{
"documentInfo": {
"documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json",
"features": {
"xbrl:canonicalValues": true
},
"namespaces": {
"SOL": "http://solvay.com/2023-12-31",
"ifrs-full": "https://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2022-03-24/ifrs-full",
"iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217",
"scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442",
"xbrl": "https://xbrl.org/2021",
"xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance"
},
"taxonomy": [
"http://solvay.com/2023-12-31/549300MMVL80RTBP3O28-2023-12-31.xsd"
]
},
"facts": {
"s8_notes__7__5": {
"value": "\u00c9tats financiers1. \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SSolvay SA/NV (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Solvay \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge cot\u00e9e sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris. Les activit\u00e9s principales de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es (d\u00e9nomm\u00e9es collectivement le \u00ab Groupe \u00bb) sont d\u00e9crites \u00e0 la note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment.Le Groupe Solvay, pr\u00e9sent sur 45 sites industriels et 6 centres de recherche dans plus de 40 pays, emploie environ 9 000 personnes et a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires net de 4,9 milliards d\u2019euros en 2023. Solvay SA/NV est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime du Groupe Solvay et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 310 rue Ransbeek, B-1120 Bruxelles, Belgique.Le 12 mars 2024, le Conseil d'administration a approuv\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. PRINCIPAUX \u00c9V\u00c9NEMENTS ET CHANGEMENTS DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONScission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tudiait des plans de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse : \u00b7 \u00ab EssentialCo \u00bb, regroupant les principales entreprises mono-technologiques du segment Chemicals du Groupe et l\u2019activit\u00e9 Special Chem. \u00c0 lasuite de la Scission partielle (telle que d\u00e9finie ci-dessous), le Groupe se compose d\u2019EssentialCo. \u00b7 \u00ab SpecialtyCo \u00bb (d\u00e9sormais renomm\u00e9e \u00ab Syensqo \u00bb ou le \u00ab Groupe Syensqo \u00bb), regroupant le segment Materials du Groupe, et la majorit\u00e9 dusegment Solutions du Groupe : Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance, et Oil and Gas (ensemble les \u00ab Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb). La s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une scission partielle de Solvay SA/NV, en vertu du droit belge, par laquelle les actions et autres int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait dans les entit\u00e9s juridiques exploitant les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 (\u00ab Specialty Businesses \u00bb), ses droits et obligations en vertu des accords conclus avec ces entit\u00e9s juridiques, ainsi que certains autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de transmission \u00e0 titre universel (la \u00ab Scission partielle \u00bb). La Scission partielle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les actionnaires de Solvay SA/NV lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui s\u2019est tenue le 8 d\u00e9cembre 2023. La Scission partielle est devenue effective le 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET. Dans le cadre de la Scission partielle, Syensqo est devenue une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en Bourse, ind\u00e9pendante de Solvay, dont les actions ordinaires sont n\u00e9goci\u00e9es sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s d\u2019Euronext de Bruxelles et Paris \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre 2023. En cons\u00e9quence, le Groupe pr\u00e9sente les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es : \u00b7 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 la Scission partielle et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle soit effective autrement dit, leschiffres de performance financi\u00e8re de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (les comparatifs) ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s. Pour l\u2019exercice 2023, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sontincluses pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023. \u00b7 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s des \u00e9tatsconsolid\u00e9s dans le cadre de la d\u00e9consolidation des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 du Groupe ; les montants de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8rede l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation ant\u00e9rieure et ne sont pas retrait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5. \u00b7 dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, les flux de tr\u00e9sorerie n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s et pr\u00e9sentent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et lesactivit\u00e9s abandonn\u00e9es dans les \u00e9tats primaires. Pour l\u2019exercice 2023, les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont inclus pour la p\u00e9riodeallant jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023. Toutefois, Solvay a pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment les flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.De plus amples informations sur le traitement comptable de la Scission partielle sont fournies dans la note F8.L\u2019Accord de s\u00e9parationSolvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un Accord de s\u00e9paration le 4 d\u00e9cembre 2023, avec effet \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, pour r\u00e9gir certains aspects pratiques de la s\u00e9paration des deux groupes, ainsi que l\u2019attribution de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. L\u2019Accord de s\u00e9paration sera effectif jusqu\u2019au trenti\u00e8me anniversaire du 9 d\u00e9cembre 2023, sauf en ce qui concerne les r\u00e9clamations relatives aux responsabilit\u00e9s environnementales, qui peuvent \u00eatre faites jusqu\u2019\u00e0 douze mois apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de prescription correspondant. L\u2019Accord de s\u00e9paration ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e sans le consentement \u00e9crit de chaque partie.L\u2019Accord de s\u00e9paration r\u00e9git certains aspects de la s\u00e9paration de Syensqo du Groupe Solvay, y compris, entre autres, les dispositions relatives aux aspects suivants : \u00b7 (i) le r\u00e8glement et la r\u00e9siliation de certains soldes et accords interentreprises - voir note F37 Parties li\u00e9es, note F32 Instruments financiers ; \u00b7 (ii) la substitution, la suppression ou la lib\u00e9ration d\u2019entit\u00e9s juridiques qui font partie du Groupe Solvay ou du Groupe Syensqo, selon le cas, en ce qui concerne certaines obligations de cr\u00e9dit ou autres obligations de soutien de tiers, ainsi que la fourniture de contre-garanties - voir note F32Instruments financiers et note F36 Passifs \u00e9ventuels ; \u00b7 (iii) la r\u00e9partition de certains frais, co\u00fbts et d\u00e9penses encourus dans le cadre de la Scission partielle - voir note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle ; \u00b7 (iv) le transfert \u00e0 l\u2019autre partie de tout actif (identifi\u00e9 dans les 24 mois suivant la r\u00e9alisation de la Scission partielle) attribu\u00e9 par erreur au GroupeSyensqo ou au Groupe Solvay ; \u00b7 (v) le transfert de tous les droits et obligations \u00e0 Syensqo en ce qui concerne les r\u00e9gimes de pension compl\u00e9mentaire de certains employ\u00e9stransf\u00e9r\u00e9s en Belgique - voir note F30 Avantages du personnel ; \u00b7 l\u2019Accord de s\u00e9paration contient des dispositions visant \u00e0 attribuer au Groupe Solvay ou au Groupe Syensqo des passifs environnementaux pourcertains sites en exploitation, ferm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s, y compris des sites pour lesquels des provisions ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es dans les \u00e9tats financiersconsolid\u00e9s du Groupe Solvay, ainsi que des obligations d\u2019indemnisation crois\u00e9e applicables lorsqu\u2019une partie encourt des r\u00e9clamations, despassifs ou des d\u00e9penses pour des sites attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.En vertu des dispositions d\u2019indemnisation crois\u00e9e, le groupe Solvay, d\u2019une part, et le Groupe Syensqo, d\u2019autre part, ont accept\u00e9 d\u2019indemniser l\u2019autre partie pour certains passifs environnementaux attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie. L\u2019Accord de s\u00e9paration comprend des dispositions relatives \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations environnementales, des obligations d\u2019assainissement et des actions connexes. L\u2019Accord de s\u00e9paration pr\u00e9voit \u00e9galement que les r\u00e9clamations seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 faites, automatiquement, en vertu des dispositions d\u2019indemnisation crois\u00e9e pour les passifs environnementaux sp\u00e9cifiquement attribu\u00e9s qui font l\u2019objet de provisions existantes, comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe Solvay au 30 juin 2023 et pour la p\u00e9riode de six mois se terminant le 30 juin 2023. Pour tous les autres passifs environnementaux soumis aux dispositions relatives \u00e0 l\u2019indemnisation crois\u00e9e, les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de prescription correspondant. L\u2019Accord de s\u00e9paration contient \u00e9galement des dispositions habituelles visant \u00e0 \u00e9viter les doubles recouvrements. Voir la note F31 Provisions pour plus de d\u00e9tails sur les provisions.Accord sur les questions fiscales am\u00e9ricainesLes r\u00e8gles permettant de d\u00e9terminer si une distribution telle que la Scission partielle et la s\u00e9paration interne des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 am\u00e9ricaines et des Activit\u00e9s essentielles am\u00e9ricaines (le \u00ab Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00bb) remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration fiscale aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur le revenu sont complexes et d\u00e9pendent de l\u2019ensemble des faits et circonstances pertinents. Solvay entend faire en sorte que la Scission partielle et le Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines soient tous deux qualifi\u00e9s de r\u00e9organisation libre d\u2019imp\u00f4t en vertu des sections 368(a)(1)(D) et 355 de l\u2019Internal Revenue Code am\u00e9ricain de 1986, tel qu\u2019amend\u00e9 (l\u2019\u00ab IRC am\u00e9ricain \u00bb). Solvay a re\u00e7u une d\u00e9cision par lettre priv\u00e9e de l\u2019Internal Revenue Service des \u00c9tats-Unis (l\u2019\u00ab IRS \u00bb) confirmant cette qualification (sauf en ce qui concerne certaines exigences de la section 355 de l\u2019IRC des \u00c9tats-Unis sur lesquelles l\u2019IRS ne se prononce pas). Solvay a \u00e9galement re\u00e7u un avis fiscal d\u2019un conseiller fiscal am\u00e9ricain traitant des questions sur lesquelles l\u2019IRS ne statuerait pas et s\u2019appuyant sur la d\u00e9cision de l\u2019IRS en ce qui concerne les questions couvertes par la d\u00e9cision.Dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle, Solvay et Syensqo ont conclu un Accord sur les questions fiscales am\u00e9ricaines (U.S. Tax Matters Agreement, \u00ab TMA am\u00e9ricain \u00bb) destin\u00e9 (entre autres) \u00e0 pr\u00e9server le traitement fiscal de la Scission partielle et du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu am\u00e9ricain. Dans le cadre du TMA am\u00e9ricain, Solvay et Syensqo seront g\u00e9n\u00e9ralement tenus d\u2019indemniser l\u2019autre pour tout imp\u00f4t am\u00e9ricain et certaines pertes connexes r\u00e9sultant du (ou li\u00e9es au) manquement du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle (et de certaines transactions associ\u00e9es) \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal am\u00e9ricain pr\u00e9vu, lorsque ces imp\u00f4ts ou pertes sont attribuables \u00e0 (1) de fausses d\u00e9clarations et des violations d\u2019engagements faites dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines, de la Scission partielle ou du TMA am\u00e9ricain (y compris dans la d\u00e9cision de l\u2019IRS et l\u2019avis fiscal d\u00e9crits ci-dessus), (2) l\u2019application de certaines dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et \u00e0 la Scission partielle (par exemple, dans le cadre d\u2019un changement de contr\u00f4le de l\u2019une des parties) ou (3) d\u2019autres actions ou omissions relevant du contr\u00f4le de la partie qui donnent lieu \u00e0 des imp\u00f4ts am\u00e9ricains (ou \u00e0 des pertes connexes) dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle. En vertu du TMA am\u00e9ricain, Solvay et Syensqo n\u2019ont pas le droit de prendre des mesures dont on peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elles aient pour effet que la Scission partielle ou le Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines (ou certaines transactions associ\u00e9es) ne remplissent pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal am\u00e9ricain pr\u00e9vu, ou qui pourraient compromettre les conclusions de la d\u00e9cision de l\u2019IRS ou de l\u2019avis fiscal susmentionn\u00e9, ou qui sont incompatibles avec cette d\u00e9cision ou cet avis. En outre, il est g\u00e9n\u00e9ralement interdit aux parties (sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par le TMA am\u00e9ricain), pendant la p\u00e9riode de deux ans suivant la r\u00e9alisation de la Scission partielle, de proc\u00e9der \u00e0 certaines acquisitions, fusions, liquidations, ventes et op\u00e9rations de rachat concernant leurs actions et actifs respectifs qui pourraient compromettre l\u2019exon\u00e9ration fiscale de la Scission partielle ou du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu am\u00e9ricain. Ni les obligations de Solvay ni celles de Syensqo en vertu du TMA am\u00e9ricain ne sont limit\u00e9es en montant ou soumises \u00e0 un plafond.Au 31 d\u00e9cembre 2023, Solvay n\u2019avait pas connaissance d\u2019une violation ou d\u2019une violation pr\u00e9sum\u00e9e de ses obligations en vertu du TMA am\u00e9ricain, et n\u2019avait re\u00e7u aucune notification de Syensqo concernant une violation ou une violation pr\u00e9sum\u00e9e de celui-ci.L\u2019Accord de services de transitionSolvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un accord de services de transition (le \u00ab TSA \u00bb), effectif \u00e0 partir de la r\u00e9alisation de la Scission partielle pour une dur\u00e9e non renouvelable de 24 mois, par lequel le groupe Solvay et le Groupe Syensqo, dans la mesure o\u00f9 certaines fonctions commerciales et fonctions d\u2019entreprise n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es avant la r\u00e9alisation de la Scission partielle, fourniront chacun \u00e0 l\u2019autre (ou aux filiales respectives de l\u2019autre) divers services et soutiens sur une base transitoire int\u00e9rimaire. En particulier, \u00e9tant donn\u00e9 que le Groupe Syensqo ne disposera pas de certaines fonctions d\u2019entreprise internes enti\u00e8rement en place \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle (telles que les services financiers, juridiques, fiscaux, de ressources humaines, de paie, de technologie de l\u2019information et d\u2019autres services de soutien), le groupe Solvay apportera son soutien dans ces domaines selon les termes du TSA. \u00c0 la fin du TSA, le Groupe Syensqo supportera des charges de liquidation couvrant certains co\u00fbts de restructuration encourus par le groupe Solvay.\u00c0 partir de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, les honoraires payables par le Groupe Syensqo au Groupe Solvay ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en interne en utilisant une marge limit\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique du Groupe Solvay en mati\u00e8re de services internes, et n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019offres ind\u00e9pendantes. Sur la base de l\u2019\u00e9tendue suppos\u00e9e des services et de la structure de co\u00fbts sous-jacente, les honoraires annuels totaux pour les services fournis par le groupe Solvay dans le cadre du TSA devraient se situer entre 150 et 200 millions d\u2019euros.Voir la note F37 Parties li\u00e9es pour plus de d\u00e9tails sur les transactions avec les parties li\u00e9es.Provision pour restructurationDans le cadre du projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse, de nouvelles initiatives de restructuration ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2023. Ces initiatives conduisent \u00e0 la suppression nette d\u2019environ 224 postes \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. En cons\u00e9quence, une provision pour restructuration de 83 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en 2023, avant la date de la Scission partielle, dont 67 millions d\u2019euros pour les activit\u00e9s poursuivies.Gestion du portefeuille du Groupe Prise de participation dans RusVinylRusVinyl est une ancienne coentreprise russe dans le domaine des chlorovinyles dans laquelle Solvay d\u00e9tenait une participation de 50 %, Sibur d\u00e9tenant les 50 % restants. Le 24 mars 2023, le Groupe a annonc\u00e9 la finalisation de la vente de sa participation de 50 % dans RusVinyl \u00e0 son partenaire de coentreprise, Sibur. Au moment de la cl\u00f4ture, le Groupe a re\u00e7u 432 millions d\u2019euros en esp\u00e8ces en Belgique, qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant que flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement au premier trimestre 2023. Une moins-value de 176 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au premier trimestre 2023, refl\u00e9tant principalement le recyclage des soldes de conversion des devises historiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Gestion de la dette financi\u00e8reAvant la Scission partielle, Solvay a entrepris divers exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re en ce qui concerne certains de ses titres de cr\u00e9ance en circulation. L\u2019objectif des exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re \u00e9tait de racheter ou de rembourser certains titres de cr\u00e9ance et de transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 des titres de cr\u00e9ance restants ou des garanties connexes au Groupe Syensqo lorsque la Scission partielle deviendrait effective. Les exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re visaient \u00e9galement \u00e0 modifier certaines dispositions contractuelles de certains titres de cr\u00e9ance afin de faciliter la mise en \u0153uvre de la Scission partielle.Les 4 et 5 septembre 2023, Solvay a annonc\u00e9 les r\u00e9sultats des transactions de Gestion de la dette financi\u00e8re relatives \u00e0 certaines obligations de premier rang et hybrides libell\u00e9es en euros. Les transactions ont port\u00e9 sur les points suivants : \u00b7 une demande de consentement des d\u00e9tenteurs d\u2019obligations au remplacement, effectif d\u00e8s la r\u00e9alisation de la Scission partielle, de Solvay SA/NV par Syensqo SA/NV, en tant qu\u2019\u00e9metteur (i) de 500 000 000 d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.5 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable, non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es avec une premi\u00e8re date de remboursement le 2 d\u00e9cembre 2025 (ISIN : BE6324000858, les \u00ab Obligations Hybrides 2025 \u00bb), et (ii) 500 000 000 d\u2019euros d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,750 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 2 d\u00e9cembre 2027 (ISIN : BE6282460615, les \u00ab Obligations 2027 \u00bb) ; \u00b7 une offre de rachat des 500 000 000 d\u2019euros d\u2019obligations \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es avec une premi\u00e8re date de remboursement le 3 juin 2024 (ISIN : XS1323897725, les \u00ab Obligations Hybrides 2024 \u00bb) \u00e9mises par Solvay Finance S.A. et garanties de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et subordonn\u00e9e par Solvay (l\u2019\u00ab Offre de Rachat \u00bb). Les Obligations Hybrides 2025, les Obligations 2027 et les Obligations Hybrides 2024Lors de l\u2019Assembl\u00e9e relative aux Obligations Hybrides 2025, le quorum n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 atteint, la r\u00e9solution extraordinaire correspondante a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et la condition correspondante a \u00e9t\u00e9 remplie. En cons\u00e9quence, Syensqo SA/NV a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9 \u00e0 Solvay SA/NV en tant qu\u2019\u00e9metteur des Obligations Hybrides 2025, avec effet \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, et sous r\u00e9serve de la satisfaction ou de la renonciation \u00e0 certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019avis de sollicitation de consentement.Lors de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9tenteurs des Obligations 2027, le quorum n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 atteint, la r\u00e9solution extraordinaire correspondante a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et la condition correspondante a \u00e9t\u00e9 remplie. En cons\u00e9quence, Syensqo SA/NV a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9e \u00e0 Solvay SA/NV en tant qu\u2019\u00e9metteur des Obligations 2027, avec effet \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, et sous r\u00e9serve de la satisfaction ou de la renonciation \u00e0 certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019avis de sollicitation de consentement.Le 8 septembre 2023, Solvay Finance S.A. a accept\u00e9 toutes les Obligations Hybrides 2024 valablement pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre de l\u2019Offre de Rachat pour un montant total en principal de 452 613 000 d\u2019euros (repr\u00e9sentant approximativement 90,52 % du montant nominal total des Obligations Hybrides 2024 en circulation). Parce qu\u2019elle a achet\u00e9 plus de 90 % du montant total en principal initial des Obligations Hybrides 2024, Solvay Finance S.A. avait la possibilit\u00e9, conform\u00e9ment aux termes et conditions des Obligations Hybrides 2024, de racheter \u00e0 tout moment toutes les Obligations Hybrides 2024 restantes en circulation qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 valablement pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019achat dans le cadre de l\u2019Offre de Rachat \u00e0 leur montant en principal ainsi que tous les int\u00e9r\u00eats courus et impay\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats diff\u00e9r\u00e9s) jusqu\u2019\u00e0 la date de rachat. Solvay Finance S.A. a exerc\u00e9 cette option le 6 septembre 2023 et a rembours\u00e9 les Obligations Hybrides 2024 concern\u00e9es le 13 septembre 2023, en num\u00e9raire et pour un montant total en principal de 47 387 000 d\u2019euros.Le remboursement des Obligations Hybrides 2024 a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay (520 millions d\u2019euros). Les obligations correspondantes sont rest\u00e9es chez Solvay et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV \u00e0 la date de la Scission partielle.Les Obligations 2029Solvay SA/NV a exerc\u00e9 son droit de remboursement anticip\u00e9 (make-whole call) selon les termes et conditions des obligations \u00e0 taux fixe de 0,500 % d\u2019un montant de 600 000 000 