques ou soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement). Ces allocations d\u2019actifs tiennent compte de la structure des passifs sociaux et de leur dur\u00e9e. En cas de forte hausse du niveau de financement, un examen de l\u2019allocation des actifs devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de s\u2019assurer que l\u2019objectif d\u2019allocation reste appropri\u00e9.
Les obligations d\u2019\u00c9tat et d\u2019entreprise de bonnes qualit\u00e9s servent \u00e0 couvrir le risque de duration ainsi que, dans certains cas, les risques li\u00e9s au spread de cr\u00e9dit et \u00e0 l\u2019inflation. Les plans les plus importants font appel aux services de gestionnaires d\u00e9di\u00e9s charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des solutions sur mesure de couverture des principaux taux en conformit\u00e9 avec la politique de chaque fonds, ces actifs sont dans la cat\u00e9gorie \u201cObligations d\u2019\u00c9tat\u201c.
Les risques de change peuvent \u00eatre couverts d\u00e8s lors que l\u2019exposition \u00e0 une devise est consid\u00e9r\u00e9e comme non n\u00e9gligeable.
La politique de couverture des plans de pension au Royaume\u00a0Uni (\u201cLiability Driven Investment\u201c) a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la suite de la publication du \u201cmini budget\u201c au mois de septembre. Cela a conduit le fonds de pension Michelin Pensions Trust Ltd \u00e0 r\u00e9duire temporairement son niveau de couverture du risque de taux pendant quelques semaines. La\u00a0situation s\u2019est normalis\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre. La\u00a0perte actuarielle constat\u00e9e dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e.
Les cotisations vers\u00e9es aux r\u00e9gimes pr\u00e9financ\u00e9s et les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en 2022 et dans les dix prochaines ann\u00e9es se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total Groupe | \n||||
| \n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n\n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors\u00a0R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n||
| \n Contributions vers\u00e9es et paiements directs des prestations par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2022 | \n\n 6 | \n\n 41 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 60 | \n\n 121 | \n
| \n Estimations des contributions futures \u00e0\u00a0verser et des paiements directs de prestations futures par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2023 | \n\n 3 | \n\n 53 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 49 | \n\n 123 | \n
| \n 2024 | \n\n 3 | \n\n 54 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 49 | \n\n 118 | \n
| \n 2025 | \n\n 3 | \n\n 67 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 51 | \n\n 143 | \n
| \n 2026 | \n\n 3 | \n\n 76 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 49 | \n\n 174 | \n
| \n 2027 | \n\n 3 | \n\n 82 | \n\n 64 | \n\n - | \n\n 49 | \n\n 50 | \n\n 248 | \n
| \n 2028-2032 | \n\n 15 | \n\n 380 | \n\n 307 | \n\n 1 | \n\n 238 | \n\n 226 | \n\n 1 167 | \n
| \n *Les paiements relatifs aux \u201cAutres\u201d sont n\u00e9gligeables. | \n
27.2R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Certaines soci\u00e9t\u00e9s accompagnent leurs salari\u00e9s dans la constitution d\u2019une \u00e9pargne retraite \u00e0 travers des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En 2022 les contributions vers\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes et enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 253\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a0218\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les principaux pays ayant des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France.
\u00c9tats-Unis
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur aux \u00c9tats-Unis sont le \u201cMichelin Retirement Account Plan\u201d (MRAP) ainsi que divers plans 401\u00a0(k). Les 401\u00a0(k) sont des plans d\u2019\u00e9pargne volontaires, financ\u00e9s par les cotisations des salari\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9es par un abondement de\u00a0l\u2019employeur.
Canada
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur au Canada sont le \u201cDefined Contribution Plan\u201d destin\u00e9 aux employ\u00e9s de Michelin North America (Canada) Inc. ainsi qu\u2019un r\u00e9gime agr\u00e9\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite. Le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est financ\u00e9 par les contributions de l\u2019employeur, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par des contributions salariales facultatives avec abondement de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Le principal plan de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies au Royaume-Uni est le \u201cMichelin Pension and Life Assurance Plan, DC\u00a0section\u201d.
Le plan est financ\u00e9 \u00e0 partir des cotisations des employ\u00e9s et des employeurs. Certains employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de verser des contributions optionnelles qui font l\u2019objet d\u2019un abondement partiel.
France
Deux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies coexistent en France pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s\u00a0: PERO (ex-Article\u00a083) et PERCOL (ex-PERCO). Le PERO est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l\u2019employeur. Le PERCOL est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite volontaire avec un abondement plafonn\u00e9.
NOTE 28Paiements sous forme d\u2019action
28.1Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Les \u00e9volutions du nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 (1) | \n
| \n Nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance en circulation | \n\n Nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance en circulation | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 5 214 472 | \n\n 5 093 600 | \n
| \n Attribu\u00e9s | \n\n 1 899 470 | \n\n 1 278 488 | \n
| \n Annul\u00e9s | \n\n (714 388) | \n\n (433 712) | \n
| \n Actions livr\u00e9es | \n\n (450 060) | \n\n (723 904) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 5 949 494 | \n\n 5 214 472 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
Plan Excellence
En novembre 2022, 1 899 470\u00a0droits \u00e0 des actions de performance ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des employ\u00e9s et aux G\u00e9rants du Groupe. Les droits sont sujets \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019acquisition de quatre\u00a0ans se terminant en novembre 2026 et n\u2019ont pas de p\u00e9riode de conservation. Les actions seront acquises \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode si des objectifs de performance sont atteints (\u00e9volution du cours de l\u2019action, performance environnementale industrielle, taux d\u2019engagement des salari\u00e9s, \u00e9volution du chiffre d\u2019affaires hors pneumatique et niveau de ROCE). La juste valeur d\u2019un droit \u00e0 une action de performance est estim\u00e9e \u00e0 16,14\u00a0\u20ac. Cette juste valeur est calcul\u00e9e sur la base du prix de l\u2019action \u00e0 la date de l\u2019attribution duquel est notamment soustraite la valeur actualis\u00e9e des dividendes estim\u00e9s qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. La condition de performance de march\u00e9 vient r\u00e9duire la juste valeur de l\u2019action de performance \u00e0 la date d\u2019attribution, et ce en fonction de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de cette condition. La charge totale du plan Excellence \u00e9mis en 2022 est estim\u00e9e \u00e0 23\u00a0millions\u00a0\u20ac et sera reconnue sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites ou de performance ont les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0(1) | \n|||
| \n Date | \n\n Juste valeur \u00e0 | \n\n Nombre de droits \u00e0\u00a0des actions gratuites ou de performance en circulation | \n\n Nombre de droits \u00e0\u00a0des actions gratuites ou de performance en circulation | \n|||
| \n France | \n\n Autres pays | \n\n France | \n\n Autres pays | \n|||
| \n 2018 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n\n 11,98 | \n\n 11,98 | \n\n - | \n\n 155 284 | \n
| \n 2019 | \n\n 2023 | \n\n 2023 | \n\n 15,50 | \n\n 15,50 | \n\n 852 764 | \n\n 1 479 212 | \n
| \n 2020 | \n\n 2024 | \n\n 2024 | \n\n 18,91 | \n\n 18,91 | \n\n 1 939 884 | \n\n 1 983 712 | \n
| \n 2020 | \n\n 2022 | \n\n N/A | \n\n 25,39 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 319 952 | \n
| \n 2021 | \n\n 2025 | \n\n 2025 | \n\n 27,40 | \n\n 27,40 | \n\n 1 257 376 | \n\n 1 276 312 | \n
| \n 2022 | \n\n 2026 | \n\n 2026 | \n\n 16,14 | \n\n 16,14 | \n\n 1 899 470 | \n\n - | \n
| \n NOMBRE DE DROITS \u00c0 DES ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE EN\u00a0CIRCULATION | \n\n 5 949 494 | \n\n 5 214 472 | \n||||
| \n (1)Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2022 pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 21\u00a0millions\u00a0\u20ac). Elle est incluse dans les \u201cAutres produits et charges des secteurs\u201c.
Plan France
En novembre 2022, le plan France de novembre 2020 est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ; 300 784 actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe.
28.2Plans d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe
En 2022, le Groupe a propos\u00e9 \u00e0 tous ses salari\u00e9s r\u00e9sidant dans les pays o\u00f9 les dispositions fiscales et l\u00e9gales le permettent de devenir actionnaires du Groupe. Ce plan d\u2019achat d\u2019actions (Bib\u2019Action), r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Groupe (PEG), est un plan standard dans lequel les salari\u00e9s acqui\u00e8rent des actions Michelin \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions acquises par les salari\u00e9s dans le cadre de ce plan ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es pendant une p\u00e9riode de cinq ans. Le prix de souscription de l\u2019action a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 19,96 \u20ac, d\u00e9duction faite d\u2019une d\u00e9cote de 20 % sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence de 24,96 \u20ac correspondant \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action Michelin lors des vingt s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant le jour de fixation du prix de souscription. L\u2019apport du salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un abondement, augmentant le nombre d\u2019actions re\u00e7ues, plafonn\u00e9 \u00e0 vingt deux actions sur les cinquantes premi\u00e8res actions achet\u00e9es par l\u2019employ\u00e9. 3 872 090 actions ont \u00e9t\u00e9 souscrites au titre de ce plan d\u2019actions. La charge globale enregistr\u00e9e par le Groupe en compte de r\u00e9sultat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 21 millions \u20ac apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019effet de la p\u00e9riode de blocage de cinq ans. Les principales caract\u00e9ristiques du plan ainsi que les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la charge correspondante sont les suivantes :
| \n Maturit\u00e9 du plan | \n\n 5 ans | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites | \n\n 3 872 090 | \n
| \n Prix de r\u00e9f\u00e9rence (en euros) | \n\n 24,96 | \n
| \n Prix de souscription (en euros) | \n\n 19,96 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque \u00e0 5 ans (1) | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un intervenant sur le march\u00e9 (2) | \n\n 5,38\u00a0% | \n
| \n Co\u00fbt enregistr\u00e9 (en euros par action) | \n\n 5,88 | \n
| \n (1)Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque est bas\u00e9 sur le taux de rendement des obligations de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de maturit\u00e9 \u00e9quivalente. (2)Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un intervenant sur le march\u00e9 est bas\u00e9 sur les taux d\u2019emprunts de 0 \u00e0 5 ans publi\u00e9s par la Banque Centrale Europ\u00e9enne. | \n
NOTE 29Provisions et autres passifs \u00e0 long terme
Les provisions et autres passifs \u00e0 long terme s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 695 millions \u20ac (2021\u00a0: 759 millions \u20ac) et comprennent des provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s, des provisions pour litiges, garanties et autres, ainsi que des passifs sur contrats tels que d\u00e9finis en note 3.8 \u201cEnregistrement des ventes (produits des activit\u00e9s ordinaires)\u201c.
29.1Variation des provisions (\u00e0 court et long terme)
L\u2019\u00e9volution des provisions au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n R\u00e9organisations et\u00a0adaptation des\u00a0activit\u00e9s | \n\n Litiges, garanties | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 302 | \n\n 398 | \n\n 700 | \n
| \n Nouvelles provisions | \n\n 193 | \n\n 176 | \n\n 369 | \n
| \n Provisions utilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice | \n\n (174) | \n\n (95) | \n\n (269) | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (26) | \n\n (29) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Autres effets | \n\n (2) | \n\n (15) | \n\n (17) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 314 | \n\n 444 | \n\n 758 | \n
| \n Dont part court terme (note\u00a030) | \n\n 196 | \n\n 126 | \n\n 322 | \n
29.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les pays suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n France (1) | \n\n 231 | \n\n 198 | \n
| \n Allemagne | \n\n 27 | \n\n 57 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 32 | \n\n 27 | \n
| \n Autres pays | \n\n 24 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n 314 | \n\n 302 | \n
| \n (1)Le solde comprend la provision constitu\u00e9e en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et comp\u00e9titivit\u00e9 phase 3 (Note 9.2) ainsi que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constitu\u00e9es en 2021. | \n
29.3Provisions pour litiges, garanties et autres provisions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 87 | \n\n 102 | \n
| \n Provisions pour garanties produits (note\u00a03.8) | \n\n 76 | \n\n 69 | \n
| \n Provisions pour responsabilit\u00e9 civile produits | \n\n 68 | \n\n 74 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 213 | \n\n 153 | \n
| \n Total | \n\n 444 | \n\n 398 | \n
Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l\u2019URSSAF pour un montant de 27\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 50\u00a0millions\u00a0\u20ac).
L\u2019augmentation des Autres provisions pour risques est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s industrielles du Groupe en Russie (note\u00a02.5).
NOTE 30Provisions et autres passifs \u00e0 court terme
La valeur comptable des provisions et autres passifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Clients - Remises diff\u00e9r\u00e9es et autres passifs (1) | \n\n 763 | \n\n 835 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 752 | \n\n 871 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux | \n\n 339 | \n\n 349 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s | \n\n 196 | \n\n 193 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 195 | \n\n 238 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Autres dettes | \n\n 265 | \n\n 245 | \n
| \n Autres | \n\n 458 | \n\n 429 | \n
| \n provisions et Autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 2 968 | \n\n 3 160 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
NOTE 31D\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie
Le d\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Subventions d\u2019investissement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (12) | \n\n (12) | \n
| \n Variation des provisions pour avantages du personnel | \n\n (28) | \n\n (42) | \n
| \n Variation des provisions pour litiges et autres | \n\n (13) | \n\n 29 | \n
| \n D\u00e9penses li\u00e9es aux restructurations | \n\n (181) | \n\n (214) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 38 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels (cash) et variations de provisions | \n\n (234) | \n\n (201) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres frais financiers | \n\n (378) | \n\n (227) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres produits financiers | \n\n 37 | \n\n 7 | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n 18 | \n\n 13 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats nets et autres produits et charges financiers pay\u00e9s | \n\n (323) | \n\n (207) | \n
| \n Variation des stocks | \n\n (1 055) | \n\n (1 106) | \n
| \n Variation des cr\u00e9ances commerciales et avances | \n\n (746) | \n\n (370) | \n
| \n Variation des dettes fournisseurs et avances | \n\n 48 | \n\n 527 | \n
| \n Variation des fournisseurs sous contrats de cession de cr\u00e9ances | \n\n (39) | \n\n 120 | \n
| \n Variation des autres cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation | \n\n (285) | \n\n 5 | \n
| \n Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur | \n\n (2 077) | \n\n (824) | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles (note\u00a013) | \n\n (222) | \n\n (211) | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles (note\u00a014) | \n\n (1 919) | \n\n (1 494) | \n
| \n Subventions d\u2019investissement re\u00e7ues | \n\n 6 | \n\n 9 | \n
| \n Variation des dettes sur fournisseurs d\u2019immobilisations | \n\n 94 | \n\n 217 | \n
| \n Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n (2 041) | \n\n (1 479) | \n
| \n Augmentation des autres actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n (26) | \n\n (48) | \n
| \n Diminution des autres actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 14 | \n\n 79 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 150 | \n\n (150) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les actifs financiers de garantie d\u2019emprunts | \n\n 17 | \n\n (51) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les autres actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n (15) | \n\n (33) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie sur les autres actifs financiers | \n\n 140 | \n\n (203) | \n
| \n Augmentations des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 67 | \n\n 44 | \n
| \n Diminution des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n (168) | \n\n (774) | \n
| \n Remboursement des dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n (268) | \n\n (244) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n (575) | \n\n (90) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s | \n\n (7) | \n\n 21 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie sur les dettes financi\u00e8res | \n\n (951) | \n\n (1 043) | \n
| \n D\u00e9tail des transactions sans mouvement de tr\u00e9sorerie\u00a0: | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Nouveaux contrats de location (note\u00a014) | \n\n 198 | \n\n 167 | \n
| \n \u2022Nouveaux droits d\u2019\u00e9mission attribu\u00e9s | \n\n 13 | \n\n 13 | \n
| \n \u2022Variation d\u2019engagements de versements pour des investissements en actions non\u00a0consolid\u00e9s | \n\n 28 | \n\n - | \n
NOTE 32Engagements conditionnels et \u00e9ventualit\u00e9s
32.1Engagements conditionnels
32.1.1Engagements d\u2019investissement
Les investissements li\u00e9s aux principaux projets, contract\u00e9s mais non livr\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 381\u00a0millions\u00a0\u20ac (dont 304\u00a0millions\u00a0\u20ac seront probablement livr\u00e9s en 2023).
32.1.2Autres engagements
Le Groupe a de multiples engagements d\u2019achats portant sur les marchandises et les services. Ces engagements reposent principalement sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 du premier semestre 2023. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et interviennent dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
32.2\u00c9ventualit\u00e9s
32.2.1Michelin Pension Trust Ltd UK
Dans le cadre du Pensions Act 2004 au Royaume-Uni, des plans de contributions pluriannuelles au fonds de pension britaniques, Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis entre les entit\u00e9s locales et leur fond de pension. Afin de limiter le montant des contributions, le Groupe a \u00e9mis des garanties envers les fonds de pension pour couvrir les contributions que devront faire ses filiales. Pour Michelin Pensions Trust Ltd, il existe \u00e9galement un montant suppl\u00e9mentaire garanti plafonn\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 improbable des entit\u00e9s participantes, jusqu\u2019\u00e0 100 millions de livres sterling.
Les derniers calculs des Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0mars 2020 et les prochains seront r\u00e9alis\u00e9s au 31 mars 2023. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019engagement dans le cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices que celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les obligations des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sous IAS 19.
Le montant de la garantie accord\u00e9e est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence, si elle est positive, entre la valeur actualis\u00e9e des contributions futures et le montant de la provision enregistr\u00e9e dans les comptes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant actualis\u00e9 des contributions futures n\u2019exc\u00e8de pas la provision enregistr\u00e9e dans les comptes du\u00a0Groupe. En cons\u00e9quence, le montant de la garantie au titre de la garantie envers le Michelin Pensions Trust Ltd UK et le Fenner Pension Scheme Trustee Limited est nulle \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour Michelin Pensions Trust Ltd, les cotisations sont payables au plan si le plan est sous-financ\u00e9 ou sur un compte s\u00e9questre si le plan est surfinanc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un seuil de niveau de financement, puis il y aura une exon\u00e9ration de cotisations jusqu\u2019\u00e0 un autre seuil au-del\u00e0 duquel un remboursement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 locale sera possible (note 15).
Pour Fenner UK Pension Scheme Trustee Limited, il y a une suspension des cotisations de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de financement.
32.2.2Autres \u00e9ventualit\u00e9s
Dans le cadre de leurs activit\u00e9s ordinaires, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre engag\u00e9es dans des proc\u00e9dures administratives, des litiges et des plaintes. Bien que des provisions aient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour les risques av\u00e9r\u00e9s et qui donneront probablement lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie, il existe des incertitudes sur certaines proc\u00e9dures, litiges et plaintes.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019existe aucune autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage susceptible d\u2019avoir des effets significatifs sur sa situation financi\u00e8re ou sa tr\u00e9sorerie.
32.3Actifs en garantie
32.3.1Immobilisations corporelles
Des immobilisations corporelles d\u2019une valeur nette de 33 millions\u00a0\u20ac ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en garantie de passifs financiers (2021\u00a0: 33\u00a0millions\u00a0\u20ac).
32.3.2Actifs financiers
Le compte s\u00e9questre li\u00e9 au plan de pension au Royaume-Uni, dont le solde est de 116 millions \u20ac (2021 : 184 millions \u20ac), est nanti en faveur du plan et n\u2019est donc pas librement disponible (note 15.2).
Des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts d\u2019un montant de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac) servent \u00e0 garantir des dettes financi\u00e8res (note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
32.3.3Cr\u00e9ances commerciales
NOTE 33Gestion des risques financiers
33.1Politique de gestion des risques financiers
33.1.1Organisation de la gestion des\u00a0risques\u00a0financiers
Le contr\u00f4le, la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res, tant au niveau de chaque soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion et au niveau du Groupe. Ce d\u00e9partement est directement rattach\u00e9 \u00e0 la Direction Financi\u00e8re du Groupe.
Une des missions permanentes du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res consiste notamment \u00e0 formuler des r\u00e8gles en mati\u00e8re de politique de gestion des risques financiers, dont le pilotage repose sur une gamme compl\u00e8te de normes internes, de proc\u00e9dures et de r\u00e9f\u00e9rentiels. Les Directeurs Financiers des R\u00e9gions sont responsables de la mise en application de la politique de gestion des risques financiers par les centres de tr\u00e9sorerie r\u00e9gionaux. Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation des risques financiers peut aussi faire l\u2019objet de missions d\u2019audit interne afin de mesurer les niveaux de ma\u00eetrise des risques et de proposer des voies d\u2019am\u00e9lioration.
Toutes les d\u00e9cisions d\u2019ordre strat\u00e9gique sur la politique de couverture des risques financiers du Groupe sont d\u00e9cid\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re du Groupe. Comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe limite strictement l\u2019utilisation de d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la couverture des expositions clairement identifi\u00e9es.
Le Comit\u00e9 des Risques Financiers a pour mission la d\u00e9termination et la validation de la politique de gestion des risques financiers, l\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques, la validation et le suivi des couvertures. Le Comit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par un G\u00e9rant, se r\u00e9unit mensuellement et est compos\u00e9 de membres de la Direction Financi\u00e8re du Groupe et du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res.
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
33.1.2.1Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
33.1.2.2Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement de la dette \u00e0 court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u2022cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u2022lignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupe pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long termes, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Afin d\u2019assurer une politique financi\u00e8re prudente, le Groupe veille \u00e0 n\u00e9gocier des contrats financiers sans clause de type covenants, de type ratios ou material adverse change limitant les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation ou affectant le terme de ses lignes de cr\u00e9dit. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, il n\u2019existait pas de telles clauses dans les contrats d\u2019emprunt du Groupe, de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne les clauses de d\u00e9faut et d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e contenues dans les contrats financiers, la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de leurs faits g\u00e9n\u00e9rateurs est faible et leurs impacts possibles sur la situation financi\u00e8re du Groupe ne sont pas significatifs.
33.1.3Risque de change
33.1.3.1Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
33.1.3.2Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
33.1.4.1Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
33.1.4.2Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u201cvanille\u201d (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
33.1.5.1Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
33.1.5.2Dispositifs de gestion du risque
Le Comit\u00e9 des Participations du Groupe, auquel participent les\u00a0Directions Financi\u00e8re, Juridique, Fusions-Acquisitions et Strat\u00e9gie, est garant de l\u2019application des r\u00e8gles de suivi et de pilotage des investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es. \u00c0\u00a0ce titre, il effectue annuellement une revue des participations pour examiner le niveau des risques et l\u2019\u00e9volution des r\u00e9sultats au regard des objectifs d\u00e9finis.
33.1.6Risque de contrepartie
33.1.6.1Facteurs de risque
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu\u2019il souscrit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9biteur se refuserait \u00e0 honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire. Le\u00a0risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidit\u00e9. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilit\u00e9s, de la souscription de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de valeurs mobili\u00e8res de placement, de cr\u00e9ances financi\u00e8res, de produits d\u00e9riv\u00e9s, de garanties ou cautions re\u00e7ues. Il est expos\u00e9 \u00e0 une perte de liquidit\u00e9 sur les encours de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es.
33.1.6.2Dispositifs de gestion du risque
Le Groupe apporte une attention particuli\u00e8re au choix des \u00e9tablissements bancaires qu\u2019il utilise, et ceci de fa\u00e7on encore plus critique lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9rer les placements de la tr\u00e9sorerie disponible. En effet, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas opportun de rajouter des risques financiers aux autres risques naturellement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, le Groupe privil\u00e9gie la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 pour les placements de tr\u00e9sorerie. Ceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s soit aupr\u00e8s de banques de premier rang, avec des instruments financiers peu risqu\u00e9s ou \u00e0 capital garanti, tout en \u00e9vitant des niveaux de concentration significatifs, soit dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate en capital.
Outre les placements de tr\u00e9sorerie, les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d\u2019actifs des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour les couvertures. Ces valeurs et leur r\u00e9partition par banque sont suivies de mani\u00e8re hebdomadaire par la Tr\u00e9sorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comit\u00e9 des Risques Financiers.
Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9changes de collat\u00e9raux avec ses principaux \u00e9tablissements bancaires.
33.1.7Risque de cr\u00e9dit
33.1.7.1Facteurs de risque
Le risque de cr\u00e9dit peut se mat\u00e9rialiser lorsque le Groupe accorde un cr\u00e9dit \u00e0 des clients. Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9, voire de d\u00e9faillance de clients, peut entra\u00eener un non-remboursement des sommes investies et par cons\u00e9quent influencer n\u00e9gativement le compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie du\u00a0Groupe.
33.1.7.2Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement du Cr\u00e9dit, qui fait partie de la Direction Financi\u00e8re, d\u00e9termine les d\u00e9lais de paiement maximum et fixe les limites de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 appliquer par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Le\u00a0d\u00e9partement du Cr\u00e9dit g\u00e8re et contr\u00f4le l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit, les risques et les r\u00e9sultats et est \u00e9galement responsable de la gestion des cr\u00e9ances commerciales et de leur recouvrement. Les\u00a0principales politiques et proc\u00e9dures sont d\u00e9finies au niveau du Groupe et sont pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es tant au niveau du Groupe qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion.
33.2Donn\u00e9es quantitatives et qualitatives relatives aux risques financiers
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 622 | \n\n 68 | \n\n 812 | \n\n 59 | \n\n 354 | \n\n 552 | \n\n 3 465 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 658 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 536 | \n\n 45 | \n\n 25 | \n\n 24 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 260 | \n\n 216 | \n\n 163 | \n\n 124 | \n\n 72 | \n\n 45 | \n\n 170 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (53) | \n\n 2 | \n\n (21) | \n\n (13) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements | \n\n 2 023 | \n\n 331 | \n\n 979 | \n\n 194 | \n\n 422 | \n\n 597 | \n\n 3 641 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n -\u00a0 | \n\n \u00a02 500 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2 500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Les banques participantes sont inchang\u00e9es, mais le nouvel accord pr\u00e9voit notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u20222 584\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 580\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 659\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 71\u00a0millions\u00a0\u20ac (75\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022deux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 488\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u20222 500\u00a0millions\u00a0\u20ac de lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es confirm\u00e9es.
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2 160) | \n\n (1 049) | \n\n (1 360) | \n\n 552 | \n\n (208) | \n\n 490 | \n\n (571) | \n\n (1 222) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de change en GBP, THB et AUD.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3. \u201cRisque de change\u201d.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n EUR | \n\n 7 754 | \n\n 5 117 | \n
| \n USD | \n\n 4 369 | \n\n 5 085 | \n
| \n GBP | \n\n 1 082 | \n\n 1 509 | \n
| \n CNY | \n\n 1 056 | \n\n 923 | \n
| \n BRL | \n\n 1 011 | \n\n 850 | \n
| \n THB | \n\n 704 | \n\n 684 | \n
| \n CAD | \n\n 484 | \n\n 398 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 119 | \n
| \n Autres | \n\n 557 | \n\n 286 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures | \n\n Endettement net | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 791 | \n\n 220 | \n\n 1 011 | \n\n 1 488 | \n\n 226 | \n\n 2 273 | \n\n 2 499 | \n\n 1 198 | \n\n (1 198) | \n\n 1 424 | \n\n 1 075 | \n\n 2 499 | \n
| \n MXN | \n\n 3 | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n 961 | \n\n 3 | \n\n 956 | \n\n 959 | \n\n 484 | \n\n (484) | \n\n 487 | \n\n 472 | \n\n 959 | \n
| \n THB | \n\n 46 | \n\n 182 | \n\n 228 | \n\n 356 | \n\n 46 | \n\n 538 | \n\n 584 | \n\n 324 | \n\n (324) | \n\n 370 | \n\n 214 | \n\n 584 | \n
| \n GBP | \n\n 46 | \n\n (19) | \n\n 27 | \n\n 348 | \n\n 46 | \n\n 329 | \n\n 375 | \n\n 188 | \n\n (188) | \n\n 234 | \n\n 141 | \n\n 375 | \n
| \n AUD | \n\n 30 | \n\n (23) | \n\n 7 | \n\n 326 | \n\n 30 | \n\n 303 | \n\n 333 | \n\n 155 | \n\n (155) | \n\n 185 | \n\n 148 | \n\n 333 | \n
| \n EUR | \n\n 4 931 | \n\n (1 651) | \n\n 3 280 | \n\n (4 110) | \n\n 5 496 | \n\n (6 326) | \n\n (830) | \n\n (65) | \n\n 65 | \n\n 5 431 | \n\n (6 261) | \n\n (830) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 120 | \n\n (257) | \n\n (137) | \n\n 631 | \n\n 120 | \n\n 374 | \n\n 494 | \n\n 337 | \n\n (337) | \n\n 457 | \n\n 37 | \n\n 494 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n - | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n 2 621 | \n\n (2 621) | \n\n 8 588 | \n\n (4 174) | \n\n 4 414 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9es \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (42) | \n\n (45) | \n\n 1 | \n\n (318) | \n\n (362) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 42 | \n\n 43 | \n\n (1) | \n\n 318 | \n\n 360 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable | \n\n (31) | \n\n (22) | \n
33.2.5Risque de contrepartie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 39\u00a0% de la tr\u00e9sorerie (y compris les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie et les actifs financiers de garantie) est plac\u00e9e dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie. Le reste est plac\u00e9 en direct aupr\u00e8s de groupes bancaires internationaux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de gestion du risque de contrepartie du Groupe.
Par ailleurs, l\u2019essentiel des instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe est trait\u00e9 avec ces m\u00eames groupes bancaires.
33.2.6Risque de cr\u00e9dit
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les soldes nets des dix clients les plus importants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 548\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 496\u00a0millions\u00a0\u20ac). Sept de ces clients sont \u00e9tablis en Am\u00e9rique du Nord, deux en Europe et un en Afrique, Inde, Moyen-Orient. \u00c0 la m\u00eame date, 84\u00a0clients (2021\u00a0: 69) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une limite de cr\u00e9dit sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0millions\u00a0\u20ac. 36 de ces clients sont \u00e9tablis en Europe, 32 en Am\u00e9rique du Nord, 6 en Asie, 4 en Am\u00e9rique du Sud, 4 en Afrique, Inde, Moyen-Orient et 2 en Am\u00e9rique Centrale. Il\u00a0n\u2019existe pas de montants significatifs re\u00e7us en garantie afin de limiter le risque de cr\u00e9dit. En 2022, les pertes sur clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,10\u00a0% des ventes (2021\u00a0: 0,07\u00a0%).
33.2.7D\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res
En 2022, le Groupe n\u2019avait aucun contrat significatif de couverture sur mati\u00e8res premi\u00e8res (note\u00a016.3 \u201cMontants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
33.3Risque sur le capital
L\u2019objectif du Groupe, en mati\u00e8re de gestion du capital, est d\u2019assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre et \u00e0 d\u00e9velopper son exploitation afin de pouvoir r\u00e9mun\u00e9rer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes.
Le Groupe utilise le ratio d\u2019endettement net comme indicateur. Ce ratio correspond \u00e0 l\u2019endettement net divis\u00e9 par les capitaux propres.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
| \n Ratio d\u2019endettement net | \n\n 0,25 | \n\n 0,19 | \n
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u201cJuste valeur par r\u00e9sultat\u201c, \u201cJuste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c et \u201cCo\u00fbt amorti\u201c de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 205 | \n\n 4 205 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n 92 | \n\n 118 | \n\n 442 | \n\n 652 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 593 | \n\n - | \n\n 991 | \n\n 2 584 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 428 | \n\n 387 | \n\n 346 | \n\n 1 161 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 2 113 | \n\n 505 | \n\n 5 984 | \n\n 8 602 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.5Hi\u00e9rarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs du Groupe \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 593 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 593 | \n
| \n Actifs financiers courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 57 | \n\n 153 | \n\n - | \n\n 210 | \n
| \n Actifs financiers non courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 145 | \n\n 303 | \n\n 367 | \n\n 815 | \n
| \n Total actif | \n\n 1 795 | \n\n 456 | \n\n 367 | \n\n 2 618 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2021 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 698 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 698 | \n
| \n Actifs financiers courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 74 | \n\n 97 | \n\n - | \n\n 171 | \n
| \n Actifs financiers non courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 218 | \n\n 372 | \n\n 256 | \n\n 846 | \n
| \n Total actif | \n\n 3 990 | \n\n 469 | \n\n 256 | \n\n 4 715 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n
Il n\u2019y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau\u00a01 et le niveau\u00a02 au cours de ces deux exercices.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les changements intervenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 sur le niveau\u00a03\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 256 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 46 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n
| \n Gain ou perte de l\u2019ann\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 60 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 367 | \n
NOTE 34Transactions avec des parties li\u00e9es
Organes de direction et de contr\u00f4le
Le montant vers\u00e9 \u00e0 M. Florent Menegaux, Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance et G\u00e9rant Associ\u00e9 Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin, en 2022 au titre de 2021, sous forme de pr\u00e9l\u00e8vements statutaires proportionnels aux b\u00e9n\u00e9fices, a \u00e9t\u00e9 de 2,6 millions \u20ac (en 2021 au titre de 2020\u00a0: 0,8 million \u20ac). Une\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration de 1,4 million \u20ac (charges sociales comprises) lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin (2021\u00a0: 1,2\u00a0million \u20ac). Les\u00a0droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,3 million \u20ac (2021\u00a0: 0,4 million \u20ac). Par ailleurs, une charge de 0,5 million \u20ac (2021\u00a0: 0,3 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M.\u00a0Florent\u00a0Menegaux au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une r\u00e9mun\u00e9ration de 2,2 millions \u20ac (charges sociales comprises) a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en 2022 \u00e0 M. Yves Chapot en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant non Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (2021\u00a0: 1,7 million \u20ac). Les droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,4 million \u20ac (2021\u00a0: 0,4 million \u20ac). Une provision d\u2019un montant de 0,6\u00a0million \u20ac, incluant les charges sociales aff\u00e9rentes, est enregistr\u00e9e au titre des droits acquis dans le cadre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle. Par ailleurs, une charge de 0,3\u00a0million\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 0,2 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M. Yves Chapot au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, au nombre de neuf (2021\u00a0: neuf membres). Les frais de personnel du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme et indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail | \n\n 10,3 | \n\n 9,9 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 1,2 | \n\n 1,6 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Paiements en actions | \n\n 1,9 | \n\n 2,3 | \n
| \n Frais de personnel relatifs aux membres du Conseil Ex\u00e9cutif du Groupe | \n\n 13,4 | \n\n 13,8 | \n
Les membres du Conseil de Surveillance ont re\u00e7u en 2022, au titre de l\u2019exercice 2021, 0,7 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre de leur mandat (2021 au titre de 2020\u00a0: 0,7 million \u20ac).
NOTE 35\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019autorisation de publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance.
NOTE 36Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les pays sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction de leur affectation aux secteurs g\u00e9ographiques du Groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Nature | \n\n % Int\u00e9r\u00eats | \n
| \n EUROPE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenwerke AG & Co. Kommanditgesellschaft auf Aktien | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Immobilien GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Advantico GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 60,00 | \n
| \n Michelin Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n PTG Reifendruckregelsysteme GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Neuss | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen AG\u00a0&\u00a0Co. OHG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Tires GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tirecorp GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle International GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ProServ Produktionsservice und Personaldienste GmbH | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Karlsruhe | \n\n Diverse | \n\n 35,00 | \n
| \n Dichtelemente Hallite GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hambourg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duisbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Munich | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TyresNParts GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frankfurt | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenverkaufsgesellschaft m.b.H. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Austria GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Korneubourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Belux S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zellik | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camsotech European R&D Centre NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Eurowheel BVBA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Herenthout | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n ITC International Tire NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Industrial International Tire Company NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Bulgaria EOOD | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sofia | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CROATIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hrvatska d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zagreb | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DANEMARK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Danmark A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Gummi Compagni A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frederiksberg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Ejendomme A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Viborg Direct A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Skandinavien ApS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Copenhague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Espa\u00f1a Portugal, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tres Cantos | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,81 | \n
| \n Euromaster Automoci\u00f3n y Servicios, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nex Tyres, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lleida | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Lehigh Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barcelone | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Servicios y Asistencia OK24, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 51,00 | \n
| \n Fundaci\u00f3n Michelin Espa\u00f1a Portugal | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Diverse | \n\n 99,81 | \n
| \n Rodi Metro, S.L. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lleida | \n\n Diverse | \n\n 20,00 | \n
| \n Fenner Dunlop, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Esparreguera | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saragosse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Iberica, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Rehvide O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallinn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalt Eesti O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Peetri | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Oy Suomen Michelin Ab | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Espoo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Suomen Euromaster Oy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pori | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n - | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Pneu Laurent | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Avallon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Simorep et Cie - Soci\u00e9t\u00e9 du Caoutchouc Synth\u00e9tique\u00a0Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bassens | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint-Martin | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Aircraft Tyre | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Alliance R\u00e9seaux | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saint-Jean-de-Maurienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Spika | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Air Services | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyredating | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lyon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schiltigheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Services et Management | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n GIE Michelin Placements | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Simp | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 51,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements et de M\u00e9canique | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montagny | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Ventures SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oxymore | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint\u2011Martin | \n\n Commerciale | \n\n 95,00 | \n
| \n Teleflow SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mably | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Middle East | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Europe (GIE) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 99,95 | \n
| \n AddUp | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n C\u00e9bazat | \n\n Industrielle | \n\n 56,49 | \n
| \n MMM ! | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Allopneus | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Call For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Log For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rautor | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Watea SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Plantations d\u2019H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Courbevoie | \n\n Diverse | \n\n 41,97 | \n
| \n Symbio | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Fontaine | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Taquipneu | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Montauban | \n\n Diverse | \n\n 22,92 | \n
| \n Hympulsion | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 22,78 | \n
| \n Fenner Dunlop SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Elancourt | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso France SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Le Malesherbois | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Puteaux (Paris) | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut International SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Louviers | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Runa | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Diverse | \n\n 48,99 | \n
| \n Resicare | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Aircaptif SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wanikou Technologie SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Editions SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 40,00 | \n
| \n S.A.S Fonci\u00e8re Le Pic | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n GR\u00c8CE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Elastika Michelin Single Member S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Halandri | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n HONGRIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ny\u00edregyh\u00e1za | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Magyarorsz\u00e1g Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kom\u00e1rom | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Hungary Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Budapest | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n IRLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Miripro Insurance Company DAC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dublin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Async Technologies Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Ennis | \n\n Diverse | \n\n 25,00 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Societ\u00e0 per Azioni Michelin Italiana | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fondazione Michelin Sviluppo | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MAV S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bosentino | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Collesalvetti | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Italy S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ozzero | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Webraska Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n LETTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TB Industry SIA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Riga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LITUANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n UAB Michelin Padangos | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalta UAB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Camso International S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n NORV\u00c8GE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Norsk Michelin Gummi AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Oslo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Mandals AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mandal | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Bandenservice B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nederland N.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drunen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Distribution B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Actor B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Vastgoed B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MC Projects B.V. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Maastricht | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Dunlop Service B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n De Bruin & Berends B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Assets B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands Holding B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Manufacturing Holdings B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Service International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Sales & Marketing B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Steelcord B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Nederland B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Nieuwegein | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Polska sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Foundation (Fundacja\u00a0Rozwoju\u00a0Michelin) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Miko\u0142\u00f3w | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Polska S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varsovie | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Speciality Materials Recovery Poland Sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin-Companhia Luso-Pneu, Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Portugal - Sociedade Unipessoal, LDA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. (Euromaster\u00a0Ceska\u00a0republika s.r.o.) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. (Michelin\u00a0Ceska\u00a0republika s.r.o.) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Czech, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plzen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cemat trading spol sro | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bohum\u00edn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUMANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,86 | \n
| \n Euromaster Tyre & Services Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Anvelope SRL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pitesti | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Public Limited Company | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Euromaster Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Associated Tyre Specialists (Investment) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Property and Real Estate Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Blackcircles.com Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Edimbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finance (U.K.) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Lifestyle Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TFM Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Eastleigh | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Travel Partner UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson & Son Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner N.A. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hall & Hall Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Advanced Engineering Products) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (India) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson (China) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Australia Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Drives Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Polytek Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Indico (Europe) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Special Belting) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Norwegian Seals UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Turner Belting Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Vulcanisers International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cowbridge | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aberford | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Bidco Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Risk Solutions Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Old World Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SERBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tigar Tyres d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pirot | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOVAQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovensko, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia Logistic a Servis s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CEMAT s.r.o Slovakia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Martin-Priekopa | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOV\u00c9NIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovenija, pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ljubljana | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Maribor | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SU\u00c8DE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varberg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nordic AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Scandinavian Enviro Systems AB | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n G\u00f6teborg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 20,00 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster (Suisse) S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nitor S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Recherche et Technique S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Properties S\u00e0rl | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Invest S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Service & Logistik Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n B\u00fclach | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Global Mobility S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schaffhouse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lastikleri Ticaret A.S. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Lastik Ve Servis Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Lastik Ticaret Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AFRIQUE/INDE/MOYEN-ORIENT | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Company South Africa Proprietary\u00a0Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet South Africa (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n ALG\u00c9RIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Applications Techniques Industrielles | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alger | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ARABIE SAOUDITE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n E.A. Juffali & Brothers for Tyres | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jeddah | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CDI Products Arabia Industrial LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Al Khobar | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CAMEROUN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Moderne du Pneumatique Camerounais | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Douala | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n C\u00d4TE D\u2019IVOIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Africaine de Plantations d\u2019H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Abidjan | \n\n Diverse | \n\n 18,00 | \n
| \n EMIRATS ARABES UNIS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin AIM FZCO | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duba\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n GHANA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Ghana Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Accra | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n INDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chennai | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin India Technology Center Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madurai | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Sealing Solutions India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangalore | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso India LLP | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n KENYA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyre Distribution Africa Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Nairobi | \n\n Diverse | \n\n 49,00 | \n
| \n MAROC | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fenner Dunlop Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n NIGERIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Services Company Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lagos | \n\n Commerciale | \n\n 95,83 | \n
| \n SRI LANKA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lanka (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Trading (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Global Business Services (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Colombo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU NORD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Laval | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Canada Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granton, Nova Scotia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Bracebridge), Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bracebridge | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals (Canada) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Magog | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribution Canada Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants CA Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Toronto | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS D\u2019AM\u00c9RIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CR Funding Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n NexTraq, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tire Centers West, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Lehigh Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TBC Corporation | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Palm Beach Gardens | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n T & W Tire, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Oklahoma City | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Snider Tire, Inc. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Greensboro | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Fenner America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner U.S., Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n American Industrial Plastics, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plantation | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plymouth | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Conveyor Systems and Services, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Port Clinton), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Toledo), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Mandals US, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis Holdings, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Charlotte | \n\n Diverse | \n\n 49.00 | \n
| \n Camso Holding USA, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing USA, Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso USA Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallahassee | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Industrial Tire/DFW, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Irving | \n\n Commerciale | \n\n 67,00 | \n
| \n Blacksmith OTR, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Rome | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Airflash, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saratoga | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Achilles Tires USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Los Angeles | \n\n Commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n The Wine Advocate, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Parkton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tablet, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Carson City | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n RoadBotics, Inc. (a Delaware corporation) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pittsburgh | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industrias Michelin, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Sascar Mexico S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Services, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribuci\u00f3n M\u00e9xico, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tultitlan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PANAMA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Panama Corp. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Panama | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU SUD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Argentina Sociedad An\u00f3nima, Industrial, Comercial y\u00a0Financiera | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rodaco Argentina S.A.U. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sociedade Michelin de Participa\u00e7\u00f5es, Ind\u00fastria e\u00a0Com\u00e9rcio Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Sociedade Tyreplus Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es Michelin da Bahia Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es E. Michelin Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Sascar Tecnologia e Seguran\u00e7a Automotiva S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barueri | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Seva Engenharia Eletr\u00f4nica S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Contagem | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CVB Produtos Industriais Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Ind\u00fastria de Produtos de Borracha Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alvorada | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Chile Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Services S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Antofagasta | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Chile Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Las Condes | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Specialty Materials Recovery SpA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CPS Conveyors Spa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COLOMBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industria Colombiana de Llantas S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bogota | \n\n Commerciale | \n\n 99,96 | \n
| \n EQUATEUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Ecuador S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quito | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n P\u00c9ROU | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Per\u00fa S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions S.A.C | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n V\u00c9N\u00c9ZUELA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Venezuela, S.A. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Valencia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ASIE DU SUD-EST/AUSTRALIE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Holdings Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Brisbane | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wetherill Park | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (Pacific) Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Australia Financing Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Australian Conveyor Engineering Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Agile Maintenance Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Investments Australia Limited Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BBV Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Belle Banne Conveyor Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Bearcat Tyres Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Girraween | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Products & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wilvic Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n INDON\u00c9SIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PT Michelin Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Synthetic Rubber Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 55,00 | \n
| \n PT Royal Lestari Utama | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Lestari Asri Jaya | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multi Kusuma Cemerlang | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Wanamukti Wisasa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multistrada Arah Sarana Tbk | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n PT Kawasan Industri Multistrada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Diverse | \n\n 99,63 | \n
| \n PT Penta Artha Impressi | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 19,93 | \n
| \n MALAISIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Services (S.E.A.) Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NOUVELLE-Z\u00c9LANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyreline Distributors Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hamilton | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Beau Ideal Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Te Awamutu | \n\n Commerciale | \n\n 25,01 | \n
| \n Camso New Zealand Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Asia (Singapore) Co. Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import (SG) Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Export (SG) Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import-Export (SG) Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Mati\u00e8res Premi\u00e8res Tropicales Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Singapore Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Siam Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Experience (E2A) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Commerciale | \n\n 49,00 | \n
| \n Michelin Roh Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NTeq Polymer Co., Ltd. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Surat Thani | \n\n Diverse | \n\n 45,00 | \n
| \n VIETNAM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Vietnam Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ho Chi Minh Ville | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Vietnam Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tan Uyen | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n CHINE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Shenyang Tire Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shenyang | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Michelin Tire Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia (Hong Kong) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (China) Investment Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Suisheng Information Technology Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Tire Research and Development Center (Shanghai) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyre Plus (Shanghai) Auto Accessories Trading Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (Shanghai) Aircraft Tires Trading Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DT Asia Holding Co., Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 40,00 | \n
| \n Dawson Polymer Products (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Shanghai Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Fenner Conveyor Belting Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 92,46 | \n
| \n Fenner Management (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Qingdao | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Enterprise Management (China) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate (HK) Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TA\u00cfWAN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tire Taiwan Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Taipei | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n EUROPE ORIENTALE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n RUSSIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Russian Tyre Manufacturing Company LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Davydovo | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso CIS LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Moscou | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n UKRAINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Ukraine LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kiev | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n JAPON/COR\u00c9E | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nihon Michelin Tire Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tokyo | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Japan Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Yokohama | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COR\u00c9E DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Korea Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e9oul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
NOTE 37Information relative aux honoraires des\u00a0Commissaires\u00a0aux\u00a0Comptes
| \n (en milliers\u00a0\u20ac) | \n\n Deloitte | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n||||||
| \n Commissaire aux\u00a0Comptes (Deloitte\u00a0&\u00a0Associ\u00e9s) | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux\u00a0Comptes (PricewaterhouseCoopers Audit) | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 537 | \n\n 33\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 527 | \n\n 32\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1 091 | \n\n 67\u00a0% | \n\n 3 757 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1 135 | \n\n 68\u00a0% | \n\n 4 165 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 1 628 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3 757 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1 662 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4 165 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Services autres que la\u00a0certification\u00a0des comptes | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur (1) | \n\n 15 | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n 86\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (2) | \n\n - | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1 320 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 23 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 435 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 15 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1 320 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 169 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 435 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1 643 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 077 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 831 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 600 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Ces services comprennent principalement une mission d\u2019Organisme Tiers Ind\u00e9pendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. (2)Ces services comprennent essentiellement des diligences effectu\u00e9es lors d\u2019op\u00e9rations ou de projets d\u2019acquisitions, des diagnostics, diverses missions de revue de conformit\u00e9 fiscale et des attestations \u00e9mises \u00e0 la demande des entit\u00e9s audit\u00e9es. | \n
NOTE 1Informations g\u00e9n\u00e9rales
La Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (CGEM ou la \u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d) et ses filiales (formant ensemble le \u201cGroupe\u201d) con\u00e7oivent, fabriquent et commercialisent des pneus dans le monde entier. Le Groupe propose \u00e9galement \u00e0 ses clients des services et solutions autour du pneu et des v\u00e9hicules, des exp\u00e9riences de mobilit\u00e9 ainsi qu\u2019une expertise dans le domaine des mat\u00e9riaux de haute technologie.
