Solvay SA/NV (la \u00abSoci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Solvay\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge cot\u00e9e sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris. Les activit\u00e9s principales de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es (d\u00e9nomm\u00e9es collectivement le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb) sont d\u00e9crites \u00e0 la note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment.
Le groupe Solvay, pr\u00e9sent sur 44 sites de production et 6 centres de recherche dans plus de 41 pays, emploie environ 9\u00a0000 personnes et a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires net de 4,5 milliards d\u2019euros en 2024. Solvay SA/NV est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime du groupe Solvay et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 310 rue Ransbeek, B-1120 Bruxelles, Belgique.
Le 5 mars 2025, le Conseil d'administration a approuv\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Ces informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Le Groupe a pr\u00e9par\u00e9 les \u00e9tats financiers sur la base de l'hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d'exploitation.
Les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur pour les \u00e9tats financiers \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ou plus tard et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 l'IFRS 7, Informations \u00e0 fournir sur les Instruments financiers, clarifient les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et exigent des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces modifications, le Groupe a fourni des informations suppl\u00e9mentaires sur son accord de financement des fournisseurs.
Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que passifs courants (dont le r\u00e8glement est exigible ou
potentiellement exigible dans un d\u00e9lai d'un an) ou non courants. La clarification a confirm\u00e9 notre classification de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais comme \u00e9tant \u00e0 long terme.
En septembre 2022, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IFRS 16 pour pr\u00e9ciser les exigences qu'un vendeur-preneur utilise pour \u00e9valuer le passif locatif r\u00e9sultant d'une transaction de cession-bail, afin de s'assurer que le vendeur-preneur ne comptabilise aucun montant du gain ou de la perte li\u00e9 au droit d'utilisation qu'il conserve.
Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.
En ao\u00fbt 2023, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont une entit\u00e9 doit \u00e9valuer le caract\u00e8re \u00e9changeable d'une monnaie et doit d\u00e9terminer le taux de change au comptant \u00e0 appliquer lorsqu'elle n'est pas \u00e9changeable. Les modifications imposent \u00e9galement de fournir des informations permettant aux utilisateurs des \u00e9tats financiers de comprendre comment la monnaie non \u00e9changeable dans l'autre monnaie affecte, ou est susceptible d'affecter, la performance financi\u00e8re, la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie de l'entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Lorsqu'elle applique les modifications, une entit\u00e9 ne peut pas retraiter les informations comparatives. Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
En avril 2024, l'IASB a publi\u00e9 l'IFRS 18, qui remplace l'IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers. La norme IFRS 18 introduit de nouvelles exigences en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat, y compris les totaux et sous-totaux sp\u00e9cifi\u00e9s. En outre, les entit\u00e9s sont tenues de classer l\u2019ensemble des produits et charges du compte de r\u00e9sultat dans l'une des cinq cat\u00e9gories suivantes\u00a0: exploitation, investissement, financement, imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories \u00e9tant nouvelles. Elle exige \u00e9galement la publication de nouveaux indicateurs de performance (sous-totaux des produits et charges) d\u00e9finis par la Direction, et comprend de nouvelles exigences en mati\u00e8re de regroupement et de ventilation des informations financi\u00e8res sur la base des \u00ab\u00a0r\u00f4les\u00a0\u00bb identifi\u00e9s des \u00e9tats financiers primaires et des notes. En outre, des modifications mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, notamment le changement du point de d\u00e9part pour la d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'exploitation selon la m\u00e9thode indirecte, qui passe du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0r\u00e9sultat d'exploitation\u00a0\u00bb, et la suppression de l'option relative au classement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux dividendes et aux int\u00e9r\u00eats. Plusieurs autres normes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en cons\u00e9quence. La norme IFRS 18 et les modifications apport\u00e9es aux autres normes s'appliquent aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2027 ou apr\u00e8s cette date, mais une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e et doit \u00eatre communiqu\u00e9e. La norme IFRS 18 s'appliquera de mani\u00e8re r\u00e9trospective. Le Groupe travaille actuellement \u00e0 l'identification de tous les impacts que ces modifications auront sur les \u00e9tats financiers primaires et les notes aux \u00e9tats financiers.
Le 18 d\u00e9cembre 2024, l'IASB a publi\u00e9 des modifications pour aider les entreprises \u00e0 mieux rendre compte des effets financiers des contrats d'\u00e9lectricit\u00e9 dont la production d\u00e9pend de la nature, lesquels sont souvent structur\u00e9s comme des contrats d'achat d'\u00e9nergie. Les modifications clarifient l'application des exigences relatives \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb, autorisent la comptabilit\u00e9 de couverture si ces contrats sont utilis\u00e9s comme instruments de couverture, et imposent de nouvelles obligations d'information pour permettre aux investisseurs de comprendre l'effet de ces contrats sur la performance financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie d'une entreprise. Ces modifications doivent \u00eatre appliqu\u00e9es pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2026 ou apr\u00e8s cette date. Une application anticip\u00e9e est toutefois autoris\u00e9e.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section \u00ab\u00a0Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et :
hdes entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales\u00a0;
hdes partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes\u00a0;
hdes partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises\u00a0;
hdes entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.
Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :
hun chiffre d\u2019affaires de 18 millions d\u2019euros\u00a0;
hun total de l\u2019actif de 11 millions d\u2019euros\u00a0;
hun effectif de 100 personnes.
Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.
En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
En 2024, les seuils ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter la nouvelle taille du Groupe suite \u00e0 la Scission partielle. Cette modification des seuils n'a entra\u00een\u00e9 aucune modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.
L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs ou passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel cette entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Aux fins de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.
Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
hles \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ;
hles \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture).
Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :
| \n 1 Euro = | \n\n \n | \n\n Cours de cl\u00f4ture | \n\n Cours moyen | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
| \n R\u00e9al br\u00e9silien | \n\n BRL | \n\n 6,4210 | \n\n 5,3612 | \n\n 5,8244 | \n\n 5,4010 | \n
| \n Yuan Renminbi | \n\n CNY | \n\n 7,5865 | \n\n 7,8383 | \n\n 7,7878 | \n\n 7,6608 | \n
| \n Livre Sterling | \n\n GBP | \n\n 0,8295 | \n\n 0,8690 | \n\n 0,8467 | \n\n 0,8698 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n INR | \n\n 88,9827 | \n\n 91,9678 | \n\n 90,5498 | \n\n 89,3107 | \n
| \n Yen japonais | \n\n JPY | \n\n 163,0481 | \n\n 156,3416 | \n\n 163,8445 | \n\n 151,9821 | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n KRW | \n\n 1\u202f530,0792 | \n\n 1\u202f423,3871 | \n\n 1\u202f474,9032 | \n\n 1\u202f412,4780 | \n
| \n Peso mexicain | \n\n MXN | \n\n 21,5452 | \n\n 18,7359 | \n\n 19,8164 | \n\n 19,1854 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n USD | \n\n 1,0394 | \n\n 1,1052 | \n\n 1,0823 | \n\n 1,0813 | \n
Le 5 mars 2025, le Conseil d'administration a approuv\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le 26 mars 2024, Solvay a achev\u00e9 le placement d'une obligation de 750 millions d\u2019euros \u00e0 4 ans arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 3 avril 2028, et d'une obligation de 750 millions d\u2019euros \u00e0 7,5 ans arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 3 octobre 2031, assorties de coupons de 3,875% et 4,250% respectivement, ce qui repr\u00e9sente une \u00e9tape importante apr\u00e8s la Scission partielle de d\u00e9cembre 2023. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises le 3 avril 2024 et leur cotation a d\u00e9but\u00e9 le m\u00eame jour sur le march\u00e9 Euro MTF de la Bourse de Luxembourg. Outre les objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l'entreprise, le produit de l'\u00e9mission d'obligations a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour le refinancement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1,5 milliard d'euros mis en place \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023 dans le cadre de la Scission partielle.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e9mises avait \u00e9t\u00e9 couvert en 2023 par deux instruments flexi-swap. Au moment du placement des obligations, ces instruments ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s et remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dette financi\u00e8re (33 millions d\u2019euros en non courant et 4 millions d\u2019euros en courant), payables en tranches correspondant aux dates de paiement des coupons des obligations. La conversion n'a pas eu d'effet net sur les flux de tr\u00e9sorerie, car le d\u00e9nouement du flexi-swap (-37 millions d'euros) a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 par un montant \u00e9quivalent re\u00e7u de la banque pour les deux nouveaux instruments.
La r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie accumul\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en rapport avec le flexi-swap d\u00e9nou\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations (5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s dans les co\u00fbts d'emprunt en 2024). Au 31 d\u00e9cembre 2024, le solde de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie accumul\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en rapport avec le flexi-swap s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32 millions d\u2019euros.
Pour plus de d\u00e9tails, voir la note F32 Instruments financiers.
Avant la Scission partielle, Solvay a entrepris divers exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re en ce qui concerne certains de ses titres de cr\u00e9ance en circulation. L\u2019objectif des exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re \u00e9tait de racheter ou de rembourser certains titres de cr\u00e9ance et de transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 des titres de cr\u00e9ance restants ou des garanties connexes au groupe Syensqo lorsque la Scission partielle deviendrait effective. Les exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re visaient \u00e9galement \u00e0 modifier certaines dispositions contractuelles de certains titres de cr\u00e9ance afin de faciliter la mise en \u0153uvre de la Scission partielle.
Les 4 et 5 septembre 2023, Solvay a annonc\u00e9 les r\u00e9sultats des transactions de Gestion de la dette financi\u00e8re relatives \u00e0 certaines obligations de premier rang et hybrides libell\u00e9es en euros. Les transactions ont port\u00e9 sur les points suivants\u00a0:
hune demande de consentement des d\u00e9tenteurs d\u2019obligations au remplacement, effectif d\u00e8s la r\u00e9alisation de la Scission partielle, de Solvay SA/NV par Syensqo SA/NV, en tant qu\u2019\u00e9metteur (i) de 500\u00a0000\u00a0000 d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.5 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable, non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es avec une premi\u00e8re date de remboursement le 2 d\u00e9cembre 2025 (ISIN\u00a0: BE6324000858, les \u00ab\u00a0Obligations Hybrides 2025\u00a0\u00bb), et (ii) 500\u00a0000\u00a0000\u00a0d\u2019euros d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,750% arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 2 d\u00e9cembre 2027 (ISIN\u00a0: BE6282460615, les \u00ab\u00a0Obligations 2027\u00a0\u00bb) ;
hune offre de rachat des 500\u00a0000\u00a0000 d\u2019euros d\u2019obligations \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es avec une premi\u00e8re date de remboursement le 3 juin 2024 (ISIN\u00a0: XS1323897725, les \u00ab\u00a0Obligations Hybrides 2024\u00a0\u00bb) \u00e9mises par Solvay Finance S.A. et garanties de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et subordonn\u00e9e par Solvay (l\u2019\u00ab\u00a0Offre de Rachat\u00a0\u00bb).
Pour plus de d\u00e9tails, voir la note F33 Endettement net.
Le 24 septembre 2024, Solvay a annonc\u00e9 un projet de consultation de ses partenaires sociaux pour cesser la production de TFA et de ses d\u00e9riv\u00e9s fluor\u00e9s sur son site de Salindres en France. Le projet d'arr\u00eat de la production est d\u00fb aux performances financi\u00e8res n\u00e9gatives continues de l'usine de Salindres au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, caus\u00e9es par des conditions de march\u00e9 d\u00e9favorables qui ne devraient pas s'am\u00e9liorer \u00e0 l'avenir. La consultation des partenaires sociaux a pris fin le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024. L'arr\u00eat de ces activit\u00e9s entra\u00eenera la suppression de 65 postes. Suite \u00e0 cette annonce, la valeur comptable nette des actifs du site, soit 9 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre 2024. Solvay a comptabilis\u00e9 une provision de 51 millions d\u2019euros comprenant les indemnit\u00e9s de licenciement, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement, de d\u00e9molition et de sortie, ainsi que les provisions environnementales. Au-del\u00e0 de la provision envisag\u00e9e pour l'assainissement de la pollution connue dans le sous-sol de Salindres, certaines zones du site devront faire l'objet d'analyses compl\u00e9mentaires pour d\u00e9terminer si un assainissement suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire. Cette incertitude a \u00e9t\u00e9 prise en compte en tant que passif \u00e9ventuel.
Voir \u00e9galement la note F36 Passifs \u00e9ventuels.
En 2023, Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un accord de services de transition (le \u00ab\u00a0TSA\u00a0\u00bb), effectif \u00e0 partir de la r\u00e9alisation de la Scission partielle pour une dur\u00e9e non renouvelable de 24 mois, par lequel le groupe Solvay et le groupe Syensqo, dans la mesure o\u00f9 certaines fonctions commerciales et fonctions d\u2019entreprise n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es avant la r\u00e9alisation de la Scission partielle, fourniront chacun \u00e0 l\u2019autre (ou aux filiales respectives de l\u2019autre) divers services et soutiens sur une base transitoire int\u00e9rimaire. En particulier, \u00e9tant donn\u00e9 que le groupe Syensqo ne disposera pas de certaines fonctions d\u2019entreprise internes enti\u00e8rement en place \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle (telles que les services financiers, juridiques, fiscaux, de ressources humaines, de paie, de technologie de l\u2019information et d\u2019autres services de soutien), le groupe Solvay apportera son soutien dans ces domaines selon les termes du TSA. \u00c0 partir de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, les honoraires payables par le groupe Syensqo au groupe Solvay ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en interne en utilisant une marge limit\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique du groupe Solvay en mati\u00e8re de services internes, et n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019offres ind\u00e9pendantes.
En 2024, Solvay a lanc\u00e9 le processus de sortie du TSA et de refonte de son organisation Global Business Services (GBS) et Digital Technology (DT), ce qui constitue une \u00e9tape initiale importante dans la conception du futur nouveau Target Operating Model (TOM) de Solvay. \u00c0 la fin du TSA, pr\u00e9vue pour le quatri\u00e8me trimestre 2025, les employ\u00e9s qui ne feront pas partie de la future organisation Solvay et qui ne seront pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Syensqo seront touch\u00e9s par le plan de restructuration. En 2024, une provision pour restructuration actuellement estim\u00e9e \u00e0 28 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e et peut \u00eatre r\u00e9duite si les collaborateurs de Solvay sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Syensqo conform\u00e9ment aux termes du TSA.
Selon l\u2019accord TSA, Solvay sera d\u00e9dommag\u00e9 par Syensqo pour les co\u00fbts de restructuration actuellement estim\u00e9s \u00e0 22 millions d\u2019euros (19 millions d'euros dans Autres cr\u00e9ances et 3 millions d\u2019euros dans Pr\u00eats et autres actifs).
Les autres gains et pertes d'exploitation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (voir \u00e9galement la note F4 Autres gains et pertes d'exploitation) comprennent une charge de 29 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l'augmentation de la provision en 2024 (venant s'ajouter \u00e0 49 millions d\u2019euros en 2023, dont 6 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s en 2024) relative \u00e0 un contrat on\u00e9reux pour un projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 Dombasle, en France. Cette provision (72 millions d\u2019euros au total au 31 d\u00e9cembre 2024) refl\u00e8te la meilleure estimation des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l'obligation actuelle \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024, qui sont li\u00e9es \u00e0 des retards et \u00e0 des d\u00e9passements (principalement attribu\u00e9s \u00e0 des facteurs externes, notamment une inflation record et des perturbations de l'approvisionnement). Cette situation est unique parmi les diff\u00e9rents projets de transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9s ou en cours au sein du Groupe et est li\u00e9e \u00e0 l'engagement contractuel particulier de ce projet. Le projet devrait \u00eatre achev\u00e9 au second semestre 2025.
En mars 2024, le Groupe a augment\u00e9 son investissement dans sa participation mise en \u00e9quivalence \u00e0 Shandong Huatai Interox Chemical Co. de 10% (de 50% \u00e0 60%), pour 4 millions d\u2019euros. La transaction a permis \u00e0 Solvay d'obtenir le contr\u00f4le de l'entit\u00e9 juridique. L'acquisition a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un gain de 10 millions d\u2019euros sur la d\u00e9consolidation de la mise en \u00e9quivalence, 18 millions d\u2019euros de goodwill et 3\u00a0millions d\u2019euros d'immobilisations incorporelles sur la base de la juste valeur de l'entit\u00e9 lors de la consolidation. Le Groupe a finalis\u00e9 l'allocation du prix d'acquisition en d\u00e9cembre 2024 et n'a pas constat\u00e9 de changement significatif entre les valeurs comptables provisoires des actifs et les justes valeurs.
Le 16 septembre 2024, Solvay a conclu un accord d'option d'achat exclusif avec Revive, un sp\u00e9cialiste de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration urbaine, concernant le site NOH \u00e0 Bruxelles. Le promoteur pourra exercer l'option et finaliser le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'issue du processus de due diligence qui devrait s'achever en 2025. En raison de la due diligence en cours, la condition IFRS 5 \u00ab\u00a0actif disponible \u00e0 la vente dans l'\u00e9tat actuel\u00a0\u00bb n'est pas remplie. Par cons\u00e9quent, Solvay n'a pas encore class\u00e9 le site NOH en tant qu'actif d\u00e9tenu en vue de la vente. La valeur comptable de l'actif correspond \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente.
Lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 8 d\u00e9cembre 2023, les actionnaires de Solvay SA/NV ont approuv\u00e9 la s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es ind\u00e9pendantes, le groupe Solvay, et les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 qui forment le groupe Syensqo. La s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d'une scission partielle de Solvay SA/NV, conform\u00e9ment au droit belge. La Scission partielle est devenue effective le 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET. Dans le cadre de la Scission partielle, Syensqo est devenue une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en Bourse, ind\u00e9pendante de Solvay, dont les actions ordinaires sont n\u00e9goci\u00e9es sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s d\u2019Euronext de Bruxelles et Paris \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre 2023. En cons\u00e9quence, dans les informations comparatives en 2024, le Groupe pr\u00e9sente les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0:
hpour l\u2019exercice 2023, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont incluses pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023 dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
hdans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s des \u00e9tats consolid\u00e9s dans le cadre de la d\u00e9consolidation des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 du Groupe\u00a0;
hDans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sentent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et les activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat primaire. Pour l\u2019exercice 2023, les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont inclus pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023. Sous l\u2019\u00e9tat primaire, Solvay pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment les flux de tr\u00e9sorerieF07 consolid\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un Accord de s\u00e9paration le 4 d\u00e9cembre 2023, avec effet \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, pour r\u00e9gir certains aspects pratiques de la s\u00e9paration des deux groupes, ainsi que l\u2019attribution de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. L\u2019Accord de s\u00e9paration sera effectif jusqu\u2019au trenti\u00e8me anniversaire du 9 d\u00e9cembre 2023, sauf en ce qui concerne les r\u00e9clamations relatives aux passifs environnementaux, qui peuvent \u00eatre faites jusqu\u2019\u00e0 douze mois apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de prescription correspondant. L\u2019Accord de s\u00e9paration ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e sans le consentement \u00e9crit de chaque partie.
L\u2019Accord de s\u00e9paration r\u00e9git certains aspects de la s\u00e9paration de Syensqo du groupe Solvay, y compris, entre autres, les dispositions relatives aux aspects suivants :
i.le r\u00e8glement et la r\u00e9siliation de certains soldes et accords interentreprises - voir note F37 Parties li\u00e9es, note F32 Instruments financiers\u00a0;
ii.la substitution, la suppression ou la lib\u00e9ration d\u2019entit\u00e9s juridiques qui font partie du groupe Solvay ou du groupe Syensqo, selon le cas, en ce qui concerne certaines obligations de cr\u00e9dit ou autres obligations de soutien de tiers, ainsi que la provision de contre-garanties - voir note F32 Instruments financiers et note F36 Passifs \u00e9ventuels\u00a0;
iii.la r\u00e9partition de certains frais, co\u00fbts et d\u00e9penses encourus dans le cadre de la Scission partielle - voir note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle\u00a0;
iv.le transfert \u00e0 l\u2019autre partie de tout actif (identifi\u00e9 dans les 24 mois suivant la r\u00e9alisation de la Scission partielle) attribu\u00e9 par erreur au groupe Syensqo ou au groupe Solvay\u00a0;
v.le transfert de tous les droits et obligations \u00e0 Syensqo en ce qui concerne les r\u00e9gimes de pension compl\u00e9mentaire de certains employ\u00e9s transf\u00e9r\u00e9s en Belgique - voir note F30 Avantages du personnel\u00a0;
l\u2019Accord de s\u00e9paration contient des dispositions visant \u00e0 attribuer au groupe Solvay ou au groupe Syensqo des passifs environnementaux pour certains sites en exploitation, ferm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s, y compris des sites pour lesquels des provisions ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Solvay, ainsi que des obligations d\u2019indemnisation crois\u00e9e applicables lorsqu\u2019une partie encourt des r\u00e9clamations, des passifs ou des d\u00e9penses pour des sites attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.
En vertu des provisions d\u2019indemnisation crois\u00e9e, le groupe Solvay, d\u2019une part, et le groupe Syensqo, d\u2019autre part, ont accept\u00e9 d\u2019indemniser l\u2019autre partie pour certains passifs environnementaux attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie. L\u2019Accord de s\u00e9paration comprend des provisions relatives \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations environnementales, des obligations d\u2019assainissement et des actions connexes. L\u2019Accord de s\u00e9paration pr\u00e9voit \u00e9galement que les r\u00e9clamations seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 faites, automatiquement, en vertu des provisions d\u2019indemnisation crois\u00e9e pour les passifs environnementaux sp\u00e9cifiquement attribu\u00e9s qui font l\u2019objet de provisions existantes, comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Solvay au 30 juin 2023 et pour la p\u00e9riode de six mois se terminant le 30 juin 2023. Pour tous les autres passifs environnementaux soumis aux provisions relatives \u00e0 l\u2019indemnisation crois\u00e9e, les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de prescription correspondant. L\u2019Accord de s\u00e9paration contient \u00e9galement des provisions habituelles visant \u00e0 \u00e9viter les doubles recouvrements. Voir la note F31 Provisions pour plus de d\u00e9tails sur les provisions.
Les r\u00e8gles permettant de d\u00e9terminer si une distribution telle que la Scission partielle et la s\u00e9paration interne des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 am\u00e9ricaines et des Activit\u00e9s essentielles am\u00e9ricaines (le \u00ab\u00a0Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines\u00a0\u00bb) remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration fiscale aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur le revenu sont complexes et d\u00e9pendent de l\u2019ensemble des faits et circonstances pertinents. Solvay entend faire en sorte que la Scission partielle et le Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines soient tous deux qualifi\u00e9s de r\u00e9organisation libre d\u2019imp\u00f4t en vertu des sections 368(a)(1)(D) et 355 de l\u2019Internal Revenue Code am\u00e9ricain de 1986, tel qu\u2019amend\u00e9 (l\u2019\u00ab\u00a0IRC am\u00e9ricain\u00a0\u00bb). Solvay a re\u00e7u une d\u00e9cision par lettre priv\u00e9e de l\u2019Internal Revenue Service des \u00c9tats-Unis (l\u2019\u00ab\u00a0IRS\u00a0\u00bb) confirmant cette qualification (sauf en ce qui concerne certaines exigences de la section 355 de l\u2019IRC des \u00c9tats-Unis sur lesquelles l\u2019IRS ne se prononce pas). Solvay a \u00e9galement re\u00e7u un avis fiscal d\u2019un conseiller fiscal am\u00e9ricain traitant des questions sur lesquelles l\u2019IRS ne statuerait pas et s\u2019appuyant sur la d\u00e9cision de l\u2019IRS en ce qui concerne les questions couvertes par la d\u00e9cision.
Dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle, Solvay et Syensqo ont conclu un Accord sur les questions fiscales am\u00e9ricaines (U.S. Tax Matters Agreement, \u00ab\u00a0TMA am\u00e9ricain\u00a0\u00bb) destin\u00e9 (entre autres) \u00e0 pr\u00e9server l'exon\u00e9ration fiscale de la Scission partielle et du Spin-Off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu am\u00e9ricain. Dans le cadre du TMA am\u00e9ricain, Solvay et Syensqo seront g\u00e9n\u00e9ralement tenus d'indemniser l'autre partie pour tout imp\u00f4t am\u00e9ricain et certaines pertes connexes r\u00e9sultant du (ou li\u00e9es au) manquement du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle (et de certaines transactions associ\u00e9es) \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal am\u00e9ricain pr\u00e9vu, lorsque ces imp\u00f4ts ou pertes sont attribuables \u00e0 (1) de fausses d\u00e9clarations et des violations d\u2019engagements faites dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines, de la Scission partielle ou du TMA am\u00e9ricain (y compris dans la d\u00e9cision de l\u2019IRS et l\u2019avis fiscal d\u00e9crits ci-dessus), (2) l\u2019application de certaines dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines ou \u00e0 la Scission partielle (par exemple, dans le cadre d\u2019un changement de contr\u00f4le de l\u2019une des parties) ou (3) d\u2019autres actions ou omissions relevant du contr\u00f4le de la partie qui donnent lieu \u00e0 des imp\u00f4ts am\u00e9ricains (ou \u00e0 des pertes connexes) dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle.
Dans le cadre du TMA am\u00e9ricain, Solvay et Syensqo n\u2019ont pas le droit de prendre des mesures dont on peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elles aient pour effet que la Scission partielle ou le Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines (ou certaines transactions associ\u00e9es) ne remplissent pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal am\u00e9ricain pr\u00e9vu, ou qui pourraient compromettre les conclusions de la d\u00e9cision de l\u2019IRS ou de l\u2019avis fiscal susmentionn\u00e9, ou qui sont incompatibles avec cette d\u00e9cision ou cet avis. En outre, il est g\u00e9n\u00e9ralement interdit aux parties (sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par le TMA am\u00e9ricain), pendant la p\u00e9riode de deux ans suivant la r\u00e9alisation de la Scission partielle, de proc\u00e9der \u00e0 certaines acquisitions, fusions, liquidations, ventes et op\u00e9rations de rachat concernant leurs actions et actifs respectifs qui pourraient compromettre l\u2019exon\u00e9ration fiscale de la Scission partielle ou du Spin-Off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu am\u00e9ricain. Ni les obligations de Solvay ni celles de Syensqo en vertu du TMA am\u00e9ricain ne sont limit\u00e9es en montant ou soumises \u00e0 un plafond.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, Solvay n'avait pas connaissance d'une violation ou d'une violation pr\u00e9sum\u00e9e de ses obligations en vertu du TMA am\u00e9ricain, et n\u2019avait re\u00e7u aucune notification de Syensqo concernant une violation ou une violation pr\u00e9sum\u00e9e de celui-ci.
Ces informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Le Groupe a pr\u00e9par\u00e9 les \u00e9tats financiers sur la base de l'hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d'exploitation.
Les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur pour les \u00e9tats financiers \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ou plus tard et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 l'IFRS 7, Informations \u00e0 fournir sur les Instruments financiers, clarifient les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et exigent des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces modifications, le Groupe a fourni des informations suppl\u00e9mentaires sur son accord de financement des fournisseurs.
Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que passifs courants (dont le r\u00e8glement est exigible ou
potentiellement exigible dans un d\u00e9lai d'un an) ou non courants. La clarification a confirm\u00e9 notre classification de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais comme \u00e9tant \u00e0 long terme.
En septembre 2022, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IFRS 16 pour pr\u00e9ciser les exigences qu'un vendeur-preneur utilise pour \u00e9valuer le passif locatif r\u00e9sultant d'une transaction de cession-bail, afin de s'assurer que le vendeur-preneur ne comptabilise aucun montant du gain ou de la perte li\u00e9 au droit d'utilisation qu'il conserve.
Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.
En ao\u00fbt 2023, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont une entit\u00e9 doit \u00e9valuer le caract\u00e8re \u00e9changeable d'une monnaie et doit d\u00e9terminer le taux de change au comptant \u00e0 appliquer lorsqu'elle n'est pas \u00e9changeable. Les modifications imposent \u00e9galement de fournir des informations permettant aux utilisateurs des \u00e9tats financiers de comprendre comment la monnaie non \u00e9changeable dans l'autre monnaie affecte, ou est susceptible d'affecter, la performance financi\u00e8re, la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie de l'entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Lorsqu'elle applique les modifications, une entit\u00e9 ne peut pas retraiter les informations comparatives. Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
En avril 2024, l'IASB a publi\u00e9 l'IFRS 18, qui remplace l'IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers. La norme IFRS 18 introduit de nouvelles exigences en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat, y compris les totaux et sous-totaux sp\u00e9cifi\u00e9s. En outre, les entit\u00e9s sont tenues de classer l\u2019ensemble des produits et charges du compte de r\u00e9sultat dans l'une des cinq cat\u00e9gories suivantes\u00a0: exploitation, investissement, financement, imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories \u00e9tant nouvelles. Elle exige \u00e9galement la publication de nouveaux indicateurs de performance (sous-totaux des produits et charges) d\u00e9finis par la Direction, et comprend de nouvelles exigences en mati\u00e8re de regroupement et de ventilation des informations financi\u00e8res sur la base des \u00ab\u00a0r\u00f4les\u00a0\u00bb identifi\u00e9s des \u00e9tats financiers primaires et des notes. En outre, des modifications mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, notamment le changement du point de d\u00e9part pour la d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'exploitation selon la m\u00e9thode indirecte, qui passe du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0r\u00e9sultat d'exploitation\u00a0\u00bb, et la suppression de l'option relative au classement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux dividendes et aux int\u00e9r\u00eats. Plusieurs autres normes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en cons\u00e9quence. La norme IFRS 18 et les modifications apport\u00e9es aux autres normes s'appliquent aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2027 ou apr\u00e8s cette date, mais une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e et doit \u00eatre communiqu\u00e9e. La norme IFRS 18 s'appliquera de mani\u00e8re r\u00e9trospective. Le Groupe travaille actuellement \u00e0 l'identification de tous les impacts que ces modifications auront sur les \u00e9tats financiers primaires et les notes aux \u00e9tats financiers.
Le 18 d\u00e9cembre 2024, l'IASB a publi\u00e9 des modifications pour aider les entreprises \u00e0 mieux rendre compte des effets financiers des contrats d'\u00e9lectricit\u00e9 dont la production d\u00e9pend de la nature, lesquels sont souvent structur\u00e9s comme des contrats d'achat d'\u00e9nergie. Les modifications clarifient l'application des exigences relatives \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb, autorisent la comptabilit\u00e9 de couverture si ces contrats sont utilis\u00e9s comme instruments de couverture, et imposent de nouvelles obligations d'information pour permettre aux investisseurs de comprendre l'effet de ces contrats sur la performance financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie d'une entreprise. Ces modifications doivent \u00eatre appliqu\u00e9es pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2026 ou apr\u00e8s cette date. Une application anticip\u00e9e est toutefois autoris\u00e9e.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section \u00ab\u00a0Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et :
hdes entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales\u00a0;
hdes partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes\u00a0;
hdes partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises\u00a0;
hdes entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.
Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :
hun chiffre d\u2019affaires de 18 millions d\u2019euros\u00a0;
hun total de l\u2019actif de 11 millions d\u2019euros\u00a0;
hun effectif de 100 personnes.
Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.
En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
En 2024, les seuils ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter la nouvelle taille du Groupe suite \u00e0 la Scission partielle. Cette modification des seuils n'a entra\u00een\u00e9 aucune modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.
L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs ou passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel cette entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Aux fins de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.
Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
hles \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ;
hles \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture).
Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :
| \n 1 Euro = | \n\n \n | \n\n Cours de cl\u00f4ture | \n\n Cours moyen | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
| \n R\u00e9al br\u00e9silien | \n\n BRL | \n\n 6,4210 | \n\n 5,3612 | \n\n 5,8244 | \n\n 5,4010 | \n
| \n Yuan Renminbi | \n\n CNY | \n\n 7,5865 | \n\n 7,8383 | \n\n 7,7878 | \n\n 7,6608 | \n
| \n Livre Sterling | \n\n GBP | \n\n 0,8295 | \n\n 0,8690 | \n\n 0,8467 | \n\n 0,8698 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n INR | \n\n 88,9827 | \n\n 91,9678 | \n\n 90,5498 | \n\n 89,3107 | \n
| \n Yen japonais | \n\n JPY | \n\n 163,0481 | \n\n 156,3416 | \n\n 163,8445 | \n\n 151,9821 | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n KRW | \n\n 1\u202f530,0792 | \n\n 1\u202f423,3871 | \n\n 1\u202f474,9032 | \n\n 1\u202f412,4780 | \n
| \n Peso mexicain | \n\n MXN | \n\n 21,5452 | \n\n 18,7359 | \n\n 19,8164 | \n\n 19,1854 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n USD | \n\n 1,0394 | \n\n 1,1052 | \n\n 1,0823 | \n\n 1,0813 | \n
Lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction a pris en compte les effets du changement climatique, notamment dans le contexte des informations incluses dans le Rapport sur les risques et les \u00e9tats de durabilit\u00e9. L'objectif de Solvay est d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone pour les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de Scope 1 et 2 d'ici \u00e0 2050, et de r\u00e9duire de 30% nos \u00e9missions de Scope 1 et 2 et de 20% nos \u00e9missions de Scope 3 (5 cat\u00e9gories prioritaires) d'ici \u00e0 2030 par rapport \u00e0 notre niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 2021.
Nous pr\u00e9voyons d'investir 30 \u00e0 35 millions d'euros par an dans le plan de transition de Solvay jusqu'en 2030 et environ 50 millions d'euros par an au cours de la d\u00e9cennie suivante.
Les investissements du Groupe dans ce domaine sont en partie soutenus par des investissements de tiers dans des participations mises en \u00e9quivalence et comprennent un financement sans recours, des subventions publiques et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, permettant ainsi \u00e0 Solvay de rester comp\u00e9titif. D'autres \u00e9tudes sur l'innovation technologique men\u00e9es dans le cadre de notre programme STAR Factory d\u00e9termineront les besoins d'investissement futurs au-del\u00e0 de 2040.
Depuis 2015, le Groupe a adopt\u00e9 un prix interne du carbone et l\u2019a imput\u00e9 comme un co\u00fbt d\u2019intrant dans toutes les d\u00e9cisions d\u2019investissement, ind\u00e9pendamment des prix du march\u00e9 en vigueur. Le Groupe utilise un co\u00fbt de 100 euros la tonne depuis 2022. La rentabilit\u00e9 de tous les projets d'investissement tient \u00e9galement compte d'une tarification interne de l'eau afin d'\u00e9valuer les projets, englobant les externalit\u00e9s n\u00e9gatives ou le co\u00fbt potentiel de l'eau \u00e0 l'avenir. Diff\u00e9rentes tarification de l'eau ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies en fonction du stress hydrique, de l'utilisation et de la qualit\u00e9 de l'eau (eau de refroidissement ou eau de traitement). Cette approche garantit que tous les investissements contribuent de mani\u00e8re positive \u00e0 la r\u00e9silience du Groupe face aux risques li\u00e9s au changement climatique et qu\u2019ils sont orient\u00e9s vers la neutralit\u00e9 carbone et la r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau douce dans les endroits o\u00f9 l'eau est consid\u00e9r\u00e9e comme rare.
Outre la direction strat\u00e9gique, les politiques et les engagements, il est important de noter que Solvay prend des mesures concr\u00e8tes align\u00e9es sur ses engagements en mati\u00e8re de changement climatique. Celles-ci sont d\u00e9velopp\u00e9es en d\u00e9tail dans les \u00e9tats de durabilit\u00e9. \u00c0 titre d'exemple de l'engagement du Groupe \u00e0 r\u00e9duire de 30% ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de Scope 1 et 2 d'ici \u00e0 2030, plusieurs projets d'investissement ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ou achev\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024.
h\u00c0 Green River, dans le Wyoming (\u00c9tats-Unis), Solvay a engag\u00e9 des d\u00e9penses d'investissement pour faire passer ses chaudi\u00e8res du charbon au gaz naturel en mars 2024. Depuis cette date, Solvay a totalement abandonn\u00e9 le charbon aux \u00c9tats-Unis. Solvay a \u00e9galement investi dans un nouveau projet technologique r\u00e9volutionnaire destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des op\u00e9rations d\u2019extraction de trona, et qui a \u00e9t\u00e9 mis en service en octobre 2024. Cette innovation fait de Solvay l'une des premi\u00e8res entreprises \u00e0 utiliser une technologie d'oxydation thermique r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative pour r\u00e9duire les \u00e9missions d'une mine de trona.
h\u00c0 Rheinberg (Allemagne)\u00a0: construction de deux chaudi\u00e8res \u00e0 d\u00e9chets de bois comptabilis\u00e9es comme des contrats de location-financement\u00a0; la premi\u00e8re des deux chaudi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2021 et la seconde en novembre 2024. Solvay a d\u00e9sormais totalement abandonn\u00e9 le charbon en Allemagne.
h\u00c0 Dombasle (France) - Prise de participation dans une unit\u00e9 de cog\u00e9n\u00e9ration de Dombasle \u00c9nergie fonctionnant avec des combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration, dont Solvay d\u00e9tient une part de 10%. Le projet est financ\u00e9 en grande partie par une dette sans recours ex\u00e9cut\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 et des subventions publiques. Le projet devrait \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9ploy\u00e9 fin 2025.
Solvay a \u00e9galement engag\u00e9 plusieurs autres investissements pour continuer \u00e0 r\u00e9duire son empreinte carbone. Voir note E1-1 16b du Rapport de durabilit\u00e9.
Lorsque de tels investissements sont r\u00e9alis\u00e9s, le Groupe v\u00e9rifie la dur\u00e9e de vie utile des actifs qui sont remplac\u00e9s et ajuste la dur\u00e9e de vie utile estim\u00e9e si n\u00e9cessaire. Le Groupe travaille \u00e9galement activement sur l\u2019approvisionnement de ses besoins en \u00e9nergie \u00e0 partir de ressources plus respectueuses de l\u2019environnement, y compris des solutions de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 long terme sur site et hors site dans certaines installations. Il s\u2019agit notamment de contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s comme des contrats \u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb ex\u00e9cutoires.
En 2024, avec 8,3% de sources renouvelables dans sa consommation totale d'\u00e9nergie, Solvay a progress\u00e9 d'environ 21,4% depuis 2021.
En outre, le programme STAR Factory int\u00e8gre la conception et l'ex\u00e9cution de la feuille de route ESG de chaque site industriel, en incluant un effort sp\u00e9cifique sur les initiatives d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en plus des projets de transition \u00e9nerg\u00e9tique.
La Direction a \u00e9galement pris en compte l\u2019impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, qui est incluse dans les budgets, le plan \u00e0 moyen terme et les pr\u00e9visions \u00e0 long terme, qui sont utilis\u00e9s pour\u00a0:
hestimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur comptable des actifs non courants (tels que les immobilisations incorporelles et le goodwill) (voir Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation)\u00a0;
hestimer la rentabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (voir Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re) ;
hestimer les provisions (voir Note F31) ;
hestimer les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour la GBU Soda Ash, intensive en \u00e9nergie (voir la Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 du Groupe et les prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz/\u00e9lectricit\u00e9/charbon) sont un \u00e9l\u00e9ment important de la structure des co\u00fbts, notamment pour l\u2019activit\u00e9 de carbonate de soude (Soda Ash). Le Groupe a couvert une partie de son utilisation pr\u00e9vue jusqu\u2019en 2030. Les couvertures ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill effectu\u00e9 et les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme ont pris en compte l\u2019augmentation des d\u00e9penses d\u2019investissements requises par la transition \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019entreprise apr\u00e8s la p\u00e9riode couverte. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Soda Ash, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Voir Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la Direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique aujourd\u2019hui susceptibles d\u2019entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs. En r\u00e9sum\u00e9, les consid\u00e9rations relatives au changement climatique du Groupe mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les jugements et les estimations de l\u2019information financi\u00e8re au cours de l\u2019ann\u00e9e. En outre, le Groupe conclut que les risques li\u00e9s au changement climatique n\u2019ont pas d\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe pour d\u00e9cembre 2024.
Par ailleurs, en 2024, tout en confirmant ses objectifs \u00e0 moyen terme, le Groupe a pris en compte les effets de l'\u00e9volution de la l\u00e9gislation et des circonstances \u00e9conomiques qui ont contraint Solvay \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer ses pr\u00e9visions d'\u00e9missions de CO2 utilis\u00e9es dans sa documentation de couverture. Cette r\u00e9\u00e9valuation a entra\u00een\u00e9 l'arr\u00eat de certaines relations de couverture. Pour de plus amples informations, consulter la Note 4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation et la Note F32.D Autres risques de march\u00e9.
Le Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la Direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Le Groupe affiche 706 millions d\u2019euros (2023\u00a0: 685 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.
Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31 d\u00e9cembre ainsi que leur co\u00fbt annuel figurent dans la Note F30 Avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019inflation sont d\u00e9finis au niveau central par la Direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F30 Avantages du personnel.
Les provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux d'assainissement au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.
Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 Provisions.
Tous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions et/ou de divulguer des passifs \u00e9ventuels.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la Direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.
Pour se conformer \u00e0 ses obligations environnementales, Solvay a lanc\u00e9 une s\u00e9rie de projets visant \u00e0 limiter ses \u00e9missions de dioxyde de carbone (voir la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique). Certains de ces projets visent \u00e0 approvisionner en \u00e9nergie les sites de production de Solvay. Ces projets doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer si ce sont, ou s'ils contiennent, des contrats de location (en vertu de l'IFRS 16), si la fourniture d'\u00e9nergie entre dans le champ d'application de l'exemption pour \u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par l'IFRS 9 - et principalement appliqu\u00e9e, ou s'ils contiennent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s significatifs (en vertu de l'IFRS 9). Cela n\u00e9cessite de porter un jugement significatif et introduit une incertitude dans l'estimation.
Solvay couvre son risque li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9mission de dioxyde de carbone dans l'Union europ\u00e9enne, pour toute la p\u00e9riode de la phase 4 du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de l'UE (ETS), c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 fin 2030. Solvay applique la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 une s\u00e9rie d'instruments afin de minimiser le risque d'exposition et de d\u00e9terminer le co\u00fbt futur li\u00e9 au remboursement obligatoire des quotas. Toutefois, le volume des futures \u00e9missions de CO2 et les futurs quotas gratuits accord\u00e9s par les \u00c9tats de l'UE doivent \u00eatre estim\u00e9s, ce qui introduit un risque d'incertitude. En outre, en raison de la liquidit\u00e9 insuffisante du march\u00e9 des EUA pour les derni\u00e8res ann\u00e9es de la p\u00e9riode couverte, Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de reconduire (\u00ab\u00a0roll over\u00a0\u00bb) les instruments existants jusqu'\u00e0 ce qu'ils atteignent la date de livraison souhait\u00e9e. Cela introduit une incertitude suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re d'estimation et d'affectation des co\u00fbts.
Voir \u00e9galement les informations sur les risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2, \u00e0 la Note F32.DGestion des risques financiers.
Aucun jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024.
Le jugement comptable d\u00e9terminant suivant a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023.
Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Le 9 d\u00e9cembre 2023, la s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une Scission partielle. Les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es apr\u00e8s l\u2019approbation de la Scission partielle par les actionnaires et les actifs nets ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s. Solvay a appliqu\u00e9 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires pour d\u00e9terminer comment pr\u00e9senter la Scission partielle, ce qui incluait l\u2019estimation de la juste valeur de la distribution. Solvay a estim\u00e9 la juste valeur de Syensqo en prenant une moyenne du cours de cl\u00f4ture des 30 premiers jours de Bourse de Syensqo afin d\u2019\u00e9viter les distorsions dues \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00e0 court terme au cours des premi\u00e8res semaines de n\u00e9gociation. Cette valeur constituait une juste valeur avec des donn\u00e9es observables et \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur \u00e0 la date de la distribution.
La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, soit un gain de 1,65 milliard d\u2019euros par rapport \u00e0 la valeur comptable des actifs nets \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019impact a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe, de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses flux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit dans la mesure o\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les flux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utiles aux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses pairs.
Voir la Note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment pour le rapprochement de l\u2019indicateur de l\u2019EBITDA sous-jacent. De plus amples informations sur les d\u00e9finitions des ajustements (indicateurs IFRS vs indicateurs sous-jacents) sont disponibles dans le Glossaire, et de plus amples informations sur le rapprochement des indicateurs non IFRS (sous-jacents) avec les chiffres IFRS sont disponibles dans la section Performance des activit\u00e9s.
En ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. L'impact des activit\u00e9s abandonn\u00e9es ne concerne que l'ann\u00e9e 2023. Ces informations sont fournies \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
NOTE F1
Chiffre d\u2019affaires et information par segment
fM\u00e9thodes comptables
IFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients :
\u2022identification du contrat ;
\u2022identification des obligations de prestation ;
\u2022d\u00e9termination du prix de transaction ;
\u2022r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ;
\u2022comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client.
Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des provisions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.
\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\u00a0: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte)\u00a0; et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15 qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture\u200d. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires.
Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ;
\u2022le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ;
\u2022le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ;
\u2022le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
\u2022le client a accept\u00e9 l\u2019actif.
Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Le Groupe vend ses produits \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants :
\u2022le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ;
\u2022le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ;
\u2022le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie).
\u2022les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues. Par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels.
Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.
Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.
R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des\u00a0assainissements historiques et des principaux litiges juridiques
fM\u00e9thodes comptables
Les r\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure comprennent :
\u2022les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ;
\u2022les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ;
\u2022les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ;
\u2022les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT.
\u2022Ils ne comprennent pas les impacts comptables non cash des amortissements r\u00e9sultant du PPA des acquisitions.
Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent :
\u2022les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\u00a0; et l\u2019impact des principaux litiges juridiques.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F7
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat
de la situation financi\u00e8re
fM\u00e9thodes comptables
Imp\u00f4ts exigibles
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.
En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es.
L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.
Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
NOTE F9
R\u00e9sultat par action
fM\u00e9thodes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions.
Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (action Solvay).
Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
NOTE F10
\u00c9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global
fM\u00e9thodes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.
Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.
fM\u00e9thodes comptables
Pour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au taux de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.
Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de :
cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
NOTE F18
Immobilisations incorporelles
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d'une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
Ces immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en des listes de\u00a0clients.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
NOTE F19
Goodwill et regroupements d\u2019entreprises
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
NOTE F20
Immobilisations corporelles
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (voir la note sur les Consid\u00e9rations relatives au changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n\n ans | \n
| \n Au sein du groupe Agencements et mat\u00e9riel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n \u00c9quipements et installations | \n\n 10-20 | \n\n ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.
L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
D\u00e9penses ult\u00e9rieures
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.
Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.
Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation
Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.
En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.
NOTE F21
Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de\u00a0location
fM\u00e9thodes comptables
D\u00e9finition d\u2019un contrat de location
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a :
\u2022le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ;
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif.
Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.
Dur\u00e9e du contrat de location
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes :
\u2022toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) :
\u2022les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ;
\u2022les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ;
\u2022les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ;
\u2022l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ;
\u2022la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'exercice de l'option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\u00a0;
\u2022les pratiques du pass\u00e9.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatif
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation
L\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend :
\u2022le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas.
Passif locatif
Le passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent :
\u2022les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ;
\u2022les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ;
\u2022les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ;
\u2022le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.
Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.
Location de palladium
Le Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes.
NOTE F23
D\u00e9pr\u00e9ciations
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estim\u00e9e afin de d\u00e9terminer l'ampleur de la d\u00e9pr\u00e9ciation (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.
Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur d'actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Si une perte de valeur d\u2019actifs est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur d\u2019actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la Direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 - voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la Direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ;
\u2022la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ;
\u2022une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
NOTE F24
Stocks
fM\u00e9thodes comptables
Le co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 (voir ci-dessous).
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Droits d\u2019\u00e9mission de CO2
Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO2).
En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO2, le Groupe applique le mod\u00e8le commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus de production au cours des 12 prochains mois, ou dans la rubrique \u00ab\u00a0Pr\u00eats et autres actifs\u00a0\u00bb au-del\u00e0 de 12 mois. Les stocks EUA sont comptabilis\u00e9s selon la formule du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de couverture est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que la reclassification est comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u00a0Autres gains et pertes d'exploitation\u00a0\u00bb.
Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO2, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du co\u00fbt attendu des certificats EUA rembours\u00e9s.
Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)
Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale.
NOTE F27
Capitaux propres
fM\u00e9thodes comptables
Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.
Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.
R\u00e9serves
Les r\u00e9serves comprennent :
\u2022les actions propres ;
\u2022les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ;
\u2022les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ;
\u2022les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ;
\u2022les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ;
\u2022les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux plans d'avantages sociaux d\u00e9finis.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
NOTE F29
Paiements fond\u00e9s sur des actions
fM\u00e9thodes comptables
Solvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.
Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites.
L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).
Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NV
Les attributions d\u2019actions du groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la Direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions.
Pour les attributions d\u2019actions du groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.
Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives). La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.
Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).
Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.
Dans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes\u00a0:
1.Approche actionnariale - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV.
2.Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur employeur.
3.Approche panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.
NOTE F30
Avantages du personnel
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en plans d'avantages sociaux d\u00e9finis.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.
Plans d'avantages sociaux d\u00e9finis
Les plans d'avantages sociaux d\u00e9finis d\u00e9signent tous les plans autres que les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent :
\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.
Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des \u00e9ch\u00e9ances proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.
Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.
Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafond des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).
Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent :
\u2022des gains et pertes actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022des changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.
Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi
\u2022D'autres avantages \u00e0 long terme li\u00e9s \u00e0 l'anciennet\u00e9 sont accord\u00e9s aux salari\u00e9s en fonction de leurs ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 au sein du Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.
\u2022Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.
NOTE F31
Provisions
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.
S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.
Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.
Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnement
Les passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.
Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants :
\u2022Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
\u2022Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis
\u2022Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose
\u2022Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.
En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la Note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
NOTE F32
Instruments financiers et gestion des risques financiers
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument.
Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais ne tient pas compte des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change, de prix de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2) comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit :
(a)La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants :
(i)le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\u00a0;
(ii)la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
(b)la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (autrement dit la partie compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
(c)tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
(d)le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9 comme suit :
(i)lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.
(ii)dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les futurs flux de tr\u00e9sorerie attendus couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).
(iii)toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts.
La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9.
Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un futur flux de tr\u00e9sorerie couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
NOTE F36
Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res
fM\u00e9thodes comptables
Un passif \u00e9ventuel est :
(a)une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\u00a0; ou
(b) une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\u00a0:
(i)il n'est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\u00a0; ou
(ii)le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.
Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
NOTE F39
\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cloture
fM\u00e9thodes comptables
Les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui fournissent des preuves des conditions qui existaient \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9v\u00e9nements d\u2019ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements indiquant des conditions qui sont apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.
Ces informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Le Groupe a pr\u00e9par\u00e9 les \u00e9tats financiers sur la base de l'hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d'exploitation.
Ces informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Le Groupe a pr\u00e9par\u00e9 les \u00e9tats financiers sur la base de l'hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d'exploitation.
Les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur pour les \u00e9tats financiers \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ou plus tard et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 l'IFRS 7, Informations \u00e0 fournir sur les Instruments financiers, clarifient les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et exigent des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces modifications, le Groupe a fourni des informations suppl\u00e9mentaires sur son accord de financement des fournisseurs.
Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que passifs courants (dont le r\u00e8glement est exigible ou
potentiellement exigible dans un d\u00e9lai d'un an) ou non courants. La clarification a confirm\u00e9 notre classification de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais comme \u00e9tant \u00e0 long terme.
En septembre 2022, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IFRS 16 pour pr\u00e9ciser les exigences qu'un vendeur-preneur utilise pour \u00e9valuer le passif locatif r\u00e9sultant d'une transaction de cession-bail, afin de s'assurer que le vendeur-preneur ne comptabilise aucun montant du gain ou de la perte li\u00e9 au droit d'utilisation qu'il conserve.
Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.
En ao\u00fbt 2023, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont une entit\u00e9 doit \u00e9valuer le caract\u00e8re \u00e9changeable d'une monnaie et doit d\u00e9terminer le taux de change au comptant \u00e0 appliquer lorsqu'elle n'est pas \u00e9changeable. Les modifications imposent \u00e9galement de fournir des informations permettant aux utilisateurs des \u00e9tats financiers de comprendre comment la monnaie non \u00e9changeable dans l'autre monnaie affecte, ou est susceptible d'affecter, la performance financi\u00e8re, la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie de l'entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Lorsqu'elle applique les modifications, une entit\u00e9 ne peut pas retraiter les informations comparatives. Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
En avril 2024, l'IASB a publi\u00e9 l'IFRS 18, qui remplace l'IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers. La norme IFRS 18 introduit de nouvelles exigences en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat, y compris les totaux et sous-totaux sp\u00e9cifi\u00e9s. En outre, les entit\u00e9s sont tenues de classer l\u2019ensemble des produits et charges du compte de r\u00e9sultat dans l'une des cinq cat\u00e9gories suivantes\u00a0: exploitation, investissement, financement, imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories \u00e9tant nouvelles. Elle exige \u00e9galement la publication de nouveaux indicateurs de performance (sous-totaux des produits et charges) d\u00e9finis par la Direction, et comprend de nouvelles exigences en mati\u00e8re de regroupement et de ventilation des informations financi\u00e8res sur la base des \u00ab\u00a0r\u00f4les\u00a0\u00bb identifi\u00e9s des \u00e9tats financiers primaires et des notes. En outre, des modifications mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, notamment le changement du point de d\u00e9part pour la d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'exploitation selon la m\u00e9thode indirecte, qui passe du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0r\u00e9sultat d'exploitation\u00a0\u00bb, et la suppression de l'option relative au classement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux dividendes et aux int\u00e9r\u00eats. Plusieurs autres normes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en cons\u00e9quence. La norme IFRS 18 et les modifications apport\u00e9es aux autres normes s'appliquent aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2027 ou apr\u00e8s cette date, mais une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e et doit \u00eatre communiqu\u00e9e. La norme IFRS 18 s'appliquera de mani\u00e8re r\u00e9trospective. Le Groupe travaille actuellement \u00e0 l'identification de tous les impacts que ces modifications auront sur les \u00e9tats financiers primaires et les notes aux \u00e9tats financiers.
Le 18 d\u00e9cembre 2024, l'IASB a publi\u00e9 des modifications pour aider les entreprises \u00e0 mieux rendre compte des effets financiers des contrats d'\u00e9lectricit\u00e9 dont la production d\u00e9pend de la nature, lesquels sont souvent structur\u00e9s comme des contrats d'achat d'\u00e9nergie. Les modifications clarifient l'application des exigences relatives \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb, autorisent la comptabilit\u00e9 de couverture si ces contrats sont utilis\u00e9s comme instruments de couverture, et imposent de nouvelles obligations d'information pour permettre aux investisseurs de comprendre l'effet de ces contrats sur la performance financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie d'une entreprise. Ces modifications doivent \u00eatre appliqu\u00e9es pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2026 ou apr\u00e8s cette date. Une application anticip\u00e9e est toutefois autoris\u00e9e.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels.
Le Groupe a pr\u00e9par\u00e9 les \u00e9tats financiers sur la base de l'hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d'exploitation.
Les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur pour les \u00e9tats financiers \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ou plus tard et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, et \u00e0 l'IFRS 7, Informations \u00e0 fournir sur les Instruments financiers, clarifient les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et exigent des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces modifications, le Groupe a fourni des informations suppl\u00e9mentaires sur son accord de financement des fournisseurs.
Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que passifs courants (dont le r\u00e8glement est exigible ou
potentiellement exigible dans un d\u00e9lai d'un an) ou non courants. La clarification a confirm\u00e9 notre classification de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais comme \u00e9tant \u00e0 long terme.
En septembre 2022, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IFRS 16 pour pr\u00e9ciser les exigences qu'un vendeur-preneur utilise pour \u00e9valuer le passif locatif r\u00e9sultant d'une transaction de cession-bail, afin de s'assurer que le vendeur-preneur ne comptabilise aucun montant du gain ou de la perte li\u00e9 au droit d'utilisation qu'il conserve.
Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.
En ao\u00fbt 2023, l'IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res afin de pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont une entit\u00e9 doit \u00e9valuer le caract\u00e8re \u00e9changeable d'une monnaie et doit d\u00e9terminer le taux de change au comptant \u00e0 appliquer lorsqu'elle n'est pas \u00e9changeable. Les modifications imposent \u00e9galement de fournir des informations permettant aux utilisateurs des \u00e9tats financiers de comprendre comment la monnaie non \u00e9changeable dans l'autre monnaie affecte, ou est susceptible d'affecter, la performance financi\u00e8re, la situation financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie de l'entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Lorsqu'elle applique les modifications, une entit\u00e9 ne peut pas retraiter les informations comparatives. Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
En avril 2024, l'IASB a publi\u00e9 l'IFRS 18, qui remplace l'IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers. La norme IFRS 18 introduit de nouvelles exigences en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat, y compris les totaux et sous-totaux sp\u00e9cifi\u00e9s. En outre, les entit\u00e9s sont tenues de classer l\u2019ensemble des produits et charges du compte de r\u00e9sultat dans l'une des cinq cat\u00e9gories suivantes\u00a0: exploitation, investissement, financement, imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories \u00e9tant nouvelles. Elle exige \u00e9galement la publication de nouveaux indicateurs de performance (sous-totaux des produits et charges) d\u00e9finis par la Direction, et comprend de nouvelles exigences en mati\u00e8re de regroupement et de ventilation des informations financi\u00e8res sur la base des \u00ab\u00a0r\u00f4les\u00a0\u00bb identifi\u00e9s des \u00e9tats financiers primaires et des notes. En outre, des modifications mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 7, Tableau des flux de tr\u00e9sorerie, notamment le changement du point de d\u00e9part pour la d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'exploitation selon la m\u00e9thode indirecte, qui passe du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0r\u00e9sultat d'exploitation\u00a0\u00bb, et la suppression de l'option relative au classement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux dividendes et aux int\u00e9r\u00eats. Plusieurs autres normes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en cons\u00e9quence. La norme IFRS 18 et les modifications apport\u00e9es aux autres normes s'appliquent aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2027 ou apr\u00e8s cette date, mais une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e et doit \u00eatre communiqu\u00e9e. La norme IFRS 18 s'appliquera de mani\u00e8re r\u00e9trospective. Le Groupe travaille actuellement \u00e0 l'identification de tous les impacts que ces modifications auront sur les \u00e9tats financiers primaires et les notes aux \u00e9tats financiers.
Le 18 d\u00e9cembre 2024, l'IASB a publi\u00e9 des modifications pour aider les entreprises \u00e0 mieux rendre compte des effets financiers des contrats d'\u00e9lectricit\u00e9 dont la production d\u00e9pend de la nature, lesquels sont souvent structur\u00e9s comme des contrats d'achat d'\u00e9nergie. Les modifications clarifient l'application des exigences relatives \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb, autorisent la comptabilit\u00e9 de couverture si ces contrats sont utilis\u00e9s comme instruments de couverture, et imposent de nouvelles obligations d'information pour permettre aux investisseurs de comprendre l'effet de ces contrats sur la performance financi\u00e8re et les flux de tr\u00e9sorerie d'une entreprise. Ces modifications doivent \u00eatre appliqu\u00e9es pour les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence annuelles commen\u00e7ant le 1er janvier 2026 ou apr\u00e8s cette date. Une application anticip\u00e9e est toutefois autoris\u00e9e.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section \u00ab\u00a0Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
Le Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la Direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Le Groupe affiche 706 millions d\u2019euros (2023\u00a0: 685 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.
Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31 d\u00e9cembre ainsi que leur co\u00fbt annuel figurent dans la Note F30 Avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019inflation sont d\u00e9finis au niveau central par la Direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F30 Avantages du personnel.
Les provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux d'assainissement au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.
Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 Provisions.
Tous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions et/ou de divulguer des passifs \u00e9ventuels.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la Direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.
Pour se conformer \u00e0 ses obligations environnementales, Solvay a lanc\u00e9 une s\u00e9rie de projets visant \u00e0 limiter ses \u00e9missions de dioxyde de carbone (voir la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique). Certains de ces projets visent \u00e0 approvisionner en \u00e9nergie les sites de production de Solvay. Ces projets doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer si ce sont, ou s'ils contiennent, des contrats de location (en vertu de l'IFRS 16), si la fourniture d'\u00e9nergie entre dans le champ d'application de l'exemption pour \u00ab\u00a0usage propre\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par l'IFRS 9 - et principalement appliqu\u00e9e, ou s'ils contiennent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s significatifs (en vertu de l'IFRS 9). Cela n\u00e9cessite de porter un jugement significatif et introduit une incertitude dans l'estimation.
Solvay couvre son risque li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9mission de dioxyde de carbone dans l'Union europ\u00e9enne, pour toute la p\u00e9riode de la phase 4 du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de l'UE (ETS), c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 fin 2030. Solvay applique la comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 une s\u00e9rie d'instruments afin de minimiser le risque d'exposition et de d\u00e9terminer le co\u00fbt futur li\u00e9 au remboursement obligatoire des quotas. Toutefois, le volume des futures \u00e9missions de CO2 et les futurs quotas gratuits accord\u00e9s par les \u00c9tats de l'UE doivent \u00eatre estim\u00e9s, ce qui introduit un risque d'incertitude. En outre, en raison de la liquidit\u00e9 insuffisante du march\u00e9 des EUA pour les derni\u00e8res ann\u00e9es de la p\u00e9riode couverte, Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de reconduire (\u00ab\u00a0roll over\u00a0\u00bb) les instruments existants jusqu'\u00e0 ce qu'ils atteignent la date de livraison souhait\u00e9e. Cela introduit une incertitude suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re d'estimation et d'affectation des co\u00fbts.
Voir \u00e9galement les informations sur les risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2, \u00e0 la Note F32.DGestion des risques financiers.
Aucun jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024.
Le jugement comptable d\u00e9terminant suivant a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023.
Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Le 9 d\u00e9cembre 2023, la s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une Scission partielle. Les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es apr\u00e8s l\u2019approbation de la Scission partielle par les actionnaires et les actifs nets ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s. Solvay a appliqu\u00e9 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires pour d\u00e9terminer comment pr\u00e9senter la Scission partielle, ce qui incluait l\u2019estimation de la juste valeur de la distribution. Solvay a estim\u00e9 la juste valeur de Syensqo en prenant une moyenne du cours de cl\u00f4ture des 30 premiers jours de Bourse de Syensqo afin d\u2019\u00e9viter les distorsions dues \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00e0 court terme au cours des premi\u00e8res semaines de n\u00e9gociation. Cette valeur constituait une juste valeur avec des donn\u00e9es observables et \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur \u00e0 la date de la distribution.
La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, soit un gain de 1,65 milliard d\u2019euros par rapport \u00e0 la valeur comptable des actifs nets \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019impact a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe, de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses flux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit dans la mesure o\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les flux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utiles aux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses pairs.
Voir la Note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment pour le rapprochement de l\u2019indicateur de l\u2019EBITDA sous-jacent. De plus amples informations sur les d\u00e9finitions des ajustements (indicateurs IFRS vs indicateurs sous-jacents) sont disponibles dans le Glossaire, et de plus amples informations sur le rapprochement des indicateurs non IFRS (sous-jacents) avec les chiffres IFRS sont disponibles dans la section Performance des activit\u00e9s.
En ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. L'impact des activit\u00e9s abandonn\u00e9es ne concerne que l'ann\u00e9e 2023. Ces informations sont fournies \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section \u00ab\u00a0Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel cette entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Aux fins de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.
Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
hles \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ;
hles \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture).
Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :
| \n 1 Euro = | \n\n \n | \n\n Cours de cl\u00f4ture | \n\n Cours moyen | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
| \n R\u00e9al br\u00e9silien | \n\n BRL | \n\n 6,4210 | \n\n 5,3612 | \n\n 5,8244 | \n\n 5,4010 | \n
| \n Yuan Renminbi | \n\n CNY | \n\n 7,5865 | \n\n 7,8383 | \n\n 7,7878 | \n\n 7,6608 | \n
| \n Livre Sterling | \n\n GBP | \n\n 0,8295 | \n\n 0,8690 | \n\n 0,8467 | \n\n 0,8698 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n INR | \n\n 88,9827 | \n\n 91,9678 | \n\n 90,5498 | \n\n 89,3107 | \n
| \n Yen japonais | \n\n JPY | \n\n 163,0481 | \n\n 156,3416 | \n\n 163,8445 | \n\n 151,9821 | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n KRW | \n\n 1\u202f530,0792 | \n\n 1\u202f423,3871 | \n\n 1\u202f474,9032 | \n\n 1\u202f412,4780 | \n
| \n Peso mexicain | \n\n MXN | \n\n 21,5452 | \n\n 18,7359 | \n\n 19,8164 | \n\n 19,1854 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n USD | \n\n 1,0394 | \n\n 1,1052 | \n\n 1,0823 | \n\n 1,0813 | \n
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et :
hdes entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales\u00a0;
hdes partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes\u00a0;
hdes partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises\u00a0;
hdes entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.
Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :
hun chiffre d\u2019affaires de 18 millions d\u2019euros\u00a0;
hun total de l\u2019actif de 11 millions d\u2019euros\u00a0;
hun effectif de 100 personnes.
Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.
En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
En 2024, les seuils ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter la nouvelle taille du Groupe suite \u00e0 la Scission partielle. Cette modification des seuils n'a entra\u00een\u00e9 aucune modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.
Une filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.
L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs ou passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Une filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.
L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs ou passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
Une filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.
L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs ou passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
NOTE F22
Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises
La liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n|
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 47 | \n\n 169 | \n\n 216 | \n\n 42 | \n\n 188 | \n\n 230 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 4 | \n\n 35 | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n\n 53 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 42 | \n\n 18 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 47 | \n\n 42 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission partielle et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de toutes les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n\n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 169 | \n\n 22 | \n\n 137 | \n\n 163 | \n\n 24 | \n\n 130 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 242 | \n\n 22 | \n\n 211 | \n\n 231 | \n\n 20 | \n\n 202 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 139 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 89 | \n\n 16 | \n\n 68 | \n\n 86 | \n\n 20 | \n\n 61 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 319 | \n\n 27 | \n\n 279 | \n\n 304 | \n\n 23 | \n\n 270 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans l'entreprise associ\u00e9e | \n\n 47 | \n\n 8 | \n\n 26 | \n\n 42 | \n\n 7 | \n\n 25 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 340 | \n\n 52 | \n\n 276 | \n\n 69 | \n\n 54 | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0\u00a0court terme | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 188 | \n\n 790 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Augmentation / (r\u00e9duction) de capital | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 35 | \n\n 67 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -20 | \n\n -24 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -13 | \n\n -13 | \n
| \n Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -21 | \n\n -3 | \n
| \n Vente de RusVinyl | \n\n \n | \n\n -428 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n -197 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 169 | \n\n 188 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 125 | \n\n 20 | \n\n 24 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 152 | \n\n 30 | \n\n 3 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 95 | \n\n 17 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 69 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 199 | \n\n 42 | \n\n 20 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 138 | \n\n 21 | \n\n 10 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2024 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 176 | \n\n 51 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -24 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -12 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 38 | \n\n 11 | \n\n -6 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 121 | \n\n 7 | \n\n 24 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 144 | \n\n 28 | \n\n 20 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 84 | \n\n 22 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 50 | \n\n 10 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 6 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 206 | \n\n 25 | \n\n 38 | \n\n 23 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 143 | \n\n 12 | \n\n 19 | \n\n 12 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 195 | \n\n 40 | \n\n 32 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -23 | \n\n -3 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 61 | \n\n 8 | \n\n -5 | \n\n -2 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
Peroxidos do Brasil et Solvay Brasil ont r\u00e9gl\u00e9 les litiges antitrust avec la CADE (l'autorit\u00e9 antitrust br\u00e9silienne). Les montants correspondants et les frais juridiques ont \u00e9t\u00e9 pris en compte et ajust\u00e9s dans les provisions existantes, avec un effet conjoint de 3,6 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de 2024.
Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab\u00a0Litiges\u00a0\u00bb du chapitre \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9.
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
NOTE F28
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne refl\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.
Fin 2024, les filiales les plus importantes suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 60 millions d\u2019euros (sur un total de 65 millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals | \n\n Salzgewinnungsgezellschaft Westfalen | \n\n Shandong Huatai Interox Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 45% | \n\n 35% | \n\n 40% | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 25 | \n\n 55 | \n\n 33 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 60 | \n\n 37 | \n\n 21 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 51 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 86 | \n\n 11 | \n\n 28 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 13 | \n\n 3 | \n\n 16 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 4 | \n\n 17 | \n
| \n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) | \n\n 30 | \n\n 12 | \n\n 18 | \n
Fin 2023, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 35 millions d\u2019euros (sur un total de 42 millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals | \n\n Salzgewinnungsgezellschaft Westfalen | \n
|---|---|---|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 45% | \n\n 35% | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 26 | \n\n 55 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 47 | \n\n 22 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 3 | \n\n 41 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 15 | \n\n 4 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 89 | \n\n 11 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 10 | \n\n 7 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 2 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) | \n\n 24 | \n\n 11 | \n
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention.
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Solvay Argentina SA, Buenos Aires | \n\n 100 | \n
| \n Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires | \n\n 100 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow | \n\n 100 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n
| \n Solvay \u00d6sterreich GmbH, Wien | \n\n 100 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Carri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals International S.A., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chimie S.A., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n
| \n Cogeracao de Energia Electricica Rhodia Brotas SA, Brotas | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Brasil SA, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Poliamida Brasil Ltda, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Bulgaria EAD, Devnya | \n\n 100 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Solvay Canada Inc, Toronto | \n\n 100 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n 100 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
| \n Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City | \n\n 96,3 | \n
| \n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n 60 | \n
| \n Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang | \n\n 55 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa | \n\n 100 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Chimie S.A.S., Aubervilliers | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Op\u00e9rations S.A.S., Aubervilliers | \n\n 100 | \n
| \n Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Finance S.A., Paris | \n\n 100 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n
| \n Cavity GmbH, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n Horizon Immobilien AG, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover | \n\n 65 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce allemand de ne pas publier ses \u00e9tats financiers. | \n\n \n | \n
| \n Solvay GmbH, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n INDE | \n\n \n | \n
| \n ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai | \n\n 100 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n
| \n Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano | \n\n 100 | \n
| \n Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate | \n\n 100 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n
| \n Nippon Solvay KK, Tokyo | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City | \n\n 100 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n
| \n Renestia S.A., Capellen | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg | \n\n 100 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey | \n\n 100 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n
| \n Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemie B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Poland Sp. z o.o., Gorzow Wielkopolski | \n\n 100 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n
| \n Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa | \n\n 100 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n
| \n Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd, Singapour | \n\n 100 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n
| \n Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, Johannesburg | \n\n 100 | \n
| \n COR\u00c9E DU SUD | \n\n \n | \n
| \n Special Chem Korea Co. Ltd, Gunsan | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Silica Korea Co. Ltd, Incheon | \n\n 100 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Quimica S.L., Barcelona | \n\n 100 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach | \n\n 100 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok | \n\n 100 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n
| \n Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul | \n\n 100 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Limited, Watford | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Interox Ltd, Warrington | \n\n 100 | \n
| \n Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington | \n\n 100 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n American Soda LLC, Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Holding America, LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Elements USA LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Fluorides, LLC., St Louis, IL | \n\n 100 | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Solvay Sisecam Holding AG, Wien | \n\n 75 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n BASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels | \n\n 50 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Sodi AD, Devnya | \n\n 73,5 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n
| \n MTP HP JV C.V., Weesp | \n\n 50 | \n
| \n MTP HP JV Management bv, Weesp | \n\n 50 | \n
| \n ARABIE SAOUDITE | \n\n \n | \n
| \n Saudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail | \n\n 50 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n
| \n MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok | \n\n 50 | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Aqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale | \n\n 50 | \n
| \n Aquatiq Prawns Ltd, Launceston | \n\n 50 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Belgium Srl, Herent | \n\n 50 | \n
| \n BRESIL | \n\n \n | \n
| \n Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo | \n\n 69,4 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Inc, Saint John | \n\n 50 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt | \n\n 50 | \n
| \n EQUATEUR | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Ecuador S.A, Guayas | \n\n 50 | \n
| \n INDONESIE | \n\n \n | \n
| \n PT Aqua Pharma Indonesia Ltd, Jakarta | \n\n 50 | \n
| \n NORVEGE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Haugaland Shipping A.S., Haugesund | \n\n 50 | \n
| \n TAIWAN | \n\n \n | \n
| \n Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei | \n\n 51 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Pulcea Ltd, Edinburgh | \n\n 25 | \n
| \n ETATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland | \n\n 50 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Qingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao | \n\n 30 | \n
| \n Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area | \n\n 9,35 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n GIE Chime Salindres, Salindres | \n\n 50 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico | \n\n 20 | \n
Une filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.
L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs ou passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
NOTE F28
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne refl\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.
Fin 2024, les filiales les plus importantes suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 60 millions d\u2019euros (sur un total de 65 millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals | \n\n Salzgewinnungsgezellschaft Westfalen | \n\n Shandong Huatai Interox Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 45% | \n\n 35% | \n\n 40% | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 25 | \n\n 55 | \n\n 33 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 60 | \n\n 37 | \n\n 21 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 51 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 86 | \n\n 11 | \n\n 28 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 13 | \n\n 3 | \n\n 16 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 4 | \n\n 17 | \n
| \n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) | \n\n 30 | \n\n 12 | \n\n 18 | \n
Fin 2023, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 35 millions d\u2019euros (sur un total de 42 millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals | \n\n Salzgewinnungsgezellschaft Westfalen | \n
|---|---|---|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 45% | \n\n 35% | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 26 | \n\n 55 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 47 | \n\n 22 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 3 | \n\n 41 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 15 | \n\n 4 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 89 | \n\n 11 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 10 | \n\n 7 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 2 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) | \n\n 24 | \n\n 11 | \n
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention.
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Solvay Argentina SA, Buenos Aires | \n\n 100 | \n
| \n Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires | \n\n 100 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow | \n\n 100 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n
| \n Solvay \u00d6sterreich GmbH, Wien | \n\n 100 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Carri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals International S.A., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chimie S.A., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n
| \n Cogeracao de Energia Electricica Rhodia Brotas SA, Brotas | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Brasil SA, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Poliamida Brasil Ltda, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Bulgaria EAD, Devnya | \n\n 100 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Solvay Canada Inc, Toronto | \n\n 100 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n 100 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
| \n Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City | \n\n 96,3 | \n
| \n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n 60 | \n
| \n Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang | \n\n 55 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa | \n\n 100 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Chimie S.A.S., Aubervilliers | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Op\u00e9rations S.A.S., Aubervilliers | \n\n 100 | \n
| \n Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Finance S.A., Paris | \n\n 100 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n
| \n Cavity GmbH, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n Horizon Immobilien AG, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover | \n\n 65 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce allemand de ne pas publier ses \u00e9tats financiers. | \n\n \n | \n
| \n Solvay GmbH, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n INDE | \n\n \n | \n
| \n ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai | \n\n 100 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n
| \n Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano | \n\n 100 | \n
| \n Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate | \n\n 100 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n
| \n Nippon Solvay KK, Tokyo | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City | \n\n 100 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n
| \n Renestia S.A., Capellen | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg | \n\n 100 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey | \n\n 100 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n
| \n Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemie B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Poland Sp. z o.o., Gorzow Wielkopolski | \n\n 100 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n
| \n Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa | \n\n 100 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n
| \n Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd, Singapour | \n\n 100 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n
| \n Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, Johannesburg | \n\n 100 | \n
| \n COR\u00c9E DU SUD | \n\n \n | \n
| \n Special Chem Korea Co. Ltd, Gunsan | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Silica Korea Co. Ltd, Incheon | \n\n 100 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Quimica S.L., Barcelona | \n\n 100 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach | \n\n 100 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok | \n\n 100 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n
| \n Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul | \n\n 100 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Limited, Watford | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Interox Ltd, Warrington | \n\n 100 | \n
| \n Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington | \n\n 100 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n American Soda LLC, Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Holding America, LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Elements USA LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Fluorides, LLC., St Louis, IL | \n\n 100 | \n
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
NOTE F22
Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises
La liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n|
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 47 | \n\n 169 | \n\n 216 | \n\n 42 | \n\n 188 | \n\n 230 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 4 | \n\n 35 | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n\n 53 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 188 | \n\n 790 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Augmentation / (r\u00e9duction) de capital | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 35 | \n\n 67 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -20 | \n\n -24 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -13 | \n\n -13 | \n
| \n Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -21 | \n\n -3 | \n
| \n Vente de RusVinyl | \n\n \n | \n\n -428 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n -197 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 169 | \n\n 188 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 125 | \n\n 20 | \n\n 24 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 152 | \n\n 30 | \n\n 3 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 95 | \n\n 17 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 69 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 199 | \n\n 42 | \n\n 20 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 138 | \n\n 21 | \n\n 10 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2024 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 176 | \n\n 51 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -24 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -12 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 38 | \n\n 11 | \n\n -6 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 121 | \n\n 7 | \n\n 24 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 144 | \n\n 28 | \n\n 20 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 84 | \n\n 22 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 50 | \n\n 10 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 6 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 206 | \n\n 25 | \n\n 38 | \n\n 23 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 143 | \n\n 12 | \n\n 19 | \n\n 12 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 195 | \n\n 40 | \n\n 32 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -23 | \n\n -3 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 61 | \n\n 8 | \n\n -5 | \n\n -2 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
Peroxidos do Brasil et Solvay Brasil ont r\u00e9gl\u00e9 les litiges antitrust avec la CADE (l'autorit\u00e9 antitrust br\u00e9silienne). Les montants correspondants et les frais juridiques ont \u00e9t\u00e9 pris en compte et ajust\u00e9s dans les provisions existantes, avec un effet conjoint de 3,6 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de 2024.
Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab\u00a0Litiges\u00a0\u00bb du chapitre \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9.
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Aqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale | \n\n 50 | \n
| \n Aquatiq Prawns Ltd, Launceston | \n\n 50 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Belgium Srl, Herent | \n\n 50 | \n
| \n BRESIL | \n\n \n | \n
| \n Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo | \n\n 69,4 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Inc, Saint John | \n\n 50 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt | \n\n 50 | \n
| \n EQUATEUR | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Ecuador S.A, Guayas | \n\n 50 | \n
| \n INDONESIE | \n\n \n | \n
| \n PT Aqua Pharma Indonesia Ltd, Jakarta | \n\n 50 | \n
| \n NORVEGE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Haugaland Shipping A.S., Haugesund | \n\n 50 | \n
| \n TAIWAN | \n\n \n | \n
| \n Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei | \n\n 51 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Pulcea Ltd, Edinburgh | \n\n 25 | \n
| \n ETATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland | \n\n 50 | \n
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.
Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.
Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
NOTE F22
Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises
La liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n|
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 47 | \n\n 169 | \n\n 216 | \n\n 42 | \n\n 188 | \n\n 230 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 4 | \n\n 35 | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n\n 53 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 42 | \n\n 18 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 47 | \n\n 42 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission partielle et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de toutes les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n\n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 169 | \n\n 22 | \n\n 137 | \n\n 163 | \n\n 24 | \n\n 130 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 242 | \n\n 22 | \n\n 211 | \n\n 231 | \n\n 20 | \n\n 202 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 139 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 89 | \n\n 16 | \n\n 68 | \n\n 86 | \n\n 20 | \n\n 61 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 319 | \n\n 27 | \n\n 279 | \n\n 304 | \n\n 23 | \n\n 270 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans l'entreprise associ\u00e9e | \n\n 47 | \n\n 8 | \n\n 26 | \n\n 42 | \n\n 7 | \n\n 25 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 340 | \n\n 52 | \n\n 276 | \n\n 69 | \n\n 54 | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0\u00a0court terme | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Qingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao | \n\n 30 | \n
| \n Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area | \n\n 9,35 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n GIE Chime Salindres, Salindres | \n\n 50 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico | \n\n 20 | \n
Les \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel cette entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Aux fins de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.
Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
hles \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ;
hles \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture).
Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :
| \n 1 Euro = | \n\n \n | \n\n Cours de cl\u00f4ture | \n\n Cours moyen | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
| \n R\u00e9al br\u00e9silien | \n\n BRL | \n\n 6,4210 | \n\n 5,3612 | \n\n 5,8244 | \n\n 5,4010 | \n
| \n Yuan Renminbi | \n\n CNY | \n\n 7,5865 | \n\n 7,8383 | \n\n 7,7878 | \n\n 7,6608 | \n
| \n Livre Sterling | \n\n GBP | \n\n 0,8295 | \n\n 0,8690 | \n\n 0,8467 | \n\n 0,8698 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n INR | \n\n 88,9827 | \n\n 91,9678 | \n\n 90,5498 | \n\n 89,3107 | \n
| \n Yen japonais | \n\n JPY | \n\n 163,0481 | \n\n 156,3416 | \n\n 163,8445 | \n\n 151,9821 | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n KRW | \n\n 1\u202f530,0792 | \n\n 1\u202f423,3871 | \n\n 1\u202f474,9032 | \n\n 1\u202f412,4780 | \n
| \n Peso mexicain | \n\n MXN | \n\n 21,5452 | \n\n 18,7359 | \n\n 19,8164 | \n\n 19,1854 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n USD | \n\n 1,0394 | \n\n 1,1052 | \n\n 1,0823 | \n\n 1,0813 | \n
fM\u00e9thodes comptables
Pour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au taux de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.
Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de :
cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel cette entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Aux fins de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.
Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
hles \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ;
hles \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture).
Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :
| \n 1 Euro = | \n\n \n | \n\n Cours de cl\u00f4ture | \n\n Cours moyen | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
| \n R\u00e9al br\u00e9silien | \n\n BRL | \n\n 6,4210 | \n\n 5,3612 | \n\n 5,8244 | \n\n 5,4010 | \n
| \n Yuan Renminbi | \n\n CNY | \n\n 7,5865 | \n\n 7,8383 | \n\n 7,7878 | \n\n 7,6608 | \n
| \n Livre Sterling | \n\n GBP | \n\n 0,8295 | \n\n 0,8690 | \n\n 0,8467 | \n\n 0,8698 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n INR | \n\n 88,9827 | \n\n 91,9678 | \n\n 90,5498 | \n\n 89,3107 | \n
| \n Yen japonais | \n\n JPY | \n\n 163,0481 | \n\n 156,3416 | \n\n 163,8445 | \n\n 151,9821 | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n KRW | \n\n 1\u202f530,0792 | \n\n 1\u202f423,3871 | \n\n 1\u202f474,9032 | \n\n 1\u202f412,4780 | \n
| \n Peso mexicain | \n\n MXN | \n\n 21,5452 | \n\n 18,7359 | \n\n 19,8164 | \n\n 19,1854 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n USD | \n\n 1,0394 | \n\n 1,1052 | \n\n 1,0823 | \n\n 1,0813 | \n
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
fM\u00e9thodes comptables
Pour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au taux de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.
Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de :
cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
\u00c0 la fin de 2024, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -339 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -190 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 303 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n
|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f472 | \n
| \n Acquisition | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -36 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n -38 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -2\u202f637 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 764 | \n
| \n Acquisition | \n\n 18 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 782 | \n
En 2023, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains, situ\u00e9 dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
Voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En mars 2024, le Groupe a augment\u00e9 son investissement dans sa participation mise en \u00e9quivalence \u00e0 Shandong Huatai Interox Chemical Co. de 10% (de 50% \u00e0 60%), pour 4 millions d\u2019euros. La transaction a permis \u00e0 Solvay d'obtenir le contr\u00f4le de l'entit\u00e9 juridique. L'acquisition a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un gain de 10 millions d\u2019euros sur la d\u00e9consolidation de la mise en \u00e9quivalence, 18 millions d\u2019euros de goodwill et 3\u00a0millions d\u2019euros d'immobilisations incorporelles sur la base de la juste valeur de l'entit\u00e9 lors de la consolidation. Le groupe a finalis\u00e9 l'allocation du prix d'acquisition en d\u00e9cembre 2024 et n'a constat\u00e9 aucun changement significatif.
Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Special Chem | \n\n 275 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n 275 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Energy Services | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 37 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 27 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 15 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 19 | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 37 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 764 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 782 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n Depreciation d'actif | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Transfert | \n\n Scission Partielle | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Segments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Materials | \n\n 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -341 | \n\n 0 | \n
| \n Chemicals | \n\n 121 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -121 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solutions | \n\n 264 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -65 | \n\n -199 | \n\n 0 | \n
| \n (Groupes d')UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Composite Materials | \n\n 591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -15 | \n\n \n | \n\n -577 | \n\n 0 | \n
| \n Novecare | \n\n 565 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -564 | \n\n 0 | \n
| \n Technology Solutions | \n\n 734 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -17 | \n\n \n | \n\n -716 | \n\n 0 | \n
| \n Special Chem | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 65 | \n\n \n | \n\n 275 | \n
| \n Specialty Polymers | \n\n 181 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -180 | \n\n 0 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 162 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Aroma Performance | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -49 | \n\n 0 | \n
| \n Energy Services | \n\n 50 | \n\n \n | \n\n -38 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 19 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 3\u202f472 | \n\n 2 | \n\n -38 | \n\n -35 | \n\n 0 | \n\n -2\u202f637 | \n\n 764 | \n
Voir \u00e9galement Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9 effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab\u00a0Chiffre d\u2019affaires et information par segment\u00a0\u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d'euros (voir 121 millions d'euros + 65 millions d'euros dans la colonne Transfert du tableau de 2023) aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.
NOTE F20
Immobilisations corporelles
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n Agencements et mat\u00e9riel | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations corporelles en cours | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f021 | \n\n 10\u202f648 | \n\n 425 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 15\u202f128 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 77 | \n\n 136 | \n\n 7 | \n\n 777 | \n\n 998 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -23 | \n\n -216 | \n\n -17 | \n\n -3 | \n\n -258 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -35 | \n\n -126 | \n\n -4 | \n\n -16 | \n\n -181 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -1\u202f516 | \n\n -5\u202f458 | \n\n -186 | \n\n -955 | \n\n -8\u202f115 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 393 | \n\n 20 | \n\n -354 | \n\n 128 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u202f593 | \n\n 5\u202f379 | \n\n 246 | \n\n 483 | \n\n 7\u202f700 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 201 | \n\n 252 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -6 | \n\n -87 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -99 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n -1 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n
| \n Autres | \n\n 42 | \n\n 136 | \n\n 15 | \n\n -160 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 1\u202f640 | \n\n 5\u202f491 | \n\n 260 | \n\n 536 | \n\n 7\u202f925 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -1\u202f648 | \n\n -7\u202f818 | \n\n -351 | \n\n 0 | \n\n -9\u202f816 | \n
| \n Amortissements | \n\n -76 | \n\n -459 | \n\n -22 | \n\n \n | \n\n -557 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -11 | \n\n -44 | \n\n -2 | \n\n \n | \n\n -57 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 18 | \n\n 214 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 249 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 16 | \n\n 87 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 105 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 694 | \n\n 3\u202f788 | \n\n 153 | \n\n \n | \n\n 4\u202f634 | \n
| \n Autres | \n\n -19 | \n\n -90 | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n -114 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -1\u202f027 | \n\n -4\u202f323 | \n\n -206 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f556 | \n
| \n Amortissements | \n\n -35 | \n\n -178 | \n\n -13 | \n\n \n | \n\n -226 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -6 | \n\n -36 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -42 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6 | \n\n 86 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 97 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -2 | \n\n -20 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -21 | \n
| \n Autres | \n\n -3 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -29 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -1\u202f066 | \n\n -4\u202f496 | \n\n -213 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f776 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u202f373 | \n\n 2\u202f830 | \n\n 75 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 5\u202f311 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 566 | \n\n 1\u202f056 | \n\n 39 | \n\n 483 | \n\n 2\u202f145 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 574 | \n\n 995 | \n\n 46 | \n\n 536 | \n\n 2\u202f150 | \n
En 2024 et 2023, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.
Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissements par segment.
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9.
Les chiffres de 2023 relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023.
NOTE F21
Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de\u00a0location
fM\u00e9thodes comptables
D\u00e9finition d\u2019un contrat de location
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a :
\u2022le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ;
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif.
Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.
Dur\u00e9e du contrat de location
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes :
\u2022toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) :
\u2022les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ;
\u2022les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ;
\u2022les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ;
\u2022l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ;
\u2022la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'exercice de l'option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\u00a0;
\u2022les pratiques du pass\u00e9.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatif
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation
L\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend :
\u2022le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas.
Passif locatif
Le passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent :
\u2022les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ;
\u2022les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ;
\u2022les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ;
\u2022le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.
Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.
Location de palladium
Le Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n B\u00e2timents | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Installations industrielles | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 19 | \n\n 250 | \n\n 289 | \n\n 279 | \n\n 16 | \n\n 852 | \n
| \n Additions | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 62 | \n\n 15 | \n\n 7 | \n\n 101 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n -25 | \n\n -16 | \n\n -18 | \n\n -2 | \n\n -62 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -7 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -14 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -11 | \n\n -170 | \n\n -82 | \n\n -133 | \n\n -12 | \n\n -409 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 15 | \n\n -10 | \n\n 1 | \n\n 11 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 8 | \n\n 73 | \n\n 261 | \n\n 128 | \n\n 8 | \n\n 479 | \n
| \n Additions | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 9 | \n\n 70 | \n\n 296 | \n\n 134 | \n\n 13 | \n\n 522 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -5 | \n\n -115 | \n\n -148 | \n\n -100 | \n\n -9 | \n\n -377 | \n
| \n Amortissements | \n\n -1 | \n\n -31 | \n\n -47 | \n\n -32 | \n\n -3 | \n\n -114 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 53 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 4 | \n\n 90 | \n\n 54 | \n\n 67 | \n\n 5 | \n\n 219 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -2 | \n\n -39 | \n\n -122 | \n\n -45 | \n\n -5 | \n\n -213 | \n
| \n Amortissements | \n\n 0 | \n\n -10 | \n\n -33 | \n\n -16 | \n\n -2 | \n\n -62 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 16 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -3 | \n\n -48 | \n\n -144 | \n\n -56 | \n\n -7 | \n\n -258 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 14 | \n\n 134 | \n\n 141 | \n\n 178 | \n\n 6 | \n\n 474 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 6 | \n\n 34 | \n\n 139 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 267 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 6 | \n\n 22 | \n\n 152 | \n\n 78 | \n\n 6 | \n\n 264 | \n
Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension.
Le Groupe loue des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe.
Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.
Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es.
Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 25\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 (42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023).
Le montant des contrats de location sign\u00e9s et non encore commenc\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 203 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024 (210 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et concerne principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois en Allemagne, une installation industrielle en France, ainsi que des services de terminaux et des wagons aux \u00c9tats-Unis.
Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75 millions d\u2019euros pour 2024, dont 63 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 12\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les informations sur les passifs de location correspondants (partie \u00e0 long terme de 236 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 70 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes.
Les chiffres de 2023 contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.
En 2024, les d\u00e9penses li\u00e9es aux contrats de location de faible valeur et \u00e0 court terme s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 millions d'euros.
\u00c0 la fin de 2024, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 28 millions d\u2019euros (fin 2023 : 33 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.
NOTE F22
Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises
La liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n|
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 47 | \n\n 169 | \n\n 216 | \n\n 42 | \n\n 188 | \n\n 230 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 4 | \n\n 35 | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n\n 53 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 42 | \n\n 18 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 47 | \n\n 42 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission partielle et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de toutes les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n\n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 169 | \n\n 22 | \n\n 137 | \n\n 163 | \n\n 24 | \n\n 130 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 242 | \n\n 22 | \n\n 211 | \n\n 231 | \n\n 20 | \n\n 202 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 139 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 89 | \n\n 16 | \n\n 68 | \n\n 86 | \n\n 20 | \n\n 61 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 319 | \n\n 27 | \n\n 279 | \n\n 304 | \n\n 23 | \n\n 270 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans l'entreprise associ\u00e9e | \n\n 47 | \n\n 8 | \n\n 26 | \n\n 42 | \n\n 7 | \n\n 25 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 340 | \n\n 52 | \n\n 276 | \n\n 69 | \n\n 54 | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0\u00a0court terme | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 188 | \n\n 790 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Augmentation / (r\u00e9duction) de capital | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 35 | \n\n 67 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -20 | \n\n -24 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -13 | \n\n -13 | \n
| \n Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -21 | \n\n -3 | \n
| \n Vente de RusVinyl | \n\n \n | \n\n -428 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n -197 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 169 | \n\n 188 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 125 | \n\n 20 | \n\n 24 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 152 | \n\n 30 | \n\n 3 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 95 | \n\n 17 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 69 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 199 | \n\n 42 | \n\n 20 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 138 | \n\n 21 | \n\n 10 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2024 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 176 | \n\n 51 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -24 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -12 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 38 | \n\n 11 | \n\n -6 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 121 | \n\n 7 | \n\n 24 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 144 | \n\n 28 | \n\n 20 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 84 | \n\n 22 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 50 | \n\n 10 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 6 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 206 | \n\n 25 | \n\n 38 | \n\n 23 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 143 | \n\n 12 | \n\n 19 | \n\n 12 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 195 | \n\n 40 | \n\n 32 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -23 | \n\n -3 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 61 | \n\n 8 | \n\n -5 | \n\n -2 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
Peroxidos do Brasil et Solvay Brasil ont r\u00e9gl\u00e9 les litiges antitrust avec la CADE (l'autorit\u00e9 antitrust br\u00e9silienne). Les montants correspondants et les frais juridiques ont \u00e9t\u00e9 pris en compte et ajust\u00e9s dans les provisions existantes, avec un effet conjoint de 3,6 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de 2024.
Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab\u00a0Litiges\u00a0\u00bb du chapitre \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9.
NOTE F31
Provisions
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.
S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.
Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.
Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnement
Les passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.
Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants :
\u2022Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
\u2022Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis
\u2022Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose
\u2022Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.
En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la Note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Restructurations | \n\n Environnement | \n\n Litiges | \n\n Autres | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 83 | \n\n 506 | \n\n 61 | \n\n 202 | \n\n 852 | \n
| \n Dotations | \n\n 123 | \n\n 97 | \n\n 14 | \n\n 80 | \n\n 314 | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n -34 | \n\n -11 | \n\n -8 | \n\n -26 | \n\n -79 | \n
| \n Utilisations | \n\n -73 | \n\n -66 | \n\n -8 | \n\n -52 | \n\n -199 | \n
| \n Effet de la d\u00e9sactualisation | \n\n 0 | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -6 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -2 | \n\n 1 | \n\n -10 | \n
| \n Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 1 | \n\n -2 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 99 | \n\n 511 | \n\n 55 | \n\n 205 | \n\n 871 | \n
| \n Dont provisions courantes | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 29 | \n\n 149 | \n\n 315 | \n
Les provisions ont augment\u00e9 de 19 millions d'euros en 2024, dont une augmentation de 16 millions d'euros pour la restructuration et de 5 millions d'euros pour l'environnement en partie compens\u00e9es par une baisse de -2 millions d'euros pour litiges et autres provisions.
Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.
Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.
La Direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n End\u00e9ans 5 ans | \n\n Entre 5 et 10 ans | \n\n Au-del\u00e0 de | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Total provisions environnementales | \n\n 243 | \n\n 71 | \n\n 197 | \n\n 511 | \n
| \n Total provisions pour litiges | \n\n 235 | \n\n 25 | \n\n 0 | \n\n 260 | \n
| \n Total provisions pour restructuration | \n\n 99 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 578 | \n\n 96 | \n\n 197 | \n\n 871 | \n
En 2024, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 99 millions d\u2019euros contre 83 millions d\u2019euros fin 2023.
Les provisions \u00e0 la fin de 2024 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique, les fermetures de sites et la sortie du Transition Services Agreement (TSA). Selon l\u2019accord TSA, Solvay sera d\u00e9dommag\u00e9 par Syensqo pour les co\u00fbts de restructuration actuellement estim\u00e9s \u00e0 22 millions d\u2019euros (19\u00a0millions d'euros dans Autres cr\u00e9ances et 3 millions d\u2019euros dans Pr\u00eats et autres actifs).
Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 511 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2024, contre 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023 et concernent :
hL\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2024 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans.
hLes digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de carbonate de soude), les d\u00e9charges sur sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9es \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans.
hDivers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans.
La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par l'augmentation du taux d'actualisation, qui a r\u00e9duit la valeur actuelle du passif global de -25 millions d'euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 19 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une diminution nette de -6 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.
La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions | \n\n En % | \n\n Provisions activit\u00e9s en cours | \n\n Utilisation des provisions | \n\n Provisions | \n\n En % | \n\n Provisions activit\u00e9s en cours | \n\n Utilisation des provisions | \n|
| \n France | \n\n 154 | \n\n 30% | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 147 | \n\n 29% | \n\n 0 | \n\n -21 | \n
| \n Allemagne | \n\n 135 | \n\n 26% | \n\n 46 | \n\n -12 | \n\n 115 | \n\n 23% | \n\n 30 | \n\n -4 | \n
| \n Reste de l'Europe | \n\n 167 | \n\n 33% | \n\n 6 | \n\n -18 | \n\n 170 | \n\n 34% | \n\n 6 | \n\n -17 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 4 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 5 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n -23 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 51 | \n\n 10% | \n\n 1 | \n\n -9 | \n\n 69 | \n\n 13% | \n\n 1 | \n\n -10 | \n
| \n Total | \n\n 511 | \n\n 100% | \n\n 53 | \n\n -66 | \n\n 506 | \n\n 100% | \n\n 37 | \n\n -75 | \n
Les informations comparatives relatives aux provisions environnementales ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour tenir compte de la classification de certaines provisions comme r\u00e9sultant d'activit\u00e9s en cours.
Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects. Ils s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55 millions d'euros en 2024 (61 millions d'euros en 2023). Le solde \u00e0 la fin de 2024 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (13 millions d\u2019euros) et les actions en justice (42 millions d\u2019euros).
Les autres provisions s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 205 millions d'euros en 2024 (202 millions d'euros en 2023), dont 72 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 Dombasle \u00c9nergie (voir la section relative aux provisions dans \u00ab\u00a0Principaux \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb). Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 24 millions d\u2019euros (dans Pr\u00eats et autres actifs) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.
NOTE F33
Endettement net
L\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n -539 | \n\n -584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -16 | \n\n -118 | \n
| \n Endettement net | \n\n 1\u202f583 | \n\n 1\u202f489 | \n
La dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 comprend\u00a0:
hdeux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros (750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028 et 750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031)\u00a0;
hun pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros\u00a0;
hla dette locative IFRS16 (306 millions d'euros)\u00a0;
hles autres dettes financi\u00e8res (140 millions d'euros, hors dette locative), principalement des dettes financi\u00e8res courantes.
Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 4 d\u00e9cembre 2024).
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant nominal | \n\n Coupon | \n\n Ech\u00e9ance | \n\n S\u00e9curis\u00e9 | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n|
| \n 2028 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 3,875% | \n\n 2028 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 766 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n 2031 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 4,250% | \n\n 2031 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 774 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac | \n\n 1\u202f500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f492 | \n\n 1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tirage sur les lignes de cr\u00e9dit (\u20ac 1 500 millions) | \n\n \n | \n\n Taux variable | \n\n 2025 | \n\n No | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Total des lignes de cr\u00e9dit (1) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Dette \u00e0 terme (\u20ac 200 millions) | \n\n 200 | \n\n Taux variable | \n\n 2026 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Autres prets aupr\u00e8s de tiers | \n\n 140 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 140 | \n\n 140 | \n\n 185 | \n\n 185 | \n
| \n Dette de leasing IFRS16 | \n\n 306 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 306 | \n\n 306 | \n\n 307 | \n\n 307 | \n
| \n Total | \n\n 2\u202f146 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f186 | \n\n 2\u202f192 | \n\n 2\u202f192 | \n
(1)En 2023, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay en cours \u00e9tait assortie d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance initiale pr\u00e9vue en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 avait le droit inconditionnel de prolonger \u00e0 deux reprises l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais avait par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.
Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres instruments financiers courants | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 11 | \n\n 67 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.
En 2024, la diminution des autres actifs financiers courants s'explique par les transferts d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur le CO2 (auparavant n\u00e9goci\u00e9s en bourse) vers le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. En cons\u00e9quence, les appels de marge de Energy Services pour les instruments pr\u00e9sentant une juste valeur n\u00e9gative qui repr\u00e9sentaient une garantie pour les obligations ont diminu\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 211 | \n\n 300 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 328 | \n\n 285 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie n'\u00e9taient soumis \u00e0 aucune restriction l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou contractuelle et aucune limite significative n\u2019\u00e9tait fix\u00e9e pour le transfert de tr\u00e9sorerie ou d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie au sein du Groupe.
| \n En millions d'euros | \n\n Dec 31, 2023 | \n\n 2024 | \n|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux nouveaux emprunts | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux remboursements d'emprunts | \n\n Variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Variation des autres actifs financiers courants | \n\n Autres dans les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement | \n\n Transfert de non courant \u00e0 courant | \n\n Paiement de passifs locatifs | \n\n Autres | \n\n Scission Partielle | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n 1\u202f737 | \n\n - | \n\n -1\u202f500 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -11 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 0 | \n\n 255 | \n
| \n Dettes de location-financement \u00e0 long terme | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -70 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 236 | \n
| \n Swaps de taux | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f492 | \n\n -1\u202f500 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -81 | \n\n - | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f985 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 211 | \n\n 191 | \n\n -242 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 81 | \n\n -64 | \n\n -22 | \n\n 0 | \n\n 156 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f192 | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 63 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f138 | \n
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de devises | \n\n -2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n -1 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n -50 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -4 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n -67 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n -11 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -119 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2\u00a0192 millions d\u2019euros fin 2023 \u00e0 2\u00a0138 millions d\u2019euros fin 2024.
En 2024, la dette financi\u00e8re non courante est stable par rapport \u00e0 2023. Cela s\u2019explique par\u00a0:
hUne augmentation de 1\u00a0584 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014l'\u00e9mission de deux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0492 millions d'euros,
\u2014deux nouveaux instruments class\u00e9s en dette financi\u00e8re pour un montant de 30 millions d\u2019euros (part non courante) suite au d\u00e9nouement de flexi-swaps conclus en 2023,
\u2014l'augmentation de la dette locative \u00e0 long terme (IFRS 16) pour 50 millions d'euros,
\u2014la variation des taux de change pour 7 millions d\u2019euros.
hUne diminution de 1\u00a0581 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros mis en place fin 2023 dans le cadre de la Scission partielle
\u2014le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 70 millions d'euros, essentiellement sur des passifs locatifs
La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -56 millions d'euros, ce qui r\u00e9sulte principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants:
hl'augmentation des emprunts de 191 millions d'euros principalement expliqu\u00e9e par les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit de 185 millions d'euros
hla diminution de -264 millions d'euros expliqu\u00e9e par le remboursement des tirages sur les lignes de cr\u00e9dit pour -185 millions d'euros, le remboursement d'un emprunt \u00e0 court terme pour -52 millions d'euros, et l'impact net du d\u00e9bouclage des flexi-swaps conclus en 2023 pour -22 millions d'euros
hle transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 81 millions d'euros principalement sur les dettes de location
hle remboursement des dettes de location (IFRS 16) de -64 millions d'euros.
Le Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la Direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
NOTE F11
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n 267 | \n\n 269 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n 35 | \n\n 37 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n 9 | \n\n 12 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n Dont PPA (voir Note F4) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 317 | \n\n 328 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes | \n\n 45 | \n\n 57 | \n
| \n Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprises) | \n\n 362 | \n\n 423 | \n
Pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note F5 R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques.
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
NOTE F20
Immobilisations corporelles
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n Agencements et mat\u00e9riel | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations corporelles en cours | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f021 | \n\n 10\u202f648 | \n\n 425 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 15\u202f128 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 77 | \n\n 136 | \n\n 7 | \n\n 777 | \n\n 998 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -23 | \n\n -216 | \n\n -17 | \n\n -3 | \n\n -258 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -35 | \n\n -126 | \n\n -4 | \n\n -16 | \n\n -181 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -1\u202f516 | \n\n -5\u202f458 | \n\n -186 | \n\n -955 | \n\n -8\u202f115 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 393 | \n\n 20 | \n\n -354 | \n\n 128 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u202f593 | \n\n 5\u202f379 | \n\n 246 | \n\n 483 | \n\n 7\u202f700 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 201 | \n\n 252 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -6 | \n\n -87 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -99 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n -1 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n
| \n Autres | \n\n 42 | \n\n 136 | \n\n 15 | \n\n -160 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 1\u202f640 | \n\n 5\u202f491 | \n\n 260 | \n\n 536 | \n\n 7\u202f925 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -1\u202f648 | \n\n -7\u202f818 | \n\n -351 | \n\n 0 | \n\n -9\u202f816 | \n
| \n Amortissements | \n\n -76 | \n\n -459 | \n\n -22 | \n\n \n | \n\n -557 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -11 | \n\n -44 | \n\n -2 | \n\n \n | \n\n -57 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 18 | \n\n 214 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 249 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 16 | \n\n 87 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 105 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 694 | \n\n 3\u202f788 | \n\n 153 | \n\n \n | \n\n 4\u202f634 | \n
| \n Autres | \n\n -19 | \n\n -90 | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n -114 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -1\u202f027 | \n\n -4\u202f323 | \n\n -206 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f556 | \n
| \n Amortissements | \n\n -35 | \n\n -178 | \n\n -13 | \n\n \n | \n\n -226 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -6 | \n\n -36 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -42 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6 | \n\n 86 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 97 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -2 | \n\n -20 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -21 | \n
| \n Autres | \n\n -3 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -29 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -1\u202f066 | \n\n -4\u202f496 | \n\n -213 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f776 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u202f373 | \n\n 2\u202f830 | \n\n 75 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 5\u202f311 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 566 | \n\n 1\u202f056 | \n\n 39 | \n\n 483 | \n\n 2\u202f145 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 574 | \n\n 995 | \n\n 46 | \n\n 536 | \n\n 2\u202f150 | \n
En 2024 et 2023, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.
Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissements par segment.
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9.
Les chiffres de 2023 relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023.
NOTE F23
D\u00e9pr\u00e9ciations
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estim\u00e9e afin de d\u00e9terminer l'ampleur de la d\u00e9pr\u00e9ciation (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.
Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur d'actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Si une perte de valeur d\u2019actifs est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur d\u2019actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la Direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 - voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la Direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ;
\u2022la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ;
\u2022une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 sur la base d'une analyse comparative approfondie avec des pairs, sur la base de laquelle la Direction a conclu ce qui suit\u00a0:
hUn CMPC \u00e0 court terme de 7,9% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2024 pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie attendus pour les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, et a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base des taux d'actualisation en vigueur\u00a0;
hUn CMPC \u00e0 long terme de 8,15% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2024 pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie attendus de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et la Valeur terminale. Il est bas\u00e9 sur les moyennes sur trois ans des param\u00e8tres cl\u00e9s (taux sans risque, b\u00eatas, spreads).
| \n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Taux d'actualisation court terme (CMPC) | \n\n 7,9% | \n\n 9,9% | \n
| \n Taux d'actualisation long terme (CMPC) | \n\n 8,2% | \n\n 8,2% | \n
La diminution du CMPC \u00e0 court terme est principalement due \u00e0 la variation de la structure de capital du secteur.
Apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9valu\u00e9 les perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a fix\u00e9 les taux suivants\u00a0:
hCoatis \u2013 0%
hPeroxides \u2013 1%
hSilica \u2013 1%
hSoda Ash \u2013 1%
hSpec Chem \u2013 1%
Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des utilit\u00e9s, volumes, marge, etc.).
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s au niveau des UGT au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9s sur le budget 2025 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration et le plan \u00e0 moyen terme 2025-2028.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s au niveau des UGT au 31 d\u00e9cembre 2024 n'ont pas conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, les valeurs recouvrables des (groupes d') UGT \u00e9tant sup\u00e9rieures \u00e0 leurs valeurs comptables. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la diff\u00e9rence entre la valeur d'utilit\u00e9 des (groupes d') UGT et leur valeur comptable (valeur exc\u00e9dentaire) repr\u00e9sentait dans tous les cas plus de 10% de leur valeur comptable. Par cons\u00e9quent, pour ces (groupes d\u2019)UGT, un changement raisonnable d\u2019une hypoth\u00e8se cl\u00e9 relative \u00e0 la valeur recouvrable sur laquelle les (groupes d\u2019)UGT sont bas\u00e9es n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les questions climatiques ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019analyse de d\u00e9pr\u00e9ciation 2024. Toutefois, elles n\u2019ont donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune d\u00e9pr\u00e9ciation. Lors du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel, le Groupe a pris en compte les d\u00e9penses d'investissement pr\u00e9vues dans l'UGT Soda Ash & Derivatives li\u00e9es \u00e0 l'initiative de neutralit\u00e9 carbone.
Comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note sur le changement climatique, la Direction a pris en compte l\u2019impact du changement climatique, et plus sp\u00e9cifiquement l\u2019impact de l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, dans l\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pr\u00e9ciation. En outre, les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour l\u2019UGT Soda Ash \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pris en compte avec les couvertures pertinentes appliqu\u00e9es. La Direction estime que cette valeur exc\u00e9dentaire importante de l\u2019UGT Soda Ash est suffisante pour absorber les sc\u00e9narios de changement climatique. Par cons\u00e9quent, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la Direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique aujourd\u2019hui susceptibles d\u2019entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.
En 2024, le Groupe a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 certaines immobilisations corporelles de l'UGT Special Chem pour l'activit\u00e9 Fluorine pour un montant de -9 millions d'euros et d'autres actifs non g\u00e9n\u00e9rateurs de tr\u00e9sorerie pour un montant de -36 millions d'euros.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Le Groupe affiche 706 millions d\u2019euros (2023\u00a0: 685 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.
Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
NOTE F7
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat
de la situation financi\u00e8re
fM\u00e9thodes comptables
Imp\u00f4ts exigibles
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.
En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es.
L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.
Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Le Groupe affiche 706 millions d\u2019euros (2023\u00a0: 685 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.
Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
NOTE F7
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat
de la situation financi\u00e8re
fM\u00e9thodes comptables
Imp\u00f4ts exigibles
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.
En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es.
L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.
Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Le Groupe affiche 706 millions d\u2019euros (2023\u00a0: 685 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.
Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
NOTE F7
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat
de la situation financi\u00e8re
fM\u00e9thodes comptables
Imp\u00f4ts exigibles
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.
En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es.
L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.
Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont diminu\u00e9 de 121 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023.
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont augment\u00e9 de 26 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023, principalement en raison de l\u2019\u00e9volution des provisions pour avantages du personnel (voir note F30 Avantages du personnel) et de la variation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 (voir note F32 Instruments financiers et Gestion des risques financiers).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours | \n\n -107 | \n\n -180 | \n
| \n Provisions pour litiges fiscaux | \n\n -9 | \n\n 1 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) | \n\n 14 | \n\n 5 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n -102 | \n\n -174 | \n
| \n Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) | \n\n -13 | \n\n -91 | \n
| \n Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) | \n\n 6 | \n\n -5 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) | \n\n 21 | \n\n 59 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 15 | \n\n -34 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 | \n\n -87 | \n\n -208 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -24 | \n\n 2 | \n
Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l'exercice en cours ont diminu\u00e9 de 72 millions d'euros en raison de la baisse des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays o\u00f9 les taux d'imposition courants sont \u00e9lev\u00e9s (Italie, Belgique, France et Allemagne), ainsi que de certains ajustements fiscaux favorables relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (principalement en Italie pour 12 millions d'euros). Ces effets sont l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9s par l'augmentation de la dotation de provisions pour litiges fiscaux.
i.En 2024, la variation des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -13 millions d'euros et r\u00e9sulte principalement de la non-comptabilisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France et d'une r\u00e9vision des r\u00e9sultats imposables pr\u00e9vus en Afrique du Sud,
ii.En 2024, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (21 millions d\u2019euros) concernent principalement les provisions autres que les avantages du personnel.
L\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
| \n En \u20ac million | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts | \n\n 320 | \n\n 180 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 38 | \n\n 53 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 282 | \n\n 127 | \n
| \n R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux respectifs | \n\n -69 | \n\n -27 | \n
| \n Taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n\n 25% | \n\n 21% | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n -11 | \n\n -31 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n -13 | \n\n -91 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 23 | \n\n -36 | \n
| \n Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t | \n\n -10 | \n\n -20 | \n
| \n Taxes d\u00e9connect\u00e9es du profit de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour litiges fiscaux | \n\n -8 | \n\n 1 | \n
| \n Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs | \n\n 20 | \n\n 0 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes | \n\n -8 | \n\n -4 | \n
| \n Produit / charge d'imp\u00f4ts effectif | \n\n -87 | \n\n -208 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 27% | \n\n 116% | \n
Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a augment\u00e9 de 2023 (21%) \u00e0 2024 (25%). Ceci est d\u00fb au fait que les taux d'imposition varient d'un pays \u00e0 l'autre\u00a0; en particulier, les soci\u00e9t\u00e9s bulgares, dont le taux nominal est faible, ont contribu\u00e9 davantage au b\u00e9n\u00e9fice avant imp\u00f4t du Groupe en 2023, ce qui a eu pour effet de r\u00e9duire le taux moyen.
L\u2019augmentation du taux d\u2019imposition effectif en 2023 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9organisation du Groupe, qui a entra\u00een\u00e9 des retenues \u00e0 la source importantes et la d\u00e9comptabilisation d'actifs d\u2019imp\u00f4t, ainsi qu'\u00e0 l'impact de la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl.
| \n 2024 - En millions d\u2019euros | \n\n Solde d'ouverture | \n\n Comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultats | \n\n Comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Effets des taux de change | \n\n Autres | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 98 | \n\n 4 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n 86 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 35 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n 39 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n -44 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n -49 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 7 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 3 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation | \n\n -40 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n \n | \n\n -38 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 43 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 42 | \n
| \n Goodwill | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -14 | \n\n 3 | \n\n -12 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n -18 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 99 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 94 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 5 | \n
| \n Total (montant net) | \n\n 186 | \n\n 15 | \n\n -24 | \n\n -13 | \n\n 1 | \n\n 165 | \n
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Solde d'ouverture | \n\n Comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultats | \n\n Comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9lements du r\u00e9sultat global | \n\n Effets des cours de change | \n\n Autres | \n\n Solde de clot\u00fbre | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 234 | \n\n -90 | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 98 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 175 | \n\n 24 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n -164 | \n\n 35 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n -234 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 145 | \n\n -44 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n -196 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 178 | \n\n 7 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d'utilisation | \n\n -81 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 35 | \n\n -40 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 82 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -34 | \n\n 43 | \n
| \n Goodwill | \n\n 58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -57 | \n\n 0 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -66 | \n\n 2 | \n\n 49 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -14 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 375 | \n\n -17 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -257 | \n\n 99 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n 27 | \n\n -16 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n 2 | \n
| \n Total (montant net) | \n\n 374 | \n\n -34 | \n\n 2 | \n\n 8 | \n\n -166 | \n\n 186 | \n
Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2024 et 2023 sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets avant provision | \n\n Provision des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (part non reconnue) | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n|
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 187 | \n\n -34 | \n\n 153 | \n\n -68 | \n\n 86 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 175 | \n\n -49 | \n\n 127 | \n\n -87 | \n\n 39 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 48 | \n\n -107 | \n\n -59 | \n\n 10 | \n\n -49 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 10 | \n\n -16 | \n\n -6 | \n\n 9 | \n\n 3 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation | \n\n -4 | \n\n -41 | \n\n -45 | \n\n 7 | \n\n -38 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n -7 | \n\n 42 | \n
| \n Goodwill | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 148 | \n\n -159 | \n\n -11 | \n\n -7 | \n\n -18 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 615 | \n\n -406 | \n\n 208 | \n\n -143 | \n\n 66 | \n
| \n Pertes op\u00e9rationnelles | \n\n 205 | \n\n -2 | \n\n 203 | \n\n -171 | \n\n 32 | \n
| \n Pertes non-op\u00e9rationnelles | \n\n 76 | \n\n -2 | \n\n 74 | \n\n -12 | \n\n 62 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 281 | \n\n -4 | \n\n 277 | \n\n -183 | \n\n 94 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -274 | \n\n 274 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 627 | \n\n -136 | \n\n 491 | \n\n -326 | \n\n 165 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets avant provision | \n\n Provision des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (part non reconnue) | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n|
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 208 | \n\n -25 | \n\n 182 | \n\n -84 | \n\n 98 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 165 | \n\n -57 | \n\n 108 | \n\n -73 | \n\n 35 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 56 | \n\n -108 | \n\n -52 | \n\n 8 | \n\n -44 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 14 | \n\n -16 | \n\n -1 | \n\n 8 | \n\n 7 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation | \n\n -6 | \n\n -42 | \n\n -47 | \n\n 7 | \n\n -40 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 52 | \n\n -1 | \n\n 51 | \n\n -8 | \n\n 43 | \n
| \n Goodwill | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 200 | \n\n -211 | \n\n -10 | \n\n -3 | \n\n -14 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 689 | \n\n -459 | \n\n 230 | \n\n -145 | \n\n 85 | \n
| \n Pertes op\u00e9rationnelles | \n\n 218 | \n\n 0 | \n\n 218 | \n\n -165 | \n\n 53 | \n
| \n Pertes non-op\u00e9rationnelles | \n\n 58 | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n -13 | \n\n 46 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 276 | \n\n 0 | \n\n 276 | \n\n -178 | \n\n 99 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -328 | \n\n 328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 639 | \n\n -131 | \n\n 508 | \n\n -322 | \n\n 186 | \n
L\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets entre 2024 et 2023 est principalement li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
hLe total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets de 163 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2024 affiche 23 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2023.
hLes principaux changements survenus en 2024 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2014\u00c9volution de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat pour 15 millions d\u2019euros, concernant principalement les provisions autres que les avantages du personnel (8 millions d\u2019euros) et les engagements comptables relatifs aux avantages sociaux (4 millions d\u2019euros).
\u2014\u00c9volution de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour -24 millions d\u2019euros, li\u00e9e aux changements actuariels dans les obligations relatives aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, et aux instruments financiers utilis\u00e9s pour les contrats de droits d'\u00e9mission de CO2, principalement en France.
\u2014Effet de change de -13 millions d'euros, principalement li\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s br\u00e9siliennes.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires pour -16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 (-16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023). Les montants des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s, pour autant que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible, s\u2019\u00e9levaient \u00e0 37 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 (36 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la reprise des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 156 millions d\u2019euros, principalement en Belgique (187 millions d\u2019euros en 2023). Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Dans l'\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 de l'actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, la Direction a \u00e9galement pris en compte l'impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l'ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.
Aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment.
Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.
| \n En \u20ac million | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n End\u00e9ans 1 an | \n\n 2 | \n\n 13 | \n
| \n End\u00e9ans 2 ans | \n\n 2 | \n\n 7 | \n
| \n End\u00e9ans 3 ans | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n End\u00e9ans 4 ans | \n\n 4 | \n\n 0 | \n
| \n End\u00e9ans 5 ans ou plus | \n\n 4 | \n\n 53 | \n
| \n Non limit\u00e9es dans le temps | \n\n 347 | \n\n 316 | \n
| \n Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 360 | \n\n 391 | \n
| \n Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 | \n\n 706 | \n\n 685 | \n
| \n Total des pertes fiscales report\u00e9es | \n\n 1\u202f065 | \n\n 1\u202f076 | \n
Les pertes fiscales report\u00e9es de 360 millions d\u2019euros (391 millions d\u2019euros en 2023) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 94 millions d\u2019euros (99\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les pertes fiscales report\u00e9es en 2023, pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers de 2023, comprenaient les pertes fiscales (835 millions d'euros) li\u00e9es \u00e0 certaines filiales du groupe Syensqo. Ce chiffre a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter le statut des entit\u00e9s du Groupe apr\u00e8s la Scission partielle.
Solvay exerce ses activit\u00e9s dans de multiples juridictions dont l'environnement juridique et fiscal est souvent complexe. Le Groupe entretient des relations constructives avec les autorit\u00e9s fiscales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fait appel \u00e0 des conseillers et experts juridiques locaux afin de se positionner au mieux au regard de la l\u00e9gislation fiscale et des principes qui la r\u00e9gissent.
Les estimations sont fond\u00e9es sur une approche offrant la meilleure pr\u00e9vision de r\u00e9solution des incertitudes avec l'administration fiscale et sont calcul\u00e9es \u00e0 l'aide de la m\u00e9thode du montant unique le plus probable ou de la valeur attendue, conform\u00e9ment \u00e0 l'IFRIC 23. Les estimations sont bas\u00e9es sur les faits et circonstances existant \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Actuellement, les principales positions fiscales incertaines li\u00e9es \u00e0 des litiges fiscaux potentiels en cours concernent l'Allemagne et l'Inde.
Les r\u00e8gles du deuxi\u00e8me pilier ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en Belgique fin 2023 et s\u2019appliquent depuis le 1er janvier 2024. Selon ces r\u00e8gles, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme une entreprise multinationale \u00e0 laquelle s'appliquent les r\u00e8gles du deuxi\u00e8me pilier. Parall\u00e8lement, la l\u00e9gislation du deuxi\u00e8me pilier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe \u00e9volue, et est entr\u00e9e en vigueur lors de l'exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de son exposition potentielle aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du deuxi\u00e8me pilier sur la base des informations communiqu\u00e9es pays par pays en 2023 et des informations financi\u00e8res de 2024 concernant les entit\u00e9s constitutives du Groupe. Les taux d'imposition effectifs du deuxi\u00e8me pilier sont sup\u00e9rieurs \u00e0 15% dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe \u00e9volue. Toutefois, le Groupe a comptabilis\u00e9 une charge d'imp\u00f4t courant au titre du deuxi\u00e8me pilier de 2 millions d'euros en Bulgarie et en Tha\u00eflande en raison de taux d'imposition effectifs peu \u00e9lev\u00e9s.
\u00c0 mesure que d'autres pays adoptent les r\u00e8gles types du deuxi\u00e8me pilier, le Groupe continue de suivre l'\u00e9volution de cette l\u00e9gislation afin d'en \u00e9valuer l'impact potentiel sur ses r\u00e9sultats d'exploitation, sa situation financi\u00e8re et ses flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Note : le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Montant avant imp\u00f4ts | \n\n Charge (-) /produit | \n\n Montant apr\u00e8s imp\u00f4ts | \n|
| \n Partie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -7 | \n\n -11 | \n\n -18 | \n
| \n Reclassification vers le compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32) | \n\n 48 | \n\n -11 | \n\n 37 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n -11 | \n\n \n | \n\n -11 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n -11 | \n\n \n | \n\n -11 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables | \n\n 41 | \n\n -11 | \n\n 30 | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) | \n\n 60 | \n\n -13 | \n\n 46 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non recyclables | \n\n 60 | \n\n -13 | \n\n 46 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 100 | \n\n -24 | \n\n 76 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Montant avant imp\u00f4ts | \n\n Charge (-) /produit | \n\n Montant apr\u00e8s imp\u00f4ts | \n|
| \n Partie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -208 | \n\n 49 | \n\n -159 | \n
| \n Reclassification vers le compte de r\u00e9sultat | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n -20 | \n
| \n Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32) | \n\n -228 | \n\n 49 | \n\n -179 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n -423 | \n\n \n | \n\n -423 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 287 | \n\n \n | \n\n 287 | \n
| \n Autres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes | \n\n -138 | \n\n \n | \n\n -138 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 179 | \n\n \n | \n\n 179 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n 202 | \n\n \n | \n\n 202 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables | \n\n -164 | \n\n 49 | \n\n -115 | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) | \n\n -30 | \n\n -47 | \n\n -77 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non recyclables | \n\n -30 | \n\n -47 | \n\n -77 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -194 | \n\n 2 | \n\n -192 | \n
En 2023, la reclassification des \u00e9carts de conversion est principalement d\u00fb \u00e0 la Scission partielle de -292 millions d\u2019euros et \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de RusVinyl de -169 millions d\u2019euros.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Le Groupe affiche 706 millions d\u2019euros (2023\u00a0: 685 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.
Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note Consid\u00e9rations relatives au changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
NOTE F7
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat
de la situation financi\u00e8re
fM\u00e9thodes comptables
Imp\u00f4ts exigibles
L\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.
En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es.
L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.
Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice
L\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.
Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont diminu\u00e9 de 121 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023.
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont augment\u00e9 de 26 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023, principalement en raison de l\u2019\u00e9volution des provisions pour avantages du personnel (voir note F30 Avantages du personnel) et de la variation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 (voir note F32 Instruments financiers et Gestion des risques financiers).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours | \n\n -107 | \n\n -180 | \n
| \n Provisions pour litiges fiscaux | \n\n -9 | \n\n 1 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) | \n\n 14 | \n\n 5 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n -102 | \n\n -174 | \n
| \n Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) | \n\n -13 | \n\n -91 | \n
| \n Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) | \n\n 6 | \n\n -5 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) | \n\n 21 | \n\n 59 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 15 | \n\n -34 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 | \n\n -87 | \n\n -208 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -24 | \n\n 2 | \n
Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l'exercice en cours ont diminu\u00e9 de 72 millions d'euros en raison de la baisse des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays o\u00f9 les taux d'imposition courants sont \u00e9lev\u00e9s (Italie, Belgique, France et Allemagne), ainsi que de certains ajustements fiscaux favorables relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (principalement en Italie pour 12 millions d'euros). Ces effets sont l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9s par l'augmentation de la dotation de provisions pour litiges fiscaux.
i.En 2024, la variation des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -13 millions d'euros et r\u00e9sulte principalement de la non-comptabilisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France et d'une r\u00e9vision des r\u00e9sultats imposables pr\u00e9vus en Afrique du Sud,
ii.En 2024, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (21 millions d\u2019euros) concernent principalement les provisions autres que les avantages du personnel.
L\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
| \n En \u20ac million | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts | \n\n 320 | \n\n 180 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 38 | \n\n 53 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 282 | \n\n 127 | \n
| \n R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux respectifs | \n\n -69 | \n\n -27 | \n
| \n Taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n\n 25% | \n\n 21% | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n -11 | \n\n -31 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n -13 | \n\n -91 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 23 | \n\n -36 | \n
| \n Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t | \n\n -10 | \n\n -20 | \n
| \n Taxes d\u00e9connect\u00e9es du profit de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour litiges fiscaux | \n\n -8 | \n\n 1 | \n
| \n Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs | \n\n 20 | \n\n 0 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes | \n\n -8 | \n\n -4 | \n
| \n Produit / charge d'imp\u00f4ts effectif | \n\n -87 | \n\n -208 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 27% | \n\n 116% | \n
Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a augment\u00e9 de 2023 (21%) \u00e0 2024 (25%). Ceci est d\u00fb au fait que les taux d'imposition varient d'un pays \u00e0 l'autre\u00a0; en particulier, les soci\u00e9t\u00e9s bulgares, dont le taux nominal est faible, ont contribu\u00e9 davantage au b\u00e9n\u00e9fice avant imp\u00f4t du Groupe en 2023, ce qui a eu pour effet de r\u00e9duire le taux moyen.
L\u2019augmentation du taux d\u2019imposition effectif en 2023 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9organisation du Groupe, qui a entra\u00een\u00e9 des retenues \u00e0 la source importantes et la d\u00e9comptabilisation d'actifs d\u2019imp\u00f4t, ainsi qu'\u00e0 l'impact de la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl.
| \n 2024 - En millions d\u2019euros | \n\n Solde d'ouverture | \n\n Comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultats | \n\n Comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Effets des taux de change | \n\n Autres | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 98 | \n\n 4 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n 86 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 35 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n 39 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n -44 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n -49 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 7 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 3 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation | \n\n -40 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n \n | \n\n -38 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 43 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 42 | \n
| \n Goodwill | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -14 | \n\n 3 | \n\n -12 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n -18 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 99 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 94 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 5 | \n
| \n Total (montant net) | \n\n 186 | \n\n 15 | \n\n -24 | \n\n -13 | \n\n 1 | \n\n 165 | \n
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Solde d'ouverture | \n\n Comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultats | \n\n Comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9lements du r\u00e9sultat global | \n\n Effets des cours de change | \n\n Autres | \n\n Solde de clot\u00fbre | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 234 | \n\n -90 | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 98 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 175 | \n\n 24 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n -164 | \n\n 35 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n -234 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 145 | \n\n -44 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n -196 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 178 | \n\n 7 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d'utilisation | \n\n -81 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 35 | \n\n -40 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 82 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -34 | \n\n 43 | \n
| \n Goodwill | \n\n 58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -57 | \n\n 0 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -66 | \n\n 2 | \n\n 49 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -14 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 375 | \n\n -17 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -257 | \n\n 99 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n 27 | \n\n -16 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n 2 | \n
| \n Total (montant net) | \n\n 374 | \n\n -34 | \n\n 2 | \n\n 8 | \n\n -166 | \n\n 186 | \n
Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2024 et 2023 sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets avant provision | \n\n Provision des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (part non reconnue) | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n|
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 187 | \n\n -34 | \n\n 153 | \n\n -68 | \n\n 86 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 175 | \n\n -49 | \n\n 127 | \n\n -87 | \n\n 39 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 48 | \n\n -107 | \n\n -59 | \n\n 10 | \n\n -49 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 10 | \n\n -16 | \n\n -6 | \n\n 9 | \n\n 3 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation | \n\n -4 | \n\n -41 | \n\n -45 | \n\n 7 | \n\n -38 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n -7 | \n\n 42 | \n
| \n Goodwill | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 148 | \n\n -159 | \n\n -11 | \n\n -7 | \n\n -18 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 615 | \n\n -406 | \n\n 208 | \n\n -143 | \n\n 66 | \n
| \n Pertes op\u00e9rationnelles | \n\n 205 | \n\n -2 | \n\n 203 | \n\n -171 | \n\n 32 | \n
| \n Pertes non-op\u00e9rationnelles | \n\n 76 | \n\n -2 | \n\n 74 | \n\n -12 | \n\n 62 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 281 | \n\n -4 | \n\n 277 | \n\n -183 | \n\n 94 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -274 | \n\n 274 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 627 | \n\n -136 | \n\n 491 | \n\n -326 | \n\n 165 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets avant provision | \n\n Provision des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (part non reconnue) | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n|
| \n Obligations en mati\u00e8re d'avantages du personnel | \n\n 208 | \n\n -25 | \n\n 182 | \n\n -84 | \n\n 98 | \n
| \n Provisions autres que pour les avantages du personnel | \n\n 165 | \n\n -57 | \n\n 108 | \n\n -73 | \n\n 35 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 56 | \n\n -108 | \n\n -52 | \n\n 8 | \n\n -44 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 14 | \n\n -16 | \n\n -1 | \n\n 8 | \n\n 7 | \n
| \n Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation | \n\n -6 | \n\n -42 | \n\n -47 | \n\n 7 | \n\n -40 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 52 | \n\n -1 | \n\n 51 | \n\n -8 | \n\n 43 | \n
| \n Goodwill | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 200 | \n\n -211 | \n\n -10 | \n\n -3 | \n\n -14 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 689 | \n\n -459 | \n\n 230 | \n\n -145 | \n\n 85 | \n
| \n Pertes op\u00e9rationnelles | \n\n 218 | \n\n 0 | \n\n 218 | \n\n -165 | \n\n 53 | \n
| \n Pertes non-op\u00e9rationnelles | \n\n 58 | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n -13 | \n\n 46 | \n
| \n Pertes fiscales | \n\n 276 | \n\n 0 | \n\n 276 | \n\n -178 | \n\n 99 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -328 | \n\n 328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 639 | \n\n -131 | \n\n 508 | \n\n -322 | \n\n 186 | \n
L\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets entre 2024 et 2023 est principalement li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
hLe total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets de 163 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2024 affiche 23 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2023.
hLes principaux changements survenus en 2024 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2014\u00c9volution de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat pour 15 millions d\u2019euros, concernant principalement les provisions autres que les avantages du personnel (8 millions d\u2019euros) et les engagements comptables relatifs aux avantages sociaux (4 millions d\u2019euros).
\u2014\u00c9volution de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour -24 millions d\u2019euros, li\u00e9e aux changements actuariels dans les obligations relatives aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, et aux instruments financiers utilis\u00e9s pour les contrats de droits d'\u00e9mission de CO2, principalement en France.
\u2014Effet de change de -13 millions d'euros, principalement li\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s br\u00e9siliennes.
Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires pour -16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 (-16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023). Les montants des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s, pour autant que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible, s\u2019\u00e9levaient \u00e0 37 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 (36 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la reprise des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 156 millions d\u2019euros, principalement en Belgique (187 millions d\u2019euros en 2023). Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
Dans l'\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 de l'actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, la Direction a \u00e9galement pris en compte l'impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l'ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.
Aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment.
Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.
| \n En \u20ac million | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n End\u00e9ans 1 an | \n\n 2 | \n\n 13 | \n
| \n End\u00e9ans 2 ans | \n\n 2 | \n\n 7 | \n
| \n End\u00e9ans 3 ans | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n End\u00e9ans 4 ans | \n\n 4 | \n\n 0 | \n
| \n End\u00e9ans 5 ans ou plus | \n\n 4 | \n\n 53 | \n
| \n Non limit\u00e9es dans le temps | \n\n 347 | \n\n 316 | \n
| \n Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 360 | \n\n 391 | \n
| \n Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 | \n\n 706 | \n\n 685 | \n
| \n Total des pertes fiscales report\u00e9es | \n\n 1\u202f065 | \n\n 1\u202f076 | \n
Les pertes fiscales report\u00e9es de 360 millions d\u2019euros (391 millions d\u2019euros en 2023) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 94 millions d\u2019euros (99\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les pertes fiscales report\u00e9es en 2023, pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers de 2023, comprenaient les pertes fiscales (835 millions d'euros) li\u00e9es \u00e0 certaines filiales du groupe Syensqo. Ce chiffre a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter le statut des entit\u00e9s du Groupe apr\u00e8s la Scission partielle.
Solvay exerce ses activit\u00e9s dans de multiples juridictions dont l'environnement juridique et fiscal est souvent complexe. Le Groupe entretient des relations constructives avec les autorit\u00e9s fiscales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fait appel \u00e0 des conseillers et experts juridiques locaux afin de se positionner au mieux au regard de la l\u00e9gislation fiscale et des principes qui la r\u00e9gissent.
Les estimations sont fond\u00e9es sur une approche offrant la meilleure pr\u00e9vision de r\u00e9solution des incertitudes avec l'administration fiscale et sont calcul\u00e9es \u00e0 l'aide de la m\u00e9thode du montant unique le plus probable ou de la valeur attendue, conform\u00e9ment \u00e0 l'IFRIC 23. Les estimations sont bas\u00e9es sur les faits et circonstances existant \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Actuellement, les principales positions fiscales incertaines li\u00e9es \u00e0 des litiges fiscaux potentiels en cours concernent l'Allemagne et l'Inde.
Les r\u00e8gles du deuxi\u00e8me pilier ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en Belgique fin 2023 et s\u2019appliquent depuis le 1er janvier 2024. Selon ces r\u00e8gles, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme une entreprise multinationale \u00e0 laquelle s'appliquent les r\u00e8gles du deuxi\u00e8me pilier. Parall\u00e8lement, la l\u00e9gislation du deuxi\u00e8me pilier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe \u00e9volue, et est entr\u00e9e en vigueur lors de l'exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de son exposition potentielle aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du deuxi\u00e8me pilier sur la base des informations communiqu\u00e9es pays par pays en 2023 et des informations financi\u00e8res de 2024 concernant les entit\u00e9s constitutives du Groupe. Les taux d'imposition effectifs du deuxi\u00e8me pilier sont sup\u00e9rieurs \u00e0 15% dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe \u00e9volue. Toutefois, le Groupe a comptabilis\u00e9 une charge d'imp\u00f4t courant au titre du deuxi\u00e8me pilier de 2 millions d'euros en Bulgarie et en Tha\u00eflande en raison de taux d'imposition effectifs peu \u00e9lev\u00e9s.
\u00c0 mesure que d'autres pays adoptent les r\u00e8gles types du deuxi\u00e8me pilier, le Groupe continue de suivre l'\u00e9volution de cette l\u00e9gislation afin d'en \u00e9valuer l'impact potentiel sur ses r\u00e9sultats d'exploitation, sa situation financi\u00e8re et ses flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Note : le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Montant avant imp\u00f4ts | \n\n Charge (-) /produit | \n\n Montant apr\u00e8s imp\u00f4ts | \n|
| \n Partie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -7 | \n\n -11 | \n\n -18 | \n
| \n Reclassification vers le compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32) | \n\n 48 | \n\n -11 | \n\n 37 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n -11 | \n\n \n | \n\n -11 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n -11 | \n\n \n | \n\n -11 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables | \n\n 41 | \n\n -11 | \n\n 30 | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) | \n\n 60 | \n\n -13 | \n\n 46 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non recyclables | \n\n 60 | \n\n -13 | \n\n 46 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 100 | \n\n -24 | \n\n 76 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Montant avant imp\u00f4ts | \n\n Charge (-) /produit | \n\n Montant apr\u00e8s imp\u00f4ts | \n|
| \n Partie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -208 | \n\n 49 | \n\n -159 | \n
| \n Reclassification vers le compte de r\u00e9sultat | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n -20 | \n
| \n Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32) | \n\n -228 | \n\n 49 | \n\n -179 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n -423 | \n\n \n | \n\n -423 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 287 | \n\n \n | \n\n 287 | \n
| \n Autres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes | \n\n -138 | \n\n \n | \n\n -138 | \n
| \n \u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pendant l'ann\u00e9e | \n\n 179 | \n\n \n | \n\n 179 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n 202 | \n\n \n | \n\n 202 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables | \n\n -164 | \n\n 49 | \n\n -115 | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) | \n\n -30 | \n\n -47 | \n\n -77 | \n
| \n Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non recyclables | \n\n -30 | \n\n -47 | \n\n -77 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -194 | \n\n 2 | \n\n -192 | \n
En 2023, la reclassification des \u00e9carts de conversion est principalement d\u00fb \u00e0 la Scission partielle de -292 millions d\u2019euros et \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de RusVinyl de -169 millions d\u2019euros.
NOTE F13
Charges d\u2019imp\u00f4ts dans le tableau des FLUX de TR\u00e9SORERIE
Les charges d\u2019imp\u00f4ts en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 87 millions d\u2019euros (450 millions d\u2019euros en 2023).
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 109 millions d\u2019euros (434 millions d\u2019euros en 2023). L'imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 a diminu\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de la Scission partielle de d\u00e9cembre 2023.
Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux d'assainissement au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.
Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 Provisions.
Tous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions et/ou de divulguer des passifs \u00e9ventuels.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
NOTE F31
Provisions
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.
S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.
Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.
Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnement
Les passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.
Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants :
\u2022Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
\u2022Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis
\u2022Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose
\u2022Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.
En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la Note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Les provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux d'assainissement au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.
Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 Provisions.
Tous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions et/ou de divulguer des passifs \u00e9ventuels.
De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
NOTE F15
Dotations, reprises et utilisation des provisions
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations et reprises d'avantages au personnel et autres provisions | \n\n 250 | \n\n 644 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avantages sociaux | \n\n 15 | \n\n 44 | \n
| \n Restructurations | \n\n 89 | \n\n 104 | \n
| \n Environnement | \n\n 86 | \n\n 346 | \n
| \n Paiements li\u00e9s aux avantages sociaux et utilisation des provisions | \n\n -225 | \n\n -304 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avantages sociaux | \n\n -38 | \n\n -85 | \n
| \n Restructurations | \n\n -73 | \n\n -92 | \n
| \n Environnement | \n\n -66 | \n\n -72 | \n
| \n Utilisation des provisions pour contributions volontaires suppl\u00e9mentaires (r\u00e9gimes de retraite) | \n\n -30 | \n\n -116 | \n
Pour plus d'informations, voir les notes F30 Avantages du personnel et F31 Provisions.
NOTE F31
Provisions
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.
S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.
Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.
Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnement
Les passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.
Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants :
\u2022Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
\u2022Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis
\u2022Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose
\u2022Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.
En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la Note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Restructurations | \n\n Environnement | \n\n Litiges | \n\n Autres | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 83 | \n\n 506 | \n\n 61 | \n\n 202 | \n\n 852 | \n
| \n Dotations | \n\n 123 | \n\n 97 | \n\n 14 | \n\n 80 | \n\n 314 | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n -34 | \n\n -11 | \n\n -8 | \n\n -26 | \n\n -79 | \n
| \n Utilisations | \n\n -73 | \n\n -66 | \n\n -8 | \n\n -52 | \n\n -199 | \n
| \n Effet de la d\u00e9sactualisation | \n\n 0 | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -6 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -2 | \n\n 1 | \n\n -10 | \n
| \n Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 1 | \n\n -2 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 99 | \n\n 511 | \n\n 55 | \n\n 205 | \n\n 871 | \n
| \n Dont provisions courantes | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 29 | \n\n 149 | \n\n 315 | \n
Les provisions ont augment\u00e9 de 19 millions d'euros en 2024, dont une augmentation de 16 millions d'euros pour la restructuration et de 5 millions d'euros pour l'environnement en partie compens\u00e9es par une baisse de -2 millions d'euros pour litiges et autres provisions.
Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.
Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.
La Direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n End\u00e9ans 5 ans | \n\n Entre 5 et 10 ans | \n\n Au-del\u00e0 de | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Total provisions environnementales | \n\n 243 | \n\n 71 | \n\n 197 | \n\n 511 | \n
| \n Total provisions pour litiges | \n\n 235 | \n\n 25 | \n\n 0 | \n\n 260 | \n
| \n Total provisions pour restructuration | \n\n 99 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 578 | \n\n 96 | \n\n 197 | \n\n 871 | \n
En 2024, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 99 millions d\u2019euros contre 83 millions d\u2019euros fin 2023.
Les provisions \u00e0 la fin de 2024 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique, les fermetures de sites et la sortie du Transition Services Agreement (TSA). Selon l\u2019accord TSA, Solvay sera d\u00e9dommag\u00e9 par Syensqo pour les co\u00fbts de restructuration actuellement estim\u00e9s \u00e0 22 millions d\u2019euros (19\u00a0millions d'euros dans Autres cr\u00e9ances et 3 millions d\u2019euros dans Pr\u00eats et autres actifs).
Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 511 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2024, contre 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023 et concernent :
hL\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2024 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans.
hLes digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de carbonate de soude), les d\u00e9charges sur sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9es \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans.
hDivers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans.
La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par l'augmentation du taux d'actualisation, qui a r\u00e9duit la valeur actuelle du passif global de -25 millions d'euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 19 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une diminution nette de -6 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.
La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions | \n\n En % | \n\n Provisions activit\u00e9s en cours | \n\n Utilisation des provisions | \n\n Provisions | \n\n En % | \n\n Provisions activit\u00e9s en cours | \n\n Utilisation des provisions | \n|
| \n France | \n\n 154 | \n\n 30% | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 147 | \n\n 29% | \n\n 0 | \n\n -21 | \n
| \n Allemagne | \n\n 135 | \n\n 26% | \n\n 46 | \n\n -12 | \n\n 115 | \n\n 23% | \n\n 30 | \n\n -4 | \n
| \n Reste de l'Europe | \n\n 167 | \n\n 33% | \n\n 6 | \n\n -18 | \n\n 170 | \n\n 34% | \n\n 6 | \n\n -17 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 4 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 5 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n -23 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 51 | \n\n 10% | \n\n 1 | \n\n -9 | \n\n 69 | \n\n 13% | \n\n 1 | \n\n -10 | \n
| \n Total | \n\n 511 | \n\n 100% | \n\n 53 | \n\n -66 | \n\n 506 | \n\n 100% | \n\n 37 | \n\n -75 | \n
Les informations comparatives relatives aux provisions environnementales ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour tenir compte de la classification de certaines provisions comme r\u00e9sultant d'activit\u00e9s en cours.
Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects. Ils s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55 millions d'euros en 2024 (61 millions d'euros en 2023). Le solde \u00e0 la fin de 2024 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (13 millions d\u2019euros) et les actions en justice (42 millions d\u2019euros).
Les autres provisions s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 205 millions d'euros en 2024 (202 millions d'euros en 2023), dont 72 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 Dombasle \u00c9nergie (voir la section relative aux provisions dans \u00ab\u00a0Principaux \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb). Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 24 millions d\u2019euros (dans Pr\u00eats et autres actifs) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.
Le Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la Direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.
NOTE F21
Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de\u00a0location
fM\u00e9thodes comptables
D\u00e9finition d\u2019un contrat de location
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a :
\u2022le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ;
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif.
Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.
Dur\u00e9e du contrat de location
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes :
\u2022toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) :
\u2022les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ;
\u2022les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ;
\u2022les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ;
\u2022l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ;
\u2022la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'exercice de l'option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\u00a0;
\u2022les pratiques du pass\u00e9.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatif
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation
L\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend :
\u2022le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas.
Passif locatif
Le passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent :
\u2022les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ;
\u2022les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ;
\u2022les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ;
\u2022le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.
Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.
Location de palladium
Le Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes.
Le Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la Direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.
NOTE F21
Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de\u00a0location
fM\u00e9thodes comptables
D\u00e9finition d\u2019un contrat de location
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a :
\u2022le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ;
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif.
Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.
Dur\u00e9e du contrat de location
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes :
\u2022toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) :
\u2022les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ;
\u2022les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ;
\u2022les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ;
\u2022l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ;
\u2022la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'exercice de l'option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\u00a0;
\u2022les pratiques du pass\u00e9.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatif
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.
Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation
L\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend :
\u2022le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas.
Passif locatif
Le passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent :
\u2022les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ;
\u2022les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ;
\u2022les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ;
\u2022le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.
Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif.
Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.
Location de palladium
Le Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n B\u00e2timents | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Installations industrielles | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 19 | \n\n 250 | \n\n 289 | \n\n 279 | \n\n 16 | \n\n 852 | \n
| \n Additions | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 62 | \n\n 15 | \n\n 7 | \n\n 101 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n -25 | \n\n -16 | \n\n -18 | \n\n -2 | \n\n -62 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -7 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -14 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -11 | \n\n -170 | \n\n -82 | \n\n -133 | \n\n -12 | \n\n -409 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 15 | \n\n -10 | \n\n 1 | \n\n 11 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 8 | \n\n 73 | \n\n 261 | \n\n 128 | \n\n 8 | \n\n 479 | \n
| \n Additions | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 9 | \n\n 70 | \n\n 296 | \n\n 134 | \n\n 13 | \n\n 522 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -5 | \n\n -115 | \n\n -148 | \n\n -100 | \n\n -9 | \n\n -377 | \n
| \n Amortissements | \n\n -1 | \n\n -31 | \n\n -47 | \n\n -32 | \n\n -3 | \n\n -114 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 53 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 4 | \n\n 90 | \n\n 54 | \n\n 67 | \n\n 5 | \n\n 219 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -2 | \n\n -39 | \n\n -122 | \n\n -45 | \n\n -5 | \n\n -213 | \n
| \n Amortissements | \n\n 0 | \n\n -10 | \n\n -33 | \n\n -16 | \n\n -2 | \n\n -62 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 16 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -3 | \n\n -48 | \n\n -144 | \n\n -56 | \n\n -7 | \n\n -258 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 14 | \n\n 134 | \n\n 141 | \n\n 178 | \n\n 6 | \n\n 474 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 6 | \n\n 34 | \n\n 139 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 267 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 6 | \n\n 22 | \n\n 152 | \n\n 78 | \n\n 6 | \n\n 264 | \n
Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension.
Le Groupe loue des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe.
Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.
Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es.
Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 25\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 (42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023).
Le montant des contrats de location sign\u00e9s et non encore commenc\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 203 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024 (210 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et concerne principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois en Allemagne, une installation industrielle en France, ainsi que des services de terminaux et des wagons aux \u00c9tats-Unis.
Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75 millions d\u2019euros pour 2024, dont 63 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 12\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les informations sur les passifs de location correspondants (partie \u00e0 long terme de 236 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 70 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes.
Les chiffres de 2023 contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.
En 2024, les d\u00e9penses li\u00e9es aux contrats de location de faible valeur et \u00e0 court terme s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 millions d'euros.
\u00c0 la fin de 2024, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 28 millions d\u2019euros (fin 2023 : 33 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.
NOTE F1
Chiffre d\u2019affaires et information par segment
fM\u00e9thodes comptables
IFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients :
\u2022identification du contrat ;
\u2022identification des obligations de prestation ;
\u2022d\u00e9termination du prix de transaction ;
\u2022r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ;
\u2022comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client.
Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des provisions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.
\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\u00a0: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte)\u00a0; et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15 qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture\u200d. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires.
Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ;
\u2022le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ;
\u2022le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ;
\u2022le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
\u2022le client a accept\u00e9 l\u2019actif.
Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Le Groupe vend ses produits \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants :
\u2022le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ;
\u2022le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ;
\u2022le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie).
\u2022les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues. Par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels.
Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.
Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 1\u202f907 | \n\n 2\u202f093 | \n
| \n Peroxides | \n\n 789 | \n\n 742 | \n
| \n Basic Chemicals | \n\n 2\u202f695 | \n\n 2\u202f835 | \n
| \n Silica | \n\n 543 | \n\n 583 | \n
| \n Coatis | \n\n 631 | \n\n 646 | \n
| \n Special Chem | \n\n 660 | \n\n 810 | \n
| \n Performance Chemicals | \n\n 1\u202f834 | \n\n 2\u202f039 | \n
| \n CBS | \n\n 10 | \n\n 6 | \n
| \n Corporate | \n\n 10 | \n\n 6 | \n
| \n Total | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2024 ou 2023.
Le chiffre d\u2019affaires des autres produits de l\u2019activit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note F3 Autres produits de l\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la section Performance des activities, voir note P1.
Le chiffre d'affaires net indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s est allou\u00e9 suivant la localisation du client.
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n % | \n\n 2023 | \n\n % | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Belgique | \n\n 100 | \n\n 2% | \n\n 93 | \n\n 2% | \n
| \n Allemagne | \n\n 390 | \n\n 9% | \n\n 449 | \n\n 9% | \n
| \n Italie | \n\n 221 | \n\n 5% | \n\n 267 | \n\n 5% | \n
| \n France | \n\n 212 | \n\n 5% | \n\n 236 | \n\n 5% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 37 | \n\n 1% | \n\n 55 | \n\n 1% | \n
| \n Espagne | \n\n 96 | \n\n 2% | \n\n 130 | \n\n 3% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne - Autres | \n\n 379 | \n\n 8% | \n\n 414 | \n\n 8% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne | \n\n 1\u202f435 | \n\n 32% | \n\n 1\u202f645 | \n\n 34% | \n
| \n Europe - Autres | \n\n 91 | \n\n 2% | \n\n 108 | \n\n 2% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 839 | \n\n 18% | \n\n 830 | \n\n 17% | \n
| \n Canada | \n\n 58 | \n\n 1% | \n\n 58 | \n\n 1% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 897 | \n\n 20% | \n\n 888 | \n\n 18% | \n
| \n Argentine | \n\n 42 | \n\n 1% | \n\n 39 | \n\n 1% | \n
| \n Chili | \n\n 85 | \n\n 2% | \n\n 68 | \n\n 1% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 590 | \n\n 13% | \n\n 610 | \n\n 13% | \n
| \n Mexique | \n\n 118 | \n\n 3% | \n\n 156 | \n\n 3% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine - Autres | \n\n 49 | \n\n 1% | \n\n 42 | \n\n 1% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 882 | \n\n 19% | \n\n 914 | \n\n 19% | \n
| \n Australie | \n\n 24 | \n\n 1% | \n\n 27 | \n\n 1% | \n
| \n Chine | \n\n 284 | \n\n 6% | \n\n 298 | \n\n 6% | \n
| \n Egypte | \n\n 35 | \n\n 1% | \n\n 43 | \n\n 1% | \n
| \n Inde | \n\n 43 | \n\n 1% | \n\n 55 | \n\n 1% | \n
| \n Indon\u00e9sie | \n\n 60 | \n\n 1% | \n\n 65 | \n\n 1% | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n 41 | \n\n 1% | \n\n 34 | \n\n 1% | \n
| \n Japon | \n\n 73 | \n\n 2% | \n\n 100 | \n\n 2% | \n
| \n Malaisie | \n\n 71 | \n\n 2% | \n\n 66 | \n\n 1% | \n
| \n Philippines | \n\n 21 | \n\n 0% | \n\n 17 | \n\n 0% | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n 111 | \n\n 2% | \n\n 99 | \n\n 2% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 20 | \n\n 0% | \n\n 32 | \n\n 1% | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 97 | \n\n 2% | \n\n 115 | \n\n 2% | \n
| \n Tha\u00eflande | \n\n 134 | \n\n 3% | \n\n 138 | \n\n 3% | \n
| \n Turquie | \n\n 37 | \n\n 1% | \n\n 38 | \n\n 1% | \n
| \n Vietnam | \n\n 38 | \n\n 1% | \n\n 48 | \n\n 1% | \n
| \n Autres | \n\n 147 | \n\n 3% | \n\n 149 | \n\n 3% | \n
| \n Asie et reste du monde | \n\n 1\u202f235 | \n\n 27% | \n\n 1\u202f325 | \n\n 27% | \n
| \n Total | \n\n 4\u202f540 | \n\n 100% | \n\n 4\u202f880 | \n\n 100% | \n
| \n 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f218 | \n\n 1\u202f877 | \n\n 35 | \n\n 5\u202f130 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f706 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f550 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f695 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f540 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 523 | \n\n 43 | \n\n 25 | \n\n 590 | \n
| \n Marge brute | \n\n 735 | \n\n 404 | \n\n 7 | \n\n 1\u202f146 | \n
| \n Amortissements | \n\n 221 | \n\n 106 | \n\n 34 | \n\n 362 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 38 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 786 | \n\n 324 | \n\n -58 | \n\n 1\u202f052 | \n
| \n EBIT | \n\n 499 | \n\n 165 | \n\n -230 | \n\n 433 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -113 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -87 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 233 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 226 | \n\n 90 | \n\n 33 | \n\n 349 | \n
| \n Investissements | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 13 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 311 | \n\n 293 | \n\n 19 | \n\n 623 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 496 | \n\n 212 | \n\n 118 | \n\n 826 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 452 | \n\n 247 | \n\n 111 | \n\n 810 | \n
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f411 | \n\n 2\u202f068 | \n\n 544 | \n\n 6\u202f024 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f886 | \n\n 2\u202f043 | \n\n 6 | \n\n 4\u202f935 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -51 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f835 | \n\n 2\u202f039 | \n\n 6 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 577 | \n\n 29 | \n\n 538 | \n\n 1\u202f144 | \n
| \n Marge brute | \n\n 887 | \n\n 449 | \n\n 46 | \n\n 1\u202f382 | \n
| \n Amortissements | \n\n 185 | \n\n 163 | \n\n 69 | \n\n 418 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 45 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 53 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 950 | \n\n 371 | \n\n -75 | \n\n 1\u202f246 | \n
| \n EBIT | \n\n 739 | \n\n 159 | \n\n -620 | \n\n 278 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -208 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f132 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f105 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 294 | \n\n 120 | \n\n 35 | \n\n 450 | \n
| \n Investissements (3) | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n -427 | \n\n -418 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 332 | \n\n 282 | \n\n 28 | \n\n 642 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 476 | \n\n 247 | \n\n 118 | \n\n 841 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 419 | \n\n 253 | \n\n 181 | \n\n 853 | \n
(1)L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la section Performance des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.
(2)Les d\u00e9penses d\u2019investissements des activit\u00e9s poursuivies comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.
(3)Le chiffre n\u00e9gatif de -427 millions d\u2019euros est li\u00e9 \u00e0 la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl.
NOTE F3
Autres produits de l\u2019activit\u00e9
Ces produits comprennent essentiellement les transactions de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019utilit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay (principalement en France et en Italie).
En 2024, les ventes des autres produits de l\u2019activit\u00e9 comprennent principalement 469 millions d'euros de vente d'utilit\u00e9s et 25 millions d'euros de transactions de concession de licences.
En 2023, ce produit comprenait essentiellement des transactions de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et d'utilit\u00e9s, principalement en France et en Italie.
La diminution en 2024 par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e \u00e0 l'abandon progressif de l'activit\u00e9 Energy et, pour le reste, \u00e0 la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
NOTE F1
Chiffre d\u2019affaires et information par segment
fM\u00e9thodes comptables
IFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients :
\u2022identification du contrat ;
\u2022identification des obligations de prestation ;
\u2022d\u00e9termination du prix de transaction ;
\u2022r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ;
\u2022comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client.
Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des provisions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.
\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\u00a0: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte)\u00a0; et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15 qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture\u200d. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires.
Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ;
\u2022le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ;
\u2022le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ;
\u2022le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
\u2022le client a accept\u00e9 l\u2019actif.
Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Le Groupe vend ses produits \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants :
\u2022le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ;
\u2022le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ;
\u2022le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie).
\u2022les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues. Par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels.
Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.
Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.
Solvay organise sa structure et regroupe les activit\u00e9s en fonction de leurs similitudes en termes de performances financi\u00e8res, qui sont syst\u00e9matiquement examin\u00e9es par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le/la Chief Executive Officer.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s le 9 d\u00e9cembre 2023, la structure de l\u2019organisation interne a chang\u00e9, ce qui a eu un impact sur la composition des segments. Par cons\u00e9quent, Solvay a restructur\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels afin de mieux s\u2019aligner sur la strat\u00e9gie du Groupe et, en 2024, le Groupe est organis\u00e9 en interne selon les segments suivants :
hBasic Chemicals h\u00e9berge des activit\u00e9s de produits chimiques interm\u00e9diaires ax\u00e9es sur des march\u00e9s matures et r\u00e9silients. Solvay est un leader mondial du carbonate de soude, du bicarbonate et des peroxydes. Ces activit\u00e9s mondiales partagent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires et servent des march\u00e9s majeurs tels que le b\u00e2timent et la construction, les biens de consommation et les produits alimentaires.
hPerformance Chemicals h\u00e9berge une gamme plus large de produits (dans nos activit\u00e9s Silica, Coatis et Special Chem) qui peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s sur la base de formulations uniques et d\u2019une expertise en mati\u00e8re d\u2019applications. Ces activit\u00e9s partagent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires et constituent des actifs de grande qualit\u00e9 avec des positions fortes sur leurs march\u00e9s.
hCorporate comprend les services aux entreprises et d\u2019autres services commerciaux, tels que Global Business Services, ainsi que l'expertise en mati\u00e8re d'Achats et d'\u00c9nergie.
Les informations financi\u00e8res relatives \u00e0 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution de la composition des segments et le transfert de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0eH2O2\u00a0\u00bb (peroxyde d'hydrog\u00e8ne de qualit\u00e9 \u00e9lectronique) de la GBU Special Chem \u00e0 la GBU Peroxides le 1er janvier 2024 (chiffre d\u2019affaires net de 109 millions d\u2019euros).
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 1\u202f907 | \n\n 2\u202f093 | \n
| \n Peroxides | \n\n 789 | \n\n 742 | \n
| \n Basic Chemicals | \n\n 2\u202f695 | \n\n 2\u202f835 | \n
| \n Silica | \n\n 543 | \n\n 583 | \n
| \n Coatis | \n\n 631 | \n\n 646 | \n
| \n Special Chem | \n\n 660 | \n\n 810 | \n
| \n Performance Chemicals | \n\n 1\u202f834 | \n\n 2\u202f039 | \n
| \n CBS | \n\n 10 | \n\n 6 | \n
| \n Corporate | \n\n 10 | \n\n 6 | \n
| \n Total | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2024 ou 2023.
Le chiffre d\u2019affaires des autres produits de l\u2019activit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note F3 Autres produits de l\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la section Performance des activities, voir note P1.
Le chiffre d'affaires net indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s est allou\u00e9 suivant la localisation du client.
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n % | \n\n 2023 | \n\n % | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Belgique | \n\n 100 | \n\n 2% | \n\n 93 | \n\n 2% | \n
| \n Allemagne | \n\n 390 | \n\n 9% | \n\n 449 | \n\n 9% | \n
| \n Italie | \n\n 221 | \n\n 5% | \n\n 267 | \n\n 5% | \n
| \n France | \n\n 212 | \n\n 5% | \n\n 236 | \n\n 5% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 37 | \n\n 1% | \n\n 55 | \n\n 1% | \n
| \n Espagne | \n\n 96 | \n\n 2% | \n\n 130 | \n\n 3% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne - Autres | \n\n 379 | \n\n 8% | \n\n 414 | \n\n 8% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne | \n\n 1\u202f435 | \n\n 32% | \n\n 1\u202f645 | \n\n 34% | \n
| \n Europe - Autres | \n\n 91 | \n\n 2% | \n\n 108 | \n\n 2% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 839 | \n\n 18% | \n\n 830 | \n\n 17% | \n
| \n Canada | \n\n 58 | \n\n 1% | \n\n 58 | \n\n 1% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 897 | \n\n 20% | \n\n 888 | \n\n 18% | \n
| \n Argentine | \n\n 42 | \n\n 1% | \n\n 39 | \n\n 1% | \n
| \n Chili | \n\n 85 | \n\n 2% | \n\n 68 | \n\n 1% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 590 | \n\n 13% | \n\n 610 | \n\n 13% | \n
| \n Mexique | \n\n 118 | \n\n 3% | \n\n 156 | \n\n 3% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine - Autres | \n\n 49 | \n\n 1% | \n\n 42 | \n\n 1% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 882 | \n\n 19% | \n\n 914 | \n\n 19% | \n
| \n Australie | \n\n 24 | \n\n 1% | \n\n 27 | \n\n 1% | \n
| \n Chine | \n\n 284 | \n\n 6% | \n\n 298 | \n\n 6% | \n
| \n Egypte | \n\n 35 | \n\n 1% | \n\n 43 | \n\n 1% | \n
| \n Inde | \n\n 43 | \n\n 1% | \n\n 55 | \n\n 1% | \n
| \n Indon\u00e9sie | \n\n 60 | \n\n 1% | \n\n 65 | \n\n 1% | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n 41 | \n\n 1% | \n\n 34 | \n\n 1% | \n
| \n Japon | \n\n 73 | \n\n 2% | \n\n 100 | \n\n 2% | \n
| \n Malaisie | \n\n 71 | \n\n 2% | \n\n 66 | \n\n 1% | \n
| \n Philippines | \n\n 21 | \n\n 0% | \n\n 17 | \n\n 0% | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n 111 | \n\n 2% | \n\n 99 | \n\n 2% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 20 | \n\n 0% | \n\n 32 | \n\n 1% | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 97 | \n\n 2% | \n\n 115 | \n\n 2% | \n
| \n Tha\u00eflande | \n\n 134 | \n\n 3% | \n\n 138 | \n\n 3% | \n
| \n Turquie | \n\n 37 | \n\n 1% | \n\n 38 | \n\n 1% | \n
| \n Vietnam | \n\n 38 | \n\n 1% | \n\n 48 | \n\n 1% | \n
| \n Autres | \n\n 147 | \n\n 3% | \n\n 149 | \n\n 3% | \n
| \n Asie et reste du monde | \n\n 1\u202f235 | \n\n 27% | \n\n 1\u202f325 | \n\n 27% | \n
| \n Total | \n\n 4\u202f540 | \n\n 100% | \n\n 4\u202f880 | \n\n 100% | \n
| \n 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f218 | \n\n 1\u202f877 | \n\n 35 | \n\n 5\u202f130 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f706 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f550 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f695 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f540 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 523 | \n\n 43 | \n\n 25 | \n\n 590 | \n
| \n Marge brute | \n\n 735 | \n\n 404 | \n\n 7 | \n\n 1\u202f146 | \n
| \n Amortissements | \n\n 221 | \n\n 106 | \n\n 34 | \n\n 362 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 38 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 786 | \n\n 324 | \n\n -58 | \n\n 1\u202f052 | \n
| \n EBIT | \n\n 499 | \n\n 165 | \n\n -230 | \n\n 433 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -113 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -87 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 233 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 226 | \n\n 90 | \n\n 33 | \n\n 349 | \n
| \n Investissements | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 13 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 311 | \n\n 293 | \n\n 19 | \n\n 623 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 496 | \n\n 212 | \n\n 118 | \n\n 826 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 452 | \n\n 247 | \n\n 111 | \n\n 810 | \n
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f411 | \n\n 2\u202f068 | \n\n 544 | \n\n 6\u202f024 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f886 | \n\n 2\u202f043 | \n\n 6 | \n\n 4\u202f935 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -51 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f835 | \n\n 2\u202f039 | \n\n 6 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 577 | \n\n 29 | \n\n 538 | \n\n 1\u202f144 | \n
| \n Marge brute | \n\n 887 | \n\n 449 | \n\n 46 | \n\n 1\u202f382 | \n
| \n Amortissements | \n\n 185 | \n\n 163 | \n\n 69 | \n\n 418 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 45 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 53 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 950 | \n\n 371 | \n\n -75 | \n\n 1\u202f246 | \n
| \n EBIT | \n\n 739 | \n\n 159 | \n\n -620 | \n\n 278 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -208 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f132 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f105 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 294 | \n\n 120 | \n\n 35 | \n\n 450 | \n
| \n Investissements (3) | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n -427 | \n\n -418 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 332 | \n\n 282 | \n\n 28 | \n\n 642 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 476 | \n\n 247 | \n\n 118 | \n\n 841 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 419 | \n\n 253 | \n\n 181 | \n\n 853 | \n
(1)L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la section Performance des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.
(2)Les d\u00e9penses d\u2019investissements des activit\u00e9s poursuivies comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.
(3)Le chiffre n\u00e9gatif de -427 millions d\u2019euros est li\u00e9 \u00e0 la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl.
| \n 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n EBIT | \n\n 499 | \n\n 165 | \n\n -230 | \n\n 433 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -5 | \n\n -5 | \n
| \n Autres frais | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -11 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n 89 | \n
| \n R\u00e9sultats de la coentreprise Peroxidos do Brazil | \n\n -34 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -34 | \n
| \n Consolidation proportionelle de Peroxidos do Brazil | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 52 | \n
| \n Amortissements | \n\n 205 | \n\n 85 | \n\n 30 | \n\n 320 | \n
| \n R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n 64 | \n\n 74 | \n\n 68 | \n\n 207 | \n
| \n EBITDA sous-jacent | \n\n 786 | \n\n 324 | \n\n -58 | \n\n 1\u202f052 | \n
Le poste \u00ab\u00a0Autres co\u00fbts\u00a0\u00bb est li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab Energy \u00bb vendue.
Les autres gains et pertes d\u2019exploitation se composent principalement du r\u00e9sultat de la gestion de couverture du CO2 (69 millions d\u2019euros) et d'un changement majeur dans les provisions environnementales sur les sites ouverts (15 millions d\u2019euros).
Les \u00e9l\u00e9ments de rapprochement relatifs i) au R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, et ii) \u00e0 la Consolidation proportionnelle de Peroxidos do Brasil sont li\u00e9s \u00e0 la variation des ajustements, comme expliqu\u00e9 dans le glossaire.
Pour les \u00e9l\u00e9ments de rapprochement \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, et r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques\u00a0\u00bb, voir la Note F5.
Le poste \u00ab\u00a0Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb exclut 41 millions d\u2019euros, dont 5 millions d\u2019euros d\u2019impact non mon\u00e9taire de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA), des charges d\u2019amortissement sur les immobilisations incorporelles et 45 millions d\u2019euros pour ajuster l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019autres actifs non g\u00e9n\u00e9rateurs de tr\u00e9sorerie, et comprend les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations pour 9 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 Peroxidos do Brasil.
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n EBIT | \n\n 739 | \n\n 159 | \n\n -620 | \n\n 278 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -14 | \n\n -14 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -7 | \n\n -7 | \n
| \n Amortissements | \n\n 184 | \n\n 101 | \n\n 36 | \n\n 321 | \n
| \n R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n 27 | \n\n 112 | \n\n 461 | \n\n 600 | \n
| \n EBITDA sous-jacent | \n\n 950 | \n\n 371 | \n\n -76 | \n\n 1\u202f246 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n Actifs non courants | \n\n D\u00e9penses d'investissement | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n % | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n % | \n\n 2024 | \n\n % | \n\n 2023 | \n\n % | \n|
| \n Belgique | \n\n 228 | \n\n 6% | \n\n 272 | \n\n 7% | \n\n -29 | \n\n 8% | \n\n -26 | \n\n 2% | \n
| \n Allemagne | \n\n 346 | \n\n 9% | \n\n 338 | \n\n 9% | \n\n -48 | \n\n 13% | \n\n -56 | \n\n 5% | \n
| \n Italie | \n\n 264 | \n\n 7% | \n\n 259 | \n\n 7% | \n\n -32 | \n\n 9% | \n\n -131 | \n\n 12% | \n
| \n France | \n\n 633 | \n\n 17% | \n\n 653 | \n\n 18% | \n\n -50 | \n\n 14% | \n\n -318 | \n\n 28% | \n
| \n Espagne | \n\n 124 | \n\n 3% | \n\n 128 | \n\n 3% | \n\n -12 | \n\n 3% | \n\n -12 | \n\n 1% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne - Autres | \n\n 694 | \n\n 19% | \n\n 710 | \n\n 19% | \n\n -18 | \n\n 5% | \n\n -33 | \n\n 3% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne | \n\n 2\u202f289 | \n\n 62% | \n\n 2\u202f359 | \n\n 63% | \n\n -189 | \n\n 52% | \n\n -577 | \n\n 51% | \n
| \n Europe - Autres | \n\n 2 | \n\n 0% | \n\n 6 | \n\n 0% | \n\n -2 | \n\n 1% | \n\n -16 | \n\n 1% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 813 | \n\n 22% | \n\n 709 | \n\n 19% | \n\n -112 | \n\n 31% | \n\n -390 | \n\n 34% | \n
| \n Canada | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n -19 | \n\n 2% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 813 | \n\n 22% | \n\n 709 | \n\n 19% | \n\n -112 | \n\n 31% | \n\n -409 | \n\n 36% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 245 | \n\n 7% | \n\n 276 | \n\n 7% | \n\n -25 | \n\n 7% | \n\n -41 | \n\n 4% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine - Autres | \n\n 11 | \n\n 0% | \n\n 11 | \n\n 0% | \n\n -2 | \n\n 1% | \n\n -5 | \n\n 0% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 256 | \n\n 7% | \n\n 287 | \n\n 8% | \n\n -27 | \n\n 7% | \n\n -46 | \n\n 4% | \n
| \n Tha\u00eflande | \n\n 66 | \n\n 2% | \n\n 72 | \n\n 2% | \n\n -5 | \n\n 1% | \n\n -5 | \n\n 0% | \n
| \n Chine | \n\n 122 | \n\n 3% | \n\n 102 | \n\n 3% | \n\n -20 | \n\n 5% | \n\n -54 | \n\n 5% | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 41 | \n\n 1% | \n\n 50 | \n\n 1% | \n\n -3 | \n\n 1% | \n\n -5 | \n\n 0% | \n
| \n Inde | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n -12 | \n\n 1% | \n
| \n Singapour | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n -1 | \n\n 0% | \n
| \n Japon | \n\n 14 | \n\n 0% | \n\n 15 | \n\n 0% | \n\n -1 | \n\n 0% | \n\n -3 | \n\n 0% | \n
| \n Autres | \n\n 117 | \n\n 3% | \n\n 125 | \n\n 3% | \n\n -3 | \n\n 1% | \n\n -4 | \n\n 0% | \n
| \n Asie et reste du monde | \n\n 360 | \n\n 10% | \n\n 364 | \n\n 10% | \n\n -32 | \n\n 9% | \n\n -84 | \n\n 7% | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f720 | \n\n 100% | \n\n 3\u202f726 | \n\n 100% | \n\n -362 | \n\n 100% | \n\n -1\u202f132 | \n\n 100% | \n
Les actifs non courants sont ceux qui ne sont pas des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des pr\u00eats et des autres instruments financiers. Les d\u00e9penses d\u2019investissements comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et les participations dans les filiales ainsi que les autres participations (entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es). Les deux sont hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
NOTE F1
Chiffre d\u2019affaires et information par segment
fM\u00e9thodes comptables
IFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients :
\u2022identification du contrat ;
\u2022identification des obligations de prestation ;
\u2022d\u00e9termination du prix de transaction ;
\u2022r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ;
\u2022comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client.
Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des provisions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.
\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\u00a0: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte)\u00a0; et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15 qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture\u200d. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires.
Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ;
\u2022le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ;
\u2022le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ;
\u2022le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
\u2022le client a accept\u00e9 l\u2019actif.
Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Le Groupe vend ses produits \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants :
\u2022le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ;
\u2022le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ;
\u2022le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie).
\u2022les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues. Par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels.
Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.
Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.
NOTE F1
Chiffre d\u2019affaires et information par segment
fM\u00e9thodes comptables
IFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients :
\u2022identification du contrat ;
\u2022identification des obligations de prestation ;
\u2022d\u00e9termination du prix de transaction ;
\u2022r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ;
\u2022comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client.
Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des provisions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.
\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\u00a0: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte)\u00a0; et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15 qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture\u200d. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires.
Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ;
\u2022le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ;
\u2022le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ;
\u2022le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
\u2022le client a accept\u00e9 l\u2019actif.
Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Le Groupe vend ses produits \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants :
\u2022le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ;
\u2022le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ;
\u2022le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie).
\u2022les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues. Par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels.
Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.
Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 1\u202f907 | \n\n 2\u202f093 | \n
| \n Peroxides | \n\n 789 | \n\n 742 | \n
| \n Basic Chemicals | \n\n 2\u202f695 | \n\n 2\u202f835 | \n
| \n Silica | \n\n 543 | \n\n 583 | \n
| \n Coatis | \n\n 631 | \n\n 646 | \n
| \n Special Chem | \n\n 660 | \n\n 810 | \n
| \n Performance Chemicals | \n\n 1\u202f834 | \n\n 2\u202f039 | \n
| \n CBS | \n\n 10 | \n\n 6 | \n
| \n Corporate | \n\n 10 | \n\n 6 | \n
| \n Total | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2024 ou 2023.
Le chiffre d\u2019affaires des autres produits de l\u2019activit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note F3 Autres produits de l\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la section Performance des activities, voir note P1.
Le chiffre d'affaires net indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s est allou\u00e9 suivant la localisation du client.
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n % | \n\n 2023 | \n\n % | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Belgique | \n\n 100 | \n\n 2% | \n\n 93 | \n\n 2% | \n
| \n Allemagne | \n\n 390 | \n\n 9% | \n\n 449 | \n\n 9% | \n
| \n Italie | \n\n 221 | \n\n 5% | \n\n 267 | \n\n 5% | \n
| \n France | \n\n 212 | \n\n 5% | \n\n 236 | \n\n 5% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 37 | \n\n 1% | \n\n 55 | \n\n 1% | \n
| \n Espagne | \n\n 96 | \n\n 2% | \n\n 130 | \n\n 3% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne - Autres | \n\n 379 | \n\n 8% | \n\n 414 | \n\n 8% | \n
| \n Union Europ\u00e9enne | \n\n 1\u202f435 | \n\n 32% | \n\n 1\u202f645 | \n\n 34% | \n
| \n Europe - Autres | \n\n 91 | \n\n 2% | \n\n 108 | \n\n 2% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 839 | \n\n 18% | \n\n 830 | \n\n 17% | \n
| \n Canada | \n\n 58 | \n\n 1% | \n\n 58 | \n\n 1% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 897 | \n\n 20% | \n\n 888 | \n\n 18% | \n
| \n Argentine | \n\n 42 | \n\n 1% | \n\n 39 | \n\n 1% | \n
| \n Chili | \n\n 85 | \n\n 2% | \n\n 68 | \n\n 1% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 590 | \n\n 13% | \n\n 610 | \n\n 13% | \n
| \n Mexique | \n\n 118 | \n\n 3% | \n\n 156 | \n\n 3% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine - Autres | \n\n 49 | \n\n 1% | \n\n 42 | \n\n 1% | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 882 | \n\n 19% | \n\n 914 | \n\n 19% | \n
| \n Australie | \n\n 24 | \n\n 1% | \n\n 27 | \n\n 1% | \n
| \n Chine | \n\n 284 | \n\n 6% | \n\n 298 | \n\n 6% | \n
| \n Egypte | \n\n 35 | \n\n 1% | \n\n 43 | \n\n 1% | \n
| \n Inde | \n\n 43 | \n\n 1% | \n\n 55 | \n\n 1% | \n
| \n Indon\u00e9sie | \n\n 60 | \n\n 1% | \n\n 65 | \n\n 1% | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n 41 | \n\n 1% | \n\n 34 | \n\n 1% | \n
| \n Japon | \n\n 73 | \n\n 2% | \n\n 100 | \n\n 2% | \n
| \n Malaisie | \n\n 71 | \n\n 2% | \n\n 66 | \n\n 1% | \n
| \n Philippines | \n\n 21 | \n\n 0% | \n\n 17 | \n\n 0% | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n 111 | \n\n 2% | \n\n 99 | \n\n 2% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 20 | \n\n 0% | \n\n 32 | \n\n 1% | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 97 | \n\n 2% | \n\n 115 | \n\n 2% | \n
| \n Tha\u00eflande | \n\n 134 | \n\n 3% | \n\n 138 | \n\n 3% | \n
| \n Turquie | \n\n 37 | \n\n 1% | \n\n 38 | \n\n 1% | \n
| \n Vietnam | \n\n 38 | \n\n 1% | \n\n 48 | \n\n 1% | \n
| \n Autres | \n\n 147 | \n\n 3% | \n\n 149 | \n\n 3% | \n
| \n Asie et reste du monde | \n\n 1\u202f235 | \n\n 27% | \n\n 1\u202f325 | \n\n 27% | \n
| \n Total | \n\n 4\u202f540 | \n\n 100% | \n\n 4\u202f880 | \n\n 100% | \n
| \n 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f218 | \n\n 1\u202f877 | \n\n 35 | \n\n 5\u202f130 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f706 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f550 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f695 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f540 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 523 | \n\n 43 | \n\n 25 | \n\n 590 | \n
| \n Marge brute | \n\n 735 | \n\n 404 | \n\n 7 | \n\n 1\u202f146 | \n
| \n Amortissements | \n\n 221 | \n\n 106 | \n\n 34 | \n\n 362 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 38 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 786 | \n\n 324 | \n\n -58 | \n\n 1\u202f052 | \n
| \n EBIT | \n\n 499 | \n\n 165 | \n\n -230 | \n\n 433 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -113 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -87 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 233 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 226 | \n\n 90 | \n\n 33 | \n\n 349 | \n
| \n Investissements | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 13 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 311 | \n\n 293 | \n\n 19 | \n\n 623 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 496 | \n\n 212 | \n\n 118 | \n\n 826 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 452 | \n\n 247 | \n\n 111 | \n\n 810 | \n
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f411 | \n\n 2\u202f068 | \n\n 544 | \n\n 6\u202f024 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f886 | \n\n 2\u202f043 | \n\n 6 | \n\n 4\u202f935 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -51 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f835 | \n\n 2\u202f039 | \n\n 6 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 577 | \n\n 29 | \n\n 538 | \n\n 1\u202f144 | \n
| \n Marge brute | \n\n 887 | \n\n 449 | \n\n 46 | \n\n 1\u202f382 | \n
| \n Amortissements | \n\n 185 | \n\n 163 | \n\n 69 | \n\n 418 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 45 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 53 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 950 | \n\n 371 | \n\n -75 | \n\n 1\u202f246 | \n
| \n EBIT | \n\n 739 | \n\n 159 | \n\n -620 | \n\n 278 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -208 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f132 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f105 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 294 | \n\n 120 | \n\n 35 | \n\n 450 | \n
| \n Investissements (3) | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n -427 | \n\n -418 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 332 | \n\n 282 | \n\n 28 | \n\n 642 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 476 | \n\n 247 | \n\n 118 | \n\n 841 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 419 | \n\n 253 | \n\n 181 | \n\n 853 | \n
(1)L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la section Performance des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.
(2)Les d\u00e9penses d\u2019investissements des activit\u00e9s poursuivies comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.
(3)Le chiffre n\u00e9gatif de -427 millions d\u2019euros est li\u00e9 \u00e0 la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl.
NOTE F3
Autres produits de l\u2019activit\u00e9
Ces produits comprennent essentiellement les transactions de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019utilit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay (principalement en France et en Italie).
En 2024, les ventes des autres produits de l\u2019activit\u00e9 comprennent principalement 469 millions d'euros de vente d'utilit\u00e9s et 25 millions d'euros de transactions de concession de licences.
En 2023, ce produit comprenait essentiellement des transactions de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et d'utilit\u00e9s, principalement en France et en Italie.
La diminution en 2024 par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e \u00e0 l'abandon progressif de l'activit\u00e9 Energy et, pour le reste, \u00e0 la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
NOTE F1
Chiffre d\u2019affaires et information par segment
fM\u00e9thodes comptables
IFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients :
\u2022identification du contrat ;
\u2022identification des obligations de prestation ;
\u2022d\u00e9termination du prix de transaction ;
\u2022r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ;
\u2022comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client.
Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des provisions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.
\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\u00a0: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte)\u00a0; et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15 qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture\u200d. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires.
Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ;
\u2022le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ;
\u2022le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ;
\u2022le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
\u2022le client a accept\u00e9 l\u2019actif.
Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Le Groupe vend ses produits \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants :
\u2022le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ;
\u2022le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ;
\u2022le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie).
\u2022les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues. Par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels.
Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.
Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.
| \n 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 3\u202f218 | \n\n 1\u202f877 | \n\n 35 | \n\n 5\u202f130 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) | \n\n 2\u202f706 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f550 | \n
| \n \u2022 Ventes intersegments | \n\n -10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n 2\u202f695 | \n\n 1\u202f834 | \n\n 10 | \n\n 4\u202f540 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 523 | \n\n 43 | \n\n 25 | \n\n 590 | \n
| \n Marge brute | \n\n 735 | \n\n 404 | \n\n 7 | \n\n 1\u202f146 | \n
| \n Amortissements | \n\n 221 | \n\n 106 | \n\n 34 | \n\n 362 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 38 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n EBITDA sous-jacent (1) | \n\n 786 | \n\n 324 | \n\n -58 | \n\n 1\u202f052 | \n
| \n EBIT | \n\n 499 | \n\n 165 | \n\n -230 | \n\n 433 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -113 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -87 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 233 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9penses d'investissements (2) | \n\n 226 | \n\n 90 | \n\n 33 | \n\n 349 | \n
| \n Investissements | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 13 | \n
| \n Fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Stocks | \n\n 311 | \n\n 293 | \n\n 19 | \n\n 623 | \n
| \n \u2022Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 496 | \n\n 212 | \n\n 118 | \n\n 826 | \n
| \n \u2022Dettes commerciales | \n\n 452 | \n\n 247 | \n\n 111 | \n\n 810 | \n
| \n 2024 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n EBIT | \n\n 499 | \n\n 165 | \n\n -230 | \n\n 433 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -5 | \n\n -5 | \n
| \n Autres frais | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -11 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n 89 | \n
| \n R\u00e9sultats de la coentreprise Peroxidos do Brazil | \n\n -34 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -34 | \n
| \n Consolidation proportionelle de Peroxidos do Brazil | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 52 | \n
| \n Amortissements | \n\n 205 | \n\n 85 | \n\n 30 | \n\n 320 | \n
| \n R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n 64 | \n\n 74 | \n\n 68 | \n\n 207 | \n
| \n EBITDA sous-jacent | \n\n 786 | \n\n 324 | \n\n -58 | \n\n 1\u202f052 | \n
Le poste \u00ab\u00a0Autres co\u00fbts\u00a0\u00bb est li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab Energy \u00bb vendue.
Les autres gains et pertes d\u2019exploitation se composent principalement du r\u00e9sultat de la gestion de couverture du CO2 (69 millions d\u2019euros) et d'un changement majeur dans les provisions environnementales sur les sites ouverts (15 millions d\u2019euros).
Les \u00e9l\u00e9ments de rapprochement relatifs i) au R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, et ii) \u00e0 la Consolidation proportionnelle de Peroxidos do Brasil sont li\u00e9s \u00e0 la variation des ajustements, comme expliqu\u00e9 dans le glossaire.
Pour les \u00e9l\u00e9ments de rapprochement \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, et r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques\u00a0\u00bb, voir la Note F5.
Le poste \u00ab\u00a0Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb exclut 41 millions d\u2019euros, dont 5 millions d\u2019euros d\u2019impact non mon\u00e9taire de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA), des charges d\u2019amortissement sur les immobilisations incorporelles et 45 millions d\u2019euros pour ajuster l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019autres actifs non g\u00e9n\u00e9rateurs de tr\u00e9sorerie, et comprend les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations pour 9 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 Peroxidos do Brasil.
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n\n Corporate | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n EBIT | \n\n 739 | \n\n 159 | \n\n -620 | \n\n 278 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -14 | \n\n -14 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -7 | \n\n -7 | \n
| \n Amortissements | \n\n 184 | \n\n 101 | \n\n 36 | \n\n 321 | \n
| \n R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n 27 | \n\n 112 | \n\n 461 | \n\n 600 | \n
| \n EBITDA sous-jacent | \n\n 950 | \n\n 371 | \n\n -76 | \n\n 1\u202f246 | \n
NOTE F2
Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature
| \n En millions d'euros | \n\n Notes | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n (F1) | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n (F3) | \n\n 590 | \n\n 1\u202f145 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n -2\u202f208 | \n\n -2\u202f802 | \n
| \n Variation de stocks | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n -78 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n -823 | \n\n -835 | \n
| \n Salaires et avantages sociaux directs | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -623 | \n
| \n Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n \n | \n\n -157 | \n\n -163 | \n
| \n Pensions et assurances | \n\n \n | \n\n -30 | \n\n -26 | \n
| \n Autres charges du personnel | \n\n \n | \n\n -21 | \n\n -22 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (F11) | \n\n -362 | \n\n -423 | \n
| \n Autres co\u00fbts variables de logistique | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -568 | \n
| \n Autres co\u00fbts fixes | \n\n \n | \n\n -445 | \n\n -412 | \n
| \n Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) | \n\n (F31) | \n\n -235 | \n\n -279 | \n
| \n Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes | \n\n (F4) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n (F5) | \n\n -29 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n (F22) | \n\n 38 | \n\n 53 | \n
| \n EBIT | \n\n \n | \n\n 433 | \n\n 278 | \n
Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.
La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.
NOTE F11
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n 267 | \n\n 269 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n 35 | \n\n 37 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n 9 | \n\n 12 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n Dont PPA (voir Note F4) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 317 | \n\n 328 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes | \n\n 45 | \n\n 57 | \n
| \n Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprises) | \n\n 362 | \n\n 423 | \n
Pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note F5 R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques.
NOTE F18
Immobilisations incorporelles
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d'une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
Ces immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en des listes de\u00a0clients.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
| \n En millions d'euros | \n\n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n Brevets et marques | \n\n Relations commerciales | \n\n Autres immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 577 | \n\n 1\u202f744 | \n\n 2\u202f066 | \n\n 765 | \n\n 5\u202f153 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 71 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 33 | \n\n 105 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -66 | \n\n -74 | \n\n \n | \n\n -100 | \n\n -239 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -3 | \n\n -25 | \n\n -37 | \n\n -14 | \n\n -80 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -482 | \n\n -1\u202f079 | \n\n -1\u202f781 | \n\n -582 | \n\n -3\u202f924 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n -10 | \n\n -4 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 98 | \n\n 572 | \n\n 248 | \n\n 92 | \n\n 1\u202f010 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -1 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 25 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 105 | \n\n 601 | \n\n 248 | \n\n 107 | \n\n 1\u202f060 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -277 | \n\n -1\u202f155 | \n\n -1\u202f061 | \n\n -611 | \n\n -3\u202f104 | \n
| \n Amortissements | \n\n -54 | \n\n -72 | \n\n -85 | \n\n -17 | \n\n -228 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 61 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 100 | \n\n 235 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n 16 | \n\n 13 | \n\n 43 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 223 | \n\n 651 | \n\n 887 | \n\n 485 | \n\n 2\u202f246 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 24 | \n\n \n | \n\n -25 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -45 | \n\n -466 | \n\n -244 | \n\n -55 | \n\n -809 | \n
| \n Amortissements | \n\n -7 | \n\n -14 | \n\n -1 | \n\n -6 | \n\n -29 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -9 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -50 | \n\n -486 | \n\n -245 | \n\n -62 | \n\n -843 | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 300 | \n\n 590 | \n\n 1\u202f005 | \n\n 154 | \n\n 2\u202f049 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 52 | \n\n 107 | \n\n 5 | \n\n 37 | \n\n 201 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 55 | \n\n 115 | \n\n 2 | \n\n 45 | \n\n 217 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des transactions de portefeuille.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (voir la note sur les Consid\u00e9rations relatives au changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n\n ans | \n
| \n Au sein du groupe Agencements et mat\u00e9riel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n \u00c9quipements et installations | \n\n 10-20 | \n\n ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n Agencements et mat\u00e9riel | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations corporelles en cours | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f021 | \n\n 10\u202f648 | \n\n 425 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 15\u202f128 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 77 | \n\n 136 | \n\n 7 | \n\n 777 | \n\n 998 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -23 | \n\n -216 | \n\n -17 | \n\n -3 | \n\n -258 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -35 | \n\n -126 | \n\n -4 | \n\n -16 | \n\n -181 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -1\u202f516 | \n\n -5\u202f458 | \n\n -186 | \n\n -955 | \n\n -8\u202f115 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 393 | \n\n 20 | \n\n -354 | \n\n 128 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u202f593 | \n\n 5\u202f379 | \n\n 246 | \n\n 483 | \n\n 7\u202f700 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 201 | \n\n 252 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -6 | \n\n -87 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -99 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n -1 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n
| \n Autres | \n\n 42 | \n\n 136 | \n\n 15 | \n\n -160 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 1\u202f640 | \n\n 5\u202f491 | \n\n 260 | \n\n 536 | \n\n 7\u202f925 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -1\u202f648 | \n\n -7\u202f818 | \n\n -351 | \n\n 0 | \n\n -9\u202f816 | \n
| \n Amortissements | \n\n -76 | \n\n -459 | \n\n -22 | \n\n \n | \n\n -557 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -11 | \n\n -44 | \n\n -2 | \n\n \n | \n\n -57 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 18 | \n\n 214 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 249 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 16 | \n\n 87 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 105 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 694 | \n\n 3\u202f788 | \n\n 153 | \n\n \n | \n\n 4\u202f634 | \n
| \n Autres | \n\n -19 | \n\n -90 | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n -114 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -1\u202f027 | \n\n -4\u202f323 | \n\n -206 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f556 | \n
| \n Amortissements | \n\n -35 | \n\n -178 | \n\n -13 | \n\n \n | \n\n -226 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -6 | \n\n -36 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -42 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6 | \n\n 86 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 97 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -2 | \n\n -20 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -21 | \n
| \n Autres | \n\n -3 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -29 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -1\u202f066 | \n\n -4\u202f496 | \n\n -213 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f776 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u202f373 | \n\n 2\u202f830 | \n\n 75 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 5\u202f311 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 566 | \n\n 1\u202f056 | \n\n 39 | \n\n 483 | \n\n 2\u202f145 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 574 | \n\n 995 | \n\n 46 | \n\n 536 | \n\n 2\u202f150 | \n
En 2024 et 2023, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.
Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissements par segment.
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9.
Les chiffres de 2023 relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n B\u00e2timents | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Installations industrielles | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 19 | \n\n 250 | \n\n 289 | \n\n 279 | \n\n 16 | \n\n 852 | \n
| \n Additions | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 62 | \n\n 15 | \n\n 7 | \n\n 101 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n -25 | \n\n -16 | \n\n -18 | \n\n -2 | \n\n -62 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -7 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -14 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -11 | \n\n -170 | \n\n -82 | \n\n -133 | \n\n -12 | \n\n -409 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 15 | \n\n -10 | \n\n 1 | \n\n 11 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 8 | \n\n 73 | \n\n 261 | \n\n 128 | \n\n 8 | \n\n 479 | \n
| \n Additions | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 9 | \n\n 70 | \n\n 296 | \n\n 134 | \n\n 13 | \n\n 522 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -5 | \n\n -115 | \n\n -148 | \n\n -100 | \n\n -9 | \n\n -377 | \n
| \n Amortissements | \n\n -1 | \n\n -31 | \n\n -47 | \n\n -32 | \n\n -3 | \n\n -114 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 53 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 4 | \n\n 90 | \n\n 54 | \n\n 67 | \n\n 5 | \n\n 219 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -2 | \n\n -39 | \n\n -122 | \n\n -45 | \n\n -5 | \n\n -213 | \n
| \n Amortissements | \n\n 0 | \n\n -10 | \n\n -33 | \n\n -16 | \n\n -2 | \n\n -62 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 16 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -3 | \n\n -48 | \n\n -144 | \n\n -56 | \n\n -7 | \n\n -258 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 14 | \n\n 134 | \n\n 141 | \n\n 178 | \n\n 6 | \n\n 474 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 6 | \n\n 34 | \n\n 139 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 267 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 6 | \n\n 22 | \n\n 152 | \n\n 78 | \n\n 6 | \n\n 264 | \n
Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension.
Le Groupe loue des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe.
Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.
Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es.
Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 25\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 (42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023).
Le montant des contrats de location sign\u00e9s et non encore commenc\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 203 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024 (210 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et concerne principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois en Allemagne, une installation industrielle en France, ainsi que des services de terminaux et des wagons aux \u00c9tats-Unis.
Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75 millions d\u2019euros pour 2024, dont 63 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 12\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les informations sur les passifs de location correspondants (partie \u00e0 long terme de 236 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 70 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes.
Les chiffres de 2023 contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.
En 2024, les d\u00e9penses li\u00e9es aux contrats de location de faible valeur et \u00e0 court terme s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 millions d'euros.
\u00c0 la fin de 2024, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 28 millions d\u2019euros (fin 2023 : 33 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.
NOTE F2
Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature
| \n En millions d'euros | \n\n Notes | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n (F1) | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n (F3) | \n\n 590 | \n\n 1\u202f145 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n -2\u202f208 | \n\n -2\u202f802 | \n
| \n Variation de stocks | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n -78 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n -823 | \n\n -835 | \n
| \n Salaires et avantages sociaux directs | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -623 | \n
| \n Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n \n | \n\n -157 | \n\n -163 | \n
| \n Pensions et assurances | \n\n \n | \n\n -30 | \n\n -26 | \n
| \n Autres charges du personnel | \n\n \n | \n\n -21 | \n\n -22 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (F11) | \n\n -362 | \n\n -423 | \n
| \n Autres co\u00fbts variables de logistique | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -568 | \n
| \n Autres co\u00fbts fixes | \n\n \n | \n\n -445 | \n\n -412 | \n
| \n Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) | \n\n (F31) | \n\n -235 | \n\n -279 | \n
| \n Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes | \n\n (F4) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n (F5) | \n\n -29 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n (F22) | \n\n 38 | \n\n 53 | \n
| \n EBIT | \n\n \n | \n\n 433 | \n\n 278 | \n
Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.
La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.
NOTE F2
Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature
| \n En millions d'euros | \n\n Notes | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n (F1) | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n (F3) | \n\n 590 | \n\n 1\u202f145 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n -2\u202f208 | \n\n -2\u202f802 | \n
| \n Variation de stocks | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n -78 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n -823 | \n\n -835 | \n
| \n Salaires et avantages sociaux directs | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -623 | \n
| \n Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n \n | \n\n -157 | \n\n -163 | \n
| \n Pensions et assurances | \n\n \n | \n\n -30 | \n\n -26 | \n
| \n Autres charges du personnel | \n\n \n | \n\n -21 | \n\n -22 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (F11) | \n\n -362 | \n\n -423 | \n
| \n Autres co\u00fbts variables de logistique | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -568 | \n
| \n Autres co\u00fbts fixes | \n\n \n | \n\n -445 | \n\n -412 | \n
| \n Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) | \n\n (F31) | \n\n -235 | \n\n -279 | \n
| \n Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes | \n\n (F4) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n (F5) | \n\n -29 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n (F22) | \n\n 38 | \n\n 53 | \n
| \n EBIT | \n\n \n | \n\n 433 | \n\n 278 | \n
Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.
La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.
NOTE F2
Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature
| \n En millions d'euros | \n\n Notes | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d'affaires net | \n\n (F1) | \n\n 4\u202f540 | \n\n 4\u202f880 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n (F3) | \n\n 590 | \n\n 1\u202f145 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n -2\u202f208 | \n\n -2\u202f802 | \n
| \n Variation de stocks | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n -78 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n -823 | \n\n -835 | \n
| \n Salaires et avantages sociaux directs | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -623 | \n
| \n Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n \n | \n\n -157 | \n\n -163 | \n
| \n Pensions et assurances | \n\n \n | \n\n -30 | \n\n -26 | \n
| \n Autres charges du personnel | \n\n \n | \n\n -21 | \n\n -22 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (F11) | \n\n -362 | \n\n -423 | \n
| \n Autres co\u00fbts variables de logistique | \n\n \n | \n\n -615 | \n\n -568 | \n
| \n Autres co\u00fbts fixes | \n\n \n | \n\n -445 | \n\n -412 | \n
| \n Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) | \n\n (F31) | \n\n -235 | \n\n -279 | \n
| \n Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes | \n\n (F4) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n (F5) | \n\n -29 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n (F22) | \n\n 38 | \n\n 53 | \n
| \n EBIT | \n\n \n | \n\n 433 | \n\n 278 | \n
Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.
La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.
NOTE F4
Autres gains et pertes d'exploitation
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires | \n\n -3 | \n\n -2 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat net de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Amortissement d'immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de PPA | \n\n -4 | \n\n -7 | \n
| \n Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO2 | \n\n -69 | \n\n -14 | \n
| \n R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9rationnel | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique (1) | \n\n -29 | \n\n -50 | \n
| \n Autres | \n\n -6 | \n\n 68 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -91 | \n\n 15 | \n
(1)Les co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s avec \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb en 2023.
La variation de la perte li\u00e9e \u00e0 la gestion de couverture de CO2 comprend l'effet de reclassification des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (38 millions d\u2019euros) li\u00e9 au changement de strat\u00e9gie de couverture. Voir la note F32 pour plus de d\u00e9tails.
Les co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique sont li\u00e9s \u00e0 Dombasle \u00c9nergie - Voir \u00e9galement Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
En 2023, la ligne Autres comprend principalement le gain r\u00e9alis\u00e9 sur le r\u00e8glement des instruments financiers \u00e9nerg\u00e9tiques dans le cadre de la Scission partielle (52\u00a0millions d\u2019euros).
NOTE F5
R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des\u00a0assainissements historiques et des principaux litiges juridiques
fM\u00e9thodes comptables
Les r\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure comprennent :
\u2022les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ;
\u2022les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ;
\u2022les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ;
\u2022les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT.
\u2022Ils ne comprennent pas les impacts comptables non cash des amortissements r\u00e9sultant du PPA des acquisitions.
Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent :
\u2022les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\u00a0; et l\u2019impact des principaux litiges juridiques.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -107 | \n\n -146 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -45 | \n\n -95 | \n
| \n Frais de restructuration | \n\n -62 | \n\n -51 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n -27 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure | \n\n -134 | \n\n -550 | \n
En 2024, le Groupe a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 certaines immobilisations corporelles de l'activit\u00e9 Special Chem Fluorine pour -9 millions d'euros et d'autres actifs non g\u00e9n\u00e9rateurs de tr\u00e9sorerie pour -36 millions d'euros - voir Note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s \u00e0 la fermeture du site de Salindres pour -31 millions d\u2019euros, au programme de rationalisation de l'empreinte peroxyde pour -13 millions d\u2019euros, et \u00e0 la sortie du TSA (28 millions d\u2019euros compens\u00e9s par un actif d\u2019indemnisation de 22 millions d\u2019euros).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT Energy pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros\u00a0; voir Note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les co\u00fbts de restructuration en 2023 sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de -35 millions d\u2019euros.
En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de -218 millions d\u2019euros, et la reclassification de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de -176 millions d\u2019euros.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Principaux litiges juridiques | \n\n -1 | \n\n -12 | \n
| \n Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 | \n\n -72 | \n\n -38 | \n
| \n R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n -73 | \n\n -50 | \n
Les co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 ont augment\u00e9 principalement en raison de la fermeture du site de Salindres (18 millions d'euros).
NOTE F4
Autres gains et pertes d'exploitation
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires | \n\n -3 | \n\n -2 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat net de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Amortissement d'immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de PPA | \n\n -4 | \n\n -7 | \n
| \n Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO2 | \n\n -69 | \n\n -14 | \n
| \n R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9rationnel | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique (1) | \n\n -29 | \n\n -50 | \n
| \n Autres | \n\n -6 | \n\n 68 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -91 | \n\n 15 | \n
(1)Les co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s avec \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb en 2023.
La variation de la perte li\u00e9e \u00e0 la gestion de couverture de CO2 comprend l'effet de reclassification des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (38 millions d\u2019euros) li\u00e9 au changement de strat\u00e9gie de couverture. Voir la note F32 pour plus de d\u00e9tails.
Les co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique sont li\u00e9s \u00e0 Dombasle \u00c9nergie - Voir \u00e9galement Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
En 2023, la ligne Autres comprend principalement le gain r\u00e9alis\u00e9 sur le r\u00e8glement des instruments financiers \u00e9nerg\u00e9tiques dans le cadre de la Scission partielle (52\u00a0millions d\u2019euros).
NOTE F5
R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des\u00a0assainissements historiques et des principaux litiges juridiques
fM\u00e9thodes comptables
Les r\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure comprennent :
\u2022les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ;
\u2022les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ;
\u2022les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ;
\u2022les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT.
\u2022Ils ne comprennent pas les impacts comptables non cash des amortissements r\u00e9sultant du PPA des acquisitions.
Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent :
\u2022les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\u00a0; et l\u2019impact des principaux litiges juridiques.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -107 | \n\n -146 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -45 | \n\n -95 | \n
| \n Frais de restructuration | \n\n -62 | \n\n -51 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n -27 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure | \n\n -134 | \n\n -550 | \n
En 2024, le Groupe a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 certaines immobilisations corporelles de l'activit\u00e9 Special Chem Fluorine pour -9 millions d'euros et d'autres actifs non g\u00e9n\u00e9rateurs de tr\u00e9sorerie pour -36 millions d'euros - voir Note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s \u00e0 la fermeture du site de Salindres pour -31 millions d\u2019euros, au programme de rationalisation de l'empreinte peroxyde pour -13 millions d\u2019euros, et \u00e0 la sortie du TSA (28 millions d\u2019euros compens\u00e9s par un actif d\u2019indemnisation de 22 millions d\u2019euros).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT Energy pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros\u00a0; voir Note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les co\u00fbts de restructuration en 2023 sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de -35 millions d\u2019euros.
En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de -218 millions d\u2019euros, et la reclassification de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de -176 millions d\u2019euros.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Principaux litiges juridiques | \n\n -1 | \n\n -12 | \n
| \n Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 | \n\n -72 | \n\n -38 | \n
| \n R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n -73 | \n\n -50 | \n
Les co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 ont augment\u00e9 principalement en raison de la fermeture du site de Salindres (18 millions d'euros).
NOTE F4
Autres gains et pertes d'exploitation
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires | \n\n -3 | \n\n -2 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat net de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Amortissement d'immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de PPA | \n\n -4 | \n\n -7 | \n
| \n Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO2 | \n\n -69 | \n\n -14 | \n
| \n R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9rationnel | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique (1) | \n\n -29 | \n\n -50 | \n
| \n Autres | \n\n -6 | \n\n 68 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -91 | \n\n 15 | \n
(1)Les co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s avec \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb en 2023.
La variation de la perte li\u00e9e \u00e0 la gestion de couverture de CO2 comprend l'effet de reclassification des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (38 millions d\u2019euros) li\u00e9 au changement de strat\u00e9gie de couverture. Voir la note F32 pour plus de d\u00e9tails.
Les co\u00fbts li\u00e9s au projet de transition \u00e9nerg\u00e9tique sont li\u00e9s \u00e0 Dombasle \u00c9nergie - Voir \u00e9galement Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
En 2023, la ligne Autres comprend principalement le gain r\u00e9alis\u00e9 sur le r\u00e8glement des instruments financiers \u00e9nerg\u00e9tiques dans le cadre de la Scission partielle (52\u00a0millions d\u2019euros).
NOTE F5
R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des\u00a0assainissements historiques et des principaux litiges juridiques
fM\u00e9thodes comptables
Les r\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure comprennent :
\u2022les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ;
\u2022les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ;
\u2022les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ;
\u2022les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT.
\u2022Ils ne comprennent pas les impacts comptables non cash des amortissements r\u00e9sultant du PPA des acquisitions.
Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent :
\u2022les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\u00a0; et l\u2019impact des principaux litiges juridiques.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -107 | \n\n -146 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -45 | \n\n -95 | \n
| \n Frais de restructuration | \n\n -62 | \n\n -51 | \n
| \n Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions | \n\n -27 | \n\n -404 | \n
| \n R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure | \n\n -134 | \n\n -550 | \n
En 2024, le Groupe a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 certaines immobilisations corporelles de l'activit\u00e9 Special Chem Fluorine pour -9 millions d'euros et d'autres actifs non g\u00e9n\u00e9rateurs de tr\u00e9sorerie pour -36 millions d'euros - voir Note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s \u00e0 la fermeture du site de Salindres pour -31 millions d\u2019euros, au programme de rationalisation de l'empreinte peroxyde pour -13 millions d\u2019euros, et \u00e0 la sortie du TSA (28 millions d\u2019euros compens\u00e9s par un actif d\u2019indemnisation de 22 millions d\u2019euros).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT Energy pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros\u00a0; voir Note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les co\u00fbts de restructuration en 2023 sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de -35 millions d\u2019euros.
En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de -218 millions d\u2019euros, et la reclassification de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de -176 millions d\u2019euros.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Principaux litiges juridiques | \n\n -1 | \n\n -12 | \n
| \n Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 | \n\n -72 | \n\n -38 | \n
| \n R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques | \n\n -73 | \n\n -50 | \n
Les co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 ont augment\u00e9 principalement en raison de la fermeture du site de Salindres (18 millions d'euros).
R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des\u00a0assainissements historiques et des principaux litiges juridiques
fM\u00e9thodes comptables
Les r\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure comprennent :
\u2022les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ;
\u2022les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ;
\u2022les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ;
\u2022les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT.
\u2022Ils ne comprennent pas les impacts comptables non cash des amortissements r\u00e9sultant du PPA des acquisitions.
Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent :
\u2022les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\u00a0; et l\u2019impact des principaux litiges juridiques.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d'emprunts | \n\n -96 | \n\n -60 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 17 | \n\n 36 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n 15 | \n\n -6 | \n
| \n Charges nettes sur emprunts | \n\n -76 | \n\n -41 | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions | \n\n -41 | \n\n -45 | \n
| \n Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions | \n\n 25 | \n\n -17 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n -22 | \n\n 4 | \n
| \n Charges financi\u00e8res nettes | \n\n -113 | \n\n -98 | \n
De plus amples d\u00e9tails sont inclus dans la Note F33 Endettement net.
La variation des charges nettes sur emprunts s\u2019explique principalement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
Hausse des charges d\u2019emprunts de -36 millions d\u2019euros attribuable \u00e0 l'exercice de gestion de la dette que Solvay a entrepris en 2023 avant la Scission partielle, au cours duquel les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par d'autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d'int\u00e9r\u00eats. En 2023, les coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -70 millions d'euros.
Baisse du produit financier sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme, qui s'explique par la diminution des volumes de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires \u00e0 la suite de la Scission partielle.
Autres gains et pertes sur endettement net de -6 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 15 millions d\u2019euros en 2024, attribuables \u00e0\u00a0:
hla baisse des revenus des swaps de devises de 5 millions d'euros (\u00e9l\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat)
hd\u2019autres produits financiers de 21 millions d'euros, principalement dus \u00e0 la variation de la juste valeur des plan de stock-options, qui comprennent des options sur les actions de Syensqo SA
hune diminution des autres charges financi\u00e8res de 8 millions d\u2019euros expliqu\u00e9e principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration en 2023
hdes revenus de change de -3 millions d\u2019euros
Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour -22 millions d\u2019euros et les provisions environnementales pour -19 millions d\u2019euros.
Leur impact pour 25 millions d\u2019euros est attribuable \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'actualisation (voir Note F31 - partie sur les provisions environnementales).
Le r\u00e9sultat des instruments de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net est li\u00e9 \u00e0 la variation du prix de l'action Syensqo SA, dans le contexte de la couverture des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI) avant la Scission partielle.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F32
Instruments financiers et gestion des risques financiers
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument.
Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais ne tient pas compte des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change, de prix de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2) comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit :
(a)La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants :
(i)le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\u00a0;
(ii)la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
(b)la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (autrement dit la partie compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
(c)tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
(d)le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9 comme suit :
(i)lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.
(ii)dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les futurs flux de tr\u00e9sorerie attendus couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).
(iii)toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts.
La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9.
Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un futur flux de tr\u00e9sorerie couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n Classification | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n||
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 194 | \n\n 234 | \n
| \n Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 10 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 13 | \n\n 5 | \n
| \n Actifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f448 | \n\n 1\u202f598 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 826 | \n\n 840 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 118 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 11 | \n\n 66 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 11 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 64 | \n\n 45 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
| \n Total actif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 2\u202f017 | \n\n 2\u202f051 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f981 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f492 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 253 | \n\n 1\u202f735 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 236 | \n\n 243 | \n
| \n Autres passifs | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 21 | \n\n 39 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 32 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 17 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n\n 15 | \n
| \n Passifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f170 | \n\n 1\u202f344 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 155 | \n\n 211 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 83 | \n\n 88 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 59 | \n
| \n Passifs locatifs - Partie court terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 70 | \n\n 63 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 810 | \n\n 850 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 24 | \n\n 19 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 74 | \n\n 88 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 107 | \n\n 175 | \n
| \n Total passif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 3\u202f187 | \n\n 3\u202f395 | \n
En 2024 et 2023, les stocks de CO2 \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux fluctuations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d\u2019\u00e9mission de CO2 et actions). La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie (risques non li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l\u2019assurance \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers du Groupe sont r\u00e9gies par des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, mesur\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de prix de l\u2019\u00e9nergie et de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 clairement identifi\u00e9s (instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l\u2019exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.
En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe est un fabricant de produits chimiques essentiels dont les activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale donnent lieu \u00e0 des transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change. En 2024, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 au dollar am\u00e9ricain, au yuan chinois et au r\u00e9al br\u00e9silien.
Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture qui repose essentiellement sur le principe du financement de ses activit\u00e9s en monnaie locale et couvre le risque de change transactionnel au moment de la facturation (risque certain). Le Groupe surveille en permanence ses activit\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et couvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques de change sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus (risque hautement probable).
Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,1052 d\u00e9but janvier \u00e0 1,0394 fin d\u00e9cembre (de 1,0674 \u00e0 1,1052 en 2023).
Une fluctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2024 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 33 millions d\u2019euros (30 millions d\u2019euros pour 2023). 64% de cette variation se situent au niveau de la conversion et 36% au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant en grande partie couverte. L\u2019EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire.
Fin 2024, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a augment\u00e9 la dette nette d\u2019environ 8 million d\u2019euros (0 million d\u2019euros en 2023) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. Inversement, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a fait baisser la dette nette d\u2019environ 7 million d\u2019euros (0\u00a0million d\u2019euros en 2023) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.
Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories : le risque de conversion et le risque transactionnel.
Risque de conversion
Le risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l\u2019euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe).
Durant les ann\u00e9es 2023 et 2024, le Groupe n\u2019a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Risque transactionnel
Le risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l\u2019achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.
Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n\u2019est pas possible.
Le choix de la devise d\u2019emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.
Dans les pays \u00e9mergents, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019emprunter en monnaie locale, soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
NOTE F33
Endettement net
L\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n -539 | \n\n -584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -16 | \n\n -118 | \n
| \n Endettement net | \n\n 1\u202f583 | \n\n 1\u202f489 | \n
La dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 comprend\u00a0:
hdeux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros (750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028 et 750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031)\u00a0;
hun pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros\u00a0;
hla dette locative IFRS16 (306 millions d'euros)\u00a0;
hles autres dettes financi\u00e8res (140 millions d'euros, hors dette locative), principalement des dettes financi\u00e8res courantes.
Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 4 d\u00e9cembre 2024).
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant nominal | \n\n Coupon | \n\n Ech\u00e9ance | \n\n S\u00e9curis\u00e9 | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n|
| \n 2028 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 3,875% | \n\n 2028 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 766 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n 2031 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 4,250% | \n\n 2031 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 774 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac | \n\n 1\u202f500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f492 | \n\n 1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tirage sur les lignes de cr\u00e9dit (\u20ac 1 500 millions) | \n\n \n | \n\n Taux variable | \n\n 2025 | \n\n No | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Total des lignes de cr\u00e9dit (1) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Dette \u00e0 terme (\u20ac 200 millions) | \n\n 200 | \n\n Taux variable | \n\n 2026 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Autres prets aupr\u00e8s de tiers | \n\n 140 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 140 | \n\n 140 | \n\n 185 | \n\n 185 | \n
| \n Dette de leasing IFRS16 | \n\n 306 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 306 | \n\n 306 | \n\n 307 | \n\n 307 | \n
| \n Total | \n\n 2\u202f146 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f186 | \n\n 2\u202f192 | \n\n 2\u202f192 | \n
(1)En 2023, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay en cours \u00e9tait assortie d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance initiale pr\u00e9vue en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 avait le droit inconditionnel de prolonger \u00e0 deux reprises l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais avait par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.
Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres instruments financiers courants | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 11 | \n\n 67 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.
En 2024, la diminution des autres actifs financiers courants s'explique par les transferts d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur le CO2 (auparavant n\u00e9goci\u00e9s en bourse) vers le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. En cons\u00e9quence, les appels de marge de Energy Services pour les instruments pr\u00e9sentant une juste valeur n\u00e9gative qui repr\u00e9sentaient une garantie pour les obligations ont diminu\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 211 | \n\n 300 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 328 | \n\n 285 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie n'\u00e9taient soumis \u00e0 aucune restriction l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou contractuelle et aucune limite significative n\u2019\u00e9tait fix\u00e9e pour le transfert de tr\u00e9sorerie ou d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie au sein du Groupe.
| \n En millions d'euros | \n\n Dec 31, 2023 | \n\n 2024 | \n|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux nouveaux emprunts | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux remboursements d'emprunts | \n\n Variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Variation des autres actifs financiers courants | \n\n Autres dans les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement | \n\n Transfert de non courant \u00e0 courant | \n\n Paiement de passifs locatifs | \n\n Autres | \n\n Scission Partielle | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n 1\u202f737 | \n\n - | \n\n -1\u202f500 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -11 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 0 | \n\n 255 | \n
| \n Dettes de location-financement \u00e0 long terme | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -70 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 236 | \n
| \n Swaps de taux | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f492 | \n\n -1\u202f500 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -81 | \n\n - | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f985 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 211 | \n\n 191 | \n\n -242 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 81 | \n\n -64 | \n\n -22 | \n\n 0 | \n\n 156 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f192 | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 63 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f138 | \n
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de devises | \n\n -2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n -1 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n -50 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -4 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n -67 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n -11 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -119 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2\u00a0192 millions d\u2019euros fin 2023 \u00e0 2\u00a0138 millions d\u2019euros fin 2024.
En 2024, la dette financi\u00e8re non courante est stable par rapport \u00e0 2023. Cela s\u2019explique par\u00a0:
hUne augmentation de 1\u00a0584 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014l'\u00e9mission de deux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0492 millions d'euros,
\u2014deux nouveaux instruments class\u00e9s en dette financi\u00e8re pour un montant de 30 millions d\u2019euros (part non courante) suite au d\u00e9nouement de flexi-swaps conclus en 2023,
\u2014l'augmentation de la dette locative \u00e0 long terme (IFRS 16) pour 50 millions d'euros,
\u2014la variation des taux de change pour 7 millions d\u2019euros.
hUne diminution de 1\u00a0581 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros mis en place fin 2023 dans le cadre de la Scission partielle
\u2014le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 70 millions d'euros, essentiellement sur des passifs locatifs
La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -56 millions d'euros, ce qui r\u00e9sulte principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants:
hl'augmentation des emprunts de 191 millions d'euros principalement expliqu\u00e9e par les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit de 185 millions d'euros
hla diminution de -264 millions d'euros expliqu\u00e9e par le remboursement des tirages sur les lignes de cr\u00e9dit pour -185 millions d'euros, le remboursement d'un emprunt \u00e0 court terme pour -52 millions d'euros, et l'impact net du d\u00e9bouclage des flexi-swaps conclus en 2023 pour -22 millions d'euros
hle transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 81 millions d'euros principalement sur les dettes de location
hle remboursement des dettes de location (IFRS 16) de -64 millions d'euros.
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
Le poste \u00ab\u00a0Instruments financiers - op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir Note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F32
Instruments financiers et gestion des risques financiers
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument.
Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais ne tient pas compte des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change, de prix de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2) comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit :
(a)La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants :
(i)le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\u00a0;
(ii)la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
(b)la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (autrement dit la partie compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
(c)tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
(d)le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9 comme suit :
(i)lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.
(ii)dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les futurs flux de tr\u00e9sorerie attendus couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).
(iii)toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts.
La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9.
Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un futur flux de tr\u00e9sorerie couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
NOTE F33
Endettement net
L\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n -539 | \n\n -584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -16 | \n\n -118 | \n
| \n Endettement net | \n\n 1\u202f583 | \n\n 1\u202f489 | \n
La dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 comprend\u00a0:
hdeux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros (750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028 et 750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031)\u00a0;
hun pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros\u00a0;
hla dette locative IFRS16 (306 millions d'euros)\u00a0;
hles autres dettes financi\u00e8res (140 millions d'euros, hors dette locative), principalement des dettes financi\u00e8res courantes.
Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 4 d\u00e9cembre 2024).
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant nominal | \n\n Coupon | \n\n Ech\u00e9ance | \n\n S\u00e9curis\u00e9 | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n|
| \n 2028 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 3,875% | \n\n 2028 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 766 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n 2031 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 4,250% | \n\n 2031 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 774 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac | \n\n 1\u202f500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f492 | \n\n 1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tirage sur les lignes de cr\u00e9dit (\u20ac 1 500 millions) | \n\n \n | \n\n Taux variable | \n\n 2025 | \n\n No | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Total des lignes de cr\u00e9dit (1) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Dette \u00e0 terme (\u20ac 200 millions) | \n\n 200 | \n\n Taux variable | \n\n 2026 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Autres prets aupr\u00e8s de tiers | \n\n 140 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 140 | \n\n 140 | \n\n 185 | \n\n 185 | \n
| \n Dette de leasing IFRS16 | \n\n 306 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 306 | \n\n 306 | \n\n 307 | \n\n 307 | \n
| \n Total | \n\n 2\u202f146 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f186 | \n\n 2\u202f192 | \n\n 2\u202f192 | \n
(1)En 2023, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay en cours \u00e9tait assortie d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance initiale pr\u00e9vue en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 avait le droit inconditionnel de prolonger \u00e0 deux reprises l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais avait par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.
Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres instruments financiers courants | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 11 | \n\n 67 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.
En 2024, la diminution des autres actifs financiers courants s'explique par les transferts d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur le CO2 (auparavant n\u00e9goci\u00e9s en bourse) vers le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. En cons\u00e9quence, les appels de marge de Energy Services pour les instruments pr\u00e9sentant une juste valeur n\u00e9gative qui repr\u00e9sentaient une garantie pour les obligations ont diminu\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 211 | \n\n 300 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 328 | \n\n 285 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie n'\u00e9taient soumis \u00e0 aucune restriction l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou contractuelle et aucune limite significative n\u2019\u00e9tait fix\u00e9e pour le transfert de tr\u00e9sorerie ou d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie au sein du Groupe.
| \n En millions d'euros | \n\n Dec 31, 2023 | \n\n 2024 | \n|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux nouveaux emprunts | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux remboursements d'emprunts | \n\n Variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Variation des autres actifs financiers courants | \n\n Autres dans les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement | \n\n Transfert de non courant \u00e0 courant | \n\n Paiement de passifs locatifs | \n\n Autres | \n\n Scission Partielle | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n 1\u202f737 | \n\n - | \n\n -1\u202f500 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -11 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 0 | \n\n 255 | \n
| \n Dettes de location-financement \u00e0 long terme | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -70 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 236 | \n
| \n Swaps de taux | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f492 | \n\n -1\u202f500 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -81 | \n\n - | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f985 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 211 | \n\n 191 | \n\n -242 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 81 | \n\n -64 | \n\n -22 | \n\n 0 | \n\n 156 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f192 | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 63 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f138 | \n
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de devises | \n\n -2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n -1 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n -50 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -4 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n -67 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n -11 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -119 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2\u00a0192 millions d\u2019euros fin 2023 \u00e0 2\u00a0138 millions d\u2019euros fin 2024.
En 2024, la dette financi\u00e8re non courante est stable par rapport \u00e0 2023. Cela s\u2019explique par\u00a0:
hUne augmentation de 1\u00a0584 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014l'\u00e9mission de deux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0492 millions d'euros,
\u2014deux nouveaux instruments class\u00e9s en dette financi\u00e8re pour un montant de 30 millions d\u2019euros (part non courante) suite au d\u00e9nouement de flexi-swaps conclus en 2023,
\u2014l'augmentation de la dette locative \u00e0 long terme (IFRS 16) pour 50 millions d'euros,
\u2014la variation des taux de change pour 7 millions d\u2019euros.
hUne diminution de 1\u00a0581 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros mis en place fin 2023 dans le cadre de la Scission partielle
\u2014le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 70 millions d'euros, essentiellement sur des passifs locatifs
La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -56 millions d'euros, ce qui r\u00e9sulte principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants:
hl'augmentation des emprunts de 191 millions d'euros principalement expliqu\u00e9e par les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit de 185 millions d'euros
hla diminution de -264 millions d'euros expliqu\u00e9e par le remboursement des tirages sur les lignes de cr\u00e9dit pour -185 millions d'euros, le remboursement d'un emprunt \u00e0 court terme pour -52 millions d'euros, et l'impact net du d\u00e9bouclage des flexi-swaps conclus en 2023 pour -22 millions d'euros
hle transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 81 millions d'euros principalement sur les dettes de location
hle remboursement des dettes de location (IFRS 16) de -64 millions d'euros.
NOTE F6
Charges financi\u00e8res nettes
fM\u00e9thodes comptables
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir Note F20 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
Lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 8 d\u00e9cembre 2023, les actionnaires de Solvay SA/NV ont approuv\u00e9 la scission partielle des activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9, ce qui a entra\u00een\u00e9 la s\u00e9paration du Groupe en deux groupes publics. Par cons\u00e9quent, les chiffres du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de 2023 refl\u00e8tent le statut d\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9. Dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, les flux de tr\u00e9sorerie de 2023 pr\u00e9sentent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et les activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat primaire. Les flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont toutefois pr\u00e9sent\u00e9s sous le tableau des flux de tr\u00e9sorerie primaires.
La Scission partielle a eu un impact sur la valeur de march\u00e9 de toutes les actions \u00e9mises et en circulation de Solvay SA/NV et des options sur ces actions. Cela inclut les actions d\u00e9tenues par Solvay Stock Option Management SRL (SSOM), une filiale \u00e0 100% de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI). Pour chaque action de Solvay SA/NV d\u00e9tenue par SSOM \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, SSOM a re\u00e7u une action nouvellement \u00e9mise de Syensqo SA/NV; les actions Syensqo nouvellement \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en tant qu\u2019investissements \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et reclass\u00e9es hors des capitaux propres. Les d\u00e9tails sur les actions propres et les investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont fournis dans les notes F27 Capitaux propres et F32 Instruments financiers.
Le profit des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est analys\u00e9 comme suit (2023 d\u00e9signant la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier 2023 au 8\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n
|---|---|
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 6\u202f656 | \n
| \n dont autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 167 | \n
| \n dont chiffre d'affaires net | \n\n 6\u202f489 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -4\u202f357 | \n
| \n Marge brute | \n\n 2\u202f299 | \n
| \n Frais commerciaux | \n\n -272 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n -466 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -318 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -132 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 18 | \n
| \n R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure | \n\n -53 | \n
| \n R\u00e9sultats d'assainissements historiques et principaux litiges juridiques (1) | \n\n -274 | \n
| \n EBIT | \n\n 802 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n -54 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 14 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n -22 | \n
| \n Co\u00fbt d'actualisation des provisions | \n\n -20 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur | \n\n 3 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts | \n\n 723 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -242 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 481 | \n
| \n Profit li\u00e9 \u00e0 la Scission Partielle suivant IFRIC17 | \n\n 1\u202f651 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 2\u202f132 | \n
(1)Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent l'impact du r\u00e8glement de Solvay Specialty Polymers USA, LLC avec le d\u00e9partement de la protection de l'environnement du New Jersey (NJDEP) (environ 250 millions USD) et une compensation re\u00e7ue par Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A. de (Mont)Edison S.p.A. et Ausimont S.p.A. (91,6 millions d'euros).
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Juste valeur de la distribution | \n\n 9\u202f546 | \n
| \n Actif net | \n\n -7\u202f920 | \n
| \n Autres ajustements | \n\n 7 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le associ\u00e9es \u00e0 l'actif net des Specialty Businesses | \n\n 17 | \n
| \n Gain sur la Scission Partielle | \n\n 1\u202f651 | \n
La juste valeur de la distribution a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la moyenne du cours de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 boursi\u00e8re des actions Syensqo, suite \u00e0 la Scission partielle. Cette juste valeur \u00e9tant mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es observables, elle a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur des actifs et des passifs r\u00e9sultant de la scission \u00e0 la date de la distribution.
NOTE F26
Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
\u00c0 la fin de 2024 et de 2023, il n\u2019y avait pas d\u2019actifs ni de passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
Lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 8 d\u00e9cembre 2023, les actionnaires de Solvay SA/NV ont approuv\u00e9 la scission partielle des activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9, ce qui a entra\u00een\u00e9 la s\u00e9paration du Groupe en deux groupes publics. Par cons\u00e9quent, les chiffres du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de 2023 refl\u00e8tent le statut d\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9. Dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, les flux de tr\u00e9sorerie de 2023 pr\u00e9sentent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et les activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat primaire. Les flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont toutefois pr\u00e9sent\u00e9s sous le tableau des flux de tr\u00e9sorerie primaires.
La Scission partielle a eu un impact sur la valeur de march\u00e9 de toutes les actions \u00e9mises et en circulation de Solvay SA/NV et des options sur ces actions. Cela inclut les actions d\u00e9tenues par Solvay Stock Option Management SRL (SSOM), une filiale \u00e0 100% de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI). Pour chaque action de Solvay SA/NV d\u00e9tenue par SSOM \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, SSOM a re\u00e7u une action nouvellement \u00e9mise de Syensqo SA/NV; les actions Syensqo nouvellement \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en tant qu\u2019investissements \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et reclass\u00e9es hors des capitaux propres. Les d\u00e9tails sur les actions propres et les investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont fournis dans les notes F27 Capitaux propres et F32 Instruments financiers.
Le profit des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est analys\u00e9 comme suit (2023 d\u00e9signant la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier 2023 au 8\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n
|---|---|
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 6\u202f656 | \n
| \n dont autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 167 | \n
| \n dont chiffre d'affaires net | \n\n 6\u202f489 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -4\u202f357 | \n
| \n Marge brute | \n\n 2\u202f299 | \n
| \n Frais commerciaux | \n\n -272 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n -466 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -318 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -132 | \n
| \n R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 18 | \n
| \n R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure | \n\n -53 | \n
| \n R\u00e9sultats d'assainissements historiques et principaux litiges juridiques (1) | \n\n -274 | \n
| \n EBIT | \n\n 802 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n -54 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 14 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net | \n\n -22 | \n
| \n Co\u00fbt d'actualisation des provisions | \n\n -20 | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur | \n\n 3 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts | \n\n 723 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -242 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 481 | \n
| \n Profit li\u00e9 \u00e0 la Scission Partielle suivant IFRIC17 | \n\n 1\u202f651 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 2\u202f132 | \n
(1)Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent l'impact du r\u00e8glement de Solvay Specialty Polymers USA, LLC avec le d\u00e9partement de la protection de l'environnement du New Jersey (NJDEP) (environ 250 millions USD) et une compensation re\u00e7ue par Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A. de (Mont)Edison S.p.A. et Ausimont S.p.A. (91,6 millions d'euros).
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Juste valeur de la distribution | \n\n 9\u202f546 | \n
| \n Actif net | \n\n -7\u202f920 | \n
| \n Autres ajustements | \n\n 7 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le associ\u00e9es \u00e0 l'actif net des Specialty Businesses | \n\n 17 | \n
| \n Gain sur la Scission Partielle | \n\n 1\u202f651 | \n
La juste valeur de la distribution a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la moyenne du cours de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 boursi\u00e8re des actions Syensqo, suite \u00e0 la Scission partielle. Cette juste valeur \u00e9tant mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es observables, elle a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur des actifs et des passifs r\u00e9sultant de la scission \u00e0 la date de la distribution.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
NOTE F26
Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
\u00c0 la fin de 2024 et de 2023, il n\u2019y avait pas d\u2019actifs ni de passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente.
NOTE F8
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle
fM\u00e9thodes comptables
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ;
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.
Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s (chapitre sur la perte de contr\u00f4le), Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes.
La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.
Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.
NOTE F9
R\u00e9sultat par action
fM\u00e9thodes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions.
Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (action Solvay).
Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
| \n Nombre d'actions (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n \n | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (base) | \n\n \n | \n\n 105\u202f000\u202f897 | \n\n \n | \n\n 104\u202f160\u202f774 | \n
| \n Effet dilutif | \n\n \n | \n\n 1\u202f053\u202f934 | \n\n \n | \n\n 1\u202f288\u202f845 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (dilu\u00e9) | \n\n \n | \n\n 106\u202f054\u202f832 | \n\n \n | \n\n 105\u202f449\u202f619 | \n
| \n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n Base | \n\n Dilu\u00e9 | \n|
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en milliers d'euros) | \n\n 223\u202f000 | \n\n 223\u202f000 | \n\n 2\u202f092\u202f753 | \n\n 2\u202f092\u202f753 | \n
| \n Profit / perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en milliers d'euros) | \n\n 223\u202f171 | \n\n 223\u202f171 | \n\n -37\u202f172 | \n\n -37\u202f172 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) | \n\n 2,12 | \n\n 2,10 | \n\n 20,09 | \n\n 19,85 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) | \n\n 2,12 | \n\n 2,10 | \n\n -0,36 | \n\n -0,35 | \n
De plus amples informations concernant les actions, y compris le dividende par action, sont disponibles dans la section Performance des activit\u00e9s.
Le prix moyen du march\u00e9 durant l\u2019exercice 2024 \u00e9tait de 30,68 euros par action Solvay.
Toutes les options sur actions en circulation au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e9taient dans la monnaie et donc dilutives. Le plan 2022 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 et le sous-jacent est un instrument combin\u00e9 d\u2019actions Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV. Par cons\u00e9quent, le prix d\u2019exercice (84,34 euros) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9.
NOTE F9
R\u00e9sultat par action
fM\u00e9thodes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions.
Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (action Solvay).
Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
fM\u00e9thodes comptables
Pour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au taux de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.
Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de :
cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
\u00c0 la fin de 2024, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -339 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -190 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 303 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).
NOTE F27
Capitaux propres
fM\u00e9thodes comptables
Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.
Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.
R\u00e9serves
Les r\u00e9serves comprennent :
\u2022les actions propres ;
\u2022les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ;
\u2022les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ;
\u2022les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ;
\u2022les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ;
\u2022les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux plans d'avantages sociaux d\u00e9finis.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es | \n\n 105\u202f876\u202f416 | \n\n 105\u202f876\u202f416 | \n
| \n Actions propres d\u00e9tenues | \n\n 1\u202f411\u202f344 | \n\n 868\u202f490 | \n
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s.
Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.
En 2024, Solvay a achet\u00e9 39 millions d'euros d'actions propres afin de couvrir son exposition dans le cadre des plans ESPP et LTI. En 2024, Solvay a \u00e9galement vendu 13 millions d'euros d'actions propres afin de remplir ses obligations dans le cadre des plans de stock-options et a livr\u00e9 91\u00a0718 actions aux participants du plan ESPP.
En 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux.
Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100% de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
fM\u00e9thodes comptables
Pour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au taux de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.
Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de :
cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
\u00c0 la fin de 2024, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -339 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -190 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 303 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).
R\u00e9serves
Les r\u00e9serves comprennent :
\u2022les actions propres ;
\u2022les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ;
\u2022les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ;
\u2022les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ;
\u2022les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ;
\u2022les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux plans d'avantages sociaux d\u00e9finis.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es | \n\n 105\u202f876\u202f416 | \n\n 105\u202f876\u202f416 | \n
| \n Actions propres d\u00e9tenues | \n\n 1\u202f411\u202f344 | \n\n 868\u202f490 | \n
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s.
Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.
En 2024, Solvay a achet\u00e9 39 millions d'euros d'actions propres afin de couvrir son exposition dans le cadre des plans ESPP et LTI. En 2024, Solvay a \u00e9galement vendu 13 millions d'euros d'actions propres afin de remplir ses obligations dans le cadre des plans de stock-options et a livr\u00e9 91\u00a0718 actions aux participants du plan ESPP.
En 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux.
Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100% de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
NOTE F11
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n 267 | \n\n 269 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n 35 | \n\n 37 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n 9 | \n\n 12 | \n
| \n Autres gains et pertes d'exploitation | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n Dont PPA (voir Note F4) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 317 | \n\n 328 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill | \n\n 0 | \n\n 38 | \n
| \n Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes | \n\n 45 | \n\n 57 | \n
| \n Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprises) | \n\n 362 | \n\n 423 | \n
Pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note F5 R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure, des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques.
NOTE F12
Autres \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non cash
En 2024, -48 millions d'euros se rapportent principalement \u00e0 la facturation du Transition Service Agreement, ainsi qu'\u00e0 des gains en capital non cash et \u00e0 d\u2019autres r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition.
Les autres \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non cash pour 2023 de -1\u00a0481 millions d\u2019euros comprennent principalement le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la Scission partielle -1\u00a0651 millions d\u2019euros (voir Note F8 pour les d\u00e9tails), r\u00e9duit par la reclassification du CTA de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros.
NOTE F13
Charges d\u2019imp\u00f4ts dans le tableau des FLUX de TR\u00e9SORERIE
Les charges d\u2019imp\u00f4ts en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 87 millions d\u2019euros (450 millions d\u2019euros en 2023).
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 109 millions d\u2019euros (434 millions d\u2019euros en 2023). L'imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 a diminu\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de la Scission partielle de d\u00e9cembre 2023.
Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
NOTE F14
Variation du fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Stocks | \n\n 18 | \n\n 215 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3 | \n\n 122 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 17 | \n\n -495 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n -37 | \n\n 79 | \n
| \n Variation du fonds de roulement | \n\n 1 | \n\n -78 | \n
| \n Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
Les chiffres plus \u00e9lev\u00e9s en 2023 r\u00e9sultent principalement du processus de Scission partielle.
NOTE F15
Dotations, reprises et utilisation des provisions
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations et reprises d'avantages au personnel et autres provisions | \n\n 250 | \n\n 644 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avantages sociaux | \n\n 15 | \n\n 44 | \n
| \n Restructurations | \n\n 89 | \n\n 104 | \n
| \n Environnement | \n\n 86 | \n\n 346 | \n
| \n Paiements li\u00e9s aux avantages sociaux et utilisation des provisions | \n\n -225 | \n\n -304 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avantages sociaux | \n\n -38 | \n\n -85 | \n
| \n Restructurations | \n\n -73 | \n\n -92 | \n
| \n Environnement | \n\n -66 | \n\n -72 | \n
| \n Utilisation des provisions pour contributions volontaires suppl\u00e9mentaires (r\u00e9gimes de retraite) | \n\n -30 | \n\n -116 | \n
Pour plus d'informations, voir les notes F30 Avantages du personnel et F31 Provisions.
NOTE F16
FLUX de TRESORERIE des activit\u00e9s d\u2019investissement \u2013 Acquisition/cession d\u2019immobilisations et de participations
Les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous concernent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
| \n 2024 - En millions d\u2019euros | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n Participations | \n\n -13 | \n\n 1 | \n\n -12 | \n
| \n Filiales | \n\n -4 | \n\n 1 | \n\n -3 | \n
| \n Autres | \n\n -9 | \n\n \n | \n\n -9 | \n
| \n Immobilisations corporelles/incorporelles | \n\n -285 | \n\n 11 | \n\n -274 | \n
| \n Total | \n\n -298 | \n\n 12 | \n\n -286 | \n
| \n 2023 - En millions d'euros | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n Total participations | \n\n -12 | \n\n -718 | \n\n -730 | \n
| \n Filiales | \n\n \n | \n\n 433 | \n\n 433 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie dans la Scission Partielle | \n\n \n | \n\n -1\u202f151 | \n\n -1\u202f151 | \n
| \n Autres | \n\n -12 | \n\n \n | \n\n -12 | \n
| \n Immobilisations corporelles/incorporelles | \n\n -1\u202f063 | \n\n 7 | \n\n -1\u202f057 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f075 | \n\n -711 | \n\n -1\u202f786 | \n
2024
Les acquisitions concernent principalement les deux groupes suivants\u00a0:
hProjets de transition \u00e9nerg\u00e9tique (15 millions d'euros), dont\u00a0:
\u2014Soda Ash & Derivatives\u00a0: unit\u00e9 RTO (oxydation thermique r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative) (r\u00e9duction des GES) \u00e0 Green River
\u2014Silica : nouveau four \u00e9lectrique \u00e0 Collonges pour r\u00e9duire les \u00e9missions de GES
\u2014Silica : \u00e0 Livourne, nouvelle capacit\u00e9 de production de silice circulaire \u00e0 partir de cendre de son de riz
hAutres projets :
\u2014Soda Ash & Derivatives: augmentation des capacit\u00e9s de production \u00e0 Green River, Wyoming (\u00c9tats-Unis)\u00a0
\u2014Peroxides : nouvelle capacit\u00e9 de production de produits pr\u00e9-EG (pr\u00e9-qualit\u00e9 \u00e9lectronique) en Chine
\u2014Special Chem\u00a0: s\u00e9paration des terres rares pour aimants \u00e0 La Rochelle
2023
En 2023, les montants relatifs aux investissements dans les filiales sont li\u00e9s \u00e0 la vente de RusVinyl. En ce qui concerne les liquidit\u00e9s dans la Scission partielle, elles r\u00e9sultent de la position de tr\u00e9sorerie dans les filiales scind\u00e9es de Syensqo SA/NV.
L\u2019acquisition comprend les principaux projets suivants :
hSoda Ash & Derivatives : augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ;
hSoda Ash & Derivatives : suppression progressive du charbon \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ;
hPeroxides : augmentation de la capacit\u00e9 de production de peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 Anvers (Belgique) ;
hSilica : nouveau four \u00e9lectrique \u00e0 Collonges (France) pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 ;
hSpecialty Polymers : augmentation de la capacit\u00e9 de production de Polyfluorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) ;
hSpecialty Polymers : augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) ;
hSpecialty Polymers : augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis)
hSpecialty Polymers : augmentation de la capacit\u00e9 de production \u00e0 Changshu (RPC) ;
hSpecialty Polymers : unit\u00e9s de traitement des eaux us\u00e9es \u00e0 Tavaux (France) et Changshu (RPC) ;
hNovecare : internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) ;
hAroma Performance : internalisation de la fermentation de la vanilline naturelle (Portugal) et de la purification de la vanilline naturelle (France) ;
hTechnology Solutions : augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) ;
hO&G : capacit\u00e9 de production de r\u00e9ducteurs de friction dans l\u2019ouest du Texas (\u00c9tats-Unis).
NOTE F17
Autres FLUX dE TR\u00e9sORERIE li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les 34 millions d\u2019euros d\u2019autres flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2024 (-337 millions en 2023) concernent principalement les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour 38 millions d\u2019euros (-317 millions en 2023).
Energy Services a recours \u00e0 des courtiers pour des transactions de contrats \u00e0 terme de plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res (CO2, \u00e9lectricit\u00e9, gaz). Ces transactions sont soumises \u00e0 des appels de marge. Pour couvrir le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie, les courtiers paient un appel de marge \u00e0 Solvay dans le cas o\u00f9 l\u2019instrument est dans la monnaie pour Solvay. Si l\u2019instrument est hors de la monnaie pour Solvay, Solvay paie un appel de marge aux courtiers. Les appels de marge sont pr\u00e9sent\u00e9s comme faisant partie de la dette financi\u00e8re (voir note F33 Endettement net). Les flux de tr\u00e9sorerie provenant des appels de marge sont comptabilis\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie de financement qui fluctuent avec la juste valeur de l\u2019instrument. Le r\u00e8glement r\u00e9el de ces produits d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res est net des appels de marge et le montant brut (y compris les appels de marge qui sont reclass\u00e9s des flux de tr\u00e9sorerie de financement) est comptabilis\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation.
NOTE F14
Variation du fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Stocks | \n\n 18 | \n\n 215 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3 | \n\n 122 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 17 | \n\n -495 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n -37 | \n\n 79 | \n
| \n Variation du fonds de roulement | \n\n 1 | \n\n -78 | \n
| \n Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
Les chiffres plus \u00e9lev\u00e9s en 2023 r\u00e9sultent principalement du processus de Scission partielle.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
NOTE F14
Variation du fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Stocks | \n\n 18 | \n\n 215 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3 | \n\n 122 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 17 | \n\n -495 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n -37 | \n\n 79 | \n
| \n Variation du fonds de roulement | \n\n 1 | \n\n -78 | \n
| \n Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
Les chiffres plus \u00e9lev\u00e9s en 2023 r\u00e9sultent principalement du processus de Scission partielle.
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F14
Variation du fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Stocks | \n\n 18 | \n\n 215 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 3 | \n\n 122 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 17 | \n\n -495 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n -37 | \n\n 79 | \n
| \n Variation du fonds de roulement | \n\n 1 | \n\n -78 | \n
| \n Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 0 | \n\n -55 | \n
Les chiffres plus \u00e9lev\u00e9s en 2023 r\u00e9sultent principalement du processus de Scission partielle.
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
NOTE F18
Immobilisations incorporelles
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d'une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
Ces immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en des listes de\u00a0clients.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement de 2023 comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.
| \n En millions d'euros | \n\n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n Brevets et marques | \n\n Relations commerciales | \n\n Autres immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 577 | \n\n 1\u202f744 | \n\n 2\u202f066 | \n\n 765 | \n\n 5\u202f153 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 71 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 33 | \n\n 105 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -66 | \n\n -74 | \n\n \n | \n\n -100 | \n\n -239 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -3 | \n\n -25 | \n\n -37 | \n\n -14 | \n\n -80 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -482 | \n\n -1\u202f079 | \n\n -1\u202f781 | \n\n -582 | \n\n -3\u202f924 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n -10 | \n\n -4 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 98 | \n\n 572 | \n\n 248 | \n\n 92 | \n\n 1\u202f010 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -1 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 25 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 105 | \n\n 601 | \n\n 248 | \n\n 107 | \n\n 1\u202f060 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -277 | \n\n -1\u202f155 | \n\n -1\u202f061 | \n\n -611 | \n\n -3\u202f104 | \n
| \n Amortissements | \n\n -54 | \n\n -72 | \n\n -85 | \n\n -17 | \n\n -228 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 61 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 100 | \n\n 235 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n 16 | \n\n 13 | \n\n 43 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 223 | \n\n 651 | \n\n 887 | \n\n 485 | \n\n 2\u202f246 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 24 | \n\n \n | \n\n -25 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -45 | \n\n -466 | \n\n -244 | \n\n -55 | \n\n -809 | \n
| \n Amortissements | \n\n -7 | \n\n -14 | \n\n -1 | \n\n -6 | \n\n -29 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -9 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -50 | \n\n -486 | \n\n -245 | \n\n -62 | \n\n -843 | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 300 | \n\n 590 | \n\n 1\u202f005 | \n\n 154 | \n\n 2\u202f049 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 52 | \n\n 107 | \n\n 5 | \n\n 37 | \n\n 201 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 55 | \n\n 115 | \n\n 2 | \n\n 45 | \n\n 217 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des transactions de portefeuille.
NOTE F19
Goodwill et regroupements d\u2019entreprises
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n
|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f472 | \n
| \n Acquisition | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -36 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n -38 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -2\u202f637 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 764 | \n
| \n Acquisition | \n\n 18 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 782 | \n
En 2023, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains, situ\u00e9 dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
Voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En mars 2024, le Groupe a augment\u00e9 son investissement dans sa participation mise en \u00e9quivalence \u00e0 Shandong Huatai Interox Chemical Co. de 10% (de 50% \u00e0 60%), pour 4 millions d\u2019euros. La transaction a permis \u00e0 Solvay d'obtenir le contr\u00f4le de l'entit\u00e9 juridique. L'acquisition a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un gain de 10 millions d\u2019euros sur la d\u00e9consolidation de la mise en \u00e9quivalence, 18 millions d\u2019euros de goodwill et 3\u00a0millions d\u2019euros d'immobilisations incorporelles sur la base de la juste valeur de l'entit\u00e9 lors de la consolidation. Le groupe a finalis\u00e9 l'allocation du prix d'acquisition en d\u00e9cembre 2024 et n'a constat\u00e9 aucun changement significatif.
Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Special Chem | \n\n 275 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n 275 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Energy Services | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 37 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 27 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 15 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 19 | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 37 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 764 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 782 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n Depreciation d'actif | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Transfert | \n\n Scission Partielle | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Segments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Materials | \n\n 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -341 | \n\n 0 | \n
| \n Chemicals | \n\n 121 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -121 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solutions | \n\n 264 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -65 | \n\n -199 | \n\n 0 | \n
| \n (Groupes d')UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Composite Materials | \n\n 591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -15 | \n\n \n | \n\n -577 | \n\n 0 | \n
| \n Novecare | \n\n 565 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -564 | \n\n 0 | \n
| \n Technology Solutions | \n\n 734 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -17 | \n\n \n | \n\n -716 | \n\n 0 | \n
| \n Special Chem | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 65 | \n\n \n | \n\n 275 | \n
| \n Specialty Polymers | \n\n 181 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -180 | \n\n 0 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 162 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Aroma Performance | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -49 | \n\n 0 | \n
| \n Energy Services | \n\n 50 | \n\n \n | \n\n -38 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 19 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 3\u202f472 | \n\n 2 | \n\n -38 | \n\n -35 | \n\n 0 | \n\n -2\u202f637 | \n\n 764 | \n
Voir \u00e9galement Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9 effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab\u00a0Chiffre d\u2019affaires et information par segment\u00a0\u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d'euros (voir 121 millions d'euros + 65 millions d'euros dans la colonne Transfert du tableau de 2023) aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.
NOTE F18
Immobilisations incorporelles
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d'une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
Ces immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en des listes de\u00a0clients.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement de 2023 comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.
| \n En millions d'euros | \n\n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n Brevets et marques | \n\n Relations commerciales | \n\n Autres immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 577 | \n\n 1\u202f744 | \n\n 2\u202f066 | \n\n 765 | \n\n 5\u202f153 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 71 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 33 | \n\n 105 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -66 | \n\n -74 | \n\n \n | \n\n -100 | \n\n -239 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -3 | \n\n -25 | \n\n -37 | \n\n -14 | \n\n -80 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -482 | \n\n -1\u202f079 | \n\n -1\u202f781 | \n\n -582 | \n\n -3\u202f924 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n -10 | \n\n -4 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 98 | \n\n 572 | \n\n 248 | \n\n 92 | \n\n 1\u202f010 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -1 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 25 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 105 | \n\n 601 | \n\n 248 | \n\n 107 | \n\n 1\u202f060 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -277 | \n\n -1\u202f155 | \n\n -1\u202f061 | \n\n -611 | \n\n -3\u202f104 | \n
| \n Amortissements | \n\n -54 | \n\n -72 | \n\n -85 | \n\n -17 | \n\n -228 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 61 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 100 | \n\n 235 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n 16 | \n\n 13 | \n\n 43 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 223 | \n\n 651 | \n\n 887 | \n\n 485 | \n\n 2\u202f246 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 24 | \n\n \n | \n\n -25 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -45 | \n\n -466 | \n\n -244 | \n\n -55 | \n\n -809 | \n
| \n Amortissements | \n\n -7 | \n\n -14 | \n\n -1 | \n\n -6 | \n\n -29 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -9 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -50 | \n\n -486 | \n\n -245 | \n\n -62 | \n\n -843 | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 300 | \n\n 590 | \n\n 1\u202f005 | \n\n 154 | \n\n 2\u202f049 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 52 | \n\n 107 | \n\n 5 | \n\n 37 | \n\n 201 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 55 | \n\n 115 | \n\n 2 | \n\n 45 | \n\n 217 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des transactions de portefeuille.