d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6 septembre 2029 (ISIN : BE6315847804, les \u00ab Obligations 2029 \u00bb). Le rachat des Obligations 2029 a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par une nouvelle facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais. Le co\u00fbt de financement suppl\u00e9mentaire pour le refinancement \u00e0 long terme anticip\u00e9 des Obligations 2029 est estim\u00e9 \u00e0 environ 20 millions d\u2019euros par an (apr\u00e8s imp\u00f4ts). L\u2019avis de remboursement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 7 septembre 2023, annon\u00e7ant la date de remboursement du 9 octobre 2023, conform\u00e9ment aux termes et conditions des Obligations 2029. L\u2019encours des Obligations 2029 (597 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 le 9 octobre 2023 gr\u00e2ce au produit de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais du Groupe. Les obligations au titre de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais correspondant au montant utilis\u00e9 pour le remboursement des Obligations 2029 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV lors de la r\u00e9alisation de la Scission partielle.Obligations USD 2025 Solvay SA/NV a annonc\u00e9 le 27 septembre 2023 son intention d\u2019exercer son droit de remboursement anticip\u00e9 (make-whole call) selon les termes du contrat (indenture) r\u00e9gissant les obligations senior avec un coupon fixe de 4,450 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mis par Solvay Finance (America), LLC pour un montant en circulation de 800 000 000 de dollars (USD) et garanties par Solvay SA/NV (CUSIP : 834423 AB1 / U8344P AB5) (les \u00ab Obligations USD 2025 \u00bb). Le remboursement a eu lieu le 15 novembre 2023 pour un montant de 753 millions d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay. Les obligations au titre de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais correspondant au montant utilis\u00e9 pour le remboursement des Obligations USD 2025 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV lors de la r\u00e9alisation de la Scission partielle.Obligations Cytec 2025 Les obligations senior avec un coupon fixe \u00e0 3,95 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (CUSIP : 232820 AK6, les \u00ab Obligations Cytec 2025 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au Groupe Syensqo lors de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, Cytec Industries Inc. \u00e9tant d\u00e9sormais une filiale indirecte de Syensqo SA/NV. Les obligations Cytec 2025 sont en circulation pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial des obligations Cytec 2025. Remboursement de 500 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC10 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9esSolvay SA/NV a annonc\u00e9 le 5 octobre 2023 que sa filiale Solvay Finance SA remboursera ses 500 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC10 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es, garanties de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et subordonn\u00e9e par Solvay SA/NV (ISIN : XS0992293901) \u00e0 la premi\u00e8re date de remboursement (soit le 12 novembre 2023). Cette obligation perp\u00e9tuelle super subordonn\u00e9e, qui porte un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 5,425 %, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme des capitaux propres selon les normes IFRS. Le 12 novembre 2023 \u00e9tant un jour non ouvrable, le remboursement, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, a eu lieu le 13 novembre 2023. Le montant du remboursement \u00e9tait \u00e9gal au montant en principal (500 millions d\u2019euros) plus les int\u00e9r\u00eats courus et non pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement, mais \u00e0 l\u2019exclusion de celle-ci (27 millions d\u2019euros). Le remboursement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay et les obligations de Solvay relatives au montant de ces tirages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV au moment de la Scission partielle.Remboursement de 300 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.25 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9esSolvay SA/NV a annonc\u00e9 le 20 octobre 2023 le remboursement de ses 300 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.25 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es (ISIN : BE6309987400) le 4 d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option d\u2019achat g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9metteur. Cette obligation perp\u00e9tuelle super subordonn\u00e9e, qui porte un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 4,25 %, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme des capitaux propres selon les normes IFRS. Le montant du remboursement \u00e9tait \u00e9gal au montant en principal (300 millions d\u2019euros) plus les int\u00e9r\u00eats courus et non pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement, mais \u00e0 l\u2019exclusion de celle-ci (9,7 millions d\u2019euros). Le remboursement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay et les obligations de Solvay relatives au montant de ces tirages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV au moment de la Scission partielle.2. NOTES RELATIVES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SPRinCiPAUX PRinCiPeS COmPtABLeS ifRS2.1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023erLes normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur \u00e0 compter du 1 janvier 2023 et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transactionLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exception relative \u00e0 la comptabilisation initiale, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales, telles que les contrats de location et les passifs relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 : informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptablesLes modifications fournissent des orientations sur l\u2019application des jugements d\u2019importance relative aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Dans l\u2019IAS 1, les modifications remplacent l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb par l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab importantes \u00bb. Des orientations et des exemples illustratifs sont ajout\u00e9s dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 pour aider \u00e0 l\u2019application du concept d\u2019importance relative lors des jugements sur les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : d\u00e9finition des estimations comptablesLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 clarifient la distinction entre les changements d\u2019estimations comptables, les changements de m\u00e9thodes comptables et la correction d\u2019erreurs. Elles clarifient \u00e9galement la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s utilisent les techniques de mesure et les intrants pour \u00e9laborer les estimations comptables.Ces modifications n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : r\u00e9forme fiscale internationale - mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier DeuxLe 23 mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications visant \u00e0 clarifier l\u2019application des exigences de l\u2019IAS 12 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation fiscale adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e pour mettre en \u0153uvre le Cadre inclusif de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)/G20 sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) (imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux).Les modifications introduisent : \u00b7 une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre par les juridictions du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux ; \u00b7 les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir par les entit\u00e9s concern\u00e9es afin d\u2019aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 mieux comprendre l\u2019exposition d\u2019une entit\u00e9 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux d\u00e9coulant de cette l\u00e9gislation, en particulier avant sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur ; \u00b7 l\u2019exception temporaire obligatoire - dont l\u2019utilisation doit \u00eatre divulgu\u00e9e - s\u2019applique imm\u00e9diatement. Les autres exigences en mati\u00e8re de erdivulgation s\u2019appliquent aux p\u00e9riodes de d\u00e9claration annuelle commen\u00e7ant le 1 janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date.Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La Direction \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux dans les l\u00e9gislations nationales, ce qui ne devrait pas avoir d\u2019importance pour le Groupe. Voir plus d\u2019informations sur la r\u00e9forme fiscale internationale dans la note F7.A.D\u2019autres modifications des IFRS sont applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023, mais elles n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ou ne sont pas pertinentes pour ces derniers et n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail. Les modifications pr\u00e9cisent comment un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions cession-bail qui satisfont aux exigences de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les modifications ersont applicables aux exercices annuels commen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date, et ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables actuelles.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 : classification des passifs comme courants ou non courants Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de reporting. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs avec une date de r\u00e8glement incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications \u00e9taient initialement en vigueur aux p\u00e9riodes de er janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1erreporting annuel commen\u00e7ant le 1 janvier 2024. Les modifications ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Cette modification ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 7 : tableau des flux de tr\u00e9sorerie et \u00e0 l\u2019IFRS 7 : informations \u00e0 fournir sur les instruments financiers : accords de financement des fournisseursEn mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IAS 7 et de l\u2019IFRS 7 afin de clarifier les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et d\u2019exiger des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ercommen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019UE.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res : absence d\u2019\u00e9changeabilit\u00e9 erLe 15 ao\u00fbt 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 21 qui sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant le 1 janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date, et qui pr\u00e9cisent quand une monnaie est \u00e9changeable contre une autre monnaie et, par cons\u00e9quent, quand elle ne l\u2019est pas, comment une entit\u00e9 d\u00e9termine le taux de change \u00e0 appliquer lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable, et les informations \u00e0 fournir par une entit\u00e9 lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les amendements auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.2.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels. La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section Jugements comptables \u00ab d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations. \u00bb2.3. Principes de consolidation2.3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation2.3.1.1. G\u00e9n\u00e9ral Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et : \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe : \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30 millions d\u2019euros ; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15 millions d\u2019euros ; \u00b7 un effectif de 150 personnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.2.3.2. Participations dans des filialesUne filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.2.3.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.2.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants : \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ; \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 Euro =31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022 2023 2022R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,3612 5,6354 5,4010 5,4391Yuan Renminbi CNY 7,8383 7,4199 7,6608 7,0781Livre Sterling GBP 0,8690 0,8870 0,8698 0,8526Roupie indienne INR 91,9678 88,3019 89,3107 82,6910Yen japonais JPY 156,3416 140,7248 151,9821 138,0176Won cor\u00e9en KRW 1 423,3871 1 349,6641 1 412,4780 1 357,2278Peso mexicain MXN 18,7359 20,8811 19,1854 21,1921Dollar am\u00e9ricain USD 1,1052 1,0674 1,0813 1,05312.5. Subventions publiquesLes subventions publiques ne sont pas comptabilis\u00e9es tant qu\u2019il n\u2019existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es \u00e0 ces subventions et que ces subventions seront re\u00e7ues.Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9duites du co\u00fbt de ces immobilisations. Elles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur valeur attendue \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement des actifs sous-jacents comme une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.Les autres subventions publiques sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, sur une base syst\u00e9matique sur les p\u00e9riodes durant lesquelles les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, et qu\u2019elles doivent compenser, sont comptabilis\u00e9s. Les subventions publiques \u00e0 recevoir en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ou pour apporter un soutien financier imm\u00e9diat au Groupe sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles deviennent des cr\u00e9ances.2.6. Changement climatiqueLors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction a pris en compte les impacts du changement climatique, notamment dans le contexte des informations incluses dans le Rapport sur les risques et les \u00c9tats extra-financiers et de la progression du Groupe vers les objectifs ambitieux de 2030 visant \u00e0 r\u00e9duire de 30 % les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1 et 2 de nos activit\u00e9s et \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050.Entre 2021 et 2040, Solvay pr\u00e9voit d\u2019investir jusqu\u2019\u00e0 200 millions d\u2019euros pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s autres que Soda Ash, avec un investissement suppl\u00e9mentaire d\u2019un milliard d\u2019euros identifi\u00e9 pour Soda Ash jusqu\u2019en 2040 afin d\u2019ouvrir la voie \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone totale du Groupe avant 2050 (avec approximativement 250 millions d\u2019euros d\u00e9pens\u00e9s sur les 600 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s entre Soda Ash et le reste). Ces investissements sont partiellement soutenus par des investissements de tiers dans des participations mises en \u00e9quivalence et par un financement sans recours et des subventions gouvernementales, ce qui permettra \u00e0 Solvay de rester comp\u00e9titif. D\u2019autres \u00e9tudes sur l\u2019innovation technologique d\u00e9termineront les besoins d\u2019investissement futurs au-del\u00e0 de 2040. Depuis 2015, le Groupe a adopt\u00e9 un prix interne du carbone et l\u2019a imput\u00e9 comme un co\u00fbt d\u2019intrant dans toutes les d\u00e9cisions d\u2019investissement, ind\u00e9pendamment des prix du march\u00e9 en vigueur. Le co\u00fbt interne, initialement fix\u00e9 \u00e0 25 euros par tonne m\u00e9trique en 2015, a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 \u00e0 50 euros en 2019. En 2021, il a ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le porter \u00e0 100 euros par tonne m\u00e9trique de CO, avec une mise en \u0153uvre en 2022. Cette approche 2garantit que tous les investissements contribuent de mani\u00e8re positive \u00e0 la r\u00e9silience du Groupe face au risque de changement climatique et sont \u00e9galement orient\u00e9s vers la neutralit\u00e9 carbone.Outre la direction strat\u00e9gique, les politiques et les engagements, il est important de noter que Solvay prend des mesures concr\u00e8tes align\u00e9es sur ses engagements en mati\u00e8re de changement climatique. Celles-ci sont d\u00e9velopp\u00e9es en d\u00e9tail dans le Rapport sur la durabilit\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple de l\u2019engagement du Groupe \u00e0 \u00e9liminer progressivement le charbon dans l\u2019activit\u00e9 Soda Ash, plusieurs projets ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s, notamment : \u00b7 la construction de deux chaudi\u00e8res \u00e0 d\u00e9chets de bois comptabilis\u00e9es comme des contrats de location-financement \u00e0 Rheinberg, en Allemagne ; la premi\u00e8re des deux chaudi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2021. La deuxi\u00e8me entrera en service d\u2019ici fin 2024. \u00b7 \u00e0 Devnya, en Bulgarie, diverses sources renouvelables, dont des granul\u00e9s de coques de tournesol, seront utilis\u00e9es pour alimenter les processus de production de notre plus grand site europ\u00e9en de carbonate de soude et r\u00e9duire de 20 % les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie. Gr\u00e2ce \u00e0 cet investissement, 130 kt de CO n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2023.2 \u00b7 d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d\u2019une centrale de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets depuis 2006, nous avons r\u00e9cemment entrepris des investissements suppl\u00e9mentaires pour moderniser notre unit\u00e9 de cog\u00e9n\u00e9ration au gaz \u00e0 Bernburg, en Allemagne, afin de maintenir notre faible empreinte CO2sur le site. \u00b7 \u00e0 Green River, dans le Wyoming, aux \u00c9tats-Unis, nos calcinateurs et nos chaudi\u00e8res passent du charbon au gaz, une ressource locale facilement disponible, ce qui permettra d\u2019\u00e9conomiser 280 kilotonnes de CO par an. Ces initiatives viennent s\u2019ajouter au nouveau projet lanc\u00e9 par Solvay 2pour d\u00e9ployer une nouvelle technologie r\u00e9volutionnaire qui r\u00e9duira les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des op\u00e9rations mini\u00e8res de Trona. Il permettra de r\u00e9duire de 28 % les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du site tout en augmentant sa capacit\u00e9. Il fera \u00e9galement de Solvay la premi\u00e8re entreprise \u00e0 mettre en \u0153uvre la technologie d\u2019oxydation thermique r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative pour r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019une mine de trona. En 2023, environ 100 kt d\u2019\u00e9missions de CO ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es.2 \u00b7 une prise de participation dans Dombasle \u00c9nergie, en France, dont Solvay d\u00e9tient une part de 10 %. Le projet est financ\u00e9 en grande partie par une dette sans recours ex\u00e9cut\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 et des subventions publiques. L\u2019investissement comprend deux chaudi\u00e8res de valorisation des d\u00e9chets. Le projet devrait \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9ploy\u00e9 en 2025.Lorsque de tels investissements sont r\u00e9alis\u00e9s, le Groupe v\u00e9rifie la dur\u00e9e de vie utile des actifs qui sont remplac\u00e9s et ajuste la dur\u00e9e de vie utile estim\u00e9e si n\u00e9cessaire.Le Groupe travaille \u00e9galement activement sur l\u2019approvisionnement de ses besoins en \u00e9nergie \u00e0 partir de ressources plus respectueuses de l\u2019environnement, y compris des solutions de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 long terme sur site et hors site dans certaines installations. Il s\u2019agit notamment de contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s comme des contrats d\u2019utilisation propre \u00e0 ex\u00e9cuter. En outre, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 long terme pour l\u2019achat de certificats d\u2019\u00e9nergie renouvelable, qui couvriront pr\u00e8s d\u2019un quart de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9e et consomm\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Ces derniers sont comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation. En 2023, 100 % de nos op\u00e9rations en Chine sont toujours aliment\u00e9es par de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable (1,3 PJ) (voir Chapitre 4.2 \u00c9nergie des \u00c9tats extra-financiers). La part d\u2019\u00e9nergie renouvelable achet\u00e9e par Solvay repr\u00e9sentait 8,2 % de la quantit\u00e9 totale d\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e en 2023, contre 6,3 % en 2022. En plus du programme STAR Factory qui int\u00e8gre la conception et l\u2019ex\u00e9cution de la feuille de route ESG de chaque site industriel, en incluant un effort sp\u00e9cifique sur les initiatives d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en plus des projets de transition \u00e9nerg\u00e9tique, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la m\u00e9thodologie de STAR Factory pour inclure d\u2019autres fonctions partag\u00e9es (la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et les achats en particulier) afin de d\u00e9velopper les feuilles de route compl\u00e9mentaires pour s\u2019attaquer aux \u00e9missions de scope 3 en plus de l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9.La Direction a \u00e9galement pris en compte l\u2019impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet, qui est incluse dans les budgets, le plan \u00e0 moyen terme et les pr\u00e9visions \u00e0 long terme, qui sont utilis\u00e9s pour : \u00b7 estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur comptable des actifs non courants (tels que les immobilisations incorporelles et le goodwill) (voir la note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation) ; \u00b7 estimer la rentabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (voir Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re) ; \u00b7 estimer les provisions (voir Note F31) ; \u00b7 estimer les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour la GBU Soda Ash, intensive 2en \u00e9nergie (voir la Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les droits d\u2019\u00e9mission de CO du Groupe et les prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz/\u00e9lectricit\u00e9/charbon) sont un \u00e9l\u00e9ment important de la structure des co\u00fbts, 2notamment pour l\u2019activit\u00e9 de carbonate de soude. Le Groupe a couvert une partie importante de son utilisation pr\u00e9vue jusqu\u2019en 2030. Les couvertures ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill effectu\u00e9 et les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme ont pris en compte l\u2019augmentation des d\u00e9penses d\u2019investissement requises par la transition \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019entreprise apr\u00e8s la p\u00e9riode couverte. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Soda Ash, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Voir la Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique actuel, qui conduiraient \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.En r\u00e9sum\u00e9, les consid\u00e9rations relatives au changement climatique du Groupe mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les jugements et les estimations de l\u2019information financi\u00e8re au cours de l\u2019ann\u00e9e. En outre, le Groupe conclut que le risque de changement climatique n\u2019a pas d\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe pour d\u00e9cembre 2023. JUGEMENTS COMPTABLES D\u00c9TERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D\u2019INCERTITUDE EN MATI\u00c8RE D\u2019ESTIMATIONSJugements comptables d\u00e9terminantsScission partielle de SyensqoLe 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Le 9 d\u00e9cembre 2023, la s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une scission partielle. Les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es apr\u00e8s l\u2019approbation de la Scission partielle par les actionnaires et les actifs nets ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s. Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2022 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter cette classification. Solvay a appliqu\u00e9 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires pour d\u00e9terminer comment pr\u00e9senter la Scission partielle, ce qui incluait l\u2019estimation de la juste valeur de la distribution. Solvay a estim\u00e9 la juste valeur de Syensqo en prenant une moyenne du prix de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation de Syensqo afin d\u2019\u00e9viter les distorsions dues \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00e0 court terme au cours des premi\u00e8res semaines de n\u00e9gociation, cette valeur constituant une juste valeur avec des donn\u00e9es observables et \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur \u00e0 la date de la distribution.La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, soit un gain de 1,65 milliard d\u2019euros par rapport \u00e0 la valeur comptable des actifs nets \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019impact a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.Aucun autre jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2023.Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 1 520 millions d\u2019euros (2022 : 5 203 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note sur le changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et F7.D Autres informations.Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31 d\u00e9cembre ainsi que leur co\u00fbt annuel figurent dans la Note F30 Avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019inflation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F30 Avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 ProvisionsProvisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Actifs et passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe, de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses flux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit, dans la mesure o\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les flux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utiles aux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses pairs.Voir la Note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment pour le rapprochement de l\u2019indicateur de l\u2019EBITDA sous-jacent. De plus amples informations sur les d\u00e9finitions des ajustements (indicateurs IFRS vs indicateurs sous-jacents) sont disponibles dans le Glossaire, et de plus amples informations sur le rapprochement des indicateurs non IFRS (sous-jacents) avec les chiffres IFRS sont disponibles dans la Revue des activit\u00e9s.nOteS ReLAtiVeS AU COmPte de R\u00c9SULtAt COnSOLid\u00c9Note pr\u00e9liminaire : en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es. NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sSuite \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s le 9 d\u00e9cembre 2023, la structure de l\u2019organisation interne a chang\u00e9, ce qui a eu un impact sur la composition des segments. Par cons\u00e9quent, Solvay a restructur\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels afin de mieux s\u2019aligner sur la strat\u00e9gie du Groupe et est organis\u00e9 selon les segments suivants : \u00b7 Basic Chemicals : h\u00e9berge des activit\u00e9s chimiques interm\u00e9diaires concentr\u00e9es sur des march\u00e9s matures et r\u00e9silients. Solvay est un leader mondial du carbonate de soude, du bicarbonate et des peroxydes. Ces activit\u00e9s mondiales partagent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires et servent des march\u00e9s majeurs tels que le b\u00e2timent et la construction, les biens de consommation et les produits alimentaires. \u00b7 Performance Chemicals : h\u00e9berge une gamme plus large de produits (dans nos activit\u00e9s Silica, Coatis et Special Chem) qui peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s sur la base de formulations uniques et d\u2019une expertise en mati\u00e8re d\u2019applications. Ces activit\u00e9s partagent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires et constituent \u00e9galement des actifs de grande qualit\u00e9 avec des positions fortes sur leurs march\u00e9s, \u00b7 Corporate : comprend les services aux entreprises et autres services commerciaux, tels que la recherche et l\u2019innovation du Groupe. Solvay organise sa structure et regroupe les activit\u00e9s en fonction de leurs similitudes en termes de performances financi\u00e8res, qui sont syst\u00e9matiquement examin\u00e9es par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le/la Chief Executive Officer,Les r\u00e9sultats de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s pour s\u2019aligner sur les nouveaux segments \u00e0 pr\u00e9senter.CHIFFRE D\u2019AFFAIRES NET EXTERNE PAR SEGMENTLes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros 2023 2022Soda Ash & Derivatives 2 093 2 221Peroxides 633 773Basic Chemicals 2 726 2 994Silica 583 631Coatis 646 870Special Chem 919 1 040Performance Chemicals 2 148 2 542CBS et NBD 6 4Corporate & Business Services 6 4Total 4 880 5 540Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10 % ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2023 ou 2022.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client. Le tableau pr\u00e9sente des informations retrait\u00e9es pour 2022.Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros2023 % 2022 %Belgique 92 2 % 139 3 %Allemagne 449 9 % 461 8 %Italie 267 5 % 272 5 %France 236 5 % 242 4 %Pays-Bas 55 1 % 51 1 %Espagne 130 3 % 122 2 %Union europ\u00e9enne - Autres 415 9 % 428 8 %Union europ\u00e9enne 1 645 34 % 1 717 31 %Europe - Autres 108 2 % 113 2 %Etats-Unis 830 17 % 943 17 %Canada 58 1 % 54 1 %Am\u00e9rique du Nord 888 18 % 997 18 %Br\u00e9sil 610 13 % 806 15 %Mexique 156 3 % 131 2 %Am\u00e9rique Latine \u2013 Autres 149 3 % 235 4 %Am\u00e9rique Latine 914 19 % 1 171 21 %Australie 27 1 % 30 1 %Chine 298 6 % 305 6 %Egypte 43 1 % 65 1 %Inde 55 1 % 63 1 %Indon\u00e9sie 65 1 % 86 2 %Isra\u00ebl 34 1 % 46 1 %Japon 100 2 % 107 2 %Malaisie 66 1 % 83 1 %Russie 0 0 % 8 0 %Arabie Saoudite 99 2 % 121 2 %Afrique du Sud 32 1 % 52 1 %Cor\u00e9e du Sud 115 2 % 105 2 %Tha\u00eflande 139 3 % 154 3 %Turquie 38 1 % 46 1 %Vietnam 48 1 % 54 1 %Autres 164 3 % 218 4 %Asie et reste du monde 1 325 27 % 1 541 28 %Total 4 880 100 % 5 539 100 %Informations par segment Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Basic Performance Corporate & Total 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsBusiness ServicesGroupeCompte de r\u00e9sultatChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 777 2 152 6 4 935\u2014 Ventes intersegments -51 -4 0 -55Chiffre d'affaires net 2 726 2 148 6 4 880Autres produits de l'activit\u00e9 577 29 538 1 144Marge brute 847 489 46 1 382Amortissements 192 157 69 418R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 45 0 8 53EBITDA sous-jacent(1) 916 405 -75 1 246EBIT 712 186 -620 278Charges financi\u00e8res nettes -98Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat -208Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132Profit/perte de l'ann\u00e9e 2 105Basic Performance Corporate & Business Total 31 d\u00e9cembre 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsServicesGroupe\u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9mentsD\u00e9penses d'investissements (2) 294 120 35 450Investissements (3) 4 5 -427 -418Fonds de roulement\u2014 Stocks 325 289 28 642\u2014 Cr\u00e9ances commerciales 459 264 118 841\u2014 Dettes commerciales 412 260 181 853(1) L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance (2) suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.Les d\u00e9penses d\u2019investissement des activit\u00e9s poursuivies comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.(3) Le chiffre n\u00e9gatif de -427 millions d\u2019euros est li\u00e9 \u00e0 la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl,Basic Performance Corporate Total 2022 - En millions d'eurosChemicalsChemicals& Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 3 064 2 554 4 5 622\u2014 Ventes intersegments -70 -12 0 -82Chiffre d'affaires net 2 994 2 542 4 5 539Autres produits de l'activit\u00e9 937 24 1 478 2 439Marge brute 837 510 76 1 423Amortissements 195 66 40 301R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 36 1 117 153EBITDA sous-jacent(1) 859 414 86 1 359EBIT 638 342 141 1 121Charges financi\u00e8res nettes 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -228Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 1 030Profit/perte de l'ann\u00e9e 1 934Corporate Basic Performance Specialty Total 31 d\u00e9cembre 2022 - En millions d'euros& Business ChemicalsChemicalsBusinessesGroupeServicesEl\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments D\u00e9penses d'investissements (2) 235 101 74 612 1 022Investissements 1 0 5 8 15Fonds de roulement\u2014 Stocks 354 351 21 1 382 2 108\u2014 Cr\u00e9ances commerciales 522 277 229 998 2 026\u2014 Dettes commerciales 569 288 515 924 2 296(1) L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.(2) Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.Rapprochement de l\u2019EBITDA sous-jacentLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s2023 - En millions d'euros Basic Chemicals Performance Corporate & Business Total GroupeChemicalsServicesEBIT 712 186 -620 278Frais administratifs 68 68Autres gains et pertes d'exploitation -14 -14R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises -7 -7Amortissements 191 94 36 321R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et 13 126 461 600R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiquesEBITDA sous-jacent 916 405 -76 1 246Les postes de rapprochement \u00ab R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures et r\u00e9sultats d\u2019assainissements historiques et principaux litiges juridiques \u00bb comprennent principalement la perte sur la cession de RusVinyl et les co\u00fbts de restructuration et autres co\u00fbts encourus pour le projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse et d\u2019autres initiatives de restructuration, ainsi que les provisions environnementales constitu\u00e9es. Le poste \u00ab Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb exclut 102 millions d\u2019euros, dont 7 millions d\u2019euros d\u2019impact non mon\u00e9taire de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA), des charges d\u2019amortissement sur les actifs incorporels et 95 millions d\u2019euros pour ajuster l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019autres actifs non performants. Le montant de 68 millions d\u2019euros comprend les co\u00fbts d'entreprise purement li\u00e9s au projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse.2022 - En millions d'euros Basic Chemicals Performance Corporate & Business Total GroupeChemicalsServicesEBIT 638 342 141 1 121Frais administratifs 71 71Autres gains et pertes d'exploitation -313 -313R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises -10 -10Amortissements 192 89 40 321R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et R\u00e9sultats des assainissements historiques et des 28 -14 158 172principaux litiges juridiquesEBITDA sous-jacent 859 416 86 1 361ACTIFS NON COURANTS ET D\u00c9PENSES D\u2019INVESTISSEMENT, PAR PAYS ET PAR R\u00c9GION En millions d'eurosActifs non courants D\u00e9penses d'investissement31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre %% 2023 % 2022 %20232022Belgique 272 7 % 288 2 % -26 2 % -32 3 %Allemagne 338 9 % 438 4 % -56 5 % -55 5 %Italie 259 7 % 655 5 % -131 12 % -125 12 %France 653 18 % 2 876 24 % -318 28 % -242 23 %Espagne 128 3 % 130 1 % -12 1 % -13 1 %Union europ\u00e9enne \u2013 Autres 710 19 % 314 3 % -33 3 % -37 4 %Union europ\u00e9enne 2 359 63 % 4 702 38 % -577 51 % -504 49 %Europe \u2013 Autres 6 0 % 150 1 % -16 1 % -20 2 %Etats-Unis 709 19 % 5 273 43 % -390 34 % -348 34 %Canada 0 0 % 175 1 % -19 2 % -12 1 %Am\u00e9rique du Nord 709 19 % 5 448 45 % -409 36 % -360 35 %Br\u00e9sil 276 7 % 277 2 % -41 4 % -34 3 %Am\u00e9rique Latine \u2013 Autres11 0 % 22 0 % -5 0 % -5 1 %Am\u00e9rique Latine 287 8 % 299 2 % -46 4 % -39 4 %Russie 0 0 % 432 4 % 0 0 % 0 0 %Tha\u00eflande 72 2 % 91 1 % -5 0 % -5 0 %Chine 102 3 % 588 5 % -54 5 % -79 8 %Cor\u00e9e du Sud 50 1 % 73 1 % -5 0 % -7 1 %Inde 0 0 % 233 2 % -12 1 % -8 1 %Singapour 0 0 % 3 0 % -1 0 % -3 0 %Japon 15 0 % 19 0 % -3 0 % -3 0 %Autres 125 3 % 186 2 % -4 0 % -6 1 %Asie et reste du monde 364 10 % 1 624 13 % -84 7 % -112 11 %Total 3 726 100 % 12 223 100 % -1 132 100 % -1 036 100 %Les actifs non courants sont ceux qui ne sont pas des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des pr\u00eats et des autres instruments financiers. Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et les participations dans les filiales ainsi que les autres participations (entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es). Les deux sont hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es. NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATURELes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn millions d'eurosNotes 2023 2022Chiffre d'affaires net(F1) 4 880 5 539Autres produits de l'activit\u00e9(F3)1 145 2 439Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s-2 802 -4 790Variation de stocks-78 76Charges de personnel-835 -827\u2014 Salaires et avantages sociaux directs -623 -620Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale -163 -145\u2014 Pensions et assurances -26 -48\u2014 Autres charges du personnel -22 -14Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations(F11)-423 -301Autres co\u00fbts variables de logistique -568 -695Autres co\u00fbts fixes-412 -350Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel)(F31)-279 -138Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes(F4)0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions(F5)-404 -83R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises(F22)53 153EBIT278 1 121Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.NOTE F3 AUTRES PRODUITS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9Ces produits comprennent essentiellement les transactions de tiers de mati\u00e8res premi\u00e8res et de services aux collectivit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay (principalement en France et en Italie). La diminution par rapport \u00e0 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d'euros2023 2022Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -2 -3R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 3R\u00e9sultat net de change 2 10Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -7 -8Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO (1) -14 3222R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'operationel 14 3Autres 19 -4Autres gains et pertes d'exploitation 15 323Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s(1) En 2022, le gain de 322 millions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre. 2NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures comprennent : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 ; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent : \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures) ; \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.R\u00c9SULTAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros2023 2022Frais de restructuration et d\u00e9preciation -146 15D\u00e9preciation-95 28Frais de restructuration-51 -13Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -404 -83R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -550 -68Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros - voir note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de 35 millions d\u2019euros. En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de 218 millions d\u2019euros, et le recyclage de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros. En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37 millions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour 9 millions d\u2019euros. L\u2019augmentation en 2022 des frais de fusion et d\u2019acquisition s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.R\u00c9SULTATS DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d'euros 2023 2022Principaux litiges juridiques -12 -30Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -38 -71R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -50 -101Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sConcernant la variation des co\u00fbts de litige et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions). NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.F7.A. Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatLes imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont diminu\u00e9 de 29 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022. Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont diminu\u00e9 de 58 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022, principalement en raison de l\u2019\u00e9volution des provisions pour avantages du personnel (voir note F30 Avantages du personnel) et de la variation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir note F32 Instruments financiers et Gestion des risques financiers).2En millions d'euros 2023 2022Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours -180 -107Provisions pour litiges fiscaux 1 11Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) 5 4Imp\u00f4ts exigibles -174 -92Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) -91 -7Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA 2 3Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 2 4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) -5 3Variation des actifs d'mp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US (c) 0 0Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) 59 -138Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -34 -135Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 -208 -228Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 2 -66Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l\u2019exercice en cours ont augment\u00e9 de 73 millions d\u2019euros en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays o\u00f9 les taux d\u2019imposition effectifs sont \u00e9lev\u00e9s (par exemple, l\u2019Italie, la Belgique et l\u2019Allemagne), l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9e par la reprise de provisions pour litiges fiscaux.(a) En 2023, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 91 millions d\u2019euros et r\u00e9sulte principalement d\u2019une r\u00e9vision des r\u00e9sultats imposables pr\u00e9vus en raison de la sortie de l\u2019unit\u00e9 fiscale en France \u00e0 la suite de la Scission partielle du Groupe. (b) En 2023, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (63 millions d\u2019euros) concernent principalement les provisions autres que les avantages du personnel et les immobilisations corporelles. D\u00e9veloppements en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationaleSolvay SA/NV suit de pr\u00e8s les lois que les diff\u00e9rentes juridictions adoptent \u00e0 la suite des initiatives de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et de l\u2019UE concernant l\u2019imp\u00f4t minimum mondial du Pilier Deux de 15 % et l\u2019impact potentiel de celui-ci. Une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de cet impact potentiel, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec le soutien d\u2019un conseiller ind\u00e9pendant en utilisant les informations financi\u00e8res de l\u2019exercice 2022 de Solvay SA/NV (avant la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023), a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun impact fiscal important n\u2019est raisonnablement attendu. En raison de la complexit\u00e9 des r\u00e8gles du Pilier Deux, des orientations suppl\u00e9mentaires et des compl\u00e9ments constamment apport\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation et de la complexit\u00e9 de la Scission partielle de Solvay tant d\u2019un point de vue financier que transactionnel, l\u2019exercice 2023 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence appropri\u00e9e et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact se poursuivra dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2024.Solvay SA/NV, en plus d\u2019effectuer des analyses techniques fiscales et de d\u00e9velopper ses outils et processus au cours des prochains mois, continuera d\u2019impliquer, d\u2019informer et d\u2019\u00e9duquer les principales parties prenantes, tant internes qu\u2019externes.F7.B. Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatL\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.En millions d'euros 2023 2022Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 180 1 132R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 53 153Profit/perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 127 979R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux -27 -222respectifsTaux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 21 % 25 %Retenues \u00e0 la source -31 -21Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 2 4Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s -91 -7Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes -36 17Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t -20 -12Provisions pour litiges fiscaux 1 11Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs 0 7Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes -4 -4Produit/charge d'imp\u00f4ts effectif -208 -227Taux d'imp\u00f4t effectif 116 % 20 %Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a diminu\u00e9 de 2022 (25 %) \u00e0 2023 (21 %).L\u2019augmentation du taux d\u2019imposition effectif est principalement due aux changements dans la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en France et \u00e0 l\u2019impact de la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl. F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re2023 - En millions d'eurosSolde Comptabilis\u00e9 Comptabilis\u00e9 Effets des Autres Autres Scission Solde d'ouver-au compte dans les cours de acqui-partiellede turede r\u00e9sultats autres changesitions clot\u00fbre\u00e9lements du / ces-r\u00e9sultat globalsions Diff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages 234 -90 -47 0 -1 1 98du personnelProvisions autres que pour les 175 24 1 -1 -164 35avantages du personnelImmobilisations corporelles -234 34 11 145 -44Immobilisations incorporelles -196 28 -3 178 7Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -81 4 1 35 -40d'utilisationPassifs locatifs 82 -4 -1 -34 43Goodwill 58 -1 -57 Autres diff\u00e9rences temporaires -66 2 49 0 4 -3 -14Pertes fiscales 375 -17 0 -1 -257 99Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 27 -16 0 -9 2Total (montant net) 374 -34 2 8 2 -166 1862022 - En millions d'euros Solde Comptabilis\u00e9 Comptabilis\u00e9 Effets des Autres Transfert Solde d'ouvertureau compte dans les autres cours de acquisitions vers des de de r\u00e9sultats\u00e9lements du change/ cessionsactifs clot\u00fbrer\u00e9sultat globaldestin\u00e9s \u00e0 la venteDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re 289 7 -68 5 1 234d'avantages du personnelProvisions autres que pour les 208 -42 9 0 0 175avantages du personnelImmobilisations corporelles -225 7 -15 0 1 -234Immobilisations incorporelles -274 96 -17 0 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du -74 -4 -2 0 0 -81droit d'utilisationPassifs locatifs 75 4 3 0 82Goodwill 3 56 -1 58Autres diff\u00e9rences temporaires 20 -84 1 -3 0 0 -66Pertes fiscales 263 109 3 0 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 33 -7 1 27Total (montant net) 318 141 -66 -18 0 0 374Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2023 et 2022 sont les suivants :En millions d'euros 2023Actifs d'imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Provision des Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9nets avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9s netsprovisionactifs (part non reconnue)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 208 -25 182 -84 98personnelProvisions autres que pour les avantages du 165 -57 108 -73 35personnelImmobilisations corporelles 56 -108 -52 8 -44Immobilisations incorporelles 14 -16 -1 8 7Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -6 -42 -47 7 -40d'utilisationPassifs locatifs 52 -1 51 -8 43Goodwill 0 0 0 0 0Autres 200 -211 -10 -3 -14Diff\u00e9rences temporaires 689 -459 230 -145 85Pertes op\u00e9rationnelles 218 0 218 -165 53Pertes non-op\u00e9rationnelles 58 0 58 -13 46Pertes fiscales 276 0 276 -178 99Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 2 0 2 0 2Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -328 328 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 639 -131 508 -322 186En millions d'euros 2022Actifs Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Provision des Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9nets avant pro-imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s netsdiff\u00e9r\u00e9visionactifs (part non reconnue)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 328 -94 234 0 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 241 -66 174 1 175personnelImmobilisations corporelles 69 -275 -207 -28 -234Immobilisations incorporelles 261 -381 -120 -76 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -82 -81 0 -81d'utilisationPassifs locatifs 80 2 82 0 82Goodwill 58 0 58 0 58Autres 175 -238 -63 -3 -66Diff\u00e9rences temporaires 1 211 -1 133 76 -105 -29Pertes op\u00e9rationnelles 1 479 0 1 479 -1 187 292Pertes non-op\u00e9rationnelles 308 0 308 -225 83Pertes fiscales 1 787 0 1 787 -1 412 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 81 1 81 -55 27Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -575 575 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 504 -557 1 945 -1 572 374L\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets entre 2023 et 2022 est principalement li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets de 186 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 affiche 188 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022. les principaux changements survenus en 2023 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les obligations relatives aux avantages du personnel : 98 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (136 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022), ce qui s\u2019explique par la non-comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France (-48 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat et -28 millions d\u2019euros dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) et par la diminution des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, principalement en France ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les provisions autres que les avantages du personnel : 35 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (140 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022) ; principalement en raison de la Scission partielle (164 millions d\u2019euros) ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles : 7 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 203 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022. La diminution de ces passifs en 2023 est principalement due \u00e0 la Scission partielle (178 millions d\u2019euros) ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les pertes fiscales op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles : 99 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 276 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022, principalement en raison de la Scission partielle (257 millions d\u2019euros) et d\u2019une comptabilisation moins importante en Belgique (6 millions d\u2019euros) ; \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les autres diff\u00e9rences temporaires : -14 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 52 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022, principalement en raison de la d\u00e9comptabilisation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO dans plusieurs entit\u00e9s juridiques ; 2 Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires pour -16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (56 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022). Les montants des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s, pour autant que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible, s\u2019\u00e9levaient \u00e0 36 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (32 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022).Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9sorption des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 187 millions d\u2019euros (134 millions d\u2019euros en 2022). Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.F7.D. Autres informationsAucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment. Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.En millions d'euros 2023 2022End\u00e9ans 1 an 13 0End\u00e9ans 2 ans 7 1End\u00e9ans 3 ans 2 1End\u00e9ans 4 ans 0 0End\u00e9ans 5 ans ou plus 53 12Non limit\u00e9es dans le temps 316 1 402Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s 391 1 417Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 1 520 5 203Total des pertes fiscales report\u00e9es 1 911 6 620Les pertes fiscales report\u00e9es de 391 millions d\u2019euros (1 417 millions d\u2019euros en 2022) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 100 millions d\u2019euros (375 millions d\u2019euros en 2022). La diminution des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9duction des actifs fiscaux est due en grande partie \u00e0 la Scission partielle du Groupe. NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises. F8.A. Scission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tudiait des plans de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Avec effet au 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET, le segment Mat\u00e9rials du Groupe et la majorit\u00e9 du segment Solutions du Groupe (c\u2019est-\u00e0-dire, Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil and Gas) (ensemble, les \u00ab Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s de Solvay SA/NV par le biais d\u2019une Scission partielle de Solvay SA/NV en vertu du droit belge (la \u00ab Scission partielle \u00bb), par laquelle les actions et autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par Solvay SA/NV dans les entit\u00e9s juridiques exploitant les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9, les droits et obligations de Solvay SA/NV en vertu des accords conclus avec ces entit\u00e9s juridiques, ainsi que certains autres actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 Syensqo SA/NV.La Scission partielle ne r\u00e9pondait pas aux crit\u00e8res des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 8 d\u00e9cembre 2023 d\u2019approuver la Scission partielle. Par cons\u00e9quent, les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le rapport int\u00e9gr\u00e9 annuel 2022 du Groupe. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, la date effective de la Scission partielle \u00e9tait le 9 d\u00e9cembre 2023.Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprennent les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus, certaines activit\u00e9s d\u2019entreprise attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s avant la Scission partielle, et le gain sur la distribution non mon\u00e9taire des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 aux actionnaires de Syensqo. Les activit\u00e9s des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans ces \u00e9tats financiers. Les contrats d\u2019\u00e9nergie et de CO li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s lors de la Scission partielle.2Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un Accord de s\u00e9paration le 4 d\u00e9cembre 2023 pour r\u00e9gir (i) certains aspects pratiques de la s\u00e9paration des deux Groupes, ainsi que (ii) la cr\u00e9ation d\u2019indemnit\u00e9s crois\u00e9es pour ajuster, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019allocation de certains passifs r\u00e9sultant de la structuration juridique, et (iii) l\u2019allocation de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \u00ab Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00bb pour plus de d\u00e9tails sur l\u2019\u00ab Accord de s\u00e9paration \u00bb et la \u00ab Gestion de la dette financi\u00e8re \u00bb. La Scission partielle a eu un impact sur la valeur de march\u00e9 de toutes les actions \u00e9mises et en circulation de Solvay SA et des options sur ces actions, y compris les actions d\u00e9tenues par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI). Pour chaque action de Solvay SA/NV d\u00e9tenue par SSOM \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, SSOM a re\u00e7u une action nouvellement \u00e9mise de Syensqo SA/NV ; les actions Syensqo nouvellement \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en tant qu\u2019investissements \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et reclass\u00e9es hors des capitaux propres. Les d\u00e9tails sur les actions propres et les investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont fournis dans les notes F27 Capitaux propres et F32 Instruments financiers.erLe profit des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est analys\u00e9 comme suit (du 1 janvier 2023 au 8 d\u00e9cembre 2023) :En millions d'euros2023 2022Chiffre d'affaires 6 656 8 092\u2014 dont autres produits de l'activit\u00e9 167 205\u2014 dont chiffre d'affaires net 6 489 7 887Co\u00fbt des ventes -4 357 -5 489Marge brute 2 299 2 604Frais commerciaux -272 -222Frais administratifs -466 -617Frais de recherche et d\u00e9veloppement -318 -312Autres gains et pertes d'exploitation -132 -152R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 18 18R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -53 -37R\u00e9sultats d'assainissements historiques et principaux litiges juridiques -274 -182EBIT 802 1 100Charges d'emprunts -54 -63Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 14 1Autres gains et pertes sur endettement net -22 -24Co\u00fbt d'actualisation des provisions -20 18R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 3 -13Profit/perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 723 1 019Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -242 11Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 481 1 030Profit li\u00e9 \u00e0 la Scission partielle suivant IFRIC17 1 651 Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132 1 030Le gain sur la Scission partielle est analys\u00e9 ci-dessous. F8.B. Scission partielle - autres informations li\u00e9es Actifs nets des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 scind\u00e9es :En millions d'euros A l'issue de la Scission partielle (9 d\u00e9cembre 2023)ACTIF Immobilisations incorporelles 1 678Goodwill 2 637Immobilisations corporelles 3 481Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d'utilisation 189Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 79Participations dans des entreprises associ\u00e9es et 202coentreprisesAutres participations 4Actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 884Pr\u00eats et autres actifs 178Autres instruments financiers 30Actifs non courants 9 362Stocks 1 256Cr\u00e9ances commerciales 1 083Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t 55Autres instruments financiers 56Autres cr\u00e9ances 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 143Actifs courants 3 913Total de l'actif 13 274PASSIF Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel 333Autres provisions 303Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 718Dettes financi\u00e8res 816Autres passifs 22Passifs non courants 2 192Autres provisions 315Dettes financi\u00e8res 1 472Dettes commerciales 923Dettes fiscales 52Autres passifs 401Passifs courants 3 163Total des dettes 5 355Actif net directement li\u00e9 au Groupe destin\u00e9 7 920\u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9Gain sur la Scission partielle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 :En millions d'eurosJuste valeur de la distribution 9 546Actif net -7 920Autres ajustements 7Participations ne donnant pas le contr\u00f4le associ\u00e9es \u00e0 l'actif net des 17Specialty BusinessesGain sur la Scission partielle 1 651La juste valeur de la distribution a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la moyenne du prix de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 boursi\u00e8re des actions Syensqo, suite \u00e0 la Scission partielle. Cette juste valeur \u00e9tant mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es observables, elle a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur des actifs et des passifs r\u00e9sultant de la scission \u00e0 la date de la distribution.F8.C. Autres informations relatives aux activit\u00e9s abandonn\u00e9esEdisonEn f\u00e9vrier 2023, Solvay Specialty Polymers Italy S,p,A, une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, a re\u00e7u une compensation de 91,6 millions d\u2019euros apr\u00e8s les d\u00e9cisions de la Cour d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale, de la Cour supr\u00eame suisse et de la Cour d\u2019appel de Milan, qui se sont toutes prononc\u00e9es en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A. La compensation concerne les pertes, dommages et co\u00fbts encourus jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison S.p.A, et Ausimont S.p.A. La compensation re\u00e7ue en 2023 a \u00e9t\u00e9 incluse dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Passifs environnementauxLe 28 juin 2023, Solvay Specialty Polymers USA, LLC, une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, et le D\u00e9partement de la protection de l\u2019environnement du New Jersey (NJDEP) ont annonc\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient parvenus \u00e0 un accord pour r\u00e9gler certaines r\u00e9clamations li\u00e9es aux PFAS dans le New Jersey. Suite \u00e0 ce r\u00e8glement, Solvay a augment\u00e9 sa provision existante d\u2019environ 250 millions USD au 30 juin 2023, avec un versement de 175 millions USD en 2024 et le solde sur une p\u00e9riode de 30 ans. Il n\u2019y a pas eu d\u2019autres changements avant la Scission partielle en cons\u00e9quence de ce r\u00e8glement. La provision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9e dans le cadre de la Scission partielle et transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo \u00e0 partir du 9 d\u00e9cembre 2023.NOTE F9R\u00c9SULTAT PAR ACTIONM\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Nombre d'actions (en unit\u00e9s)2023 2022Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (base) 104 160 774 103 744 461Effet dilutif 1 288 845 398 745Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (dilu\u00e9) 105 449 619 104 143 2062023 2022Base Dilu\u00e9 Base Dilu\u00e9Profit/perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), y compris les activit\u00e9s 2 092 753 2 092 753 1 905 417 1 905 417abandonn\u00e9es (en milliers d'euros)Profit/perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), hors activit\u00e9s -37 172 -37 172 890 040 890 040abandonn\u00e9es (en milliers d'euros)R\u00e9sultat par action (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en 20,09 19,85 18,37 18,30euros)R\u00e9sultat par action (hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) -0,36 -0,35 8,58 8,55Les chiffres 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.De plus amples informations concernant les actions, y compris le dividende par action, sont disponibles dans la section \u00ab Revue des activit\u00e9s \u00bb.Le prix moyen du march\u00e9 durant l\u2019exercice 2023 \u00e9tait de 26,93 euros. Dans le cadre de la cotation de Syensqo SA/NV suite \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, Euronext Bruxelles a retrait\u00e9 les donn\u00e9es de cotation pour 2023. Pour le calcul de la moyenne, nous nous sommes bas\u00e9s sur ces donn\u00e9es retrait\u00e9es, Les options sur actions suivantes n\u2019\u00e9taient pas dans la monnaie, et \u00e9taient par cons\u00e9quent antidilutives, pour la p\u00e9riode sous revue, mais elles pourraient diluer le r\u00e9sultat de base par action dans le futur (voir la note F29 Paiements fond\u00e9s sur des actions) :Options sur actions non dilutives par Date Prix Nombre d'options sur Nombre d'options sur pland'attributiond'exercice actions attribu\u00e9esactions encore en (en euros)circulation2016 24 f\u00e9vrier 2016 13,11 696 144 168 4292017 23 f\u00e9vrier 2017 19,19 316 935 216 7092018 \u2013 127 f\u00e9vrier 2018 19,51 400 704 260 6112018 \u2013 230 juillet 2018 18,69 72 078 53 6402019 27 f\u00e9vrier 2019 16,74 438 107 175 1092020 26 f\u00e9vrier 2020 16,52 405 670 171 4272021 24 f\u00e9vrier 2021 16,49 265 433 105 5942022 28 septembre 2022 84,34 386 867 102 336Total 2 981 938 1 253 855Le plan 2022 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 et le sous-jacent est un instrument combin\u00e9 d\u2019actions Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV. Par cons\u00e9quent, le prix d\u2019exercice (84,34 euros) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9,NOTES RELATIVES \u00c0 L\u2019\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALNOTE F10 \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALM\u00e9thodes comptablesConform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.Pr\u00e9sentation de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t pour chaque composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNote : le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. 2023 Montant Charge (-) /Montant En millions d'eurosavant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture -208 49 -159de flux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultats-20 -20Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de -228 49 -179tr\u00e9sorerie (voir note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e-423 -423Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s 287 287pendant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le -1 -1contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger\u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes -138 -138\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e23 23Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s 179 179pendant l'ann\u00e9eQuote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des 202 202coentreprisesEl\u00e9ments recyclables-164 49 -115Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais 0 0 0des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) -30 -47 -77\u00c9l\u00e9ments non recyclables-30 -47 -77Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -194 2 -192En 2023, le recyclage des \u00e9carts de conversion est principalement d\u00fb \u00e0 la Scission partielle de (292) millions d\u2019euros et \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de RusVinyl de (169) millions d\u2019euros.2022Montant avant Charge (-) /Montant En millions d'eurosimp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture 305 -7 298de flux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -226 -226Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de 79 -7 72tr\u00e9sorerie (voir note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 285 285Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s -1 -1pendant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le 0 0contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger\u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 284 284Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des 22 22coentreprisesEl\u00e9ments recyclables385 -7 377Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais -25 6 -19des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir note F30) 155 -66 89\u00c9l\u00e9ments non recyclables130 -60 70Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 515 -67 447\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de : \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.\u00c0 la fin de 2023, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -288 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -211 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 256 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).NOTES RELATIVES AU TABLEAU CONSOLID\u00c9 DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE(ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES ET ABANDONN\u00c9ES)NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSLes amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 994 millions d\u2019euros en 2023 (923 millions d\u2019euros en 2022), dont 500 millions d\u2019euros li\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es (622 millions d\u2019euros en 2022).Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.En millions d'euros 2023 2022Co\u00fbt des ventes 269 264Frais administratifs 37 42Frais de recherche et d\u00e9veloppement 12 10Autres gains et pertes d'exploitation 10 13\u2014 Dont PPA (voir note F4)7 8Total des amortissements 328 329D\u00e9preciation du goodwill 38 0Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes 57 -28Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation (reprises)423 301Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En 2023, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent les 38 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie et une d\u00e9pr\u00e9ciation de 48 millions d\u2019euros d\u2019un site sous-performant au sein de l\u2019UGT Special Chem.NOTE F12 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NON OP\u00c9RATIONNELS ET NON CASHLes autres \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non cash pour 2023 de -1 481 millions d\u2019euros comprennent principalement le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la Scission partielle -1 651 millions d\u2019euros (voir Note F8 pour les d\u00e9tails), r\u00e9duit par le recyclage du CTA de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros.En 2022, -43 millions d\u2019euros se rapportent principalement \u00e0 des gains en capital non cash et \u00e0 d\u2019autres r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition. NOTE F13 CHARGES D\u2019IMP\u00d4TS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIELes charges d\u2019imp\u00f4ts en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 450 millions d\u2019euros (217 millions d\u2019euros en 2022). L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 434 millions d\u2019euros (305 millions d\u2019euros en 2022). L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 a augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices, principalement en Chine, aux \u00c9tats-Unis et en Italie.Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re. NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2023 2022Stocks 215 -300Cr\u00e9ances commerciales 122 -193Dettes commerciales -495 115Autres cr\u00e9ances et dettes 79 -197Variation du fonds de roulement -78 -576Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es -55 -268La diminution des dettes commerciales en 2023 r\u00e9sulte principalement de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et du processus de Scission partielle.NOTE F15DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSEn millions d'euros 2023 2022Dotations et reprises d'avantages au personnel et autres 644 336provisionsDont : \u2014 Avantages sociaux 44 63\u2014 Restructurations 104 32\u2014 Environement 346 177Paiements li\u00e9s aux avantages sociaux et utilisation des provisions -304 -328Dont : \u2014 Avantages sociaux -85 -101\u2014 Restructurations -92 -106\u2014 Environement -72 -90Utilisation des provisions pour contributions -116 -155volontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F16FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 ACQUISITION/CESSION D\u2019IMMOBILISATIONS ET DE PARTICIPATIONSLes flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous concernent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.2023 - En millions d'euros Acquisitions Cessions TotalParticipations -12 -718 -730\u2014 Filiales 433 433\u2014 Tr\u00e9sorerie dans la Scission partielle -1 151 -1 151\u2014 Autres -12 -12Immobilisations corporelles/incorporelles -1 063 7 -1 057Total -1 075 -711 -1 7862022 - En millions d'euros Acquisitions Cessions TotalParticipations -14 95 81\u2014 Filiales 94 95\u2014 Autres -14 -14Immobilisations corporelles/incorporelles -909 21 -888Total -923 116 -8072023En 2023, les montants relatifs aux investissements dans les filiales sont li\u00e9s \u00e0 la vente de RusVinyl. En ce qui concerne les liquidit\u00e9s dans la Scission partielle, elles r\u00e9sultent de la position de tr\u00e9sorerie dans les filiales scind\u00e9es de Syensqo SA/NV, L\u2019acquisition comprend les principaux projets suivants : \u00b7 Soda Ash & Derivatives : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Soda Ash & Derivatives : Suppression progressive du charbon \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Peroxides : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 Anvers (Belgique) ; \u00b7 Silica : Nouveau four \u00e9lectrique \u00e0 Collonges (France) pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO ;2 \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de Polyfluorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production \u00e0 Changshu (RPC) ; \u00b7 Specialty Polymers : Unit\u00e9s de traitement des eaux us\u00e9es \u00e0 Tavaux (France) et Changshu (RPC) ; \u00b7 Novecare : internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) ; \u00b7 Aroma Performance : internalisation de la fermentation de la vanilline naturelle (Portugal) et de la purification de la vanilline naturelle (France) ; \u00b7 Technology Solutions : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 O&G : Capacit\u00e9 de production de r\u00e9ducteurs de friction dans l\u2019ouest du Texas (\u00c9tats-Unis).2022Les autres acquisitions (-14 millions d\u2019euros) concernent principalement plusieurs investissements du portefeuille Corporate Venturing (New Business Development). La cession de filiales (95 millions d\u2019euros) concerne principalement le produit apr\u00e8s imp\u00f4ts li\u00e9 aux ajustements de prix finaux pour la cession de l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au Barium et Strontium et de la coentreprise avec Chemicals Products Corporation, de l\u2019activit\u00e9 Polyamide et de la cession de l\u2019usine Novecare Alkoxylation \u00e0 Singapour.Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles (-909 millions d\u2019euros) comprennent les principaux projets suivants : \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 Polyfluorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) et \u00e0 Changshu (RPC) ; \u00b7 Soda Ash & Derivatives : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Novecare : internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) ; \u00b7 Technology Solutions : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Aroma Performance : internalisation de l\u2019\u00e9puration de la vanilline naturelle \u00e0 Saint-Fons (France) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Soda Ash & Derivatives : r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis).NOTE F17AUTRES FLUX DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE FINANCEMENTLes -337 millions d\u2019euros d\u2019autres flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2023 (112 millions en 2022) concernent principalement les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour -317 millions d\u2019euros (128 millions en 2022).Energy Services a recours \u00e0 des courtiers pour des transactions de contrats \u00e0 terme de plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res (CO, \u00e9lectricit\u00e9, gaz et 2charbon). Ces transactions sont soumises \u00e0 des appels de marge. Pour couvrir le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie, les courtiers paient un appel de marge \u00e0 Solvay dans le cas o\u00f9 l\u2019instrument est dans la monnaie pour Solvay. Si l\u2019instrument est hors de la monnaie pour Solvay, Solvay paie un appel de marge aux courtiers. Les appels de marge sont pr\u00e9sent\u00e9s comme faisant partie de la dette financi\u00e8re (voir note F33 Endettement net). Les flux de tr\u00e9sorerie provenant des appels de marge sont comptabilis\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie de financement qui fluctuent avec la juste valeur de l\u2019instrument. Le r\u00e8glement r\u00e9el de ces produits d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res est net des appels de marge et le montant brut (y compris les appels de marge qui sont reclass\u00e9s des flux de tr\u00e9sorerie de financement) est comptabilis\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation.NOTES RELATIVES \u00c0 L\u2019\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RENOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.Frais de Brevets et Relations Autres TotalEn millions d'eurosd\u00e9veloppementmarquescommercialesimmobilisations incorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 -5 -43Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 -15 331 d\u00e9cembre 2022 577 1 744 2 066 765 5 152Acquisitions 71 1 33 105Cessions et d\u00e9saffectations -66 -74 -100 -239Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -3 -25 -37 -14 -80Scission partielle -482 -1 079 -1 781 -582 -3 924Autres 1 5 -9 -331 d\u00e9cembre 2023 98 572 248 92 1 010Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Amortissements -54 -72 -85 -17 -228D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 61 74 100 235\u00c9carts de conversion 1 13 16 13 43Scission partielle 223 651 887 485 2 246Autres 0 24 -25 -131 d\u00e9cembre 2023 -45 -466 -244 -55 -809Valeur nette comptable 31 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10031 d\u00e9cembre 2022 300 589 1 005 153 2 04831 d\u00e9cembre 2023 52 107 5 37 201Le 31 d\u00e9cembre 2023, les immobilisations incorporelles concernent principalement les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre des acquisitions de Rhodia.NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'eurosTotal31 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 94Cessions 031 d\u00e9cembre 2022 3 472Acquisition 2\u00c9carts de conversion -36Cessions 0D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs -38Scission partielle -2 63731 d\u00e9cembre 2023 764En 2023 et 2022, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains. La plupart du goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains est situ\u00e9e dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.Concernant la d\u00e9pr\u00e9ciation, voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails.Goodwill par (groupes d\u2019)UGT Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros (voir la colonne Transfert). Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.2023Solde Acquisitions D\u00e9pr\u00e9ciation \u00c9carts de Transfert Scission Solde de En millions d'eurosd'ouvertured'actifconversionpartiellecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 -341 0\u2014 Chemicals 121 -121 0\u2014 Solutions 264 -65 -199 0(Groupes d')UGT \u2014 Composite Materials 591 -15 -577 0\u2014 Novecare 565 2 -3 -564 0\u2014 Technology Solutions 734 -17 -716 0\u2014 Special Chem 210 0 65 275\u2014 Specialty Polymers 181 -1 -180 0\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 75 237\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 -49 0\u2014 Energy Services 50 -38 -12 0\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 17 37\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14 27\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 8 15\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 8 19Total goodwill 3 472 2 -38 -35 0 -2 637 7642022Solde Cessions \u00c9carts de Solde de En millions d'eurosd'ouvertureconversioncl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 341\u2014 Chemicals 121 121\u2014 Solutions 264 264(Groupes d')UGT\u2014 Composite Materials 555 37 591\u2014 Novecare 553 0 12 565\u2014 Technology Solutions 690 43 734\u2014 Special Chem 210 0 210\u2014 Specialty Polymers 179 1 181\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 162\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 49\u2014 Energy Services 50 50\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 21\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 7\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 472Voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents\u2014 B\u00e2timents30-40 ansAu sein du groupe des agencements et mat\u00e9riel\u2014 Mat\u00e9riel informatique3-5 ans\u2014 \u00c9quipements et installations 10-20 ans\u2014 Mat\u00e9riels de Transport5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation,D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures. Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.En millions d'eurosTerrains et Agencements et Autres immobi-Immobilisations corporelles Totalb\u00e2timentsmat\u00e9riellisations corpo-en coursrellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de 0 0 0 0 0regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -553 021 10 648 425 1 03331 d\u00e9cembre 202215 128Acquisitions 77 136 7 777 998Cessions et d\u00e9saffectations -23 -216 -17 -3 -258Acquisitions par voie de 0 1 0 0 1regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -35 -126 -4 -16 -181Scission partielle -1 516 -5 458 -186 -955 -8 115Autres 68 393 20 -354 1281 593 5 379 246 483 7 70031 d\u00e9cembre 202331 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 -9 291Amortissements -80 -464 -27 -570D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -6 0 -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 -183Autres 3 26 0 30-1 648 -7 818 -351 -9 81631 d\u00e9cembre 2022Amortissements -76 -459 -22 -557D\u00e9pr\u00e9ciations -11 -44 -2 -57Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 18 214 16 249\u00c9carts de conversion 16 87 3 105Scission partielle 694 3 788 153 4 634Autres -19 -90 -5 -11431 d\u00e9cembre 2023 -1 027 -4 323 -206 0 -5 556Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331 d\u00e9cembre 2022 1 373 2 830 75 1 033 5 31131 d\u00e9cembre 2023 566 1 056 39 483 2 144Les chiffres relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle le 8 d\u00e9cembre 2023. Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissement par segment.En 2023 et 2022, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.La ligne \u00ab Autres \u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des mouvements li\u00e9s \u00e0 la Scission partielle. NOTE F21 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a : \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ; \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes : \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) : \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies ; \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent : \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 : \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ; \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres Totaltransportindustriellesimmobilisations corporellesValeur comptable brute31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 785021Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations0 -25 -16-18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente031 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 038 28 11 379Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations0-1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres TotalTransportindustrial equip-immobilisations mentellescorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0 0 0 0 0 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations 0 -25 -16 -18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023,Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2023, les ajouts comprennent 15 millions d\u2019euros pour les installations industrielles, 46 millions d\u2019euros pour le transport et 17 millions d\u2019euros pour les b\u00e2timents.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (100 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Les contrats de location sign\u00e9s, mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 210 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (137 millions d\u2019euros pour 2022) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134 millions d\u2019euros pour 2023, dont 112 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 22 millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es de 11 millions d\u2019euros). Les informations sur les passifs de location correspondants (apr\u00e8s la scission, partie \u00e0 long terme de 243 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 63 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. LOCATION DE PALLADIUM\u00c0 la fin de 2023, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 33 millions d\u2019euros (fin 2022 : 59 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.NOTE F22 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Entreprises Entreprises Coentreprises Total Coentreprises Totalassoci\u00e9esassoci\u00e9esParticipations dans des entrepris-42 188 230 18 790 809es associ\u00e9es et coentreprisesR\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 3 50 53 0 153 153et coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 18 18Profit de l'ann\u00e9e 4 1Dividendes re\u00e7us -1 -1\u00c9carts de conversion 0 0Scission partielle 20 31 d\u00e9cembre 42 18Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es conjointement aux principales informations financi\u00e8res. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Total Dont Quingdao Hiwin Dont Solvay Total Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals(Zhenjiang) ChemicalsSolvay ChemicalsPart d'int\u00e9r\u00eat 30 % 9 % 30 %Segment op\u00e9rationnel Performance Chemicals Basic Chemicals Performance ChemicalsEtat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 163 24 130 38 29Actifs courants 231 20 202 39 18 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9-139 4 135 6 1soreriePassifs non courants 4 2 1 5 2 Dettes financi\u00e8res non courantes 2 0 0 2 0Passifs courants 86 20 61 31 22Dettes financi\u00e8res courantes 4 4 0 6 6Actif net 304 23 270 42 23Valeur comptable de la participation dans l'entreprise 42 7 25 18 7associ\u00e9eCompte de r\u00e9sultat 2023 2022Chiffre d'affaires 69 54 102 61Amortissements 3 3 3 3Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 0 0 0placements \u00e0 court termeProfit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 3 1 4 2poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 3 1 4 2R\u00e9sultat global 4 1 4 2Dividendes re\u00e7us 1 0 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 790 619Acquisitions 0 0Augmentation / (r\u00e9duction) de capital -3 -5Profit de l'ann\u00e9e 67 170Dividendes re\u00e7us -24 -18\u00c9carts de conversion -13 24Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 0Autres -3 1Vente de RusVinyl -428 Scission partielle -197 31 d\u00e9cembre 188 790Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022,31 d\u00e9cembre 2023 Peroxidos do Brasil Ltda Shandong Huatai Interox Aqua Pharma Group Shinsol Advanced Chemical Co. LtdChemicalsEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 69,40 % 50 % 50 % 51 %Segment op\u00e9rationnel Basic Chemicals Basic Chemicals Basic Chemicals Performance Chemicals\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 121 7 24 22Actifs courants 144 28 20 6Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 84 22 9 6de tr\u00e9soreriePassifs non courants 8 - 2 4Dettes financi\u00e8res non 1 0 0 4courantesPassifs courants 50 10 5 2Dettes financi\u00e8res 6 0 0 0courantesActif net 206 25 38 23Valeur comptable de la participation dans la 143 12 19 12coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2023Chiffre d'affaires 195 40 32 0Amortissements -7 -1 -3 0Co\u00fbt des emprunts 0 0 0 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 8 0 0 0court termeCharges d'imp\u00f4ts -23 -3 -2 0Profit de l'ann\u00e9e des 56 8 -2 -2activit\u00e9s poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 56 8 -2 -2Autres \u00e9l\u00e9ments du 4 0 -3 0r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 61 8 -5 -2Dividendes re\u00e7us 18 2 0 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre RusVinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Shinsol Cogene-2022OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma Holding Advanced ration LtdaAdvanced Interox Chemicals Groupet filialesChemicalsRosigna-Material Chemical LtdnoJVCo. LtdEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Performance Basic Specialty Basic Specialty Basic Performance & Business & Business op\u00e9rationnelChemicalsChemicalsBusinessesChemicalsBusinessesChemicalsChemicalsServicesServices\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non 668 105 69 7 9 29 33 17courantsActifs courants 294 128 19 24 307 19 38 16 9Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 226 57 17 17 276 11 11 16 6tr\u00e9soreriePassifs non 59 9 - 0 - 9 2 18 13courantsDettes - financi\u00e8res non 12 4 0 0 0 18 130 courantesPassifs courants 41 54 2 10 14 4 20 1Dettes financi\u00e8res 3 10 - 0 0 0 19 0courantesActif net 862 169 87 21 292 42 33 12 16 Valeur comptable de la participation 431 118 43 11 146 21 9 3 8 dans la coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2022Chiffre d'affaires 609 209 24 39 73 31 0 0Amortissements -53 -7 0 -1 -1 -4 -4 -3Co\u00fbt d'emprunts -14 0 0 0 0 0 -2 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 15 5 0 0 13 0 1 0placements \u00e0 court termeCharges -58 -23 0 -2 -3 -1 -2 0d'imp\u00f4tsProfit de l'ann\u00e9e des 233 48 18 4 12 1 10 2activit\u00e9s poursuiviesProfit de 233 48 18 4 12 1 10 2l'ann\u00e9eAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 22 9 0 0 -8 0 0 globalR\u00e9sultat global 255 57 18 4 4 1 0 0Dividendes 0 12 0 2 2 -1 0 0re\u00e7usLes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F23D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation. Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ; \u00b7 une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 en utilisant une m\u00e9thodologie coh\u00e9rente pour tenir compte de la s\u00e9paration, des nouveaux pairs de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019une analyse comparative approfondie. Le CMPC \u00e0 court terme est utilis\u00e9 pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es et est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur. Le CMPC \u00e0 long terme est utilis\u00e9 pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et pour la valeur finale. Le CMPC \u00e0 long terme est bas\u00e9 sur les moyennes sur 3 ans des param\u00e8tres cl\u00e9s (taux sans risque, b\u00eatas, spreads). En 2022, une moyenne glissante sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour calculer le CMPC \u00e0 long terme.2023 2022Taux d'actualisation court terme (WACC) 9,9 % 6,6 %Taux d'actualisation long terme (CMPC) 8,2 % 6,5 %L\u2019augmentation des CMPC est principalement due \u00e0 la hausse des taux sans risque, qui refl\u00e8te le resserrement des conditions mon\u00e9taires par les banques centrales et la persistance d\u2019attentes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019inflation. Ces CMPC se situent dans le bas de la fourchette des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2023 sont bas\u00e9s sur l\u2019examen complet de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9 en 2019 avec la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W, lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 l\u2019un des segments d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9sentant diff\u00e9rentes opportunit\u00e9s de croissance, en coh\u00e9rence avec les taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 qu\u2019elles desservent et la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s ; et sur le long terme, la croissance reste tr\u00e8s forte.Apr\u00e8s la r\u00e9\u00e9valuation des perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables, qu\u2019ils sont coh\u00e9rents avec les taux communiqu\u00e9s lors du Capital Markets Day en novembre 2023 et qu\u2019ils ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 : \u00b7 Coatis \u2013 0 % \u00b7 Peroxides \u2013 1 % \u00b7 Silica \u2013 0 % \u00b7 Soda Ash \u2013 1 % \u00b7 Spec Chem \u2013 1 %Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.).Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation 2023Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s au niveau des UGT au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9s sur le budget 2024 et le plan \u00e0 moyen terme 2025-2028. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019UGT \u00c9nergie, les tests n\u2019ont pas conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, \u00e9tant donn\u00e9 que les valeurs recouvrables des (groupes d\u2019)UGT \u00e9taient sup\u00e9rieures \u00e0 leurs valeurs comptables. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans tous les cas, la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 des (groupes d\u2019)UGT et leur valeur comptable (valeur exc\u00e9dentaire) repr\u00e9sentait un pourcentage de la valeur comptable largement sup\u00e9rieur \u00e0 10 %. Par cons\u00e9quent, pour ces (groupes d\u2019)UGT, un changement raisonnable d\u2019une hypoth\u00e8se cl\u00e9 relative \u00e0 la valeur recouvrable sur laquelle les (groupes d\u2019)UGT sont bas\u00e9es n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. En raison de la volatilit\u00e9 importante des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de se retirer de ses activit\u00e9s externes dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. La d\u00e9cision du Groupe a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9pr\u00e9ciation totale de 38 millions d\u2019euros du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie. La d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les r\u00e9sultats de la gestion de portefeuille et des restructurations majeures dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e9tait coh\u00e9rent avec le mod\u00e8le du Groupe. Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros. Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT sur la base d\u2019une approche de valeur relative. La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e. Pour plus d\u2019informations sur la r\u00e9affectation du goodwill, voir la note F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises.Les questions climatiques ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019analyse de d\u00e9pr\u00e9ciation 2023. Toutefois, elle n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune d\u00e9pr\u00e9ciation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Groupe a pris en compte les d\u00e9penses d\u2019investissement de plus d\u20191 milliard d\u2019euros au sein de son UGT Soda Ash and Derivatives li\u00e9es \u00e0 son initiative de neutralit\u00e9 carbone dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels. Comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note sur le changement climatique, la direction a pris en compte l\u2019impact du changement climatique, et plus sp\u00e9cifiquement l\u2019impact de l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet, dans l\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pr\u00e9ciation. En outre, les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour l\u2019UGT Soda Ash \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pris en compte avec les 2couvertures pertinentes appliqu\u00e9es. La direction estime que cette marge importante de l\u2019UGT Soda Ash est suffisante pour absorber les sc\u00e9narios de changement climatique. Par cons\u00e9quent, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique aujourd\u2019hui susceptibles d\u2019entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.Autres petits groupes d\u2019actifs (Produits chimiques de performance)En 2023, le Groupe a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 les actifs corporels des actifs de production sous-performants au sein de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe (48 millions d\u2019euros ; segment op\u00e9rationnel : Produits chimiques de performance). Suite \u00e0 une am\u00e9lioration des prix en 2021-2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation de 2020 li\u00e9e \u00e0 Fluor Gases a \u00e9t\u00e9 partiellement reprise en 2022. Cependant, en 2023, en raison d\u2019une concurrence plus forte, d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 agroalimentaire et d\u2019une r\u00e9duction de la demande en volume, la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 recomptabilis\u00e9e. La d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les R\u00e9sultats de la gestion du portefeuille et des restructurations majeures dans le Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e9tait coh\u00e9rent avec le mod\u00e8le du Groupe. NOTE F24STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir ci-dessous),2Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). 2En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le 2commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus 2de production au cours des 12 prochains mois, ou comme des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9goce, Energy Services participe aux activit\u00e9s de n\u00e9goce, d\u2019arbitrage et de couverture des droits d\u2019\u00e9mission de CO. Au sein des stocks, chaque lot de quotas d\u2019\u00e9missions 2europ\u00e9ens (EUA) est suivi s\u00e9par\u00e9ment, et la formule de comptabilisation des co\u00fbts est bas\u00e9e sur l\u2019identification sp\u00e9cifique. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb (a) pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l\u2019exc\u00e9dent des droits d\u2019\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu\u2019un d\u00e9ficit de Groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la 2composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d\u2019\u00e9mission de CO.2Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre 2les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la date de reporting.2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale,En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Produits finis 373 1 352Mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures 296 838Encours de fabrication 4 21Total 673 2 211R\u00e9ductions de valeur -31 -102Total net 642 2 109La diminution des stocks est li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle (voir note F8)Les droits d\u2019\u00e9mission de CO s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 49 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - dont 12 millions d\u2019euros li\u00e9s aux obligations de 2023 et inclus 2dans les stocks, et 38 millions d\u2019euros li\u00e9s aux obligations apr\u00e8s 2023 et inclus dans les autres actifs non courants. Voir la note F32 Instruments financiers pour plus de d\u00e9tails sur la couverture du CO.2Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). NOTE F26ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE\u00c0 la fin de 2023 et de 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019actifs ni de passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente. NOTE F27CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.R\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent : \u00b7 les actions propres ; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 868 490 2 107 752Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.Actions propresEn 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux. Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, Obligations hybrides perp\u00e9tuellesDans le cadre de la Scission partielle, toutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo (0,5 milliard d\u2019euros), soit pay\u00e9es en totalit\u00e9 (1,3 milliard d\u2019euros). Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 la note 1. NOTE F28PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne refl\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.Fin 2023, les filiales les plus importantes suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) totalisant 35 millions d\u2019euros (sur un total de 42 millions d\u2019euros). En millions d'eurosSolvay Lantian (Quzhou) Salzgewinnungsgezellschaft Chemicals (i)WestfalenPart d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 35 %\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 26 55Actifs courants 47 22Passifs non courants 3 41Passifs courants 15 4Compte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires 89 11Profit de l'ann\u00e9e 10 7Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -2 -1R\u00e9sultat global 8 6Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 3 0Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit 4 2de l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 11(i) Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals \u00e9tait Zhejiang Lansol en 2022.Fin 2022, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 49 millions d\u2019euros (sur un total de 61 millions d\u2019euros). En millions d'eurosZhejiang Lansol Solvay Hengchang Salzgewinnungsgezellschaft Zhangjiagang Special Chem WestfalenPart d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le 45 % 30 % 35 %contr\u00f4le\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 28 17 56Actifs courants 47 72 12Passifs non courants 2 1 40Passifs courants 17 34 3Compte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires 93 168 11Profit de l'ann\u00e9e 9 36 4Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -3 -3 2R\u00e9sultat global 6 32 6Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas 0 6 0le contr\u00f4lePart des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 4 11 1dans le profit de l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 16 9Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a rachet\u00e9 la participation restante dans Solvay Soda Ash (20 % pour 120 millions de dollars US) et Solvay Special Chem Japan (33 % pour 3,55 millions d\u2019euros), la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la valeur comptable nette de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e9tant enregistr\u00e9e comme une composante des capitaux propres (perte de 88 millions d\u2019euros sur l\u2019achat de Solvay Soda Ash et gain de 9,5 millions d\u2019euros sur l\u2019achat de Special Chem Japan).NOTE F29PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONSM\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NVLes attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions. Pour les attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du Groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au Groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives).La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.Effe ts de la Scission partielle - modifications des plansDans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes : 1. Approche des actionnaires - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV. 2. Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur futur employeur (c\u2019est-\u00e0-dire soit le Groupe Syensqo, soit le groupe Solvay), 3. Approche par panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.Plans de stock-options (options sur actions) (approche des actionnaires)Toutes les stock-options (options sur actions) en circulation ont \u00e9t\u00e9 converties en options sur les actions du Groupe Solvay et du Groupe Syensqo, comme d\u00e9crit ci-dessus. Les options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es individuellement sur les actions de chaque Groupe, \u00e0 l\u2019exception du SOP 2022, qui est une \u00ab basket option \u00bb (option sur panier), autrement dit, l\u2019option est exerc\u00e9e simultan\u00e9ment sur les actions de Solvay et de Syensqo.Le SOP 2022 n\u2019est plus class\u00e9 comme plan r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres en raison de la caract\u00e9ristique de \u00ab basket option \u00bb. Ce plan sera trait\u00e9 \u00e0 l\u2019identique des attributions d\u2019actions de Syensqo. \u00c0 la date de la Scission partielle, la juste valeur du SOP 2022 a \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le de Monte Carlo et le plan a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9. Un passif de 4 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, avec des entr\u00e9es correspondantes dans les capitaux propres (0,6 million d\u2019euros) et dans Autres cr\u00e9ances (0,4 million d\u2019euros).Les prix d\u2019exercice de toutes les stock-options (\u00e0 l\u2019exception du SOP 2022) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9initialis\u00e9s \u00e0 la date de la Scission partielle en tenant compte des cours de cl\u00f4ture des actions Solvay et Syensqo au 11 d\u00e9cembre 2023. Conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation belge, la somme des nouveaux prix d\u2019exercice des options Solvay et Syensqo est \u00e9gale au prix d\u2019exercice d\u2019origine des plans.Plan d\u2019Unit\u00e9s d\u2019actions de performance (Performance Share Unit, PSU) 2022 (approche des actionnaires)Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble des ann\u00e9es 2022 et 2023. Les PSU ont \u00e9t\u00e9 converties en RSU en appliquant une m\u00e9thode d\u2019extrapolation \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e de performance (2024). La p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits reste inchang\u00e9e. Les RSU seront acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024 et les actions de Solvay et Syensqo Goup seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2025.PSU et Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Units, RSU) 2023 (approche de l\u2019employeur)Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2023. Pour les ann\u00e9es de performance 2024 et 2025, de nouveaux ICP ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Conseil d'administration du Groupe. La p\u00e9riode d\u2019acquisition reste inchang\u00e9e. Les PSU et RSU seront acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2025 et les actions Solvay seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2026.Afin de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par les modifications du plan, le nombre de PSU et de RSU par b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en tenant compte du prix moyen des actions de Solvay et de Syensqo sur 30 jours de bourse apr\u00e8s la scission.Plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (Employee Stock Purchase Plan, ESPP) 2022 (approche de l\u2019employeur)Afin de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par les modifications du plan, le nombre d\u2019actions gratuites et correspondantes par b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en tenant compte du cours moyen de l\u2019action Solvay sur 30 jours de bourse apr\u00e8s la scission. La p\u00e9riode d\u2019acquisition reste inchang\u00e9e. Les actions gratuites et correspondantes de l\u2019ESPP seront acquises \u00e0 la fin du mois de septembre 2024.Attribution d\u2019actions du Groupe SolvayPour les attributions d\u2019actions Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de la Scission partielle sur la base de la juste valeur des actions attribu\u00e9es du Groupe Syensqo, et il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 le 31 d\u00e9cembre \u00e0 36 millions d\u2019euros. Une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres (25 millions d\u2019euros) pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est reconnu comme Autres cr\u00e9ances (4 millions d\u2019euros). Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives) dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante des plans.Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 Syensqo (3 millions d\u2019euros) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administrative s) du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. La fluctuation de la juste valeur du passif (4 millions d\u2019euros) est pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers. Comptabilisation des modificationsConform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2 relative \u00e0 la comptabilisation des modifications, le Groupe a obtenu des justes valeurs actualis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les Black-Scholes pour tous les plans de paiement fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la date de la Scission partielle, sur la base (i) des conditions initiales, mais actualis\u00e9es \u00e0 la date de la Scission partielle, et (ii) des conditions modifi\u00e9es. Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es et en cas d\u2019augmentation de la juste valeur dans le cadre des conditions modifi\u00e9es, le Groupe comptabilisera ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante des plans dont les droits ne sont pas acquis. Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire li\u00e9 aux plans dont les droits sont acquis a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 dans les d\u00e9penses administratives pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. L\u2019impact de l\u2019augmentation de la juste valeur pour les plans non acquis et acquis n\u2019est pas significatif pour le Groupe.La Scission partielleDans le cadre de la Scission partielle, Solvay a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo ses droits et obligations au titre de ses plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable en cours (y compris le SOP Po2) dans la mesure o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans (y compris les membres de l\u2019ELT avant la Scission partielle) sont employ\u00e9s par Syensqo ou l\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es apr\u00e8s la Scission partielle. Des ajustements sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux plans PSU et RSU 2023 de ces b\u00e9n\u00e9ficiaires.Plan de stock-optionsAvant la Scission partielle, tous les plans de stock-options \u00e9taient r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Suite \u00e0 la Scission partielle, le Groupe doit \u00e9galement comptabiliser les attributions d\u2019actions Syensqo (voir l\u2019approche de l\u2019actionnaire). Le tableau ci-dessous comprend \u00e0 la fois les options sur les actions Solvay et les actions Syensqo. Aucun plan de stock-options n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en 2023.Plans d'options sur actions 2021 2020 2019 2018 - 2 2018 - 1 2017 2016 2015Nombre d'options sur actions attribu\u00e9es et encore en 259 001 395 164 429 103 72 078 391 280 308 450 497 845 332 409circulation au 31 d\u00e9cembre 2022Options sur actions attribu\u00e9es Pertes de droits et options -44 531 -15 041 -50 005 -6 425 -25 228 -23 505 -25 263 -332 409expir\u00e9esOptions sur actions exerc\u00e9es -96 959 -12 013 -19 277 -22 152 -389 437 Scission partielle de Syensqo -108 876 -208 696 -116 300 -86 164 -46 084 -14 210 Nombre d'options sur actions 105 594 171 427 165 839 53 640 260 611 216 709 68 935 Solvay au 31 d\u00e9cembre 2023Options sur actions Solvay exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 165 839 53 640 260 611 216 709 68 935 2023Prix d'exercice (en euros) 16,49 16,52 16,74 18,69 19,51 19,19 13,11 Juste valeur des options \u00e0 la 4,56 4,42 4,16 2,68 2,68 2,25 6,30 date d'\u00e9valuation (en euros)Nombre d'options Syensqo sur actions au 9 d\u00e9cembre 105 594 171 427 177 109 65 653 279 888 238 861 220 140 2023Options sur actions exerc\u00e9es -51 711 Nombre d'options sur actions Syensqo au 31 d\u00e9cembre 105 594 171 427 177 109 65 653 279 888 238 861 168 429 2023Options sur actions Syensqo exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 177 109 65 653 279 888 238 861 168 429 2023Prix d'exercice (en euros) 79,09 79,28 80,31 89,69 93,60 92,08 62,87 Juste valeur des options \u00e0 la 22,45 21,76 20,50 13,37 13,37 11,27 31,22 date d'\u00e9valuation (en euros)1) Cette ligne pr\u00e9sente le nombre de participants au plan qui \u00e9taient des collaborateurs du Groupe Syensqo.2) Le 9 d\u00e9cembre 2023, suite \u00e0 la Scission partielle, le nombre d\u2019options sur Solvay SA/NV \u00e9tait \u00e9gal au nombre d\u2019options sur les actions de Syensqo SA/NV - voir l\u2019approche des actionnaires. \u00c0 partir de cette date, dans le cadre de l\u2019approche des actionnaires, les participants peuvent exercer s\u00e9par\u00e9ment les options sur les actions Solvay SA/NV et les options sur les actions Syensqo. Plans d'options sur actions2022Nombre d'options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au 31 d\u00e9cembre 2022 386 867Options sur actions attribu\u00e9es Pertes de droits et options expir\u00e9es -88 389Options sur actions exerc\u00e9es Scission partielle de Syensqo -196 142Nombre d'options sur actions au 31 d\u00e9cembre 2023 102 336Options sur actions exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2023 Prix d'exercice (en euros) 84,34Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) 30,58Les options du SOP 2022 ont un prix d\u2019exercice plus \u00e9lev\u00e9 que les autres SOP car ce plan a \u00e9t\u00e9 converti en utilisant l\u2019approche par panier et pour chaque option exerc\u00e9e, le d\u00e9tenteur acquerra une action Solvay SA/NV et une action Syensqo SA/NV contre le paiement du prix d\u2019exercice.2023 2022Nombre d'options Prix d'exercice Nombre d'options Prix d'exercice sur actionsmoyen pond\u00e9r\u00e9sur actionsmoyen pond\u00e9r\u00e9er1 janvier 3 072 197 102,45 2 919 955 104,54Attribu\u00e9es durant l'ann\u00e9e 386 867 84,34Pertes de droits et options expir\u00e9es pendant -610 796 28,22 -7 246 96,49l'ann\u00e9eExerc\u00e9es pendant l'ann\u00e9e -539 838 14,36 -227 379 98,57Scission partielle de Syensqo -776 472 31 d\u00e9cembre 1 145 091 21,82 3 072 197 102,45Exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 765 734 1 602 062 Approche actionnariale \u2014 Options sur actions Solvay 1 042 755 17,74\u2014 Options sur actions Solvay exer\u00e7ables au 31 765 734 d\u00e9cembre 2023\u2014 Options sur actions Syensqo 1 258 672 83,54\u2014 Options sur actions Syensqo exer\u00e7ables au 31 929 940d\u00e9cembre 2023Approche panier \u2014 Options panier sur actions 102 336 84,34\u2014 Options panier sur actions exer\u00e7ables au 31 0 d\u00e9cembre 20231) Avant la Scission partielle, seules des options sur les actions Solvay existaient.2) Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la Scission partielle, l\u2019approche de l\u2019actionnaire ou l\u2019approche par panier ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux plans SOP.En 2023, les options sur actions se traduisent par une charge de 3 millions d\u2019euros, qui inclut l\u2019impact des modifications du plan, et qui est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre des frais administratifs. La valeur comptable du passif pour les stock-options de Syensqo au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28 millions d\u2019euros.La valeur actualis\u00e9e du plan de stock-options 2022 repose sur : \u00b7 le prix de l\u2019actif sous-jacent (somme des actions Solvay et Syensqo) : 109,45 euros au 11 d\u00e9cembre 2023 ; \u00b7 la dur\u00e9e r\u00e9siduelle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019option : exer\u00e7able du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2027, en tenant compte du fait que certaines seront exerc\u00e9es avant \u00e9ch\u00e9ance ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de l\u2019option : 84,34 euros ; \u00b7 le rendement sans risque : 2,52 % (en moyenne) ; \u00b7 la volatilit\u00e9 moyenne du rendement du sous-jacent, estim\u00e9 en fonction du prix de l\u2019option : 27,0 % ; \u00b7 un rendement en dividendes moyen de 3,7 %.La condition de performance a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remplie et n\u2019est donc pas prise en compte dans le mod\u00e8le. Dur\u00e9e contractuelle moyenne pond\u00e9r\u00e9e restante des plans d\u2019options sur actions : En ann\u00e9es 2023 20222015 0,22016 0,2 1,22017 1,2 2,22018-1 2,2 3,22018-2 2,6 3,62019 3,2 4,22020 4,2 5,22021 5,1 6,12022 4,0 5,0Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance (Performance Share Units Plan, PSU)En 2023, le Conseil d\u2019administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance, dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du Groupe Solvay et de ses parties prenantes. Tous les cadres concern\u00e9s ont souscrit aux PSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es en 2023 avec une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 108,56 euros repr\u00e9sentant le cours moyen de l\u2019action sur les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de chaque PSU dans ce plan a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 23,98 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le cours de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22 % de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay). Le plan PSU 2023 est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 ans, apr\u00e8s laquelle les actions seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition sont remplies.Le tableau suivant sur les plans PSU contient les informations telles que les plans \u00e9taient avant la Scission partiellePerformance Plan 2023 Plan 2022 Plan 2021share unitsNombre de 190 156 196 605 194 130PSUsDate 07/03/2023 17/05/2022 23/02/2021d'attributionDate 01/01/2026 01/01/2025 01/01/2024d'acquisitionP\u00e9riode d'acquisition 07/03/2023 au 31/12/2025 17/05/2022 au 31/12/2024 31/03/2021 au 31/12/2023des droits40 % des PSUs initialement 40 % des PSUs initialement attribu\u00e9s 40 % des PSUs initialement attribu\u00e9s sont attribu\u00e9s sont sujets \u00e0 sont sujets \u00e0 l'accomplissement de sujets \u00e0 l'accomplissement de l'objectif de l'accomplissement de l'objectif de l'objectif de croissance sur l'ann\u00e9e de croissance sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA pour croissance sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA l'EBITDA pour les 3 ann\u00e9es (2022, 2023, les 3 ann\u00e9es (2021, 2022, 2023) et qui se pour les 3 ann\u00e9es (2023, 2024, 2024) et qui se termine le 31 d\u00e9cembre termine le 31 d\u00e9cembre 20232025) et qui se termine le 31 2024d\u00e9cembre 202540 % des PSU initialement 40 % des PSU initialement attribu\u00e9s sont 40 % des PSU initialement attribu\u00e9s sont attribu\u00e9s sont sujets au maintien sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du % du % de ROCE de l'entreprise pour % de ROCE de l'entreprise pour chacune de ROCE de l'entreprise pour chacune des 3 ann\u00e9es de performance des 3 ann\u00e9es de performance (2021, 2022, chacune des 3 ann\u00e9es de (2022, 2023, 2024) 2023) Conditions de performance (2023, 2024, 2025) performance20 % des PSUs initialement 20 % des PSUs initialement attribu\u00e9s 20 % des PSUs initialement attribu\u00e9s sont attribu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de de gaz \u00e0 effets de serre durant les 3 effets de serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es m\u00eames ann\u00e9es (2022, 2023, 2024)(2021, 2022, 2023)(2023, 2024, 2025)L'accomplissement du plan est L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le score s\u00e9par\u00e9ment. Le score obtenu pour score obtenu pour chaque ann\u00e9e obtenu pour chaque ann\u00e9e individuelle chaque ann\u00e9e individuelle est individuelle est acquis d\u00e9finitivement est acquis d\u00e9finitivement quel que soit le acquis d\u00e9finitivement quel que quel que soit le r\u00e9sultat des autres r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.soit le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.ann\u00e9es.Validation des conditions de Par le Conseil d'administration Par le Conseil d'administration Par le Conseil d'administrationperformancePour le plan PSU 2023, les participants qui sont \u00e9galement membres de l\u2019\u00e9quipe dirigeante (Executive Leadership Team) (y compris la CEO) \u00e0 la date d\u2019attribution doivent remplir une condition de performance suppl\u00e9mentaire. Si la r\u00e9alisation des conditions de performance d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus est positive (sup\u00e9rieure \u00e0 0), la livraison des PSU est soumise \u00e0 un ajustement suppl\u00e9mentaire bas\u00e9 sur la performance du rendement total pour les actionnaires (TSR) du Groupe par rapport au TSR des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019indice Stoxx 600 pour la p\u00e9riode \u00e9quivalente \u00e0 la p\u00e9riode de performance.La condition de performance TSR a \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.Le plan PSU 2021 est un plan r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 ans qui a \u00e9t\u00e9 acquis le 31 d\u00e9cembre 2023. Le paiement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du prix moyen de l\u2019action du Groupe Solvay (104,29 euros) au cours d\u2019une p\u00e9riode de n\u00e9gociation de 10 jours se terminant le 30 novembre 2023. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le passif cumul\u00e9 \u00e9tait de (9 millions d\u2019euros). Au 31 d\u00e9cembre 2022, il existait un passif de 39 millions d\u2019euros (concernant tous les membres du plan avant la Scission partielle), dont la diff\u00e9rence par rapport \u00e0 2023 correspond au r\u00e8glement du plan PSU 2020. En 2023, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en mati\u00e8re de PSU (net de couverture, voir note F32 Instruments financiers) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 12 millions d\u2019euros, contre un co\u00fbt de 20 millions d\u2019euros en 2022. Le co\u00fbt des PSU en 2023 comprend 2 millions d\u2019euros li\u00e9s au nouveau plan r\u00e9gl\u00e9 en actions.Au 31 d\u00e9cembre 2023, il y avait 57 410 PSU en cours pour le plan 2023 r\u00e9gl\u00e9 en actions et 67 304 pour le plan 2021 r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces.Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le plan PSU 2022 a \u00e9t\u00e9 converti en plan RSU \u00e0 la date de la Scission partielle. Par cons\u00e9quent, il ne reste plus d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance dans le PSU 2022.Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Units, RSU)En 2023, avant la Scission partielle, le Conseil d'administration a offert au personnel ex\u00e9cutif deux Plans d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions restreintes, avec l\u2019objectif d\u2019encourager les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 rester employ\u00e9s par le Groupe en leur permettant de devenir actionnaires du Groupe. Tous les cadres concern\u00e9s ont souscrit aux RSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2023 avec une juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi de 108,56 euros repr\u00e9sentant le prix moyen de l\u2019action sur le march\u00e9 boursier du Groupe Solvay pour les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de chaque RSU dans ces plans a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 23,98 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le prix de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22 % de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay).Les Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes sont des plans fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s laquelle des actions seront \u00e9mises si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.En 2023, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des RSU s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 8 millions d\u2019euros et comprend le co\u00fbt du plan PSU 2022 converti apr\u00e8s la Scission partielle. La valeur comptable du passif pour le plan RSU 2022 sur les attributions d\u2019actions du Groupe Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.Au 31 d\u00e9cembre 2023, il y avait 25 654 options RSU 2023 en circulation et 85 428 options RSU 2022 en circulation, ce qui inclut le transfert du plan PSU 2022. Plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (Employee Stock Purchase Plan, ESPP)En septembre 2022, Solvay a lanc\u00e9 son premier plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s. En participant \u00e0 ce plan, les employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des actions du Groupe Solvay \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. La juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e9tait de 82,85 euros, ce qui repr\u00e9sente le prix moyen de l\u2019action sur le march\u00e9 boursier pendant les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de l\u2019ESPP a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 18,23 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le cours de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22 % de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay). Ces collaborateurs recevront une action gratuite du Groupe Solvay pour avoir adh\u00e9r\u00e9 au plan ainsi qu\u2019une action correspondante pour deux actions achet\u00e9es. L\u2019ESPP est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 30 septembre 2024, apr\u00e8s laquelle les actions gratuites et les actions correspondantes seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.Le 31 d\u00e9cembre 2023, 24 493 actions devraient \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s. L\u2019impact de l\u2019ESPP sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 2 millions d\u2019euros.La Scission partielle n\u2019a pas eu d\u2019effet sur le plan ESPP car celui-ci \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9.CouvertureToutes les couvertures avec des options d\u2019achat sur les PSU, les RSU et l\u2019ESPP ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es en esp\u00e8ces \u00e0 la fin du mois de septembre 2023. NOTE F30AVANTAGES DU PERSONNELM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent : \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; \u00b7 et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent : \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat ; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.Aper\u00e7u PROVISIONS PAR TYPE D\u2019AVANTAGESEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 705 873Autres avantages \u00e0 long terme 47 136Indemnit\u00e9s de fin de contrat 42 49Total des avantages sociaux 794 1 057AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOIA. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesPour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, Solvay verse des contributions \u00e0 des fonds de pension sous administration publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurance. B. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont soit financ\u00e9s par des fonds de pension ou des compagnies d\u2019assurance externes (\u00ab r\u00e9gimes capitalis\u00e9s \u00bb), soit financ\u00e9s au sein du Groupe (\u00ab r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s \u00bb). Les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019actifs de r\u00e9gime qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Le passif net r\u00e9sulte de la compensation des provisions et de l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Provisions 705 873Exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime -90 -62Passif net 614 810 2023 2022Charge op\u00e9rationnelle 31 18Charge financi\u00e8re 34 12La charge op\u00e9rationnelle comprend les co\u00fbts des services actuels de 28 millions d\u2019euros (15 millions d\u2019euros en 2022) (voir \u00e9galement B.3.). Les chiffres 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.B.1. Gestion des risquesCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a minimis\u00e9 son exposition aux obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9coulant de services futurs en convertissant les r\u00e9gimes actuels en r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9sentant un profil de risque moindre (les r\u00e9gimes hybrides, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 solde de caisse, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.Solvay proc\u00e8de \u00e0 un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :Volatilit\u00e9 des actifsBien qu\u2019ils soient cens\u00e9s surpasser les obligations d\u2019entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres cr\u00e9ent une volatilit\u00e9 et un risque \u00e0 court terme. Pour att\u00e9nuer ce risque, l\u2019allocation aux instruments de capitaux propres est contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de gestion de l\u2019actif et du passif, afin de s\u2019assurer qu\u2019elle reste appropri\u00e9e afin de s\u2019assurer de son ad\u00e9quation avec les objectifs \u00e0 long terme du Groupe et des r\u00e9gimes respectifs.Variation du rendement des obligationsUne baisse des rendements des obligations d\u2019entreprises entra\u00eenera une augmentation de la valeur comptable des passifs du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, cet impact sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime.Les rendements des obligations d\u2019entreprises d\u00e9pendent fortement de la situation des march\u00e9s mondiaux et locaux, des d\u00e9cisions des banques centrales et de la situation politique. Les \u00e9v\u00e9nements qui ont actuellement un impact sur les march\u00e9s financiers sont les suivants : \u00b7 la perspective d\u2019une croissance lente dans le monde avec une fragmentation par zones g\u00e9ographiques ; \u00b7 l\u2019anticipation d\u2019une baisse des taux par les banques centrales am\u00e9ricaine et europ\u00e9enne ; \u00b7 une r\u00e9duction de l\u2019inflation, mais avec des signes de r\u00e9sistance de certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019inflation sous-jacente ; \u00b7 l\u2019instabilit\u00e9 politique persistante due \u00e0 la guerre \u00e0 Gaza, \u00e0 l\u2019Ukraine et aux tensions avec la Chine, ainsi qu\u2019aux \u00e9lections am\u00e9ricaines.Par cons\u00e9quent, les rendements dans les principales zones mon\u00e9taires (zone euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis) diminuent depuis le quatri\u00e8me trimestre 2023 et sont proches ou inf\u00e9rieurs aux niveaux de fin 2022 (voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer le passif). Le r\u00e9sultat est une augmentation des obligations du Groupe au titre des prestations d\u00e9finies en 2023. Risque d\u2019inflationLes obligations au titre des prestations d\u00e9finies sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019inflation. Par cons\u00e9quent, une inflation plus importante pourra entra\u00eener une augmentation de l\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de l\u2019inflation afin de constituer une protection en cas d\u2019inflation particuli\u00e8rement importante). Une partie limit\u00e9e des actifs ne sont pas affect\u00e9s par l\u2019inflation ou n\u2019y sont que partiellement corr\u00e9l\u00e9s. De ce fait, une hausse de l\u2019inflation provoquera \u00e9galement la hausse des passifs nets du plan.Le taux d\u2019inflation de chaque pays est bas\u00e9 sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni, dont les informations proviennent de la Banque d\u2019Angleterre. Les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation \u00e0 long terme ont limit\u00e9 la variation \u00e0 la baisse dans la zone euro par rapport \u00e0 2022. Au Royaume-Uni, les perspectives pour l\u2019indice des prix de d\u00e9tail et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation ont l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 par rapport \u00e0 2022. Esp\u00e9rance de vieLa plupart des obligations des r\u00e9gimes visent \u00e0 apporter des avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires durant leur vie. L\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie va d\u00e8s lors augmenter le passif des r\u00e9gimes.Risque r\u00e9glementaireEn ce qui concerne de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u2019un financement externe soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires. Cela ne devrait pas avoir d\u2019incidence sur les obligations au titre des prestations d\u00e9finies, mais pourrait exposer le Groupe \u00e0 d\u2019importantes sorties de tr\u00e9sorerie.B.2. Description des obligationsCes provisions sont constitu\u00e9es pour la couverture d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, accord\u00e9s par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, soit en accord avec les r\u00e8gles locales ou avec les pratiques \u00e9tablies qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations implicites.En 2023, les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis, en France, en Allemagne, en Belgique et au Br\u00e9sil. Ces six pays repr\u00e9sentent 91 % du total des obligations au titre des prestations d\u00e9finies et 98 % du total des actifs comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9gimes.31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosObligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont Actif Surplus \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 142 8 % 139 3 0 % 98 % 12\u00c9tats-Unis 231 13 % 207 24 4 % 89 % 10France 632 34 % 288 344 56 % 46 % 33Allemagne 388 21 % 190 199 32 % 49 % 0Belgique 274 15 % 292 -18 -3 % 107 % 34Br\u00e9sil 129 7 % 90 39 6 % 70 % 0Autres pays 38 2 % 16 23 4 % 41 % 2Total 1 836 100 % 1 222 614 100 % 67 % 90L\u2019exc\u00e9dent d\u2019actifs repr\u00e9sente un avantage \u00e9conomique pour le Groupe ou peut revenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en cas de liquidation des r\u00e9gimes. Les principaux pays o\u00f9 les actifs reconnus sont exc\u00e9dentaires sont la Belgique et la France. En Belgique, l\u2019exc\u00e9dent peut \u00eatre utilis\u00e9 pour compenser les cotisations de l\u2019employeur. Pour la France, l\u2019exc\u00e9dent concerne les cr\u00e9ances pour les pensionn\u00e9s dont les rentes sont administr\u00e9es par le Groupe, mais sont partiellement prises en charge par des soci\u00e9t\u00e9s tierces.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosObligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont Actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obligations Surplus reconnu d\u00e9finiescomptabilis\u00e9s\u00e0 prestations d\u00e9finiesau BilanRoyaume-Uni 1 045 27 % 1 031 14 2 % 99 % 0\u00c9tats-Unis 1 097 29 % 984 113 14 % 90 % 0France 722 19 % 309 414 51 % 43 % 32Allemagne 399 10 % 201 198 24 % 50 % 0Belgique 328 9 % 330 -2 0 % 101 % 23Br\u00e9sil 114 3 % 85 29 4 % 74 % 0Autres pays 95 3 % 51 44 5 % 54 % 7Total 3 801 100 % 2 990 810 100 % 79 % 62Royaume-UniAvant la Scission partielle, Solvay contribuait \u00e0 quelques r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, le r\u00e9gime le plus important \u00e9tant le Fonds de pension Rhodia (Rhodia Pension Fund). Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2003 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.Apr\u00e8s la Scission partielle, Solvay conserve un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Fonds de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies (Solvay Defined Benefits Pension Fund). Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par le salaire final, qui donne le droit d\u2019accumuler un pourcentage du salaire par ann\u00e9e de service. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2005 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Au 31 d\u00e9cembre 2023, environ 9 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 25 % aux anciens membres du personnel et 66 % aux retrait\u00e9s actuels.Au Royaume-Uni, les fonds de pension fonctionnent et se conforment \u00e0 la l\u00e9gislation locale dans un vaste cadre r\u00e9glementaire. L\u2019autorit\u00e9 de tutelle des r\u00e9gimes de retraite applique une approche fond\u00e9e sur les risques ainsi qu\u2019un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur la fa\u00e7on de respecter les exigences de financement des r\u00e9gimes. En vertu de la l\u00e9gislation britannique, les fonds de pension sont soumis \u00e0 une obligation de financement sp\u00e9cifique qui exige que les r\u00e9gimes de retraite soient capitalis\u00e9s prudemment.Chaque fonds de pension est dirig\u00e9 par un Conseil de mandataires. Ils g\u00e8rent le Fonds de mani\u00e8re prudente et \u00e9quitable. Les mandataires d\u00e9terminent les passifs utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout d\u00e9ficit, une fois que ces passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des actifs du fonds, doit \u00eatre r\u00e9duit par des cotisations suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019employeur \u00e0 payer et \u00e0 la solidit\u00e9 des engagements ou des s\u00fbret\u00e9s conditionnelles propos\u00e9s.Les fonds de pension sont soumis \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9valuation triennal \u00e0 des fins de financement. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e par l\u2019actuaire du r\u00e9gime conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique et elle fait l\u2019objet d\u2019une discussion entre les mandataires et l\u2019employeur finan\u00e7ant le r\u00e9gime afin de convenir des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation et d\u2019un plan de financement. Pour le fonds de pension de Rhodia, la derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au 1er juillet 2021. Elle a \u00e9tabli un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs ainsi qu\u2019un plan de recouvrement des d\u00e9ficits. Les cotisations de recouvrement ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es de sorte que le plan devrait \u00eatre enti\u00e8rement capitalis\u00e9 d\u2019ici la fin de 2027, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales. En d\u00e9cembre 2023, avant la scission du plan, Solvay a apport\u00e9 une contribution volontaire (75 millions de livres sterling (GBP)).Pour le Fonds de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies de Solvay, la derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au 31 mars 2022, ce qui a \u00e9tabli un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs ainsi qu\u2019un plan de recouvrement des d\u00e9ficits. Le plan de recouvrement actuel pr\u00e9voit des cotisations de recouvrement jusqu\u2019en juin 2023. En mai 2023, une contribution volontaire a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au fonds (10 millions de livres sterling (GBP)).FranceSolvay sponsorise plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en France. Les r\u00e9gimes les plus importants sont le r\u00e9gime obligatoire fran\u00e7ais d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et trois r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ferm\u00e9s. Solvay conserve la plupart des engagements des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies apr\u00e8s la Scission partielle.Le r\u00e9gime principal est destin\u00e9 \u00e0 tous les anciens collaborateurs de Rhodia qui ont cotis\u00e9 au r\u00e9gime avant sa fermeture dans les ann\u00e9es 1970. Il offre une garantie de prestations compl\u00e8te bas\u00e9e sur le salaire de fin de carri\u00e8re ; plus de 99 % des passifs sont imputables aux retrait\u00e9s actuels. Le r\u00e9gime est partiellement capitalis\u00e9. Fin d\u00e9cembre 2023, une contribution volontaire suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au r\u00e9gime (18 millions d\u2019euros),Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislationfran\u00e7aise, des garanties ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 fournies.\u00c9tats-UnisAvant la Scission partielle, Solvay contribuait \u00e0 quatre r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies aux \u00c9tats-Unis, un r\u00e9gime qualifi\u00e9 et trois r\u00e9gimes non qualifi\u00e9s. Apr\u00e8s la Scission partielle, Solvay conserve des engagements pour les membres du r\u00e9gime qualifi\u00e9 et pour les membres d\u2019un r\u00e9gime non qualifi\u00e9. Un r\u00e9gime qualifi\u00e9 est un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par l\u2019employeur qui qualifie pour un traitement fiscal sp\u00e9cial en vertu de la Section 401(a) de l\u2019Internal Revenue Code. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ferm\u00e9s aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauch\u00e9s sont \u00e9ligibles pour participer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime de retraite qualifi\u00e9 \u00e0 prestations d\u00e9finies est capitalis\u00e9 alors que le r\u00e9gime de retraite non qualifi\u00e9 \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas capitalis\u00e9. Le r\u00e9gime qualifi\u00e9 constitue la majeure partie des engagements de pensions au 31 d\u00e9cembre 2023.Les r\u00e9gimes de Solvay sont conformes aux l\u00e9gislations locales concernant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019agences gouvernementales et les primes d\u2019assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces r\u00e9gimes sont revus et suivis au niveau local par des comit\u00e9s fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.En ce qui concerne le r\u00e9gime am\u00e9ricain qualifi\u00e9, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts) ainsi que du plafond des contributions d\u00e9ductibles, tous deux r\u00e9glement\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.Certains participants \u00e9ligibles peuvent \u00e9galement choisir de recevoir leur retraite sous forme d\u2019un versement unique au lieu de paiements mensuels.