La CGEM est une Soci\u00e9t\u00e9 en commandite par action enregistr\u00e9e \u00e0 Clermont-Ferrand (France).
La Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext \u2013 Eurolist compartiment A).
Apr\u00e8s examen par le Conseil de Surveillance, la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance le 10\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Sauf indication contraire, tous les montants sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros.
2.6Risque climatique
Les cons\u00e9quences des incertitudes climat et des ambitions 2030 du Groupe en mati\u00e8re de strat\u00e9gie climat ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
En mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer d\u2019ici \u00e0 2030 l\u2019utilisation du charbon comme source d\u2019\u00e9nergie. Cette d\u00e9cision n\u2019a pas eu d\u2019effet significatif sur la valorisation des actifs immobilis\u00e9s sous-jacents. Le nombre de sites utilisant encore le charbon est limit\u00e9 et les actifs concern\u00e9s sont en grande partie d\u00e9j\u00e0 amortis. Les investissements n\u00e9cessaires pour remplacer ces \u00e9quipements sont de l\u2019ordre de 60\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 38 millions \u20ac).
Pour optimiser sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique et dans le contexte g\u00e9opolitique et inflationniste actuel, le Groupe a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son programme d\u2019\u00e9lectrification des presses initi\u00e9 en 2020 dont les investissements pr\u00e9vus sur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es sont estim\u00e9s \u00e0 environ 170 millions d\u2019euros. Au-del\u00e0, la vitesse d\u2019\u00e9lectrification des presses sera fonction des r\u00e9sultats constat\u00e9s sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s.
Les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des risques climatiques sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont difficilement pr\u00e9visibles. Elles pourraient provenir, par exemple, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9s de sites expos\u00e9s aux catastrophes naturelles ou de la hausse des prix li\u00e9e \u00e0 des taxes mises en place par les \u00c9tats pour encourager la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, en 2022, le Groupe a d\u00e9but\u00e9 une analyse de ses expositions dont l\u2019objectif est de proposer d\u2019\u00e9ventuels plans d\u2019adaptations de ses sites.
Les effets \u00e0 long terme sont \u00e9galement pris en compte dans les analyses d\u00e9coulant de la cartographie des risques du Groupe. Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au niveau des UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill (note 3.1 \u201cGoodwill\u201c).
Le Groupe est soumis aux r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant la gestion des quotas de CO2. Le Groupe acquiert des quotas sur le march\u00e9 sur la base de pr\u00e9visions de besoins d\u2019achat \u00e0 un horizon de 2 \u00e0 3 ans. Les principes comptables r\u00e9gissant cette activit\u00e9 sont d\u00e9crits en note 3.15.1 et les soldes au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont mentionn\u00e9s en note 13.2.4.
Le Groupe poss\u00e8de une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de 2\u00a0500\u00a0millions \u20ac (2021 : 2 500 millions \u20ac, voir note 33.2.1) dont les co\u00fbts sont index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux (\u00e9missions CO2 ainsi qu\u2019un indicateur industriel de performance environnementale).
Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe a mis en oeuvre une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables afin de r\u00e9duire de fa\u00e7on durable ses \u00e9missions de CO2. Qu\u2019il s\u2019agisse de biomasse, de solaire ou d\u2019\u00e9olien, ces projets n\u00e9cessitent des d\u00e9marches souvent longues. Aujourd\u2019hui, 21 sites du Groupe ont des installations d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Au total, le Groupe a consomm\u00e9 23\u00a0% d\u2019\u00e9nergie d\u2019origine renouvelable en\u00a02022 (2021\u00a0: 18 %).
NOTE 2Modalit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration
2.1D\u00e9claration de conformit\u00e9
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u2022ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en appliquant les normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui sont d\u2019application obligatoire\u00a0;
\u2022sont aussi conformes aux normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standard Board (IASB)\u00a0; et
\u2022ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique sauf en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des investissements en actions non consolid\u00e9s et des actifs et passifs financiers (y\u00a0compris les d\u00e9riv\u00e9s) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
2.2Principes comptables
Les principes comptables utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s du Groupe sont d\u00e9crits dans la note\u00a03 \u201cPrincipes comptables\u201d. Aux exceptions pr\u00e8s d\u00e9crites aux paragraphes\u00a02.3 et 2.7 ci-apr\u00e8s, ils ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s de mani\u00e8re homog\u00e8ne sur tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les mises \u00e0 jour de normes IFRS suivantes sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2022 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
Amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles - Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant\u00a0la\u00a0mise en service
L\u2019amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue (ceux qui seraient d\u00e9gag\u00e9s au cours des tests de fonctionnement, notamment).\u00a0Le produit de la vente de tels \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre reconnu au\u00a0compte de r\u00e9sultat.
Amendement \u00e0 IAS 37 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires, notion\u00a0de\u00a0co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat
L\u2019amendement apporte des pr\u00e9cisions sur les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire.
Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 \u2013 Regroupement d\u2019entreprises - Mise \u00e0 jour du Cadre conceptuel
L\u2019amendement apporte des mises \u00e0 jour suite \u00e0 la publication du nouveau Cadre conceptuel. Aucune modification n\u2019est apport\u00e9e au\u00a0traitement comptable des regroupements d\u2019entreprises.
Am\u00e9lioration annuelle des normes \u2013 Cycle 2018-2020
Des amendements mineurs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux normes IFRS 9, IAS 41, IFRS 16 et IFRS 1.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les fournir. Cet amendement \u00e0 IAS\u00a01, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, s\u2019applique aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classement des passifs en\u00a0tant\u00a0que\u00a0passifs\u00a0courants ou non courants
L\u2019amendement publi\u00e9 en janvier 2020 pr\u00e9cise les principes de classement d\u2019un passif au bilan en tant que passif courant ou non\u2011courant. L\u2019IASB a propos\u00e9 en septembre 2021 d\u2019apporter un nouvel amendement \u00e0 la norme IAS\u00a01, pour clarifier la mani\u00e8re dont les entreprises doivent classer les dettes assorties de clauses restrictives. Ces amendements seraient applicables, au plus t\u00f4t, au 1er\u00a0janvier 2024.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d\u2019estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d\u2019estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l\u2019\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L\u2019amendement, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sera applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une\u00a0m\u00eame\u00a0transaction
Ces amendements r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exemption de comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les amendements entreront en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et s\u2019appliqueront aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9. Cet amendement n\u2019aura pas d\u2019effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020, sera d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021 et n\u2019aura pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.5Activit\u00e9s en Russie
Les activit\u00e9s du Groupe en Russie sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat depuis bient\u00f4t une ann\u00e9e.
Le Groupe travaille sur diff\u00e9rents sc\u00e9narios de d\u00e9sengagement, y compris la cession \u00e0 un tiers. Les filiales russes restent contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
La perte de valeur constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 139\u00a0millions \u20ac, enregistr\u00e9e dans la ligne \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c du compte de r\u00e9sultat. Elle correspond \u00e0 la part de l\u2019actif net russe que le Groupe estime ne pas pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer.
L\u2019exposition bilantielle r\u00e9siduelle provient essentiellement de l\u2019\u00e9cart de conversion (24 millions \u20ac) qui sera reconnu en charge \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
La monnaie fonctionnelle des activit\u00e9s russes est le rouble (RUB). L\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 faite sur la base d\u2019un taux de cl\u00f4ture de 76,98 RUB/\u20ac.
2.6Risque climatique
Les cons\u00e9quences des incertitudes climat et des ambitions 2030 du Groupe en mati\u00e8re de strat\u00e9gie climat ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
En mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer d\u2019ici \u00e0 2030 l\u2019utilisation du charbon comme source d\u2019\u00e9nergie. Cette d\u00e9cision n\u2019a pas eu d\u2019effet significatif sur la valorisation des actifs immobilis\u00e9s sous-jacents. Le nombre de sites utilisant encore le charbon est limit\u00e9 et les actifs concern\u00e9s sont en grande partie d\u00e9j\u00e0 amortis. Les investissements n\u00e9cessaires pour remplacer ces \u00e9quipements sont de l\u2019ordre de 60\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 38 millions \u20ac).
Pour optimiser sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique et dans le contexte g\u00e9opolitique et inflationniste actuel, le Groupe a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son programme d\u2019\u00e9lectrification des presses initi\u00e9 en 2020 dont les investissements pr\u00e9vus sur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es sont estim\u00e9s \u00e0 environ 170 millions d\u2019euros. Au-del\u00e0, la vitesse d\u2019\u00e9lectrification des presses sera fonction des r\u00e9sultats constat\u00e9s sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s.
Les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des risques climatiques sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont difficilement pr\u00e9visibles. Elles pourraient provenir, par exemple, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9s de sites expos\u00e9s aux catastrophes naturelles ou de la hausse des prix li\u00e9e \u00e0 des taxes mises en place par les \u00c9tats pour encourager la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, en 2022, le Groupe a d\u00e9but\u00e9 une analyse de ses expositions dont l\u2019objectif est de proposer d\u2019\u00e9ventuels plans d\u2019adaptations de ses sites.
Les effets \u00e0 long terme sont \u00e9galement pris en compte dans les analyses d\u00e9coulant de la cartographie des risques du Groupe. Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au niveau des UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill (note 3.1 \u201cGoodwill\u201c).
Le Groupe est soumis aux r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant la gestion des quotas de CO2. Le Groupe acquiert des quotas sur le march\u00e9 sur la base de pr\u00e9visions de besoins d\u2019achat \u00e0 un horizon de 2 \u00e0 3 ans. Les principes comptables r\u00e9gissant cette activit\u00e9 sont d\u00e9crits en note 3.15.1 et les soldes au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont mentionn\u00e9s en note 13.2.4.
Le Groupe poss\u00e8de une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de 2\u00a0500\u00a0millions \u20ac (2021 : 2 500 millions \u20ac, voir note 33.2.1) dont les co\u00fbts sont index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux (\u00e9missions CO2 ainsi qu\u2019un indicateur industriel de performance environnementale).
Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe a mis en oeuvre une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables afin de r\u00e9duire de fa\u00e7on durable ses \u00e9missions de CO2. Qu\u2019il s\u2019agisse de biomasse, de solaire ou d\u2019\u00e9olien, ces projets n\u00e9cessitent des d\u00e9marches souvent longues. Aujourd\u2019hui, 21 sites du Groupe ont des installations d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Au total, le Groupe a consomm\u00e9 23\u00a0% d\u2019\u00e9nergie d\u2019origine renouvelable en\u00a02022 (2021\u00a0: 18 %).
2.7Retraitement de l\u2019information comparative
Comme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 3.8, le Groupe assure la gestion du parc de pneumatiques de clients op\u00e9rant des flottes de v\u00e9hicules commerciaux. Pour refl\u00e9ter plus fid\u00e8lement les termes et la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des contrats pour lesquels il n\u2019y a pas de rachat au moment de la prise en charge du v\u00e9hicule, le Groupe a conclu qu\u2019il convenait de ne plus reconnaitre de stock ni, en contrepartie, de passif op\u00e9rationnel envers le client, au titre de pneumatiques mont\u00e9s sur ces v\u00e9hicules. L\u2019information comparative au 31 d\u00e9cembre 2021 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9e pour un montant de 157 millions \u20ac.
Le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s ne sont pas impact\u00e9s par cette modification, ni au titre de l\u2019exercice 2022 ni pour l\u2019exercice comparatif 2021.\u00a0
2.8Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les pertes de valeur d\u2019actifs non financiers, les avantages du personnel, les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ainsi que leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la d\u00e9finition de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location et la reconnaissance du revenu au travers des remises diff\u00e9r\u00e9es accord\u00e9es aux clients.
2.8.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17 \u201cPertes de valeur d\u2019actifs non financiers\u201d) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.6 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1 \u201cGoodwill\u201d.
2.8.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u2022les outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u2022un calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u2022ou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027 \u201cProvisions pour avantages du personnel\u201d.
2.8.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u2022l\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u2022les pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u2022les projets de r\u00e9organisations \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u2022la date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u2022le taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 \u201cImp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u201d et 18 \u201cImp\u00f4ts\u201c.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
2.8.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
2.8.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
2.1D\u00e9claration de conformit\u00e9
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u2022ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en appliquant les normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui sont d\u2019application obligatoire\u00a0;
\u2022sont aussi conformes aux normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res (IFRS) publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standard Board (IASB)\u00a0; et
\u2022ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique sauf en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des investissements en actions non consolid\u00e9s et des actifs et passifs financiers (y\u00a0compris les d\u00e9riv\u00e9s) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
2.2Principes comptables
Les principes comptables utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s du Groupe sont d\u00e9crits dans la note\u00a03 \u201cPrincipes comptables\u201d. Aux exceptions pr\u00e8s d\u00e9crites aux paragraphes\u00a02.3 et 2.7 ci-apr\u00e8s, ils ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s de mani\u00e8re homog\u00e8ne sur tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
NOTE 3Principes comptables
3.1Consolidation
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe int\u00e8grent l\u2019ensemble des filiales, des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s autres que des filiales, des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es ne sont pas consolid\u00e9es. Elles sont comptabilis\u00e9es dans les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a03.18 \u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022est expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u201cd\u2019aval\u201c r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la ligne \u201cQuote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u201c comprend \u00e9galement la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des participations pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en mise en \u00e9quivalence et dont le Groupe a pris le contr\u00f4le.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.3.4Taux de change des principales devises
| \n Par rapport \u00e0 l\u2019euro\u00a0: | \n\n Taux de cl\u00f4ture | \n\n Taux moyen | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Dollar am\u00e9ricain (USD) | \n\n 1,062 | \n\n 1,132 | \n\n 1,054 | \n\n 1,184 | \n
| \n Dollar canadien (CAD) | \n\n 1,443 | \n\n 1,449 | \n\n 1,370 | \n\n 1,483 | \n
| \n Peso mexicain (MXN) | \n\n 20,611 | \n\n 23,309 | \n\n 21,206 | \n\n 23,993 | \n
| \n Real br\u00e9silien (BRL) | \n\n 5,592 | \n\n 6,454 | \n\n 5,435 | \n\n 6,370 | \n
| \n Livre britannique (GBP) | \n\n 0,883 | \n\n 0,840 | \n\n 0,852 | \n\n 0,860 | \n
| \n Yuan chinois (CNY) | \n\n 7,393 | \n\n 7,206 | \n\n 7,081 | \n\n 7,636 | \n
| \n Roupie indienne (INR) | \n\n 87,902 | \n\n 84,394 | \n\n 82,732 | \n\n 87,477 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais (THB) | \n\n 36,754 | \n\n 37,754 | \n\n 36,874 | \n\n 37,791 | \n
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u2022Niveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u2022Niveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u2022Niveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u2022les cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u2022la juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change \u00e0 terme au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, le r\u00e9sultat \u00e9tant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa valeur actuelle (niveau\u00a02).
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9raux. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9raux.
3.7D\u00e9finition de certains indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s
3.7.1Endettement net
L\u2019endettement net comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long et court termes (y compris les dettes de contrats de location), telles qu\u2019elles apparaissent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, minor\u00e9es\u00a0:
\u2022de la tr\u00e9sorerie apparaissant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s actifs inclus dans les rubriques \u201cActifs financiers \u00e0 long terme\u201c et \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie inclus dans la rubrique \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (ces actifs sont liquides, peu sensibles au risque de taux et au risque de change)\u00a0; et
\u2022des actifs financiers de garantie d\u2019emprunts inclus dans les rubriques \u201cActifs financiers \u00e0 long terme\u201c et \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.7.2EBITDA des secteurs
Le Groupe d\u00e9finit l\u2019EBITDA des secteurs comme le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, d\u00e9duction faite des amortissements des actifs corporels et incorporels, et des amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs de location affect\u00e9s \u00e0 ces secteurs.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u201cProvisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u201c.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u201cAutres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 long terme\u201c et \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.9Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt des ventes des activit\u00e9s industrielles int\u00e8gre les co\u00fbts de\u00a0fabrication et le co\u00fbt des biens achet\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la revente.
Il comprend le co\u00fbt d\u2019acquisition des mati\u00e8res premi\u00e8res, les co\u00fbts de production des produits manufactur\u00e9s, ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations industrielles.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux de production int\u00e8grent l\u2019amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles directement li\u00e9es aux unit\u00e9s produites ainsi que la d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks.
Le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre \u00e9galement la part directement attribuable des frais g\u00e9n\u00e9raux dans la mesure o\u00f9 ils sont encourus pour amener les produits manufactur\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
En ce qui concerne les activit\u00e9s autres qu\u2019industrielles, en particulier les services aupr\u00e8s des clients, le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre l\u2019ensemble des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour produire, op\u00e9rer ou ex\u00e9cuter un service ou une prestation r\u00e9alis\u00e9e dans le r\u00e9seau de distribution. Le co\u00fbt des ventes de ces activit\u00e9s comprend principalement les avantages du personnel, l\u2019amortissement des installations et des \u00e9quipements, les co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie ainsi que les co\u00fbts d\u2019acquisition et de traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la production du service.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
3.12Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels enregistrent les \u00e9l\u00e9ments qui ne participent pas \u00e0 la mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels effectu\u00e9e par la Direction en raison de leur nature ou de leur caract\u00e8re significatif, inhabituel ou anormal. Ils incluent notamment les co\u00fbts relatifs aux op\u00e9rations de r\u00e9organisations et d\u2019adaptation des activit\u00e9s ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 des litiges majeurs (et les r\u00e9ajustements des provisions correspondantes), de m\u00eame que les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les frais d\u2019acquisition d\u2019entreprises. Compte tenu des acquisitions significatives r\u00e9centes effectu\u00e9es par le Groupe, l\u2019amortissement des marques et des listes clients reconnues du fait d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c. Ils\u00a0comprennent par ailleurs les r\u00e9sultats de cession et les pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, les compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition ainsi que les gains et pertes li\u00e9s aux modifications des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Ces\u00a0\u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a09 \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u2022la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u2022les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u2022logiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u2022marques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u2022relations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u201cCo\u00fbt des ventes\u201c, aux \u201cFrais commerciaux\u201c, aux \u201cFrais de recherche et d\u00e9veloppement\u201c et aux \u201cFrais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u201c.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u2022constructions, installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0: | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022mat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022autres\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.16.1Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u2022co\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u2022juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u2022en capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u2022en dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u2022la valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u2022la valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de performance propres au Groupe et de conditions de pr\u00e9sence.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges des secteurs\u201c.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u2022l\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u2022le fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u2022la date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u2022le Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u201cDettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u201c dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031 \u201cD\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie\u201c).
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les mises \u00e0 jour de normes IFRS suivantes sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2022 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
Amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles - Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant\u00a0la\u00a0mise en service
L\u2019amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue (ceux qui seraient d\u00e9gag\u00e9s au cours des tests de fonctionnement, notamment).\u00a0Le produit de la vente de tels \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre reconnu au\u00a0compte de r\u00e9sultat.
Amendement \u00e0 IAS 37 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires, notion\u00a0de\u00a0co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat
L\u2019amendement apporte des pr\u00e9cisions sur les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire.
Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 \u2013 Regroupement d\u2019entreprises - Mise \u00e0 jour du Cadre conceptuel
L\u2019amendement apporte des mises \u00e0 jour suite \u00e0 la publication du nouveau Cadre conceptuel. Aucune modification n\u2019est apport\u00e9e au\u00a0traitement comptable des regroupements d\u2019entreprises.
Am\u00e9lioration annuelle des normes \u2013 Cycle 2018-2020
Des amendements mineurs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux normes IFRS 9, IAS 41, IFRS 16 et IFRS 1.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les fournir. Cet amendement \u00e0 IAS\u00a01, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, s\u2019applique aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classement des passifs en\u00a0tant\u00a0que\u00a0passifs\u00a0courants ou non courants
L\u2019amendement publi\u00e9 en janvier 2020 pr\u00e9cise les principes de classement d\u2019un passif au bilan en tant que passif courant ou non\u2011courant. L\u2019IASB a propos\u00e9 en septembre 2021 d\u2019apporter un nouvel amendement \u00e0 la norme IAS\u00a01, pour clarifier la mani\u00e8re dont les entreprises doivent classer les dettes assorties de clauses restrictives. Ces amendements seraient applicables, au plus t\u00f4t, au 1er\u00a0janvier 2024.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d\u2019estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d\u2019estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l\u2019\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L\u2019amendement, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sera applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une\u00a0m\u00eame\u00a0transaction
Ces amendements r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exemption de comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les amendements entreront en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et s\u2019appliqueront aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9. Cet amendement n\u2019aura pas d\u2019effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020, sera d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021 et n\u2019aura pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.3Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et\u00a0d\u2019application obligatoires applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les mises \u00e0 jour de normes IFRS suivantes sont d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2022 et n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0:
Amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles - Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant\u00a0la\u00a0mise en service
L\u2019amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue (ceux qui seraient d\u00e9gag\u00e9s au cours des tests de fonctionnement, notamment).\u00a0Le produit de la vente de tels \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre reconnu au\u00a0compte de r\u00e9sultat.
Amendement \u00e0 IAS 37 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires, notion\u00a0de\u00a0co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat
L\u2019amendement apporte des pr\u00e9cisions sur les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire.
Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 \u2013 Regroupement d\u2019entreprises - Mise \u00e0 jour du Cadre conceptuel
L\u2019amendement apporte des mises \u00e0 jour suite \u00e0 la publication du nouveau Cadre conceptuel. Aucune modification n\u2019est apport\u00e9e au\u00a0traitement comptable des regroupements d\u2019entreprises.
Am\u00e9lioration annuelle des normes \u2013 Cycle 2018-2020
Des amendements mineurs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux normes IFRS 9, IAS 41, IFRS 16 et IFRS 1.
2.4Nouvelles normes, mises \u00e0 jour et\u00a0interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire
Les nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations des normes IFRS suivantes ne sont pas d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture et ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif pour le Groupe \u00e0 leur date d\u2019application :
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Informations sur les m\u00e9thodes comptables
Selon cet amendement, une entit\u00e9 est tenue de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les m\u00e9thodes comptables se rapportant \u00e0 des transactions ou des \u00e9v\u00e9nements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les fournir. Cet amendement \u00e0 IAS\u00a01, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2 mars 2022, s\u2019applique aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classement des passifs en\u00a0tant\u00a0que\u00a0passifs\u00a0courants ou non courants
L\u2019amendement publi\u00e9 en janvier 2020 pr\u00e9cise les principes de classement d\u2019un passif au bilan en tant que passif courant ou non\u2011courant. L\u2019IASB a propos\u00e9 en septembre 2021 d\u2019apporter un nouvel amendement \u00e0 la norme IAS\u00a01, pour clarifier la mani\u00e8re dont les entreprises doivent classer les dettes assorties de clauses restrictives. Ces amendements seraient applicables, au plus t\u00f4t, au 1er\u00a0janvier 2024.
Amendement \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable
Cet amendement vise \u00e0 faciliter la distinction entre un changement de m\u00e9thode comptable et un changement d\u2019estimation comptable, en d\u00e9finissant la notion d\u2019estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants mon\u00e9taires dans les \u00e9tats financiers dont l\u2019\u00e9valuation est soumise \u00e0 incertitude. L\u2019amendement, adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sera applicable de mani\u00e8re prospective aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une\u00a0m\u00eame\u00a0transaction
Ces amendements r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exemption de comptabilisation initiale des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en excluant les transactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent \u00e0 la fois un actif et un passif, comme les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces transactions devront d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les amendements entreront en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et s\u2019appliqueront aux transactions concern\u00e9es survenues \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture du premier exercice comparatif pr\u00e9sent\u00e9. Cet amendement n\u2019aura pas d\u2019effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u2013 Principes de comptabilisation, \u00e9valuation, pr\u00e9sentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publi\u00e9s en juin 2020, sera d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19 novembre 2021 et n\u2019aura pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres nouvelles normes, mises \u00e0 jour et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais pas encore d\u2019application obligatoire dont l\u2019impact pourrait \u00eatre significatif pour le Groupe.
2.8Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les pertes de valeur d\u2019actifs non financiers, les avantages du personnel, les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ainsi que leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la d\u00e9finition de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location et la reconnaissance du revenu au travers des remises diff\u00e9r\u00e9es accord\u00e9es aux clients.
3.7D\u00e9finition de certains indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s
3.7.1Endettement net
L\u2019endettement net comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long et court termes (y compris les dettes de contrats de location), telles qu\u2019elles apparaissent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, minor\u00e9es\u00a0:
\u2022de la tr\u00e9sorerie apparaissant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s actifs inclus dans les rubriques \u201cActifs financiers \u00e0 long terme\u201c et \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie inclus dans la rubrique \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (ces actifs sont liquides, peu sensibles au risque de taux et au risque de change)\u00a0; et
\u2022des actifs financiers de garantie d\u2019emprunts inclus dans les rubriques \u201cActifs financiers \u00e0 long terme\u201c et \u201cActifs financiers \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.7.2EBITDA des secteurs
Le Groupe d\u00e9finit l\u2019EBITDA des secteurs comme le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, d\u00e9duction faite des amortissements des actifs corporels et incorporels, et des amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs de location affect\u00e9s \u00e0 ces secteurs.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2022 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,0 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 8,8 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,3 | \n\n 2,5 | \n
2.8.1Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 (note\u00a03.17 \u201cPertes de valeur d\u2019actifs non financiers\u201d) sont bas\u00e9s essentiellement sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e0 cinq ans \u00e9tablies par le Groupe. Sur la base des orientations strat\u00e9giques valid\u00e9es par les g\u00e9rants, les pr\u00e9visions sont \u00e9labor\u00e9es par les Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations, notamment pour d\u00e9terminer les tendances de march\u00e9, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et les politiques de fixation de prix. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs effectifs peuvent donc diff\u00e9rer des estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT (voir en particulier les commentaires en note\u00a02.6 concernant la prise en compte du risque climatique).
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a013.1 \u201cGoodwill\u201d.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
9.3Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9
9.3.1Exercice 2022
Ce montant inclut des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions \u20ac et des immobilisations corporelles pour un montant de 15 millions \u20ac.
9.3.2Exercice 2021
Ce montant comprend des pertes de valeur\u00a0:
\u2022sur des immobilisations corporelles et des droits d\u2019utilisation pour un montant de 75 millions \u20ac (dont 63 millions \u20ac sur des \u00e9quipements industriels)\u00a0; et
\u2022sur des actifs incorporels pour un montant de 41 millions \u20ac.
2.8.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u2022les outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u2022un calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u2022ou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027 \u201cProvisions pour avantages du personnel\u201d.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
NOTE 27Provisions pour avantages du personnel
Selon les lois et r\u00e9glementations applicables dans chaque pays, ainsi qu\u2019en application de sa politique de responsabilit\u00e9 sociale, le Groupe participe principalement \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, de pr\u00e9voyance, de couverture des frais m\u00e9dicaux et d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Ces r\u00e9gimes sont \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Depuis 2003, le Groupe ferme ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux nouveaux entrants et, dans certains cas, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, l\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les risques sur l\u2019\u00e9tat de la\u00a0situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. Des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 ouverts ou am\u00e9lior\u00e9s en contrepartie.
Le Groupe est dot\u00e9 d\u2019une instance de gouvernance, le Comit\u00e9 des Avantages Sociaux, charg\u00e9 du suivi des avantages accord\u00e9s au personnel. Son r\u00f4le consiste \u00e0 d\u00e9finir les politiques mises en \u0153uvre par le Groupe en termes d\u2019avantages sociaux et \u00e0 s\u2019assurer \u00e9galement de la conformit\u00e9 des r\u00e9gimes propos\u00e9s localement avec lesdites politiques (validation des changements, introduction de nouveaux avantages, etc...). Il \u00e9value en parall\u00e8le le rendement des actifs ainsi que les indices de r\u00e9f\u00e9rence, les politiques d\u2019att\u00e9nuation des risques mises en place par les comit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local ou les administrateurs et propose un plan d\u2019audit. Le Comit\u00e9 est \u00e9paul\u00e9 dans sa mission par deux \u00e9quipes, l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e des politiques en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux, compos\u00e9e de membres des d\u00e9partements Comptabilit\u00e9, Finance et Ressources Humaines et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e du suivi des actifs de financement des engagements, qui se compose des pr\u00e9sidents des comit\u00e9s d\u2019investissement ou des directeurs des investissements des principaux plans de retraite financ\u00e9s et d\u2019experts Groupe. Cette organisation est reproduite \u00e0 l\u2019identique dans les pays o\u00f9 le Groupe supporte des engagements importants.
27.1R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont la majorit\u00e9 est maintenant ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, voire \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et de m\u00e9dailles du travail.
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants qui accompagnent le Groupe dans la d\u00e9termination rigoureuse des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le tableau suivant donne un r\u00e9sum\u00e9 de la situation financi\u00e8re des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations partiellement ou\u00a0totalement financ\u00e9es | \n\n 5 508 | \n\n 25 | \n\n 5 533 | \n\n 7\u00a0578 | \n
| \n Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes | \n\n (5 374) | \n\n (20) | \n\n (5 394) | \n\n (7\u00a0516) | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) de couverture des engagements | \n\n 134 | \n\n 5 | \n\n 139 | \n\n 62 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations non financ\u00e9es | \n\n 791 | \n\n 1 316 | \n\n 2 107 | \n\n 2\u00a0871 | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de plafonnement des actifs | \n\n 80 | \n\n 4 | \n\n 84 | \n\n 97 | \n
| \n Engagements nets totaux des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 3\u00a0030 | \n
| \n Refl\u00e9t\u00e9s au bilan consolid\u00e9 du Groupe comme suit\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00c0 l\u2019actif dans les Actifs financiers et autres actifs \u00e0\u00a0long\u00a0terme (note\u00a015) | \n\n (231) | \n\n - | \n\n (231) | \n\n (332) | \n
| \n \u2022Au passif dans les Provisions pour avantages du\u00a0personnel | \n\n 1 236 | \n\n 1325 | \n\n 2 561 | \n\n 3\u00a0362 | \n
| \n Engagements nets | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 3\u00a0030 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 233\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les salari\u00e9s en activit\u00e9, \u00e0 863\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits acquis diff\u00e9r\u00e9s et \u00e0 4 544\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les retrait\u00e9s (2021\u00a0: respectivement 3 389\u00a0millions\u00a0\u20ac, 1\u00a0299\u00a0millions\u00a0\u20ac et 5 762\u00a0millions\u00a0\u20ac).
La plupart des plans de retraite sont des r\u00e9gimes \u00e0 droits acquis cependant la plupart des Autres r\u00e9gimes ne le sont pas.
Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont des tables nationales officielles \u00e9ventuellement adapt\u00e9es pour mieux refl\u00e9ter les populations concern\u00e9es.
| \n Esp\u00e9rances de vie des\u00a0principaux pays\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n|
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 18,4 | \n\n 21,8 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n\n 18,4 | \n\n 21,7 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 19,4 | \n\n 22,9 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n\n 19,3 | \n\n 22,8 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 20,4 | \n\n 24,3 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n\n 20,3 | \n\n 24,2 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 21,4 | \n\n 25,3 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n\n 21,3 | \n\n 25,2 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n
La variation de l\u2019engagement net inscrit dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 1 256 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n\n 1 626 | \n\n 1 863 | \n\n 3 489 | \n
| \n Contributions vers\u00e9es aux fonds | \n\n (13) | \n\n (6) | \n\n (19) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n (19) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n (38) | \n\n (64) | \n\n (102) | \n\n (48) | \n\n (71) | \n\n (119) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 32 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n\n 34 | \n\n 77 | \n\n 111 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n (61) | \n\n (55) | \n\n (116) | \n\n (74) | \n\n (96) | \n\n (170) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n
| \n Total des \u00e9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (20) | \n\n 12 | \n\n (8) | \n\n (32) | \n\n (28) | \n\n (60) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus hors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur les avantages du personnel | \n\n 9 | \n\n 30 | \n\n 39 | \n\n 12 | \n\n 29 | \n\n 41 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 21 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n (4) | \n\n 56 | \n\n 52 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (10) | \n\n 18 | \n\n 8 | \n\n (11) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n -Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 8 | \n\n (19) | \n\n (11) | \n\n (30) | \n\n (48) | \n\n (78) | \n
| \n \u2022Li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (2 256) | \n\n (460) | \n\n (2 716) | \n\n (230) | \n\n (29) | \n\n (259) | \n
| \n -Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 2 069 | \n\n (5) | \n\n 2 064 | \n\n (46) | \n\n 19 | \n\n (27) | \n
| \n Total des pertes ou (gains) actuariels | \n\n (189) | \n\n (466) | \n\n (655) | \n\n (317) | \n\n (72) | \n\n (389) | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de\u00a0plafonnement des actifs | \n\n (21) | \n\n 4 | \n\n (17) | \n\n 38 | \n\n - | \n\n 38 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 1 256 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place des r\u00e9gimes de retraite sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Aux \u00c9tats-Unis, le plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cMichelin Retirement Plan\u201d (MRP).
Le MRP a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2004. Les droits acquis ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e9gime \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que les revenus moyens ouvrant droit \u00e0 pension. Seuls les salari\u00e9s ayant volontairement rejoint le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies peuvent recevoir un capital retraite.
Pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 1991, une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Canada
Au Canada, le principal plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cPension Plan for the Employees of Michelin North America (Canada) Inc. and Participating Employers\u201d (MR\u00a0Plan). D\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, moins importants et ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, sont \u00e9valu\u00e9s mais ne font pas l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e.
Le MR Plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02005. Les droits acquis par la majorit\u00e9 des participants ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du plan depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un plan de cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des salaires ouvrant droit \u00e0 pension.
Une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations, bas\u00e9e sur l\u2019augmentation de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation moins une d\u00e9cote.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u201cMichelin Pension and Life Assurance Plan\u201d.
Le plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 31\u00a0mars 2005. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02009 et il est remplac\u00e9 par un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2008 sont gel\u00e9s mais le montant de la pension de retraite reste index\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne en fin de carri\u00e8re.
Le montant de la pension vers\u00e9e annuellement d\u00e9pend des r\u00e9mun\u00e9rations ouvrant droit \u00e0 pension. La majorit\u00e9 des salari\u00e9s optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation fiscale.
Le montant de la pension est index\u00e9 sur le taux d\u2019inflation plafonn\u00e9 pour les participants n\u2019ayant pas accept\u00e9 le \u201cPension Increase Exchange\u201d.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Allemagne
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en vigueur en Allemagne est le \u201cVersorgungsordnung 1979\u201d (VO\u00a01979).
Depuis le 1er\u00a0janvier 2000, ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants qui sont affili\u00e9s \u00e0 un des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Une rente viag\u00e8re mensuelle, calcul\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension, est servie jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l\u2019inflation, \u00e0 concurrence de la progression moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations.
France
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cR\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire MFPM\u201c qui est un r\u00e9gime \u00e0 droits al\u00e9atoire.
Les prestations sont progressivement abaiss\u00e9es depuis le 1er\u00a0janvier 2013. En application des dispositions de l\u2019ordonnance 201-697 du 3\u00a0juillet 2019, ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants apr\u00e8s le 3\u00a0juillet 2019 et l\u2019anciennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place d\u2019autres r\u00e9gimes sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s sont essentiellement ceux embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2004. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
Canada
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier 2005. Il n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
France
Le plan principal est un plan obligatoire d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s de la branche Caoutchouc.
Un capital est vers\u00e9 aux salari\u00e9s pr\u00e9sents au moment de leur d\u00e9part en retraite. L\u2019\u00e2ge normal de d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 65\u00a0ans. Le montant du capital correspond \u00e0 un nombre de mois de salaire qui d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
\u00c9volution de la situation financi\u00e8re des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||||||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n|||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europehhors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n|||||
| \n Obligation en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 3 044 | \n\n 1 630 | \n\n 4 001 | \n\n 1 774 | \n\n 10 449 | \n\n 2 966 | \n\n 1 966 | \n\n 4 014 | \n\n 1 863 | \n\n 10 809 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (109) | \n\n 3 | \n\n 213 | \n\n 39 | \n\n 146 | \n\n 234 | \n\n 4 | \n\n 325 | \n\n 56 | \n\n 619 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 1 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n\n 1 | \n\n 31 | \n\n 2 | \n\n 77 | \n\n 111 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 50 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 30 | \n\n 210 | \n\n 44 | \n\n 12 | \n\n 101 | \n\n 29 | \n\n 186 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et autres | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou\u00a0liquidations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (61) | \n\n - | \n\n (55) | \n\n (116) | \n\n - | \n\n (74) | \n\n - | \n\n (96) | \n\n (170) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (135) | \n\n (47) | \n\n (303) | \n\n (70) | \n\n (555) | \n\n (140) | \n\n (59) | \n\n (272) | \n\n (71) | \n\n (542) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0* | \n\n 1 | \n\n (24) | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (211) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (210) | \n
| \n (Gains) ou pertes actuariels | \n\n (1 012) | \n\n (458) | \n\n (670) | \n\n (476) | \n\n (2 616) | \n\n (65) | \n\n (40) | \n\n (173) | \n\n (80) | \n\n (358) | \n
| \n Obligation en fin d\u2019exercice (A) | \n\n 1 843 | \n\n 1 084 | \n\n 3 372 | \n\n 1 341 | \n\n 7 640 | \n\n 3 044 | \n\n 1 630 | \n\n 4 001 | \n\n 1 774 | \n\n 10 449 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0d\u00e9but\u00a0d\u2019exercice | \n\n 3 376 | \n\n 183 | \n\n 3 957 | \n\n - | \n\n 7 516 | \n\n 3 177 | \n\n 384 | \n\n 3 812 | \n\n - | \n\n 7 373 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (122) | \n\n 2 | \n\n 207 | \n\n - | \n\n 87 | \n\n 253 | \n\n 1 | \n\n 318 | \n\n - | \n\n 572 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 55 | \n\n 1 | \n\n 117 | \n\n - | \n\n 173 | \n\n 47 | \n\n 3 | \n\n 95 | \n\n - | \n\n 145 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es aux fonds | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 19 | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par\u00a0les\u00a0fonds | \n\n (135) | \n\n (12) | \n\n (300) | \n\n (6) | \n\n (453) | \n\n (140) | \n\n (13) | \n\n (270) | \n\n - | \n\n (423) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments * | \n\n 1 | \n\n (21) | \n\n 3 | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (210) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (209) | \n
| \n Gains ou (pertes) actuariels | \n\n (1 107) | \n\n (27) | \n\n (817) | \n\n (2) | \n\n (1 953) | \n\n 30 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 39 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice (B) | \n\n 2 074 | \n\n 132 | \n\n 3 168 | \n\n 20 | \n\n 5 394 | \n\n 3 376 | \n\n 183 | \n\n 3 957 | \n\n - | \n\n 7 516 | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) (A-B) | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 204 | \n\n 1 321 | \n\n 2 246 | \n\n (332) | \n\n 1 447 | \n\n 44 | \n\n 1 774 | \n\n 2 933 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (53) | \n\n - | \n\n (53) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Actifs non reconnus | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (4) | \n\n 14 | \n\n - | \n\n - | \n\n (39) | \n\n - | \n\n (39) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n
| \n Passif/(Actif) net en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 284 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n (332) | \n\n 1 447 | \n\n 141 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n
| \n *Le montant 2021 comprend 212\u00a0millions li\u00e9s \u00e0 la liquidation partielle du r\u00e9gime Retraite Suppl\u00e9mentaire en France suite \u00e0 l\u2019externalisation de l\u2019obligation des retrait\u00e9s et le transfert des actifs correspondants au 1er\u00a0janvier 2021. | \n
En France les mesures de pr\u00e9retraite et de mobilit\u00e9 externe volontaires applicables selon les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC3, note\u00a09.2) ont r\u00e9duit l\u2019engagement au titre du r\u00e9gime de retraite pour un montant de 62\u00a0millions\u00a0\u20ac et au titre des autres r\u00e9gimes d\u2019un montant de 56\u00a0millions\u00a0\u20ac. Une provision pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (note\u00a029).