NOTE F18
Immobilisations incorporelles
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d'une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
Ces immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en des listes de\u00a0clients.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
NOTE F18
Immobilisations incorporelles
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d'une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
Ces immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en des listes de\u00a0clients.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
NOTE F23
D\u00e9pr\u00e9ciations
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estim\u00e9e afin de d\u00e9terminer l'ampleur de la d\u00e9pr\u00e9ciation (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.
Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur d'actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Si une perte de valeur d\u2019actifs est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur d\u2019actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la Direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 - voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la Direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ;
\u2022la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ;
\u2022une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Brevets et marques | \n\n 2-20 | \n\n ans | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 2-5 | \n\n ans | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 5-29 | \n\n ans | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles - Technologies | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (voir la note sur les Consid\u00e9rations relatives au changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n\n ans | \n
| \n Au sein du groupe Agencements et mat\u00e9riel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n \u00c9quipements et installations | \n\n 10-20 | \n\n ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.
fM\u00e9thodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu'elle est s\u00e9parable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e si, et seulement si\u00a0:
(a)il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\u00a0; et
(b)le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
NOTE F23
D\u00e9pr\u00e9ciations
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estim\u00e9e afin de d\u00e9terminer l'ampleur de la d\u00e9pr\u00e9ciation (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.
Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur d'actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Si une perte de valeur d\u2019actifs est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur d\u2019actifs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la Direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 - voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la Direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ;
\u2022la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ;
\u2022une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
\u2022le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;
\u2022le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ;
\u2022les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ;
\u2022les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.
Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
NOTE F19
Goodwill et regroupements d\u2019entreprises
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n
|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f472 | \n
| \n Acquisition | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -36 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n -38 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -2\u202f637 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 764 | \n
| \n Acquisition | \n\n 18 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 782 | \n
En 2023, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains, situ\u00e9 dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
Voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En mars 2024, le Groupe a augment\u00e9 son investissement dans sa participation mise en \u00e9quivalence \u00e0 Shandong Huatai Interox Chemical Co. de 10% (de 50% \u00e0 60%), pour 4 millions d\u2019euros. La transaction a permis \u00e0 Solvay d'obtenir le contr\u00f4le de l'entit\u00e9 juridique. L'acquisition a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un gain de 10 millions d\u2019euros sur la d\u00e9consolidation de la mise en \u00e9quivalence, 18 millions d\u2019euros de goodwill et 3\u00a0millions d\u2019euros d'immobilisations incorporelles sur la base de la juste valeur de l'entit\u00e9 lors de la consolidation. Le groupe a finalis\u00e9 l'allocation du prix d'acquisition en d\u00e9cembre 2024 et n'a constat\u00e9 aucun changement significatif.
Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Special Chem | \n\n 275 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n 275 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Energy Services | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 37 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 27 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 15 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 19 | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 37 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 764 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 782 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n Depreciation d'actif | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Transfert | \n\n Scission Partielle | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Segments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Materials | \n\n 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -341 | \n\n 0 | \n
| \n Chemicals | \n\n 121 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -121 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solutions | \n\n 264 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -65 | \n\n -199 | \n\n 0 | \n
| \n (Groupes d')UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Composite Materials | \n\n 591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -15 | \n\n \n | \n\n -577 | \n\n 0 | \n
| \n Novecare | \n\n 565 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -564 | \n\n 0 | \n
| \n Technology Solutions | \n\n 734 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -17 | \n\n \n | \n\n -716 | \n\n 0 | \n
| \n Special Chem | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 65 | \n\n \n | \n\n 275 | \n
| \n Specialty Polymers | \n\n 181 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -180 | \n\n 0 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 162 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Aroma Performance | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -49 | \n\n 0 | \n
| \n Energy Services | \n\n 50 | \n\n \n | \n\n -38 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 19 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 3\u202f472 | \n\n 2 | \n\n -38 | \n\n -35 | \n\n 0 | \n\n -2\u202f637 | \n\n 764 | \n
Voir \u00e9galement Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9 effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab\u00a0Chiffre d\u2019affaires et information par segment\u00a0\u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d'euros (voir 121 millions d'euros + 65 millions d'euros dans la colonne Transfert du tableau de 2023) aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.
NOTE F19
Goodwill et regroupements d\u2019entreprises
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n
|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f472 | \n
| \n Acquisition | \n\n 2 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -36 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n -38 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -2\u202f637 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 764 | \n
| \n Acquisition | \n\n 18 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 782 | \n
En 2023, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains, situ\u00e9 dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
Voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En mars 2024, le Groupe a augment\u00e9 son investissement dans sa participation mise en \u00e9quivalence \u00e0 Shandong Huatai Interox Chemical Co. de 10% (de 50% \u00e0 60%), pour 4 millions d\u2019euros. La transaction a permis \u00e0 Solvay d'obtenir le contr\u00f4le de l'entit\u00e9 juridique. L'acquisition a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un gain de 10 millions d\u2019euros sur la d\u00e9consolidation de la mise en \u00e9quivalence, 18 millions d\u2019euros de goodwill et 3\u00a0millions d\u2019euros d'immobilisations incorporelles sur la base de la juste valeur de l'entit\u00e9 lors de la consolidation. Le groupe a finalis\u00e9 l'allocation du prix d'acquisition en d\u00e9cembre 2024 et n'a constat\u00e9 aucun changement significatif.
Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Special Chem | \n\n 275 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n 275 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Energy Services | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 37 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 27 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 15 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 19 | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 37 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 764 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 782 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde d'ouverture | \n\n Acquisitions | \n\n Depreciation d'actif | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Transfert | \n\n Scission Partielle | \n\n Solde de cl\u00f4ture | \n|
| \n Segments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Materials | \n\n 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -341 | \n\n 0 | \n
| \n Chemicals | \n\n 121 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -121 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solutions | \n\n 264 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -65 | \n\n -199 | \n\n 0 | \n
| \n (Groupes d')UGT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Composite Materials | \n\n 591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -15 | \n\n \n | \n\n -577 | \n\n 0 | \n
| \n Novecare | \n\n 565 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -564 | \n\n 0 | \n
| \n Technology Solutions | \n\n 734 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -17 | \n\n \n | \n\n -716 | \n\n 0 | \n
| \n Special Chem | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 65 | \n\n \n | \n\n 275 | \n
| \n Specialty Polymers | \n\n 181 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -180 | \n\n 0 | \n
| \n Soda Ash & Derivatives | \n\n 162 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 237 | \n
| \n Coatis | \n\n 82 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82 | \n
| \n Silica | \n\n 72 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n
| \n Aroma Performance | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -49 | \n\n 0 | \n
| \n Energy Services | \n\n 50 | \n\n \n | \n\n -38 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Europe | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Mercosul | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n 27 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Nafta | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Hydrogen Peroxide Asia | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n 19 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 3\u202f472 | \n\n 2 | \n\n -38 | \n\n -35 | \n\n 0 | \n\n -2\u202f637 | \n\n 764 | \n
Voir \u00e9galement Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.
Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9 effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab\u00a0Chiffre d\u2019affaires et information par segment\u00a0\u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d'euros (voir 121 millions d'euros + 65 millions d'euros dans la colonne Transfert du tableau de 2023) aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.
NOTE F19
Goodwill et regroupements d\u2019entreprises
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
NOTE F19
Goodwill et regroupements d\u2019entreprises
fM\u00e9thodes comptables
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
Goodwill
Le goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de :
(a)la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
(b)le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; et
(c)dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
NOTE F20
Immobilisations corporelles
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (voir la note sur les Consid\u00e9rations relatives au changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n\n ans | \n
| \n Au sein du groupe Agencements et mat\u00e9riel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n \u00c9quipements et installations | \n\n 10-20 | \n\n ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.
L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
D\u00e9penses ult\u00e9rieures
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.
Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.
Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation
Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.
En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.
Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.
| \n En millions d'euros | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n Agencements et mat\u00e9riel | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations corporelles en cours | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u202f021 | \n\n 10\u202f648 | \n\n 425 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 15\u202f128 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 77 | \n\n 136 | \n\n 7 | \n\n 777 | \n\n 998 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -23 | \n\n -216 | \n\n -17 | \n\n -3 | \n\n -258 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -35 | \n\n -126 | \n\n -4 | \n\n -16 | \n\n -181 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n -1\u202f516 | \n\n -5\u202f458 | \n\n -186 | \n\n -955 | \n\n -8\u202f115 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 393 | \n\n 20 | \n\n -354 | \n\n 128 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u202f593 | \n\n 5\u202f379 | \n\n 246 | \n\n 483 | \n\n 7\u202f700 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 201 | \n\n 252 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -6 | \n\n -87 | \n\n -5 | \n\n 0 | \n\n -99 | \n
| \n Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n -1 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n
| \n Autres | \n\n 42 | \n\n 136 | \n\n 15 | \n\n -160 | \n\n 33 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 1\u202f640 | \n\n 5\u202f491 | \n\n 260 | \n\n 536 | \n\n 7\u202f925 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n -1\u202f648 | \n\n -7\u202f818 | \n\n -351 | \n\n 0 | \n\n -9\u202f816 | \n
| \n Amortissements | \n\n -76 | \n\n -459 | \n\n -22 | \n\n \n | \n\n -557 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -11 | \n\n -44 | \n\n -2 | \n\n \n | \n\n -57 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 18 | \n\n 214 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 249 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 16 | \n\n 87 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 105 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n 694 | \n\n 3\u202f788 | \n\n 153 | \n\n \n | \n\n 4\u202f634 | \n
| \n Autres | \n\n -19 | \n\n -90 | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n -114 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n -1\u202f027 | \n\n -4\u202f323 | \n\n -206 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f556 | \n
| \n Amortissements | \n\n -35 | \n\n -178 | \n\n -13 | \n\n \n | \n\n -226 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -6 | \n\n -36 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -42 | \n
| \n Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6 | \n\n 86 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 97 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n -2 | \n\n -20 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -21 | \n
| \n Autres | \n\n -3 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -29 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n -1\u202f066 | \n\n -4\u202f496 | \n\n -213 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f776 | \n
| \n Valeur comptable nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u202f373 | \n\n 2\u202f830 | \n\n 75 | \n\n 1\u202f033 | \n\n 5\u202f311 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 566 | \n\n 1\u202f056 | \n\n 39 | \n\n 483 | \n\n 2\u202f145 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 574 | \n\n 995 | \n\n 46 | \n\n 536 | \n\n 2\u202f150 | \n
En 2024 et 2023, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.
Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissements par segment.
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9.
Les chiffres de 2023 relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023.
NOTE F20
Immobilisations corporelles
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
\u2022qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ;
\u2022dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes :
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ;
\u2022le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie de Solvay en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (voir la note sur les Consid\u00e9rations relatives au changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
| \n Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n\n ans | \n
| \n Au sein du groupe Agencements et mat\u00e9riel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3-5 | \n\n ans | \n
| \n \u00c9quipements et installations | \n\n 10-20 | \n\n ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 5-20 | \n\n ans | \n
La charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.
L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation.
D\u00e9penses ult\u00e9rieures
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.
Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.
Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation
Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.
En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.
NOTE F22
Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises
La liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Coentreprises | \n\n Total | \n|
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 47 | \n\n 169 | \n\n 216 | \n\n 42 | \n\n 188 | \n\n 230 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 4 | \n\n 35 | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n 50 | \n\n 53 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 42 | \n\n 18 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 47 | \n\n 42 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission partielle et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de toutes les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n\n Total | \n\n Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals | \n\n Dont Solvay (Zhenjiang) Chemicals | \n|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n\n \n | \n\n 30% | \n\n 9% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n \n | \n\n Performance Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 169 | \n\n 22 | \n\n 137 | \n\n 163 | \n\n 24 | \n\n 130 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 242 | \n\n 22 | \n\n 211 | \n\n 231 | \n\n 20 | \n\n 202 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n 139 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 89 | \n\n 16 | \n\n 68 | \n\n 86 | \n\n 20 | \n\n 61 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 319 | \n\n 27 | \n\n 279 | \n\n 304 | \n\n 23 | \n\n 270 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans l'entreprise associ\u00e9e | \n\n 47 | \n\n 8 | \n\n 26 | \n\n 42 | \n\n 7 | \n\n 25 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 340 | \n\n 52 | \n\n 276 | \n\n 69 | \n\n 54 | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0\u00a0court terme | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 3 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n 188 | \n\n 790 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Augmentation / (r\u00e9duction) de capital | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 35 | \n\n 67 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n -20 | \n\n -24 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -13 | \n\n -13 | \n
| \n Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -21 | \n\n -3 | \n
| \n Vente de RusVinyl | \n\n \n | \n\n -428 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n -197 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 169 | \n\n 188 | \n
En 2023, les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre.
Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023.
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 125 | \n\n 20 | \n\n 24 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 152 | \n\n 30 | \n\n 3 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 95 | \n\n 17 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 69 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 199 | \n\n 42 | \n\n 20 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 138 | \n\n 21 | \n\n 10 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2024 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 176 | \n\n 51 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -24 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 49 | \n\n 6 | \n\n -6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -12 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 38 | \n\n 11 | \n\n -6 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Peroxidos do Brasil Ltda | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd | \n\n Aqua Pharma Group | \n\n Shinsol Advanced Chemicals | \n
|---|---|---|---|---|
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 69,40% | \n\n 50% | \n\n 50% | \n\n 51% | \n
| \n Segment op\u00e9rationnel | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Basic Chemicals | \n\n Performance Chemicals | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 121 | \n\n 7 | \n\n 24 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 144 | \n\n 28 | \n\n 20 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 84 | \n\n 22 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 50 | \n\n 10 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 6 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actif net | \n\n 206 | \n\n 25 | \n\n 38 | \n\n 23 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans la coentreprise | \n\n 143 | \n\n 12 | \n\n 19 | \n\n 12 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 195 | \n\n 40 | \n\n 32 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et Amortissements | \n\n -7 | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d'emprunts | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n -23 | \n\n -3 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 56 | \n\n 8 | \n\n -2 | \n\n -2 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 61 | \n\n 8 | \n\n -5 | \n\n -2 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.
Peroxidos do Brasil et Solvay Brasil ont r\u00e9gl\u00e9 les litiges antitrust avec la CADE (l'autorit\u00e9 antitrust br\u00e9silienne). Les montants correspondants et les frais juridiques ont \u00e9t\u00e9 pris en compte et ajust\u00e9s dans les provisions existantes, avec un effet conjoint de 3,6 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de 2024.
Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab\u00a0Litiges\u00a0\u00bb du chapitre \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9.
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Aqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale | \n\n 50 | \n
| \n Aquatiq Prawns Ltd, Launceston | \n\n 50 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Belgium Srl, Herent | \n\n 50 | \n
| \n BRESIL | \n\n \n | \n
| \n Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo | \n\n 69,4 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Inc, Saint John | \n\n 50 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt | \n\n 50 | \n
| \n EQUATEUR | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Ecuador S.A, Guayas | \n\n 50 | \n
| \n INDONESIE | \n\n \n | \n
| \n PT Aqua Pharma Indonesia Ltd, Jakarta | \n\n 50 | \n
| \n NORVEGE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Haugaland Shipping A.S., Haugesund | \n\n 50 | \n
| \n TAIWAN | \n\n \n | \n
| \n Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei | \n\n 51 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Pulcea Ltd, Edinburgh | \n\n 25 | \n
| \n ETATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland | \n\n 50 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Qingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao | \n\n 30 | \n
| \n Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area | \n\n 9,35 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n GIE Chime Salindres, Salindres | \n\n 50 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico | \n\n 20 | \n
NOTE F24
Stocks
fM\u00e9thodes comptables
Le co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 (voir ci-dessous).
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Droits d\u2019\u00e9mission de CO2
Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO2).
En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO2, le Groupe applique le mod\u00e8le commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus de production au cours des 12 prochains mois, ou dans la rubrique \u00ab\u00a0Pr\u00eats et autres actifs\u00a0\u00bb au-del\u00e0 de 12 mois. Les stocks EUA sont comptabilis\u00e9s selon la formule du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de couverture est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que la reclassification est comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u00a0Autres gains et pertes d'exploitation\u00a0\u00bb.
Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO2, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du co\u00fbt attendu des certificats EUA rembours\u00e9s.
Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)
Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Produits finis | \n\n 343 | \n\n 373 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures | \n\n 305 | \n\n 296 | \n
| \n Encours de fabrication | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 655 | \n\n 673 | \n
| \n R\u00e9ductions de valeur | \n\n -32 | \n\n -31 | \n
| \n Total net | \n\n 623 | \n\n 642 | \n
Les droits d'\u00e9mission de CO2 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 38 millions d'euros \u00e0 la fin de 2024 (49 millions d'euros \u00e0 la fin de 2023), dont 14 millions d'euros li\u00e9s aux obligations de 2024 (12 millions d'euros en 2023) et inclus dans les stocks, et 24 millions d'euros li\u00e9s aux obligations apr\u00e8s 2024 (38 millions d'euros en 2023) qui sont inclus dans les pr\u00eats et autres actifs.
Le co\u00fbt des stocks est communiqu\u00e9 dans la Note F2 Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature, \u00e0 la ligne Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir la note F32 Instruments financiers pour plus de d\u00e9tails sur la couverture du CO2.
NOTE F24
Stocks
fM\u00e9thodes comptables
Le co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 (voir ci-dessous).
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Droits d\u2019\u00e9mission de CO2
Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO2).
En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO2, le Groupe applique le mod\u00e8le commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus de production au cours des 12 prochains mois, ou dans la rubrique \u00ab\u00a0Pr\u00eats et autres actifs\u00a0\u00bb au-del\u00e0 de 12 mois. Les stocks EUA sont comptabilis\u00e9s selon la formule du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de couverture est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que la reclassification est comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u00a0Autres gains et pertes d'exploitation\u00a0\u00bb.
Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO2, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du co\u00fbt attendu des certificats EUA rembours\u00e9s.
Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)
Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale.
NOTE F24
Stocks
fM\u00e9thodes comptables
Le co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 (voir ci-dessous).
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Droits d\u2019\u00e9mission de CO2
Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO2).
En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO2, le Groupe applique le mod\u00e8le commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO2 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus de production au cours des 12 prochains mois, ou dans la rubrique \u00ab\u00a0Pr\u00eats et autres actifs\u00a0\u00bb au-del\u00e0 de 12 mois. Les stocks EUA sont comptabilis\u00e9s selon la formule du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de couverture est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que la reclassification est comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u00a0Autres gains et pertes d'exploitation\u00a0\u00bb.
Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO2, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du co\u00fbt attendu des certificats EUA rembours\u00e9s.
Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)
Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale.
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
Le poste \u00ab\u00a0Instruments financiers - op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir Note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F25
Autres cr\u00e9ances (courantes)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n TVA et autres taxes | \n\n 192 | \n\n 202 | \n
| \n Avances fournisseurs | \n\n 32 | \n\n 37 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 23 | \n\n 36 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 127 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n 462 | \n
En 2023, la ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros (voir \u00e9galement la Note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros, qui ont tous deux fait l'objet d'un r\u00e8glement en 2024 avec Syensqo.
Le poste Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F27
Capitaux propres
fM\u00e9thodes comptables
Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.
Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es | \n\n 105\u202f876\u202f416 | \n\n 105\u202f876\u202f416 | \n
| \n Actions propres d\u00e9tenues | \n\n 1\u202f411\u202f344 | \n\n 868\u202f490 | \n
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s.
Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.
En 2024, Solvay a achet\u00e9 39 millions d'euros d'actions propres afin de couvrir son exposition dans le cadre des plans ESPP et LTI. En 2024, Solvay a \u00e9galement vendu 13 millions d'euros d'actions propres afin de remplir ses obligations dans le cadre des plans de stock-options et a livr\u00e9 91\u00a0718 actions aux participants du plan ESPP.
En 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux.
Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.
\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100% de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
NOTE F27
Capitaux propres
fM\u00e9thodes comptables
Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.
Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
NOTE F28
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne refl\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.
Fin 2024, les filiales les plus importantes suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 60 millions d\u2019euros (sur un total de 65 millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals | \n\n Salzgewinnungsgezellschaft Westfalen | \n\n Shandong Huatai Interox Chemicals | \n
|---|---|---|---|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 45% | \n\n 35% | \n\n 40% | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 25 | \n\n 55 | \n\n 33 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 60 | \n\n 37 | \n\n 21 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 | \n\n 51 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 86 | \n\n 11 | \n\n 28 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 13 | \n\n 3 | \n\n 16 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 4 | \n\n 17 | \n
| \n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) | \n\n 30 | \n\n 12 | \n\n 18 | \n
Fin 2023, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 35 millions d\u2019euros (sur un total de 42 millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals | \n\n Salzgewinnungsgezellschaft Westfalen | \n
|---|---|---|
| \n Part d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 45% | \n\n 35% | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 26 | \n\n 55 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 47 | \n\n 22 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 3 | \n\n 41 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 15 | \n\n 4 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 89 | \n\n 11 | \n
| \n Profit de l'ann\u00e9e | \n\n 10 | \n\n 7 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 3 | \n\n 0 | \n
| \n Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e | \n\n 4 | \n\n 2 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) | \n\n 24 | \n\n 11 | \n
Celles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.
NOTE F29
Paiements fond\u00e9s sur des actions
fM\u00e9thodes comptables
Solvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.
Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites.
L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).
Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NV
Les attributions d\u2019actions du groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la Direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions.
Pour les attributions d\u2019actions du groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.
Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives). La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.
Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).
Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.
Dans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes\u00a0:
1.Approche actionnariale - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV.
2.Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur employeur.
3.Approche panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.
Toutes les stock-options (options sur actions) en circulation ont \u00e9t\u00e9 converties en options sur les actions du groupe Solvay et du groupe Syensqo, comme d\u00e9crit ci-dessus. Les options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es individuellement sur les actions de chaque groupe, \u00e0 l\u2019exception du SOP 2022, qui est une \u00ab\u00a0basket option\u00a0\u00bb (option panier), autrement dit l\u2019option est exerc\u00e9e simultan\u00e9ment sur les actions de Solvay et de Syensqo.
Depuis la Scission partielle de 2023, le SOP 2022 n'est plus class\u00e9 comme un plan r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres en raison de la caract\u00e9ristique de \u00ab\u00a0basket option\u00a0\u00bb. Ce plan est trait\u00e9 \u00e0 l\u2019identique des attributions d\u2019actions de Syensqo.
Les prix d\u2019exercice de toutes les stock-options (\u00e0 l\u2019exception du SOP 2022) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9initialis\u00e9s \u00e0 la date de la Scission partielle en tenant compte des cours de cl\u00f4ture des actions Solvay et Syensqo au 11 d\u00e9cembre 2023. Conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation belge, la somme des nouveaux prix d\u2019exercice des options Solvay et Syensqo est \u00e9gale au prix d\u2019exercice d\u2019origine des plans.
En 2023, les options sur actions se traduisent par une charge de 3 millions d\u2019euros, qui inclut l\u2019impact des modifications du plan, et qui est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre des frais administratifs. La valeur comptable du passif pour les stock-options de Syensqo au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28\u00a0millions d\u2019euros.
Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2 relative \u00e0 la comptabilisation des modifications, le Groupe a obtenu des justes valeurs actualis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les Black-Scholes pour tous les plans de paiement fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la date de la Scission partielle, sur la base (i) des conditions initiales, mais actualis\u00e9es \u00e0 la date de la Scission partielle, et (ii) des conditions modifi\u00e9es. Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es et en cas d\u2019augmentation de la juste valeur dans le cadre des conditions modifi\u00e9es, le Groupe comptabilisera ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante des plans dont les droits ne sont pas acquis. Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire li\u00e9 aux plans dont les droits sont acquis a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 dans les d\u00e9penses administratives pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. L\u2019impact de l\u2019augmentation de la juste valeur pour les plans non acquis et acquis n\u2019est pas significatif pour le Groupe.
Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble des ann\u00e9es 2022, 2023 et 2024. Les PSU ont \u00e9t\u00e9 converties en RSU en appliquant une m\u00e9thode d\u2019extrapolation \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e de performance (2024). La p\u00e9riode d\u2019acquisition reste inchang\u00e9e. Les RSU ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024 et les actions de Solvay et Syensqo seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2025.
Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble des ann\u00e9es 2023 et 2024. Les PSU et RSU seront acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2025 et les actions Solvay seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2026.
Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2024. Les PSU et RSU seront acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2026 et les actions Solvay seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2027.
Les actions gratuites et correspondantes de l\u2019ESPP ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 la fin du mois de septembre 2024 et remises aux employ\u00e9s \u00e0 cette date.
Pour les attributions d'actions Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 9 millions d'euros le 31 d\u00e9cembre 2024.
Les co\u00fbts des attributions li\u00e9es aux actions Syensqo (1 million d\u2019euros) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives) du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. La fluctuation de la juste valeur du passif (19 millions d\u2019euros) est pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers.
Avant la Scission partielle, tous les plans de stock-options \u00e9taient r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Suite \u00e0 la Scission partielle, le Groupe doit \u00e9galement comptabiliser les attributions d\u2019actions Syensqo (voir Approche actionnariale). Le tableau ci-dessous comprend \u00e0 la fois les options sur les actions Solvay et les actions Syensqo. Aucun plan de stock-options n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en 2024.
| \n Plans d'options sur actions | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n\n 2019 | \n\n 2018 - 2 | \n\n 2018 - 1 | \n\n 2017 | \n\n 2016 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nombre d'options sur actions attribu\u00e9es et encore en\u00a0circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 105\u202f594 | \n\n 171\u202f427 | \n\n 165\u202f839 | \n\n 53\u202f640 | \n\n 260\u202f611 | \n\n 216\u202f709 | \n\n 68\u202f935 | \n
| \n Options sur actions attribu\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pertes de droits et options expir\u00e9es | \n\n -6\u202f432 | \n\n -5\u202f417 | \n\n -13\u202f225 | \n\n -5\u202f588 | \n\n \n | \n\n -3\u202f182 | \n\n -8\u202f839 | \n
| \n Options sur actions exerc\u00e9es | \n\n \n | \n\n -132\u202f352 | \n\n -112\u202f687 | \n\n -48\u202f052 | \n\n -171\u202f604 | \n\n -178\u202f136 | \n\n -60\u202f096 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'options sur actions Solvay au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 99\u202f162 | \n\n 33\u202f658 | \n\n 39\u202f927 | \n\n 0 | \n\n 89\u202f007 | \n\n 35\u202f391 | \n\n 0 | \n
| \n Options sur actions Solvay exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n \n | \n\n 33\u202f658 | \n\n 39\u202f927 | \n\n 0 | \n\n 89\u202f007 | \n\n 35\u202f391 | \n\n 0 | \n
| \n Prix d'exercice (en euros) | \n\n 16,49 | \n\n 16,52 | \n\n 16,74 | \n\n 18,69 | \n\n 19,51 | \n\n 19,19 | \n\n 13,11 | \n
| \n Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) | \n\n 4,56 | \n\n 4,42 | \n\n 4,16 | \n\n 2,68 | \n\n 2,68 | \n\n 2,25 | \n\n 6,30 | \n
| \n Nombre d'options Syensqo sur actions au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 105\u202f594 | \n\n 171\u202f427 | \n\n 177\u202f109 | \n\n 65\u202f653 | \n\n 279\u202f888 | \n\n 238\u202f861 | \n\n 168\u202f429 | \n
| \n Pertes de droits et options expir\u00e9es | \n\n -6\u202f432 | \n\n -5\u202f417 | \n\n -22\u202f495 | \n\n -5\u202f588 | \n\n \n | \n\n -3\u202f182 | \n\n -108\u202f833 | \n
| \n Options sur actions exerc\u00e9es | \n\n \n | \n\n -41\u202f302 | \n\n -31\u202f593 | \n\n -12\u202f013 | \n\n -12\u202f999 | \n\n -21\u202f637 | \n\n -59\u202f596 | \n
| \n Nombre d'options sur actions Syensqo au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 99\u202f162 | \n\n 124\u202f708 | \n\n 123\u202f021 | \n\n 48\u202f052 | \n\n 266\u202f889 | \n\n 214\u202f042 | \n\n 0 | \n
| \n Options sur actions Syensqo exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n \n | \n\n 124\u202f708 | \n\n 123\u202f021 | \n\n 48\u202f052 | \n\n 266\u202f889 | \n\n 214\u202f042 | \n\n 0 | \n
| \n Prix d'exercice (en euros) | \n\n 79,09 | \n\n 79,28 | \n\n 80,31 | \n\n 89,69 | \n\n 93,60 | \n\n 92,08 | \n\n 62,87 | \n
| \n Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) | \n\n 22,45 | \n\n 21,76 | \n\n 20,50 | \n\n 13,37 | \n\n 13,37 | \n\n 11,27 | \n\n 31,22 | \n
| \n Plans d'options sur actions | \n\n 2022 | \n
|---|---|
| \n Nombre d'options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 102\u202f336 | \n
| \n Options sur actions attribu\u00e9es | \n\n \n | \n
| \n Pertes de droits et options expir\u00e9es | \n\n \n | \n
| \n Options sur actions exerc\u00e9es | \n\n \n | \n
| \n Scission Partielle de Syensqo | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'options sur actions au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 102\u202f336 | \n
| \n Options sur actions exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 0 | \n
| \n Prix d'exercice (en euros) | \n\n 84,34 | \n
| \n Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) | \n\n 30,58 | \n
Les options du SOP 2022 ont un prix d\u2019exercice plus \u00e9lev\u00e9 que les autres SOP car ce plan a \u00e9t\u00e9 converti en utilisant l\u2019approche panier et pour chaque option exerc\u00e9e, le d\u00e9tenteur acquerra une action Solvay SA/NV et une action Syensqo SA/NV contre le paiement du prix d\u2019exercice.
| \n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Nombre d'options sur\u00a0actions | \n\n Prix d'exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options sur\u00a0actions | \n\n Prix d'exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n|
| \n 1er janvier | \n\n 1\u202f145\u202f091 | \n\n 21,82 | \n\n 3\u202f072\u202f197 | \n\n 102,45 | \n
| \n Attribu\u00e9es durant l'ann\u00e9e | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Pertes de droits et options expir\u00e9es pendant l'ann\u00e9e | \n\n -42\u202f683 | \n\n 16,25 | \n\n -610\u202f796 | \n\n 16,25 | \n
| \n Exerc\u00e9es pendant l'ann\u00e9e | \n\n -702\u202f927 | \n\n 17,82 | \n\n -539\u202f838 | \n\n 17,82 | \n
| \n Scission Partielle de Syensqo | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -776\u202f472 | \n\n \n | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 399\u202f481 | \n\n 34,81 | \n\n 1\u202f145\u202f091 | \n\n 21,82 | \n
| \n Exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre | \n\n 197\u202f983 | \n\n \n | \n\n 765\u202f734 | \n\n \n | \n
| \n Approche actionnariale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n
| \n\n
| \n
|---|---|---|---|---|
| \n \u2022Options sur actions Solvay | \n\n 297\u202f145 | \n\n 17,75 | \n\n 1\u202f042\u202f755 | \n\n 17,74 | \n
| \n \u2022Options sur actions Solvay exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 197\u202f983 | \n\n \n | \n\n 765\u202f734 | \n\n
| \n
| \n \u2022Options sur actions Syensqo(1) | \n\n 875\u202f874 | \n\n 87,47 | \n\n 1\u202f258\u202f672 | \n\n 83,54 | \n
| \n \u2022Options sur actions Syensqo exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 776\u202f712 | \n\n \n | \n\n 929\u202f940 | \n\n
| \n
| \n Approche panier(2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n
| \n\n
| \n
| \n \u2022Options panier sur actions | \n\n 102\u202f336 | \n\n 84,34 | \n\n 102\u202f336 | \n\n 84,34 | \n
| \n \u2022Options panier sur actions exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n
| \n
(1)Avant la Scission partielle, seules des options sur les actions Solvay existaient.
(2)Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la Scission partielle, l\u2019approche actionnariale ou l\u2019approche panier ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux plans SOP.
En 2024, les options sur actions se sont traduites par une charge de 1 million d'euros comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre des frais administratifs. La valeur comptable du passif pour les stock-options de Syensqo au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 millions d\u2019euros.
| \n En ann\u00e9es | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 2015 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n 2016 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n 2017 | \n\n 0,2 | \n\n 1,2 | \n
| \n 2018-1 | \n\n 1,2 | \n\n 2,2 | \n
| \n 2018-2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,6 | \n
| \n 2019 | \n\n 2,2 | \n\n 3,2 | \n
| \n 2020 | \n\n 3,2 | \n\n 4,2 | \n
| \n 2021 | \n\n 4,1 | \n\n 5,1 | \n
| \n 2022 | \n\n 3,0 | \n\n 4,0 | \n
| \n Performance share units | \n\n Plan 2024 | \n\n Plan 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nombre de PSUs | \n\n 265\u202f834 | \n\n 190\u202f156 | \n
| \n Date d'attribution | \n\n 21/03/2024 | \n\n 07/03/2023 | \n
| \n Date d'acquisition | \n\n 01/01/2027 | \n\n 01/01/2026 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition des droits | \n\n 21/03/2024 au 31/12/2026 | \n\n 07/03/2023 au 31/12/2025 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Conditions de performance | \n\n 40% des PSUs initialement attribu\u00e9s sont sujets \u00e0\u00a0l'accomplissement de l'objectif de croissance sur\u00a0l'ann\u00e9e de l'EBITDA sous-jacent pour les 3 ann\u00e9es (2024,2025,2026) et qui se termine le 31 d\u00e9cembre 2026 | \n\n 40% des PSUs initialement attribu\u00e9s sont sujets \u00e0\u00a0l'accomplissement de l'objectif de croissance sur\u00a0l'ann\u00e9e de l'EBITDA sous-jacent pour les 3 ann\u00e9es (2023,2024,2025) et qui se termine le 31 d\u00e9cembre 2025 | \n
| \n 40% des PSU initialement attribu\u00e9s sont sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du % de ROCE de l'entreprise pour chacune des 3 ann\u00e9es de performance (2024,2025,2026) | \n\n 40% des PSU initialement attribu\u00e9s sont sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du % de ROCE de l'entreprise pour chacune des 3 ann\u00e9es de performance (2023,2024,2025) | \n|
| \n 20% des PSUs initialement attribu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es (2024,2025,2026) | \n\n 20% des PSUs initialement attribu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es (2023,2024,2025) | \n|
| \n L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le score obtenu pour chaque ann\u00e9e individuelle est acquis d\u00e9finitivement quel que soit le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es. | \n\n L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le score obtenu pour chaque ann\u00e9e individuelle est acquis d\u00e9finitivement quel que soit le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es. | \n|
| \n Validation des conditions de performance | \n\n Par le Conseil d'administration | \n\n Par le Conseil d'administration | \n
En 2024, le Conseil d\u2019administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance (PSU), dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du groupe Solvay et de ses parties prenantes. Tous les cadres concern\u00e9s ont souscrit aux PSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es en 2024 avec une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 24,83 euros repr\u00e9sentant le cours moyen de l\u2019action sur les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. La condition de performance relative au rendement total pour l'actionnaire (TSR) a \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2024.
Pour le plan PSU 2023, les participants qui sont \u00e9galement membres de l\u2019\u00e9quipe dirigeante (Executive Leadership Team) (y compris le CEO) \u00e0 la date d\u2019attribution doivent remplir une condition de performance suppl\u00e9mentaire. Si la r\u00e9alisation des conditions de performance d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus est positive (sup\u00e9rieure \u00e0 0), la livraison des PSU est soumise \u00e0 un ajustement suppl\u00e9mentaire bas\u00e9 sur la performance du rendement total pour les actionnaires (TSR) du Groupe par rapport au TSR des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019indice Stoxx 600 pour la p\u00e9riode \u00e9quivalente \u00e0 la p\u00e9riode de performance. La condition de performance TSR a \u00e9t\u00e9 remplie en partie \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024.
Le plan PSU 2022 a \u00e9t\u00e9 converti en plan RSU en 2023. Les actions seront livr\u00e9es en mars 2025.
Le plan PSU 2021 est un plan r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces assorti d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 ans qui a \u00e9t\u00e9 acquis le 31 d\u00e9cembre 2023. Le paiement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du prix moyen de l\u2019action du groupe Solvay (104,29 euros) au cours d\u2019une p\u00e9riode de n\u00e9gociation de 10 jours se terminant le 30 novembre 2023. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le passif cumul\u00e9 \u00e9tait de -9 millions d'euros. En juin 2024, le passif a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
En 2024, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en mati\u00e8re de PSU (net de couverture, voir note F32 Instruments financiers) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de -2 millions d\u2019euros, contre un co\u00fbt de -12 millions d\u2019euros en 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, 265\u00a0834 PSU 2024 et 259\u00a0924 PSU 2023 \u00e9taient en circulation. Afin de r\u00e9gler le plan PSU 2023 int\u00e9gralement en actions Solvay, un ratio de conversion de 4,53 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et le r\u00e9sultat du calcul a \u00e9t\u00e9 arrondi pour obtenir un nombre entier d'actions.
En 2024, le Conseil d'administration a offert au personnel ex\u00e9cutif deux Plans d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (RSU), avec l\u2019objectif d\u2019encourager les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 rester employ\u00e9s par le Groupe en leur permettant de devenir actionnaires du Groupe. Tous les cadres concern\u00e9s ont souscrit aux RSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es en 2024 avec une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 24,83 euros repr\u00e9sentant le cours boursier moyen de l\u2019action du Groupe Solvay sur les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre.
Les Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes sont des plans fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2026, apr\u00e8s laquelle des actions seront \u00e9mises si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.
En 2024, l\u2019impact des RSU sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de -6 millions d\u2019euros, contre -8 millions d\u2019euros en 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, 113\u00a0974 RSU 2024, 144\u00a0369 RSU 2023 et 79\u00a0628 RSU 2022 \u00e9taient en circulation. Afin de r\u00e9gler le plan RSU 2023 int\u00e9gralement en actions Solvay, un ratio de conversion de 4,53 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et le r\u00e9sultat du calcul a \u00e9t\u00e9 arrondi pour obtenir un nombre entier d'actions.
En septembre 2022, Solvay a lanc\u00e9 son premier plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (ESPP). En participant \u00e0 ce plan, les employ\u00e9s avaient la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des actions du groupe Solvay \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. La juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e9tait de 82,85 euros, ce qui repr\u00e9sente le prix moyen de l\u2019action sur le march\u00e9 boursier pendant les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de l\u2019ESPP a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 18,23 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le cours de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22% de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay).
Ces collaborateurs ont re\u00e7u une action gratuite du groupe Solvay pour avoir adh\u00e9r\u00e9 au plan ainsi qu\u2019une action correspondante pour deux actions achet\u00e9es.
Le 30 septembre 2024, 91\u00a0718 actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux salari\u00e9s. En 2024, l\u2019impact de l\u2019ESPP sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de -1 million d\u2019euros.
Les droits du plan ont \u00e9t\u00e9 acquis le 30 septembre 2024, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l'\u00e9mission d'actions gratuites et d'actions correspondantes.
Le programme de rachat d'actions a permis au Groupe d'acqu\u00e9rir 1\u00a0241\u00a0675 actions Solvay en 2024, dans le but d'honorer toute obligation de livraison d'actions Solvay d\u00e9coulant de l'attribution de ses plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme 2022, 2023 et 2024 (Performance Share Units, Restricted Share Units et ESPP).
L'acquisition/la vente d'actions propres en 2024 comprend les produits en esp\u00e8ces re\u00e7us de la vente d'actions Syensqo li\u00e9e au r\u00e8glement des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme pour 15 millions d\u2019euros, de la vente d'actions Solvay li\u00e9e au r\u00e8glement des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme pour 7 millions d\u2019euros et des transactions de rachat d'actions pour -37 millions d\u2019euros.
NOTE F29
Paiements fond\u00e9s sur des actions
fM\u00e9thodes comptables
Solvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.
Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites.
L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).
Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NV
Les attributions d\u2019actions du groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la Direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions.
Pour les attributions d\u2019actions du groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.
Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives). La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.
Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).
Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.
Dans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes\u00a0:
1.Approche actionnariale - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV.
2.Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur employeur.
3.Approche panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.
NOTE F30
Avantages du personnel
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en plans d'avantages sociaux d\u00e9finis.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.
Plans d'avantages sociaux d\u00e9finis
Les plans d'avantages sociaux d\u00e9finis d\u00e9signent tous les plans autres que les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent :
\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.
Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des \u00e9ch\u00e9ances proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.
Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.
Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafond des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).
Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent :
\u2022des gains et pertes actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022des changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.
Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi
\u2022D'autres avantages \u00e0 long terme li\u00e9s \u00e0 l'anciennet\u00e9 sont accord\u00e9s aux salari\u00e9s en fonction de leurs ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 au sein du Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.
\u2022Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.
Provisions par type d\u2019avantages
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 596 | \n\n 705 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 44 | \n\n 47 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de cessation d'emploi | \n\n 33 | \n\n 42 | \n
| \n Total avantages du personnel | \n\n 674 | \n\n 794 | \n
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, Solvay verse des contributions \u00e0 des fonds de pension sous administration publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurance.
Les plans d'avantages sociaux d\u00e9finis sont soit financ\u00e9s par des fonds de pension ou des compagnies d\u2019assurance externes (\u00ab plans capitalis\u00e9s \u00bb), soit financ\u00e9s au sein du Groupe (\u00ab plans non capitalis\u00e9s\u00a0\u00bb). Les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019actifs de r\u00e9gime qui leur sont d\u00e9di\u00e9s.
Le passif net r\u00e9sulte de la compensation des provisions et de l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Provisions | \n\n 596 | \n\n 705 | \n
| \n Exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime (inclus dans les pr\u00eats et autres actifs non courants) | \n\n -67 | \n\n -90 | \n
| \n Passif net | \n\n 529 | \n\n 614 | \n
| \n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charge op\u00e9rationnelle | \n\n 9 | \n\n 31 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 22 | \n\n 34 | \n
La charge op\u00e9rationnelle comprend les co\u00fbts des services actuels de 12 millions d\u2019euros (28 millions d\u2019euros en 2023) (voir \u00e9galement B.3.).
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a minimis\u00e9 son exposition aux obligations au titre des plans d'avantages sociaux d\u00e9finis d\u00e9coulant de services futurs en convertissant les plans actuels en r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9sentant un profil de risque moindre (les plans hybrides, les plans de retraite \u00e0 solde de caisse, les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.
Solvay proc\u00e8de \u00e0 un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :
Bien qu\u2019ils soient cens\u00e9s surpasser les obligations d\u2019entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres cr\u00e9ent une volatilit\u00e9 et un risque \u00e0 court terme. Pour att\u00e9nuer ce risque, l\u2019allocation aux instruments de capitaux propres est contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de gestion de l\u2019actif et du passif, afin de s\u2019assurer de son ad\u00e9quation avec les objectifs \u00e0 long terme du Groupe et des r\u00e9gimes respectifs.
Une baisse des rendements des obligations d\u2019entreprises entra\u00eenera une augmentation de la valeur comptable des passifs du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, cet impact sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime.
Les rendements des obligations d\u2019entreprises d\u00e9pendent fortement de la situation des march\u00e9s mondiaux et locaux, des d\u00e9cisions des banques centrales et de la situation politique.
Les \u00e9v\u00e9nements qui ont actuellement un impact sur les march\u00e9s financiers sont les suivants :
hla perspective d\u2019une croissance lente dans le monde avec une fragmentation par zones g\u00e9ographiques ;
hl\u2019anticipation d\u2019une baisse des taux par les banques centrales am\u00e9ricaine et europ\u00e9enne ;
hune r\u00e9duction de l\u2019inflation, mais avec des signes de r\u00e9sistance de certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019inflation sous-jacente ;
hl\u2019instabilit\u00e9 politique persistante li\u00e9e \u00e0 la guerre \u00e0 Gaza, \u00e0 l\u2019Ukraine, aux tensions avec la Chine, et \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections am\u00e9ricaines.
Par cons\u00e9quent, les rendements dans les principales zones mon\u00e9taires (zone euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis) augmentent par rapport \u00e0 la fin de 2023 (voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer le passif). Le r\u00e9sultat est une diminution des obligations du Groupe au titre des prestations d\u00e9finies en 2024.
Les obligations au titre des prestations d\u00e9finies sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019inflation. Par cons\u00e9quent, une inflation plus importante pourra entra\u00eener une augmentation de l\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de l\u2019inflation afin de constituer une protection en cas d\u2019inflation particuli\u00e8rement importante). Une partie limit\u00e9e des actifs n\u2019est pas affect\u00e9e par l\u2019inflation ou n\u2019y est que partiellement corr\u00e9l\u00e9e. De ce fait, une hausse de l\u2019inflation provoquera \u00e9galement la hausse des passifs nets du plan.
Le taux d\u2019inflation de chaque pays est bas\u00e9 sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni, dont les informations proviennent de la Banque d\u2019Angleterre. Les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation \u00e0 long terme ont limit\u00e9 la variation \u00e0 la baisse dans la zone euro par rapport \u00e0 2023. Au Royaume-Uni, les perspectives pour l\u2019indice des prix de d\u00e9tail et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
La plupart des obligations des r\u00e9gimes visent \u00e0 apporter des avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires durant leur vie. L\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie va d\u00e8s lors augmenter le passif des r\u00e9gimes.
En ce qui concerne de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u2019un financement externe soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires. Cela ne devrait pas avoir d\u2019incidence sur les obligations au titre des prestations d\u00e9finies, mais pourrait exposer le Groupe \u00e0 d\u2019importantes sorties de tr\u00e9sorerie.
Ces provisions sont constitu\u00e9es pour la couverture d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, accord\u00e9s par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, soit en accord avec les r\u00e8gles locales ou avec les pratiques \u00e9tablies qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations implicites.
En 2024, les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis, en France, en Allemagne, en Belgique et au Br\u00e9sil. Ces six pays repr\u00e9sentent 98% du total des obligations au titre des prestations d\u00e9finies et 99% du total des actifs comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9gimes.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n En % | \n\n Actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s | \n\n Passif net/(Actif) | \n\n En % | \n\n Ratio des actifs du r\u00e9gime sur obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n dont Actif Surplus reconnu au Bilan | \n|
| \n Royaume-Uni | \n\n 134 | \n\n 8% | \n\n 131 | \n\n 4 | \n\n 1% | \n\n 97% | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 231 | \n\n 13% | \n\n 208 | \n\n 23 | \n\n 4% | \n\n 90% | \n\n 3 | \n
| \n France | \n\n 574 | \n\n 33% | \n\n 293 | \n\n 282 | \n\n 53% | \n\n 51% | \n\n 34 | \n
| \n Allemagne | \n\n 362 | \n\n 21% | \n\n 175 | \n\n 187 | \n\n 35% | \n\n 48% | \n\n 0 | \n
| \n Belgique | \n\n 284 | \n\n 17% | \n\n 298 | \n\n -15 | \n\n -3% | \n\n 105% | \n\n 29 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 93 | \n\n 5% | \n\n 66 | \n\n 27 | \n\n 5% | \n\n 71% | \n\n 0 | \n
| \n Autres pays | \n\n 37 | \n\n 2% | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 4% | \n\n 39% | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f714 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f185 | \n\n 529 | \n\n 100% | \n\n 69% | \n\n 67 | \n
L\u2019exc\u00e9dent d\u2019actifs repr\u00e9sente un avantage \u00e9conomique pour le Groupe ou peut revenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en cas de liquidation des r\u00e9gimes. Les principaux pays o\u00f9 les actifs reconnus sont exc\u00e9dentaires sont la Belgique et la France. En Belgique, l\u2019exc\u00e9dent peut \u00eatre utilis\u00e9 pour compenser les cotisations de l\u2019employeur. Pour la France, l\u2019exc\u00e9dent concerne les cr\u00e9ances pour les pensionn\u00e9s dont les rentes sont administr\u00e9es par le Groupe, mais sont partiellement prises en charge par des soci\u00e9t\u00e9s tierces.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n En % | \n\n Actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s | \n\n Passif net/(Actif) | \n\n En % | \n\n Ratio des actifs du r\u00e9gime sur obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n dont Actif Surplus reconnu au Bilan | \n|
| \n Royaume-Uni | \n\n 142 | \n\n 8% | \n\n 139 | \n\n 3 | \n\n 0% | \n\n 98% | \n\n 12 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 231 | \n\n 13% | \n\n 207 | \n\n 24 | \n\n 4% | \n\n 89% | \n\n 10 | \n
| \n France | \n\n 632 | \n\n 34% | \n\n 288 | \n\n 344 | \n\n 56% | \n\n 46% | \n\n 33 | \n
| \n Allemagne | \n\n 388 | \n\n 21% | \n\n 190 | \n\n 199 | \n\n 32% | \n\n 49% | \n\n 0 | \n
| \n Belgique | \n\n 274 | \n\n 15% | \n\n 292 | \n\n -18 | \n\n -3% | \n\n 107% | \n\n 34 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 129 | \n\n 7% | \n\n 90 | \n\n 39 | \n\n 6% | \n\n 70% | \n\n 0 | \n
| \n Autres pays | \n\n 38 | \n\n 2% | \n\n 16 | \n\n 23 | \n\n 4% | \n\n 41% | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f836 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f222 | \n\n 614 | \n\n 100% | \n\n 67% | \n\n 90 | \n
Solvay contribue \u00e0 plusieurs plans d'avantages sociaux d\u00e9finis en France. Les r\u00e9gimes les plus importants sont le r\u00e9gime obligatoire fran\u00e7ais d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et trois r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ferm\u00e9s. Solvay conserve la plupart des engagements des plans d'avantages sociaux d\u00e9finis apr\u00e8s la Scission partielle.
