Le si\u00e8ge social d\u2019Elia Group SA (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Elia \u00bb) est \u00e9tabli en Belgique, \u00e0 1000 Bruxelles, Boulevard de l\u2019Empereur 20.\u00a0Elia Group SA est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme cot\u00e9e\u00a0sur Euronext Bruxelles sous le symbole ELI, dont l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence est la holding communale Publi-T SC.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice 2023 comprennent ceux d\u2019Elia Group SA et de ses filiales (collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le Groupe \u00bb ou \u00ab Elia Group \u00bb) et la participation du Groupe dans des joint-ventures et des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es.
Elia Group est constitu\u00e9 de deux gestionnaires de r\u00e9seau de transport (GRT) d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : Elia Transmission Belgium SA (\u00ab ETB \u00bb) en Belgique et 50Hertz Transmission GmbH (\u00ab 50HZ \u00bb), dans lesquels Elia Group d\u00e9tient une participation de 80%. 50Hertz Transmission GmbH est l\u2019un des quatre gestionnaires de r\u00e9seau de transport allemands ; il op\u00e8re au nord et \u00e0 l\u2019est du pays. Nous renvoyons \u00e0 l'organigramme du Groupe en Note 7 pour plus de d\u00e9tails.
Le Groupe d\u00e9tient \u00e9galement une participation de 50% dans Nemo Link Ltd, qui a construit une ligne d\u2019interconnexion \u00e9lectrique entre le Royaume-Uni et la Belgique : la ligne d\u2019interconnexion Nemo Link. Nemo Link Ltd est une joint-venture entre Elia Transmission Belgium SA et National Grid Ventures (au Royaume-Uni). Elle a d\u00e9marr\u00e9 ses activit\u00e9s commerciales le 30 janvier 2019, et pr\u00e9sente une capacit\u00e9 de transfert de 1.000 MW.
Avec pr\u00e8s de 3.473 employ\u00e9s et un r\u00e9seau de transport de quelque 19.460,5 km de liaisons \u00e0 haute tension au service de 30 millions de consommateurs finaux, Elia Group fait partie des cinq plus grands gestionnaires de r\u00e9seau europ\u00e9ens. Il assure le transport efficace, fiable et su\u0302r de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des producteurs vers les gestionnaires de r\u00e9seau de distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que l\u2019importation et l\u2019exportation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 depuis et vers les pays voisins. Le Groupe joue un r\u00f4le moteur dans le d\u00e9veloppement du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Outre ses activit\u00e9s de transport en Belgique et en Allemagne, le Groupe offre un large e\u0301ventail d\u2019activite\u0301s de consultance et d\u2019engineering aux entreprises.
\u00c0 travers Elia et 50Hertz, la mission d\u2019Elia Group consiste \u00e0 r\u00e9aliser les ambitions climatiques du Pacte vert pour l\u2019Europe. Au cours des prochaines ann\u00e9es, des investissements \u00e0 grande \u00e9chelle dans la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et le r\u00e9seau offshore devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et tout retard dans la mise \u00e0 disposition de flexibilit\u00e9 ou dans la r\u00e9alisation de l\u2019infrastructure de r\u00e9seau g\u00e9n\u00e9rera des besoins de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaires. C\u2019est pourquoi il est tr\u00e8s
important d\u2019investir dans l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la digitalisation et dans la mise en place des d\u00e9lais de l\u2019infrastructure de r\u00e9seau. Cela confirme la valeur strat\u00e9gique et \u00e9conomique des actifs du Groupe, qui continueront \u00e0 se moderniser et \u00e0 se d\u00e9velopper, comme en t\u00e9moignent les diff\u00e9rents projets qui ont d\u00e9marr\u00e9 en 2023. Nous vous renvoyons \u00e0 la note 6.1 qui contient des informations compl\u00e9mentaires concernant le plan d\u2019investissement. 8.5. DiversL\u2019IMPACT DE LA GUERRE EN UKRAINE
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IFRS) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce faisant, le Groupe a respect\u00e9 toutes les normes et interpr\u00e9tations, nouvelles et r\u00e9vis\u00e9es, publi\u00e9es par le Bureau international des normes comptables (IASB), y compris celles entr\u00e9es en vigueur pour l\u2019exercice financier d\u00e9butant le 1er janvier 2023, qui sont applicables aux activit\u00e9s du Groupe.
NORMES ET INTERPRE\u0301TATIONS NOUVELLES ET MODIFIE\u0301ES
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations ci-dessous sont entr\u00e9es en vigueur en 2023, avec un impact faible ou limit\u00e9 sur le Groupe :
\u2022IFRS 17 Contrats d\u2019assurance (y compris les amendements de juin 2020 et d\u00e9cembre 2021 apport\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 17)
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et au Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 (IFRS Practice Statement 2) : Divulgation des m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : D\u00e9finition d\u2019estimations comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du pilier deux du mod\u00e8le (effectives imm\u00e9diatement, mais pas encore adopt\u00e9es au sein de l\u2019UE \u2013 informations requises pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023).
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations suivantes n\u2019ont pas pris effet en 2023. Les changements dans les normes, modifications et interpr\u00e9tations r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessous ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur ces comptes annuels. Ils ne sont donc pas expos\u00e9s en d\u00e9tail :
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers : Classification des passifs en tant que \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb et en tant que \u00ab non courants assortis de clauses restrictives \u00bb (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9e au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendement \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location : Passif au titre des contrats de location dans une vente ou une cession-bail (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9 au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 7 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 IFRS 7 Instruments financiers : Informations \u00e0 fournir : Ententes de financement de fournisseurs (applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9es au sein de l\u2019UE).
\u2022Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence : la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019une participation sur laquelle le Groupe exerce une influence significative ;
\u2022Autres participations : les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient une participation sans exercer d\u2019influence significative sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) ;
\u2022Les cr\u00e9ances courantes et non courantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es au montant le plus bas entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ;
\u2022Les avantages du personnel ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en fonction de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations d\u00e9finies, moins la juste valeur des actifs du plan (voir \u00e9galement la note 6.14).
\u2022Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou par le biais des r\u00e9sultats, selon que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 en question peut \u00eatre qualifi\u00e9 ou pas d\u2019instrument de couverture (voir \u00e9galement la note 8.1) ;
Les administrateurs ont r\u00e9\u00e9valu\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 et, au moment de l\u2019approbation des \u00e9tats financiers, et s\u2019attendent raisonnablement \u00e0 ce que le Groupe dispose des ressources ad\u00e9quates pour poursuivre son activit\u00e9 dans un avenir pr\u00e9visible. Par cons\u00e9quent, les administrateurs continueront d\u2019appliquer le principe comptable de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
La pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS suppose que la direction \u00e9mette des jugements, fasse des projections et formule des hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les projections et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes reposent sur une exp\u00e9rience historique et sur de nombreux autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables, compte tenu des circonstances : les r\u00e9sultats de ces estimations et hypoth\u00e8ses sont \u00e0 la base de l\u2019appr\u00e9ciation des valeurs comptables des actifs et passifs. Les r\u00e9sultats finaux peuvent par cons\u00e9quent diff\u00e9rer de ces estimations. Ces estimations et hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont continuellement revues. Les r\u00e9visions des estimations comptables sont comptabilis\u00e9es, soit pour l\u2019exercice au cours duquel la r\u00e9vision a lieu si elles n\u2019affectent que cet exercice, soit pour l\u2019exercice de r\u00e9vision et les exercices futurs si la r\u00e9vision affecte \u00e9galement ceux-ci.
Les points suivants incluent des informations relatives \u00e0 des points importants d\u2019incertitude par rapport aux estimations et aux avis critiques lors de l\u2019application des principes comptables qui sont les plus influents sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s :
\u2022La r\u00e9mun\u00e9ration totale autoris\u00e9e pour le r\u00f4le de GRT du Groupe dans les segments belge et allemand est essentiellement d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes de calcul d\u00e9finies respectivement par le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral belge (la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz ou la \u00ab CREG \u00bb) et le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral allemand (l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale des r\u00e9seaux ou la \u00ab BNetzA \u00bb). La comptabilisation de comptes de report r\u00e9glementaires se base \u00e9galement sur les diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9gulatoires. Certains calculs requi\u00e8rent un niveau d\u2019appr\u00e9ciation professionnel. Davantage d\u2019informations sont disponibles dans les notes 6.20, 9.1.4 et 9.2.3.
\u2022Les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 20% des droits de vote, mais exerce une influence significative, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Conform\u00e9ment aux directives de la norme IAS 28, le Groupe \u00e9value s\u2019il a une influence significative sur ses soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et doit par cons\u00e9quent les comptabiliser selon la
\u2022m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence (plut\u00f4t que d\u2019appliquer la norme IFRS 9) et r\u00e9\u00e9value cette influence pour chaque p\u00e9riode de reporting (voir \u00e9galement la note 6.5).
\u2022Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour le report de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible par rapport auquel les pertes fiscales et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. En rendant une appr\u00e9ciation \u00e0 ce sujet, la direction prend en compte des \u00e9l\u00e9ments tels que la strat\u00e9gie d\u2019entreprise a\u0300 long terme et les possibilit\u00e9s de planification fiscale (voir la note 6.7).
\u2022Risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux clients : la direction examine de pr\u00e8s les cr\u00e9ances commerciales en suspens, en tenant compte \u00e9galement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de l\u2019historique des paiements et de la couverture du risque de cr\u00e9dit (voir la note 8.1).
\u2022Avantages du personnel, y compris les droits \u00e0 remboursement \u2013 voir la note 6.14 :
\u2010Le Groupe dispose de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies qui sont expos\u00e9s dans la note 6.14. Le calcul des passifs ou actifs aff\u00e9rents \u00e0 ces r\u00e9gimes repose sur des hypoth\u00e8ses actuarielles et statistiques. C\u2019est par exemple le cas pour la valeur actuelle des futurs engagements en mati\u00e8re de retraite. La valeur actuelle est entre autres impact\u00e9e par des changements de taux d\u2019actualisation et des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res telles que les futures augmentations de salaire. Par ailleurs, les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, comme l\u2019\u00e2ge moyen de la retraite attendu, ont \u00e9galement une incidence sur la valeur actuelle des futurs engagements en mati\u00e8re de retraite ;
\u2010Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation appropri\u00e9, la direction prend en compte les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s en une devise uniforme avec la devise des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs a\u0300 l\u2019emploi (l\u2019euro) not\u00e9es avec un rating minimal AA ou sup\u00e9rieur, comme d\u00e9termin\u00e9s par au moins une des principales agences de notation, et extrapol\u00e9s sur la courbe de rendement afin de correspondre \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Les obligations \u00e0 haut et bas rendement ne sont pas prises en compte dans l\u2019\u00e9laboration de la courbe de rendement.
\u2010Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s pour chaque plan sont examin\u00e9s au regard des taux au comptant de la courbe de rendement pour calculer une valeur actuelle associ\u00e9e. Un taux d\u2019actualisation \u00e9quivalent, qui produit la m\u00eame valeur actuelle, est alors d\u00e9termin\u00e9. Ainsi, le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te \u00e0 la fois l\u2019environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuel et les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques du passif du plan.
\u2022Provisions pour frais environnementaux d\u2019assainissement : au terme de chaque exercice, une estimation des co\u00fbts futurs d\u2019assainissement des sols est r\u00e9alis\u00e9e avec l\u2019aide d\u2019un expert. L\u2019ampleur de ces co\u00fbts d\u00e9pend d\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019inconnues, dont l\u2019identification de nouvelles pollutions de sols (voir la note 6.15).
\u2022Les autres provisions sont fond\u00e9es sur la valeur des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es ou sur le montant estim\u00e9 de l\u2019exposition au risque. Le timing probable des d\u00e9caissements correspondants d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution et de la dur\u00e9e des processus/proc\u00e9dures associ\u00e9s (voir la note 6.15).
\u2022Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour actualiser la future obligation de d\u00e9mant\u00e8lement, la direction prend en compte les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s en euro not\u00e9es avec un rating minimal AA ou sup\u00e9rieur comme d\u00e9termin\u00e9s par au moins une des principales agences de notation, et extrapol\u00e9s sur la courbe de rendement afin de correspondre \u00e0 la dur\u00e9e attendue de l\u2019obligation au titre du d\u00e9mant\u00e8lement. Une analyse de sensibilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e afin de mesurer l\u2019impact d\u2019un taux d\u2019actualisation diff\u00e9rent.
\u2022Goodwill et tests de pertes de valeur : le Groupe effectue des tests de pertes de valeur portant sur le goodwill et sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ou d\u00e8s qu\u2019il existe des indications que la valeur comptable pourrait \u00eatre sup\u00e9rieure au montant recouvrable. Cette analyse est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses telles que les estimations de plans d\u2019investissements, la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie dans les cadres r\u00e9gulatoires, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, la part de march\u00e9, l\u2019\u00e9volution de la marge et les taux d\u2019actualisation (voir la note 6.3).
\u2022\u00c9valuation de la juste valeur des instruments financiers : lorsque la juste valeur d\u2019actifs ou passifs financiers repris dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de cotations sur des march\u00e9s actifs, elle est \u00e9valu\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans ce cadre sont tir\u00e9es de march\u00e9s observables dans la mesure du possible. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019\u00e9valuation des justes valeurs fait appel a\u0300 un certain degr\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation professionnel. Des variations de la juste valeur d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont directement comptabilis\u00e9es dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats (voir la note 6.18).
\u2022La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter l\u2019amortissement r\u00e9el de chaque actif. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles est essentiellement calcul\u00e9 sur la base des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es par les cadres r\u00e9gulatoires belge et allemand, consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure approximation possible des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendues \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements actuels (voir les notes 3.3.1 et 6.1).
\u2022Le Groupe a recours \u00e0 des exp\u00e9dients pratiques lors de l\u2019application de la norme IFRS 16\u00a0 \u00ab Contrats de location \u00bb :
\u2010le Groupe applique un taux d\u2019actualisation unique par type de contrats, r\u00e9sum\u00e9s en fonction de leur dur\u00e9e. Ces contrats de location sont cens\u00e9s pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques similaires. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 correspond \u00e0 la meilleure estimation du Groupe de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du taux d\u2019emprunt marginal. Chaque contrat de location est class\u00e9 dans un groupe de dur\u00e9e (<5 ans, entre 5 et 10 ans, etc.) pour lequel un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est d\u00e9duit comme \u00e9tant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une obligation n\u00e9goci\u00e9e pr\u00e9sentant la m\u00eame cotation qu\u2019Elia Group SA dans le m\u00eame secteur, avec la m\u00eame dur\u00e9e. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est fix\u00e9 pour toute la dur\u00e9e du contrat de location.
\u2010Le Groupe \u00e9value la p\u00e9riode non annulable de chaque contrat relevant de la norme IFRS 16. Ceci inclut la p\u00e9riode couverte par une option de prolongation du contrat de location, si le preneur est raisonnablement certain d\u2019utiliser cette option. Le Groupe r\u00e9alise la meilleure estimation possible de la p\u00e9riode non annulable sur la base de toutes les informations \u00e0 sa disposition, surtout en ce qui concerne les contrats de location de bureaux (voir la note 6.19).
Le Groupe est attentif aux effets que les enjeux actuels (risques g\u00e9opolitiques, \u00e9v\u00e9nements macro\u00e9conomiques et changement climatique, etc.) peuvent avoir sur ces \u00e9tats financiers et dresse un aper\u00e7u des incidences potentielles dans le tableau ci-dessous:\u00a0
Type de risque/changement | Description g\u00e9n\u00e9rale | Impact pour le Groupe | R\u00e9f\u00e9rence aux Notes |
Augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eats - financement | Les taux d'int\u00e9r\u00eat ont globalement augment\u00e9 en 2023 en raison de l'accroissement du risque de march\u00e9 et des mesures prises par les banques centrales pour ralentir l'inflation. | Le groupe ayant des besoins de financement importants, il est confront\u00e9 \u00e0 une augmentation du co\u00fbt de la dette et des co\u00fbts d'emprunt, ainsi qu'\u00e0 des co\u00fbts de refinancement plus \u00e9lev\u00e9s. Toutefois, ces facteurs n'ont pas d'impact direct sur la rentabilit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ils sont pris en compte dans le m\u00e9canisme de r\u00e9mun\u00e9ration. | Note 5.3 - Co\u00fbts finanicers nets |
Augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eats - d\u00e9sactualisation | Selon les IFRS, le Groupe Elia utilise l'actualisation pour tenir compte de la valeur temporelle de l'argent dans l'\u00e9valuation des actifs et passifs non courants. Lorsque les taux d'int\u00e9r\u00eat augmentent, la valeur actuelle de ces actifs et passifs diminue. | Ceci peut affecter principalement le Groupe dans les domaines suivants de son reporting financier: calculs de d\u00e9pr\u00e9ciation : m\u00eame si la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire dans les deux pays a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour mieux prot\u00e9ger le groupe contre une hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat; provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement; obligations de retraite | Note 6.3 - Goodwill; Note 6.14 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi - Note 6.15 - Provisions |
Volatilit\u00e9 et hausse des prix de commodit\u00e9s | La forte volatilit\u00e9 des prix des produits de base a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e en particulier par la guerre en Ukraine. | Les principaux impacts pour le groupe se r\u00e9sument comme suit: juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par le groupe dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuation du montant attendu des pertes r\u00e9seau (impact en OCI) et augmentation des appels de marge; impact sur les revenus et les co\u00fbts directement li\u00e9s aux prix de l'\u00e9nergie, avec un impact net limit\u00e9 sur la rentabilit\u00e9 en raison du m\u00e9canisme de r\u00e9gulation. Cela peut rendre plus complexe le calcul de certains incitants; niveau des cr\u00e9ances (et dettes) commerciales, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements (pass through), sans que le Groupe ne constate d'augmentation du risque de cr\u00e9dit sur ses d\u00e9biteurs externes depuis la crise. | Note 5.6, 6.6 and 6.16 - D\u00e9riv\u00e9s Note 4.2/4.3 , 5.1 and 5.2 and 6.20 - Revenus et co\u00fbts Note 6.9 - Cr\u00e9ances commerciales |
Inflation | Il existe un risque g\u00e9n\u00e9ral pour les entreprises que l'inflation augmente les co\u00fbts directs tout en diminuant la demande des consommateurs. Une forte inflation peut \u00e9galement entra\u00eener des changements significatifs dans les donn\u00e9es cl\u00e9s utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la valeur comptable des actifs et des passifs. | Le Groupe n'est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque significatif de contrat on\u00e9reux en raison de la nature r\u00e9glementaire de ses principales activit\u00e9s. L'inflation a \u00e9t\u00e9 soigneusement prise en compte dans le calcul de: Obligations de retraite (et droits de remboursement correspondants); Goodwill; Risque de cr\u00e9dit; et n'a pas eu d'impact n\u00e9gatif sur le groupe en 2023. | Note 6.3 - Goodwill Note 6.9 - Cr\u00e9ances commerciales Note 6.14 - Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi |
Tensions g\u00e9opolitiques | L'ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des tensions g\u00e9opolitiques accrues avec la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. | Compte tenu de la nature et de la localisation de ses op\u00e9rations et du fait que le Groupe Elia n'a actuellement pas d'activit\u00e9s en Russie, en Ukraine ou avec des entreprises russes, le Groupe Elia n'a pas observ\u00e9 d'impact direct du conflit ukrainien sur ses activit\u00e9s. Cependant, il y a eu une forte pression au niveau europ\u00e9en pour devenir moins d\u00e9pendant du gaz russe et des combustibles fossiles, avec une volont\u00e9 des autorit\u00e9s en Belgique et en Allemagne d'acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Cela a conduit \u00e0 une augmentation du programme d'investissement du groupe \u00e0 moyen terme. Le Groupe ne voit pas d'impact des tensions au Moyen-Orient sur ses performances commerciales. | |
Changements climatiques | A travers Elia et 50Hertz, la mission du Groupe Elia est de r\u00e9aliser les ambitions climatiques du Green Deal europ\u00e9en. Pour le groupe dans son ensemble, la transition \u00e9nerg\u00e9tique repr\u00e9sente un d\u00e9fi, mais aussi des opportunit\u00e9s. | Les objectifs climatiques ne font que confirmer la valeur strat\u00e9gique et \u00e9conomique des actifs actuels, sans impact significatif sur leur dur\u00e9e de vie. Les actifs continueront d'\u00eatre modernis\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9s, comme le d\u00e9montrent les diff\u00e9rents projets qui ont d\u00e9marr\u00e9 en 2023. | Note 6.1 - Immobilisations corporelles |
Des informations additionnelles sont \u00e9galement fournies dans la Note 8.1 - Gestion des risques financiers |
Le conseil d\u2019administration a autoris\u00e9 la publication de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s le 29 mars 2024.
Les soussign\u00e9s d\u00e9clarent qu'\u00e0 leur connaissance :
\u2013les \u00e9tats financiers, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux principes comptables applicables aux \u00e9tats financiers, donnent une image fid\u00e8le du patrimoine, de la situation financi\u00e8re et des r\u00e9sultats d'Elia et de ses filiales incluses dans la consolidation ;
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IFRS) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce faisant, le Groupe a respect\u00e9 toutes les normes et interpr\u00e9tations, nouvelles et r\u00e9vis\u00e9es, publi\u00e9es par le Bureau international des normes comptables (IASB), y compris celles entr\u00e9es en vigueur pour l\u2019exercice financier d\u00e9butant le 1er janvier 2023, qui sont applicables aux activit\u00e9s du Groupe.
NORMES ET INTERPRE\u0301TATIONS NOUVELLES ET MODIFIE\u0301ES
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations ci-dessous sont entr\u00e9es en vigueur en 2023, avec un impact faible ou limit\u00e9 sur le Groupe :
\u2022IFRS 17 Contrats d\u2019assurance (y compris les amendements de juin 2020 et d\u00e9cembre 2021 apport\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 17)
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et au Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 (IFRS Practice Statement 2) : Divulgation des m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : D\u00e9finition d\u2019estimations comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du pilier deux du mod\u00e8le (effectives imm\u00e9diatement, mais pas encore adopt\u00e9es au sein de l\u2019UE \u2013 informations requises pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023).
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations suivantes n\u2019ont pas pris effet en 2023. Les changements dans les normes, modifications et interpr\u00e9tations r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessous ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur ces comptes annuels. Ils ne sont donc pas expos\u00e9s en d\u00e9tail :
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers : Classification des passifs en tant que \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb et en tant que \u00ab non courants assortis de clauses restrictives \u00bb (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9e au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendement \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location : Passif au titre des contrats de location dans une vente ou une cession-bail (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9 au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 7 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 IFRS 7 Instruments financiers : Informations \u00e0 fournir : Ententes de financement de fournisseurs (applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9es au sein de l\u2019UE).
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IFRS) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce faisant, le Groupe a respect\u00e9 toutes les normes et interpr\u00e9tations, nouvelles et r\u00e9vis\u00e9es, publi\u00e9es par le Bureau international des normes comptables (IASB), y compris celles entr\u00e9es en vigueur pour l\u2019exercice financier d\u00e9butant le 1er janvier 2023, qui sont applicables aux activit\u00e9s du Groupe.
NORMES ET INTERPRE\u0301TATIONS NOUVELLES ET MODIFIE\u0301ES
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations ci-dessous sont entr\u00e9es en vigueur en 2023, avec un impact faible ou limit\u00e9 sur le Groupe :
\u2022IFRS 17 Contrats d\u2019assurance (y compris les amendements de juin 2020 et d\u00e9cembre 2021 apport\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 17)
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et au Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 (IFRS Practice Statement 2) : Divulgation des m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : D\u00e9finition d\u2019estimations comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du pilier deux du mod\u00e8le (effectives imm\u00e9diatement, mais pas encore adopt\u00e9es au sein de l\u2019UE \u2013 informations requises pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023).
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations suivantes n\u2019ont pas pris effet en 2023. Les changements dans les normes, modifications et interpr\u00e9tations r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessous ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur ces comptes annuels. Ils ne sont donc pas expos\u00e9s en d\u00e9tail :
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers : Classification des passifs en tant que \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb et en tant que \u00ab non courants assortis de clauses restrictives \u00bb (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9e au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendement \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location : Passif au titre des contrats de location dans une vente ou une cession-bail (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9 au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 7 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 IFRS 7 Instruments financiers : Informations \u00e0 fournir : Ententes de financement de fournisseurs (applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9es au sein de l\u2019UE).
NORMES ET INTERPRE\u0301TATIONS NOUVELLES ET MODIFIE\u0301ES
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations ci-dessous sont entr\u00e9es en vigueur en 2023, avec un impact faible ou limit\u00e9 sur le Groupe :
\u2022IFRS 17 Contrats d\u2019assurance (y compris les amendements de juin 2020 et d\u00e9cembre 2021 apport\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 17)
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et au Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 (IFRS Practice Statement 2) : Divulgation des m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : D\u00e9finition d\u2019estimations comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du pilier deux du mod\u00e8le (effectives imm\u00e9diatement, mais pas encore adopt\u00e9es au sein de l\u2019UE \u2013 informations requises pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023).
Les normes, modifications et interpr\u00e9tations suivantes n\u2019ont pas pris effet en 2023. Les changements dans les normes, modifications et interpr\u00e9tations r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessous ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur ces comptes annuels. Ils ne sont donc pas expos\u00e9s en d\u00e9tail :
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers : Classification des passifs en tant que \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb et en tant que \u00ab non courants assortis de clauses restrictives \u00bb (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9e au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendement \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location : Passif au titre des contrats de location dans une vente ou une cession-bail (applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9 au sein de l\u2019UE) ;
\u2022Amendements \u00e0 la norme IAS 7 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 IFRS 7 Instruments financiers : Informations \u00e0 fournir : Ententes de financement de fournisseurs (applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024, mais pas encore approuv\u00e9es au sein de l\u2019UE).
Les administrateurs ont r\u00e9\u00e9valu\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 et, au moment de l\u2019approbation des \u00e9tats financiers, et s\u2019attendent raisonnablement \u00e0 ce que le Groupe dispose des ressources ad\u00e9quates pour poursuivre son activit\u00e9 dans un avenir pr\u00e9visible. Par cons\u00e9quent, les administrateurs continueront d\u2019appliquer le principe comptable de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
La pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS suppose que la direction \u00e9mette des jugements, fasse des projections et formule des hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les projections et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes reposent sur une exp\u00e9rience historique et sur de nombreux autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables, compte tenu des circonstances : les r\u00e9sultats de ces estimations et hypoth\u00e8ses sont \u00e0 la base de l\u2019appr\u00e9ciation des valeurs comptables des actifs et passifs. Les r\u00e9sultats finaux peuvent par cons\u00e9quent diff\u00e9rer de ces estimations. Ces estimations et hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont continuellement revues. Les r\u00e9visions des estimations comptables sont comptabilis\u00e9es, soit pour l\u2019exercice au cours duquel la r\u00e9vision a lieu si elles n\u2019affectent que cet exercice, soit pour l\u2019exercice de r\u00e9vision et les exercices futurs si la r\u00e9vision affecte \u00e9galement ceux-ci.
Les points suivants incluent des informations relatives \u00e0 des points importants d\u2019incertitude par rapport aux estimations et aux avis critiques lors de l\u2019application des principes comptables qui sont les plus influents sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s :
\u2022La r\u00e9mun\u00e9ration totale autoris\u00e9e pour le r\u00f4le de GRT du Groupe dans les segments belge et allemand est essentiellement d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes de calcul d\u00e9finies respectivement par le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral belge (la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz ou la \u00ab CREG \u00bb) et le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral allemand (l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale des r\u00e9seaux ou la \u00ab BNetzA \u00bb). La comptabilisation de comptes de report r\u00e9glementaires se base \u00e9galement sur les diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9gulatoires. Certains calculs requi\u00e8rent un niveau d\u2019appr\u00e9ciation professionnel. Davantage d\u2019informations sont disponibles dans les notes 6.20, 9.1.4 et 9.2.3.
\u2022Les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 20% des droits de vote, mais exerce une influence significative, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Conform\u00e9ment aux directives de la norme IAS 28, le Groupe \u00e9value s\u2019il a une influence significative sur ses soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et doit par cons\u00e9quent les comptabiliser selon la
\u2022m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence (plut\u00f4t que d\u2019appliquer la norme IFRS 9) et r\u00e9\u00e9value cette influence pour chaque p\u00e9riode de reporting (voir \u00e9galement la note 6.5).
\u2022Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour le report de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible par rapport auquel les pertes fiscales et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. En rendant une appr\u00e9ciation \u00e0 ce sujet, la direction prend en compte des \u00e9l\u00e9ments tels que la strat\u00e9gie d\u2019entreprise a\u0300 long terme et les possibilit\u00e9s de planification fiscale (voir la note 6.7).
\u2022Risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux clients : la direction examine de pr\u00e8s les cr\u00e9ances commerciales en suspens, en tenant compte \u00e9galement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de l\u2019historique des paiements et de la couverture du risque de cr\u00e9dit (voir la note 8.1).
\u2022Avantages du personnel, y compris les droits \u00e0 remboursement \u2013 voir la note 6.14 :
\u2010Le Groupe dispose de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies qui sont expos\u00e9s dans la note 6.14. Le calcul des passifs ou actifs aff\u00e9rents \u00e0 ces r\u00e9gimes repose sur des hypoth\u00e8ses actuarielles et statistiques. C\u2019est par exemple le cas pour la valeur actuelle des futurs engagements en mati\u00e8re de retraite. La valeur actuelle est entre autres impact\u00e9e par des changements de taux d\u2019actualisation et des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res telles que les futures augmentations de salaire. Par ailleurs, les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, comme l\u2019\u00e2ge moyen de la retraite attendu, ont \u00e9galement une incidence sur la valeur actuelle des futurs engagements en mati\u00e8re de retraite ;
\u2010Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation appropri\u00e9, la direction prend en compte les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s en une devise uniforme avec la devise des engagements au titre des avantages post\u00e9rieurs a\u0300 l\u2019emploi (l\u2019euro) not\u00e9es avec un rating minimal AA ou sup\u00e9rieur, comme d\u00e9termin\u00e9s par au moins une des principales agences de notation, et extrapol\u00e9s sur la courbe de rendement afin de correspondre \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Les obligations \u00e0 haut et bas rendement ne sont pas prises en compte dans l\u2019\u00e9laboration de la courbe de rendement.
\u2010Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s pour chaque plan sont examin\u00e9s au regard des taux au comptant de la courbe de rendement pour calculer une valeur actuelle associ\u00e9e. Un taux d\u2019actualisation \u00e9quivalent, qui produit la m\u00eame valeur actuelle, est alors d\u00e9termin\u00e9. Ainsi, le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te \u00e0 la fois l\u2019environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuel et les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques du passif du plan.
\u2022Provisions pour frais environnementaux d\u2019assainissement : au terme de chaque exercice, une estimation des co\u00fbts futurs d\u2019assainissement des sols est r\u00e9alis\u00e9e avec l\u2019aide d\u2019un expert. L\u2019ampleur de ces co\u00fbts d\u00e9pend d\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019inconnues, dont l\u2019identification de nouvelles pollutions de sols (voir la note 6.15).
\u2022Les autres provisions sont fond\u00e9es sur la valeur des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es ou sur le montant estim\u00e9 de l\u2019exposition au risque. Le timing probable des d\u00e9caissements correspondants d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution et de la dur\u00e9e des processus/proc\u00e9dures associ\u00e9s (voir la note 6.15).
\u2022Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour actualiser la future obligation de d\u00e9mant\u00e8lement, la direction prend en compte les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s en euro not\u00e9es avec un rating minimal AA ou sup\u00e9rieur comme d\u00e9termin\u00e9s par au moins une des principales agences de notation, et extrapol\u00e9s sur la courbe de rendement afin de correspondre \u00e0 la dur\u00e9e attendue de l\u2019obligation au titre du d\u00e9mant\u00e8lement. Une analyse de sensibilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e afin de mesurer l\u2019impact d\u2019un taux d\u2019actualisation diff\u00e9rent.
\u2022Goodwill et tests de pertes de valeur : le Groupe effectue des tests de pertes de valeur portant sur le goodwill et sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ou d\u00e8s qu\u2019il existe des indications que la valeur comptable pourrait \u00eatre sup\u00e9rieure au montant recouvrable. Cette analyse est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses telles que les estimations de plans d\u2019investissements, la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie dans les cadres r\u00e9gulatoires, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, la part de march\u00e9, l\u2019\u00e9volution de la marge et les taux d\u2019actualisation (voir la note 6.3).
\u2022\u00c9valuation de la juste valeur des instruments financiers : lorsque la juste valeur d\u2019actifs ou passifs financiers repris dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de cotations sur des march\u00e9s actifs, elle est \u00e9valu\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans ce cadre sont tir\u00e9es de march\u00e9s observables dans la mesure du possible. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019\u00e9valuation des justes valeurs fait appel a\u0300 un certain degr\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation professionnel. Des variations de la juste valeur d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont directement comptabilis\u00e9es dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats (voir la note 6.18).
\u2022La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter l\u2019amortissement r\u00e9el de chaque actif. L\u2019amortissement des immobilisations corporelles est essentiellement calcul\u00e9 sur la base des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es par les cadres r\u00e9gulatoires belge et allemand, consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure approximation possible des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendues \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements actuels (voir les notes 3.3.1 et 6.1).
\u2022Le Groupe a recours \u00e0 des exp\u00e9dients pratiques lors de l\u2019application de la norme IFRS 16\u00a0 \u00ab Contrats de location \u00bb :
\u2010le Groupe applique un taux d\u2019actualisation unique par type de contrats, r\u00e9sum\u00e9s en fonction de leur dur\u00e9e. Ces contrats de location sont cens\u00e9s pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques similaires. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 correspond \u00e0 la meilleure estimation du Groupe de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du taux d\u2019emprunt marginal. Chaque contrat de location est class\u00e9 dans un groupe de dur\u00e9e (<5 ans, entre 5 et 10 ans, etc.) pour lequel un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est d\u00e9duit comme \u00e9tant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une obligation n\u00e9goci\u00e9e pr\u00e9sentant la m\u00eame cotation qu\u2019Elia Group SA dans le m\u00eame secteur, avec la m\u00eame dur\u00e9e. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est fix\u00e9 pour toute la dur\u00e9e du contrat de location.
\u2010Le Groupe \u00e9value la p\u00e9riode non annulable de chaque contrat relevant de la norme IFRS 16. Ceci inclut la p\u00e9riode couverte par une option de prolongation du contrat de location, si le preneur est raisonnablement certain d\u2019utiliser cette option. Le Groupe r\u00e9alise la meilleure estimation possible de la p\u00e9riode non annulable sur la base de toutes les informations \u00e0 sa disposition, surtout en ce qui concerne les contrats de location de bureaux (voir la note 6.19).
Le Groupe est attentif aux effets que les enjeux actuels (risques g\u00e9opolitiques, \u00e9v\u00e9nements macro\u00e9conomiques et changement climatique, etc.) peuvent avoir sur ces \u00e9tats financiers et dresse un aper\u00e7u des incidences potentielles dans le tableau ci-dessous:\u00a0
Type de risque/changement | Description g\u00e9n\u00e9rale | Impact pour le Groupe | R\u00e9f\u00e9rence aux Notes |
Augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eats - financement | Les taux d'int\u00e9r\u00eat ont globalement augment\u00e9 en 2023 en raison de l'accroissement du risque de march\u00e9 et des mesures prises par les banques centrales pour ralentir l'inflation. | Le groupe ayant des besoins de financement importants, il est confront\u00e9 \u00e0 une augmentation du co\u00fbt de la dette et des co\u00fbts d'emprunt, ainsi qu'\u00e0 des co\u00fbts de refinancement plus \u00e9lev\u00e9s. Toutefois, ces facteurs n'ont pas d'impact direct sur la rentabilit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ils sont pris en compte dans le m\u00e9canisme de r\u00e9mun\u00e9ration. | Note 5.3 - Co\u00fbts finanicers nets |
Augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eats - d\u00e9sactualisation | Selon les IFRS, le Groupe Elia utilise l'actualisation pour tenir compte de la valeur temporelle de l'argent dans l'\u00e9valuation des actifs et passifs non courants. Lorsque les taux d'int\u00e9r\u00eat augmentent, la valeur actuelle de ces actifs et passifs diminue. | Ceci peut affecter principalement le Groupe dans les domaines suivants de son reporting financier: calculs de d\u00e9pr\u00e9ciation : m\u00eame si la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire dans les deux pays a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour mieux prot\u00e9ger le groupe contre une hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat; provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement; obligations de retraite | Note 6.3 - Goodwill; Note 6.14 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi - Note 6.15 - Provisions |
Volatilit\u00e9 et hausse des prix de commodit\u00e9s | La forte volatilit\u00e9 des prix des produits de base a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e en particulier par la guerre en Ukraine. | Les principaux impacts pour le groupe se r\u00e9sument comme suit: juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par le groupe dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuation du montant attendu des pertes r\u00e9seau (impact en OCI) et augmentation des appels de marge; impact sur les revenus et les co\u00fbts directement li\u00e9s aux prix de l'\u00e9nergie, avec un impact net limit\u00e9 sur la rentabilit\u00e9 en raison du m\u00e9canisme de r\u00e9gulation. Cela peut rendre plus complexe le calcul de certains incitants; niveau des cr\u00e9ances (et dettes) commerciales, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements (pass through), sans que le Groupe ne constate d'augmentation du risque de cr\u00e9dit sur ses d\u00e9biteurs externes depuis la crise. | Note 5.6, 6.6 and 6.16 - D\u00e9riv\u00e9s Note 4.2/4.3 , 5.1 and 5.2 and 6.20 - Revenus et co\u00fbts Note 6.9 - Cr\u00e9ances commerciales |
Inflation | Il existe un risque g\u00e9n\u00e9ral pour les entreprises que l'inflation augmente les co\u00fbts directs tout en diminuant la demande des consommateurs. Une forte inflation peut \u00e9galement entra\u00eener des changements significatifs dans les donn\u00e9es cl\u00e9s utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la valeur comptable des actifs et des passifs. | Le Groupe n'est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque significatif de contrat on\u00e9reux en raison de la nature r\u00e9glementaire de ses principales activit\u00e9s. L'inflation a \u00e9t\u00e9 soigneusement prise en compte dans le calcul de: Obligations de retraite (et droits de remboursement correspondants); Goodwill; Risque de cr\u00e9dit; et n'a pas eu d'impact n\u00e9gatif sur le groupe en 2023. | Note 6.3 - Goodwill Note 6.9 - Cr\u00e9ances commerciales Note 6.14 - Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi |
Tensions g\u00e9opolitiques | L'ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des tensions g\u00e9opolitiques accrues avec la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. | Compte tenu de la nature et de la localisation de ses op\u00e9rations et du fait que le Groupe Elia n'a actuellement pas d'activit\u00e9s en Russie, en Ukraine ou avec des entreprises russes, le Groupe Elia n'a pas observ\u00e9 d'impact direct du conflit ukrainien sur ses activit\u00e9s. Cependant, il y a eu une forte pression au niveau europ\u00e9en pour devenir moins d\u00e9pendant du gaz russe et des combustibles fossiles, avec une volont\u00e9 des autorit\u00e9s en Belgique et en Allemagne d'acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Cela a conduit \u00e0 une augmentation du programme d'investissement du groupe \u00e0 moyen terme. Le Groupe ne voit pas d'impact des tensions au Moyen-Orient sur ses performances commerciales. | |
Changements climatiques | A travers Elia et 50Hertz, la mission du Groupe Elia est de r\u00e9aliser les ambitions climatiques du Green Deal europ\u00e9en. Pour le groupe dans son ensemble, la transition \u00e9nerg\u00e9tique repr\u00e9sente un d\u00e9fi, mais aussi des opportunit\u00e9s. | Les objectifs climatiques ne font que confirmer la valeur strat\u00e9gique et \u00e9conomique des actifs actuels, sans impact significatif sur leur dur\u00e9e de vie. Les actifs continueront d'\u00eatre modernis\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9s, comme le d\u00e9montrent les diff\u00e9rents projets qui ont d\u00e9marr\u00e9 en 2023. | Note 6.1 - Immobilisations corporelles |
Des informations additionnelles sont \u00e9galement fournies dans la Note 8.1 - Gestion des risques financiers |
HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES | ||||
(en % et en ann\u00e9es) | Belgique | Allemagne | ||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Taux d'actualisation | ||||
- Pensions - r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et plans cash balance - best off | 3,23 % | 3,75 % | 3,13 % | 3,59 % |
- Pensions - r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies | 3,16 % | 3,77 % | \u2014 % | \u2014 % |
- Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi autres que les pensions | 3,16 % | 3,75 % | 3,13 % | 3,59 % |
Augmentation attendue du salaire moyen (sans inflation) | 1,30 % | 1,00 % | 3,00 % | 2,75 % |
Inflation attendue | 2,10 % | 2,10 % | 2,25 % | 2,50 % |
Augmentation attendue des d\u00e9penses de sant\u00e9 (y compris inflation) | 3,10 % | 3,10 % | 2,25 % | 2,25 % |
Augmentation attendue des avantages tarifaires | 2,10 % | 2,10 % | 0,0 | 0,0 |
Age moyen de la retraite attendu | ||||
- Employ\u00e9 | 63,0 | 63,0 | 65,0 | 65,0 |
- Cadre | 65,0 | 65,0 | 65,0 | 65,0 |
Esp\u00e9rance de vie exprim\u00e9e en ann\u00e9e d'un retrait\u00e9 \u00e0 65 ans pour une personne \u00e2g\u00e9e de 65 ans \u00e0 la date de cl\u00f4ture : * | ||||
Esp\u00e9rance de vie d'un homme de 65 ans | 19,9 | 19,9 | 20,8 | 20,7 |
Esp\u00e9rance de vie d'une femme de 65 ans | 23,6 | 23,6 | 24,2 | 24,1 |
*Tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es : IABE en Belgique, 2018 Heubeck en Allemagne |
(en ann\u00e9es) | Belgique | Allemagne | ||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations au titre des prestations d\u00e9finies | 6,1 | 8,0 | 24,9 | 23,4 |
Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations \u00e0 cotisations d\u00e9finies | 10,7 | 9,7 | n.r. | n.r. |
Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations au titre des autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | 12,5 | 13,2 | 13,5 | 12,7 |
En Allemagne, le passif li\u00e9 aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies est enti\u00e8rement couvert par les actifs du r\u00e9gime. Aucune dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e n\u2019est donc n\u00e9cessaire et n\u2019est, par cons\u00e9quent, calcul\u00e9e.
Le rendement r\u00e9el des actifs du plan en pourcentage pour 2023 \u00e9tait positif, se situant entre 2,6% et 10,1% (par rapport \u00e0 une fourchette variant entre -2,6% et -18,0% en 2022).
Le tableau ci-dessous donne un aper\u00e7u des d\u00e9caissements escompt\u00e9s pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies :
Sorties de tr\u00e9sorerie futures attendues | < 12 mois | 1-5 ans | 6-10 ans |
Pensions | (6,0) | (21,8) | (28,1) |
Autres | (3,0) | (10,8) | (12,5) |
Total (en millions \u20ac) | (9,0) | (32,6) | (40,6) |
Un certain degr\u00e9 d\u2019incertitude est li\u00e9 aux d\u00e9caissements escompt\u00e9s ci-dessus ; celui-ci peut \u00eatre expliqu\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022des diff\u00e9rences entre les hypoth\u00e8ses \u00e9mises et les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent survenir (p. ex., \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la pension, future augmentation salariale, etc.) ;
\u2022les d\u00e9caissements escompt\u00e9s ci-dessus sont bas\u00e9s sur une population ferm\u00e9e et n\u2019incorporent donc pas les futurs nouveaux employ\u00e9s ;
\u2022les primes futures sont calcul\u00e9es sur la base du dernier taux des co\u00fbts agr\u00e9g\u00e9s connu, qui est r\u00e9vis\u00e9 sur une base annuelle et qui varie en fonction du rendement des actifs du plan, de l\u2019augmentation r\u00e9elle des salaires par rapport aux hypoth\u00e8ses et des mouvements inattendus au sein de la population.
Le conseil d\u2019administration a autoris\u00e9 la publication de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s le 29 mars 2024.
Les soussign\u00e9s d\u00e9clarent qu'\u00e0 leur connaissance :
\u2013les \u00e9tats financiers, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux principes comptables applicables aux \u00e9tats financiers, donnent une image fid\u00e8le du patrimoine, de la situation financi\u00e8re et des r\u00e9sultats d'Elia et de ses filiales incluses dans la consolidation ;
FILIALES
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Elia Group. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou a des droits \u00e0 des rendements variables r\u00e9sultant de sa participation dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il est en mesure d\u2019influencer ces rendements en raison du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u0300 compter de la date de prise de contr\u00f4le effective jusqu\u2019au terme de ce contr\u00f4le. Les m\u00e9thodes comptables des filiales sont, si n\u00e9cessaire, modifi\u00e9es afin d\u2019\u00eatre align\u00e9es sur les m\u00e9thodes adopt\u00e9es par le Groupe. Les pertes applicables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale sont attribu\u00e9es aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, m\u00eame si cela provoque un solde d\u00e9ficitaire dans le poste des int\u00e9r\u00eats minoritaires. Les modifications de la participation du Groupe dans une filiale non int\u00e9gralement d\u00e9tenue qui n\u2019entra\u00eenent pas de perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions sur capitaux propres.
SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont des entreprises sur lesquelles Elia Group exerce une influence notable sur leurs politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, sans pour autant en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Les investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re a\u0300 leur cou\u0302t, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus, puis ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de la soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Cette comptabilisation selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence s\u2019applique a\u0300 compter de la date a\u0300 laquelle l\u2019influence notable a commenc\u00e9, jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe d\u00e9passe sa participation dans une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e.
INT\u00c9R\u00caTS DANS DES JOINT-VENTURES
Une joint-venture est un accord en vertu duquel Elia Group exerce un contr\u00f4le conjoint et a des droits sur les actifs nets de l\u2019accord, \u00e0 l\u2019inverse des activit\u00e9s conjointes o\u00f9 le Groupe a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des joint-ventures sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement au prix de revient, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans le total des b\u00e9n\u00e9fices et pertes r\u00e9alis\u00e9s par les joint-ventures, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint a commenc\u00e9 et jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u00e9passe sa participation dans des joint-ventures, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une joint-venture.\u00a0
INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont mesur\u00e9s proportionnellement \u00e0 leur part dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition.
\u00c9LIMINATION DES OP\u00c9RATIONS INTRA-GROUPE
Les bilans intra-groupe et tous les gains et toutes les pertes latents ou produits et charges r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
OP\u00c9RATIONS ET SOLDES EN DEVISES \u00c9TRANG\u00c8RES
Les op\u00e9rations effectu\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la devise fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9, au taux de change \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res \u00e0\u0300 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont convertis au taux de change \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur historique dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont convertis au taux de change \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
ACTIVIT\u00c9S \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER
Une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une entit\u00e9 qui est une filiale, une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, un int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu dans une joint-venture ou une division de l\u2019entit\u00e9 comptable, dont les activit\u00e9s sont bas\u00e9es ou conduites dans un pays ou une devise autre que celui ou celle de l\u2019entit\u00e9 comptable.
Les \u00e9tats financiers de toutes les entit\u00e9s du Groupe qui ont une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation du Groupe sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation de la mani\u00e8re suivante :
\u2022les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ;
\u2022les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019ann\u00e9e.
Le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du co\u00fbt historique.
Les amortissements sont pris en charge dans le compte de r\u00e9sultats sur une base lin\u00e9aire pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de chaque \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es par les cadres r\u00e9gulatoires belge et allemand, consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure approximation possible des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendues \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements actuels
Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, les d\u00e9penses de remplacement d\u2019une partie de cet \u00e9l\u00e9ment lorsque ces d\u00e9penses sont expos\u00e9es, seulement s\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment reviendront au Groupe et si les d\u00e9penses attach\u00e9es \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment peuvent \u00eatre mesur\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Toutes les autres d\u00e9penses, par exemple les d\u00e9penses de r\u00e9paration et de maintenance, sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
TYPE D'ACTIFS | CATEGORIE | TAUX |
B\u00e2timents administratifs | Terrains et constructions | 1,67 \u2013 2,00% |
B\u00e2timents industriels\u00a0 \u00a0 \u00a0 | Terrains et constructions | 2,00 \u2013 4,00% |
Lignes a\u00e9riennes | Machines et outillages | 2,00 \u2013 4,00% |
C\u00e2bles souterrains | Machines et outillages | 2,00 \u2013 5,00% |
Postes (installations et machines) | Machines et outillages | 2,50 \u2013 6,67% |
T\u00e9l\u00e9transmission | Machines et outillages | 3,00 \u2013 1,50% |
Dispatching | Machines et outillages | 4,00 \u2013 10,00% |
Autres (\u00e9quip. des b\u00e2timents lou\u00e9s) | Autres | p\u00e9riode contractuelle |
V\u00e9hicules\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 6,67 \u2013 20,00% |
Mobilier et fournitures de bureau | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 6,67 \u2013 20,00% |
Hardware | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 25,00 \u2013 33,00% |
Actifs relatifs au droit d\u2019utilisation | Locations | p\u00e9riode contractuelle |
Ces diff\u00e9rents types d\u2019actifs sont r\u00e9partis en quatre classes principales : (i) Terrains et constructions, (ii) Installations, machines et outillage (iii) Mobilier et mat\u00e9riel roulant, (iv) Contrats de location, (v) Autres immobilisations corporelles et (vi) Actifs en construction.
Les cou\u0302ts d\u2019emprunt directement imputables a\u0300 la construction de l\u2019actif admissible sont capitalis\u00e9s dans le cou\u0302t de cet actif.\u00a0
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 16, lorsqu\u2019Elia Group a une obligation actuelle, juridique ou implicite de d\u00e9manteler l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou de restaurer le site, le co\u00fbt initial de l\u2019\u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles inclut une premi\u00e8re estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et d\u2019\u00e9vacuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment et de restauration du site sur lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment est situ\u00e9. Une provision correspondante concernant cette obligation est comptabilis\u00e9e pour le montant de la composante d\u2019actif (actif de d\u00e9mant\u00e8lement) et amortie sur toute la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif (voir \u00e9galement 3.3.13 Provisions).
LOGICIELS
Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les frais des recherches entreprises en vue de d\u00e9velopper des logiciels propres sont comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils sont encourus. Les frais associ\u00e9s au d\u00e9veloppement des logiciels propres sont capitalis\u00e9s si :
\u2022les frais de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de mani\u00e8re fiable ;
\u2022les logiciels sont r\u00e9alisables d\u2019un point de vue technique et commercial et que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs sont probables ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019achever le d\u00e9veloppement et dispose de ressources suffisantes ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les logiciels.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent le co\u00fbt du mat\u00e9riel, les co\u00fbts directs de la main d\u2019\u0153uvre et les frais g\u00e9n\u00e9raux qui sont directement imputables \u00e0 la pr\u00e9paration du logiciel \u00e0 son emploi. Les autres co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils apparaissent.
LICENCES, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
Les d\u00e9penses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalis\u00e9es et amorties sur une base lin\u00e9aire pendant la p\u00e9riode contractuelle (si celle-ci existe) ou la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e.
AMORTISSEMENTS
Les amortissements sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats sur une base lin\u00e9aire pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des immobilisations incorporelles, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie sont syst\u00e9matiquement soumis \u00e0 un test de perte de valeur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting. Les logiciels sont amortis \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ils deviennent utilisables. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes :
TYPE D'ACTIFS | TAUX |
Licences | 20 % |
Concessions | p\u00e9riode contractuelle |
Logiciels | 20,00 \u2013 25,00% |
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par leur gouvernement respectif et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, l\u2019aide sociale, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les cou\u0302ts encourus par les GRT pour s\u2019acquitter de ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par les r\u00e9gulateurs en Belgique et en Allemagne. Les montants restant dus (d\u00e9ficit) sont pass\u00e9s en cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances.
Les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9, tout au long du processus, pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
Voir \u00e9galement la note 9.1.4.
CR\u00c9ANCES COMMERCIALES ET AUTRES CR\u00c9ANCES
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur amortie, moins les provisions n\u00e9cessaires pour des montants consid\u00e9r\u00e9s comme non r\u00e9cup\u00e9rables.
PERTES DE VALEUR
Pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs sur contrat, le mod\u00e8le de pertes de valeur repose sur le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab Expected Credit losses \u00bb ou ECL). En vertu de la norme IFRS 9, le Groupe applique une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe pour calculer les pertes de cr\u00e9dit attendues.\u00a0 On applique \u00e0 chaque client en contrepartie une approche consistant \u00e0 suivre la variation du risque de cr\u00e9dit sur une base individuelle.
Les stocks (pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es) sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019acquisition et de la valeur nette r\u00e9alisable. La valeur nette r\u00e9alisable est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 des frais estim\u00e9s d\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s de la vente. Le co\u00fbt d\u2019acquisition des stocks est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode comptable du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Le co\u00fbt inclut les frais d\u2019acquisition des stocks et les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur mise en op\u00e9ration.
La valeur comptable des actifs du Groupe, hors stocks et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, est revue pour chaque actif \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif concern\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e.
La valeur recouvrable du goodwill est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur comptable d\u2019un tel actif ou son unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie exc\u00e8de sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es dans les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9es en premier lieu afin de r\u00e9duire la valeur comptable de tout goodwill allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et ensuite afin de r\u00e9duire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.
Apr\u00e8s la comptabilisation d\u2019une perte de valeur, les charges d\u2019amortissement aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019actif seront ajust\u00e9es pour les exercices futurs.
CALCUL DE LA VALEUR RECOUVRABLE
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente et de leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur intrins\u00e8que, les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont actualis\u00e9s en utilisant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les estimations actuelles du march\u00e9 concernant la valeur temporelle de l\u2019argent et les risques propres \u00e0\u0300 l\u2019actif concern\u00e9.
Les actifs du Groupe ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants des autres actifs. La valeur recouvrable est, par cons\u00e9quent, d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (a\u0300 savoir, l\u2019ensemble du r\u00e9seau \u00e9lectrique a\u0300 haute tension) a\u0300 laquelle appartiennent les actifs. Il s\u2019agit \u00e9galement du niveau auquel le Groupe g\u00e8re son goodwill et r\u00e9colte des avantages \u00e9conomiques du goodwill acquis.
REPRISE DE PERTES DE VALEUR
Une perte de valeur eu \u00e9gard au goodwill n\u2019est pas reprise. En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les \u00e9valuations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
COMPTABILISATION ET \u00c9VALUATION INITIALES
Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique appliqu\u00e9 par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe \u00e9value initialement un actif financier \u00e0 sa juste valeur, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction (pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
\u00c9VALUATION ULT\u00c9RIEURE
Les actifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories dans l\u2019optique d\u2019une \u00e9valuation ult\u00e9rieure :
\u2022Actifs financiers au co\u00fbt amorti (titres d\u2019emprunt)
\u2022Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres)
\u2022Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au cou\u0302t amorti sont g\u00e9r\u00e9s avec l\u2019intention de les conserver jusqu\u2019a\u0300 leur \u00e9ch\u00e9ance et d\u2019encaisser les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les actifs financiers donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie consistant exclusivement en remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont, par la suite, \u00e9valu\u00e9s au moyen de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) et assujettis \u00e0 la perte de valeur. Les profits et pertes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats lors de la d\u00e9comptabilisation, de la modification ou de la perte de valeur de l\u2019actif.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres FVOCI)
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irr\u00e9vocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0\u0300 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lorsque le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative et que les actifs ne sont pas d\u00e9tenus a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Ce classement est d\u00e9termin\u00e9 instrument par instrument.
Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Les dividendes sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres produits dans le compte de r\u00e9sultats quand le droit de percevoir le paiement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du co\u00fbt de l\u2019actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les investissements en titres de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la perte de valeur.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement les investissements en titres de capitaux propres non cot\u00e9s sur lesquels le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative dans cette cat\u00e9gorie.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL)
Tous les actifs financiers non class\u00e9s comme mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) comme d\u00e9crit ci-avant sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL). Chez Elia, il s'agit principalement d'instruments de capitaux propres (SICAV) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
PERTE DE VALEUR D\u2019ACTIFS FINANCIERS
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe utilise parfois des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir les risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d\u2019investissement. Conform\u00e9ment a\u0300 la politique de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne d\u00e9tient ni n\u2019\u00e9met d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui n\u2019entrent pas en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture sont toutefois comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments commerciaux.
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains ou pertes r\u00e9sultant des fluctuations de la juste valeur sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats. Si des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s entrent en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes d\u00e9pend de la nature du poste qui est couvert.
La juste valeur de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est la valeur estim\u00e9e que le Groupe recevrait ou paierait pour r\u00e9silier le swap \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, en tenant compte des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels et de la solvabilit\u00e9 des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change \u00e0 terme d\u00e9signe leur prix cot\u00e9 sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, c.-\u00e0-d. la valeur actuelle du cours \u00e0 terme cot\u00e9.
INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S COMME INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Des variations de la juste valeur d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont directement comptabilis\u00e9es dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir son exposition au risque de change dans le cadre de transactions pr\u00e9visionnelles et d\u2019engagements fermes, ainsi que des contrats de mati\u00e8res premi\u00e8res a\u0300 terme pour couvrir son exposition a\u0300 la volatilit\u00e9 des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res. Le Groupe ne d\u00e9signe que l\u2019\u00e9l\u00e9ment au comptant des contrats a\u0300 terme en tant que risque couvert. L\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab \u00e0 terme \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme le co\u00fbt de couverture et est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9 dans une composante distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re parmi les r\u00e9serves de couverture.
Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilit\u00e9 de couverture, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, est r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, un terme sera mis \u00e0 la couverture de mani\u00e8re prospective. Les gains et pertes cumul\u00e9s d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019a\u0300 ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilis\u00e9 sous les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est transf\u00e9r\u00e9 a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif lorsque ceci est justifi\u00e9. Dans les autres cas, les profits et pertes associ\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat.
Les gains et pertes cumul\u00e9s relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9chus ou \u00e0 des relations de couverture cl\u00f4tur\u00e9es continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que composants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global tant qu\u2019il est probable que l\u2019op\u00e9ration couverte aura lieu. Si l\u2019op\u00e9ration couverte n\u2019est plus probable, les gains ou pertes latents cumul\u00e9s seront transf\u00e9r\u00e9s des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global vers le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
Couverture des actifs et passifs mon\u00e9taires
CAPITAL SOCIAL \u2013 CO\u00dbTS DE TRANSACTION
Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission de capital sont d\u00e9duits des capitaux re\u00e7us.
DIVIDENDES
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s en tant que passif dans l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s (voir la note 6.12.1).
TITRES HYBRIDES
Les titres hybrides sont des titres super-subordonn\u00e9s. \u00c0 l\u2019exception des actions ordinaires, les titres hybrides sont consid\u00e9r\u00e9s comme les instruments les plus subordonn\u00e9s dans la structure du capital du Groupe au sein d\u2019une hi\u00e9rarchie d\u2019insolvabilit\u00e9. Les titres hybrides sont des instruments perp\u00e9tuels pour lesquels aucun cas de d\u00e9faut n\u2019est pr\u00e9vu en cas de non-paiement de coupons (sauf si le paiement \u00e9tait obligatoire \u00e0 la suite de la r\u00e9solution ou de la distribution d\u2019un dividende aux propri\u00e9taires d\u2019actions ordinaires).
Les d\u00e9tenteurs des titres hybrides exercent une influence limit\u00e9e sur le r\u00e9sultat d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou d\u2019une restructuration sans recours \u00e0 la faillite. Par cons\u00e9quent, ils ne peuvent pas contraindre le Groupe \u00e0 payer les versements ou \u00e0 racheter les titres en tout ou en partie. Le paiement des versements relatifs aux titres et des rachats de titres est laiss\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. \u00c0 la lumi\u00e8re de leurs caract\u00e9ristiques, les titres hybrides sont class\u00e9s en tant qu\u2019instruments de capitaux propres en vertu des normes IFRS. Les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission y aff\u00e9rents sont directement comptabilis\u00e9s dans le b\u00e9n\u00e9fice report\u00e9.
ACTIONS PROPRES
Les passifs financiers consistent en emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le montant comptabilis\u00e9 initialement et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats sur la dur\u00e9e des pr\u00eats sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
R\u00c9GIMES \u00c0 COTISATIONS D\u00c9FINIES
En Belgique, les r\u00e9gimes bas\u00e9s sur les cotisations, appel\u00e9s \u00ab plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies \u00bb dans la l\u00e9gislation belge sur les pensions, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 des fins comptables, en raison du rendement l\u00e9gal minimum \u00e0 garantir par l\u2019employeur.
Avant le 1er janvier 2016, le rendement minimum l\u00e9gal \u00e9tait de 3,75% pour les cotisations salariales, 3,25% pour les cotisations patronales et 0% pour les participants inactifs.
Depuis le 1er janvier 2016, le rendement minimum l\u00e9gal est un taux variable compris entre 1,75% et 3,75%. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est automatiquement adapt\u00e9 le 1er janvier de chaque ann\u00e9e, sur la base du taux OLO moyen \u00e0 10 ans pour une p\u00e9riode de 24 mois, avec un taux minimum de 1,75%. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement minimum l\u00e9gal est de 1,75% pour les cotisations salariales et patronales et de 0% pour les participants inactifs.
Les r\u00e9gimes \u00e9tant financ\u00e9s via un fonds de pension, l\u2019approche verticale est appliqu\u00e9e, ce qui signifie qu\u2019un taux de 1,75% est appliqu\u00e9 \u00e0 toutes les r\u00e9serves (m\u00eame ant\u00e9rieures \u00e0 2016).
L\u2019employeur doit financer les d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 la garantie de la loi sur les pensions compl\u00e9mentaires (\u00ab LPC \u00bb) \u00e0 tout moment pour la partie employ\u00e9 du contrat et au moment o\u00f9 les r\u00e9serves acquises sont transf\u00e9r\u00e9es en cas de d\u00e9part, de retraite ou de liquidation de la pension pour la partie employeur du contrat.
Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme des r\u00e9serves individuelles constitu\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et de la valeur du ou des fonds collectifs (le cas \u00e9ch\u00e9ant).
L\u2019obligation d\u00e9coulant des plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es (\u00ab Projected Unit Credit \u00bb ou \u00ab PUC \u00bb). La formule du plan (backloaded ou non) d\u00e9termine si les primes sont projet\u00e9es.
En Allemagne, le r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies comprend une pension fixe \u00e0 payer \u00e0 un employ\u00e9 au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite, qui est g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9e sur un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge de l\u2019employ\u00e9, ses ann\u00e9es de service et son salaire.
Dans les deux pays, le calcul s\u2019effectue par un actuaire agr\u00e9\u00e9.
R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
En ce qui concerne les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies appliqu\u00e9s en Belgique comme en Allemagne, les frais de pension sont \u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e pour chaque r\u00e9gime s\u00e9par\u00e9ment selon la m\u00e9thode PUC par des actuaires agr\u00e9\u00e9s. Une estimation est faite des avantages futurs que les employ\u00e9s auront per\u00e7us en contrepartie de leurs services lors de l\u2019exercice en cours et des exercices ant\u00e9rieurs ; ces avantages futurs sont actualis\u00e9s afin d\u2019en d\u00e9finir la valeur actuelle et la juste valeur de tous les actifs du plan est d\u00e9duite. Le taux d\u2019actualisation est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a\u0300 la fin de la p\u00e9riode de reporting, appliqu\u00e9 aux obligations de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance plus ou moins \u00e9quivalentes aux dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des obligations du Groupe et qui sont libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement \u00eatre pay\u00e9s.
Lorsque les avantages d\u2019un plan sont am\u00e9lior\u00e9s, la portion de l\u2019avantage revu relative \u00e0 des services pass\u00e9s des employ\u00e9s est comptabilis\u00e9e en charge dans le compte de r\u00e9sultats, \u00e0 l\u2019une des dates suivantes, la premi\u00e8re \u00e9tant prise en compte :
\u2022Lorsque la modification ou la r\u00e9duction du plan survient ; ou
\u2022Lorsque l\u2019entit\u00e9 comptabilise les frais de restructuration aff\u00e9rents en vertu de la norme IAS 37 ou les indemnit\u00e9s de licenciement.
Lorsque le calcul r\u00e9sulte en un avantage pour le Groupe, l\u2019actif comptabilis\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle de tout remboursement futur du plan ou de toute r\u00e9duction des apports futurs au plan.
Les r\u00e9\u00e9valuations \u2013 comprenant les profits et pertes actuariels, l\u2019effet du plafonnement des actifs (a\u0300 l\u2019exclusion des montants inclus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur le passif net au titre des prestations d\u00e9finies) et du rendement des actifs du plan (\u00e0 l\u2019exclusion des montants inclus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur le passif net au titre des prestations d\u00e9finies) \u2013 sont comptabilis\u00e9es directement dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re par un d\u00e9bit ou cr\u00e9dit correspondant sur le b\u00e9n\u00e9fice report\u00e9 par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans l\u2019exercice au cours duquel elles ont lieu. Les r\u00e9\u00e9valuations ne sont pas reclassifi\u00e9es en r\u00e9sultat dans les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures.
DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT (BELGIQUE)
Les droits \u00e0 remboursement sont comptabilis\u00e9s comme actifs s\u00e9par\u00e9s si, et seulement si, il est pratiquement certain qu\u2019une autre partie remboursera tout ou partie de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019avantage correspondant. Les droits \u00e0 remboursement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs non courants, sous les autres actifs financiers, et sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces droits sont soumis au m\u00eame traitement que l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Lorsque des modifications de p\u00e9riode d\u00e9coulent de modifications de pr\u00e9visions financi\u00e8res, d\u2019ajustements d\u2019exp\u00e9rience ou de modifications des pr\u00e9visions d\u00e9mographiques, l\u2019actif est ajust\u00e9 au moyen des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les composantes des co\u00fbts des prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es nettes des montants des modifications de la valeur comptable des droits \u00e0 remboursement.
AUTRES AVANTAGES \u00c0 LONG TERME DU PERSONNEL
L\u2019obligation nette du Groupe en ce qui concerne les avantages octroy\u00e9s dans le cadre de prestations a\u0300 long terme, autres que les r\u00e9gimes de pension, est calcul\u00e9e annuellement par des actuaires agr\u00e9\u00e9s. L\u2019obligation nette est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode PUC et correspond au montant des avantages futurs acquis par le personnel en \u00e9change des services rendus au cours de la p\u00e9riode actuelle et des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019obligation est actualis\u00e9e \u00e0 sa valeur actuelle, et la juste valeur de tout actif y aff\u00e9rent est d\u00e9duite. Le taux d\u2019actualisation est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, appliqu\u00e9 aux obligations de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance plus ou moins \u00e9quivalentes aux dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des obligations du Groupe et qui sont libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement \u00eatre pay\u00e9s.
AVANTAGES DU PERSONNEL \u00c0 COURT TERME\u00a0
Une provision est comptabilis\u00e9e dans le bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle l\u00e9gale ou implicite en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques \u2013 dont une estimation fiable peut \u00eatre faite \u2013 soit n\u00e9cessaire pour liquider l\u2019obligation. Si l\u2019impact est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus \u00e0 un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les estimations actuelles du march\u00e9 concernant la valeur temporelle de l\u2019argent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques propres au passif.
Les principales provisions \u00e0 long terme du Groupe sont des provisions pour obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. La valeur actuelle de l\u2019obligation au moment de la mise en service repr\u00e9sente le montant initial de la provision de d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif de m\u00eame montant, qui est inclus dans la valeur comptable des immobilisations corporelles li\u00e9es et est amorti sur toute la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif.
Les facteurs ayant une influence significative sur le montant des provisions sont entre autres :\u00a0
\u2022l\u2019estimation des co\u00fbts
\u2022le calendrier des d\u00e9penses ; et
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces facteurs se fondent sur des informations et estimations jug\u00e9es les plus pertinentes par le Groupe \u00e0 ce jour.
Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par le gouvernement et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public
dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, le soutien social, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les co\u00fbts encourus par les GRT pour satisfaire \u00e0 ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par le r\u00e9gulateur. Les montants restants dus (exc\u00e9dent) sont pass\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes.
Dans ce processus, les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9 pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
SUBVENTIONS PUBLIQUES
Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019il est raisonnablement acquis que le Groupe recevra ces subventions et que toutes les conditions sous-jacentes seront respect\u00e9es. Les subventions li\u00e9es \u00e0 un actif sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u2019autres dettes et seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats sur une base syst\u00e9matique tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de l\u2019actif en question. Les subventions li\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats durant la m\u00eame p\u00e9riode que les d\u00e9penses pour lesquelles la subvention a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue. Les subventions publiques sont pr\u00e9sent\u00e9es comme d\u2019autres produits d\u2019exploitation dans le compte de r\u00e9sultats.
PASSIFS SUR CONTRATS \u2013 LAST-MILE CONNEXION
Au d\u00e9but d\u2019un contrat, le Groupe \u00e9value si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019usage d\u2019un actif identifi\u00e9 pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Pour \u00e9valuer si un contrat conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019usage d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe utilise la d\u00e9finition d\u2019un contrat de location reprise dans la norme IFRS 16.
LE GROUPE EN QUALIT\u00c9 DE PRENEUR
Le Groupe comptabilise un droit d\u2019usage de l\u2019actif et une dette de location a\u0300 la date de commencement du contrat de location. Les actifs et passifs d\u00e9coulant d\u2019un contrat de location sont initialement \u00e9valu\u00e9s sur la base de leur valeur actuelle et actualis\u00e9s en utilisant la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du taux d\u2019emprunt marginal, au cas o\u00f9 le taux implicite dans le contrat de location ne peut \u00eatre facilement d\u00e9termin\u00e9. Le Groupe applique un taux d\u2019actualisation unique par groupe de contrats similaires, r\u00e9sum\u00e9s en fonction de leur dur\u00e9e.
Les paiements aff\u00e9rents aux locations inclus dans l\u2019\u00e9valuation de la dette de location comprennent des paiements fixes, y compris des paiements fixes de fait. Les paiements de loyers variables sont pass\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ils sont encourus. Par mesure de simplification, aucune distinction n\u2019est \u00e9tablie entre les composantes locatives et non locatives du contrat. Les composantes qui ne transf\u00e8rent aucun bien ou service (co\u00fbts directs initiaux, pr\u00e9paiements) sont exclues du prix de location.
Le droit d\u2019usage est par la suite diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s, des pertes de valeur et de tout ajustement r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location. Ces actifs sont amortis selon la m\u00e9thode de l\u2019amortissement lin\u00e9aire de la date de d\u00e9but \u00e0 la date de fin de la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat de location transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location ou le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation indique que le Groupe exercera une option d\u2019achat. Dans ce cas, l\u2019actif avec droit d\u2019utilisation sera amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e sur la m\u00eame base que celle des immobilisations corporelles.
La dette de location est par la suite major\u00e9e des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer effectu\u00e9s. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e lors de toute modification des paiements de loyer futurs d\u00e9coulant d\u2019un changement d\u2019index ou de taux, d\u2019une nouvelle estimation du montant \u00e0 payer attendu en vertu d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle ou d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de la certitude raisonnable qu\u2019une option d\u2019achat ou de prolongation sera exerc\u00e9e ou de la divulgation du fait qu\u2019une option de r\u00e9siliation ne sera pas exerc\u00e9e.
Le Groupe pr\u00e9sente le droit d\u2019usage au titre des \u00ab immobilisations corporelles \u00bb et les dettes de location au titre des \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb (courants et non courants) dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Le Groupe fonctionne dans un environnement r\u00e9gul\u00e9 qui stipule que les tarifs doivent permettre de r\u00e9aliser des revenus/produits totaux compos\u00e9s :
\u2022d\u2019un rendement raisonnable sur le capital investi ;
\u2022de tous les co\u00fbts raisonnables encourus par le Groupe.
\u00c9tant donn\u00e9 que les tarifs sont bas\u00e9s sur des estimations, il y a toujours une diff\u00e9rence entre les tarifs effectivement factur\u00e9s et ceux qui auraient d\u00fb l\u2019\u00eatre (tarification convenue avec le r\u00e9gulateur) pour couvrir tous les co\u00fbts raisonnables du gestionnaire de r\u00e9seau, incluant une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable pour les actionnaires.
Si les tarifs appliqu\u00e9s donnent lieu a\u0300 un exc\u00e9dent ou un d\u00e9ficit a\u0300 la fin de l\u2019ann\u00e9e, cela signifie que les tarifs factur\u00e9s aux consommateurs finaux auraient pu \u00eatre respectivement inf\u00e9rieurs ou sup\u00e9rieurs (et vice versa). Cet exc\u00e9dent ou ce d\u00e9ficit est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9 dans le compte de report r\u00e9glementaire.
La lib\u00e9ration du compte de report r\u00e9glementaire aura un impact sur les futurs tarifs : les passifs r\u00e9gul\u00e9s enregistr\u00e9s vont diminuer les futurs tarifs, tandis que les actifs r\u00e9gul\u00e9s enregistr\u00e9s vont augmenter les futurs tarifs.
En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS s\u2019appliquant sp\u00e9cifiquement au traitement de ces comptes de report r\u00e9glementaires, la direction d\u2019Elia s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e aux exigences de la norme IFRS 14 et au cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re ainsi qu\u2019aux derniers changements apport\u00e9s au projet de l\u2019IASB sur les activit\u00e9s a\u0300 tarif r\u00e9gul\u00e9 pour d\u00e9velopper la m\u00e9thode comptable suivante :
\u2022un passif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pr\u00e9sent\u00e9 comme faisant partie des \u00ab charges \u00e0 imputer et produits \u00e0 reporter \u00bb pour ce qui est de l\u2019obligation d\u2019Elia Group de d\u00e9duire un montant des tarifs a\u0300 facturer aux consommateurs dans les p\u00e9riodes futures car la compensation totale autoris\u00e9e pour les biens et services d\u00e9j\u00e0 fournis est inf\u00e9rieure au montant d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9 aux clients, ou des revenus exc\u00e9dentaires ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en raison de volumes plus importants qu\u2019estim\u00e9s initialement (passif r\u00e9gul\u00e9) ;
\u2022un actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour ce qui est du droit qu\u2019a Elia Group d\u2019ajouter un montant aux tarifs \u00e0 facturer aux consommateurs dans les p\u00e9riodes futures, car la compensation totale autoris\u00e9e pour les biens et services d\u00e9j\u00e0 fournis d\u00e9passe le montant d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9 aux clients, ou une baisse des recettes s\u2019est produite en raison de volumes plus faibles qu\u2019estim\u00e9 initialement (actif r\u00e9gul\u00e9) ; et
\u2022le mouvement net des comptes de report r\u00e9glementaires pour la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans le compte de r\u00e9sultats \u00e0 la ligne \u00ab Revenu r\u00e9gulatoire net (d\u00e9pense) \u00bb.
Le montant sur les comptes de report r\u00e9glementaires fait l\u2019objet d\u2019un rapport annuel et est \u00e9valu\u00e9 par le r\u00e9gulateur.
PRODUITS
Les principaux revenus du Groupe sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des GRT qui op\u00e8rent conform\u00e9ment aux cadres r\u00e9gulatoires et qui disposent de monopoles de fait/l\u00e9gaux dans leurs zones de contr\u00f4le respectives. Les cadres s\u2019appliquant dans les principaux pays o\u00f9 le Groupe est actif sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 9 \u00ab Cadre r\u00e9gulatoire et tarifs \u00bb.
Concernant les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es, chaque service se base sur un contrat standard avec le client, la plupart du temps avec un tarif r\u00e9gul\u00e9 pr\u00e9d\u00e9fini (prix unitaire multipli\u00e9 par le volume [injection ou pr\u00e9l\u00e8vement] ou la capacit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e [en fonction du type de service]), et donc la tarification n\u2019est pas variable. L\u2019allocation du prix de transaction sur les diff\u00e9rentes obligations de performance est par cons\u00e9quent simple (relation directe). La plupart de ces contrats sont conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et assortis de d\u00e9lais de paiement g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 15 et 30 jours.
Si l\u2019on tient compte des activit\u00e9s d\u2019Elia Group, il n\u2019y a pas de droit de retour ni d\u2019obligations de garantie pertinents.
Pour tous les services fournis par le Groupe, Elia est le seul et unique responsable de l\u2019ex\u00e9cution du service et est donc le mandant.
Toutefois, en tant que GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 des obligations de service public impos\u00e9es par le gouvernement/les m\u00e9canismes r\u00e9glementaires. Ces obligations ont principalement trait au soutien financier pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Les GRT agissent en tant qu\u2019agents pour ces activit\u00e9s, et comme les flux de d\u00e9penses/recettes sont enti\u00e8rement couverts par les tarifs, ils n\u2019ont aucun impact sur le compte de r\u00e9sultats. Voir la section \u00ab Surcharges \u00bb de la note 3.3.14 pour des informations compl\u00e9mentaires sur la m\u00e9thode comptable.