S\u2019agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement en cas d\u2019exc\u00e9dent des r\u00e9gimes. Les avantages \u00e9conomiques disponibles correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du co\u00fbt des services futurs.
Ces plans de retraite sont soumis \u00e0 une exigence de financement minimal. L\u2019exc\u00e9dent constat\u00e9 en actif correspond \u00e0 la somme\u00a0:
\u2022des montants pay\u00e9s d\u2019avance ayant pour effet de r\u00e9duire l\u2019exigence future de financement minimal\u00a0; et
\u2022des co\u00fbts estim\u00e9s des services futurs pour chaque p\u00e9riode, d\u00e9duction faite des contributions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exigence de financement minimal au titre des services futurs.
Tout exc\u00e9dent par rapport \u00e0 cette limite est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
En 2022, le montant comptabilis\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019application de la r\u00e8gle de plafonnement des actifs s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 13\u00a0millions\u00a0\u20ac.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es, utilis\u00e9es pour calculer les engagements sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n\n 5,01\u00a0% | \n\n 1,70\u00a0% | \n\n 1,17\u00a0% | \n\n 2,81\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation\u00a0 | \n\n 3,35\u00a0% | \n\n 2,22\u00a0% | \n\n 2,37\u00a0% | \n\n 3,30\u00a0% | \n\n 1,87\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance salariale\u00a0* | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n\n 3,02\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 12,8 | \n\n 13,5 | \n\n 9,7 | \n\n 16,5 | \n\n 14,8 | \n\n 11,1 | \n
| \n *Am\u00e9rique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impact\u00e9 par cette hypoth\u00e8se pour une portion n\u00e9gligeable des participants. | \n
Hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n|
| \n Taux de croissance attendu des co\u00fbts m\u00e9dicaux la premi\u00e8re ann\u00e9e | \n\n 7,85\u00a0% | \n\n 4,69\u00a0% | \n\n 8,25\u00a0% | \n\n 4,47\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance annuel minimum des co\u00fbts m\u00e9dicaux \u00e0 terme | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n
Pour la sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs li\u00e9e aux mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, on consid\u00e8re que l\u2019ensemble de la courbe des taux varie \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 0,5\u00a0point et qu\u2019uniquement les valeurs des obligations sont impact\u00e9es, tous les autres actifs gardant leur valeur. La sensibilit\u00e9 indiqu\u00e9e correspond au changement de la valeur totale du portefeuille d\u00fb aux changements des taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eats.
Une variation de 0,5\u00a0point de ces taux par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s en 2022, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs, aurait les effets\u00a0suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Une augmentation de\u00a00,5\u00a0point | \n\n Une diminution de\u00a00,5\u00a0point | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n (403) | \n\n 431 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 11 | \n\n (14) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 251 | \n\n (237) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 16 | \n\n (14) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 85 | \n\n (78) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 8 | \n\n (7) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur l\u2019obligation (DBO) des r\u00e9gimes de\u00a0couverture\u00a0m\u00e9dicale | \n\n 6 | \n\n (5) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation des r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des actifs | \n\n (260) | \n\n 279 | \n
L\u2019allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financ\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||||||
| \n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Actions | \n\n 4\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 11\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019Etat\u00a0 | \n\n 64\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 25\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019entreprise de\u00a0bonne qualit\u00e9 | \n\n 12\u00a0% | \n\n 41\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 28\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 43\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 26\u00a0% | \n
| \n Autres obligations, cr\u00e9dit et liquidit\u00e9s | \n\n 11\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 4\u00a0% | \n\n 29\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurances | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 84\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Immobilier/Infrastructure | \n\n 7\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Investissements alternatifs | \n\n 2\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Duration en ann\u00e9es des\u00a0obligations et\u00a0liquidit\u00e9s | \n\n 11,6 | \n\n 11,7 | \n\n 15,9 | \n\n 10,1 | \n\n 13,3 | \n\n 13,7 | \n\n 13,3 | \n\n 19,8 | \n\n 11,2 | \n\n 16,4 | \n
Dans les allocations ci-dessus, les actions peuvent inclure des actions cot\u00e9es locales ou globales ou des actions priv\u00e9es\u00a0; les\u00a0investissements alternatifs peuvent inclure des hedge funds ainsi que des dettes priv\u00e9es mezzanine distressed\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019\u00c9tat peuvent inclure des obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat ainsi que des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et/ou l\u2019inflation\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019entreprises de bonnes qualit\u00e9s sont uniquement ces obligations qui sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; les autres obligations, actifs cr\u00e9dit et liquidit\u00e9 incluent les autres obligations comme par exemple les obligations \u00e0 haut rendement, les dettes priv\u00e9es senior ainsi que les liquidit\u00e9s ; l\u2019immobilier et l\u2019infrastructure inclut des investissements dans des fonds immobiliers ou d\u2019infrastructure mais aussi l\u2019infrastructure\u00a0; les fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurance peuvent aussi inclure des fonds multi-entreprise. La totalit\u00e9 des actifs de chaque gestionnaire est allou\u00e9 \u00e0 une des cat\u00e9gories disponibles qui correspond \u00e0 l\u2019investissement majoritaire ou au mandat donn\u00e9.
Un groupe d\u2019experts internes, compos\u00e9 des pr\u00e9sidents ou directeurs des investissements des principaux comit\u00e9s d\u2019investissement et d\u2019experts du Groupe, a publi\u00e9 des recommandations pour les comit\u00e9s d\u2019investissement locaux, pr\u00e9sentant les meilleures pratiques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Il y est entre autres pr\u00e9cis\u00e9 de ne pas r\u00e9aliser de placements directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans des biens immobiliers utilis\u00e9s par le Groupe. Les gestionnaires de fonds ne sont pas soumis \u00e0 de telles restrictions. Le Groupe n\u2019a pas de montants significatifs investis dans ses propres titres. Michelin n\u2019occupe ou n\u2019utilise aucun bien immobilier inclus dans les diff\u00e9rents portefeuilles. En ce qui concerne les fonds investis aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ainsi que dans des investissements alternatifs, le Groupe ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les investissements sous-jacents.
Dans la plupart des pays, les actifs sont donn\u00e9s en gestion \u00e0 des organismes ind\u00e9pendants, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re d\u2019assurance vieillesse. Les statuts ainsi que les dispositions l\u00e9gislatives imposent \u00e0 ces organismes d\u2019agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du fonds et de l\u2019ensemble des principales parties prenantes, c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels et futurs ainsi que les employeurs.
L\u2019allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est d\u00e9termin\u00e9e p\u00e9riodiquement, g\u00e9n\u00e9ralement tous les trois \u00e0 cinq\u00a0ans, par un organisme ind\u00e9pendant de l\u2019employeur tenant un r\u00f4le fiduciaire (Investment Board, Board of Trustees) sur recommandation de conseillers ind\u00e9pendants (actuaires, consultants, banques ou soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement). Ces allocations d\u2019actifs tiennent compte de la structure des passifs sociaux et de leur dur\u00e9e. En cas de forte hausse du niveau de financement, un examen de l\u2019allocation des actifs devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de s\u2019assurer que l\u2019objectif d\u2019allocation reste appropri\u00e9.
Les obligations d\u2019\u00c9tat et d\u2019entreprise de bonnes qualit\u00e9s servent \u00e0 couvrir le risque de duration ainsi que, dans certains cas, les risques li\u00e9s au spread de cr\u00e9dit et \u00e0 l\u2019inflation. Les plans les plus importants font appel aux services de gestionnaires d\u00e9di\u00e9s charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des solutions sur mesure de couverture des principaux taux en conformit\u00e9 avec la politique de chaque fonds, ces actifs sont dans la cat\u00e9gorie \u201cObligations d\u2019\u00c9tat\u201c.
Les risques de change peuvent \u00eatre couverts d\u00e8s lors que l\u2019exposition \u00e0 une devise est consid\u00e9r\u00e9e comme non n\u00e9gligeable.
La politique de couverture des plans de pension au Royaume\u00a0Uni (\u201cLiability Driven Investment\u201c) a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la suite de la publication du \u201cmini budget\u201c au mois de septembre. Cela a conduit le fonds de pension Michelin Pensions Trust Ltd \u00e0 r\u00e9duire temporairement son niveau de couverture du risque de taux pendant quelques semaines. La\u00a0situation s\u2019est normalis\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre. La\u00a0perte actuarielle constat\u00e9e dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e.
Les cotisations vers\u00e9es aux r\u00e9gimes pr\u00e9financ\u00e9s et les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en 2022 et dans les dix prochaines ann\u00e9es se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total Groupe | \n||||
| \n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n\n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors\u00a0R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n||
| \n Contributions vers\u00e9es et paiements directs des prestations par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2022 | \n\n 6 | \n\n 41 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 60 | \n\n 121 | \n
| \n Estimations des contributions futures \u00e0\u00a0verser et des paiements directs de prestations futures par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2023 | \n\n 3 | \n\n 53 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 49 | \n\n 123 | \n
| \n 2024 | \n\n 3 | \n\n 54 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 49 | \n\n 118 | \n
| \n 2025 | \n\n 3 | \n\n 67 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 51 | \n\n 143 | \n
| \n 2026 | \n\n 3 | \n\n 76 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 49 | \n\n 174 | \n
| \n 2027 | \n\n 3 | \n\n 82 | \n\n 64 | \n\n - | \n\n 49 | \n\n 50 | \n\n 248 | \n
| \n 2028-2032 | \n\n 15 | \n\n 380 | \n\n 307 | \n\n 1 | \n\n 238 | \n\n 226 | \n\n 1 167 | \n
| \n *Les paiements relatifs aux \u201cAutres\u201d sont n\u00e9gligeables. | \n
27.2R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Certaines soci\u00e9t\u00e9s accompagnent leurs salari\u00e9s dans la constitution d\u2019une \u00e9pargne retraite \u00e0 travers des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En 2022 les contributions vers\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes et enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 253\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a0218\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les principaux pays ayant des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France.
\u00c9tats-Unis
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur aux \u00c9tats-Unis sont le \u201cMichelin Retirement Account Plan\u201d (MRAP) ainsi que divers plans 401\u00a0(k). Les 401\u00a0(k) sont des plans d\u2019\u00e9pargne volontaires, financ\u00e9s par les cotisations des salari\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9es par un abondement de\u00a0l\u2019employeur.
Canada
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur au Canada sont le \u201cDefined Contribution Plan\u201d destin\u00e9 aux employ\u00e9s de Michelin North America (Canada) Inc. ainsi qu\u2019un r\u00e9gime agr\u00e9\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite. Le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est financ\u00e9 par les contributions de l\u2019employeur, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par des contributions salariales facultatives avec abondement de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Le principal plan de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies au Royaume-Uni est le \u201cMichelin Pension and Life Assurance Plan, DC\u00a0section\u201d.
Le plan est financ\u00e9 \u00e0 partir des cotisations des employ\u00e9s et des employeurs. Certains employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de verser des contributions optionnelles qui font l\u2019objet d\u2019un abondement partiel.
France
Deux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies coexistent en France pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s\u00a0: PERO (ex-Article\u00a083) et PERCOL (ex-PERCO). Le PERO est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l\u2019employeur. Le PERCOL est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite volontaire avec un abondement plafonn\u00e9.
2.8.2Avantages du personnel
Les r\u00e9gimes du Groupe sont des syst\u00e8mes par cotisation d\u00e9finie qui pr\u00e9voient, en g\u00e9n\u00e9ral, en compl\u00e9ment de la part financ\u00e9e par l\u2019entreprise, une cotisation de la part de chaque salari\u00e9, d\u00e9finie en pourcentage de sa r\u00e9mun\u00e9ration.
Certaines filiales enregistrent \u00e9galement dans leurs comptes un engagement pour des r\u00e9gimes de retraite, des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondant \u00e0 des droits acquis par les salari\u00e9s dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel propres \u00e0 ces filiales ou \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales.
L\u2019\u00e9valuation de ces avantages est r\u00e9alis\u00e9e annuellement avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle utilis\u00e9e est la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode, de nombreuses informations statistiques et hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les charges, les passifs et les actifs li\u00e9s aux r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel. Les hypoth\u00e8ses comprennent principalement le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019inflation, le taux d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des salaires, et le taux d\u2019augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les informations statistiques sont, pour la plupart, li\u00e9es \u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques telles que la mortalit\u00e9, la rotation du personnel, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite.
Les hypoth\u00e8ses et les informations statistiques utilis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en application des proc\u00e9dures internes en vigueur et en relation avec les actuaires.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes, avec des durations identiques \u00e0 celles des engagements.
Les taux de croissance salariale sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque pays, bas\u00e9s sur une politique salariale \u00e0 long terme et prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs, entre autres, aux tendances de march\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des carri\u00e8res, aux promotions et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
Les taux d\u2019inflation utilis\u00e9s, sur des durations standard, sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\u00a0:
\u2022les outils des actuaires bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions cibles publi\u00e9es par les Banques centrales, les pr\u00e9visions du Consensus Economics et des courbes de swaps d\u2019inflation\u00a0;
\u2022un calcul prenant en compte le diff\u00e9rentiel entre les obligations index\u00e9es sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sont ajust\u00e9s d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 incluse dans les obligations index\u00e9es\u00a0;
\u2022ou des moyennes historiques.
Les autres hypoth\u00e8ses (\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence dans le Groupe au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux d\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux, mortalit\u00e9, invalidit\u00e9) refl\u00e8tent les conditions d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques des pays dans lesquels les r\u00e9gimes sont en vigueur.
Les donn\u00e9es r\u00e9elles telles que l\u2019inflation, la mortalit\u00e9, le rendement r\u00e9el des actifs peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9cart en r\u00e9sultant est enregistr\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027 \u201cProvisions pour avantages du personnel\u201d.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
NOTE 7Frais de personnel
Les frais de personnel sont imput\u00e9s aux rubriques appropri\u00e9es du compte de r\u00e9sultat par fonction\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Salaires et r\u00e9mun\u00e9rations | \n\n (5 545) | \n\n (5 140) | \n
| \n Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n (1 027) | \n\n (957) | \n
| \n Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (note\u00a027.1) | \n\n (105) | \n\n (109) | \n
| \n Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies (note\u00a027.2) | \n\n (253) | \n\n (218) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (note\u00a025) | \n\n (20) | \n\n (21) | \n
| \n Frais de personnel (1) | \n\n (6 950) | \n\n (6 445) | \n
| \n (1)Dont 6 938 millions \u20ac comptabilis\u00e9 en R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs (note 6) et 12 millions \u20ac en Autres produits et charges op\u00e9rationnels (note 9). | \n
Le nombre moyen des salari\u00e9s inscrits est de 128 287 en 2022 (2021\u00a0: 124\u00a0037).
9.4Avantages du personnel
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 signaler sur les exercices 2022 et\u00a02021.
NOTE 27Provisions pour avantages du personnel
Selon les lois et r\u00e9glementations applicables dans chaque pays, ainsi qu\u2019en application de sa politique de responsabilit\u00e9 sociale, le Groupe participe principalement \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, de pr\u00e9voyance, de couverture des frais m\u00e9dicaux et d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Ces r\u00e9gimes sont \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Depuis 2003, le Groupe ferme ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux nouveaux entrants et, dans certains cas, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, l\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les risques sur l\u2019\u00e9tat de la\u00a0situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. Des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 ouverts ou am\u00e9lior\u00e9s en contrepartie.
Le Groupe est dot\u00e9 d\u2019une instance de gouvernance, le Comit\u00e9 des Avantages Sociaux, charg\u00e9 du suivi des avantages accord\u00e9s au personnel. Son r\u00f4le consiste \u00e0 d\u00e9finir les politiques mises en \u0153uvre par le Groupe en termes d\u2019avantages sociaux et \u00e0 s\u2019assurer \u00e9galement de la conformit\u00e9 des r\u00e9gimes propos\u00e9s localement avec lesdites politiques (validation des changements, introduction de nouveaux avantages, etc...). Il \u00e9value en parall\u00e8le le rendement des actifs ainsi que les indices de r\u00e9f\u00e9rence, les politiques d\u2019att\u00e9nuation des risques mises en place par les comit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local ou les administrateurs et propose un plan d\u2019audit. Le Comit\u00e9 est \u00e9paul\u00e9 dans sa mission par deux \u00e9quipes, l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e des politiques en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux, compos\u00e9e de membres des d\u00e9partements Comptabilit\u00e9, Finance et Ressources Humaines et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e du suivi des actifs de financement des engagements, qui se compose des pr\u00e9sidents des comit\u00e9s d\u2019investissement ou des directeurs des investissements des principaux plans de retraite financ\u00e9s et d\u2019experts Groupe. Cette organisation est reproduite \u00e0 l\u2019identique dans les pays o\u00f9 le Groupe supporte des engagements importants.
27.1R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont la majorit\u00e9 est maintenant ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, voire \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et de m\u00e9dailles du travail.
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants qui accompagnent le Groupe dans la d\u00e9termination rigoureuse des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le tableau suivant donne un r\u00e9sum\u00e9 de la situation financi\u00e8re des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations partiellement ou\u00a0totalement financ\u00e9es | \n\n 5 508 | \n\n 25 | \n\n 5 533 | \n\n 7\u00a0578 | \n
| \n Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes | \n\n (5 374) | \n\n (20) | \n\n (5 394) | \n\n (7\u00a0516) | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) de couverture des engagements | \n\n 134 | \n\n 5 | \n\n 139 | \n\n 62 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations non financ\u00e9es | \n\n 791 | \n\n 1 316 | \n\n 2 107 | \n\n 2\u00a0871 | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de plafonnement des actifs | \n\n 80 | \n\n 4 | \n\n 84 | \n\n 97 | \n
| \n Engagements nets totaux des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 3\u00a0030 | \n
| \n Refl\u00e9t\u00e9s au bilan consolid\u00e9 du Groupe comme suit\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00c0 l\u2019actif dans les Actifs financiers et autres actifs \u00e0\u00a0long\u00a0terme (note\u00a015) | \n\n (231) | \n\n - | \n\n (231) | \n\n (332) | \n
| \n \u2022Au passif dans les Provisions pour avantages du\u00a0personnel | \n\n 1 236 | \n\n 1325 | \n\n 2 561 | \n\n 3\u00a0362 | \n
| \n Engagements nets | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 3\u00a0030 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 233\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les salari\u00e9s en activit\u00e9, \u00e0 863\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits acquis diff\u00e9r\u00e9s et \u00e0 4 544\u00a0millions\u00a0\u20ac pour les retrait\u00e9s (2021\u00a0: respectivement 3 389\u00a0millions\u00a0\u20ac, 1\u00a0299\u00a0millions\u00a0\u20ac et 5 762\u00a0millions\u00a0\u20ac).
La plupart des plans de retraite sont des r\u00e9gimes \u00e0 droits acquis cependant la plupart des Autres r\u00e9gimes ne le sont pas.
Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont des tables nationales officielles \u00e9ventuellement adapt\u00e9es pour mieux refl\u00e9ter les populations concern\u00e9es.
| \n Esp\u00e9rances de vie des\u00a0principaux pays\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n Royaume-Uni | \n\n Allemagne | \n|
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 18,4 | \n\n 21,8 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n\n 18,4 | \n\n 21,7 | \n\n 21,1 | \n\n 20,2 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les hommes \u00e0 65\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 19,4 | \n\n 22,9 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n\n 19,3 | \n\n 22,8 | \n\n 21,7 | \n\n 22,3 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \n\n 20,4 | \n\n 24,3 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n\n 20,3 | \n\n 24,2 | \n\n 23,9 | \n\n 23,7 | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie pour les femmes \u00e0\u00a065\u00a0ans (15\u00a0ans apr\u00e8s la fin de\u00a0l\u2019exercice) | \n\n 21,4 | \n\n 25,3 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n\n 21,3 | \n\n 25,2 | \n\n 25,0 | \n\n 25,4 | \n
La variation de l\u2019engagement net inscrit dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 1 256 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n\n 1 626 | \n\n 1 863 | \n\n 3 489 | \n
| \n Contributions vers\u00e9es aux fonds | \n\n (13) | \n\n (6) | \n\n (19) | \n\n (19) | \n\n - | \n\n (19) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n (38) | \n\n (64) | \n\n (102) | \n\n (48) | \n\n (71) | \n\n (119) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 32 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n\n 34 | \n\n 77 | \n\n 111 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (8) | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n (61) | \n\n (55) | \n\n (116) | \n\n (74) | \n\n (96) | \n\n (170) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n
| \n Total des \u00e9l\u00e9ments reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (20) | \n\n 12 | \n\n (8) | \n\n (32) | \n\n (28) | \n\n (60) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus hors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur les avantages du personnel | \n\n 9 | \n\n 30 | \n\n 39 | \n\n 12 | \n\n 29 | \n\n 41 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 21 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n (4) | \n\n 56 | \n\n 52 | \n
| \n Pertes ou (gains) actuariels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (10) | \n\n 18 | \n\n 8 | \n\n (11) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n -Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 8 | \n\n (19) | \n\n (11) | \n\n (30) | \n\n (48) | \n\n (78) | \n
| \n \u2022Li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n (2 256) | \n\n (460) | \n\n (2 716) | \n\n (230) | \n\n (29) | \n\n (259) | \n
| \n -Li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 2 069 | \n\n (5) | \n\n 2 064 | \n\n (46) | \n\n 19 | \n\n (27) | \n
| \n Total des pertes ou (gains) actuariels | \n\n (189) | \n\n (466) | \n\n (655) | \n\n (317) | \n\n (72) | \n\n (389) | \n
| \n Actifs non reconnus au titre des r\u00e8gles de\u00a0plafonnement des actifs | \n\n (21) | \n\n 4 | \n\n (17) | \n\n 38 | \n\n - | \n\n 38 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1 005 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n 1 256 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place des r\u00e9gimes de retraite sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Aux \u00c9tats-Unis, le plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cMichelin Retirement Plan\u201d (MRP).
Le MRP a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2004. Les droits acquis ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e9gime \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que les revenus moyens ouvrant droit \u00e0 pension. Seuls les salari\u00e9s ayant volontairement rejoint le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies peuvent recevoir un capital retraite.
Pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 1991, une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Canada
Au Canada, le principal plan de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cPension Plan for the Employees of Michelin North America (Canada) Inc. and Participating Employers\u201d (MR\u00a0Plan). D\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, moins importants et ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, sont \u00e9valu\u00e9s mais ne font pas l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e.
Le MR Plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02005. Les droits acquis par la majorit\u00e9 des participants ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du plan depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. Tous les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 un plan de cotisations d\u00e9finies.
Le plan pr\u00e9voit le versement d\u2019une rente mensuelle garantie calcul\u00e9e selon une formule d\u00e9finie prenant en compte le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019affiliation ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des salaires ouvrant droit \u00e0 pension.
Une clause d\u2019indexation est applicable aux prestations, bas\u00e9e sur l\u2019augmentation de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation moins une d\u00e9cote.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u201cMichelin Pension and Life Assurance Plan\u201d.
Le plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 31\u00a0mars 2005. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02009 et il est remplac\u00e9 par un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2008 sont gel\u00e9s mais le montant de la pension de retraite reste index\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne en fin de carri\u00e8re.
Le montant de la pension vers\u00e9e annuellement d\u00e9pend des r\u00e9mun\u00e9rations ouvrant droit \u00e0 pension. La majorit\u00e9 des salari\u00e9s optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation fiscale.
Le montant de la pension est index\u00e9 sur le taux d\u2019inflation plafonn\u00e9 pour les participants n\u2019ayant pas accept\u00e9 le \u201cPension Increase Exchange\u201d.
Le plan est financ\u00e9 uniquement par les cotisations de l\u2019employeur.
Allemagne
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en vigueur en Allemagne est le \u201cVersorgungsordnung 1979\u201d (VO\u00a01979).
Depuis le 1er\u00a0janvier 2000, ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants qui sont affili\u00e9s \u00e0 un des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Une rente viag\u00e8re mensuelle, calcul\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension, est servie jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l\u2019inflation, \u00e0 concurrence de la progression moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations.
France
Le principal r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies est le \u201cR\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire MFPM\u201c qui est un r\u00e9gime \u00e0 droits al\u00e9atoire.
Les prestations sont progressivement abaiss\u00e9es depuis le 1er\u00a0janvier 2013. En application des dispositions de l\u2019ordonnance 201-697 du 3\u00a0juillet 2019, ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux entrants apr\u00e8s le 3\u00a0juillet 2019 et l\u2019anciennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux pays o\u00f9 le Groupe a mis en place d\u2019autres r\u00e9gimes sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u00c9tats-Unis
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s sont essentiellement ceux embauch\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2004. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
Canada
Une partie des retrait\u00e9s et de leurs personnes \u00e0 charges b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre d\u2019assurance sant\u00e9
Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0janvier 2005. Il n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
France
Le plan principal est un plan obligatoire d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s de la branche Caoutchouc.
Un capital est vers\u00e9 aux salari\u00e9s pr\u00e9sents au moment de leur d\u00e9part en retraite. L\u2019\u00e2ge normal de d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 65\u00a0ans. Le montant du capital correspond \u00e0 un nombre de mois de salaire qui d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part. Ce plan n\u2019est pas pr\u00e9financ\u00e9.
\u00c9volution de la situation financi\u00e8re des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||||||||
| \n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n\n Plans de retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Total | \n|||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europehhors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres | \n|||||
| \n Obligation en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 3 044 | \n\n 1 630 | \n\n 4 001 | \n\n 1 774 | \n\n 10 449 | \n\n 2 966 | \n\n 1 966 | \n\n 4 014 | \n\n 1 863 | \n\n 10 809 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (109) | \n\n 3 | \n\n 213 | \n\n 39 | \n\n 146 | \n\n 234 | \n\n 4 | \n\n 325 | \n\n 56 | \n\n 619 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 1 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n\n 1 | \n\n 31 | \n\n 2 | \n\n 77 | \n\n 111 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 50 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 30 | \n\n 210 | \n\n 44 | \n\n 12 | \n\n 101 | \n\n 29 | \n\n 186 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et autres | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions ou\u00a0liquidations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (61) | \n\n - | \n\n (55) | \n\n (116) | \n\n - | \n\n (74) | \n\n - | \n\n (96) | \n\n (170) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (135) | \n\n (47) | \n\n (303) | \n\n (70) | \n\n (555) | \n\n (140) | \n\n (59) | \n\n (272) | \n\n (71) | \n\n (542) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0* | \n\n 1 | \n\n (24) | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (211) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (210) | \n
| \n (Gains) ou pertes actuariels | \n\n (1 012) | \n\n (458) | \n\n (670) | \n\n (476) | \n\n (2 616) | \n\n (65) | \n\n (40) | \n\n (173) | \n\n (80) | \n\n (358) | \n
| \n Obligation en fin d\u2019exercice (A) | \n\n 1 843 | \n\n 1 084 | \n\n 3 372 | \n\n 1 341 | \n\n 7 640 | \n\n 3 044 | \n\n 1 630 | \n\n 4 001 | \n\n 1 774 | \n\n 10 449 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0d\u00e9but\u00a0d\u2019exercice | \n\n 3 376 | \n\n 183 | \n\n 3 957 | \n\n - | \n\n 7 516 | \n\n 3 177 | \n\n 384 | \n\n 3 812 | \n\n - | \n\n 7 373 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (122) | \n\n 2 | \n\n 207 | \n\n - | \n\n 87 | \n\n 253 | \n\n 1 | \n\n 318 | \n\n - | \n\n 572 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 55 | \n\n 1 | \n\n 117 | \n\n - | \n\n 173 | \n\n 47 | \n\n 3 | \n\n 95 | \n\n - | \n\n 145 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es aux fonds | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 19 | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par\u00a0les\u00a0fonds | \n\n (135) | \n\n (12) | \n\n (300) | \n\n (6) | \n\n (453) | \n\n (140) | \n\n (13) | \n\n (270) | \n\n - | \n\n (423) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments * | \n\n 1 | \n\n (21) | \n\n 3 | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (210) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (209) | \n
| \n Gains ou (pertes) actuariels | \n\n (1 107) | \n\n (27) | \n\n (817) | \n\n (2) | \n\n (1 953) | \n\n 30 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 39 | \n
| \n Juste valeur des actifs en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice (B) | \n\n 2 074 | \n\n 132 | \n\n 3 168 | \n\n 20 | \n\n 5 394 | \n\n 3 376 | \n\n 183 | \n\n 3 957 | \n\n - | \n\n 7 516 | \n
| \n D\u00e9ficit/(Exc\u00e9dent) (A-B) | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 204 | \n\n 1 321 | \n\n 2 246 | \n\n (332) | \n\n 1 447 | \n\n 44 | \n\n 1 774 | \n\n 2 933 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (53) | \n\n - | \n\n (53) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Actifs non reconnus | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (4) | \n\n 14 | \n\n - | \n\n - | \n\n (39) | \n\n - | \n\n (39) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n\n (4) | \n\n (84) | \n\n - | \n\n - | \n\n (97) | \n\n - | \n\n (97) | \n
| \n Passif/(Actif) net en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | \n\n (231) | \n\n 952 | \n\n 284 | \n\n 1 325 | \n\n 2 330 | \n\n (332) | \n\n 1 447 | \n\n 141 | \n\n 1 774 | \n\n 3 030 | \n
| \n *Le montant 2021 comprend 212\u00a0millions li\u00e9s \u00e0 la liquidation partielle du r\u00e9gime Retraite Suppl\u00e9mentaire en France suite \u00e0 l\u2019externalisation de l\u2019obligation des retrait\u00e9s et le transfert des actifs correspondants au 1er\u00a0janvier 2021. | \n
En France les mesures de pr\u00e9retraite et de mobilit\u00e9 externe volontaires applicables selon les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC3, note\u00a09.2) ont r\u00e9duit l\u2019engagement au titre du r\u00e9gime de retraite pour un montant de 62\u00a0millions\u00a0\u20ac et au titre des autres r\u00e9gimes d\u2019un montant de 56\u00a0millions\u00a0\u20ac. Une provision pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (note\u00a029).
S\u2019agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement en cas d\u2019exc\u00e9dent des r\u00e9gimes. Les avantages \u00e9conomiques disponibles correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du co\u00fbt des services futurs.
Ces plans de retraite sont soumis \u00e0 une exigence de financement minimal. L\u2019exc\u00e9dent constat\u00e9 en actif correspond \u00e0 la somme\u00a0:
\u2022des montants pay\u00e9s d\u2019avance ayant pour effet de r\u00e9duire l\u2019exigence future de financement minimal\u00a0; et
\u2022des co\u00fbts estim\u00e9s des services futurs pour chaque p\u00e9riode, d\u00e9duction faite des contributions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exigence de financement minimal au titre des services futurs.
Tout exc\u00e9dent par rapport \u00e0 cette limite est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
En 2022, le montant comptabilis\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019application de la r\u00e8gle de plafonnement des actifs s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 13\u00a0millions\u00a0\u20ac.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es, utilis\u00e9es pour calculer les engagements sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||
| \n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n\n Royaume-Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du\u00a0Nord | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n\n 5,01\u00a0% | \n\n 1,70\u00a0% | \n\n 1,17\u00a0% | \n\n 2,81\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation\u00a0 | \n\n 3,35\u00a0% | \n\n 2,22\u00a0% | \n\n 2,37\u00a0% | \n\n 3,30\u00a0% | \n\n 1,87\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance salariale\u00a0* | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n\n 3,02\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 12,8 | \n\n 13,5 | \n\n 9,7 | \n\n 16,5 | \n\n 14,8 | \n\n 11,1 | \n
| \n *Am\u00e9rique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impact\u00e9 par cette hypoth\u00e8se pour une portion n\u00e9gligeable des participants. | \n
Hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n|
| \n Taux de croissance attendu des co\u00fbts m\u00e9dicaux la premi\u00e8re ann\u00e9e | \n\n 7,85\u00a0% | \n\n 4,69\u00a0% | \n\n 8,25\u00a0% | \n\n 4,47\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance annuel minimum des co\u00fbts m\u00e9dicaux \u00e0 terme | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n 4,05\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n\n 2030 | \n\n 2040 | \n
Pour la sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs li\u00e9e aux mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, on consid\u00e8re que l\u2019ensemble de la courbe des taux varie \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 0,5\u00a0point et qu\u2019uniquement les valeurs des obligations sont impact\u00e9es, tous les autres actifs gardant leur valeur. La sensibilit\u00e9 indiqu\u00e9e correspond au changement de la valeur totale du portefeuille d\u00fb aux changements des taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eats.
Une variation de 0,5\u00a0point de ces taux par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s en 2022, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs, aurait les effets\u00a0suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Une augmentation de\u00a00,5\u00a0point | \n\n Une diminution de\u00a00,5\u00a0point | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n (403) | \n\n 431 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 11 | \n\n (14) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 251 | \n\n (237) | \n
| \n Taux d\u2019inflation sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 16 | \n\n (14) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur l\u2019obligation (DBO) | \n\n 85 | \n\n (78) | \n
| \n Taux de croissance salariale sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur l\u2019obligation | \n\n 8 | \n\n (7) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur l\u2019obligation (DBO) des r\u00e9gimes de\u00a0couverture\u00a0m\u00e9dicale | \n\n 6 | \n\n (5) | \n
| \n Taux de croissance des co\u00fbts m\u00e9dicaux sur le co\u00fbt des services et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation des r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des actifs | \n\n (260) | \n\n 279 | \n
L\u2019allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financ\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||||||
| \n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Actions | \n\n 4\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 11\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019Etat\u00a0 | \n\n 64\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 25\u00a0% | \n\n 32\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n
| \n Obligations d\u2019entreprise de\u00a0bonne qualit\u00e9 | \n\n 12\u00a0% | \n\n 41\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 28\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 43\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 26\u00a0% | \n
| \n Autres obligations, cr\u00e9dit et liquidit\u00e9s | \n\n 11\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 4\u00a0% | \n\n 29\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurances | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 84\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Immobilier/Infrastructure | \n\n 7\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Investissements alternatifs | \n\n 2\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Duration en ann\u00e9es des\u00a0obligations et\u00a0liquidit\u00e9s | \n\n 11,6 | \n\n 11,7 | \n\n 15,9 | \n\n 10,1 | \n\n 13,3 | \n\n 13,7 | \n\n 13,3 | \n\n 19,8 | \n\n 11,2 | \n\n 16,4 | \n
Dans les allocations ci-dessus, les actions peuvent inclure des actions cot\u00e9es locales ou globales ou des actions priv\u00e9es\u00a0; les\u00a0investissements alternatifs peuvent inclure des hedge funds ainsi que des dettes priv\u00e9es mezzanine distressed\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019\u00c9tat peuvent inclure des obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat ainsi que des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et/ou l\u2019inflation\u00a0; les\u00a0obligations d\u2019entreprises de bonnes qualit\u00e9s sont uniquement ces obligations qui sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour couvrir les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; les autres obligations, actifs cr\u00e9dit et liquidit\u00e9 incluent les autres obligations comme par exemple les obligations \u00e0 haut rendement, les dettes priv\u00e9es senior ainsi que les liquidit\u00e9s ; l\u2019immobilier et l\u2019infrastructure inclut des investissements dans des fonds immobiliers ou d\u2019infrastructure mais aussi l\u2019infrastructure\u00a0; les fonds g\u00e9r\u00e9s par des compagnies d\u2019assurance peuvent aussi inclure des fonds multi-entreprise. La totalit\u00e9 des actifs de chaque gestionnaire est allou\u00e9 \u00e0 une des cat\u00e9gories disponibles qui correspond \u00e0 l\u2019investissement majoritaire ou au mandat donn\u00e9.
Un groupe d\u2019experts internes, compos\u00e9 des pr\u00e9sidents ou directeurs des investissements des principaux comit\u00e9s d\u2019investissement et d\u2019experts du Groupe, a publi\u00e9 des recommandations pour les comit\u00e9s d\u2019investissement locaux, pr\u00e9sentant les meilleures pratiques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Il y est entre autres pr\u00e9cis\u00e9 de ne pas r\u00e9aliser de placements directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans des biens immobiliers utilis\u00e9s par le Groupe. Les gestionnaires de fonds ne sont pas soumis \u00e0 de telles restrictions. Le Groupe n\u2019a pas de montants significatifs investis dans ses propres titres. Michelin n\u2019occupe ou n\u2019utilise aucun bien immobilier inclus dans les diff\u00e9rents portefeuilles. En ce qui concerne les fonds investis aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ainsi que dans des investissements alternatifs, le Groupe ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les investissements sous-jacents.
Dans la plupart des pays, les actifs sont donn\u00e9s en gestion \u00e0 des organismes ind\u00e9pendants, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re d\u2019assurance vieillesse. Les statuts ainsi que les dispositions l\u00e9gislatives imposent \u00e0 ces organismes d\u2019agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du fonds et de l\u2019ensemble des principales parties prenantes, c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels et futurs ainsi que les employeurs.
L\u2019allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est d\u00e9termin\u00e9e p\u00e9riodiquement, g\u00e9n\u00e9ralement tous les trois \u00e0 cinq\u00a0ans, par un organisme ind\u00e9pendant de l\u2019employeur tenant un r\u00f4le fiduciaire (Investment Board, Board of Trustees) sur recommandation de conseillers ind\u00e9pendants (actuaires, consultants, banques ou soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement). Ces allocations d\u2019actifs tiennent compte de la structure des passifs sociaux et de leur dur\u00e9e. En cas de forte hausse du niveau de financement, un examen de l\u2019allocation des actifs devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de s\u2019assurer que l\u2019objectif d\u2019allocation reste appropri\u00e9.
Les obligations d\u2019\u00c9tat et d\u2019entreprise de bonnes qualit\u00e9s servent \u00e0 couvrir le risque de duration ainsi que, dans certains cas, les risques li\u00e9s au spread de cr\u00e9dit et \u00e0 l\u2019inflation. Les plans les plus importants font appel aux services de gestionnaires d\u00e9di\u00e9s charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des solutions sur mesure de couverture des principaux taux en conformit\u00e9 avec la politique de chaque fonds, ces actifs sont dans la cat\u00e9gorie \u201cObligations d\u2019\u00c9tat\u201c.
Les risques de change peuvent \u00eatre couverts d\u00e8s lors que l\u2019exposition \u00e0 une devise est consid\u00e9r\u00e9e comme non n\u00e9gligeable.
La politique de couverture des plans de pension au Royaume\u00a0Uni (\u201cLiability Driven Investment\u201c) a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la suite de la publication du \u201cmini budget\u201c au mois de septembre. Cela a conduit le fonds de pension Michelin Pensions Trust Ltd \u00e0 r\u00e9duire temporairement son niveau de couverture du risque de taux pendant quelques semaines. La\u00a0situation s\u2019est normalis\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre. La\u00a0perte actuarielle constat\u00e9e dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e.
Les cotisations vers\u00e9es aux r\u00e9gimes pr\u00e9financ\u00e9s et les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en 2022 et dans les dix prochaines ann\u00e9es se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Retraite | \n\n Autres r\u00e9gimes | \n\n Total Groupe | \n||||
| \n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n\n Royaume\u2011Uni (R.U.) | \n\n Europe hors\u00a0R.U. | \n\n Am\u00e9rique du Nord et Autres\u00a0* | \n||
| \n Contributions vers\u00e9es et paiements directs des prestations par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2022 | \n\n 6 | \n\n 41 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 60 | \n\n 121 | \n
| \n Estimations des contributions futures \u00e0\u00a0verser et des paiements directs de prestations futures par le Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2023 | \n\n 3 | \n\n 53 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 49 | \n\n 123 | \n
| \n 2024 | \n\n 3 | \n\n 54 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 49 | \n\n 118 | \n
| \n 2025 | \n\n 3 | \n\n 67 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 51 | \n\n 143 | \n
| \n 2026 | \n\n 3 | \n\n 76 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 49 | \n\n 174 | \n
| \n 2027 | \n\n 3 | \n\n 82 | \n\n 64 | \n\n - | \n\n 49 | \n\n 50 | \n\n 248 | \n
| \n 2028-2032 | \n\n 15 | \n\n 380 | \n\n 307 | \n\n 1 | \n\n 238 | \n\n 226 | \n\n 1 167 | \n
| \n *Les paiements relatifs aux \u201cAutres\u201d sont n\u00e9gligeables. | \n
27.2R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Certaines soci\u00e9t\u00e9s accompagnent leurs salari\u00e9s dans la constitution d\u2019une \u00e9pargne retraite \u00e0 travers des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En 2022 les contributions vers\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes et enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 253\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a0218\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les principaux pays ayant des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France.
\u00c9tats-Unis
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur aux \u00c9tats-Unis sont le \u201cMichelin Retirement Account Plan\u201d (MRAP) ainsi que divers plans 401\u00a0(k). Les 401\u00a0(k) sont des plans d\u2019\u00e9pargne volontaires, financ\u00e9s par les cotisations des salari\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9es par un abondement de\u00a0l\u2019employeur.
Canada
Les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en vigueur au Canada sont le \u201cDefined Contribution Plan\u201d destin\u00e9 aux employ\u00e9s de Michelin North America (Canada) Inc. ainsi qu\u2019un r\u00e9gime agr\u00e9\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite. Le plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est financ\u00e9 par les contributions de l\u2019employeur, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par des contributions salariales facultatives avec abondement de l\u2019employeur.
Royaume-Uni
Le principal plan de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies au Royaume-Uni est le \u201cMichelin Pension and Life Assurance Plan, DC\u00a0section\u201d.