Le r\u00e9gime principal est destin\u00e9 \u00e0 tous les anciens collaborateurs de Rhodia qui ont cotis\u00e9 au r\u00e9gime avant sa fermeture dans les ann\u00e9es 1970. Il offre une garantie de prestations compl\u00e8te bas\u00e9e sur le salaire de fin de carri\u00e8re ; plus de 99% des passifs sont imputables aux retrait\u00e9s actuels. Le r\u00e9gime est partiellement capitalis\u00e9. Fin d\u00e9cembre 2024, une contribution volontaire suppl\u00e9mentaire de 30 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au r\u00e9gime (18 millions d\u2019euros en 2023).
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, des garanties ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 fournies.
Solvay contribue \u00e0 plusieurs plans d'avantages sociaux d\u00e9finis en Allemagne. Les r\u00e9gimes les plus importants sont un r\u00e9gime ferm\u00e9 et bas\u00e9 sur le salaire de fin de carri\u00e8re et un ouvert \u00e0 solde de caisse. Au 31 d\u00e9cembre 2024, environ 79% des engagements sont attribuables aux retrait\u00e9s actuels. Les r\u00e9gimes sont partiellement capitalis\u00e9s.
Solvay contribue \u00e0 deux plans d'avantages sociaux d\u00e9finis en Belgique. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s. Le r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres est ferm\u00e9 depuis la fin de 2006 et celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services pass\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes sont adapt\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019augmentation de salaire annuelle et de l\u2019inflation (\u00ab\u00a0gestion dynamique\u00a0\u00bb). Comme c\u2019est l\u2019usage en Belgique, en raison d\u2019une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l\u2019objet d\u2019un versement unique.
De plus, Solvay contribue \u00e0 deux plans ouverts d'avantages sociaux d\u00e9finis, classifi\u00e9s comme plans d'avantages sociaux d\u00e9finis pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ce sont des r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s ouverts depuis d\u00e9but 2007 pour celui destin\u00e9 aux cadres, et depuis d\u00e9but 2005 pour celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers. Les participants ont le choix d\u2019investir leurs contributions entre quatre types de fonds d\u2019investissement (de \u00ab\u00a0prudent\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0dynamique\u00a0\u00bb). Toutefois, ind\u00e9pendamment de leur choix, la loi belge pr\u00e9voit l\u2019obligation pour l\u2019employeur de garantir un rendement sur la contribution de l\u2019employeur et sur la contribution personnelle, ce qui cr\u00e9e un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, le rendement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,75% pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette pr\u00e9vue par la loi depuis le 1er janvier 2016 (1,75% \u00e0 3,75%). \u00c0 partir du 1er janvier 2025, le rendement minimum sera fix\u00e9 \u00e0 2,50%. \u00c0 la fin de 2024, le passif net comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sur ces r\u00e9gimes n\u2019\u00e9tait pas significatif.
Les r\u00e9gimes de Solvay sont administr\u00e9s par le biais du fonds de pension Solvay qui op\u00e8re conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re de financement minimum, de principes d\u2019investissement, d\u2019\u00e9tats financiers audit\u00e9s, de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d\u2019organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le Fonds de pension est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un Conseil d'administration qui d\u00e9l\u00e8gue les activit\u00e9s quotidiennes \u00e0 un comit\u00e9 op\u00e9rationnel.
Solvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes de retraite de plus petite taille. Tous ces r\u00e9gimes sont assur\u00e9s.
Solvay a contribu\u00e9 \u00e0 deux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies aux \u00c9tats-Unis, un r\u00e9gime qualifi\u00e9 et un r\u00e9gime non qualifi\u00e9.
Un r\u00e9gime qualifi\u00e9 est un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par l\u2019employeur qui qualifie pour un traitement fiscal sp\u00e9cial en vertu de la Section 401(a) de l\u2019Internal Revenue Code. Les plans d'avantages sociaux d\u00e9finis sont ferm\u00e9s aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauch\u00e9s sont \u00e9ligibles pour participer \u00e0 un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime de retraite qualifi\u00e9 \u00e0 prestations d\u00e9finies est capitalis\u00e9 alors que le r\u00e9gime de retraite non qualifi\u00e9 \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas capitalis\u00e9. Le r\u00e9gime qualifi\u00e9 constitue la majeure partie des engagements de pensions au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les r\u00e9gimes de Solvay sont conformes aux l\u00e9gislations locales concernant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019agences gouvernementales et les primes d\u2019assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces r\u00e9gimes sont revus et suivis au niveau local par des comit\u00e9s fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.
En ce qui concerne le r\u00e9gime am\u00e9ricain qualifi\u00e9, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts) ainsi que du plafond des contributions d\u00e9ductibles, tous deux r\u00e9glement\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.
Certains participants \u00e9ligibles peuvent \u00e9galement choisir de recevoir leur retraite sous forme d\u2019un versement unique au lieu de paiements mensuels.
\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, environ 24% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 11% aux anciens membres du personnel qui n\u2019ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des versements, et 65% aux retrait\u00e9s actuels.
Solvay contribue \u00e0 un plan d'avantages sociaux d\u00e9finis, le Fonds de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies (Solvay Defined Benefits Pension Fund). Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par le salaire final, qui donne le droit d\u2019accumuler un pourcentage du salaire par ann\u00e9e de service. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2005 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, environ 1% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 35% aux anciens membres du personnel et 64% aux retrait\u00e9s actuels.
Le Fonds de pension Solvay fonctionne et se conforme \u00e0 la l\u00e9gislation locale dans un vaste cadre r\u00e9glementaire. L\u2019autorit\u00e9 de tutelle des r\u00e9gimes de retraite applique une approche fond\u00e9e sur les risques ainsi qu\u2019un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur la fa\u00e7on de respecter les exigences de financement des r\u00e9gimes. En vertu de la l\u00e9gislation britannique, il est soumis \u00e0 une obligation de financement sp\u00e9cifique qui exige que les r\u00e9gimes de retraite soient capitalis\u00e9s prudemment.
Le Fonds de pension est dirig\u00e9 par un Conseil de mandataires. Ils g\u00e8rent le Fonds de mani\u00e8re prudente et \u00e9quitable. Les mandataires d\u00e9terminent les passifs utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout d\u00e9ficit, une fois que ces passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des actifs du fonds, doit \u00eatre r\u00e9duit par des cotisations suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019employeur \u00e0 payer et \u00e0 la solidit\u00e9 des engagements ou des s\u00fbret\u00e9s conditionnelles propos\u00e9s.
Le Fonds de pension est soumis \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9valuation triennal \u00e0 des fins de financement. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e par l\u2019actuaire du r\u00e9gime conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique et elle fait l\u2019objet d\u2019une discussion entre les mandataires et l\u2019employeur finan\u00e7ant le r\u00e9gime afin de convenir des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation et d\u2019un plan de financement.
En d\u00e9cembre 2023, avant la scission du fonds de pension de Rhodia, Solvay a apport\u00e9 une contribution volontaire de 75 millions de livres sterling.
La derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 31 mars 2022 et a \u00e9tabli un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs ainsi qu\u2019un plan de recouvrement des d\u00e9ficits. Le plan de recouvrement pr\u00e9voyait le paiement de cotisations au titre du d\u00e9ficit par la soci\u00e9t\u00e9 jusqu'au 30 juin 2023. En mai\u00a02023, une contribution volontaire exceptionnelle a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 au fonds (10 millions de livres sterling), ce qui a conduit \u00e0 un accord selon lequel aucune autre cotisation au titre du d\u00e9ficit ne doit \u00eatre vers\u00e9e par l'entreprise au fonds apr\u00e8s juin 2023.
La majorit\u00e9 des obligations sont associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite. Dans certains pays (principalement en Belgique, au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis), il existe \u00e9galement des r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, qui repr\u00e9sentent 4% (4% en 2023) du total des obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Montant net comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n 614 | \n\n 810 | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultats - Plans d'avantages sociaux d\u00e9finis | \n\n 31 | \n\n 65 | \n
| \n Contributions r\u00e9elles de l'employeur / avantages pay\u00e9s directement | \n\n -52 | \n\n -173 | \n
| \n Acquisitions et cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations avant l'impact de la limite du plafond des actifs | \n\n -60 | \n\n 31 | \n
| \n Variation de l'effet de la limite du plafond des actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n Reclassements et autres mouvements | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -5 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n -116 | \n
| \n Montant net comptabilis\u00e9 en fin de p\u00e9riode | \n\n 529 | \n\n 614 | \n
Les r\u00e9\u00e9valuations avant l\u2019impact de la limite du plafond des actifs de -60 millions d\u2019euros incluent\u00a0:
hle rendement favorable des actifs des r\u00e9gimes (hors int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9) de -6 millions d\u2019euros\u00a0;
hl\u2019augmentation des taux d\u2019actualisation de -83 millions d\u2019euros, principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, au Br\u00e9sil et dans la zone euro\u00a0;
hla diminution du taux d\u2019inflation de -17 millions d\u2019euros pour la zone euro\u00a0;
hd\u2019autres r\u00e9\u00e9valuations dues aux changements dans les autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, la d\u00e9mographie et les effets de l\u2019exp\u00e9rience de 46 millions d\u2019euros.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 12 | \n\n 28 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime et liquidations de plans) | \n\n -5 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 7 | \n\n 29 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 67 | \n\n 86 | \n
| \n Produit financier | \n\n -45 | \n\n -52 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats nets | \n\n 22 | \n\n 34 | \n
| \n Frais administratifs pay\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultats - Plans d'avantages sociaux d\u00e9finis | \n\n 31 | \n\n 65 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -60 | \n\n 26 | \n
Le co\u00fbt des services rendus et les frais administratifs de ces plans d'avantages sociaux sont comptabilis\u00e9s en co\u00fbt des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et d\u00e9veloppement, en gains et pertes d\u2019exploitation et en r\u00e9sultat des assainissements historiques. Les int\u00e9r\u00eats nets sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.
En 2024, les co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode du Groupe se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 12 millions d\u2019euros (28 millions d\u2019euros en 2023), dont 10 millions d\u2019euros (25 millions d\u2019euros en 2023) se rapportaient \u00e0 des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s et 3 millions d\u2019euros (4 millions d\u2019euros en 2023) \u00e0 des r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s | \n\n 1\u202f579 | \n\n 1\u202f678 | \n
| \n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime en fin de p\u00e9riode | \n\n -1\u202f185 | \n\n -1\u202f222 | \n
| \n D\u00e9ficit des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s | \n\n 394 | \n\n 456 | \n
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s | \n\n 135 | \n\n 159 | \n
| \n Deficit / surplus (-) | \n\n 529 | \n\n 614 | \n
| \n Montants non comptabilis\u00e9s comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation nette (actif net) | \n\n 529 | \n\n 614 | \n
| \n Obligation comptabilis\u00e9e | \n\n 596 | \n\n 705 | \n
| \n Actif comptabilis\u00e9 | \n\n -67 | \n\n -90 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1836 | \n\n 3\u202f800 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 12 | \n\n 28 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime) | \n\n -5 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 67 | \n\n 86 | \n
| \n Contributions de l'employ\u00e9 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Liquidations de plans | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions et cessions (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -54 | \n\n 162 | \n
| \n Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 0 | \n\n 7 | \n
| \n Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques | \n\n -100 | \n\n -1 | \n
| \n Gains et pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 45 | \n\n 156 | \n
| \n Avantages pay\u00e9s | \n\n -147 | \n\n -134 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n -2\u202f148 | \n
| \n Reclassements et autres mouvements | \n\n 3 | \n\n 37 | \n
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en fin de p\u00e9riode | \n\n 1714 | \n\n 1\u202f836 | \n
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s | \n\n 1579 | \n\n 1\u202f678 | \n
| \n Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s | \n\n 135 | \n\n 159 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Juste valeur des actifs du plan en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u202f222 | \n\n 2\u202f995 | \n
| \n Produit financier | \n\n 45 | \n\n 52 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 6 | \n\n 132 | \n
| \n Rendement sur r\u00e9gimes d'actifs (hors montant en int\u00e9r\u00eats nets inclus dans le surplus d'actifs) | \n\n 6 | \n\n 132 | \n
| \n Contributions de l'employeur | \n\n 52 | \n\n 173 | \n
| \n Contributions de l'employ\u00e9 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Frais administratifs pay\u00e9s | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Acquisitions / Cessions (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Liquidations de plans | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Avantages pay\u00e9s | \n\n -147 | \n\n -134 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n 0 | \n\n -2\u202f032 | \n
| \n Reclassements et autres mouvements | \n\n 2 | \n\n 35 | \n
| \n Juste valeur des actifs du plan en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u202f185 | \n\n 1\u202f222 | \n
| \n Rendement r\u00e9el des actifs du plan (inclus dans le surplus d'actif) | \n\n 51 | \n\n 184 | \n
En 2024, le rendement total des actifs des r\u00e9gimes, y compris le produit financier, correspond \u00e0 un gain de 51 millions d\u2019euros, contre 184 millions d\u2019euros en 2023.
En 2024, les contributions en esp\u00e8ces du Groupe ont atteint 52 millions d\u2019euros (173 millions d\u2019euros en 2023), dont 30 millions d\u2019euros (29 millions d\u2019euros en 2023) de contributions volontaires en esp\u00e8ces et 22 millions d\u2019euros (144 millions d\u2019euros en 2023) de paiements de prestations directes et de contributions obligatoires \u00e0 des fonds.
En 2024, une contribution volontaire en esp\u00e8ces au fonds de pension en France (30 millions d'euros) a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e afin d'am\u00e9liorer le niveau de financement et de r\u00e9duire encore davantage les risques avec les actifs suppl\u00e9mentaires du r\u00e9gime.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Actions | \n\n 17% | \n\n 18% | \n
| \n Obligations | \n\n 71% | \n\n 76% | \n
| \n Immobilier et infrastructures | \n\n 2% | \n\n 2% | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 3% | \n\n 3% | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Autres | \n\n 7% | \n\n 1% | \n
| \n Total | \n\n 100% | \n\n 100% | \n
Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions de Solvay ni dans des biens immobiliers ou d\u2019autres actifs occup\u00e9s ou utilis\u00e9s par Solvay. Ceci n\u2019exclut pas la pr\u00e9sence d\u2019actions Solvay dans des investissements de type \u00ab fonds commun de placement \u00bb.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Effet de la limite du plafond de l'actif en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n -4 | \n
| \n Variation de l'effet de la limite du plafond des actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Les prestations attendues du plan d'avantages sociaux d\u00e9finis pour les ann\u00e9es \u00e0 venir sont les suivantes :
| \n P\u00e9riode | \n\n Total | \n\n Zone euro | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Autres | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 137 | \n\n 94 | \n\n 7 | \n\n 23 | \n\n 13 | \n
| \n 2026 | \n\n 152 | \n\n 108 | \n\n 8 | \n\n 23 | \n\n 13 | \n
| \n 2027 - 2029 | \n\n 439 | \n\n 311 | \n\n 25 | \n\n 64 | \n\n 39 | \n
Certains r\u00e9gimes de retraite chez Solvay pr\u00e9voient des paiements en rentes, ajust\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour att\u00e9nuer les effets de l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie.
L\u2019hypoth\u00e8se relative \u00e0 l\u2019augmentation des salaires est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer ce que sera le salaire des collaborateurs en fin de carri\u00e8re, puisque les plans d'avantages sociaux d\u00e9finis tiennent compte du dernier salaire. Cette hypoth\u00e8se comprend l\u2019impact de l\u2019inflation et des augmentations de salaire.
L\u2019hypoth\u00e8se de croissance des retraites d\u00e9finit les ajustements futurs attendus pour ces paiements de rentes. Le r\u00e9gime d\u00e9finit comment ces paiements de rente seront ajust\u00e9s et peuvent \u00eatre index\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation. Les hypoth\u00e8ses sur l\u2019accroissement des retraites s\u2019appliquent principalement aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.
L\u2019hypoth\u00e8se sur l\u2019inflation \u00e0 long terme est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que les hypoth\u00e8ses sur les augmentations de salaire et sur l\u2019accroissement des retraites englobent plus de variables que l\u2019inflation.
| \n \n | \n\n Eurozone | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Taux d'actualisation | \n\n 3,40% | \n\n 3,00% | \n\n 5,50% | \n\n 4,50% | \n\n 5,40% | \n\n 4,75% | \n
| \n Taux attendus pour de futures augmentations de salaires | \n\n 1,80% - 4,00% | \n\n 2,00% - 4,00% | \n\n 3,00% | \n\n 2,75% | \n\n 3,10% | \n\n 3,75% | \n
| \n Inflation \u00e0 long terme | \n\n 1,80% - 2,00% | \n\n 2,00% - 2,25% | \n\n 3,00% | \n\n 2,75% | \n\n 2,20% | \n\n 2,25% | \n
| \n Taux attendus d'accroissement des retraites | \n\n 0,00% - 2,00% | \n\n 0,00% - 2,25% | \n\n 2,90% | \n\n 2,55% | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \n | \n\n Eurozone | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Taux d'actualisation | \n\n 3,00% | \n\n 3,75% | \n\n 4,50% | \n\n 4,75% | \n\n 4,75% | \n\n 5,00% | \n
| \n Taux attendus pour de futures augmentations de salaires | \n\n 2,00% - 4,00% | \n\n 2,00% - 4,25% | \n\n 2,75% | \n\n 2,50% - 3,00% | \n\n 3,10% | \n\n 3,10% | \n
| \n Inflation \u00e0 long terme | \n\n 2,00% - 2,25% | \n\n 2,00% - 2,50% | \n\n 2,75% | \n\n 3,00% | \n\n 2,25% | \n\n 2,50% | \n
| \n Taux attendus d'accroissement des retraites | \n\n 0,00% - 2,25% | \n\n 0.,00% - 2,50% | \n\n 2,55% | \n\n 2,80% | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
Les hypoth\u00e8ses actuarielles concernant la mortalit\u00e9 future sont fond\u00e9es sur les tables de mortalit\u00e9 nationales r\u00e9centes. Ces hypoth\u00e8ses se traduisent au 1er janvier 2024 par une esp\u00e9rance de vie r\u00e9siduelle moyenne en ann\u00e9es pour une personne prenant sa retraite \u00e0 65 ans\u00a0:
| \n En ann\u00e9es | \n\n Belgique | \n\n France | \n\n Allemagne | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pensionn\u00e9 au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Homme | \n\n 19 | \n\n 25 | \n\n 21 | \n\n 22 | \n\n 21 | \n
| \n Femme | \n\n 22 | \n\n 29 | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n 23 | \n
| \n Pensionn\u00e9 20 ans apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Homme | \n\n 20 | \n\n 28 | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n 22 | \n
| \n Femme | \n\n 24 | \n\n 32 | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n 24 | \n
Dans la plupart des pays, les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 refl\u00e8tent les donn\u00e9es effectives actuelles du r\u00e9gime ou les pr\u00e9visions de Solvay en termes d\u2019\u00e9volution de la mortalit\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer l\u2019obligation au titre des prestations au 31 d\u00e9cembre 2024 sont fond\u00e9es sur la dur\u00e9e suivante des engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages du personnel\u00a0:
| \n \n | \n\n Zone euro | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
|---|---|---|---|
| \n Dur\u00e9e en ann\u00e9es | \n\n 9,2 | \n\n 12,7 | \n\n 7,2 | \n
Chaque sensibilit\u00e9 est calcul\u00e9e en partant du principe que toutes les autres hypoth\u00e8ses restent constantes. Les facteurs et conditions \u00e9conomiques affectent souvent plusieurs hypoth\u00e8ses simultan\u00e9ment.
Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019actualisation :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 0,25% | \n\n Diminution de 0,25% | \n
|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n -25 | \n\n 25 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n -4 | \n\n 4 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n -4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n -2 | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n -35 | \n\n 35 | \n
Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019inflation :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 0,25% | \n\n Diminution de 0,25% | \n
|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n 24 | \n\n -23 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 3 | \n\n -3 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n\n -2 | \n
| \n Total | \n\n 29 | \n\n -28 | \n
Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019augmentation des salaires :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 0,25% | \n\n Diminution de 0,25% | \n
|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n 2 | \n\n -2 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 2 | \n\n -2 | \n
Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement d\u2019un an sur les tables de mortalit\u00e9 \u2013 le tableau pr\u00e9sente les impacts quand l\u2019\u00e2ge de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente ou diminue d\u2019un an :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 1 an | \n\n Diminution de 1 an | \n
|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n -49 | \n\n 50 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n -6 | \n\n 6 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n -5 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n -3 | \n\n 3 | \n
| \n Total | \n\n -63 | \n\n 64 | \n
NOTE F30
Avantages du personnel
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en plans d'avantages sociaux d\u00e9finis.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.
Plans d'avantages sociaux d\u00e9finis
Les plans d'avantages sociaux d\u00e9finis d\u00e9signent tous les plans autres que les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent :
\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.
Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des \u00e9ch\u00e9ances proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.
Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du plan d'avantages sociaux d\u00e9finis et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.
Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafond des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).
Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent :
\u2022des gains et pertes actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022des changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.
Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi
\u2022D'autres avantages \u00e0 long terme li\u00e9s \u00e0 l'anciennet\u00e9 sont accord\u00e9s aux salari\u00e9s en fonction de leurs ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 au sein du Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.
\u2022Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.
Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi
\u2022D'autres avantages \u00e0 long terme li\u00e9s \u00e0 l'anciennet\u00e9 sont accord\u00e9s aux salari\u00e9s en fonction de leurs ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 au sein du Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.
\u2022Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.
NOTE F31
Provisions
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.
S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.
Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.
Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnement
Les passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.
Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants :
\u2022Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
\u2022Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis
\u2022Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose
\u2022Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.
En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la Note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Restructurations | \n\n Environnement | \n\n Litiges | \n\n Autres | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 83 | \n\n 506 | \n\n 61 | \n\n 202 | \n\n 852 | \n
| \n Dotations | \n\n 123 | \n\n 97 | \n\n 14 | \n\n 80 | \n\n 314 | \n
| \n Reprises de montants non utilis\u00e9s | \n\n -34 | \n\n -11 | \n\n -8 | \n\n -26 | \n\n -79 | \n
| \n Utilisations | \n\n -73 | \n\n -66 | \n\n -8 | \n\n -52 | \n\n -199 | \n
| \n Effet de la d\u00e9sactualisation | \n\n 0 | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -6 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -2 | \n\n 1 | \n\n -10 | \n
| \n Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 1 | \n\n -2 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 99 | \n\n 511 | \n\n 55 | \n\n 205 | \n\n 871 | \n
| \n Dont provisions courantes | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 29 | \n\n 149 | \n\n 315 | \n
Les provisions ont augment\u00e9 de 19 millions d'euros en 2024, dont une augmentation de 16 millions d'euros pour la restructuration et de 5 millions d'euros pour l'environnement en partie compens\u00e9es par une baisse de -2 millions d'euros pour litiges et autres provisions.
Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.
Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.
La Direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n End\u00e9ans 5 ans | \n\n Entre 5 et 10 ans | \n\n Au-del\u00e0 de | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Total provisions environnementales | \n\n 243 | \n\n 71 | \n\n 197 | \n\n 511 | \n
| \n Total provisions pour litiges | \n\n 235 | \n\n 25 | \n\n 0 | \n\n 260 | \n
| \n Total provisions pour restructuration | \n\n 99 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 578 | \n\n 96 | \n\n 197 | \n\n 871 | \n
En 2024, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 99 millions d\u2019euros contre 83 millions d\u2019euros fin 2023.
Les provisions \u00e0 la fin de 2024 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique, les fermetures de sites et la sortie du Transition Services Agreement (TSA). Selon l\u2019accord TSA, Solvay sera d\u00e9dommag\u00e9 par Syensqo pour les co\u00fbts de restructuration actuellement estim\u00e9s \u00e0 22 millions d\u2019euros (19\u00a0millions d'euros dans Autres cr\u00e9ances et 3 millions d\u2019euros dans Pr\u00eats et autres actifs).
Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 511 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2024, contre 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023 et concernent :
hL\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2024 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans.
hLes digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de carbonate de soude), les d\u00e9charges sur sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9es \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans.
hDivers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans.
La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par l'augmentation du taux d'actualisation, qui a r\u00e9duit la valeur actuelle du passif global de -25 millions d'euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 19 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une diminution nette de -6 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.
La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions | \n\n En % | \n\n Provisions activit\u00e9s en cours | \n\n Utilisation des provisions | \n\n Provisions | \n\n En % | \n\n Provisions activit\u00e9s en cours | \n\n Utilisation des provisions | \n|
| \n France | \n\n 154 | \n\n 30% | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 147 | \n\n 29% | \n\n 0 | \n\n -21 | \n
| \n Allemagne | \n\n 135 | \n\n 26% | \n\n 46 | \n\n -12 | \n\n 115 | \n\n 23% | \n\n 30 | \n\n -4 | \n
| \n Reste de l'Europe | \n\n 167 | \n\n 33% | \n\n 6 | \n\n -18 | \n\n 170 | \n\n 34% | \n\n 6 | \n\n -17 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 4 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 5 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n -23 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 51 | \n\n 10% | \n\n 1 | \n\n -9 | \n\n 69 | \n\n 13% | \n\n 1 | \n\n -10 | \n
| \n Total | \n\n 511 | \n\n 100% | \n\n 53 | \n\n -66 | \n\n 506 | \n\n 100% | \n\n 37 | \n\n -75 | \n
Les informations comparatives relatives aux provisions environnementales ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour tenir compte de la classification de certaines provisions comme r\u00e9sultant d'activit\u00e9s en cours.
Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects. Ils s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55 millions d'euros en 2024 (61 millions d'euros en 2023). Le solde \u00e0 la fin de 2024 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (13 millions d\u2019euros) et les actions en justice (42 millions d\u2019euros).
Les autres provisions s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 205 millions d'euros en 2024 (202 millions d'euros en 2023), dont 72 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 Dombasle \u00c9nergie (voir la section relative aux provisions dans \u00ab\u00a0Principaux \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb). Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 24 millions d\u2019euros (dans Pr\u00eats et autres actifs) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.
NOTE F36
Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res
fM\u00e9thodes comptables
Un passif \u00e9ventuel est :
(a)une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\u00a0; ou
(b) une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\u00a0:
(i)il n'est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\u00a0; ou
(ii)le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.
Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Garanties pour pensions | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Passifs \u00e9ventuels d'environnement | \n\n 210 | \n\n 271 | \n
| \n Garanties pour emprunts 2025 Cytec (1) | \n\n 157 | \n\n 151 | \n
| \n Passifs \u00e9ventuels | \n\n 425 | \n\n 477 | \n
(1)Garantie sur pour Obligations Cytec 2025 - voir le commentaire ci-dessous sur les garanties financi\u00e8res
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.
Les passifs \u00e9ventuels de 210 millions d'euros mentionn\u00e9s ci-dessus concernent des questions d'assainissement de l'environnement pour des obligations \u00e9ventuelles d\u00e9coulant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s. L'existence de ces obligations sera confirm\u00e9e par la survenance ou non d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas enti\u00e8rement sous le contr\u00f4le du Groupe. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie nominaux puissent \u00eatre estim\u00e9s avec suffisamment de fiabilit\u00e9, un certain degr\u00e9 d'incertitude subsiste.
Le Groupe a \u00e9galement des obligations actuelles qui ne peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable et qui sont mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :
hSur le site de Pont de Claix, en France, Solvay est tenu de rem\u00e9dier \u00e0 plusieurs impacts historiques dans le sous-sol et proc\u00e8de en cons\u00e9quence. Les montants correspondants ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s (voir Note F31 - Provisions environnementales). Dans un certain nombre de sites, les impacts ne peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s ni trait\u00e9s en raison de la pr\u00e9sence de plusieurs unit\u00e9s exploit\u00e9es par des tiers. L'estimation correspondante n'est donc pas disponible. Par ailleurs, \u00e0 Pont de Claix, Solvay suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution de la situation avec Vencorex depuis que cette soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en Redressement judiciaire en septembre 2024. Les activit\u00e9s exploit\u00e9es par Vencorex \u00e0 Pont de Claix ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es \u00e0 Solvay en 2008. Cependant, Solvay a conserv\u00e9 des unit\u00e9s de production d'\u00e9nergie, la propri\u00e9t\u00e9 du sous-sol et met en \u0153uvre certaines activit\u00e9s d\u2019assainissement. Ces op\u00e9rations pourraient \u00eatre affect\u00e9es par la situation actuelle.
hSite de Salindres, France\u00a0: suite \u00e0 l'annonce de la fermeture du site, Solvay dispose de six mois pour pr\u00e9parer une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des travaux d\u2019assainissement \u00e0 entreprendre \u00e0 l'attention de la Direction r\u00e9gionale fran\u00e7aise de l'environnement (DREAL). Certains de ces travaux d\u2019assainissement ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une provision (voir Note F31 - Provisions environnementales) car leurs co\u00fbts ont pu \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable. Toutefois, certaines zones du site devront faire l'objet d'analyses plus approfondies afin de d\u00e9terminer si des mesures d'assainissement suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires et quel en sera le co\u00fbt.
hLe Groupe a \u00e9galement des obligations li\u00e9es \u00e0 ses installations de carbonate de soude, notamment en ce qui concerne la fermeture et l'assainissement des principaux bassins et digues en Europe et aux \u00c9tats-Unis, pour lesquelles il n'est pas encore possible d'estimer l'impact des prescriptions \u00e0 l'avenir.
Site de Rosignano, Italie: le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert plusieurs enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l'ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano. Ces proc\u00e9dures sont toujours en cours et Solvay travaille en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s pour r\u00e9soudre ces affaires.
En Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d'urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles Solvay n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, les autorit\u00e9s bulgares ont impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et 2022 d'environ 15\u00a0millions d'euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance a \u00e9t\u00e9 suspendue, aucune amende n'a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e et aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides. Depuis juillet 2024, Solvay Sodi AD se conforme aux exigences relatives aux stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence.
Les obligations de premier rang \u00e0 3,95% arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab\u00a0Obligations Cytec 2025\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD) (soit 157,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Syensqo SA/NV a rembours\u00e9 ces obligations de premier rang en f\u00e9vrier 2025. La garantie a donc \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0.
La garantie concernant les pensions est li\u00e9e aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (58 millions d\u2019euros) - Voir Note F32. Elle correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 ou au montant par lequel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31 d\u00e9cembre 2023). Cette garantie s'applique au passif de retraite \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) avec une allocation pour le risque de march\u00e9, ce qui se traduit par une valeur d'\u00e9valuation plus \u00e9lev\u00e9e par rapport aux exigences de l'IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme faible.
Les passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.
Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants :
\u2022Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
\u2022Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis
\u2022Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose
\u2022Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.
En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la Note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
NOTE F32
Instruments financiers et gestion des risques financiers
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument.
Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais ne tient pas compte des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n Classification | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n||
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 194 | \n\n 234 | \n
| \n Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 10 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 13 | \n\n 5 | \n
| \n Actifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f448 | \n\n 1\u202f598 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 826 | \n\n 840 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 118 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 11 | \n\n 66 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 11 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 64 | \n\n 45 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
| \n Total actif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 2\u202f017 | \n\n 2\u202f051 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f981 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f492 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 253 | \n\n 1\u202f735 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 236 | \n\n 243 | \n
| \n Autres passifs | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 21 | \n\n 39 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 32 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 17 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n\n 15 | \n
| \n Passifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f170 | \n\n 1\u202f344 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 155 | \n\n 211 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 83 | \n\n 88 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 59 | \n
| \n Passifs locatifs - Partie court terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 70 | \n\n 63 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 810 | \n\n 850 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 24 | \n\n 19 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 74 | \n\n 88 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 107 | \n\n 175 | \n
| \n Total passif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 3\u202f187 | \n\n 3\u202f395 | \n
En 2024 et 2023, les stocks de CO2 \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
NOTE F32
Instruments financiers et gestion des risques financiers
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument.
Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais ne tient pas compte des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change, de prix de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2) comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit :
(a)La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants :
(i)le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\u00a0;
(ii)la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
(b)la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (autrement dit la partie compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
(c)tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
(d)le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9 comme suit :
(i)lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.
(ii)dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les futurs flux de tr\u00e9sorerie attendus couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).
(iii)toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts.
La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9.
Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un futur flux de tr\u00e9sorerie couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n Classification | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n||
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 194 | \n\n 234 | \n
| \n Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 10 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 13 | \n\n 5 | \n
| \n Actifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f448 | \n\n 1\u202f598 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 826 | \n\n 840 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 118 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 11 | \n\n 66 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 11 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 64 | \n\n 45 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
| \n Total actif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 2\u202f017 | \n\n 2\u202f051 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f981 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f492 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 253 | \n\n 1\u202f735 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 236 | \n\n 243 | \n
| \n Autres passifs | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 21 | \n\n 39 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 32 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 17 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n\n 15 | \n
| \n Passifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f170 | \n\n 1\u202f344 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 155 | \n\n 211 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 83 | \n\n 88 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 59 | \n
| \n Passifs locatifs - Partie court terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 70 | \n\n 63 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 810 | \n\n 850 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 24 | \n\n 19 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 74 | \n\n 88 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 107 | \n\n 175 | \n
| \n Total passif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 3\u202f187 | \n\n 3\u202f395 | \n
En 2024 et 2023, les stocks de CO2 \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
NOTE F32
Instruments financiers et gestion des risques financiers
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument.
Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais ne tient pas compte des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n Classification | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n||
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 194 | \n\n 234 | \n
| \n Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 136 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 10 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 13 | \n\n 5 | \n
| \n Actifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f448 | \n\n 1\u202f598 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 826 | \n\n 840 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 118 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 11 | \n\n 66 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 67 | \n\n 56 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 11 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 64 | \n\n 45 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
| \n Total actif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 2\u202f017 | \n\n 2\u202f051 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f981 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f492 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 253 | \n\n 1\u202f735 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 236 | \n\n 243 | \n
| \n Autres passifs | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 21 | \n\n 39 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n 32 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 1 | \n\n 17 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 11 | \n\n 15 | \n
| \n Passifs courants - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f170 | \n\n 1\u202f344 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n 155 | \n\n 211 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 83 | \n\n 88 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 59 | \n
| \n Passifs locatifs - Partie court terme | \n\n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 70 | \n\n 63 | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 810 | \n\n 850 | \n
| \n Instruments financiers - Op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 24 | \n\n 19 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 74 | \n\n 88 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 107 | \n\n 175 | \n
| \n Total passif - Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 3\u202f187 | \n\n 3\u202f395 | \n
En 2024 et 2023, les stocks de CO2 \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Immobilisations financi\u00e8res
Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.
Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement :
\u2022Un instrument d'emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qui (ii) a des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur.
\u2022Tous les autres instruments d'emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
\u2022Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
\u2022Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
\u2022La d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
\u2022Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d'emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des :
\u2022passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ;
\u2022contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change, de prix de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2) comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit :
(a)La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants :
(i)le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\u00a0;
(ii)la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
(b)la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (autrement dit la partie compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
(c)tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
(d)le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9 comme suit :
(i)lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.
(ii)dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les futurs flux de tr\u00e9sorerie attendus couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).
(iii)toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts.
La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9.
Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un futur flux de tr\u00e9sorerie couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un taux de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\u00a0sous-jacent\u00a0\u00bb) ;
\u2022il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ;
\u2022son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2).
Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).
Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.
Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de change, de prix de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2) comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit :
(a)La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants :
(i)le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\u00a0;
(ii)la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
(b)la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (autrement dit la partie compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
(c)tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point (a), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
(d)le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point (a) est comptabilis\u00e9 comme suit :
(i)lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.
(ii)dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les futurs flux de tr\u00e9sorerie attendus couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).
(iii)toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts.
La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9.
Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.
\u2022si les futurs flux de tr\u00e9sorerie couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un futur flux de tr\u00e9sorerie couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
NOTE F33
Endettement net
L\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n -539 | \n\n -584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -16 | \n\n -118 | \n
| \n Endettement net | \n\n 1\u202f583 | \n\n 1\u202f489 | \n
La dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 comprend\u00a0:
hdeux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros (750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028 et 750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031)\u00a0;
hun pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros\u00a0;
hla dette locative IFRS16 (306 millions d'euros)\u00a0;
hles autres dettes financi\u00e8res (140 millions d'euros, hors dette locative), principalement des dettes financi\u00e8res courantes.
Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 4 d\u00e9cembre 2024).
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant nominal | \n\n Coupon | \n\n Ech\u00e9ance | \n\n S\u00e9curis\u00e9 | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n|
| \n 2028 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 3,875% | \n\n 2028 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 766 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n 2031 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 4,250% | \n\n 2031 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 774 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac | \n\n 1\u202f500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f492 | \n\n 1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tirage sur les lignes de cr\u00e9dit (\u20ac 1 500 millions) | \n\n \n | \n\n Taux variable | \n\n 2025 | \n\n No | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Total des lignes de cr\u00e9dit (1) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Dette \u00e0 terme (\u20ac 200 millions) | \n\n 200 | \n\n Taux variable | \n\n 2026 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Autres prets aupr\u00e8s de tiers | \n\n 140 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 140 | \n\n 140 | \n\n 185 | \n\n 185 | \n
| \n Dette de leasing IFRS16 | \n\n 306 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 306 | \n\n 306 | \n\n 307 | \n\n 307 | \n
| \n Total | \n\n 2\u202f146 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f186 | \n\n 2\u202f192 | \n\n 2\u202f192 | \n
(1)En 2023, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay en cours \u00e9tait assortie d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance initiale pr\u00e9vue en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 avait le droit inconditionnel de prolonger \u00e0 deux reprises l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais avait par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.
Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres instruments financiers courants | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 11 | \n\n 67 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.
En 2024, la diminution des autres actifs financiers courants s'explique par les transferts d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur le CO2 (auparavant n\u00e9goci\u00e9s en bourse) vers le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. En cons\u00e9quence, les appels de marge de Energy Services pour les instruments pr\u00e9sentant une juste valeur n\u00e9gative qui repr\u00e9sentaient une garantie pour les obligations ont diminu\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 211 | \n\n 300 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 328 | \n\n 285 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie n'\u00e9taient soumis \u00e0 aucune restriction l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou contractuelle et aucune limite significative n\u2019\u00e9tait fix\u00e9e pour le transfert de tr\u00e9sorerie ou d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie au sein du Groupe.
| \n En millions d'euros | \n\n Dec 31, 2023 | \n\n 2024 | \n|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux nouveaux emprunts | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux remboursements d'emprunts | \n\n Variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Variation des autres actifs financiers courants | \n\n Autres dans les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement | \n\n Transfert de non courant \u00e0 courant | \n\n Paiement de passifs locatifs | \n\n Autres | \n\n Scission Partielle | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n 1\u202f737 | \n\n - | \n\n -1\u202f500 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -11 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 0 | \n\n 255 | \n
| \n Dettes de location-financement \u00e0 long terme | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -70 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 236 | \n
| \n Swaps de taux | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f492 | \n\n -1\u202f500 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -81 | \n\n - | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f985 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 211 | \n\n 191 | \n\n -242 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 81 | \n\n -64 | \n\n -22 | \n\n 0 | \n\n 156 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f192 | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 63 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f138 | \n
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de devises | \n\n -2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n -1 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n -50 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -4 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n -67 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n -11 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -119 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2\u00a0192 millions d\u2019euros fin 2023 \u00e0 2\u00a0138 millions d\u2019euros fin 2024.
En 2024, la dette financi\u00e8re non courante est stable par rapport \u00e0 2023. Cela s\u2019explique par\u00a0:
hUne augmentation de 1\u00a0584 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014l'\u00e9mission de deux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0492 millions d'euros,
\u2014deux nouveaux instruments class\u00e9s en dette financi\u00e8re pour un montant de 30 millions d\u2019euros (part non courante) suite au d\u00e9nouement de flexi-swaps conclus en 2023,
\u2014l'augmentation de la dette locative \u00e0 long terme (IFRS 16) pour 50 millions d'euros,
\u2014la variation des taux de change pour 7 millions d\u2019euros.
hUne diminution de 1\u00a0581 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros mis en place fin 2023 dans le cadre de la Scission partielle
\u2014le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 70 millions d'euros, essentiellement sur des passifs locatifs
La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -56 millions d'euros, ce qui r\u00e9sulte principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants:
hl'augmentation des emprunts de 191 millions d'euros principalement expliqu\u00e9e par les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit de 185 millions d'euros
hla diminution de -264 millions d'euros expliqu\u00e9e par le remboursement des tirages sur les lignes de cr\u00e9dit pour -185 millions d'euros, le remboursement d'un emprunt \u00e0 court terme pour -52 millions d'euros, et l'impact net du d\u00e9bouclage des flexi-swaps conclus en 2023 pour -22 millions d'euros
hle transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 81 millions d'euros principalement sur les dettes de location
hle remboursement des dettes de location (IFRS 16) de -64 millions d'euros.
Le tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n 59 | \n\n 105 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 55 | \n\n 87 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme ) | \n\n 1\u202f497 | \n\n 1\u202f677 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 85 | \n\n 51 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans uen relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) | \n\n 78 | \n\n 50 | \n
| \n Instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8 | \n\n 1 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u202f642 | \n\n 1\u202f833 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n -27 | \n\n -37 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) | \n\n -26 | \n\n -36 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette financi\u00e8re) | \n\n -2 | \n\n -1 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -2\u202f766 | \n\n -2\u202f887 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement IFRS 16) | \n\n -2\u202f659 | \n\n -2\u202f712 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n -107 | \n\n -175 | \n
| \n Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n -306 | \n\n -307 | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) | \n\n -88 | \n\n -165 | \n
| \n Total passifs financiers et locatifs | \n\n -3\u202f187 | \n\n -3\u202f395 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques de change, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO2, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0\u00bb.
\u00c0 la fin de 2024, 55 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au groupe Syensqo.
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
Le poste \u00ab\u00a0Instruments financiers - op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir Note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
Techniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.
fM\u00e9thodes comptables
Les cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les d\u00e9riv\u00e9s optionnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Actifs non courants - Instruments financiers | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et\u00a0des stocks \u00e0 long terme) | \n\n 118 | \n\n 118 | \n\n 136 | \n\n 136 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants - Instruments financiers | \n\n -1\u202f766 | \n\n -1\u202f814 | \n\n -1\u202f774 | \n\n -1\u202f774 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n -1\u202f492 | \n\n -1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n -253 | \n\n -253 | \n\n -1\u202f735 | \n\n -1\u202f735 | \n
| \n Autres passifs | \n\n -21 | \n\n -21 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.
Le tableau \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.
Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base du niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 53 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n\n 0 | \n\n 23 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 55 | \n\n 81 | \n\n 8 | \n\n 144 | \n
| \n \n | \n||||
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -27 | \n\n 0 | \n\n -27 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n -7 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n \n | \n\n -47 | \n\n 0 | \n\n -47 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n -32 | \n\n 0 | \n\n -32 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -115 | \n\n 0 | \n\n -115 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n|
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 8 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n 87 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 87 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 87 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 87 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 50 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 47 | \n\n 0 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total (actif) | \n\n 87 | \n\n 67 | \n\n 1 | \n\n 156 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 0 | \n\n -37 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n\n 0 | \n\n -26 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Indice | \n\n 0 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n -166 | \n\n 0 | \n\n -166 | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 0 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -61 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n -59 | \n\n 0 | \n\n -59 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total (passif) | \n\n 0 | \n\n -202 | \n\n 0 | \n\n -202 | \n
La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux utilit\u00e9s a diminu\u00e9 en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que Solvay a d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer uniquement sur sa propre consommation interne et par l'augmentation du prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 2023.
R\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.
| \n \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n A juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Scission Partielle | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement hors du niveau 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans des relations de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n \n \n \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n \u00c0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net | \n\n \u00c0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n|
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres | \n||
| \n Solde d'ouverture au 1er janvier | \n\n 47 | \n\n 24 | \n\n 71 | \n
| \n Pertes ou gains totaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n Diminutions de capital | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n Scission partielle | \n\n -49 | \n\n -30 | \n\n -79 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -7 | \n\n 39 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
| \n \u2022Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n -2 | \n\n 86 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n 15 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans la marge brute | \n\n -14 | \n\n 138 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n -38 | \n\n \n | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Risque CO2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes de change d'exploitation | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation | \n\n -33 | \n\n 2 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque d'\u00e9nergie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Actions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des couverture de flux de tr\u00e9sorerie (D\u00e9riv\u00e9s) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge d'inter\u00eat nette | \n\n -79 | \n\n -24 | \n
| \n Charges financi\u00e8res des dettes de leasing | \n\n -12 | \n\n -11 | \n
| \n Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Risque de change | \n\n -3 | \n\n 1 | \n
| \n \u2022El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n \u2022Autres | \n\n -3 | \n\n -6 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) | \n\n -97 | \n\n -33 | \n
| \n Dividendes des instruments\u00a0de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 juste valeur par\u00a0le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus-value sur participations disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes et gains non r\u00e9alis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la cession d'actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassification des capitaux propres des pertes de valeur (d\u00e9pr\u00e9ciations) sur actifs financiers disponibles \u00e0 la vente (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 | \n\n -144 | \n\n 107 | \n
(*)La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -76 millions d\u2019euros pour 2024 (-41 millions d\u2019euros pour 2023) report\u00e9 sous \u00ab\u00a0Charges nettes sur emprunts\u00a0\u00bb. Ce montant inclut -3 millions d\u2019euros pour 2024 (-6 millions d\u2019euros pour 2023) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\u00a0Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net\u00a0\u00bb.
La perte sur les ventes hautement probables en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -7 millions d\u2019euros tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e sur les instruments li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s pour \u00e0 hauteur de -4 millions d\u2019euros.
La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par :
hUn gain de 86 millions d\u2019euros en 2023 li\u00e9 \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
En 2024, la perte de -33 millions d'euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation s'explique principalement par\u00a0:
hUn gain de 8 millions d\u2019euros (gain de 15 millions d\u2019euros en 2023), principalement en raison de la variation du prix du CO2.
hLa perte de -38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d\u2019exploitation s'explique par l'arr\u00eat de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sur le CO2 en 2024. Voir \u00e9galement F32D Autres risques de march\u00e9.
En 2024, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023. Le gain de 1\u00a0million d\u2019euros (6 millions d\u2019euros en 2023) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9 de -4 millions d\u2019euros en 2024 par rapport \u00e0 2023 en raison de co\u00fbts uniques encourus en 2023 dans le cadre du plan de s\u00e9paration.
Les charges d'int\u00e9r\u00eat nettes de 79 millions d'euros comprennent 5 millions d'euros de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat recycl\u00e9s \u00e0 partir des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risque de change | \n\n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n Total | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Solde au 1er janvier | \n\n 1 | \n\n 13 | \n\n -61 | \n\n 0 | \n\n -87 | \n\n 67 | \n\n -148 | \n\n 81 | \n
| \n Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 7 | \n\n -41 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 43 | \n\n 13 | \n\n 55 | \n\n -20 | \n
| \n Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures | \n\n -13 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n -70 | \n\n -15 | \n\n -167 | \n\n -6 | \n\n -209 | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre | \n\n -5 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n -61 | \n\n -60 | \n\n -87 | \n\n -99 | \n\n -148 | \n
Voir le point 2 Capital, actions et actionnaires dans la section \u00ab Gouvernance d\u2019entreprise \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel.
Le Groupe g\u00e8re sa structure de financement avec l\u2019objectif de sauvegarder sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s, d\u2019optimiser le rendement pour les actionnaires, de maintenir sa notation \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb et de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement.
La structure du capital du Groupe se compose de capitaux propres et de dette net (voir Note F33 Endettement net).
En dehors des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum en capital s\u2019appliquant aux filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les diff\u00e9rents pays, Solvay n\u2019est soumis \u00e0 aucune exigence l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire concernant ses capitaux propres.
Le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie revoit la structure du capital en permanence sous l\u2019autorit\u00e9 et la supervision du Chief Financial Officer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9partement Juridique est impliqu\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales et contractuelles.
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux fluctuations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d\u2019\u00e9mission de CO2 et actions). La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie (risques non li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l\u2019assurance \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers du Groupe sont r\u00e9gies par des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, mesur\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de prix de l\u2019\u00e9nergie et de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 clairement identifi\u00e9s (instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l\u2019exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.
En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe est un fabricant de produits chimiques essentiels dont les activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale donnent lieu \u00e0 des transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change. En 2024, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 au dollar am\u00e9ricain, au yuan chinois et au r\u00e9al br\u00e9silien.
Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture qui repose essentiellement sur le principe du financement de ses activit\u00e9s en monnaie locale et couvre le risque de change transactionnel au moment de la facturation (risque certain). Le Groupe surveille en permanence ses activit\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et couvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques de change sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus (risque hautement probable).
Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,1052 d\u00e9but janvier \u00e0 1,0394 fin d\u00e9cembre (de 1,0674 \u00e0 1,1052 en 2023).
Une fluctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2024 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 33 millions d\u2019euros (30 millions d\u2019euros pour 2023). 64% de cette variation se situent au niveau de la conversion et 36% au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant en grande partie couverte. L\u2019EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire.
Fin 2024, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a augment\u00e9 la dette nette d\u2019environ 8 million d\u2019euros (0 million d\u2019euros en 2023) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. Inversement, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a fait baisser la dette nette d\u2019environ 7 million d\u2019euros (0\u00a0million d\u2019euros en 2023) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.
Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories : le risque de conversion et le risque transactionnel.
Risque de conversion
Le risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l\u2019euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe).