Les principaux types de contrats/obligations de performance du Groupe, leur tarification et la m\u00e9thode comptable relative au chiffre d\u2019affaires pour 2023 peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
Revenus par cat\u00e9gorie pour Elia Transmission Belgium
Flux de revenus | Nature, client et calendrier de satisfaction des obligations de performance | Contrat \u2013 Tarification |
Produits du r\u00e9seau | ||
Raccordements au r\u00e9seau | \u00c9tudes techniques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande des utilisateurs du r\u00e9seau, directement raccord\u00e9s au r\u00e9seau, pour faire construire une nouvelle connexion ou modifier une connexion existante. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Montant fixe par type d\u2019\u00e9tude. |
Last-mile connexion est un composant du contrat de raccordement au r\u00e9seau. \u00c0 la demande d\u2019un futur utilisateur du r\u00e9seau, Elia construit/modifie une connexion d\u00e9di\u00e9e/physique, appel\u00e9e \u00ab\u00a0last-mile connexion\u00a0\u00bb, pour raccorder le site du client au r\u00e9seau Elia. Bien que le contr\u00f4le de l\u2019actif ne soit pas transf\u00e9r\u00e9 en tant que tel \u00e0 l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, ce dernier obtient un acc\u00e8s direct au r\u00e9seau \u00e0 haute tension. Le droit d\u2019acc\u00e8s transf\u00e9r\u00e9 par Elia est pr\u00e9cieux pour l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, c\u2019est pourquoi il donne une compensation financi\u00e8re \u00e0 Elia. Comme l\u2019utilisateur du r\u00e9seau conclut simultan\u00e9ment un contrat de raccordement au r\u00e9seau, les deux activit\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s et services de raccordement au r\u00e9seau) ne sont pas distinctes et repr\u00e9sentent une obligation de performance unique\u00a0; il y a une interd\u00e9pendance entre les contrats. Le montant total des revenus comptabilis\u00e9s pour cette obligation de performance unique, qui inclut les services de raccordement au r\u00e9seau, est comptabilis\u00e9 sur toute la dur\u00e9e de vie des actifs, le contrat ne comporte pas de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sp\u00e9cifique. Ce composant du contrat de raccordement au r\u00e9seau/d\u2019utilisateur du r\u00e9seau est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment (pas dans le cadre du raccordement au r\u00e9seau/revenus du plafond de revenu) car d\u2019un point de vue r\u00e9gulatoire la tarification est tr\u00e8s sp\u00e9cifique. | Le contrat standard est approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur, mais la tarification se base sur le budget de mise en \u0153uvre du raccordement. | |
Les redevances factur\u00e9es aux utilisateurs du r\u00e9seau/gestionnaires de r\u00e9seau de distribution (GRD) couvrent les co\u00fbts de maintenance et d\u2019exploitation associ\u00e9s aux infrastructures de raccordement d\u00e9di\u00e9es. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Le tarif est fix\u00e9 par type d\u2019actif (p. ex.\u00a0: trav\u00e9e, km de c\u00e2bles...). | |
Gestion et d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure du r\u00e9seau | Ce composant du contrat d\u2019acc\u00e8s sign\u00e9 avec des d\u00e9tenteurs d\u2019acc\u00e8s/GRD couvre le d\u00e9veloppement et la gestion du r\u00e9seau pour couvrir le besoin de capacit\u00e9 et satisfaire \u00e0 la demande de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car la fourniture d\u2019une capacit\u00e9 suffisante et d\u2019un r\u00e9seau r\u00e9sistant est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. EUR par kW/KVA pour pic annuel/mensuel et puissance disponible au point d\u2019acc\u00e8s. |
Gestion du syst\u00e8me \u00e9lectrique | Ce composant du contrat d\u2019acc\u00e8s sign\u00e9 avec des d\u00e9tenteurs d\u2019acc\u00e8s/GRD couvre la gestion et l\u2019exploitation du syst\u00e8me \u00e9lectrique et le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une \u00e9nergie r\u00e9active suppl\u00e9mentaire par rapport au r\u00e9seau d\u2019Elia (diff\u00e9rent des actifs de raccordement). Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ces services sont une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. EUR par kW/kVArh au point d\u2019acc\u00e8s. |
Int\u00e9gration du march\u00e9 | Ce composant fait partie du contrat d\u2019acc\u00e8s sign\u00e9 avec des d\u00e9tenteurs d\u2019acc\u00e8s/GRD, et couvre (i) des services destin\u00e9s \u00e0 faciliter le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, (ii) des services pour d\u00e9velopper et am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration d\u2019un march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 efficace et efficient, (iii) la gestion des lignes d\u2019interconnexion et la coordination avec les pays voisins et les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, et (iv) la publication de donn\u00e9es requise en vertu des obligations de transparence. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ces services sont une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. EUR par kW au point d\u2019acc\u00e8s. |
Compensation des d\u00e9s\u00e9quilibres | Comme d\u00e9fini dans le contrat BRP, le BRP (Balance Responsible Party, ou responsable de l\u2019\u00e9quilibre) s\u2019engage \u00e0 assurer un \u00e9quilibre parfait entre pr\u00e9l\u00e8vement et injection dans le r\u00e9seau. Dans le cas d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre caus\u00e9 par un BRP, Elia doit activer les services auxiliaires, qui sont ensuite factur\u00e9s au BRP. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 le d\u00e9s\u00e9quilibre se produit. | Contrat et tarif/m\u00e9canisme approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Sur la base des prix du march\u00e9, EUR par kW d\u00e9s\u00e9quilibre au point d\u2019acc\u00e8s. |
Revenus internationaux | L\u2019utilisation du r\u00e9seau aux fronti\u00e8res est organis\u00e9e par des ventes aux ench\u00e8res semestrielles, trimestrielles, mensuelles, hebdomadaires, pendant le week-end, quotidiennes et intra-journali\u00e8res. Elia et les r\u00e9gulateurs d\u00e9cident des ventes aux ench\u00e8res \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 chaque fronti\u00e8re. Les ench\u00e8res sont organis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un bureau d\u2019ench\u00e8res, qui agit en tant qu\u2019agent. Le bureau d\u2019ench\u00e8res collecte les revenus pay\u00e9s par les n\u00e9gociants en \u00e9nergie europ\u00e9ens, qui sont finalement partag\u00e9s entre GRT voisins en fonction des volumes import\u00e9s/export\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 se produit l\u2019activit\u00e9 d\u2019importation/exportation. | Accord-cadre avec les parties et le bureau d\u2019ench\u00e8res. La tarification se base sur la diff\u00e9rence entre les prix des march\u00e9s transfrontaliers. |
Revenus par cat\u00e9gorie pour 50Hertz Transmission
Flux de revenus | Nature, client et calendrier de satisfaction des obligations de performance | Contrat \u2013 Tarification |
Produits du r\u00e9seau | ||
La \u00ab\u00a0redevance d\u2019utilisation du r\u00e9seau\u00a0\u00bb est factur\u00e9e aux utilisateurs du r\u00e9seau/GRD raccord\u00e9s au r\u00e9seau, en fonction du volume d\u2019injection et/ou de pr\u00e9l\u00e8vement sur le r\u00e9seau terrestre. Ce contrat est sign\u00e9 avec les utilisateurs du r\u00e9seau. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat standard et tarifs de r\u00e9seau d\u00e9finis par le r\u00e9gulateur. | |
Produits d\u2019exploitation issus de la r\u00e9gulation incitative | Last-mile connexion est un composant du contrat de \u00ab\u00a0redevance d\u2019utilisation du r\u00e9seau\u00a0\u00bb. \u00c0 la demande d\u2019un futur utilisateur du r\u00e9seau, 50Hertz construit une connexion d\u00e9di\u00e9e/physique appel\u00e9e \u00ab\u00a0last-mile connexion\u00a0\u00bb, afin de cr\u00e9er un point d\u2019interface avec le r\u00e9seau. Bien que le contr\u00f4le de l\u2019actif ne soit pas transf\u00e9r\u00e9 en tant que tel \u00e0 l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, ce dernier obtient un acc\u00e8s direct au r\u00e9seau \u00e0 haute tension. Le droit d\u2019acc\u00e8s transf\u00e9r\u00e9 par 50Hertz est pr\u00e9cieux pour l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, raison pour laquelle celui-ci donne une compensation financi\u00e8re en esp\u00e8ces \u00e0 Elia. Comme l\u2019utilisateur du r\u00e9seau conclut simultan\u00e9ment un contrat de raccordement au r\u00e9seau, les deux activit\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s et services de raccordement au r\u00e9seau) ne sont pas distinctes et repr\u00e9sentent une obligation de performance unique\u00a0; il y a une interd\u00e9pendance entre les contrats. Le montant total des revenus comptabilis\u00e9s pour cette obligation de performance unique, qui inclut les services de raccordement au r\u00e9seau, est comptabilis\u00e9 sur toute la dur\u00e9e de vie des actifs, le contrat ne comporte pas de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sp\u00e9cifique. Ce composant du contrat de raccordement au r\u00e9seau/d\u2019utilisateur du r\u00e9seau est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment (pas dans le cadre du raccordement au r\u00e9seau/revenus du plafond de revenu) car d\u2019un point de vue r\u00e9gulatoire la tarification est tr\u00e8s sp\u00e9cifique. | Le contrat standard est approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur, mais la tarification se base sur le budget de mise en \u0153uvre du raccordement. |
Produits d\u2019exploitation issus de la r\u00e9gulation offshore | Ce composant comprend les tarifs factur\u00e9s aux utilisateurs du r\u00e9seau/GRD pour couvrir les co\u00fbts du raccordement au r\u00e9seau pour les parcs \u00e9oliens offshore. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarifs pr\u00e9d\u00e9finis dans le m\u00e9canisme de r\u00e9gulation. |
Revenus de l\u2019\u00e9nergie | Ce flux de revenus comprend diff\u00e9rents composants. | |
Les frais de gestion des congestions et de redispatching sont pay\u00e9s par des acteurs du march\u00e9 pour l\u2019utilisation de la capacit\u00e9 mise \u00e0 disposition par 50Hertz sur des lignes sp\u00e9cifiques (incluant l\u2019utilisation d\u2019actifs transfrontaliers). Ce m\u00e9canisme d\u2019allocation est r\u00e9gi par des proc\u00e9dures transparentes et orient\u00e9es march\u00e9. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. | Contrats standard approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur et m\u00e9canisme de tarification d\u00e9fini dans des r\u00e9gimes r\u00e9gulatoires. | |
Compensation des d\u00e9s\u00e9quilibres Les acteurs du march\u00e9 (BRP) s\u2019engagent \u00e0 assurer un \u00e9quilibre parfait entre pr\u00e9l\u00e8vement et injection dans le r\u00e9seau. En cas de d\u00e9s\u00e9quilibre, 50Hertz facture \u00e0 l\u2019acteur du march\u00e9 la compensation des co\u00fbts encourus. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 le d\u00e9s\u00e9quilibre se produit. | Contrats standard approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur et m\u00e9canisme de tarification d\u00e9fini dans des r\u00e9gimes r\u00e9gulatoires. | |
Remboursement horizontal des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019appoint du lignite En sa qualit\u00e9 de GRT, 50Hertz facture des redevances \u00e0 d\u2019autres GRT pour des services li\u00e9s \u00e0 la puissance de r\u00e9serve requise par le cadre l\u00e9gal. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. |
Autres produits
Flux de revenus | Nature et calendrier de satisfaction des obligations de performance | Contrat \u2013 Tarification |
Autres produits | ||
Services \u00e0 des tiers | Elia Grid International fournit des services de consultance \u00e0 des tiers partout dans le monde. Les produits sont comptabilis\u00e9s sur toute la dur\u00e9e du contrat. Les services \u00e0 des tiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres revenus. | Contrat n\u00e9goci\u00e9 entre EGI et le client. Le prix suivant contrat est d\u00e9fini lors de la conclusion du contrat avec le client. |
Le d\u00e9lai de paiement est g\u00e9n\u00e9ralement de 30\u00a0jours \u00e0 compter de la date de facture. | ||
Commission | Re.alto fournit une plateforme sur laquelle les acteurs de l\u2019\u00e9nergie (p. ex.\u00a0: n\u00e9gociants, prosumers) peuvent \u00e9changer des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.Re.alto re\u00e7oit une commission sur les transactions effectu\u00e9es via cette plateforme. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment de la transaction. La commission est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres revenus. | La commission est un pourcentage fixe sur chaque transaction. |
Autres | Cela couvre principalement les autres services que ceux d\u00e9crits ci-dessus. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 le service est rendu. |
Par cons\u00e9quent, l\u2019ensemble des composants des produits contient les produits issus de contrats sign\u00e9s avec des clients, c.-\u00e0-d. des parties qui ont pass\u00e9 des contrats avec le Groupe pour obtenir des services r\u00e9sultant des activit\u00e9s ordinaires du Groupe en \u00e9change d\u2019une contrepartie.
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont comptabilis\u00e9s lorsque le service concern\u00e9 est rendu et qu\u2019il n\u2019y a plus aucune autre obligation de performance.
PRODUITS (CHARGES) NETS R\u00c9GULATOIRES
\u00c9tant donn\u00e9 que les tarifs sont bas\u00e9s sur des estimations, il y a toujours une diff\u00e9rence entre les tarifs effectivement factur\u00e9s et ceux qui auraient d\u00fb \u00eatre factur\u00e9s (la tarification est convenue avec le r\u00e9gulateur) pour couvrir tous les co\u00fbts raisonnables du gestionnaire de r\u00e9seau, incluant une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable pour les actionnaires.
Si les tarifs appliqu\u00e9s donnent lieu \u00e0 un exc\u00e9dent ou d\u00e9ficit a\u0300 la fin de l\u2019ann\u00e9e, ceci implique que les tarifs factur\u00e9s aux utilisateurs/au public auraient pu \u00eatre inf\u00e9rieurs ou sup\u00e9rieurs. Cet exc\u00e9dent ou ce d\u00e9ficit est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9 dans le compte de report r\u00e9glementaire.
AUTRES CHARGES
Les taxes immobili\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 d\u00e8s que la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9tablie (g\u00e9n\u00e9ralement le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en question). Ces cou\u0302ts, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme non g\u00e9rables dans le cadre r\u00e9gulatoire, sont n\u00e9anmoins enregistr\u00e9s comme revenus en utilisant le m\u00e9canisme de d\u00e9compte pour le m\u00eame montant, ce qui n\u2019implique aucun impact sur le compte de r\u00e9sultats.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les charges financi\u00e8res comprennent les int\u00e9r\u00eats a\u0300 payer sur les emprunts (calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les int\u00e9r\u00eats sur les passifs au titre de la location, les pertes de change sur les monnaies \u00e9trang\u00e8res, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les r\u00e9sultats d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les pertes sur les instruments de couverture qui ne font pas partie d\u2019une relation de comptabilit\u00e9 de couverture, les pertes sur des actifs financiers class\u00e9s en tant qu\u2019actifs a\u0300 des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les pertes provenant de l\u2019inefficacit\u00e9 des couvertures.\u00a0
Les produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires, qui sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats \u00e0 mesure qu\u2019ils apparaissent, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
IMP\u00d4TS
Les charges d\u2019imp\u00f4ts reprennent l\u2019imp\u00f4t courant et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il concerne des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Les imp\u00f4ts sur les coupons hybrides sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat car ils constituent un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, alors que le coupon hybride lui-m\u00eame est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t courant est l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9vu payable sur les r\u00e9sultats imposables de l\u2019exercice, en utilisant les taux d\u2019imposition en vigueur ou quasiment en vigueur \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, et tous les ajustements d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon l\u2019approche bilancielle de la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 pour les \u00e9carts temporaires suivants : la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ; et les diff\u00e9rences li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des joint-ventures s\u2019il est probable qu\u2019elles ne s\u2019inverseront pas dans un avenir
pr\u00e9visible. De plus, l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 en cas de diff\u00e9rence temporelle imposable g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la comptabilisation initiale d\u2019un goodwill. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, et si les \u00e9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s concernent l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, mais qui ont l\u2019intention de r\u00e9gler les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net ou de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs d\u2019imp\u00f4t simultan\u00e9ment.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels l\u2019actif pourra \u00eatre imput\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont r\u00e9duits dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est d\u00e9sormais plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera r\u00e9alis\u00e9.
FILIALES
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Elia Group. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou a des droits \u00e0 des rendements variables r\u00e9sultant de sa participation dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il est en mesure d\u2019influencer ces rendements en raison du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u0300 compter de la date de prise de contr\u00f4le effective jusqu\u2019au terme de ce contr\u00f4le. Les m\u00e9thodes comptables des filiales sont, si n\u00e9cessaire, modifi\u00e9es afin d\u2019\u00eatre align\u00e9es sur les m\u00e9thodes adopt\u00e9es par le Groupe. Les pertes applicables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale sont attribu\u00e9es aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, m\u00eame si cela provoque un solde d\u00e9ficitaire dans le poste des int\u00e9r\u00eats minoritaires. Les modifications de la participation du Groupe dans une filiale non int\u00e9gralement d\u00e9tenue qui n\u2019entra\u00eenent pas de perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions sur capitaux propres.
SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont des entreprises sur lesquelles Elia Group exerce une influence notable sur leurs politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, sans pour autant en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Les investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re a\u0300 leur cou\u0302t, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus, puis ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de la soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Cette comptabilisation selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence s\u2019applique a\u0300 compter de la date a\u0300 laquelle l\u2019influence notable a commenc\u00e9, jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe d\u00e9passe sa participation dans une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e.
INT\u00c9R\u00caTS DANS DES JOINT-VENTURES
Une joint-venture est un accord en vertu duquel Elia Group exerce un contr\u00f4le conjoint et a des droits sur les actifs nets de l\u2019accord, \u00e0 l\u2019inverse des activit\u00e9s conjointes o\u00f9 le Groupe a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des joint-ventures sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement au prix de revient, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans le total des b\u00e9n\u00e9fices et pertes r\u00e9alis\u00e9s par les joint-ventures, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint a commenc\u00e9 et jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u00e9passe sa participation dans des joint-ventures, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une joint-venture.\u00a0
INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont mesur\u00e9s proportionnellement \u00e0 leur part dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition.
\u00c9LIMINATION DES OP\u00c9RATIONS INTRA-GROUPE
Les bilans intra-groupe et tous les gains et toutes les pertes latents ou produits et charges r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
FILIALES
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Elia Group. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou a des droits \u00e0 des rendements variables r\u00e9sultant de sa participation dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il est en mesure d\u2019influencer ces rendements en raison du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u0300 compter de la date de prise de contr\u00f4le effective jusqu\u2019au terme de ce contr\u00f4le. Les m\u00e9thodes comptables des filiales sont, si n\u00e9cessaire, modifi\u00e9es afin d\u2019\u00eatre align\u00e9es sur les m\u00e9thodes adopt\u00e9es par le Groupe. Les pertes applicables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale sont attribu\u00e9es aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, m\u00eame si cela provoque un solde d\u00e9ficitaire dans le poste des int\u00e9r\u00eats minoritaires. Les modifications de la participation du Groupe dans une filiale non int\u00e9gralement d\u00e9tenue qui n\u2019entra\u00eenent pas de perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions sur capitaux propres.
SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont des entreprises sur lesquelles Elia Group exerce une influence notable sur leurs politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, sans pour autant en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Les investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re a\u0300 leur cou\u0302t, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus, puis ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de la soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Cette comptabilisation selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence s\u2019applique a\u0300 compter de la date a\u0300 laquelle l\u2019influence notable a commenc\u00e9, jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe d\u00e9passe sa participation dans une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e.
INT\u00c9R\u00caTS DANS DES JOINT-VENTURES
Une joint-venture est un accord en vertu duquel Elia Group exerce un contr\u00f4le conjoint et a des droits sur les actifs nets de l\u2019accord, \u00e0 l\u2019inverse des activit\u00e9s conjointes o\u00f9 le Groupe a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des joint-ventures sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement au prix de revient, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans le total des b\u00e9n\u00e9fices et pertes r\u00e9alis\u00e9s par les joint-ventures, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint a commenc\u00e9 et jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u00e9passe sa participation dans des joint-ventures, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une joint-venture.\u00a0
INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont mesur\u00e9s proportionnellement \u00e0 leur part dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition.
\u00c9LIMINATION DES OP\u00c9RATIONS INTRA-GROUPE
Les bilans intra-groupe et tous les gains et toutes les pertes latents ou produits et charges r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
FILIALES
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Elia Group. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou a des droits \u00e0 des rendements variables r\u00e9sultant de sa participation dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il est en mesure d\u2019influencer ces rendements en raison du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0\u0300 compter de la date de prise de contr\u00f4le effective jusqu\u2019au terme de ce contr\u00f4le. Les m\u00e9thodes comptables des filiales sont, si n\u00e9cessaire, modifi\u00e9es afin d\u2019\u00eatre align\u00e9es sur les m\u00e9thodes adopt\u00e9es par le Groupe. Les pertes applicables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale sont attribu\u00e9es aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, m\u00eame si cela provoque un solde d\u00e9ficitaire dans le poste des int\u00e9r\u00eats minoritaires. Les modifications de la participation du Groupe dans une filiale non int\u00e9gralement d\u00e9tenue qui n\u2019entra\u00eenent pas de perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions sur capitaux propres.
SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont des entreprises sur lesquelles Elia Group exerce une influence notable sur leurs politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, sans pour autant en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Les investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re a\u0300 leur cou\u0302t, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus, puis ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de la soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Cette comptabilisation selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence s\u2019applique a\u0300 compter de la date a\u0300 laquelle l\u2019influence notable a commenc\u00e9, jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe d\u00e9passe sa participation dans une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e.
INT\u00c9R\u00caTS DANS DES JOINT-VENTURES
SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont des entreprises sur lesquelles Elia Group exerce une influence notable sur leurs politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, sans pour autant en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Les investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re a\u0300 leur cou\u0302t, tous les cou\u0302ts de transaction encourus lors de l\u2019acquisition \u00e9tant inclus, puis ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de la soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Cette comptabilisation selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence s\u2019applique a\u0300 compter de la date a\u0300 laquelle l\u2019influence notable a commenc\u00e9, jusqu\u2019a\u0300 son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe d\u00e9passe sa participation dans une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, la valeur comptable de l\u2019entit\u00e9 dans le bilan du Groupe est r\u00e9duite a\u0300 z\u00e9ro et la comptabilisation d\u2019autres pertes s\u2019interrompt, sauf dans la mesure o\u00f9 le Groupe a contract\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e.
INT\u00c9R\u00caTS DANS DES JOINT-VENTURES
INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
OP\u00c9RATIONS ET SOLDES EN DEVISES \u00c9TRANG\u00c8RES
Les op\u00e9rations effectu\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la devise fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9, au taux de change \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res \u00e0\u0300 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont convertis au taux de change \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur historique dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont convertis au taux de change \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
ACTIVIT\u00c9S \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER
Une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une entit\u00e9 qui est une filiale, une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e, un int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu dans une joint-venture ou une division de l\u2019entit\u00e9 comptable, dont les activit\u00e9s sont bas\u00e9es ou conduites dans un pays ou une devise autre que celui ou celle de l\u2019entit\u00e9 comptable.
Les \u00e9tats financiers de toutes les entit\u00e9s du Groupe qui ont une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation du Groupe sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation de la mani\u00e8re suivante :
\u2022les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ;
\u2022les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de l\u2019ann\u00e9e.
Le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du co\u00fbt historique.
Les amortissements sont pris en charge dans le compte de r\u00e9sultats sur une base lin\u00e9aire pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de chaque \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es par les cadres r\u00e9gulatoires belge et allemand, consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure approximation possible des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendues \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements actuels
Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, les d\u00e9penses de remplacement d\u2019une partie de cet \u00e9l\u00e9ment lorsque ces d\u00e9penses sont expos\u00e9es, seulement s\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment reviendront au Groupe et si les d\u00e9penses attach\u00e9es \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment peuvent \u00eatre mesur\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Toutes les autres d\u00e9penses, par exemple les d\u00e9penses de r\u00e9paration et de maintenance, sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
TYPE D'ACTIFS | CATEGORIE | TAUX |
B\u00e2timents administratifs | Terrains et constructions | 1,67 \u2013 2,00% |
B\u00e2timents industriels\u00a0 \u00a0 \u00a0 | Terrains et constructions | 2,00 \u2013 4,00% |
Lignes a\u00e9riennes | Machines et outillages | 2,00 \u2013 4,00% |
C\u00e2bles souterrains | Machines et outillages | 2,00 \u2013 5,00% |
Postes (installations et machines) | Machines et outillages | 2,50 \u2013 6,67% |
T\u00e9l\u00e9transmission | Machines et outillages | 3,00 \u2013 1,50% |
Dispatching | Machines et outillages | 4,00 \u2013 10,00% |
Autres (\u00e9quip. des b\u00e2timents lou\u00e9s) | Autres | p\u00e9riode contractuelle |
V\u00e9hicules\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 6,67 \u2013 20,00% |
Mobilier et fournitures de bureau | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 6,67 \u2013 20,00% |
Hardware | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 25,00 \u2013 33,00% |
Actifs relatifs au droit d\u2019utilisation | Locations | p\u00e9riode contractuelle |
Ces diff\u00e9rents types d\u2019actifs sont r\u00e9partis en quatre classes principales : (i) Terrains et constructions, (ii) Installations, machines et outillage (iii) Mobilier et mat\u00e9riel roulant, (iv) Contrats de location, (v) Autres immobilisations corporelles et (vi) Actifs en construction.
Les cou\u0302ts d\u2019emprunt directement imputables a\u0300 la construction de l\u2019actif admissible sont capitalis\u00e9s dans le cou\u0302t de cet actif.\u00a0
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 16, lorsqu\u2019Elia Group a une obligation actuelle, juridique ou implicite de d\u00e9manteler l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou de restaurer le site, le co\u00fbt initial de l\u2019\u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles inclut une premi\u00e8re estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et d\u2019\u00e9vacuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment et de restauration du site sur lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment est situ\u00e9. Une provision correspondante concernant cette obligation est comptabilis\u00e9e pour le montant de la composante d\u2019actif (actif de d\u00e9mant\u00e8lement) et amortie sur toute la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif (voir \u00e9galement 3.3.13 Provisions).
Les amortissements sont pris en charge dans le compte de r\u00e9sultats sur une base lin\u00e9aire pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de chaque \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es par les cadres r\u00e9gulatoires belge et allemand, consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure approximation possible des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendues \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements actuels
Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, les d\u00e9penses de remplacement d\u2019une partie de cet \u00e9l\u00e9ment lorsque ces d\u00e9penses sont expos\u00e9es, seulement s\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment reviendront au Groupe et si les d\u00e9penses attach\u00e9es \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment peuvent \u00eatre mesur\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Toutes les autres d\u00e9penses, par exemple les d\u00e9penses de r\u00e9paration et de maintenance, sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
TYPE D'ACTIFS | CATEGORIE | TAUX |
B\u00e2timents administratifs | Terrains et constructions | 1,67 \u2013 2,00% |
B\u00e2timents industriels\u00a0 \u00a0 \u00a0 | Terrains et constructions | 2,00 \u2013 4,00% |
Lignes a\u00e9riennes | Machines et outillages | 2,00 \u2013 4,00% |
C\u00e2bles souterrains | Machines et outillages | 2,00 \u2013 5,00% |
Postes (installations et machines) | Machines et outillages | 2,50 \u2013 6,67% |
T\u00e9l\u00e9transmission | Machines et outillages | 3,00 \u2013 1,50% |
Dispatching | Machines et outillages | 4,00 \u2013 10,00% |
Autres (\u00e9quip. des b\u00e2timents lou\u00e9s) | Autres | p\u00e9riode contractuelle |
V\u00e9hicules\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 6,67 \u2013 20,00% |
Mobilier et fournitures de bureau | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 6,67 \u2013 20,00% |
Hardware | Mobilier et mat\u00e9riel roulant | 25,00 \u2013 33,00% |
Actifs relatifs au droit d\u2019utilisation | Locations | p\u00e9riode contractuelle |
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 16, lorsqu\u2019Elia Group a une obligation actuelle, juridique ou implicite de d\u00e9manteler l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou de restaurer le site, le co\u00fbt initial de l\u2019\u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles inclut une premi\u00e8re estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et d\u2019\u00e9vacuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment et de restauration du site sur lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment est situ\u00e9. Une provision correspondante concernant cette obligation est comptabilis\u00e9e pour le montant de la composante d\u2019actif (actif de d\u00e9mant\u00e8lement) et amortie sur toute la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif (voir \u00e9galement 3.3.13 Provisions).
Les principales provisions \u00e0 long terme du Groupe sont des provisions pour obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. La valeur actuelle de l\u2019obligation au moment de la mise en service repr\u00e9sente le montant initial de la provision de d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif de m\u00eame montant, qui est inclus dans la valeur comptable des immobilisations corporelles li\u00e9es et est amorti sur toute la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif.
Les facteurs ayant une influence significative sur le montant des provisions sont entre autres :\u00a0
\u2022l\u2019estimation des co\u00fbts
\u2022le calendrier des d\u00e9penses ; et
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces facteurs se fondent sur des informations et estimations jug\u00e9es les plus pertinentes par le Groupe \u00e0 ce jour.
LOGICIELS
Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les frais des recherches entreprises en vue de d\u00e9velopper des logiciels propres sont comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils sont encourus. Les frais associ\u00e9s au d\u00e9veloppement des logiciels propres sont capitalis\u00e9s si :
\u2022les frais de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de mani\u00e8re fiable ;
\u2022les logiciels sont r\u00e9alisables d\u2019un point de vue technique et commercial et que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs sont probables ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019achever le d\u00e9veloppement et dispose de ressources suffisantes ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les logiciels.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent le co\u00fbt du mat\u00e9riel, les co\u00fbts directs de la main d\u2019\u0153uvre et les frais g\u00e9n\u00e9raux qui sont directement imputables \u00e0 la pr\u00e9paration du logiciel \u00e0 son emploi. Les autres co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils apparaissent.
LICENCES, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
Les d\u00e9penses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalis\u00e9es et amorties sur une base lin\u00e9aire pendant la p\u00e9riode contractuelle (si celle-ci existe) ou la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e.
AMORTISSEMENTS
Les amortissements sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats sur une base lin\u00e9aire pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des immobilisations incorporelles, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie sont syst\u00e9matiquement soumis \u00e0 un test de perte de valeur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting. Les logiciels sont amortis \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ils deviennent utilisables. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes :
TYPE D'ACTIFS | TAUX |
Licences | 20 % |
Concessions | p\u00e9riode contractuelle |
Logiciels | 20,00 \u2013 25,00% |
LOGICIELS
Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les frais des recherches entreprises en vue de d\u00e9velopper des logiciels propres sont comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils sont encourus. Les frais associ\u00e9s au d\u00e9veloppement des logiciels propres sont capitalis\u00e9s si :
\u2022les frais de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de mani\u00e8re fiable ;
\u2022les logiciels sont r\u00e9alisables d\u2019un point de vue technique et commercial et que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs sont probables ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019achever le d\u00e9veloppement et dispose de ressources suffisantes ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les logiciels.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent le co\u00fbt du mat\u00e9riel, les co\u00fbts directs de la main d\u2019\u0153uvre et les frais g\u00e9n\u00e9raux qui sont directement imputables \u00e0 la pr\u00e9paration du logiciel \u00e0 son emploi. Les autres co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils apparaissent.
LICENCES, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
Les d\u00e9penses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalis\u00e9es et amorties sur une base lin\u00e9aire pendant la p\u00e9riode contractuelle (si celle-ci existe) ou la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e.
AMORTISSEMENTS
Les amortissements sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats sur une base lin\u00e9aire pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des immobilisations incorporelles, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie sont syst\u00e9matiquement soumis \u00e0 un test de perte de valeur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting. Les logiciels sont amortis \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ils deviennent utilisables. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes :
TYPE D'ACTIFS | TAUX |
Licences | 20 % |
Concessions | p\u00e9riode contractuelle |
Logiciels | 20,00 \u2013 25,00% |
LOGICIELS
Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les frais des recherches entreprises en vue de d\u00e9velopper des logiciels propres sont comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils sont encourus. Les frais associ\u00e9s au d\u00e9veloppement des logiciels propres sont capitalis\u00e9s si :
\u2022les frais de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de mani\u00e8re fiable ;
\u2022les logiciels sont r\u00e9alisables d\u2019un point de vue technique et commercial et que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs sont probables ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019achever le d\u00e9veloppement et dispose de ressources suffisantes ;
\u2022le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les logiciels.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent le co\u00fbt du mat\u00e9riel, les co\u00fbts directs de la main d\u2019\u0153uvre et les frais g\u00e9n\u00e9raux qui sont directement imputables \u00e0 la pr\u00e9paration du logiciel \u00e0 son emploi. Les autres co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats au moment o\u00f9 ils apparaissent.
LICENCES, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
Les d\u00e9penses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalis\u00e9es et amorties sur une base lin\u00e9aire pendant la p\u00e9riode contractuelle (si celle-ci existe) ou la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e.
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par leur gouvernement respectif et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, l\u2019aide sociale, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les cou\u0302ts encourus par les GRT pour s\u2019acquitter de ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par les r\u00e9gulateurs en Belgique et en Allemagne. Les montants restant dus (d\u00e9ficit) sont pass\u00e9s en cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances.
Les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9, tout au long du processus, pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
Voir \u00e9galement la note 9.1.4.
CR\u00c9ANCES COMMERCIALES ET AUTRES CR\u00c9ANCES
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur amortie, moins les provisions n\u00e9cessaires pour des montants consid\u00e9r\u00e9s comme non r\u00e9cup\u00e9rables.
PERTES DE VALEUR
Pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs sur contrat, le mod\u00e8le de pertes de valeur repose sur le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab Expected Credit losses \u00bb ou ECL). En vertu de la norme IFRS 9, le Groupe applique une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe pour calculer les pertes de cr\u00e9dit attendues.\u00a0 On applique \u00e0 chaque client en contrepartie une approche consistant \u00e0 suivre la variation du risque de cr\u00e9dit sur une base individuelle.
COMPTABILISATION ET \u00c9VALUATION INITIALES
Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique appliqu\u00e9 par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe \u00e9value initialement un actif financier \u00e0 sa juste valeur, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction (pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
\u00c9VALUATION ULT\u00c9RIEURE
Les actifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories dans l\u2019optique d\u2019une \u00e9valuation ult\u00e9rieure :
\u2022Actifs financiers au co\u00fbt amorti (titres d\u2019emprunt)
\u2022Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres)
\u2022Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au cou\u0302t amorti sont g\u00e9r\u00e9s avec l\u2019intention de les conserver jusqu\u2019a\u0300 leur \u00e9ch\u00e9ance et d\u2019encaisser les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les actifs financiers donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie consistant exclusivement en remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont, par la suite, \u00e9valu\u00e9s au moyen de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) et assujettis \u00e0 la perte de valeur. Les profits et pertes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats lors de la d\u00e9comptabilisation, de la modification ou de la perte de valeur de l\u2019actif.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres FVOCI)
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irr\u00e9vocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0\u0300 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lorsque le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative et que les actifs ne sont pas d\u00e9tenus a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Ce classement est d\u00e9termin\u00e9 instrument par instrument.
Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Les dividendes sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres produits dans le compte de r\u00e9sultats quand le droit de percevoir le paiement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du co\u00fbt de l\u2019actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les investissements en titres de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la perte de valeur.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement les investissements en titres de capitaux propres non cot\u00e9s sur lesquels le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative dans cette cat\u00e9gorie.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL)
Tous les actifs financiers non class\u00e9s comme mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) comme d\u00e9crit ci-avant sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL). Chez Elia, il s'agit principalement d'instruments de capitaux propres (SICAV) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
PERTE DE VALEUR D\u2019ACTIFS FINANCIERS
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe utilise parfois des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir les risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d\u2019investissement. Conform\u00e9ment a\u0300 la politique de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne d\u00e9tient ni n\u2019\u00e9met d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui n\u2019entrent pas en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture sont toutefois comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments commerciaux.
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains ou pertes r\u00e9sultant des fluctuations de la juste valeur sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats. Si des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s entrent en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes d\u00e9pend de la nature du poste qui est couvert.
La juste valeur de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est la valeur estim\u00e9e que le Groupe recevrait ou paierait pour r\u00e9silier le swap \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, en tenant compte des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels et de la solvabilit\u00e9 des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change \u00e0 terme d\u00e9signe leur prix cot\u00e9 sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, c.-\u00e0-d. la valeur actuelle du cours \u00e0 terme cot\u00e9.
INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S COMME INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Des variations de la juste valeur d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont directement comptabilis\u00e9es dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir son exposition au risque de change dans le cadre de transactions pr\u00e9visionnelles et d\u2019engagements fermes, ainsi que des contrats de mati\u00e8res premi\u00e8res a\u0300 terme pour couvrir son exposition a\u0300 la volatilit\u00e9 des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res. Le Groupe ne d\u00e9signe que l\u2019\u00e9l\u00e9ment au comptant des contrats a\u0300 terme en tant que risque couvert. L\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab \u00e0 terme \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme le co\u00fbt de couverture et est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9 dans une composante distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re parmi les r\u00e9serves de couverture.
Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilit\u00e9 de couverture, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, est r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, un terme sera mis \u00e0 la couverture de mani\u00e8re prospective. Les gains et pertes cumul\u00e9s d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019a\u0300 ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilis\u00e9 sous les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est transf\u00e9r\u00e9 a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif lorsque ceci est justifi\u00e9. Dans les autres cas, les profits et pertes associ\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat.
Les gains et pertes cumul\u00e9s relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9chus ou \u00e0 des relations de couverture cl\u00f4tur\u00e9es continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que composants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global tant qu\u2019il est probable que l\u2019op\u00e9ration couverte aura lieu. Si l\u2019op\u00e9ration couverte n\u2019est plus probable, les gains ou pertes latents cumul\u00e9s seront transf\u00e9r\u00e9s des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global vers le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
Couverture des actifs et passifs mon\u00e9taires
TITRES HYBRIDES
Les titres hybrides sont des titres super-subordonn\u00e9s. \u00c0 l\u2019exception des actions ordinaires, les titres hybrides sont consid\u00e9r\u00e9s comme les instruments les plus subordonn\u00e9s dans la structure du capital du Groupe au sein d\u2019une hi\u00e9rarchie d\u2019insolvabilit\u00e9. Les titres hybrides sont des instruments perp\u00e9tuels pour lesquels aucun cas de d\u00e9faut n\u2019est pr\u00e9vu en cas de non-paiement de coupons (sauf si le paiement \u00e9tait obligatoire \u00e0 la suite de la r\u00e9solution ou de la distribution d\u2019un dividende aux propri\u00e9taires d\u2019actions ordinaires).
Les d\u00e9tenteurs des titres hybrides exercent une influence limit\u00e9e sur le r\u00e9sultat d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou d\u2019une restructuration sans recours \u00e0 la faillite. Par cons\u00e9quent, ils ne peuvent pas contraindre le Groupe \u00e0 payer les versements ou \u00e0 racheter les titres en tout ou en partie. Le paiement des versements relatifs aux titres et des rachats de titres est laiss\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. \u00c0 la lumi\u00e8re de leurs caract\u00e9ristiques, les titres hybrides sont class\u00e9s en tant qu\u2019instruments de capitaux propres en vertu des normes IFRS. Les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission y aff\u00e9rents sont directement comptabilis\u00e9s dans le b\u00e9n\u00e9fice report\u00e9.
Les passifs financiers consistent en emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le montant comptabilis\u00e9 initialement et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats sur la dur\u00e9e des pr\u00eats sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par le gouvernement et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public
dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, le soutien social, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les co\u00fbts encourus par les GRT pour satisfaire \u00e0 ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par le r\u00e9gulateur. Les montants restants dus (exc\u00e9dent) sont pass\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes.
Dans ce processus, les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9 pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par leur gouvernement respectif et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, l\u2019aide sociale, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les cou\u0302ts encourus par les GRT pour s\u2019acquitter de ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par les r\u00e9gulateurs en Belgique et en Allemagne. Les montants restant dus (d\u00e9ficit) sont pass\u00e9s en cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances.
Les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9, tout au long du processus, pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
Voir \u00e9galement la note 9.1.4.
CR\u00c9ANCES COMMERCIALES ET AUTRES CR\u00c9ANCES
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur amortie, moins les provisions n\u00e9cessaires pour des montants consid\u00e9r\u00e9s comme non r\u00e9cup\u00e9rables.
PERTES DE VALEUR
Pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs sur contrat, le mod\u00e8le de pertes de valeur repose sur le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab Expected Credit losses \u00bb ou ECL). En vertu de la norme IFRS 9, le Groupe applique une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe pour calculer les pertes de cr\u00e9dit attendues.\u00a0 On applique \u00e0 chaque client en contrepartie une approche consistant \u00e0 suivre la variation du risque de cr\u00e9dit sur une base individuelle.
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par leur gouvernement respectif et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, l\u2019aide sociale, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les cou\u0302ts encourus par les GRT pour s\u2019acquitter de ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par les r\u00e9gulateurs en Belgique et en Allemagne. Les montants restant dus (d\u00e9ficit) sont pass\u00e9s en cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances.
Les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9, tout au long du processus, pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
Voir \u00e9galement la note 9.1.4.
CR\u00c9ANCES COMMERCIALES ET AUTRES CR\u00c9ANCES
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur amortie, moins les provisions n\u00e9cessaires pour des montants consid\u00e9r\u00e9s comme non r\u00e9cup\u00e9rables.
PERTES DE VALEUR
Pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs sur contrat, le mod\u00e8le de pertes de valeur repose sur le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab Expected Credit losses \u00bb ou ECL). En vertu de la norme IFRS 9, le Groupe applique une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe pour calculer les pertes de cr\u00e9dit attendues.\u00a0 On applique \u00e0 chaque client en contrepartie une approche consistant \u00e0 suivre la variation du risque de cr\u00e9dit sur une base individuelle.
COMPTABILISATION ET \u00c9VALUATION INITIALES
Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique appliqu\u00e9 par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe \u00e9value initialement un actif financier \u00e0 sa juste valeur, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction (pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
\u00c9VALUATION ULT\u00c9RIEURE
Les actifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories dans l\u2019optique d\u2019une \u00e9valuation ult\u00e9rieure :
\u2022Actifs financiers au co\u00fbt amorti (titres d\u2019emprunt)
\u2022Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres)
\u2022Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au cou\u0302t amorti sont g\u00e9r\u00e9s avec l\u2019intention de les conserver jusqu\u2019a\u0300 leur \u00e9ch\u00e9ance et d\u2019encaisser les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les actifs financiers donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie consistant exclusivement en remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont, par la suite, \u00e9valu\u00e9s au moyen de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) et assujettis \u00e0 la perte de valeur. Les profits et pertes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats lors de la d\u00e9comptabilisation, de la modification ou de la perte de valeur de l\u2019actif.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres FVOCI)
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irr\u00e9vocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0\u0300 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lorsque le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative et que les actifs ne sont pas d\u00e9tenus a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Ce classement est d\u00e9termin\u00e9 instrument par instrument.
Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Les dividendes sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres produits dans le compte de r\u00e9sultats quand le droit de percevoir le paiement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du co\u00fbt de l\u2019actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les investissements en titres de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la perte de valeur.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement les investissements en titres de capitaux propres non cot\u00e9s sur lesquels le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative dans cette cat\u00e9gorie.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL)
Tous les actifs financiers non class\u00e9s comme mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) comme d\u00e9crit ci-avant sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL). Chez Elia, il s'agit principalement d'instruments de capitaux propres (SICAV) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
PERTE DE VALEUR D\u2019ACTIFS FINANCIERS
PERTES DE VALEUR
Pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs sur contrat, le mod\u00e8le de pertes de valeur repose sur le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab Expected Credit losses \u00bb ou ECL). En vertu de la norme IFRS 9, le Groupe applique une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe pour calculer les pertes de cr\u00e9dit attendues.\u00a0 On applique \u00e0 chaque client en contrepartie une approche consistant \u00e0 suivre la variation du risque de cr\u00e9dit sur une base individuelle.
La valeur comptable des actifs du Groupe, hors stocks et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, est revue pour chaque actif \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif concern\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e.
La valeur recouvrable du goodwill est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur comptable d\u2019un tel actif ou son unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie exc\u00e8de sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es dans les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9es en premier lieu afin de r\u00e9duire la valeur comptable de tout goodwill allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et ensuite afin de r\u00e9duire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.
Apr\u00e8s la comptabilisation d\u2019une perte de valeur, les charges d\u2019amortissement aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019actif seront ajust\u00e9es pour les exercices futurs.
CALCUL DE LA VALEUR RECOUVRABLE
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente et de leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur intrins\u00e8que, les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont actualis\u00e9s en utilisant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les estimations actuelles du march\u00e9 concernant la valeur temporelle de l\u2019argent et les risques propres \u00e0\u0300 l\u2019actif concern\u00e9.
Les actifs du Groupe ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants des autres actifs. La valeur recouvrable est, par cons\u00e9quent, d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (a\u0300 savoir, l\u2019ensemble du r\u00e9seau \u00e9lectrique a\u0300 haute tension) a\u0300 laquelle appartiennent les actifs. Il s\u2019agit \u00e9galement du niveau auquel le Groupe g\u00e8re son goodwill et r\u00e9colte des avantages \u00e9conomiques du goodwill acquis.
REPRISE DE PERTES DE VALEUR
Une perte de valeur eu \u00e9gard au goodwill n\u2019est pas reprise. En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les \u00e9valuations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
COMPTABILISATION ET \u00c9VALUATION INITIALES
Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique appliqu\u00e9 par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe \u00e9value initialement un actif financier \u00e0 sa juste valeur, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction (pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
\u00c9VALUATION ULT\u00c9RIEURE
Les actifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories dans l\u2019optique d\u2019une \u00e9valuation ult\u00e9rieure :
\u2022Actifs financiers au co\u00fbt amorti (titres d\u2019emprunt)
\u2022Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres)
\u2022Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au cou\u0302t amorti sont g\u00e9r\u00e9s avec l\u2019intention de les conserver jusqu\u2019a\u0300 leur \u00e9ch\u00e9ance et d\u2019encaisser les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les actifs financiers donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie consistant exclusivement en remboursements de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont, par la suite, \u00e9valu\u00e9s au moyen de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) et assujettis \u00e0 la perte de valeur. Les profits et pertes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats lors de la d\u00e9comptabilisation, de la modification ou de la perte de valeur de l\u2019actif.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de capitaux propres FVOCI)
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irr\u00e9vocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0\u0300 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lorsque le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative et que les actifs ne sont pas d\u00e9tenus a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Ce classement est d\u00e9termin\u00e9 instrument par instrument.
Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Les dividendes sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres produits dans le compte de r\u00e9sultats quand le droit de percevoir le paiement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du co\u00fbt de l\u2019actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les investissements en titres de capitaux propres mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la perte de valeur.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement les investissements en titres de capitaux propres non cot\u00e9s sur lesquels le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence significative dans cette cat\u00e9gorie.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL)
Tous les actifs financiers non class\u00e9s comme mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) comme d\u00e9crit ci-avant sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL). Chez Elia, il s'agit principalement d'instruments de capitaux propres (SICAV) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
PERTE DE VALEUR D\u2019ACTIFS FINANCIERS
Les stocks (pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es) sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019acquisition et de la valeur nette r\u00e9alisable. La valeur nette r\u00e9alisable est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 des frais estim\u00e9s d\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s de la vente. Le co\u00fbt d\u2019acquisition des stocks est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode comptable du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Le co\u00fbt inclut les frais d\u2019acquisition des stocks et les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur mise en op\u00e9ration.
La valeur comptable des actifs du Groupe, hors stocks et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, est revue pour chaque actif \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif concern\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e.
La valeur recouvrable du goodwill est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsque la valeur comptable d\u2019un tel actif ou son unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie exc\u00e8de sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es dans les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9es en premier lieu afin de r\u00e9duire la valeur comptable de tout goodwill allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et ensuite afin de r\u00e9duire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.
Apr\u00e8s la comptabilisation d\u2019une perte de valeur, les charges d\u2019amortissement aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019actif seront ajust\u00e9es pour les exercices futurs.
CALCUL DE LA VALEUR RECOUVRABLE
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente et de leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur intrins\u00e8que, les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont actualis\u00e9s en utilisant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les estimations actuelles du march\u00e9 concernant la valeur temporelle de l\u2019argent et les risques propres \u00e0\u0300 l\u2019actif concern\u00e9.
Les actifs du Groupe ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants des autres actifs. La valeur recouvrable est, par cons\u00e9quent, d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (a\u0300 savoir, l\u2019ensemble du r\u00e9seau \u00e9lectrique a\u0300 haute tension) a\u0300 laquelle appartiennent les actifs. Il s\u2019agit \u00e9galement du niveau auquel le Groupe g\u00e8re son goodwill et r\u00e9colte des avantages \u00e9conomiques du goodwill acquis.
REPRISE DE PERTES DE VALEUR
Une perte de valeur eu \u00e9gard au goodwill n\u2019est pas reprise. En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les \u00e9valuations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL)
Tous les actifs financiers non class\u00e9s comme mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) comme d\u00e9crit ci-avant sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultats (FVTPL). Chez Elia, il s'agit principalement d'instruments de capitaux propres (SICAV) \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
PERTE DE VALEUR D\u2019ACTIFS FINANCIERS
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe utilise parfois des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir les risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d\u2019investissement. Conform\u00e9ment a\u0300 la politique de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne d\u00e9tient ni n\u2019\u00e9met d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui n\u2019entrent pas en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture sont toutefois comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments commerciaux.
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains ou pertes r\u00e9sultant des fluctuations de la juste valeur sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats. Si des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s entrent en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes d\u00e9pend de la nature du poste qui est couvert.
La juste valeur de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est la valeur estim\u00e9e que le Groupe recevrait ou paierait pour r\u00e9silier le swap \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, en tenant compte des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels et de la solvabilit\u00e9 des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change \u00e0 terme d\u00e9signe leur prix cot\u00e9 sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, c.-\u00e0-d. la valeur actuelle du cours \u00e0 terme cot\u00e9.
INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S COMME INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Des variations de la juste valeur d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont directement comptabilis\u00e9es dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir son exposition au risque de change dans le cadre de transactions pr\u00e9visionnelles et d\u2019engagements fermes, ainsi que des contrats de mati\u00e8res premi\u00e8res a\u0300 terme pour couvrir son exposition a\u0300 la volatilit\u00e9 des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res. Le Groupe ne d\u00e9signe que l\u2019\u00e9l\u00e9ment au comptant des contrats a\u0300 terme en tant que risque couvert. L\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab \u00e0 terme \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme le co\u00fbt de couverture et est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9 dans une composante distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re parmi les r\u00e9serves de couverture.
Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilit\u00e9 de couverture, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, est r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, un terme sera mis \u00e0 la couverture de mani\u00e8re prospective. Les gains et pertes cumul\u00e9s d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019a\u0300 ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilis\u00e9 sous les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est transf\u00e9r\u00e9 a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif lorsque ceci est justifi\u00e9. Dans les autres cas, les profits et pertes associ\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat.
Les gains et pertes cumul\u00e9s relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9chus ou \u00e0 des relations de couverture cl\u00f4tur\u00e9es continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que composants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global tant qu\u2019il est probable que l\u2019op\u00e9ration couverte aura lieu. Si l\u2019op\u00e9ration couverte n\u2019est plus probable, les gains ou pertes latents cumul\u00e9s seront transf\u00e9r\u00e9s des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global vers le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
Couverture des actifs et passifs mon\u00e9taires
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe utilise parfois des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir les risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d\u2019investissement. Conform\u00e9ment a\u0300 la politique de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne d\u00e9tient ni n\u2019\u00e9met d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui n\u2019entrent pas en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture sont toutefois comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments commerciaux.
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains ou pertes r\u00e9sultant des fluctuations de la juste valeur sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats. Si des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s entrent en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes d\u00e9pend de la nature du poste qui est couvert.
La juste valeur de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est la valeur estim\u00e9e que le Groupe recevrait ou paierait pour r\u00e9silier le swap \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, en tenant compte des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels et de la solvabilit\u00e9 des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change \u00e0 terme d\u00e9signe leur prix cot\u00e9 sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, c.-\u00e0-d. la valeur actuelle du cours \u00e0 terme cot\u00e9.
INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S COMME INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Des variations de la juste valeur d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont directement comptabilis\u00e9es dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir son exposition au risque de change dans le cadre de transactions pr\u00e9visionnelles et d\u2019engagements fermes, ainsi que des contrats de mati\u00e8res premi\u00e8res a\u0300 terme pour couvrir son exposition a\u0300 la volatilit\u00e9 des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res. Le Groupe ne d\u00e9signe que l\u2019\u00e9l\u00e9ment au comptant des contrats a\u0300 terme en tant que risque couvert. L\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab \u00e0 terme \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme le co\u00fbt de couverture et est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9 dans une composante distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re parmi les r\u00e9serves de couverture.
Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilit\u00e9 de couverture, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, est r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, un terme sera mis \u00e0 la couverture de mani\u00e8re prospective. Les gains et pertes cumul\u00e9s d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019a\u0300 ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilis\u00e9 sous les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est transf\u00e9r\u00e9 a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif lorsque ceci est justifi\u00e9. Dans les autres cas, les profits et pertes associ\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat.
Les gains et pertes cumul\u00e9s relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9chus ou \u00e0 des relations de couverture cl\u00f4tur\u00e9es continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que composants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global tant qu\u2019il est probable que l\u2019op\u00e9ration couverte aura lieu. Si l\u2019op\u00e9ration couverte n\u2019est plus probable, les gains ou pertes latents cumul\u00e9s seront transf\u00e9r\u00e9s des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global vers le compte de r\u00e9sultats.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
Couverture des actifs et passifs mon\u00e9taires
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe utilise parfois des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir les risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d\u2019investissement. Conform\u00e9ment a\u0300 la politique de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne d\u00e9tient ni n\u2019\u00e9met d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s a\u0300 des fins sp\u00e9culatives. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui n\u2019entrent pas en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture sont toutefois comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments commerciaux.
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains ou pertes r\u00e9sultant des fluctuations de la juste valeur sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats. Si des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s entrent en ligne de compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes d\u00e9pend de la nature du poste qui est couvert.
La juste valeur de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est la valeur estim\u00e9e que le Groupe recevrait ou paierait pour r\u00e9silier le swap \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, en tenant compte des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels et de la solvabilit\u00e9 des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change \u00e0 terme d\u00e9signe leur prix cot\u00e9 sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, c.-\u00e0-d. la valeur actuelle du cours \u00e0 terme cot\u00e9.
CAPITAL SOCIAL \u2013 CO\u00dbTS DE TRANSACTION
Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission de capital sont d\u00e9duits des capitaux re\u00e7us.
DIVIDENDES
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s en tant que passif dans l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s (voir la note 6.12.1).
ACTIONS PROPRES
Les passifs financiers consistent en emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le montant comptabilis\u00e9 initialement et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats sur la dur\u00e9e des pr\u00eats sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les passifs financiers consistent en emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le montant comptabilis\u00e9 initialement et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats sur la dur\u00e9e des pr\u00eats sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les passifs financiers consistent en emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le montant comptabilis\u00e9 initialement et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats sur la dur\u00e9e des pr\u00eats sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les passifs financiers consistent en emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les emprunts et pr\u00eats portant int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le montant comptabilis\u00e9 initialement et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats sur la dur\u00e9e des pr\u00eats sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
R\u00c9GIMES \u00c0 COTISATIONS D\u00c9FINIES
En Belgique, les r\u00e9gimes bas\u00e9s sur les cotisations, appel\u00e9s \u00ab plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies \u00bb dans la l\u00e9gislation belge sur les pensions, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 des fins comptables, en raison du rendement l\u00e9gal minimum \u00e0 garantir par l\u2019employeur.
Avant le 1er janvier 2016, le rendement minimum l\u00e9gal \u00e9tait de 3,75% pour les cotisations salariales, 3,25% pour les cotisations patronales et 0% pour les participants inactifs.
Depuis le 1er janvier 2016, le rendement minimum l\u00e9gal est un taux variable compris entre 1,75% et 3,75%. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est automatiquement adapt\u00e9 le 1er janvier de chaque ann\u00e9e, sur la base du taux OLO moyen \u00e0 10 ans pour une p\u00e9riode de 24 mois, avec un taux minimum de 1,75%. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement minimum l\u00e9gal est de 1,75% pour les cotisations salariales et patronales et de 0% pour les participants inactifs.
Les r\u00e9gimes \u00e9tant financ\u00e9s via un fonds de pension, l\u2019approche verticale est appliqu\u00e9e, ce qui signifie qu\u2019un taux de 1,75% est appliqu\u00e9 \u00e0 toutes les r\u00e9serves (m\u00eame ant\u00e9rieures \u00e0 2016).
L\u2019employeur doit financer les d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 la garantie de la loi sur les pensions compl\u00e9mentaires (\u00ab LPC \u00bb) \u00e0 tout moment pour la partie employ\u00e9 du contrat et au moment o\u00f9 les r\u00e9serves acquises sont transf\u00e9r\u00e9es en cas de d\u00e9part, de retraite ou de liquidation de la pension pour la partie employeur du contrat.
Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme des r\u00e9serves individuelles constitu\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et de la valeur du ou des fonds collectifs (le cas \u00e9ch\u00e9ant).
L\u2019obligation d\u00e9coulant des plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es (\u00ab Projected Unit Credit \u00bb ou \u00ab PUC \u00bb). La formule du plan (backloaded ou non) d\u00e9termine si les primes sont projet\u00e9es.
En Allemagne, le r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies comprend une pension fixe \u00e0 payer \u00e0 un employ\u00e9 au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite, qui est g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9e sur un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge de l\u2019employ\u00e9, ses ann\u00e9es de service et son salaire.
Dans les deux pays, le calcul s\u2019effectue par un actuaire agr\u00e9\u00e9.
R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
En ce qui concerne les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies appliqu\u00e9s en Belgique comme en Allemagne, les frais de pension sont \u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e pour chaque r\u00e9gime s\u00e9par\u00e9ment selon la m\u00e9thode PUC par des actuaires agr\u00e9\u00e9s. Une estimation est faite des avantages futurs que les employ\u00e9s auront per\u00e7us en contrepartie de leurs services lors de l\u2019exercice en cours et des exercices ant\u00e9rieurs ; ces avantages futurs sont actualis\u00e9s afin d\u2019en d\u00e9finir la valeur actuelle et la juste valeur de tous les actifs du plan est d\u00e9duite. Le taux d\u2019actualisation est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a\u0300 la fin de la p\u00e9riode de reporting, appliqu\u00e9 aux obligations de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance plus ou moins \u00e9quivalentes aux dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des obligations du Groupe et qui sont libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement \u00eatre pay\u00e9s.
Lorsque les avantages d\u2019un plan sont am\u00e9lior\u00e9s, la portion de l\u2019avantage revu relative \u00e0 des services pass\u00e9s des employ\u00e9s est comptabilis\u00e9e en charge dans le compte de r\u00e9sultats, \u00e0 l\u2019une des dates suivantes, la premi\u00e8re \u00e9tant prise en compte :
\u2022Lorsque la modification ou la r\u00e9duction du plan survient ; ou
\u2022Lorsque l\u2019entit\u00e9 comptabilise les frais de restructuration aff\u00e9rents en vertu de la norme IAS 37 ou les indemnit\u00e9s de licenciement.
Lorsque le calcul r\u00e9sulte en un avantage pour le Groupe, l\u2019actif comptabilis\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle de tout remboursement futur du plan ou de toute r\u00e9duction des apports futurs au plan.
Les r\u00e9\u00e9valuations \u2013 comprenant les profits et pertes actuariels, l\u2019effet du plafonnement des actifs (a\u0300 l\u2019exclusion des montants inclus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur le passif net au titre des prestations d\u00e9finies) et du rendement des actifs du plan (\u00e0 l\u2019exclusion des montants inclus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur le passif net au titre des prestations d\u00e9finies) \u2013 sont comptabilis\u00e9es directement dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re par un d\u00e9bit ou cr\u00e9dit correspondant sur le b\u00e9n\u00e9fice report\u00e9 par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans l\u2019exercice au cours duquel elles ont lieu. Les r\u00e9\u00e9valuations ne sont pas reclassifi\u00e9es en r\u00e9sultat dans les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures.
DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT (BELGIQUE)
Les droits \u00e0 remboursement sont comptabilis\u00e9s comme actifs s\u00e9par\u00e9s si, et seulement si, il est pratiquement certain qu\u2019une autre partie remboursera tout ou partie de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019avantage correspondant. Les droits \u00e0 remboursement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs non courants, sous les autres actifs financiers, et sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces droits sont soumis au m\u00eame traitement que l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Lorsque des modifications de p\u00e9riode d\u00e9coulent de modifications de pr\u00e9visions financi\u00e8res, d\u2019ajustements d\u2019exp\u00e9rience ou de modifications des pr\u00e9visions d\u00e9mographiques, l\u2019actif est ajust\u00e9 au moyen des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les composantes des co\u00fbts des prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es nettes des montants des modifications de la valeur comptable des droits \u00e0 remboursement.
AUTRES AVANTAGES \u00c0 LONG TERME DU PERSONNEL
L\u2019obligation nette du Groupe en ce qui concerne les avantages octroy\u00e9s dans le cadre de prestations a\u0300 long terme, autres que les r\u00e9gimes de pension, est calcul\u00e9e annuellement par des actuaires agr\u00e9\u00e9s. L\u2019obligation nette est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode PUC et correspond au montant des avantages futurs acquis par le personnel en \u00e9change des services rendus au cours de la p\u00e9riode actuelle et des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019obligation est actualis\u00e9e \u00e0 sa valeur actuelle, et la juste valeur de tout actif y aff\u00e9rent est d\u00e9duite. Le taux d\u2019actualisation est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, appliqu\u00e9 aux obligations de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance plus ou moins \u00e9quivalentes aux dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des obligations du Groupe et qui sont libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement \u00eatre pay\u00e9s.
AVANTAGES DU PERSONNEL \u00c0 COURT TERME\u00a0
Une provision est comptabilis\u00e9e dans le bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle l\u00e9gale ou implicite en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques \u2013 dont une estimation fiable peut \u00eatre faite \u2013 soit n\u00e9cessaire pour liquider l\u2019obligation. Si l\u2019impact est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus \u00e0 un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les estimations actuelles du march\u00e9 concernant la valeur temporelle de l\u2019argent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques propres au passif.
Les principales provisions \u00e0 long terme du Groupe sont des provisions pour obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. La valeur actuelle de l\u2019obligation au moment de la mise en service repr\u00e9sente le montant initial de la provision de d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif de m\u00eame montant, qui est inclus dans la valeur comptable des immobilisations corporelles li\u00e9es et est amorti sur toute la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif.
Les facteurs ayant une influence significative sur le montant des provisions sont entre autres :\u00a0
\u2022l\u2019estimation des co\u00fbts
\u2022le calendrier des d\u00e9penses ; et
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces facteurs se fondent sur des informations et estimations jug\u00e9es les plus pertinentes par le Groupe \u00e0 ce jour.
Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
SURCHARGES
Dans le cadre de leur r\u00f4le de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 diverses obligations de service public impos\u00e9es par le gouvernement et/ou des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public
dans divers domaines (comme la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, le soutien social, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les co\u00fbts encourus par les GRT pour satisfaire \u00e0 ces obligations sont enti\u00e8rement couverts par les \u00ab surcharges \u00bb tarifaires approuv\u00e9es par le r\u00e9gulateur. Les montants restants dus (exc\u00e9dent) sont pass\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes.
Dans ce processus, les GRT \u00e9tant mandataires, le Groupe a opt\u00e9 pour une pr\u00e9sentation nette tant au niveau du r\u00e9sultat qu\u2019au niveau du bilan. Ces transactions sont enti\u00e8rement \u00ab r\u00e9percut\u00e9es \u00bb.
SUBVENTIONS PUBLIQUES
Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019il est raisonnablement acquis que le Groupe recevra ces subventions et que toutes les conditions sous-jacentes seront respect\u00e9es. Les subventions li\u00e9es \u00e0 un actif sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u2019autres dettes et seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats sur une base syst\u00e9matique tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de l\u2019actif en question. Les subventions li\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultats durant la m\u00eame p\u00e9riode que les d\u00e9penses pour lesquelles la subvention a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue. Les subventions publiques sont pr\u00e9sent\u00e9es comme d\u2019autres produits d\u2019exploitation dans le compte de r\u00e9sultats.
PASSIFS SUR CONTRATS \u2013 LAST-MILE CONNEXION
Au d\u00e9but d\u2019un contrat, le Groupe \u00e9value si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019usage d\u2019un actif identifi\u00e9 pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Pour \u00e9valuer si un contrat conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019usage d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe utilise la d\u00e9finition d\u2019un contrat de location reprise dans la norme IFRS 16.
LE GROUPE EN QUALIT\u00c9 DE PRENEUR
Le Groupe comptabilise un droit d\u2019usage de l\u2019actif et une dette de location a\u0300 la date de commencement du contrat de location. Les actifs et passifs d\u00e9coulant d\u2019un contrat de location sont initialement \u00e9valu\u00e9s sur la base de leur valeur actuelle et actualis\u00e9s en utilisant la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du taux d\u2019emprunt marginal, au cas o\u00f9 le taux implicite dans le contrat de location ne peut \u00eatre facilement d\u00e9termin\u00e9. Le Groupe applique un taux d\u2019actualisation unique par groupe de contrats similaires, r\u00e9sum\u00e9s en fonction de leur dur\u00e9e.
Les paiements aff\u00e9rents aux locations inclus dans l\u2019\u00e9valuation de la dette de location comprennent des paiements fixes, y compris des paiements fixes de fait. Les paiements de loyers variables sont pass\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ils sont encourus. Par mesure de simplification, aucune distinction n\u2019est \u00e9tablie entre les composantes locatives et non locatives du contrat. Les composantes qui ne transf\u00e8rent aucun bien ou service (co\u00fbts directs initiaux, pr\u00e9paiements) sont exclues du prix de location.
Le droit d\u2019usage est par la suite diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s, des pertes de valeur et de tout ajustement r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location. Ces actifs sont amortis selon la m\u00e9thode de l\u2019amortissement lin\u00e9aire de la date de d\u00e9but \u00e0 la date de fin de la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat de location transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location ou le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation indique que le Groupe exercera une option d\u2019achat. Dans ce cas, l\u2019actif avec droit d\u2019utilisation sera amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e sur la m\u00eame base que celle des immobilisations corporelles.
La dette de location est par la suite major\u00e9e des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer effectu\u00e9s. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e lors de toute modification des paiements de loyer futurs d\u00e9coulant d\u2019un changement d\u2019index ou de taux, d\u2019une nouvelle estimation du montant \u00e0 payer attendu en vertu d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle ou d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de la certitude raisonnable qu\u2019une option d\u2019achat ou de prolongation sera exerc\u00e9e ou de la divulgation du fait qu\u2019une option de r\u00e9siliation ne sera pas exerc\u00e9e.
Le Groupe pr\u00e9sente le droit d\u2019usage au titre des \u00ab immobilisations corporelles \u00bb et les dettes de location au titre des \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb (courants et non courants) dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Le Groupe fonctionne dans un environnement r\u00e9gul\u00e9 qui stipule que les tarifs doivent permettre de r\u00e9aliser des revenus/produits totaux compos\u00e9s :
\u2022d\u2019un rendement raisonnable sur le capital investi ;
\u2022de tous les co\u00fbts raisonnables encourus par le Groupe.
\u00c9tant donn\u00e9 que les tarifs sont bas\u00e9s sur des estimations, il y a toujours une diff\u00e9rence entre les tarifs effectivement factur\u00e9s et ceux qui auraient d\u00fb l\u2019\u00eatre (tarification convenue avec le r\u00e9gulateur) pour couvrir tous les co\u00fbts raisonnables du gestionnaire de r\u00e9seau, incluant une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable pour les actionnaires.
Si les tarifs appliqu\u00e9s donnent lieu a\u0300 un exc\u00e9dent ou un d\u00e9ficit a\u0300 la fin de l\u2019ann\u00e9e, cela signifie que les tarifs factur\u00e9s aux consommateurs finaux auraient pu \u00eatre respectivement inf\u00e9rieurs ou sup\u00e9rieurs (et vice versa). Cet exc\u00e9dent ou ce d\u00e9ficit est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9 dans le compte de report r\u00e9glementaire.
La lib\u00e9ration du compte de report r\u00e9glementaire aura un impact sur les futurs tarifs : les passifs r\u00e9gul\u00e9s enregistr\u00e9s vont diminuer les futurs tarifs, tandis que les actifs r\u00e9gul\u00e9s enregistr\u00e9s vont augmenter les futurs tarifs.
En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS s\u2019appliquant sp\u00e9cifiquement au traitement de ces comptes de report r\u00e9glementaires, la direction d\u2019Elia s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e aux exigences de la norme IFRS 14 et au cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re ainsi qu\u2019aux derniers changements apport\u00e9s au projet de l\u2019IASB sur les activit\u00e9s a\u0300 tarif r\u00e9gul\u00e9 pour d\u00e9velopper la m\u00e9thode comptable suivante :
\u2022un passif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pr\u00e9sent\u00e9 comme faisant partie des \u00ab charges \u00e0 imputer et produits \u00e0 reporter \u00bb pour ce qui est de l\u2019obligation d\u2019Elia Group de d\u00e9duire un montant des tarifs a\u0300 facturer aux consommateurs dans les p\u00e9riodes futures car la compensation totale autoris\u00e9e pour les biens et services d\u00e9j\u00e0 fournis est inf\u00e9rieure au montant d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9 aux clients, ou des revenus exc\u00e9dentaires ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en raison de volumes plus importants qu\u2019estim\u00e9s initialement (passif r\u00e9gul\u00e9) ;
\u2022un actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour ce qui est du droit qu\u2019a Elia Group d\u2019ajouter un montant aux tarifs \u00e0 facturer aux consommateurs dans les p\u00e9riodes futures, car la compensation totale autoris\u00e9e pour les biens et services d\u00e9j\u00e0 fournis d\u00e9passe le montant d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9 aux clients, ou une baisse des recettes s\u2019est produite en raison de volumes plus faibles qu\u2019estim\u00e9 initialement (actif r\u00e9gul\u00e9) ; et
\u2022le mouvement net des comptes de report r\u00e9glementaires pour la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans le compte de r\u00e9sultats \u00e0 la ligne \u00ab Revenu r\u00e9gulatoire net (d\u00e9pense) \u00bb.
Le montant sur les comptes de report r\u00e9glementaires fait l\u2019objet d\u2019un rapport annuel et est \u00e9valu\u00e9 par le r\u00e9gulateur.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges \u00e0 imputer et produits \u00e0 reporter | 106,8 | 91,4 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Belgique | 310,6 | 360,6 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Allemagne | 284,8 | 131,3 |
Total | 702,2 | 583,3 |
Les variations du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte sont les suivantes : | |||
(en millions \u20ac) | Cr\u00e9ances r\u00e9gulatoires | Obligations r\u00e9gulatoires | Total |
Solde au 1er janvier 2023 | 875,3 | (1.367,2) | (491,9) |
Dotation | 377,5 | (754,1) | (376,6) |
Reprise | (8,5) | 130,5 | 121,9 |
Utilisation | 0,0 | 156,7 | 156,7 |
Autres (p.e. actualisation) | 1,4 | (7,0) | (5,6) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1.245,7 | (1.841,1) | (595,5) |
Dans le segment Elia Transmission, le compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte (\u20ac310,6 millions) a diminu\u00e9 par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac360,6 millions). La baisse du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte englobe le r\u00e8glement des exc\u00e9dents nets de la p\u00e9riode tarifaire pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac156,7 millions), la r\u00e9vision du m\u00e9canisme de d\u00e9compte de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente par le r\u00e9gulateur (+\u20ac1,2 million) et l\u2019exc\u00e9dent op\u00e9rationnel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e en cours par rapport au budget approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur (+\u20ac106,8 millions). Tout exc\u00e9dent/d\u00e9ficit op\u00e9rationnel par rapport au budget des co\u00fbts et revenus autoris\u00e9s par le r\u00e9gulateur doit \u00eatre restitu\u00e9 aux consommateurs (ou rembours\u00e9s par eux) et ne fait donc pas partie des revenus.
En 2023, un exc\u00e9dent op\u00e9rationnel (\u20ac106,8 millions) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme une obligation r\u00e9gulatoire suppl\u00e9mentaire. Cet exc\u00e9dent op\u00e9rationnel r\u00e9sulte principalement de l\u2019augmentation des ventes tarifaires (\u20ac137,4 millions) et des revenus non g\u00e9rables (\u20ac272,8 millions), et est partiellement compens\u00e9 par la hausse des co\u00fbts influen\u00e7ables et non g\u00e9rables.
Dans le segment 50Hertz Transmission, les comptes de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de r\u00e8glement (\u20ac284,8 millions) repr\u00e9sentent un montant nominal de \u20ac361,3 millions (\u20ac209,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2022) diminu\u00e9 d\u2019un effet d\u2019int\u00e9r\u00eat de \u20ac76,5 millions (\u20ac78,0 millions en 2022). Le passif net a enregistr\u00e9 une augmentation par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac131,3 millions).
La lib\u00e9ration du compte de report est d\u00e9termin\u00e9e dans le processus de fixation des tarifs. Les montants du compte de report sont comptabilis\u00e9s sur une base annuelle et la lib\u00e9ration d\u00e9pend de la source du report, certains sont lib\u00e9r\u00e9s a\u0300 T+1, d\u2019autres a\u0300 T+2 et certains apr\u00e8s une p\u00e9riode plus longue.
La future lib\u00e9ration du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte dans les futurs tarifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous (situation au 31 d\u00e9cembre 2023) :
(en millions \u20ac) | Cadre r\u00e9gulatoire Belgique | Cadre r\u00e9gulatoire Allemagne |
A restituer aux tarifs de la p\u00e9riode actuelle | 308,8 | 0,0 |
A restituer aux tarifs des p\u00e9riodes futures | 0,0 | 284,8 |
Autre transfert r\u00e9glementaire | 1,8 | 0,0 |
Total compte de report r\u00e9glementaire | 310,6 | 284,8 |
*Belgique : de 2020 \u00e0 2023 ; Allemagne : de 2019 \u00e0 2023 |
PRODUITS
Les principaux revenus du Groupe sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des GRT qui op\u00e8rent conform\u00e9ment aux cadres r\u00e9gulatoires et qui disposent de monopoles de fait/l\u00e9gaux dans leurs zones de contr\u00f4le respectives. Les cadres s\u2019appliquant dans les principaux pays o\u00f9 le Groupe est actif sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 9 \u00ab Cadre r\u00e9gulatoire et tarifs \u00bb.
Concernant les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es, chaque service se base sur un contrat standard avec le client, la plupart du temps avec un tarif r\u00e9gul\u00e9 pr\u00e9d\u00e9fini (prix unitaire multipli\u00e9 par le volume [injection ou pr\u00e9l\u00e8vement] ou la capacit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e [en fonction du type de service]), et donc la tarification n\u2019est pas variable. L\u2019allocation du prix de transaction sur les diff\u00e9rentes obligations de performance est par cons\u00e9quent simple (relation directe). La plupart de ces contrats sont conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et assortis de d\u00e9lais de paiement g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 15 et 30 jours.
Si l\u2019on tient compte des activit\u00e9s d\u2019Elia Group, il n\u2019y a pas de droit de retour ni d\u2019obligations de garantie pertinents.
Pour tous les services fournis par le Groupe, Elia est le seul et unique responsable de l\u2019ex\u00e9cution du service et est donc le mandant.
Toutefois, en tant que GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises \u00e0 des obligations de service public impos\u00e9es par le gouvernement/les m\u00e9canismes r\u00e9glementaires. Ces obligations ont principalement trait au soutien financier pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Les GRT agissent en tant qu\u2019agents pour ces activit\u00e9s, et comme les flux de d\u00e9penses/recettes sont enti\u00e8rement couverts par les tarifs, ils n\u2019ont aucun impact sur le compte de r\u00e9sultats. Voir la section \u00ab Surcharges \u00bb de la note 3.3.14 pour des informations compl\u00e9mentaires sur la m\u00e9thode comptable.
Les principaux types de contrats/obligations de performance du Groupe, leur tarification et la m\u00e9thode comptable relative au chiffre d\u2019affaires pour 2023 peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
Revenus par cat\u00e9gorie pour Elia Transmission Belgium
Flux de revenus | Nature, client et calendrier de satisfaction des obligations de performance | Contrat \u2013 Tarification |
Produits du r\u00e9seau | ||
Raccordements au r\u00e9seau | \u00c9tudes techniques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande des utilisateurs du r\u00e9seau, directement raccord\u00e9s au r\u00e9seau, pour faire construire une nouvelle connexion ou modifier une connexion existante. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Montant fixe par type d\u2019\u00e9tude. |
Last-mile connexion est un composant du contrat de raccordement au r\u00e9seau. \u00c0 la demande d\u2019un futur utilisateur du r\u00e9seau, Elia construit/modifie une connexion d\u00e9di\u00e9e/physique, appel\u00e9e \u00ab\u00a0last-mile connexion\u00a0\u00bb, pour raccorder le site du client au r\u00e9seau Elia. Bien que le contr\u00f4le de l\u2019actif ne soit pas transf\u00e9r\u00e9 en tant que tel \u00e0 l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, ce dernier obtient un acc\u00e8s direct au r\u00e9seau \u00e0 haute tension. Le droit d\u2019acc\u00e8s transf\u00e9r\u00e9 par Elia est pr\u00e9cieux pour l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, c\u2019est pourquoi il donne une compensation financi\u00e8re \u00e0 Elia. Comme l\u2019utilisateur du r\u00e9seau conclut simultan\u00e9ment un contrat de raccordement au r\u00e9seau, les deux activit\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s et services de raccordement au r\u00e9seau) ne sont pas distinctes et repr\u00e9sentent une obligation de performance unique\u00a0; il y a une interd\u00e9pendance entre les contrats. Le montant total des revenus comptabilis\u00e9s pour cette obligation de performance unique, qui inclut les services de raccordement au r\u00e9seau, est comptabilis\u00e9 sur toute la dur\u00e9e de vie des actifs, le contrat ne comporte pas de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sp\u00e9cifique. Ce composant du contrat de raccordement au r\u00e9seau/d\u2019utilisateur du r\u00e9seau est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment (pas dans le cadre du raccordement au r\u00e9seau/revenus du plafond de revenu) car d\u2019un point de vue r\u00e9gulatoire la tarification est tr\u00e8s sp\u00e9cifique. | Le contrat standard est approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur, mais la tarification se base sur le budget de mise en \u0153uvre du raccordement. | |
Les redevances factur\u00e9es aux utilisateurs du r\u00e9seau/gestionnaires de r\u00e9seau de distribution (GRD) couvrent les co\u00fbts de maintenance et d\u2019exploitation associ\u00e9s aux infrastructures de raccordement d\u00e9di\u00e9es. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Le tarif est fix\u00e9 par type d\u2019actif (p. ex.\u00a0: trav\u00e9e, km de c\u00e2bles...). | |
Gestion et d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure du r\u00e9seau | Ce composant du contrat d\u2019acc\u00e8s sign\u00e9 avec des d\u00e9tenteurs d\u2019acc\u00e8s/GRD couvre le d\u00e9veloppement et la gestion du r\u00e9seau pour couvrir le besoin de capacit\u00e9 et satisfaire \u00e0 la demande de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car la fourniture d\u2019une capacit\u00e9 suffisante et d\u2019un r\u00e9seau r\u00e9sistant est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. EUR par kW/KVA pour pic annuel/mensuel et puissance disponible au point d\u2019acc\u00e8s. |
Gestion du syst\u00e8me \u00e9lectrique | Ce composant du contrat d\u2019acc\u00e8s sign\u00e9 avec des d\u00e9tenteurs d\u2019acc\u00e8s/GRD couvre la gestion et l\u2019exploitation du syst\u00e8me \u00e9lectrique et le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une \u00e9nergie r\u00e9active suppl\u00e9mentaire par rapport au r\u00e9seau d\u2019Elia (diff\u00e9rent des actifs de raccordement). Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ces services sont une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. EUR par kW/kVArh au point d\u2019acc\u00e8s. |
Int\u00e9gration du march\u00e9 | Ce composant fait partie du contrat d\u2019acc\u00e8s sign\u00e9 avec des d\u00e9tenteurs d\u2019acc\u00e8s/GRD, et couvre (i) des services destin\u00e9s \u00e0 faciliter le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, (ii) des services pour d\u00e9velopper et am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration d\u2019un march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 efficace et efficient, (iii) la gestion des lignes d\u2019interconnexion et la coordination avec les pays voisins et les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, et (iv) la publication de donn\u00e9es requise en vertu des obligations de transparence. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ces services sont une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarif approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. EUR par kW au point d\u2019acc\u00e8s. |
Compensation des d\u00e9s\u00e9quilibres | Comme d\u00e9fini dans le contrat BRP, le BRP (Balance Responsible Party, ou responsable de l\u2019\u00e9quilibre) s\u2019engage \u00e0 assurer un \u00e9quilibre parfait entre pr\u00e9l\u00e8vement et injection dans le r\u00e9seau. Dans le cas d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre caus\u00e9 par un BRP, Elia doit activer les services auxiliaires, qui sont ensuite factur\u00e9s au BRP. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 le d\u00e9s\u00e9quilibre se produit. | Contrat et tarif/m\u00e9canisme approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Sur la base des prix du march\u00e9, EUR par kW d\u00e9s\u00e9quilibre au point d\u2019acc\u00e8s. |
Revenus internationaux | L\u2019utilisation du r\u00e9seau aux fronti\u00e8res est organis\u00e9e par des ventes aux ench\u00e8res semestrielles, trimestrielles, mensuelles, hebdomadaires, pendant le week-end, quotidiennes et intra-journali\u00e8res. Elia et les r\u00e9gulateurs d\u00e9cident des ventes aux ench\u00e8res \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 chaque fronti\u00e8re. Les ench\u00e8res sont organis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un bureau d\u2019ench\u00e8res, qui agit en tant qu\u2019agent. Le bureau d\u2019ench\u00e8res collecte les revenus pay\u00e9s par les n\u00e9gociants en \u00e9nergie europ\u00e9ens, qui sont finalement partag\u00e9s entre GRT voisins en fonction des volumes import\u00e9s/export\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 se produit l\u2019activit\u00e9 d\u2019importation/exportation. | Accord-cadre avec les parties et le bureau d\u2019ench\u00e8res. La tarification se base sur la diff\u00e9rence entre les prix des march\u00e9s transfrontaliers. |
Revenus par cat\u00e9gorie pour 50Hertz Transmission
Flux de revenus | Nature, client et calendrier de satisfaction des obligations de performance | Contrat \u2013 Tarification |
Produits du r\u00e9seau | ||
La \u00ab\u00a0redevance d\u2019utilisation du r\u00e9seau\u00a0\u00bb est factur\u00e9e aux utilisateurs du r\u00e9seau/GRD raccord\u00e9s au r\u00e9seau, en fonction du volume d\u2019injection et/ou de pr\u00e9l\u00e8vement sur le r\u00e9seau terrestre. Ce contrat est sign\u00e9 avec les utilisateurs du r\u00e9seau. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat standard et tarifs de r\u00e9seau d\u00e9finis par le r\u00e9gulateur. | |
Produits d\u2019exploitation issus de la r\u00e9gulation incitative | Last-mile connexion est un composant du contrat de \u00ab\u00a0redevance d\u2019utilisation du r\u00e9seau\u00a0\u00bb. \u00c0 la demande d\u2019un futur utilisateur du r\u00e9seau, 50Hertz construit une connexion d\u00e9di\u00e9e/physique appel\u00e9e \u00ab\u00a0last-mile connexion\u00a0\u00bb, afin de cr\u00e9er un point d\u2019interface avec le r\u00e9seau. Bien que le contr\u00f4le de l\u2019actif ne soit pas transf\u00e9r\u00e9 en tant que tel \u00e0 l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, ce dernier obtient un acc\u00e8s direct au r\u00e9seau \u00e0 haute tension. Le droit d\u2019acc\u00e8s transf\u00e9r\u00e9 par 50Hertz est pr\u00e9cieux pour l\u2019utilisateur du r\u00e9seau, raison pour laquelle celui-ci donne une compensation financi\u00e8re en esp\u00e8ces \u00e0 Elia. Comme l\u2019utilisateur du r\u00e9seau conclut simultan\u00e9ment un contrat de raccordement au r\u00e9seau, les deux activit\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s et services de raccordement au r\u00e9seau) ne sont pas distinctes et repr\u00e9sentent une obligation de performance unique\u00a0; il y a une interd\u00e9pendance entre les contrats. Le montant total des revenus comptabilis\u00e9s pour cette obligation de performance unique, qui inclut les services de raccordement au r\u00e9seau, est comptabilis\u00e9 sur toute la dur\u00e9e de vie des actifs, le contrat ne comporte pas de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sp\u00e9cifique. Ce composant du contrat de raccordement au r\u00e9seau/d\u2019utilisateur du r\u00e9seau est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment (pas dans le cadre du raccordement au r\u00e9seau/revenus du plafond de revenu) car d\u2019un point de vue r\u00e9gulatoire la tarification est tr\u00e8s sp\u00e9cifique. | Le contrat standard est approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur, mais la tarification se base sur le budget de mise en \u0153uvre du raccordement. |
Produits d\u2019exploitation issus de la r\u00e9gulation offshore | Ce composant comprend les tarifs factur\u00e9s aux utilisateurs du r\u00e9seau/GRD pour couvrir les co\u00fbts du raccordement au r\u00e9seau pour les parcs \u00e9oliens offshore. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. | Contrat et tarifs pr\u00e9d\u00e9finis dans le m\u00e9canisme de r\u00e9gulation. |
Revenus de l\u2019\u00e9nergie | Ce flux de revenus comprend diff\u00e9rents composants. | |
Les frais de gestion des congestions et de redispatching sont pay\u00e9s par des acteurs du march\u00e9 pour l\u2019utilisation de la capacit\u00e9 mise \u00e0 disposition par 50Hertz sur des lignes sp\u00e9cifiques (incluant l\u2019utilisation d\u2019actifs transfrontaliers). Ce m\u00e9canisme d\u2019allocation est r\u00e9gi par des proc\u00e9dures transparentes et orient\u00e9es march\u00e9. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. | Contrats standard approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur et m\u00e9canisme de tarification d\u00e9fini dans des r\u00e9gimes r\u00e9gulatoires. | |
Compensation des d\u00e9s\u00e9quilibres Les acteurs du march\u00e9 (BRP) s\u2019engagent \u00e0 assurer un \u00e9quilibre parfait entre pr\u00e9l\u00e8vement et injection dans le r\u00e9seau. En cas de d\u00e9s\u00e9quilibre, 50Hertz facture \u00e0 l\u2019acteur du march\u00e9 la compensation des co\u00fbts encourus. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 le d\u00e9s\u00e9quilibre se produit. | Contrats standard approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur et m\u00e9canisme de tarification d\u00e9fini dans des r\u00e9gimes r\u00e9gulatoires. | |
Remboursement horizontal des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019appoint du lignite En sa qualit\u00e9 de GRT, 50Hertz facture des redevances \u00e0 d\u2019autres GRT pour des services li\u00e9s \u00e0 la puissance de r\u00e9serve requise par le cadre l\u00e9gal. Les produits sont comptabilis\u00e9s au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la p\u00e9riode contractuelle. |
Autres produits
Flux de revenus | Nature et calendrier de satisfaction des obligations de performance | Contrat \u2013 Tarification |
Autres produits | ||
Services \u00e0 des tiers | Elia Grid International fournit des services de consultance \u00e0 des tiers partout dans le monde. Les produits sont comptabilis\u00e9s sur toute la dur\u00e9e du contrat. Les services \u00e0 des tiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres revenus. | Contrat n\u00e9goci\u00e9 entre EGI et le client. Le prix suivant contrat est d\u00e9fini lors de la conclusion du contrat avec le client. |
Le d\u00e9lai de paiement est g\u00e9n\u00e9ralement de 30\u00a0jours \u00e0 compter de la date de facture. | ||
Commission | Re.alto fournit une plateforme sur laquelle les acteurs de l\u2019\u00e9nergie (p. ex.\u00a0: n\u00e9gociants, prosumers) peuvent \u00e9changer des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.Re.alto re\u00e7oit une commission sur les transactions effectu\u00e9es via cette plateforme. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment de la transaction. La commission est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres revenus. | La commission est un pourcentage fixe sur chaque transaction. |
Autres | Cela couvre principalement les autres services que ceux d\u00e9crits ci-dessus. Les produits sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 le service est rendu. |
Par cons\u00e9quent, l\u2019ensemble des composants des produits contient les produits issus de contrats sign\u00e9s avec des clients, c.-\u00e0-d. des parties qui ont pass\u00e9 des contrats avec le Groupe pour obtenir des services r\u00e9sultant des activit\u00e9s ordinaires du Groupe en \u00e9change d\u2019une contrepartie.