Le plan est financ\u00e9 \u00e0 partir des cotisations des employ\u00e9s et des employeurs. Certains employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de verser des contributions optionnelles qui font l\u2019objet d\u2019un abondement partiel.
France
Deux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies coexistent en France pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s\u00a0: PERO (ex-Article\u00a083) et PERCOL (ex-PERCO). Le PERO est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l\u2019employeur. Le PERCOL est un plan d\u2019\u00e9pargne-retraite volontaire avec un abondement plafonn\u00e9.
2.8.3Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles implique de proc\u00e9der \u00e0 des jugements et des estimations.
Les hypoth\u00e8ses d\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs valid\u00e9es par les Directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe. Des analyses sont \u00e9galement men\u00e9es afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs avec les plans strat\u00e9giques du Groupe, valid\u00e9s par le management. Les analyses de justification des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, \u00e0 une date aussi proche que possible de la date de cl\u00f4ture.
Les dur\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour l\u2019utilisation des d\u00e9ficits reportables sont bas\u00e9es sur un horizon de temps raisonnable, ajust\u00e9 en fonction du contexte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Sont notamment prises en compte\u00a0:
\u2022l\u2019origine des pertes fiscales ant\u00e9rieures (g\u00e9n\u00e9ralement exceptionnelles et non r\u00e9currentes\u00a0: restructurations, projets d\u2019accroissements significatifs des capacit\u00e9s de production\u2026)\u00a0;
\u2022les pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs\u00a0;
\u2022les projets de r\u00e9organisations \u00e9liminant les sources de pertes\u00a0;
\u2022la date limite de r\u00e9cup\u00e9ration des pertes fiscales ant\u00e9rieures\u00a0; et
\u2022le taux maximal d\u2019utilisation des pertes fiscales ant\u00e9rieures pour une ann\u00e9e donn\u00e9e.
Des informations chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes\u00a011 \u201cImp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u201d et 18 \u201cImp\u00f4ts\u201c.
Les soci\u00e9t\u00e9s constituant le Groupe exercent leur activit\u00e9 dans des contextes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, notamment fiscaux, diff\u00e9rents et parfois incertains. Elles peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, dans divers litiges, contentieux ou autres proc\u00e9dures.
Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels le Groupe ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, \u00e9ventuellement avec l\u2019assistance de conseils externes, et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
NOTE 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4ts exigibles (note\u00a018.2) | \n\n (625) | \n\n (629) | \n
| \n Produits/(charges) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a018.1) | \n\n (22) | \n\n 3 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (647) | \n\n (626) | \n
Les imp\u00f4ts exigibles comprennent 39\u00a0millions\u00a0\u20ac de retenues \u00e0 la source sur les redevances et les distributions de r\u00e9serves entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (2021\u00a0: 15\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n 2 656 | \n\n 2\u00a0471 | \n
| \n Imp\u00f4ts calcul\u00e9s aux taux locaux sur les r\u00e9sultats de chaque pays | \n\n (556) | \n\n (537) | \n
| \n Impact fiscal des\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022transactions non soumises \u00e0 imp\u00f4ts | \n\n (52) | \n\n (1) | \n
| \n \u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice | \n\n (47) | \n\n (26) | \n
| \n \u2022variation nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n 43 | \n\n 46 | \n
| \n \u2022variations de taux d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (5) | \n\n 3 | \n
| \n \u2022imp\u00f4ts sans base (cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, retenues \u00e0 la source, etc.) | \n\n (20) | \n\n (33) | \n
| \n \u2022autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (10) | \n\n (78) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (647) | \n\n (626) | \n
Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les l\u00e9gislations fiscales et les taux d\u2019imposition diff\u00e8rent. La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des taux d\u2019imposition locaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peut donc varier d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre en fonction de l\u2019importance relative des r\u00e9sultats imposables.
L\u2019\u00e9cart entre les taux effectif et th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t du Groupe s\u2019explique notamment par les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sur l\u2019exercice ainsi que par des retenues \u00e0 la source, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019autres imp\u00f4ts dont l\u2019assiette n\u2019est pas le r\u00e9sultat taxable.
Les perspectives d\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non constat\u00e9s ant\u00e9rieurement.
NOTE 18Imp\u00f4ts
18.1Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 630 | \n\n 751 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (541) | \n\n (503) | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
Le d\u00e9tail des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice, ind\u00e9pendamment de toutes compensations des soldes, est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 375 | \n\n 510 | \n
| \n Stocks | \n\n 155 | \n\n 110 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n (43) | \n\n (32) | \n
| \n Provisions | \n\n 21 | \n\n 17 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 155 | \n\n 154 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill et immobilisations incorporelles | \n\n (229) | \n\n (235) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (533) | \n\n (472) | \n
| \n Autres | \n\n 188 | \n\n 196 | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les d\u00e9ficits fiscaux reportables ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces pertes report\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es et en tenant compte des limitations d\u2019utilisation pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s fiscales. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es en fonction de l\u2019entit\u00e9 et des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s. Ces perspectives prennent en compte des hypoth\u00e8ses qui sont coh\u00e9rentes avec les budgets \u00e0 court et moyen termes pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe.
La variation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 248 | \n\n 304 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 6 | \n\n (20) | \n
| \n Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a011) | \n\n (22) | \n\n 3 | \n
| \n Imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (139) | \n\n (87) | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (3) | \n\n 49 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
En 2022 tout comme en 2021, la baisse de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est principalement due \u00e0 la variation des imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en lien avec les engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
En 2021, les variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation concernaient principalement la cession partielle de Solesis pour 48\u00a0millions \u20ac.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 95 | \n\n 229 | \n
| \n Investissements en actions et autres instruments financiers | \n\n (39) | \n\n (30) | \n
| \n Instruments financiers | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 58 | \n\n 199 | \n
En 2022, la variation de l\u2019imp\u00f4t compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019explique notamment par la baisse des engagements des r\u00e9gimes de retraite.
Le d\u00e9tail des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles | \n\n 55 | \n\n 89 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux expirant\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022dans moins d\u2019un an | \n\n 15 | \n\n 7 | \n
| \n \u2022dans un \u00e0 cinq ans | \n\n 20 | \n\n 25 | \n
| \n \u2022\u00e0 plus de cinq ans | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n \u2022sans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 427 | \n\n 471 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux totaux | \n\n 479 | \n\n 520 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 9 | \n\n 10 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 543 | \n\n 619 | \n
Les d\u00e9ficits non reconnus pour un montant total de 543\u00a0millions\u00a0\u20ac concernent principalement certaines soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au Royaume\u2011Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de r\u00e9sultat taxable ne sont pas d\u00e9montr\u00e9es pour les prochaines ann\u00e9es et pour lesquelles des limitations de recouvrement de d\u00e9ficits s\u2019appliquent\u00a0:
\u2022au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont ind\u00e9finiment reportables mais leur utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% pour la part du profit taxable d\u00e9passant 5\u00a0millions de \u00a3\u00a0;
\u2022en Inde, le report des pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 huit ans et il n\u2019y a pas de limitation pour le solde.
18.2Imp\u00f4ts exigibles
Les montants d\u2019imp\u00f4ts exigibles dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat (note\u00a022) | \n\n 304 | \n\n 324 | \n
| \n Dettes envers l\u2019\u00c9tat (note\u00a030) | \n\n (238) | \n\n (186) | \n
| \n Total net au 1er\u00a0janvier | \n\n 66 | \n\n 138 | \n
| \n Charges d\u2019imp\u00f4t exigible (note\u00a011) | \n\n (625) | \n\n (629) | \n
| \n Imp\u00f4ts pay\u00e9s sur le r\u00e9sultat | \n\n 697 | \n\n 562 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n 13 | \n\n (6) | \n
| \n Variation totale | \n\n 86 | \n\n (72) | \n
| \n Cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat (note\u00a022) | \n\n 347 | \n\n 304 | \n
| \n Dettes envers l\u2019\u00c9tat (note\u00a030) | \n\n (195) | \n\n (238) | \n
| \n Total net au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 152 | \n\n 66 | \n
2.8.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
NOTE 4\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1Op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2022
4.1.1Royal Lestari Utama (RLU)
Le 27 juillet 2022, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 Royal Lestari Utama, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de caoutchouc naturel. Le Groupe confirme ainsi son engagement pour une fili\u00e8re de caoutchouc naturel durable.
Cette soci\u00e9t\u00e9, ant\u00e9rieurement consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 46 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de l\u2019actif net acquis | \n\n 79 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e | \n\n (33) | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 46 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2022 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 27 juillet 2023.
4.1.2Conveyor Products & Solutions
La soci\u00e9t\u00e9 australienne \u201cConveyor Products & Solutions\u201d, leader mondial dans le d\u00e9veloppement et la fabrication de convoyeurs pour le march\u00e9 minier, a \u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 100\u00a0% le 14 juillet 2022. Le Groupe renforce ainsi son acc\u00e8s aux march\u00e9s mondiaux et compl\u00e8te son offre de services.
Cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 40 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de l\u2019actif net acquis | \n\n 54 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e | \n\n (14) | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 40 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2022 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 14 juillet 2023.
4.2Finalisation des op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2021
4.2.1 Allopneus
Au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019acquisition d\u2019Allopneus avait conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de 65 millions \u20ac.
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 33 millions \u20ac comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 (40\u00a0%) | \n\n 31 | \n
| \n Prix d\u2019acquisition (60\u00a0%) | \n\n 47 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e (100\u00a0%) | \n\n (13) | \n
| \n Moins\u00a0: marque Allopneus reconnue en immobilisations incorporelles | \n\n (36) | \n
| \n Autres - dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 4 | \n
| \n GOODWILL FINAL | \n\n 33 | \n
4.2.2Solesis Inc.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition de Solesis Holdings LLC a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours du premier semestre 2022. Le bilan d\u2019ouverture final de Solesis Holdings LLC au 28 mai 2021, inclus dans la ligne \u201cTitres mis en \u00e9quivalence\u201d est pr\u00e9sent\u00e9 comme suit :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Goodwill | \n\n 186 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 203 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 50 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 282 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 721 | \n
| \n Stocks | \n\n 11 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 27 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 49 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 770 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 366 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 108 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 282 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 390 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 9 | \n
| \n Provisions et autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 5 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14 | \n
| \n TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | \n\n 770 | \n
Un \u00e9tat de la situation financi\u00e8re de Solesis \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 17.3.
2.8.4Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi\u00a0que\u00a0leur dur\u00e9e de\u00a0vie\u00a0estim\u00e9e
Dans le cadre des acquisitions qu\u2019il r\u00e9alise, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer et reconna\u00eetre des immobilisations incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et \u00e0 d\u00e9terminer leur dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. La diff\u00e9rence entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d\u2019une part, et le prix d\u2019acquisition, d\u2019autre part, repr\u00e9sente le goodwill qui est affect\u00e9 aux UGT ou regroupements d\u2019UGT b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies attendues du regroupement d\u2019entreprises. Pour r\u00e9aliser l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, le Groupe prend en compte les diff\u00e9rents objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels qui ont motiv\u00e9 l\u2019acquisition et s\u2019appuie sur l\u2019expertise de cabinets d\u2019\u00e9valuations.
La valeur future des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises peut \u00eatre impact\u00e9e si les jugements, estimations et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues lors de l\u2019acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires, de la marge op\u00e9rationnelle ou les taux d\u2019actualisation, devaient ne pas se r\u00e9aliser.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u2022logiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u2022marques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u2022relations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
NOTE 13Goodwill et immobilisations incorporelles
Les goodwill et les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Goodwill | \n\n Immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 2 225 | \n\n 4 018 | \n\n 6 243 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 126 | \n\n 153 | \n\n 279 | \n
| \n Acquisitions (dont nouveaux droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: 30\u00a0millions\u00a0\u20ac) | \n\n - | \n\n 240 | \n\n 240 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n (58) | \n\n (58) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 42 | \n\n (236) | \n\n (194) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 393 | \n\n 4 125 | \n\n 6 518 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 88 | \n\n 31 | \n\n 119 | \n
| \n Acquisitions (dont nouveaux droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: 56\u00a0millions\u00a0\u20ac) | \n\n - | \n\n 278 | \n\n 278 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n (200) | \n\n (200) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 107 | \n\n 34 | \n\n 141 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 588 | \n\n 4 277 | \n\n 6 865 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (89) | \n\n (2 038) | \n\n (2 127) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n (51) | \n\n (56) | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n (268) | \n\n (268) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (27) | \n\n (41) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 36 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 36 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (107) | \n\n (2 314) | \n\n (2 421) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 1 | \n\n (34) | \n\n (33) | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n (286) | \n\n (286) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (52) | \n\n (15) | \n\n (67) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n - | \n\n 174 | \n\n 174 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n - | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (158) | \n\n (2 474) | \n\n (2 632) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 430 | \n\n 1 803 | \n\n 4 233 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 286 | \n\n 1 811 | \n\n 4 097 | \n
13.1Goodwill
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les goodwill sont affect\u00e9s aux UGT ou groupes d\u2019UGT de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales\u00a0* | \n\n 429 | \n\n 367 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 172 | \n\n 162 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 644 | \n\n 587 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 289 | \n\n 260 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 20 | \n\n 18 | \n
| \n UGT Pneus Hors-route | \n\n 741 | \n\n 690 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 135 | \n\n 137 | \n
| \n Autres UGT | \n\n - | \n\n 65 | \n
| \n Goodwill | \n\n 2 430 | \n\n 2 286 | \n
| \n *Dont int\u00e9gration du goodwill Allopneus de 65\u00a0millions \u20ac (note 4.2.1), pr\u00e9sent\u00e9 en Autres UGT en 2021. | \n
Les tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en prenant en compte les deux principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022la valeur terminale int\u00e8gre un taux de croissance annuel qui d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s test\u00e9es et des pays dans lesquels les actifs sont localis\u00e9s\u00a0;
\u2022les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sont bas\u00e9s sur le CMPC\u00a0(Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital) apr\u00e8s imp\u00f4t et s\u2019appliquent \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie sur lesquels l\u2019impact fiscal a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Ils sont \u00e9tablis en fonction des zones g\u00e9ographiques et des caract\u00e9ristiques des activit\u00e9s. Les co\u00fbts moyens pond\u00e9r\u00e9s du capital (WACC) retenus pour les tests de cette ann\u00e9e sont en hausse par rapport aux taux utilis\u00e9s en\u00a02021, tir\u00e9s par la hausse des taux d\u2019emprunt et des primes de risque.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2022 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,0 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 8,8 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,3 | \n\n 2,5 | \n
Une variation \u00e0 la hausse de 100\u00a0points de base du CMPC associ\u00e9e \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 100\u00a0points de base sur les regroupements d\u2019UGT pourraient amener le Groupe \u00e0 constater une perte de valeur d\u2019environ 120\u00a0millions \u20ac sans impact majeur sur la lecture des r\u00e9sultats des tests.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s prennent en compte les d\u00e9penses li\u00e9es aux ambitions du Groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique (note 2.6 \u201cRisque climatique\u201c). Pour les UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie aux 20 prochaines ann\u00e9es et en maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Dans ce sc\u00e9nario d\u00e9grad\u00e9, la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie serait inf\u00e9rieure de 200\u00a0millions \u20ac \u00e0 la valeur des actifs du Groupe.
Afin de tenir compte des incidences d\u2019IFRS 16, les droits d\u2019utilisation des actifs ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les actifs \u00e0 tester\u00a0; les passifs de location correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des valeurs des UGT concern\u00e9es et les valeurs d\u2019utilit\u00e9 incluent les flux de loyers IFRS 16 du flux normatif.
13.2Immobilisations incorporelles
En 2022, les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 278 millions \u20ac (2021\u00a0: 240 millions \u20ac) et se d\u00e9composent comme\u00a0suit\u00a0:
\u2022logiciels\u00a0: 196 millions \u20ac\u00a0;
\u2022droits d\u2019\u00e9mission CO2\u00a0: 56 millions \u20ac\u00a0;
\u2022autres\u00a0: 26 millions \u20ac.
13.2.1Logiciels
Le montant net figurant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 au titre des logiciels est de 692\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 671 millions \u20ac). Les logiciels sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, comprenant les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de\u00a0l\u2019actif.
13.2.2Marques
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette des marques enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 323\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 324\u00a0millions\u00a0\u20ac), dont 9\u00a0millions\u00a0\u20ac correspondent \u00e0 des marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e. Ces montants correspondent principalement \u00e0 la valeur des marques reconnues lors des regroupements d\u2019entreprises.
13.2.3Relations clients
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette des relations clients enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 612\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 680\u00a0millions\u00a0\u20ac). Ces montants correspondent essentiellement \u00e0 la valeur des listes clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises, en particulier Fenner et Camso.
13.2.4Quotas d\u2019\u00e9mission CO2
Le solde des droits comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,2\u00a0millions de tonnes (2021\u00a0: 2,3\u00a0millions de tonnes) pour une valeur de 89\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 59\u00a0millions\u00a0\u20ac). Le passif correspondant aux \u00e9missions effectives de 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,7\u00a0million de tonnes (2021\u00a0: 0,7\u00a0million de tonnes) pour une valeur de 29 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 22\u00a0millions\u00a0\u20ac). Il sera sold\u00e9 par la livraison des droits acquis.
13.2.5Frais de d\u00e9veloppement
Aucun co\u00fbt de d\u00e9veloppement dans le domaine du pneumatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 en 2021 et\u00a02022\u00a0; les crit\u00e8res de capitalisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, pour \u00eatre immobilis\u00e9s, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un projet d\u2019une nouvelle gamme ou d\u2019une \u00e9volution significative d\u2019une gamme existante doivent satisfaire six\u00a0crit\u00e8res. Parmi ces crit\u00e8res, il en est un qui impose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 pour la production issue du projet. L\u2019existence du march\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e lorsque le Groupe a re\u00e7u l\u2019homologation des constructeurs et que les volumes propos\u00e9s par les constructeurs g\u00e9n\u00e8rent une rentabilit\u00e9 suffisante. Or, les frais de d\u00e9veloppement correspondants sont encourus \u00e0 un stade du projet ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019homologation des\u00a0constructeurs.
2.8.5P\u00e9riode ex\u00e9cutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin de contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement.
Pour certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
3.16.1Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
NOTE 14Immobilisations corporelles et droits d\u2019utilisation des\u00a0actifs\u00a0de\u00a0location
14.1Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Terrains et constructions | \n\n \u00c9quipements industriels | \n\n Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 6 706 | \n\n 20 237 | \n\n 1 466 | \n\n 28 409 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 211 | \n\n 737 | \n\n 41 | \n\n 989 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 263 | \n\n 1 148 | \n\n 83 | \n\n 1 494 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (70) | \n\n (678) | \n\n (48) | \n\n (796) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (29) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (41) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n 7 | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 7 067 | \n\n 21 439 | \n\n 1 537 | \n\n 30 043 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 154 | \n\n 600 | \n\n 15 | \n\n 769 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 377 | \n\n 1 415 | \n\n 127 | \n\n 1 919 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (77) | \n\n (463) | \n\n (47) | \n\n (587) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 197 | \n\n 224 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 7 577 | \n\n 22 974 | \n\n 1 830 | \n\n 32 381 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (3 144) | \n\n (13 408) | \n\n (1 036) | \n\n (17 588) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (95) | \n\n (476) | \n\n (31) | \n\n (602) | \n
| \n Amortissements | \n\n (190) | \n\n (1 040) | \n\n (79) | \n\n (1 309) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (8) | \n\n (63) | \n\n (3) | \n\n (74) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 50 | \n\n 658 | \n\n 44 | \n\n 752 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (22) | \n\n 27 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (3 407) | \n\n (14 298) | \n\n (1 107) | \n\n (18 812) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (59) | \n\n (376) | \n\n (20) | \n\n (455) | \n
| \n Amortissements | \n\n (201) | \n\n (1 132) | \n\n (85) | \n\n (1 418) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (16) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 56 | \n\n 418 | \n\n 38 | \n\n 512 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n (6) | \n\n 9 | \n\n (11) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (3 643) | \n\n (15 417) | \n\n (1 185) | \n\n (20 245) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3 934 | \n\n 7 557 | \n\n 645 | \n\n 12 136 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3 660 | \n\n 7 141 | \n\n 430 | \n\n 11 231 | \n
Les immobilisations en cours de construction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 433 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 1\u00a0611\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le montant cumul\u00e9 des pertes de valeur inclus dans le total des \u201camortissements et pertes de valeur\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 487\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0:\u00a0465\u00a0millions\u00a0\u20ac).
14.2Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les droits d\u2019utilisation des actifs de location ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Droits d\u2019utilisation Terrains et constructions | \n\n Droits d\u2019utilisation \u00c9quipements industriels | \n\n Droits d\u2019utilisation Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er janvier 2021 | \n\n 1 177 | \n\n 119 | \n\n 274 | \n\n 1 570 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 50 | \n\n 5 | \n\n 10 | \n\n 65 | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 116 | \n\n 20 | \n\n 31 | \n\n 167 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (32) | \n\n (11) | \n\n (17) | \n\n (60) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (21) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (26) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 1 286 | \n\n 132 | \n\n 295 | \n\n 1 713 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 22 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 33 | \n
| \n Nouveaux contrats de location | \n\n 150 | \n\n 9 | \n\n 39 | \n\n 198 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (58) | \n\n (28) | \n\n (26) | \n\n (112) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (15) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (18) | \n
| \n Montants bruts au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1 403 | \n\n 117 | \n\n 314 | \n\n 1 834 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02021 | \n\n (344) | \n\n (40) | \n\n (103) | \n\n (487) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (15) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (20) | \n
| \n Amortissements | \n\n (151) | \n\n (39) | \n\n (45) | \n\n (235) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 32 | \n\n 11 | \n\n 17 | \n\n 60 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (484) | \n\n (61) | \n\n (134) | \n\n (679) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (9) | \n
| \n Amortissements | \n\n (154) | \n\n (34) | \n\n (52) | \n\n (240) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 55 | \n\n 28 | \n\n 25 | \n\n 108 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (5) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (597) | \n\n (65) | \n\n (162) | \n\n (824) | \n
| \n MONTANTS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 806 | \n\n 52 | \n\n 152 | \n\n 1 010 | \n
| \n Montants nets au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 802 | \n\n 71 | \n\n 161 | \n\n 1 034 | \n
Certains contrats de location sont enregistr\u00e9s directement en charge, de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats.
Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022de contrats de location court terme comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat 2022 pour 51 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 28 millions \u20ac)\u00a0;
\u2022de contrats de location pour des biens de faible valeur, s\u2019\u00e9levant \u00e0 41 millions\u00a0\u20ac sur la p\u00e9riode (2021\u00a0: 42 millions \u20ac)\u00a0;
\u2022de paiements de loyers variables, non pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation locative, pour 22 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a016 millions \u20ac).
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des montants non actualis\u00e9s de la dette de location est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a033.2.1 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201c.
NOTE 26Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 4 587 | \n\n 5 090 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 705 | \n\n 5 360 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 690 | \n\n 731 | \n
| \n Obligations | \n\n 554 | \n\n 823 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 649 | \n\n 258 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 523 | \n\n 499 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 826 | \n\n 1 682 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 233 | \n\n 229 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (208) | \n\n (222) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (57) | \n\n (74) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (435) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2 584) | \n\n (4 482) | \n
| \n Endettement net | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201d, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 3 843 | \n\n 5 485 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 610 | \n\n 731 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 571 | \n\n 6 486 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 5 277 | \n\n (101) | \n\n 3 | \n\n (488) | \n\n 4 691 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 731 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (59) | \n\n 690 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 83 | \n\n (68) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 6 091 | \n\n (169) | \n\n 21 | \n\n (548) | \n\n 5 395 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1 580 | \n\n (575) | \n\n 27 | \n\n 694 | \n\n 1 726 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 229 | \n\n (268) | \n\n 5 | \n\n 267 | \n\n 233 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 102 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 911 | \n\n (846) | \n\n 32 | \n\n 962 | \n\n 2 059 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 8 002 | \n\n (1 015) | \n\n 53 | \n\n 414 | \n\n 7 454 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (222) | \n\n 64 | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (208) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (951) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 314 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 993 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 298 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 747 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 745 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n 554 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n - | \n\n 506 | \n||
| \n \n | \n||||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,125\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,17\u00a0% \u2022rembours\u00e9es le 8 mars 2022 | \n\n 300 | \n\n - | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2017 (500\u00a0millions\u00a0$) et en avril 2017 (100\u00a0millions\u00a0$) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 1,98\u00a0% (-\u00a00,38\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 de 133,359\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022rembours\u00e9e le 10 janvier 2022 (note 26.1.1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 523 | \n\n - | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 649 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \u2022en $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros: 71 millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a022 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,02\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022en \u20ac, valeur nominale\u00a0: 580 millions \u20ac (2021\u00a0: 236 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,80\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 258 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 1 203 | \n\n 4 587 | \n\n 1 081 | \n\n 5 090 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,54\u00a0% (1,38\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 269\u00a0millions \u20ac provient principalement :
\u2022du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en janvier 2022 pour un montant de 523\u00a0millions\u00a0\u20ac\u00a0;
\u2022du remboursement de l\u2019obligation venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai\u00a02022, rembours\u00e9e par anticipation en mars 2022, pour un montant de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac ;
\u2022du reclassement de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 de long terme \u00e0 court terme pour un montant de 554 millions \u20ac.
Suite \u00e0 la division de la valeur nominale des actions (note 24), le prix d\u2019exercice de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9.
26.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tir\u00e9s sur des lignes de cr\u00e9dit.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un montant de 627\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 686\u00a0millions\u00a0\u20ac), essentiellement \u00e0 taux variables, et principalement libell\u00e9s en EUR, THB et USD.
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles de modification de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces emprunts sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 six mois.
3.1Consolidation
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe int\u00e8grent l\u2019ensemble des filiales, des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne modifient pas la nature du contr\u00f4le du Groupe sur les entit\u00e9s concern\u00e9es (pas de perte ni de gain de contr\u00f4le) comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part dans cette derni\u00e8re ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents sont reclass\u00e9s en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat. Une perte de contr\u00f4le avec maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel est analys\u00e9e par le Groupe comme une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change, c\u2019est-\u00e0-dire une cession d\u2019un int\u00e9r\u00eat contr\u00f4lant et une acquisition d\u2019un int\u00e9r\u00eat non contr\u00f4lant.
Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s autres que des filiales, des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es ne sont pas consolid\u00e9es. Elles sont comptabilis\u00e9es dans les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a03.18 \u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
NOTE 4\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1Op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2022
4.1.1Royal Lestari Utama (RLU)
Le 27 juillet 2022, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 Royal Lestari Utama, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de caoutchouc naturel. Le Groupe confirme ainsi son engagement pour une fili\u00e8re de caoutchouc naturel durable.
Cette soci\u00e9t\u00e9, ant\u00e9rieurement consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 46 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de l\u2019actif net acquis | \n\n 79 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e | \n\n (33) | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 46 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2022 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 27 juillet 2023.
4.1.2Conveyor Products & Solutions
La soci\u00e9t\u00e9 australienne \u201cConveyor Products & Solutions\u201d, leader mondial dans le d\u00e9veloppement et la fabrication de convoyeurs pour le march\u00e9 minier, a \u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 100\u00a0% le 14 juillet 2022. Le Groupe renforce ainsi son acc\u00e8s aux march\u00e9s mondiaux et compl\u00e8te son offre de services.
Cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au cours du second semestre.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019allocation provisoire du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 40 millions \u20ac, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c0 la date d\u2019acquisition | \n
| \n Juste valeur de l\u2019actif net acquis | \n\n 54 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e | \n\n (14) | \n
| \n GOODWILL provisoire | \n\n 40 | \n
L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des actifs acquis et dettes reprises \u00e0 leur juste valeur ont d\u00e9but\u00e9 au cours du second semestre 2022 et seront finalis\u00e9es dans les 12 mois suivant la date d\u2019acquisition, au plus tard le 14 juillet 2023.
4.2Finalisation des op\u00e9rations de l\u2019ann\u00e9e 2021
4.2.1 Allopneus
Au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019acquisition d\u2019Allopneus avait conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill provisoire de 65 millions \u20ac.
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 33 millions \u20ac comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 (40\u00a0%) | \n\n 31 | \n
| \n Prix d\u2019acquisition (60\u00a0%) | \n\n 47 | \n
| \n Moins\u00a0: situation nette consolid\u00e9e (100\u00a0%) | \n\n (13) | \n
| \n Moins\u00a0: marque Allopneus reconnue en immobilisations incorporelles | \n\n (36) | \n
| \n Autres - dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 4 | \n
| \n GOODWILL FINAL | \n\n 33 | \n
4.2.2Solesis Inc.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition de Solesis Holdings LLC a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours du premier semestre 2022. Le bilan d\u2019ouverture final de Solesis Holdings LLC au 28 mai 2021, inclus dans la ligne \u201cTitres mis en \u00e9quivalence\u201d est pr\u00e9sent\u00e9 comme suit :
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Actif net | \n
| \n Goodwill | \n\n 186 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 203 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 50 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 282 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 721 | \n
| \n Stocks | \n\n 11 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 27 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 49 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 770 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 366 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 108 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 282 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 390 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 9 | \n
| \n Provisions et autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 5 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14 | \n
| \n TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | \n\n 770 | \n
Un \u00e9tat de la situation financi\u00e8re de Solesis \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 17.3.
9.5.1Exercice 2022
Le montant de 176 millions \u20ac est essentiellement compos\u00e9 de pertes de valeur et de provisions pour un montant de 139 millions \u20ac sur les activit\u00e9s du Groupe en Russie (note 2.5), ainsi qu\u2019une provision pour restructuration d\u2019une activit\u00e9 de bandes transporteuses de Fenner au Royaume-Uni, tr\u00e8s expos\u00e9e \u00e0 la Russie, pour un montant de 13 millions \u20ac.
9.5.2Exercice 2021
Le produit net de 106 millions \u20ac comprend essentiellement le gain r\u00e9sultant de la cession partielle de Solesis pour un montant de 114\u00a0millions \u20ac.
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022est expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022est expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u201cd\u2019aval\u201c r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la ligne \u201cQuote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u201c comprend \u00e9galement la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des participations pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en mise en \u00e9quivalence et dont le Groupe a pris le contr\u00f4le.
NOTE 17Titres mis en \u00e9quivalence
Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a036 \u201cListe des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es\u201c des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u201cTitres mis en \u00e9quivalence\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 110 | \n\n 831 | \n\n 941 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n (17) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (8) | \n\n (58) | \n\n (66) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (8) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et augmentation de capital | \n\n (16) | \n\n 214 | \n\n 198 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 2 | \n\n 56 | \n\n 58 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 97 | \n\n 1 006 | \n\n 1 103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et augmentation de capital | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1 045 | \n\n 1 102 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2022 est essentiellement d\u00fb au changement de m\u00e9thode de consolidation de la soci\u00e9t\u00e9 RLU en int\u00e9gration globale (note 4.1.1) ainsi qu\u2019\u00e0 la cession de la soci\u00e9t\u00e9 ATU pour 39 millions \u20ac.
Le Groupe a test\u00e9 la valeur de certaines de ses participations et a reconnu en fin d\u2019ann\u00e9e une perte de valeur de 70 millions \u20ac sur la coentreprise AddUp, dont 14 millions \u20ac sur les titres mis en \u00e9quivalence et 56 millions \u20ac sur des instruments de pr\u00eat.
17.2Coentreprise TBC
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2 145 | \n\n 1 636 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 48 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1 694 | \n\n 1 695 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 141 | \n\n 133 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1 524 | \n\n 1 139 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 223 | \n\n 144 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 1 115 | \n\n 1 086 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n 963 | \n\n 930 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Ventes | \n\n 5 291 | \n\n 4 482 | \n
| \n EBITDA | \n\n 279 | \n\n 321 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n (1) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (59) | \n\n (52) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (199) | \n\n (203) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (2) | \n\n (22) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 23 | \n\n 43 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris \u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts) est un profit de 9 millions \u20ac (2021 : profit de 13 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 600 | \n\n 553 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (35) | \n\n (31) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 565 | \n\n 522 | \n
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 59 | \n\n 37 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 702 | \n\n 649 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 225 | \n\n 351 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Total actifs | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 134 | \n\n 99 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 110 | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 251 | \n\n 254 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n \u2022dont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 376 | \n\n 333 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 (7\u00a0mois) | \n
| \n Ventes | \n\n 97 | \n\n 47 | \n
| \n EBITDA | \n\n 25 | \n\n 16 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (6) | \n\n (3) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (23) | \n\n (6) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (5) | \n\n 7 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est une perte de -\u00a02\u00a0millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a0profit de 3 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 376 | \n\n 329 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 184 | \n\n 161 | \n
17.4Information financi\u00e8re des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les \u00e9tats financiers des entreprises mises en \u00e9quivalence autres que TBC et Solesis, qui ne sont pas individuellement significatives, comprennent les valeurs suivantes (donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 100\u00a0%)\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Actifs | \n\n 2 758 | \n\n 2 970 | \n
| \n Passifs | \n\n 1 881 | \n\n 2 061 | \n
| \n Ventes | \n\n 2 953 | \n\n 3 142 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (10) | \n\n (3) | \n
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 556 | \n\n 477 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (299) | \n\n (285) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (5) | \n\n (25) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 497 | \n\n 470 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 328 | \n\n 183 | \n
NOTE 36Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les pays sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction de leur affectation aux secteurs g\u00e9ographiques du Groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Nature | \n\n % Int\u00e9r\u00eats | \n
| \n EUROPE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenwerke AG & Co. Kommanditgesellschaft auf Aktien | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Immobilien GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Advantico GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mannheim | \n\n Commerciale | \n\n 60,00 | \n
| \n Michelin Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n PTG Reifendruckregelsysteme GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Neuss | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen AG\u00a0&\u00a0Co. OHG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Karlsruhe | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Tires GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tirecorp GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle International GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Muggensturm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ProServ Produktionsservice und Personaldienste GmbH | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Karlsruhe | \n\n Diverse | \n\n 35,00 | \n
| \n Dichtelemente Hallite GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hambourg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Deutschland GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duisbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Munich | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TyresNParts GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frankfurt | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Reifenverkaufsgesellschaft m.b.H. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Reifenservice GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Austria GmbH | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Korneubourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Belux S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zellik | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camsotech European R&D Centre NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Eurowheel BVBA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Herenthout | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n ITC International Tire NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n Industrial International Tire Company NV | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wommelgem | \n\n Commerciale | \n\n 85,00 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Bulgaria EOOD | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Sofia | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CROATIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hrvatska d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Zagreb | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DANEMARK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Danmark A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Gummi Compagni A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Frederiksberg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Ejendomme A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Viborg Direct A/S | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Skanderborg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Skandinavien ApS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Copenhague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Espa\u00f1a Portugal, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tres Cantos | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,81 | \n
| \n Euromaster Automoci\u00f3n y Servicios, S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nex Tyres, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lleida | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n Lehigh Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barcelone | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Servicios y Asistencia OK24, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 51,00 | \n
| \n Fundaci\u00f3n Michelin Espa\u00f1a Portugal | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Valladolid | \n\n Diverse | \n\n 99,81 | \n
| \n Rodi Metro, S.L. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lleida | \n\n Diverse | \n\n 20,00 | \n
| \n Fenner Dunlop, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Esparreguera | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Spain, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saragosse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Iberica, S.L. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madrid | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ESTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Rehvide O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallinn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalt Eesti O\u00dc | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Peetri | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Oy Suomen Michelin Ab | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Espoo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Suomen Euromaster Oy | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pori | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n - | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Pneu Laurent | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Avallon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Simorep et Cie - Soci\u00e9t\u00e9 du Caoutchouc Synth\u00e9tique\u00a0Michelin | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bassens | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint-Martin | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Aircraft Tyre | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Alliance R\u00e9seaux | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saint-Jean-de-Maurienne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Spika | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Air Services | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyredating | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lyon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle France | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schiltigheim | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Services et Management | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n GIE Michelin Placements | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Simp | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 51,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements et de M\u00e9canique | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montagny | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Ventures SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oxymore | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Montbonnot-Saint\u2011Martin | \n\n Commerciale | \n\n 95,00 | \n
| \n Teleflow SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mably | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Middle East | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Europe (GIE) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 99,95 | \n
| \n AddUp | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n C\u00e9bazat | \n\n Industrielle | \n\n 56,49 | \n
| \n MMM ! | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Allopneus | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Call For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Log For You | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rautor | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aix-en-Provence | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Watea SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Plantations d\u2019H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Courbevoie | \n\n Diverse | \n\n 41,97 | \n
| \n Symbio | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Fontaine | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Taquipneu | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Montauban | \n\n Diverse | \n\n 22,92 | \n
| \n Hympulsion | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 22,78 | \n
| \n Fenner Dunlop SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Elancourt | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso France SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Le Malesherbois | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Puteaux (Paris) | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut International SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Louviers | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Runa | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Lyon | \n\n Diverse | \n\n 48,99 | \n
| \n Resicare | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Aircaptif SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wanikou Technologie SAS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Trappes | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Editions SAS | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Paris | \n\n Diverse | \n\n 40,00 | \n
| \n S.A.S Fonci\u00e8re Le Pic | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Clermont-Ferrand | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n GR\u00c8CE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Elastika Michelin Single Member S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Halandri | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n HONGRIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ny\u00edregyh\u00e1za | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Magyarorsz\u00e1g Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kom\u00e1rom | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Hungary Kft. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Budapest | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n IRLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Miripro Insurance Company DAC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dublin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Async Technologies Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Ennis | \n\n Diverse | \n\n 25,00 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Societ\u00e0 per Azioni Michelin Italiana | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fondazione Michelin Sviluppo | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Turin | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MAV S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bosentino | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Collesalvetti | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing Italy S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Italy S.p.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ozzero | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Webraska Italia S.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Milan | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n LETTONIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TB Industry SIA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Riga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LITUANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n UAB Michelin Padangos | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Technobalta UAB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Vilnius | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Camso International S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Luxembourg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n NORV\u00c8GE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Norsk Michelin Gummi AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Oslo | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Mandals AS | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mandal | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster Bandenservice B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nederland N.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drunen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Transityre B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Distribution B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Actor B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Vastgoed B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Deventer | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n MC Projects B.V. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Maastricht | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Dunlop Service B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n De Bruin & Berends B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Assets B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Enerka Netherlands Holding B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Manufacturing Holdings B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Service International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting International B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Sales & Marketing B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Klazienaveen | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Steelcord B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Drachten | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Nederland B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Nieuwegein | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut B.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Breda | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Polska sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Foundation (Fundacja\u00a0Rozwoju\u00a0Michelin) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Polska sp. z.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Miko\u0142\u00f3w | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Polska S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varsovie | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Speciality Materials Recovery Poland Sp. z o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Olsztyn | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin-Companhia Luso-Pneu, Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Portugal - Sociedade Unipessoal, LDA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lisbonne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. (Euromaster\u00a0Ceska\u00a0republika s.r.o.) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin \u010cesk\u00e1 republika s.r.o. (Michelin\u00a0Ceska\u00a0republika s.r.o.) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Prague | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Czech, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plzen | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Cemat trading spol sro | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bohum\u00edn | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUMANIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,86 | \n
| \n Euromaster Tyre & Services Romania S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Voluntari | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Anvelope SRL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pitesti | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Public Limited Company | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Euromaster Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Associated Tyre Specialists (Investment) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ATS Property and Real Estate Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Birmingham | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Blackcircles.com Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Edimbourg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finance (U.K.) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Lifestyle Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TFM Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Eastleigh | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Travel Partner UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson & Son Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner N.A. Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hall & Hall Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Advanced Engineering Products) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (India) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n James Dawson (China) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Australia Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stoke-on-Trent | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Investments Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Drives Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Polytek Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Indico (Europe) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n J.H. Fenner & Co. (Special Belting) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Norwegian Seals UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Turner Belting Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Vulcanisers International Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hull | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso UK Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Cowbridge | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Group Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Aberford | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Bidco Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Holdings Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut Risk Solutions Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Marlow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Old World Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Londres | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n SERBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tigar Tyres d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pirot | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOVAQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovensko, s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Slovakia Logistic a Servis s.r.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bratislava | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CEMAT s.r.o Slovakia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Martin-Priekopa | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SLOV\u00c9NIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Slovenija, pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ljubljana | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle pnevmatike, d.o.o. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Maribor | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SU\u00c8DE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Varberg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Nordic AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Masternaut AB | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Stockholm | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Scandinavian Enviro Systems AB | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n G\u00f6teborg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 20,00 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Euromaster (Suisse) S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Nitor S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Givisiez | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Recherche et Technique S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Properties S\u00e0rl | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Finanz Gesellschaft f\u00fcr Beteiligungen S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Invest S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Ihle Service & Logistik Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n B\u00fclach | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Global Mobility S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granges-Paccot | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Schweiz AG | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Schaffhouse | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lastikleri Ticaret A.S. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Euromaster Lastik Ve Servis Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Lastik Ticaret Limited Sirketi | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Istanbul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n AFRIQUE/INDE/MOYEN-ORIENT | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Company South Africa Proprietary\u00a0Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting (South Africa) (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Isando | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Connected Fleet South Africa (Pty) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Boksburg | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n ALG\u00c9RIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Applications Techniques Industrielles | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alger | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ARABIE SAOUDITE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n E.A. Juffali & Brothers for Tyres | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jeddah | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CDI Products Arabia Industrial LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Al Khobar | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n CAMEROUN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Moderne du Pneumatique Camerounais | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Douala | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n C\u00d4TE D\u2019IVOIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Africaine de Plantations d\u2019H\u00e9v\u00e9as | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Abidjan | \n\n Diverse | \n\n 18,00 | \n
| \n EMIRATS ARABES UNIS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin AIM FZCO | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Duba\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n GHANA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dunlop Conveyor Belting Ghana Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Accra | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n INDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Chennai | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin India Technology Center Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Conveyor Belting Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Madurai | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Sealing Solutions India Private Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangalore | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso India LLP | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Gurgaon | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n KENYA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyre Distribution Africa Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Nairobi | \n\n Diverse | \n\n 49,00 | \n
| \n MAROC | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fenner Dunlop Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Maroc SARL | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Casablanca | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n NIGERIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tyre Services Company Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lagos | \n\n Commerciale | \n\n 95,83 | \n
| \n SRI LANKA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Lanka (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Trading (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ja-Ela | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Global Business Services (Private) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Colombo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU NORD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Laval | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Development (Canada) Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New Glasgow | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Canada Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Granton, Nova Scotia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Bracebridge), Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bracebridge | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals (Canada) Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Magog | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribution Canada Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Mississauga | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants CA Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Toronto | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS D\u2019AM\u00c9RIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin North America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Retread Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CR Funding Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Corporation | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n New York | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Oliver Rubber Company, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n NexTraq, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Tire Centers West, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Lehigh Technologies, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n TBC Corporation | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Palm Beach Gardens | \n\n Commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n T & W Tire, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Oklahoma City | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Snider Tire, Inc. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Greensboro | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Fenner America, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Advanced Sealing Technologies, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner U.S., Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n American Industrial Plastics, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plantation | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Plymouth | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Conveyor Systems and Services, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Americas, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Harrisburg | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Port Clinton), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop (Toledo), LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Columbus | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Mandals US, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Dallas | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Solesis Holdings, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Charlotte | \n\n Diverse | \n\n 49.00 | \n
| \n Camso Holding USA, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Manufacturing USA, Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso USA Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tallahassee | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Industrial Tire/DFW, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Irving | \n\n Commerciale | \n\n 67,00 | \n
| \n Blacksmith OTR, LLC | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Rome | \n\n Diverse | \n\n 50,00 | \n
| \n Airflash, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Saratoga | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Achilles Tires USA, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Los Angeles | \n\n Commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n The Wine Advocate, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Parkton | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tablet, LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wilmington | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Tire Management Consultants, Inc. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Carson City | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n RoadBotics, Inc. (a Delaware corporation) | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Pittsburgh | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industrias Michelin, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Sascar Mexico S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Mexico Services, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quer\u00e9taro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Distribuci\u00f3n M\u00e9xico, S.A. de C.V. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tultitlan | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PANAMA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Panama Corp. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Panama | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n AM\u00c9RIQUE DU SUD | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Argentina Sociedad An\u00f3nima, Industrial, Comercial y\u00a0Financiera | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Rodaco Argentina S.A.U. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Buenos Aires | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sociedade Michelin de Participa\u00e7\u00f5es, Ind\u00fastria e\u00a0Com\u00e9rcio Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Sociedade Tyreplus Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es Michelin da Bahia Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Planta\u00e7\u00f5es E. Michelin Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Rio de Janeiro | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Sascar Tecnologia e Seguran\u00e7a Automotiva S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Barueri | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Seva Engenharia Eletr\u00f4nica S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Contagem | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n CVB Produtos Industriais Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Holding Brasil Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e3o Paulo | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Ind\u00fastria de Produtos de Borracha Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Alvorada | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Chile Ltda. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Services S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Antofagasta | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner International Chile Limitada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Las Condes | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Specialty Materials Recovery SpA | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n CPS Conveyors Spa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Santiago du Chili | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COLOMBIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Industria Colombiana de Llantas S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bogota | \n\n Commerciale | \n\n 99,96 | \n
| \n EQUATEUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Ecuador S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Quito | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n P\u00c9ROU | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin del Per\u00fa S.A. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions S.A.C | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Lima | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n V\u00c9N\u00c9ZUELA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Venezuela, S.A. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Valencia | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n ASIE DU SUD-EST/AUSTRALIE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Melbourne | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Klinge Holdings Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Brisbane | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Seals Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Wetherill Park | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Dunlop Australia Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner (Pacific) Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Australia Financing Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Australian Conveyor Engineering Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Agile Maintenance Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Investments Australia Limited Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n BBV Partnership | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Belle Banne Conveyor Services Pty Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n West Footscray | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Bearcat Tyres Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Girraween | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Products & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Conveyor Pulleys & Solutions Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wilvic Australia Pty Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Victoria | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 50,00 | \n
| \n INDON\u00c9SIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PT Michelin Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Synthetic Rubber Indonesia | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Industrielle | \n\n 55,00 | \n
| \n PT Royal Lestari Utama | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Lestari Asri Jaya | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multi Kusuma Cemerlang | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Wanamukti Wisasa | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Jakarta | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n PT Multistrada Arah Sarana Tbk | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 99,64 | \n
| \n PT Kawasan Industri Multistrada | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bekasi | \n\n Diverse | \n\n 99,63 | \n
| \n PT Penta Artha Impressi | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Jakarta | \n\n Commerciale | \n\n 19,93 | \n
| \n MALAISIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Services (S.E.A.) Sdn. Bhd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Petaling Jaya | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NOUVELLE-Z\u00c9LANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tyreline Distributors Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hamilton | \n\n Commerciale | \n\n 25,00 | \n
| \n Beau Ideal Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Te Awamutu | \n\n Commerciale | \n\n 25,01 | \n
| \n Camso New Zealand Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Auckland | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Asia (Singapore) Co. Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import (SG) Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Export (SG) Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia-Pacific Import-Export (SG) Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Mati\u00e8res Premi\u00e8res Tropicales Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Fenner Singapore Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Financi\u00e8re | \n\n 100,00 | \n
| \n CDI Energy Products Pte. Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Singapour | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Siam Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Experience (E2A) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Commerciale | \n\n 49,00 | \n
| \n Michelin Roh Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Bangkok | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n NTeq Polymer Co., Ltd. | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Surat Thani | \n\n Diverse | \n\n 45,00 | \n
| \n VIETNAM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Vietnam Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Ho Chi Minh Ville | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Vietnam Co., Ltd | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tan Uyen | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n CHINE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Shenyang Tire Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shenyang | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Michelin Tire Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Asia (Hong Kong) Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (China) Investment Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Suisheng Information Technology Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin Tire Research and Development Center (Shanghai) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n Tyre Plus (Shanghai) Auto Accessories Trading Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Michelin (Shanghai) Aircraft Tires Trading Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n DT Asia Holding Co., Limited | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n Hong Kong | \n\n Commerciale | \n\n 40,00 | \n
| \n Dawson Polymer Products (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Hallite Shanghai Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai Fenner Conveyor Belting Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 92,46 | \n
| \n Fenner Management (Shanghai) Company Limited | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Qingdao | \n\n Industrielle | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Enterprise Management (China) Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Shangha\u00ef | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Wine Advocate (HK) Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Hong Kong | \n\n Diverse | \n\n 100,00 | \n
| \n TA\u00cfWAN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Tire Taiwan Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Taipei | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n EUROPE ORIENTALE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n RUSSIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Russian Tyre Manufacturing Company LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Davydovo | \n\n Industrielle & commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso CIS LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Moscou | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n UKRAINE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Ukraine LLC | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Kiev | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n JAPON/COR\u00c9E | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nihon Michelin Tire Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Tokyo | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n Camso Japan Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n Yokohama | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
| \n COR\u00c9E DU SUD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Michelin Korea Co., Ltd. | \n\n M\u00e9thode globale | \n\n S\u00e9oul | \n\n Commerciale | \n\n 100,00 | \n
3.1.1Filiales
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu\u2019il\u00a0:
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022est expos\u00e9 ou a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019elle obtient.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le s\u2019exerce et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions intragroupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction refl\u00e8te une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on homog\u00e8ne par toutes ses filiales.