Durant les ann\u00e9es 2023 et 2024, le Groupe n\u2019a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Risque transactionnel
Le risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l\u2019achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.
Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n\u2019est pas possible.
Le choix de la devise d\u2019emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.
Dans les pays \u00e9mergents, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019emprunter en monnaie locale, soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants.
Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne notation de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.
Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005% et 4,031%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50% ou de 100%, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9.
Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.
L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 850 | \n\n 22 | \n\n 804 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -23 | \n\n -20 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 826 | \n\n 2 | \n\n 803 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 116 | \n\n 4 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 112 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f018 | \n\n 3 | \n\n 994 | \n\n 18 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n
(1)Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de CO2 \u00e0 long terme.
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n Total | \n\n Depr\u00e9ci\u00e9es | \n\n non \u00e9chues | \n\n \u00e9chues depuis moins de 30 jours | \n\n \u00e9chues depuis 30 \u00e0 60 jours | \n\n \u00e9chues depuis 60 \u00e0 90 jours | \n\n \u00e9chues depuis plus de 90 jours | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 894 | \n\n 55 | \n\n 802 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -54 | \n\n -53 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales - nettes | \n\n 840 | \n\n 3 | \n\n 801 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n 66 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants (1) | \n\n 140 | \n\n 4 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - r\u00e9ductions de valeur | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et autres actifs non courants - nets (1) | \n\n 136 | \n\n 0 | \n\n 135 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f042 | \n\n 3 | \n\n 1\u202f002 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n\n 2 | \n
(1) Les pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks de droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1er janvier | \n\n -54 | \n\n -72 | \n
| \n Acquisitions | \n\n -3 | \n\n -11 | \n
| \n Utilisations | \n\n 12 | \n\n 5 | \n
| \n Reprises | \n\n 15 | \n\n 9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 2 | \n\n -1 | \n
| \n Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Scission partielle | \n\n \n | \n\n 14 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n -23 | \n\n -54 | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux fluctuations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d\u2019\u00e9mission de CO2 et actions). La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie (risques non li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l\u2019assurance \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers du Groupe sont r\u00e9gies par des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, mesur\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de prix de l\u2019\u00e9nergie et de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 clairement identifi\u00e9s (instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l\u2019exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.
En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe est un fabricant de produits chimiques essentiels dont les activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale donnent lieu \u00e0 des transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change. En 2024, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 au dollar am\u00e9ricain, au yuan chinois et au r\u00e9al br\u00e9silien.
Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture qui repose essentiellement sur le principe du financement de ses activit\u00e9s en monnaie locale et couvre le risque de change transactionnel au moment de la facturation (risque certain). Le Groupe surveille en permanence ses activit\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et couvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques de change sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus (risque hautement probable).
Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,1052 d\u00e9but janvier \u00e0 1,0394 fin d\u00e9cembre (de 1,0674 \u00e0 1,1052 en 2023).
Une fluctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2024 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 33 millions d\u2019euros (30 millions d\u2019euros pour 2023). 64% de cette variation se situent au niveau de la conversion et 36% au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant en grande partie couverte. L\u2019EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire.
Fin 2024, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a augment\u00e9 la dette nette d\u2019environ 8 million d\u2019euros (0 million d\u2019euros en 2023) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. Inversement, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a fait baisser la dette nette d\u2019environ 7 million d\u2019euros (0\u00a0million d\u2019euros en 2023) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.
Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories : le risque de conversion et le risque transactionnel.
Risque de conversion
Le risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l\u2019euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe).
Durant les ann\u00e9es 2023 et 2024, le Groupe n\u2019a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Risque transactionnel
Le risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l\u2019achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.
Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n\u2019est pas possible.
Le choix de la devise d\u2019emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.
Dans les pays \u00e9mergents, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019emprunter en monnaie locale, soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Le risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
En 2024, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants :
hune position longue de 368 millions d\u2019euros (contre 271 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hune position courte de -239 millions d\u2019euros (contre -284 millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
hpar rapport \u00e0 2023, l'optimisation du mod\u00e8le de centralisation des liquidit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 une augmentation des positions longues nettes de 142 millions d'euros (principalement en yuan chinois et en dollar am\u00e9ricain).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Juste valeur actifs | \n\n Juste valeur passifs | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme | \n\n 368 | \n\n 271 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Court terme | \n\n -239 | \n\n -284 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n -3 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 129 | \n\n -13 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n -4 | \n\n -1 | \n
(1)Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.
Fin 2024, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 190 millions de dollars (USD) (183 millions d\u2019euros) et 55 millions de zloty polonais (PLN) (13 millions d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants fin d\u00e9cembre 2024 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :
Montants notionnels
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR/PLN | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n 65% | \n\n (2) | \n\n 4,37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total EUR | \n\n -13 | \n\n -20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -51 | \n\n -85 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 5,40 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -60 | \n\n -113 | \n\n 53% | \n\n (2) | \n\n 7,00 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -42 | \n\n -82 | \n\n 52% | \n\n (2) | \n\n 1,10 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -13 | \n\n -18 | \n\n 68% | \n\n (2) | \n\n 19,69 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -35 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 34,77 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -183 | \n\n -332 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n -196 | \n\n -352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2024.
(3)Les instruments de couverture figurent dans les rubriques \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument (1) | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque (1) | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n \n | \n\n Taux de change moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de\u00a0couverture | \n||
| \n Capitaux propres | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n JPY/EUR | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n 50% | \n\n (2) | \n\n 126,94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n JPY/USD | \n\n 0 | \n\n -3 | \n\n 4% | \n\n (4) | \n\n 145,33 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total JPY | \n\n -1 | \n\n -4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n USD/BRL | \n\n -63 | \n\n -106 | \n\n 60% | \n\n (2) | \n\n 4,78 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/CNY | \n\n -68 | \n\n -138 | \n\n 49% | \n\n (2) | \n\n 6,92 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n USD/EUR | \n\n -24 | \n\n -37 | \n\n 66% | \n\n (2) | \n\n 1,13 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n USD/MXN | \n\n -11 | \n\n -23 | \n\n 48% | \n\n (2) | \n\n 18,32 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n USD/THB | \n\n -17 | \n\n -39 | \n\n 44% | \n\n (2) | \n\n 33,75 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total USD | \n\n -184 | \n\n -342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n -185 | \n\n -346 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
(1)Positions longues/(courtes).
(2)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60% en 2023.
(3)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\u00a0: \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
(4)Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :
hUne r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents.
hUn changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties.
Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.
En 2024, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
hLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.
hLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.
L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Devise | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n\n Taux fixe | \n\n Taux flottant | \n\n Total | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n -1\u202f721 | \n\n -216 | \n\n -1\u202f937 | \n\n -164 | \n\n -1\u202f840 | \n\n -2\u202f003 | \n
| \n USD | \n\n -146 | \n\n 0 | \n\n -146 | \n\n -137 | \n\n -2 | \n\n -139 | \n
| \n BGN | \n\n -1 | \n\n -21 | \n\n -22 | \n\n -1 | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n GBP | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n KRW | \n\n -1 | \n\n -3 | \n\n -4 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n\n -12 | \n
| \n THB | \n\n -8 | \n\n 0 | \n\n -9 | \n\n -9 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n
| \n BRL | \n\n -5 | \n\n -2 | \n\n -7 | \n\n -8 | \n\n -2 | \n\n -10 | \n
| \n Autres | \n\n -5 | \n\n -1 | \n\n -5 | \n\n -13 | \n\n -3 | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n -243 | \n\n -2\u202f138 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f859 | \n\n -2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 271 | \n\n 271 | \n\n \n | \n\n 297 | \n\n 297 | \n
| \n USD | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 68 | \n\n \n | \n\n 138 | \n\n 138 | \n
| \n CAD | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n THB | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 22 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n BRL | \n\n \n | \n\n 74 | \n\n 74 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n
| \n KRW | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n JPY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 57 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 539 | \n\n 539 | \n\n \n | \n\n 584 | \n\n 584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CNY | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n EUR | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 65 | \n\n 65 | \n
| \n SAR | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 38 | \n\n 38 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n 118 | \n\n 118 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -1\u202f895 | \n\n 312 | \n\n -1\u202f583 | \n\n -333 | \n\n -1\u202f156 | \n\n -1\u202f489 | \n
Fin 2024, 1\u00a0865 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe, et comprenaient notamment :
hDeux obligations de premier rang \u00e9mises en avril 2024 pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et 2031 (valeur comptable de 1\u00a0492 millions d'euros)\u00a0;
hUn passif locatif IFRS 16 pour un total de 306 millions d\u2019euros (valeur comptable de 306 millions d\u2019euros).
La dette \u00e0 taux variable est principalement constitu\u00e9e d'un pr\u00eat \u00e0 terme d'un montant de 200 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026, qui fait l'objet d'une couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat par le biais de swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9duisant la volatilit\u00e9 des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous).
L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2024 par rapport \u00e0 2023 est le suivant :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Profit ou perte | \n\n 0 | \n\n -7 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2024 par rapport \u00e0 2023 gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1\u00a0500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro.
Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBOR
Toutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR. Cela n'aura pas d'impact financier.
Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.
Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
En 2024 et 2023, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Par rapport \u00e0 2023, la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat restante est la couverture ex\u00e9cut\u00e9e sur le pr\u00eat \u00e0 terme \u00e0 taux variable de 200 millions d'euros.
Toutes les autres relations de couverture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la suite du remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros et de l'\u00e9mission d'obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionnel de l\u2019exposition au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux variable (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n 1,99% | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat comprend \u00e9galement un montant de 31 millions d'euros li\u00e9 aux instruments de couverture flexi-swap d\u00e9nou\u00e9s et est recycl\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e des deux obligations. Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments de couverture flexi-swap ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par deux nouveaux instruments class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Autres pr\u00eats aupr\u00e8s de tiers\u00a0\u00bb \u00e0 la Note F33.
| \n Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant notionnel de l'instrument | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Taux d'int\u00e9r\u00eat de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n||||||
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor6M) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 100% | \n\n 3,52% | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n -2 | \n
| \n Dette \u00e0 taux flottant (Euribor1M) | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 100% | \n\n 3,55% | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,20% + Fixed Margin | \n\n -25 | \n\n 0 | \n\n -25 | \n
| \n Refinancement futur \u00e0 long terme (Euribor6M) | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n 100% | \n\n 3,05% + Fixed Margin | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n -33 | \n
Risques li\u00e9s aux utilit\u00e9s et aux prix du CO2
Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note.
La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le compte des entit\u00e9s du Groupe.
Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO2 et de l\u2019\u00e9nergie.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO2 en cours au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0:
| \n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n En millions d'euros (sauf mention contraire) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n 118\u202f090 | \n\n MWh | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -13 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 10\u202f220 | \n\n 811\u202f174 | \n\n MWh | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n
| \n CO2 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 360\u202f250 | \n\n 394\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -18 | \n\n -26 | \n
| \n Total | \n\n 10 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n -19 | \n\n -39 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Couverture de flux | \n\n Montant notionnel (1) | \n\n Montant notionnel (en unit\u00e9s) | \n\n \n | \n\n Montant notionel de l'expositions au risque | \n\n Montant notionel de l'exposition au risque | \n\n \n | \n\n Pourcentage d'exposition couverte | \n\n Prix moyen de couverture par cat\u00e9gorie de risque | \n\n \n | \n\n R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Juste valeur de l'instrument - Actif | \n\n Juste valeur de l'instrument - Passif | \n
| \n En millions d'euros | \n||||||||||||
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 224 | \n\n 2\u202f205\u202f840 | \n\n MWh | \n\n 417 | \n\n 3\u202f772\u202f347 | \n\n MWh | \n\n 58% | \n\n 102 | \n\n EUR/MWh | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -29 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 361 | \n\n 13\u202f463\u202f715 | \n\n MWh | \n\n 1\u202f056 | \n\n 26\u202f558\u202f004 | \n\n MWh | \n\n 51% | \n\n 22 | \n\n EUR/MWh | \n\n 35 | \n\n 53 | \n\n -18 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 341 | \n\n 4\u202f292\u202f750 | \n\n Tonnes | \n\n 872 | \n\n 10\u202f616\u202f000 | \n\n Tonnes | \n\n 40% | \n\n 75 | \n\n EUR/Tons | \n\n -9 | \n\n 23 | \n\n -32 | \n
| \n Total | \n\n 926 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f345 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3 | \n\n 76 | \n\n -79 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-44 millions d\u2019euros).
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Electricit\u00e9 | \n\n 112 | \n\n 781\u202f326 | \n\n MWh | \n\n 181 | \n\n 1\u202f763\u202f316 | \n\n MWh | \n\n 44% | \n\n 142 | \n\n EUR/MWh | \n\n 30 | \n\n 33 | \n\n -3 | \n
| \n Gaz de qualit\u00e9 standard | \n\n 245 | \n\n 12\u202f343\u202f602 | \n\n MWh | \n\n 579 | \n\n 24\u202f542\u202f118 | \n\n MWh | \n\n 50% | \n\n 27 | \n\n EUR/MWh | \n\n -41 | \n\n 15 | \n\n -56 | \n
| \n CO2(2) | \n\n 553 | \n\n 3\u202f469\u202f500 | \n\n Tonnes | \n\n 801 | \n\n 9\u202f230\u202f909 | \n\n Tonnes | \n\n 38% | \n\n 87 | \n\n EUR/Tons | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n
| \n Total | \n\n 910 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f561 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -54 | \n\n 48 | \n\n -102 | \n
(1)Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
(2)\u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros).
En 2024, le groupe a modifi\u00e9 sa relation de couverture sur le risque de prix des droits d'\u00e9mission de CO2, ce qui a entra\u00een\u00e9 la cessation de la relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024. La perte correspondante de -38 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres gains et pertes d'exploitation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Couverture de la juste valeur
Le Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO2 en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO2 d\u00e9tenus en stock.
Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 la partie li\u00e9e qui est identique \u00e0 la composante de risque couverte.
L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024 est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n Stocks | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionnel | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n En tonnes | \n\n En millions d'euros | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En millions d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -2 | \n\n Instruments financiers | \n\n 1 | \n\n -1 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Valeur comptable | \n\n Ligne(s) | \n\n Variation de juste valeur utilis\u00e9e pour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture | \n|||
| \n Notionel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n \n | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n En million d'euros | \n\n \n | \n|
| \n Couverture de la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 terme | \n\n 25,000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n Stocks | \n\n 1 | \n\n \n | \n
Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des variations futures des capitaux propres et des r\u00e9sultats de Solvay.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Changement de prix | \n\n R\u00e9sultat global | \n\n Profit ou perte | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n +10\u20ac /MWh | \n\n -102 | \n\n 0 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n -10\u20ac /MWh | \n\n 102 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n +30\u20ac /MWh | \n\n 66 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n -30\u20ac /MWh | \n\n -66 | \n\n 0 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n +5\u20ac /T | \n\n -21 | \n\n -2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de CO2 | \n\n -5\u20ac /T | \n\n 21 | \n\n 2 | \n
Risque du plan d'unit\u00e9s d'actions de performance (PSU) et d'unit\u00e9s d'actions restreintes (RSU)
sur le cours des actions Solvay et Syensqo
Le dernier plan PSU r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces (octroy\u00e9 en 2021) a \u00e9t\u00e9 acquis le 31/12/2023 et pay\u00e9 en juin 2024. Les plans PSU/RSU octroy\u00e9s \u00e0 partir de 2022 sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Le plan RSU 2022 d\u00e9livrera des actions Solvay et Syensqo. Les plans PSU/RSU 2023 et 2024 d\u00e9livreront uniquement des actions Solvay. Ces plans PSU/RSU sont couverts par des actions propres. Toutefois, afin de neutraliser la volatilit\u00e9 du cours de l'action Syensqo, qui aura un impact sur l'\u00e9valuation du passif relatif au plan RSU 2022, le Groupe a mis en place une couverture (op\u00e9ration \u00e0 terme sur actions) couvrant 100% du risque.
fM\u00e9thodes comptables
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Le Groupe classe les passifs financiers r\u00e9sultant d'accords de financement des fournisseurs en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s'ils ont une nature et une fonction similaires \u00e0 celles des dettes commerciales. C'est le cas si l'accord de financement des fournisseurs fait partie du fonds de roulement utilis\u00e9 dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, si le niveau de garantie fourni est similaire \u00e0 celui des dettes commerciales et si les conditions des passifs qui font partie de l'accord de financement de la cha\u00eene d'approvisionnement ne sont pas substantiellement diff\u00e9rentes des conditions des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux passifs d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs qui sont class\u00e9s en dettes commerciales et autres dettes dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sont inclus dans les activit\u00e9s d'exploitation dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
Premi\u00e8re application en 2024
Cette obligation d'information a \u00e9t\u00e9 introduite par les modifications apport\u00e9es aux Accords de financement des fournisseurs (modifications de l'IAS 7 et de l'IFRS 7), publi\u00e9es en mai 2023 par l'IASB. Ces modifications sont applicables aux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence commen\u00e7ant le 1er janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. Dans l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re application, les exigences ne s'appliquent qu'au rapport financier annuel et il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir des chiffres comparatifs.
Conditions g\u00e9n\u00e9rales
Le Groupe a mis en place un accord de financement des fournisseurs qui est propos\u00e9 \u00e0 certains de ses principaux fournisseurs. La participation \u00e0 cet accord est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des fournisseurs. Les fournisseurs qui participent \u00e0 l'accord re\u00e7oivent, de la part du prestataire externe de services de financement du Groupe, un paiement anticip\u00e9 sur les factures envoy\u00e9es au Groupe. Si les fournisseurs choisissent de recevoir un paiement anticip\u00e9, ils paient une commission au prestataire de financement, avec laquelle le Groupe n'a aucun lien. Pour que le bailleur de prestataire de financement puisse r\u00e9gler les factures, les marchandises doivent avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou fournies et les factures approuv\u00e9es par le Groupe. Les paiements aux fournisseurs effectu\u00e9s avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture sont trait\u00e9s par le prestataire de financement et, dans tous les cas, le Groupe r\u00e8gle la facture originale en payant ledit prestataire conform\u00e9ment \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture d\u2019origine d\u00e9crite ci-dessus.
Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, toutes les dettes commerciales d\u00e9coulant des accords de financement des fournisseurs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res des dettes commerciales et sont incluses dans les dettes commerciales de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1er janvier 2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable des passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00e9sent\u00e9s dans les dettes commerciales et autres dettes | \n\n 62 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n \u2022dont le paiement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 aux fournisseurs par le prestataire de services de financement | \n\n 47 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Fourchette de dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement (nb de jours apr\u00e8s la date de facturation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs faisant partie de l'accord | \n\n 102-106 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Dettes commerciales comparables ne faisant pas partie de l'accord | \n\n 45-49 jours | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
Voir Risque financier dans la section \u00ab\u00a0Gestion des risques\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.
Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions. En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s peuvent \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.
Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, moyen et long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f831 | \n\n 84 | \n\n 217 | \n\n 777 | \n\n 753 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f186 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 271 | \n\n 874 | \n\n 872 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f885 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f390 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 130 | \n
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 809 | \n\n 809 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 107 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 111 | \n\n 98 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 11 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f842 | \n\n 84 | \n\n 219 | \n\n 781 | \n\n 757 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 306 | \n\n 70 | \n\n 36 | \n\n 92 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f196 | \n\n 1\u202f169 | \n\n 273 | \n\n 878 | \n\n 876 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 412 | \n\n 75 | \n\n 71 | \n\n 174 | \n\n 91 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f608 | \n\n 1\u202f244 | \n\n 345 | \n\n 1\u202f052 | \n\n 967 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Sorties de tr\u00e9sorerie : | \n\n Total | \n\n End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e | \n\n Dans 2 ans | \n\n Dans 3 \u00e0 5 ans | \n\n Apr\u00e8s 5 ans | \n
| \n Dettes commerciales | \n\n 850 | \n\n 850 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instrument financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 140 | \n\n 108 | \n\n 32 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 20 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u202f886 | \n\n 148 | \n\n 1\u202f711 | \n\n 23 | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de leasing | \n\n 307 | \n\n 63 | \n\n 44 | \n\n 92 | \n\n 107 | \n
| \n Total | \n\n 3\u202f391 | \n\n 1\u202f344 | \n\n 1\u202f799 | \n\n 117 | \n\n 131 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux passifs locatifs | \n\n 179 | \n\n 82 | \n\n 61 | \n\n 17 | \n\n 19 | \n
| \n Sortie totale de tr\u00e9sorerie | \n\n 3\u202f570 | \n\n 1\u202f426 | \n\n 1\u202f860 | \n\n 134 | \n\n 150 | \n
Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0 milliards d\u2019euros, dont 0,6 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) multilat\u00e9rales \u00e9ch\u00e9ant en 2029 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de RCF bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2024.
En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.
Voir ci-dessous (section F32.E) pour plus de d\u00e9tails sur les programmes de financement des fournisseurs dans les dettes commerciales.
NOTE F33
Endettement net
L\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f192 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n -539 | \n\n -584 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -16 | \n\n -118 | \n
| \n Endettement net | \n\n 1\u202f583 | \n\n 1\u202f489 | \n
La dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 comprend\u00a0:
hdeux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0500 millions d'euros (750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028 et 750 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031)\u00a0;
hun pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros\u00a0;
hla dette locative IFRS16 (306 millions d'euros)\u00a0;
hles autres dettes financi\u00e8res (140 millions d'euros, hors dette locative), principalement des dettes financi\u00e8res courantes.
Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 4 d\u00e9cembre 2024).
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant nominal | \n\n Coupon | \n\n Ech\u00e9ance | \n\n S\u00e9curis\u00e9 | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Montant au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n|
| \n 2028 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 3,875% | \n\n 2028 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 766 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n 2031 obligation senior (\u20ac 750 millions) | \n\n 750 | \n\n 4,250% | \n\n 2031 | \n\n Non | \n\n 746 | \n\n 774 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac | \n\n 1\u202f500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f492 | \n\n 1\u202f540 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tirage sur les lignes de cr\u00e9dit (\u20ac 1 500 millions) | \n\n \n | \n\n Taux variable | \n\n 2025 | \n\n No | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Total des lignes de cr\u00e9dit (1) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f500 | \n\n 1\u202f500 | \n
| \n Dette \u00e0 terme (\u20ac 200 millions) | \n\n 200 | \n\n Taux variable | \n\n 2026 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Autres prets aupr\u00e8s de tiers | \n\n 140 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 140 | \n\n 140 | \n\n 185 | \n\n 185 | \n
| \n Dette de leasing IFRS16 | \n\n 306 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 306 | \n\n 306 | \n\n 307 | \n\n 307 | \n
| \n Total | \n\n 2\u202f146 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f138 | \n\n 2\u202f186 | \n\n 2\u202f192 | \n\n 2\u202f192 | \n
(1)En 2023, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay en cours \u00e9tait assortie d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance initiale pr\u00e9vue en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 avait le droit inconditionnel de prolonger \u00e0 deux reprises l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais avait par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.
Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres instruments financiers courants | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
| \n Swaps de devises | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n 4 | \n\n 50 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 11 | \n\n 67 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n 16 | \n\n 119 | \n
Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.
En 2024, la diminution des autres actifs financiers courants s'explique par les transferts d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur le CO2 (auparavant n\u00e9goci\u00e9s en bourse) vers le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. En cons\u00e9quence, les appels de marge de Energy Services pour les instruments pr\u00e9sentant une juste valeur n\u00e9gative qui repr\u00e9sentaient une garantie pour les obligations ont diminu\u00e9.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 211 | \n\n 300 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 328 | \n\n 285 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 539 | \n\n 584 | \n
Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie n'\u00e9taient soumis \u00e0 aucune restriction l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou contractuelle et aucune limite significative n\u2019\u00e9tait fix\u00e9e pour le transfert de tr\u00e9sorerie ou d\u2019\u00e9quivalents tr\u00e9sorerie au sein du Groupe.
| \n En millions d'euros | \n\n Dec 31, 2023 | \n\n 2024 | \n|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux nouveaux emprunts | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux remboursements d'emprunts | \n\n Variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Variation des autres actifs financiers courants | \n\n Autres dans les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement | \n\n Transfert de non courant \u00e0 courant | \n\n Paiement de passifs locatifs | \n\n Autres | \n\n Scission Partielle | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f492 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n 1\u202f737 | \n\n - | \n\n -1\u202f500 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -11 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 0 | \n\n 255 | \n
| \n Dettes de location-financement \u00e0 long terme | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -70 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 236 | \n
| \n Swaps de taux | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 1\u202f983 | \n\n 1\u202f492 | \n\n -1\u202f500 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -81 | \n\n - | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f985 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 211 | \n\n 191 | \n\n -242 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 81 | \n\n -64 | \n\n -22 | \n\n 0 | \n\n 156 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u202f192 | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 63 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f138 | \n
| \n Autres instruments financiers non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de devises | \n\n -2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n -1 | \n
| \n Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois | \n\n -50 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -4 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n -67 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n -11 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n -119 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n -16 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 1\u202f683 | \n\n -1\u202f742 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n -64 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 50 | \n
La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2\u00a0192 millions d\u2019euros fin 2023 \u00e0 2\u00a0138 millions d\u2019euros fin 2024.
En 2024, la dette financi\u00e8re non courante est stable par rapport \u00e0 2023. Cela s\u2019explique par\u00a0:
hUne augmentation de 1\u00a0584 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014l'\u00e9mission de deux obligations de premier rang pour un montant total de 1\u00a0492 millions d'euros,
\u2014deux nouveaux instruments class\u00e9s en dette financi\u00e8re pour un montant de 30 millions d\u2019euros (part non courante) suite au d\u00e9nouement de flexi-swaps conclus en 2023,
\u2014l'augmentation de la dette locative \u00e0 long terme (IFRS 16) pour 50 millions d'euros,
\u2014la variation des taux de change pour 7 millions d\u2019euros.
hUne diminution de 1\u00a0581 millions d'euros, qui s'explique principalement par\u00a0:
\u2014le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1\u00a0500 millions d'euros mis en place fin 2023 dans le cadre de la Scission partielle
\u2014le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 70 millions d'euros, essentiellement sur des passifs locatifs
La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -56 millions d'euros, ce qui r\u00e9sulte principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants:
hl'augmentation des emprunts de 191 millions d'euros principalement expliqu\u00e9e par les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit de 185 millions d'euros
hla diminution de -264 millions d'euros expliqu\u00e9e par le remboursement des tirages sur les lignes de cr\u00e9dit pour -185 millions d'euros, le remboursement d'un emprunt \u00e0 court terme pour -52 millions d'euros, et l'impact net du d\u00e9bouclage des flexi-swaps conclus en 2023 pour -22 millions d'euros
hle transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 81 millions d'euros principalement sur les dettes de location
hle remboursement des dettes de location (IFRS 16) de -64 millions d'euros.
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
Le poste \u00ab\u00a0Instruments financiers - op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir Note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
Le poste \u00ab\u00a0Instruments financiers - op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir Note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F34
Autres passifs (courants)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et dettes de personnel | \n\n 123 | \n\n 125 | \n
| \n TVA et autres taxes | \n\n 105 | \n\n 107 | \n
| \n S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n 18 | \n\n 29 | \n
| \n Instruments financiers - op\u00e9rationnel | \n\n 98 | \n\n 108 | \n
| \n Primes d'assurances | \n\n 14 | \n\n 31 | \n
| \n Avances clients | \n\n 21 | \n\n 30 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme - partie court-terme | \n\n 17 | \n\n 31 | \n
| \n Autres | \n\n 61 | \n\n 126 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 458 | \n\n 585 | \n
La diminution du poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e au remboursement d'assurance de 32 millions d'euros (payable \u00e0 Syensqo) qui \u00e9tait ouvert au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note F25 Autres cr\u00e9ances) et a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en 2024.
Le poste \u00ab\u00a0Instruments financiers - op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprend les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir Note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).
NOTE F35
Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 101 | \n\n 124 | \n
Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles industrielles.
Le montant en 2023 \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9 qu'en 2024, principalement en raison des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'augmentation des capacit\u00e9s de production de carbonate de soude sur le site de Green River tout au long de l'ann\u00e9e 2024.
NOTE F36
Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res
fM\u00e9thodes comptables
Un passif \u00e9ventuel est :
(a)une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\u00a0; ou
(b) une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\u00a0:
(i)il n'est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\u00a0; ou
(ii)le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.
Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Garanties pour pensions | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Passifs \u00e9ventuels d'environnement | \n\n 210 | \n\n 271 | \n
| \n Garanties pour emprunts 2025 Cytec (1) | \n\n 157 | \n\n 151 | \n
| \n Passifs \u00e9ventuels | \n\n 425 | \n\n 477 | \n
(1)Garantie sur pour Obligations Cytec 2025 - voir le commentaire ci-dessous sur les garanties financi\u00e8res
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.
Les passifs \u00e9ventuels de 210 millions d'euros mentionn\u00e9s ci-dessus concernent des questions d'assainissement de l'environnement pour des obligations \u00e9ventuelles d\u00e9coulant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s. L'existence de ces obligations sera confirm\u00e9e par la survenance ou non d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas enti\u00e8rement sous le contr\u00f4le du Groupe. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie nominaux puissent \u00eatre estim\u00e9s avec suffisamment de fiabilit\u00e9, un certain degr\u00e9 d'incertitude subsiste.
Le Groupe a \u00e9galement des obligations actuelles qui ne peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable et qui sont mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :
hSur le site de Pont de Claix, en France, Solvay est tenu de rem\u00e9dier \u00e0 plusieurs impacts historiques dans le sous-sol et proc\u00e8de en cons\u00e9quence. Les montants correspondants ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s (voir Note F31 - Provisions environnementales). Dans un certain nombre de sites, les impacts ne peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s ni trait\u00e9s en raison de la pr\u00e9sence de plusieurs unit\u00e9s exploit\u00e9es par des tiers. L'estimation correspondante n'est donc pas disponible. Par ailleurs, \u00e0 Pont de Claix, Solvay suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution de la situation avec Vencorex depuis que cette soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en Redressement judiciaire en septembre 2024. Les activit\u00e9s exploit\u00e9es par Vencorex \u00e0 Pont de Claix ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es \u00e0 Solvay en 2008. Cependant, Solvay a conserv\u00e9 des unit\u00e9s de production d'\u00e9nergie, la propri\u00e9t\u00e9 du sous-sol et met en \u0153uvre certaines activit\u00e9s d\u2019assainissement. Ces op\u00e9rations pourraient \u00eatre affect\u00e9es par la situation actuelle.
hSite de Salindres, France\u00a0: suite \u00e0 l'annonce de la fermeture du site, Solvay dispose de six mois pour pr\u00e9parer une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des travaux d\u2019assainissement \u00e0 entreprendre \u00e0 l'attention de la Direction r\u00e9gionale fran\u00e7aise de l'environnement (DREAL). Certains de ces travaux d\u2019assainissement ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une provision (voir Note F31 - Provisions environnementales) car leurs co\u00fbts ont pu \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable. Toutefois, certaines zones du site devront faire l'objet d'analyses plus approfondies afin de d\u00e9terminer si des mesures d'assainissement suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires et quel en sera le co\u00fbt.
hLe Groupe a \u00e9galement des obligations li\u00e9es \u00e0 ses installations de carbonate de soude, notamment en ce qui concerne la fermeture et l'assainissement des principaux bassins et digues en Europe et aux \u00c9tats-Unis, pour lesquelles il n'est pas encore possible d'estimer l'impact des prescriptions \u00e0 l'avenir.
Site de Rosignano, Italie: le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert plusieurs enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l'ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano. Ces proc\u00e9dures sont toujours en cours et Solvay travaille en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s pour r\u00e9soudre ces affaires.
En Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d'urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles Solvay n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, les autorit\u00e9s bulgares ont impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et 2022 d'environ 15\u00a0millions d'euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance a \u00e9t\u00e9 suspendue, aucune amende n'a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e et aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides. Depuis juillet 2024, Solvay Sodi AD se conforme aux exigences relatives aux stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence.
Les obligations de premier rang \u00e0 3,95% arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab\u00a0Obligations Cytec 2025\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD) (soit 157,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Syensqo SA/NV a rembours\u00e9 ces obligations de premier rang en f\u00e9vrier 2025. La garantie a donc \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0.
La garantie concernant les pensions est li\u00e9e aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (58 millions d\u2019euros) - Voir Note F32. Elle correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 ou au montant par lequel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31 d\u00e9cembre 2023). Cette garantie s'applique au passif de retraite \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) avec une allocation pour le risque de march\u00e9, ce qui se traduit par une valeur d'\u00e9valuation plus \u00e9lev\u00e9e par rapport aux exigences de l'IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme faible.
NOTE F35
Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 101 | \n\n 124 | \n
Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles industrielles.
Le montant en 2023 \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9 qu'en 2024, principalement en raison des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'augmentation des capacit\u00e9s de production de carbonate de soude sur le site de Green River tout au long de l'ann\u00e9e 2024.
NOTE F36
Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res
fM\u00e9thodes comptables
Un passif \u00e9ventuel est :
(a)une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\u00a0; ou
(b) une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\u00a0:
(i)il n'est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\u00a0; ou
(ii)le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.
Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
| \n En millions d'euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Garanties pour pensions | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Passifs \u00e9ventuels d'environnement | \n\n 210 | \n\n 271 | \n
| \n Garanties pour emprunts 2025 Cytec (1) | \n\n 157 | \n\n 151 | \n
| \n Passifs \u00e9ventuels | \n\n 425 | \n\n 477 | \n
(1)Garantie sur pour Obligations Cytec 2025 - voir le commentaire ci-dessous sur les garanties financi\u00e8res
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.
Les passifs \u00e9ventuels de 210 millions d'euros mentionn\u00e9s ci-dessus concernent des questions d'assainissement de l'environnement pour des obligations \u00e9ventuelles d\u00e9coulant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s. L'existence de ces obligations sera confirm\u00e9e par la survenance ou non d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas enti\u00e8rement sous le contr\u00f4le du Groupe. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie nominaux puissent \u00eatre estim\u00e9s avec suffisamment de fiabilit\u00e9, un certain degr\u00e9 d'incertitude subsiste.
Le Groupe a \u00e9galement des obligations actuelles qui ne peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable et qui sont mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :
hSur le site de Pont de Claix, en France, Solvay est tenu de rem\u00e9dier \u00e0 plusieurs impacts historiques dans le sous-sol et proc\u00e8de en cons\u00e9quence. Les montants correspondants ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s (voir Note F31 - Provisions environnementales). Dans un certain nombre de sites, les impacts ne peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s ni trait\u00e9s en raison de la pr\u00e9sence de plusieurs unit\u00e9s exploit\u00e9es par des tiers. L'estimation correspondante n'est donc pas disponible. Par ailleurs, \u00e0 Pont de Claix, Solvay suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution de la situation avec Vencorex depuis que cette soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en Redressement judiciaire en septembre 2024. Les activit\u00e9s exploit\u00e9es par Vencorex \u00e0 Pont de Claix ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es \u00e0 Solvay en 2008. Cependant, Solvay a conserv\u00e9 des unit\u00e9s de production d'\u00e9nergie, la propri\u00e9t\u00e9 du sous-sol et met en \u0153uvre certaines activit\u00e9s d\u2019assainissement. Ces op\u00e9rations pourraient \u00eatre affect\u00e9es par la situation actuelle.
hSite de Salindres, France\u00a0: suite \u00e0 l'annonce de la fermeture du site, Solvay dispose de six mois pour pr\u00e9parer une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des travaux d\u2019assainissement \u00e0 entreprendre \u00e0 l'attention de la Direction r\u00e9gionale fran\u00e7aise de l'environnement (DREAL). Certains de ces travaux d\u2019assainissement ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une provision (voir Note F31 - Provisions environnementales) car leurs co\u00fbts ont pu \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable. Toutefois, certaines zones du site devront faire l'objet d'analyses plus approfondies afin de d\u00e9terminer si des mesures d'assainissement suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires et quel en sera le co\u00fbt.
hLe Groupe a \u00e9galement des obligations li\u00e9es \u00e0 ses installations de carbonate de soude, notamment en ce qui concerne la fermeture et l'assainissement des principaux bassins et digues en Europe et aux \u00c9tats-Unis, pour lesquelles il n'est pas encore possible d'estimer l'impact des prescriptions \u00e0 l'avenir.
Site de Rosignano, Italie: le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert plusieurs enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l'ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano. Ces proc\u00e9dures sont toujours en cours et Solvay travaille en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s pour r\u00e9soudre ces affaires.
En Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d'urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles Solvay n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, les autorit\u00e9s bulgares ont impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et 2022 d'environ 15\u00a0millions d'euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance a \u00e9t\u00e9 suspendue, aucune amende n'a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e et aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides. Depuis juillet 2024, Solvay Sodi AD se conforme aux exigences relatives aux stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence.
Les obligations de premier rang \u00e0 3,95% arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab\u00a0Obligations Cytec 2025\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD) (soit 157,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Syensqo SA/NV a rembours\u00e9 ces obligations de premier rang en f\u00e9vrier 2025. La garantie a donc \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0.
La garantie concernant les pensions est li\u00e9e aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (58 millions d\u2019euros) - Voir Note F32. Elle correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 ou au montant par lequel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31 d\u00e9cembre 2023). Cette garantie s'applique au passif de retraite \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) avec une allocation pour le risque de march\u00e9, ce qui se traduit par une valeur d'\u00e9valuation plus \u00e9lev\u00e9e par rapport aux exigences de l'IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme faible.
NOTE F36
Passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res
fM\u00e9thodes comptables
Un passif \u00e9ventuel est :
(a)une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\u00a0; ou
(b) une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\u00a0:
(i)il n'est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\u00a0; ou
(ii)le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.
Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
NOTE F37
Parties li\u00e9es
Les soldes et transactions entre Solvay SA/NV et (a) ses filiales et (b) ses entreprises communes pour la part du Groupe dans les entreprises communes respectives, qui sont des parties li\u00e9es de Solvay SA/NV, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s en consolidation et ne sont pas inclus dans la pr\u00e9sente note. Les d\u00e9tails des transactions entre le Groupe et d\u2019autres parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Vente de biens | \n\n Achat de biens | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n 6 | \n\n 12 | \n\n -54 | \n\n -35 | \n
| \n Coentreprises | \n\n 2 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n -3 | \n
| \n Autres parties li\u00e9es | \n\n 11 | \n\n 23 | \n\n -18 | \n\n -45 | \n
| \n Total | \n\n 19 | \n\n 43 | \n\n -72 | \n\n -82 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montants dus par des parties li\u00e9es | \n\n Montants dus \u00e0 des parties li\u00e9es | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 31 d\u00e9cembre | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 9 | \n
| \n Coentreprises | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres parties li\u00e9es | \n\n 48 | \n\n 14 | \n\n 5 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 48 | \n\n 14 | \n\n 12 | \n\n 13 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Pr\u00eats aux entreprises associ\u00e9es | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Pr\u00eats \u00e0 d'autres parties li\u00e9es | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n Total | \n\n 19 | \n\n 19 | \n
| \n Pr\u00eats d'autres parties li\u00e9es | \n\n -3 | \n\n -3 | \n
Les principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'administration et les membres de l\u2019Executive Leadership Team.
Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et des passifs existants \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme | \n\n 2 | \n\n 6 | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 2 | \n\n 7 | \n
En 2024, il n'y a plus de dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie, car tous les plans sont r\u00e9gl\u00e9s en actions en 2024. Voir la Note F29 - Paiements fond\u00e9s sur des actions.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme | \n\n -5 | \n\n -35 | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n -1 | \n\n -4 | \n
| \n Total | \n\n -7 | \n\n -41 | \n
La baisse des salaires, charges et avantages \u00e0 court terme par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 court terme associ\u00e9e \u00e0 la Scission partielle.
Les principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'administration et les membres de l\u2019Executive Leadership Team.
Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et des passifs existants \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme | \n\n 2 | \n\n 6 | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 2 | \n\n 7 | \n
En 2024, il n'y a plus de dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie, car tous les plans sont r\u00e9gl\u00e9s en actions en 2024. Voir la Note F29 - Paiements fond\u00e9s sur des actions.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme | \n\n -5 | \n\n -35 | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n -1 | \n\n -2 | \n
| \n Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n -1 | \n\n -4 | \n
| \n Total | \n\n -7 | \n\n -41 | \n
La baisse des salaires, charges et avantages \u00e0 court terme par rapport \u00e0 2023 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 court terme associ\u00e9e \u00e0 la Scission partielle.
NOTE F38
Dividendes propos\u00e9s \u00e0 la distribution
Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, le Conseil d'administration proposera un dividende brut de 2,43 euros par action.
Compte tenu de l\u2019acompte sur dividende distribu\u00e9 en janvier 2025 (0,97 euro par action), les dividendes propos\u00e9s, mais non encore comptabilis\u00e9s au titre de distribution aux actionnaires, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 154 millions d\u2019euros.
NOTE F39
\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cloture
fM\u00e9thodes comptables
Les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui fournissent des preuves des conditions qui existaient \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9v\u00e9nements d\u2019ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements indiquant des conditions qui sont apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.
Syensqo SA/NV a d\u00e9clar\u00e9 publiquement son intention de rembourser les obligations de premier rang \u00e0 3,95% \u00e9mises par Cytec Industries Inc. au plus tard le 1er f\u00e9vrier 2025. Dans le cadre du processus de gestion de la dette financi\u00e8re entrepris pour la Scission partielle, Solvay SA/NV est rest\u00e9 le garant initial des obligations, tandis qu'une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV.
Syensqo SA/NV a rembours\u00e9 ces obligations de premier rang le 1er f\u00e9vrier 2025. La garantie a donc \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 cette date, suite au remboursement par Syensqo.
Pour plus de d\u00e9tails, voir la Note F36.
En 2016, Solvay a engag\u00e9 une proc\u00e9dure en contrefa\u00e7on contre un concurrent pour violation de l'un de ses brevets sur les mat\u00e9riaux de catalyse automobile. Fin f\u00e9vrier 2025, le tribunal a accord\u00e9 au Groupe 10,3 millions d'euros de dommages et int\u00e9r\u00eats et des int\u00e9r\u00eats de proc\u00e9dure suppl\u00e9mentaires dans le cadre des dommages caus\u00e9s. La d\u00e9cision du tribunal peut faire l'objet d'un appel par l'une ou l'autre des parties dans un d\u00e9lai d'un mois. Les dommages et int\u00e9r\u00eats et les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs \u00e9ventuels.
Note F40
Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 145 participations.
Parmi ces 145 participations, 71 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 20 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, tandis que les 47 autres ne sont pas significatives pour le Groupe et n'entrent donc pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Ces autres investissements, qui ne sont pas significatifs, sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHILI | \n\n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n Remplit les crit\u00e8res de consolidation | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n FRANCE | \n\n Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | \n\n Fusionn\u00e9 avec Rhodia Operations S.A.S. | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n Solvay Chemicals GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Flux GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvay Fluor GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n \n | \n\n Solvin Holding GmbH, Hannover | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay GmbH | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | \n\n Fusionn\u00e9 avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. | \n
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Commentaire | \n
|---|---|---|
| \n CHINE | \n\n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale, r\u00e9sultant de l'achat additionnel de 10% d'actions de Dongying Huatai Chemicals Group | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention.
| \n ARGENTINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Solvay Argentina SA, Buenos Aires | \n\n 100 | \n
| \n Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires | \n\n 100 | \n
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow | \n\n 100 | \n
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n
| \n Solvay \u00d6sterreich GmbH, Wien | \n\n 100 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Carri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals International S.A., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chimie S.A., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels | \n\n 100 | \n
| \n BR\u00c9SIL | \n\n \n | \n
| \n Cogeracao de Energia Electricica Rhodia Brotas SA, Brotas | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Brasil SA, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Poliamida Brasil Ltda, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo | \n\n 100 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Bulgaria EAD, Devnya | \n\n 100 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Solvay Canada Inc, Toronto | \n\n 100 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Chile Ltda, Santiago | \n\n 100 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
| \n Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City | \n\n 96,3 | \n
| \n Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | \n\n 60 | \n
| \n Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang | \n\n 55 | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa | \n\n 100 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Chimie S.A.S., Aubervilliers | \n\n 100 | \n
| \n Rhodia Op\u00e9rations S.A.S., Aubervilliers | \n\n 100 | \n
| \n Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Finance S.A., Paris | \n\n 100 | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n
| \n Cavity GmbH, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n Horizon Immobilien AG, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover | \n\n 65 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce allemand de ne pas publier ses \u00e9tats financiers. | \n\n \n | \n
| \n Solvay GmbH, Hannover | \n\n 100 | \n
| \n INDE | \n\n \n | \n
| \n ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai | \n\n 100 | \n
| \n ITALIE | \n\n \n | \n
| \n Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano | \n\n 100 | \n
| \n Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate | \n\n 100 | \n
| \n JAPON | \n\n \n | \n
| \n Nippon Solvay KK, Tokyo | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City | \n\n 100 | \n
| \n LUXEMBOURG | \n\n \n | \n
| \n Renestia S.A., Capellen | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg | \n\n 100 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey | \n\n 100 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n
| \n Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemie B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten | \n\n 100 | \n
| \n POLOGNE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Poland Sp. z o.o., Gorzow Wielkopolski | \n\n 100 | \n
| \n PORTUGAL | \n\n \n | \n
| \n Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa | \n\n 100 | \n
| \n SINGAPOUR | \n\n \n | \n
| \n Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd, Singapour | \n\n 100 | \n
| \n AFRIQUE DU SUD | \n\n \n | \n
| \n Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, Johannesburg | \n\n 100 | \n
| \n COR\u00c9E DU SUD | \n\n \n | \n
| \n Special Chem Korea Co. Ltd, Gunsan | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Silica Korea Co. Ltd, Incheon | \n\n 100 | \n
| \n ESPAGNE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Quimica S.L., Barcelona | \n\n 100 | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach | \n\n 100 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok | \n\n 100 | \n
| \n TURQUIE | \n\n \n | \n
| \n Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul | \n\n 100 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Rhodia Limited, Watford | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Interox Ltd, Warrington | \n\n 100 | \n
| \n Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington | \n\n 100 | \n
| \n \u00c9TATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n American Soda LLC, Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Holding America, LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Elements USA LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE | \n\n 100 | \n
| \n Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX | \n\n 100 | \n
| \n Solvay Fluorides, LLC., St Louis, IL | \n\n 100 | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
| \n AUTRICHE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Solvay Sisecam Holding AG, Wien | \n\n 75 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n BASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels | \n\n 50 | \n
| \n BULGARIE | \n\n \n | \n
| \n Solvay Sodi AD, Devnya | \n\n 73,5 | \n
| \n PAYS-BAS | \n\n \n | \n
| \n MTP HP JV C.V., Weesp | \n\n 50 | \n
| \n MTP HP JV Management bv, Weesp | \n\n 50 | \n
| \n ARABIE SAOUDITE | \n\n \n | \n
| \n Saudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail | \n\n 50 | \n
| \n THA\u00cfLANDE | \n\n \n | \n
| \n MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok | \n\n 50 | \n
Indication du pourcentage d\u00e9tenu.
| \n AUSTRALIE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Aqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale | \n\n 50 | \n
| \n Aquatiq Prawns Ltd, Launceston | \n\n 50 | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Belgium Srl, Herent | \n\n 50 | \n
| \n BRESIL | \n\n \n | \n
| \n Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo | \n\n 69,4 | \n
| \n CANADA | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Inc, Saint John | \n\n 50 | \n
| \n CHILI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt | \n\n 50 | \n
| \n EQUATEUR | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Ecuador S.A, Guayas | \n\n 50 | \n
| \n INDONESIE | \n\n \n | \n
| \n PT Aqua Pharma Indonesia Ltd, Jakarta | \n\n 50 | \n
| \n NORVEGE | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma A.S., Lillehammer | \n\n 50 | \n
| \n Haugaland Shipping A.S., Haugesund | \n\n 50 | \n
| \n TAIWAN | \n\n \n | \n
| \n Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei | \n\n 51 | \n
| \n ROYAUME-UNI | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Aqua Pharma Ltd, Inverness | \n\n 50 | \n
| \n Pulcea Ltd, Edinburgh | \n\n 25 | \n
| \n ETATS-UNIS | \n\n \n | \n
| \n Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland | \n\n 50 | \n
| \n CHINE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Qingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao | \n\n 30 | \n
| \n Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area | \n\n 9,35 | \n
| \n FRANCE | \n\n \n | \n
| \n GIE Chime Salindres, Salindres | \n\n 50 | \n
| \n MEXIQUE | \n\n \n | \n
| \n Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico | \n\n 20 | \n
NOTE F41
Honoraires d'audit
Pour l\u2019exercice se terminant le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, les services professionnels ont \u00e9t\u00e9 fournis par EY R\u00e9viseurs d\u2019Entreprises SRL, d\u00fbment constitu\u00e9 et existant valablement en vertu des lois de la Belgique, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Kouterveldstraat 7b, 1831 Diegem, Belgique, inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num\u00e9ro d\u2019enregistrement d\u2019entreprise 0446.334.711 et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es respectives.
Les honoraires annuels d'audit de Solvay SA pour 2024 ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 1,2 million d'euros. Ils comprennent l'audit des comptes statutaires et consolid\u00e9s de Solvay SA. Les honoraires d'audit des filiales de Solvay en 2024 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 millions d'euros. Les honoraires pour la mission d'assurance limit\u00e9e de la CSRD 2024 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,6 million d'euros. Des honoraires suppl\u00e9mentaires non li\u00e9s \u00e0 l'audit de 1,7 million d'euros ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s en 2024 par Solvay SA et ses filiales, dont :
hAutres missions de services d'assurances
\u2014Factur\u00e9s par le commissaire du groupe (1,4 million d'euros)
\u2014Factur\u00e9s par d'autres entit\u00e9s EY (0,2 millions d'euros)I
hAutres services: 0,1 million d'euros.