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont comptabilis\u00e9s lorsque le service concern\u00e9 est rendu et qu\u2019il n\u2019y a plus aucune autre obligation de performance.
PRODUITS (CHARGES) NETS R\u00c9GULATOIRES
\u00c9tant donn\u00e9 que les tarifs sont bas\u00e9s sur des estimations, il y a toujours une diff\u00e9rence entre les tarifs effectivement factur\u00e9s et ceux qui auraient d\u00fb \u00eatre factur\u00e9s (la tarification est convenue avec le r\u00e9gulateur) pour couvrir tous les co\u00fbts raisonnables du gestionnaire de r\u00e9seau, incluant une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable pour les actionnaires.
Si les tarifs appliqu\u00e9s donnent lieu \u00e0 un exc\u00e9dent ou d\u00e9ficit a\u0300 la fin de l\u2019ann\u00e9e, ceci implique que les tarifs factur\u00e9s aux utilisateurs/au public auraient pu \u00eatre inf\u00e9rieurs ou sup\u00e9rieurs. Cet exc\u00e9dent ou ce d\u00e9ficit est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9 dans le compte de report r\u00e9glementaire.
AUTRES CHARGES
Les taxes immobili\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 d\u00e8s que la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9tablie (g\u00e9n\u00e9ralement le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en question). Ces cou\u0302ts, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme non g\u00e9rables dans le cadre r\u00e9gulatoire, sont n\u00e9anmoins enregistr\u00e9s comme revenus en utilisant le m\u00e9canisme de d\u00e9compte pour le m\u00eame montant, ce qui n\u2019implique aucun impact sur le compte de r\u00e9sultats.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les charges financi\u00e8res comprennent les int\u00e9r\u00eats a\u0300 payer sur les emprunts (calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les int\u00e9r\u00eats sur les passifs au titre de la location, les pertes de change sur les monnaies \u00e9trang\u00e8res, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les r\u00e9sultats d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les pertes sur les instruments de couverture qui ne font pas partie d\u2019une relation de comptabilit\u00e9 de couverture, les pertes sur des actifs financiers class\u00e9s en tant qu\u2019actifs a\u0300 des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les pertes provenant de l\u2019inefficacit\u00e9 des couvertures.\u00a0
Les produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires, qui sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats \u00e0 mesure qu\u2019ils apparaissent, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
IMP\u00d4TS
Les charges d\u2019imp\u00f4ts reprennent l\u2019imp\u00f4t courant et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il concerne des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Les imp\u00f4ts sur les coupons hybrides sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat car ils constituent un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, alors que le coupon hybride lui-m\u00eame est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
L\u2019imp\u00f4t courant est l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9vu payable sur les r\u00e9sultats imposables de l\u2019exercice, en utilisant les taux d\u2019imposition en vigueur ou quasiment en vigueur \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, et tous les ajustements d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 et comptabilis\u00e9 selon l\u2019approche bilancielle de la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 pour les \u00e9carts temporaires suivants : la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ; et les diff\u00e9rences li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des joint-ventures s\u2019il est probable qu\u2019elles ne s\u2019inverseront pas dans un avenir
pr\u00e9visible. De plus, l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 en cas de diff\u00e9rence temporelle imposable g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la comptabilisation initiale d\u2019un goodwill. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, et si les \u00e9l\u00e9ments diff\u00e9r\u00e9s concernent l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, mais qui ont l\u2019intention de r\u00e9gler les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net ou de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs d\u2019imp\u00f4t simultan\u00e9ment.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels l\u2019actif pourra \u00eatre imput\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont r\u00e9duits dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est d\u00e9sormais plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera r\u00e9alis\u00e9.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les charges financi\u00e8res comprennent les int\u00e9r\u00eats a\u0300 payer sur les emprunts (calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les int\u00e9r\u00eats sur les passifs au titre de la location, les pertes de change sur les monnaies \u00e9trang\u00e8res, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les r\u00e9sultats d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les pertes sur les instruments de couverture qui ne font pas partie d\u2019une relation de comptabilit\u00e9 de couverture, les pertes sur des actifs financiers class\u00e9s en tant qu\u2019actifs a\u0300 des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les pertes provenant de l\u2019inefficacit\u00e9 des couvertures.\u00a0
Les produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires, qui sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats \u00e0 mesure qu\u2019ils apparaissent, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les charges financi\u00e8res comprennent les int\u00e9r\u00eats a\u0300 payer sur les emprunts (calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les int\u00e9r\u00eats sur les passifs au titre de la location, les pertes de change sur les monnaies \u00e9trang\u00e8res, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les r\u00e9sultats d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les pertes sur les instruments de couverture qui ne font pas partie d\u2019une relation de comptabilit\u00e9 de couverture, les pertes sur des actifs financiers class\u00e9s en tant qu\u2019actifs a\u0300 des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les pertes provenant de l\u2019inefficacit\u00e9 des couvertures.\u00a0
Les produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires, qui sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats \u00e0 mesure qu\u2019ils apparaissent, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe a opt\u00e9 pour un reporting par segment reposant sur les diff\u00e9rents cadres r\u00e9gulatoires existants en son sein. Cette approche du reporting refl\u00e8te fid\u00e8lement ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et s\u2019inscrit \u00e9galement dans la lign\u00e9e du reporting interne aux principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe (CODM), permettant \u00e0 ceux-ci de mieux \u00e9valuer et comprendre de mani\u00e8re transparente les performances et activit\u00e9s du Groupe.
En vertu de la norme IFRS 8, le Groupe a identifi\u00e9 les segments op\u00e9rationnels suivants sur la base des crit\u00e8res pr\u00e9alablement mentionn\u00e9s :
\u2022Elia Transmission (Belgique), englobant les activit\u00e9s effectu\u00e9es conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire belge : les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es d\u2019Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Re SA, HGRT SAS et Coreso SA, dont les activit\u00e9s sont directement li\u00e9es au r\u00f4le de gestionnaire de r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Belgique et soumises au cadre r\u00e9gulatoire applicable en Belgique \u2013 voir la section 9.1.3.
\u202250Hertz Transmission (Allemagne), englobant les activit\u00e9s effectu\u00e9es conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire allemand : Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH et 50Hertz Connectors, dont les activit\u00e9s sont directement li\u00e9es au r\u00f4le de gestionnaire de r\u00e9seau de transport en Allemagne \u2013 voir la section 9.2.3.
\u2022Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link, en ce compris :
\u2022Elia Group SA, qui englobe surtout les activit\u00e9s de la holding dans le segment Elia Transmission (Belgique) et 50Hertz Transmission (Allemagne) ;
\u2010Eurogrid International SA ;
\u2010Nemo Link Ltd, qui relie le Royaume-Uni et la Belgique par des c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00e0 haute tension, permettant ainsi l\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9nergie entre les deux pays et pour lequel un cadre r\u00e9gulatoire sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u2013 voir la section 9.3 pour de plus amples informations ;
\u2010les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es du segment Elia Transmission (Belgium). La notion d\u2019\u00ab activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es \u00bb renvoie \u00e0 des activit\u00e9s qui ne sont pas directement li\u00e9es au r\u00f4le d\u2019un GRT \u2013 voir la section 9.1 ;
\u2010EGI (Elia Grid International SA, Elia Grid International GmbH, Elia Grid International Pte. Ltd Singapore [ferm\u00e9e en 2022], Elia Grid International LLC Saudi Arabia et Elia Grid International Inc Canada [nouvelle filiale int\u00e9gr\u00e9e en 2022]), ensemble d\u2019entreprises mettant a\u0300 disposition des sp\u00e9cialistes en consultance, services, engineering et achats qui apportent une valeur ajout\u00e9e en proposant des solutions bas\u00e9es sur les meilleures
\u2010pratiques internationales, en parfaite conformit\u00e9 avec des environnements commerciaux r\u00e9glement\u00e9s ;
\u2010Re.Alto-Energy SRL et re.alto-Energy GmbH, une start-up fond\u00e9e en ao\u00fbt 2019 qui constitue la premi\u00e8re place de march\u00e9 digital europ\u00e9enne pour l\u2019\u00e9change de services et de donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques ;
\u2010WindGrid (WindGrid SA, WindGrid USA Holding LLC et WindGrid USA LLC), fond\u00e9e en 2022, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e pour g\u00e9rer l\u2019augmentation attendue des investissements dans la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et l\u2019expansion du r\u00e9seau offshore.
Les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe (CODM) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe comme \u00e9tant les conseils d\u2019administration, les CEO et les comit\u00e9s de direction de chaque segment. Les CODM analysent r\u00e9guli\u00e8rement les performances des segments du Groupe au moyen d\u2019un certain nombre d\u2019indicateurs tels que le revenu, l\u2019EBITDA et le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitation.
Le tableau ci-dessous reprend les r\u00e9sultats consolid\u00e9s 2023 d\u2019Elia Transmission (Belgique).
R\u00e9sultats Elia Transmission (en millions \u20ac) \u2212 p\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Produits, autres produits et produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | 1.383,9 | 1.561,3 | (11,4 %) |
Produits | 1.276,3 | 1.420,4 | (10,1 %) |
Autres produits | 57,2 | 147,6 | (61,3 %) |
Produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | 50,4 | (6,7) | (857,5 %) |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (219,8) | (214,4) | 2,5 % |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 287,6 | 259,6 | 10,8 % |
Entreprises mises en \u00e9quivalence | 2,8 | 2,4 | 18,6 % |
EBIT | 290,5 | 262,0 | 10,9 % |
EBITDA | 510,2 | 476,4 | 7,1 % |
Produits financiers | 19,2 | 1,3 | 1376,9 % |
Charges financi\u00e8res | (73,9) | (63,7) | 15,9 % |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (54,9) | (42,7) | 28,7 % |
R\u00e9sultat Net | 180,9 | 156,9 | 15,3 % |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31 d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Total des actifs | 8.277,8 | 7.848,6 | 5,5 % |
D\u00e9penses d'investissements | 747,5 | 449,0 | 66,5 % |
Dette financi\u00e8re nette | 3.479,1 | 2.916,2 | 19,3 % |
La m\u00e9thodologie tarifaire, approuv\u00e9e par la CREG le 7 novembre 2019, est entr\u00e9e en vigueur en 2020. Cette m\u00e9thodologie est applicable pour une dur\u00e9e de quatre ans (2020 \u2013 2023). Pour plus de renseignements sur le nouveau cadre r\u00e9gulatoire, nous vous renvoyons \u00e0 la note 9.1.
ASPECTS FINANCIERS
Les revenus d\u2019Elia Transmission ont recul\u00e9 de 11,4% par rapport \u00e0 2022, passant de \u20ac1.561,3 millions \u00e0 \u20ac1.383,9 millions. Ils ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par l\u2019augmentation du r\u00e9sultat net r\u00e9gul\u00e9, l\u2019augmentation des amortissements cons\u00e9cutive \u00e0 la hausse de la base d\u2019actifs, plus que compens\u00e9es par une baisse des charges financi\u00e8res nettes engendr\u00e9es par des produits d\u2019int\u00e9r\u00eat provenant de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces et une forte diminution des co\u00fbts des services auxiliaires. Les co\u00fbts des services auxiliaires ont baiss\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une diminution des co\u00fbts d\u2019activation et de r\u00e9servation pour \u00e9quilibrer le r\u00e9seau, r\u00e9sultant de la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ayant \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le d\u00e9but de la guerre en Ukraine.
Le tableau ci-dessous fournit de plus amples d\u00e9tails sur l\u2019\u00e9volution de la composition des produits:
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Produits du r\u00e9seau : | 1.234,9 | 1.415,8 | (12,8 %) |
Raccordements au r\u00e9seau | 46,2 | 44,8 | 3,1 % |
Gestion et d\u00e9veloppement de l'infrastructure du r\u00e9seau | 461,3 | 475,3 | (3,0 %) |
Gestion du syst\u00e8me \u00e9lectrique | 157,0 | 149,8 | 4,7 % |
Compensation des d\u00e9s\u00e9quilibres | 255,1 | 365,0 | (30,1 %) |
Int\u00e9gration du march\u00e9 | 21,0 | 22,2 | (5,5 %) |
Revenus internationaux | 294,3 | 358,6 | (17,9 %) |
Last-mile connexion | 3,3 | 3,5 | (6,0 %) |
Autres produits | 38,2 | 1,1 | 3467,0 % |
Sous-total produits | 1.276,3 | 1.420,4 | (10,1 %) |
Autres produits | 57,2 | 147,6 | (61,3 %) |
Net produits (charges) du m\u00e9canisme de d\u00e9compte | 50,4 | (6,7) | (857,5 %) |
Total des produits et autres produits | 1.383,9 | 1.561,3 | (11,4 %) |
Les produits provenant des raccordements au r\u00e9seau, de la gestion du syst\u00e8me \u00e9lectrique et de l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 sont rest\u00e9s stables par rapport \u00e0 2022.
Les produits issus de la gestion et du d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure du r\u00e9seau ont diminu\u00e9, passant de \u20ac475,3 millions \u00e0 \u20ac461,3 millions (-\u20ac14,0 millions), sous l\u2019effet de la diminution des produits due \u00e0 la baisse des pics de consommation (\u00e0 la fois sur une base annuelle et une base mensuelle), en particulier du c\u00f4t\u00e9 des gestionnaires du r\u00e9seau de distribution (GRD). En outre, les revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mise \u00e0 disposition ont \u00e9galement enregistr\u00e9 un recul par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette baisse s\u2019explique pour l\u2019essentiel par des efforts d\u2019optimisation et par une r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie par certains GRD, mis en place depuis septembre 2022.
Les services rendus dans le domaine de la gestion de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019\u00e9quilibrage individuel des groupes d\u2019\u00e9quilibrage sont pay\u00e9s par le biais des revenus issus de la compensation des d\u00e9s\u00e9quilibres. Ces revenus ont affich\u00e9 un net recul de \u20ac365,0 millions \u00e0 \u20ac255,1 millions (-30,1%). Cette diminution est imputable majoritairement \u00e0 la baisse des tarifs pour le maintien et la restauration de l\u2019\u00e9quilibre r\u00e9siduel des parties responsables des acc\u00e8s individuels (\u20ac106,2 millions). La contraction des conditions de march\u00e9 \u2013 en particulier la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u2013 a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des co\u00fbts d\u2019activation pour \u00e9quilibrer le r\u00e9seau et, par cons\u00e9quent, un recul du prix de d\u00e9s\u00e9quilibre.
Les revenus internationaux ont diminu\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac294,3 millions (-17,9%). Cette baisse est principalement attribu\u00e9e \u00e0 une diminution des recettes tir\u00e9es des ventes aux ench\u00e8res quotidiennes pour une congestion li\u00e9e au flux, soit une r\u00e9duction de \u20ac142,6 millions. Elle
fait suite \u00e0 une diminution de l\u2019\u00e9cart tarifaire aux fronti\u00e8res belges par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, en particulier \u00e0 la fronti\u00e8re avec la France. Les produits mensuels des ventes aux ench\u00e8res ont \u00e9galement chut\u00e9 de \u20ac79,9 millions, refl\u00e9tant un march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie moins tendu que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ces r\u00e9ductions sont toutefois partiellement compens\u00e9es par une augmentation des produits annuels des ventes aux ench\u00e8res, en hausse de \u20ac162,6 millions. Les ventes aux ench\u00e8res annuelles pour 2023 ont en effet eu lieu en novembre 2022, au plus fort de la crise, lorsque l\u2019indisponibilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires en France \u00e9tait encore pr\u00e9occupante avec, pour effet, une hausse des prix.
La last-mile connexion est rest\u00e9e stable par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, alors que les autres revenus ont augment\u00e9, principalement en raison des travaux livr\u00e9s \u00e0 des tiers.
Le m\u00e9canisme de d\u00e9compte a augment\u00e9 de -\u20ac6,7 millions en 2022 \u00e0 \u20ac50,4 millions en 2023 et couvre tant les \u00e9carts survenus au cours de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9 par rapport au budget approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur (-\u20ac106,8 millions) que la compensation d\u2019exc\u00e9dents nets de la p\u00e9riode tarifaire pr\u00e9c\u00e9dente (\u20ac156,7 millions). L\u2019exc\u00e9dent op\u00e9rationnel (-\u20ac106,8 millions) par rapport aux charges pr\u00e9vues et revenus autoris\u00e9s par le r\u00e9gulateur sera restitu\u00e9 aux consommateurs au cours d\u2019une p\u00e9riode tarifaire ult\u00e9rieure. L\u2019exc\u00e9dent r\u00e9sulte principalement de la hausse des co\u00fbts des services auxiliaires (+\u20ac122,1 millions), de la hausse des co\u00fbts compressibles (+\u20ac89,6 millions), de l\u2019ajustement du budget g\u00e9rable (+\u20ac45,1 millions) et d\u2019une augmentation du r\u00e9sultat net (+\u20ac32,4 millions). Cette situation a \u00e9t\u00e9 plus que compens\u00e9e par une hausse des ventes tarifaires (-\u20ac137,4 millions), essentiellement port\u00e9e par des compensations de d\u00e9s\u00e9quilibre, et par une hausse des ventes internationales et autres (-\u20ac272,8 millions).
L\u2019EBITDA a progress\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac510,2 millions (+7,1%) en raison de l\u2019augmentation du r\u00e9sultat net r\u00e9gul\u00e9, de l\u2019augmentation des amortissements li\u00e9e \u00e0 la croissance de la base d\u2019actifs, en partie compens\u00e9es par un recul des co\u00fbts de l\u2019endettement financier net, toutes r\u00e9percut\u00e9es au niveau des revenus. La hausse de l\u2019EBIT a \u00e9t\u00e9 plus marqu\u00e9e (+10,9%), sous l\u2019effet d\u2019une hausse de la provision de d\u00e9mant\u00e8lement du r\u00e9seau modulaire offshore (Modular Offshore Grid) couverte par les tarifs, bien que d\u00e9j\u00e0 capitalis\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en vertu des normes IFRS. Les amortissements d\u2019immobilisations incorporelles pass\u00e9es en charges au cours de la p\u00e9riode tarifaire pr\u00e9c\u00e9dente et donc non couverts par les tarifs ont \u00e9galement chut\u00e9. La contribution des entreprises mises en \u00e9quivalence a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac2,8 millions, \u00e0 la suite de la contribution de HGRT.
Les co\u00fbts de l\u2019endettement financier net ont recul\u00e9 (-12,3%) par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si cette baisse s\u2019explique pour l\u2019essentiel par l\u2019activation de co\u00fbts d\u2019emprunt en raison de la croissance de la base d\u2019actifs (\u20ac3,1 millions), le contexte haussier des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a lui aussi entra\u00een\u00e9 une augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces. Cette baisse a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e en partie par une hausse des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission obligataire d\u2019ETB. D\u00e9but 2023, ETB a acc\u00e9d\u00e9 au march\u00e9 des capitaux d\u2019emprunt par le biais de son obligation verte inaugurale de \u20ac500 millions pour financer ses projets verts \u00e9ligibles. ETB a anticip\u00e9 de mani\u00e8re proactive la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en concluant des swaps de taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 ce qui a pleinement profit\u00e9 aux consommateurs. Le co\u00fbt moyen de la dette n\u2019a, par cons\u00e9quent, augment\u00e9 que marginalement pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 2,0% (+10 pb) fin 2023, et l\u2019ensemble de l\u2019encours est assorti d\u2019un coupon fixe.
Le r\u00e9sultat net a augment\u00e9 de 15,3% pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac180,9 millions, principalement gr\u00e2ce aux \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022Augmentation de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable (+\u20ac7,7 millions) due \u00e0 la croissance des actifs et \u00e0 la hausse des capitaux propres.
\u2022Augmentation des incitants (+\u20ac12,9 millions), refl\u00e9tant une solide performance op\u00e9rationnelle, principalement li\u00e9e \u00e0 une hausse du gain d\u2019efficacit\u00e9 relatif aux co\u00fbts g\u00e9rables malgr\u00e9 la croissance de nos activit\u00e9s et \u00e0 une meilleure performance de l\u2019incitant pour la capacit\u00e9 d\u2019interconnexion sous l\u2019effet d\u2019une baisse des co\u00fbts de congestion. La contribution nette des incitants a l\u00e9g\u00e8rement p\u00e2ti d\u2019une hausse du taux d\u2019imposition moyen.
\u2022Activation des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une obligation verte en vertu des normes IFRS alors qu\u2019elle est compl\u00e8tement couverte par les tarifs (+\u20ac2,1 millions).
\u2022Augmentation des co\u00fbts d\u2019emprunt capitalis\u00e9s due \u00e0 une hausse du niveau d\u2019actifs en construction et \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re progression des co\u00fbts moyens de la dette (+\u20ac3,2 millions).
\u2022Compensation tarifaire ponctuelle comptabilis\u00e9e en 2022 des charges financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019augmentation de capital (-\u20ac3,5 millions).
\u2022Autres (+\u20ac1,5 million) : cela s\u2019explique essentiellement par une baisse des charges associ\u00e9es aux paiements en actions li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation de capital en faveur des membres du personnel (+\u20ac1,6 million), une hausse des provisions de d\u00e9mant\u00e8lement du r\u00e9seau modulaire offshore (Modular Offshore Grid) couverte par les tarifs bien que capitalis\u00e9e en vertu des normes IFRS (+\u20ac3,4 millions) et un amortissement moindre des logiciels et mat\u00e9riels (+\u20ac0,7 million), car une partie des actifs acquis lors de la pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode tarifaire et relevant de la m\u00e9thodologie r\u00e9gulatoire est amortie. Ces \u00e9l\u00e9ments sont compens\u00e9s en partie par des dommages aux installations \u00e9lectriques l\u00e9g\u00e8rement plus nombreux que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac2,1 millions) et par des effets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (-\u20ac2,5 millions).
Le total des actifs a augment\u00e9 de \u20ac429,2 millions \u00e0 \u20ac8.277,8 millions gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9alisation du programme d\u2019investissement.
Le tableau ci-dessous reprend les r\u00e9sultats consolid\u00e9s 2023 de 50Hertz Transmission (Allemagne) pour ses activit\u00e9s de gestionnaire de r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Allemagne.
R\u00e9sultats 50Hertz Transmission (Allemagne) (en millions \u20ac) \u2212 p\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Produits, autres produits et produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | 2.578,2 | 2.592,7 | (0,6 %) |
Produits | 2.553,0 | 2.222,4 | 14,9 % |
Autres produits | 175,3 | 125,9 | 39,3 % |
Produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | (150,1) | 244,4 | n.r. |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (332,2) | (297,3) | 11,7 % |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 378,7 | 314,1 | 20,5 % |
EBIT | 378,7 | 314,1 | 20,6 % |
EBITDA | 710,9 | 611,5 | 16,3 % |
Produits financiers | 37,5 | 73,9 | (49,3 %) |
Charges financi\u00e8res | (97,3) | (46,6) | 108,8 % |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (100,4) | (105,3) | (4,6 %) |
R\u00e9sultat Net | 218,5 | 236,1 | (7,5 %) |
Dont attribuable au groupe Elia | 174,8 | 188,9 | (7,5 %) |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31 d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Total des actifs | 10.086,6 | 11.638,1 | (13,3 %) |
D\u00e9penses d'investissements | 1.728,1 | 1.135,9 | 52,1 % |
Dette financi\u00e8re nette | 4.693,3 | 1.255,3 | 273,9 % |
Le total des produits et les autres produits de 50Hertz Transmission a l\u00e9g\u00e8rement recul\u00e9 par rapport \u00e0 2022 (-0,6%).
Le total des produits est pr\u00e9sent\u00e9 plus en d\u00e9tail dans le tableau ci-dessous.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Produits du r\u00e9seau : | 2.535,4 | 2.213,1 | 14,6 % |
Produits m\u00e9canisme incitants | 1.558,0 | 862,7 | 80,6 % |
R\u00e9mun\u00e9ration offshore | 400,9 | 295,1 | 35,9 % |
Produit \u00e9lectricit\u00e9 | 576,5 | 1.055,4 | (45,4 %) |
Autres produits (last-mile connexion inclus) | 17,7 | 9,2 | 91,6 % |
Sous-total produits | 2.553,0 | 2.222,4 | 14,9 % |
Autres produits | 175,3 | 125,9 | 39,3 % |
Net produits (charges) du m\u00e9canisme de d\u00e9compte | (150,1) | 244,4 | (161,5 %) |
Total des produits et autres produits | 2.578,2 | 2.592,6 | (0,6 %) |
Les produits issus de la r\u00e9gulation incitative comprennent les tarifs de r\u00e9seau avant le m\u00e9canisme de d\u00e9compte ; ils sont essentiellement imputables \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9gulatoire pour les activit\u00e9s terrestres (plafond de revenu).
Les produits issus de la r\u00e9gulation incitative ont augment\u00e9 de \u20ac695,3 millions. L\u2019augmentation du plafond de revenu (+\u20ac824,1 millions) en est le principal facteur, car elle se base sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques de 2022 et inclut une provision nettement plus \u00e9lev\u00e9e pour les co\u00fbts d\u2019\u00e9quilibrage pour les co\u00fbts de redispatching (+\u20ac664,4 millions) et les pertes de r\u00e9seau (+\u20ac71,5 millions). Elle r\u00e9sulte, de surcro\u00eet, de l\u2019engagement volontaire \u00e0 utiliser l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans les unit\u00e9s de production de chaleur \u00e9lectrique au lieu de limiter la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 l\u2019application de mesures temporaires visant \u00e0 r\u00e9duire les surcharges sur le r\u00e9seau de transport (+\u20ac67,1 millions), ainsi que d\u2019un plafond plus \u00e9lev\u00e9 pour les co\u00fbts d\u2019exploitation non influen\u00e7ables (+\u20ac14,3 millions), comme le personnel, les subventions, etc. Les effets de volume compensent en partie l\u2019augmentation du plafond de revenu. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019apport d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans le r\u00e9seau de distribution a \u00e9t\u00e9 largement sup\u00e9rieur aux pr\u00e9visions, entra\u00eenant une baisse des volumes dans le r\u00e9seau de transport. Cet effet a m\u00eame encore augment\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (-\u20ac128,8 millions).
Les produits issus de la surcharge offshore incluent tous les produits d\u00e9riv\u00e9s de la surcharge du r\u00e9seau offshore. Ils incluent la r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9gulatoire pour le raccordement de parcs \u00e9oliens offshore, le remboursement des paiements au titre des passifs offshore et les cou\u0302ts offshore factur\u00e9s a\u0300 50Hertz par des tiers, par exemple d\u2019autres GRT.
Les produits issus de la surcharge offshore ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (+\u20ac105,8 millions), parall\u00e8lement \u00e0 une hausse des co\u00fbts pass-through factur\u00e9s \u00e0 50Hertz par des tiers (+\u20ac117,2 millions). Tandis que la r\u00e9mun\u00e9ration offshore pour les co\u00fbts en capital a augment\u00e9 en raison de l\u2019ex\u00e9cution des investissements (Ostwind 2, Ostwind 3 et Gennaker), la r\u00e9mun\u00e9ration des co\u00fbts d\u2019exploitation offshore a enregistr\u00e9 une plus forte baisse, laquelle s\u2019explique par le fait que 50Hertz a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en 2022 du r\u00e8glement d\u00e9finitif de la somme forfaitaire offshore pour 2018 (-\u20ac11,4 millions).
Le produit \u00e9lectricit\u00e9 inclut tous les produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation du syst\u00e8me et correspond, en grande partie, \u00e0 des co\u00fbts factur\u00e9s \u00e0 des tiers, tels que des mesures de redispatching, les co\u00fbts des centrales de r\u00e9serve ou les co\u00fbts d\u2019\u00e9quilibrage. Les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la vente aux ench\u00e8res de capacit\u00e9s d\u2019interconnexion sont \u00e9galement repris dans ce point.
Les produits \u00e9lectricit\u00e9 sont en forte diminution par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac478,9 millions), en raison de la forte baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie depuis l\u2019an dernier. Ce recul s\u2019explique principalement par le net recul des co\u00fbts d\u2019\u00e9quilibrage factur\u00e9s aux groupes d\u2019\u00e9quilibrage (-\u20ac217,7 millions). Les produits issus de la compensation des \u00e9changes involontaires aux fronti\u00e8res du r\u00e9seau ont eux aussi chut\u00e9 (-\u20ac81,1 millions), \u00e0 l\u2019instar des produits des centrales de r\u00e9serve (-\u20ac73,0 millions). Par ailleurs, les produits issus de la vente aux ench\u00e8res des capacit\u00e9s d\u2019interconnexion se sont inscrits en baisse \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9volution des prix (-\u20ac58,7 millions), \u00e0 l\u2019instar de la d\u00e9gringolade des co\u00fbts factur\u00e9s aux autres GRT pour les mesures de redispatching (-\u20ac47,0 millions).
Les autres produits ont progress\u00e9 (+\u20ac49,3 millions) sous l\u2019effet de la hausse de la production immobilis\u00e9e qui a fait suite a\u0300 l\u2019augmentation de personnel n\u00e9cessaire a\u0300 la r\u00e9alisation et a\u0300 la gestion du programme d\u2019investissement (+\u20ac40,6 millions), et de l\u2019augmentation des produits issus des accords de niveau de service (+\u20ac17,0 millions).
Le revenu r\u00e9gulatoire net (d\u00e9pense) issu du m\u00e9canisme de d\u00e9compte neutralise les effets de phasage li\u00e9s au cadre r\u00e9gulatoire. Il comprend deux composantes : tout d\u2019abord, la neutralisation des diff\u00e9rences entre les provisions pour les co\u00fbts dans les tarifs et les co\u00fbts r\u00e9ellement encourus pour l\u2019exercice en cours (-\u20ac288,3 millions) ; ensuite, l\u2019\u00e9quilibrage desdites diff\u00e9rences des ann\u00e9es ant\u00e9rieures (+\u20ac138,1 millions).
L\u2019EBITDA a progress\u00e9 \u00e0 \u20ac710,9 millions (+16,3%). La base croissante d\u2019actifs terrestres et offshore a profit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des investissements (+\u20ac75,0 millions). Les revenus de l\u2019ann\u00e9e de base ont progress\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une augmentation de la r\u00e9mun\u00e9ration (ajustement \u00e0 l\u2019inflation) des co\u00fbts en capital et des co\u00fbts d\u2019exploitation par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (+\u20ac9,5 millions). Les co\u00fbts op\u00e9rationnels sont toutefois rest\u00e9s bien ma\u00eetris\u00e9s (+\u20ac4,6 millions), gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction des co\u00fbts de maintenance partiellement compens\u00e9e par d\u2019importantes d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la digitalisation et \u00e0 l\u2019informatique pour g\u00e9rer la complexit\u00e9 croissante de l\u2019exploitation du syst\u00e8me. Par ailleurs, l\u2019EBITDA a profit\u00e9 d\u2019un bonus \u00e9nerg\u00e9tique plus \u00e9lev\u00e9 (+\u20ac11,1 millions), en particulier pour les pertes de r\u00e9seau. 50Hertz a continu\u00e9 d\u2019\u00e9largir son vivier de talents afin d\u2019\u00eatre en mesure de suivre le programme d\u2019investissement de plus en plus vaste et de plus en plus complexe, ce qui a entra\u00een\u00e9 des co\u00fbts de personnel suppl\u00e9mentaires (-\u20ac34,1 millions), compens\u00e9s par la hausse de la production immobilis\u00e9e et des revenus tir\u00e9s des accords de niveau de service (+\u20ac48,6 millions). Enfin, l\u2019EBITDA de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par d\u2019importants m\u00e9canismes
r\u00e9gulatoires de d\u00e9compte, la somme forfaitaire offshore pour l\u2019ann\u00e9e 2018 ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e (-\u20ac14,8 millions). De m\u00eame, l\u2019EBIT a augment\u00e9 (+20,6%) malgr\u00e9 les amortissements plus \u00e9lev\u00e9s (-\u20ac34,7 millions) cons\u00e9cutifs \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme d\u2019investissement. Par ailleurs, les provisions d\u2019exploitation sont rest\u00e9es stables.
Le r\u00e9sultat financier net a recul\u00e9 \u00e0 -\u20ac59,8 millions (-\u20ac87,0 millions), principalement sous l\u2019effet de l\u2019\u00e9valuation de la provision \u00e0 long terme pour recettes tir\u00e9es de la congestion des interconnecteurs comprise dans les comptes r\u00e9gulatoires (-\u20ac74,2 millions). L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un net recul de l\u2019\u00e9valuation de ce passif en raison de la mont\u00e9e en fl\u00e8che des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, tandis que la chute soudaine des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en d\u00e9cembre 2023 a entra\u00een\u00e9 une augmentation de la provision. En outre, les co\u00fbts de financement ont augment\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9mission d\u2019une obligation verte et d\u2019un emprunt vert d\u2019Eurogrid dans un contexte de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat durant les trois premiers trimestres de 2023 (-\u20ac9,7 millions). Cette situation a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e en partie par une hausse des co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s r\u00e9sultant du programme d\u2019investissement en cours (+\u20ac7,1 millions).
Le r\u00e9sultat net a diminu\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac218,5 millions (-7,5%) sous l\u2019effet des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022L\u2019augmentation de la r\u00e9mun\u00e9ration des investissements (+\u20ac52,5 millions) cons\u00e9cutive \u00e0 la croissance de la base d\u2019actifs.
\u2022La baisse des co\u00fbts d\u2019exploitation et des autres charges (+\u20ac10,5 millions) r\u00e9sultant principalement d\u2019une hausse des revenus de l\u2019ann\u00e9e de base et d\u2019une baisse des co\u00fbts op\u00e9rationnels qui ont plus que compens\u00e9 la baisse des m\u00e9canismes r\u00e9gulatoires de d\u00e9compte.
\u2022L\u2019augmentation du bonus \u00e9nerg\u00e9tique (+\u20ac4,6 millions), due essentiellement au bonus pour les pertes de r\u00e9seau.
Ces effets ont \u00e9t\u00e9 partiellement compens\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022Des r\u00e9sultats financiers plus faibles (-\u20ac60,9 millions), imputables pour l\u2019essentiel \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re des provisions \u00e0 long terme et \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9es.
\u2022Des amortissements plus \u00e9lev\u00e9s (-\u20ac24,3 millions) dus \u00e0 la mise en service des projets.
Le total des actifs a recul\u00e9 de -\u20ac1.551,5 millions par rapport \u00e0 2022, principalement en raison de la diminution de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie li\u00e9e \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et, par cons\u00e9quent, d\u2019une forte chute de la position de tr\u00e9sorerie pour le compte EEG, en partie compens\u00e9e par les avanc\u00e9es du programme d\u2019investissement et, d\u00e8s lors, l\u2019augmentation des actifs en construction. Le cash flow libre s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un total de\u00a0 -\u20ac3.403,7 millions et a lourdement p\u00e2ti de la mise en \u0153uvre du programme d\u2019investissement (\u20ac1.685,9 millions) et des sorties de tr\u00e9sorerie nettes pour le compte EEG et des m\u00e9canismes similaires (KWK73 et SPB74) (-\u20ac2.578,6 millions) \u00e0 la suite de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie. 50Hertz agit en tant que fiduciaire pour ces m\u00e9canismes.
La dette financi\u00e8re nette, hors position EEG et m\u00e9canismes similaires, a augment\u00e9 de \u20ac854,6 millions par rapport \u00e0 fin 2022, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac5.045,9 millions. La mise en \u0153uvre du programme d\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e en partie par le flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnel, tandis qu\u2019Eurogrid a \u00e9galement acc\u00e9d\u00e9 au march\u00e9 de l\u2019emprunt \u00e0 plusieurs occasions. Position EEG et m\u00e9canismes similaires compris, la dette financi\u00e8re nette a augment\u00e9 de \u20ac3.438,0 millions en raison de la baisse de la position de tr\u00e9sorerie pour le compte EEG et des m\u00e9canismes similaires. \u00c0 partir de d\u00e9cembre 2023, la position de tr\u00e9sorerie pour ces r\u00e9gimes a recul\u00e9, s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 \u20ac352,6 millions.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les r\u00e9sultats consolid\u00e9s 2023 du segment \u00abActivit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link\u00bb:
R\u00e9sultats Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link (en millions \u20ac) \u2212 p\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Total des produits | 18,5 | 5,9 | 213,6 % |
Autres produits | 50,5 | 38,9 | 29,9 % |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (0,9) | (0,7) | 38,6 % |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | (22,0) | (13,6) | 62,3 % |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence (nette d'imp\u00f4t) | 27,3 | 37,1 | (26,4 %) |
EBIT | 5,4 | 23,6 | (77,1 %) |
EBIT ajust\u00e9 | 17,3 | 23,6 | (26,7 %) |
EBITDA | 6,3 | 24,3 | (74,1 %) |
Produits financiers | 4,9 | 3,8 | 28,9 % |
Charges financi\u00e8res | (9,8) | (12,5) | (21,7 %) |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,2) | 0,4 | (165,3 %) |
R\u00e9sultat de la p\u00e9riode attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 | 0,2 | 15,2 | (99,0 %) |
Dont attribuable au groupe Elia | (0,2) | 15,2 | (101,6 %) |
El\u00e9ments ajust\u00e9s | (11,9) | 0,0 | n.r. |
R\u00e9sultat net ajust\u00e9 | 12,1 | 15,2 | (20,4 %) |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31 d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 | Diff\u00e9rence (%) |
Total des actifs | 1.844,9 | 1.946,5 | (5,2 %) |
D\u00e9penses d'investissements | 1,1 | 0,9 | 22,9 % |
Dette financi\u00e8re nette | 469,6 | 260,1 | 80,5 % |
Par rapport \u00e0 2022, le revenu non r\u00e9gul\u00e9 a cr\u00fb de 54,4% \u00e0 \u20ac69,0 millions. Elia Grid International (\u00ab EGI \u00bb) a enregistr\u00e9 une forte progression de ses recettes (+\u20ac8,3 millions) en affectant efficacement son expertise reconnue dans le domaine de la consultance au secteur de l\u2019\u00e9nergie afin de soutenir les pays dans la poursuite de leurs objectifs de transition \u00e9nerg\u00e9tique. Par ailleurs, le nombre de transactions intersegments entre, essentiellement, Elia Group SA, Elia Transmission Belgium et 50Hertz a augment\u00e9. L\u2019effet de ces transactions entre les segments est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 4.5. R\u00e9conciliation par segment.
Les investissements mis en \u00e9quivalence ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de \u20ac27,3 millions au r\u00e9sultat du Groupe, une contribution presque enti\u00e8rement imputable \u00e0 Nemo Link. Malgr\u00e9 les solides performances de Nemo Link en 2023, sa contribution au r\u00e9sultat global a diminu\u00e9 de \u20ac9,8 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette baisse peut \u00eatre enti\u00e8rement attribu\u00e9e
au fait que Nemo Link a atteint le plafond cumulatif pour l\u2019\u00e9valuation quinquennale, tandis que le r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente a encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en partie d\u2019une performance moindre pour les ann\u00e9es 2019-2021.
En 2023, les march\u00e9s europ\u00e9ens et britanniques de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 se sont apais\u00e9s apr\u00e8s les tumultes en 2022. L\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un important flux d\u2019\u00e9nergie vers la Belgique r\u00e9sultant d\u2019un approvisionnement en gaz plus favorable en Grande-Bretagne. Cette diff\u00e9rence s\u2019est toutefois estomp\u00e9e en raison des niveaux record atteints par les stocks de gaz de l\u2019UE et de l\u2019affaiblissement de la d\u00e9pendance au gaz russe. Cette am\u00e9lioration du sc\u00e9nario d\u2019approvisionnement a fait drastiquement chuter les prix du gaz par rapport \u00e0 2022, r\u00e9duisant les \u00e9carts de prix et les flux vers la Belgique. Les prix des \u00e9missions de carbone, impactant significativement les prix de l\u2019\u00e9nergie, ont \u00e9galement affich\u00e9 une tendance \u00e0 la baisse au Royaume-Uni par rapport \u00e0 l\u2019UE, r\u00e9duisant encore plus les \u00e9carts de prix entre ces march\u00e9s. L\u2019\u00e9cart moyen de prix horaire sur le march\u00e9 a de ce fait recul\u00e9, passant de \u20ac41,3/MWh en 2022 \u00e0 un niveau plus normal de \u20ac13,7/MWh en 2023.
La disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l\u2019interconnexion est rest\u00e9e \u00e9lev\u00e9e \u00e0 96,1% en 2023, malgr\u00e9 des travaux de maintenance plus lourds en raison des cinq premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation.
L\u2019EBIT ajust\u00e9 a chut\u00e9 pour atteindre \u20ac17,3 millions (-\u20ac6,3 millions). Cette baisse s\u2019explique principalement par une contribution plus faible de Nemo Link (-\u20ac9,8 millions), par la hausse des co\u00fbts chez WindGrid li\u00e9e en particulier \u00e0 la mise en place de WindGrid US (-\u20ac3,4 millions) et compens\u00e9e en partie par la baisse des co\u00fbts au niveau de la holding (+\u20ac1,7 million). En outre, l\u2019EBIT ajust\u00e9 a \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalis\u00e9 par des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s pour re.alto (-0,4 million).\u00a0 Sous l\u2019effet de la hausse des produits, la contribution d\u2019EGI a augment\u00e9 (+\u20ac4,8 millions), alors que les autres co\u00fbts non r\u00e9gul\u00e9s ont diminu\u00e9 (+\u20ac0,8 million). Compte tenu des co\u00fbts ponctuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une participation minoritaire dans energyRe Giga (\u20ac11,9 millions), EBIT totalise \u20ac5,4 millions.
Les co\u00fbts de l\u2019endettement financier net ont diminu\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac5,0 millions, consistant pour l\u2019essentiel en des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation senior (\u20ac5,2 millions), des charges li\u00e9es au placement priv\u00e9 de Nemo Link (\u20ac2,6 millions) et d\u2019autres charges financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 Elia Group SA, sous l\u2019effet principalement des co\u00fbts de financement en lien avec l\u2019injection de capitaux propres dans Eurogrid GmbH. Ces charges ont \u00e9t\u00e9 partiellement compens\u00e9es par des revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat provenant pour l\u2019essentiel de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces (+\u20ac4,3 millions) b\u00e9n\u00e9ficiant de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de l\u2019am\u00e9lioration de la position de liquidit\u00e9 du Groupe imputable \u00e0 l\u2019augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e l\u2019an dernier. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, le Groupe est parvenu \u00e0 refinancer ses \u20ac700 millions de titres hybrides en utilisant des liquidit\u00e9s et en \u00e9mettant un nouveau titre hybride de \u20ac500 millions ainsi qu\u2019une offre de rachat plafonn\u00e9e sur ses titres hybrides en circulation. Tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette transaction sont directement comptabilis\u00e9s en capitaux propres en vertu des normes IFRS.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 a diminu\u00e9 de -20,4% pour atteindre \u20ac12,1 millions, principalement en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022Diminution de la contribution de Nemo Link (-\u20ac9,6 millions)
\u2022Hausse des charges li\u00e9es au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s offshore internationales de WindGrid (-\u20ac3,2 millions)
\u2022Perte moindre pour la holding (+\u20ac5,3 millions) sous l\u2019effet principalement d\u2019une augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces et d\u2019une baisse des co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 eneryRe Giga \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment ajust\u00e9
\u2022Contribution plus importante d\u2019EGI (+\u20ac4,0 millions)
\u2022Autres postes (+\u20ac0,4 million) port\u00e9s essentiellement par une baisse des autres co\u00fbts non r\u00e9gul\u00e9s (+\u20ac0,2 million), des co\u00fbts financiers chez Eurogrid International (+\u20ac0,7 million), en partie compens\u00e9s par une hausse des co\u00fbts pour re.alto (-\u20ac0,4 million).
Le total des actifs a diminu\u00e9 de 5,2% pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 \u20ac1.844,9 millions (-\u20ac101,6 millions), le refinancement des titres hybrides ayant \u00e9t\u00e9 en partie financ\u00e9 \u00e0 partir de liquidit\u00e9s existantes \u00e0 la suite de l\u2019augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, tandis que le dividende distribu\u00e9 aux actionnaires (-\u20ac140,4 millions) a \u00e9t\u00e9 couvert par le produit du dividende des filiales. En outre, le Groupe a augment\u00e9 sa participation dans Eurogrid GmbH en pr\u00e9levant \u20ac100 millions de ses facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables.
Cela a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 une augmentation de la dette financi\u00e8re nette de \u20ac209,4 millions, s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 \u20ac469,6 millions.
R\u00e9sultats consolid\u00e9s (en millions \u20ac) \u2212 p\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 |
Elia Transmission | 50Hertz Transmission | Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et NemoLink | Ecritures de consolidation & transactions entre segments | Elia Groupe | |
( a ) | ( b ) | ( c ) | ( d ) | ( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d ) | |
Produits | 1.276,3 | 2.553,0 | 18,5 | (5,3) | 3.842,6 |
Autres produits | 57,2 | 175,3 | 50,5 | (72,3) | 210,7 |
Produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | 50,4 | (150,1) | 0,0 | 0,0 | (99,7) |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (219,8) | (332,2) | (0,9) | 0,0 | (552,9) |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 287,6 | 378,7 | (22,0) | (0,1) | 644,2 |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, nette d'imp\u00f4t | 2,8 | 0,0 | 27,3 | 0,0 | 30,2 |
R\u00e9sultat avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBIT) | 290,5 | 378,7 | 5,4 | (0,1) | 674,4 |
R\u00e9sultat avant amortissements, r\u00e9ductions de valeur, int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBITDA) | 510,2 | 710,9 | 6,3 | (0,1) | 1.227,3 |
Produits financiers | 19,2 | 37,5 | 4,9 | 0,0 | 61,6 |
Charges financi\u00e8res | (73,9) | (97,3) | (9,8) | 0,1 | (181,0) |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (54,9) | (100,4) | (0,2) | 0,0 | (155,5) |
R\u00e9sultat de la p\u00e9riode attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 | 180,9 | 174,8 | (0,2) | 0,0 | 355,4 |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 |
Total des actifs | 8.277,8 | 10.086,6 | 1.844,9 | (819,2) | 19.390,1 |
D\u00e9penses d'investissements | 747,5 | 1.728,1 | 1,1 | 0,0 | 2.476,7 |
Dette financi\u00e8re nette | 3.479,1 | 4.693,3 | 469,6 | 0,0 | 8.641,9 |
R\u00e9sultats consolid\u00e9s (en millions \u20ac) \u2212 P\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 |
Elia Transmission | 50Hertz Transmission | Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et NemoLink | Ecritures de consolidation & transactions entre segments | Elia Groupe | |
( a ) | ( b ) | ( c ) | ( d ) | ( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d ) | |
Produits | 1.420,4 | 2.222,4 | 5,9 | (32,7) | 3.616,0 |
Autres produits | 147,6 | 125,9 | 38,9 | (52,7) | 259,6 |
Produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | (6,7) | 244,4 | 0,0 | 0,0 | 237,7 |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (214,4) | (297,3) | (0,7) | 0,0 | (512,4) |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 259,6 | 314,1 | (13,6) | (0,3) | 559,8 |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, nette d'imp\u00f4t | 2,4 | 0,0 | 37,1 | 0,0 | 39,5 |
R\u00e9sultat avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBIT) | 262,0 | 314,1 | 23,6 | (0,3) | 599,4 |
R\u00e9sultat avant amortissements, r\u00e9ductions de valeur, int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBITDA) | 476,4 | 611,5 | 24,3 | (0,3) | 1.111,8 |
Produits financiers | 1,3 | 73,9 | 3,8 | (3,6) | 75,4 |
Charges financi\u00e8res | (63,7) | (46,6) | (12,5) | 3,9 | (119,0) |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (42,7) | (105,3) | 0,4 | 0,0 | (147,5) |
R\u00e9sultat de la p\u00e9riode attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 | 156,9 | 188,9 | 15,2 | 0,0 | 361,0 |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022 |
Total des actifs | 7.848,6 | 11.638,1 | 1.946,5 | (838,9) | 20.594,3 |
D\u00e9penses d'investissements | 449,0 | 1.135,9 | 0,9 | 0,0 | 1.585,8 |
Dette financi\u00e8re nette | 2.916,2 | 1.255,3 | 260,1 | 0,0 | 4.431,6 |
Les transactions entre les segments ne sont pas significatives.
(en millions \u20ac) \u2212 P\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre 2023 | Elia Transmission | 50 Hertz Transmission | Activit\u00e9s non-r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link | Ecritures consolidation | Elia Group |
EBIT - El\u00e9ments non r\u00e9currents | |||||
Co\u00fbts de transaction (acquisition d'EnergyRe Giga - US) | 0,0 | 0,0 | (11,9) | 0,0 | (11,9) |
Totale EBIT - \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | 0,0 | 0,0 | (11,9) | 0,0 | (11,9) |
Imp\u00f4t li\u00e9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
R\u00e9sultat net \u2013 \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | 0,0 | 0,0 | (11,9) | 0,0 | (11,9) |
En 2023, le Groupe pr\u00e9sente les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une participation minoritaire dans EnergyRe Giga US en tant qu\u2019\u00ab \u00e9l\u00e9ments ajust\u00e9s \u00bb. Pour de plus amples informations sur la transaction, nous vous renvoyons \u00e0 la note 8.4 - \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture.
Le Groupe a opt\u00e9 pour un reporting par segment reposant sur les diff\u00e9rents cadres r\u00e9gulatoires existants en son sein. Cette approche du reporting refl\u00e8te fid\u00e8lement ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et s\u2019inscrit \u00e9galement dans la lign\u00e9e du reporting interne aux principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe (CODM), permettant \u00e0 ceux-ci de mieux \u00e9valuer et comprendre de mani\u00e8re transparente les performances et activit\u00e9s du Groupe.
En vertu de la norme IFRS 8, le Groupe a identifi\u00e9 les segments op\u00e9rationnels suivants sur la base des crit\u00e8res pr\u00e9alablement mentionn\u00e9s :
\u2022Elia Transmission (Belgique), englobant les activit\u00e9s effectu\u00e9es conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire belge : les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es d\u2019Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Re SA, HGRT SAS et Coreso SA, dont les activit\u00e9s sont directement li\u00e9es au r\u00f4le de gestionnaire de r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Belgique et soumises au cadre r\u00e9gulatoire applicable en Belgique \u2013 voir la section 9.1.3.
\u202250Hertz Transmission (Allemagne), englobant les activit\u00e9s effectu\u00e9es conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire allemand : Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH et 50Hertz Connectors, dont les activit\u00e9s sont directement li\u00e9es au r\u00f4le de gestionnaire de r\u00e9seau de transport en Allemagne \u2013 voir la section 9.2.3.
\u2022Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link, en ce compris :
\u2022Elia Group SA, qui englobe surtout les activit\u00e9s de la holding dans le segment Elia Transmission (Belgique) et 50Hertz Transmission (Allemagne) ;
\u2010Eurogrid International SA ;
\u2010Nemo Link Ltd, qui relie le Royaume-Uni et la Belgique par des c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00e0 haute tension, permettant ainsi l\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9nergie entre les deux pays et pour lequel un cadre r\u00e9gulatoire sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u2013 voir la section 9.3 pour de plus amples informations ;
\u2010les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es du segment Elia Transmission (Belgium). La notion d\u2019\u00ab activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es \u00bb renvoie \u00e0 des activit\u00e9s qui ne sont pas directement li\u00e9es au r\u00f4le d\u2019un GRT \u2013 voir la section 9.1 ;
\u2010EGI (Elia Grid International SA, Elia Grid International GmbH, Elia Grid International Pte. Ltd Singapore [ferm\u00e9e en 2022], Elia Grid International LLC Saudi Arabia et Elia Grid International Inc Canada [nouvelle filiale int\u00e9gr\u00e9e en 2022]), ensemble d\u2019entreprises mettant a\u0300 disposition des sp\u00e9cialistes en consultance, services, engineering et achats qui apportent une valeur ajout\u00e9e en proposant des solutions bas\u00e9es sur les meilleures
\u2010pratiques internationales, en parfaite conformit\u00e9 avec des environnements commerciaux r\u00e9glement\u00e9s ;
\u2010Re.Alto-Energy SRL et re.alto-Energy GmbH, une start-up fond\u00e9e en ao\u00fbt 2019 qui constitue la premi\u00e8re place de march\u00e9 digital europ\u00e9enne pour l\u2019\u00e9change de services et de donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques ;
\u2010WindGrid (WindGrid SA, WindGrid USA Holding LLC et WindGrid USA LLC), fond\u00e9e en 2022, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e pour g\u00e9rer l\u2019augmentation attendue des investissements dans la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et l\u2019expansion du r\u00e9seau offshore.
Les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe (CODM) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe comme \u00e9tant les conseils d\u2019administration, les CEO et les comit\u00e9s de direction de chaque segment. Les CODM analysent r\u00e9guli\u00e8rement les performances des segments du Groupe au moyen d\u2019un certain nombre d\u2019indicateurs tels que le revenu, l\u2019EBITDA et le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitation.
R\u00e9sultats consolid\u00e9s (en millions \u20ac) \u2212 p\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 |
Elia Transmission | 50Hertz Transmission | Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et NemoLink | Ecritures de consolidation & transactions entre segments | Elia Groupe | |
( a ) | ( b ) | ( c ) | ( d ) | ( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d ) | |
Produits | 1.276,3 | 2.553,0 | 18,5 | (5,3) | 3.842,6 |
Autres produits | 57,2 | 175,3 | 50,5 | (72,3) | 210,7 |
Produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | 50,4 | (150,1) | 0,0 | 0,0 | (99,7) |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (219,8) | (332,2) | (0,9) | 0,0 | (552,9) |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 287,6 | 378,7 | (22,0) | (0,1) | 644,2 |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, nette d'imp\u00f4t | 2,8 | 0,0 | 27,3 | 0,0 | 30,2 |
R\u00e9sultat avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBIT) | 290,5 | 378,7 | 5,4 | (0,1) | 674,4 |
R\u00e9sultat avant amortissements, r\u00e9ductions de valeur, int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBITDA) | 510,2 | 710,9 | 6,3 | (0,1) | 1.227,3 |
Produits financiers | 19,2 | 37,5 | 4,9 | 0,0 | 61,6 |
Charges financi\u00e8res | (73,9) | (97,3) | (9,8) | 0,1 | (181,0) |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (54,9) | (100,4) | (0,2) | 0,0 | (155,5) |
R\u00e9sultat de la p\u00e9riode attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 | 180,9 | 174,8 | (0,2) | 0,0 | 355,4 |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 |
Total des actifs | 8.277,8 | 10.086,6 | 1.844,9 | (819,2) | 19.390,1 |
D\u00e9penses d'investissements | 747,5 | 1.728,1 | 1,1 | 0,0 | 2.476,7 |
Dette financi\u00e8re nette | 3.479,1 | 4.693,3 | 469,6 | 0,0 | 8.641,9 |
R\u00e9sultats consolid\u00e9s (en millions \u20ac) \u2212 P\u00e9riode se terminant le 31 D\u00e9cembre | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 |
Elia Transmission | 50Hertz Transmission | Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et NemoLink | Ecritures de consolidation & transactions entre segments | Elia Groupe | |
( a ) | ( b ) | ( c ) | ( d ) | ( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d ) | |
Produits | 1.420,4 | 2.222,4 | 5,9 | (32,7) | 3.616,0 |
Autres produits | 147,6 | 125,9 | 38,9 | (52,7) | 259,6 |
Produits (charges) nets r\u00e9gulatoires | (6,7) | 244,4 | 0,0 | 0,0 | 237,7 |
Amortissements et r\u00e9ductions de valeurs, variation des provisions | (214,4) | (297,3) | (0,7) | 0,0 | (512,4) |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 259,6 | 314,1 | (13,6) | (0,3) | 559,8 |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, nette d'imp\u00f4t | 2,4 | 0,0 | 37,1 | 0,0 | 39,5 |
R\u00e9sultat avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBIT) | 262,0 | 314,1 | 23,6 | (0,3) | 599,4 |
R\u00e9sultat avant amortissements, r\u00e9ductions de valeur, int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts (EBITDA) | 476,4 | 611,5 | 24,3 | (0,3) | 1.111,8 |
Produits financiers | 1,3 | 73,9 | 3,8 | (3,6) | 75,4 |
Charges financi\u00e8res | (63,7) | (46,6) | (12,5) | 3,9 | (119,0) |
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (42,7) | (105,3) | 0,4 | 0,0 | (147,5) |
R\u00e9sultat de la p\u00e9riode attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 | 156,9 | 188,9 | 15,2 | 0,0 | 361,0 |
Etat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (en millions \u20ac) | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022 |
Total des actifs | 7.848,6 | 11.638,1 | 1.946,5 | (838,9) | 20.594,3 |
D\u00e9penses d'investissements | 449,0 | 1.135,9 | 0,9 | 0,0 | 1.585,8 |
Dette financi\u00e8re nette | 2.916,2 | 1.255,3 | 260,1 | 0,0 | 4.431,6 |
Les transactions entre les segments ne sont pas significatives.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Revenus, produits (charges) nets du m\u00e9canisme de d\u00e9compte inclus | 3.742,9 | 3.853,7 |
Produits du r\u00e9seau : | 3.670,6 | 3.837,0 |
Last-mile connexion | 4,8 | 5,1 |
Autres produits | 67,5 | 11,6 |
Produits (charges) nets du m\u00e9canisme de d\u00e9compte | (99,7) | 237,7 |
Autres produits | 210,7 | 259,6 |
Services et expertises techniques | 1,6 | (0,8) |
Production immobilis\u00e9e | 156,6 | 107,0 |
Utilisation optimale des actifs | 17,4 | 16,2 |
Autres | 32,5 | 136,6 |
Plus-values sur la r\u00e9alisation d\u2019immobilisations corporelles | 2,5 | 0,7 |
Nous renvoyons aux rapports sp\u00e9cifiques par segment pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e des revenus comptabilis\u00e9s du Groupe au niveau des segments. Les produits et autres produits enregistr\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent a\u0300 \u20ac1.383,9 millions pour le segment Elia Transmission (Belgique) (note 4.2), \u00e0 \u20ac2.578,2 millions pour le segment 50Hertz Transmission (Allemagne) (note 4.3) et \u00e0 \u20ac69,0 millions pour le segment Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link (note 4.4). Le total des produits et autres produits rapport\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac3.953,5 millions.
Aucune autre information g\u00e9ographique n\u2019est fournie, car les produits sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans les pays o\u00f9 l\u2019infrastructure de r\u00e9seau est situ\u00e9e, ce qui correspond largement aux segments susmentionn\u00e9s.
La production immobilis\u00e9e du Groupe fait r\u00e9f\u00e9rence au temps consacr\u00e9 aux projets d\u2019investissement par son propre personnel.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Revenus, produits (charges) nets du m\u00e9canisme de d\u00e9compte inclus | 3.742,9 | 3.853,7 |
Produits du r\u00e9seau : | 3.670,6 | 3.837,0 |
Last-mile connexion | 4,8 | 5,1 |
Autres produits | 67,5 | 11,6 |
Produits (charges) nets du m\u00e9canisme de d\u00e9compte | (99,7) | 237,7 |
Autres produits | 210,7 | 259,6 |
Services et expertises techniques | 1,6 | (0,8) |
Production immobilis\u00e9e | 156,6 | 107,0 |
Utilisation optimale des actifs | 17,4 | 16,2 |
Autres | 32,5 | 136,6 |
Plus-values sur la r\u00e9alisation d\u2019immobilisations corporelles | 2,5 | 0,7 |
Nous renvoyons aux rapports sp\u00e9cifiques par segment pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e des revenus comptabilis\u00e9s du Groupe au niveau des segments. Les produits et autres produits enregistr\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent a\u0300 \u20ac1.383,9 millions pour le segment Elia Transmission (Belgique) (note 4.2), \u00e0 \u20ac2.578,2 millions pour le segment 50Hertz Transmission (Allemagne) (note 4.3) et \u00e0 \u20ac69,0 millions pour le segment Activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link (note 4.4). Le total des produits et autres produits rapport\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac3.953,5 millions.
Aucune autre information g\u00e9ographique n\u2019est fournie, car les produits sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans les pays o\u00f9 l\u2019infrastructure de r\u00e9seau est situ\u00e9e, ce qui correspond largement aux segments susmentionn\u00e9s.
La production immobilis\u00e9e du Groupe fait r\u00e9f\u00e9rence au temps consacr\u00e9 aux projets d\u2019investissement par son propre personnel.
APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Approvisionnement et marchandises | 17,2 | 69,7 |
Achat services auxiliaires | 1.673,7 | 2.142,4 |
Services et biens divers (l'achats de services auxiliaires exclus) | 604,6 | 412,3 |
Total | 2.295,6 | 2.624,4 |
Les co\u00fbts des \u00ab approvisionnements et marchandises \u00bb du Groupe sont en baisse \u00e0 \u20ac17,2 millions pour l\u2019exercice 2023. En 2023, les cou\u0302ts sont imputables au segment belge pour \u20ac4,4 millions (\u20ac5,0 millions en 2022), au segment allemand pour \u20ac12,8 millions (\u20ac64,2 millions en 2022) et a\u0300 EGI pour \u20ac0,1 million (\u20ac0,5 million en 2022). Dans le segment allemand, la diminution s'explique principalement par le fait que, l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les services fournis par des tiers \u00e9taient essentiellement comptabilis\u00e9s dans les mati\u00e8res premi\u00e8res. \u00c0 partir de 2023, ces services (\u20ac66,1 millions en 2023 ; \u20ac73,2 millions pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) sont comptabilis\u00e9s dans les services et autres biens.
L\u2019\u00ab achat de services auxiliaires \u00bb comprend les co\u00fbts des services permettant au Groupe de g\u00e9rer l\u2019\u00e9quilibre entre la production et la demande, de maintenir la tension du r\u00e9seau constante et de g\u00e9rer les congestions sur ses r\u00e9seaux. Les co\u00fbts engag\u00e9s en 2023 par Elia Transmission (Belgique) ont recul\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir a\u0300 \u20ac375,1 millions (contre \u20ac566,8 millions en 2022), surtout en raison de la diminution des prix pour couvrir les pertes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la baisse des activations pour \u00e9quilibrer le r\u00e9seau dans un contexte de prix de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lev\u00e9s. 50Hertz Transmission (Allemagne) a fait face \u00e0 une baisse de ses charges (\u20ac1.298,6 millions en 2023 contre \u20ac1.575,6 millions en 2022), qui s\u2019explique elle aussi par la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les \u00ab services et biens divers \u00bb concernent la maintenance du r\u00e9seau, les services fournis par des tiers, les primes d\u2019assurances, les honoraires de conseil, etc. Leur co\u00fbt a augment\u00e9 de \u20ac192,3 millions (+46,6%) \u00e0 \u20ac604,6 millions. Cette progression s\u2019explique principalement par la hausse du niveau des activit\u00e9s (r\u00e9gulatoires mais aussi EGI) dans un environnement inflationniste.
FRAIS DE PERSONNEL ET PENSIONS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9mun\u00e9rations | 313,2 | 274,6 |
Charges sociales | 64,2 | 56,6 |
Frais de pensions | 25,6 | 29,6 |
Autres charges sociales | 7,8 | 5,8 |
Frais d'\u00e9missions d'actions ordinaires | 0,1 | 2,0 |
Avantages du personnel (autres que les pensions) | 3,6 | 3,6 |
Total | 414,5 | 372,1 |
Les frais de personnel ont augment\u00e9 de \u20ac42,4 millions en 2023 en raison de l\u2019indexation et de la croissance continue des effectifs, notamment sur le segment non r\u00e9gul\u00e9. Pour Elia Transmission (Belgique), les frais de personnel s\u2019\u00e9levaient a\u0300 \u20ac188,4 millions en 2023 contre \u20ac183,5 millions en 2022. 50Hertz Transmission (Allemagne) repr\u00e9sentait \u20ac201,8 millions des frais de personnel du Groupe pour 2023 (exercice pr\u00e9c\u00e9dent : \u20ac168,1 millions), tandis que les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link repr\u00e9sentaient \u20ac24,2 millions (exercice pr\u00e9c\u00e9dent : \u20ac20,5 millions). Les trois segments ont connu une hausse du nombre d\u2019\u00e9quivalents temps plein, engag\u00e9s pour soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement li\u00e9es a\u0300 l\u2019expansion des activit\u00e9s offshore internationales.
Une nouvelle hausse de capital en faveur des membres du personnel d\u2019Elia Group SA et de ses filiales belges est intervenue en avril 2023. L\u2019augmentation de capital a entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation de 5.984 actions suppl\u00e9mentaires sans valeur nominale. Les employ\u00e9s du Groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 16,66% sur le cours de l\u2019action, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9duction globale de \u20ac0,1 million.
Voir la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb pour plus d\u2019informations sur les frais de pension et les avantages du personnel.
AMORTISSEMENTS ET R\u00c9DUCTIONS DE VALEURS, VARIATION DES PROVISIONS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Amortissements des immobilisations incorporelles | 40,2 | 30,2 |
Amortissements des immobilisations corporelles | 517,3 | 483,6 |
Total des amortissements | 557,5 | 513,7 |
Pertes de valeur sur stocks | 0,0 | 0,0 |
Total des pertes de valeur | 0,0 | 0,0 |
Provisions pour litiges | (2,6) | (1,5) |
Provisions environnementales | (2,0) | 0,3 |
Autres provisions | 0,0 | 0,0 |
Variations de provisions | (4,6) | (1,3) |
Amortissements, r\u00e9ductions de valeur et variation dans les provisions | 552,9 | 512,4 |
Le total des \u00ab amortissements et pertes de valeurs, variation des provisions \u00bb a augment\u00e9 de \u20ac512,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac552,9 millions en 2023, surtout \u00e0 cause d\u2019une augmentation de l\u2019amortissement des immobilisations corporelles due a\u0300 la hausse des actifs non courants.
Une description d\u00e9taill\u00e9e et le tableau des mouvements sont fournis dans d\u2019autres sections pour les immobilisations incorporelles (voir la note 6.2), les immobilisations corporelles (voir la note 6.1) et les provisions (voir la note 6.15).
AUTRES CHARGES | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges fiscales d'exploitation | 22,1 | 15,4 |
R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles | 19,2 | 17,8 |
Moins-value sur r\u00e9alisation des cr\u00e9ances | 2,6 | 1,2 |
Autres | 2,5 | 10,0 |
Total | 46,4 | 44,4 |
En 2023, la part d\u2019Elia Transmission (Belgique) dans les autres charges du Groupe \u00e9tait de \u20ac25,3 millions (\u20ac26,6 millions en 2022), la part totale de 50Hertz Transmission (Allemagne) s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac15,6 millions (\u20ac17,0 millions en 2022) et celle des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et du segment Nemo Link repr\u00e9sentait \u20ac6,7 millions (\u20ac0,9 million en 2022).
Les charges fiscales d\u2019exploitation comprennent principalement des taxes immobili\u00e8res. L\u2019augmentation s\u2019explique principalement par les taxes immobili\u00e8res pay\u00e9es par le Groupe en Allemagne (et refactur\u00e9es en grande partie \u00e0 ses partenaires).
Les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles totalisent \u20ac11,5 millions pour Elia Transmission (Belgique), contre \u20ac12,8 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 50Hertz Transmission (Allemagne) a enregistr\u00e9 \u20ac7,7 millions de pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles en 2023, contre \u20ac5,0 millions en 2022.
APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Approvisionnement et marchandises | 17,2 | 69,7 |
Achat services auxiliaires | 1.673,7 | 2.142,4 |
Services et biens divers (l'achats de services auxiliaires exclus) | 604,6 | 412,3 |
Total | 2.295,6 | 2.624,4 |
Les co\u00fbts des \u00ab approvisionnements et marchandises \u00bb du Groupe sont en baisse \u00e0 \u20ac17,2 millions pour l\u2019exercice 2023. En 2023, les cou\u0302ts sont imputables au segment belge pour \u20ac4,4 millions (\u20ac5,0 millions en 2022), au segment allemand pour \u20ac12,8 millions (\u20ac64,2 millions en 2022) et a\u0300 EGI pour \u20ac0,1 million (\u20ac0,5 million en 2022). Dans le segment allemand, la diminution s'explique principalement par le fait que, l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les services fournis par des tiers \u00e9taient essentiellement comptabilis\u00e9s dans les mati\u00e8res premi\u00e8res. \u00c0 partir de 2023, ces services (\u20ac66,1 millions en 2023 ; \u20ac73,2 millions pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) sont comptabilis\u00e9s dans les services et autres biens.
L\u2019\u00ab achat de services auxiliaires \u00bb comprend les co\u00fbts des services permettant au Groupe de g\u00e9rer l\u2019\u00e9quilibre entre la production et la demande, de maintenir la tension du r\u00e9seau constante et de g\u00e9rer les congestions sur ses r\u00e9seaux. Les co\u00fbts engag\u00e9s en 2023 par Elia Transmission (Belgique) ont recul\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir a\u0300 \u20ac375,1 millions (contre \u20ac566,8 millions en 2022), surtout en raison de la diminution des prix pour couvrir les pertes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la baisse des activations pour \u00e9quilibrer le r\u00e9seau dans un contexte de prix de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lev\u00e9s. 50Hertz Transmission (Allemagne) a fait face \u00e0 une baisse de ses charges (\u20ac1.298,6 millions en 2023 contre \u20ac1.575,6 millions en 2022), qui s\u2019explique elle aussi par la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les \u00ab services et biens divers \u00bb concernent la maintenance du r\u00e9seau, les services fournis par des tiers, les primes d\u2019assurances, les honoraires de conseil, etc. Leur co\u00fbt a augment\u00e9 de \u20ac192,3 millions (+46,6%) \u00e0 \u20ac604,6 millions. Cette progression s\u2019explique principalement par la hausse du niveau des activit\u00e9s (r\u00e9gulatoires mais aussi EGI) dans un environnement inflationniste.
FRAIS DE PERSONNEL ET PENSIONS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9mun\u00e9rations | 313,2 | 274,6 |
Charges sociales | 64,2 | 56,6 |
Frais de pensions | 25,6 | 29,6 |
Autres charges sociales | 7,8 | 5,8 |
Frais d'\u00e9missions d'actions ordinaires | 0,1 | 2,0 |
Avantages du personnel (autres que les pensions) | 3,6 | 3,6 |
Total | 414,5 | 372,1 |
Les frais de personnel ont augment\u00e9 de \u20ac42,4 millions en 2023 en raison de l\u2019indexation et de la croissance continue des effectifs, notamment sur le segment non r\u00e9gul\u00e9. Pour Elia Transmission (Belgique), les frais de personnel s\u2019\u00e9levaient a\u0300 \u20ac188,4 millions en 2023 contre \u20ac183,5 millions en 2022. 50Hertz Transmission (Allemagne) repr\u00e9sentait \u20ac201,8 millions des frais de personnel du Groupe pour 2023 (exercice pr\u00e9c\u00e9dent : \u20ac168,1 millions), tandis que les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link repr\u00e9sentaient \u20ac24,2 millions (exercice pr\u00e9c\u00e9dent : \u20ac20,5 millions). Les trois segments ont connu une hausse du nombre d\u2019\u00e9quivalents temps plein, engag\u00e9s pour soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement li\u00e9es a\u0300 l\u2019expansion des activit\u00e9s offshore internationales.
Une nouvelle hausse de capital en faveur des membres du personnel d\u2019Elia Group SA et de ses filiales belges est intervenue en avril 2023. L\u2019augmentation de capital a entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation de 5.984 actions suppl\u00e9mentaires sans valeur nominale. Les employ\u00e9s du Groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 16,66% sur le cours de l\u2019action, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9duction globale de \u20ac0,1 million.
Voir la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb pour plus d\u2019informations sur les frais de pension et les avantages du personnel.
AMORTISSEMENTS ET R\u00c9DUCTIONS DE VALEURS, VARIATION DES PROVISIONS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Amortissements des immobilisations incorporelles | 40,2 | 30,2 |
Amortissements des immobilisations corporelles | 517,3 | 483,6 |
Total des amortissements | 557,5 | 513,7 |
Pertes de valeur sur stocks | 0,0 | 0,0 |
Total des pertes de valeur | 0,0 | 0,0 |
Provisions pour litiges | (2,6) | (1,5) |
Provisions environnementales | (2,0) | 0,3 |
Autres provisions | 0,0 | 0,0 |
Variations de provisions | (4,6) | (1,3) |
Amortissements, r\u00e9ductions de valeur et variation dans les provisions | 552,9 | 512,4 |
Le total des \u00ab amortissements et pertes de valeurs, variation des provisions \u00bb a augment\u00e9 de \u20ac512,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac552,9 millions en 2023, surtout \u00e0 cause d\u2019une augmentation de l\u2019amortissement des immobilisations corporelles due a\u0300 la hausse des actifs non courants.
Une description d\u00e9taill\u00e9e et le tableau des mouvements sont fournis dans d\u2019autres sections pour les immobilisations incorporelles (voir la note 6.2), les immobilisations corporelles (voir la note 6.1) et les provisions (voir la note 6.15).
AUTRES CHARGES | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges fiscales d'exploitation | 22,1 | 15,4 |
R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles | 19,2 | 17,8 |
Moins-value sur r\u00e9alisation des cr\u00e9ances | 2,6 | 1,2 |
Autres | 2,5 | 10,0 |
Total | 46,4 | 44,4 |
En 2023, la part d\u2019Elia Transmission (Belgique) dans les autres charges du Groupe \u00e9tait de \u20ac25,3 millions (\u20ac26,6 millions en 2022), la part totale de 50Hertz Transmission (Allemagne) s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac15,6 millions (\u20ac17,0 millions en 2022) et celle des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et du segment Nemo Link repr\u00e9sentait \u20ac6,7 millions (\u20ac0,9 million en 2022).
Les charges fiscales d\u2019exploitation comprennent principalement des taxes immobili\u00e8res. L\u2019augmentation s\u2019explique principalement par les taxes immobili\u00e8res pay\u00e9es par le Groupe en Allemagne (et refactur\u00e9es en grande partie \u00e0 ses partenaires).
Les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles totalisent \u20ac11,5 millions pour Elia Transmission (Belgique), contre \u20ac12,8 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 50Hertz Transmission (Allemagne) a enregistr\u00e9 \u20ac7,7 millions de pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles en 2023, contre \u20ac5,0 millions en 2022.
APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Approvisionnement et marchandises | 17,2 | 69,7 |
Achat services auxiliaires | 1.673,7 | 2.142,4 |
Services et biens divers (l'achats de services auxiliaires exclus) | 604,6 | 412,3 |
Total | 2.295,6 | 2.624,4 |
Les co\u00fbts des \u00ab approvisionnements et marchandises \u00bb du Groupe sont en baisse \u00e0 \u20ac17,2 millions pour l\u2019exercice 2023. En 2023, les cou\u0302ts sont imputables au segment belge pour \u20ac4,4 millions (\u20ac5,0 millions en 2022), au segment allemand pour \u20ac12,8 millions (\u20ac64,2 millions en 2022) et a\u0300 EGI pour \u20ac0,1 million (\u20ac0,5 million en 2022). Dans le segment allemand, la diminution s'explique principalement par le fait que, l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les services fournis par des tiers \u00e9taient essentiellement comptabilis\u00e9s dans les mati\u00e8res premi\u00e8res. \u00c0 partir de 2023, ces services (\u20ac66,1 millions en 2023 ; \u20ac73,2 millions pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) sont comptabilis\u00e9s dans les services et autres biens.
L\u2019\u00ab achat de services auxiliaires \u00bb comprend les co\u00fbts des services permettant au Groupe de g\u00e9rer l\u2019\u00e9quilibre entre la production et la demande, de maintenir la tension du r\u00e9seau constante et de g\u00e9rer les congestions sur ses r\u00e9seaux. Les co\u00fbts engag\u00e9s en 2023 par Elia Transmission (Belgique) ont recul\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir a\u0300 \u20ac375,1 millions (contre \u20ac566,8 millions en 2022), surtout en raison de la diminution des prix pour couvrir les pertes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la baisse des activations pour \u00e9quilibrer le r\u00e9seau dans un contexte de prix de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lev\u00e9s. 50Hertz Transmission (Allemagne) a fait face \u00e0 une baisse de ses charges (\u20ac1.298,6 millions en 2023 contre \u20ac1.575,6 millions en 2022), qui s\u2019explique elle aussi par la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
FRAIS DE PERSONNEL ET PENSIONS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9mun\u00e9rations | 313,2 | 274,6 |
Charges sociales | 64,2 | 56,6 |
Frais de pensions | 25,6 | 29,6 |
Autres charges sociales | 7,8 | 5,8 |
Frais d'\u00e9missions d'actions ordinaires | 0,1 | 2,0 |
Avantages du personnel (autres que les pensions) | 3,6 | 3,6 |
Total | 414,5 | 372,1 |
Les frais de personnel ont augment\u00e9 de \u20ac42,4 millions en 2023 en raison de l\u2019indexation et de la croissance continue des effectifs, notamment sur le segment non r\u00e9gul\u00e9. Pour Elia Transmission (Belgique), les frais de personnel s\u2019\u00e9levaient a\u0300 \u20ac188,4 millions en 2023 contre \u20ac183,5 millions en 2022. 50Hertz Transmission (Allemagne) repr\u00e9sentait \u20ac201,8 millions des frais de personnel du Groupe pour 2023 (exercice pr\u00e9c\u00e9dent : \u20ac168,1 millions), tandis que les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et Nemo Link repr\u00e9sentaient \u20ac24,2 millions (exercice pr\u00e9c\u00e9dent : \u20ac20,5 millions). Les trois segments ont connu une hausse du nombre d\u2019\u00e9quivalents temps plein, engag\u00e9s pour soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement li\u00e9es a\u0300 l\u2019expansion des activit\u00e9s offshore internationales.