3.1.2Coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l\u2019actif net. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques. Il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement une participation de 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont mises en \u00e9quivalence et sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles int\u00e8grent les goodwill constat\u00e9s au moment de l\u2019acquisition et sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des \u00e9ventuelles pertes de valeur cumul\u00e9es.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint ou l\u2019influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des coentreprises et des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat tandis que la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d\u2019une coentreprise ou d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette entit\u00e9, le Groupe comptabilise sa quote-part de situation nette n\u00e9gative et le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminue la valeur des pr\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence du montant de cette situation nette n\u00e9gative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, ses coentreprises et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans ces derni\u00e8res. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction aboutit \u00e0 une perte de valeur sur cession d\u2019actif.
Le profit qui d\u00e9coule des transactions \u201cd\u2019aval\u201c r\u00e9alis\u00e9es avec une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e est d\u00e9duit de la quote-part repr\u00e9sentative de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la ligne \u201cQuote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u201c comprend \u00e9galement la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des participations pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en mise en \u00e9quivalence et dont le Groupe a pris le contr\u00f4le.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
3.2Information sectorielle
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les m\u00eames bases que\u00a0celles utilis\u00e9es dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance examine r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des secteurs pour \u00e9valuer leur performance. Il a donc \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du\u00a0Groupe.
3.11R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs mesure la performance des secteurs op\u00e9rationnels et constitue l\u2019un des indicateurs de pilotage du\u00a0Groupe.
NOTE 5Information sectorielle
L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u2022automobile et distribution associ\u00e9e\u00a0;
\u2022transport routier et distribution associ\u00e9e\u00a0;
\u2022activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e.
Les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s comprennent les activit\u00e9s pneumatiques Mines, Hors-Route, Deux-roues et Avion, ainsi que les activit\u00e9s Bandes Transporteuses et les Mat\u00e9riaux de Haute Technologie. Les activit\u00e9s de Services et Solutions sont essentiellement comprises dans le secteur \u201cTransport routier et distribution associ\u00e9e\u201c.\u00a0
La performance des secteurs op\u00e9rationnels est mesur\u00e9e notamment par les ventes et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs, \u00e9tablis selon les m\u00eames bases d\u2019\u00e9valuation que celles utilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Les actifs sectoriels sont constitu\u00e9s des immobilisations corporelles, des droits d\u2019utilisation des actifs de location, du goodwill, des immobilisations incorporelles, des stocks de produits finis et des cr\u00e9ances commerciales. Les actifs communs du Groupe sont allou\u00e9s aux secteurs proportionnellement au montant de leurs actifs directs. Les actifs par secteur op\u00e9rationnel fournis \u00e0 la Direction du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux utilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Les investissements non financiers sont constitu\u00e9s des augmentations d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles.
Aucun passif n\u2019est affect\u00e9 aux secteurs op\u00e9rationnels dans le reporting interne fourni \u00e0 la Direction du Groupe.
L\u2019information par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n||||||
| \n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n\n Automobile et\u00a0distribution associ\u00e9e | \n\n Transport routier et distribution associ\u00e9e | \n\n Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s et distribution associ\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes | \n\n 14 138 | \n\n 7 462 | \n\n 6 990 | \n\n 28 590 | \n\n 11 998 | \n\n 6 233 | \n\n 5 564 | \n\n 23 795 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1 711 | \n\n 641 | \n\n 1 044 | \n\n 3 396 | \n\n 1 643 | \n\n 599 | \n\n 724 | \n\n 2 966 | \n
| \n En pourcentage des ventes | \n\n 12,1\u00a0% | \n\n 8,6\u00a0% | \n\n 14,9\u00a0% | \n\n 11.9\u00a0% | \n\n 13,7\u00a0% | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 12,5\u00a0% | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Goodwill, immobilisations | \n\n 8 100 | \n\n 3 920 | \n\n 5 359 | \n\n 17 379 | \n\n 7 625 | \n\n 3 636 | \n\n 5 101 | \n\n 16 362 | \n
| \n Stocks de produits finis (1) | \n\n 1 708 | \n\n 951 | \n\n 1 129 | \n\n 3 788 | \n\n 1 408 | \n\n 791 | \n\n 837 | \n\n 3 036 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 1 789 | \n\n 1 328 | \n\n 1 088 | \n\n 4 205 | \n\n 1 605 | \n\n 1 130 | \n\n 841 | \n\n 3 576 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 11 597 | \n\n 6 199 | \n\n 7 576 | \n\n 25 372 | \n\n 10 638 | \n\n 5 557 | \n\n 6 779 | \n\n 22 974 | \n
| \n Autres informations | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Investissements | \n\n 1 150 | \n\n 560 | \n\n 431 | \n\n 2 141 | \n\n 889 | \n\n 429 | \n\n 387 | \n\n 1 705 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,5\u00a0% des ventes du Groupe (2021\u00a0: 97,4\u00a0%) et totalisent 27\u00a0873\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a023 174 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2022, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 717\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,5 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2021\u00a0: 621\u00a0millions \u20ac et 2,6\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
Le rapprochement entre le total des actifs sectoriels et le total de l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Total des actifs sectoriels (1) | \n\n 25 372 | \n\n 22 974 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1 161 | \n\n 1 404 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 1 102 | \n\n 1 103 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 630 | \n\n 751 | \n
| \n Autres stocks nets (mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures, travaux en cours) | \n\n 2 530 | \n\n 2 079 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 652 | \n\n 713 | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1 315 | \n\n 1 038 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 584 | \n\n 4 482 | \n
| \n Total de l\u2019actif du Groupe | \n\n 35 346 | \n\n 34 544 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
L\u2019information par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n||||||
| \n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Ventes | \n\n 10 140 | \n\n 10 920 | \n\n 7 530 | \n\n 28 590 | \n\n 9 014 | \n\n 8 389 | \n\n 6 392 | \n\n 23 795 | \n
| \n Goodwill, immobilisations et droits d\u2019utilisation des actifs de location | \n\n 7 194 | \n\n 5 331 | \n\n 4 854 | \n\n 17 379 | \n\n 6 723 | \n\n 5 042 | \n\n 4 597 | \n\n 16 362 | \n
| \n Investissements non financiers | \n\n 1 046 | \n\n 685 | \n\n 410 | \n\n 2 141 | \n\n 875 | \n\n 464 | \n\n 366 | \n\n 1 705 | \n
L\u2019Europe comprend les pays de l\u2019Europe de l\u2019Ouest et de l\u2019Europe de l\u2019Est. L\u2019Am\u00e9rique du Nord inclut le Mexique. Les\u00a0pays d\u2019Asie, d\u2019Am\u00e9rique du Sud, du Moyen-Orient, d\u2019Oc\u00e9anie et d\u2019Afrique sont regroup\u00e9s dans Autres.
Les ventes sont affect\u00e9es par r\u00e9gion selon le lieu de r\u00e9sidence du client.
Le montant des ventes r\u00e9alis\u00e9es en France est de 2 484\u00a0millions\u00a0\u20ac en 2022 (2021\u00a0: 2 066\u00a0millions\u00a0\u20ac). La valeur des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles situ\u00e9s en France est de 2 564\u00a0millions\u00a0\u20ac en 2022 (2021\u00a0: 2\u00a0545\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les ventes r\u00e9alis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis en 2021 et 2022 repr\u00e9sentent approximativement 80\u00a0% des ventes r\u00e9alis\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord.
En 2022 comme en 2021, aucun client externe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul 10\u00a0% ou plus des ventes du Groupe.
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.3.4Taux de change des principales devises
| \n Par rapport \u00e0 l\u2019euro\u00a0: | \n\n Taux de cl\u00f4ture | \n\n Taux moyen | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Dollar am\u00e9ricain (USD) | \n\n 1,062 | \n\n 1,132 | \n\n 1,054 | \n\n 1,184 | \n
| \n Dollar canadien (CAD) | \n\n 1,443 | \n\n 1,449 | \n\n 1,370 | \n\n 1,483 | \n
| \n Peso mexicain (MXN) | \n\n 20,611 | \n\n 23,309 | \n\n 21,206 | \n\n 23,993 | \n
| \n Real br\u00e9silien (BRL) | \n\n 5,592 | \n\n 6,454 | \n\n 5,435 | \n\n 6,370 | \n
| \n Livre britannique (GBP) | \n\n 0,883 | \n\n 0,840 | \n\n 0,852 | \n\n 0,860 | \n
| \n Yuan chinois (CNY) | \n\n 7,393 | \n\n 7,206 | \n\n 7,081 | \n\n 7,636 | \n
| \n Roupie indienne (INR) | \n\n 87,902 | \n\n 84,394 | \n\n 82,732 | \n\n 87,477 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais (THB) | \n\n 36,754 | \n\n 37,754 | \n\n 36,874 | \n\n 37,791 | \n
3.3Op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res
3.3.1Monnaie de pr\u00e9sentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilit\u00e9 est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent et qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la monnaie locale.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros (monnaie de pr\u00e9sentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante.
3.3.2Transactions
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions ainsi que de la r\u00e9\u00e9valuation au taux de change de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les gains et pertes de change sur les investissements en actions non consolid\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la cession de l\u2019actif.
3.3.3Conversion
Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas identique \u00e0 la monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont convertis en euros comme suit\u00a0: les actifs et les passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice (ce dernier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable du taux de change effectif \u00e0 la date de transaction) et les \u00e9carts de change qui en r\u00e9sultent sont imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode. En cas de cession ou de dissolution d\u2019une entit\u00e9, le\u00a0r\u00e9sultat de change accumul\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global est inclus dans le r\u00e9sultat de cession.
Lors d\u2019acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s, les goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise et sont convertis au taux de change effectif \u00e0 la date de la transaction.
3.3.4Taux de change des principales devises
| \n Par rapport \u00e0 l\u2019euro\u00a0: | \n\n Taux de cl\u00f4ture | \n\n Taux moyen | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Dollar am\u00e9ricain (USD) | \n\n 1,062 | \n\n 1,132 | \n\n 1,054 | \n\n 1,184 | \n
| \n Dollar canadien (CAD) | \n\n 1,443 | \n\n 1,449 | \n\n 1,370 | \n\n 1,483 | \n
| \n Peso mexicain (MXN) | \n\n 20,611 | \n\n 23,309 | \n\n 21,206 | \n\n 23,993 | \n
| \n Real br\u00e9silien (BRL) | \n\n 5,592 | \n\n 6,454 | \n\n 5,435 | \n\n 6,370 | \n
| \n Livre britannique (GBP) | \n\n 0,883 | \n\n 0,840 | \n\n 0,852 | \n\n 0,860 | \n
| \n Yuan chinois (CNY) | \n\n 7,393 | \n\n 7,206 | \n\n 7,081 | \n\n 7,636 | \n
| \n Roupie indienne (INR) | \n\n 87,902 | \n\n 84,394 | \n\n 82,732 | \n\n 87,477 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais (THB) | \n\n 36,754 | \n\n 37,754 | \n\n 36,874 | \n\n 37,791 | \n
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201d) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u201cvanille\u201d (voir note\u00a033.1.4 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022les dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026 \u201cDettes financi\u00e8res\u201d\u00a0;
\u2022une partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La hausse de valeur de march\u00e9 constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: hausse de 32\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u201cD\u00e9riv\u00e9s de taux (Co\u00fbt de l\u2019endettement net)\u201c.
NOTE 16Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d, certains instruments d\u00e9riv\u00e9s, bien que r\u00e9pondant \u00e0 la politique de gestion des risques financiers du Groupe, ne remplissent pas les crit\u00e8res ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture pour les besoins de la comptabilit\u00e9 de couverture.
16.1D\u00e9riv\u00e9s actifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 83 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 54 | \n\n 16 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a015) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 118 | \n\n 49 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 33 | \n\n 21 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n 1 | \n\n 27 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a021) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Total actif | \n\n 208 | \n\n 222 | \n
| \n (1)Correspond principalement aux instruments financiers souscrits en couverture de la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe octroie de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.2D\u00e9riv\u00e9s passifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a026) | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 98 | \n\n 49 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n 2 | \n\n 27 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a026) | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Total passif | \n\n 114 | \n\n 185 | \n
| \n (1)Correspond \u00e0 la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe d\u00e9tient de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 110\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0: 100\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.3Montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s
Les montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 4 588 | \n\n 1 754 | \n\n 6 342 | \n\n 5 253 | \n\n 1 459 | \n\n 6 712 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 94 | \n\n 324 | \n\n 418 | \n\n - | \n\n 189 | \n\n 189 | \n
| \n Autres | \n\n 1 130 | \n\n - | \n\n 1 130 | \n\n 1 054 | \n\n 1 060 | \n\n 2 114 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 5 812 | \n\n 2 078 | \n\n 7 890 | \n\n 6 307 | \n\n 2 708 | \n\n 9 015 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 462 | \n\n - | \n\n 462 | \n\n 576 | \n\n 435 | \n\n 1 011 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n 13 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 469 | \n\n 1 | \n\n 470 | \n\n 587 | \n\n 437 | \n\n 1 024 | \n
| \n Total | \n\n 6 281 | \n\n 2 079 | \n\n 8 360 | \n\n 6 894 | \n\n 3 145 | \n\n 10 039 | \n
Les autres d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture comprennent les options li\u00e9es aux obligations convertibles en USD (notes\u00a016.1, 16.2 et 26).
16.4Comptabilit\u00e9 de couverture
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant nominal de l\u2019instrument de couverture | \n\n Valeur comptable de l\u2019instrument | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Montant reconnu | \n\n Ligne du compte | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme | \n\n 435 | \n\n 118 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement | \n
| \n Risque de mati\u00e8re premi\u00e8re \u2013 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (2) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Composante taux de cross-currency swaps | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme sur ventes pr\u00e9visionnelles | \n\n 19 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Risque de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme et long terme | \n\n 470 | \n\n 118 | \n\n (15) | \n\n 18 | \n\n \n | \n
Les capitaux propres comprennent, dans les autres r\u00e9serves (note\u00a025 \u201cR\u00e9serves\u201c), les gains ou pertes li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Ces r\u00e9serves sont utilis\u00e9es afin de reconna\u00eetre la part efficace des d\u00e9riv\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a03.5.2 \u201cCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie\u201c). Les montants sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s dans le co\u00fbt initial d\u2019un actif non financier ou dans le compte de r\u00e9sultat. Ces r\u00e9serves comprennent essentiellement des op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture de taux sur les \u00e9missions obligataires qui ont eu lieu au mois d\u2019ao\u00fbt\u00a02018 pour un montant de -14\u00a0millions\u00a0\u20ac (note\u00a026.1 \u201cObligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme\u201c). Les montants sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsque les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte r\u00e9sultat.
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u2022co\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u2022juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u2022en capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u2022en dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201d) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u201cvanille\u201d (voir note\u00a033.1.4 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022les dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026 \u201cDettes financi\u00e8res\u201d\u00a0;
\u2022une partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La hausse de valeur de march\u00e9 constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: hausse de 32\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u201cD\u00e9riv\u00e9s de taux (Co\u00fbt de l\u2019endettement net)\u201c.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
NOTE 15Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 249 | \n\n 247 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 231 | \n\n 332 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 34 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1 161 | \n\n 1 404 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4. \u201cClassification des actifs\u00a0financiers\u201c).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 279 | \n\n 229 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 5 | \n\n 6 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 46 | \n\n 25 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 57 | \n\n 31 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
15.2Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts
La valeur comptable des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts bruts | \n\n 274 | \n\n 434 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (45) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent principalement des pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ainsi que divers pr\u00eats \u00e0 des clients ou des salari\u00e9s.
La baisse des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est due principalement au reclassement d\u2019un pr\u00eat actionnaire \u00e0 TBC en actifs financiers courants pour un montant de 88 millions \u20ac, ainsi que d\u2019un remboursement partiel d\u2019un d\u00e9p\u00f4t sur un compte s\u00e9questre li\u00e9 au fond de pension UK pour 60 millions \u20ac (note 32.3.2)
NOTE 16Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d, certains instruments d\u00e9riv\u00e9s, bien que r\u00e9pondant \u00e0 la politique de gestion des risques financiers du Groupe, ne remplissent pas les crit\u00e8res ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture pour les besoins de la comptabilit\u00e9 de couverture.
16.1D\u00e9riv\u00e9s actifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 83 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 54 | \n\n 16 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a015) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 118 | \n\n 49 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 33 | \n\n 21 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n 1 | \n\n 27 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a021) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Total actif | \n\n 208 | \n\n 222 | \n
| \n (1)Correspond principalement aux instruments financiers souscrits en couverture de la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe octroie de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.2D\u00e9riv\u00e9s passifs
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 long terme (note\u00a026) | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 98 | \n\n 49 | \n
| \n \u2022D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Autres d\u00e9riv\u00e9s (1) | \n\n 2 | \n\n 27 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme (note\u00a026) | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Total passif | \n\n 114 | \n\n 185 | \n
| \n (1)Correspond \u00e0 la composante optionnelle des obligations convertibles (note\u00a026.1). | \n
Le Groupe d\u00e9tient de la tr\u00e9sorerie en garantie du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ses d\u00e9riv\u00e9s. Le montant en d\u00e9p\u00f4t est de 110\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0: 100\u00a0millions\u00a0\u20ac).
16.3Montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s
Les montants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 4 588 | \n\n 1 754 | \n\n 6 342 | \n\n 5 253 | \n\n 1 459 | \n\n 6 712 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 94 | \n\n 324 | \n\n 418 | \n\n - | \n\n 189 | \n\n 189 | \n
| \n Autres | \n\n 1 130 | \n\n - | \n\n 1 130 | \n\n 1 054 | \n\n 1 060 | \n\n 2 114 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 5 812 | \n\n 2 078 | \n\n 7 890 | \n\n 6 307 | \n\n 2 708 | \n\n 9 015 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9s d\u2019instruments | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n 462 | \n\n - | \n\n 462 | \n\n 576 | \n\n 435 | \n\n 1 011 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n 13 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture | \n\n 469 | \n\n 1 | \n\n 470 | \n\n 587 | \n\n 437 | \n\n 1 024 | \n
| \n Total | \n\n 6 281 | \n\n 2 079 | \n\n 8 360 | \n\n 6 894 | \n\n 3 145 | \n\n 10 039 | \n
Les autres d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture comprennent les options li\u00e9es aux obligations convertibles en USD (notes\u00a016.1, 16.2 et 26).
16.4Comptabilit\u00e9 de couverture
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant nominal de l\u2019instrument de couverture | \n\n Valeur comptable de l\u2019instrument | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Montant reconnu | \n\n Ligne du compte | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme | \n\n 435 | \n\n 118 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement | \n
| \n Risque de mati\u00e8re premi\u00e8re \u2013 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (2) | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Composante taux de cross-currency swaps | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n
| \n Contrats de change \u00e0 terme sur ventes pr\u00e9visionnelles | \n\n 19 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Risque de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 court terme et long terme | \n\n 470 | \n\n 118 | \n\n (15) | \n\n 18 | \n\n \n | \n
Les capitaux propres comprennent, dans les autres r\u00e9serves (note\u00a025 \u201cR\u00e9serves\u201c), les gains ou pertes li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Ces r\u00e9serves sont utilis\u00e9es afin de reconna\u00eetre la part efficace des d\u00e9riv\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a03.5.2 \u201cCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie\u201c). Les montants sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s dans le co\u00fbt initial d\u2019un actif non financier ou dans le compte de r\u00e9sultat. Ces r\u00e9serves comprennent essentiellement des op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture de taux sur les \u00e9missions obligataires qui ont eu lieu au mois d\u2019ao\u00fbt\u00a02018 pour un montant de -14\u00a0millions\u00a0\u20ac (note\u00a026.1 \u201cObligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme\u201c). Les montants sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsque les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte r\u00e9sultat.
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 4 299 | \n\n 3 678 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 205 | \n\n 3 576 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3 872 | \n\n (10) | \n\n 3 862 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022depuis moins de trois mois | \n\n 298 | \n\n (4) | \n\n 294 | \n
| \n \u2022entre trois et six mois | \n\n 39 | \n\n (4) | \n\n 35 | \n
| \n \u2022depuis plus de six mois | \n\n 90 | \n\n (76) | \n\n 14 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 427 | \n\n (84) | \n\n 343 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 299 | \n\n (94) | \n\n 4 205 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (102) | \n\n (108) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 32 | \n\n 39 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 29\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 17\u00a0millions\u00a0\u20ac).
NOTE 21Actifs financiers \u00e0 court terme
La valeur comptable des actifs financiers \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 214 | \n\n 181 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a026) | \n\n 285 | \n\n 435 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 652 | \n\n 713 | \n
Les caract\u00e9ristiques des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, bien qu\u2019ils soient liquides et peu sensibles au risque de taux ne r\u00e9pondent pas strictement \u00e0 celles de la tr\u00e9sorerie (note\u00a03.21\u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d). Les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (note\u00a03.18\u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent des actifs de garantie conclus avec des institutions financi\u00e8res pour un montant de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac) qui ne sont pas librement disponibles.
NOTE 26Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 4 587 | \n\n 5 090 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 705 | \n\n 5 360 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 690 | \n\n 731 | \n
| \n Obligations | \n\n 554 | \n\n 823 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 649 | \n\n 258 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 523 | \n\n 499 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 826 | \n\n 1 682 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 233 | \n\n 229 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (208) | \n\n (222) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (57) | \n\n (74) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (435) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2 584) | \n\n (4 482) | \n
| \n Endettement net | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201d, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 3 843 | \n\n 5 485 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 610 | \n\n 731 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 571 | \n\n 6 486 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 5 277 | \n\n (101) | \n\n 3 | \n\n (488) | \n\n 4 691 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 731 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (59) | \n\n 690 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 83 | \n\n (68) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 6 091 | \n\n (169) | \n\n 21 | \n\n (548) | \n\n 5 395 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1 580 | \n\n (575) | \n\n 27 | \n\n 694 | \n\n 1 726 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 229 | \n\n (268) | \n\n 5 | \n\n 267 | \n\n 233 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 102 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 911 | \n\n (846) | \n\n 32 | \n\n 962 | \n\n 2 059 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 8 002 | \n\n (1 015) | \n\n 53 | \n\n 414 | \n\n 7 454 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (222) | \n\n 64 | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (208) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (951) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 314 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 993 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 298 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 747 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 745 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n 554 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n - | \n\n 506 | \n||
| \n \n | \n||||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,125\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,17\u00a0% \u2022rembours\u00e9es le 8 mars 2022 | \n\n 300 | \n\n - | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2017 (500\u00a0millions\u00a0$) et en avril 2017 (100\u00a0millions\u00a0$) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 1,98\u00a0% (-\u00a00,38\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 de 133,359\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022rembours\u00e9e le 10 janvier 2022 (note 26.1.1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 523 | \n\n - | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 649 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \u2022en $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros: 71 millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a022 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,02\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022en \u20ac, valeur nominale\u00a0: 580 millions \u20ac (2021\u00a0: 236 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,80\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 258 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 1 203 | \n\n 4 587 | \n\n 1 081 | \n\n 5 090 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,54\u00a0% (1,38\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 269\u00a0millions \u20ac provient principalement :
\u2022du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en janvier 2022 pour un montant de 523\u00a0millions\u00a0\u20ac\u00a0;
\u2022du remboursement de l\u2019obligation venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai\u00a02022, rembours\u00e9e par anticipation en mars 2022, pour un montant de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac ;
\u2022du reclassement de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 de long terme \u00e0 court terme pour un montant de 554 millions \u20ac.
Suite \u00e0 la division de la valeur nominale des actions (note 24), le prix d\u2019exercice de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9.
26.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tir\u00e9s sur des lignes de cr\u00e9dit.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un montant de 627\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 686\u00a0millions\u00a0\u20ac), essentiellement \u00e0 taux variables, et principalement libell\u00e9s en EUR, THB et USD.
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles de modification de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces emprunts sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 six mois.
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
33.1.2.1Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
33.1.2.2Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement de la dette \u00e0 court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u2022cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u2022lignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupe pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long termes, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
33.1.3Risque de change
33.1.3.1Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
33.1.3.2Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
33.1.4.1Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
33.1.4.2Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u201cvanille\u201d (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
33.1.5.1Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
33.1.5.2Dispositifs de gestion du risque
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 622 | \n\n 68 | \n\n 812 | \n\n 59 | \n\n 354 | \n\n 552 | \n\n 3 465 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 658 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 536 | \n\n 45 | \n\n 25 | \n\n 24 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 260 | \n\n 216 | \n\n 163 | \n\n 124 | \n\n 72 | \n\n 45 | \n\n 170 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (53) | \n\n 2 | \n\n (21) | \n\n (13) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements | \n\n 2 023 | \n\n 331 | \n\n 979 | \n\n 194 | \n\n 422 | \n\n 597 | \n\n 3 641 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n -\u00a0 | \n\n \u00a02 500 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2 500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Les banques participantes sont inchang\u00e9es, mais le nouvel accord pr\u00e9voit notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u20222 584\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 580\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 659\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 71\u00a0millions\u00a0\u20ac (75\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022deux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 488\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2 160) | \n\n (1 049) | \n\n (1 360) | \n\n 552 | \n\n (208) | \n\n 490 | \n\n (571) | \n\n (1 222) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de change en GBP, THB et AUD.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3. \u201cRisque de change\u201d.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n EUR | \n\n 7 754 | \n\n 5 117 | \n
| \n USD | \n\n 4 369 | \n\n 5 085 | \n
| \n GBP | \n\n 1 082 | \n\n 1 509 | \n
| \n CNY | \n\n 1 056 | \n\n 923 | \n
| \n BRL | \n\n 1 011 | \n\n 850 | \n
| \n THB | \n\n 704 | \n\n 684 | \n
| \n CAD | \n\n 484 | \n\n 398 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 119 | \n
| \n Autres | \n\n 557 | \n\n 286 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures | \n\n Endettement net | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 791 | \n\n 220 | \n\n 1 011 | \n\n 1 488 | \n\n 226 | \n\n 2 273 | \n\n 2 499 | \n\n 1 198 | \n\n (1 198) | \n\n 1 424 | \n\n 1 075 | \n\n 2 499 | \n
| \n MXN | \n\n 3 | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n 961 | \n\n 3 | \n\n 956 | \n\n 959 | \n\n 484 | \n\n (484) | \n\n 487 | \n\n 472 | \n\n 959 | \n
| \n THB | \n\n 46 | \n\n 182 | \n\n 228 | \n\n 356 | \n\n 46 | \n\n 538 | \n\n 584 | \n\n 324 | \n\n (324) | \n\n 370 | \n\n 214 | \n\n 584 | \n
| \n GBP | \n\n 46 | \n\n (19) | \n\n 27 | \n\n 348 | \n\n 46 | \n\n 329 | \n\n 375 | \n\n 188 | \n\n (188) | \n\n 234 | \n\n 141 | \n\n 375 | \n
| \n AUD | \n\n 30 | \n\n (23) | \n\n 7 | \n\n 326 | \n\n 30 | \n\n 303 | \n\n 333 | \n\n 155 | \n\n (155) | \n\n 185 | \n\n 148 | \n\n 333 | \n
| \n EUR | \n\n 4 931 | \n\n (1 651) | \n\n 3 280 | \n\n (4 110) | \n\n 5 496 | \n\n (6 326) | \n\n (830) | \n\n (65) | \n\n 65 | \n\n 5 431 | \n\n (6 261) | \n\n (830) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 120 | \n\n (257) | \n\n (137) | \n\n 631 | \n\n 120 | \n\n 374 | \n\n 494 | \n\n 337 | \n\n (337) | \n\n 457 | \n\n 37 | \n\n 494 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n - | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n 2 621 | \n\n (2 621) | \n\n 8 588 | \n\n (4 174) | \n\n 4 414 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9es \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (42) | \n\n (45) | \n\n 1 | \n\n (318) | \n\n (362) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 42 | \n\n 43 | \n\n (1) | \n\n 318 | \n\n 360 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable | \n\n (31) | \n\n (22) | \n
3.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le but de g\u00e9rer les expositions aux risques financiers.
Tous les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur\u00a0: initialement \u00e0 la date de souscription du contrat et ult\u00e9rieurement lors de chaque cl\u00f4ture. Le traitement des gains ou pertes de r\u00e9\u00e9valuation d\u00e9pend de la d\u00e9signation ou non du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert selon la politique de couverture ci-apr\u00e8s.
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier durant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.
Les justes valeurs sont bas\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9 pour les\u00a0instruments cot\u00e9s.
Pour les instruments non cot\u00e9s, les justes valeurs sont bas\u00e9es sur des mod\u00e8les math\u00e9matiques, tels que les mod\u00e8les de valorisation d\u2019options ou des m\u00e9thodes d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Ces mod\u00e8les int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s au contrat h\u00f4te.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u2022co\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u2022juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u2022en capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u2022en dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.5Couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture et sont consid\u00e9r\u00e9s comme\u00a0:
\u2022des instruments de couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur)\u00a0;
\u2022des instruments de couverture de transactions pr\u00e9vues hautement probables (couverture de flux de tr\u00e9sorerie).
Au d\u00e9but de la couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que les objectifs et strat\u00e9gies de gestion des risques. Tant au d\u00e9but que durant la couverture, le Groupe documente aussi l\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 \u00e0 compenser les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9es diff\u00e9remment selon le type de couverture.
3.5.1Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier, parall\u00e8lement aux variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.
3.5.2Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres r\u00e9serves. Le gain ou la perte qui se rapporte \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (couvertures de mati\u00e8res premi\u00e8res) ou en r\u00e9sultat financier (couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).
Lorsque des options sont utilis\u00e9es pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe uniquement les changements de valeur intrins\u00e8que de l\u2019option comme instrument de couverture. Les variations de valeur intrins\u00e8que et de valeur temps en relation avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (co\u00fbt de couverture \u201caligned time value\u201c) sont comptabilis\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Pour les contrats \u00e0 terme utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, le Groupe d\u00e9signe l\u2019ensemble des variations de juste valeur (incluant les points de terme) comme instrument de couverture. Ces variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans les autres r\u00e9serves.
Les montants accumul\u00e9s dans les autres r\u00e9serves sont repris en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif non-financier (par exemple une participation ou un stock), les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s, tout comme les gains ou pertes diff\u00e9r\u00e9s de la valeur temps de l\u2019option ou des points de terme des contrats \u00e0 terme, sont inclus dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les gains ou les pertes qui d\u00e9coulent de la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont reconnus en r\u00e9sultat financier en m\u00eame temps que les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un instrument de couverture, ou d\u00e8s lors qu\u2019un instrument de couverture ne remplit plus les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le montant accumul\u00e9 dans les autres r\u00e9serves \u00e0 cette date est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
3.5.3D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Certains autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, bien qu\u2019offrant une couverture \u00e9conomique efficace au regard de la politique financi\u00e8re du Groupe, ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s \u00e0 des instruments de couverture selon la politique concernant les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus. Les variations de valeurs de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s doivent donc \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de change utilis\u00e9s dans le but de couvrir l\u2019exposition au risque de change des actifs et passifs financiers constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u2022Niveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u2022Niveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u2022Niveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u2022les cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u2022la juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change \u00e0 terme au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, le r\u00e9sultat \u00e9tant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa valeur actuelle (niveau\u00a02).
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9raux. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9raux.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.6Juste valeur des instruments financiers
Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante\u00a0:
\u2022Niveau\u00a01\u00a0: l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif. La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, de groupes industriels, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. La cotation utilis\u00e9e pour les actifs financiers du Groupe est le cours d\u2019achat (bid). Ces instruments, principalement la tr\u00e9sorerie et les investissements en actions non consolid\u00e9s cot\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a01\u00a0;
\u2022Niveau\u00a02\u00a0: l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix). La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables, ces instruments, principalement des actifs de gestion de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont class\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0;
\u2022Niveau\u00a03\u00a0: l\u2019\u00e9valuation s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument, principalement les investissements en actions non consolid\u00e9s non cot\u00e9s, est class\u00e9 en niveau\u00a03.
Les techniques d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer, g\u00e9n\u00e9ralement en interne, les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u2022les cotations de march\u00e9 ou de courtiers pour des instruments similaires (niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9e en interne comme \u00e9tant la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, bas\u00e9e sur des courbes de taux observables (niveau\u00a02)\u00a0; et
\u2022la juste valeur d\u2019un contrat de change \u00e0 terme d\u00e9termin\u00e9e en interne en utilisant le taux de change \u00e0 terme au jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, le r\u00e9sultat \u00e9tant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa valeur actuelle (niveau\u00a02).
D\u2019autres techniques, telles que l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie escompt\u00e9s, sont utilis\u00e9es en interne pour d\u00e9terminer la juste valeur des autres instruments financiers (niveau\u00a03).
Lorsque les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats observables sur le march\u00e9 incluent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs, ceux-ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe \u00e9value le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui ne font pas l\u2019objet d\u2019\u00e9changes de collat\u00e9raux. Le Groupe prend en compte l\u2019effet de son exposition au risque de cr\u00e9dit de la contrepartie ou l\u2019exposition de cette derni\u00e8re au risque de cr\u00e9dit du Groupe. L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s en prenant un taux incluant le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie pour les d\u00e9riv\u00e9s long terme ne faisant l\u2019objet d\u2019aucun \u00e9change de collat\u00e9raux.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u201cProvisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u201c.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u201cAutres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 long terme\u201c et \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u201cProvisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u201c.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u201cAutres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 long terme\u201c et \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,5\u00a0% des ventes du Groupe (2021\u00a0: 97,4\u00a0%) et totalisent 27\u00a0873\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a023 174 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2022, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 717\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,5 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2021\u00a0: 621\u00a0millions \u20ac et 2,6\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u201cProvisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u201c.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u201cAutres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 long terme\u201c et \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.8Enregistrement des ventes (produits\u00a0des\u00a0activit\u00e9s ordinaires)
La vente de pneumatiques, sur le march\u00e9 du remplacement ou aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules, constitue la majeure partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur le march\u00e9 du remplacement, se fait aupr\u00e8s de distributeurs (grossistes, n\u00e9gociants sp\u00e9cialistes) qui sont les clients du Groupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou pour les commercialiser et, dans ce cas, de d\u00e9finir le prix de revente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entit\u00e9s du Groupe, comparables aux pratiques usuelles pour le march\u00e9 concern\u00e9, varient selon les cat\u00e9gories de clients et les pays de vente\u00a0; elles pr\u00e9voient toutefois le paiement des produits vendus dans un d\u00e9lai sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019ajuster le montant des r\u00e8glements re\u00e7us des clients pour tenir compte des effets d\u2019une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre du march\u00e9 de la Premi\u00e8re monte aupr\u00e8s des constructeurs de v\u00e9hicules ou celui du remplacement, repr\u00e9sente une obligation de prestation distincte remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis et qui correspond au chargement des biens ou \u00e0 leur livraison, selon les termes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent les d\u00e9fauts de conception ou de fabrication des produits, d\u00e9fauts se manifestant par une usure irr\u00e9guli\u00e8re ou excessive du pneumatique dans des conditions normales d\u2019utilisation. Ces\u00a0garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus de l\u2019assurance que le produit est exempt de d\u00e9faut, continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037 \u201cProvisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u201c.
Le Groupe accepte en certaines occasions d\u2019octroyer des concessions commerciales ou d\u2019effectuer des remboursements \u00e0 des clients insatisfaits. Il accorde \u00e9galement, de mani\u00e8re occasionnelle et dans des circonstances particuli\u00e8res, un droit de retour pour des produits pr\u00e9alablement vendus. Ce droit donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction du revenu et d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit du Groupe de r\u00e9cup\u00e9rer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs, le montant que le Groupe re\u00e7oit effectivement en contrepartie des pneumatiques livr\u00e9s, ainsi que le produit des ventes enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat, peuvent varier en vertu de remises diff\u00e9r\u00e9es, convenues par des accords contractuels ou au d\u00e9marrage de campagnes commerciales, qui seront vers\u00e9es au client \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019atteinte des objectifs quantitatifs ou qualitatifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode concern\u00e9e. Leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de la valeur attendue. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019analyse des donn\u00e9es historiques et l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e pour estimer le montant probable des remises et rabais \u00e0 verser aux clients. Le produit des activit\u00e9s ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte de l\u2019incertitude qui entoure ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de contreparties variables et dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable que le d\u00e9nouement de l\u2019incertitude relative \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de contrepartie variable ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement \u00e0 la baisse important du montant des ventes d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 lorsque les incertitudes seront r\u00e9solues. L\u2019\u00e9cart entre les montants factur\u00e9s au client et le produit des activit\u00e9s ordinaires comptabilis\u00e9 donne lieu \u00e0 la reconnaissance d\u2019un passif au titre de remboursement futur comptabilis\u00e9 dans le poste \u201cAutres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les autres cat\u00e9gories de vente englobent, pour l\u2019essentiel, la gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et la fourniture de services t\u00e9l\u00e9matiques, ces derniers visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la consommation de carburant et la productivit\u00e9 des flottes. Les services rendus dans le cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique remplie progressivement pour laquelle le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 selon le degr\u00e9 d\u2019avancement, mesur\u00e9 sur la base des efforts et des co\u00fbts engag\u00e9s.