Une nouvelle hausse de capital en faveur des membres du personnel d\u2019Elia Group SA et de ses filiales belges est intervenue en avril 2023. L\u2019augmentation de capital a entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation de 5.984 actions suppl\u00e9mentaires sans valeur nominale. Les employ\u00e9s du Groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 16,66% sur le cours de l\u2019action, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9duction globale de \u20ac0,1 million.
Voir la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb pour plus d\u2019informations sur les frais de pension et les avantages du personnel.
R\u00e9\u00e9valuation des obligations au titre des prestations d\u00e9finies
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur les obligations au titre des prestations d\u00e9finies ont eu un impact n\u00e9gatif de \u20ac6,5 millions. Cet impact s\u2019explique essentiellement par la baisse du taux d\u2019actualisation et les ajustements d\u2019exp\u00e9rience r\u00e9sultant de l\u2019augmentation plus importante des salaires, partiellement compens\u00e9s par le rendement positif des actifs du plan. Pour de plus amples renseignements \u00e0 ce sujet, nous renvoyons \u00e0 la note 6.14.
PAIEMENTS EN ACTIONS
Au 31 mai 2021, Eurogrid International SA a accord\u00e9 1.640 stock options aux salari\u00e9s de RealTo SRL et de RealTo GmbH \u00e0 un prix d\u2019exercice de \u20ac100 par stock option a\u0300 la date d\u2019exercice du 31 mars 2024. Par la suite, 940 stock options suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux nouveaux salari\u00e9s aux m\u00eames conditions. Au total, 2.560 stock options ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es sur 4.000 options \u00e0 offrir dans le cadre du plan. Au 31 d\u00e9cembre 2023, 940 stock options \u00e9taient encore en circulation. Le co\u00fbt des paiements en actions s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac0,1 million en 2023 (contre \u20ac0,2 million). Comme le stock option plan concerne les actions de RealTo SRL et sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, les paiements en actions ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat des capitaux propres.
Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend : | ||||||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | ||||
Belgique | Allemagne | Total | Belgique | Allemagne | Total | |
R\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies | 2,9 | 26,0 | 28,9 | 4,3 | 20,9 | 25,1 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, autres que les pensions | 53,4 | 7,5 | 60,9 | 47,6 | 4,3 | 51,9 |
Sous-total | 56,3 | 33,5 | 89,9 | 51,9 | 25,2 | 77,1 |
Autres (provision non actuarielle) | 0,0 | 1,0 | 1,0 | |||
Total des provisions pour avantages du personnel | 56,3 | 33,5 | 89,9 | 51,9 | 26,2 | 78,1 |
Sur les \u20ac89,9 millions en provisions pour avantages du personnel comptabilis\u00e9s a\u0300 la fin de l\u2019exercice 2023, \u20ac87,1 millions sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le long terme et \u20ac3,2 millions dans le court terme, dans le cadre de la provision dont il est question dans la note 6.15).
Belgique
R\u00c9GIMES \u00c0 COTISATIONS D\u00c9FINIES
Les employ\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base d\u2019une \u00e9chelle salariale et recrut\u00e9s apr\u00e8s le 1er juin 2002, ainsi que les cadres recrut\u00e9s apr\u00e8s le 1er mai 1999, sont couverts par deux r\u00e9gimes de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies (Powerbel et Enerbel) :
\u2022Le r\u00e9gime Enerbel est un r\u00e9gime destin\u00e9 aux employ\u00e9s salari\u00e9s engag\u00e9s apr\u00e8s le 1er juin 2002, auquel l\u2019employ\u00e9 et l\u2019employeur contribuent sur la base d\u2019une formule pr\u00e9d\u00e9finie.
\u2022Le r\u00e9gime Powerbel est un r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres engag\u00e9s apr\u00e8s le 1er mai 1999. Les cotisations de l\u2019employ\u00e9 et de l\u2019employeur sont bas\u00e9es sur un pourcentage fixe du salaire de l\u2019employ\u00e9.
La l\u00e9gislation sur les pensions, publi\u00e9e fin 2015, a introduit quelques changements par rapport au rendement garanti dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Pour les paiements effectu\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 2016, la loi exige que les employeurs garantissent un rendement annuel moyen sur la carri\u00e8re de chaque employ\u00e9 d\u2019au moins 1,75% (jusqu\u2019a\u0300 3,75% selon le contribuant).
Pour les r\u00e9gimes assur\u00e9s, le rendement minimum garanti jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2015 doit toujours afficher au moins 3,25% pour les cotisations de l\u2019employeur et 3,75% pour les cotisations des employ\u00e9s. Tout d\u00e9ficit doit \u00eatre couvert par l\u2019employeur.
En raison de ces changements et comme mentionn\u00e9 dans les m\u00e9thodes comptables, tous les r\u00e9gimes belges bas\u00e9s sur les cotisations, appel\u00e9s \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies \u00bb dans la l\u00e9gislation belge sur les pensions, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies a\u0300 des fins comptables, en raison du rendement l\u00e9gal minimum a\u0300 garantir par l\u2019employeur, qui repr\u00e9sente une modification de plan. Ils sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode des\u00a0 \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb (UCP). Pour chaque r\u00e9gime, la juste valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme des r\u00e9serves individuelles constitu\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et de la valeur du ou des fonds collectifs (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u2013 raison pour laquelle la norme IAS 19 \u00a7 115 ne s\u2019applique pas. De plus, a\u0300 l\u2019exception d\u2019Enerbel, les r\u00e9gimes a\u0300 cotisations d\u00e9finies ne sont pas concentr\u00e9s en fin de p\u00e9riode, en tant que tels ces r\u00e9gimes sont \u00e9valu\u00e9s sans projection de futures cotisations. Le r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies Enerbel est concentr\u00e9 et est \u00e9valu\u00e9 avec projection de futures cotisations.
Depuis 2016, Elia Transmission Belgium a transf\u00e9r\u00e9 certaines r\u00e9serves acquises garanties par les assureurs vers des r\u00e9gimes \u00ab Cash balance \u2013 best of \u00bb. Le principal objectif de ces r\u00e9gimes est de garantir \u00e0 chaque affili\u00e9 un rendement minimum garanti de 3,25% sur les r\u00e9serves acquises jusqu\u2019a\u0300 l\u2019\u00e2ge de la pension.
Les cotisations de l\u2019employ\u00e9 et celles de l\u2019employeur sont vers\u00e9es sur une base mensuelle pour les r\u00e9gimes de base. Les cotisations des employ\u00e9s sont d\u00e9duites de leur salaire et vers\u00e9es a\u0300 l\u2019assureur par l\u2019employeur. Le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u00e9pend de la croissance salariale.
R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
Pour une population ferm\u00e9e, les conventions collectives des secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz pr\u00e9voient ce que l\u2019on appelle des \u00ab compl\u00e9ments de pension \u00bb bas\u00e9s sur le salaire annuel et la carri\u00e8re de l\u2019employ\u00e9 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (partiellement transmissibles a\u0300 son h\u00e9ritier en cas de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9 de l\u2019employ\u00e9). Les prestations attribu\u00e9es sont li\u00e9es au r\u00e9sultat d\u2019exploitation d\u2019Elia. Il n\u2019existe pour ces obligations ni fonds de pension externe ni assurance de groupe et aucune r\u00e9serve n\u2019est donc constitu\u00e9e aupr\u00e8s de tiers. Les obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
La convention collective pr\u00e9voit l\u2019octroi des m\u00eames garanties pour les membres du personnel employ\u00e9s actifs engag\u00e9s entre le 1er janvier 1993 et le 31 d\u00e9cembre 2001 et tous les cadres et directeurs embauch\u00e9s avant le 1er mai 1999, via un r\u00e9gime de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies (Elgabel et Pensiobel \u2013 plans ferm\u00e9s). Les obligations en vertu de ces r\u00e9gimes de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies sont financ\u00e9es par un certain nombre de fonds de pension pour les secteurs du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et par des compagnies d\u2019assurance.
Comme indiqu\u00e9 plus haut, Elia Transmission Belgium a transf\u00e9r\u00e9 depuis 2016 certaines r\u00e9serves acquises garanties par les assureurs vers des r\u00e9gimes \u00ab Cash balance \u2013 best of \u00bb. Cette garantie \u00e9tant une obligation de l\u2019employeur, ces plans repr\u00e9sentent des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les cotisations des employ\u00e9s et celles de l\u2019employeur sont vers\u00e9es sur une base mensuelle pour les r\u00e9gimes de base. Les cotisations des employ\u00e9s sont d\u00e9duites de leur salaire et vers\u00e9es a\u0300 l\u2019assureur par l\u2019employeur.
AUTRES OBLIGATIONS LI\u00c9ES AU PERSONNEL\u00a0
Elia Transmission (Belgique) a \u00e9galement octroy\u00e9 a\u0300 son personnel des plans de pr\u00e9pension et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs a\u0300 l\u2019emploi, tels que le remboursement des frais de soins de sant\u00e9, une contribution aux factures d\u2019\u00e9nergie, ainsi que d\u2019autres avantages a\u0300 long terme (primes d\u2019anciennet\u00e9). Ces prestations cit\u00e9es ne sont pas toutes financ\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, ces avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Allemagne
R\u00c9GIMES \u00c0 COTISATIONS D\u00c9FINIES
Dans le cas des r\u00e9gimes a\u0300 cotisations d\u00e9finies financ\u00e9s par l\u2019ext\u00e9rieur, l\u2019obligation de 50Hertz Transmission (Allemagne) est limit\u00e9e au paiement des cotisations convenues. Pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies comptabilis\u00e9s sous la forme de garanties directes, des polices d\u2019assurance responsabilit\u00e9 patronale congruentes ont \u00e9t\u00e9 souscrites.
\u2022Obligations en mati\u00e8re de retraite pour les cadres (convention avec les repr\u00e9sentants du personnel depuis 2003) : obligations contractuelles individuelles en mati\u00e8re de retraite, bas\u00e9es sur une convention conclue avec les repr\u00e9sentants ;
\u2022Obligations en mati\u00e8re de retraite pour les cadres (convention avec les repr\u00e9sentants du personnel depuis le 19 ao\u00fbt 2008) : obligations contractuelles individuelles en mati\u00e8re de retraite, li\u00e9es a\u0300 un plan de pension d\u2019entreprise avec le groupe Vattenfall Europe ;
\u2022Convention collective de travail relative au plan de pension d\u2019entreprise : obligations bas\u00e9es sur la convention collective de travail relative au plan de pension d\u2019entreprise de 50Hertz Transmission, conclue le 28 novembre 2007 ;
\u2022Assurance directe : polices d\u2019assurance directe pour tous les anciens employ\u00e9s ayant travaill\u00e9 chez Vereinigte Energiewerke AG (VEAG) de 1993 au 31 d\u00e9cembre 2004, a\u0300 l\u2019exception des cadres ;
\u2022Engagements individuels : engagements individuels exclusivement financ\u00e9s par le biais de fonds de pension externes (fonds de pr\u00e9voyance et fonds de pension).
R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies permettent aux employ\u00e9s d\u2019introduire directement des demandes de pension aupr\u00e8s de 50Hertz Transmission. Les provisions y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Si des actifs de plan sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la seule fin d\u2019honorer des obligations de pension, le montant est d\u00e9duit de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation. L\u2019Allemagne dispose des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies suivants :
\u2022Convention collective de travail relative au plan de pension d\u2019entreprise
Conform\u00e9ment \u00e0 la convention collective de travail relative au plan de pension d\u2019entreprise, les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un plan de pension d\u2019entreprise sur la base d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies (en vigueur le 1er janvier 2007). Cette convention s\u2019applique \u00e0 tous les employ\u00e9s au sens de la Sec. 5 (1) de la loi allemande sur la constitution des entreprises (BetrVG) et est entr\u00e9e en vigueur au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 le 1er janvier 2007. La participation au r\u00e9gime repose sur une base volontaire. Le r\u00e9gime octroie des allocations de retraite aux employ\u00e9s lorsqu\u2019ils atteignent l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite, prennent leur retraite anticip\u00e9e de l\u2019assurance-pension l\u00e9gale, et dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une incapacit\u00e9 professionnelle pour cause de d\u00e9c\u00e8s. Les allocations de retraite actuelles sont major\u00e9es de 1% par an, de sorte que le r\u00e9gime rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
\u2022TVV Energie
Ce r\u00e9gime de pension porte sur des garanties directes r\u00e9sultant d\u2019une convention collective de travail conclue le 16 octobre 1992. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux employ\u00e9s le 1er janvier 1993. Ce r\u00e9gime de cotisations s\u2019applique aux employ\u00e9s ayant travaill\u00e9 chez Vereinigte Energiewerke AG jusqu\u2019au 30 novembre 2001 et dont les prestations acquises ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es \u00e0 Vattenfall Europe Transmission GmbH (aujourd\u2019hui 50Hertz Transmission GmbH). Ce r\u00e9gime couvre des engagements de pension bas\u00e9s sur les ann\u00e9es de service et le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration. Il octroie des pensions de retraite et d\u2019invalidit\u00e9, mais pas de pension aux personnes a\u0300 charge survivantes. Il n\u2019est pas possible d\u2019indexer les actuels avantages post\u00e9rieurs a\u0300 l\u2019emploi \u00e9ch\u00e9ant pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s le 1er janvier 1993.
AUTRES OBLIGATIONS LI\u00c9ES AU PERSONNEL
50Hertz Transmission a \u00e9galement les obligations suivantes, reprises sous la rubrique\u00a0 \u00ab Autres obligations li\u00e9es au personnel \u00bb :
\u2022Obligations relatives aux avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 ;
\u2022Obligations li\u00e9es \u00e0 des programmes allemands de retraite progressive ;
\u2022Obligations li\u00e9es \u00e0 des comptes-\u00e9pargne-retraite.
Ces prestations cit\u00e9es ne sont pas toutes financ\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, ces avantages post\u00e9rieurs a\u0300 l\u2019emploi sont class\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Obligations relatives aux avantages du personnel \u00e0 l\u2019\u00e9chelon du groupe
Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend : | ||||
(en millions \u20ac) | Pensions | Autres | ||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Valeur actuelle des obligations au titre des prestations d\u00e9finies | (281,7) | (249,6) | (111,0) | (93,3) |
Juste valeur des actifs du plan | 252,8 | 224,5 | 50,1 | 41,3 |
Passif net au titre des prestations d\u00e9finies | (28,9) | (25,1) | (60,9) | (51,9) |
Le passif net relatif aux avantages du personnel a augment\u00e9 en tout de \u20ac12,8 millions, dont \u20ac8,3 millions au niveau allemand et \u20ac4,5 millions au niveau belge.
L\u2019impact net s\u2019explique principalement par la baisse du taux d\u2019actualisation par rapport \u00e0 2022, les modifications d\u2019ajustement d\u2019exp\u00e9rience faisant suite \u00e0 une augmentation salariale plus importante que pr\u00e9vu, compens\u00e9es dans une large mesure par les rendements des actifs du plan.
Mouvements de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations d\u00e9finies | Pensions | Autres | |||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (249,6) | (298,9) | (93,3) | (100,1) | |
Co\u00fbt des services rendus | (14,5) | (15,9) | (11,8) | (3,1) | |
(Co\u00fbt) / produit financier | (10,0) | (2,9) | (3,5) | (1,3) | |
Cotisations des participants | (1,0) | (1,0) | 0,0 | 0,0 | |
Y inclus r\u00e9\u00e9valuations des gains/(pertes) dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat et le Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, d\u00e9coulant de: | |||||
Changement dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | (7,2) | 57,3 | (3,7) | 19,9 | |
Changements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | (15,8) | (15,5) | (2,5) | (0,6) | |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
Prestations pay\u00e9es | 16,4 | 16,2 | 3,6 | 3,1 | |
Transferts | 0,0 | 11,1 | 0,0 | (11,1) | |
A la fin de la p\u00e9riode | (281,7) | (249,6) | (111,0) | (93,3) |
Mouvements de la juste valeur des actifs du plan | Pensions | Autres | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | 224,5 | 236,3 | 41,3 | 56,1 |
Revenus d'int\u00e9r\u00eats | 8,5 | 2,4 | 0,2 | 0,0 |
R\u00e9\u00e9valuation des gains/pertes dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat, d\u00e9coulant de: | ||||
Rendement des actifs du plan (\u00e0 l'exclusion des revenus d'int\u00e9r\u00eats nets) | 14,9 | (35,7) | 0,3 | (0,3) |
Cotisations vers\u00e9es par l'employeur | 17,5 | 14,4 | 10,2 | 5,9 |
Cotisations vers\u00e9es par les participants | 1,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
Prestations pay\u00e9es | 0,0 | 19,4 | 0,0 | (19,4) |
Autres | (13,6) | (13,3) | (2,0) | (0,9) |
A la fin de la p\u00e9riode | 252,8 | 224,5 | 50,1 | 41,3 |
Montants compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Pensions | Autres | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
Co\u00fbt des services | ||||
Co\u00fbt des services rendus | (14,5) | (15,9) | (2,9) | 1,8 |
Cout des services pass\u00e9s | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
R\u00e8glements | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 0,1 |
Int\u00e9r\u00eat net sur le passif / (actif) net au titre des prestations d\u00e9finies | (1,5) | (0,6) | (3,3) | (1,2) |
Frais d'int\u00e9r\u00eats sur les obligations au titre des prestations d\u00e9finies | (10,0) | (2,9) | (3,5) | (1,3) |
Revenu d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs du plan | 8,5 | 2,4 | 0,2 | 0,0 |
Autres | 0,0 | 0,0 | (0,3) | 0,0 |
Co\u00fbt des prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat | (15,3) | (15,9) | (8,0) | 0,6 |
Gains/(pertes) sur les autres avantages \u00e0 long terme, d\u00e9coulant de: | ||||
1) Changements dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
2) Changements dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | (7,2) | 57,3 | (3,2) | 19,9 |
3) Changements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | (15,8) | (15,5) | (1,5) | (0,6) |
Rendement des actifs du plan (\u00e0 l'exclusion des revenus d'int\u00e9r\u00eats nets) | 14,9 | (35,7) | 0,3 | (0,3) |
R\u00e9\u00e9valuation des prestations d\u00e9finies (dette)/cr\u00e9ance dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat | (8,1) | 6,1 | (4,4) | 19,0 |
Total | (23,4) | (9,8) | (12,3) | 19,6 |
Compte tenu des \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur les droits \u00e0 remboursement (+\u20ac5,9 millions pour 2023 \u2013 voir ci-apr\u00e8s), l\u2019impact net de la r\u00e9\u00e9valuation des obligations au titre des prestations d\u00e9finies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u20ac6,1 millions.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9partition de l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies selon le type de participants au plan | (392,7) | (342,9) |
Participants actifs | (314,8) | (272,7) |
Participants non-actifs avec avantages diff\u00e9r\u00e9s | (24,4) | (21,5) |
Retrait\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires | (53,6) | (48,7) |
R\u00e9partition de l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies selon le type de prestations | (392,7) | (342,9) |
Prestations de retraite et de d\u00e9c\u00e8s | (280,6) | (248,4) |
Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9ductions m\u00e9dicales et tarifaires) | (98,8) | (82,4) |
Primes jubilaires | (13,4) | (12,1) |
Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation appropri\u00e9, le Groupe prend en compte les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s en une devise conforme \u00e0 la devise des obligations au titre des prestations d\u00e9finies, not\u00e9es avec un rating minimal \u00ab AA \u00bb ou sup\u00e9rieur, comme d\u00e9termin\u00e9s par une agence de notation de renomm\u00e9e internationale, et extrapol\u00e9s au besoin sur la courbe de rendement afin de correspondre \u00e0 la dur\u00e9e attendue de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies.
Un test de r\u00e9sistance est ex\u00e9cut\u00e9 chaque ann\u00e9e. Celui-ci v\u00e9rifie que les besoins minimaux de financement sont couverts vis-\u00e0-vis des \u00ab chocs \u00bb pr\u00e9sentant une probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de 0,5%.
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires contribuent (pour la plupart) au financement des r\u00e9gimes de pension \u00e0 travers une cotisation personnelle.
Le solde annuel des prestations d\u00e9finies est financ\u00e9 par l\u2019employeur via une allocation r\u00e9currente exprim\u00e9e en pourcentage du total des r\u00e9mun\u00e9rations des participants. Ce pourcentage est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode des co\u00fbts agr\u00e9g\u00e9s et est revu chaque ann\u00e9e. Cette m\u00e9thode de financement consiste \u00e0 r\u00e9partir les co\u00fbts futurs sur la p\u00e9riode restante du plan. Les co\u00fbts sont estim\u00e9s sur la base de projections (en prenant en compte la croissance des salaires et l\u2019inflation). Les hypoth\u00e8ses aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019augmentation des salaires, \u00e0 l\u2019inflation, \u00e0 la rotation du personnel et \u00e0 l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la pension sont d\u00e9finies sur la base des statistiques dont la Soci\u00e9t\u00e9 dispose. Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont celles qui correspondent aux faits observ\u00e9s pour l\u2019instrument de financement et tiennent compte des changements attendus en mati\u00e8re de mortalit\u00e9. Le Groupe calcule l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur les obligations (actif) au titre de prestations d\u00e9finies en utilisant le m\u00eame taux d\u2019actualisation d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 (cf. ci-dessus) que celui qui sert \u00e0 \u00e9valuer
l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies (l\u2019approche \u00ab int\u00e9r\u00eats nets \u00bb). Ces hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement remises en question.
Des \u00e9v\u00e9nements exceptionnels (tels que les modifications apport\u00e9es au plan, les modifications des hypoth\u00e8ses, une couverture insuffisante, etc.) peuvent donner lieu \u00e0 des versements exceptionnels du sponsor.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies exposent la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des risques actuariels, tels que le risque d\u2019investissement, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de long\u00e9vit\u00e9 et le risque salarial.
RISQUE D\u2019INVESTISSEMENT
La valeur actuelle des passifs d\u2019un r\u00e9gime a\u0300 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e a\u0300 l\u2019aide d\u2019un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence a\u0300 des obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9. La diff\u00e9rence entre le taux de rendement r\u00e9el des actifs et les produits financiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les actifs du plan est comptabilis\u00e9e dans les profits/pertes actuariels (autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global). Les investissements du plan sont actuellement relativement \u00e9quilibr\u00e9s, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Participations cot\u00e9es en bourse | 73,44 % | 72,44 % |
Actions - zone euro | 13,42 % | 13,24 % |
Actions - hors zone Euro | 17,58 % | 17,34 % |
Obligations d'\u00e9tat - zone Euro | 0,95 % | 0,94 % |
Autres obligations - zone Euro | 25,09 % | 24,75 % |
Autres obligations - hors zone Euro | 16,40 % | 16,18 % |
Participations non cot\u00e9es en bourse | 26,56 % | 27,56 % |
Contrats d'assurance | 11,02 % | 12,23 % |
Biens immobiliers | 2,25 % | 2,21 % |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2,85 % | 2,81 % |
Autres | 10,45 % | 10,31 % |
Total (en %) | 100,00 % | 100,00 % |
\u00c9tant donn\u00e9 la nature \u00e0 long terme des passifs du plan, il est jug\u00e9 ad\u00e9quat d\u2019investir une part raisonnable des actifs du plan en titres de capitaux propres afin de g\u00e9n\u00e9rer un effet de levier pour la performance du fonds. En Allemagne, tous les actifs de plans sont investis dans des conventions d\u2019assurance.
RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT
Une diminution des taux obligataires engendre une augmentation du passif du plan. Toutefois, celle-ci sera partiellement compens\u00e9e par une augmentation du rendement des actifs du plan, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 environ 95% dans des fonds de pension, avec un rendement attendu de 3,12%.
RISQUE DE LONG\u00c9VIT\u00c9
La valeur actuelle des passifs du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation de l\u2019esp\u00e9rance de vie des affili\u00e9s au plan \u00e0 la fois pendant et apr\u00e8s leur carri\u00e8re. Une augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie des affili\u00e9s au plan augmentera le passif de ce dernier. Pour la Belgique, il a \u00e9t\u00e9 fait usage des tables de mortalit\u00e9 prospectives \u00e9manant de l\u2019IA/BE, tandis que les tables 2018 Heubeck sont utilis\u00e9es en Allemagne.
RISQUE SALARIAL
La valeur actuelle des passifs du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au salaire futur des affili\u00e9s au plan. Une augmentation du salaire des affili\u00e9s au plan augmentera donc le passif de ce dernier.
HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES | ||||
(en % et en ann\u00e9es) | Belgique | Allemagne | ||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Taux d'actualisation | ||||
- Pensions - r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et plans cash balance - best off | 3,23 % | 3,75 % | 3,13 % | 3,59 % |
- Pensions - r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies | 3,16 % | 3,77 % | \u2014 % | \u2014 % |
- Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi autres que les pensions | 3,16 % | 3,75 % | 3,13 % | 3,59 % |
Augmentation attendue du salaire moyen (sans inflation) | 1,30 % | 1,00 % | 3,00 % | 2,75 % |
Inflation attendue | 2,10 % | 2,10 % | 2,25 % | 2,50 % |
Augmentation attendue des d\u00e9penses de sant\u00e9 (y compris inflation) | 3,10 % | 3,10 % | 2,25 % | 2,25 % |
Augmentation attendue des avantages tarifaires | 2,10 % | 2,10 % | 0,0 | 0,0 |
Age moyen de la retraite attendu | ||||
- Employ\u00e9 | 63,0 | 63,0 | 65,0 | 65,0 |
- Cadre | 65,0 | 65,0 | 65,0 | 65,0 |
Esp\u00e9rance de vie exprim\u00e9e en ann\u00e9e d'un retrait\u00e9 \u00e0 65 ans pour une personne \u00e2g\u00e9e de 65 ans \u00e0 la date de cl\u00f4ture : * | ||||
Esp\u00e9rance de vie d'un homme de 65 ans | 19,9 | 19,9 | 20,8 | 20,7 |
Esp\u00e9rance de vie d'une femme de 65 ans | 23,6 | 23,6 | 24,2 | 24,1 |
*Tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es : IABE en Belgique, 2018 Heubeck en Allemagne |
(en ann\u00e9es) | Belgique | Allemagne | ||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations au titre des prestations d\u00e9finies | 6,1 | 8,0 | 24,9 | 23,4 |
Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations \u00e0 cotisations d\u00e9finies | 10,7 | 9,7 | n.r. | n.r. |
Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations au titre des autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | 12,5 | 13,2 | 13,5 | 12,7 |
En Allemagne, le passif li\u00e9 aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies est enti\u00e8rement couvert par les actifs du r\u00e9gime. Aucune dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e n\u2019est donc n\u00e9cessaire et n\u2019est, par cons\u00e9quent, calcul\u00e9e.
Le rendement r\u00e9el des actifs du plan en pourcentage pour 2023 \u00e9tait positif, se situant entre 2,6% et 10,1% (par rapport \u00e0 une fourchette variant entre -2,6% et -18,0% en 2022).
Le tableau ci-dessous donne un aper\u00e7u des d\u00e9caissements escompt\u00e9s pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies :
Sorties de tr\u00e9sorerie futures attendues | < 12 mois | 1-5 ans | 6-10 ans |
Pensions | (6,0) | (21,8) | (28,1) |
Autres | (3,0) | (10,8) | (12,5) |
Total (en millions \u20ac) | (9,0) | (32,6) | (40,6) |
Un certain degr\u00e9 d\u2019incertitude est li\u00e9 aux d\u00e9caissements escompt\u00e9s ci-dessus ; celui-ci peut \u00eatre expliqu\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022des diff\u00e9rences entre les hypoth\u00e8ses \u00e9mises et les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent survenir (p. ex., \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la pension, future augmentation salariale, etc.) ;
\u2022les d\u00e9caissements escompt\u00e9s ci-dessus sont bas\u00e9s sur une population ferm\u00e9e et n\u2019incorporent donc pas les futurs nouveaux employ\u00e9s ;
\u2022les primes futures sont calcul\u00e9es sur la base du dernier taux des co\u00fbts agr\u00e9g\u00e9s connu, qui est r\u00e9vis\u00e9 sur une base annuelle et qui varie en fonction du rendement des actifs du plan, de l\u2019augmentation r\u00e9elle des salaires par rapport aux hypoth\u00e8ses et des mouvements inattendus au sein de la population.
ANALYSE DE SENSIBILIT\u00c9 | ||||
Effet sur l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies | Belgique | Allemagne | ||
(en millions \u20ac) | Augmentation (+) / Diminution (-) | Augmentation (+) / Diminution (-) | ||
Impact sur l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies d'une augmentation de\u00a0: | ||||
Taux d'actualisation (0,5%) Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,5%) | 7,5 | 6,2 | ||
Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,5%) Inflation (0,25%) | (6,8) | 3,5 | ||
Inflation (0,25%) Augmentation des prestations de soins de sant\u00e9 (1%) | (3,3) | (0,2) | ||
Augmentation des prestations de soins de sant\u00e9 (1%) Augmentation des avantages tarifaires (0,5%) | (0,3) | n.r. | ||
L'esp\u00e9rance de vie des retrait\u00e9s (1 an) | 1,4 | (1,0) |
DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT (BELGIQUE)
Comme d\u00e9crit \u00e0 la note 6.6, des actifs non courants (au sein d\u2019autres actifs financiers) sont comptabilis\u00e9s comme des droits \u00e0 remboursement li\u00e9s a\u0300 l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies pour la population b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime d\u2019int\u00e9r\u00eat et des passifs du plan m\u00e9dical et des avantages tarifaires pour les employ\u00e9s retrait\u00e9s d\u2019Elia. Chaque modification de ces passifs affecte \u00e9galement les droits a\u0300 remboursement correspondants au titre d\u2019autres actifs financiers non courants.
Le changement li\u00e9 aux droits \u00e0 remboursement est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous :
Mouvements de la valeur actuelle des droits de remboursement | Pensions | Autres | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (14,0) | (19,0) | (19,7) | (27,2) |
Co\u00fbt des services rendus | ||||
(Co\u00fbt) / produit financier | (0,5) | (0,1) | (0,8) | (0,3) |
Gains/(pertes) sur les autres avantages \u00e0 long terme, d\u00e9coulant de: | ||||
1) Changement dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
2) Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | (0,4) | 3,0 | (1,8) | 8,4 |
3) Changements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | (0,7) | 0,0 | (3,0) | (2,4) |
Prestations pay\u00e9es | 2,3 | 2,2 | 1,9 | 1,8 |
A la fin de la p\u00e9riode | (13,3) | (14,0) | (23,5) | (19,7) |
AMORTISSEMENTS ET R\u00c9DUCTIONS DE VALEURS, VARIATION DES PROVISIONS | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Amortissements des immobilisations incorporelles | 40,2 | 30,2 |
Amortissements des immobilisations corporelles | 517,3 | 483,6 |
Total des amortissements | 557,5 | 513,7 |
Pertes de valeur sur stocks | 0,0 | 0,0 |
Total des pertes de valeur | 0,0 | 0,0 |
Provisions pour litiges | (2,6) | (1,5) |
Provisions environnementales | (2,0) | 0,3 |
Autres provisions | 0,0 | 0,0 |
Variations de provisions | (4,6) | (1,3) |
Amortissements, r\u00e9ductions de valeur et variation dans les provisions | 552,9 | 512,4 |
Le total des \u00ab amortissements et pertes de valeurs, variation des provisions \u00bb a augment\u00e9 de \u20ac512,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac552,9 millions en 2023, surtout \u00e0 cause d\u2019une augmentation de l\u2019amortissement des immobilisations corporelles due a\u0300 la hausse des actifs non courants.
Une description d\u00e9taill\u00e9e et le tableau des mouvements sont fournis dans d\u2019autres sections pour les immobilisations incorporelles (voir la note 6.2), les immobilisations corporelles (voir la note 6.1) et les provisions (voir la note 6.15).
AUTRES CHARGES | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges fiscales d'exploitation | 22,1 | 15,4 |
R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles | 19,2 | 17,8 |
Moins-value sur r\u00e9alisation des cr\u00e9ances | 2,6 | 1,2 |
Autres | 2,5 | 10,0 |
Total | 46,4 | 44,4 |
En 2023, la part d\u2019Elia Transmission (Belgique) dans les autres charges du Groupe \u00e9tait de \u20ac25,3 millions (\u20ac26,6 millions en 2022), la part totale de 50Hertz Transmission (Allemagne) s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac15,6 millions (\u20ac17,0 millions en 2022) et celle des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et du segment Nemo Link repr\u00e9sentait \u20ac6,7 millions (\u20ac0,9 million en 2022).
Les charges fiscales d\u2019exploitation comprennent principalement des taxes immobili\u00e8res. L\u2019augmentation s\u2019explique principalement par les taxes immobili\u00e8res pay\u00e9es par le Groupe en Allemagne (et refactur\u00e9es en grande partie \u00e0 ses partenaires).
Les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles totalisent \u20ac11,5 millions pour Elia Transmission (Belgique), contre \u20ac12,8 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 50Hertz Transmission (Allemagne) a enregistr\u00e9 \u20ac7,7 millions de pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles en 2023, contre \u20ac5,0 millions en 2022.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Produits financiers | 61,6 | 75,4 |
Produits d'int\u00e9r\u00eats des valeurs de placements, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats octroy\u00e9s | 58,5 | 4,2 |
Autres produits financiers | 3,2 | 71,2 |
Charges financi\u00e8res | (181,0) | (119,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires | (162,4) | (112,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'instruments de couverture | 2,8 | (0,6) |
Charges financi\u00e8res diverses | (1,3) | (1,3) |
Autres charges financi\u00e8res | (20,1) | (5,1) |
Charges financi\u00e8res nettes | (119,3) | (43,6) |
Le r\u00e9sultat financier a recul\u00e9 de \u20ac75,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac61,6 millions en 2023. L\u2019\u00e9cart global r\u00e9sulte d\u2019effets oppos\u00e9s au sein de ce poste :
\u2022Augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sous l\u2019effet de soldes de tr\u00e9sorerie plus \u00e9lev\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e (en particulier en Allemagne) dans un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, combin\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019investissement dynamique en 2023 (+\u20ac53,3 millions).
\u2022Diminution des autres produits financiers en raison de l\u2019impact n\u00e9gatif de la r\u00e9\u00e9valuation de la provision pour recettes tir\u00e9es de la congestion des lignes d\u2019interconnexion \u00e0 reverser aux clients du r\u00e9seau en Allemagne : l\u2019impact positif de \u20ac69,2 millions en 2022 s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif, les charges s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac4,2 millions en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019euro-obligations et d\u2019autres emprunts bancaires ont augment\u00e9 de \u20ac50,4 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Voir la note 6.13 pour de plus amples informations \u00e0 propos des pr\u00eats en cours et des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les contrats locatifs sont stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les autres charges financi\u00e8res se sont inscrites en hausse, de \u20ac5,1 millions en 2022 \u00e0 \u20ac20,1 millions en 2023 (+\u20ac15,0 millions).
\u2022En 2022, des produits nets sur les questions de r\u00e9glementation allemandes (montant de cr\u00e9dit de \u20ac69,2 millions) ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous \u00ab Produits financiers \u00bb en lien avec les provisions pour la gestion des congestions. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, des charges nettes sont rapport\u00e9es en 2023 pour un montant de \u20ac4,2 millions.
\u2022Les int\u00e9r\u00eats sur les provisions et les avantages du personnel ont enregistr\u00e9 une hausse respective de \u20ac3,2 millions et \u20ac3,0 millions, l\u2019\u00e9cart s\u2019expliquant essentiellement par les frais et commissions bancaires et les frais sur dettes (+\u20ac4,3 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Produits financiers | 61,6 | 75,4 |
Produits d'int\u00e9r\u00eats des valeurs de placements, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats octroy\u00e9s | 58,5 | 4,2 |
Autres produits financiers | 3,2 | 71,2 |
Charges financi\u00e8res | (181,0) | (119,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires | (162,4) | (112,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'instruments de couverture | 2,8 | (0,6) |
Charges financi\u00e8res diverses | (1,3) | (1,3) |
Autres charges financi\u00e8res | (20,1) | (5,1) |
Charges financi\u00e8res nettes | (119,3) | (43,6) |
Le r\u00e9sultat financier a recul\u00e9 de \u20ac75,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac61,6 millions en 2023. L\u2019\u00e9cart global r\u00e9sulte d\u2019effets oppos\u00e9s au sein de ce poste :
\u2022Augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sous l\u2019effet de soldes de tr\u00e9sorerie plus \u00e9lev\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e (en particulier en Allemagne) dans un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, combin\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019investissement dynamique en 2023 (+\u20ac53,3 millions).
\u2022Diminution des autres produits financiers en raison de l\u2019impact n\u00e9gatif de la r\u00e9\u00e9valuation de la provision pour recettes tir\u00e9es de la congestion des lignes d\u2019interconnexion \u00e0 reverser aux clients du r\u00e9seau en Allemagne : l\u2019impact positif de \u20ac69,2 millions en 2022 s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif, les charges s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac4,2 millions en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019euro-obligations et d\u2019autres emprunts bancaires ont augment\u00e9 de \u20ac50,4 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Voir la note 6.13 pour de plus amples informations \u00e0 propos des pr\u00eats en cours et des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les contrats locatifs sont stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les autres charges financi\u00e8res se sont inscrites en hausse, de \u20ac5,1 millions en 2022 \u00e0 \u20ac20,1 millions en 2023 (+\u20ac15,0 millions).
\u2022En 2022, des produits nets sur les questions de r\u00e9glementation allemandes (montant de cr\u00e9dit de \u20ac69,2 millions) ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous \u00ab Produits financiers \u00bb en lien avec les provisions pour la gestion des congestions. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, des charges nettes sont rapport\u00e9es en 2023 pour un montant de \u20ac4,2 millions.
\u2022Les int\u00e9r\u00eats sur les provisions et les avantages du personnel ont enregistr\u00e9 une hausse respective de \u20ac3,2 millions et \u20ac3,0 millions, l\u2019\u00e9cart s\u2019expliquant essentiellement par les frais et commissions bancaires et les frais sur dettes (+\u20ac4,3 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Produits financiers | 61,6 | 75,4 |
Produits d'int\u00e9r\u00eats des valeurs de placements, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats octroy\u00e9s | 58,5 | 4,2 |
Autres produits financiers | 3,2 | 71,2 |
Charges financi\u00e8res | (181,0) | (119,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires | (162,4) | (112,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'instruments de couverture | 2,8 | (0,6) |
Charges financi\u00e8res diverses | (1,3) | (1,3) |
Autres charges financi\u00e8res | (20,1) | (5,1) |
Charges financi\u00e8res nettes | (119,3) | (43,6) |
Le r\u00e9sultat financier a recul\u00e9 de \u20ac75,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac61,6 millions en 2023. L\u2019\u00e9cart global r\u00e9sulte d\u2019effets oppos\u00e9s au sein de ce poste :
\u2022Augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sous l\u2019effet de soldes de tr\u00e9sorerie plus \u00e9lev\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e (en particulier en Allemagne) dans un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, combin\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019investissement dynamique en 2023 (+\u20ac53,3 millions).
\u2022Diminution des autres produits financiers en raison de l\u2019impact n\u00e9gatif de la r\u00e9\u00e9valuation de la provision pour recettes tir\u00e9es de la congestion des lignes d\u2019interconnexion \u00e0 reverser aux clients du r\u00e9seau en Allemagne : l\u2019impact positif de \u20ac69,2 millions en 2022 s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif, les charges s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac4,2 millions en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019euro-obligations et d\u2019autres emprunts bancaires ont augment\u00e9 de \u20ac50,4 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Voir la note 6.13 pour de plus amples informations \u00e0 propos des pr\u00eats en cours et des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les contrats locatifs sont stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les autres charges financi\u00e8res se sont inscrites en hausse, de \u20ac5,1 millions en 2022 \u00e0 \u20ac20,1 millions en 2023 (+\u20ac15,0 millions).
\u2022En 2022, des produits nets sur les questions de r\u00e9glementation allemandes (montant de cr\u00e9dit de \u20ac69,2 millions) ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous \u00ab Produits financiers \u00bb en lien avec les provisions pour la gestion des congestions. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, des charges nettes sont rapport\u00e9es en 2023 pour un montant de \u20ac4,2 millions.
\u2022Les int\u00e9r\u00eats sur les provisions et les avantages du personnel ont enregistr\u00e9 une hausse respective de \u20ac3,2 millions et \u20ac3,0 millions, l\u2019\u00e9cart s\u2019expliquant essentiellement par les frais et commissions bancaires et les frais sur dettes (+\u20ac4,3 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Produits financiers | 61,6 | 75,4 |
Produits d'int\u00e9r\u00eats des valeurs de placements, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats octroy\u00e9s | 58,5 | 4,2 |
Autres produits financiers | 3,2 | 71,2 |
Charges financi\u00e8res | (181,0) | (119,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires | (162,4) | (112,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'instruments de couverture | 2,8 | (0,6) |
Charges financi\u00e8res diverses | (1,3) | (1,3) |
Autres charges financi\u00e8res | (20,1) | (5,1) |
Charges financi\u00e8res nettes | (119,3) | (43,6) |
Le r\u00e9sultat financier a recul\u00e9 de \u20ac75,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac61,6 millions en 2023. L\u2019\u00e9cart global r\u00e9sulte d\u2019effets oppos\u00e9s au sein de ce poste :
\u2022Augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sous l\u2019effet de soldes de tr\u00e9sorerie plus \u00e9lev\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e (en particulier en Allemagne) dans un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, combin\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019investissement dynamique en 2023 (+\u20ac53,3 millions).
\u2022Diminution des autres produits financiers en raison de l\u2019impact n\u00e9gatif de la r\u00e9\u00e9valuation de la provision pour recettes tir\u00e9es de la congestion des lignes d\u2019interconnexion \u00e0 reverser aux clients du r\u00e9seau en Allemagne : l\u2019impact positif de \u20ac69,2 millions en 2022 s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif, les charges s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac4,2 millions en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019euro-obligations et d\u2019autres emprunts bancaires ont augment\u00e9 de \u20ac50,4 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Voir la note 6.13 pour de plus amples informations \u00e0 propos des pr\u00eats en cours et des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les contrats locatifs sont stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les autres charges financi\u00e8res se sont inscrites en hausse, de \u20ac5,1 millions en 2022 \u00e0 \u20ac20,1 millions en 2023 (+\u20ac15,0 millions).
\u2022En 2022, des produits nets sur les questions de r\u00e9glementation allemandes (montant de cr\u00e9dit de \u20ac69,2 millions) ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous \u00ab Produits financiers \u00bb en lien avec les provisions pour la gestion des congestions. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, des charges nettes sont rapport\u00e9es en 2023 pour un montant de \u20ac4,2 millions.
\u2022Les int\u00e9r\u00eats sur les provisions et les avantages du personnel ont enregistr\u00e9 une hausse respective de \u20ac3,2 millions et \u20ac3,0 millions, l\u2019\u00e9cart s\u2019expliquant essentiellement par les frais et commissions bancaires et les frais sur dettes (+\u20ac4,3 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Produits financiers | 61,6 | 75,4 |
Produits d'int\u00e9r\u00eats des valeurs de placements, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats octroy\u00e9s | 58,5 | 4,2 |
Autres produits financiers | 3,2 | 71,2 |
Charges financi\u00e8res | (181,0) | (119,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires | (162,4) | (112,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'instruments de couverture | 2,8 | (0,6) |
Charges financi\u00e8res diverses | (1,3) | (1,3) |
Autres charges financi\u00e8res | (20,1) | (5,1) |
Charges financi\u00e8res nettes | (119,3) | (43,6) |
Le r\u00e9sultat financier a recul\u00e9 de \u20ac75,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac61,6 millions en 2023. L\u2019\u00e9cart global r\u00e9sulte d\u2019effets oppos\u00e9s au sein de ce poste :
\u2022Augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sous l\u2019effet de soldes de tr\u00e9sorerie plus \u00e9lev\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e (en particulier en Allemagne) dans un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, combin\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019investissement dynamique en 2023 (+\u20ac53,3 millions).
\u2022Diminution des autres produits financiers en raison de l\u2019impact n\u00e9gatif de la r\u00e9\u00e9valuation de la provision pour recettes tir\u00e9es de la congestion des lignes d\u2019interconnexion \u00e0 reverser aux clients du r\u00e9seau en Allemagne : l\u2019impact positif de \u20ac69,2 millions en 2022 s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif, les charges s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac4,2 millions en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019euro-obligations et d\u2019autres emprunts bancaires ont augment\u00e9 de \u20ac50,4 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Voir la note 6.13 pour de plus amples informations \u00e0 propos des pr\u00eats en cours et des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les contrats locatifs sont stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les autres charges financi\u00e8res se sont inscrites en hausse, de \u20ac5,1 millions en 2022 \u00e0 \u20ac20,1 millions en 2023 (+\u20ac15,0 millions).
\u2022En 2022, des produits nets sur les questions de r\u00e9glementation allemandes (montant de cr\u00e9dit de \u20ac69,2 millions) ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous \u00ab Produits financiers \u00bb en lien avec les provisions pour la gestion des congestions. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, des charges nettes sont rapport\u00e9es en 2023 pour un montant de \u20ac4,2 millions.
\u2022Les int\u00e9r\u00eats sur les provisions et les avantages du personnel ont enregistr\u00e9 une hausse respective de \u20ac3,2 millions et \u20ac3,0 millions, l\u2019\u00e9cart s\u2019expliquant essentiellement par les frais et commissions bancaires et les frais sur dettes (+\u20ac4,3 millions).
Le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 \u20ac272,2 millions d\u2019impact n\u00e9gatif, ce qui repr\u00e9sente une nette diminution par rapport a\u0300 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent (\u20ac65,6 millions d\u2019impact n\u00e9gatif). Les principaux moteurs de ce r\u00e9sultat sont d\u00e9crits ci-dessous.
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie durant l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats est pass\u00e9e de +\u20ac129,6 millions en 2022 \u00e0 -\u20ac224,8 millions fin 2023, ce qui correspond a\u0300 une baisse de \u20ac354,5 millions (avant imp\u00f4t). Cet impact a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9 par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif de la juste valeur des produits d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s a recul\u00e9 de \u20ac65,3 millions en 2022 \u00e0 \u20ac40,2 millions (avant imp\u00f4t) \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Pour de plus amples renseignements \u00e0 ce sujet, nous renvoyons aux notes 6.18 et 8.1.
L\u2019imp\u00f4t relatif a\u0300 ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 +\u20ac112,7 millions.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023. L\u2019\u00e9valuation a\u0300 la juste valeur de la participation d\u2019EEX (voir la note 6.6), dans laquelle 50Hertz Transmission d\u00e9tient une participation de 5,4%, a entra\u00een\u00e9 un gain de \u20ac32,7 millions au 31 d\u00e9cembre 2022.
R\u00e9\u00e9valuation des obligations au titre des prestations d\u00e9finies
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur les obligations au titre des prestations d\u00e9finies ont eu un impact n\u00e9gatif de \u20ac6,5 millions. Cet impact s\u2019explique essentiellement par la baisse du taux d\u2019actualisation et les ajustements d\u2019exp\u00e9rience r\u00e9sultant de l\u2019augmentation plus importante des salaires, partiellement compens\u00e9s par le rendement positif des actifs du plan. Pour de plus amples renseignements \u00e0 ce sujet, nous renvoyons \u00e0 la note 6.14.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Produits financiers | 61,6 | 75,4 |
Produits d'int\u00e9r\u00eats des valeurs de placements, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats octroy\u00e9s | 58,5 | 4,2 |
Autres produits financiers | 3,2 | 71,2 |
Charges financi\u00e8res | (181,0) | (119,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires | (162,4) | (112,0) |
Charges d'int\u00e9r\u00eats d'instruments de couverture | 2,8 | (0,6) |
Charges financi\u00e8res diverses | (1,3) | (1,3) |
Autres charges financi\u00e8res | (20,1) | (5,1) |
Charges financi\u00e8res nettes | (119,3) | (43,6) |
Le r\u00e9sultat financier a recul\u00e9 de \u20ac75,4 millions en 2022 \u00e0 \u20ac61,6 millions en 2023. L\u2019\u00e9cart global r\u00e9sulte d\u2019effets oppos\u00e9s au sein de ce poste :
\u2022Augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sous l\u2019effet de soldes de tr\u00e9sorerie plus \u00e9lev\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e (en particulier en Allemagne) dans un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, combin\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019investissement dynamique en 2023 (+\u20ac53,3 millions).
\u2022Diminution des autres produits financiers en raison de l\u2019impact n\u00e9gatif de la r\u00e9\u00e9valuation de la provision pour recettes tir\u00e9es de la congestion des lignes d\u2019interconnexion \u00e0 reverser aux clients du r\u00e9seau en Allemagne : l\u2019impact positif de \u20ac69,2 millions en 2022 s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif, les charges s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac4,2 millions en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019euro-obligations et d\u2019autres emprunts bancaires ont augment\u00e9 de \u20ac50,4 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Voir la note 6.13 pour de plus amples informations \u00e0 propos des pr\u00eats en cours et des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2023.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les contrats locatifs sont stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les autres charges financi\u00e8res se sont inscrites en hausse, de \u20ac5,1 millions en 2022 \u00e0 \u20ac20,1 millions en 2023 (+\u20ac15,0 millions).
\u2022En 2022, des produits nets sur les questions de r\u00e9glementation allemandes (montant de cr\u00e9dit de \u20ac69,2 millions) ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous \u00ab Produits financiers \u00bb en lien avec les provisions pour la gestion des congestions. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, des charges nettes sont rapport\u00e9es en 2023 pour un montant de \u20ac4,2 millions.
\u2022Les int\u00e9r\u00eats sur les provisions et les avantages du personnel ont enregistr\u00e9 une hausse respective de \u20ac3,2 millions et \u20ac3,0 millions, l\u2019\u00e9cart s\u2019expliquant essentiellement par les frais et commissions bancaires et les frais sur dettes (+\u20ac4,3 millions).
COMPTABILIS\u00c9 DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT | ||
Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 comprend les charges d\u2019imp\u00f4ts suivantes : | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Ann\u00e9e en cours | 120,7 | 112,8 |
Ajustements des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | 1,2 | (0,7) |
Total imp\u00f4t courant sur le r\u00e9sultat | 121,9 | 112,1 |
Reprise des \u00e9carts temporaires | 33,6 | 35,4 |
Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 33,6 | 35,4 |
Total des charges d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en comptes de r\u00e9sultat | 155,5 | 147,5 |
Le total des charges d\u2019imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 en 2023 qu\u2019en 2022. Cette augmentation est principalement \u00e0 mettre en rapport avec le b\u00e9n\u00e9fice plus \u00e9lev\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en Belgique.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9crits plus bas \u00e0 la note 6.7.
R\u00c9CONCILIATION DU TAUX D\u2019IMPOSITION EFFECTIF | ||
L'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (pertes) du Groupe avant imp\u00f4t diff\u00e8re du montant th\u00e9orique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition statutaire belge applicable aux b\u00e9n\u00e9fices (pertes) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es : | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 555,0 | 555,7 |
Taux locaux d'imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | 25,0 % | 25,0 % |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat utilisant les taux locaux d'imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | (138,8) | (138,9) |
Effet des taux d'imposition \u00e0 l'\u00e9tranger | (16,8) | (17,5) |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, nette d'imp\u00f4t | 8,3 | 10,0 |
D\u00e9penses non admises | (16,6) | (11,0) |
Ajustements des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | (0,1) | 0,8 |
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et autres r\u00e9ductions de l'imp\u00f4t | 5,5 | 7,3 |
Impact des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non-reconnu sur des pertes fiscales report\u00e9es | (5,9) | (4,6) |
Imp\u00f4ts sur titres hybrides | 8,6 | 4,8 |
Surco\u00fbts d\u2019emprunt | 0,0 | 0,0 |
Autres | 0,4 | 1,6 |
Total des charges d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en comptes de r\u00e9sultat | (155,5) | (147,5) |
* Le taux d'imposition en Allemagne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29,93 % en 2023 et 29,93 % en 2022, le taux d'imposition en Belgique s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25% en 2022 et 2023 |
En 2023, le taux d\u2019imposition effectif du Groupe est de 28,00%, contre 26,54% en 2022. Cette hausse est due essentiellement \u00e0 une contribution plus importante du segment belge au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t \u00e0 un taux d\u2019imposition effectif plus \u00e9lev\u00e9 que celui de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent (de 17,98% \u00e0 20,85%, s\u2019expliquant par une plus faible contribution des entreprises mises en \u00e9quivalence et un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t moins \u00e9lev\u00e9s en 2023).
Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019exemption temporaire, publi\u00e9e par l\u2019IASB en mai 2023, en ce qui concerne la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de l\u2019IAS 12. En cons\u00e9quence, le Groupe ne comptabilise ni ne publie aucune information sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des r\u00e8gles du deuxi\u00e8me pilier.
Le 14 d\u00e9cembre 2023, le gouvernement de Belgique \u2013 pays dans lequel est \u00e9tablie la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u2013 a approuv\u00e9 la l\u00e9gislation du deuxi\u00e8me pilier introduisant des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, effective \u00e0 compter du 1er janvier 2024. En vertu de cette l\u00e9gislation, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sera soumise, en Belgique, \u00e0 un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur les b\u00e9n\u00e9fices de ses filiales tax\u00e9es \u00e0 un taux d\u2019imposition effectif inf\u00e9rieur \u00e0 15%.\u00a0
Sur la base des analyses r\u00e9alis\u00e9es, le Groupe ne devrait toutefois pas \u00eatre soumis \u00e0 cet imp\u00f4t compl\u00e9mentaire pour ses activit\u00e9s dans aucune de ces juridictions.
\u2022Les nouvelles dispositions l\u00e9gislatives n\u2019entrant en vigueur qu\u2019au 1er janvier 2024, elles n\u2019ont aucune incidence fiscale pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022Si l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 en 2023, aucun imp\u00f4t compl\u00e9mentaire minimum ne serait d\u00fb pour aucune de ces juridictions en vertu des r\u00e8gles applicables li\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 transitoire.
\u2022Les pr\u00e9visions du Groupe en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat ainsi que les informations actuellement disponibles nous permettent de tirer une conclusion similaire pour l\u2019avenir proche (2024 \u00e0 2026).
COMPTABILIS\u00c9 DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT | ||
Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 comprend les charges d\u2019imp\u00f4ts suivantes : | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Ann\u00e9e en cours | 120,7 | 112,8 |
Ajustements des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | 1,2 | (0,7) |
Total imp\u00f4t courant sur le r\u00e9sultat | 121,9 | 112,1 |
Reprise des \u00e9carts temporaires | 33,6 | 35,4 |
Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 33,6 | 35,4 |
Total des charges d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en comptes de r\u00e9sultat | 155,5 | 147,5 |
Le total des charges d\u2019imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 en 2023 qu\u2019en 2022. Cette augmentation est principalement \u00e0 mettre en rapport avec le b\u00e9n\u00e9fice plus \u00e9lev\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en Belgique.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9crits plus bas \u00e0 la note 6.7.
R\u00c9CONCILIATION DU TAUX D\u2019IMPOSITION EFFECTIF | ||
L'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (pertes) du Groupe avant imp\u00f4t diff\u00e8re du montant th\u00e9orique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition statutaire belge applicable aux b\u00e9n\u00e9fices (pertes) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es : | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 555,0 | 555,7 |
Taux locaux d'imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | 25,0 % | 25,0 % |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat utilisant les taux locaux d'imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | (138,8) | (138,9) |
Effet des taux d'imposition \u00e0 l'\u00e9tranger | (16,8) | (17,5) |
Quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, nette d'imp\u00f4t | 8,3 | 10,0 |
D\u00e9penses non admises | (16,6) | (11,0) |
Ajustements des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | (0,1) | 0,8 |
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et autres r\u00e9ductions de l'imp\u00f4t | 5,5 | 7,3 |
Impact des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non-reconnu sur des pertes fiscales report\u00e9es | (5,9) | (4,6) |
Imp\u00f4ts sur titres hybrides | 8,6 | 4,8 |
Surco\u00fbts d\u2019emprunt | 0,0 | 0,0 |
Autres | 0,4 | 1,6 |
Total des charges d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en comptes de r\u00e9sultat | (155,5) | (147,5) |
* Le taux d'imposition en Allemagne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29,93 % en 2023 et 29,93 % en 2022, le taux d'imposition en Belgique s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25% en 2022 et 2023 |
En 2023, le taux d\u2019imposition effectif du Groupe est de 28,00%, contre 26,54% en 2022. Cette hausse est due essentiellement \u00e0 une contribution plus importante du segment belge au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t \u00e0 un taux d\u2019imposition effectif plus \u00e9lev\u00e9 que celui de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent (de 17,98% \u00e0 20,85%, s\u2019expliquant par une plus faible contribution des entreprises mises en \u00e9quivalence et un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t moins \u00e9lev\u00e9s en 2023).
Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019exemption temporaire, publi\u00e9e par l\u2019IASB en mai 2023, en ce qui concerne la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de l\u2019IAS 12. En cons\u00e9quence, le Groupe ne comptabilise ni ne publie aucune information sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des r\u00e8gles du deuxi\u00e8me pilier.
Le 14 d\u00e9cembre 2023, le gouvernement de Belgique \u2013 pays dans lequel est \u00e9tablie la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u2013 a approuv\u00e9 la l\u00e9gislation du deuxi\u00e8me pilier introduisant des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, effective \u00e0 compter du 1er janvier 2024. En vertu de cette l\u00e9gislation, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sera soumise, en Belgique, \u00e0 un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur les b\u00e9n\u00e9fices de ses filiales tax\u00e9es \u00e0 un taux d\u2019imposition effectif inf\u00e9rieur \u00e0 15%.\u00a0
Sur la base des analyses r\u00e9alis\u00e9es, le Groupe ne devrait toutefois pas \u00eatre soumis \u00e0 cet imp\u00f4t compl\u00e9mentaire pour ses activit\u00e9s dans aucune de ces juridictions.
\u2022Les nouvelles dispositions l\u00e9gislatives n\u2019entrant en vigueur qu\u2019au 1er janvier 2024, elles n\u2019ont aucune incidence fiscale pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022Si l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 en 2023, aucun imp\u00f4t compl\u00e9mentaire minimum ne serait d\u00fb pour aucune de ces juridictions en vertu des r\u00e8gles applicables li\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 transitoire.
\u2022Les pr\u00e9visions du Groupe en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat ainsi que les informations actuellement disponibles nous permettent de tirer une conclusion similaire pour l\u2019avenir proche (2024 \u00e0 2026).
ACTIFS ET PASSIFS D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00c9R\u00c9 COMPTABILIS\u00c9S DANS LE BILAN | ||||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 | ||
Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | |
Immobilisations corporelles | 23,3 | (285,9) | 25,1 | (258,6) |
Immobilisations incorporelles | 0,0 | (16,2) | 0,0 | (15,8) |
Actifs financiers | 67,4 | (10,1) | 7,4 | (62,5) |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 9,3 | (13,1) | 1,2 | 0,0 |
Emprunts avec int\u00e9r\u00eats et autres obligations de financement \u00e0 long terme | 35,8 | (10,5) | 33,9 | (5,5) |
Avantages du personnel | 20,6 | (9,2) | 19,2 | (10,8) |
Provisions | 40,9 | 0,0 | 36,3 | 0,0 |
Produits \u00e0 reporter | 31,9 | (1,2) | 28,2 | (1,1) |
Dettes r\u00e9gulatoires | 0,0 | (12,3) | 79,4 | (76,3) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur subsides en capital | 0,0 | (25,3) | 0,0 | (25,3) |
Pertes fiscales report\u00e9es | 11,2 | 12,6 | ||
Autres | 8,5 | (9,9) | 0,3 | (9,5) |
Actifs/passifs fiscal avant compensation | 249,0 | (393,8) | 243,6 | (465,4) |
Compensation | (247,0) | 247,0 | (241,8) | 241,8 |
Actifs (passifs) nets d'imp\u00f4t | 2,1 | (146,9) | 1,8 | (223,6) |
Les changements relatifs aux actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent se pr\u00e9senter comme suit :
VARIATIONS DANS LES ACTIFS ET PASSIFS D'IMP\u00d4T DIFF\u00c9R\u00c9 SUITE AUX DIFF\u00c9RENCES TEMPORAIRES AU COURS DE L'EXERCICE | |||||
(en millions \u20ac) | Actifs (passifs) nets d'imp\u00f4t | Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | Comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Autres | Total |
2022 | |||||
Immobilisations corporelles | (221,0) | (13,8) | 0,0 | 0,0 | (234,8) |
Immobilisations incorporelles | (15,4) | (0,4) | 0,0 | 0,0 | (15,8) |
Actifs financiers | (105,7) | 0,0 | 50,6 | 0,0 | (55,1) |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,1 |
Emprunts avec int\u00e9r\u00eats et autres obligations de financement \u00e0 long terme | 46,3 | (6,9) | (0,1) | 0,0 | 39,3 |
Avantages du personnel | 14,9 | (1,6) | (4,9) | 0,0 | 8,5 |
Provisions | 44,6 | 6,1 | 0,0 | 0,0 | 50,7 |
Produits \u00e0 reporter | 14,6 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 17,2 |
Dettes r\u00e9gulatoires | 22,2 | (19,1) | 0,0 | 0,0 | 3,0 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur subsides en capital | (1,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,1) |
Pertes fiscales report\u00e9es | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,0 |
Autres | (9,3) | (2,4) | 0,0 | 0,0 | (11,7) |
Total | (207,8) | (35,4) | 45,6 | 0,0 | (196,6) |
(en millions \u20ac) | Actifs (passifs) nets d'imp\u00f4t | Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat | Comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Autres | Total |
2023 | |||||
Immobilisations corporelles | (233,5) | (29,1) | 0,0 | 0,0 | (262,6) |
Immobilisations incorporelles | (15,8) | (0,4) | 0,0 | 0,0 | (16,2) |
Actifs financiers | (55,1) | 0,0 | 112,5 | 0,0 | 57,3 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 1,2 | (5,0) | 0,0 | 0,0 | (3,8) |
Emprunts avec int\u00e9r\u00eats et autres obligations de financement \u00e0 long terme | 28,4 | 0,3 | (3,5) | 0,0 | 25,2 |
Avantages du personnel | 8,4 | 1,3 | 1,7 | 0,0 | 11,4 |
Provisions | 36,3 | 4,7 | 0,0 | 0,0 | 40,9 |
Produits \u00e0 reporter | 27,1 | 3,6 | 0,0 | 0,0 | 30,7 |
Dettes r\u00e9gulatoires | 3,1 | (15,4) | 0,0 | 0,0 | (12,3) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur subsides en capital | (25,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (25,3) |
Pertes fiscales report\u00e9es | 12,6 | (1,4) | 0,0 | 0,0 | 11,2 |
Autres | (9,2) | 7,9 | 0,0 | 0,0 | (1,4) |
Total | (221,8) | (33,6) | 110,7 | 0,0 | (144,8) |
Le passif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le droit d\u2019usage en vertu de la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb est repris dans les immobilisations corporelles, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les dettes de location-financement est repris dans les pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat et autres passifs non courants.
ACTIFS ET PASSIFS D\u2019IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NON REPRIS AU BILAN
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe disposait d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non repris au bilan pour un montant total de \u20ac41,7 millions. Ce montant peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 comme suit :
(en millions \u20ac) | Brut | Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s |
Pertes fiscales | 12,9 | 3,2 |
Realto | 2,8 | 0,7 |
EGI (y compris succursales) | 1,3 | 0,3 |
Windgrid | 8,9 | 2,2 |
Revenus d\u00e9finitivement tax\u00e9s (dividendes) | 42,5 | 10,6 |
Elia Group | 38,1 | 9,5 |
Eurogrid International (BE) | 4,3 | 1,1 |
EGI | 0,2 | 0,0 |
Surco\u00fbts d'emprunts | 111,5 | 27,9 |
Elia Group | 111,5 | 27,9 |
TOTAL | 167,0 | 41,7 |
R\u00c9SULTAT ORDINAIRE PAR ACTION
Le r\u00e9sultat ordinaire par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (apr\u00e8s ajustement pour r\u00e9partition sur titres hybrides) (\u20ac324,5 millions) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation durant l\u2019exercice.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
R\u00e9sultat global total attribuable aux propri\u00e9taires d'actions ordinaires | 324 | 342 |
Effet du potentiel dilutif des actions ordinaires | 0 | 0 |
B\u00e9n\u00e9fice aux fins du b\u00e9n\u00e9fice dilu\u00e9 par action | 324 | 342 |
Actions ordinaires \u00e9mises au 1er janvier | 73.515.839 | 68.728.055 |
Propres actions au 1 janvier | (13.480) | (7.248) |
Effet des actions \u00e9mises en avril 2023 | 5.984 | |
Effet des actions \u00e9mises en juin 2022 | 4.739.864 | |
Effet des actions \u00e9mises en d\u00e9cembre 2022 | 47.920 | |
Propres actions - mouvement net de l'ann\u00e9e | (8.599) | (6.232) |
Action ordinaires en circulation au 31 d\u00e9cembre | 73.499.744 | 73.502.359 |
Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des actions ordinaires en circulation (de base) | 73.499.387 | 71.142.846 |
Effet du potentiel dilutif des actions ordinaires | 0 | 0 |
Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des actions ordinaires en circulation (dilu\u00e9) | 73.499.387 | 71.142.846 |
R\u00e9sultat de base par action (en \u20ac) | 4,41 | 4,80 |
B\u00e9n\u00e9fice dilu\u00e9 par action (en \u20ac) | 4,41 | 4,80 |
R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux propri\u00e9taires d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation pour les cons\u00e9quences de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, qui comprennent des options d\u2019achat d\u2019actions et des obligations convertibles.
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie durant l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats est pass\u00e9e de +\u20ac129,6 millions en 2022 \u00e0 -\u20ac224,8 millions fin 2023, ce qui correspond a\u0300 une baisse de \u20ac354,5 millions (avant imp\u00f4t). Cet impact a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9 par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif de la juste valeur des produits d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s a recul\u00e9 de \u20ac65,3 millions en 2022 \u00e0 \u20ac40,2 millions (avant imp\u00f4t) \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Pour de plus amples renseignements \u00e0 ce sujet, nous renvoyons aux notes 6.18 et 8.1.
L\u2019imp\u00f4t relatif a\u0300 ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 +\u20ac112,7 millions.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur via les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023. L\u2019\u00e9valuation a\u0300 la juste valeur de la participation d\u2019EEX (voir la note 6.6), dans laquelle 50Hertz Transmission d\u00e9tient une participation de 5,4%, a entra\u00een\u00e9 un gain de \u20ac32,7 millions au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur.
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,0 | 296,1 | 33,8 | 336,9 | 226,6 | 76,4 | 303,1 | ||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l'interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,4 | 76,4 | 76,4 | 76,4 | |||||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9 par d'autres \u00e9l\u00e8ments du r\u00e9sultat global | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 219,7 | 219,7 | 219,7 | 219,7 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 33,8 | 33,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.367,1 | 1.367,1 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 4.151,2 | 4.151,2 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | (8.582,8) | (8.582,8) | (8.316,6) | 0,0 | (8.356,3) | ||||
obligations \u00e9mises non garanties | (7.243,0) | (7.243,0) | (7.148,9) | (39,7) | 0,0 | (7.188,6) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | |||||
Dettes de leasing | (90,2) | (90,2) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (81,9) | (81,9) | |||||||
Autres dettes non-courant | (24,7) | (24,7) | |||||||
dont, D\u00e9riv\u00e9s | (24,7) | (24,7) | (24,7) | (24,7) | |||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (4.804,2) | (4.804,2) | |||||||
Total | 7,0 | 271,4 | 5.552,1 | (13.387,0) | (7.556,5) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,5 | 83,9 | 36,8 | 128,2 | 14,6 | 76,7 | 91,4 | ||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,7 | 76,7 | 76,7 | 76,7 | |||||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 7,5 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 36,8 | 36,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.121,2 | 1.121,2 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1.368,1 | 1.368,1 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10.010,0) | (10.010,0) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) |
obligations \u00e9mises non garanties | (8.579,8) | (8.579,8) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.223,8) | (1.223,8) | 0,0 |
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Dettes de leasing | (88,1) | (88,1) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (118,4) | (118,4) | |||||||
Autres dettes (non)-courant | (597,6) | (597,6) | |||||||
D\u00e9riv\u00e9s | (225,9) | (225,9) | (225,9) | ||||||
Autres (Subsides, passifs de contrats,\u2026) | (371,7) | (371,7) | |||||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (2.149,4) | (2.149,4) | |||||||
Total | 7,5 | (513,7) | 2.526,1 | (12.159,4) | (10.139,6) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives \u00e0 la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, tels que la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, les dettes commerciales et autres dettes, puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Nous estimons que la valeur comptable est proche de la juste valeur, compte tenu du caract\u00e8re financier et \u00e0 court terme.
HI\u00c9RARCHIE DES JUSTES VALEURS
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou un passif r\u00e9gl\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence. Pour les instruments financiers qui sont \u00e9valu\u00e9s a\u0300 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti pour lesquels la juste valeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, la norme IFRS 7 exige la pr\u00e9sentation des \u00e9valuations de juste valeur par niveau selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u2022Niveau 1 : La juste valeur d\u2019un instrument financier n\u00e9goci\u00e9 sur un march\u00e9 actif est \u00e9valu\u00e9e sur la base des cotations (non corrig\u00e9es) pour des actifs ou passifs identiques. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif lorsque des cotations sont imm\u00e9diatement et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une Bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un groupe sectoriel, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9gulatoire, et que ces cotations refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res op\u00e9r\u00e9es sur ledit march\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence ;
\u2022Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e a\u0300 l\u2019aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque celles-ci sont disponibles et s\u2019appuient aussi peu que possible sur des estimations sp\u00e9cifiques a\u0300 une entit\u00e9. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d\u2019autres prix), l\u2019instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 2 ;
\u2022Niveau 3 : Lorsqu\u2019une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019informations significatives utilis\u00e9es dans l\u2019application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique \u00ab Autres actifs financiers \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : (i) des prix de transaction r\u00e9cents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d\u2019\u00e9valuation \u00e9mis par des tiers.
La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus, est approximativement \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable, en grande partie en raison des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 court terme de ces instruments.
La juste valeur des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac211,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La diminution r\u00e9sulte principalement de la juste valeur des contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau (pas de juste valeur positive au 31 d\u00e9cembre 2023 contre \u20ac154,4 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Cette diminution a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif comptabilis\u00e9 en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
La juste valeur de la Sicav et la participation du Groupe dans EEX sont stables en raison d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation non significative de la juste valeur d\u2019EEX. Cette participation dans EEX est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie \u00ab Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) \u00bb et rel\u00e8ve du niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation utilisant des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et donc des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Le Groupe fait appel \u00e0 des \u00e9valuateurs-tiers qualifi\u00e9s pour mener \u00e0 bien cette \u00e9valuation.
La juste valeur des emprunts bancaires et des \u00e9missions obligataires a augment\u00e9 de \u20ac983,0 millions, en raison d\u2019une hausse de la valeur nominale et d\u2019une augmentation des tarifs.
La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l\u2019\u00e9valuation repose sur la valeur cot\u00e9e en Bourse sur un march\u00e9 actif pour des instruments identiques.
La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9e en niveau 1 sur la base des valeurs de march\u00e9 :
en millions\u00a0 \u20ac - part Groupe | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 65,30 | (65,30) | |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,20 | \u2014 | 7,20 |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,10) | \u2014 | (1,10) |
GE - CFH - Grid losses | (224,80) | 129,70 | (354,50) |
Total | (218,80) | 195,00 | (413,80) |
\u2022Le d\u00e9riv\u00e9 de la couverture de prix pour l\u2019approvisionnement pour pertes r\u00e9seau, qui est \u00e9valu\u00e9 a\u0300 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans affecter le r\u00e9sultat, rel\u00e8ve du niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9valuation a\u0300 la date de cl\u00f4ture des contrats a\u0300 terme existants, qui sont enti\u00e8rement conclus via la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX et y sont cot\u00e9s. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a d\u00e9clar\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour un montant net n\u00e9gatif de -\u20ac224,8 millions. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice \u00e0 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,4 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. \u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures.
\u2022Le Groupe utilise \u00e9galement des contrats d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour couvrir des transactions financi\u00e8res futures. La juste valeur de ces contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac6,1 millions en 2023 et concerne une \u00e9mission de dette pr\u00e9vue en Belgique et l\u2019exposition en USD sur la future acquisition am\u00e9ricaine Giga (voir \u00e9galement la note 8.4).
La juste valeur des obligations (en ce compris le placement priv\u00e9 2014) est de \u20ac8.021,6 millions (contre \u20ac7.188,6 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif (class\u00e9es en niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).
Dans le niveau 2, le Groupe d\u00e9clare \u00e0 pr\u00e9sent la juste valeur du placement priv\u00e9 2023 (\u20ac50,3 millions) et l\u2019obligation enregistr\u00e9e (\u20ac43,6 millions).
*: En 2023, \u00e0 la suite de l'\u00e9mission du nouveau placement priv\u00e9, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la classification des placements priv\u00e9s (2020 et 2023) et est parvenu \u00e0 la conclusion que le placement priv\u00e9 \u00e9mis en 2020 avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00e0 tort dans le pass\u00e9 au niveau 3 parce que cette obligation est cot\u00e9e sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 du Luxembourg (comme les autres obligations). En tant que tel, le prix du march\u00e9 est directement observable, et la classification a donc \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e du niveau 3 au niveau 1. Le placement priv\u00e9 nouvellement \u00e9mis en 2023 et l'obligation nominative 2014 ne sont pas cot\u00e9s en bourse. La juste valeur de march\u00e9 (de respectivement \u20ac50,3 millions et \u20ac43,6 millions) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir de prix observables pour des obligations comparables, de sorte que la classification au niveau 2 est appropri\u00e9e. Les chiffres de 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en cons\u00e9quence avec le reclassement du placement priv\u00e9 2020 dans le niveau 1 (\u20ac133,2 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022) et l'obligation nominative 2014 dans le niveau 2 (\u20ac39,7 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022).
(en millions \u20ac) | Terrains et constructions | Machines et outillage | Mobilier et materiel roulant | Autres immobilisations corporelles | Location et droits similaires | Immobilisations en cours | Total |
VALEUR D'ACQUISITION | |||||||
Solde au 1er janvier 2022 | 465,8 | 11.775,0 | 372,3 | 35,1 | 166,1 | 2.098,8 | 14.913,2 |
Acquisitions | 9,3 | 334,0 | 34,7 | 0,1 | (15,6) | 1.130,1 | 1.492,6 |
D\u00e9saffectations | (1,8) | (82,6) | (8,4) | 0,0 | 0,5 | (0,7) | (93,0) |
Transferts | 3,6 | 718,9 | 105,6 | 11,1 | 0,0 | (838,0) | 1,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 476,8 | 12.745,3 | 504,2 | 46,4 | 151,0 | 2.390,1 | 16.313,8 |
Solde au 1er janvier 2023 | 476,8 | 12.745,3 | 504,2 | 46,4 | 151,0 | 2.390,1 | 16.313,8 |
Acquisitions | 7,9 | 220,8 | 44,9 | 0,6 | 14,6 | 2.045,8 | 2.334,5 |
D\u00e9saffectations | (3,7) | (86,9) | (10,7) | (6,3) | (18,5) | (0,1) | (126,2) |
Transferts | 8,4 | 416,5 | 7,5 | 0,2 | (9,4) | (422,7) | 0,6 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 489,4 | 13.295,7 | 545,9 | 40,9 | 137,7 | 4.013,2 | 18.522,6 |
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS CUMULES | |||||||
Solde au 1er janvier 2022 | (40,5) | (3.726,6) | (205,7) | (32,4) | (48,6) | 0,0 | (4.053,7) |
Amortissements | (6,2) | (404,1) | (59,1) | (0,6) | (13,5) | (483,6) | |
D\u00e9saffectations | 1,2 | 59,4 | 8,1 | 0,0 | (0,5) | 68,2 | |
Transferts | 0,0 | 11,0 | 0,0 | (11,0) | 0,0 | 0,0 | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | (45,5) | (4.060,3) | (256,7) | (44,0) | (62,5) | 0,0 | (4.469,1) |
Solde au 1er janvier 2023 | (45,5) | (4.060,3) | (256,7) | (44,0) | (62,5) | 0,0 | (4.469,1) |
Amortissements | (6,1) | (430,2) | (64,9) | (0,5) | (15,5) | (517,3) | |
D\u00e9saffectations | 3,0 | 76,7 | 10,2 | 6,3 | 16,8 | 113,1 | |
Transferts | 0,0 | (9,7) | 0,0 | (0,2) | 9,4 | (0,5) | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | (48,6) | (4.423,5) | (311,4) | (38,5) | (51,8) | 0,0 | (4.873,9) |
VALEUR COMPTABLE | |||||||
Solde au 1er janvier 2022 | 425,3 | 8.048,4 | 166,6 | 2,8 | 117,5 | 2.098,9 | 10.859,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 431,4 | 8.684,9 | 247,4 | 2,3 | 88,5 | 2.390,1 | 11.844,7 |
Solde au 1er janvier 2023 | 431,4 | 8.684,9 | 247,4 | 2,3 | 88,5 | 2.390,1 | 11.844,7 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 440,8 | 8.872,1 | 234,5 | 2,4 | 85,8 | 4.013,2 | 13.648,7 |
Des projets d\u2019infrastructure (terrestres et offshore) a\u0300 grande \u00e9chelle sont en cours en Belgique et en Allemagne. Destin\u00e9s a\u0300 renforcer les r\u00e9seaux belge et allemand, ces projets consistent a\u0300 d\u00e9velopper les infrastructures offshore n\u00e9cessaires a\u0300 l\u2019int\u00e9gration de quantit\u00e9s croissantes d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans le r\u00e9seau et a\u0300 poursuivre la digitalisation de ces infrastructures. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019environnement inflationniste actuel guident les investissements du Groupe.
En Belgique, Elia Transmission a r\u00e9alis\u00e9 des investissements dans des immobilisations corporelles pour un total de \u20ac682,8 millions. Elle s\u2019est essentiellement attel\u00e9e \u00e0 renforcer et \u00e0 d\u00e9velopper le r\u00e9seau 380 kV, jetant les bases d\u2019une expansion du r\u00e9seau offshore et de l\u2019int\u00e9gration harmonieuse de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Quelque \u20ac158,5 millions ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure offshore, \u20ac321,7 millions au renforcement du r\u00e9seau r\u00e9gional et aux raccordements des clients, tandis que pr\u00e8s de \u20ac145,2 millions ont permis
de financer 203 projets de remplacement sur le r\u00e9seau belge. En f\u00e9vrier 2023, Elia a octroy\u00e9 le contrat EPCI (Engineering, Procurement, Construction & Installation) pour l\u2019\u00cele Princesse Elisabeth, mais les travaux de fondation de l\u2019\u00eele ne d\u00e9buteront que d\u00e9but 2024 et dureront deux ans et demi.
En Allemagne, 50Hertz Transmission a investi \u20ac1.650,9 millions en immobilisations corporelles. Au total, \u20ac1.102,2 ont \u00e9t\u00e9 investis dans des projets terrestres, tandis que les investissements offshore ont totalis\u00e9 \u20ac494,3 millions. Parmi les investissements terrestres importants, citons la ligne CC SuedOstLink (\u20ac289,7 millions), essentielle au raccordement de la production offshore croissante du nord de l\u2019Allemagne aux centres de consommation dans le sud. Qui plus est, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mis cette ann\u00e9e sur le renforcement du r\u00e9seau existant, avec la ligne a\u00e9rienne de 380 kV entre R\u00f6hrsdorf et Remptendorf en tant que projet majeur, pour un co\u00fbt de \u20ac137,3 millions. D\u2019autres projets importants de renforcement impliquent les lignes a\u00e9riennes dans le sud de la r\u00e9gion d\u2019Uckermark (\u20ac118,0 millions) et au nord d\u2019Uckermark (\u20ac25,5 millions) ainsi que le tron\u00e7on de la ligne a\u00e9rienne de 380 kV entre Pulgar et Vieselbach (\u20ac54,6 millions). D\u2019autres projets terrestres notables ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour consolider le r\u00e9seau, comme la restructuration du poste Lauchst\u00e4dt avec STATCOM et MSCDN (\u20ac44,7 millions), de m\u00eame que la restructuration et le renforcement de la ligne a\u00e9rienne entre Wolmirstedt et G\u00fcstrow (\u20ac44,4 millions).
En 2023, \u20ac33,8 millions de cou\u0302ts d\u2019emprunt ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s sur les actifs en construction. Un montant de \u20ac8,7 millions, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 2,01%, provient du segment Elia Transmission Belgique (\u20ac6,1 millions \u00e0 1,91% en 2022). Un montant de \u20ac25,1 millions, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 1,7%, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le segment 50Hertz Transmission (\u20ac18,1 millions \u00e0 1,4% en 2022).
Si la transition \u00e9nerg\u00e9tique repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour l\u2019ensemble du Groupe, elle lui offre \u00e9galement des opportunit\u00e9s. Les objectifs climatiques ne font que confirmer la valeur strat\u00e9gique et \u00e9conomique de la base d\u2019actifs actuels sans incidence notable sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs existants. La base d\u2019actifs continuera \u00e0 se moderniser et \u00e0 se d\u00e9velopper, comme en t\u00e9moignent les diff\u00e9rents projets qui ont d\u00e9marr\u00e9 en 2023.
Il n\u2019y avait pas d\u2019hypoth\u00e8ques, ni de gages ni d\u2019autres s\u00fbret\u00e9s sur les immobilisations corporelles relatifs \u00e0 des emprunts.
(en millions \u20ac) | Terrains et constructions | Machines et outillage | Mobilier et materiel roulant | Autres immobilisations corporelles | Location et droits similaires | Immobilisations en cours | Total |
VALEUR D'ACQUISITION | |||||||
Solde au 1er janvier 2022 | 465,8 | 11.775,0 | 372,3 | 35,1 | 166,1 | 2.098,8 | 14.913,2 |
Acquisitions | 9,3 | 334,0 | 34,7 | 0,1 | (15,6) | 1.130,1 | 1.492,6 |
D\u00e9saffectations | (1,8) | (82,6) | (8,4) | 0,0 | 0,5 | (0,7) | (93,0) |
Transferts | 3,6 | 718,9 | 105,6 | 11,1 | 0,0 | (838,0) | 1,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 476,8 | 12.745,3 | 504,2 | 46,4 | 151,0 | 2.390,1 | 16.313,8 |
Solde au 1er janvier 2023 | 476,8 | 12.745,3 | 504,2 | 46,4 | 151,0 | 2.390,1 | 16.313,8 |
Acquisitions | 7,9 | 220,8 | 44,9 | 0,6 | 14,6 | 2.045,8 | 2.334,5 |
D\u00e9saffectations | (3,7) | (86,9) | (10,7) | (6,3) | (18,5) | (0,1) | (126,2) |
Transferts | 8,4 | 416,5 | 7,5 | 0,2 | (9,4) | (422,7) | 0,6 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 489,4 | 13.295,7 | 545,9 | 40,9 | 137,7 | 4.013,2 | 18.522,6 |
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS CUMULES | |||||||
Solde au 1er janvier 2022 | (40,5) | (3.726,6) | (205,7) | (32,4) | (48,6) | 0,0 | (4.053,7) |
Amortissements | (6,2) | (404,1) | (59,1) | (0,6) | (13,5) | (483,6) | |
D\u00e9saffectations | 1,2 | 59,4 | 8,1 | 0,0 | (0,5) | 68,2 | |
Transferts | 0,0 | 11,0 | 0,0 | (11,0) | 0,0 | 0,0 | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | (45,5) | (4.060,3) | (256,7) | (44,0) | (62,5) | 0,0 | (4.469,1) |
Solde au 1er janvier 2023 | (45,5) | (4.060,3) | (256,7) | (44,0) | (62,5) | 0,0 | (4.469,1) |
Amortissements | (6,1) | (430,2) | (64,9) | (0,5) | (15,5) | (517,3) | |
D\u00e9saffectations | 3,0 | 76,7 | 10,2 | 6,3 | 16,8 | 113,1 | |
Transferts | 0,0 | (9,7) | 0,0 | (0,2) | 9,4 | (0,5) | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | (48,6) | (4.423,5) | (311,4) | (38,5) | (51,8) | 0,0 | (4.873,9) |
VALEUR COMPTABLE | |||||||
Solde au 1er janvier 2022 | 425,3 | 8.048,4 | 166,6 | 2,8 | 117,5 | 2.098,9 | 10.859,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 431,4 | 8.684,9 | 247,4 | 2,3 | 88,5 | 2.390,1 | 11.844,7 |
Solde au 1er janvier 2023 | 431,4 | 8.684,9 | 247,4 | 2,3 | 88,5 | 2.390,1 | 11.844,7 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 440,8 | 8.872,1 | 234,5 | 2,4 | 85,8 | 4.013,2 | 13.648,7 |
Des projets d\u2019infrastructure (terrestres et offshore) a\u0300 grande \u00e9chelle sont en cours en Belgique et en Allemagne. Destin\u00e9s a\u0300 renforcer les r\u00e9seaux belge et allemand, ces projets consistent a\u0300 d\u00e9velopper les infrastructures offshore n\u00e9cessaires a\u0300 l\u2019int\u00e9gration de quantit\u00e9s croissantes d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans le r\u00e9seau et a\u0300 poursuivre la digitalisation de ces infrastructures. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019environnement inflationniste actuel guident les investissements du Groupe.
En Belgique, Elia Transmission a r\u00e9alis\u00e9 des investissements dans des immobilisations corporelles pour un total de \u20ac682,8 millions. Elle s\u2019est essentiellement attel\u00e9e \u00e0 renforcer et \u00e0 d\u00e9velopper le r\u00e9seau 380 kV, jetant les bases d\u2019une expansion du r\u00e9seau offshore et de l\u2019int\u00e9gration harmonieuse de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Quelque \u20ac158,5 millions ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure offshore, \u20ac321,7 millions au renforcement du r\u00e9seau r\u00e9gional et aux raccordements des clients, tandis que pr\u00e8s de \u20ac145,2 millions ont permis
de financer 203 projets de remplacement sur le r\u00e9seau belge. En f\u00e9vrier 2023, Elia a octroy\u00e9 le contrat EPCI (Engineering, Procurement, Construction & Installation) pour l\u2019\u00cele Princesse Elisabeth, mais les travaux de fondation de l\u2019\u00eele ne d\u00e9buteront que d\u00e9but 2024 et dureront deux ans et demi.
En Allemagne, 50Hertz Transmission a investi \u20ac1.650,9 millions en immobilisations corporelles. Au total, \u20ac1.102,2 ont \u00e9t\u00e9 investis dans des projets terrestres, tandis que les investissements offshore ont totalis\u00e9 \u20ac494,3 millions. Parmi les investissements terrestres importants, citons la ligne CC SuedOstLink (\u20ac289,7 millions), essentielle au raccordement de la production offshore croissante du nord de l\u2019Allemagne aux centres de consommation dans le sud. Qui plus est, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mis cette ann\u00e9e sur le renforcement du r\u00e9seau existant, avec la ligne a\u00e9rienne de 380 kV entre R\u00f6hrsdorf et Remptendorf en tant que projet majeur, pour un co\u00fbt de \u20ac137,3 millions. D\u2019autres projets importants de renforcement impliquent les lignes a\u00e9riennes dans le sud de la r\u00e9gion d\u2019Uckermark (\u20ac118,0 millions) et au nord d\u2019Uckermark (\u20ac25,5 millions) ainsi que le tron\u00e7on de la ligne a\u00e9rienne de 380 kV entre Pulgar et Vieselbach (\u20ac54,6 millions). D\u2019autres projets terrestres notables ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour consolider le r\u00e9seau, comme la restructuration du poste Lauchst\u00e4dt avec STATCOM et MSCDN (\u20ac44,7 millions), de m\u00eame que la restructuration et le renforcement de la ligne a\u00e9rienne entre Wolmirstedt et G\u00fcstrow (\u20ac44,4 millions).
En 2023, \u20ac33,8 millions de cou\u0302ts d\u2019emprunt ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s sur les actifs en construction. Un montant de \u20ac8,7 millions, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 2,01%, provient du segment Elia Transmission Belgique (\u20ac6,1 millions \u00e0 1,91% en 2022). Un montant de \u20ac25,1 millions, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 1,7%, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le segment 50Hertz Transmission (\u20ac18,1 millions \u00e0 1,4% en 2022).
Si la transition \u00e9nerg\u00e9tique repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour l\u2019ensemble du Groupe, elle lui offre \u00e9galement des opportunit\u00e9s. Les objectifs climatiques ne font que confirmer la valeur strat\u00e9gique et \u00e9conomique de la base d\u2019actifs actuels sans incidence notable sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs existants. La base d\u2019actifs continuera \u00e0 se moderniser et \u00e0 se d\u00e9velopper, comme en t\u00e9moignent les diff\u00e9rents projets qui ont d\u00e9marr\u00e9 en 2023.
Il n\u2019y avait pas d\u2019hypoth\u00e8ques, ni de gages ni d\u2019autres s\u00fbret\u00e9s sur les immobilisations corporelles relatifs \u00e0 des emprunts.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Emprunts long terme | 9.181,3 | 7.638,6 |
Dettes de location financement \u00e0 long terme | 73,5 | 77,0 |
Sous-total d'emprunts long terme | 9.254,8 | 7.715,6 |
Emprunts court terme | 622,3 | 772,0 |
Dettes de location financement \u00e0 court terme | 14,6 | 13,2 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 118,4 | 81,9 |
Sous-total d'emprunts court terme | 755,2 | 867,2 |
Total | 10.010,0 | 8.582,8 |
Le tableau ci-dessous montre les changements relatifs aux passifs du Groupe d\u00e9coulant des activit\u00e9s de financement. Il inclut \u00e0 la fois les changements provenant de variations dans les flux de tr\u00e9sorerie et ceux qui ne concernent pas la tr\u00e9sorerie.
(en millions \u20ac) | Emprunts et dettes financi\u00e8res courants | Emprunts et dettes financi\u00e8res non-courants | Total |
Solde au 1er janvier 2022 | 193,9 | 7.741,7 | 7.935,7 |
Flux de tr\u00e9sorerie: remboursements d'emprunts | (82,3) | (13,3) | (95,8) |
Flux de tr\u00e9sorerie: produits de reprise des emprunts | 0,0 | 747,4 | 747,4 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 5,5 | 0,2 | 5,7 |
Autres | 750,2 | (760,4) | (10,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 867,2 | 7.715,6 | 8.582,8 |
Solde au 1er janvier 2023 | 867,2 | 7.715,6 | 8.582,8 |
Flux de tr\u00e9sorerie: remboursements d'emprunts | (772,0) | (15,1) | (787,1) |
Flux de tr\u00e9sorerie: produits de reprise des emprunts | 100,0 | 2.062,9 | 2.162,9 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 36,5 | 0,5 | 37,0 |
Autres | 523,6 | (509,1) | 14,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 755,2 | 9.254,8 | 10.010,0 |
En 2022, le Groupe a renforc\u00e9 sa position de liquidit\u00e9s pour l\u2019extension du r\u00e9seau n\u00e9cessaire a\u0300 la transition \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce a\u0300 l\u2019\u00e9mission d\u2019une deuxi\u00e8me obligation verte de \u20ac750,0 millions au taux de 3,279% et d\u2019une dur\u00e9e de neuf ans. Les remboursements d\u2019emprunts de 2022 concernent principalement la cl\u00f4ture du programme de billets de tr\u00e9sorerie (-\u20ac60,0 millions) et le remboursement en capital des emprunts amortissables (\u20ac22,0 millions).
En 2023, le Groupe a \u00e9mis avec succ\u00e8s, en Belgique, sa premi\u00e8re obligation verte de \u20ac500 millions \u00e0 un taux fixe de 3,625% en vue de financer des projets verts \u00e9ligibles. De plus, le Groupe a obtenu au mois de mars un emprunt vert syndiqu\u00e9 de \u20ac600 millions d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans aupr\u00e8s de sept banques, lequel \u00e9tait enti\u00e8rement utilis\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. En avril, le Groupe a fait son retour sur le march\u00e9 en \u00e9mettant une obligation \u00e0 7 ans de \u20ac650 millions \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 3,722%. En octobre, le Groupe a utilis\u00e9 l\u2019obligation \u00e9mise en avril, en \u00e9mettant \u20ac150 millions suppl\u00e9mentaires au prix pr\u00e9valant sur le march\u00e9 \u00e0 un rendement de re-offer de 4,534%. Enfin, le Groupe a conclu un placement priv\u00e9 de \u20ac50 millions et un emprunt bancaire syndiqu\u00e9 de \u20ac120 millions suppl\u00e9mentaires.
En outre, Elia Group a obtenu deux facilit\u00e9s bilat\u00e9rales de cr\u00e9dit renouvelables, pour un montant total de \u20ac120 millions, sur lesquels \u20ac100 millions avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.
En 2023, le Groupe a rembours\u00e9 l\u2019obligation de \u20ac750 millions arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2023.
Il n\u2019y a eu aucune violation des clauses financi\u00e8res des pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat au cours de la p\u00e9riode actuelle.
Des informations concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat en cours sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s :
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
(en millions \u20ac) - 31 d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ance | \u00c9ch\u00e9ancier de rachat | Montant | Taux d'int\u00e9r\u00eat |
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 561,5 | 3,25 % |
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 204,5 | 3,50 % |
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans | 2029 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 355,5 | 3,00 % |
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 503,9 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans | 2027 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 251,4 | 1,38 % |
Emission d\u2019obligation senior 2018 / 10 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 299,9 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 505,9 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 796,8 | 0,88 % |
Emission green bond 2023 / 10 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 514,4 | 3,63 % |
Obligation amortissante - 7,7 ans | 2028 | Lin\u00e9aire | 42,0 | 1,56 % |
Obligation amortissante - 23,7 ans | 2044 | Lin\u00e9aire | 134,8 | 1,56 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 504,7 | 1,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2023 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | ||
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 140,0 | 2,62 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016 | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 756,3 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2032 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 755,6 | 1,11 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2040 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 199,7 | 3,28 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2031 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 753,2 | 0,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 501,0 | 0,74 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 814,4 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2038 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,5 | 4,06 % |
Emission d'euro-obligations 2014 | 2044 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,1 | 3,00 % |
Total des obligations, y compris les int\u00e9r\u00eats courus | 8.696,0 | |||
Emprunt \u00e0 terme | 2033 | Lin\u00e9aire | 155,3 | 1,80 % |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,6 | |
Emprunt chez consortium banques | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 720,0 | 3,43% to 3,63% |
Banque Europ\u00e9enne d'Investissements | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,0 | 1,08 % |
Total emprunts bancaires | 1.075,9 | |||
Emprunt chez KfW | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 150,1 | 0,90 % |
Total autres emprunts | 150,1 | |||
Dettes locatives | 88,1 | |||
Total des pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 10.010,0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
(en millions \u20ac) - 31 d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ance | \u00c9ch\u00e9ancier de rachat | Montant | Taux d'int\u00e9r\u00eat |
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 561,2 | 3,25 % |
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 204,5 | 3,50 % |
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans | 2029 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 355,3 | 3,00 % |
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 503,8 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans | 2027 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 251,0 | 1,38 % |
Emission d\u2019obligation senior 2018 / 10 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 299,7 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 505,6 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 795,6 | 0,88 % |
Emission green bond 2023 / 10 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,63 % |
Obligation amortissante - 7,7 ans | 2028 | Lin\u00e9aire | 133,1 | 1,56 % |
Obligation amortissante - 23,7 ans | 2044 | Lin\u00e9aire | 52,2 | 1,56 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 504,3 | 1,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2023 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 751,7 | |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 140,0 | 2,62 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016 | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 756,0 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2032 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 752,9 | 1,11 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2040 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 755,4 | 3,28 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2031 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 199,7 | 0,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 500,9 | 0,74 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2038 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations 2014 | 2044 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,1 | 3,00 % |
Total obligations | 8.073,0 | |||
Emprunt \u00e0 terme | 2033 | Lin\u00e9aire | 169,5 | 1,80 % |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | |
Banque Europ\u00e9enne d'Investissements | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,0 | 1,08 % |
Total emprunts bancaires | 269,5 | |||
Emprunt chez KfW | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 150,1 | 0,90 % |
Emprunt chez consortium banques | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,43% to 3,63% |
Total autres emprunts | 150,1 | |||
Dettes locatives | 90,2 | |||
Total des pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 8.582,8 |
Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, des voitures et des fibres optiques. Il d\u00e9tient \u00e9galement certains droits d\u2019usage sur des (parties de) terrains et lignes a\u00e9riennes. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e se base sur la p\u00e9riode contractuelle. Lorsqu\u2019aucune dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et que le contrat pr\u00e9voit une extension continue, le service concern\u00e9 a fix\u00e9 une date suppos\u00e9e de r\u00e9siliation. Dans le cas o\u00f9 le contrat de location comporte une option d\u2019extension, le Groupe \u00e9value s\u2019il est raisonnablement su\u0302r d\u2019exercer l\u2019option et fait sa meilleure estimation de la date de r\u00e9siliation.
Les informations sur les contrats de location pour lesquels le Groupe est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Droit d\u2019usage
Le droit d\u2019usage est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les immobilisations corporelles et se r\u00e9partit comme indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous, avec la dette de location actualis\u00e9e comme comparaison. Une distinction est \u00e9galement \u00e9tablie entre les dettes de location courantes et non courantes :
(en millions \u20ac) | Utilisation des terres et liaisons a\u00e9riennes | Location d\u00b4immeubles / de bureaux | Voitures | Fibres optiques | Autres | Total |
Situation au 1er janvier 2022 | 42,1 | 34,9 | 14,7 | 24,5 | 1,1 | 117,5 |
Acquisitions et r\u00e9visions de valeur | 1,3 | (0,1) | 4,7 | 0,2 | 0,4 | 6,5 |
Amortissements | (1,3) | (6,0) | (5,6) | (0,5) | (0,1) | (13,5) |
Amortissement sur droits d'usage | 0,0 | 0,0 | (0,1) | (22,0) | 0,0 | (22,1) |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2022 | 42,2 | 28,9 | 13,7 | 2,3 | 1,5 | 88,5 |
(en millions \u20ac) | Utilisation des terres et liaisons a\u00e9riennes | Location d\u00b4immeubles / de bureaux | Voitures | Fibres optiques | Autres | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 42,2 | 28,9 | 13,7 | 2,3 | 1,5 | 88,5 |
Acquisitions et r\u00e9visions de valeur | 0,8 | 0,2 | 12,2 | 1,5 | (0,2) | 14,6 |
Amortissements | (1,3) | (6,0) | (7,2) | (0,7) | (0,2) | (15,5) |
Amortissement sur droits d'usage | 0,0 | (0,2) | (0,7) | (1,0) | (0,1) | (1,9) |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2023 | 41,7 | 23,0 | 18,0 | 2,0 | 1,1 | 85,8 |
Le droit d\u2019usage est bri\u00e8vement d\u00e9crit ci-dessous :
\u2022L\u2019utilisation de terrains et lignes a\u00e9riennes constitue pour le Groupe un droit d\u2019utilisation d\u2019une parcelle de terrain bien identifi\u00e9e afin de construire sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019autrui. Seuls sont concern\u00e9s les contrats en vertu desquels le Groupe dispose du plein droit de contr\u00f4le sur l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9.
\u2022Le Groupe loue des b\u00e2timents et des bureaux dans lesquels les fonctions de l\u2019entreprise sont exerc\u00e9es.
\u2022Le Groupe a des contrats de leasing pour des voitures utilis\u00e9es par des employ\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle et de leurs activit\u00e9s priv\u00e9es.
\u2022Le Groupe loue des fibres optiques pour transporter des donn\u00e9es. Seuls des c\u00e2bles clairement identifi\u00e9s sont concern\u00e9s.
\u2022Autres contrats de location : contrats de leasing d\u2019imprimantes et contrats de r\u00e9serves strat\u00e9giques. Les r\u00e9serves strat\u00e9giques sont des contrats dans lesquels le Groupe dispose du droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019une centrale \u00e9lectrique pour maintenir un \u00e9quilibre dans le r\u00e9seau.
Le Groupe n\u2019a que des contrats de location avec paiements de loyers fixes et \u00e9value s\u2019il est raisonnable de prolonger un contrat de location. Si tel est le cas, le contrat de location est \u00e9valu\u00e9 comme si l\u2019option de prolongation \u00e9tait exerc\u00e9e.
Passifs li\u00e9s \u00e0 la location
Les informations concernant les \u00e9ch\u00e9ances des flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s sont fournies ci-dessous :
Analyse de maturit\u00e9 - flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s | ||
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
< 1 an | 15,4 | 14,2 |
1-5 ans | 35,3 | 35,1 |
> 5 ans | 48,8 | 54,1 |
Total des passifs locatifs non actualis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre | 99,6 | 103,4 |
Passifs li\u00e9s \u00e0 la location comptabilis\u00e9s au bilan au 31 d\u00e9cembre | 88,1 | 90,2 |
Court terme | 14,6 | 13,2 |
Long terme | 73,5 | 77,0 |
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour actualiser les passifs li\u00e9s \u00e0 la location constitue la meilleure estimation du Groupe concernant le taux d\u2019emprunt marginal moyen pond\u00e9r\u00e9. Le Groupe a eu recours aux exp\u00e9dients pratiques, c.-\u00e0-d. un taux d\u2019actualisation unique par groupe de contrats, r\u00e9sum\u00e9s en fonction de leur dur\u00e9e.
Le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les options de prolongation conclues dans les contrats de location et consid\u00e8re qu\u2019il est raisonnablement probable que ces options de prolongation soient exerc\u00e9es. Le Groupe a par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9 le contrat de location comme si l\u2019option de prolongation \u00e9tait exerc\u00e9e dans le passif li\u00e9 \u00e0 la location.
Le Groupe ne dispose pas de contrats de location a\u0300 paiements variables ni de garanties de valeur r\u00e9siduelle. Le Groupe ne s\u2019est engag\u00e9 dans aucun bail qui n\u2019a pas encore commenc\u00e9. Le Groupe n\u2019a conclu aucun contrat incluant le paiement de loyers \u00e9ventuels ou des clauses d\u2019indexation ou des restrictions importantes pour l\u2019utilisation de l\u2019actif concern\u00e9.
En 2021, un contrat de location de fibre optique arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 et une option d\u2019achat d\u2019une valeur de \u20ac22,0 millions a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e. L\u2019option d\u2019achat est arriv\u00e9e a\u0300 \u00e9ch\u00e9ance fin f\u00e9vrier 2022 et le Groupe l\u2019a exerc\u00e9e.
Montants comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat
Les montants suivants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat durant l\u2019exercice :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charge d'amortissement sur droits d'usage | 15,5 | 13,3 |
Int\u00e9r\u00eat sur dettes de leasing | 1,3 | 1,3 |
Charge relative aux paiements variables non pris en compte dans la dette de leasing | 0,8 | 0,2 |
Charge relative aux contrats de leasing dont le bien sous-jacent est de faible valeur | 0,1 | 0,4 |
Total inclus dans le r\u00e9sultat | 17,7 | 15,1 |
Un montant total de \u20ac17,7 millions de charge de loyers a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats en 2023. Aucun loyer variable n\u2019a \u00e9t\u00e9 inclus dans l\u2019\u00e9valuation des passifs li\u00e9s \u00e0 la location.
Le total des d\u00e9caissements au titre des loyers s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac16,3 millions en 2023 (contre \u20ac13,3 millions en 2022). Ce montant est inclus dans la rubrique \u00ab Remboursement des emprunts \u00bb du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
LE GROUPE EN QUALIT\u00c9 DE BAILLEUR
Le Groupe loue des fibres optiques, des terrains et des b\u00e2timents, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les immobilisations corporelles. La location ne constitue qu\u2019une activit\u00e9 auxiliaire. Les produits de la location sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres produits.
Les contrats qui n\u2019ont pas trait a\u0300 des actifs identifiables s\u00e9par\u00e9ment ou en vertu desquels le client ne peut pas diriger l\u2019utilisation de l\u2019actif ou n\u2019obtient pas en substance tous les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s a\u0300 l\u2019utilisation de l\u2019actif ne constituent pas des contrats de location. La nouvelle d\u00e9finition des contrats de location a entra\u00een\u00e9 l\u2019exclusion de certains \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communication.
Le Groupe a class\u00e9 ces contrats de location comme des contrats de location simple, car ils ne transf\u00e8rent pas en substance tous les risques et b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs.
Le tableau suivant expose une analyse des \u00e9ch\u00e9ances des loyers, et montre les loyers non actualis\u00e9s \u00e0 recevoir apr\u00e8s la date de reporting et en tenant compte de la meilleure estimation de la p\u00e9riode contractuelle :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
End\u00e9ans 1 an | 16,6 | 13,4 |
1 \u00e0 2 ans | 15,9 | 12,7 |
2 \u00e0 3 ans | 15,3 | 15,0 |
3 \u00e0 4 ans | 15,3 | 12,2 |
4 \u00e0 5 ans | 15,1 | 16,7 |
Plus de 5 ans | 377,6 | 304,3 |
Total | 455,8 | 374,2 |
En 2023, \u20ac33,8 millions de cou\u0302ts d\u2019emprunt ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s sur les actifs en construction. Un montant de \u20ac8,7 millions, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 2,01%, provient du segment Elia Transmission Belgique (\u20ac6,1 millions \u00e0 1,91% en 2022). Un montant de \u20ac25,1 millions, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 1,7%, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le segment 50Hertz Transmission (\u20ac18,1 millions \u00e0 1,4% en 2022).
(en millions \u20ac) | Co\u00fbts de d\u00e9veloppement software | Licences/ concessions | Autres actifs incorporels | Immobilisations incorporelles en cours de d\u00e9veloppement | Total |
VALEUR D'ACQUISITION | |||||
Solde au 1er janvier 2022 | 268,4 | 34,5 | 0,9 | 0,0 | 303,8 |
Acquisitions | 89,5 | 3,1 | 0,6 | 0,0 | 93,2 |
D\u00e9saffectations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts | (1,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,1) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 356,8 | 37,6 | 1,6 | 0,0 | 395,9 |
Solde au 1er janvier 2023 | 356,8 | 37,6 | 1,6 | 0,0 | 395,9 |
Acquisitions | 30,3 | 2,1 | 0,0 | 110,5 | 143,0 |
D\u00e9saffectations | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,2) |
Transferts | (57,9) | 0,0 | 1,9 | 55,5 | (0,6) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 329,0 | 39,7 | 3,4 | 166,0 | 538,2 |
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS CUMULES | |||||
Solde au 1er janvier 2022 | (144,2) | (10,8) | (0,2) | 0,0 | (155,2) |
Acquisitions | (26,3) | (3,5) | (0,3) | 0,0 | (30,2) |
D\u00e9saffectations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | (170,5) | (14,4) | (0,5) | 0,0 | (185,4) |
Solde au 1er janvier 2023 | (170,5) | (14,4) | (0,5) | 0,0 | (185,4) |
Amortissements | (36,2) | (4,1) | 0,0 | 0,0 | (40,2) |
D\u00e9saffectations | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
Transferts | 1,1 | 0,0 | (0,6) | 0,0 | 0,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | (205,4) | (18,4) | (1,1) | 0,0 | (224,9) |
VALEUR COMPTABLE | |||||
Solde au 1er janvier 2022 | 124,2 | 23,6 | 0,8 | 0,0 | 148,6 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 186,3 | 23,2 | 1,1 | 0,0 | 210,5 |
Solde au 1er janvier 2023 | 186,3 | 23,2 | 1,1 | 0,0 | 210,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 123,6 | 21,3 | 2,3 | 166,0 | 313,2 |
Le poste \u00ab Software \u00bb comprend aussi bien les applications informatiques d\u00e9velopp\u00e9es par le Groupe pour l\u2019exploitation du r\u00e9seau que les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour les op\u00e9rations normales du Groupe.
Le Groupe a investi un montant total de \u20ac143 millions, dont \u20ac64,7 millions dans Elia Transmission Belgium, \u20ac77,2 millions dans 50Hertz Transmission et \u20ac1,1 million dans les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et le segment Nemo Link.
En 2023, \u20ac1,1 million de co\u00fbts d\u2019emprunt ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s sur les logiciels en d\u00e9veloppement (contre \u20ac0,6 million en 2022) dans le segment Elia Transmission Belgium, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 2,01% (1,91% en 2022). Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt sur les logiciels en d\u00e9veloppement n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 dans le segment 50Hertz Transmission.
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles individuelles majeures au regard de ses \u00e9tats financiers, a\u0300 l\u2019exception des droits de capacit\u00e9 dans le c\u00e2ble Kontek (Danemark) pour \u20ac13,6 millions (avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle de 10 ans [jusqu\u2019en 2033]) et de l\u2019ERP (\u20ac32,8 millions avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle de 4 ans [jusqu\u2019en 2027]).
Il n\u2019y a pas eu de changement de goodwill au cours des ann\u00e9es 2022-2023. La valeur comptable est la suivante :
(en millions \u20ac) | Goodwill |
VALEUR D'ACQUISITION | |
Solde au 1er janvier 2022 | 2.411,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 2.411,1 |
Solde au 1er janvier 2023 | 2.411,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 2.411,1 |
Le goodwill se rapporte aux regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crits ci-dessous et est allou\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Elia Transmission pour l\u2019acquisition d\u2019Elia Asset et d\u2019Elia Engineering, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie 50Hertz Transmission pour l\u2019acquisition des 20% de participation dans Eurogrid International :
(en millions \u20ac) | 2023 |
Acquisition Elia Asset \u2013 2002 | 1.700,1 |
Acquisition Elia Engineering \u2013 2004 | 7,7 |
Acquisition Eurogrid International \u2013 2018 | 703,4 |
Total | 2.411,1 |
CONTR\u00d4LE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE COMPRENANT DU GOODWILL
En vertu des r\u00e8gles IFRS, il convient de contr\u00f4ler les pertes de valeur pour le goodwill au moins une fois par an ou lors de la survenue d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur. Le goodwill est allou\u00e9 aux UGT Elia Transmission et 50Hertz Transmission pour le contr\u00f4le de pertes de valeur. Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le de pertes de valeur au moins une fois par an.
La valeur recouvrable des UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence a\u0300 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e selon diff\u00e9rentes m\u00e9thodes (la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (mod\u00e8le \u00ab DCF \u00bb) et le mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (mod\u00e8le \u00ab DDM \u00bb)) \u00e0 partir de projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies sur la base de pr\u00e9visions actualis\u00e9es pour 2023 et du business plan 2024-2028, tels qu\u2019approuv\u00e9s par le comit\u00e9 de direction et le conseil d\u2019administration, et sur des flux de tr\u00e9sorerie extrapol\u00e9s au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai.
Les pr\u00e9visions et projections incluses dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des plans d\u2019investissement estim\u00e9s, de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie dans les cadres r\u00e9gulatoires, de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, de la part de march\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution des marges. Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires est d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires.
Les taux d\u2019actualisation retenus correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, ajust\u00e9 afin de refl\u00e9ter le risque d\u2019activit\u00e9, de march\u00e9, de pays et de change de chaque UGT de goodwill revue. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s sont conformes aux sources d\u2019information externes disponibles.
Les taux de croissance associ\u00e9s aux valeurs terminales ne d\u00e9passent pas le taux d\u2019inflation ou le taux de croissance moyen a\u0300 long terme du march\u00e9 auquel l\u2019UGT est d\u00e9di\u00e9e.
Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous concernant l\u2019UGT.
ACQUISITION D\u2019ELIA ASSET ET D\u2019ELIA ENGINEERING
L\u2019acquisition d\u2019Elia Asset (en 2022) et d\u2019Elia Engineering (en 2024) par la Soci\u00e9t\u00e9 a entra\u00een\u00e9 un \u00e9cart de consolidation positif de respectivement \u20ac1.700,1 millions et \u20ac7,7 millions, qui n\u2019a pas pu \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 des actifs sp\u00e9cifiques. Cette diff\u00e9rence a, par cons\u00e9quent, \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant que goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e en Belgique. Depuis 2004, des contr\u00f4les annuels de pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s et n\u2019ont pas abouti \u00e0 la comptabilisation de pertes de valeur.
Le contr\u00f4le de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. Ce contr\u00f4le de perte de valeur se fonde sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 et utilise deux m\u00e9thodes principales d\u2019\u00e9valuation pour estimer le montant recouvrable : 1) la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (mod\u00e8le \u00ab DCF \u00bb) ; et 2) le mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (mod\u00e8le \u00ab DDM \u00bb), qui sont en outre tous deux d\u00e9tach\u00e9s en variantes d\u2019\u00e9valuation en fonction du calcul de la valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs et dividendes futurs sont bas\u00e9s sur un plan d\u2019affaires couvrant la p\u00e9riode 2023-2033. Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires. Il est \u00e0 noter que le cadre r\u00e9gulatoire dans lequel Elia \u00e9volue se caract\u00e9rise par une base de revenus autoris\u00e9e articul\u00e9e autour de : 1) une juste r\u00e9mun\u00e9ration de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s ; et 2) des incitants pour garantir la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9. En tenant compte du fait que le r\u00e9gulateur autorisera une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s conforme aux attentes du march\u00e9, la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s estim\u00e9e de la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une indication de la valeur terminale. Cette approche ne tient pas compte des flux de tr\u00e9sorerie potentiels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9alisation ou le d\u00e9passement d\u2019objectifs d\u2019efficacit\u00e9 future.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont soumises a\u0300 diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, dont les plus importantes sont d\u00e9crites ci-dessous.
1. Actualisation des futurs flux de tr\u00e9sorerie (mod\u00e8les \u00ab DCF \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres de 8,7% ;
\u2022Taux sans risque : 3,1%
\u2022B\u00eata : 0,90 ;
\u2022Prime de risque du march\u00e9 des capitaux propres : 5,5% ;
\u2022Prime de risque du pays : 1,0% ;
\u2022Prime petite entreprise : 0,9% ;
\u2010Co\u00fbt de la dette avant imp\u00f4t : 4,3% ;
\u2010Prime de risque op\u00e9rationnel : -1,1% ;
\u2010Taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s : 25% ;
\u2010Objectif de taux d\u2019endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
\u2010Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital apr\u00e8s imp\u00f4t : 5,4% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative au processus de cr\u00e9ation de valeur.
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 3,0%. Ce taux de croissance \u00e0 long terme est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation attendue sur le long terme, l\u2019objectif \u00e9tant de profiter des rendements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les investissements importants dans le business plan.
2. Actualisation des futurs dividendes (mod\u00e8les \u00ab DDM \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,7% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033.
N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative au processus de cr\u00e9ation de valeur.
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 3,0%. Cette approche part de l\u2019hypoth\u00e8se que la valeur r\u00e9siduelle est compos\u00e9e de b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s imp\u00f4t diminu\u00e9 des investissements et tient compte des emprunts nets (en relation avec les investissements). Toutefois, le b\u00e9n\u00e9fice et donc les paiements de dividende pour l\u2019exercice 2033 ne refl\u00e8tent probablement pas encore l\u2019impact (positif) des investissements pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode 2026-2033.
Conclusion :
\u2022L\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian (\u20ac3.901 millions) des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es n\u2019a pas permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023. De plus, les multiples de march\u00e9 (bas\u00e9s sur les valeurs d\u2019entreprise actuelles et l\u2019EBITDA actuel/pr\u00e9visionnel) ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par souci de plausibilit\u00e9.
\u2022Comme la m\u00e9diane et la moyenne des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus \u00e9taient relativement \u00e9loign\u00e9es (respectivement \u20ac3.394 millions et \u20ac5.425 millions), surtout en raison de diff\u00e9rences d\u2019hypoth\u00e8ses quant \u00e0 la valeur terminale, le point m\u00e9dian de l\u2019expert se base sur 75% de la m\u00e9diane et 25% de la moyenne, en gardant a\u0300 l\u2019esprit, entre autres facteurs, que la m\u00e9diane seule peut ne pas refl\u00e9ter de mani\u00e8re appropri\u00e9e l\u2019impact de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative sur la valeur terminale (voir ci-dessus pour obtenir plus de d\u00e9tails).
\u2022Par rapport \u00e0 2022, le contexte a l\u00e9g\u00e8rement chang\u00e9, offrant au Groupe une plus grande visibilit\u00e9 quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les taux de rendement sont calcul\u00e9s, compte tenu des param\u00e8tres de march\u00e9 changeants. En effet, les discussions sur la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un nouveau m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le RoE contre une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La m\u00e9thodologie pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle en lien avec le niveau OLO. Le fait que le rendement r\u00e9gul\u00e9 des capitaux propres soit \u00e0 pr\u00e9sent directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux sans risque conduit \u00e0 recourir \u00e0 une prime de risque op\u00e9rationnel n\u00e9gative et \u00e0 appliquer un niveau tr\u00e8s similaire du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital par rapport \u00e0 2022 malgr\u00e9 une augmentation du taux sans risque. Cette prime de risque n\u00e9gative d\u00e9coule de la diff\u00e9rence entre la moyenne du RoE et le co\u00fbt des capitaux propres, compte tenu du b\u00eata d\u00e9riv\u00e9 du groupe de pairs (0,66 = vision du march\u00e9) et de ce rendement des capitaux propres. Compte tenu de cette \u00e9volution et de la nature r\u00e9glement\u00e9e des activit\u00e9s regroup\u00e9es au sein de l\u2019UGT, une variation raisonnable de l\u2019une des donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation n\u2019entra\u00eenerait pas de pertes de valeur.
ACQUISITION D\u2019EUROGRID INTERNATIONAL
\u2022En avril 2018, l\u2019acquisition par le Groupe d\u2019une participation suppl\u00e9mentaire de 20% dans Eurogrid International a engendr\u00e9 un goodwill de \u20ac703,4 millions. Cette diff\u00e9rence de consolidation a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e a\u0300 l\u2019UGT 50Hertz Transmission, dans la mesure o\u00f9 elle comprend toutes les recettes et charges ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.
\u2022Le contr\u00f4le de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. Ce contr\u00f4le de perte de valeur repose sur deux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation principales : 1) une m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF) et 2) un mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (DDM). Ces deux m\u00e9thodes se distinguent par des variantes d\u2019\u00e9valuation diff\u00e9rentes en fonction du calcul de la valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs et dividendes futurs sont bas\u00e9s sur un plan d\u2019affaires 2023-2033 (deux p\u00e9riodes tarifaires). Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont sujettes \u00e0 diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, dont voici les principales :
1. Actualisation des futurs flux de tr\u00e9sorerie (mod\u00e8les \u00ab DCF \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,0% ;
\u2022Taux sans risque : 3,1%
\u2022B\u00eata : 0,90 ;
\u2022Prime de risque du march\u00e9 des capitaux propres : 5,5% ;
\u2022Prime de risque du pays : 0,0% ;
\u2022Prime petite entreprise : 1,0% ;
\u2022Prime de risque op\u00e9rationnel : -1,0% ;
\u2010Co\u00fbt de la dette avant imp\u00f4t : 4,3% ;
\u2010Taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s : 30% ;
\u2010Objectif de taux d\u2019endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
\u2010Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital : 5,0% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0%.
2. Actualisation des futurs dividendes (mod\u00e8les \u00ab DDM \u00bb) :\u00a0
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,0% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0%.
Conclusion :
\u2022Ni l\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian (\u20ac4.448 millions) des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es ni l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019ont permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023. De plus, les multiples de march\u00e9 (bas\u00e9s sur les valeurs d\u2019entreprise actuelles et l\u2019EBITDA actuel/pr\u00e9visionnel) ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par souci de plausibilit\u00e9.
\u2022Les points m\u00e9dians et la moyenne des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus \u00e9taient relativement proches (respectivement \u20ac3.271 millions et \u20ac3.269 millions), dans la mesure o\u00f9 les hypoth\u00e8ses quant a\u0300 la valeur terminale \u00e9taient similaires. Ni l\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es, ni l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019ont permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023.
(en millions \u20ac) | Co\u00fbts de d\u00e9veloppement software | Licences/ concessions | Autres actifs incorporels | Immobilisations incorporelles en cours de d\u00e9veloppement | Total |
VALEUR D'ACQUISITION | |||||
Solde au 1er janvier 2022 | 268,4 | 34,5 | 0,9 | 0,0 | 303,8 |
Acquisitions | 89,5 | 3,1 | 0,6 | 0,0 | 93,2 |
D\u00e9saffectations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts | (1,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,1) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 356,8 | 37,6 | 1,6 | 0,0 | 395,9 |
Solde au 1er janvier 2023 | 356,8 | 37,6 | 1,6 | 0,0 | 395,9 |
Acquisitions | 30,3 | 2,1 | 0,0 | 110,5 | 143,0 |
D\u00e9saffectations | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,2) |
Transferts | (57,9) | 0,0 | 1,9 | 55,5 | (0,6) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 329,0 | 39,7 | 3,4 | 166,0 | 538,2 |
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS CUMULES | |||||
Solde au 1er janvier 2022 | (144,2) | (10,8) | (0,2) | 0,0 | (155,2) |
Acquisitions | (26,3) | (3,5) | (0,3) | 0,0 | (30,2) |
D\u00e9saffectations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | (170,5) | (14,4) | (0,5) | 0,0 | (185,4) |
Solde au 1er janvier 2023 | (170,5) | (14,4) | (0,5) | 0,0 | (185,4) |
Amortissements | (36,2) | (4,1) | 0,0 | 0,0 | (40,2) |
D\u00e9saffectations | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
Transferts | 1,1 | 0,0 | (0,6) | 0,0 | 0,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | (205,4) | (18,4) | (1,1) | 0,0 | (224,9) |
VALEUR COMPTABLE | |||||
Solde au 1er janvier 2022 | 124,2 | 23,6 | 0,8 | 0,0 | 148,6 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 186,3 | 23,2 | 1,1 | 0,0 | 210,5 |
Solde au 1er janvier 2023 | 186,3 | 23,2 | 1,1 | 0,0 | 210,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 123,6 | 21,3 | 2,3 | 166,0 | 313,2 |
Le poste \u00ab Software \u00bb comprend aussi bien les applications informatiques d\u00e9velopp\u00e9es par le Groupe pour l\u2019exploitation du r\u00e9seau que les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour les op\u00e9rations normales du Groupe.
Le Groupe a investi un montant total de \u20ac143 millions, dont \u20ac64,7 millions dans Elia Transmission Belgium, \u20ac77,2 millions dans 50Hertz Transmission et \u20ac1,1 million dans les activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et le segment Nemo Link.
En 2023, \u20ac1,1 million de co\u00fbts d\u2019emprunt ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s sur les logiciels en d\u00e9veloppement (contre \u20ac0,6 million en 2022) dans le segment Elia Transmission Belgium, sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de 2,01% (1,91% en 2022). Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt sur les logiciels en d\u00e9veloppement n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 dans le segment 50Hertz Transmission.
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles individuelles majeures au regard de ses \u00e9tats financiers, a\u0300 l\u2019exception des droits de capacit\u00e9 dans le c\u00e2ble Kontek (Danemark) pour \u20ac13,6 millions (avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle de 10 ans [jusqu\u2019en 2033]) et de l\u2019ERP (\u20ac32,8 millions avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle de 4 ans [jusqu\u2019en 2027]).
Il n\u2019y a pas eu de changement de goodwill au cours des ann\u00e9es 2022-2023. La valeur comptable est la suivante :
(en millions \u20ac) | Goodwill |
VALEUR D'ACQUISITION | |
Solde au 1er janvier 2022 | 2.411,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 2.411,1 |
Solde au 1er janvier 2023 | 2.411,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 2.411,1 |
Le goodwill se rapporte aux regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crits ci-dessous et est allou\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Elia Transmission pour l\u2019acquisition d\u2019Elia Asset et d\u2019Elia Engineering, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie 50Hertz Transmission pour l\u2019acquisition des 20% de participation dans Eurogrid International :
(en millions \u20ac) | 2023 |
Acquisition Elia Asset \u2013 2002 | 1.700,1 |
Acquisition Elia Engineering \u2013 2004 | 7,7 |
Acquisition Eurogrid International \u2013 2018 | 703,4 |
Total | 2.411,1 |
CONTR\u00d4LE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE COMPRENANT DU GOODWILL
En vertu des r\u00e8gles IFRS, il convient de contr\u00f4ler les pertes de valeur pour le goodwill au moins une fois par an ou lors de la survenue d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur. Le goodwill est allou\u00e9 aux UGT Elia Transmission et 50Hertz Transmission pour le contr\u00f4le de pertes de valeur. Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le de pertes de valeur au moins une fois par an.
La valeur recouvrable des UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence a\u0300 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e selon diff\u00e9rentes m\u00e9thodes (la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (mod\u00e8le \u00ab DCF \u00bb) et le mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (mod\u00e8le \u00ab DDM \u00bb)) \u00e0 partir de projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies sur la base de pr\u00e9visions actualis\u00e9es pour 2023 et du business plan 2024-2028, tels qu\u2019approuv\u00e9s par le comit\u00e9 de direction et le conseil d\u2019administration, et sur des flux de tr\u00e9sorerie extrapol\u00e9s au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai.
Les pr\u00e9visions et projections incluses dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des plans d\u2019investissement estim\u00e9s, de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie dans les cadres r\u00e9gulatoires, de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, de la part de march\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution des marges. Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires est d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires.
Les taux d\u2019actualisation retenus correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, ajust\u00e9 afin de refl\u00e9ter le risque d\u2019activit\u00e9, de march\u00e9, de pays et de change de chaque UGT de goodwill revue. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s sont conformes aux sources d\u2019information externes disponibles.
Les taux de croissance associ\u00e9s aux valeurs terminales ne d\u00e9passent pas le taux d\u2019inflation ou le taux de croissance moyen a\u0300 long terme du march\u00e9 auquel l\u2019UGT est d\u00e9di\u00e9e.
Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous concernant l\u2019UGT.
ACQUISITION D\u2019ELIA ASSET ET D\u2019ELIA ENGINEERING
L\u2019acquisition d\u2019Elia Asset (en 2022) et d\u2019Elia Engineering (en 2024) par la Soci\u00e9t\u00e9 a entra\u00een\u00e9 un \u00e9cart de consolidation positif de respectivement \u20ac1.700,1 millions et \u20ac7,7 millions, qui n\u2019a pas pu \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 des actifs sp\u00e9cifiques. Cette diff\u00e9rence a, par cons\u00e9quent, \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant que goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e en Belgique. Depuis 2004, des contr\u00f4les annuels de pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s et n\u2019ont pas abouti \u00e0 la comptabilisation de pertes de valeur.
Le contr\u00f4le de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. Ce contr\u00f4le de perte de valeur se fonde sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 et utilise deux m\u00e9thodes principales d\u2019\u00e9valuation pour estimer le montant recouvrable : 1) la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (mod\u00e8le \u00ab DCF \u00bb) ; et 2) le mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (mod\u00e8le \u00ab DDM \u00bb), qui sont en outre tous deux d\u00e9tach\u00e9s en variantes d\u2019\u00e9valuation en fonction du calcul de la valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs et dividendes futurs sont bas\u00e9s sur un plan d\u2019affaires couvrant la p\u00e9riode 2023-2033. Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires. Il est \u00e0 noter que le cadre r\u00e9gulatoire dans lequel Elia \u00e9volue se caract\u00e9rise par une base de revenus autoris\u00e9e articul\u00e9e autour de : 1) une juste r\u00e9mun\u00e9ration de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s ; et 2) des incitants pour garantir la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9. En tenant compte du fait que le r\u00e9gulateur autorisera une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s conforme aux attentes du march\u00e9, la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s estim\u00e9e de la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une indication de la valeur terminale. Cette approche ne tient pas compte des flux de tr\u00e9sorerie potentiels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9alisation ou le d\u00e9passement d\u2019objectifs d\u2019efficacit\u00e9 future.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont soumises a\u0300 diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, dont les plus importantes sont d\u00e9crites ci-dessous.
1. Actualisation des futurs flux de tr\u00e9sorerie (mod\u00e8les \u00ab DCF \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres de 8,7% ;
\u2022Taux sans risque : 3,1%
\u2022B\u00eata : 0,90 ;
\u2022Prime de risque du march\u00e9 des capitaux propres : 5,5% ;
\u2022Prime de risque du pays : 1,0% ;
\u2022Prime petite entreprise : 0,9% ;
\u2010Co\u00fbt de la dette avant imp\u00f4t : 4,3% ;
\u2010Prime de risque op\u00e9rationnel : -1,1% ;
\u2010Taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s : 25% ;
\u2010Objectif de taux d\u2019endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
\u2010Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital apr\u00e8s imp\u00f4t : 5,4% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative au processus de cr\u00e9ation de valeur.
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 3,0%. Ce taux de croissance \u00e0 long terme est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation attendue sur le long terme, l\u2019objectif \u00e9tant de profiter des rendements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les investissements importants dans le business plan.
2. Actualisation des futurs dividendes (mod\u00e8les \u00ab DDM \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,7% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033.
N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative au processus de cr\u00e9ation de valeur.
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 3,0%. Cette approche part de l\u2019hypoth\u00e8se que la valeur r\u00e9siduelle est compos\u00e9e de b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s imp\u00f4t diminu\u00e9 des investissements et tient compte des emprunts nets (en relation avec les investissements). Toutefois, le b\u00e9n\u00e9fice et donc les paiements de dividende pour l\u2019exercice 2033 ne refl\u00e8tent probablement pas encore l\u2019impact (positif) des investissements pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode 2026-2033.
Conclusion :
\u2022L\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian (\u20ac3.901 millions) des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es n\u2019a pas permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023. De plus, les multiples de march\u00e9 (bas\u00e9s sur les valeurs d\u2019entreprise actuelles et l\u2019EBITDA actuel/pr\u00e9visionnel) ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par souci de plausibilit\u00e9.
\u2022Comme la m\u00e9diane et la moyenne des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus \u00e9taient relativement \u00e9loign\u00e9es (respectivement \u20ac3.394 millions et \u20ac5.425 millions), surtout en raison de diff\u00e9rences d\u2019hypoth\u00e8ses quant \u00e0 la valeur terminale, le point m\u00e9dian de l\u2019expert se base sur 75% de la m\u00e9diane et 25% de la moyenne, en gardant a\u0300 l\u2019esprit, entre autres facteurs, que la m\u00e9diane seule peut ne pas refl\u00e9ter de mani\u00e8re appropri\u00e9e l\u2019impact de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative sur la valeur terminale (voir ci-dessus pour obtenir plus de d\u00e9tails).
\u2022Par rapport \u00e0 2022, le contexte a l\u00e9g\u00e8rement chang\u00e9, offrant au Groupe une plus grande visibilit\u00e9 quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les taux de rendement sont calcul\u00e9s, compte tenu des param\u00e8tres de march\u00e9 changeants. En effet, les discussions sur la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un nouveau m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le RoE contre une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La m\u00e9thodologie pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle en lien avec le niveau OLO. Le fait que le rendement r\u00e9gul\u00e9 des capitaux propres soit \u00e0 pr\u00e9sent directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux sans risque conduit \u00e0 recourir \u00e0 une prime de risque op\u00e9rationnel n\u00e9gative et \u00e0 appliquer un niveau tr\u00e8s similaire du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital par rapport \u00e0 2022 malgr\u00e9 une augmentation du taux sans risque. Cette prime de risque n\u00e9gative d\u00e9coule de la diff\u00e9rence entre la moyenne du RoE et le co\u00fbt des capitaux propres, compte tenu du b\u00eata d\u00e9riv\u00e9 du groupe de pairs (0,66 = vision du march\u00e9) et de ce rendement des capitaux propres. Compte tenu de cette \u00e9volution et de la nature r\u00e9glement\u00e9e des activit\u00e9s regroup\u00e9es au sein de l\u2019UGT, une variation raisonnable de l\u2019une des donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation n\u2019entra\u00eenerait pas de pertes de valeur.
ACQUISITION D\u2019EUROGRID INTERNATIONAL
\u2022En avril 2018, l\u2019acquisition par le Groupe d\u2019une participation suppl\u00e9mentaire de 20% dans Eurogrid International a engendr\u00e9 un goodwill de \u20ac703,4 millions. Cette diff\u00e9rence de consolidation a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e a\u0300 l\u2019UGT 50Hertz Transmission, dans la mesure o\u00f9 elle comprend toutes les recettes et charges ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.
\u2022Le contr\u00f4le de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. Ce contr\u00f4le de perte de valeur repose sur deux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation principales : 1) une m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF) et 2) un mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (DDM). Ces deux m\u00e9thodes se distinguent par des variantes d\u2019\u00e9valuation diff\u00e9rentes en fonction du calcul de la valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs et dividendes futurs sont bas\u00e9s sur un plan d\u2019affaires 2023-2033 (deux p\u00e9riodes tarifaires). Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont sujettes \u00e0 diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, dont voici les principales :
1. Actualisation des futurs flux de tr\u00e9sorerie (mod\u00e8les \u00ab DCF \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,0% ;
\u2022Taux sans risque : 3,1%
\u2022B\u00eata : 0,90 ;
\u2022Prime de risque du march\u00e9 des capitaux propres : 5,5% ;
\u2022Prime de risque du pays : 0,0% ;
\u2022Prime petite entreprise : 1,0% ;
\u2022Prime de risque op\u00e9rationnel : -1,0% ;
\u2010Co\u00fbt de la dette avant imp\u00f4t : 4,3% ;
\u2010Taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s : 30% ;
\u2010Objectif de taux d\u2019endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
\u2010Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital : 5,0% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0%.
2. Actualisation des futurs dividendes (mod\u00e8les \u00ab DDM \u00bb) :\u00a0
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,0% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0%.
Conclusion :
\u2022Ni l\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian (\u20ac4.448 millions) des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es ni l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019ont permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023. De plus, les multiples de march\u00e9 (bas\u00e9s sur les valeurs d\u2019entreprise actuelles et l\u2019EBITDA actuel/pr\u00e9visionnel) ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par souci de plausibilit\u00e9.
\u2022Les points m\u00e9dians et la moyenne des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus \u00e9taient relativement proches (respectivement \u20ac3.271 millions et \u20ac3.269 millions), dans la mesure o\u00f9 les hypoth\u00e8ses quant a\u0300 la valeur terminale \u00e9taient similaires. Ni l\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es, ni l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019ont permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023.
Il n\u2019y a pas eu de changement de goodwill au cours des ann\u00e9es 2022-2023. La valeur comptable est la suivante :
(en millions \u20ac) | Goodwill |
VALEUR D'ACQUISITION | |
Solde au 1er janvier 2022 | 2.411,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 2.411,1 |
Solde au 1er janvier 2023 | 2.411,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 2.411,1 |
Le goodwill se rapporte aux regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crits ci-dessous et est allou\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Elia Transmission pour l\u2019acquisition d\u2019Elia Asset et d\u2019Elia Engineering, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie 50Hertz Transmission pour l\u2019acquisition des 20% de participation dans Eurogrid International :
(en millions \u20ac) | 2023 |
Acquisition Elia Asset \u2013 2002 | 1.700,1 |
Acquisition Elia Engineering \u2013 2004 | 7,7 |
Acquisition Eurogrid International \u2013 2018 | 703,4 |
Total | 2.411,1 |
CONTR\u00d4LE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE COMPRENANT DU GOODWILL
En vertu des r\u00e8gles IFRS, il convient de contr\u00f4ler les pertes de valeur pour le goodwill au moins une fois par an ou lors de la survenue d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur. Le goodwill est allou\u00e9 aux UGT Elia Transmission et 50Hertz Transmission pour le contr\u00f4le de pertes de valeur. Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le de pertes de valeur au moins une fois par an.
La valeur recouvrable des UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence a\u0300 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e selon diff\u00e9rentes m\u00e9thodes (la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (mod\u00e8le \u00ab DCF \u00bb) et le mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (mod\u00e8le \u00ab DDM \u00bb)) \u00e0 partir de projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies sur la base de pr\u00e9visions actualis\u00e9es pour 2023 et du business plan 2024-2028, tels qu\u2019approuv\u00e9s par le comit\u00e9 de direction et le conseil d\u2019administration, et sur des flux de tr\u00e9sorerie extrapol\u00e9s au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai.
Les pr\u00e9visions et projections incluses dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des plans d\u2019investissement estim\u00e9s, de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie dans les cadres r\u00e9gulatoires, de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, de la part de march\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution des marges. Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires est d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires.
Les taux d\u2019actualisation retenus correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, ajust\u00e9 afin de refl\u00e9ter le risque d\u2019activit\u00e9, de march\u00e9, de pays et de change de chaque UGT de goodwill revue. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s sont conformes aux sources d\u2019information externes disponibles.
Les taux de croissance associ\u00e9s aux valeurs terminales ne d\u00e9passent pas le taux d\u2019inflation ou le taux de croissance moyen a\u0300 long terme du march\u00e9 auquel l\u2019UGT est d\u00e9di\u00e9e.
Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous concernant l\u2019UGT.
ACQUISITION D\u2019ELIA ASSET ET D\u2019ELIA ENGINEERING
L\u2019acquisition d\u2019Elia Asset (en 2022) et d\u2019Elia Engineering (en 2024) par la Soci\u00e9t\u00e9 a entra\u00een\u00e9 un \u00e9cart de consolidation positif de respectivement \u20ac1.700,1 millions et \u20ac7,7 millions, qui n\u2019a pas pu \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 des actifs sp\u00e9cifiques. Cette diff\u00e9rence a, par cons\u00e9quent, \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant que goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e en Belgique. Depuis 2004, des contr\u00f4les annuels de pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s et n\u2019ont pas abouti \u00e0 la comptabilisation de pertes de valeur.
Le contr\u00f4le de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. Ce contr\u00f4le de perte de valeur se fonde sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 et utilise deux m\u00e9thodes principales d\u2019\u00e9valuation pour estimer le montant recouvrable : 1) la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (mod\u00e8le \u00ab DCF \u00bb) ; et 2) le mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (mod\u00e8le \u00ab DDM \u00bb), qui sont en outre tous deux d\u00e9tach\u00e9s en variantes d\u2019\u00e9valuation en fonction du calcul de la valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs et dividendes futurs sont bas\u00e9s sur un plan d\u2019affaires couvrant la p\u00e9riode 2023-2033. Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires. Il est \u00e0 noter que le cadre r\u00e9gulatoire dans lequel Elia \u00e9volue se caract\u00e9rise par une base de revenus autoris\u00e9e articul\u00e9e autour de : 1) une juste r\u00e9mun\u00e9ration de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s ; et 2) des incitants pour garantir la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9. En tenant compte du fait que le r\u00e9gulateur autorisera une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s conforme aux attentes du march\u00e9, la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s estim\u00e9e de la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une indication de la valeur terminale. Cette approche ne tient pas compte des flux de tr\u00e9sorerie potentiels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9alisation ou le d\u00e9passement d\u2019objectifs d\u2019efficacit\u00e9 future.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont soumises a\u0300 diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, dont les plus importantes sont d\u00e9crites ci-dessous.
1. Actualisation des futurs flux de tr\u00e9sorerie (mod\u00e8les \u00ab DCF \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres de 8,7% ;
\u2022Taux sans risque : 3,1%
\u2022B\u00eata : 0,90 ;
\u2022Prime de risque du march\u00e9 des capitaux propres : 5,5% ;
\u2022Prime de risque du pays : 1,0% ;
\u2022Prime petite entreprise : 0,9% ;
\u2010Co\u00fbt de la dette avant imp\u00f4t : 4,3% ;
\u2010Prime de risque op\u00e9rationnel : -1,1% ;
\u2010Taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s : 25% ;
\u2010Objectif de taux d\u2019endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
\u2010Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital apr\u00e8s imp\u00f4t : 5,4% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative au processus de cr\u00e9ation de valeur.
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 3,0%. Ce taux de croissance \u00e0 long terme est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation attendue sur le long terme, l\u2019objectif \u00e9tant de profiter des rendements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les investissements importants dans le business plan.
2. Actualisation des futurs dividendes (mod\u00e8les \u00ab DDM \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,7% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033.
N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative au processus de cr\u00e9ation de valeur.
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 3,0%. Cette approche part de l\u2019hypoth\u00e8se que la valeur r\u00e9siduelle est compos\u00e9e de b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s imp\u00f4t diminu\u00e9 des investissements et tient compte des emprunts nets (en relation avec les investissements). Toutefois, le b\u00e9n\u00e9fice et donc les paiements de dividende pour l\u2019exercice 2033 ne refl\u00e8tent probablement pas encore l\u2019impact (positif) des investissements pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode 2026-2033.
Conclusion :
\u2022L\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian (\u20ac3.901 millions) des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es n\u2019a pas permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023. De plus, les multiples de march\u00e9 (bas\u00e9s sur les valeurs d\u2019entreprise actuelles et l\u2019EBITDA actuel/pr\u00e9visionnel) ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par souci de plausibilit\u00e9.
\u2022Comme la m\u00e9diane et la moyenne des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus \u00e9taient relativement \u00e9loign\u00e9es (respectivement \u20ac3.394 millions et \u20ac5.425 millions), surtout en raison de diff\u00e9rences d\u2019hypoth\u00e8ses quant \u00e0 la valeur terminale, le point m\u00e9dian de l\u2019expert se base sur 75% de la m\u00e9diane et 25% de la moyenne, en gardant a\u0300 l\u2019esprit, entre autres facteurs, que la m\u00e9diane seule peut ne pas refl\u00e9ter de mani\u00e8re appropri\u00e9e l\u2019impact de la r\u00e9mun\u00e9ration incitative sur la valeur terminale (voir ci-dessus pour obtenir plus de d\u00e9tails).
\u2022Par rapport \u00e0 2022, le contexte a l\u00e9g\u00e8rement chang\u00e9, offrant au Groupe une plus grande visibilit\u00e9 quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les taux de rendement sont calcul\u00e9s, compte tenu des param\u00e8tres de march\u00e9 changeants. En effet, les discussions sur la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un nouveau m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le RoE contre une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La m\u00e9thodologie pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle en lien avec le niveau OLO. Le fait que le rendement r\u00e9gul\u00e9 des capitaux propres soit \u00e0 pr\u00e9sent directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux sans risque conduit \u00e0 recourir \u00e0 une prime de risque op\u00e9rationnel n\u00e9gative et \u00e0 appliquer un niveau tr\u00e8s similaire du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital par rapport \u00e0 2022 malgr\u00e9 une augmentation du taux sans risque. Cette prime de risque n\u00e9gative d\u00e9coule de la diff\u00e9rence entre la moyenne du RoE et le co\u00fbt des capitaux propres, compte tenu du b\u00eata d\u00e9riv\u00e9 du groupe de pairs (0,66 = vision du march\u00e9) et de ce rendement des capitaux propres. Compte tenu de cette \u00e9volution et de la nature r\u00e9glement\u00e9e des activit\u00e9s regroup\u00e9es au sein de l\u2019UGT, une variation raisonnable de l\u2019une des donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation n\u2019entra\u00eenerait pas de pertes de valeur.
ACQUISITION D\u2019EUROGRID INTERNATIONAL
\u2022En avril 2018, l\u2019acquisition par le Groupe d\u2019une participation suppl\u00e9mentaire de 20% dans Eurogrid International a engendr\u00e9 un goodwill de \u20ac703,4 millions. Cette diff\u00e9rence de consolidation a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e a\u0300 l\u2019UGT 50Hertz Transmission, dans la mesure o\u00f9 elle comprend toutes les recettes et charges ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.
\u2022Le contr\u00f4le de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. Ce contr\u00f4le de perte de valeur repose sur deux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation principales : 1) une m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF) et 2) un mod\u00e8le d\u2019actualisation des dividendes (DDM). Ces deux m\u00e9thodes se distinguent par des variantes d\u2019\u00e9valuation diff\u00e9rentes en fonction du calcul de la valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs et dividendes futurs sont bas\u00e9s sur un plan d\u2019affaires 2023-2033 (deux p\u00e9riodes tarifaires). Comme la base d\u2019actifs du Groupe est compos\u00e9e d\u2019actifs assortis d\u2019une longue dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, la p\u00e9riode de projection du plan d\u2019affaires \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e pour englober les deux prochaines p\u00e9riodes tarifaires.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont sujettes \u00e0 diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, dont voici les principales :
1. Actualisation des futurs flux de tr\u00e9sorerie (mod\u00e8les \u00ab DCF \u00bb) :
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,0% ;
\u2022Taux sans risque : 3,1%
\u2022B\u00eata : 0,90 ;
\u2022Prime de risque du march\u00e9 des capitaux propres : 5,5% ;
\u2022Prime de risque du pays : 0,0% ;
\u2022Prime petite entreprise : 1,0% ;
\u2022Prime de risque op\u00e9rationnel : -1,0% ;
\u2010Co\u00fbt de la dette avant imp\u00f4t : 4,3% ;
\u2010Taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s : 30% ;
\u2010Objectif de taux d\u2019endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
\u2010Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital : 5,0% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0%.
2. Actualisation des futurs dividendes (mod\u00e8les \u00ab DDM \u00bb) :\u00a0
\u2022Taux d\u2019actualisation :
\u2010Co\u00fbt des capitaux propres : 8,0% ;
\u2022Valeur terminale bas\u00e9e sur deux variantes :
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un multiple de 1,15x RAB en 2033 ;
\u2010Valeur terminale bas\u00e9e sur un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0%.
Conclusion :
\u2022Ni l\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian (\u20ac4.448 millions) des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es ni l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019ont permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023. De plus, les multiples de march\u00e9 (bas\u00e9s sur les valeurs d\u2019entreprise actuelles et l\u2019EBITDA actuel/pr\u00e9visionnel) ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par souci de plausibilit\u00e9.
\u2022Les points m\u00e9dians et la moyenne des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus \u00e9taient relativement proches (respectivement \u20ac3.271 millions et \u20ac3.269 millions), dans la mesure o\u00f9 les hypoth\u00e8ses quant a\u0300 la valeur terminale \u00e9taient similaires. Ni l\u2019analyse ind\u00e9pendante, reposant sur un point m\u00e9dian des diff\u00e9rentes approches d\u2019\u00e9valuation et variantes utilis\u00e9es, ni l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019ont permis d\u2019identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l\u2019exercice 2023.
RISQUE DE CR\u00c9DIT
Le risque de cr\u00e9dit couvre toutes les formes de risque li\u00e9 a\u0300 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les contreparties manquent \u00e0 leurs obligations envers le Groupe en mati\u00e8re de pr\u00eats, couvertures, accords et autres activit\u00e9s financi\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit a\u0300 travers ses activit\u00e9s d\u2019exploitation et de tr\u00e9sorerie. En ce qui concerne ses activit\u00e9s d\u2019exploitation, le Groupe a mis en place une politique de cr\u00e9dit qui prend en compte les profils de risque des clients. L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est surveill\u00e9e sur une base continue, ce qui entra\u00eene la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, il n\u2019y avait pas de concentrations importantes de risques de cr\u00e9dit. Le risque de cr\u00e9dit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | Annexes | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 | |
Droits \u00e0 remboursement | 37,1 | 34,6 | |
Autres participations | 76,7 | 75,6 | |
Produits d\u00e9riv\u00e9s (Courants et Non-courants) | 7,2 | 219,7 | |
Autres actifs financiers (Courants et Non-courants) | (6.6) | 128,2 | 336,9 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 55,0 | 95,5 | |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | (6.9) | 1.066,3 | 1.206,2 |
Cr\u00e9ance d'imp\u00f4t courant | (6.1) | 64,4 | 28,6 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | (6.1) | 1.368,1 | 4.151,2 |
Charges \u00e0 reporter | (6.9) | 21,4 | 25,1 |
Total | 2.703,3 | 5.843,5 |
La variation de la provision pour pertes sur cr\u00e9ances clients au cours de l\u2019exercice est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous:
(en millions \u20ac) | D\u00e9biteurs douteux | Moins-value | Solde |
Solde au 1er janvier 2022 | 201,4 | (200,8) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,8 | (0,8) | 0,0 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Solde au 1er janvier 2023 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,5 | (0,7) | (0,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 202,7 | (202,3) | 0,4 |
Presque tous les mauvais d\u00e9biteurs sont li\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances impay\u00e9es relatives aux surcharges r\u00e9gulatoires en Allemagne. Si un d\u00e9biteur fait faillite, 50Hertz Transmission re\u00e7oit une compensation pour la perte encourue par le biais du syst\u00e8me de taxe.
Le Groupe consid\u00e8re que les sommes n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de pertes de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l\u2019historique des paiements et d\u2019une analyse approfondie du risque de cr\u00e9dit des clients, notamment les notations de cr\u00e9dit sous-jacentes des clients, lorsqu\u2019elles sont disponibles. La qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une politique de cr\u00e9dit.
La norme IFRS 9 exige du Groupe qu\u2019il d\u00e9pr\u00e9cie les actifs financiers sur la base d\u2019une approche ECL (pertes de cr\u00e9dit attendues) prospective.
\u00c0 compter de 2022, le Groupe applique une approche individualis\u00e9e pour les cr\u00e9ances commerciales, pour lesquelles il a fix\u00e9 des r\u00e8gles visant a\u0300 d\u00e9finir la phase de l\u2019actif concern\u00e9 aux fins de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL).
\u2022La phase 1 couvre les actifs financiers qui ne se sont pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s de mani\u00e8re significative depuis leur comptabilisation initiale. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 1 intervient sur une base de 12 mois.
\u2022La phase 2 couvre les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 2 intervient sur la base de la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase 1 \u00e0 la phase 2 repose sur certains crit\u00e8res tels que :
\u2022une nette d\u00e9gradation de la solvabilit\u00e9 d\u2019une contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022des \u00e9volutions d\u00e9favorables significatives de l\u2019environnement r\u00e9gulatoire,
\u2022l\u2019\u00e9volution des risques politiques ou nationaux, et
\u2022tout autre aspect que le Groupe jugerait pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers en retard de paiement depuis plus de 30 jours, le passage en phase 2 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables d\u00e9montrant que, m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30 jours, ce retard ne repr\u00e9sente pas une augmentation majeure du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
\u2022La phase 3 couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, par exemple :
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a failli a\u0300 son obligation de soutien de cr\u00e9dit vis-\u00e0-vis de sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie \u00e0 risque du Groupe),
\u2022lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire a\u0300 l\u2019encontre de la contrepartie pour d\u00e9faut de paiement.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90 jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et \u00e9tay\u00e9es qui d\u00e9montrent que m\u00eame si les paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, il n\u2019existe pas d\u2019indications d\u2019une d\u00e9faillance de la contrepartie.
La formule ECL applicable aux phases 1 et 2 est ECL = EAD x PD x LGD, o\u00f9 :
\u2022pour les ECL \u00e0 12 mois, l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif financier, a\u0300 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) pertinente et la perte encourue en cas de d\u00e9faut (LGD) ;
\u2022pour les ECL sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul consiste a\u0300 identifier les variations d\u2019exposition pour chaque ann\u00e9e, notamment le moment et le montant attendus des
\u2022remboursements contractuels, puis \u00e0 appliquer \u00e0 chaque remboursement la PD et la LGD pertinentes, et a\u0300 actualiser les chiffres obtenus. L\u2019ECL correspond alors \u00e0 la somme des chiffres actualis\u00e9s ; et
\u2022la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (en phase 1, cet horizon temporel est de 12 mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de reporting ; en phase 2, cet horizon temporel correspond a\u0300 la dur\u00e9e de vie enti\u00e8re de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes provenant d\u2019une agence de notation reconnue. La PD d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie.
Le Groupe utilise des notations externes si elles sont disponibles, ou une notation interne pour les principales contreparties sans notation externe.
Par la suite, la perte en cas de d\u00e9faut est calcul\u00e9e en tant que pourcentage du montant des cr\u00e9ances commerciales non couvertes par une garantie bancaire. L\u2019encours total des cr\u00e9ances commerciales couvertes par une garantie bancaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 \u20ac36,4 millions. La perte en cas de d\u00e9faut est multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et les cr\u00e9ances commerciales en suspens.
Cette approche est jug\u00e9e plus pertinente que celle du portefeuille, car elle permet une meilleure \u00e9valuation du risque, notamment dans le contexte actuel de volatilit\u00e9 des march\u00e9s. L\u2019impact de cette nouvelle approche n\u2019est pas significatif. Par ailleurs, toute perte serait r\u00e9cup\u00e9rable via les tarifs.
Le mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9ances commerciales, les autres actifs financiers n\u2019\u00e9tant pas tous soumis \u00e0 une \u00e9valuation du risque de pertes de valeur compte tenu de leur nature (actifs r\u00e9glementaires, montants recouvrables par le biais de tarifs futurs conform\u00e9ment aux cadres r\u00e9glementaires), du profil de risque (contrepartie fiable pour les surcharges de l\u2019\u00c9tat belge/allemand) ou de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation (a\u0300 la juste valeur). Vous trouverez de plus amples renseignements dans les diff\u00e9rentes notes.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances non courantes sont principalement compos\u00e9es de la part a\u0300 long terme de la subvention d\u2019investissement accord\u00e9e (\u20ac55,0 millions contre \u20ac95,0 millions fin 2022) \u00e0 hauteur d\u2019une subvention de \u20ac99,7 millions sur un investissement total budg\u00e9t\u00e9 d\u2019environ \u20ac600,0 millions.
Cette subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e pour la cr\u00e9ation d\u2019une \u00eele artificielle offshore (l\u2019\u00cele Princesse \u00c9lisabeth) dans le cadre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (instrument de l\u2019UE visant a\u0300 soutenir le projet des \u00c9tats membres et a\u0300 aider l\u2019UE a\u0300 sortir plus forte et plus r\u00e9siliente de la crise actuelle). Cette \u00eele servira de hub \u00e9nerg\u00e9tique multifonctionnel/extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Elle permettra de relier les parcs \u00e9oliens de la mer au continent et de cr\u00e9er de nouveaux raccordements avec les pays voisins.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un montant de \u20ac55,0 millions reste \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 2024 et est donc pr\u00e9sent\u00e9 comme une cr\u00e9ance \u00e0 long terme, alors que \u20ac40,0 millions ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en cr\u00e9ance \u00e0 court terme.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 |
Droits \u00e0 remboursement | 36,8 | 33,7 |
Autres participations | 76,7 | 75,7 |
Autres | 0,3 | 0,8 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s non-courants | 121,0 | 117,2 |
Autres actifs financiers (non-courants) | 7,2 | 219,7 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s courants | 7,2 | 219,7 |
Autres actifs financiers (courants) | 128,2 | 336,9 |
Le total des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac208,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris \u00e0 la note 8.1. La valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 est stable par rapport \u00e0 2022.
Les droits \u00e0 remboursement sont li\u00e9s aux obligations concernant (i) les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant de r\u00e9gimes de prestations sp\u00e9cifiques (r\u00e9gime B - r\u00e9gime non financ\u00e9) et (ii) les plans de soins de sant\u00e9 et les prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s. Voir la note 6.14 : \u00ab Avantages du personnel \u00bb. Les droits \u00e0 remboursement sont recouvrables gr\u00e2ce aux tarifs r\u00e9gul\u00e9s. Le principe veut que tous les frais de pension engag\u00e9s pour les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant du \u00ab r\u00e9gime B \u00bb et les frais li\u00e9s aux plans de soins de sant\u00e9 et aux plans de prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s d\u2019Elia soient d\u00e9finis par l\u2019organisme de r\u00e9gulation (la CREG) comme des d\u00e9penses non g\u00e9rables recouvrables par le biais des tarifs r\u00e9gulatoires. La baisse de la valeur comptable de cet actif est d\u00e9crite \u00e0 la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb et s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation. Compte tenu de leur nature (actif r\u00e9glementaire), ces actifs financiers ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de perte de valeur.
Autres participations : le Groupe d\u00e9tient 5,4% (a\u0300 100%) d\u2019actions a\u0300 la Bourse europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie (EEX a\u0300 Leipzig, Allemagne) pour une valeur totale de \u20ac42,7 millions \u00e0 la date de reporting. Ces actions sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique Autres participations en plus d\u2019une participation de 8,0% (a\u0300 100%) dans JAO Joint Allocation Office SA, d\u2019une participation de 6,7% (a\u0300 100%) dans TSCNET Services GmbH (Munich, Allemagne), une participation de 6,6% (\u00e0 100%) dans decarbon1ze GmbH (acquise en 2023) et d\u2019une participation de 10,4% (a\u0300 100%) dans la Stiftung Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters (Berlin, Allemagne). Les autres placements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces placements font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 chaque date de rapport. Tout \u00e9cart par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s : les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichent une baisse de \u20ac212,5 millions :
\u2022Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie au cours de l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats s\u2019est inscrite en n\u00e9gatif. Les contrats \u00e0 long et \u00e0 court terme sur les mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentent une juste valeur n\u00e9gative. Cette \u00e9volution explique une baisse g\u00e9n\u00e9rale de \u20ac154,4 millions,
\u2022laquelle a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par la baisse de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission obligataire d\u2019ETB). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022. Voir la note 8.1 pour plus d\u2019informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances non courantes sont principalement compos\u00e9es de la part a\u0300 long terme de la subvention d\u2019investissement accord\u00e9e (\u20ac55,0 millions contre \u20ac95,0 millions fin 2022) \u00e0 hauteur d\u2019une subvention de \u20ac99,7 millions sur un investissement total budg\u00e9t\u00e9 d\u2019environ \u20ac600,0 millions.
Cette subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e pour la cr\u00e9ation d\u2019une \u00eele artificielle offshore (l\u2019\u00cele Princesse \u00c9lisabeth) dans le cadre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (instrument de l\u2019UE visant a\u0300 soutenir le projet des \u00c9tats membres et a\u0300 aider l\u2019UE a\u0300 sortir plus forte et plus r\u00e9siliente de la crise actuelle). Cette \u00eele servira de hub \u00e9nerg\u00e9tique multifonctionnel/extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Elle permettra de relier les parcs \u00e9oliens de la mer au continent et de cr\u00e9er de nouveaux raccordements avec les pays voisins.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un montant de \u20ac55,0 millions reste \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 2024 et est donc pr\u00e9sent\u00e9 comme une cr\u00e9ance \u00e0 long terme, alors que \u20ac40,0 millions ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en cr\u00e9ance \u00e0 court terme.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 |
Droits \u00e0 remboursement | 36,8 | 33,7 |
Autres participations | 76,7 | 75,7 |
Autres | 0,3 | 0,8 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s non-courants | 121,0 | 117,2 |
Autres actifs financiers (non-courants) | 7,2 | 219,7 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s courants | 7,2 | 219,7 |
Autres actifs financiers (courants) | 128,2 | 336,9 |
Le total des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac208,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris \u00e0 la note 8.1. La valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 est stable par rapport \u00e0 2022.
Les droits \u00e0 remboursement sont li\u00e9s aux obligations concernant (i) les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant de r\u00e9gimes de prestations sp\u00e9cifiques (r\u00e9gime B - r\u00e9gime non financ\u00e9) et (ii) les plans de soins de sant\u00e9 et les prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s. Voir la note 6.14 : \u00ab Avantages du personnel \u00bb. Les droits \u00e0 remboursement sont recouvrables gr\u00e2ce aux tarifs r\u00e9gul\u00e9s. Le principe veut que tous les frais de pension engag\u00e9s pour les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant du \u00ab r\u00e9gime B \u00bb et les frais li\u00e9s aux plans de soins de sant\u00e9 et aux plans de prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s d\u2019Elia soient d\u00e9finis par l\u2019organisme de r\u00e9gulation (la CREG) comme des d\u00e9penses non g\u00e9rables recouvrables par le biais des tarifs r\u00e9gulatoires. La baisse de la valeur comptable de cet actif est d\u00e9crite \u00e0 la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb et s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation. Compte tenu de leur nature (actif r\u00e9glementaire), ces actifs financiers ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de perte de valeur.
Autres participations : le Groupe d\u00e9tient 5,4% (a\u0300 100%) d\u2019actions a\u0300 la Bourse europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie (EEX a\u0300 Leipzig, Allemagne) pour une valeur totale de \u20ac42,7 millions \u00e0 la date de reporting. Ces actions sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique Autres participations en plus d\u2019une participation de 8,0% (a\u0300 100%) dans JAO Joint Allocation Office SA, d\u2019une participation de 6,7% (a\u0300 100%) dans TSCNET Services GmbH (Munich, Allemagne), une participation de 6,6% (\u00e0 100%) dans decarbon1ze GmbH (acquise en 2023) et d\u2019une participation de 10,4% (a\u0300 100%) dans la Stiftung Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters (Berlin, Allemagne). Les autres placements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces placements font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 chaque date de rapport. Tout \u00e9cart par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s : les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichent une baisse de \u20ac212,5 millions :
\u2022Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie au cours de l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats s\u2019est inscrite en n\u00e9gatif. Les contrats \u00e0 long et \u00e0 court terme sur les mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentent une juste valeur n\u00e9gative. Cette \u00e9volution explique une baisse g\u00e9n\u00e9rale de \u20ac154,4 millions,
\u2022laquelle a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par la baisse de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission obligataire d\u2019ETB). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022. Voir la note 8.1 pour plus d\u2019informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances non courantes sont principalement compos\u00e9es de la part a\u0300 long terme de la subvention d\u2019investissement accord\u00e9e (\u20ac55,0 millions contre \u20ac95,0 millions fin 2022) \u00e0 hauteur d\u2019une subvention de \u20ac99,7 millions sur un investissement total budg\u00e9t\u00e9 d\u2019environ \u20ac600,0 millions.