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 conclure des accords pluriannuels avec des clients, qui comportent une promesse relative \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 fournir les produits, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9cifique. Celle-ci est pay\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations de fournitures des produits qui vont s\u2019\u00e9taler sur la dur\u00e9e du contrat. \u00c0 ce titre, cette promesse est consid\u00e9r\u00e9e comme li\u00e9e \u00e0 la fourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution de cette derni\u00e8re. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, un passif sur contrat est constat\u00e9 qui se r\u00e9partit, selon la date de r\u00e9alisation des obligations de prestation, entre les postes \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 long terme\u201c et \u201cProvisions et autres passifs \u00e0 court terme\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les ventes reconnues au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le contr\u00f4le des marchandises ou des services est transf\u00e9r\u00e9 au client repr\u00e9sentent 97,5\u00a0% des ventes du Groupe (2021\u00a0: 97,4\u00a0%) et totalisent 27\u00a0873\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a023 174 millions\u00a0\u20ac). Elles\u00a0englobent principalement les ventes de pneumatiques en Premi\u00e8re monte ou sur le march\u00e9 du remplacement, ainsi que les ventes des bandes transporteuses commercialis\u00e9es par Fenner.
En 2022, le montant reconnu en ventes au titre des obligations de performance remplies progressivement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 717\u00a0millions\u00a0\u20ac, soit 2,5 % des ventes totales enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice (2021\u00a0: 621\u00a0millions \u20ac et 2,6\u00a0%). Pour l\u2019essentiel, il s\u2019agit des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et des offres de services t\u00e9l\u00e9matiques tels que d\u00e9crits dans la note 3.8.
3.9Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt des ventes des activit\u00e9s industrielles int\u00e8gre les co\u00fbts de\u00a0fabrication et le co\u00fbt des biens achet\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la revente.
Il comprend le co\u00fbt d\u2019acquisition des mati\u00e8res premi\u00e8res, les co\u00fbts de production des produits manufactur\u00e9s, ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations industrielles.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux de production int\u00e8grent l\u2019amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles directement li\u00e9es aux unit\u00e9s produites ainsi que la d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks.
Le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre \u00e9galement la part directement attribuable des frais g\u00e9n\u00e9raux dans la mesure o\u00f9 ils sont encourus pour amener les produits manufactur\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
En ce qui concerne les activit\u00e9s autres qu\u2019industrielles, en particulier les services aupr\u00e8s des clients, le co\u00fbt des ventes int\u00e8gre l\u2019ensemble des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour produire, op\u00e9rer ou ex\u00e9cuter un service ou une prestation r\u00e9alis\u00e9e dans le r\u00e9seau de distribution. Le co\u00fbt des ventes de ces activit\u00e9s comprend principalement les avantages du personnel, l\u2019amortissement des installations et des \u00e9quipements, les co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie ainsi que les co\u00fbts d\u2019acquisition et de traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la production du service.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
3.10Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les conditions li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, au potentiel commercial, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les frais attribuables et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs sont remplies.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont revus annuellement afin de d\u00e9terminer si les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle sont remplis.
3.12Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels enregistrent les \u00e9l\u00e9ments qui ne participent pas \u00e0 la mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels effectu\u00e9e par la Direction en raison de leur nature ou de leur caract\u00e8re significatif, inhabituel ou anormal. Ils incluent notamment les co\u00fbts relatifs aux op\u00e9rations de r\u00e9organisations et d\u2019adaptation des activit\u00e9s ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 des litiges majeurs (et les r\u00e9ajustements des provisions correspondantes), de m\u00eame que les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les frais d\u2019acquisition d\u2019entreprises. Compte tenu des acquisitions significatives r\u00e9centes effectu\u00e9es par le Groupe, l\u2019amortissement des marques et des listes clients reconnues du fait d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c. Ils\u00a0comprennent par ailleurs les r\u00e9sultats de cession et les pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, les compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition ainsi que les gains et pertes li\u00e9s aux modifications des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Ces\u00a0\u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a09 \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
NOTE 9Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Amortissements des marques et relations clients acquises (note\u00a09.1) | \n\n (78) | \n\n (78) | \n
| \n R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s (note\u00a09.2) | \n\n (73) | \n\n (86) | \n
| \n Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9 (note\u00a09.3) | \n\n (36) | \n\n (116) | \n
| \n Avantages du personnel (note\u00a09.4) | \n\n (12) | \n\n (15) | \n
| \n Autres (note 9.5) | \n\n (176) | \n\n 106 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (375) | \n\n (189) | \n
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2022, \u00e0 78 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u202227 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2021\u00a0: 25 millions \u20ac)\u00a0;
\u202251\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2021\u00a0: 53\u00a0millions\u00a0\u20ac).
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2022
La troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une provision de 142 millions \u20ac pour la mise en \u0153uvre des dispositifs d\u2019accompagnement (note\u00a029) et une reprise de provision de 118 millions \u20ac au titre des engagements de retraite et autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (note 27.1).
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase de l\u2019accord RCC s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24 millions \u20ac.
Le solde s\u2019explique par diverses provisions constitu\u00e9es afin de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les \u00c9tats-Unis, l\u2019Italie et l\u2019Allemagne.
9.2.2Exercice 2021
La charge de 86 millions\u00a0\u20ac enregistr\u00e9e sur l\u2019exercice inclut la charge nette de 21 millions \u20ac provisionn\u00e9e en France au titre des deux premi\u00e8res phases de l\u2019accord RCC, ainsi que diverses provisions constitu\u00e9es afin de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment l\u2019Allemagne et l\u2019Italie.
9.3Pertes de valeur sur actif immobilis\u00e9
9.3.1Exercice 2022
Ce montant inclut des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions \u20ac et des immobilisations corporelles pour un montant de 15 millions \u20ac.
9.3.2Exercice 2021
Ce montant comprend des pertes de valeur\u00a0:
\u2022sur des immobilisations corporelles et des droits d\u2019utilisation pour un montant de 75 millions \u20ac (dont 63 millions \u20ac sur des \u00e9quipements industriels)\u00a0; et
\u2022sur des actifs incorporels pour un montant de 41 millions \u20ac.
9.4Avantages du personnel
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 signaler sur les exercices 2022 et\u00a02021.
9.5Autres
9.5.1Exercice 2022
Le montant de 176 millions \u20ac est essentiellement compos\u00e9 de pertes de valeur et de provisions pour un montant de 139 millions \u20ac sur les activit\u00e9s du Groupe en Russie (note 2.5), ainsi qu\u2019une provision pour restructuration d\u2019une activit\u00e9 de bandes transporteuses de Fenner au Royaume-Uni, tr\u00e8s expos\u00e9e \u00e0 la Russie, pour un montant de 13 millions \u20ac.
9.5.2Exercice 2021
Le produit net de 106 millions \u20ac comprend essentiellement le gain r\u00e9sultant de la cession partielle de Solesis pour un montant de 114\u00a0millions \u20ac.
3.13Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ainsi que les retenues \u00e0 la source relatives aux redevances et \u00e0 la distribution de r\u00e9serves entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour ce qui rel\u00e8ve des transactions imput\u00e9es soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement imput\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Il est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles locales et int\u00e8gre les \u00e9ventuels ajustements au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9, selon la m\u00e9thode du report variable, sur les diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolid\u00e9s, en utilisant les taux d\u2019imposition applicables ou raisonnablement estim\u00e9s comme devant \u00eatre applicables \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces diff\u00e9rences temporelles sont suppos\u00e9es se r\u00e9sorber.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est reconnu lors de l\u2019enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d\u2019entreprises ou celles qui affectent le r\u00e9sultat comptable ou le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que des r\u00e9sultats futurs taxables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables.
Pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associ\u00e9es, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la double condition que le renversement soit contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 et que celui-ci soit probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s sauf si le renversement est contr\u00f4l\u00e9 et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectu\u00e9e p\u00e9riodiquement et si certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme probablement non accept\u00e9es par l\u2019administration fiscale, le montant le plus probable est provisionn\u00e9 afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs r\u00e9sultant d\u2019incertitudes li\u00e9es aux traitements fiscaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs/passifs d\u2019imp\u00f4ts courants (exigibles) ou diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
3.14Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contr\u00f4le d\u2019une entreprise, le regroupement d\u2019entreprises est \u00e9valu\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou goodwill, est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019acquisition entre\u00a0:
\u2022la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant le montant des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels\u00a0; et
\u2022les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs \u00e9ventuels repris, \u00e9valu\u00e9s eux aussi \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux UGT ou aux regroupements d\u2019UGT qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019acquisition et qui repr\u00e9sentent le niveau auquel les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u2022logiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u2022marques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u2022relations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u2022logiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u2022marques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u2022relations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
13.2Immobilisations incorporelles
En 2022, les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 278 millions \u20ac (2021\u00a0: 240 millions \u20ac) et se d\u00e9composent comme\u00a0suit\u00a0:
\u2022logiciels\u00a0: 196 millions \u20ac\u00a0;
\u2022droits d\u2019\u00e9mission CO2\u00a0: 56 millions \u20ac\u00a0;
\u2022autres\u00a0: 26 millions \u20ac.
13.2.1Logiciels
Le montant net figurant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 au titre des logiciels est de 692\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 671 millions \u20ac). Les logiciels sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, comprenant les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de\u00a0l\u2019actif.
13.2.2Marques
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette des marques enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 323\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 324\u00a0millions\u00a0\u20ac), dont 9\u00a0millions\u00a0\u20ac correspondent \u00e0 des marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e. Ces montants correspondent principalement \u00e0 la valeur des marques reconnues lors des regroupements d\u2019entreprises.
13.2.3Relations clients
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette des relations clients enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 612\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 680\u00a0millions\u00a0\u20ac). Ces montants correspondent essentiellement \u00e0 la valeur des listes clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion des regroupements d\u2019entreprises, en particulier Fenner et Camso.
13.2.4Quotas d\u2019\u00e9mission CO2
Le solde des droits comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,2\u00a0millions de tonnes (2021\u00a0: 2,3\u00a0millions de tonnes) pour une valeur de 89\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 59\u00a0millions\u00a0\u20ac). Le passif correspondant aux \u00e9missions effectives de 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,7\u00a0million de tonnes (2021\u00a0: 0,7\u00a0million de tonnes) pour une valeur de 29 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 22\u00a0millions\u00a0\u20ac). Il sera sold\u00e9 par la livraison des droits acquis.
13.2.5Frais de d\u00e9veloppement
Aucun co\u00fbt de d\u00e9veloppement dans le domaine du pneumatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 en 2021 et\u00a02022\u00a0; les crit\u00e8res de capitalisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, pour \u00eatre immobilis\u00e9s, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un projet d\u2019une nouvelle gamme ou d\u2019une \u00e9volution significative d\u2019une gamme existante doivent satisfaire six\u00a0crit\u00e8res. Parmi ces crit\u00e8res, il en est un qui impose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 pour la production issue du projet. L\u2019existence du march\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e lorsque le Groupe a re\u00e7u l\u2019homologation des constructeurs et que les volumes propos\u00e9s par les constructeurs g\u00e9n\u00e8rent une rentabilit\u00e9 suffisante. Or, les frais de d\u00e9veloppement correspondants sont encourus \u00e0 un stade du projet ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019homologation des\u00a0constructeurs.
3.15Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprise est sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue\u00a0:
| \n \u2022logiciels\u00a0: | \n\n 3 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n \u2022marques et d\u00e9nominations commerciales\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n \u2022relations clients\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 20\u00a0ans | \n
3.15.1Quotas d\u2019\u00e9mission de CO2
Le Groupe est soumis au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les droits attribu\u00e9s ou achet\u00e9s sont enregistr\u00e9s en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie des droits attribu\u00e9s est enregistr\u00e9e en subventions au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La charge et la dette relative aux \u00e9missions effectives et le produit correspondant \u00e0 l\u2019utilisation de la subvention sont enregistr\u00e9s au cours du jour d\u2019attribution des droits.
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u201cCo\u00fbt des ventes\u201c, aux \u201cFrais commerciaux\u201c, aux \u201cFrais de recherche et d\u00e9veloppement\u201c et aux \u201cFrais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u201c.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u2022constructions, installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0: | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022mat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022autres\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
NOTE 14Immobilisations corporelles et droits d\u2019utilisation des\u00a0actifs\u00a0de\u00a0location
14.1Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Terrains et constructions | \n\n \u00c9quipements industriels | \n\n Autres \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Montants bruts au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 6 706 | \n\n 20 237 | \n\n 1 466 | \n\n 28 409 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 211 | \n\n 737 | \n\n 41 | \n\n 989 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 263 | \n\n 1 148 | \n\n 83 | \n\n 1 494 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (70) | \n\n (678) | \n\n (48) | \n\n (796) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (29) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (41) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n 7 | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 7 067 | \n\n 21 439 | \n\n 1 537 | \n\n 30 043 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 154 | \n\n 600 | \n\n 15 | \n\n 769 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 377 | \n\n 1 415 | \n\n 127 | \n\n 1 919 | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (77) | \n\n (463) | \n\n (47) | \n\n (587) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 197 | \n\n 224 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Montants bruts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 7 577 | \n\n 22 974 | \n\n 1 830 | \n\n 32 381 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (3 144) | \n\n (13 408) | \n\n (1 036) | \n\n (17 588) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (95) | \n\n (476) | \n\n (31) | \n\n (602) | \n
| \n Amortissements | \n\n (190) | \n\n (1 040) | \n\n (79) | \n\n (1 309) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (8) | \n\n (63) | \n\n (3) | \n\n (74) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 50 | \n\n 658 | \n\n 44 | \n\n 752 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (22) | \n\n 27 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (3 407) | \n\n (14 298) | \n\n (1 107) | \n\n (18 812) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (59) | \n\n (376) | \n\n (20) | \n\n (455) | \n
| \n Amortissements | \n\n (201) | \n\n (1 132) | \n\n (85) | \n\n (1 418) | \n
| \n Pertes de valeur nettes | \n\n (14) | \n\n (16) | \n\n (6) | \n\n (36) | \n
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n 56 | \n\n 418 | \n\n 38 | \n\n 512 | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (4) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (25) | \n
| \n Transferts et autres | \n\n (14) | \n\n (6) | \n\n 9 | \n\n (11) | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (3 643) | \n\n (15 417) | \n\n (1 185) | \n\n (20 245) | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3 934 | \n\n 7 557 | \n\n 645 | \n\n 12 136 | \n
| \n Montants nets au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3 660 | \n\n 7 141 | \n\n 430 | \n\n 11 231 | \n
Les immobilisations en cours de construction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 433 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 1\u00a0611\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le montant cumul\u00e9 des pertes de valeur inclus dans le total des \u201camortissements et pertes de valeur\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 487\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2021\u00a0:\u00a0465\u00a0millions\u00a0\u20ac).
3.16Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, s\u2019il y a lieu, du cumul des pertes de valeur.
Ce co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition ou de production et tout autre co\u00fbt directement attribuable \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la production de l\u2019actif, y compris les co\u00fbts d\u2019emprunts. Les subventions d\u2019investissements sont initialement pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comme des produits diff\u00e9r\u00e9s et ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif concern\u00e9.
Les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019entretien courants sont enregistr\u00e9s en charge au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de\u00a0l\u2019actif ou enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u201cCo\u00fbt des ventes\u201c, aux \u201cFrais commerciaux\u201c, aux \u201cFrais de recherche et d\u00e9veloppement\u201c et aux \u201cFrais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u201c.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement appliqu\u00e9es par le Groupe, bas\u00e9es sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue des actifs correspondants, sont les suivantes\u00a0:
| \n \u2022constructions, installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0: | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022mat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022autres\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistr\u00e9 comme un produit ou une charge dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u201cCo\u00fbt des ventes\u201c, aux \u201cFrais commerciaux\u201c, aux \u201cFrais de recherche et d\u00e9veloppement\u201c et aux \u201cFrais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u201c.
| \n \u2022constructions, installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0: | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022mat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022autres\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
9.1Amortissements des marques et relations clients acquises
Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour l\u2019exercice 2022, \u00e0 78 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 78\u00a0millions\u00a0\u20ac)\u00a0:
\u202227 millions \u20ac sont relatifs \u00e0 l\u2019amortissement de marques ou de d\u00e9nominations commerciales (2021\u00a0: 25 millions \u20ac)\u00a0;
\u202251\u00a0millions\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019amortissement de relations clients (2021\u00a0: 53\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la m\u00e9thode lin\u00e9aire, \u00e0 l\u2019exception des terrains, qui ne sont pas amortis. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles refl\u00e8te le rythme selon lequel les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sont estim\u00e9s \u00eatre consomm\u00e9s. L\u2019amortissement est imput\u00e9 au \u201cCo\u00fbt des ventes\u201c, aux \u201cFrais commerciaux\u201c, aux \u201cFrais de recherche et d\u00e9veloppement\u201c et aux \u201cFrais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux\u201c.
| \n \u2022constructions, installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements p\u00e9trochimiques\u00a0: | \n\n 25\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements industriels et commerciaux\u00a0: | \n\n 2 \u00e0 12\u00a0ans | \n
| \n \u2022\u00e9quipements informatiques et\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022mat\u00e9riels de transport\u00a0: | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n \u2022autres\u00a0: | \n\n 5 \u00e0 12\u00a0ans | \n
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles ainsi que leur valeur r\u00e9siduelle respective font l\u2019objet d\u2019un examen annuel.
3.16.1Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode moyennant une contrepartie. Le Groupe appr\u00e9cie si un contrat est ou contient un contrat de location \u00e0 la date de signature du contrat ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 la date d\u2019engagement r\u00e9ciproque des parties sur les principaux termes et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats de location, le Groupe est preneur. Les biens lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers (points de vente du r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de distribution, bureaux administratifs et commerciaux), des v\u00e9hicules de tourisme et des chariots \u00e9l\u00e9vateurs.
Dettes li\u00e9es aux contrats de location
Le Groupe \u00e9value l\u2019obligation locative \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des paiements futurs \u00e0 l\u2019exclusion des loyers variables qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux.
Lorsqu\u2019un contrat contient une composante locative et des autres composantes non locatives (par exemple un service), seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur actualis\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de le d\u00e9terminer. \u00c0 d\u00e9faut, chaque entit\u00e9 du Groupe utilise son taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e9tant le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chaque filiale, la devise du contrat et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne pond\u00e9r\u00e9e de remboursement de la dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat vient augmenter la dette de location tandis que les paiements des loyers viennent la diminuer.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la valeur comptable de la dette de location et le droit d\u2019utilisation correspondant pour refl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un changement dans la dur\u00e9e du contrat, un changement dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une option d\u2019achat du bien sous-jacent, un changement dans les sommes que le preneur s\u2019attend \u00e0 devoir payer au bailleur au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle, ou un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d\u2019une variation de l\u2019indice ou du taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer ces paiements.
Droits d\u2019utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit d\u2019utilisation) faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location sont initialement enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur \u00e9gale \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s de la dette de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s avant ou \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, les co\u00fbts directs initiaux, l\u2019estimation des co\u00fbts que le Groupe devra engager pour le d\u00e9mant\u00e8lement ou la restauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit d\u2019utilisation, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us.
Lorsque le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s est incertain ou n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat, les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte entre la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat de location.
P\u00e9riode ex\u00e9cutoire
Le Groupe d\u00e9termine la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat en prenant en compte tous les faits et circonstances \u00e9conomiques (par exemple les termes et conditions contractuels par rapport aux taux du march\u00e9, les am\u00e9nagements importants des locaux, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de n\u00e9gociation, les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, la nature sp\u00e9cifique du bien ou de l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve), ainsi que les options de renouvellement et les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9es pr\u00e9vues par le contrat. Ainsi pour les contrats \u00e0 tacite reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire va au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation possible contractuellement. Cela permet de d\u00e9terminer la date de fin du contrat qui est la plus pertinente \u00e9conomiquement. Pour\u00a0certaines natures de biens lou\u00e9s (v\u00e9hicules principalement), le Groupe estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019option de prolongation dont l\u2019exercice est raisonnablement certain\u00a0; en cons\u00e9quence la dur\u00e9e retenue est la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de sortie. Pour les contrats de location relatifs aux b\u00e2timents, le Groupe a retenu, en fonction de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance permettant de s\u2019approcher d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle en ligne avec la pr\u00e9vision d\u2019utilisation de l\u2019actif. Ainsi, pour les contrats de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans, la premi\u00e8re date de sortie possible a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019\u00e9valuation de la dette, \u00e0 moins que des informations sp\u00e9cifiques et circonstances \u00e9conomiques n\u2019am\u00e8nent \u00e0 retenir une p\u00e9riode plus longue.
Exceptions
Les contrats de location avec une dur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (principalement ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur sont enregistr\u00e9s en charge de mani\u00e8re lin\u00e9aris\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats. Les loyers variables sont enregistr\u00e9s en charge dans la p\u00e9riode au cours de laquelle se produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou la situation qui est \u00e0 l\u2019origine de ces\u00a0paiements.
3.17Pertes de valeur d\u2019actifs non financiers
Lorsqu\u2019il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d\u2019un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, la valeur recouvrable de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est constat\u00e9e. Qu\u2019il y ait un indice de perte de valeur ou non, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es est effectu\u00e9, en comparant leur valeur nette comptable \u00e0 leur valeur recouvrable.
En mati\u00e8re d\u2019actifs individuels, les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d\u2019une diminution des valeurs de march\u00e9, d\u2019une obsolescence technique ou d\u2019une modification pr\u00e9vue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la valeur de march\u00e9.
En mati\u00e8re de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, les actifs non financiers (y compris les droits d\u2019utilisation d\u00e9coulant des contrats de location, note\u00a03.16.1) sont regroup\u00e9s dans le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT).
Pour les activit\u00e9s pneus, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9finies sur la base des regroupements d\u2019actifs industriels, en g\u00e9n\u00e9ral des usines de production, travaillant en commun pour la fabrication et la mise \u00e0 disposition d\u2019offres de produits r\u00e9pondant aux besoins de clients ayant des attentes similaires, sur des march\u00e9s ou segments de march\u00e9 homog\u00e8nes.
Les UGT relatives aux activit\u00e9s non pneus (Services et Solutions, Exp\u00e9riences, Mat\u00e9riaux de haute technologie et la Distribution) recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral le p\u00e9rim\u00e8tre de chacune de ces activit\u00e9s.
Les UGT ou regroupements d\u2019UGT auxquels des goodwill ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sont test\u00e9s annuellement ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent une d\u00e9pr\u00e9ciation possible. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont regroup\u00e9s par UGT ou groupes d\u2019UGT en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont le management du Groupe suit la performance des activit\u00e9s et appr\u00e9cie les synergies des regroupements d\u2019entreprises.
Les UGT qui n\u2019ont pas de goodwill sont test\u00e9es s\u2019il existe des indicateurs sp\u00e9cifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs peuvent d\u00e9clencher la formalisation d\u2019un test de perte de valeur pour les UGT des activit\u00e9s pneumatiques. Ils mesurent respectivement les \u00e9volutions (i) du march\u00e9 servi par l\u2019UGT, (ii)\u00a0de sa performance \u00e9conomique au travers de la marge sur co\u00fbt des ventes et (iii) de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production install\u00e9es. Pour les UGT autres que celles qui ont une activit\u00e9 pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de la performance \u00e9conomique constitue l\u2019indicateur de d\u00e9clenchement d\u2019un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9, correspondant aux flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s sur la base d\u2019un Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC). Les flux de tr\u00e9sorerie futurs des UGT sont en g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9s sur des pr\u00e9visions \u00e0 cinq ans auxquelles s\u2019ajoute une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s par le CMPC. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les march\u00e9s des titres de la Soci\u00e9t\u00e9, et des taux de dettes et de risques associ\u00e9s aux pays dans lesquels les actifs du Groupe sont localis\u00e9s. Le ratio dettes/capitaux propres et le b\u00eata sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de secteurs comparables et tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines activit\u00e9s.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche bas\u00e9e sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Du fait que la plupart des actifs sont compos\u00e9s de terrains et de b\u00e2timents, des \u00e9valuations externes ou des techniques d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9.
En cas de constatation d\u2019une perte de valeur, le goodwill est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en premier\u00a0; le solde \u00e9ventuel est ensuite imput\u00e9 aux autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Lorsque les circonstances conduisant \u00e0 constater une perte de valeur des actifs ont cess\u00e9 d\u2019exister, la perte de valeur correspondante est reprise, \u00e0 l\u2019exception de celle relative au goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les \u00e9ventuelles reprises sont enregistr\u00e9es dans les \u201cAutres produits et charges op\u00e9rationnels\u201c.
3.18Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
3.18.1Classification
Le Groupe classe et \u00e9value ses actifs financiers de dette dans les cat\u00e9gories suivantes selon leur conformit\u00e9 aux conditions du SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au mod\u00e8le de gestion\u00a0:
\u2022co\u00fbt amorti\u00a0: actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance afin de percevoir des remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
\u2022juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: actifs financiers qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classification du co\u00fbt amorti (SPPI\u00a0et\u00a0HTC).
Le Groupe \u00e9value tous ses investissements en actions non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Le Groupe choisit d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable d\u2019enregistrer des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les gains ou pertes de cession r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur constat\u00e9es sur les investissements en actions non consolid\u00e9s ne sont pas report\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres changements de juste valeur.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.3\u00c9valuation
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 un prix publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif ou sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de march\u00e9 (note\u00a03.6. \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201c). Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en autres charges et produits op\u00e9rationnels.
Les gains et pertes, r\u00e9alis\u00e9s ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impactent jamais le compte de r\u00e9sultat.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.18.2Comptabilisation initiale et\u00a0d\u00e9comptabilisation
Les achats et les ventes d\u2019actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de la transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou vendre l\u2019actif. Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction pour l\u2019ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont sortis de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui leur sont li\u00e9s et du transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier.
3.18.4Pertes de valeur
Lors de chaque cl\u00f4ture, le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d\u2019un actif financier enregistr\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le de calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rating des contreparties et de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut aff\u00e9rente. La d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur un horizon de 12\u00a0mois compte-tenu de la non-d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Elle est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsque le risque de cr\u00e9dit d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti augmente significativement, la perte de cr\u00e9dit attendue est calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
S\u2019il n\u2019existe plus d\u2019attente raisonnable de recouvrer la valeur d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti, l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et impacte le compte de r\u00e9sultat.
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
NOTE 19Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures | \n\n 1 871 | \n\n 1 481 | \n
| \n Encours de production | \n\n 708 | \n\n 644 | \n
| \n Produits finis (1) | \n\n 3 884 | \n\n 3 110 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 6 463 | \n\n 5 235 | \n
| \n Pertes de valeur sur mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures | \n\n (47) | \n\n (44) | \n
| \n Pertes de valeur sur encours de production | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Pertes de valeur sur produits finis | \n\n (96) | \n\n (74) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (145) | \n\n (120) | \n
| \n Stocks nets | \n\n 6 318 | \n\n 5 115 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
La variation des pertes de valeur des stocks est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (120) | \n\n (86) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (25) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (63) | \n\n (30) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 39 | \n\n 20 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (145) | \n\n (120) | \n
3.19Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt des achats des mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et produits finis achet\u00e9s comprend le prix d\u2019achat et les autres co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition. Le co\u00fbt des travaux en cours et des produits finis manufactur\u00e9s comprend les charges de main-d\u2019\u0153uvre directe ainsi que les autres co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, bas\u00e9s sur la capacit\u00e9 normale des installations de production. Les frais financiers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le co\u00fbt. L\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt des stocks et du co\u00fbt des ventes avec la m\u00e9thode du co\u00fbt standard mise en place par le Groupe est proche, apr\u00e8s prise en compte des variances, de celle obtenue avec la m\u00e9thode du co\u00fbt r\u00e9el.
La valeur nette r\u00e9alisable correspond au prix de vente attendu, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la commercialisation.
Les stocks sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur nette r\u00e9alisable d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indice que cette valeur est inf\u00e9rieure aux co\u00fbts et la d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise d\u00e8s que les circonstances ayant conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des stocks cessent d\u2019exister. Les indices de perte de valeur utilis\u00e9s sont par exemple la d\u00e9t\u00e9rioration physique, l\u2019obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s.
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
NOTE 20Cr\u00e9ances commerciales
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 4 299 | \n\n 3 678 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 205 | \n\n 3 576 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3 872 | \n\n (10) | \n\n 3 862 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022depuis moins de trois mois | \n\n 298 | \n\n (4) | \n\n 294 | \n
| \n \u2022entre trois et six mois | \n\n 39 | \n\n (4) | \n\n 35 | \n
| \n \u2022depuis plus de six mois | \n\n 90 | \n\n (76) | \n\n 14 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 427 | \n\n (84) | \n\n 343 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 299 | \n\n (94) | \n\n 4 205 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (102) | \n\n (108) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 32 | \n\n 39 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 29\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 17\u00a0millions\u00a0\u20ac).
3.20Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement au montant qui est inconditionnellement d\u00fb par le client. Le\u00a0Groupe g\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales dans le but de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et mesure ses cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Lorsque les d\u00e9lais de paiement sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un an, la juste valeur initiale et le co\u00fbt amorti ult\u00e9rieur sont \u00e9gaux au montant nominal dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance n\u2019inclut pas de composante financi\u00e8re significative.
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. Ce mod\u00e8le permet de d\u00e9terminer une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes les cr\u00e9ances commerciales, et ce d\u00e8s leur enregistrement.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur les profils de paiement des clients qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur 36\u00a0mois, et les pertes sur cr\u00e9ances commerciales historiquement constat\u00e9es lors de cette p\u00e9riode.
Une perte de valeur est \u00e9galement comptabilis\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d\u2019encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale. Les faillites, les processus l\u00e9gaux de protection contre les cr\u00e9anciers, les cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire ou de disparition du d\u00e9biteur, les retards de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 six mois, les risques \u00e9conomiques ou politiques du pays de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa solvabilit\u00e9 sont autant d\u2019indicateurs qui laissent \u00e0 penser qu\u2019une cr\u00e9ance commerciale doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Le montant de la perte de valeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial des encaissements futurs estim\u00e9s. Avant de reconna\u00eetre une perte de valeur, la qualit\u00e9 des garanties potentiellement obtenues doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre. La\u00a0perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans les frais commerciaux.
Lorsque la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e par compensation avec la perte de valeur pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e. Les \u00e9ventuels encaissements ult\u00e9rieurs correspondant \u00e0 des cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont enregistr\u00e9s en diminution des frais commerciaux au compte de r\u00e9sultat.
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
NOTE 23Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La valeur comptable de la tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fonds mon\u00e9taires | \n\n 1 149 | \n\n 3 372 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 pr\u00e9avis de moins de trois mois | \n\n 991 | \n\n 784 | \n
| \n Banques et liquidit\u00e9s | \n\n 444 | \n\n 326 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 584 | \n\n 4 482 | \n
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est de 0,27\u00a0% en 2022 (2021\u00a0: - 0,29\u00a0%). La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement plac\u00e9s en euros (2022\u00a0: 82\u00a0%, 2021\u00a0: 93\u00a0%).
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent :
\u2022un montant de 152 millions \u20ac qui fait l\u2019objet de restrictions en raison de r\u00e8gles prudentielles d\u2019assurance en Irlande (2021\u00a0: 103\u00a0millions \u20ac)\u00a0;
3.21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue ainsi que les autres placements \u00e0 court terme hautement liquides, dont les \u00e9ch\u00e9ances d\u2019origine sont \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Les\u00a0d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, mais qui pr\u00e9voient des clauses de sorties anticip\u00e9es de moins de trois mois avec capital garanti et des co\u00fbts de sortie n\u00e9gligeables sont \u00e9galement class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Capital social | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 357 | \n\n 2 746 | \n\n 3 103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 357 | \n\n 2 746 | \n\n 3 103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 2 | \n\n 74 | \n\n 76 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (2) | \n\n (118) | \n\n (120) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 357 | \n\n 2 702 | \n\n 3 059 | \n
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
NOTE 24Capital social et primes li\u00e9es au capital
La variation du capital social et des primes li\u00e9es au capital est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Capital social | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 357 | \n\n 2 746 | \n\n 3 103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 357 | \n\n 2 746 | \n\n 3 103 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 2 | \n\n 74 | \n\n 76 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (2) | \n\n (118) | \n\n (120) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 357 | \n\n 2 702 | \n\n 3 059 | \n
La variation des actions en circulation est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en nombre d\u2019actions) | \n\n Actions \u00e9mises | \n\n Actions propres | \n\n Actions en circulation | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 (1) | \n\n 713 360 344 | \n\n - | \n\n 713 360 344 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 761 456 | \n\n - | \n\n 761 456 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (32 128) | \n\n (32 128) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n 32 128 | \n\n 32 128 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (1) | \n\n 714 121 800 | \n\n - | \n\n 714 121 800 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 4 322 150 | \n\n - | \n\n 4 322 150 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (4 326 536) | \n\n (4 326 536) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (4 326 536) | \n\n 4 326 536 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 714 117 414 | \n\n - | \n\n 714 117 414 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 mai 2022, pour toute action de 2 euros de valeur nominale d\u00e9tenue au 16\u00a0juin\u00a02022, les actionnaires ont re\u00e7u en \u00e9change quatre actions nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale, et le nombre total d\u2019actions composant le capital a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre.
Au 16 juin 2022, cette op\u00e9ration a donn\u00e9 lieu \u00e0 la radiation des 178 530 462 actions anciennes et \u00e0 la cr\u00e9ation, en substitution de celles-ci, de 714 121 848 actions nouvelles en circulation, cot\u00e9es sur Euronext.
Le dividende pay\u00e9 aux actionnaires en 2022 au titre de l\u2019exercice\u00a02021 \u00e9tait de 1,125 \u20ac par action (valeur recalcul\u00e9e suite \u00e0 la division par quatre du nominal de l\u2019action, 2021 : 0,575 \u20ac par action). Il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 int\u00e9gralement en\u00a0esp\u00e8ces pour un montant net de 803\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a0410\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance proposera aux actionnaires le paiement d\u2019un dividende de 1,25 \u20ac par action en 2023 au titre de l\u2019exercice\u00a02022.
NOTE 25R\u00e9serves
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Actions propres | \n\n Autres r\u00e9serves | \n\n R\u00e9sultats non distribu\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (1 265) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n 10 681 | \n\n 9 530 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (414) | \n\n (414) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 21 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (393) | \n\n (393) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 844 | \n\n 1 844 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 351 | \n\n 351 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 31 | \n\n - | \n\n 31 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 269 | \n\n 292 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 617 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 617 | \n
| \n Autres | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (4) | \n\n (9) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 610 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (4) | \n\n 598 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 610 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 2 109 | \n\n 2 734 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (655) | \n\n - | \n\n 129 | \n\n 12 397 | \n\n 11 871 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (808) | \n\n (808) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (120) | \n\n - | \n\n - | \n\n (120) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 120 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (788) | \n\n (788) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 001 | \n\n 2 001 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 672 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (132) | \n\n (132) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 57 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 544 | \n\n 591 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 386 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n 376 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 393 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 2 537 | \n\n 2 968 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (262) | \n\n - | \n\n 167 | \n\n 14 146 | \n\n 14 051 | \n
En mars 2022, le Groupe avait conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement, l\u2019engageant \u00e0 racheter une certaine quantit\u00e9 d\u2019actions dans la limite maximale de\u00a0120\u00a0millions \u20ac avant le 24 novembre 2022. Au travers de ce programme, le Groupe a finalement acquis 4 326 536 actions \u00e0 un prix moyen unitaire de 27,74 \u20ac, pour un montant total de 120\u00a0millions \u20ac. Les\u00a0actions rachet\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement annul\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
3.22Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9duction de l\u2019augmentation de capital, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal.
Les actions propres acquises sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans les r\u00e9serves. Leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qui inclut les co\u00fbts directement attribuables, d\u00e9duction faite de l\u2019effet fiscal, est reconnu en d\u00e9duction des capitaux propres. Si les actions propres sont revendues, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte r\u00e9siduel est enregistr\u00e9 dans les r\u00e9serves.
3.23Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du montant pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits et sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Toute diff\u00e9rence entre le montant initialement encaiss\u00e9 (co\u00fbts d\u2019\u00e9mission d\u00e9duits) et le montant finalement rembours\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est \u00e9valu\u00e9e initialement sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 une obligation non convertible \u00e9quivalente. Cette composante est comptabilis\u00e9e en dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme au co\u00fbt amorti au taux effectif. Le montant r\u00e9siduel (apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante dette) repr\u00e9sentant la valeur de l\u2019option de conversion est comptabilis\u00e9:
\u2022en capitaux propres si l\u2019exercice de l\u2019option donne lieu \u00e0 la livraison d\u2019un montant fixe d\u2019actions - la valeur initiale de l\u2019option n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement\u00a0; ou
\u2022en dette financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas o\u00f9 l\u2019option de conversion ne remplit pas les crit\u00e8res pour \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres.
Dans la mesure o\u00f9 les emprunts ont fait l\u2019objet de couvertures de juste valeur, la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est ajust\u00e9e \u00e0 hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque ainsi couverte.
3.24Avantages du personnel
Les r\u00e9mun\u00e9rations, les salaires, les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou aux r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cong\u00e9s pay\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie, les primes et les avantages non mon\u00e9taires, sont constat\u00e9s au cours de l\u2019exercice pendant lequel les salari\u00e9s du Groupe ont rendu les services associ\u00e9s.
Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe, tels que certains r\u00e9gimes de retraite, les autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les autres avantages \u00e0 long terme, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un passif ou d\u2019un actif ainsi qu\u2019\u00e0 des co\u00fbts associ\u00e9s.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.24.1Pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont les avantages du personnel payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi. Le Groupe offre \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s des prestations de retraite, qui sont vers\u00e9es soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les avantages du personnel accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de travail et de fiscalit\u00e9 ainsi que de la situation \u00e9conomique de chaque pays, et sont habituellement bas\u00e9s sur un ou plusieurs facteurs tels que la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019\u00e2ge et l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. Les obligations se rapportent \u00e0 la fois aux retrait\u00e9s actuels et aux droits des futurs retrait\u00e9s.
Le Groupe accorde des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 des gestionnaires de fonds ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurances. Ces cotisations lib\u00e8rent le Groupe de tout engagement de verser des contributions suppl\u00e9mentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations esp\u00e9r\u00e9es ou attendues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les cotisations vers\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont dues, et \u00e0 ce titre, sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt des ventes, les frais commerciaux, les frais de recherche et de d\u00e9veloppement ou les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux.
Les politiques de gestion du Groupe en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ont conduit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 la transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Toutefois, une partie significative des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s par le Groupe en faveur du personnel est encore constitu\u00e9e par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, distinguant, d\u2019une part des r\u00e9gimes financ\u00e9s (principalement des r\u00e9gimes de retraite) dont les actifs d\u00e9tenus sont g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par des organismes de gestion ind\u00e9pendants, et d\u2019autre part des r\u00e9gimes non financ\u00e9s garantissant notamment la couverture des d\u00e9penses de sant\u00e9 et le paiement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
L\u2019\u00e9valuation des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des co\u00fbts des services rendus associ\u00e9s, est bas\u00e9e sur la m\u00e9thode des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est un r\u00e9gime par lequel le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer les prestations convenues au personnel en activit\u00e9 et aux membres retrait\u00e9s de son personnel.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles annuelles pour les r\u00e9gimes les plus importants, et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres. Ces \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants. Les\u00a0hypoth\u00e8ses actuarielles, principalement les taux d\u2019actualisation, les taux d\u2019\u00e9volution des salaires, les taux d\u2019inflation et le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles et r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e.
Les passifs ou actifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime. Ils tiennent compte des actifs non comptabilis\u00e9s non disponibles pour un remboursement ou une r\u00e9duction des contributions futures.
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signe la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs attendus, \u00e9valu\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations \u00e9mises par des entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
Un actif net ne sera enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe que dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un avantage \u00e9conomique futur r\u00e9ellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en tr\u00e9sorerie ou de r\u00e9ductions des cotisations futures.
Lorsqu\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est soumis \u00e0 une exigence de financement minimal, le Groupe d\u00e9termine si le paiement de ces contributions peut faire na\u00eetre un surplus dans ce r\u00e9gime. Dans la mesure o\u00f9 ce surplus exc\u00e8de les avantages \u00e9conomiques disponibles, le Groupe enregistre imm\u00e9diatement une diminution de l\u2019actif comptabilis\u00e9 ou une augmentation du passif comptabilis\u00e9.
Les \u00e9carts actuariels proviennent de l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles et des \u00e9carts entre les estimations et la r\u00e9alit\u00e9. Ils\u00a0sont reconnus en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c durant la p\u00e9riode pendant laquelle ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Des co\u00fbts des services pass\u00e9s peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est introduit, lorsque les prestations \u00e0 payer sont modifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime existant et lors des r\u00e9ductions de r\u00e9gimes. Ils sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La charge nette du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, les gains et pertes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la liquidation des r\u00e9gimes, le co\u00fbt des services pass\u00e9s ainsi que les \u00e9carts actuariels d\u00e9coulant des autres avantages \u00e0 long terme. Les int\u00e9r\u00eats nets sur l\u2019engagement net (actif net) des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.25Provisions
Des provisions sont enregistr\u00e9es lorsqu\u2019une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait \u00eatre \u00e9teinte par une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a annonc\u00e9 un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur nette actuelle des d\u00e9caissements estim\u00e9s.
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u2022la valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u2022la valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de performance propres au Groupe et de conditions de pr\u00e9sence.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges des secteurs\u201c.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
NOTE 28Paiements sous forme d\u2019action
28.1Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Les \u00e9volutions du nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 (1) | \n
| \n Nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance en circulation | \n\n Nombre de droits \u00e0 des actions gratuites ou de performance en circulation | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 5 214 472 | \n\n 5 093 600 | \n
| \n Attribu\u00e9s | \n\n 1 899 470 | \n\n 1 278 488 | \n
| \n Annul\u00e9s | \n\n (714 388) | \n\n (433 712) | \n
| \n Actions livr\u00e9es | \n\n (450 060) | \n\n (723 904) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 5 949 494 | \n\n 5 214 472 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
Plan Excellence
En novembre 2022, 1 899 470\u00a0droits \u00e0 des actions de performance ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des employ\u00e9s et aux G\u00e9rants du Groupe. Les droits sont sujets \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019acquisition de quatre\u00a0ans se terminant en novembre 2026 et n\u2019ont pas de p\u00e9riode de conservation. Les actions seront acquises \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode si des objectifs de performance sont atteints (\u00e9volution du cours de l\u2019action, performance environnementale industrielle, taux d\u2019engagement des salari\u00e9s, \u00e9volution du chiffre d\u2019affaires hors pneumatique et niveau de ROCE). La juste valeur d\u2019un droit \u00e0 une action de performance est estim\u00e9e \u00e0 16,14\u00a0\u20ac. Cette juste valeur est calcul\u00e9e sur la base du prix de l\u2019action \u00e0 la date de l\u2019attribution duquel est notamment soustraite la valeur actualis\u00e9e des dividendes estim\u00e9s qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. La condition de performance de march\u00e9 vient r\u00e9duire la juste valeur de l\u2019action de performance \u00e0 la date d\u2019attribution, et ce en fonction de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de cette condition. La charge totale du plan Excellence \u00e9mis en 2022 est estim\u00e9e \u00e0 23\u00a0millions\u00a0\u20ac et sera reconnue sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites ou de performance ont les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0(1) | \n|||
| \n Date | \n\n Juste valeur \u00e0 | \n\n Nombre de droits \u00e0\u00a0des actions gratuites ou de performance en circulation | \n\n Nombre de droits \u00e0\u00a0des actions gratuites ou de performance en circulation | \n|||
| \n France | \n\n Autres pays | \n\n France | \n\n Autres pays | \n|||
| \n 2018 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n\n 11,98 | \n\n 11,98 | \n\n - | \n\n 155 284 | \n
| \n 2019 | \n\n 2023 | \n\n 2023 | \n\n 15,50 | \n\n 15,50 | \n\n 852 764 | \n\n 1 479 212 | \n
| \n 2020 | \n\n 2024 | \n\n 2024 | \n\n 18,91 | \n\n 18,91 | \n\n 1 939 884 | \n\n 1 983 712 | \n
| \n 2020 | \n\n 2022 | \n\n N/A | \n\n 25,39 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 319 952 | \n
| \n 2021 | \n\n 2025 | \n\n 2025 | \n\n 27,40 | \n\n 27,40 | \n\n 1 257 376 | \n\n 1 276 312 | \n
| \n 2022 | \n\n 2026 | \n\n 2026 | \n\n 16,14 | \n\n 16,14 | \n\n 1 899 470 | \n\n - | \n
| \n NOMBRE DE DROITS \u00c0 DES ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE EN\u00a0CIRCULATION | \n\n 5 949 494 | \n\n 5 214 472 | \n||||
| \n (1)Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2022 pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 21\u00a0millions\u00a0\u20ac). Elle est incluse dans les \u201cAutres produits et charges des secteurs\u201c.
Plan France
En novembre 2022, le plan France de novembre 2020 est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ; 300 784 actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe.
28.2Plans d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe
En 2022, le Groupe a propos\u00e9 \u00e0 tous ses salari\u00e9s r\u00e9sidant dans les pays o\u00f9 les dispositions fiscales et l\u00e9gales le permettent de devenir actionnaires du Groupe. Ce plan d\u2019achat d\u2019actions (Bib\u2019Action), r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Groupe (PEG), est un plan standard dans lequel les salari\u00e9s acqui\u00e8rent des actions Michelin \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions acquises par les salari\u00e9s dans le cadre de ce plan ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es pendant une p\u00e9riode de cinq ans. Le prix de souscription de l\u2019action a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 19,96 \u20ac, d\u00e9duction faite d\u2019une d\u00e9cote de 20 % sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence de 24,96 \u20ac correspondant \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action Michelin lors des vingt s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant le jour de fixation du prix de souscription. L\u2019apport du salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un abondement, augmentant le nombre d\u2019actions re\u00e7ues, plafonn\u00e9 \u00e0 vingt deux actions sur les cinquantes premi\u00e8res actions achet\u00e9es par l\u2019employ\u00e9. 3 872 090 actions ont \u00e9t\u00e9 souscrites au titre de ce plan d\u2019actions. La charge globale enregistr\u00e9e par le Groupe en compte de r\u00e9sultat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 21 millions \u20ac apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019effet de la p\u00e9riode de blocage de cinq ans. Les principales caract\u00e9ristiques du plan ainsi que les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la charge correspondante sont les suivantes :
| \n Maturit\u00e9 du plan | \n\n 5 ans | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites | \n\n 3 872 090 | \n
| \n Prix de r\u00e9f\u00e9rence (en euros) | \n\n 24,96 | \n
| \n Prix de souscription (en euros) | \n\n 19,96 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque \u00e0 5 ans (1) | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un intervenant sur le march\u00e9 (2) | \n\n 5,38\u00a0% | \n
| \n Co\u00fbt enregistr\u00e9 (en euros par action) | \n\n 5,88 | \n
| \n (1)Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque est bas\u00e9 sur le taux de rendement des obligations de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de maturit\u00e9 \u00e9quivalente. (2)Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un intervenant sur le march\u00e9 est bas\u00e9 sur les taux d\u2019emprunts de 0 \u00e0 5 ans publi\u00e9s par la Banque Centrale Europ\u00e9enne. | \n
3.24.2Paiements sous forme d\u2019actions
Plans d\u2019actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et \u00e0 ses G\u00e9rants.
La date d\u2019attribution est celle \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance arr\u00eate la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan et le nombre d\u2019actions de performance qui leur sont attribu\u00e9es.
La juste valeur des actions de performance attribu\u00e9es gratuitement repose sur le cours spot de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, duquel sont d\u00e9duits\u00a0:
\u2022la valeur actualis\u00e9e des dividendes qui ne seront pas re\u00e7us par les b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits\u00a0;
\u2022la valeur de la condition de performance de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution, en fonction de sa probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation.
Le nombre d\u2019actions qui sera finalement \u00e9mis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition d\u00e9pend de l\u2019atteinte de conditions de performance propres au Groupe et de conditions de pr\u00e9sence.
Le co\u00fbt total des avantages d\u00e9pend de la juste valeur des actions attribu\u00e9es et du nombre d\u2019actions qui seront finalement \u00e9mises. Ce co\u00fbt est \u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilis\u00e9 en \u201cAutres produits et charges des secteurs\u201c.
Plans de souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9s aux\u00a0employ\u00e9s\u00a0du Groupe
Le Groupe peut offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de ses employ\u00e9s l\u2019opportunit\u00e9 de souscrire \u00e0 un plan d\u2019achat d\u2019actions leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis \u00e0 certaines restrictions, sont acquises par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un prix de souscription bas\u00e9 sur le cours de Bourse de l\u2019action Michelin sur lequel une d\u00e9cote est appliqu\u00e9e. L\u2019avantage accord\u00e9 au salari\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix pay\u00e9 par le salari\u00e9, multipli\u00e9 par le nombre d\u2019actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salari\u00e9s est imm\u00e9diatement reconnue en charge de l\u2019exercice, car il n\u2019existe pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et enregistr\u00e9e en frais de personnel \u2013 paiement sous forme d\u2019actions au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des secteurs.
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u2022l\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u2022le fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u2022la date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u2022le Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u201cDettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u201c dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031 \u201cD\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie\u201c).
3.26Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a mis en place des contrats d\u2019agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res aupr\u00e8s desquelles il a domicili\u00e9 le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilat\u00e9raux avec ces institutions financi\u00e8res pour \u00eatre en capacit\u00e9 de leur c\u00e9der les cr\u00e9ances qu\u2019ils ont sur le Groupe.
Une analyse multicrit\u00e8re confirme la pr\u00e9sentation de ces contrats en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes\u00a0:
\u2022l\u2019op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ance est totalement ind\u00e9pendante de la relation commerciale\u00a0;
\u2022le fournisseur conserve toute latitude pour d\u00e9cider, au cas par cas, d\u2019escompter ses factures\u00a0;
\u2022la date de paiement au fournisseur ou \u00e0 la banque correspond dans tous les cas \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0;
\u2022le Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par le r\u00e9sultat de l\u2019escompte des factures, puisque cet escompte est enti\u00e8rement \u00e0 charge du fournisseur et est pay\u00e9 directement \u00e0 la banque.
Les soldes li\u00e9s \u00e0 ces programmes sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur une ligne \u201cDettes fournisseurs sous contrat de cession de cr\u00e9ances\u201c dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau des flux op\u00e9rationnels ou d\u2019investissements (note\u00a031 \u201cD\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie\u201c).
NOTE 6Charges par nature
Les charges des secteurs op\u00e9rationnels suivantes sont imput\u00e9es dans les rubriques appropri\u00e9es du compte de r\u00e9sultat par fonction\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et autres fournitures consomm\u00e9es et variation des stocks de produits finis | \n\n (10 815) | \n\n (8 212) | \n
| \n Frais de personnel | \n\n (6 938) | \n\n (6 430) | \n
| \n Transports de marchandises | \n\n (2 056) | \n\n (1 685) | \n
| \n Charges d\u2019amortissements (1) | \n\n (1 866) | \n\n (1 734) | \n
| \n Autres charges | \n\n (3 519) | \n\n (2 768) | \n
| \n Charges par nature | \n\n (25 194) | \n\n (20 829) | \n
| \n (1)Hors amortissements des marques et relations clients acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises. | \n
NOTE 8Autres produits et charges des secteurs
Les autres produits et charges des secteurs sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (note 28.1) | \n\n (20) | \n\n (21) | \n
| \n Co\u00fbt du plan d\u2019actionnariat salari\u00e9 (note 28.2) | \n\n (21) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9penses sanitaires Covid | \n\n (9) | \n\n (26) | \n
| \n Autres produits/(charges) op\u00e9rationnels | \n\n 24 | \n\n (20) | \n
| \n Autres produits et charges des secteurs | \n\n (26) | \n\n (67) | \n
9.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
9.2.1Exercice 2022
La troisi\u00e8me phase du plan de comp\u00e9titivit\u00e9 en France (Rupture Conventionnelle Collective 3) a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une provision de 142 millions \u20ac pour la mise en \u0153uvre des dispositifs d\u2019accompagnement (note\u00a029) et une reprise de provision de 118 millions \u20ac au titre des engagements de retraite et autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (note 27.1).
La charge nette provisionn\u00e9e en 2022 au titre de la troisi\u00e8me phase de l\u2019accord RCC s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24 millions \u20ac.
Le solde s\u2019explique par diverses provisions constitu\u00e9es afin de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les \u00c9tats-Unis, l\u2019Italie et l\u2019Allemagne.
9.2.2Exercice 2021
La charge de 86 millions\u00a0\u20ac enregistr\u00e9e sur l\u2019exercice inclut la charge nette de 21 millions \u20ac provisionn\u00e9e en France au titre des deux premi\u00e8res phases de l\u2019accord RCC, ainsi que diverses provisions constitu\u00e9es afin de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment l\u2019Allemagne et l\u2019Italie.
NOTE 29Provisions et autres passifs \u00e0 long terme
Les provisions et autres passifs \u00e0 long terme s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 695 millions \u20ac (2021\u00a0: 759 millions \u20ac) et comprennent des provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s, des provisions pour litiges, garanties et autres, ainsi que des passifs sur contrats tels que d\u00e9finis en note 3.8 \u201cEnregistrement des ventes (produits des activit\u00e9s ordinaires)\u201c.
29.1Variation des provisions (\u00e0 court et long terme)
L\u2019\u00e9volution des provisions au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n R\u00e9organisations et\u00a0adaptation des\u00a0activit\u00e9s | \n\n Litiges, garanties | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 302 | \n\n 398 | \n\n 700 | \n
| \n Nouvelles provisions | \n\n 193 | \n\n 176 | \n\n 369 | \n
| \n Provisions utilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice | \n\n (174) | \n\n (95) | \n\n (269) | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (26) | \n\n (29) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Autres effets | \n\n (2) | \n\n (15) | \n\n (17) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 314 | \n\n 444 | \n\n 758 | \n
| \n Dont part court terme (note\u00a030) | \n\n 196 | \n\n 126 | \n\n 322 | \n
29.2R\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les pays suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n France (1) | \n\n 231 | \n\n 198 | \n
| \n Allemagne | \n\n 27 | \n\n 57 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 32 | \n\n 27 | \n
| \n Autres pays | \n\n 24 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n 314 | \n\n 302 | \n
| \n (1)Le solde comprend la provision constitu\u00e9e en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et comp\u00e9titivit\u00e9 phase 3 (Note 9.2) ainsi que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constitu\u00e9es en 2021. | \n
29.3Provisions pour litiges, garanties et autres provisions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 87 | \n\n 102 | \n
| \n Provisions pour garanties produits (note\u00a03.8) | \n\n 76 | \n\n 69 | \n
| \n Provisions pour responsabilit\u00e9 civile produits | \n\n 68 | \n\n 74 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 213 | \n\n 153 | \n
| \n Total | \n\n 444 | \n\n 398 | \n
Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l\u2019URSSAF pour un montant de 27\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 50\u00a0millions\u00a0\u20ac).
L\u2019augmentation des Autres provisions pour risques est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s industrielles du Groupe en Russie (note\u00a02.5).
NOTE 30Provisions et autres passifs \u00e0 court terme
La valeur comptable des provisions et autres passifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Clients - Remises diff\u00e9r\u00e9es et autres passifs (1) | \n\n 763 | \n\n 835 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 752 | \n\n 871 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux | \n\n 339 | \n\n 349 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations et adaptation des activit\u00e9s | \n\n 196 | \n\n 193 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 195 | \n\n 238 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Autres dettes | \n\n 265 | \n\n 245 | \n
| \n Autres | \n\n 458 | \n\n 429 | \n
| \n provisions et Autres passifs \u00e0 court terme | \n\n 2 968 | \n\n 3 160 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es du 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es \u00e0 des fins comparatives (note 2.7). | \n
NOTE 10Co\u00fbt de l\u2019endettement net et autres produits et\u00a0charges\u00a0financiers
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net et les autres produits et charges financiers sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (276) | \n\n (176) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de contrats de location | \n\n (31) | \n\n (30) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 12 | \n\n (11) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 60 | \n\n 32 | \n
| \n Commissions sur lignes de cr\u00e9dit | \n\n (8) | \n\n (9) | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 2 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n\n (239) | \n\n (192) | \n
| \n Produit net des actifs financiers (autres que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation mon\u00e9taire (y compris d\u00e9riv\u00e9s de change) | \n\n (59) | \n\n (13) | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n\n 2 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (22) | \n\n (4) | \n
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201d) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u201cvanille\u201d (voir note\u00a033.1.4 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022les dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026 \u201cDettes financi\u00e8res\u201d\u00a0;
\u2022une partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La hausse de valeur de march\u00e9 constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: hausse de 32\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u201cD\u00e9riv\u00e9s de taux (Co\u00fbt de l\u2019endettement net)\u201c.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
NOTE 10Co\u00fbt de l\u2019endettement net et autres produits et\u00a0charges\u00a0financiers
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net et les autres produits et charges financiers sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (276) | \n\n (176) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de contrats de location | \n\n (31) | \n\n (30) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les actifs de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 12 | \n\n (11) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 60 | \n\n 32 | \n
| \n Commissions sur lignes de cr\u00e9dit | \n\n (8) | \n\n (9) | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 4 | \n\n 2 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement net | \n\n (239) | \n\n (192) | \n
| \n Produit net des actifs financiers (autres que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation mon\u00e9taire (y compris d\u00e9riv\u00e9s de change) | \n\n (59) | \n\n (13) | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n\n 2 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (22) | \n\n (4) | \n
10.1D\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas enregistr\u00e9s en\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture
Tel que mentionn\u00e9 dans la politique de gestion des risques financiers, les activit\u00e9s de financement du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement centralis\u00e9es (voir note\u00a033.1.2 \u201cRisque de liquidit\u00e9\u201d) et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s \u201cvanille\u201d (voir note\u00a033.1.4 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d). En\u00a0cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022les dettes financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9mises en euros comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a026 \u201cDettes financi\u00e8res\u201d\u00a0;
\u2022une partie de ces dettes est ensuite swapp\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de financer les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022des d\u00e9riv\u00e9s sont contract\u00e9s afin de g\u00e9rer le risque de taux de ces monnaies \u00e9trang\u00e8res comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Ce processus est illustr\u00e9 par le tableau de synth\u00e8se de la note\u00a033.2.3 \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d.
Bien que ces transactions offrent une couverture \u00e9conomique efficace, elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture tels que d\u00e9finis par les IFRS et donc elles ne peuvent \u00eatre class\u00e9es en couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comme d\u00e9crit dans la note\u00a03.5 \u201cCouverture\u201d. Les variations de valeurs de march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s doivent ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. La hausse de valeur de march\u00e9 constat\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: hausse de 32\u00a0millions\u00a0\u20ac) et est comprise dans la ligne \u201cD\u00e9riv\u00e9s de taux (Co\u00fbt de l\u2019endettement net)\u201c.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
10.2Inefficacit\u00e9 des couvertures
L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de couverture et par le biais d\u2019\u00e9valuations prospectives p\u00e9riodiques de l\u2019efficacit\u00e9 afin de garantir l\u2019existence d\u2019une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture. Ces relations de couverture peuvent d\u00e9gager de l\u2019inefficacit\u00e9 si le calendrier de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue change par rapport \u00e0 l\u2019estimation initiale. Cette inefficacit\u00e9 n\u2019est pas\u00a0significative.
33.1.3Risque de change
33.1.3.1Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
33.1.3.2Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
33.1.4.1Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
33.1.4.2Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u201cvanille\u201d (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
33.1.5.1Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
33.1.5.2Dispositifs de gestion du risque
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2 160) | \n\n (1 049) | \n\n (1 360) | \n\n 552 | \n\n (208) | \n\n 490 | \n\n (571) | \n\n (1 222) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de change en GBP, THB et AUD.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3. \u201cRisque de change\u201d.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n EUR | \n\n 7 754 | \n\n 5 117 | \n
| \n USD | \n\n 4 369 | \n\n 5 085 | \n
| \n GBP | \n\n 1 082 | \n\n 1 509 | \n
| \n CNY | \n\n 1 056 | \n\n 923 | \n
| \n BRL | \n\n 1 011 | \n\n 850 | \n
| \n THB | \n\n 704 | \n\n 684 | \n
| \n CAD | \n\n 484 | \n\n 398 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 119 | \n
| \n Autres | \n\n 557 | \n\n 286 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures | \n\n Endettement net | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 791 | \n\n 220 | \n\n 1 011 | \n\n 1 488 | \n\n 226 | \n\n 2 273 | \n\n 2 499 | \n\n 1 198 | \n\n (1 198) | \n\n 1 424 | \n\n 1 075 | \n\n 2 499 | \n
| \n MXN | \n\n 3 | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n 961 | \n\n 3 | \n\n 956 | \n\n 959 | \n\n 484 | \n\n (484) | \n\n 487 | \n\n 472 | \n\n 959 | \n
| \n THB | \n\n 46 | \n\n 182 | \n\n 228 | \n\n 356 | \n\n 46 | \n\n 538 | \n\n 584 | \n\n 324 | \n\n (324) | \n\n 370 | \n\n 214 | \n\n 584 | \n
| \n GBP | \n\n 46 | \n\n (19) | \n\n 27 | \n\n 348 | \n\n 46 | \n\n 329 | \n\n 375 | \n\n 188 | \n\n (188) | \n\n 234 | \n\n 141 | \n\n 375 | \n
| \n AUD | \n\n 30 | \n\n (23) | \n\n 7 | \n\n 326 | \n\n 30 | \n\n 303 | \n\n 333 | \n\n 155 | \n\n (155) | \n\n 185 | \n\n 148 | \n\n 333 | \n
| \n EUR | \n\n 4 931 | \n\n (1 651) | \n\n 3 280 | \n\n (4 110) | \n\n 5 496 | \n\n (6 326) | \n\n (830) | \n\n (65) | \n\n 65 | \n\n 5 431 | \n\n (6 261) | \n\n (830) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 120 | \n\n (257) | \n\n (137) | \n\n 631 | \n\n 120 | \n\n 374 | \n\n 494 | \n\n 337 | \n\n (337) | \n\n 457 | \n\n 37 | \n\n 494 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n - | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n 2 621 | \n\n (2 621) | \n\n 8 588 | \n\n (4 174) | \n\n 4 414 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9es \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (42) | \n\n (45) | \n\n 1 | \n\n (318) | \n\n (362) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 42 | \n\n 43 | \n\n (1) | \n\n 318 | \n\n 360 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable | \n\n (31) | \n\n (22) | \n
NOTE 12R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception des actions acquises par le Groupe dans un but d\u2019autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en ajustant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentielles et dilutives. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a plus qu\u2019un seul type d\u2019actions potentielles et dilutives\u00a0: les actions de performance (note\u00a028.1 \u201cPlans d\u2019actions de performance\u201d). Le dernier plan d\u2019options sur actions est venu \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 30 juin 2021, il ne reste aucun plan d\u2019options sur actions \u00e0 fin 2022.
Aucune transaction sur actions ayant un impact sur le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions entrant dans le calcul du r\u00e9sultat de base par action et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action n\u2019a eu lieu apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2022.
| \n \n | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 (1) | \n
| \n R\u00e9sultat net (en millions\u00a0\u20ac), \u00e0 l\u2019exclusion de la part attribuable aux int\u00e9r\u00eats non assortis de contr\u00f4le | \n\n 2 001 | \n\n 1\u00a0844 | \n
| \n \u2022Diminu\u00e9 des estimations d\u2019attributions aux Associ\u00e9s Commandit\u00e9s | \n\n (2) | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour le calcul du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0de\u00a0base par action | \n\n 1 999 | \n\n 1\u00a0839 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation (en milliers d\u2019actions) | \n\n 712 364 | \n\n 713 448 | \n
| \n \u2022Augment\u00e9 de l\u2019ajustement relatif aux actions de performance | \n\n 4 886 | \n\n 4 872 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 717 250 | \n\n 718 320 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022De base | \n\n 2,81 | \n\n 2,58 | \n
| \n \u2022Dilu\u00e9 | \n\n 2,79 | \n\n 2,56 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
13.1Goodwill
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les goodwill sont affect\u00e9s aux UGT ou groupes d\u2019UGT de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales\u00a0* | \n\n 429 | \n\n 367 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 172 | \n\n 162 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 644 | \n\n 587 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 289 | \n\n 260 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 20 | \n\n 18 | \n
| \n UGT Pneus Hors-route | \n\n 741 | \n\n 690 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 135 | \n\n 137 | \n
| \n Autres UGT | \n\n - | \n\n 65 | \n
| \n Goodwill | \n\n 2 430 | \n\n 2 286 | \n
| \n *Dont int\u00e9gration du goodwill Allopneus de 65\u00a0millions \u20ac (note 4.2.1), pr\u00e9sent\u00e9 en Autres UGT en 2021. | \n
Les tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en prenant en compte les deux principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022la valeur terminale int\u00e8gre un taux de croissance annuel qui d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s test\u00e9es et des pays dans lesquels les actifs sont localis\u00e9s\u00a0;
\u2022les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sont bas\u00e9s sur le CMPC\u00a0(Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital) apr\u00e8s imp\u00f4t et s\u2019appliquent \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie sur lesquels l\u2019impact fiscal a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Ils sont \u00e9tablis en fonction des zones g\u00e9ographiques et des caract\u00e9ristiques des activit\u00e9s. Les co\u00fbts moyens pond\u00e9r\u00e9s du capital (WACC) retenus pour les tests de cette ann\u00e9e sont en hausse par rapport aux taux utilis\u00e9s en\u00a02021, tir\u00e9s par la hausse des taux d\u2019emprunt et des primes de risque.
Les taux d\u2019actualisation et les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9gr\u00e9s en 2022 dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur terminale sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0%) | \n\n CMPC | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques mondiales | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus V\u00e9hicules l\u00e9gers \u2013 marques r\u00e9gionales | \n\n 8,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Pneus Poids lourds et V\u00e9hicules utilitaires | \n\n 9,0 | \n\n 1,1 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mines | \n\n 10,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n UGT Pneus Deux-roues | \n\n 8,8 | \n\n 1,4 | \n
| \n UGT Pneus Hors-Route | \n\n 8,5 | \n\n 1,8 | \n
| \n Groupe d\u2019UGT Mat\u00e9riaux de Haute Technologie | \n\n 9,3 | \n\n 2,5 | \n
Une variation \u00e0 la hausse de 100\u00a0points de base du CMPC associ\u00e9e \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 100\u00a0points de base sur les regroupements d\u2019UGT pourraient amener le Groupe \u00e0 constater une perte de valeur d\u2019environ 120\u00a0millions \u20ac sans impact majeur sur la lecture des r\u00e9sultats des tests.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie servant aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s prennent en compte les d\u00e9penses li\u00e9es aux ambitions du Groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique (note 2.6 \u201cRisque climatique\u201c). Pour les UGT ou groupes d\u2019UGT d\u00e9tenant des goodwill, une simulation de test de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en limitant les flux futurs de tr\u00e9sorerie aux 20 prochaines ann\u00e9es et en maintenant constant les flux apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Dans ce sc\u00e9nario d\u00e9grad\u00e9, la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie serait inf\u00e9rieure de 200\u00a0millions \u20ac \u00e0 la valeur des actifs du Groupe.
Afin de tenir compte des incidences d\u2019IFRS 16, les droits d\u2019utilisation des actifs ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les actifs \u00e0 tester\u00a0; les passifs de location correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des valeurs des UGT concern\u00e9es et les valeurs d\u2019utilit\u00e9 incluent les flux de loyers IFRS 16 du flux normatif.
NOTE 15Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 249 | \n\n 247 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 231 | \n\n 332 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 34 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1 161 | \n\n 1 404 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4. \u201cClassification des actifs\u00a0financiers\u201c).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 279 | \n\n 229 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 5 | \n\n 6 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 46 | \n\n 25 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 57 | \n\n 31 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
15.2Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts
La valeur comptable des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts bruts | \n\n 274 | \n\n 434 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (45) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent principalement des pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ainsi que divers pr\u00eats \u00e0 des clients ou des salari\u00e9s.
La baisse des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est due principalement au reclassement d\u2019un pr\u00eat actionnaire \u00e0 TBC en actifs financiers courants pour un montant de 88 millions \u20ac, ainsi que d\u2019un remboursement partiel d\u2019un d\u00e9p\u00f4t sur un compte s\u00e9questre li\u00e9 au fond de pension UK pour 60 millions \u20ac (note 32.3.2)
NOTE 21Actifs financiers \u00e0 court terme
La valeur comptable des actifs financiers \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 214 | \n\n 181 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a026) | \n\n 285 | \n\n 435 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 652 | \n\n 713 | \n
Les caract\u00e9ristiques des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, bien qu\u2019ils soient liquides et peu sensibles au risque de taux ne r\u00e9pondent pas strictement \u00e0 celles de la tr\u00e9sorerie (note\u00a03.21\u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d). Les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (note\u00a03.18\u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent des actifs de garantie conclus avec des institutions financi\u00e8res pour un montant de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac) qui ne sont pas librement disponibles.
NOTE 15Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Investissements en actions (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts (note\u00a015.2) | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
| \n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis | \n\n 249 | \n\n 247 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 55 | \n\n 125 | \n
| \n Exc\u00e9dents de plans de retraites (note 27.1) | \n\n 231 | \n\n 332 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 34 | \n
| \n Actifs financiers et autres actifs \u00e0 long terme | \n\n 1 161 | \n\n 1 404 | \n
15.1Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constitu\u00e9e de titres de participation non cot\u00e9s (note\u00a033.4. \u201cClassification des actifs\u00a0financiers\u201c).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l\u2019exercice\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 279 | \n\n 229 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 5 | \n\n 6 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 46 | \n\n 25 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 57 | \n\n 31 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
15.2Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts
La valeur comptable des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts bruts | \n\n 274 | \n\n 434 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (45) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n 229 | \n\n 387 | \n
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent principalement des pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ainsi que divers pr\u00eats \u00e0 des clients ou des salari\u00e9s.
La baisse des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts est due principalement au reclassement d\u2019un pr\u00eat actionnaire \u00e0 TBC en actifs financiers courants pour un montant de 88 millions \u20ac, ainsi que d\u2019un remboursement partiel d\u2019un d\u00e9p\u00f4t sur un compte s\u00e9questre li\u00e9 au fond de pension UK pour 60 millions \u20ac (note 32.3.2)
NOTE 21Actifs financiers \u00e0 court terme
La valeur comptable des actifs financiers \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 214 | \n\n 181 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a026) | \n\n 285 | \n\n 435 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.1) | \n\n 153 | \n\n 97 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 652 | \n\n 713 | \n
Les caract\u00e9ristiques des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, bien qu\u2019ils soient liquides et peu sensibles au risque de taux ne r\u00e9pondent pas strictement \u00e0 celles de la tr\u00e9sorerie (note\u00a03.21\u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d). Les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (note\u00a03.18\u201cActifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
Les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts comprennent des actifs de garantie conclus avec des institutions financi\u00e8res pour un montant de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac) qui ne sont pas librement disponibles.
NOTE 17Titres mis en \u00e9quivalence
Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a036 \u201cListe des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es\u201c des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
17.1Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u201cTitres mis en \u00e9quivalence\u201c de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n Participations dans des coentreprises | \n\n Total des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n 110 | \n\n 831 | \n\n 941 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n (17) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (8) | \n\n (58) | \n\n (66) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (8) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et augmentation de capital | \n\n (16) | \n\n 214 | \n\n 198 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 2 | \n\n 56 | \n\n 58 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 97 | \n\n 1 006 | \n\n 1 103 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5 | \n\n (10) | \n\n (5) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (14) | \n\n (14) | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n (3) | \n\n (8) | \n\n (11) | \n
| \n Effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et augmentation de capital | \n\n (40) | \n\n 31 | \n\n (9) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (2) | \n\n 43 | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 57 | \n\n 1 045 | \n\n 1 102 | \n
Le montant total des participations est compos\u00e9 majoritairement par les soci\u00e9t\u00e9s TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde des autres titres mis en \u00e9quivalence est compos\u00e9 exclusivement de montants individuels de moindre importance.
L\u2019effet des changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2022 est essentiellement d\u00fb au changement de m\u00e9thode de consolidation de la soci\u00e9t\u00e9 RLU en int\u00e9gration globale (note 4.1.1) ainsi qu\u2019\u00e0 la cession de la soci\u00e9t\u00e9 ATU pour 39 millions \u20ac.
Le Groupe a test\u00e9 la valeur de certaines de ses participations et a reconnu en fin d\u2019ann\u00e9e une perte de valeur de 70 millions \u20ac sur la coentreprise AddUp, dont 14 millions \u20ac sur les titres mis en \u00e9quivalence et 56 millions \u20ac sur des instruments de pr\u00eat.
17.2Coentreprise TBC
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2 145 | \n\n 1 636 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 48 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1 694 | \n\n 1 695 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 141 | \n\n 133 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1 524 | \n\n 1 139 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 223 | \n\n 144 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 1 115 | \n\n 1 086 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n 963 | \n\n 930 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Ventes | \n\n 5 291 | \n\n 4 482 | \n
| \n EBITDA | \n\n 279 | \n\n 321 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n (1) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (59) | \n\n (52) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (199) | \n\n (203) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (2) | \n\n (22) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 23 | \n\n 43 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris \u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts) est un profit de 9 millions \u20ac (2021 : profit de 13 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 600 | \n\n 553 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (35) | \n\n (31) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 565 | \n\n 522 | \n
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 59 | \n\n 37 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 702 | \n\n 649 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 225 | \n\n 351 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Total actifs | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 134 | \n\n 99 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 110 | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 251 | \n\n 254 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n \u2022dont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 376 | \n\n 333 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 (7\u00a0mois) | \n
| \n Ventes | \n\n 97 | \n\n 47 | \n
| \n EBITDA | \n\n 25 | \n\n 16 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (6) | \n\n (3) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (23) | \n\n (6) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (5) | \n\n 7 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est une perte de -\u00a02\u00a0millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a0profit de 3 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 376 | \n\n 329 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 184 | \n\n 161 | \n
17.4Information financi\u00e8re des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les \u00e9tats financiers des entreprises mises en \u00e9quivalence autres que TBC et Solesis, qui ne sont pas individuellement significatives, comprennent les valeurs suivantes (donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 100\u00a0%)\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Actifs | \n\n 2 758 | \n\n 2 970 | \n
| \n Passifs | \n\n 1 881 | \n\n 2 061 | \n
| \n Ventes | \n\n 2 953 | \n\n 3 142 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (10) | \n\n (3) | \n
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 556 | \n\n 477 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (299) | \n\n (285) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (5) | \n\n (25) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 497 | \n\n 470 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 328 | \n\n 183 | \n
17.2Coentreprise TBC
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 TBC est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2 145 | \n\n 1 636 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 21 | \n\n 48 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 1 694 | \n\n 1 695 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 141 | \n\n 133 | \n
| \n Total actifs | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1 524 | \n\n 1 139 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 223 | \n\n 144 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 1 115 | \n\n 1 086 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n 963 | \n\n 930 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 3 839 | \n\n 3 331 | \n
| \n (en millions \u20ac), p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Ventes | \n\n 5 291 | \n\n 4 482 | \n
| \n EBITDA | \n\n 279 | \n\n 321 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 4 | \n\n (1) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (59) | \n\n (52) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (199) | \n\n (203) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (2) | \n\n (22) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 23 | \n\n 43 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de TBC comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe (y compris \u00e9limination des transactions aval, nettes d\u2019imp\u00f4ts) est un profit de 9 millions \u20ac (2021 : profit de 13 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 1 200 | \n\n 1 106 | \n
| \n Part de l\u2019actif net (y compris goodwill) | \n\n 600 | \n\n 553 | \n
| \n \u00c9limination du profit r\u00e9sultant des transactions d\u2019aval (net d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (35) | \n\n (31) | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 565 | \n\n 522 | \n
17.3Coentreprise Solesis
La synth\u00e8se des informations financi\u00e8res relatives \u00e0 Solesis est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 59 | \n\n 37 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Actifs non courants\u00a0 | \n\n 702 | \n\n 649 | \n
| \n \u2022dont Goodwill | \n\n 225 | \n\n 351 | \n
| \n \u2022dont tr\u00e9sorerie affect\u00e9e aux actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Total actifs | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 134 | \n\n 99 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers courants | \n\n 110 | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 251 | \n\n 254 | \n
| \n \u2022dont passifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n \u2022dont actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n 251 | \n\n 250 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 376 | \n\n 333 | \n
| \n Total passifs et capitaux propres | \n\n 761 | \n\n 686 | \n
| \n (en millions \u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 (7\u00a0mois) | \n
| \n Ventes | \n\n 97 | \n\n 47 | \n
| \n EBITDA | \n\n 25 | \n\n 16 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (6) | \n\n (3) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (23) | \n\n (6) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (5) | \n\n 7 | \n
La quote-part mise en \u00e9quivalence de Solesis comprise dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe est une perte de -\u00a02\u00a0millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a0profit de 3 millions \u20ac).
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actif net (incluant le goodwill) | \n\n 376 | \n\n 329 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats dans la coentreprise | \n\n 184 | \n\n 161 | \n
17.5Transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (parties li\u00e9es)
Les transactions et soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe d\u2019une part et les coentreprises ou entreprises associ\u00e9es, d\u2019autre part, sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la vente de produits ou de services | \n\n 556 | \n\n 477 | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services | \n\n (299) | \n\n (285) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (5) | \n\n (25) | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 497 | \n\n 470 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 328 | \n\n 183 | \n
NOTE 34Transactions avec des parties li\u00e9es
Organes de direction et de contr\u00f4le
Le montant vers\u00e9 \u00e0 M. Florent Menegaux, Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance et G\u00e9rant Associ\u00e9 Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin, en 2022 au titre de 2021, sous forme de pr\u00e9l\u00e8vements statutaires proportionnels aux b\u00e9n\u00e9fices, a \u00e9t\u00e9 de 2,6 millions \u20ac (en 2021 au titre de 2020\u00a0: 0,8 million \u20ac). Une\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration de 1,4 million \u20ac (charges sociales comprises) lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin (2021\u00a0: 1,2\u00a0million \u20ac). Les\u00a0droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,3 million \u20ac (2021\u00a0: 0,4 million \u20ac). Par ailleurs, une charge de 0,5 million \u20ac (2021\u00a0: 0,3 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M.\u00a0Florent\u00a0Menegaux au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une r\u00e9mun\u00e9ration de 2,2 millions \u20ac (charges sociales comprises) a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en 2022 \u00e0 M. Yves Chapot en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant non Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (2021\u00a0: 1,7 million \u20ac). Les droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,4 million \u20ac (2021\u00a0: 0,4 million \u20ac). Une provision d\u2019un montant de 0,6\u00a0million \u20ac, incluant les charges sociales aff\u00e9rentes, est enregistr\u00e9e au titre des droits acquis dans le cadre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle. Par ailleurs, une charge de 0,3\u00a0million\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 0,2 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M. Yves Chapot au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, au nombre de neuf (2021\u00a0: neuf membres). Les frais de personnel du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme et indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail | \n\n 10,3 | \n\n 9,9 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 1,2 | \n\n 1,6 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Paiements en actions | \n\n 1,9 | \n\n 2,3 | \n
| \n Frais de personnel relatifs aux membres du Conseil Ex\u00e9cutif du Groupe | \n\n 13,4 | \n\n 13,8 | \n
Les membres du Conseil de Surveillance ont re\u00e7u en 2022, au titre de l\u2019exercice 2021, 0,7 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre de leur mandat (2021 au titre de 2020\u00a0: 0,7 million \u20ac).
18.1Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 630 | \n\n 751 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (541) | \n\n (503) | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
Le d\u00e9tail des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice, ind\u00e9pendamment de toutes compensations des soldes, est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 375 | \n\n 510 | \n
| \n Stocks | \n\n 155 | \n\n 110 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n (43) | \n\n (32) | \n
| \n Provisions | \n\n 21 | \n\n 17 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 155 | \n\n 154 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill et immobilisations incorporelles | \n\n (229) | \n\n (235) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (533) | \n\n (472) | \n
| \n Autres | \n\n 188 | \n\n 196 | \n
| \n Actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les d\u00e9ficits fiscaux reportables ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces pertes report\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es et en tenant compte des limitations d\u2019utilisation pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s fiscales. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es en fonction de l\u2019entit\u00e9 et des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s. Ces perspectives prennent en compte des hypoth\u00e8ses qui sont coh\u00e9rentes avec les budgets \u00e0 court et moyen termes pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe.
La variation de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est la suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 248 | \n\n 304 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 6 | \n\n (20) | \n
| \n Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note\u00a011) | \n\n (22) | \n\n 3 | \n
| \n Imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (139) | \n\n (87) | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (3) | \n\n 49 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 89 | \n\n 248 | \n
En 2022 tout comme en 2021, la baisse de l\u2019actif net d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est principalement due \u00e0 la variation des imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en lien avec les engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
En 2021, les variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation concernaient principalement la cession partielle de Solesis pour 48\u00a0millions \u20ac.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 95 | \n\n 229 | \n
| \n Investissements en actions et autres instruments financiers | \n\n (39) | \n\n (30) | \n
| \n Instruments financiers | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 58 | \n\n 199 | \n
En 2022, la variation de l\u2019imp\u00f4t compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019explique notamment par la baisse des engagements des r\u00e9gimes de retraite.
Le d\u00e9tail des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus est le suivant\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles | \n\n 55 | \n\n 89 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux expirant\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022dans moins d\u2019un an | \n\n 15 | \n\n 7 | \n
| \n \u2022dans un \u00e0 cinq ans | \n\n 20 | \n\n 25 | \n
| \n \u2022\u00e0 plus de cinq ans | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n \u2022sans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 427 | \n\n 471 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux totaux | \n\n 479 | \n\n 520 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 9 | \n\n 10 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 543 | \n\n 619 | \n
Les d\u00e9ficits non reconnus pour un montant total de 543\u00a0millions\u00a0\u20ac concernent principalement certaines soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au Royaume\u2011Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de r\u00e9sultat taxable ne sont pas d\u00e9montr\u00e9es pour les prochaines ann\u00e9es et pour lesquelles des limitations de recouvrement de d\u00e9ficits s\u2019appliquent\u00a0:
\u2022au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont ind\u00e9finiment reportables mais leur utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% pour la part du profit taxable d\u00e9passant 5\u00a0millions de \u00a3\u00a0;
\u2022en Inde, le report des pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 huit ans et il n\u2019y a pas de limitation pour le solde.
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 4 299 | \n\n 3 678 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 205 | \n\n 3 576 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3 872 | \n\n (10) | \n\n 3 862 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022depuis moins de trois mois | \n\n 298 | \n\n (4) | \n\n 294 | \n
| \n \u2022entre trois et six mois | \n\n 39 | \n\n (4) | \n\n 35 | \n
| \n \u2022depuis plus de six mois | \n\n 90 | \n\n (76) | \n\n 14 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 427 | \n\n (84) | \n\n 343 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 299 | \n\n (94) | \n\n 4 205 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (102) | \n\n (108) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 32 | \n\n 39 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 29\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 17\u00a0millions\u00a0\u20ac).
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n 4 299 | \n\n 3 678 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 205 | \n\n 3 576 | \n
Toutes les cr\u00e9ances commerciales ont des \u00e9ch\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois.
Les cr\u00e9ances commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Montant brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Montant net | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues | \n\n 3 872 | \n\n (10) | \n\n 3 862 | \n
| \n \u00c9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022depuis moins de trois mois | \n\n 298 | \n\n (4) | \n\n 294 | \n
| \n \u2022entre trois et six mois | \n\n 39 | \n\n (4) | \n\n 35 | \n
| \n \u2022depuis plus de six mois | \n\n 90 | \n\n (76) | \n\n 14 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales \u00e9chues | \n\n 427 | \n\n (84) | \n\n 343 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 4 299 | \n\n (94) | \n\n 4 205 | \n
La variation des pertes de valeur est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n (102) | \n\n (108) | \n
| \n \u00c9cart de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations de l\u2019exercice | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 32 | \n\n 39 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (94) | \n\n (102) | \n
Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de cr\u00e9ances pour 29\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 17\u00a0millions\u00a0\u20ac).
NOTE 22Autres actifs \u00e0 court terme
Le montant net des autres actifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 161 | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 347 | \n\n 304 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 494 | \n\n 317 | \n
| \n Autres | \n\n 324 | \n\n 280 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (11) | \n\n (4) | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1 315 | \n\n 1 038 | \n
NOTE 22Autres actifs \u00e0 court terme
Le montant net des autres actifs \u00e0 court terme est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 161 | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 347 | \n\n 304 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 494 | \n\n 317 | \n
| \n Autres | \n\n 324 | \n\n 280 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (11) | \n\n (4) | \n
| \n Autres actifs \u00e0 court terme | \n\n 1 315 | \n\n 1 038 | \n
| \n (en nombre d\u2019actions) | \n\n Actions \u00e9mises | \n\n Actions propres | \n\n Actions en circulation | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 (1) | \n\n 713 360 344 | \n\n - | \n\n 713 360 344 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 761 456 | \n\n - | \n\n 761 456 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (32 128) | \n\n (32 128) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n 32 128 | \n\n 32 128 | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (1) | \n\n 714 121 800 | \n\n - | \n\n 714 121 800 | \n
| \n \u00c9mission d\u2019actions suite \u00e0 la livraison d\u2019actions de performance | \n\n 4 322 150 | \n\n - | \n\n 4 322 150 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (4 326 536) | \n\n (4 326 536) | \n
| \n Cession d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions | \n\n (4 326 536) | \n\n 4 326 536 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 714 117 414 | \n\n - | \n\n 714 117 414 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la division par quatre du nominal de l\u2019action au 16 juin 2022. | \n
Le dividende pay\u00e9 aux actionnaires en 2022 au titre de l\u2019exercice\u00a02021 \u00e9tait de 1,125 \u20ac par action (valeur recalcul\u00e9e suite \u00e0 la division par quatre du nominal de l\u2019action, 2021 : 0,575 \u20ac par action). Il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 int\u00e9gralement en\u00a0esp\u00e8ces pour un montant net de 803\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0:\u00a0410\u00a0millions\u00a0\u20ac).
Le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance proposera aux actionnaires le paiement d\u2019un dividende de 1,25 \u20ac par action en 2023 au titre de l\u2019exercice\u00a02022.