Cette subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e pour la cr\u00e9ation d\u2019une \u00eele artificielle offshore (l\u2019\u00cele Princesse \u00c9lisabeth) dans le cadre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (instrument de l\u2019UE visant a\u0300 soutenir le projet des \u00c9tats membres et a\u0300 aider l\u2019UE a\u0300 sortir plus forte et plus r\u00e9siliente de la crise actuelle). Cette \u00eele servira de hub \u00e9nerg\u00e9tique multifonctionnel/extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Elle permettra de relier les parcs \u00e9oliens de la mer au continent et de cr\u00e9er de nouveaux raccordements avec les pays voisins.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un montant de \u20ac55,0 millions reste \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 2024 et est donc pr\u00e9sent\u00e9 comme une cr\u00e9ance \u00e0 long terme, alors que \u20ac40,0 millions ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en cr\u00e9ance \u00e0 court terme.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 |
Droits \u00e0 remboursement | 36,8 | 33,7 |
Autres participations | 76,7 | 75,7 |
Autres | 0,3 | 0,8 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s non-courants | 121,0 | 117,2 |
Autres actifs financiers (non-courants) | 7,2 | 219,7 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s courants | 7,2 | 219,7 |
Autres actifs financiers (courants) | 128,2 | 336,9 |
Le total des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac208,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris \u00e0 la note 8.1. La valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 est stable par rapport \u00e0 2022.
Les droits \u00e0 remboursement sont li\u00e9s aux obligations concernant (i) les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant de r\u00e9gimes de prestations sp\u00e9cifiques (r\u00e9gime B - r\u00e9gime non financ\u00e9) et (ii) les plans de soins de sant\u00e9 et les prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s. Voir la note 6.14 : \u00ab Avantages du personnel \u00bb. Les droits \u00e0 remboursement sont recouvrables gr\u00e2ce aux tarifs r\u00e9gul\u00e9s. Le principe veut que tous les frais de pension engag\u00e9s pour les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant du \u00ab r\u00e9gime B \u00bb et les frais li\u00e9s aux plans de soins de sant\u00e9 et aux plans de prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s d\u2019Elia soient d\u00e9finis par l\u2019organisme de r\u00e9gulation (la CREG) comme des d\u00e9penses non g\u00e9rables recouvrables par le biais des tarifs r\u00e9gulatoires. La baisse de la valeur comptable de cet actif est d\u00e9crite \u00e0 la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb et s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation. Compte tenu de leur nature (actif r\u00e9glementaire), ces actifs financiers ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de perte de valeur.
Autres participations : le Groupe d\u00e9tient 5,4% (a\u0300 100%) d\u2019actions a\u0300 la Bourse europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie (EEX a\u0300 Leipzig, Allemagne) pour une valeur totale de \u20ac42,7 millions \u00e0 la date de reporting. Ces actions sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique Autres participations en plus d\u2019une participation de 8,0% (a\u0300 100%) dans JAO Joint Allocation Office SA, d\u2019une participation de 6,7% (a\u0300 100%) dans TSCNET Services GmbH (Munich, Allemagne), une participation de 6,6% (\u00e0 100%) dans decarbon1ze GmbH (acquise en 2023) et d\u2019une participation de 10,4% (a\u0300 100%) dans la Stiftung Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters (Berlin, Allemagne). Les autres placements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces placements font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 chaque date de rapport. Tout \u00e9cart par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s : les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichent une baisse de \u20ac212,5 millions :
\u2022Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie au cours de l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats s\u2019est inscrite en n\u00e9gatif. Les contrats \u00e0 long et \u00e0 court terme sur les mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentent une juste valeur n\u00e9gative. Cette \u00e9volution explique une baisse g\u00e9n\u00e9rale de \u20ac154,4 millions,
\u2022laquelle a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par la baisse de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission obligataire d\u2019ETB). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022. Voir la note 8.1 pour plus d\u2019informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Contrats de construction en cours | 7,2 | 0,9 |
Cr\u00e9ances clients | 544,0 | 748,7 |
Acomptes vers\u00e9s | 25,1 | 1,9 |
Surcharges | 7,1 | 80,5 |
TVA et autres taxes | 120,4 | 145,6 |
Autres | 362,3 | 228,7 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | 1.066,2 | 1.206,2 |
Charges \u00e0 reporter | 15,0 | 20,2 |
Int\u00e9r\u00eats acquis | 6,3 | 4,9 |
Charges \u00e0 reporter et produits acquis | 21,4 | 25,1 |
Total | 1.087,5 | 1.231,4 |
Le total des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, des charges \u00e0 reporter et des produits acquis a recul\u00e9 de \u20ac143,9 millions par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Cette baisse s\u2019explique essentiellement par la diminution des cr\u00e9ances commerciales et des surcharges dans un contexte de baisse des prix.
Les actifs contractuels sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de conseil d\u2019EGI et aux travaux de transport pour des tiers. La position a progress\u00e9, passant de \u20ac0,9 million l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 \u20ac7,2 millions en fin d\u2019exercice.
Les cr\u00e9ances commerciales ne portent pas d\u2019int\u00e9r\u00eat et sont g\u00e9n\u00e9ralement exigibles dans les 15 \u00e0 30 jours. La baisse est due \u00e0 la fois aux segments belge et allemand dans un contexte de forte activit\u00e9 et de diminution significative des prix de l\u2019\u00e9nergie.
La baisse des surcharges est essentiellement imputable \u00e0 l\u2019Allemagne, o\u00f9 la cr\u00e9ance offshore comptabilis\u00e9e en 2022 (\u20ac68,9 millions) s\u2019est av\u00e9r\u00e9e n\u00e9gative. Le solde restant porte, pour l\u2019essentiel, sur la Belgique (\u20ac6,8 millions).
Les \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb concernent principalement les appels de marge (avances re\u00e7ues ou pay\u00e9es dans le cadre des accords de garantie mis en place par le Groupe pour g\u00e9rer le risque de contrepartie sur les op\u00e9rations portant sur les mati\u00e8res premi\u00e8res) du segment allemand (\u20ac289,5 millions).
L\u2019exposition du Groupe aux risques de cr\u00e9dit et aux risques de change, ainsi qu\u2019aux pertes de valeur li\u00e9es aux cr\u00e9ances commerciales, est reprise \u00e0 la note 8.1.
Au 31 d\u00e9cembre, l\u2019analyse d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances commerciales se pr\u00e9sentait comme suit :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Non \u00e9chues | 519,0 | 639,6 |
Echues depuis 30 jours au plus | 18,6 | 75,6 |
Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours | 8,4 | 29,3 |
Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an | 2,6 | 1,8 |
Echues depuis plus d'un an et moins de deux ans | 5,5 | 2,8 |
Total (excl. perte de valeur) | 554,1 | 749,1 |
Cr\u00e9ances douteuses | 202,7 | 202,2 |
R\u00e9ductions de valeur act\u00e9es | (202,3) | (201,7) |
Allocation pour pertes de cr\u00e9dit escompt\u00e9es | (10,4) | (0,9) |
Total | 544,0 | 748,7 |
Voir la note 8.1 pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e du risque de cr\u00e9dit encouru dans le cadre de ces cr\u00e9ances commerciales.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 1.163,7 | 3.516,6 |
Comptes bancaires | 204,4 | 634,6 |
Total | 1.368,1 | 4.151,2 |
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ont diminu\u00e9 de \u20ac2.783,1 millions. Cette baisse est essentiellement \u00e0 mettre en rapport avec la diminution de l\u2019exc\u00e9dent (surcharges) EEG, KWK et StromNEV de \u20ac352,6 millions (-\u20ac2.583,4 millions) en Allemagne et avec la r\u00e9alisation du programme d\u2019investissement en Belgique et en Allemagne, lequel reposait en partie sur un financement issu du flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnel ainsi que sur les liquidit\u00e9s provenant de l\u2019augmentation de capital de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme sont plac\u00e9s pour des p\u00e9riodes variant de quelques jours ou quelques semaines \u00e0 plusieurs mois (g\u00e9n\u00e9ralement sans d\u00e9passer 3 mois), en fonction des besoins imm\u00e9diats en liquidit\u00e9s, et g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats aux taux des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme.
Les soldes des comptes bancaires rapportent ou paient un int\u00e9r\u00eat conforme aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat journalier des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. Les risques de taux du Groupe et l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers sont repris \u00e0 la note 8.1.
Le 9 mars 2023, Elia Group SA (\u00ab Elia Group \u00bb) a plac\u00e9 avec succ\u00e8s \u20ac500 millions de titres hybrides en vue de leur admission \u00e0 la n\u00e9gociation sur le march\u00e9 Euro MTF de la Bourse de Luxembourg.
Cette transaction faisait partie d\u2019un exercice de gestion du passif comprenant le refinancement de l\u2019obligation hybride existante de \u20ac700 millions \u00e9mise en 2028 pour financer la participation suppl\u00e9mentaire de 20% dans 50Hertz Transmission (Allemagne) par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Eurogrid International SA.
Ces nouveaux titres seront assortis d\u2019un coupon fixe de 5,85% jusqu\u2019au 15 juin 2028, avec un r\u00e9ajustement tous les cinq ans ensuite, et seront remboursables \u00e0 partir du 15 mars 2028.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le dividende cumulatif non pay\u00e9 dans le cadre de la nouvelle obligation hybride s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac15,9 millions. Un coupon de \u20ac16,4 millions a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de titres hybrides en 2023.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Emprunts long terme | 9.181,3 | 7.638,6 |
Dettes de location financement \u00e0 long terme | 73,5 | 77,0 |
Sous-total d'emprunts long terme | 9.254,8 | 7.715,6 |
Emprunts court terme | 622,3 | 772,0 |
Dettes de location financement \u00e0 court terme | 14,6 | 13,2 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 118,4 | 81,9 |
Sous-total d'emprunts court terme | 755,2 | 867,2 |
Total | 10.010,0 | 8.582,8 |
Le tableau ci-dessous montre les changements relatifs aux passifs du Groupe d\u00e9coulant des activit\u00e9s de financement. Il inclut \u00e0 la fois les changements provenant de variations dans les flux de tr\u00e9sorerie et ceux qui ne concernent pas la tr\u00e9sorerie.
(en millions \u20ac) | Emprunts et dettes financi\u00e8res courants | Emprunts et dettes financi\u00e8res non-courants | Total |
Solde au 1er janvier 2022 | 193,9 | 7.741,7 | 7.935,7 |
Flux de tr\u00e9sorerie: remboursements d'emprunts | (82,3) | (13,3) | (95,8) |
Flux de tr\u00e9sorerie: produits de reprise des emprunts | 0,0 | 747,4 | 747,4 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 5,5 | 0,2 | 5,7 |
Autres | 750,2 | (760,4) | (10,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 867,2 | 7.715,6 | 8.582,8 |
Solde au 1er janvier 2023 | 867,2 | 7.715,6 | 8.582,8 |
Flux de tr\u00e9sorerie: remboursements d'emprunts | (772,0) | (15,1) | (787,1) |
Flux de tr\u00e9sorerie: produits de reprise des emprunts | 100,0 | 2.062,9 | 2.162,9 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 36,5 | 0,5 | 37,0 |
Autres | 523,6 | (509,1) | 14,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 755,2 | 9.254,8 | 10.010,0 |
En 2022, le Groupe a renforc\u00e9 sa position de liquidit\u00e9s pour l\u2019extension du r\u00e9seau n\u00e9cessaire a\u0300 la transition \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce a\u0300 l\u2019\u00e9mission d\u2019une deuxi\u00e8me obligation verte de \u20ac750,0 millions au taux de 3,279% et d\u2019une dur\u00e9e de neuf ans. Les remboursements d\u2019emprunts de 2022 concernent principalement la cl\u00f4ture du programme de billets de tr\u00e9sorerie (-\u20ac60,0 millions) et le remboursement en capital des emprunts amortissables (\u20ac22,0 millions).
En 2023, le Groupe a \u00e9mis avec succ\u00e8s, en Belgique, sa premi\u00e8re obligation verte de \u20ac500 millions \u00e0 un taux fixe de 3,625% en vue de financer des projets verts \u00e9ligibles. De plus, le Groupe a obtenu au mois de mars un emprunt vert syndiqu\u00e9 de \u20ac600 millions d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans aupr\u00e8s de sept banques, lequel \u00e9tait enti\u00e8rement utilis\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. En avril, le Groupe a fait son retour sur le march\u00e9 en \u00e9mettant une obligation \u00e0 7 ans de \u20ac650 millions \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 3,722%. En octobre, le Groupe a utilis\u00e9 l\u2019obligation \u00e9mise en avril, en \u00e9mettant \u20ac150 millions suppl\u00e9mentaires au prix pr\u00e9valant sur le march\u00e9 \u00e0 un rendement de re-offer de 4,534%. Enfin, le Groupe a conclu un placement priv\u00e9 de \u20ac50 millions et un emprunt bancaire syndiqu\u00e9 de \u20ac120 millions suppl\u00e9mentaires.
En outre, Elia Group a obtenu deux facilit\u00e9s bilat\u00e9rales de cr\u00e9dit renouvelables, pour un montant total de \u20ac120 millions, sur lesquels \u20ac100 millions avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.
En 2023, le Groupe a rembours\u00e9 l\u2019obligation de \u20ac750 millions arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2023.
Il n\u2019y a eu aucune violation des clauses financi\u00e8res des pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat au cours de la p\u00e9riode actuelle.
Des informations concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat en cours sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s :
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
(en millions \u20ac) - 31 d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ance | \u00c9ch\u00e9ancier de rachat | Montant | Taux d'int\u00e9r\u00eat |
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 561,5 | 3,25 % |
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 204,5 | 3,50 % |
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans | 2029 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 355,5 | 3,00 % |
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 503,9 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans | 2027 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 251,4 | 1,38 % |
Emission d\u2019obligation senior 2018 / 10 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 299,9 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 505,9 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 796,8 | 0,88 % |
Emission green bond 2023 / 10 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 514,4 | 3,63 % |
Obligation amortissante - 7,7 ans | 2028 | Lin\u00e9aire | 42,0 | 1,56 % |
Obligation amortissante - 23,7 ans | 2044 | Lin\u00e9aire | 134,8 | 1,56 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 504,7 | 1,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2023 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | ||
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 140,0 | 2,62 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016 | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 756,3 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2032 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 755,6 | 1,11 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2040 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 199,7 | 3,28 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2031 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 753,2 | 0,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 501,0 | 0,74 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 814,4 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2038 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,5 | 4,06 % |
Emission d'euro-obligations 2014 | 2044 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,1 | 3,00 % |
Total des obligations, y compris les int\u00e9r\u00eats courus | 8.696,0 | |||
Emprunt \u00e0 terme | 2033 | Lin\u00e9aire | 155,3 | 1,80 % |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,6 | |
Emprunt chez consortium banques | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 720,0 | 3,43% to 3,63% |
Banque Europ\u00e9enne d'Investissements | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,0 | 1,08 % |
Total emprunts bancaires | 1.075,9 | |||
Emprunt chez KfW | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 150,1 | 0,90 % |
Total autres emprunts | 150,1 | |||
Dettes locatives | 88,1 | |||
Total des pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 10.010,0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
(en millions \u20ac) - 31 d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ance | \u00c9ch\u00e9ancier de rachat | Montant | Taux d'int\u00e9r\u00eat |
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 561,2 | 3,25 % |
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 204,5 | 3,50 % |
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans | 2029 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 355,3 | 3,00 % |
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 503,8 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans | 2027 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 251,0 | 1,38 % |
Emission d\u2019obligation senior 2018 / 10 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 299,7 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 505,6 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 795,6 | 0,88 % |
Emission green bond 2023 / 10 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,63 % |
Obligation amortissante - 7,7 ans | 2028 | Lin\u00e9aire | 133,1 | 1,56 % |
Obligation amortissante - 23,7 ans | 2044 | Lin\u00e9aire | 52,2 | 1,56 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 504,3 | 1,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2023 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 751,7 | |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 140,0 | 2,62 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016 | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 756,0 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2032 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 752,9 | 1,11 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2040 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 755,4 | 3,28 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2031 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 199,7 | 0,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 500,9 | 0,74 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2038 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations 2014 | 2044 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,1 | 3,00 % |
Total obligations | 8.073,0 | |||
Emprunt \u00e0 terme | 2033 | Lin\u00e9aire | 169,5 | 1,80 % |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | |
Banque Europ\u00e9enne d'Investissements | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,0 | 1,08 % |
Total emprunts bancaires | 269,5 | |||
Emprunt chez KfW | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 150,1 | 0,90 % |
Emprunt chez consortium banques | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,43% to 3,63% |
Total autres emprunts | 150,1 | |||
Dettes locatives | 90,2 | |||
Total des pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 8.582,8 |
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Dettes commerciales | 1.308,0 | 1.279,0 |
TVA, autres imp\u00f4ts | 17,4 | 29,2 |
R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | 51,3 | 46,6 |
Dividendes | 1,2 | 1,2 |
Surcharges | 562,2 | 3.125,7 |
Autres | 95,2 | 244,7 |
Dettes \u00e0 imputer | 114,1 | 77,7 |
Total | 2.149,4 | 4.804,2 |
Les dettes commerciales ont augment\u00e9 de \u20ac29,0 millions dans un contexte marqu\u00e9 par la hausse de l\u2019activit\u00e9 et la volatilit\u00e9 importante des prix de l\u2019\u00e9nergie.
Le montant relatif aux surcharges peut \u00eatre scind\u00e9 en surcharges li\u00e9es \u00e0 50Hertz Transmission (\u20ac457,6 millions) et en surcharges li\u00e9es \u00e0 Elia Transmission (\u20ac104,5 millions).
Les surcharges li\u00e9es a\u0300 Elia Transmission ont diminu\u00e9 par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac61,6 millions). Ces surcharges incluent des surcharges f\u00e9d\u00e9rales, qui totalisaient \u20ac72,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2023 (\u20ac150,0 millions en 2022), et des surcharges pour \u00e9nergies renouvelables en Flandre (\u20ac24,0 millions) qui ont augment\u00e9 en raison d\u2019un nombre d\u2019ench\u00e8res positives organis\u00e9es pour des certificats de cog\u00e9n\u00e9ration sup\u00e9rieur \u00e0 celui escompt\u00e9. Les surcharges pour le Gouvernement wallon ont diminu\u00e9 a\u0300 \u20ac5,1 millions (\u20ac13,8 millions en 2022). Le solde restant consiste principalement en r\u00e9serves strat\u00e9giques (\u20ac1,9 million).
Les surcharges li\u00e9es a\u0300 50Hertz Transmission ont augment\u00e9 de mani\u00e8re significative (+\u20ac2.502,2 millions) par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente en raison de la forte baisse du solde EEG \u00e0 la suite d\u2019un changement dans le m\u00e9canisme de r\u00e9gulation. Dans le pass\u00e9, les co\u00fbts non couverts par les recettes de marketing \u00e9taient compens\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une surcharge EEG uniforme sur tout le territoire national aupr\u00e8s des distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Du fait que la surcharge EEG a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro le 1er juillet 2022, la compensation se fera par le biais de subsides f\u00e9d\u00e9raux \u00e9lev\u00e9s sur le compte EEG des GRT.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur.
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,0 | 296,1 | 33,8 | 336,9 | 226,6 | 76,4 | 303,1 | ||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l'interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,4 | 76,4 | 76,4 | 76,4 | |||||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9 par d'autres \u00e9l\u00e8ments du r\u00e9sultat global | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 219,7 | 219,7 | 219,7 | 219,7 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 33,8 | 33,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.367,1 | 1.367,1 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 4.151,2 | 4.151,2 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | (8.582,8) | (8.582,8) | (8.316,6) | 0,0 | (8.356,3) | ||||
obligations \u00e9mises non garanties | (7.243,0) | (7.243,0) | (7.148,9) | (39,7) | 0,0 | (7.188,6) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | |||||
Dettes de leasing | (90,2) | (90,2) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (81,9) | (81,9) | |||||||
Autres dettes non-courant | (24,7) | (24,7) | |||||||
dont, D\u00e9riv\u00e9s | (24,7) | (24,7) | (24,7) | (24,7) | |||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (4.804,2) | (4.804,2) | |||||||
Total | 7,0 | 271,4 | 5.552,1 | (13.387,0) | (7.556,5) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,5 | 83,9 | 36,8 | 128,2 | 14,6 | 76,7 | 91,4 | ||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,7 | 76,7 | 76,7 | 76,7 | |||||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 7,5 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 36,8 | 36,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.121,2 | 1.121,2 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1.368,1 | 1.368,1 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10.010,0) | (10.010,0) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) |
obligations \u00e9mises non garanties | (8.579,8) | (8.579,8) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.223,8) | (1.223,8) | 0,0 |
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Dettes de leasing | (88,1) | (88,1) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (118,4) | (118,4) | |||||||
Autres dettes (non)-courant | (597,6) | (597,6) | |||||||
D\u00e9riv\u00e9s | (225,9) | (225,9) | (225,9) | ||||||
Autres (Subsides, passifs de contrats,\u2026) | (371,7) | (371,7) | |||||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (2.149,4) | (2.149,4) | |||||||
Total | 7,5 | (513,7) | 2.526,1 | (12.159,4) | (10.139,6) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives \u00e0 la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, tels que la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, les dettes commerciales et autres dettes, puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Nous estimons que la valeur comptable est proche de la juste valeur, compte tenu du caract\u00e8re financier et \u00e0 court terme.
HI\u00c9RARCHIE DES JUSTES VALEURS
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou un passif r\u00e9gl\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence. Pour les instruments financiers qui sont \u00e9valu\u00e9s a\u0300 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti pour lesquels la juste valeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, la norme IFRS 7 exige la pr\u00e9sentation des \u00e9valuations de juste valeur par niveau selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u2022Niveau 1 : La juste valeur d\u2019un instrument financier n\u00e9goci\u00e9 sur un march\u00e9 actif est \u00e9valu\u00e9e sur la base des cotations (non corrig\u00e9es) pour des actifs ou passifs identiques. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif lorsque des cotations sont imm\u00e9diatement et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une Bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un groupe sectoriel, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9gulatoire, et que ces cotations refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res op\u00e9r\u00e9es sur ledit march\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence ;
\u2022Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e a\u0300 l\u2019aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque celles-ci sont disponibles et s\u2019appuient aussi peu que possible sur des estimations sp\u00e9cifiques a\u0300 une entit\u00e9. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d\u2019autres prix), l\u2019instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 2 ;
\u2022Niveau 3 : Lorsqu\u2019une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019informations significatives utilis\u00e9es dans l\u2019application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique \u00ab Autres actifs financiers \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : (i) des prix de transaction r\u00e9cents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d\u2019\u00e9valuation \u00e9mis par des tiers.
La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus, est approximativement \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable, en grande partie en raison des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 court terme de ces instruments.
La juste valeur des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac211,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La diminution r\u00e9sulte principalement de la juste valeur des contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau (pas de juste valeur positive au 31 d\u00e9cembre 2023 contre \u20ac154,4 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Cette diminution a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif comptabilis\u00e9 en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
La juste valeur de la Sicav et la participation du Groupe dans EEX sont stables en raison d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation non significative de la juste valeur d\u2019EEX. Cette participation dans EEX est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie \u00ab Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) \u00bb et rel\u00e8ve du niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation utilisant des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et donc des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Le Groupe fait appel \u00e0 des \u00e9valuateurs-tiers qualifi\u00e9s pour mener \u00e0 bien cette \u00e9valuation.
La juste valeur des emprunts bancaires et des \u00e9missions obligataires a augment\u00e9 de \u20ac983,0 millions, en raison d\u2019une hausse de la valeur nominale et d\u2019une augmentation des tarifs.
La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l\u2019\u00e9valuation repose sur la valeur cot\u00e9e en Bourse sur un march\u00e9 actif pour des instruments identiques.
La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9e en niveau 1 sur la base des valeurs de march\u00e9 :
en millions\u00a0 \u20ac - part Groupe | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 65,30 | (65,30) | |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,20 | \u2014 | 7,20 |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,10) | \u2014 | (1,10) |
GE - CFH - Grid losses | (224,80) | 129,70 | (354,50) |
Total | (218,80) | 195,00 | (413,80) |
\u2022Le d\u00e9riv\u00e9 de la couverture de prix pour l\u2019approvisionnement pour pertes r\u00e9seau, qui est \u00e9valu\u00e9 a\u0300 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans affecter le r\u00e9sultat, rel\u00e8ve du niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9valuation a\u0300 la date de cl\u00f4ture des contrats a\u0300 terme existants, qui sont enti\u00e8rement conclus via la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX et y sont cot\u00e9s. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a d\u00e9clar\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour un montant net n\u00e9gatif de -\u20ac224,8 millions. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice \u00e0 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,4 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. \u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures.
\u2022Le Groupe utilise \u00e9galement des contrats d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour couvrir des transactions financi\u00e8res futures. La juste valeur de ces contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac6,1 millions en 2023 et concerne une \u00e9mission de dette pr\u00e9vue en Belgique et l\u2019exposition en USD sur la future acquisition am\u00e9ricaine Giga (voir \u00e9galement la note 8.4).
La juste valeur des obligations (en ce compris le placement priv\u00e9 2014) est de \u20ac8.021,6 millions (contre \u20ac7.188,6 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif (class\u00e9es en niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).
Dans le niveau 2, le Groupe d\u00e9clare \u00e0 pr\u00e9sent la juste valeur du placement priv\u00e9 2023 (\u20ac50,3 millions) et l\u2019obligation enregistr\u00e9e (\u20ac43,6 millions).
*: En 2023, \u00e0 la suite de l'\u00e9mission du nouveau placement priv\u00e9, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la classification des placements priv\u00e9s (2020 et 2023) et est parvenu \u00e0 la conclusion que le placement priv\u00e9 \u00e9mis en 2020 avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00e0 tort dans le pass\u00e9 au niveau 3 parce que cette obligation est cot\u00e9e sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 du Luxembourg (comme les autres obligations). En tant que tel, le prix du march\u00e9 est directement observable, et la classification a donc \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e du niveau 3 au niveau 1. Le placement priv\u00e9 nouvellement \u00e9mis en 2023 et l'obligation nominative 2014 ne sont pas cot\u00e9s en bourse. La juste valeur de march\u00e9 (de respectivement \u20ac50,3 millions et \u20ac43,6 millions) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir de prix observables pour des obligations comparables, de sorte que la classification au niveau 2 est appropri\u00e9e. Les chiffres de 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en cons\u00e9quence avec le reclassement du placement priv\u00e9 2020 dans le niveau 1 (\u20ac133,2 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022) et l'obligation nominative 2014 dans le niveau 2 (\u20ac39,7 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022).
PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS
L\u2019objectif du Groupe est d\u2019identifier chaque risque et de d\u00e9finir des strat\u00e9gies afin d\u2019en ma\u00eetriser l\u2019impact \u00e9conomique sur les r\u00e9sultats du Groupe.
Le d\u00e9partement Risk Management d\u00e9finit la strat\u00e9gie de gestion des risques, supervise les analyses de risques et en fait rapport \u00e0 la direction et au comit\u00e9 d\u2019audit. La politique relative aux risques financiers est mise en \u0153uvre par la d\u00e9finition de politiques appropri\u00e9es et la mise en place de proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de reporting efficaces. Une s\u00e9lection d\u2019instruments de couverture d\u00e9riv\u00e9s est utilis\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9valuation des risques impliqu\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s servent exclusivement d\u2019instruments de couverture. Le cadre r\u00e9gulatoire dans lequel le Groupe fonctionne limite fortement leurs effets sur le compte de r\u00e9sultats (cf. chapitre \u00ab Cadre r\u00e9gulatoire et tarifs \u00bb). Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l\u2019impact majeur des hausses de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des risques de cr\u00e9dit, etc. peut \u00eatre port\u00e9 en compte dans les tarifs.
RISQUE DE MARCH\u00c9
Le risque de march\u00e9 tient compte des effets n\u00e9gatifs sur la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie du Groupe r\u00e9sultant des variations de prix sur le march\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es autrement. Les activit\u00e9s du Groupe s\u2019\u00e9tendent au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 en particulier via la vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergie renouvelable ainsi que l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie pour couvrir les pertes d\u2019\u00e9nergie sur le r\u00e9seau \u2013 et au march\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme. En Allemagne, le Groupe compense le risque li\u00e9 au prix de l\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e \u00e0 la suite de pertes r\u00e9seau en couvrant les prix \u00e0 un stade pr\u00e9coce par l\u2019utilisation de contrats \u00e0 terme sur la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX.
\u00c9tant donn\u00e9 que les co\u00fbts financiers et les co\u00fbts li\u00e9s aux pertes r\u00e9seau sont presque enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9s dans les tarifs, le Groupe n\u2019est pas vraiment expos\u00e9 \u00e0 un changement des conditions de march\u00e9. Il n\u2019y a pas d\u2019analyse de sensibilit\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 cet \u00e9gard.
RISQUES DE CHANGE
Le Groupe n\u2019est expos\u00e9 a\u0300 aucun risque de change notable, ni transactionnel ni li\u00e9 au change d\u2019une devise en euros, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019investissements ou d\u2019activit\u00e9s significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et que moins de 1% de ses co\u00fbts est exprim\u00e9 en monnaies autres que l\u2019euro.
Comme indiqu\u00e9 dans la note 8.4, le Groupe a conclu un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une entreprise am\u00e9ricaine. Cet accord pourrait accro\u00eetre l\u2019exposition du Groupe aux risques de change dans le futur. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 terme afin de verrouiller le taux de change jusqu\u2019\u00e0 la date de finalisation. L\u2019objectif \u00e9tait de couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la premi\u00e8re tranche de \u20ac250,0 millions. Ces contrats sont act\u00e9s au titre de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, leur valeur de march\u00e9 (n\u00e9gative au 31 d\u00e9cembre 2023 ; -\u20ac1,1 million) \u00e9tant comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque li\u00e9 aux fluctuations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier \u00e0 la suite de variations dans les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 se rapporte principalement aux obligations de dette a\u0300 long terme du Groupe avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottants. Au 31 d\u00e9cembre 2023, un swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9tait en cours dans le cadre de la pr\u00e9couverture d\u2019une \u00e9mission obligataire pr\u00e9vue (montant nominal de \u20ac125,0 millions sur \u20ac800,0 millions \u00e9mis en janvier 2024). Les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui \u00e9taient en cours au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s en janvier 2023, lorsque la premi\u00e8re obligation verte d\u2019ETB a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.
Voir la note 6.13 pour obtenir un r\u00e9sum\u00e9 des pr\u00eats en cours et leurs taux d\u2019int\u00e9r\u00eat respectifs.
RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L\u2019APPROVISIONNEMENT EN \u00c9NERGIE
Le Groupe compense le risque li\u00e9 au prix d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie achet\u00e9e a\u0300 la suite de pertes r\u00e9seau en couvrant les prix a\u0300 un stade pr\u00e9coce par l\u2019utilisation de contrats a\u0300 terme sur la Bourse de l\u2019\u00e9nergie EEX. Afin de couvrir les volumes de pertes r\u00e9seau n\u00e9cessaires, le Groupe conclut des transactions quotidiennes sur le march\u00e9 au comptant (EPEX Spot). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change.
L\u2019achat sur le march\u00e9 au comptant est une transaction hautement probable, car l\u2019occurrence r\u00e9elle de pertes r\u00e9seau est physiquement d\u00e9termin\u00e9e et doit n\u00e9cessairement \u00eatre compens\u00e9e par l\u2019op\u00e9rateur du r\u00e9seau au travers de l\u2019achat d\u2019\u00e9nergie. Le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de reprise conservatrice align\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la comptabilisation r\u00e9gulatoire des co\u00fbts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir pleinement le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau.
La couverture des prix de l\u2019approvisionnement futur n\u00e9cessaire sur le march\u00e9 au comptant en volumes d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau en recourant \u00e0 des contrats \u00e0 terme constitue une m\u00e9thode de couverture hautement efficace. L\u2019\u00e9volution des prix de r\u00e8glement d\u2019EEX refl\u00e8te parfaitement l\u2019\u00e9volution des prix au comptant sur le march\u00e9 au comptant EPEX, de sorte que l\u2019on peut supposer une efficacit\u00e9 de 100% de la relation de couverture \u00e0 cet \u00e9gard. \u00c9tant donn\u00e9 que le volume d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire pour faire face aux futures pertes de r\u00e9seau est inconnu au moment o\u00f9 les transactions de couverture sont conclues, le Groupe d\u00e9termine le volume n\u00e9cessaire hautement probable (valeur attendue) et d\u00e9finit sur cette base la strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement pour la couverture de prix : cette valeur attendue constitue la base des transactions de couverture dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les pr\u00e9visions du volume futur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 requis pour couvrir les pertes r\u00e9seau sont \u00e9videmment sujettes \u00e0 des incertitudes li\u00e9es \u00e0 des facteurs externes, notamment la production \u00e9olienne, le bouquet \u00e9nerg\u00e9tique permettant de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la situation respective du r\u00e9seau (influence de la production, de la consommation et des interventions comme les mesures de redispatching). La valeur attendue de l\u2019approvisionnement pour pertes de r\u00e9seau, d\u00e9finie \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le, repose sur l\u2019exp\u00e9rience historique ; elle tient compte autant que possible de tout changement futur des facteurs pertinents et des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9visibles sur la base des informations disponibles au moment de la planification de l\u2019approvisionnement. Dans la mesure du possible, les modifications de quantit\u00e9 pr\u00e9vue font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et conduisent \u00e0 un ajustement de la strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement.
\u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice a\u0300 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,3 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. Au cours de l\u2019exercice, un r\u00e9sultat n\u00e9gatif de \u20ac89,3 millions a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en raison de la couverture par des contrats \u00e0 terme (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : r\u00e9sultat positif de \u20ac390,1 millions). Ce r\u00e9sultat est inclus dans le co\u00fbt du mat\u00e9riel.
RISQUE DE CR\u00c9DIT
Le risque de cr\u00e9dit couvre toutes les formes de risque li\u00e9 a\u0300 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les contreparties manquent \u00e0 leurs obligations envers le Groupe en mati\u00e8re de pr\u00eats, couvertures, accords et autres activit\u00e9s financi\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit a\u0300 travers ses activit\u00e9s d\u2019exploitation et de tr\u00e9sorerie. En ce qui concerne ses activit\u00e9s d\u2019exploitation, le Groupe a mis en place une politique de cr\u00e9dit qui prend en compte les profils de risque des clients. L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est surveill\u00e9e sur une base continue, ce qui entra\u00eene la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, il n\u2019y avait pas de concentrations importantes de risques de cr\u00e9dit. Le risque de cr\u00e9dit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | Annexes | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 | |
Droits \u00e0 remboursement | 37,1 | 34,6 | |
Autres participations | 76,7 | 75,6 | |
Produits d\u00e9riv\u00e9s (Courants et Non-courants) | 7,2 | 219,7 | |
Autres actifs financiers (Courants et Non-courants) | (6.6) | 128,2 | 336,9 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 55,0 | 95,5 | |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | (6.9) | 1.066,3 | 1.206,2 |
Cr\u00e9ance d'imp\u00f4t courant | (6.1) | 64,4 | 28,6 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | (6.1) | 1.368,1 | 4.151,2 |
Charges \u00e0 reporter | (6.9) | 21,4 | 25,1 |
Total | 2.703,3 | 5.843,5 |
La variation de la provision pour pertes sur cr\u00e9ances clients au cours de l\u2019exercice est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous:
(en millions \u20ac) | D\u00e9biteurs douteux | Moins-value | Solde |
Solde au 1er janvier 2022 | 201,4 | (200,8) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,8 | (0,8) | 0,0 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Solde au 1er janvier 2023 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,5 | (0,7) | (0,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 202,7 | (202,3) | 0,4 |
Presque tous les mauvais d\u00e9biteurs sont li\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances impay\u00e9es relatives aux surcharges r\u00e9gulatoires en Allemagne. Si un d\u00e9biteur fait faillite, 50Hertz Transmission re\u00e7oit une compensation pour la perte encourue par le biais du syst\u00e8me de taxe.
Le Groupe consid\u00e8re que les sommes n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de pertes de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l\u2019historique des paiements et d\u2019une analyse approfondie du risque de cr\u00e9dit des clients, notamment les notations de cr\u00e9dit sous-jacentes des clients, lorsqu\u2019elles sont disponibles. La qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une politique de cr\u00e9dit.
La norme IFRS 9 exige du Groupe qu\u2019il d\u00e9pr\u00e9cie les actifs financiers sur la base d\u2019une approche ECL (pertes de cr\u00e9dit attendues) prospective.
\u00c0 compter de 2022, le Groupe applique une approche individualis\u00e9e pour les cr\u00e9ances commerciales, pour lesquelles il a fix\u00e9 des r\u00e8gles visant a\u0300 d\u00e9finir la phase de l\u2019actif concern\u00e9 aux fins de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL).
\u2022La phase 1 couvre les actifs financiers qui ne se sont pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s de mani\u00e8re significative depuis leur comptabilisation initiale. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 1 intervient sur une base de 12 mois.
\u2022La phase 2 couvre les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 2 intervient sur la base de la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase 1 \u00e0 la phase 2 repose sur certains crit\u00e8res tels que :
\u2022une nette d\u00e9gradation de la solvabilit\u00e9 d\u2019une contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022des \u00e9volutions d\u00e9favorables significatives de l\u2019environnement r\u00e9gulatoire,
\u2022l\u2019\u00e9volution des risques politiques ou nationaux, et
\u2022tout autre aspect que le Groupe jugerait pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers en retard de paiement depuis plus de 30 jours, le passage en phase 2 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables d\u00e9montrant que, m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30 jours, ce retard ne repr\u00e9sente pas une augmentation majeure du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
\u2022La phase 3 couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, par exemple :
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a failli a\u0300 son obligation de soutien de cr\u00e9dit vis-\u00e0-vis de sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie \u00e0 risque du Groupe),
\u2022lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire a\u0300 l\u2019encontre de la contrepartie pour d\u00e9faut de paiement.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90 jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et \u00e9tay\u00e9es qui d\u00e9montrent que m\u00eame si les paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, il n\u2019existe pas d\u2019indications d\u2019une d\u00e9faillance de la contrepartie.
La formule ECL applicable aux phases 1 et 2 est ECL = EAD x PD x LGD, o\u00f9 :
\u2022pour les ECL \u00e0 12 mois, l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif financier, a\u0300 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) pertinente et la perte encourue en cas de d\u00e9faut (LGD) ;
\u2022pour les ECL sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul consiste a\u0300 identifier les variations d\u2019exposition pour chaque ann\u00e9e, notamment le moment et le montant attendus des
\u2022remboursements contractuels, puis \u00e0 appliquer \u00e0 chaque remboursement la PD et la LGD pertinentes, et a\u0300 actualiser les chiffres obtenus. L\u2019ECL correspond alors \u00e0 la somme des chiffres actualis\u00e9s ; et
\u2022la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (en phase 1, cet horizon temporel est de 12 mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de reporting ; en phase 2, cet horizon temporel correspond a\u0300 la dur\u00e9e de vie enti\u00e8re de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes provenant d\u2019une agence de notation reconnue. La PD d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie.
Le Groupe utilise des notations externes si elles sont disponibles, ou une notation interne pour les principales contreparties sans notation externe.
Par la suite, la perte en cas de d\u00e9faut est calcul\u00e9e en tant que pourcentage du montant des cr\u00e9ances commerciales non couvertes par une garantie bancaire. L\u2019encours total des cr\u00e9ances commerciales couvertes par une garantie bancaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 \u20ac36,4 millions. La perte en cas de d\u00e9faut est multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et les cr\u00e9ances commerciales en suspens.
Cette approche est jug\u00e9e plus pertinente que celle du portefeuille, car elle permet une meilleure \u00e9valuation du risque, notamment dans le contexte actuel de volatilit\u00e9 des march\u00e9s. L\u2019impact de cette nouvelle approche n\u2019est pas significatif. Par ailleurs, toute perte serait r\u00e9cup\u00e9rable via les tarifs.
Le mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9ances commerciales, les autres actifs financiers n\u2019\u00e9tant pas tous soumis \u00e0 une \u00e9valuation du risque de pertes de valeur compte tenu de leur nature (actifs r\u00e9glementaires, montants recouvrables par le biais de tarifs futurs conform\u00e9ment aux cadres r\u00e9glementaires), du profil de risque (contrepartie fiable pour les surcharges de l\u2019\u00c9tat belge/allemand) ou de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation (a\u0300 la juste valeur). Vous trouverez de plus amples renseignements dans les diff\u00e9rentes notes.
RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe ne puisse pas honorer ses obligations financi\u00e8res. Le Groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de tr\u00e9sorerie et en veillant \u00e0 ce qu\u2019il y ait toujours suffisamment de facilit\u00e9s de cr\u00e9dits disponibles.
L\u2019objectif du Groupe est de maintenir un \u00e9quilibre entre la continuit\u00e9 de financement et une certaine flexibilit\u00e9 gr\u00e2ce a\u0300 l\u2019utilisation de pr\u00eats bancaires, de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non confirm\u00e9es, de programmes de billets de tr\u00e9sorerie, etc. Pour les financements \u00e0 moyen et long terme, le Groupe utilise des obligations. Le profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille de dettes est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e9value fr\u00e9quemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financi\u00e8re et des conditions g\u00e9n\u00e9rales du march\u00e9.
Les \u00e9missions d\u2019obligations r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ainsi que les diff\u00e9rents pr\u00eats contract\u00e9s avec des investisseurs et plusieurs banques d\u00e9montrent que le Groupe dispose de diverses sources de financement.
(en millions \u20ac) | Valeur nominale | Solde de cl\u00f4ture | Sorties de fonds attendues | 6 mois | 6-12 mois | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans |
Dettes financi\u00e8res non d\u00e9riv\u00e9s | 13.327,1 | 13.296,7 | (14.979,8) | (4.925,7) | (800,5) | (659,5) | (1.923,7) | (6.670,4) |
Emprunts non garantis | 7.273,3 | 7.243,0 | (8.972,9) | (103,5) | (798,2) | (639,3) | (1.620,9) | (5.811,0) |
Pr\u00eats bancaires non garantis et int\u00e9r\u00eats courus | 1.249,6 | 1.249,6 | (1.202,7) | (18,1) | (2,3) | (20,2) | (302,8) | (859,4) |
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | 4.804,2 | 4.804,2 | (4.804,2) | (4.804,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total au 31 d\u00e9cembre 2022 | 13.327,1 | 13.296,7 | (14.979,8) | (4.925,7) | (800,5) | (659,5) | (1.923,7) | (6.670,4) |
(en millions \u20ac) | Valeur nominale | Solde de cl\u00f4ture | Sorties de fonds attendues | 6 mois | 6-12 mois | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans |
Dettes financi\u00e8res non d\u00e9riv\u00e9s | 12.106,8 | 12.071,4 | (13.480,1) | (2.918,7) | (59,6) | (827,5) | (3.111,4) | (6.562,9) |
Emprunts non garantis | 8.615,0 | 8.579,8 | (9.817,7) | (644,4) | (38,0) | (682,2) | (2.834,8) | (5.618,3) |
Pr\u00eats bancaires non garantis et int\u00e9r\u00eats courus | 1.342,4 | 1.342,2 | (1.513,0) | (124,9) | (21,6) | (145,3) | (276,6) | (944,6) |
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | 2.149,4 | 2.149,4 | (2.149,4) | (2.149,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total au 31 d\u00e9cembre 2023 | 12.106,8 | 12.071,4 | (13.480,1) | (2.918,7) | (59,6) | (827,5) | (3.111,4) | (6.562,9) |
Le d\u00e9tail des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit disponibles, utilis\u00e9es et non utilis\u00e9es, est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous:
(en millions \u20ac) | Ech\u00e9ance | Montant disponible | Taux d'int\u00e9r\u00eats moyens | Montant utilis\u00e9 | Montant non utilis\u00e9 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable durable | 12/10/2025 | 650,0 | Euribor + 0.325%\u00a0 | 0,0 | 650,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 26/2/2027 | 750,0 | Euribor + 0.275% | 0,0 | 750,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 14/2/2026 | 150,0 | Euribor + 0.275% | 150,0 | 0,0 |
Avance \u00e0 terme fixe EGI | non limit\u00e9e | 2,5 | Euribor + 0.75% | 0,0 | 2,5 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 1/12/2024 | 400,0 | Euribor + 0.5% | 0,0 | 400,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/7/2025 | 60,0 | Euribor + 0.375% | 50,0 | 10,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/7/2025 | 60,0 | Euribor + 0.5% | 50,0 | 10,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/2/2025 | 35,0 | Euribor + 0.3% | 0,0 | 35,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | non limit\u00e9e | 150,0 | av. 1M-Euribor +0.275% | 0,0 | 150,0 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 27/2/2027 | 750,0 | Euribor + 0,45% | 0,0 | 750,0 |
Emprunt IKB | 14/12/2026 | 150,0 | 0,90 % | 150,0 | 0,0 |
Obligation verte | 31/3/2033 | 600,0 | 3,43% - 3,63% | 600,0 | 0,0 |
IBB_ILB | 25/11/2033 | 120,0 | 3,87 % | 120,0 | 0,0 |
BNP overdraft facilit\u00e9 | non limit\u00e9e | 150,0 | Euribor + 0,275% | 0,0 | 150,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 31/3/2033 | 600,0 | 3,54 % | 600,0 | 0,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 25/11/2033 | 120,0 | 3,871 % | 120,0 | 0,0 |
Total | 4.751,5 | 1.840,0 | 2.911,5 |
Le Groupe dispose de plusieurs lignes pour garantir le financement de ses activit\u00e9s et amortir d\u2019\u00e9ventuelles variations de surcharges (m\u00eame si l\u2019on peut observer un exc\u00e9dent depuis 2 ans) ou de d\u00e9riv\u00e9s. En effet, le volume important de contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz Transmission (Allemagne) a \u00e9galement un impact sur la gestion de la liquidit\u00e9 du Groupe. Le r\u00e8glement en esp\u00e8ces quotidien des contrats \u00e0 terme avec la Bourse peut avoir des effets \u00e0 court terme sur la liquidit\u00e9, qui suivent largement la tendance g\u00e9n\u00e9rale des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
ACTIVIT\u00c9S DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 certains risques dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes. Le principal risque g\u00e9r\u00e9 via des instruments d\u00e9riv\u00e9s est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Tous les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s souscrits par le Groupe se rapportent \u00e0 une transaction sous-jacente ou une exposition pr\u00e9vue, en fonction de l\u2019impact attendu sur le compte de r\u00e9sultats ; et si les crit\u00e8res de la norme IFRS 9 sont satisfaits, le Groupe d\u00e9cide au cas par cas de l\u2019application \u00e9ventuelle de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture
Le Groupe n\u2019avait pas d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture
En 2018, le Groupe avait couvert le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 a\u0300 l\u2019acquisition d\u2019une participation de 20% dans 50Hertz Transmission (Allemagne) pour laquelle un cr\u00e9dit-pont avait initialement \u00e9t\u00e9 mis en place. Pour couvrir son exposition potentielle \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe a souscrit une convention de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en pr\u00e9couverture au mois de juin 2018, afin de fixer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 au moment de l\u2019\u00e9mission des \u20ac300 millions en obligation senior. Comme la transaction sur instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondait aux crit\u00e8res de la norme IFRS 9, le Groupe a appliqu\u00e9 la comptabilit\u00e9 de couverture. Lors du r\u00e8glement de la transaction en septembre 2018, la partie des r\u00e9sultats sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les r\u00e9serves de couverture et a exerc\u00e9 un impact de \u20ac5,7 millions.
Ces r\u00e9serves de couverture sont recycl\u00e9es en r\u00e9sultat pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument couvert sous-jacent, c.-\u00e0-d. l\u2019obligation senior \u00e0 10 ans. En 2023, un montant de \u20ac0,6 million a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique attendue cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est
pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
En 2022, le Groupe a conclu des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues. Ces instruments avaient pour objectif de fixer le taux auquel le Groupe empruntera dans le cadre des futures \u00e9missions obligataires pr\u00e9vues en 2023. Lors du r\u00e8glement de la transaction en 2023, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de la couverture ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les r\u00e9serves de couverture pour un total de \u20ac36,5 millions. Un montant de \u20ac3,4 millions a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2023, \u20ac7,2 millions d\u2019IRS \u00e9taient toujours en circulation dans le cadre d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations pr\u00e9vue en 2024.
Comme indiqu\u00e9 dans la note 8.4, le Groupe a conclu fin 2023 un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une entreprise am\u00e9ricaine. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 terme (EUR-USD 250,0 millions) afin de verrouiller le taux de change jusqu\u2019\u00e0 la date de finalisation. La juste valeur de ces contrats \u00e9tait n\u00e9gative fin 2023 (-\u20ac1,1 million comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
GESTION DU RISQUE DE CAPITAL
Le Groupe g\u00e8re la structure de son capital de mani\u00e8re \u00e0 maintenir les rapports entre dettes et fonds propres li\u00e9s aux activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es les plus proches possibles du niveau recommand\u00e9 par les cadres r\u00e9gulatoires concern\u00e9s.
Les directives de la Soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de dividendes impliquent l\u2019optimisation du versement des dividendes en tenant compte toutefois du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 a besoin d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement suffisante pour mener a\u0300 bien sa mission l\u00e9gale de gestionnaire du r\u00e9seau de transport, financer les futurs projets d\u2019investissement et, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, assurer la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Groupe.
La Soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 ses employ\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des augmentations de capital qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es.
DURABILIT\u00c9
La durabilit\u00e9 est au c\u0153ur de la strat\u00e9gie d\u2019Elia et de son programme ActNow qui d\u00e9finit les objectifs de durabilit\u00e9 a\u0300 long terme du Groupe. Ceux-ci sont guid\u00e9s par les objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies (ODD) et ont \u00e9t\u00e9 traduits en KPI qui sont rapport\u00e9s au march\u00e9 et s\u2019articulent autour des cinq th\u00e8mes suivants : action climatique ; environnement et \u00e9conomie circulaire ; sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ; diversit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et inclusion ; gouvernance, \u00e9thique et conformit\u00e9.
En tant que moteur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, Elia Group s\u2019engage en outre a\u0300 aligner fortement ses activit\u00e9s sur la taxonomie de l\u2019EU, un syst\u00e8me de classification pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques durables. Elia Group a pour ce faire publi\u00e9 en 2021 un livre blanc soulignant son \u00e9ligibilit\u00e9 et sa conformit\u00e9 \u00e0 la taxonomie de l\u2019EU. Cette publication inclut la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation, souligne la mise en place par le Groupe d\u2019outils et de pratiques durables et renforce son engagement \u00e0 mener ses activit\u00e9s de fa\u00e7on durable.
En 2023, Elia Group a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des premi\u00e8res entreprises belges s\u00e9lectionn\u00e9es pour int\u00e9grer le BEL\u00aeESG, le nouvel indice boursier li\u00e9 au d\u00e9veloppement durable et lanc\u00e9 par Euronext.
Pour la sixi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, Elia a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu l\u2019un des meilleurs employeurs de Belgique. Son score g\u00e9n\u00e9ral s\u2019est une nouvelle fois am\u00e9lior\u00e9, passant de 86% \u00e0 88%. Les progr\u00e8s les plus marqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans les domaines \u00ab diversit\u00e9 et inclusion \u00bb (+13,53%) et\u00a0 \u00ab durabilit\u00e9 \u00bb (+11,67%).
Tout au long de 2023, le Groupe a continu\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019appareils innovants, parmi lesquels une technologie d\u2019inspection \u00e0 distance pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le caract\u00e8re durable de nos activit\u00e9s de contr\u00f4le de nos actifs.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances non courantes sont principalement compos\u00e9es de la part a\u0300 long terme de la subvention d\u2019investissement accord\u00e9e (\u20ac55,0 millions contre \u20ac95,0 millions fin 2022) \u00e0 hauteur d\u2019une subvention de \u20ac99,7 millions sur un investissement total budg\u00e9t\u00e9 d\u2019environ \u20ac600,0 millions.
Cette subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e pour la cr\u00e9ation d\u2019une \u00eele artificielle offshore (l\u2019\u00cele Princesse \u00c9lisabeth) dans le cadre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (instrument de l\u2019UE visant a\u0300 soutenir le projet des \u00c9tats membres et a\u0300 aider l\u2019UE a\u0300 sortir plus forte et plus r\u00e9siliente de la crise actuelle). Cette \u00eele servira de hub \u00e9nerg\u00e9tique multifonctionnel/extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Elle permettra de relier les parcs \u00e9oliens de la mer au continent et de cr\u00e9er de nouveaux raccordements avec les pays voisins.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un montant de \u20ac55,0 millions reste \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 2024 et est donc pr\u00e9sent\u00e9 comme une cr\u00e9ance \u00e0 long terme, alors que \u20ac40,0 millions ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en cr\u00e9ance \u00e0 court terme.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Contrats de construction en cours | 7,2 | 0,9 |
Cr\u00e9ances clients | 544,0 | 748,7 |
Acomptes vers\u00e9s | 25,1 | 1,9 |
Surcharges | 7,1 | 80,5 |
TVA et autres taxes | 120,4 | 145,6 |
Autres | 362,3 | 228,7 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | 1.066,2 | 1.206,2 |
Charges \u00e0 reporter | 15,0 | 20,2 |
Int\u00e9r\u00eats acquis | 6,3 | 4,9 |
Charges \u00e0 reporter et produits acquis | 21,4 | 25,1 |
Total | 1.087,5 | 1.231,4 |
Le total des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, des charges \u00e0 reporter et des produits acquis a recul\u00e9 de \u20ac143,9 millions par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Cette baisse s\u2019explique essentiellement par la diminution des cr\u00e9ances commerciales et des surcharges dans un contexte de baisse des prix.
Les actifs contractuels sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de conseil d\u2019EGI et aux travaux de transport pour des tiers. La position a progress\u00e9, passant de \u20ac0,9 million l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 \u20ac7,2 millions en fin d\u2019exercice.
Les cr\u00e9ances commerciales ne portent pas d\u2019int\u00e9r\u00eat et sont g\u00e9n\u00e9ralement exigibles dans les 15 \u00e0 30 jours. La baisse est due \u00e0 la fois aux segments belge et allemand dans un contexte de forte activit\u00e9 et de diminution significative des prix de l\u2019\u00e9nergie.
La baisse des surcharges est essentiellement imputable \u00e0 l\u2019Allemagne, o\u00f9 la cr\u00e9ance offshore comptabilis\u00e9e en 2022 (\u20ac68,9 millions) s\u2019est av\u00e9r\u00e9e n\u00e9gative. Le solde restant porte, pour l\u2019essentiel, sur la Belgique (\u20ac6,8 millions).
Les \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb concernent principalement les appels de marge (avances re\u00e7ues ou pay\u00e9es dans le cadre des accords de garantie mis en place par le Groupe pour g\u00e9rer le risque de contrepartie sur les op\u00e9rations portant sur les mati\u00e8res premi\u00e8res) du segment allemand (\u20ac289,5 millions).
L\u2019exposition du Groupe aux risques de cr\u00e9dit et aux risques de change, ainsi qu\u2019aux pertes de valeur li\u00e9es aux cr\u00e9ances commerciales, est reprise \u00e0 la note 8.1.
Au 31 d\u00e9cembre, l\u2019analyse d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances commerciales se pr\u00e9sentait comme suit :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Non \u00e9chues | 519,0 | 639,6 |
Echues depuis 30 jours au plus | 18,6 | 75,6 |
Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours | 8,4 | 29,3 |
Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an | 2,6 | 1,8 |
Echues depuis plus d'un an et moins de deux ans | 5,5 | 2,8 |
Total (excl. perte de valeur) | 554,1 | 749,1 |
Cr\u00e9ances douteuses | 202,7 | 202,2 |
R\u00e9ductions de valeur act\u00e9es | (202,3) | (201,7) |
Allocation pour pertes de cr\u00e9dit escompt\u00e9es | (10,4) | (0,9) |
Total | 544,0 | 748,7 |
Voir la note 8.1 pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e du risque de cr\u00e9dit encouru dans le cadre de ces cr\u00e9ances commerciales.
Les mouvements dans les entreprises mises en \u00e9quivalence sont r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Entreprises mises en \u00e9quivalence (ouverture) | 261,2 | 309,6 |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 30,2 | 39,5 |
Dividendes re\u00e7us | (22,2) | (34,2) |
Repaiement du capital d'une entreprise mise en \u00e9quivalence | (53,8) | |
Entreprises mises en \u00e9quivalence (cl\u00f4ture) | 269,1 | 261,2 |
Dont filiales communes | 250,7 | 243,4 |
Dont soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es | 18,4 | 17,8 |
NEMO LINK LTD
Le 27 f\u00e9vrier 2015, Elia System Operator a conclu un accord de joint-venture avec National Grid en vue de construire la ligne d\u2019interconnexion Nemo Link entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ce projet pr\u00e9voit la pose de c\u00e2bles sous-marins et souterrains raccord\u00e9s \u00e0 des postes de conversion et \u00e0 des postes \u00e9lectriques situ\u00e9s dans chaque pays, ce qui permet de
faire circuler de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans les deux sens entre le r\u00e9seau de chaque pays et am\u00e9liore la fiabilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s a\u0300 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et a\u0300 une production durable, tant pour le Royaume-Uni que pour la Belgique. Chaque actionnaire d\u00e9tient une participation de 50% dans Nemo Link Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 britannique. L\u2019interconnexion a \u00e9t\u00e9 mise en service a\u0300 la fin du mois de janvier 2019.
Pour financer le projet, les deux actionnaires ont accord\u00e9 un financement \u00e0 Nemo Link depuis 2016 par le biais d\u2019un apport en capital et de pr\u00eats (selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition de 50/50). En juin 2019, les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le capital social (pr\u00eat pass\u00e9 en capitaux propres).
En 2023, Nemo Link Ltd a pay\u00e9 \u00e0 ses actionnaires des dividendes pour un total de \u20ac40,0 millions (\u20ac64,0 millions en 2022)
En 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2023, les joint-ventures n\u2019avaient pas de passifs \u00e9ventuels ni d\u2019engagements de capital significatifs.
Le tableau suivant r\u00e9sume les informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la joint-venture, sur la base de ses \u00e9tats financiers IFRS, et la r\u00e9conciliation avec la valeur comptable de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Pourcentage de la participation | 50,0 % | 50,0 % |
Actifs non courants | 564,6 | 591,3 |
Actifs courants | 87,5 | 29,1 |
Passifs non courants | 36,3 | 111,2 |
Passifs courants | 114,4 | 22,3 |
Capitaux propres | 501,5 | 486,9 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 250,7 | 243,4 |
Produits et autres produits | 116,5 | 122,0 |
Total des amortissements | (27,2) | (27,1) |
Autres charges | (16,4) | 2,9 |
Charges financi\u00e8res nettes | (1,3) | (5,6) |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 71,6 | 92,3 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (16,9) | (18,1) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 54,6 | 74,2 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 54,6 | 74,2 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 27,3 | 37,1 |
Dividendes re\u00e7us | 20,0 | 32,0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe comptait deux soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es, toutes deux mises en \u00e9quivalence.
\u2022Le Groupe d\u00e9tient une participation de 22,2% dans Coreso SA. Coreso SA est une entreprise qui fournit des services de coordination pour l\u2019exploitation s\u00e9curis\u00e9e du r\u00e9seau \u00e0 haute tension dans plusieurs pays europ\u00e9ens.
\u2022Le Groupe d\u00e9tient une participation de 17,0% dans HGRT SAS. HGRT SAS est une entreprise fran\u00e7aise d\u00e9tenant une participation de 49,0% dans Epex Spot, la Bourse de transactions au comptant dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Allemagne, en France, en Autriche, en Suisse, au Luxembourg et (via sa soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 100% APX) au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. En tant que l\u2019un des fondateurs de HGRT, le Groupe a une action pr\u00e9f\u00e9rentielle qui lui conf\u00e8re un nombre minimum de repr\u00e9sentants au conseil d\u2019administration de HGRT. Cela constitue une influence significative et, par cons\u00e9quent, HGRT est comptabilis\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. En 2023, le Groupe a re\u00e7u un dividende de \u20ac2,2 millions de HGRT (contre \u20ac2,2 millions en 2022).
Aucune de ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est cot\u00e9e en Bourse.
Comme en 2022, aucun changement de p\u00e9rim\u00e8tre n\u2019est \u00e0 rapporter en 2023.
En 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2023, les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es n\u2019avaient pas de passifs \u00e9ventuels ni d\u2019engagements de capital significatifs.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es relatives aux participations du Groupe dans ces entreprises, sur la base de leurs \u00e9tats financiers respectifs \u00e9labor\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS.
(en millions \u20ac) | Coreso | HGRT |
2022 | 2022 | |
Pourcentage de la participation | 22,2 % | 17,0 % |
Actifs non courants | 10,1 | 96,9 |
Actifs courants | 3,1 | 0,7 |
Passifs non courants | 0,0 | 0,0 |
Passifs courants | 7,9 | 0,0 |
Capitaux propres | 5,3 | 97,5 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 1,2 | 16,6 |
Revenu | 28,3 | 0,0 |
Autres charges | (27,1) | 13,4 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 1,3 | 13,4 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,5) | (0,1) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,8 | 13,2 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 0,8 | 13,2 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,2 | 2,2 |
Dividendes re\u00e7us | 2,2 | |
(en millions \u20ac) | Coreso | HGRT |
2023 | 2023 | |
Pourcentage de la participation | 22,2 % | 17,0 % |
Actifs non courants | 17,5 | 99,5 |
Actifs courants | 4,7 | 1,0 |
Passifs non courants | 0,0 | 0,0 |
Passifs courants | 16,2 | 0,0 |
Capitaux propres | 6,0 | 100,4 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 1,3 | 17,1 |
Revenu | 32,6 | 0,0 |
Autres charges | (31,2) | 16,1 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 1,5 | 16,1 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,7) | (0,2) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,7 | 15,9 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 0,7 | 15,9 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,2 | 2,7 |
Dividendes re\u00e7us | 2,2 |
FILIALES
Elia Group SA a le contr\u00f4le direct et indirect des filiales reprises ci-dessous.
\u00c0 la suite de l\u2019\u00e9mission d\u2019une obligation convertible (investissement de pr\u00e9-amor\u00e7age) en 2021, Decarbon1ze GmbH a \u00e9t\u00e9 initialement comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019actif financier au sein de 50Hertz Transmission GmbH. Dans le cadre de la conversion de l\u2019obligation convertible en actions en 2023, des actions suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 acquises en avril 2023 ; depuis lors, Decarbon1ze GmbH a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019investissement (6,59 actions) au sein de 50Hertz Transmission GmbH.
En d\u00e9cembre 2023, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 fermement, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale WindGrid, \u00e0 acqu\u00e9rir une participation de 35,1% dans energyRe Giga, une entreprise d\u2019\u00e9nergie propre aux USA.
Toutes les entit\u00e9s tiennent leur comptabilit\u00e9 en euros et ont la m\u00eame date de reporting qu\u2019Elia Group SA.
Nom | Pays d\u2019etablissement d'\u00e9tablissement establishment | Si\u00e8ge social | Participation % | |
2023 | 2022 | |||
Filiales | ||||
Elia Transmission Belgium SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 99,99 | 99,99 |
Elia Asset SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 99,99 | 99,99 |
Elia Engineering SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
Elia Re SA | Luxembourg | Rue de Merl 65, 2146 Luxembourg | 100,00 | 100,00 |
Elia Grid International SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 90,00 | 90,00 |
Elia Grid International GmBH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2a, 12435 Berlin | 90,00 | 90,00 |
Elia Grid International LLC | Arabie Saoudite | Al Akaria Plaza Olaya Street, Al Olaya Riyadh 11622 | 90,00 | 90,00 |
Elia Grid International Inc. | Canada | 1500-850 2 ST SW, T2P0R8 Calgary | 90,00 | 90,00 |
Eurogrid International SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
Eurogrid GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 80,00 |
50Hertz Transmission GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 80,00 |
50Hertz Offshore GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 80,00 |
50Hertz Connectors GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 0,00 |
Re.Alto-Energy SARL | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
Re.Alto-Energy GmbH | Allemagne | Ratingstra\u00dfe 9, 40213 Dusseldorf | 100,00 | 100,00 |
Les mouvements dans les entreprises mises en \u00e9quivalence sont r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Entreprises mises en \u00e9quivalence (ouverture) | 261,2 | 309,6 |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 30,2 | 39,5 |
Dividendes re\u00e7us | (22,2) | (34,2) |
Repaiement du capital d'une entreprise mise en \u00e9quivalence | (53,8) | |
Entreprises mises en \u00e9quivalence (cl\u00f4ture) | 269,1 | 261,2 |
Dont filiales communes | 250,7 | 243,4 |
Dont soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es | 18,4 | 17,8 |
NEMO LINK LTD
Le 27 f\u00e9vrier 2015, Elia System Operator a conclu un accord de joint-venture avec National Grid en vue de construire la ligne d\u2019interconnexion Nemo Link entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ce projet pr\u00e9voit la pose de c\u00e2bles sous-marins et souterrains raccord\u00e9s \u00e0 des postes de conversion et \u00e0 des postes \u00e9lectriques situ\u00e9s dans chaque pays, ce qui permet de
faire circuler de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans les deux sens entre le r\u00e9seau de chaque pays et am\u00e9liore la fiabilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s a\u0300 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et a\u0300 une production durable, tant pour le Royaume-Uni que pour la Belgique. Chaque actionnaire d\u00e9tient une participation de 50% dans Nemo Link Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 britannique. L\u2019interconnexion a \u00e9t\u00e9 mise en service a\u0300 la fin du mois de janvier 2019.
Pour financer le projet, les deux actionnaires ont accord\u00e9 un financement \u00e0 Nemo Link depuis 2016 par le biais d\u2019un apport en capital et de pr\u00eats (selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition de 50/50). En juin 2019, les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le capital social (pr\u00eat pass\u00e9 en capitaux propres).
En 2023, Nemo Link Ltd a pay\u00e9 \u00e0 ses actionnaires des dividendes pour un total de \u20ac40,0 millions (\u20ac64,0 millions en 2022)
En 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2023, les joint-ventures n\u2019avaient pas de passifs \u00e9ventuels ni d\u2019engagements de capital significatifs.
Le tableau suivant r\u00e9sume les informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la joint-venture, sur la base de ses \u00e9tats financiers IFRS, et la r\u00e9conciliation avec la valeur comptable de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Pourcentage de la participation | 50,0 % | 50,0 % |
Actifs non courants | 564,6 | 591,3 |
Actifs courants | 87,5 | 29,1 |
Passifs non courants | 36,3 | 111,2 |
Passifs courants | 114,4 | 22,3 |
Capitaux propres | 501,5 | 486,9 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 250,7 | 243,4 |
Produits et autres produits | 116,5 | 122,0 |
Total des amortissements | (27,2) | (27,1) |
Autres charges | (16,4) | 2,9 |
Charges financi\u00e8res nettes | (1,3) | (5,6) |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 71,6 | 92,3 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (16,9) | (18,1) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 54,6 | 74,2 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 54,6 | 74,2 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 27,3 | 37,1 |
Dividendes re\u00e7us | 20,0 | 32,0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe comptait deux soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es, toutes deux mises en \u00e9quivalence.
\u2022Le Groupe d\u00e9tient une participation de 22,2% dans Coreso SA. Coreso SA est une entreprise qui fournit des services de coordination pour l\u2019exploitation s\u00e9curis\u00e9e du r\u00e9seau \u00e0 haute tension dans plusieurs pays europ\u00e9ens.
\u2022Le Groupe d\u00e9tient une participation de 17,0% dans HGRT SAS. HGRT SAS est une entreprise fran\u00e7aise d\u00e9tenant une participation de 49,0% dans Epex Spot, la Bourse de transactions au comptant dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Allemagne, en France, en Autriche, en Suisse, au Luxembourg et (via sa soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 100% APX) au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. En tant que l\u2019un des fondateurs de HGRT, le Groupe a une action pr\u00e9f\u00e9rentielle qui lui conf\u00e8re un nombre minimum de repr\u00e9sentants au conseil d\u2019administration de HGRT. Cela constitue une influence significative et, par cons\u00e9quent, HGRT est comptabilis\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. En 2023, le Groupe a re\u00e7u un dividende de \u20ac2,2 millions de HGRT (contre \u20ac2,2 millions en 2022).
Aucune de ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est cot\u00e9e en Bourse.
Comme en 2022, aucun changement de p\u00e9rim\u00e8tre n\u2019est \u00e0 rapporter en 2023.
En 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2023, les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es n\u2019avaient pas de passifs \u00e9ventuels ni d\u2019engagements de capital significatifs.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es relatives aux participations du Groupe dans ces entreprises, sur la base de leurs \u00e9tats financiers respectifs \u00e9labor\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS.
(en millions \u20ac) | Coreso | HGRT |
2022 | 2022 | |
Pourcentage de la participation | 22,2 % | 17,0 % |
Actifs non courants | 10,1 | 96,9 |
Actifs courants | 3,1 | 0,7 |
Passifs non courants | 0,0 | 0,0 |
Passifs courants | 7,9 | 0,0 |
Capitaux propres | 5,3 | 97,5 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 1,2 | 16,6 |
Revenu | 28,3 | 0,0 |
Autres charges | (27,1) | 13,4 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 1,3 | 13,4 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,5) | (0,1) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,8 | 13,2 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 0,8 | 13,2 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,2 | 2,2 |
Dividendes re\u00e7us | 2,2 | |
(en millions \u20ac) | Coreso | HGRT |
2023 | 2023 | |
Pourcentage de la participation | 22,2 % | 17,0 % |
Actifs non courants | 17,5 | 99,5 |
Actifs courants | 4,7 | 1,0 |
Passifs non courants | 0,0 | 0,0 |
Passifs courants | 16,2 | 0,0 |
Capitaux propres | 6,0 | 100,4 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 1,3 | 17,1 |
Revenu | 32,6 | 0,0 |
Autres charges | (31,2) | 16,1 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 1,5 | 16,1 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,7) | (0,2) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,7 | 15,9 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 0,7 | 15,9 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,2 | 2,7 |
Dividendes re\u00e7us | 2,2 |
TRANSACTIONS AVEC LES JOINT-VENTURES ET LES SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les transactions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es dans la consolidation et ne sont par cons\u00e9quent pas comptabilis\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
Les transactions avec les joint-ventures et les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans la note 7) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es ; les d\u00e9tails de ces transactions apparaissent ci-dessous:
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Transactions avec entreprises associ\u00e9es | (4,2) | (4,0) |
Ventes de marchandises | 1,9 | 1,6 |
Achats de marchandises | (6,1) | (5,6) |
Int\u00e9r\u00eats et revenus similaires | 0,0 | 0,0 |
Postes bilan avec entreprises associ\u00e9es | 0,3 | (0,4) |
Cr\u00e9ances \u00e0 long terme | 0,0 | 0,0 |
Cr\u00e9ances commerciales | 0,3 | (0,4) |
Dettes commerciales | 0,0 | 0,0 |
En 2022 et 2023, les entit\u00e9s d\u2019Elia Group ont r\u00e9alis\u00e9 des transactions avec Nemo Link Ltd. et Coreso SA. La vente de marchandises se rapporte a\u0300 des services d\u2019entreprise (accords de niveaux de service) rendus par Elia a\u0300 Nemo Link Ltd et Coreso SA. Nemo Link Ltd. loue \u00e9galement un b\u00e2timent (Herdersbrug) d\u2019Elia Asset SA (voir aussi la note 6.18). Les achats de marchandises ont principalement trait \u00e0 des services rendus par Coreso SA au Groupe.
NEMO LINK LTD
Le 27 f\u00e9vrier 2015, Elia System Operator a conclu un accord de joint-venture avec National Grid en vue de construire la ligne d\u2019interconnexion Nemo Link entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ce projet pr\u00e9voit la pose de c\u00e2bles sous-marins et souterrains raccord\u00e9s \u00e0 des postes de conversion et \u00e0 des postes \u00e9lectriques situ\u00e9s dans chaque pays, ce qui permet de
faire circuler de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans les deux sens entre le r\u00e9seau de chaque pays et am\u00e9liore la fiabilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s a\u0300 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et a\u0300 une production durable, tant pour le Royaume-Uni que pour la Belgique. Chaque actionnaire d\u00e9tient une participation de 50% dans Nemo Link Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 britannique. L\u2019interconnexion a \u00e9t\u00e9 mise en service a\u0300 la fin du mois de janvier 2019.
Pour financer le projet, les deux actionnaires ont accord\u00e9 un financement \u00e0 Nemo Link depuis 2016 par le biais d\u2019un apport en capital et de pr\u00eats (selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition de 50/50). En juin 2019, les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le capital social (pr\u00eat pass\u00e9 en capitaux propres).
En 2023, Nemo Link Ltd a pay\u00e9 \u00e0 ses actionnaires des dividendes pour un total de \u20ac40,0 millions (\u20ac64,0 millions en 2022)
En 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2023, les joint-ventures n\u2019avaient pas de passifs \u00e9ventuels ni d\u2019engagements de capital significatifs.
Le tableau suivant r\u00e9sume les informations financi\u00e8res relatives \u00e0 la joint-venture, sur la base de ses \u00e9tats financiers IFRS, et la r\u00e9conciliation avec la valeur comptable de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Pourcentage de la participation | 50,0 % | 50,0 % |
Actifs non courants | 564,6 | 591,3 |
Actifs courants | 87,5 | 29,1 |
Passifs non courants | 36,3 | 111,2 |
Passifs courants | 114,4 | 22,3 |
Capitaux propres | 501,5 | 486,9 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 250,7 | 243,4 |
Produits et autres produits | 116,5 | 122,0 |
Total des amortissements | (27,2) | (27,1) |
Autres charges | (16,4) | 2,9 |
Charges financi\u00e8res nettes | (1,3) | (5,6) |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 71,6 | 92,3 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (16,9) | (18,1) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 54,6 | 74,2 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 54,6 | 74,2 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 27,3 | 37,1 |
Dividendes re\u00e7us | 20,0 | 32,0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe comptait deux soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es, toutes deux mises en \u00e9quivalence.
\u2022Le Groupe d\u00e9tient une participation de 22,2% dans Coreso SA. Coreso SA est une entreprise qui fournit des services de coordination pour l\u2019exploitation s\u00e9curis\u00e9e du r\u00e9seau \u00e0 haute tension dans plusieurs pays europ\u00e9ens.
\u2022Le Groupe d\u00e9tient une participation de 17,0% dans HGRT SAS. HGRT SAS est une entreprise fran\u00e7aise d\u00e9tenant une participation de 49,0% dans Epex Spot, la Bourse de transactions au comptant dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Allemagne, en France, en Autriche, en Suisse, au Luxembourg et (via sa soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 100% APX) au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. En tant que l\u2019un des fondateurs de HGRT, le Groupe a une action pr\u00e9f\u00e9rentielle qui lui conf\u00e8re un nombre minimum de repr\u00e9sentants au conseil d\u2019administration de HGRT. Cela constitue une influence significative et, par cons\u00e9quent, HGRT est comptabilis\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. En 2023, le Groupe a re\u00e7u un dividende de \u20ac2,2 millions de HGRT (contre \u20ac2,2 millions en 2022).
Aucune de ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est cot\u00e9e en Bourse.
Comme en 2022, aucun changement de p\u00e9rim\u00e8tre n\u2019est \u00e0 rapporter en 2023.
En 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2023, les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es n\u2019avaient pas de passifs \u00e9ventuels ni d\u2019engagements de capital significatifs.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es relatives aux participations du Groupe dans ces entreprises, sur la base de leurs \u00e9tats financiers respectifs \u00e9labor\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS.
(en millions \u20ac) | Coreso | HGRT |
2022 | 2022 | |
Pourcentage de la participation | 22,2 % | 17,0 % |
Actifs non courants | 10,1 | 96,9 |
Actifs courants | 3,1 | 0,7 |
Passifs non courants | 0,0 | 0,0 |
Passifs courants | 7,9 | 0,0 |
Capitaux propres | 5,3 | 97,5 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 1,2 | 16,6 |
Revenu | 28,3 | 0,0 |
Autres charges | (27,1) | 13,4 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 1,3 | 13,4 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,5) | (0,1) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,8 | 13,2 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 0,8 | 13,2 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,2 | 2,2 |
Dividendes re\u00e7us | 2,2 | |
(en millions \u20ac) | Coreso | HGRT |
2023 | 2023 | |
Pourcentage de la participation | 22,2 % | 17,0 % |
Actifs non courants | 17,5 | 99,5 |
Actifs courants | 4,7 | 1,0 |
Passifs non courants | 0,0 | 0,0 |
Passifs courants | 16,2 | 0,0 |
Capitaux propres | 6,0 | 100,4 |
Valeur comptable de l'investissement du Groupe | 1,3 | 17,1 |
Revenu | 32,6 | 0,0 |
Autres charges | (31,2) | 16,1 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t sur le revenu | 1,5 | 16,1 |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | (0,7) | (0,2) |
R\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,7 | 15,9 |
R\u00e9sultat global total de l'ann\u00e9e | 0,7 | 15,9 |
Part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e | 0,2 | 2,7 |
Dividendes re\u00e7us | 2,2 |
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 |
Droits \u00e0 remboursement | 36,8 | 33,7 |
Autres participations | 76,7 | 75,7 |
Autres | 0,3 | 0,8 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s non-courants | 121,0 | 117,2 |
Autres actifs financiers (non-courants) | 7,2 | 219,7 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s courants | 7,2 | 219,7 |
Autres actifs financiers (courants) | 128,2 | 336,9 |
Le total des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac208,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris \u00e0 la note 8.1. La valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 est stable par rapport \u00e0 2022.
Les droits \u00e0 remboursement sont li\u00e9s aux obligations concernant (i) les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant de r\u00e9gimes de prestations sp\u00e9cifiques (r\u00e9gime B - r\u00e9gime non financ\u00e9) et (ii) les plans de soins de sant\u00e9 et les prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s. Voir la note 6.14 : \u00ab Avantages du personnel \u00bb. Les droits \u00e0 remboursement sont recouvrables gr\u00e2ce aux tarifs r\u00e9gul\u00e9s. Le principe veut que tous les frais de pension engag\u00e9s pour les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant du \u00ab r\u00e9gime B \u00bb et les frais li\u00e9s aux plans de soins de sant\u00e9 et aux plans de prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s d\u2019Elia soient d\u00e9finis par l\u2019organisme de r\u00e9gulation (la CREG) comme des d\u00e9penses non g\u00e9rables recouvrables par le biais des tarifs r\u00e9gulatoires. La baisse de la valeur comptable de cet actif est d\u00e9crite \u00e0 la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb et s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation. Compte tenu de leur nature (actif r\u00e9glementaire), ces actifs financiers ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de perte de valeur.
Autres participations : le Groupe d\u00e9tient 5,4% (a\u0300 100%) d\u2019actions a\u0300 la Bourse europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie (EEX a\u0300 Leipzig, Allemagne) pour une valeur totale de \u20ac42,7 millions \u00e0 la date de reporting. Ces actions sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique Autres participations en plus d\u2019une participation de 8,0% (a\u0300 100%) dans JAO Joint Allocation Office SA, d\u2019une participation de 6,7% (a\u0300 100%) dans TSCNET Services GmbH (Munich, Allemagne), une participation de 6,6% (\u00e0 100%) dans decarbon1ze GmbH (acquise en 2023) et d\u2019une participation de 10,4% (a\u0300 100%) dans la Stiftung Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters (Berlin, Allemagne). Les autres placements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces placements font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 chaque date de rapport. Tout \u00e9cart par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s : les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichent une baisse de \u20ac212,5 millions :
\u2022Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie au cours de l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats s\u2019est inscrite en n\u00e9gatif. Les contrats \u00e0 long et \u00e0 court terme sur les mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentent une juste valeur n\u00e9gative. Cette \u00e9volution explique une baisse g\u00e9n\u00e9rale de \u20ac154,4 millions,
\u2022laquelle a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par la baisse de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission obligataire d\u2019ETB). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022. Voir la note 8.1 pour plus d\u2019informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 |
Droits \u00e0 remboursement | 36,8 | 33,7 |
Autres participations | 76,7 | 75,7 |
Autres | 0,3 | 0,8 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s non-courants | 121,0 | 117,2 |
Autres actifs financiers (non-courants) | 7,2 | 219,7 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s courants | 7,2 | 219,7 |
Autres actifs financiers (courants) | 128,2 | 336,9 |
Le total des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac208,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris \u00e0 la note 8.1. La valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 est stable par rapport \u00e0 2022.
Les droits \u00e0 remboursement sont li\u00e9s aux obligations concernant (i) les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant de r\u00e9gimes de prestations sp\u00e9cifiques (r\u00e9gime B - r\u00e9gime non financ\u00e9) et (ii) les plans de soins de sant\u00e9 et les prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s. Voir la note 6.14 : \u00ab Avantages du personnel \u00bb. Les droits \u00e0 remboursement sont recouvrables gr\u00e2ce aux tarifs r\u00e9gul\u00e9s. Le principe veut que tous les frais de pension engag\u00e9s pour les employ\u00e9s retrait\u00e9s relevant du \u00ab r\u00e9gime B \u00bb et les frais li\u00e9s aux plans de soins de sant\u00e9 et aux plans de prix r\u00e9duits de l\u2019\u00e9nergie pour les membres du personnel retrait\u00e9s d\u2019Elia soient d\u00e9finis par l\u2019organisme de r\u00e9gulation (la CREG) comme des d\u00e9penses non g\u00e9rables recouvrables par le biais des tarifs r\u00e9gulatoires. La baisse de la valeur comptable de cet actif est d\u00e9crite \u00e0 la note 6.14 \u00ab Avantages du personnel \u00bb et s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation. Compte tenu de leur nature (actif r\u00e9glementaire), ces actifs financiers ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de perte de valeur.
Autres participations : le Groupe d\u00e9tient 5,4% (a\u0300 100%) d\u2019actions a\u0300 la Bourse europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie (EEX a\u0300 Leipzig, Allemagne) pour une valeur totale de \u20ac42,7 millions \u00e0 la date de reporting. Ces actions sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique Autres participations en plus d\u2019une participation de 8,0% (a\u0300 100%) dans JAO Joint Allocation Office SA, d\u2019une participation de 6,7% (a\u0300 100%) dans TSCNET Services GmbH (Munich, Allemagne), une participation de 6,6% (\u00e0 100%) dans decarbon1ze GmbH (acquise en 2023) et d\u2019une participation de 10,4% (a\u0300 100%) dans la Stiftung Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters (Berlin, Allemagne). Les autres placements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Ces placements font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 chaque date de rapport. Tout \u00e9cart par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il n\u2019y a pas eu de r\u00e9\u00e9valuation significative en 2023.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s : les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichent une baisse de \u20ac212,5 millions :
\u2022Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilit\u00e9 de couverture dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau. En raison de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie au cours de l\u2019ann\u00e9e, la juste valeur de ces contrats s\u2019est inscrite en n\u00e9gatif. Les contrats \u00e0 long et \u00e0 court terme sur les mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentent une juste valeur n\u00e9gative. Cette \u00e9volution explique une baisse g\u00e9n\u00e9rale de \u20ac154,4 millions,
\u2022laquelle a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par la baisse de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission obligataire d\u2019ETB). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022. Voir la note 8.1 pour plus d\u2019informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Approvisionnements | 41,8 | 37,4 |
Travaux en cours | 17,9 | 0,9 |
Pertes de valeurs act\u00e9es | (17,1) | (16,7) |
Total | 42,7 | 21,6 |
Les articles pr\u00e9sents dans le magasin sont principalement des pi\u00e8ces de rechange et de r\u00e9serve destin\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien et aux travaux de r\u00e9paration effectu\u00e9s sur les postes \u00e0 haute tension, les lignes a\u00e9riennes et les c\u00e2bles souterrains du Groupe.
La valeur des stocks a augment\u00e9 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2022. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un changement g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9 \u00e0 l\u2019accroissement des investissements des entreprises et des investissements r\u00e9seau dans un contexte inflationniste.
Au 31 d\u00e9cembre, l\u2019analyse d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances commerciales se pr\u00e9sentait comme suit :
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Non \u00e9chues | 519,0 | 639,6 |
Echues depuis 30 jours au plus | 18,6 | 75,6 |
Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours | 8,4 | 29,3 |
Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an | 2,6 | 1,8 |
Echues depuis plus d'un an et moins de deux ans | 5,5 | 2,8 |
Total (excl. perte de valeur) | 554,1 | 749,1 |
Cr\u00e9ances douteuses | 202,7 | 202,2 |
R\u00e9ductions de valeur act\u00e9es | (202,3) | (201,7) |
Allocation pour pertes de cr\u00e9dit escompt\u00e9es | (10,4) | (0,9) |
Total | 544,0 | 748,7 |
Voir la note 8.1 pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e du risque de cr\u00e9dit encouru dans le cadre de ces cr\u00e9ances commerciales.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Cr\u00e9ances fiscales | 64,4 | 28,6 |
Dettes fiscales | (5,3) | (26,6) |
Actifs (passifs) nets d'imp\u00f4t | 59,1 | 1,9 |
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 1.163,7 | 3.516,6 |
Comptes bancaires | 204,4 | 634,6 |
Total | 1.368,1 | 4.151,2 |
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ont diminu\u00e9 de \u20ac2.783,1 millions. Cette baisse est essentiellement \u00e0 mettre en rapport avec la diminution de l\u2019exc\u00e9dent (surcharges) EEG, KWK et StromNEV de \u20ac352,6 millions (-\u20ac2.583,4 millions) en Allemagne et avec la r\u00e9alisation du programme d\u2019investissement en Belgique et en Allemagne, lequel reposait en partie sur un financement issu du flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnel ainsi que sur les liquidit\u00e9s provenant de l\u2019augmentation de capital de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme sont plac\u00e9s pour des p\u00e9riodes variant de quelques jours ou quelques semaines \u00e0 plusieurs mois (g\u00e9n\u00e9ralement sans d\u00e9passer 3 mois), en fonction des besoins imm\u00e9diats en liquidit\u00e9s, et g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats aux taux des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme.
Les soldes des comptes bancaires rapportent ou paient un int\u00e9r\u00eat conforme aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat journalier des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. Les risques de taux du Groupe et l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers sont repris \u00e0 la note 8.1.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 1.163,7 | 3.516,6 |
Comptes bancaires | 204,4 | 634,6 |
Total | 1.368,1 | 4.151,2 |
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ont diminu\u00e9 de \u20ac2.783,1 millions. Cette baisse est essentiellement \u00e0 mettre en rapport avec la diminution de l\u2019exc\u00e9dent (surcharges) EEG, KWK et StromNEV de \u20ac352,6 millions (-\u20ac2.583,4 millions) en Allemagne et avec la r\u00e9alisation du programme d\u2019investissement en Belgique et en Allemagne, lequel reposait en partie sur un financement issu du flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnel ainsi que sur les liquidit\u00e9s provenant de l\u2019augmentation de capital de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme sont plac\u00e9s pour des p\u00e9riodes variant de quelques jours ou quelques semaines \u00e0 plusieurs mois (g\u00e9n\u00e9ralement sans d\u00e9passer 3 mois), en fonction des besoins imm\u00e9diats en liquidit\u00e9s, et g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats aux taux des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme.
Les soldes des comptes bancaires rapportent ou paient un int\u00e9r\u00eat conforme aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat journalier des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. Les risques de taux du Groupe et l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers sont repris \u00e0 la note 8.1.
CAPITAL SOCIAL ET PRIME D'\u00c9MISSION | ||
Nombre d'actions | 2023 | 2022 |
Nombre d'actions \u00e9mises au d\u00e9but de l'ann\u00e9e | 73.515.839 | 68.728.055 |
Emises contre paiement comptant | 5.984 | 4.787.784 |
Nombre d'actions \u00e9mises \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 73.521.823 | 73.515.839 |
Nombres d'actions propres \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 22.079 | 13.480 |
Nombre d'actions en circulation \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 73.499.744 | 73.502.359 |
La seconde tranche de l\u2019augmentation de capital pour les employ\u00e9s d\u2019Elia, d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2022 (augmentation de capital en deux \u00e9tapes/p\u00e9riodes : l\u2019une en 2022 pour un maximum de \u20ac5,0 millions et l\u2019autre en 2023 pour un maximum de \u20ac1,0 million) a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en avril 2023. L\u2019augmentation de capital a donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de 5.984 actions suppl\u00e9mentaires sans valeur nominale pour un montant total de \u20ac0,2 million d\u2019augmentation de capital et \u20ac0,5 million d\u2019augmentation des primes d\u2019\u00e9mission.
En 2022, les mouvements concernaient deux transactions :
CAPITAL SOCIAL ET PRIME D'\u00c9MISSION | ||
Nombre d'actions | 2023 | 2022 |
Nombre d'actions \u00e9mises au d\u00e9but de l'ann\u00e9e | 73.515.839 | 68.728.055 |
Emises contre paiement comptant | 5.984 | 4.787.784 |
Nombre d'actions \u00e9mises \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 73.521.823 | 73.515.839 |
Nombres d'actions propres \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 22.079 | 13.480 |
Nombre d'actions en circulation \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 73.499.744 | 73.502.359 |
La seconde tranche de l\u2019augmentation de capital pour les employ\u00e9s d\u2019Elia, d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2022 (augmentation de capital en deux \u00e9tapes/p\u00e9riodes : l\u2019une en 2022 pour un maximum de \u20ac5,0 millions et l\u2019autre en 2023 pour un maximum de \u20ac1,0 million) a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en avril 2023. L\u2019augmentation de capital a donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de 5.984 actions suppl\u00e9mentaires sans valeur nominale pour un montant total de \u20ac0,2 million d\u2019augmentation de capital et \u20ac0,5 million d\u2019augmentation des primes d\u2019\u00e9mission.
En 2022, les mouvements concernaient deux transactions :
\u2022Le 24 juin 2022, Elia Group SA a finalis\u00e9 une offre publique d\u2019actions nouvelles, destin\u00e9es aux actionnaires existants et aux d\u00e9tenteurs \u00e9ventuels d\u2019un droit de pr\u00e9f\u00e9rence extral\u00e9gal. Gr\u00e2ce \u00e0 cette offre, le capital d\u2019Elia Group SA a augment\u00e9 de \u20ac118,2 millions, parall\u00e8lement a\u0300 une hausse de la prime d\u2019\u00e9mission de \u20ac471,9 millions, pour laquelle 4.739.865 nouvelles actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises a\u0300 un prix de souscription de \u20ac124,5 l\u2019unit\u00e9. L\u2019augmentation de capital a engendr\u00e9 \u20ac6,9 millions de charges.
\u2022L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires qui s\u2019est tenue le 21 juin 2022 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser une augmentation de capital en deux \u00e9tapes/p\u00e9riodes (l\u2019une en 2022 pour un maximum de \u20ac5,0 millions et l\u2019autre en 2023 pour un maximum de \u20ac1,0 million) pour un montant maximum total de \u20ac6,0 millions a\u0300 l\u2019intention de ses employ\u00e9s belges. La premi\u00e8re tranche de cette augmentation de capital pour les employ\u00e9s s\u2019est r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9cembre 2022. La transaction a engendr\u00e9 la cr\u00e9ation de 47.920 nouvelles actions pour un montant total de \u20ac5,0 millions, dont \u20ac1,2 million d\u2019augmentation de capital et \u20ac3,8 millions d\u2019augmentation des primes d\u2019\u00e9mission.
R\u00c9SERVES \u00a0 \u00a0 \u00a0
Selon la l\u00e9gislation belge, 5% du b\u00e9n\u00e9fice net statutaire de la Soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre affect\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale jusqu\u2019a\u0300 ce que celle-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 10% du capital. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9serve l\u00e9gale du Groupe s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac180,3 millions et repr\u00e9sentait 9,8% du capital.
Le conseil d\u2019administration peut proposer aux actionnaires la distribution d\u2019un dividende allant jusqu\u2019a\u0300 un montant maximum des r\u00e9serves disponibles et du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 reporter des exercices pr\u00e9c\u00e9dents de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023. Les actionnaires doivent approuver la distribution du dividende lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
R\u00c9SERVE DE COUVERTURE\u00a0 \u00a0 \u00a0
La r\u00e9serve de couverture se compose de la partie effective de la variation cumulative nette dans la juste valeur d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe d\u00e9tient des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res (en Allemagne pour couvrir les pertes r\u00e9seau) et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (en Belgique pour couvrir les probables op\u00e9rations attendues).
En millions \u20ac - part groupe | 2023 | 2022 | Variation |
BE - CFH - Senior Bond 2018 | (2,7) | (3,2) | 0,5 |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 33,1 | 51,7 | (18,6) |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,2 | 13,60 | (6,4) |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,1) | 0,0 | (1,1) |
GE - CFH - Grid losses | (179,9) | 103,8 | (283,6) |
Total | (143,4) | 165,9 | (309,3) |
GE - Impact fiscal | 54,0 | (31,1) | 85,1 |
BE - Impact fiscal | (9,1) | (15,5) | 6,4 |
R\u00e9serves de couvertures - nettes de taxes | (98,6) | 119,2 | (217,8) |
En 2023, la r\u00e9serve de couverture a diminu\u00e9, passant d\u2019un montant positif/de cr\u00e9dit de \u20ac119,2 millions \u00e0 un montant n\u00e9gatif/de d\u00e9bit de -\u20ac98,6 millions. Cette diff\u00e9rence s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif au niveau des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res en Allemagne, o\u00f9 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie a eu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les contrats conclus dans le but de couvrir les pertes r\u00e9seau.
Toutefois, comme les co\u00fbts li\u00e9s aux pertes r\u00e9seau sont presque enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9s dans les tarifs, la juste valeur des contrats \u00e0 terme n\u2019a pas d\u2019incidence sur la rentabilit\u00e9 actuelle ou future de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en Belgique ont elles aussi recul\u00e9 en glissement annuel.
Pour de plus amples renseignements sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s, nous renvoyons aux notes 6.18 et 8.1.
ACTIONS PROPRES
La r\u00e9serve des actions propres de la Soci\u00e9t\u00e9 comprend le co\u00fbt des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues par le Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tenait 22.079 actions de la Soci\u00e9t\u00e9.
Nombre d'actions propres | 2023 | 2022 |
Au 1er janvier | 13.480 | 7.248 |
Rachet\u00e9es en cours d'ann\u00e9e | 434.830 | 452.289 |
Vendues en cours d'ann\u00e9e | (426.231) | (446.057) |
Nombres d'actions propres \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 22.079 | 13.480 |
En 2023, la contrepartie pour les actions acquises ou transf\u00e9r\u00e9es s\u2019\u00e9levait respectivement \u00e0 \u20ac49,6 millions (\u20ac62,2 millions en 2022) et \u00e0 \u20ac48,7 millions (\u20ac61,3 millions en 2023).
PAIEMENTS EN ACTIONS
Au 31 mai 2021, Eurogrid International SA a accord\u00e9 1.640 stock options aux salari\u00e9s de RealTo SRL et de RealTo GmbH \u00e0 un prix d\u2019exercice de \u20ac100 par stock option a\u0300 la date d\u2019exercice du 31 mars 2024. Par la suite, 940 stock options suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux nouveaux salari\u00e9s aux m\u00eames conditions. Au total, 2.560 stock options ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es sur 4.000 options \u00e0 offrir dans le cadre du plan. Au 31 d\u00e9cembre 2023, 940 stock options \u00e9taient encore en circulation. Le co\u00fbt des paiements en actions s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac0,1 million en 2023 (contre \u20ac0,2 million). Comme le stock option plan concerne les actions de RealTo SRL et sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, les paiements en actions ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat des capitaux propres.
DIVIDENDE
Apr\u00e8s la date de reporting, le conseil d\u2019administration soumettra la proposition de dividende expos\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Dividende (en \u20ac) | 2023 | 2022 |
Dividende par action | 1,99 | 1,91 |
Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 et approuv\u00e9, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e a\u0300 statuer sur les \u00e9tats financiers d\u2019Elia Group SA pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, de verser un dividende de \u20ac1,91 par action, repr\u00e9sentant une distribution totale de \u20ac140,4 millions.
Le conseil d\u2019administration du 29 mars 2024 a propos\u00e9 le versement d\u2019un dividende brut de \u20ac1,99 par action pour 2023. Ce dividende sera soumis a\u0300 l\u2019approbation des actionnaires au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du 21 mai 2024 et n\u2019est pas inscrit en tant que passif dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Le 9 mars 2023, Elia Group SA (\u00ab Elia Group \u00bb) a plac\u00e9 avec succ\u00e8s \u20ac500 millions de titres hybrides en vue de leur admission \u00e0 la n\u00e9gociation sur le march\u00e9 Euro MTF de la Bourse de Luxembourg.
Cette transaction faisait partie d\u2019un exercice de gestion du passif comprenant le refinancement de l\u2019obligation hybride existante de \u20ac700 millions \u00e9mise en 2028 pour financer la participation suppl\u00e9mentaire de 20% dans 50Hertz Transmission (Allemagne) par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Eurogrid International SA.
Ces nouveaux titres seront assortis d\u2019un coupon fixe de 5,85% jusqu\u2019au 15 juin 2028, avec un r\u00e9ajustement tous les cinq ans ensuite, et seront remboursables \u00e0 partir du 15 mars 2028.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le dividende cumulatif non pay\u00e9 dans le cadre de la nouvelle obligation hybride s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac15,9 millions. Un coupon de \u20ac16,4 millions a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de titres hybrides en 2023.
R\u00c9SERVES \u00a0 \u00a0 \u00a0
Selon la l\u00e9gislation belge, 5% du b\u00e9n\u00e9fice net statutaire de la Soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre affect\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale jusqu\u2019a\u0300 ce que celle-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 10% du capital. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9serve l\u00e9gale du Groupe s\u2019\u00e9levait a\u0300 \u20ac180,3 millions et repr\u00e9sentait 9,8% du capital.
Le conseil d\u2019administration peut proposer aux actionnaires la distribution d\u2019un dividende allant jusqu\u2019a\u0300 un montant maximum des r\u00e9serves disponibles et du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 reporter des exercices pr\u00e9c\u00e9dents de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023. Les actionnaires doivent approuver la distribution du dividende lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
R\u00c9SERVE DE COUVERTURE\u00a0 \u00a0 \u00a0
La r\u00e9serve de couverture se compose de la partie effective de la variation cumulative nette dans la juste valeur d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe d\u00e9tient des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res (en Allemagne pour couvrir les pertes r\u00e9seau) et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (en Belgique pour couvrir les probables op\u00e9rations attendues).
En millions \u20ac - part groupe | 2023 | 2022 | Variation |
BE - CFH - Senior Bond 2018 | (2,7) | (3,2) | 0,5 |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 33,1 | 51,7 | (18,6) |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,2 | 13,60 | (6,4) |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,1) | 0,0 | (1,1) |
GE - CFH - Grid losses | (179,9) | 103,8 | (283,6) |
Total | (143,4) | 165,9 | (309,3) |
GE - Impact fiscal | 54,0 | (31,1) | 85,1 |
BE - Impact fiscal | (9,1) | (15,5) | 6,4 |
R\u00e9serves de couvertures - nettes de taxes | (98,6) | 119,2 | (217,8) |
En 2023, la r\u00e9serve de couverture a diminu\u00e9, passant d\u2019un montant positif/de cr\u00e9dit de \u20ac119,2 millions \u00e0 un montant n\u00e9gatif/de d\u00e9bit de -\u20ac98,6 millions. Cette diff\u00e9rence s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif au niveau des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res en Allemagne, o\u00f9 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie a eu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les contrats conclus dans le but de couvrir les pertes r\u00e9seau.
Toutefois, comme les co\u00fbts li\u00e9s aux pertes r\u00e9seau sont presque enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9s dans les tarifs, la juste valeur des contrats \u00e0 terme n\u2019a pas d\u2019incidence sur la rentabilit\u00e9 actuelle ou future de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en Belgique ont elles aussi recul\u00e9 en glissement annuel.
Pour de plus amples renseignements sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s, nous renvoyons aux notes 6.18 et 8.1.
ACTIONS PROPRES
La r\u00e9serve des actions propres de la Soci\u00e9t\u00e9 comprend le co\u00fbt des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues par le Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tenait 22.079 actions de la Soci\u00e9t\u00e9.
Nombre d'actions propres | 2023 | 2022 |
Au 1er janvier | 13.480 | 7.248 |
Rachet\u00e9es en cours d'ann\u00e9e | 434.830 | 452.289 |
Vendues en cours d'ann\u00e9e | (426.231) | (446.057) |
Nombres d'actions propres \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | 22.079 | 13.480 |
En 2023, la contrepartie pour les actions acquises ou transf\u00e9r\u00e9es s\u2019\u00e9levait respectivement \u00e0 \u20ac49,6 millions (\u20ac62,2 millions en 2022) et \u00e0 \u20ac48,7 millions (\u20ac61,3 millions en 2023).
PAIEMENTS EN ACTIONS
DIVIDENDE
Apr\u00e8s la date de reporting, le conseil d\u2019administration soumettra la proposition de dividende expos\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Dividende (en \u20ac) | 2023 | 2022 |
Dividende par action | 1,99 | 1,91 |
Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 et approuv\u00e9, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e a\u0300 statuer sur les \u00e9tats financiers d\u2019Elia Group SA pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, de verser un dividende de \u20ac1,91 par action, repr\u00e9sentant une distribution totale de \u20ac140,4 millions.
Le conseil d\u2019administration du 29 mars 2024 a propos\u00e9 le versement d\u2019un dividende brut de \u20ac1,99 par action pour 2023. Ce dividende sera soumis a\u0300 l\u2019approbation des actionnaires au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle du 21 mai 2024 et n\u2019est pas inscrit en tant que passif dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Emprunts long terme | 9.181,3 | 7.638,6 |
Dettes de location financement \u00e0 long terme | 73,5 | 77,0 |
Sous-total d'emprunts long terme | 9.254,8 | 7.715,6 |
Emprunts court terme | 622,3 | 772,0 |
Dettes de location financement \u00e0 court terme | 14,6 | 13,2 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 118,4 | 81,9 |
Sous-total d'emprunts court terme | 755,2 | 867,2 |
Total | 10.010,0 | 8.582,8 |
Le tableau ci-dessous montre les changements relatifs aux passifs du Groupe d\u00e9coulant des activit\u00e9s de financement. Il inclut \u00e0 la fois les changements provenant de variations dans les flux de tr\u00e9sorerie et ceux qui ne concernent pas la tr\u00e9sorerie.
(en millions \u20ac) | Emprunts et dettes financi\u00e8res courants | Emprunts et dettes financi\u00e8res non-courants | Total |
Solde au 1er janvier 2022 | 193,9 | 7.741,7 | 7.935,7 |
Flux de tr\u00e9sorerie: remboursements d'emprunts | (82,3) | (13,3) | (95,8) |
Flux de tr\u00e9sorerie: produits de reprise des emprunts | 0,0 | 747,4 | 747,4 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 5,5 | 0,2 | 5,7 |
Autres | 750,2 | (760,4) | (10,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 867,2 | 7.715,6 | 8.582,8 |
Solde au 1er janvier 2023 | 867,2 | 7.715,6 | 8.582,8 |
Flux de tr\u00e9sorerie: remboursements d'emprunts | (772,0) | (15,1) | (787,1) |
Flux de tr\u00e9sorerie: produits de reprise des emprunts | 100,0 | 2.062,9 | 2.162,9 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | 36,5 | 0,5 | 37,0 |
Autres | 523,6 | (509,1) | 14,5 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 755,2 | 9.254,8 | 10.010,0 |
En 2022, le Groupe a renforc\u00e9 sa position de liquidit\u00e9s pour l\u2019extension du r\u00e9seau n\u00e9cessaire a\u0300 la transition \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce a\u0300 l\u2019\u00e9mission d\u2019une deuxi\u00e8me obligation verte de \u20ac750,0 millions au taux de 3,279% et d\u2019une dur\u00e9e de neuf ans. Les remboursements d\u2019emprunts de 2022 concernent principalement la cl\u00f4ture du programme de billets de tr\u00e9sorerie (-\u20ac60,0 millions) et le remboursement en capital des emprunts amortissables (\u20ac22,0 millions).
En 2023, le Groupe a \u00e9mis avec succ\u00e8s, en Belgique, sa premi\u00e8re obligation verte de \u20ac500 millions \u00e0 un taux fixe de 3,625% en vue de financer des projets verts \u00e9ligibles. De plus, le Groupe a obtenu au mois de mars un emprunt vert syndiqu\u00e9 de \u20ac600 millions d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans aupr\u00e8s de sept banques, lequel \u00e9tait enti\u00e8rement utilis\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. En avril, le Groupe a fait son retour sur le march\u00e9 en \u00e9mettant une obligation \u00e0 7 ans de \u20ac650 millions \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 3,722%. En octobre, le Groupe a utilis\u00e9 l\u2019obligation \u00e9mise en avril, en \u00e9mettant \u20ac150 millions suppl\u00e9mentaires au prix pr\u00e9valant sur le march\u00e9 \u00e0 un rendement de re-offer de 4,534%. Enfin, le Groupe a conclu un placement priv\u00e9 de \u20ac50 millions et un emprunt bancaire syndiqu\u00e9 de \u20ac120 millions suppl\u00e9mentaires.
En outre, Elia Group a obtenu deux facilit\u00e9s bilat\u00e9rales de cr\u00e9dit renouvelables, pour un montant total de \u20ac120 millions, sur lesquels \u20ac100 millions avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.
En 2023, le Groupe a rembours\u00e9 l\u2019obligation de \u20ac750 millions arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2023.
Il n\u2019y a eu aucune violation des clauses financi\u00e8res des pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat au cours de la p\u00e9riode actuelle.
Des informations concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat en cours sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s :
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
(en millions \u20ac) - 31 d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ance | \u00c9ch\u00e9ancier de rachat | Montant | Taux d'int\u00e9r\u00eat |
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 561,5 | 3,25 % |
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 204,5 | 3,50 % |
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans | 2029 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 355,5 | 3,00 % |
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 503,9 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans | 2027 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 251,4 | 1,38 % |
Emission d\u2019obligation senior 2018 / 10 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 299,9 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 505,9 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 796,8 | 0,88 % |
Emission green bond 2023 / 10 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 514,4 | 3,63 % |
Obligation amortissante - 7,7 ans | 2028 | Lin\u00e9aire | 42,0 | 1,56 % |
Obligation amortissante - 23,7 ans | 2044 | Lin\u00e9aire | 134,8 | 1,56 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 504,7 | 1,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2023 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | ||
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 140,0 | 2,62 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016 | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 756,3 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2032 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 755,6 | 1,11 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2040 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 199,7 | 3,28 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2031 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 753,2 | 0,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 501,0 | 0,74 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 814,4 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2038 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,5 | 4,06 % |
Emission d'euro-obligations 2014 | 2044 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,1 | 3,00 % |
Total des obligations, y compris les int\u00e9r\u00eats courus | 8.696,0 | |||
Emprunt \u00e0 terme | 2033 | Lin\u00e9aire | 155,3 | 1,80 % |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,6 | |
Emprunt chez consortium banques | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 720,0 | 3,43% to 3,63% |
Banque Europ\u00e9enne d'Investissements | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,0 | 1,08 % |
Total emprunts bancaires | 1.075,9 | |||
Emprunt chez KfW | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 150,1 | 0,90 % |
Total autres emprunts | 150,1 | |||
Dettes locatives | 88,1 | |||
Total des pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 10.010,0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
(en millions \u20ac) - 31 d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ance | \u00c9ch\u00e9ancier de rachat | Montant | Taux d'int\u00e9r\u00eat |
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 561,2 | 3,25 % |
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 204,5 | 3,50 % |
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans | 2029 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 355,3 | 3,00 % |
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 503,8 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans | 2027 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 251,0 | 1,38 % |
Emission d\u2019obligation senior 2018 / 10 ans | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 299,7 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 505,6 | 1,38 % |
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 795,6 | 0,88 % |
Emission green bond 2023 / 10 ans | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,63 % |
Obligation amortissante - 7,7 ans | 2028 | Lin\u00e9aire | 133,1 | 1,56 % |
Obligation amortissante - 23,7 ans | 2044 | Lin\u00e9aire | 52,2 | 1,56 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 504,3 | 1,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2023 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 751,7 | |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 140,0 | 2,62 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016 | 2028 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 756,0 | 1,50 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2032 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 752,9 | 1,11 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020 | 2040 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 755,4 | 3,28 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2031 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 199,7 | 0,87 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021 | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 500,9 | 0,74 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2030 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2023 | 2038 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,72 % |
Emission d'euro-obligations 2014 | 2044 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 50,1 | 3,00 % |
Total obligations | 8.073,0 | |||
Emprunt \u00e0 terme | 2033 | Lin\u00e9aire | 169,5 | 1,80 % |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 2024 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | |
Banque Europ\u00e9enne d'Investissements | 2025 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 100,0 | 1,08 % |
Total emprunts bancaires | 269,5 | |||
Emprunt chez KfW | 2026 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 150,1 | 0,90 % |
Emprunt chez consortium banques | 2033 | A l'\u00e9ch\u00e9ance | 0,0 | 3,43% to 3,63% |
Total autres emprunts | 150,1 | |||
Dettes locatives | 90,2 | |||
Total des pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 8.582,8 |
(en millions \u20ac) | Environnement | Elia Re | Obligation de d\u00e9mant\u00e8lement | Avantages du personnel | Autres | Total |
Solde au 1er janvier 2022 | 11,2 | 4,1 | 110,1 | 1,7 | 6,1 | 133,2 |
Dotation | 1,4 | 2,0 | 57,9 | 1,5 | 1,3 | 64,2 |
Reprise | (1,0) | (2,9) | (37,1) | 0,0 | (1,3) | (42,4) |
Utilisation | (0,3) | (0,4) | 0,0 | (0,1) | (0,5) | (1,2) |
Actualisation des provisions | (0,2) | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,9 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 11,1 | 2,9 | 132,0 | 3,2 | 5,7 | 154,8 |
Partie \u00e0 long terme | 9,2 | 2,9 | 132,0 | 0,0 | 2,1 | 146,2 |
Partie \u00e0 court terme | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 3,4 | 8,6 |
Solde au 1er janvier 2023 | 11,1 | 2,9 | 132,0 | 3,2 | 5,7 | 154,8 |
Dotation | 1,3 | 0,0 | 19,3 | 0,0 | 0,5 | 21,2 |
Reprise | (3,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,9) | (5,2) |
Utilisation | (0,3) | (1,3) | 0,0 | 0,0 | (0,2) | (1,6) |
Actualisation des provisions | 0,0 | 0,0 | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 5,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 9,0 | 1,7 | 156,3 | 3,2 | 4,1 | 174,4 |
Partie \u00e0 long terme | 7,2 | 1,7 | 156,3 | 0,0 | 0,7 | 165,9 |
Partie \u00e0 court terme | 1,8 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 3,4 | 8,4 |
Le Groupe a comptabilis\u00e9 des provisions pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :
Environnement : la provision environnementale vise a\u0300 couvrir l\u2019exposition existante dans le cadre de la d\u00e9contamination des sols. La provision de \u20ac9,0 millions concerne essentiellement le segment belge, avec une provision de \u20ac1,7 million seulement pour le segment allemand. Il n\u2019y a pas eu de mouvements significatifs dans les provisions environnementales en 2023.
Plus sp\u00e9cifiquement pour le segment belge, Elia a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9tudes de sol sur plus de 200 sites en Flandre, conform\u00e9ment aux accords contractuels et \u00e0 la l\u00e9gislation flamande en la mati\u00e8re. Sur certains sites, une pollution significative du sol a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Il s\u2019agissait en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une pollution historique r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s industrielles ant\u00e9rieures ou situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 (usines \u00e0 gaz, incin\u00e9rateurs, produits chimiques, etc.). En R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et en R\u00e9gion wallonne, Elia a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 des analyses et \u00e9tudes dans un certain nombre de postes \u00e0 haute tension et sur des terrains sur lesquels des pyl\u00f4nes avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s pour les lignes \u00e0 haute tension a\u00e9riennes, dans le but de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle pollution. Sur cette base, Elia a provisionn\u00e9 les co\u00fbts d\u2019assainissements potentiels futurs conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations pertinentes.
Les provisions environnementales sont comptabilis\u00e9es et mesur\u00e9es sur la base de l\u2019\u00e9valuation d\u2019un expert en tenant compte du principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Costs, c.-\u00e0-d. meilleures techniques disponibles \u00e0 un co\u00fbt raisonnable) et des circonstances connues \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting. Le calendrier des d\u00e9comptes est incertain, mais pour les sites o\u00f9 les utilisations ont lieu, la provision sous-jacente est qualifi\u00e9e de provision \u00e0 court terme.
Elia Re : un montant de \u20ac1,7 million est inclus en fin d\u2019exercice pour Elia Re, soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance captive. De ce montant, \u20ac0,1 million concerne des plaintes relatives aux lignes a\u00e9riennes, tandis que la somme de \u20ac1,6 million se rapporte \u00e0 des installations \u00e9lectriques. Le timing probable des d\u00e9caissements correspondants d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution et de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures respectives.
Provisions de d\u00e9mant\u00e8lement : dans le cadre de son programme CAPEX, le Groupe s\u2019expose a\u0300 des obligations de mise hors service, dont la plupart sont li\u00e9es a\u0300 des projets offshore. Ces provisions tiennent compte de l\u2019impact de l\u2019actualisation ainsi que du co\u00fbt escompt\u00e9 pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019\u00e9quipement install\u00e9 sur des sites ou en mer. La valeur comptable de la provision est de \u20ac156,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2023. La provision a augment\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une contraction du taux d\u2019actualisation et de la r\u00e9\u00e9valuation des cou\u0302ts (inflation et projets suppl\u00e9mentaires), notamment en Allemagne o\u00f9 l\u2019obligation est pass\u00e9e de \u20ac114,2 millions \u00e0 \u20ac130,7 millions. Le Groupe a appliqu\u00e9 une approche au cas par cas afin d\u2019estimer le d\u00e9caissement n\u00e9cessaire au r\u00e8glement du passif.
Elia Group utilise les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s (rating minimal AA) et les extrapole pour correspondre a\u0300 la dur\u00e9e de vie des provisions afin d\u2019actualiser les provisions de d\u00e9mant\u00e8lement. Si le taux d\u2019actualisation est inf\u00e9rieur a\u0300 0%, le taux est ramen\u00e9 a\u0300 la valeur plancher de 0%. Les taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9s en 2023 variaient entre 3,12% et 3,97%, selon la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif \u00e0 d\u00e9manteler. Si le taux d\u2019actualisation progressait de 1%, les provisions de d\u00e9mant\u00e8lement augmenteraient de \u20ac22,6 millions.
Avantages du personnel : voir la note 6.14 pour des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s sur ces avantages du personnel \u00e0 court terme.
Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend diverses provisions pour litiges afin de couvrir les paiements probables a\u0300 la suite de l\u2019implication du Groupe dans un litige juridique ou lorsque le Groupe est poursuivi en justice par une tierce partie. Ces estimations sont fond\u00e9es sur la valeur des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es ou sur le niveau estim\u00e9 de l\u2019exposition au risque. Le timing probable des d\u00e9caissements correspondants d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution et de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures associ\u00e9es.
(en millions \u20ac) | Environnement | Elia Re | Obligation de d\u00e9mant\u00e8lement | Avantages du personnel | Autres | Total |
Solde au 1er janvier 2022 | 11,2 | 4,1 | 110,1 | 1,7 | 6,1 | 133,2 |
Dotation | 1,4 | 2,0 | 57,9 | 1,5 | 1,3 | 64,2 |
Reprise | (1,0) | (2,9) | (37,1) | 0,0 | (1,3) | (42,4) |
Utilisation | (0,3) | (0,4) | 0,0 | (0,1) | (0,5) | (1,2) |
Actualisation des provisions | (0,2) | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,9 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 11,1 | 2,9 | 132,0 | 3,2 | 5,7 | 154,8 |
Partie \u00e0 long terme | 9,2 | 2,9 | 132,0 | 0,0 | 2,1 | 146,2 |
Partie \u00e0 court terme | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 3,4 | 8,6 |
Solde au 1er janvier 2023 | 11,1 | 2,9 | 132,0 | 3,2 | 5,7 | 154,8 |
Dotation | 1,3 | 0,0 | 19,3 | 0,0 | 0,5 | 21,2 |
Reprise | (3,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,9) | (5,2) |
Utilisation | (0,3) | (1,3) | 0,0 | 0,0 | (0,2) | (1,6) |
Actualisation des provisions | 0,0 | 0,0 | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 5,1 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 9,0 | 1,7 | 156,3 | 3,2 | 4,1 | 174,4 |
Partie \u00e0 long terme | 7,2 | 1,7 | 156,3 | 0,0 | 0,7 | 165,9 |
Partie \u00e0 court terme | 1,8 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 3,4 | 8,4 |
Le Groupe a comptabilis\u00e9 des provisions pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :
Environnement : la provision environnementale vise a\u0300 couvrir l\u2019exposition existante dans le cadre de la d\u00e9contamination des sols. La provision de \u20ac9,0 millions concerne essentiellement le segment belge, avec une provision de \u20ac1,7 million seulement pour le segment allemand. Il n\u2019y a pas eu de mouvements significatifs dans les provisions environnementales en 2023.
Plus sp\u00e9cifiquement pour le segment belge, Elia a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9tudes de sol sur plus de 200 sites en Flandre, conform\u00e9ment aux accords contractuels et \u00e0 la l\u00e9gislation flamande en la mati\u00e8re. Sur certains sites, une pollution significative du sol a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Il s\u2019agissait en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une pollution historique r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s industrielles ant\u00e9rieures ou situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 (usines \u00e0 gaz, incin\u00e9rateurs, produits chimiques, etc.). En R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et en R\u00e9gion wallonne, Elia a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 des analyses et \u00e9tudes dans un certain nombre de postes \u00e0 haute tension et sur des terrains sur lesquels des pyl\u00f4nes avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s pour les lignes \u00e0 haute tension a\u00e9riennes, dans le but de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle pollution. Sur cette base, Elia a provisionn\u00e9 les co\u00fbts d\u2019assainissements potentiels futurs conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations pertinentes.
Les provisions environnementales sont comptabilis\u00e9es et mesur\u00e9es sur la base de l\u2019\u00e9valuation d\u2019un expert en tenant compte du principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Costs, c.-\u00e0-d. meilleures techniques disponibles \u00e0 un co\u00fbt raisonnable) et des circonstances connues \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting. Le calendrier des d\u00e9comptes est incertain, mais pour les sites o\u00f9 les utilisations ont lieu, la provision sous-jacente est qualifi\u00e9e de provision \u00e0 court terme.
Elia Re : un montant de \u20ac1,7 million est inclus en fin d\u2019exercice pour Elia Re, soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance captive. De ce montant, \u20ac0,1 million concerne des plaintes relatives aux lignes a\u00e9riennes, tandis que la somme de \u20ac1,6 million se rapporte \u00e0 des installations \u00e9lectriques. Le timing probable des d\u00e9caissements correspondants d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution et de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures respectives.
Provisions de d\u00e9mant\u00e8lement : dans le cadre de son programme CAPEX, le Groupe s\u2019expose a\u0300 des obligations de mise hors service, dont la plupart sont li\u00e9es a\u0300 des projets offshore. Ces provisions tiennent compte de l\u2019impact de l\u2019actualisation ainsi que du co\u00fbt escompt\u00e9 pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019\u00e9quipement install\u00e9 sur des sites ou en mer. La valeur comptable de la provision est de \u20ac156,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2023. La provision a augment\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une contraction du taux d\u2019actualisation et de la r\u00e9\u00e9valuation des cou\u0302ts (inflation et projets suppl\u00e9mentaires), notamment en Allemagne o\u00f9 l\u2019obligation est pass\u00e9e de \u20ac114,2 millions \u00e0 \u20ac130,7 millions. Le Groupe a appliqu\u00e9 une approche au cas par cas afin d\u2019estimer le d\u00e9caissement n\u00e9cessaire au r\u00e8glement du passif.
Elia Group utilise les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9s (rating minimal AA) et les extrapole pour correspondre a\u0300 la dur\u00e9e de vie des provisions afin d\u2019actualiser les provisions de d\u00e9mant\u00e8lement. Si le taux d\u2019actualisation est inf\u00e9rieur a\u0300 0%, le taux est ramen\u00e9 a\u0300 la valeur plancher de 0%. Les taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9s en 2023 variaient entre 3,12% et 3,97%, selon la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif \u00e0 d\u00e9manteler. Si le taux d\u2019actualisation progressait de 1%, les provisions de d\u00e9mant\u00e8lement augmenteraient de \u20ac22,6 millions.
Avantages du personnel : voir la note 6.14 pour des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s sur ces avantages du personnel \u00e0 court terme.
Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend diverses provisions pour litiges afin de couvrir les paiements probables a\u0300 la suite de l\u2019implication du Groupe dans un litige juridique ou lorsque le Groupe est poursuivi en justice par une tierce partie. Ces estimations sont fond\u00e9es sur la valeur des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es ou sur le niveau estim\u00e9 de l\u2019exposition au risque. Le timing probable des d\u00e9caissements correspondants d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution et de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures associ\u00e9es.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Subsides en capital | 209,6 | 213,9 |
Passifs de contrat | 159,5 | 147,2 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 8,5 | 24,7 |
Autres | 2,6 | 1,8 |
Total autres passifs non-courants | 380,2 | 387,6 |
Deriv\u00e9s | 217,4 | 0,0 |
Total autres passifs courants | 217,4 | 0,0 |
Sur le total des subsides en capital, \u20ac133,3 millions concernent 50Hertz Transmission (Allemagne) et \u20ac76,2 millions Elia Transmission (Belgique). Les subsides en capital sont r\u00e9partis sur plusieurs actifs. Les projets les plus importants sont les suivants :
\u2022En Belgique : l\u2019\u00eele \u00e9nerg\u00e9tique Princesse \u00c9lisabeth qui servira d\u2019extension au r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Ce subside a \u00e9t\u00e9 convenu en d\u00e9cembre 2022 pour un montant total de \u20ac99,7 millions (avant imp\u00f4t), dont \u20ac73,1 millions sont comptabilis\u00e9s en Autres passifs non courants (apr\u00e8s imp\u00f4t) ;
\u2022En Allemagne : solution de r\u00e9seau combin\u00e9 Kriegers Flak et SuedOstLink.
Tous ont \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne ou l\u2019\u00c9tat belge. Les subsides sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels ils se rapportent. Les conditions des subsides ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es et \u00e9taient r\u00e9unies le 31 d\u00e9cembre 2023.
Les passifs contractuels sont rest\u00e9s stables. Ils se rapportent essentiellement au paiement anticip\u00e9 pour la last-mile connexion. Fin 2023, un passif de \u20ac127,5 millions a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour Elia Transmission (Belgique) et un passif de \u20ac32,0 millions pour 50Hertz Transmission (Allemagne). Les produits sont enregistr\u00e9s selon la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif auquel se rapporte la last-mile connexion. Comme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la note 5.1, le Groupe a comptabilis\u00e9 \u20ac4,8 millions de chiffre d\u2019affaires au cours de la p\u00e9riode de reporting, sur lesquels \u20ac3,3 millions ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le solde de la dette contract\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019exercice (\u20ac147,2 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Subsides en capital | 209,6 | 213,9 |
Passifs de contrat | 159,5 | 147,2 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 8,5 | 24,7 |
Autres | 2,6 | 1,8 |
Total autres passifs non-courants | 380,2 | 387,6 |
Deriv\u00e9s | 217,4 | 0,0 |
Total autres passifs courants | 217,4 | 0,0 |
Sur le total des subsides en capital, \u20ac133,3 millions concernent 50Hertz Transmission (Allemagne) et \u20ac76,2 millions Elia Transmission (Belgique). Les subsides en capital sont r\u00e9partis sur plusieurs actifs. Les projets les plus importants sont les suivants :
\u2022En Belgique : l\u2019\u00eele \u00e9nerg\u00e9tique Princesse \u00c9lisabeth qui servira d\u2019extension au r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Ce subside a \u00e9t\u00e9 convenu en d\u00e9cembre 2022 pour un montant total de \u20ac99,7 millions (avant imp\u00f4t), dont \u20ac73,1 millions sont comptabilis\u00e9s en Autres passifs non courants (apr\u00e8s imp\u00f4t) ;
\u2022En Allemagne : solution de r\u00e9seau combin\u00e9 Kriegers Flak et SuedOstLink.
Tous ont \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne ou l\u2019\u00c9tat belge. Les subsides sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels ils se rapportent. Les conditions des subsides ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es et \u00e9taient r\u00e9unies le 31 d\u00e9cembre 2023.
Les passifs contractuels sont rest\u00e9s stables. Ils se rapportent essentiellement au paiement anticip\u00e9 pour la last-mile connexion. Fin 2023, un passif de \u20ac127,5 millions a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour Elia Transmission (Belgique) et un passif de \u20ac32,0 millions pour 50Hertz Transmission (Allemagne). Les produits sont enregistr\u00e9s selon la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif auquel se rapporte la last-mile connexion. Comme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la note 5.1, le Groupe a comptabilis\u00e9 \u20ac4,8 millions de chiffre d\u2019affaires au cours de la p\u00e9riode de reporting, sur lesquels \u20ac3,3 millions ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le solde de la dette contract\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019exercice (\u20ac147,2 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Subsides en capital | 209,6 | 213,9 |
Passifs de contrat | 159,5 | 147,2 |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 8,5 | 24,7 |
Autres | 2,6 | 1,8 |
Total autres passifs non-courants | 380,2 | 387,6 |
Deriv\u00e9s | 217,4 | 0,0 |
Total autres passifs courants | 217,4 | 0,0 |
Sur le total des subsides en capital, \u20ac133,3 millions concernent 50Hertz Transmission (Allemagne) et \u20ac76,2 millions Elia Transmission (Belgique). Les subsides en capital sont r\u00e9partis sur plusieurs actifs. Les projets les plus importants sont les suivants :
\u2022En Belgique : l\u2019\u00eele \u00e9nerg\u00e9tique Princesse \u00c9lisabeth qui servira d\u2019extension au r\u00e9seau \u00e9lectrique en mer du Nord. Ce subside a \u00e9t\u00e9 convenu en d\u00e9cembre 2022 pour un montant total de \u20ac99,7 millions (avant imp\u00f4t), dont \u20ac73,1 millions sont comptabilis\u00e9s en Autres passifs non courants (apr\u00e8s imp\u00f4t) ;
\u2022En Allemagne : solution de r\u00e9seau combin\u00e9 Kriegers Flak et SuedOstLink.
Tous ont \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne ou l\u2019\u00c9tat belge. Les subsides sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels ils se rapportent. Les conditions des subsides ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es et \u00e9taient r\u00e9unies le 31 d\u00e9cembre 2023.
Les passifs contractuels sont rest\u00e9s stables. Ils se rapportent essentiellement au paiement anticip\u00e9 pour la last-mile connexion. Fin 2023, un passif de \u20ac127,5 millions a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour Elia Transmission (Belgique) et un passif de \u20ac32,0 millions pour 50Hertz Transmission (Allemagne). Les produits sont enregistr\u00e9s selon la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif auquel se rapporte la last-mile connexion. Comme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la note 5.1, le Groupe a comptabilis\u00e9 \u20ac4,8 millions de chiffre d\u2019affaires au cours de la p\u00e9riode de reporting, sur lesquels \u20ac3,3 millions ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le solde de la dette contract\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019exercice (\u20ac147,2 millions).
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Dettes commerciales | 1.308,0 | 1.279,0 |
TVA, autres imp\u00f4ts | 17,4 | 29,2 |
R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | 51,3 | 46,6 |
Dividendes | 1,2 | 1,2 |
Surcharges | 562,2 | 3.125,7 |
Autres | 95,2 | 244,7 |
Dettes \u00e0 imputer | 114,1 | 77,7 |
Total | 2.149,4 | 4.804,2 |
Les dettes commerciales ont augment\u00e9 de \u20ac29,0 millions dans un contexte marqu\u00e9 par la hausse de l\u2019activit\u00e9 et la volatilit\u00e9 importante des prix de l\u2019\u00e9nergie.
Le montant relatif aux surcharges peut \u00eatre scind\u00e9 en surcharges li\u00e9es \u00e0 50Hertz Transmission (\u20ac457,6 millions) et en surcharges li\u00e9es \u00e0 Elia Transmission (\u20ac104,5 millions).
Les surcharges li\u00e9es a\u0300 Elia Transmission ont diminu\u00e9 par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac61,6 millions). Ces surcharges incluent des surcharges f\u00e9d\u00e9rales, qui totalisaient \u20ac72,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2023 (\u20ac150,0 millions en 2022), et des surcharges pour \u00e9nergies renouvelables en Flandre (\u20ac24,0 millions) qui ont augment\u00e9 en raison d\u2019un nombre d\u2019ench\u00e8res positives organis\u00e9es pour des certificats de cog\u00e9n\u00e9ration sup\u00e9rieur \u00e0 celui escompt\u00e9. Les surcharges pour le Gouvernement wallon ont diminu\u00e9 a\u0300 \u20ac5,1 millions (\u20ac13,8 millions en 2022). Le solde restant consiste principalement en r\u00e9serves strat\u00e9giques (\u20ac1,9 million).
Les surcharges li\u00e9es a\u0300 50Hertz Transmission ont augment\u00e9 de mani\u00e8re significative (+\u20ac2.502,2 millions) par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente en raison de la forte baisse du solde EEG \u00e0 la suite d\u2019un changement dans le m\u00e9canisme de r\u00e9gulation. Dans le pass\u00e9, les co\u00fbts non couverts par les recettes de marketing \u00e9taient compens\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une surcharge EEG uniforme sur tout le territoire national aupr\u00e8s des distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Du fait que la surcharge EEG a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro le 1er juillet 2022, la compensation se fera par le biais de subsides f\u00e9d\u00e9raux \u00e9lev\u00e9s sur le compte EEG des GRT.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur.
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,0 | 296,1 | 33,8 | 336,9 | 226,6 | 76,4 | 303,1 | ||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l'interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,4 | 76,4 | 76,4 | 76,4 | |||||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9 par d'autres \u00e9l\u00e8ments du r\u00e9sultat global | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 219,7 | 219,7 | 219,7 | 219,7 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 33,8 | 33,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.367,1 | 1.367,1 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 4.151,2 | 4.151,2 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | (8.582,8) | (8.582,8) | (8.316,6) | 0,0 | (8.356,3) | ||||
obligations \u00e9mises non garanties | (7.243,0) | (7.243,0) | (7.148,9) | (39,7) | 0,0 | (7.188,6) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | |||||
Dettes de leasing | (90,2) | (90,2) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (81,9) | (81,9) | |||||||
Autres dettes non-courant | (24,7) | (24,7) | |||||||
dont, D\u00e9riv\u00e9s | (24,7) | (24,7) | (24,7) | (24,7) | |||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (4.804,2) | (4.804,2) | |||||||
Total | 7,0 | 271,4 | 5.552,1 | (13.387,0) | (7.556,5) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,5 | 83,9 | 36,8 | 128,2 | 14,6 | 76,7 | 91,4 | ||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,7 | 76,7 | 76,7 | 76,7 | |||||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 7,5 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 36,8 | 36,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.121,2 | 1.121,2 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1.368,1 | 1.368,1 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10.010,0) | (10.010,0) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) |
obligations \u00e9mises non garanties | (8.579,8) | (8.579,8) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.223,8) | (1.223,8) | 0,0 |
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Dettes de leasing | (88,1) | (88,1) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (118,4) | (118,4) | |||||||
Autres dettes (non)-courant | (597,6) | (597,6) | |||||||
D\u00e9riv\u00e9s | (225,9) | (225,9) | (225,9) | ||||||
Autres (Subsides, passifs de contrats,\u2026) | (371,7) | (371,7) | |||||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (2.149,4) | (2.149,4) | |||||||
Total | 7,5 | (513,7) | 2.526,1 | (12.159,4) | (10.139,6) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9e en niveau 1 sur la base des valeurs de march\u00e9 :
en millions\u00a0 \u20ac - part Groupe | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 65,30 | (65,30) | |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,20 | \u2014 | 7,20 |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,10) | \u2014 | (1,10) |
GE - CFH - Grid losses | (224,80) | 129,70 | (354,50) |
Total | (218,80) | 195,00 | (413,80) |
\u2022Le d\u00e9riv\u00e9 de la couverture de prix pour l\u2019approvisionnement pour pertes r\u00e9seau, qui est \u00e9valu\u00e9 a\u0300 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans affecter le r\u00e9sultat, rel\u00e8ve du niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9valuation a\u0300 la date de cl\u00f4ture des contrats a\u0300 terme existants, qui sont enti\u00e8rement conclus via la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX et y sont cot\u00e9s. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a d\u00e9clar\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour un montant net n\u00e9gatif de -\u20ac224,8 millions. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice \u00e0 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,4 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. \u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures.
ACTIVIT\u00c9S DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 certains risques dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes. Le principal risque g\u00e9r\u00e9 via des instruments d\u00e9riv\u00e9s est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Tous les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s souscrits par le Groupe se rapportent \u00e0 une transaction sous-jacente ou une exposition pr\u00e9vue, en fonction de l\u2019impact attendu sur le compte de r\u00e9sultats ; et si les crit\u00e8res de la norme IFRS 9 sont satisfaits, le Groupe d\u00e9cide au cas par cas de l\u2019application \u00e9ventuelle de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture
Le Groupe n\u2019avait pas d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture
En 2018, le Groupe avait couvert le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 a\u0300 l\u2019acquisition d\u2019une participation de 20% dans 50Hertz Transmission (Allemagne) pour laquelle un cr\u00e9dit-pont avait initialement \u00e9t\u00e9 mis en place. Pour couvrir son exposition potentielle \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe a souscrit une convention de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en pr\u00e9couverture au mois de juin 2018, afin de fixer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 au moment de l\u2019\u00e9mission des \u20ac300 millions en obligation senior. Comme la transaction sur instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondait aux crit\u00e8res de la norme IFRS 9, le Groupe a appliqu\u00e9 la comptabilit\u00e9 de couverture. Lors du r\u00e8glement de la transaction en septembre 2018, la partie des r\u00e9sultats sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les r\u00e9serves de couverture et a exerc\u00e9 un impact de \u20ac5,7 millions.
Ces r\u00e9serves de couverture sont recycl\u00e9es en r\u00e9sultat pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument couvert sous-jacent, c.-\u00e0-d. l\u2019obligation senior \u00e0 10 ans. En 2023, un montant de \u20ac0,6 million a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique attendue cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est
pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
En 2022, le Groupe a conclu des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues. Ces instruments avaient pour objectif de fixer le taux auquel le Groupe empruntera dans le cadre des futures \u00e9missions obligataires pr\u00e9vues en 2023. Lors du r\u00e8glement de la transaction en 2023, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de la couverture ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les r\u00e9serves de couverture pour un total de \u20ac36,5 millions. Un montant de \u20ac3,4 millions a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2023, \u20ac7,2 millions d\u2019IRS \u00e9taient toujours en circulation dans le cadre d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations pr\u00e9vue en 2024.
Comme indiqu\u00e9 dans la note 8.4, le Groupe a conclu fin 2023 un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une entreprise am\u00e9ricaine. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 terme (EUR-USD 250,0 millions) afin de verrouiller le taux de change jusqu\u2019\u00e0 la date de finalisation. La juste valeur de ces contrats \u00e9tait n\u00e9gative fin 2023 (-\u20ac1,1 million comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur.
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,0 | 296,1 | 33,8 | 336,9 | 226,6 | 76,4 | 303,1 | ||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l'interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,4 | 76,4 | 76,4 | 76,4 | |||||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9 par d'autres \u00e9l\u00e8ments du r\u00e9sultat global | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 219,7 | 219,7 | 219,7 | 219,7 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 33,8 | 33,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.367,1 | 1.367,1 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 4.151,2 | 4.151,2 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | (8.582,8) | (8.582,8) | (8.316,6) | 0,0 | (8.356,3) | ||||
obligations \u00e9mises non garanties | (7.243,0) | (7.243,0) | (7.148,9) | (39,7) | 0,0 | (7.188,6) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | |||||
Dettes de leasing | (90,2) | (90,2) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (81,9) | (81,9) | |||||||
Autres dettes non-courant | (24,7) | (24,7) | |||||||
dont, D\u00e9riv\u00e9s | (24,7) | (24,7) | (24,7) | (24,7) | |||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (4.804,2) | (4.804,2) | |||||||
Total | 7,0 | 271,4 | 5.552,1 | (13.387,0) | (7.556,5) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,5 | 83,9 | 36,8 | 128,2 | 14,6 | 76,7 | 91,4 | ||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,7 | 76,7 | 76,7 | 76,7 | |||||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 7,5 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 36,8 | 36,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.121,2 | 1.121,2 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1.368,1 | 1.368,1 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10.010,0) | (10.010,0) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) |
obligations \u00e9mises non garanties | (8.579,8) | (8.579,8) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.223,8) | (1.223,8) | 0,0 |
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Dettes de leasing | (88,1) | (88,1) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (118,4) | (118,4) | |||||||
Autres dettes (non)-courant | (597,6) | (597,6) | |||||||
D\u00e9riv\u00e9s | (225,9) | (225,9) | (225,9) | ||||||
Autres (Subsides, passifs de contrats,\u2026) | (371,7) | (371,7) | |||||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (2.149,4) | (2.149,4) | |||||||
Total | 7,5 | (513,7) | 2.526,1 | (12.159,4) | (10.139,6) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives \u00e0 la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, tels que la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, les dettes commerciales et autres dettes, puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Nous estimons que la valeur comptable est proche de la juste valeur, compte tenu du caract\u00e8re financier et \u00e0 court terme.
HI\u00c9RARCHIE DES JUSTES VALEURS
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou un passif r\u00e9gl\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence. Pour les instruments financiers qui sont \u00e9valu\u00e9s a\u0300 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti pour lesquels la juste valeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, la norme IFRS 7 exige la pr\u00e9sentation des \u00e9valuations de juste valeur par niveau selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u2022Niveau 1 : La juste valeur d\u2019un instrument financier n\u00e9goci\u00e9 sur un march\u00e9 actif est \u00e9valu\u00e9e sur la base des cotations (non corrig\u00e9es) pour des actifs ou passifs identiques. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif lorsque des cotations sont imm\u00e9diatement et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une Bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un groupe sectoriel, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9gulatoire, et que ces cotations refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res op\u00e9r\u00e9es sur ledit march\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence ;
\u2022Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e a\u0300 l\u2019aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque celles-ci sont disponibles et s\u2019appuient aussi peu que possible sur des estimations sp\u00e9cifiques a\u0300 une entit\u00e9. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d\u2019autres prix), l\u2019instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 2 ;
\u2022Niveau 3 : Lorsqu\u2019une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019informations significatives utilis\u00e9es dans l\u2019application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique \u00ab Autres actifs financiers \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : (i) des prix de transaction r\u00e9cents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d\u2019\u00e9valuation \u00e9mis par des tiers.
La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus, est approximativement \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable, en grande partie en raison des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 court terme de ces instruments.
La juste valeur des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac211,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La diminution r\u00e9sulte principalement de la juste valeur des contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau (pas de juste valeur positive au 31 d\u00e9cembre 2023 contre \u20ac154,4 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Cette diminution a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif comptabilis\u00e9 en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
La juste valeur de la Sicav et la participation du Groupe dans EEX sont stables en raison d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation non significative de la juste valeur d\u2019EEX. Cette participation dans EEX est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie \u00ab Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) \u00bb et rel\u00e8ve du niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation utilisant des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et donc des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Le Groupe fait appel \u00e0 des \u00e9valuateurs-tiers qualifi\u00e9s pour mener \u00e0 bien cette \u00e9valuation.
La juste valeur des emprunts bancaires et des \u00e9missions obligataires a augment\u00e9 de \u20ac983,0 millions, en raison d\u2019une hausse de la valeur nominale et d\u2019une augmentation des tarifs.
La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l\u2019\u00e9valuation repose sur la valeur cot\u00e9e en Bourse sur un march\u00e9 actif pour des instruments identiques.
La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9e en niveau 1 sur la base des valeurs de march\u00e9 :
en millions\u00a0 \u20ac - part Groupe | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 65,30 | (65,30) | |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,20 | \u2014 | 7,20 |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,10) | \u2014 | (1,10) |
GE - CFH - Grid losses | (224,80) | 129,70 | (354,50) |
Total | (218,80) | 195,00 | (413,80) |
\u2022Le d\u00e9riv\u00e9 de la couverture de prix pour l\u2019approvisionnement pour pertes r\u00e9seau, qui est \u00e9valu\u00e9 a\u0300 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans affecter le r\u00e9sultat, rel\u00e8ve du niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9valuation a\u0300 la date de cl\u00f4ture des contrats a\u0300 terme existants, qui sont enti\u00e8rement conclus via la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX et y sont cot\u00e9s. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a d\u00e9clar\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour un montant net n\u00e9gatif de -\u20ac224,8 millions. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice \u00e0 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,4 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. \u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures.
\u2022Le Groupe utilise \u00e9galement des contrats d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour couvrir des transactions financi\u00e8res futures. La juste valeur de ces contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac6,1 millions en 2023 et concerne une \u00e9mission de dette pr\u00e9vue en Belgique et l\u2019exposition en USD sur la future acquisition am\u00e9ricaine Giga (voir \u00e9galement la note 8.4).
La juste valeur des obligations (en ce compris le placement priv\u00e9 2014) est de \u20ac8.021,6 millions (contre \u20ac7.188,6 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif (class\u00e9es en niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).
Dans le niveau 2, le Groupe d\u00e9clare \u00e0 pr\u00e9sent la juste valeur du placement priv\u00e9 2023 (\u20ac50,3 millions) et l\u2019obligation enregistr\u00e9e (\u20ac43,6 millions).
*: En 2023, \u00e0 la suite de l'\u00e9mission du nouveau placement priv\u00e9, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la classification des placements priv\u00e9s (2020 et 2023) et est parvenu \u00e0 la conclusion que le placement priv\u00e9 \u00e9mis en 2020 avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00e0 tort dans le pass\u00e9 au niveau 3 parce que cette obligation est cot\u00e9e sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 du Luxembourg (comme les autres obligations). En tant que tel, le prix du march\u00e9 est directement observable, et la classification a donc \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e du niveau 3 au niveau 1. Le placement priv\u00e9 nouvellement \u00e9mis en 2023 et l'obligation nominative 2014 ne sont pas cot\u00e9s en bourse. La juste valeur de march\u00e9 (de respectivement \u20ac50,3 millions et \u20ac43,6 millions) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir de prix observables pour des obligations comparables, de sorte que la classification au niveau 2 est appropri\u00e9e. Les chiffres de 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en cons\u00e9quence avec le reclassement du placement priv\u00e9 2020 dans le niveau 1 (\u20ac133,2 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022) et l'obligation nominative 2014 dans le niveau 2 (\u20ac39,7 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur.
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,0 | 296,1 | 33,8 | 336,9 | 226,6 | 76,4 | 303,1 | ||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l'interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,4 | 76,4 | 76,4 | 76,4 | |||||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9 par d'autres \u00e9l\u00e8ments du r\u00e9sultat global | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 219,7 | 219,7 | 219,7 | 219,7 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 33,8 | 33,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.367,1 | 1.367,1 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 4.151,2 | 4.151,2 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | (8.582,8) | (8.582,8) | (8.316,6) | 0,0 | (8.356,3) | ||||
obligations \u00e9mises non garanties | (7.243,0) | (7.243,0) | (7.148,9) | (39,7) | 0,0 | (7.188,6) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | |||||
Dettes de leasing | (90,2) | (90,2) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (81,9) | (81,9) | |||||||
Autres dettes non-courant | (24,7) | (24,7) | |||||||
dont, D\u00e9riv\u00e9s | (24,7) | (24,7) | (24,7) | (24,7) | |||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (4.804,2) | (4.804,2) | |||||||
Total | 7,0 | 271,4 | 5.552,1 | (13.387,0) | (7.556,5) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,5 | 83,9 | 36,8 | 128,2 | 14,6 | 76,7 | 91,4 | ||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,7 | 76,7 | 76,7 | 76,7 | |||||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 7,5 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 36,8 | 36,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.121,2 | 1.121,2 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1.368,1 | 1.368,1 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10.010,0) | (10.010,0) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) |
obligations \u00e9mises non garanties | (8.579,8) | (8.579,8) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.223,8) | (1.223,8) | 0,0 |
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Dettes de leasing | (88,1) | (88,1) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (118,4) | (118,4) | |||||||
Autres dettes (non)-courant | (597,6) | (597,6) | |||||||
D\u00e9riv\u00e9s | (225,9) | (225,9) | (225,9) | ||||||
Autres (Subsides, passifs de contrats,\u2026) | (371,7) | (371,7) | |||||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (2.149,4) | (2.149,4) | |||||||
Total | 7,5 | (513,7) | 2.526,1 | (12.159,4) | (10.139,6) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives \u00e0 la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, tels que la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, les dettes commerciales et autres dettes, puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Nous estimons que la valeur comptable est proche de la juste valeur, compte tenu du caract\u00e8re financier et \u00e0 court terme.
HI\u00c9RARCHIE DES JUSTES VALEURS
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou un passif r\u00e9gl\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence. Pour les instruments financiers qui sont \u00e9valu\u00e9s a\u0300 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti pour lesquels la juste valeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, la norme IFRS 7 exige la pr\u00e9sentation des \u00e9valuations de juste valeur par niveau selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u2022Niveau 1 : La juste valeur d\u2019un instrument financier n\u00e9goci\u00e9 sur un march\u00e9 actif est \u00e9valu\u00e9e sur la base des cotations (non corrig\u00e9es) pour des actifs ou passifs identiques. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif lorsque des cotations sont imm\u00e9diatement et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une Bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un groupe sectoriel, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9gulatoire, et que ces cotations refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res op\u00e9r\u00e9es sur ledit march\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence ;
\u2022Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e a\u0300 l\u2019aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque celles-ci sont disponibles et s\u2019appuient aussi peu que possible sur des estimations sp\u00e9cifiques a\u0300 une entit\u00e9. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d\u2019autres prix), l\u2019instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 2 ;
\u2022Niveau 3 : Lorsqu\u2019une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019informations significatives utilis\u00e9es dans l\u2019application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique \u00ab Autres actifs financiers \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : (i) des prix de transaction r\u00e9cents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d\u2019\u00e9valuation \u00e9mis par des tiers.
La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus, est approximativement \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable, en grande partie en raison des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 court terme de ces instruments.
La juste valeur des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac211,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La diminution r\u00e9sulte principalement de la juste valeur des contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau (pas de juste valeur positive au 31 d\u00e9cembre 2023 contre \u20ac154,4 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Cette diminution a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif comptabilis\u00e9 en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
La juste valeur de la Sicav et la participation du Groupe dans EEX sont stables en raison d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation non significative de la juste valeur d\u2019EEX. Cette participation dans EEX est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie \u00ab Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) \u00bb et rel\u00e8ve du niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation utilisant des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et donc des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Le Groupe fait appel \u00e0 des \u00e9valuateurs-tiers qualifi\u00e9s pour mener \u00e0 bien cette \u00e9valuation.
La juste valeur des emprunts bancaires et des \u00e9missions obligataires a augment\u00e9 de \u20ac983,0 millions, en raison d\u2019une hausse de la valeur nominale et d\u2019une augmentation des tarifs.
La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l\u2019\u00e9valuation repose sur la valeur cot\u00e9e en Bourse sur un march\u00e9 actif pour des instruments identiques.
La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9e en niveau 1 sur la base des valeurs de march\u00e9 :
en millions\u00a0 \u20ac - part Groupe | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 65,30 | (65,30) | |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,20 | \u2014 | 7,20 |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,10) | \u2014 | (1,10) |
GE - CFH - Grid losses | (224,80) | 129,70 | (354,50) |
Total | (218,80) | 195,00 | (413,80) |
\u2022Le d\u00e9riv\u00e9 de la couverture de prix pour l\u2019approvisionnement pour pertes r\u00e9seau, qui est \u00e9valu\u00e9 a\u0300 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans affecter le r\u00e9sultat, rel\u00e8ve du niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9valuation a\u0300 la date de cl\u00f4ture des contrats a\u0300 terme existants, qui sont enti\u00e8rement conclus via la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX et y sont cot\u00e9s. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a d\u00e9clar\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour un montant net n\u00e9gatif de -\u20ac224,8 millions. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice \u00e0 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,4 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. \u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures.
\u2022Le Groupe utilise \u00e9galement des contrats d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour couvrir des transactions financi\u00e8res futures. La juste valeur de ces contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac6,1 millions en 2023 et concerne une \u00e9mission de dette pr\u00e9vue en Belgique et l\u2019exposition en USD sur la future acquisition am\u00e9ricaine Giga (voir \u00e9galement la note 8.4).
La juste valeur des obligations (en ce compris le placement priv\u00e9 2014) est de \u20ac8.021,6 millions (contre \u20ac7.188,6 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif (class\u00e9es en niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).
Dans le niveau 2, le Groupe d\u00e9clare \u00e0 pr\u00e9sent la juste valeur du placement priv\u00e9 2023 (\u20ac50,3 millions) et l\u2019obligation enregistr\u00e9e (\u20ac43,6 millions).
*: En 2023, \u00e0 la suite de l'\u00e9mission du nouveau placement priv\u00e9, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la classification des placements priv\u00e9s (2020 et 2023) et est parvenu \u00e0 la conclusion que le placement priv\u00e9 \u00e9mis en 2020 avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00e0 tort dans le pass\u00e9 au niveau 3 parce que cette obligation est cot\u00e9e sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 du Luxembourg (comme les autres obligations). En tant que tel, le prix du march\u00e9 est directement observable, et la classification a donc \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e du niveau 3 au niveau 1. Le placement priv\u00e9 nouvellement \u00e9mis en 2023 et l'obligation nominative 2014 ne sont pas cot\u00e9s en bourse. La juste valeur de march\u00e9 (de respectivement \u20ac50,3 millions et \u20ac43,6 millions) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir de prix observables pour des obligations comparables, de sorte que la classification au niveau 2 est appropri\u00e9e. Les chiffres de 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en cons\u00e9quence avec le reclassement du placement priv\u00e9 2020 dans le niveau 1 (\u20ac133,2 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022) et l'obligation nominative 2014 dans le niveau 2 (\u20ac39,7 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur.
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,0 | 296,1 | 33,8 | 336,9 | 226,6 | 76,4 | 303,1 | ||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l'interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,4 | 76,4 | 76,4 | 76,4 | |||||
instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9 par d'autres \u00e9l\u00e8ments du r\u00e9sultat global | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 219,7 | 219,7 | 219,7 | 219,7 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 33,8 | 33,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.367,1 | 1.367,1 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 4.151,2 | 4.151,2 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | (8.582,8) | (8.582,8) | (8.316,6) | 0,0 | (8.356,3) | ||||
obligations \u00e9mises non garanties | (7.243,0) | (7.243,0) | (7.148,9) | (39,7) | 0,0 | (7.188,6) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | (1.167,7) | |||||
Dettes de leasing | (90,2) | (90,2) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (81,9) | (81,9) | |||||||
Autres dettes non-courant | (24,7) | (24,7) | |||||||
dont, D\u00e9riv\u00e9s | (24,7) | (24,7) | (24,7) | (24,7) | |||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (4.804,2) | (4.804,2) | |||||||
Total | 7,0 | 271,4 | 5.552,1 | (13.387,0) | (7.556,5) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||||
Autres actifs financiers | 7,5 | 83,9 | 36,8 | 128,2 | 14,6 | 76,7 | 91,4 | ||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire capitaux propres | 76,7 | 76,7 | 76,7 | 76,7 | |||||
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 7,5 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | |||||
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | |||||
Actifs r\u00e9glementaires | 36,8 | 36,8 | |||||||
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Courants et Non-courants) | 1.121,2 | 1.121,2 | |||||||
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1.368,1 | 1.368,1 | |||||||
Pr\u00eats et emprunts (courants et non courants) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10.010,0) | (10.010,0) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) |
obligations \u00e9mises non garanties | (8.579,8) | (8.579,8) | (8.021,6) | (93,9) | 0,0 | (8.115,5) | |||
Emprunts bancaires et autres emprunt non garantis | (1.223,8) | (1.223,8) | 0,0 |
(en millions \u20ac) | Valeur comptable | Juste valeur | |||||||
D\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur | Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Co\u00fbt amorti | Autres passifs financiers \u00e0 co\u00fbt amorti | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Dettes de leasing | (88,1) | (88,1) | |||||||
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 imputer | (118,4) | (118,4) | |||||||
Autres dettes (non)-courant | (597,6) | (597,6) | |||||||
D\u00e9riv\u00e9s | (225,9) | (225,9) | (225,9) | ||||||
Autres (Subsides, passifs de contrats,\u2026) | (371,7) | (371,7) | |||||||
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | (2.149,4) | (2.149,4) | |||||||
Total | 7,5 | (513,7) | 2.526,1 | (12.159,4) | (10.139,6) | n.r. | n.r. | n.r. | n.r. |
Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives \u00e0 la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, tels que la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances, les dettes commerciales et autres dettes, puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Nous estimons que la valeur comptable est proche de la juste valeur, compte tenu du caract\u00e8re financier et \u00e0 court terme.
HI\u00c9RARCHIE DES JUSTES VALEURS
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou un passif r\u00e9gl\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence. Pour les instruments financiers qui sont \u00e9valu\u00e9s a\u0300 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti pour lesquels la juste valeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, la norme IFRS 7 exige la pr\u00e9sentation des \u00e9valuations de juste valeur par niveau selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u2022Niveau 1 : La juste valeur d\u2019un instrument financier n\u00e9goci\u00e9 sur un march\u00e9 actif est \u00e9valu\u00e9e sur la base des cotations (non corrig\u00e9es) pour des actifs ou passifs identiques. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif lorsque des cotations sont imm\u00e9diatement et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une Bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un groupe sectoriel, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9gulatoire, et que ces cotations refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res op\u00e9r\u00e9es sur ledit march\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence ;
\u2022Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e a\u0300 l\u2019aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque celles-ci sont disponibles et s\u2019appuient aussi peu que possible sur des estimations sp\u00e9cifiques a\u0300 une entit\u00e9. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d\u2019autres prix), l\u2019instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 2 ;
\u2022Niveau 3 : Lorsqu\u2019une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019informations significatives utilis\u00e9es dans l\u2019application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique \u00ab Autres actifs financiers \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : (i) des prix de transaction r\u00e9cents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d\u2019\u00e9valuation \u00e9mis par des tiers.
La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus, est approximativement \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable, en grande partie en raison des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 court terme de ces instruments.
La juste valeur des autres actifs financiers a diminu\u00e9 de \u20ac211,7 millions par rapport a\u0300 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La diminution r\u00e9sulte principalement de la juste valeur des contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz dans le but de r\u00e9duire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes r\u00e9seau (pas de juste valeur positive au 31 d\u00e9cembre 2023 contre \u20ac154,4 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Cette diminution a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e par l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif comptabilis\u00e9 en Belgique dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues (\u00e9mission d\u2019obligations). La juste valeur de ces d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac7,2 millions, contre \u20ac65,3 millions \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.
La juste valeur de la Sicav et la participation du Groupe dans EEX sont stables en raison d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation non significative de la juste valeur d\u2019EEX. Cette participation dans EEX est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie \u00ab Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) \u00bb et rel\u00e8ve du niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation utilisant des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et donc des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Le Groupe fait appel \u00e0 des \u00e9valuateurs-tiers qualifi\u00e9s pour mener \u00e0 bien cette \u00e9valuation.
La juste valeur des emprunts bancaires et des \u00e9missions obligataires a augment\u00e9 de \u20ac983,0 millions, en raison d\u2019une hausse de la valeur nominale et d\u2019une augmentation des tarifs.
La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l\u2019\u00e9valuation repose sur la valeur cot\u00e9e en Bourse sur un march\u00e9 actif pour des instruments identiques.
La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9e en niveau 1 sur la base des valeurs de march\u00e9 :
en millions\u00a0 \u20ac - part Groupe | 2023 | 2022 | Diff\u00e9rence |
BE - CFH - Green Bond 2023 | 65,30 | (65,30) | |
BE - CFH - Green Bond 2024 | 7,20 | \u2014 | 7,20 |
BE - CFH - FX Forward rate 2024 | (1,10) | \u2014 | (1,10) |
GE - CFH - Grid losses | (224,80) | 129,70 | (354,50) |
Total | (218,80) | 195,00 | (413,80) |
\u2022Le d\u00e9riv\u00e9 de la couverture de prix pour l\u2019approvisionnement pour pertes r\u00e9seau, qui est \u00e9valu\u00e9 a\u0300 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans affecter le r\u00e9sultat, rel\u00e8ve du niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9valuation a\u0300 la date de cl\u00f4ture des contrats a\u0300 terme existants, qui sont enti\u00e8rement conclus via la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX et y sont cot\u00e9s. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a d\u00e9clar\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour un montant net n\u00e9gatif de -\u20ac224,8 millions. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice \u00e0 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,4 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. \u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures.
\u2022Le Groupe utilise \u00e9galement des contrats d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie pour couvrir des transactions financi\u00e8res futures. La juste valeur de ces contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac6,1 millions en 2023 et concerne une \u00e9mission de dette pr\u00e9vue en Belgique et l\u2019exposition en USD sur la future acquisition am\u00e9ricaine Giga (voir \u00e9galement la note 8.4).
La juste valeur des obligations (en ce compris le placement priv\u00e9 2014) est de \u20ac8.021,6 millions (contre \u20ac7.188,6 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif (class\u00e9es en niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).
Dans le niveau 2, le Groupe d\u00e9clare \u00e0 pr\u00e9sent la juste valeur du placement priv\u00e9 2023 (\u20ac50,3 millions) et l\u2019obligation enregistr\u00e9e (\u20ac43,6 millions).
*: En 2023, \u00e0 la suite de l'\u00e9mission du nouveau placement priv\u00e9, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la classification des placements priv\u00e9s (2020 et 2023) et est parvenu \u00e0 la conclusion que le placement priv\u00e9 \u00e9mis en 2020 avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00e0 tort dans le pass\u00e9 au niveau 3 parce que cette obligation est cot\u00e9e sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 du Luxembourg (comme les autres obligations). En tant que tel, le prix du march\u00e9 est directement observable, et la classification a donc \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e du niveau 3 au niveau 1. Le placement priv\u00e9 nouvellement \u00e9mis en 2023 et l'obligation nominative 2014 ne sont pas cot\u00e9s en bourse. La juste valeur de march\u00e9 (de respectivement \u20ac50,3 millions et \u20ac43,6 millions) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir de prix observables pour des obligations comparables, de sorte que la classification au niveau 2 est appropri\u00e9e. Les chiffres de 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en cons\u00e9quence avec le reclassement du placement priv\u00e9 2020 dans le niveau 1 (\u20ac133,2 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022) et l'obligation nominative 2014 dans le niveau 2 (\u20ac39,7 millions d\u00e9clar\u00e9s comme niveau 3 dans les chiffres publi\u00e9s de 2022).
HI\u00c9RARCHIE DES JUSTES VALEURS
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou un passif r\u00e9gl\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence. Pour les instruments financiers qui sont \u00e9valu\u00e9s a\u0300 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti pour lesquels la juste valeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, la norme IFRS 7 exige la pr\u00e9sentation des \u00e9valuations de juste valeur par niveau selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u2022Niveau 1 : La juste valeur d\u2019un instrument financier n\u00e9goci\u00e9 sur un march\u00e9 actif est \u00e9valu\u00e9e sur la base des cotations (non corrig\u00e9es) pour des actifs ou passifs identiques. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif lorsque des cotations sont imm\u00e9diatement et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une Bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un groupe sectoriel, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9gulatoire, et que ces cotations refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res op\u00e9r\u00e9es sur ledit march\u00e9 dans des conditions de pleine concurrence ;
\u2022Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e a\u0300 l\u2019aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque celles-ci sont disponibles et s\u2019appuient aussi peu que possible sur des estimations sp\u00e9cifiques a\u0300 une entit\u00e9. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d\u2019autres prix), l\u2019instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 2 ;
\u2022Niveau 3 : Lorsqu\u2019une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019informations significatives utilis\u00e9es dans l\u2019application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique \u00ab Autres actifs financiers \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : (i) des prix de transaction r\u00e9cents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d\u2019\u00e9valuation \u00e9mis par des tiers.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges \u00e0 imputer et produits \u00e0 reporter | 106,8 | 91,4 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Belgique | 310,6 | 360,6 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Allemagne | 284,8 | 131,3 |
Total | 702,2 | 583,3 |
Les variations du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte sont les suivantes : | |||
(en millions \u20ac) | Cr\u00e9ances r\u00e9gulatoires | Obligations r\u00e9gulatoires | Total |
Solde au 1er janvier 2023 | 875,3 | (1.367,2) | (491,9) |
Dotation | 377,5 | (754,1) | (376,6) |
Reprise | (8,5) | 130,5 | 121,9 |
Utilisation | 0,0 | 156,7 | 156,7 |
Autres (p.e. actualisation) | 1,4 | (7,0) | (5,6) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1.245,7 | (1.841,1) | (595,5) |
Dans le segment Elia Transmission, le compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte (\u20ac310,6 millions) a diminu\u00e9 par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac360,6 millions). La baisse du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte englobe le r\u00e8glement des exc\u00e9dents nets de la p\u00e9riode tarifaire pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac156,7 millions), la r\u00e9vision du m\u00e9canisme de d\u00e9compte de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente par le r\u00e9gulateur (+\u20ac1,2 million) et l\u2019exc\u00e9dent op\u00e9rationnel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e en cours par rapport au budget approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur (+\u20ac106,8 millions). Tout exc\u00e9dent/d\u00e9ficit op\u00e9rationnel par rapport au budget des co\u00fbts et revenus autoris\u00e9s par le r\u00e9gulateur doit \u00eatre restitu\u00e9 aux consommateurs (ou rembours\u00e9s par eux) et ne fait donc pas partie des revenus.
En 2023, un exc\u00e9dent op\u00e9rationnel (\u20ac106,8 millions) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme une obligation r\u00e9gulatoire suppl\u00e9mentaire. Cet exc\u00e9dent op\u00e9rationnel r\u00e9sulte principalement de l\u2019augmentation des ventes tarifaires (\u20ac137,4 millions) et des revenus non g\u00e9rables (\u20ac272,8 millions), et est partiellement compens\u00e9 par la hausse des co\u00fbts influen\u00e7ables et non g\u00e9rables.