NOTE 25R\u00e9serves
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Actions propres | \n\n Autres r\u00e9serves | \n\n R\u00e9sultats non distribu\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2021 | \n\n (1 265) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n 10 681 | \n\n 9 530 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (414) | \n\n (414) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 21 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (393) | \n\n (393) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 844 | \n\n 1 844 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 351 | \n\n 351 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 31 | \n\n - | \n\n 31 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 269 | \n\n 292 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 617 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 617 | \n
| \n Autres | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (4) | \n\n (9) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 610 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (4) | \n\n 598 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 610 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 2 109 | \n\n 2 734 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (655) | \n\n - | \n\n 129 | \n\n 12 397 | \n\n 11 871 | \n
| \n Dividendes et autres pr\u00e9l\u00e8vements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (808) | \n\n (808) | \n
| \n Paiements sous forme d\u2019actions \u2013 co\u00fbt des services rendus (notes\u00a07 et 8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Rachat d\u2019actions | \n\n - | \n\n (120) | \n\n - | \n\n - | \n\n (120) | \n
| \n Cession/annulation d\u2019actions | \n\n - | \n\n 120 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transactions avec les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (788) | \n\n (788) | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 001 | \n\n 2 001 | \n
| \n Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 672 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (132) | \n\n (132) | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 57 | \n
| \n Impact fiscal \u2013 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui ne seront pas reclass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 544 | \n\n 591 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 variations de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 386 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont susceptibles | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n 376 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 393 | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 2 537 | \n\n 2 968 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (262) | \n\n - | \n\n 167 | \n\n 14 146 | \n\n 14 051 | \n
En mars 2022, le Groupe avait conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement, l\u2019engageant \u00e0 racheter une certaine quantit\u00e9 d\u2019actions dans la limite maximale de\u00a0120\u00a0millions \u20ac avant le 24 novembre 2022. Au travers de ce programme, le Groupe a finalement acquis 4 326 536 actions \u00e0 un prix moyen unitaire de 27,74 \u20ac, pour un montant total de 120\u00a0millions \u20ac. Les\u00a0actions rachet\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement annul\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
NOTE 26Dettes financi\u00e8res
La valeur comptable des dettes financi\u00e8res est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions \u20ac) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 4 587 | \n\n 5 090 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 705 | \n\n 5 360 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location long terme | \n\n 690 | \n\n 731 | \n
| \n Obligations | \n\n 554 | \n\n 823 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 649 | \n\n 258 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 523 | \n\n 499 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100 | \n\n 102 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 826 | \n\n 1 682 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location court terme | \n\n 233 | \n\n 229 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
L\u2019endettement net du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 7 454 | \n\n 8 002 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs (note\u00a016.1) | \n\n (208) | \n\n (222) | \n
| \n Actifs financiers de garantie d\u2019emprunts (note\u00a032.3.2) | \n\n (57) | \n\n (74) | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie (note\u00a021) | \n\n (285) | \n\n (435) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (note\u00a023) | \n\n (2 584) | \n\n (4 482) | \n
| \n Endettement net | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, calcul\u00e9e selon la note\u00a03.6 \u201cJuste valeur des instruments financiers\u201d, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 3 843 | \n\n 5 485 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 104 | \n\n 187 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 610 | \n\n 731 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 83 | \n
| \n Juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4 571 | \n\n 6 486 | \n
La variation des dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s par type de flux est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Mouvements non cash | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|
| \n Conversions | \n\n Autres | \n||||
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 5 277 | \n\n (101) | \n\n 3 | \n\n (488) | \n\n 4 691 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 731 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n (59) | \n\n 690 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 83 | \n\n (68) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 14 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 6 091 | \n\n (169) | \n\n 21 | \n\n (548) | \n\n 5 395 | \n
| \n Obligations, emprunts et autres | \n\n 1 580 | \n\n (575) | \n\n 27 | \n\n 694 | \n\n 1 726 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 229 | \n\n (268) | \n\n 5 | \n\n 267 | \n\n 233 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 102 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 100 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1 911 | \n\n (846) | \n\n 32 | \n\n 962 | \n\n 2 059 | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 8 002 | \n\n (1 015) | \n\n 53 | \n\n 414 | \n\n 7 454 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n (222) | \n\n 64 | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (208) | \n
| \n Impact net dans le tableau de flux | \n\n \n | \n\n (951) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
26.1Obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme ont les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 314 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 302\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en septembre 2015 et septembre 2016 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 3,25\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 3,02\u00a0% | \n\n - | \n\n 314 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2040 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,625\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,68\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2038 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 2,50\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 2,56\u00a0% | \n\n - | \n\n 744 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2032 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,25\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,32\u00a0% | \n\n - | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 993 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2030 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,84\u00a0% (2,00\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 993 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00e9mises en octobre 2020 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2028 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,00\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 0,06\u00a0% | \n\n - | \n\n 498 | \n\n - | \n\n 498 | \n
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 299 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2027 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,86\u00a0% (1,80\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 298 | \n||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n 747 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 750\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en ao\u00fbt 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2025 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 0,875\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,04\u00a0% (1,17\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n - | \n\n 745 | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n 554 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2018 avec une \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 2,50\u00a0% (0,16\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de 42,0367\u00a0\u20ac | \n\n - | \n\n 506 | \n||
| \n \n | \n||||
| \n Obligations dont le d\u00e9biteur est Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en mai 2015 avec une \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 1,125\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,17\u00a0% \u2022rembours\u00e9es le 8 mars 2022 | \n\n 300 | \n\n - | \n||
| \n Composante dette des obligations convertibles dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022valeur nominale de 600\u00a0millions\u00a0$ | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022\u00e9mises en janvier 2017 (500\u00a0millions\u00a0$) et en avril 2017 (100\u00a0millions\u00a0$) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 1,98\u00a0% (-\u00a00,38\u00a0% apr\u00e8s couverture) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022prix de conversion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 de 133,359\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022rembours\u00e9e le 10 janvier 2022 (note 26.1.1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 523 | \n\n - | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme dont le d\u00e9biteur est la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des\u00a0\u00c9tablissements Michelin | \n\n 649 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n \u2022en $, valeur nominale en \u00e9quivalents euros: 71 millions \u20ac (2021\u00a0:\u00a022 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de +\u00a05,02\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022en \u20ac, valeur nominale\u00a0: 580 millions \u20ac (2021\u00a0: 236 millions \u20ac) | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de 1,80\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 258 | \n\n - | \n||
| \n Total | \n\n 1 203 | \n\n 4 587 | \n\n 1 081 | \n\n 5 090 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 pour les obligations et titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme est de 1,54\u00a0% (1,38\u00a0% apr\u00e8s couverture).
La diminution de la part court terme des obligations de 269\u00a0millions \u20ac provient principalement :
\u2022du remboursement de l\u2019obligation convertible venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en janvier 2022 pour un montant de 523\u00a0millions\u00a0\u20ac\u00a0;
\u2022du remboursement de l\u2019obligation venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai\u00a02022, rembours\u00e9e par anticipation en mars 2022, pour un montant de 300\u00a0millions\u00a0\u20ac ;
\u2022du reclassement de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 de long terme \u00e0 court terme pour un montant de 554 millions \u20ac.
Suite \u00e0 la division de la valeur nominale des actions (note 24), le prix d\u2019exercice de l\u2019obligation convertible venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en novembre 2023 a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9.
26.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tir\u00e9s sur des lignes de cr\u00e9dit.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un montant de 627\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 686\u00a0millions\u00a0\u20ac), essentiellement \u00e0 taux variables, et principalement libell\u00e9s en EUR, THB et USD.
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles de modification de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces emprunts sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 six mois.
NOTE 31D\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie
Le d\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Subventions d\u2019investissement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (12) | \n\n (12) | \n
| \n Variation des provisions pour avantages du personnel | \n\n (28) | \n\n (42) | \n
| \n Variation des provisions pour litiges et autres | \n\n (13) | \n\n 29 | \n
| \n D\u00e9penses li\u00e9es aux restructurations | \n\n (181) | \n\n (214) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 38 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels (cash) et variations de provisions | \n\n (234) | \n\n (201) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres frais financiers | \n\n (378) | \n\n (227) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres produits financiers | \n\n 37 | \n\n 7 | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n 18 | \n\n 13 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats nets et autres produits et charges financiers pay\u00e9s | \n\n (323) | \n\n (207) | \n
| \n Variation des stocks | \n\n (1 055) | \n\n (1 106) | \n
| \n Variation des cr\u00e9ances commerciales et avances | \n\n (746) | \n\n (370) | \n
| \n Variation des dettes fournisseurs et avances | \n\n 48 | \n\n 527 | \n
| \n Variation des fournisseurs sous contrats de cession de cr\u00e9ances | \n\n (39) | \n\n 120 | \n
| \n Variation des autres cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation | \n\n (285) | \n\n 5 | \n
| \n Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur | \n\n (2 077) | \n\n (824) | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles (note\u00a013) | \n\n (222) | \n\n (211) | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles (note\u00a014) | \n\n (1 919) | \n\n (1 494) | \n
| \n Subventions d\u2019investissement re\u00e7ues | \n\n 6 | \n\n 9 | \n
| \n Variation des dettes sur fournisseurs d\u2019immobilisations | \n\n 94 | \n\n 217 | \n
| \n Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n (2 041) | \n\n (1 479) | \n
| \n Augmentation des autres actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n (26) | \n\n (48) | \n
| \n Diminution des autres actifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 14 | \n\n 79 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 150 | \n\n (150) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les actifs financiers de garantie d\u2019emprunts | \n\n 17 | \n\n (51) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les autres actifs financiers \u00e0 court terme | \n\n (15) | \n\n (33) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie sur les autres actifs financiers | \n\n 140 | \n\n (203) | \n
| \n Augmentations des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 67 | \n\n 44 | \n
| \n Diminution des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n (168) | \n\n (774) | \n
| \n Remboursement des dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n (268) | \n\n (244) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net sur les dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n (575) | \n\n (90) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s | \n\n (7) | \n\n 21 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie sur les dettes financi\u00e8res | \n\n (951) | \n\n (1 043) | \n
| \n D\u00e9tail des transactions sans mouvement de tr\u00e9sorerie\u00a0: | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Nouveaux contrats de location (note\u00a014) | \n\n 198 | \n\n 167 | \n
| \n \u2022Nouveaux droits d\u2019\u00e9mission attribu\u00e9s | \n\n 13 | \n\n 13 | \n
| \n \u2022Variation d\u2019engagements de versements pour des investissements en actions non\u00a0consolid\u00e9s | \n\n 28 | \n\n - | \n
NOTE 32Engagements conditionnels et \u00e9ventualit\u00e9s
32.1Engagements conditionnels
32.1.1Engagements d\u2019investissement
Les investissements li\u00e9s aux principaux projets, contract\u00e9s mais non livr\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 381\u00a0millions\u00a0\u20ac (dont 304\u00a0millions\u00a0\u20ac seront probablement livr\u00e9s en 2023).
32.1.2Autres engagements
Le Groupe a de multiples engagements d\u2019achats portant sur les marchandises et les services. Ces engagements reposent principalement sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 du premier semestre 2023. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et interviennent dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
32.2\u00c9ventualit\u00e9s
32.2.1Michelin Pension Trust Ltd UK
Dans le cadre du Pensions Act 2004 au Royaume-Uni, des plans de contributions pluriannuelles au fonds de pension britaniques, Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis entre les entit\u00e9s locales et leur fond de pension. Afin de limiter le montant des contributions, le Groupe a \u00e9mis des garanties envers les fonds de pension pour couvrir les contributions que devront faire ses filiales. Pour Michelin Pensions Trust Ltd, il existe \u00e9galement un montant suppl\u00e9mentaire garanti plafonn\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 improbable des entit\u00e9s participantes, jusqu\u2019\u00e0 100 millions de livres sterling.
Les derniers calculs des Recovery Plan, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0mars 2020 et les prochains seront r\u00e9alis\u00e9s au 31 mars 2023. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019engagement dans le cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices que celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les obligations des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sous IAS 19.
Le montant de la garantie accord\u00e9e est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence, si elle est positive, entre la valeur actualis\u00e9e des contributions futures et le montant de la provision enregistr\u00e9e dans les comptes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant actualis\u00e9 des contributions futures n\u2019exc\u00e8de pas la provision enregistr\u00e9e dans les comptes du\u00a0Groupe. En cons\u00e9quence, le montant de la garantie au titre de la garantie envers le Michelin Pensions Trust Ltd UK et le Fenner Pension Scheme Trustee Limited est nulle \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour Michelin Pensions Trust Ltd, les cotisations sont payables au plan si le plan est sous-financ\u00e9 ou sur un compte s\u00e9questre si le plan est surfinanc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un seuil de niveau de financement, puis il y aura une exon\u00e9ration de cotisations jusqu\u2019\u00e0 un autre seuil au-del\u00e0 duquel un remboursement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 locale sera possible (note 15).
Pour Fenner UK Pension Scheme Trustee Limited, il y a une suspension des cotisations de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de financement.
32.2.2Autres \u00e9ventualit\u00e9s
Dans le cadre de leurs activit\u00e9s ordinaires, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre engag\u00e9es dans des proc\u00e9dures administratives, des litiges et des plaintes. Bien que des provisions aient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour les risques av\u00e9r\u00e9s et qui donneront probablement lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie, il existe des incertitudes sur certaines proc\u00e9dures, litiges et plaintes.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019existe aucune autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage susceptible d\u2019avoir des effets significatifs sur sa situation financi\u00e8re ou sa tr\u00e9sorerie.
32.3Actifs en garantie
32.3.1Immobilisations corporelles
Des immobilisations corporelles d\u2019une valeur nette de 33 millions\u00a0\u20ac ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en garantie de passifs financiers (2021\u00a0: 33\u00a0millions\u00a0\u20ac).
32.3.2Actifs financiers
Le compte s\u00e9questre li\u00e9 au plan de pension au Royaume-Uni, dont le solde est de 116 millions \u20ac (2021 : 184 millions \u20ac), est nanti en faveur du plan et n\u2019est donc pas librement disponible (note 15.2).
Des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts d\u2019un montant de 57\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 74\u00a0millions\u00a0\u20ac) servent \u00e0 garantir des dettes financi\u00e8res (note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
32.3.3Cr\u00e9ances commerciales
NOTE 33Gestion des risques financiers
33.1Politique de gestion des risques financiers
33.1.1Organisation de la gestion des\u00a0risques\u00a0financiers
Le contr\u00f4le, la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res, tant au niveau de chaque soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion et au niveau du Groupe. Ce d\u00e9partement est directement rattach\u00e9 \u00e0 la Direction Financi\u00e8re du Groupe.
Une des missions permanentes du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res consiste notamment \u00e0 formuler des r\u00e8gles en mati\u00e8re de politique de gestion des risques financiers, dont le pilotage repose sur une gamme compl\u00e8te de normes internes, de proc\u00e9dures et de r\u00e9f\u00e9rentiels. Les Directeurs Financiers des R\u00e9gions sont responsables de la mise en application de la politique de gestion des risques financiers par les centres de tr\u00e9sorerie r\u00e9gionaux. Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation des risques financiers peut aussi faire l\u2019objet de missions d\u2019audit interne afin de mesurer les niveaux de ma\u00eetrise des risques et de proposer des voies d\u2019am\u00e9lioration.
Toutes les d\u00e9cisions d\u2019ordre strat\u00e9gique sur la politique de couverture des risques financiers du Groupe sont d\u00e9cid\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re du Groupe. Comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe limite strictement l\u2019utilisation de d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la couverture des expositions clairement identifi\u00e9es.
Le Comit\u00e9 des Risques Financiers a pour mission la d\u00e9termination et la validation de la politique de gestion des risques financiers, l\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques, la validation et le suivi des couvertures. Le Comit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par un G\u00e9rant, se r\u00e9unit mensuellement et est compos\u00e9 de membres de la Direction Financi\u00e8re du Groupe et du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res.
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
33.1.2.1Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
33.1.2.2Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement de la dette \u00e0 court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u2022cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u2022lignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupe pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long termes, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Afin d\u2019assurer une politique financi\u00e8re prudente, le Groupe veille \u00e0 n\u00e9gocier des contrats financiers sans clause de type covenants, de type ratios ou material adverse change limitant les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation ou affectant le terme de ses lignes de cr\u00e9dit. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, il n\u2019existait pas de telles clauses dans les contrats d\u2019emprunt du Groupe, de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne les clauses de d\u00e9faut et d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e contenues dans les contrats financiers, la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de leurs faits g\u00e9n\u00e9rateurs est faible et leurs impacts possibles sur la situation financi\u00e8re du Groupe ne sont pas significatifs.
33.1.3Risque de change
33.1.3.1Facteurs de risque
Le risque de change se d\u00e9finit comme l\u2019impact sur les indicateurs financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Le Groupe est \u00e0 cet effet expos\u00e9 au risque de change transactionnel ainsi qu\u2019au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales lorsque des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (principalement la tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances ou les dettes op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res) sont libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de r\u00e8glement.
Le risque de change de conversion na\u00eet des investissements du Groupe dans l\u2019actif net en monnaies \u00e9trang\u00e8res de ses filiales. Le Groupe s\u2019expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l\u2019actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines op\u00e9rations le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des expositions de change non reconnues dans la comptabilit\u00e9 mais qui peuvent avoir un impact important sur la tr\u00e9sorerie du Groupe. Il s\u2019agit de transactions futures comme le versement de dividendes et les augmentations de capital internes au groupe, ou des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas, le Groupe peut mettre en place une couverture de son risque de change \u00e9conomique.
33.1.3.2Dispositifs de gestion du risque
Risque de change transactionnel
Le risque de change transactionnel est suivi localement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ainsi que par le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res au niveau du Groupe.
Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport \u00e0 sa monnaie fonctionnelle et la couvre syst\u00e9matiquement. Des exceptions peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre accord\u00e9es par la Direction Financi\u00e8re lorsque le march\u00e9 des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de march\u00e9 exceptionnelles le justifient.
Les dettes et cr\u00e9ances en devises de m\u00eame nature et de dur\u00e9es \u00e9quivalentes, font l\u2019objet d\u2019une compensation et seule l\u2019exposition nette est couverte. Les couvertures sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA, ou \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. La Compagnie Financi\u00e8re Michelin Suisse SA calcule \u00e0 son tour sa propre exposition nette et la couvre aupr\u00e8s de ses banques. Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont pour l\u2019essentiel les contrats de change \u00e0 terme. La partie structurelle de l\u2019exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans) et la partie op\u00e9rationnelle avec des instruments court terme (en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois). Le pilotage du risque de change et sa couverture reposent sur des r\u00e9f\u00e9rentiels internes au Groupe. Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du Groupe sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat de change transactionnel fait l\u2019objet d\u2019un tableau de bord mensuel d\u00e9taill\u00e9.
Risque de change de conversion
Le Groupe ne g\u00e8re pas ce risque de mani\u00e8re active avec des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Les titres de participation dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et n\u2019entrent pas dans la position de change de cette derni\u00e8re.
Risque de change \u00e9conomique
Le risque est couvert d\u00e8s que la transaction est hautement probable, et \u00e0 partir de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par la politique de gestion des risques du Groupe, valid\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers. Les instruments utilis\u00e9s sont principalement des options de change.
33.1.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
33.1.4.1Facteurs de risque
Le compte de r\u00e9sultat du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9 par le risque de taux. Des variations d\u00e9favorables de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi avoir un effet n\u00e9gatif sur les co\u00fbts de financement et les flux financiers futurs du Groupe. En raison de son endettement net, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux sur la partie de son endettement \u00e0 taux variable. Un risque d\u2019opportunit\u00e9 peut na\u00eetre aussi d\u2019une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019une part trop importante de l\u2019endettement est \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00e9galement s\u2019appr\u00e9cier au regard des placements financiers et de leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.
33.1.4.2Dispositifs de gestion du risque
L\u2019objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les co\u00fbts de financement tout en prot\u00e9geant les flux de tr\u00e9sorerie futurs contre une \u00e9volution d\u00e9favorable des taux. \u00c0 cet effet, le Groupe utilise les divers instruments d\u00e9riv\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 mais se limite \u00e0 des produits \u201cvanille\u201d (swaps de taux\u00a0principalement).
L\u2019exposition au risque de taux est analys\u00e9e et pilot\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques Financiers sur la base d\u2019indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralis\u00e9e par devise au niveau du d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer des op\u00e9rations de couverture. Les couvertures de taux sont concentr\u00e9es sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des Risques Financiers, en prenant en compte notamment le ratio d\u2019endettement du Groupe, le besoin de couverture \u00e9voluant de pair avec le poids relatif de la dette.
33.1.5Risque sur actions
33.1.5.1Facteurs de risque
Le Groupe investit dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es dont la valeur totale fluctue notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d\u2019activit\u00e9 respectifs auxquels ces soci\u00e9t\u00e9s appartiennent et des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res propres \u00e0 chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les investissements en actions sont effectu\u00e9s pour des raisons strat\u00e9giques et non financi\u00e8res. Ces titres sont d\u00e9tenus dans une perspective \u00e0 moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille \u00e0 court terme.
33.1.5.2Dispositifs de gestion du risque
Le Comit\u00e9 des Participations du Groupe, auquel participent les\u00a0Directions Financi\u00e8re, Juridique, Fusions-Acquisitions et Strat\u00e9gie, est garant de l\u2019application des r\u00e8gles de suivi et de pilotage des investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es. \u00c0\u00a0ce titre, il effectue annuellement une revue des participations pour examiner le niveau des risques et l\u2019\u00e9volution des r\u00e9sultats au regard des objectifs d\u00e9finis.
33.1.6Risque de contrepartie
33.1.6.1Facteurs de risque
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu\u2019il souscrit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9biteur se refuserait \u00e0 honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire. Le\u00a0risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidit\u00e9. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilit\u00e9s, de la souscription de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de valeurs mobili\u00e8res de placement, de cr\u00e9ances financi\u00e8res, de produits d\u00e9riv\u00e9s, de garanties ou cautions re\u00e7ues. Il est expos\u00e9 \u00e0 une perte de liquidit\u00e9 sur les encours de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es.
33.1.6.2Dispositifs de gestion du risque
Le Groupe apporte une attention particuli\u00e8re au choix des \u00e9tablissements bancaires qu\u2019il utilise, et ceci de fa\u00e7on encore plus critique lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9rer les placements de la tr\u00e9sorerie disponible. En effet, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas opportun de rajouter des risques financiers aux autres risques naturellement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, le Groupe privil\u00e9gie la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 pour les placements de tr\u00e9sorerie. Ceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s soit aupr\u00e8s de banques de premier rang, avec des instruments financiers peu risqu\u00e9s ou \u00e0 capital garanti, tout en \u00e9vitant des niveaux de concentration significatifs, soit dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate en capital.
Outre les placements de tr\u00e9sorerie, les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d\u2019actifs des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour les couvertures. Ces valeurs et leur r\u00e9partition par banque sont suivies de mani\u00e8re hebdomadaire par la Tr\u00e9sorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comit\u00e9 des Risques Financiers.
Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9changes de collat\u00e9raux avec ses principaux \u00e9tablissements bancaires.
33.1.7Risque de cr\u00e9dit
33.1.7.1Facteurs de risque
Le risque de cr\u00e9dit peut se mat\u00e9rialiser lorsque le Groupe accorde un cr\u00e9dit \u00e0 des clients. Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9, voire de d\u00e9faillance de clients, peut entra\u00eener un non-remboursement des sommes investies et par cons\u00e9quent influencer n\u00e9gativement le compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie du\u00a0Groupe.
33.1.7.2Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement du Cr\u00e9dit, qui fait partie de la Direction Financi\u00e8re, d\u00e9termine les d\u00e9lais de paiement maximum et fixe les limites de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 appliquer par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Le\u00a0d\u00e9partement du Cr\u00e9dit g\u00e8re et contr\u00f4le l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit, les risques et les r\u00e9sultats et est \u00e9galement responsable de la gestion des cr\u00e9ances commerciales et de leur recouvrement. Les\u00a0principales politiques et proc\u00e9dures sont d\u00e9finies au niveau du Groupe et sont pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es tant au niveau du Groupe qu\u2019au niveau de chaque R\u00e9gion.
33.2Donn\u00e9es quantitatives et qualitatives relatives aux risques financiers
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 622 | \n\n 68 | \n\n 812 | \n\n 59 | \n\n 354 | \n\n 552 | \n\n 3 465 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 658 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 536 | \n\n 45 | \n\n 25 | \n\n 24 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 260 | \n\n 216 | \n\n 163 | \n\n 124 | \n\n 72 | \n\n 45 | \n\n 170 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (53) | \n\n 2 | \n\n (21) | \n\n (13) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements | \n\n 2 023 | \n\n 331 | \n\n 979 | \n\n 194 | \n\n 422 | \n\n 597 | \n\n 3 641 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n -\u00a0 | \n\n \u00a02 500 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2 500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Les banques participantes sont inchang\u00e9es, mais le nouvel accord pr\u00e9voit notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u20222 584\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 580\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 659\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 71\u00a0millions\u00a0\u20ac (75\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022deux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 488\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u20222 500\u00a0millions\u00a0\u20ac de lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es confirm\u00e9es.
33.2.2Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0 | \n||||||||
| \n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n\n EUR | \n\n CNY | \n\n USD | \n\n MXN | \n\n Autres | \n|
| \n Couvertures | \n\n 329 | \n\n (119) | \n\n (2 160) | \n\n (1 049) | \n\n (1 360) | \n\n 552 | \n\n (208) | \n\n 490 | \n\n (571) | \n\n (1 222) | \n
Les autres devises comprennent principalement des couvertures de change en GBP, THB et AUD.
Une variation d\u00e9favorable de 1\u00a0% des devises d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus ne repr\u00e9senterait pas un impact significatif dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Cette relative insensibilit\u00e9 au risque de change transactionnel correspond bien \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9crit au paragraphe\u00a033.1.3. \u201cRisque de change\u201d.
Du fait des faibles volumes de d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (note\u00a016 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d), la sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change n\u2019est pas\u00a0significative.
Risque de change de conversion
La r\u00e9partition par devise des capitaux propres est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n EUR | \n\n 7 754 | \n\n 5 117 | \n
| \n USD | \n\n 4 369 | \n\n 5 085 | \n
| \n GBP | \n\n 1 082 | \n\n 1 509 | \n
| \n CNY | \n\n 1 056 | \n\n 923 | \n
| \n BRL | \n\n 1 011 | \n\n 850 | \n
| \n THB | \n\n 704 | \n\n 684 | \n
| \n CAD | \n\n 484 | \n\n 398 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 119 | \n
| \n Autres | \n\n 557 | \n\n 286 | \n
| \n TOTAL | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
33.2.3Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019endettement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par type de couverture et par devise est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Endettement net | \n\n Couvertures de change | \n\n Endettement net apr\u00e8s\u00a0couvertures de\u00a0change avant couvertures\u00a0de taux | \n\n Couvertures | \n\n Endettement net | \n|||||||
| \n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n \n | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Fixe | \n\n Variable | \n\n Total | \n|
| \n USD | \n\n 791 | \n\n 220 | \n\n 1 011 | \n\n 1 488 | \n\n 226 | \n\n 2 273 | \n\n 2 499 | \n\n 1 198 | \n\n (1 198) | \n\n 1 424 | \n\n 1 075 | \n\n 2 499 | \n
| \n MXN | \n\n 3 | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n 961 | \n\n 3 | \n\n 956 | \n\n 959 | \n\n 484 | \n\n (484) | \n\n 487 | \n\n 472 | \n\n 959 | \n
| \n THB | \n\n 46 | \n\n 182 | \n\n 228 | \n\n 356 | \n\n 46 | \n\n 538 | \n\n 584 | \n\n 324 | \n\n (324) | \n\n 370 | \n\n 214 | \n\n 584 | \n
| \n GBP | \n\n 46 | \n\n (19) | \n\n 27 | \n\n 348 | \n\n 46 | \n\n 329 | \n\n 375 | \n\n 188 | \n\n (188) | \n\n 234 | \n\n 141 | \n\n 375 | \n
| \n AUD | \n\n 30 | \n\n (23) | \n\n 7 | \n\n 326 | \n\n 30 | \n\n 303 | \n\n 333 | \n\n 155 | \n\n (155) | \n\n 185 | \n\n 148 | \n\n 333 | \n
| \n EUR | \n\n 4 931 | \n\n (1 651) | \n\n 3 280 | \n\n (4 110) | \n\n 5 496 | \n\n (6 326) | \n\n (830) | \n\n (65) | \n\n 65 | \n\n 5 431 | \n\n (6 261) | \n\n (830) | \n
| \n Autres monnaies | \n\n 120 | \n\n (257) | \n\n (137) | \n\n 631 | \n\n 120 | \n\n 374 | \n\n 494 | \n\n 337 | \n\n (337) | \n\n 457 | \n\n 37 | \n\n 494 | \n
| \n Total avant d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n - | \n\n 5 967 | \n\n (1 553) | \n\n 4 414 | \n\n 2 621 | \n\n (2 621) | \n\n 8 588 | \n\n (4 174) | \n\n 4 414 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s compris dans l\u2019endettement net | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (94) | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n
Les principaux taux de r\u00e9f\u00e9rence auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adoss\u00e9es \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence soumis \u00e0 la r\u00e9forme Libor n\u2019ont pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Un d\u00e9placement parall\u00e8le de 1\u00a0point des courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 appliqu\u00e9 aux composantes de l\u2019endettement net impliquerait\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Effet tr\u00e9sorerie annualis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n Effet juste valeur | \n|||
| \n dans le compte | \n\n dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (2) | \n\n non | \n\n Total | \n||
| \n Une diminution de 1\u00a0point | \n\n (42) | \n\n (45) | \n\n 1 | \n\n (318) | \n\n (362) | \n
| \n Une augmentation de 1\u00a0point | \n\n 42 | \n\n 43 | \n\n (1) | \n\n 318 | \n\n 360 | \n
| \n (1)La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise \u00e0 couvrir des flux de tr\u00e9sorerie futurs parfaitement identifi\u00e9s. Cependant les r\u00e8gles IFRS ne permettent pas que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s soient qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019est pas enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture mais est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat. (2)Pour les d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (3)Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s car calcul\u00e9s sur des composantes de l\u2019endettement net \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. | \n
33.2.4Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur li\u00e9 \u00e0 une variation d\u00e9favorable de 10\u00a0% du cours des titres d\u00e9tenus.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (note\u00a015.1) | \n\n 387 | \n\n 279 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 des capitaux propres \u00e0 une variation d\u00e9favorable | \n\n (31) | \n\n (22) | \n
33.2.5Risque de contrepartie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 39\u00a0% de la tr\u00e9sorerie (y compris les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie et les actifs financiers de garantie) est plac\u00e9e dans des fonds mon\u00e9taires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie. Le reste est plac\u00e9 en direct aupr\u00e8s de groupes bancaires internationaux qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de gestion du risque de contrepartie du Groupe.
Par ailleurs, l\u2019essentiel des instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe est trait\u00e9 avec ces m\u00eames groupes bancaires.
33.2.6Risque de cr\u00e9dit
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les soldes nets des dix clients les plus importants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 548\u00a0millions\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 496\u00a0millions\u00a0\u20ac). Sept de ces clients sont \u00e9tablis en Am\u00e9rique du Nord, deux en Europe et un en Afrique, Inde, Moyen-Orient. \u00c0 la m\u00eame date, 84\u00a0clients (2021\u00a0: 69) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une limite de cr\u00e9dit sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0millions\u00a0\u20ac. 36 de ces clients sont \u00e9tablis en Europe, 32 en Am\u00e9rique du Nord, 6 en Asie, 4 en Am\u00e9rique du Sud, 4 en Afrique, Inde, Moyen-Orient et 2 en Am\u00e9rique Centrale. Il\u00a0n\u2019existe pas de montants significatifs re\u00e7us en garantie afin de limiter le risque de cr\u00e9dit. En 2022, les pertes sur clients s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,10\u00a0% des ventes (2021\u00a0: 0,07\u00a0%).
33.2.7D\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res
En 2022, le Groupe n\u2019avait aucun contrat significatif de couverture sur mati\u00e8res premi\u00e8res (note\u00a016.3 \u201cMontants contractuels des d\u00e9riv\u00e9s\u201d).
33.3Risque sur le capital
L\u2019objectif du Groupe, en mati\u00e8re de gestion du capital, est d\u2019assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre et \u00e0 d\u00e9velopper son exploitation afin de pouvoir r\u00e9mun\u00e9rer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes.
Le Groupe utilise le ratio d\u2019endettement net comme indicateur. Ce ratio correspond \u00e0 l\u2019endettement net divis\u00e9 par les capitaux propres.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
| \n Ratio d\u2019endettement net | \n\n 0,25 | \n\n 0,19 | \n
33.4Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u201cJuste valeur par r\u00e9sultat\u201c, \u201cJuste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201c et \u201cCo\u00fbt amorti\u201c de la mani\u00e8re suivante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Total 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 205 | \n\n 4 205 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n 92 | \n\n 118 | \n\n 442 | \n\n 652 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 593 | \n\n - | \n\n 991 | \n\n 2 584 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 428 | \n\n 387 | \n\n 346 | \n\n 1 161 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 2 113 | \n\n 505 | \n\n 5 984 | \n\n 8 602 | \n
Les actifs financiers non courants \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent principalement les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles Solesis (note 4.2.2) et le compte s\u00e9questre li\u00e9 aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolid\u00e9es \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (note\u00a015).
33.5Hi\u00e9rarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les actifs et passifs du Groupe \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 593 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 593 | \n
| \n Actifs financiers courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 57 | \n\n 153 | \n\n - | \n\n 210 | \n
| \n Actifs financiers non courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 145 | \n\n 303 | \n\n 367 | \n\n 815 | \n
| \n Total actif | \n\n 1 795 | \n\n 456 | \n\n 367 | \n\n 2 618 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 114 | \n
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total 2021 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 698 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 698 | \n
| \n Actifs financiers courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 74 | \n\n 97 | \n\n - | \n\n 171 | \n
| \n Actifs financiers non courants (y.c. instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 218 | \n\n 372 | \n\n 256 | \n\n 846 | \n
| \n Total actif | \n\n 3 990 | \n\n 469 | \n\n 256 | \n\n 4 715 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (note\u00a016.2) | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n
| \n Total passif | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n
Il n\u2019y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau\u00a01 et le niveau\u00a02 au cours de ces deux exercices.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les changements intervenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 sur le niveau\u00a03\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n \n | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 256 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 46 | \n
| \n Sorties | \n\n - | \n
| \n Gain ou perte de l\u2019ann\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 60 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 367 | \n
33.1.2Risque de liquidit\u00e9
33.1.2.1Facteurs de risque
La liquidit\u00e9 se d\u00e9finit par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre de son activit\u00e9 courante et \u00e0 trouver de nouvelles sources de financements stables de mani\u00e8re \u00e0 assurer continuellement l\u2019\u00e9quilibre entre ses d\u00e9penses et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est ainsi expos\u00e9 au risque d\u2019insuffisance de liquidit\u00e9s pour financer ses activit\u00e9s et assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa croissance. Le Groupe doit donc s\u2019assurer de la ma\u00eetrise permanente de ses disponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie et de ses lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es.
33.1.2.2Dispositifs de gestion du risque
Le d\u00e9partement des Affaires Financi\u00e8res a pour mission d\u2019assurer le financement et la liquidit\u00e9 du Groupe au meilleur co\u00fbt. Le financement du Groupe est assur\u00e9 par le recours aux march\u00e9s des capitaux via des ressources \u00e0 long terme (\u00e9missions obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes de cr\u00e9dit), des programmes d\u2019\u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et de titrisation de cr\u00e9ances commerciales. Le Groupe a aussi n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et conserve une tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 afin de pouvoir faire face \u00e0 des besoins de refinancement de la dette \u00e0 court terme. Les\u00a0moyens de financement \u00e0 long terme et les lignes de cr\u00e9dit sont essentiellement concentr\u00e9s dans les holdings financi\u00e8res du Groupe.
Hors contraintes ou opportunit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s financiers locaux, les filiales op\u00e9rationnelles se financent selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u2022cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidit\u00e9 quotidienne\u00a0;
\u2022lignes de cr\u00e9dit et emprunts intragroupe pour les besoins \u00e0 moyen et long terme.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens de financement \u00e0 court terme sont sous la responsabilit\u00e9 des tr\u00e9soreries locales.
Le pilotage du risque de liquidit\u00e9 repose aussi sur un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des besoins de financement \u00e0 court, moyen et long termes, bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 et les plans strat\u00e9giques des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
33.2.1Risque de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats inclus) ainsi que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 et au-del\u00e0 | \n
| \n Obligations | \n\n 622 | \n\n 68 | \n\n 812 | \n\n 59 | \n\n 354 | \n\n 552 | \n\n 3 465 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 658 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers et autres | \n\n 536 | \n\n 45 | \n\n 25 | \n\n 24 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 260 | \n\n 216 | \n\n 163 | \n\n 124 | \n\n 72 | \n\n 45 | \n\n 170 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (53) | \n\n 2 | \n\n (21) | \n\n (13) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des paiements | \n\n 2 023 | \n\n 331 | \n\n 979 | \n\n 194 | \n\n 422 | \n\n 597 | \n\n 3 641 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n\n -\u00a0 | \n\n \u00a02 500 | \n\n \u00a0- | \n\n \u00a0- | \n
Ce tableau indique les nominaux plus les int\u00e9r\u00eats de la dette selon leur date de paiement, tels que projet\u00e9s avec les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (les int\u00e9r\u00eats sont estim\u00e9s dans chaque devise sur la base des taux de march\u00e9 et convertis en euros aux cours de cl\u00f4ture). Les montants ainsi affich\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le 23 mai 2022, l\u2019accord portant sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es de 2 500 millions \u20ac a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Les banques participantes sont inchang\u00e9es, mais le nouvel accord pr\u00e9voit notamment une nouvelle maturit\u00e9 de cinq ans (2027), assortie de deux options d\u2019extension d\u2019un an \u00e0 la main des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019il dispose de sources de financement suffisantes pour assurer le bon d\u00e9roulement de son activit\u00e9\u00a0:
\u20222 584\u00a0millions\u00a0\u20ac de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022285\u00a0millions\u00a0\u20ac d\u2019actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0\u20ac, tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 580\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (US CP) de 659\u00a0millions\u00a0\u20ac (700\u00a0millions\u00a0$), tir\u00e9 \u00e0 hauteur de 71\u00a0millions\u00a0\u20ac (75\u00a0millions $) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u2022deux programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales de 488\u00a0millions\u00a0\u20ac pour autant que le volume et la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales soient suffisants, tir\u00e9s \u00e0 hauteur de 15\u00a0millions\u00a0\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
33.3Risque sur le capital
L\u2019objectif du Groupe, en mati\u00e8re de gestion du capital, est d\u2019assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre et \u00e0 d\u00e9velopper son exploitation afin de pouvoir r\u00e9mun\u00e9rer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes.
Le Groupe utilise le ratio d\u2019endettement net comme indicateur. Ce ratio correspond \u00e0 l\u2019endettement net divis\u00e9 par les capitaux propres.
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Endettement net (note\u00a026) | \n\n 4 320 | \n\n 2 789 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 17 116 | \n\n 14 971 | \n
| \n Ratio d\u2019endettement net | \n\n 0,25 | \n\n 0,19 | \n
Organes de direction et de contr\u00f4le
Le montant vers\u00e9 \u00e0 M. Florent Menegaux, Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance et G\u00e9rant Associ\u00e9 Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin, en 2022 au titre de 2021, sous forme de pr\u00e9l\u00e8vements statutaires proportionnels aux b\u00e9n\u00e9fices, a \u00e9t\u00e9 de 2,6 millions \u20ac (en 2021 au titre de 2020\u00a0: 0,8 million \u20ac). Une\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration de 1,4 million \u20ac (charges sociales comprises) lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin (2021\u00a0: 1,2\u00a0million \u20ac). Les\u00a0droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,3 million \u20ac (2021\u00a0: 0,4 million \u20ac). Par ailleurs, une charge de 0,5 million \u20ac (2021\u00a0: 0,3 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M.\u00a0Florent\u00a0Menegaux au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une r\u00e9mun\u00e9ration de 2,2 millions \u20ac (charges sociales comprises) a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en 2022 \u00e0 M. Yves Chapot en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant non Commandit\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tablissements Michelin (2021\u00a0: 1,7 million \u20ac). Les droits acquis au cours de la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan d\u2019avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi se montent \u00e0 0,4 million \u20ac (2021\u00a0: 0,4 million \u20ac). Une provision d\u2019un montant de 0,6\u00a0million \u20ac, incluant les charges sociales aff\u00e9rentes, est enregistr\u00e9e au titre des droits acquis dans le cadre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle. Par ailleurs, une charge de 0,3\u00a0million\u00a0\u20ac (2021\u00a0: 0,2 million \u20ac), relative aux actions de performance attribu\u00e9es \u00e0 M. Yves Chapot au titre des exercices post\u00e9rieurs \u00e0 2019, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, au nombre de neuf (2021\u00a0: neuf membres). Les frais de personnel du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions\u00a0\u20ac) | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2021 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme et indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail | \n\n 10,3 | \n\n 9,9 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 1,2 | \n\n 1,6 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Paiements en actions | \n\n 1,9 | \n\n 2,3 | \n
| \n Frais de personnel relatifs aux membres du Conseil Ex\u00e9cutif du Groupe | \n\n 13,4 | \n\n 13,8 | \n
Les membres du Conseil de Surveillance ont re\u00e7u en 2022, au titre de l\u2019exercice 2021, 0,7 million \u20ac de r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre de leur mandat (2021 au titre de 2020\u00a0: 0,7 million \u20ac).
NOTE 35\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019autorisation de publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la G\u00e9rance.
NOTE 37Information relative aux honoraires des\u00a0Commissaires\u00a0aux\u00a0Comptes
| \n (en milliers\u00a0\u20ac) | \n\n Deloitte | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n||||||
| \n Commissaire aux\u00a0Comptes (Deloitte\u00a0&\u00a0Associ\u00e9s) | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux\u00a0Comptes (PricewaterhouseCoopers Audit) | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 537 | \n\n 33\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 527 | \n\n 32\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1 091 | \n\n 67\u00a0% | \n\n 3 757 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1 135 | \n\n 68\u00a0% | \n\n 4 165 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 1 628 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3 757 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1 662 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4 165 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Services autres que la\u00a0certification\u00a0des comptes | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur (1) | \n\n 15 | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n 86\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (2) | \n\n - | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1 320 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 23 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 435 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 15 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1 320 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 169 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 435 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1 643 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 077 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 831 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 600 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Ces services comprennent principalement une mission d\u2019Organisme Tiers Ind\u00e9pendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. (2)Ces services comprennent essentiellement des diligences effectu\u00e9es lors d\u2019op\u00e9rations ou de projets d\u2019acquisitions, des diagnostics, diverses missions de revue de conformit\u00e9 fiscale et des attestations \u00e9mises \u00e0 la demande des entit\u00e9s audit\u00e9es. | \n
\u202223, place des Carmes-D\u00e9chaux \u2013 Clermont-Ferrand
(Puy-de-D\u00f4me).