Dans le segment 50Hertz Transmission, les comptes de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de r\u00e8glement (\u20ac284,8 millions) repr\u00e9sentent un montant nominal de \u20ac361,3 millions (\u20ac209,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2022) diminu\u00e9 d\u2019un effet d\u2019int\u00e9r\u00eat de \u20ac76,5 millions (\u20ac78,0 millions en 2022). Le passif net a enregistr\u00e9 une augmentation par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac131,3 millions).
La lib\u00e9ration du compte de report est d\u00e9termin\u00e9e dans le processus de fixation des tarifs. Les montants du compte de report sont comptabilis\u00e9s sur une base annuelle et la lib\u00e9ration d\u00e9pend de la source du report, certains sont lib\u00e9r\u00e9s a\u0300 T+1, d\u2019autres a\u0300 T+2 et certains apr\u00e8s une p\u00e9riode plus longue.
La future lib\u00e9ration du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte dans les futurs tarifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous (situation au 31 d\u00e9cembre 2023) :
(en millions \u20ac) | Cadre r\u00e9gulatoire Belgique | Cadre r\u00e9gulatoire Allemagne |
A restituer aux tarifs de la p\u00e9riode actuelle | 308,8 | 0,0 |
A restituer aux tarifs des p\u00e9riodes futures | 0,0 | 284,8 |
Autre transfert r\u00e9glementaire | 1,8 | 0,0 |
Total compte de report r\u00e9glementaire | 310,6 | 284,8 |
*Belgique : de 2020 \u00e0 2023 ; Allemagne : de 2019 \u00e0 2023 |
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges \u00e0 imputer et produits \u00e0 reporter | 106,8 | 91,4 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Belgique | 310,6 | 360,6 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Allemagne | 284,8 | 131,3 |
Total | 702,2 | 583,3 |
Les variations du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte sont les suivantes : | |||
(en millions \u20ac) | Cr\u00e9ances r\u00e9gulatoires | Obligations r\u00e9gulatoires | Total |
Solde au 1er janvier 2023 | 875,3 | (1.367,2) | (491,9) |
Dotation | 377,5 | (754,1) | (376,6) |
Reprise | (8,5) | 130,5 | 121,9 |
Utilisation | 0,0 | 156,7 | 156,7 |
Autres (p.e. actualisation) | 1,4 | (7,0) | (5,6) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1.245,7 | (1.841,1) | (595,5) |
Dans le segment Elia Transmission, le compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte (\u20ac310,6 millions) a diminu\u00e9 par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac360,6 millions). La baisse du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte englobe le r\u00e8glement des exc\u00e9dents nets de la p\u00e9riode tarifaire pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac156,7 millions), la r\u00e9vision du m\u00e9canisme de d\u00e9compte de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente par le r\u00e9gulateur (+\u20ac1,2 million) et l\u2019exc\u00e9dent op\u00e9rationnel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e en cours par rapport au budget approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur (+\u20ac106,8 millions). Tout exc\u00e9dent/d\u00e9ficit op\u00e9rationnel par rapport au budget des co\u00fbts et revenus autoris\u00e9s par le r\u00e9gulateur doit \u00eatre restitu\u00e9 aux consommateurs (ou rembours\u00e9s par eux) et ne fait donc pas partie des revenus.
En 2023, un exc\u00e9dent op\u00e9rationnel (\u20ac106,8 millions) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme une obligation r\u00e9gulatoire suppl\u00e9mentaire. Cet exc\u00e9dent op\u00e9rationnel r\u00e9sulte principalement de l\u2019augmentation des ventes tarifaires (\u20ac137,4 millions) et des revenus non g\u00e9rables (\u20ac272,8 millions), et est partiellement compens\u00e9 par la hausse des co\u00fbts influen\u00e7ables et non g\u00e9rables.
Dans le segment 50Hertz Transmission, les comptes de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de r\u00e8glement (\u20ac284,8 millions) repr\u00e9sentent un montant nominal de \u20ac361,3 millions (\u20ac209,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2022) diminu\u00e9 d\u2019un effet d\u2019int\u00e9r\u00eat de \u20ac76,5 millions (\u20ac78,0 millions en 2022). Le passif net a enregistr\u00e9 une augmentation par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac131,3 millions).
La lib\u00e9ration du compte de report est d\u00e9termin\u00e9e dans le processus de fixation des tarifs. Les montants du compte de report sont comptabilis\u00e9s sur une base annuelle et la lib\u00e9ration d\u00e9pend de la source du report, certains sont lib\u00e9r\u00e9s a\u0300 T+1, d\u2019autres a\u0300 T+2 et certains apr\u00e8s une p\u00e9riode plus longue.
La future lib\u00e9ration du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte dans les futurs tarifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous (situation au 31 d\u00e9cembre 2023) :
(en millions \u20ac) | Cadre r\u00e9gulatoire Belgique | Cadre r\u00e9gulatoire Allemagne |
A restituer aux tarifs de la p\u00e9riode actuelle | 308,8 | 0,0 |
A restituer aux tarifs des p\u00e9riodes futures | 0,0 | 284,8 |
Autre transfert r\u00e9glementaire | 1,8 | 0,0 |
Total compte de report r\u00e9glementaire | 310,6 | 284,8 |
*Belgique : de 2020 \u00e0 2023 ; Allemagne : de 2019 \u00e0 2023 |
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Charges \u00e0 imputer et produits \u00e0 reporter | 106,8 | 91,4 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Belgique | 310,6 | 360,6 |
M\u00e9canisme de d\u00e9compte Allemagne | 284,8 | 131,3 |
Total | 702,2 | 583,3 |
Les variations du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte sont les suivantes : | |||
(en millions \u20ac) | Cr\u00e9ances r\u00e9gulatoires | Obligations r\u00e9gulatoires | Total |
Solde au 1er janvier 2023 | 875,3 | (1.367,2) | (491,9) |
Dotation | 377,5 | (754,1) | (376,6) |
Reprise | (8,5) | 130,5 | 121,9 |
Utilisation | 0,0 | 156,7 | 156,7 |
Autres (p.e. actualisation) | 1,4 | (7,0) | (5,6) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1.245,7 | (1.841,1) | (595,5) |
Dans le segment Elia Transmission, le compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte (\u20ac310,6 millions) a diminu\u00e9 par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac360,6 millions). La baisse du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte englobe le r\u00e8glement des exc\u00e9dents nets de la p\u00e9riode tarifaire pr\u00e9c\u00e9dente (-\u20ac156,7 millions), la r\u00e9vision du m\u00e9canisme de d\u00e9compte de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente par le r\u00e9gulateur (+\u20ac1,2 million) et l\u2019exc\u00e9dent op\u00e9rationnel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e en cours par rapport au budget approuv\u00e9 par le r\u00e9gulateur (+\u20ac106,8 millions). Tout exc\u00e9dent/d\u00e9ficit op\u00e9rationnel par rapport au budget des co\u00fbts et revenus autoris\u00e9s par le r\u00e9gulateur doit \u00eatre restitu\u00e9 aux consommateurs (ou rembours\u00e9s par eux) et ne fait donc pas partie des revenus.
En 2023, un exc\u00e9dent op\u00e9rationnel (\u20ac106,8 millions) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme une obligation r\u00e9gulatoire suppl\u00e9mentaire. Cet exc\u00e9dent op\u00e9rationnel r\u00e9sulte principalement de l\u2019augmentation des ventes tarifaires (\u20ac137,4 millions) et des revenus non g\u00e9rables (\u20ac272,8 millions), et est partiellement compens\u00e9 par la hausse des co\u00fbts influen\u00e7ables et non g\u00e9rables.
Dans le segment 50Hertz Transmission, les comptes de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de r\u00e8glement (\u20ac284,8 millions) repr\u00e9sentent un montant nominal de \u20ac361,3 millions (\u20ac209,3 millions au 31 d\u00e9cembre 2022) diminu\u00e9 d\u2019un effet d\u2019int\u00e9r\u00eat de \u20ac76,5 millions (\u20ac78,0 millions en 2022). Le passif net a enregistr\u00e9 une augmentation par rapport a\u0300 fin 2022 (\u20ac131,3 millions).
La lib\u00e9ration du compte de report est d\u00e9termin\u00e9e dans le processus de fixation des tarifs. Les montants du compte de report sont comptabilis\u00e9s sur une base annuelle et la lib\u00e9ration d\u00e9pend de la source du report, certains sont lib\u00e9r\u00e9s a\u0300 T+1, d\u2019autres a\u0300 T+2 et certains apr\u00e8s une p\u00e9riode plus longue.
La future lib\u00e9ration du compte de report d\u00e9coulant du m\u00e9canisme de d\u00e9compte dans les futurs tarifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous (situation au 31 d\u00e9cembre 2023) :
(en millions \u20ac) | Cadre r\u00e9gulatoire Belgique | Cadre r\u00e9gulatoire Allemagne |
A restituer aux tarifs de la p\u00e9riode actuelle | 308,8 | 0,0 |
A restituer aux tarifs des p\u00e9riodes futures | 0,0 | 284,8 |
Autre transfert r\u00e9glementaire | 1,8 | 0,0 |
Total compte de report r\u00e9glementaire | 310,6 | 284,8 |
*Belgique : de 2020 \u00e0 2023 ; Allemagne : de 2019 \u00e0 2023 |
FILIALES
Elia Group SA a le contr\u00f4le direct et indirect des filiales reprises ci-dessous.
\u00c0 la suite de l\u2019\u00e9mission d\u2019une obligation convertible (investissement de pr\u00e9-amor\u00e7age) en 2021, Decarbon1ze GmbH a \u00e9t\u00e9 initialement comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019actif financier au sein de 50Hertz Transmission GmbH. Dans le cadre de la conversion de l\u2019obligation convertible en actions en 2023, des actions suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 acquises en avril 2023 ; depuis lors, Decarbon1ze GmbH a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019investissement (6,59 actions) au sein de 50Hertz Transmission GmbH.
En d\u00e9cembre 2023, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 fermement, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale WindGrid, \u00e0 acqu\u00e9rir une participation de 35,1% dans energyRe Giga, une entreprise d\u2019\u00e9nergie propre aux USA.
Toutes les entit\u00e9s tiennent leur comptabilit\u00e9 en euros et ont la m\u00eame date de reporting qu\u2019Elia Group SA.
Nom | Pays d\u2019etablissement d'\u00e9tablissement establishment | Si\u00e8ge social | Participation % | |
2023 | 2022 | |||
Filiales | ||||
Elia Transmission Belgium SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 99,99 | 99,99 |
Elia Asset SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 99,99 | 99,99 |
Elia Engineering SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
Elia Re SA | Luxembourg | Rue de Merl 65, 2146 Luxembourg | 100,00 | 100,00 |
Elia Grid International SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 90,00 | 90,00 |
Elia Grid International GmBH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2a, 12435 Berlin | 90,00 | 90,00 |
Elia Grid International LLC | Arabie Saoudite | Al Akaria Plaza Olaya Street, Al Olaya Riyadh 11622 | 90,00 | 90,00 |
Elia Grid International Inc. | Canada | 1500-850 2 ST SW, T2P0R8 Calgary | 90,00 | 90,00 |
Eurogrid International SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
Eurogrid GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 80,00 |
50Hertz Transmission GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 80,00 |
50Hertz Offshore GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 80,00 |
50Hertz Connectors GmbH | Allemagne | Heidestra\u00dfe 2, 10557 Berlin | 80,00 | 0,00 |
Re.Alto-Energy SARL | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
Re.Alto-Energy GmbH | Allemagne | Ratingstra\u00dfe 9, 40213 Dusseldorf | 100,00 | 100,00 |
Nom | Pays d\u2019etablissement d'\u00e9tablissement establishment | Si\u00e8ge social | Participation % | |
2023 | 2022 | |||
WindGrid SA | Belgique | Bd de l\u2019Empereur 20, 1000 Bruxelles | 100,00 | 100,00 |
WindGrid USA Holding LLC | Etats-Unis d'Am\u00e9rique | 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801\u00a0 | 100,00 | 0,00 |
WindGrid USA LLC | Etats-Unis d'Am\u00e9rique | 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801\u00a0\u00a0 | 100,00 | 0,00 |
Participations comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode mise en \u00e9quivalence \u2013 Joint ventures | ||||
Nemo Link Ltd. | Royaume-Uni | Strand 1-3, Londres WC2N 5EH | 50,00 | 50,00 |
Participations comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode mise en \u00e9quivalence - Entreprises associ\u00e9es | ||||
H.G.R.T S.A.S. | France | 1 Terrasse Bellini, 92919 La D\u00e9fense Cedex | 17,00 | 17,00 |
Coreso SA | Belgique | Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles | 22,16 | 22,16 |
Investissements trait\u00e9s selon IFRS9 \u2013 Autres participations | ||||
JAO SA | Luxembourg | 2, Rue de Bitbourg, 1273 Luxembourg Hamm | 7,20 | 7,20 |
Decarbon1ze GmbH | Allemagne | Berliner Freiheit 2, 10785 Berlin | 5,28 | 0,00 |
European Energy Exchange AG (EEX) | Allemagne | Augustusplatz 9, 04109 Leipzig | 4,32 | 4,32 |
TSCNET Services GmbH | Allemagne | Dingolfinger Strasse 3, 81673 M\u00fcnchen | 5,36 | 5,36 |
Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters Berlin | Allemagne | Gendarmenmarkt, 10117 Berlin | 8,32 | 8,32 |
PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS
L\u2019objectif du Groupe est d\u2019identifier chaque risque et de d\u00e9finir des strat\u00e9gies afin d\u2019en ma\u00eetriser l\u2019impact \u00e9conomique sur les r\u00e9sultats du Groupe.
Le d\u00e9partement Risk Management d\u00e9finit la strat\u00e9gie de gestion des risques, supervise les analyses de risques et en fait rapport \u00e0 la direction et au comit\u00e9 d\u2019audit. La politique relative aux risques financiers est mise en \u0153uvre par la d\u00e9finition de politiques appropri\u00e9es et la mise en place de proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de reporting efficaces. Une s\u00e9lection d\u2019instruments de couverture d\u00e9riv\u00e9s est utilis\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9valuation des risques impliqu\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s servent exclusivement d\u2019instruments de couverture. Le cadre r\u00e9gulatoire dans lequel le Groupe fonctionne limite fortement leurs effets sur le compte de r\u00e9sultats (cf. chapitre \u00ab Cadre r\u00e9gulatoire et tarifs \u00bb). Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l\u2019impact majeur des hausses de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des risques de cr\u00e9dit, etc. peut \u00eatre port\u00e9 en compte dans les tarifs.
RISQUE DE MARCH\u00c9
Le risque de march\u00e9 tient compte des effets n\u00e9gatifs sur la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie du Groupe r\u00e9sultant des variations de prix sur le march\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es autrement. Les activit\u00e9s du Groupe s\u2019\u00e9tendent au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 en particulier via la vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergie renouvelable ainsi que l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie pour couvrir les pertes d\u2019\u00e9nergie sur le r\u00e9seau \u2013 et au march\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme. En Allemagne, le Groupe compense le risque li\u00e9 au prix de l\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e \u00e0 la suite de pertes r\u00e9seau en couvrant les prix \u00e0 un stade pr\u00e9coce par l\u2019utilisation de contrats \u00e0 terme sur la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX.
\u00c9tant donn\u00e9 que les co\u00fbts financiers et les co\u00fbts li\u00e9s aux pertes r\u00e9seau sont presque enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9s dans les tarifs, le Groupe n\u2019est pas vraiment expos\u00e9 \u00e0 un changement des conditions de march\u00e9. Il n\u2019y a pas d\u2019analyse de sensibilit\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 cet \u00e9gard.
RISQUES DE CHANGE
Le Groupe n\u2019est expos\u00e9 a\u0300 aucun risque de change notable, ni transactionnel ni li\u00e9 au change d\u2019une devise en euros, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019investissements ou d\u2019activit\u00e9s significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et que moins de 1% de ses co\u00fbts est exprim\u00e9 en monnaies autres que l\u2019euro.
Comme indiqu\u00e9 dans la note 8.4, le Groupe a conclu un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une entreprise am\u00e9ricaine. Cet accord pourrait accro\u00eetre l\u2019exposition du Groupe aux risques de change dans le futur. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 terme afin de verrouiller le taux de change jusqu\u2019\u00e0 la date de finalisation. L\u2019objectif \u00e9tait de couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la premi\u00e8re tranche de \u20ac250,0 millions. Ces contrats sont act\u00e9s au titre de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, leur valeur de march\u00e9 (n\u00e9gative au 31 d\u00e9cembre 2023 ; -\u20ac1,1 million) \u00e9tant comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque li\u00e9 aux fluctuations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier \u00e0 la suite de variations dans les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 se rapporte principalement aux obligations de dette a\u0300 long terme du Groupe avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottants. Au 31 d\u00e9cembre 2023, un swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9tait en cours dans le cadre de la pr\u00e9couverture d\u2019une \u00e9mission obligataire pr\u00e9vue (montant nominal de \u20ac125,0 millions sur \u20ac800,0 millions \u00e9mis en janvier 2024). Les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui \u00e9taient en cours au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s en janvier 2023, lorsque la premi\u00e8re obligation verte d\u2019ETB a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.
Voir la note 6.13 pour obtenir un r\u00e9sum\u00e9 des pr\u00eats en cours et leurs taux d\u2019int\u00e9r\u00eat respectifs.
RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L\u2019APPROVISIONNEMENT EN \u00c9NERGIE
Le Groupe compense le risque li\u00e9 au prix d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie achet\u00e9e a\u0300 la suite de pertes r\u00e9seau en couvrant les prix a\u0300 un stade pr\u00e9coce par l\u2019utilisation de contrats a\u0300 terme sur la Bourse de l\u2019\u00e9nergie EEX. Afin de couvrir les volumes de pertes r\u00e9seau n\u00e9cessaires, le Groupe conclut des transactions quotidiennes sur le march\u00e9 au comptant (EPEX Spot). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change.
L\u2019achat sur le march\u00e9 au comptant est une transaction hautement probable, car l\u2019occurrence r\u00e9elle de pertes r\u00e9seau est physiquement d\u00e9termin\u00e9e et doit n\u00e9cessairement \u00eatre compens\u00e9e par l\u2019op\u00e9rateur du r\u00e9seau au travers de l\u2019achat d\u2019\u00e9nergie. Le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de reprise conservatrice align\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la comptabilisation r\u00e9gulatoire des co\u00fbts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir pleinement le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau.
La couverture des prix de l\u2019approvisionnement futur n\u00e9cessaire sur le march\u00e9 au comptant en volumes d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau en recourant \u00e0 des contrats \u00e0 terme constitue une m\u00e9thode de couverture hautement efficace. L\u2019\u00e9volution des prix de r\u00e8glement d\u2019EEX refl\u00e8te parfaitement l\u2019\u00e9volution des prix au comptant sur le march\u00e9 au comptant EPEX, de sorte que l\u2019on peut supposer une efficacit\u00e9 de 100% de la relation de couverture \u00e0 cet \u00e9gard. \u00c9tant donn\u00e9 que le volume d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire pour faire face aux futures pertes de r\u00e9seau est inconnu au moment o\u00f9 les transactions de couverture sont conclues, le Groupe d\u00e9termine le volume n\u00e9cessaire hautement probable (valeur attendue) et d\u00e9finit sur cette base la strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement pour la couverture de prix : cette valeur attendue constitue la base des transactions de couverture dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les pr\u00e9visions du volume futur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 requis pour couvrir les pertes r\u00e9seau sont \u00e9videmment sujettes \u00e0 des incertitudes li\u00e9es \u00e0 des facteurs externes, notamment la production \u00e9olienne, le bouquet \u00e9nerg\u00e9tique permettant de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la situation respective du r\u00e9seau (influence de la production, de la consommation et des interventions comme les mesures de redispatching). La valeur attendue de l\u2019approvisionnement pour pertes de r\u00e9seau, d\u00e9finie \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le, repose sur l\u2019exp\u00e9rience historique ; elle tient compte autant que possible de tout changement futur des facteurs pertinents et des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9visibles sur la base des informations disponibles au moment de la planification de l\u2019approvisionnement. Dans la mesure du possible, les modifications de quantit\u00e9 pr\u00e9vue font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et conduisent \u00e0 un ajustement de la strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement.
\u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice a\u0300 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,3 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. Au cours de l\u2019exercice, un r\u00e9sultat n\u00e9gatif de \u20ac89,3 millions a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en raison de la couverture par des contrats \u00e0 terme (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : r\u00e9sultat positif de \u20ac390,1 millions). Ce r\u00e9sultat est inclus dans le co\u00fbt du mat\u00e9riel.
RISQUE DE CR\u00c9DIT
Le risque de cr\u00e9dit couvre toutes les formes de risque li\u00e9 a\u0300 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les contreparties manquent \u00e0 leurs obligations envers le Groupe en mati\u00e8re de pr\u00eats, couvertures, accords et autres activit\u00e9s financi\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit a\u0300 travers ses activit\u00e9s d\u2019exploitation et de tr\u00e9sorerie. En ce qui concerne ses activit\u00e9s d\u2019exploitation, le Groupe a mis en place une politique de cr\u00e9dit qui prend en compte les profils de risque des clients. L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est surveill\u00e9e sur une base continue, ce qui entra\u00eene la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, il n\u2019y avait pas de concentrations importantes de risques de cr\u00e9dit. Le risque de cr\u00e9dit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | Annexes | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 | |
Droits \u00e0 remboursement | 37,1 | 34,6 | |
Autres participations | 76,7 | 75,6 | |
Produits d\u00e9riv\u00e9s (Courants et Non-courants) | 7,2 | 219,7 | |
Autres actifs financiers (Courants et Non-courants) | (6.6) | 128,2 | 336,9 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 55,0 | 95,5 | |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | (6.9) | 1.066,3 | 1.206,2 |
Cr\u00e9ance d'imp\u00f4t courant | (6.1) | 64,4 | 28,6 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | (6.1) | 1.368,1 | 4.151,2 |
Charges \u00e0 reporter | (6.9) | 21,4 | 25,1 |
Total | 2.703,3 | 5.843,5 |
La variation de la provision pour pertes sur cr\u00e9ances clients au cours de l\u2019exercice est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous:
(en millions \u20ac) | D\u00e9biteurs douteux | Moins-value | Solde |
Solde au 1er janvier 2022 | 201,4 | (200,8) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,8 | (0,8) | 0,0 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Solde au 1er janvier 2023 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,5 | (0,7) | (0,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 202,7 | (202,3) | 0,4 |
Presque tous les mauvais d\u00e9biteurs sont li\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances impay\u00e9es relatives aux surcharges r\u00e9gulatoires en Allemagne. Si un d\u00e9biteur fait faillite, 50Hertz Transmission re\u00e7oit une compensation pour la perte encourue par le biais du syst\u00e8me de taxe.
Le Groupe consid\u00e8re que les sommes n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de pertes de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l\u2019historique des paiements et d\u2019une analyse approfondie du risque de cr\u00e9dit des clients, notamment les notations de cr\u00e9dit sous-jacentes des clients, lorsqu\u2019elles sont disponibles. La qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une politique de cr\u00e9dit.
La norme IFRS 9 exige du Groupe qu\u2019il d\u00e9pr\u00e9cie les actifs financiers sur la base d\u2019une approche ECL (pertes de cr\u00e9dit attendues) prospective.
\u00c0 compter de 2022, le Groupe applique une approche individualis\u00e9e pour les cr\u00e9ances commerciales, pour lesquelles il a fix\u00e9 des r\u00e8gles visant a\u0300 d\u00e9finir la phase de l\u2019actif concern\u00e9 aux fins de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL).
\u2022La phase 1 couvre les actifs financiers qui ne se sont pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s de mani\u00e8re significative depuis leur comptabilisation initiale. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 1 intervient sur une base de 12 mois.
\u2022La phase 2 couvre les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 2 intervient sur la base de la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase 1 \u00e0 la phase 2 repose sur certains crit\u00e8res tels que :
\u2022une nette d\u00e9gradation de la solvabilit\u00e9 d\u2019une contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022des \u00e9volutions d\u00e9favorables significatives de l\u2019environnement r\u00e9gulatoire,
\u2022l\u2019\u00e9volution des risques politiques ou nationaux, et
\u2022tout autre aspect que le Groupe jugerait pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers en retard de paiement depuis plus de 30 jours, le passage en phase 2 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables d\u00e9montrant que, m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30 jours, ce retard ne repr\u00e9sente pas une augmentation majeure du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
\u2022La phase 3 couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, par exemple :
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a failli a\u0300 son obligation de soutien de cr\u00e9dit vis-\u00e0-vis de sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie \u00e0 risque du Groupe),
\u2022lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire a\u0300 l\u2019encontre de la contrepartie pour d\u00e9faut de paiement.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90 jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et \u00e9tay\u00e9es qui d\u00e9montrent que m\u00eame si les paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, il n\u2019existe pas d\u2019indications d\u2019une d\u00e9faillance de la contrepartie.
La formule ECL applicable aux phases 1 et 2 est ECL = EAD x PD x LGD, o\u00f9 :
\u2022pour les ECL \u00e0 12 mois, l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif financier, a\u0300 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) pertinente et la perte encourue en cas de d\u00e9faut (LGD) ;
\u2022pour les ECL sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul consiste a\u0300 identifier les variations d\u2019exposition pour chaque ann\u00e9e, notamment le moment et le montant attendus des
\u2022remboursements contractuels, puis \u00e0 appliquer \u00e0 chaque remboursement la PD et la LGD pertinentes, et a\u0300 actualiser les chiffres obtenus. L\u2019ECL correspond alors \u00e0 la somme des chiffres actualis\u00e9s ; et
\u2022la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (en phase 1, cet horizon temporel est de 12 mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de reporting ; en phase 2, cet horizon temporel correspond a\u0300 la dur\u00e9e de vie enti\u00e8re de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes provenant d\u2019une agence de notation reconnue. La PD d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie.
Le Groupe utilise des notations externes si elles sont disponibles, ou une notation interne pour les principales contreparties sans notation externe.
Par la suite, la perte en cas de d\u00e9faut est calcul\u00e9e en tant que pourcentage du montant des cr\u00e9ances commerciales non couvertes par une garantie bancaire. L\u2019encours total des cr\u00e9ances commerciales couvertes par une garantie bancaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 \u20ac36,4 millions. La perte en cas de d\u00e9faut est multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et les cr\u00e9ances commerciales en suspens.
Cette approche est jug\u00e9e plus pertinente que celle du portefeuille, car elle permet une meilleure \u00e9valuation du risque, notamment dans le contexte actuel de volatilit\u00e9 des march\u00e9s. L\u2019impact de cette nouvelle approche n\u2019est pas significatif. Par ailleurs, toute perte serait r\u00e9cup\u00e9rable via les tarifs.
Le mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9ances commerciales, les autres actifs financiers n\u2019\u00e9tant pas tous soumis \u00e0 une \u00e9valuation du risque de pertes de valeur compte tenu de leur nature (actifs r\u00e9glementaires, montants recouvrables par le biais de tarifs futurs conform\u00e9ment aux cadres r\u00e9glementaires), du profil de risque (contrepartie fiable pour les surcharges de l\u2019\u00c9tat belge/allemand) ou de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation (a\u0300 la juste valeur). Vous trouverez de plus amples renseignements dans les diff\u00e9rentes notes.
RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe ne puisse pas honorer ses obligations financi\u00e8res. Le Groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de tr\u00e9sorerie et en veillant \u00e0 ce qu\u2019il y ait toujours suffisamment de facilit\u00e9s de cr\u00e9dits disponibles.
L\u2019objectif du Groupe est de maintenir un \u00e9quilibre entre la continuit\u00e9 de financement et une certaine flexibilit\u00e9 gr\u00e2ce a\u0300 l\u2019utilisation de pr\u00eats bancaires, de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non confirm\u00e9es, de programmes de billets de tr\u00e9sorerie, etc. Pour les financements \u00e0 moyen et long terme, le Groupe utilise des obligations. Le profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille de dettes est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e9value fr\u00e9quemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financi\u00e8re et des conditions g\u00e9n\u00e9rales du march\u00e9.
Les \u00e9missions d\u2019obligations r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ainsi que les diff\u00e9rents pr\u00eats contract\u00e9s avec des investisseurs et plusieurs banques d\u00e9montrent que le Groupe dispose de diverses sources de financement.
(en millions \u20ac) | Valeur nominale | Solde de cl\u00f4ture | Sorties de fonds attendues | 6 mois | 6-12 mois | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans |
Dettes financi\u00e8res non d\u00e9riv\u00e9s | 13.327,1 | 13.296,7 | (14.979,8) | (4.925,7) | (800,5) | (659,5) | (1.923,7) | (6.670,4) |
Emprunts non garantis | 7.273,3 | 7.243,0 | (8.972,9) | (103,5) | (798,2) | (639,3) | (1.620,9) | (5.811,0) |
Pr\u00eats bancaires non garantis et int\u00e9r\u00eats courus | 1.249,6 | 1.249,6 | (1.202,7) | (18,1) | (2,3) | (20,2) | (302,8) | (859,4) |
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | 4.804,2 | 4.804,2 | (4.804,2) | (4.804,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total au 31 d\u00e9cembre 2022 | 13.327,1 | 13.296,7 | (14.979,8) | (4.925,7) | (800,5) | (659,5) | (1.923,7) | (6.670,4) |
(en millions \u20ac) | Valeur nominale | Solde de cl\u00f4ture | Sorties de fonds attendues | 6 mois | 6-12 mois | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans |
Dettes financi\u00e8res non d\u00e9riv\u00e9s | 12.106,8 | 12.071,4 | (13.480,1) | (2.918,7) | (59,6) | (827,5) | (3.111,4) | (6.562,9) |
Emprunts non garantis | 8.615,0 | 8.579,8 | (9.817,7) | (644,4) | (38,0) | (682,2) | (2.834,8) | (5.618,3) |
Pr\u00eats bancaires non garantis et int\u00e9r\u00eats courus | 1.342,4 | 1.342,2 | (1.513,0) | (124,9) | (21,6) | (145,3) | (276,6) | (944,6) |
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | 2.149,4 | 2.149,4 | (2.149,4) | (2.149,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total au 31 d\u00e9cembre 2023 | 12.106,8 | 12.071,4 | (13.480,1) | (2.918,7) | (59,6) | (827,5) | (3.111,4) | (6.562,9) |
Le d\u00e9tail des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit disponibles, utilis\u00e9es et non utilis\u00e9es, est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous:
(en millions \u20ac) | Ech\u00e9ance | Montant disponible | Taux d'int\u00e9r\u00eats moyens | Montant utilis\u00e9 | Montant non utilis\u00e9 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable durable | 12/10/2025 | 650,0 | Euribor + 0.325%\u00a0 | 0,0 | 650,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 26/2/2027 | 750,0 | Euribor + 0.275% | 0,0 | 750,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 14/2/2026 | 150,0 | Euribor + 0.275% | 150,0 | 0,0 |
Avance \u00e0 terme fixe EGI | non limit\u00e9e | 2,5 | Euribor + 0.75% | 0,0 | 2,5 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 1/12/2024 | 400,0 | Euribor + 0.5% | 0,0 | 400,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/7/2025 | 60,0 | Euribor + 0.375% | 50,0 | 10,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/7/2025 | 60,0 | Euribor + 0.5% | 50,0 | 10,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/2/2025 | 35,0 | Euribor + 0.3% | 0,0 | 35,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | non limit\u00e9e | 150,0 | av. 1M-Euribor +0.275% | 0,0 | 150,0 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 27/2/2027 | 750,0 | Euribor + 0,45% | 0,0 | 750,0 |
Emprunt IKB | 14/12/2026 | 150,0 | 0,90 % | 150,0 | 0,0 |
Obligation verte | 31/3/2033 | 600,0 | 3,43% - 3,63% | 600,0 | 0,0 |
IBB_ILB | 25/11/2033 | 120,0 | 3,87 % | 120,0 | 0,0 |
BNP overdraft facilit\u00e9 | non limit\u00e9e | 150,0 | Euribor + 0,275% | 0,0 | 150,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 31/3/2033 | 600,0 | 3,54 % | 600,0 | 0,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 25/11/2033 | 120,0 | 3,871 % | 120,0 | 0,0 |
Total | 4.751,5 | 1.840,0 | 2.911,5 |
Le Groupe dispose de plusieurs lignes pour garantir le financement de ses activit\u00e9s et amortir d\u2019\u00e9ventuelles variations de surcharges (m\u00eame si l\u2019on peut observer un exc\u00e9dent depuis 2 ans) ou de d\u00e9riv\u00e9s. En effet, le volume important de contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz Transmission (Allemagne) a \u00e9galement un impact sur la gestion de la liquidit\u00e9 du Groupe. Le r\u00e8glement en esp\u00e8ces quotidien des contrats \u00e0 terme avec la Bourse peut avoir des effets \u00e0 court terme sur la liquidit\u00e9, qui suivent largement la tendance g\u00e9n\u00e9rale des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
ACTIVIT\u00c9S DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 certains risques dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes. Le principal risque g\u00e9r\u00e9 via des instruments d\u00e9riv\u00e9s est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Tous les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s souscrits par le Groupe se rapportent \u00e0 une transaction sous-jacente ou une exposition pr\u00e9vue, en fonction de l\u2019impact attendu sur le compte de r\u00e9sultats ; et si les crit\u00e8res de la norme IFRS 9 sont satisfaits, le Groupe d\u00e9cide au cas par cas de l\u2019application \u00e9ventuelle de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture
Le Groupe n\u2019avait pas d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture
En 2018, le Groupe avait couvert le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 a\u0300 l\u2019acquisition d\u2019une participation de 20% dans 50Hertz Transmission (Allemagne) pour laquelle un cr\u00e9dit-pont avait initialement \u00e9t\u00e9 mis en place. Pour couvrir son exposition potentielle \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe a souscrit une convention de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en pr\u00e9couverture au mois de juin 2018, afin de fixer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 au moment de l\u2019\u00e9mission des \u20ac300 millions en obligation senior. Comme la transaction sur instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondait aux crit\u00e8res de la norme IFRS 9, le Groupe a appliqu\u00e9 la comptabilit\u00e9 de couverture. Lors du r\u00e8glement de la transaction en septembre 2018, la partie des r\u00e9sultats sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les r\u00e9serves de couverture et a exerc\u00e9 un impact de \u20ac5,7 millions.
Ces r\u00e9serves de couverture sont recycl\u00e9es en r\u00e9sultat pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument couvert sous-jacent, c.-\u00e0-d. l\u2019obligation senior \u00e0 10 ans. En 2023, un montant de \u20ac0,6 million a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le Groupe comptabilise les produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir le prix de l\u2019approvisionnement futur en cas de demande physique attendue cons\u00e9cutive \u00e0 des pertes r\u00e9seau au cours des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures, incluant dans chaque cas des transactions d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme sur le march\u00e9 au comptant. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans incidence sur le r\u00e9sultat dans la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie ; ils servent \u00e0 couvrir le prix en cas de demande physique d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique cons\u00e9cutive a\u0300 des pertes r\u00e9seau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de couverture conservatrice orient\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la capacit\u00e9 \u00e0 red\u00e9ployer les cou\u0302ts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible.
La m\u00e9thode critique de correspondance des conditions mesure l\u2019efficacit\u00e9. Si les param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et de l\u2019instrument de couverture correspondent, il est
pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux \u00e9l\u00e9ments se compensent. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir a\u0300 prix plein le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau (ratio de couverture 1:1).
En 2022, le Groupe a conclu des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le cadre de la pr\u00e9couverture des probables op\u00e9rations de dettes pr\u00e9vues. Ces instruments avaient pour objectif de fixer le taux auquel le Groupe empruntera dans le cadre des futures \u00e9missions obligataires pr\u00e9vues en 2023. Lors du r\u00e8glement de la transaction en 2023, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de la couverture ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les r\u00e9serves de couverture pour un total de \u20ac36,5 millions. Un montant de \u20ac3,4 millions a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2023, \u20ac7,2 millions d\u2019IRS \u00e9taient toujours en circulation dans le cadre d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations pr\u00e9vue en 2024.
Comme indiqu\u00e9 dans la note 8.4, le Groupe a conclu fin 2023 un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une entreprise am\u00e9ricaine. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 terme (EUR-USD 250,0 millions) afin de verrouiller le taux de change jusqu\u2019\u00e0 la date de finalisation. La juste valeur de ces contrats \u00e9tait n\u00e9gative fin 2023 (-\u20ac1,1 million comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
GESTION DU RISQUE DE CAPITAL
Le Groupe g\u00e8re la structure de son capital de mani\u00e8re \u00e0 maintenir les rapports entre dettes et fonds propres li\u00e9s aux activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es les plus proches possibles du niveau recommand\u00e9 par les cadres r\u00e9gulatoires concern\u00e9s.
Les directives de la Soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de dividendes impliquent l\u2019optimisation du versement des dividendes en tenant compte toutefois du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 a besoin d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement suffisante pour mener a\u0300 bien sa mission l\u00e9gale de gestionnaire du r\u00e9seau de transport, financer les futurs projets d\u2019investissement et, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, assurer la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Groupe.
La Soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 ses employ\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des augmentations de capital qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es.
DURABILIT\u00c9
La durabilit\u00e9 est au c\u0153ur de la strat\u00e9gie d\u2019Elia et de son programme ActNow qui d\u00e9finit les objectifs de durabilit\u00e9 a\u0300 long terme du Groupe. Ceux-ci sont guid\u00e9s par les objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies (ODD) et ont \u00e9t\u00e9 traduits en KPI qui sont rapport\u00e9s au march\u00e9 et s\u2019articulent autour des cinq th\u00e8mes suivants : action climatique ; environnement et \u00e9conomie circulaire ; sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ; diversit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et inclusion ; gouvernance, \u00e9thique et conformit\u00e9.
En tant que moteur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, Elia Group s\u2019engage en outre a\u0300 aligner fortement ses activit\u00e9s sur la taxonomie de l\u2019EU, un syst\u00e8me de classification pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques durables. Elia Group a pour ce faire publi\u00e9 en 2021 un livre blanc soulignant son \u00e9ligibilit\u00e9 et sa conformit\u00e9 \u00e0 la taxonomie de l\u2019EU. Cette publication inclut la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation, souligne la mise en place par le Groupe d\u2019outils et de pratiques durables et renforce son engagement \u00e0 mener ses activit\u00e9s de fa\u00e7on durable.
En 2023, Elia Group a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des premi\u00e8res entreprises belges s\u00e9lectionn\u00e9es pour int\u00e9grer le BEL\u00aeESG, le nouvel indice boursier li\u00e9 au d\u00e9veloppement durable et lanc\u00e9 par Euronext.
Pour la sixi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, Elia a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu l\u2019un des meilleurs employeurs de Belgique. Son score g\u00e9n\u00e9ral s\u2019est une nouvelle fois am\u00e9lior\u00e9, passant de 86% \u00e0 88%. Les progr\u00e8s les plus marqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans les domaines \u00ab diversit\u00e9 et inclusion \u00bb (+13,53%) et\u00a0 \u00ab durabilit\u00e9 \u00bb (+11,67%).
Tout au long de 2023, le Groupe a continu\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019appareils innovants, parmi lesquels une technologie d\u2019inspection \u00e0 distance pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le caract\u00e8re durable de nos activit\u00e9s de contr\u00f4le de nos actifs.
RISQUE DE MARCH\u00c9
Le risque de march\u00e9 tient compte des effets n\u00e9gatifs sur la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie du Groupe r\u00e9sultant des variations de prix sur le march\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es autrement. Les activit\u00e9s du Groupe s\u2019\u00e9tendent au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 en particulier via la vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergie renouvelable ainsi que l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie pour couvrir les pertes d\u2019\u00e9nergie sur le r\u00e9seau \u2013 et au march\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme. En Allemagne, le Groupe compense le risque li\u00e9 au prix de l\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e \u00e0 la suite de pertes r\u00e9seau en couvrant les prix \u00e0 un stade pr\u00e9coce par l\u2019utilisation de contrats \u00e0 terme sur la Bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EEX.
\u00c9tant donn\u00e9 que les co\u00fbts financiers et les co\u00fbts li\u00e9s aux pertes r\u00e9seau sont presque enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9s dans les tarifs, le Groupe n\u2019est pas vraiment expos\u00e9 \u00e0 un changement des conditions de march\u00e9. Il n\u2019y a pas d\u2019analyse de sensibilit\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 cet \u00e9gard.
RISQUES DE CHANGE
Le Groupe n\u2019est expos\u00e9 a\u0300 aucun risque de change notable, ni transactionnel ni li\u00e9 au change d\u2019une devise en euros, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019investissements ou d\u2019activit\u00e9s significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et que moins de 1% de ses co\u00fbts est exprim\u00e9 en monnaies autres que l\u2019euro.
Comme indiqu\u00e9 dans la note 8.4, le Groupe a conclu un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une entreprise am\u00e9ricaine. Cet accord pourrait accro\u00eetre l\u2019exposition du Groupe aux risques de change dans le futur. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 terme afin de verrouiller le taux de change jusqu\u2019\u00e0 la date de finalisation. L\u2019objectif \u00e9tait de couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la premi\u00e8re tranche de \u20ac250,0 millions. Ces contrats sont act\u00e9s au titre de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, leur valeur de march\u00e9 (n\u00e9gative au 31 d\u00e9cembre 2023 ; -\u20ac1,1 million) \u00e9tant comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque li\u00e9 aux fluctuations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier \u00e0 la suite de variations dans les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 se rapporte principalement aux obligations de dette a\u0300 long terme du Groupe avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottants. Au 31 d\u00e9cembre 2023, un swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9tait en cours dans le cadre de la pr\u00e9couverture d\u2019une \u00e9mission obligataire pr\u00e9vue (montant nominal de \u20ac125,0 millions sur \u20ac800,0 millions \u00e9mis en janvier 2024). Les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui \u00e9taient en cours au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s en janvier 2023, lorsque la premi\u00e8re obligation verte d\u2019ETB a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.
Voir la note 6.13 pour obtenir un r\u00e9sum\u00e9 des pr\u00eats en cours et leurs taux d\u2019int\u00e9r\u00eat respectifs.
RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L\u2019APPROVISIONNEMENT EN \u00c9NERGIE
Le Groupe compense le risque li\u00e9 au prix d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie achet\u00e9e a\u0300 la suite de pertes r\u00e9seau en couvrant les prix a\u0300 un stade pr\u00e9coce par l\u2019utilisation de contrats a\u0300 terme sur la Bourse de l\u2019\u00e9nergie EEX. Afin de couvrir les volumes de pertes r\u00e9seau n\u00e9cessaires, le Groupe conclut des transactions quotidiennes sur le march\u00e9 au comptant (EPEX Spot). En raison de la disponibilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 des op\u00e9rations de contrats a\u0300 terme, la p\u00e9riode de couverture des prix pr\u00e9vue peut aller jusqu\u2019a\u0300 deux ans a\u0300 compter de la date du bilan. Les risques de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut sont \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette forme de couverture de prix par le biais d\u2019op\u00e9rations de change.
L\u2019achat sur le march\u00e9 au comptant est une transaction hautement probable, car l\u2019occurrence r\u00e9elle de pertes r\u00e9seau est physiquement d\u00e9termin\u00e9e et doit n\u00e9cessairement \u00eatre compens\u00e9e par l\u2019op\u00e9rateur du r\u00e9seau au travers de l\u2019achat d\u2019\u00e9nergie. Le Groupe poursuit une strat\u00e9gie de reprise conservatrice align\u00e9e sur le cadre r\u00e9glementaire et la comptabilisation r\u00e9gulatoire des co\u00fbts d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s, ce qui permet une couverture de prix opportune et pr\u00e9visible. Le Groupe s\u2019efforce de couvrir pleinement le volume attendu d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau.
La couverture des prix de l\u2019approvisionnement futur n\u00e9cessaire sur le march\u00e9 au comptant en volumes d\u2019\u00e9nergie perdue dans le r\u00e9seau en recourant \u00e0 des contrats \u00e0 terme constitue une m\u00e9thode de couverture hautement efficace. L\u2019\u00e9volution des prix de r\u00e8glement d\u2019EEX refl\u00e8te parfaitement l\u2019\u00e9volution des prix au comptant sur le march\u00e9 au comptant EPEX, de sorte que l\u2019on peut supposer une efficacit\u00e9 de 100% de la relation de couverture \u00e0 cet \u00e9gard. \u00c9tant donn\u00e9 que le volume d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire pour faire face aux futures pertes de r\u00e9seau est inconnu au moment o\u00f9 les transactions de couverture sont conclues, le Groupe d\u00e9termine le volume n\u00e9cessaire hautement probable (valeur attendue) et d\u00e9finit sur cette base la strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement pour la couverture de prix : cette valeur attendue constitue la base des transactions de couverture dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les pr\u00e9visions du volume futur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 requis pour couvrir les pertes r\u00e9seau sont \u00e9videmment sujettes \u00e0 des incertitudes li\u00e9es \u00e0 des facteurs externes, notamment la production \u00e9olienne, le bouquet \u00e9nerg\u00e9tique permettant de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la situation respective du r\u00e9seau (influence de la production, de la consommation et des interventions comme les mesures de redispatching). La valeur attendue de l\u2019approvisionnement pour pertes de r\u00e9seau, d\u00e9finie \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le, repose sur l\u2019exp\u00e9rience historique ; elle tient compte autant que possible de tout changement futur des facteurs pertinents et des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9visibles sur la base des informations disponibles au moment de la planification de l\u2019approvisionnement. Dans la mesure du possible, les modifications de quantit\u00e9 pr\u00e9vue font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et conduisent \u00e0 un ajustement de la strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement.
\u00c0 la date du bilan, le Groupe avait d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 la couverture tarifaire d\u2019un volume de 3,2 TWh pour ses besoins physiques attendus en \u00e9nergie li\u00e9s \u00e0 ses pertes r\u00e9seau futures. Les contrats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 conclus au cours de l\u2019exercice a\u0300 des prix compris entre \u20ac108 et \u20ac174 par MWh. En raison de l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les instruments d\u00e9riv\u00e9s affichant une valeur de march\u00e9 n\u00e9gative de \u20ac-224,8 millions (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : \u20ac-24,7 millions et valeur de march\u00e9 positive de \u20ac154,3 millions) \u00e0 la suite de la chute des prix peu avant fin 2002 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sous les actifs financiers et les passifs d\u00e9riv\u00e9s. Au cours de l\u2019exercice, un r\u00e9sultat n\u00e9gatif de \u20ac89,3 millions a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en raison de la couverture par des contrats \u00e0 terme (ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : r\u00e9sultat positif de \u20ac390,1 millions). Ce r\u00e9sultat est inclus dans le co\u00fbt du mat\u00e9riel.
RISQUE DE CR\u00c9DIT
Le risque de cr\u00e9dit couvre toutes les formes de risque li\u00e9 a\u0300 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les contreparties manquent \u00e0 leurs obligations envers le Groupe en mati\u00e8re de pr\u00eats, couvertures, accords et autres activit\u00e9s financi\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit a\u0300 travers ses activit\u00e9s d\u2019exploitation et de tr\u00e9sorerie. En ce qui concerne ses activit\u00e9s d\u2019exploitation, le Groupe a mis en place une politique de cr\u00e9dit qui prend en compte les profils de risque des clients. L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est surveill\u00e9e sur une base continue, ce qui entra\u00eene la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de reporting, il n\u2019y avait pas de concentrations importantes de risques de cr\u00e9dit. Le risque de cr\u00e9dit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
(en millions \u20ac) | Annexes | 2023 | 2022 |
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme imm\u00e9diatement exigibles | 7,2 | 7,0 | |
Droits \u00e0 remboursement | 37,1 | 34,6 | |
Autres participations | 76,7 | 75,6 | |
Produits d\u00e9riv\u00e9s (Courants et Non-courants) | 7,2 | 219,7 | |
Autres actifs financiers (Courants et Non-courants) | (6.6) | 128,2 | 336,9 |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs non courantes | 55,0 | 95,5 | |
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | (6.9) | 1.066,3 | 1.206,2 |
Cr\u00e9ance d'imp\u00f4t courant | (6.1) | 64,4 | 28,6 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | (6.1) | 1.368,1 | 4.151,2 |
Charges \u00e0 reporter | (6.9) | 21,4 | 25,1 |
Total | 2.703,3 | 5.843,5 |
La variation de la provision pour pertes sur cr\u00e9ances clients au cours de l\u2019exercice est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous:
(en millions \u20ac) | D\u00e9biteurs douteux | Moins-value | Solde |
Solde au 1er janvier 2022 | 201,4 | (200,8) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,8 | (0,8) | 0,0 |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Solde au 1er janvier 2023 | 202,2 | (201,7) | 0,5 |
Changement durant l'ann\u00e9e | 0,5 | (0,7) | (0,2) |
Solde au 31 d\u00e9cembre 2023 | 202,7 | (202,3) | 0,4 |
Presque tous les mauvais d\u00e9biteurs sont li\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances impay\u00e9es relatives aux surcharges r\u00e9gulatoires en Allemagne. Si un d\u00e9biteur fait faillite, 50Hertz Transmission re\u00e7oit une compensation pour la perte encourue par le biais du syst\u00e8me de taxe.
Le Groupe consid\u00e8re que les sommes n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de pertes de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l\u2019historique des paiements et d\u2019une analyse approfondie du risque de cr\u00e9dit des clients, notamment les notations de cr\u00e9dit sous-jacentes des clients, lorsqu\u2019elles sont disponibles. La qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une politique de cr\u00e9dit.
La norme IFRS 9 exige du Groupe qu\u2019il d\u00e9pr\u00e9cie les actifs financiers sur la base d\u2019une approche ECL (pertes de cr\u00e9dit attendues) prospective.
\u00c0 compter de 2022, le Groupe applique une approche individualis\u00e9e pour les cr\u00e9ances commerciales, pour lesquelles il a fix\u00e9 des r\u00e8gles visant a\u0300 d\u00e9finir la phase de l\u2019actif concern\u00e9 aux fins de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL).
\u2022La phase 1 couvre les actifs financiers qui ne se sont pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s de mani\u00e8re significative depuis leur comptabilisation initiale. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 1 intervient sur une base de 12 mois.
\u2022La phase 2 couvre les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 2 intervient sur la base de la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase 1 \u00e0 la phase 2 repose sur certains crit\u00e8res tels que :
\u2022une nette d\u00e9gradation de la solvabilit\u00e9 d\u2019une contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022des \u00e9volutions d\u00e9favorables significatives de l\u2019environnement r\u00e9gulatoire,
\u2022l\u2019\u00e9volution des risques politiques ou nationaux, et
\u2022tout autre aspect que le Groupe jugerait pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers en retard de paiement depuis plus de 30 jours, le passage en phase 2 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables d\u00e9montrant que, m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30 jours, ce retard ne repr\u00e9sente pas une augmentation majeure du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
\u2022La phase 3 couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, par exemple :
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a failli a\u0300 son obligation de soutien de cr\u00e9dit vis-\u00e0-vis de sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie \u00e0 risque du Groupe),
\u2022lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire a\u0300 l\u2019encontre de la contrepartie pour d\u00e9faut de paiement.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90 jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et \u00e9tay\u00e9es qui d\u00e9montrent que m\u00eame si les paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, il n\u2019existe pas d\u2019indications d\u2019une d\u00e9faillance de la contrepartie.
La formule ECL applicable aux phases 1 et 2 est ECL = EAD x PD x LGD, o\u00f9 :
\u2022pour les ECL \u00e0 12 mois, l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale a\u0300 la valeur comptable de l\u2019actif financier, a\u0300 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) pertinente et la perte encourue en cas de d\u00e9faut (LGD) ;
\u2022pour les ECL sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul consiste a\u0300 identifier les variations d\u2019exposition pour chaque ann\u00e9e, notamment le moment et le montant attendus des
\u2022remboursements contractuels, puis \u00e0 appliquer \u00e0 chaque remboursement la PD et la LGD pertinentes, et a\u0300 actualiser les chiffres obtenus. L\u2019ECL correspond alors \u00e0 la somme des chiffres actualis\u00e9s ; et
\u2022la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (en phase 1, cet horizon temporel est de 12 mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de reporting ; en phase 2, cet horizon temporel correspond a\u0300 la dur\u00e9e de vie enti\u00e8re de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes provenant d\u2019une agence de notation reconnue. La PD d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie.
Le Groupe utilise des notations externes si elles sont disponibles, ou une notation interne pour les principales contreparties sans notation externe.
Par la suite, la perte en cas de d\u00e9faut est calcul\u00e9e en tant que pourcentage du montant des cr\u00e9ances commerciales non couvertes par une garantie bancaire. L\u2019encours total des cr\u00e9ances commerciales couvertes par une garantie bancaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve a\u0300 \u20ac36,4 millions. La perte en cas de d\u00e9faut est multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et les cr\u00e9ances commerciales en suspens.
Cette approche est jug\u00e9e plus pertinente que celle du portefeuille, car elle permet une meilleure \u00e9valuation du risque, notamment dans le contexte actuel de volatilit\u00e9 des march\u00e9s. L\u2019impact de cette nouvelle approche n\u2019est pas significatif. Par ailleurs, toute perte serait r\u00e9cup\u00e9rable via les tarifs.
Le mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9ances commerciales, les autres actifs financiers n\u2019\u00e9tant pas tous soumis \u00e0 une \u00e9valuation du risque de pertes de valeur compte tenu de leur nature (actifs r\u00e9glementaires, montants recouvrables par le biais de tarifs futurs conform\u00e9ment aux cadres r\u00e9glementaires), du profil de risque (contrepartie fiable pour les surcharges de l\u2019\u00c9tat belge/allemand) ou de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation (a\u0300 la juste valeur). Vous trouverez de plus amples renseignements dans les diff\u00e9rentes notes.
RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe ne puisse pas honorer ses obligations financi\u00e8res. Le Groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de tr\u00e9sorerie et en veillant \u00e0 ce qu\u2019il y ait toujours suffisamment de facilit\u00e9s de cr\u00e9dits disponibles.
L\u2019objectif du Groupe est de maintenir un \u00e9quilibre entre la continuit\u00e9 de financement et une certaine flexibilit\u00e9 gr\u00e2ce a\u0300 l\u2019utilisation de pr\u00eats bancaires, de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non confirm\u00e9es, de programmes de billets de tr\u00e9sorerie, etc. Pour les financements \u00e0 moyen et long terme, le Groupe utilise des obligations. Le profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille de dettes est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e9value fr\u00e9quemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financi\u00e8re et des conditions g\u00e9n\u00e9rales du march\u00e9.
Les \u00e9missions d\u2019obligations r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ainsi que les diff\u00e9rents pr\u00eats contract\u00e9s avec des investisseurs et plusieurs banques d\u00e9montrent que le Groupe dispose de diverses sources de financement.
(en millions \u20ac) | Valeur nominale | Solde de cl\u00f4ture | Sorties de fonds attendues | 6 mois | 6-12 mois | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans |
Dettes financi\u00e8res non d\u00e9riv\u00e9s | 13.327,1 | 13.296,7 | (14.979,8) | (4.925,7) | (800,5) | (659,5) | (1.923,7) | (6.670,4) |
Emprunts non garantis | 7.273,3 | 7.243,0 | (8.972,9) | (103,5) | (798,2) | (639,3) | (1.620,9) | (5.811,0) |
Pr\u00eats bancaires non garantis et int\u00e9r\u00eats courus | 1.249,6 | 1.249,6 | (1.202,7) | (18,1) | (2,3) | (20,2) | (302,8) | (859,4) |
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | 4.804,2 | 4.804,2 | (4.804,2) | (4.804,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total au 31 d\u00e9cembre 2022 | 13.327,1 | 13.296,7 | (14.979,8) | (4.925,7) | (800,5) | (659,5) | (1.923,7) | (6.670,4) |
(en millions \u20ac) | Valeur nominale | Solde de cl\u00f4ture | Sorties de fonds attendues | 6 mois | 6-12 mois | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans |
Dettes financi\u00e8res non d\u00e9riv\u00e9s | 12.106,8 | 12.071,4 | (13.480,1) | (2.918,7) | (59,6) | (827,5) | (3.111,4) | (6.562,9) |
Emprunts non garantis | 8.615,0 | 8.579,8 | (9.817,7) | (644,4) | (38,0) | (682,2) | (2.834,8) | (5.618,3) |
Pr\u00eats bancaires non garantis et int\u00e9r\u00eats courus | 1.342,4 | 1.342,2 | (1.513,0) | (124,9) | (21,6) | (145,3) | (276,6) | (944,6) |
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | 2.149,4 | 2.149,4 | (2.149,4) | (2.149,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total au 31 d\u00e9cembre 2023 | 12.106,8 | 12.071,4 | (13.480,1) | (2.918,7) | (59,6) | (827,5) | (3.111,4) | (6.562,9) |
Le d\u00e9tail des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit disponibles, utilis\u00e9es et non utilis\u00e9es, est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous:
(en millions \u20ac) | Ech\u00e9ance | Montant disponible | Taux d'int\u00e9r\u00eats moyens | Montant utilis\u00e9 | Montant non utilis\u00e9 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable durable | 12/10/2025 | 650,0 | Euribor + 0.325%\u00a0 | 0,0 | 650,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 26/2/2027 | 750,0 | Euribor + 0.275% | 0,0 | 750,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 14/2/2026 | 150,0 | Euribor + 0.275% | 150,0 | 0,0 |
Avance \u00e0 terme fixe EGI | non limit\u00e9e | 2,5 | Euribor + 0.75% | 0,0 | 2,5 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 1/12/2024 | 400,0 | Euribor + 0.5% | 0,0 | 400,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/7/2025 | 60,0 | Euribor + 0.375% | 50,0 | 10,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/7/2025 | 60,0 | Euribor + 0.5% | 50,0 | 10,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 3/2/2025 | 35,0 | Euribor + 0.3% | 0,0 | 35,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | non limit\u00e9e | 150,0 | av. 1M-Euribor +0.275% | 0,0 | 150,0 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 27/2/2027 | 750,0 | Euribor + 0,45% | 0,0 | 750,0 |
Emprunt IKB | 14/12/2026 | 150,0 | 0,90 % | 150,0 | 0,0 |
Obligation verte | 31/3/2033 | 600,0 | 3,43% - 3,63% | 600,0 | 0,0 |
IBB_ILB | 25/11/2033 | 120,0 | 3,87 % | 120,0 | 0,0 |
BNP overdraft facilit\u00e9 | non limit\u00e9e | 150,0 | Euribor + 0,275% | 0,0 | 150,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 31/3/2033 | 600,0 | 3,54 % | 600,0 | 0,0 |
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | 25/11/2033 | 120,0 | 3,871 % | 120,0 | 0,0 |
Total | 4.751,5 | 1.840,0 | 2.911,5 |
Le Groupe dispose de plusieurs lignes pour garantir le financement de ses activit\u00e9s et amortir d\u2019\u00e9ventuelles variations de surcharges (m\u00eame si l\u2019on peut observer un exc\u00e9dent depuis 2 ans) ou de d\u00e9riv\u00e9s. En effet, le volume important de contrats \u00e0 terme conclus par 50Hertz Transmission (Allemagne) a \u00e9galement un impact sur la gestion de la liquidit\u00e9 du Groupe. Le r\u00e8glement en esp\u00e8ces quotidien des contrats \u00e0 terme avec la Bourse peut avoir des effets \u00e0 court terme sur la liquidit\u00e9, qui suivent largement la tendance g\u00e9n\u00e9rale des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
GESTION DU RISQUE DE CAPITAL
Le Groupe g\u00e8re la structure de son capital de mani\u00e8re \u00e0 maintenir les rapports entre dettes et fonds propres li\u00e9s aux activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es les plus proches possibles du niveau recommand\u00e9 par les cadres r\u00e9gulatoires concern\u00e9s.
Les directives de la Soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de dividendes impliquent l\u2019optimisation du versement des dividendes en tenant compte toutefois du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 a besoin d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement suffisante pour mener a\u0300 bien sa mission l\u00e9gale de gestionnaire du r\u00e9seau de transport, financer les futurs projets d\u2019investissement et, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, assurer la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Groupe.
La Soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 ses employ\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des augmentations de capital qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es.
ENGAGEMENTS POUR INVESTISSEMENTS
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe avait un engagement de \u20ac11.509,0 millions (\u20ac3.883,9 millions en 2022) relatif a\u0300 des contrats d\u2019achat pour l\u2019installation d\u2019immobilisations corporelles afin de poursuivre l\u2019extension du r\u00e9seau.
AUTRES INCERTITUDES ET ENGAGEMENTS
Engagements
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe avait un engagement de \u20ac280,8 millions (\u20ac347,9 millions en 2022) relatif a\u0300 des contrats d\u2019achat pour les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales, les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration.
Passifs \u00e9ventuels
Comme indiqu\u00e9 dans la note 6.15, le groupe d\u00e9fend des litiges relatifs \u00e0 des interruptions d'activit\u00e9, des r\u00e9clamations contractuelles ou des diff\u00e9rends avec des tiers. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, le groupe ne comptabilise pas les proc\u00e9dures en cours qui ne sont pas arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et/ou dont la probabilit\u00e9 d'exposition actuelle ou future est improbable, dont l'impact financier n'est pas estimable et pour lesquelles aucun passif \u00e9ventuel ne peut \u00eatre quantifi\u00e9.
N\u00e9anmoins, \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023, il peut \u00eatre pertinent de noter que, dans le cadre d'une proc\u00e9dure ouverte, le groupe a re\u00e7u un jugement qui pourrait l'obliger \u00e0 payer une compensation d'environ \u20ac14,0 millions. Le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel de la d\u00e9cision du tribunal. Le groupe et ses avocats sont confiants que leurs arguments seront entendus. La probabilit\u00e9 d'un impact sur le r\u00e9sultat est consid\u00e9r\u00e9e comme faible et aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en rapport avec ce litige.
Autres
Apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation du gouvernement wallon et de la CREG, Elia a conclu le 22 juin 2015 un accord avec Solar Chest pour la vente de certificats verts wallons pour un montant total de \u20ac275 millions. La mission de Solar Chest est d\u2019acheter, mettre en r\u00e9serve et vendre des certificats verts wallons pendant une p\u00e9riode de 5, 6 et 7 ans. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, Solar Chest a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plusieurs ventes aux ench\u00e8res.
En septembre 2017, Elia a vendu 2,8 millions de certificats verts a\u0300 la R\u00e9gion wallonne (en l\u2019occurrence a\u0300 l\u2019Agence wallonne de l\u2019Air et du Climat ou \u00ab AwAC \u00bb), g\u00e9n\u00e9rant ainsi une rentr\u00e9e financi\u00e8re nette de \u20ac181,2 millions. Et ce, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 29 juin 2017 modifiant le d\u00e9cret du 12 avril 2011 relatif a\u0300 l\u2019organisation du march\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le d\u00e9cret du 5 mars 2008 portant constitution de l\u2019Agence wallonne de l\u2019Air et du Climat. Les certificats verts vendus par Elia peuvent \u00eatre revendus progressivement par l\u2019AwAC a\u0300 partir de 2022, en tenant compte des conditions du march\u00e9 applicables aux certificats
verts en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit \u00e9galement que les certificats verts doivent \u00eatre conserv\u00e9s par l\u2019AwAC pendant une p\u00e9riode de 9 ans maximum, au terme de laquelle Elia est oblig\u00e9e de racheter les certificats invendus. Ces engagements de rachat n\u2019auront aucun impact sur la performance financi\u00e8re d\u2019Elia dans la mesure o\u00f9 le cou\u0302t et les d\u00e9penses de rachat pourront \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s en totalit\u00e9 sur les tarifs pour les \u00ab surcharges \u00bb. La l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e en 2021 par de nouvelles dispositions qui permettent au Gouvernement de d\u00e9cider, apr\u00e8s consultation du GRT local, de la revente progressive \u00e0 Elia de certaines quantit\u00e9s de certificats verts d\u00e9tenus par l\u2019AwAC.
En novembre 2018, Elia a vendu un surcro\u00eet de certificats verts pour \u20ac0,7 million a\u0300 la R\u00e9gion wallonne (en l\u2019occurrence a\u0300 l\u2019AwAC), g\u00e9n\u00e9rant ainsi une rentr\u00e9e financi\u00e8re nette de \u20ac43,3 millions. Comme pour la transaction effectu\u00e9e en septembre 2017, Elia pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 racheter une partie des certificats vendus \u00e0 partir de 2023. Tout rachat sera r\u00e9percut\u00e9 dans les tarifs pour surcharges. Il n\u2019y a pas eu d\u2019op\u00e9rations de vente de certificats verts a\u0300 l\u2019AwAC en 2019, 2020, 2021, 2022 ou 2023. Compte tenu (i) de l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 wallon des certificats verts et (ii) des montants effectivement disponibles \u00e0 la suite de l\u2019application de la surcharge en 2022 et en 2023, le Gouvernement wallon a d\u00e9cid\u00e9 de demander a\u0300 Elia de racheter les certificats d\u00e9tenus par l\u2019AwAC pour un montant de \u20ac45,5 millions en d\u00e9cembre 2022 et de \u20ac65,0 millions en d\u00e9cembre 2023.
ENGAGEMENTS POUR INVESTISSEMENTS
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe avait un engagement de \u20ac11.509,0 millions (\u20ac3.883,9 millions en 2022) relatif a\u0300 des contrats d\u2019achat pour l\u2019installation d\u2019immobilisations corporelles afin de poursuivre l\u2019extension du r\u00e9seau.
AUTRES INCERTITUDES ET ENGAGEMENTS
Engagements
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe avait un engagement de \u20ac280,8 millions (\u20ac347,9 millions en 2022) relatif a\u0300 des contrats d\u2019achat pour les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales, les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration.
Passifs \u00e9ventuels
Comme indiqu\u00e9 dans la note 6.15, le groupe d\u00e9fend des litiges relatifs \u00e0 des interruptions d'activit\u00e9, des r\u00e9clamations contractuelles ou des diff\u00e9rends avec des tiers. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, le groupe ne comptabilise pas les proc\u00e9dures en cours qui ne sont pas arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et/ou dont la probabilit\u00e9 d'exposition actuelle ou future est improbable, dont l'impact financier n'est pas estimable et pour lesquelles aucun passif \u00e9ventuel ne peut \u00eatre quantifi\u00e9.
N\u00e9anmoins, \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023, il peut \u00eatre pertinent de noter que, dans le cadre d'une proc\u00e9dure ouverte, le groupe a re\u00e7u un jugement qui pourrait l'obliger \u00e0 payer une compensation d'environ \u20ac14,0 millions. Le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel de la d\u00e9cision du tribunal. Le groupe et ses avocats sont confiants que leurs arguments seront entendus. La probabilit\u00e9 d'un impact sur le r\u00e9sultat est consid\u00e9r\u00e9e comme faible et aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en rapport avec ce litige.
Autres
Apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation du gouvernement wallon et de la CREG, Elia a conclu le 22 juin 2015 un accord avec Solar Chest pour la vente de certificats verts wallons pour un montant total de \u20ac275 millions. La mission de Solar Chest est d\u2019acheter, mettre en r\u00e9serve et vendre des certificats verts wallons pendant une p\u00e9riode de 5, 6 et 7 ans. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, Solar Chest a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plusieurs ventes aux ench\u00e8res.
En septembre 2017, Elia a vendu 2,8 millions de certificats verts a\u0300 la R\u00e9gion wallonne (en l\u2019occurrence a\u0300 l\u2019Agence wallonne de l\u2019Air et du Climat ou \u00ab AwAC \u00bb), g\u00e9n\u00e9rant ainsi une rentr\u00e9e financi\u00e8re nette de \u20ac181,2 millions. Et ce, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 29 juin 2017 modifiant le d\u00e9cret du 12 avril 2011 relatif a\u0300 l\u2019organisation du march\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le d\u00e9cret du 5 mars 2008 portant constitution de l\u2019Agence wallonne de l\u2019Air et du Climat. Les certificats verts vendus par Elia peuvent \u00eatre revendus progressivement par l\u2019AwAC a\u0300 partir de 2022, en tenant compte des conditions du march\u00e9 applicables aux certificats
verts en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit \u00e9galement que les certificats verts doivent \u00eatre conserv\u00e9s par l\u2019AwAC pendant une p\u00e9riode de 9 ans maximum, au terme de laquelle Elia est oblig\u00e9e de racheter les certificats invendus. Ces engagements de rachat n\u2019auront aucun impact sur la performance financi\u00e8re d\u2019Elia dans la mesure o\u00f9 le cou\u0302t et les d\u00e9penses de rachat pourront \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s en totalit\u00e9 sur les tarifs pour les \u00ab surcharges \u00bb. La l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e en 2021 par de nouvelles dispositions qui permettent au Gouvernement de d\u00e9cider, apr\u00e8s consultation du GRT local, de la revente progressive \u00e0 Elia de certaines quantit\u00e9s de certificats verts d\u00e9tenus par l\u2019AwAC.
En novembre 2018, Elia a vendu un surcro\u00eet de certificats verts pour \u20ac0,7 million a\u0300 la R\u00e9gion wallonne (en l\u2019occurrence a\u0300 l\u2019AwAC), g\u00e9n\u00e9rant ainsi une rentr\u00e9e financi\u00e8re nette de \u20ac43,3 millions. Comme pour la transaction effectu\u00e9e en septembre 2017, Elia pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 racheter une partie des certificats vendus \u00e0 partir de 2023. Tout rachat sera r\u00e9percut\u00e9 dans les tarifs pour surcharges. Il n\u2019y a pas eu d\u2019op\u00e9rations de vente de certificats verts a\u0300 l\u2019AwAC en 2019, 2020, 2021, 2022 ou 2023. Compte tenu (i) de l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 wallon des certificats verts et (ii) des montants effectivement disponibles \u00e0 la suite de l\u2019application de la surcharge en 2022 et en 2023, le Gouvernement wallon a d\u00e9cid\u00e9 de demander a\u0300 Elia de racheter les certificats d\u00e9tenus par l\u2019AwAC pour un montant de \u20ac45,5 millions en d\u00e9cembre 2022 et de \u20ac65,0 millions en d\u00e9cembre 2023.
ENTIT\u00c9S DE CONTR\u00d4LE
L\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019Elia Group est Publi-T ; cela n\u2019a pas chang\u00e9 depuis 2022. Hormis le versement du dividende annuel, aucune transaction n\u2019est intervenue avec l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence en 2023.
La structure de l\u2019actionnariat du Groupe est pr\u00e9cis\u00e9e dans la note 7.
TRANSACTIONS AVEC DES MEMBRES CL\u00c9S DE LA DIRECTION
Les membres cl\u00e9s de la direction incluent le conseil d\u2019administration d\u2019Elia et le comit\u00e9 de direction d\u2019Elia, tous deux poss\u00e9dant une influence notable dans l\u2019ensemble du Groupe
Les membres du conseil d\u2019administration d\u2019Elia ne sont pas des employ\u00e9s du Groupe. La r\u00e9mun\u00e9ration de leur mandat est d\u00e9taill\u00e9e dans la d\u00e9claration de gouvernance d\u2019entreprise, laquelle fait partie du pr\u00e9sent rapport annuel (voir le rapport de r\u00e9mun\u00e9ration).
Les autres membres cl\u00e9s de la direction ont le statut d\u2019employ\u00e9. Les composantes de leur r\u00e9mun\u00e9ration sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (\u00e0 l\u2019exclusion des directeurs qui ne sont pas employ\u00e9s).
Les noms des membres cl\u00e9s de la direction sont repris dans le rapport de gouvernance d\u2019entreprise.
Les membres cl\u00e9s de la direction n\u2019ont pas re\u00e7u de stock options, de pr\u00eats sp\u00e9ciaux ou d\u2019autres avances du Groupe au cours de l\u2019exercice.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Avantages du personnel \u00e0 court terme | 3,9 | 4,0 |
R\u00e9mun\u00e9ration de base | 2,7 | 2,6 |
R\u00e9mun\u00e9ration variable | 1,1 | 1,4 |
Avantages du personnel \u00e0 long terme | 0,6 | 0,6 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | 0,7 | 0,6 |
Autre r\u00e9mun\u00e9ration variable | 0,5 | 0,3 |
Total r\u00e9mun\u00e9ration brutte | 5,6 | 5,5 |
Nombre de personnes | 7,8 | 7,4 |
R\u00e9mun\u00e9ration brute moyenne par personne | 0,7 | 0,7 |
Nombre d'actions (en unit\u00e9s) au 31 d\u00e9cembre 2023 | 9.288 | 8.548 |
TRANSACTIONS AVEC LES JOINT-VENTURES ET LES SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES
Les transactions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es dans la consolidation et ne sont par cons\u00e9quent pas comptabilis\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
Les transactions avec les joint-ventures et les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans la note 7) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es ; les d\u00e9tails de ces transactions apparaissent ci-dessous:
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Transactions avec entreprises associ\u00e9es | (4,2) | (4,0) |
Ventes de marchandises | 1,9 | 1,6 |
Achats de marchandises | (6,1) | (5,6) |
Int\u00e9r\u00eats et revenus similaires | 0,0 | 0,0 |
Postes bilan avec entreprises associ\u00e9es | 0,3 | (0,4) |
Cr\u00e9ances \u00e0 long terme | 0,0 | 0,0 |
Cr\u00e9ances commerciales | 0,3 | (0,4) |
Dettes commerciales | 0,0 | 0,0 |
En 2022 et 2023, les entit\u00e9s d\u2019Elia Group ont r\u00e9alis\u00e9 des transactions avec Nemo Link Ltd. et Coreso SA. La vente de marchandises se rapporte a\u0300 des services d\u2019entreprise (accords de niveaux de service) rendus par Elia a\u0300 Nemo Link Ltd et Coreso SA. Nemo Link Ltd. loue \u00e9galement un b\u00e2timent (Herdersbrug) d\u2019Elia Asset SA (voir aussi la note 6.18). Les achats de marchandises ont principalement trait \u00e0 des services rendus par Coreso SA au Groupe.
TRANSACTIONS AVEC DES ACTIONNAIRES
Il n\u2019y a pas eu de transactions avec des actionnaires en 2023, hormis le paiement du dividende.
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LI\u00c9ES
Le comit\u00e9 de direction d\u2019Elia a \u00e9galement \u00e9valu\u00e9 si des transactions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s dans lesquelles ses membres ou ceux du conseil d\u2019administration exercent une influence significative (par exemple, des positions de CEO, CFO, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction, etc.).
TRANSACTIONS AVEC DES MEMBRES CL\u00c9S DE LA DIRECTION
Les membres cl\u00e9s de la direction incluent le conseil d\u2019administration d\u2019Elia et le comit\u00e9 de direction d\u2019Elia, tous deux poss\u00e9dant une influence notable dans l\u2019ensemble du Groupe
Les membres du conseil d\u2019administration d\u2019Elia ne sont pas des employ\u00e9s du Groupe. La r\u00e9mun\u00e9ration de leur mandat est d\u00e9taill\u00e9e dans la d\u00e9claration de gouvernance d\u2019entreprise, laquelle fait partie du pr\u00e9sent rapport annuel (voir le rapport de r\u00e9mun\u00e9ration).
Les autres membres cl\u00e9s de la direction ont le statut d\u2019employ\u00e9. Les composantes de leur r\u00e9mun\u00e9ration sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (\u00e0 l\u2019exclusion des directeurs qui ne sont pas employ\u00e9s).
Les noms des membres cl\u00e9s de la direction sont repris dans le rapport de gouvernance d\u2019entreprise.
Les membres cl\u00e9s de la direction n\u2019ont pas re\u00e7u de stock options, de pr\u00eats sp\u00e9ciaux ou d\u2019autres avances du Groupe au cours de l\u2019exercice.
(en millions \u20ac) | 2023 | 2022 |
Avantages du personnel \u00e0 court terme | 3,9 | 4,0 |
R\u00e9mun\u00e9ration de base | 2,7 | 2,6 |
R\u00e9mun\u00e9ration variable | 1,1 | 1,4 |
Avantages du personnel \u00e0 long terme | 0,6 | 0,6 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | 0,7 | 0,6 |
Autre r\u00e9mun\u00e9ration variable | 0,5 | 0,3 |
Total r\u00e9mun\u00e9ration brutte | 5,6 | 5,5 |
Nombre de personnes | 7,8 | 7,4 |
R\u00e9mun\u00e9ration brute moyenne par personne | 0,7 | 0,7 |
Nombre d'actions (en unit\u00e9s) au 31 d\u00e9cembre 2023 | 9.288 | 8.548 |
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LI\u00c9ES
Le comit\u00e9 de direction d\u2019Elia a \u00e9galement \u00e9valu\u00e9 si des transactions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s dans lesquelles ses membres ou ceux du conseil d\u2019administration exercent une influence significative (par exemple, des positions de CEO, CFO, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction, etc.).
Toutefois, deux \u00e9v\u00e9nements majeurs post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture du bilan et ne donnant pas lieu \u00e0 des ajustements sont \u00e0 noter :
\u2022En janvier 2024, le Groupe est parvenu \u00e0 placer une \u00e9mission verte de \u20ac800 millions via Elia Transmission Belgium dans le cadre de son programme Euro Medium Term Notes\u00a0 (\u00ab EMTN \u00bb) de \u20ac6 milliards, combin\u00e9e \u00e0 une \u00e9mission verte de \u20ac1,5 milliard via Eurogrid Gmbh. Ces \u00e9l\u00e9ments confirment l\u2019engouement des investisseurs \u00e0 soutenir les projets du Groupe au c\u0153ur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
\u2022Le 4 d\u00e9cembre 2023, Elia Group SA a conclu un accord pour acqu\u00e9rir une participation minoritaire de 35,1% dans energyRe Giga Projects USA Holdings, une filiale r\u00e9cente d\u2019energyRe LLC. Fond\u00e9e en 2020 et bas\u00e9e \u00e0 New York, energyRe est une soci\u00e9t\u00e9 diversifi\u00e9e de production et de transport d\u2019\u00e9nergie renouvelable, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production et le transport d\u2019\u00e9nergie solaire, \u00e9olienne, distributive. Giga a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport par energyRe de ses principaux actifs, \u00e0 savoir ses projets de transport terrestre, de transport offshore, d\u2019\u00e9oliennes offshore et de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable sur terre, lesquels seront raccord\u00e9s \u00e0 la ligne de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Clean Path New York.\u00a0
La finalisation de la transaction a eu lieu le 1er f\u00e9vrier 2024. Il est pr\u00e9vu qu\u2019Elia Group d\u00e9ploie US$400 millions dans energyRe Giga sur trois ans. Sur les US$400 millions, US$250 millions ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de la finalisation de la transaction, et la participation d\u2019Elia Group augmentera au fur et \u00e0 mesure que le montant sera investi pour atteindre 35,1% une fois que la somme de US$400 millions aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement inject\u00e9e. Le produit sera int\u00e9gralement consacr\u00e9 au financement du d\u00e9veloppement de projets dans le transport
d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable aux \u00c9tats-Unis. L\u2019investissement sera trait\u00e9 selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence. Elia ne contr\u00f4lera pas Giga, mais exercera sur elle une influence significative. Cette d\u00e9cision sera soutenue quantitativement (participation minoritaire) et qualitativement (via les clauses de gouvernance). L\u2019investissement sera class\u00e9 en tant que soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Une premi\u00e8re r\u00e9partition du prix d\u2019achat sera finalis\u00e9e en 2024. Cela pourrait donner lieu \u00e0 un goodwill, qui sera int\u00e9gr\u00e9 dans la valeur de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300S1MP1NFDIKT460", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "f-576": { "value": "8.6. Services fournis par les CommissairesL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a d\u00e9sign\u00e9 comme coll\u00e8ge des commissaires BDO R\u00e9viseurs d\u2019entreprises SCRL (repr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl Delbeke) et Ernst & Young R\u00e9viseurs d\u2019Entreprises SRL (repr\u00e9sent\u00e9 par M. Paul Eelen) pour l\u2019audit des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019Elia Group SA et d\u2019Elia Transmission Belgium SA, et pour l\u2019audit des \u00e9tats financiers statutaires d\u2019Elia Group SA, Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Grid International SA, Eurogrid International SA, WindGrid SA et Re.alto SRL. BDO Reviseurs d\u2019Entreprises SRL and EY Reviseurs d\u2019Entreprises SRL sont \u00e9galement les commissaires de Coreso SA.
50Hertz Transmission (Allemagne) a d\u00e9sign\u00e9 BDO AG Wirtschaftspr\u00fcfungsgesellschaft pour l\u2019audit des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019Eurogrid GmbH et l\u2019audit des \u00e9tats financiers statutaires d\u2019Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH et Elia Grid International GmbH.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les honoraires du coll\u00e8ge des commissaires et de leurs associ\u00e9s concernant les services prest\u00e9s pour l\u2019exercice financier 2023:
en \u20ac | Belgique | Allemagne | Total |
Audit statutaire et revue du compte annuel consolid\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re | 480.204 | 351.740 | 831.944 |
Services non-audit, dont: | 487.352 | 208.398 | 695.750 |
Services li\u00e9s aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9gulatoires | 47.650 | 47.900 | 95.550 |
Autres services audit | 319.333 | 160.498 | 479.831 |
Services fiscaux | 120.369 | 120.369 | |
Total | 967.556 | 560.138 | 1.527.694 |