\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, environ 47 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 6 % aux anciens membres du personnel qui n\u2019ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des versements, et 47 % aux retrait\u00e9s actuels.AllemagneSolvay sponsorise plusieurs plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne. Les r\u00e9gimes les plus importants sont un r\u00e9gime ferm\u00e9 et bas\u00e9 sur le salaire de fin de carri\u00e8re et un ouvert \u00e0 solde de caisse. Solvay a conserv\u00e9 la plupart des engagements apr\u00e8s la Scission partielle. Au 31 d\u00e9cembre 2023, environ 78 % des engagements sont attribuables aux retrait\u00e9s actuels. Les r\u00e9gimes sont partiellement capitalis\u00e9s.BelgiqueSolvay cotise \u00e0 deux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes de pension capitalis\u00e9s. Le r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres est ferm\u00e9 depuis la fin de 2006 et celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services pass\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes sont adapt\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019augmentation de salaire annuelle et de l\u2019inflation (\u00ab gestion dynamique \u00bb). Comme c\u2019est l\u2019usage en Belgique, en raison d\u2019une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l\u2019objet d\u2019un versement unique. De plus, Solvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes ouverts \u00e0 contributions d\u00e9finies, classifi\u00e9s comme r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ce sont des r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s ouverts depuis d\u00e9but 2007 pour celui destin\u00e9 aux cadres, et depuis d\u00e9but 2005 pour celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers. Les participants ont le choix d\u2019investir leurs contributions entre quatre types de fonds d\u2019investissement (de \u00ab prudent \u00bb \u00e0 \u00ab dynamique \u00bb). Toutefois, ind\u00e9pendamment de leur choix, la loi belge pr\u00e9voit l\u2019obligation pour l\u2019employeur de garantir un rendement sur la contribution de l\u2019employeur et sur la contribution personnelle, ce qui cr\u00e9e un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, le rendement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,75 % pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette pr\u00e9vue par la loi depuis le 1er janvier 2016 (1,75 % \u00e0 3,75 %). \u00c0 la fin de 2023, le passif net comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sur ces r\u00e9gimes n\u2019\u00e9tait pas significatif.Les r\u00e9gimes de Solvay sont administr\u00e9s par le biais du fonds de pension Solvay qui op\u00e8re conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re de financement minimum, de principes d\u2019investissement, d\u2019\u00e9tats financiers audit\u00e9s, de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d\u2019organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le Fonds de pension est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un Conseil d'administration qui d\u00e9l\u00e8gue les activit\u00e9s quotidiennes \u00e0 un comit\u00e9 op\u00e9rationnel.Environ 20 % du passif et des actifs du r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du Fonds de pension Solvay vers un fonds de pension distinct et sont inclus dans la Scission partielle. Solvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes de retraite de plus petite taille. Tous ces r\u00e9gimes sont assur\u00e9s.Autres r\u00e9gimesLa majorit\u00e9 des obligations sont associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite. Dans certains pays (principalement en Belgique, au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis), il existe \u00e9galement des r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, qui repr\u00e9sentent 4 % (4 % en 2022) du total des obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.B.3. Impacts financiers\u00c9volution du passif net En millions d'euros 2023 2022Montant net comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode 810 1 123Charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultats - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 65 58Contributions r\u00e9elles de l'employeur / avantages pay\u00e9s directement -173 -227Acquisitions et cessions 0 0R\u00e9\u00e9valuations avant l'impact de la limite du plafond des actifs 31 -157Variation de l'effet de la limite du plafond des actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations -4 2Reclassements 2 2\u00c9carts de conversion 0 9Scission partielle -116 0Montant net comptabilis\u00e9 en fin de p\u00e9riode 614 810Les r\u00e9\u00e9valuations avant l\u2019impact de la limite du plafond des actifs de 31 millions d\u2019euros incluent : \u00b7 le rendement favorable des actifs des r\u00e9gimes (hors int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9) de -132 millions d\u2019euros ; \u00b7 la diminution des taux d\u2019actualisation de 34 millions d\u2019euros, principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, au Br\u00e9sil et dans la zone euro ; \u00b7 la diminution du taux d\u2019inflation de -12 millions d\u2019euros pour la zone euro ; \u00b7 d\u2019autres r\u00e9\u00e9valuations dues aux changements dans les autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, la d\u00e9mographie et les effets de l\u2019exp\u00e9rience de 141 millions d\u2019euros dont 114 millions d\u2019euros sont dus \u00e0 l\u2019effet de la Scission partielle.Charge netteEn millions d'euros 2023 2022Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 28 15Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime et liquidations de plans) 1 0Co\u00fbt des services rendus 29 15Co\u00fbt financier 86 35Produit financier -52 -23Int\u00e9r\u00eats nets 34 12Frais administratifs pay\u00e9s 1 3Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultats - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 65 30R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 26 -220Les chiffres 2022 sont retrait\u00e9s.Le co\u00fbt des services rendus et les frais administratifs de ces r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9s en co\u00fbt des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et d\u00e9veloppement, en gains et pertes d\u2019exploitation et en r\u00e9sultat des co\u00fbts environnementaux. Les int\u00e9r\u00eats nets sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.En 2023, les co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode du Groupe se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 28 millions d\u2019euros (20 millions d\u2019euros en 2022), dont 25 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros en 2022) se rapportaient \u00e0 des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s et 4 millions d\u2019euros (4 millions d\u2019euros en 2022) \u00e0 des r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s. Passif netEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 1 678 3 477Juste valeur des actifs du r\u00e9gime en fin de p\u00e9riode -1 222 -2 995D\u00e9ficit des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s 456 482Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 159 323Deficit / surplus (-) 614 805Montants non comptabilis\u00e9s comme actifs suite au plafonnement des actifs 0 4(comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global)Obligation nette (actif net) 614 810Obligation comptabilis\u00e9e 705 873Actif comptabilis\u00e9 -90 -62Changements dans les obligations \u00e0 prestations d\u00e9finiesEn millions d'euros 2023 2022Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en d\u00e9but de p\u00e9riode 3 800 5 016Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 28 38Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime) 1 1Co\u00fbt financier 86 99Contributions de l'employ\u00e9 2 4Liquidations de plans 0 0Acquisitions et cessions (-) 0 0R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 162 -1 067\u2014 Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques 7 -26\u2014 Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques -1 -1 100\u2014 Gains et pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience 156 59Avantages pay\u00e9s -134 -324\u00c9carts de conversion 0 32Scission Partielle -2 148 0Reclassements et autres mouvements 37 2Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en fin de p\u00e9riode 1 836 3 800\u2014 Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 1 678 3 477\u2014 Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 159 323 Variation de juste valeur des actifs du r\u00e9gimeEn millions d'euros2023 2022Juste valeur des actifs du plan en d\u00e9but de p\u00e9riode 2 995 3 896Produit financier 52 85R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 132 -910Rendement sur r\u00e9gimes d'actifs (hors montant en int\u00e9r\u00eats nets inclus dans le surplus d'actifs) 132 -910Contributions de l'employeur 173 227Contributions de l'employ\u00e9 2 4Acquisitions et cessions (-) 0 0Frais administratifs pay\u00e9s -1 -5Acquisitions / Cessions (-) 0 0Liquidations de plans 0 0Avantages pay\u00e9s -134 -324\u00c9carts de conversion 0 23Reclassements et autres mouvements 35 0 Scission partielle -2 032 0Juste valeur des actifs du plan en fin de p\u00e9riode 1 222 2 995Rendement r\u00e9el des actifs du plan (inclus dans le surplus d'actif) 184 -825En 2023, le rendement total des actifs des r\u00e9gimes, y compris les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us, correspond \u00e0 un gain de 184 millions d\u2019euros, contre 825 millions d\u2019euros en 2022.En 2023, les contributions en esp\u00e8ces du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 173 millions d\u2019euros (227 millions d\u2019euros en 2022), dont 29 millions d\u2019euros (155 millions d\u2019euros en 2022) de contributions volontaires en esp\u00e8ces et 144 millions d\u2019euros (72 millions d\u2019euros en 2022) de paiements de prestations directes et de contributions obligatoires \u00e0 des fonds.En 2023, les contributions volontaires en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour am\u00e9liorer le niveau de financement des r\u00e9gimes de retraite britanniques (11 millions d\u2019euros) et des fonds de pension fran\u00e7ais (18 millions d\u2019euros) et pour r\u00e9duire les risques avec les actifs suppl\u00e9mentaires des r\u00e9gimes. Cat\u00e9gories d\u2019actifs du r\u00e9gime31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actions 18 % 20 %Obligations 76 % 74 %Immobilier et infrastructures 2 % 3 %Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 % 2 %Autres 1 % 1 %Total 100 % 100 %Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions de Solvay ni dans des biens immobiliers ou d\u2019autres actifs occup\u00e9s ou utilis\u00e9s par Solvay. Ceci n\u2019exclut pas la pr\u00e9sence d\u2019actions Solvay dans des investissements de type \u00ab fonds commun de placement \u00bb.Variation du plafonnement des actifs En millions d'euros 2023 2022Effet de la limite du plafond de l'actif en d\u00e9but de p\u00e9riode 4 2Scission partielle -4 0Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif 0 2Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de p\u00e9riode 0 4Hypoth\u00e8ses concernant les prestations futures vers\u00e9esLes prestations attendues du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les ann\u00e9es \u00e0 venir sont les suivantes : En millions d\u2019eurosP\u00e9riode Total Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Autres2024 137 94 7 21 152025 141 98 7 21 152026 - 2028 440 309 24 61 46Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passifCertains r\u00e9gimes de retraite chez Solvay pr\u00e9voient des paiements en rentes, ajust\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour att\u00e9nuer les effets de l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie. L\u2019hypoth\u00e8se relative \u00e0 l\u2019augmentation des salaires est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer ce que sera le salaire en fin de carri\u00e8re des collaborateurs, puisque les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypoth\u00e8se comprend l\u2019impact de l\u2019inflation et des augmentations de salaire.L\u2019hypoth\u00e8se de croissance des retraites d\u00e9finit les ajustements futurs attendus pour ces paiements de rentes. Le r\u00e9gime d\u00e9finit comment ces paiements de rente seront ajust\u00e9s, et peuvent \u00eatre index\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation. Les hypoth\u00e8ses sur l\u2019accroissement des retraites s\u2019appliquent principalement aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.L\u2019hypoth\u00e8se sur l\u2019inflation \u00e0 long terme est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que les hypoth\u00e8ses sur les augmentations de salaire et sur l\u2019accroissement des retraites englobent plus de variables que l\u2019inflation. Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2023 2022 2023 2022 2023 2022Taux d'actualisation 3,00 % 3,75 % 4,50 % 4,75 % 4,75 % 5,00 %Taux attendus pour de futures 2,50 % - 3,00 2,00 % - 4,00 % 2,00 % - 4,25 % 2,75 %3,75 % 3,00 % - 3,50 %augmentations de salaires %Inflation 2,00 % - 2,25 % 2,00 % - 2,50 % 2,75 % 3,00 % 2,25 % 2,50 %Taux attendus d'accroissement 0,00 % - 2,25 % 0,00 % - 2,50 % 2,55 % 2,80 % NA NAdes retraitesHypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la charge annuelleEurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2023 2022 2023 2022 2023 2022Taux d'actualisation 3,75 % 1,00 % 4,75 % 2,00 % 5,00 % 2,75 %Taux attendus pour de futures 2,50 % - 3,00 2,00 % - 4,25 % 1, 75 % - 4,00 %2,50 % - 3,00 % 3,75 % 3,00 % - 3,50 %augmentations de salaires %Inflation 2,00 % - 2,50 % 1, 75 % - 2,00 % 3,00 % 3,00 % 2,50 % 2,50 %Taux attendus d'accroissement 0,00 % - 2,50 % 0, 00 % - 2,00 % 2,80 % 2,80 % NA NAdes retraitesLes hypoth\u00e8ses actuarielles concernant la mortalit\u00e9 future sont fond\u00e9es sur les tables de mortalit\u00e9 nationales r\u00e9centes. Ces hypoth\u00e8ses se traduisent au 1er janvier 2023 par une esp\u00e9rance de vie r\u00e9siduelle moyenne en ann\u00e9es pour une personne prenant sa retraite \u00e0 65 ans :En ann\u00e9es Belgique France Allemagne Royaume-Uni \u00c9tats-UnisPensionn\u00e9 au terme de l'exercice \u2014 HommePensionn\u00e9 au terme de l'exercice \u2014 Homme 19 25 21 22 21\u2014 Femme 22 29 24 24 23Pensionn\u00e9 20 ans apr\u00e8s la fin de l'exercice\u2014 Homme 20 28 23 23 22\u2014 Femme 24 31 26 26 24Dans la plupart des pays, les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 refl\u00e8tent les donn\u00e9es effectives actuelles du r\u00e9gime ou les pr\u00e9visions de Solvay en termes d\u2019\u00e9volution de la mortalit\u00e9.Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer l\u2019obligation au titre des prestations au 31 d\u00e9cembre 2023 sont fond\u00e9es sur la dur\u00e9e suivante des engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages du personnel :Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-UnisDur\u00e9e en ann\u00e9es 9,2 12,8 6,6Sensibilit\u00e9s sur l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploiChaque sensibilit\u00e9 est calcul\u00e9e en partant du principe que toutes les autres hypoth\u00e8ses restent constantes. Les facteurs et conditions \u00e9conomiques affectent souvent plusieurs hypoth\u00e8ses simultan\u00e9ment.Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019actualisation : En millions d'euros Augmentation de 0,25 % Diminution de 0,25 %Eurozone -28 28Royaume-Uni -4 4\u00c9tats-Unis -4 4Autres pays -3 3Total -39 39Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019inflation :En millions d'euros Augmentation de 0,25 % Diminution de 0,25 %Eurozone 25 -24Royaume-Uni 3 -3\u00c9tats-Unis 0 0Autres pays 3 -2Total 31 -29Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019augmentation des salaires :En millions d'euros Augmentation de 0,25 % Diminution de 0,25 %Eurozone 3 -3Royaume-Uni 0 0\u00c9tats-Unis 0 0Autres pays 0 0Total 3 -3Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement d\u2019un an sur les tables de mortalit\u00e9 \u2013 le tableau pr\u00e9sente les impacts quand l\u2019\u00e2ge de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente ou diminue d\u2019un an :En millions d'euros Augmentation de 1 an Diminution de 1 anEurozone -52 52Royaume-Uni -4 4\u00c9tats-Unis -4 4Autres pays -4 4Total -64 64NOTE F31PROVISIONSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.En millions d'euros Restructurations Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2022 119 702 97 123 1 041Dotations 104 362 28 147 641Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 -16 -10 -14 -40Utilisations -92 -72 -20 -37 -221Effet de la d\u00e9sactualisation 0 38 0 0 39R\u00e9\u00e9valuations 0 0 0 0 0\u00c9carts de conversion 0 -3 1 0 -3Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0CessionsScission partielle -47 -501 -35 -34 -617Autres 0 -4 0 16 1231 d\u00e9cembre 2023 83 506 61 202 852 Dont provisions courantes 36 87 19 161 302Les provisions ont diminu\u00e9 de 189 millions d\u2019euros en 2023, dont 36 millions d\u2019euros pour la restructuration, 196 millions d\u2019euros pour l\u2019environnement et 36 millions d\u2019euros pour les litiges, partiellement compens\u00e9es par une augmentation de 79 millions d\u2019euros pour Autres. Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.La provision a diminu\u00e9 de 617 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.La direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :En millions d'euros End\u00e9ans 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 243 55 208 506Total provisions pour litiges 56 5 61Total provisions pour restructuration at autres 279 6 285provisions31 d\u00e9cembre 2023 578 66 208 852Provisions pour restructurationEn 2023, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83 millions d\u2019euros contre 119 millions d\u2019euros fin 2022.Les provisions \u00e0 la fin de 2023 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023, contre 702 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 et concernent : \u00b7 L\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 133 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 La provision environnementale a diminu\u00e9 de 501 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle, ce qui inclut l\u2019assainissement environnemental de 323 millions d\u2019euros avec le NJDEP aux \u00c9tats-Unis (voir note F8). La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par la baisse du taux d\u2019actualisation, qui a augment\u00e9 la valeur actuelle du passif global de 16 millions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 22 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une augmentation nette de 38 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s : 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosProvisions En % Provisions Utilisation des Provisions En % Provisions Utilisation activit\u00e9s provisionsactivit\u00e9s des continu\u00e9escontinu\u00e9esprovisionsFrance 147 29 % 0 -21 145 21 % 1 -24Allemagne 115 23 % 6 -4 112 16 % 7 -5Reste de 170 34 % 5 -17 144 21 % 5 -15l'EuropeAm\u00e9rique du 5 1 % 0 -23 226 32 % 0 -37NordReste du monde 69 13 % 1 -10 74 11 % 0 -8Total 506 100 % 12 -75 702 100 % 12 -90Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 61 millions d\u2019euros en 2023 (97 millions d\u2019euros en 2022). Le solde \u00e0 la fin de 2023 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11 millions d\u2019euros) et les actions en justice (50 millions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions ont augment\u00e9 de 123 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 \u00e0 202 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023. Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 21 millions d\u2019euros (dans les autres cr\u00e9ances/dettes) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 202 millions d\u2019euros en 2023, contre 123 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme 2instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture : (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de flux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit : \u00b7 a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants : - (i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; - (ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture. \u00b7 b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. \u00b7 c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. \u00b7 d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit : - (i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s. - (ii) Dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les flux attendus de tr\u00e9sorerie couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise). - (iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diate-ment reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie : \u00b7 si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire. \u00c0 noter qu\u2019un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre 20232022Valeur Valeur En millions d'eurosClassificationcomptablecomptableActifs non courants - Instruments financiers 234 464Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 87 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 136 197de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 10 196D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 5 130Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 5 66couverture de flux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers 1 598 4 093Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 840 2 026Autres instruments financiers 118 206Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 50 43Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 1Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 66 162Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 56 929D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 11 553Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 45 376couverture de flux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 584 932Total actif - Instruments financiers 1 833 4 557Passifs non courants - Instruments financiers 2 051 2 753Dettes financi\u00e8res 1 981 2 450Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 0 1 994Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 735 42Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 2 0couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 243 413Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 39 112Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 32 192D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 146Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 15 46couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers 1 344 3 646Dettes financi\u00e8res 211 510Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 88 397Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 59 couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 63 111Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 850 2 296Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 108 676D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 19 492Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 88 183couverture de flux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 175 165Total passif - Instruments financiers 3 395 6 399En 2022 et 2023, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils 2sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants. F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81F32.C. Gestion du capitalVoir le point 2 Capital, actions et actionnaires dans la section \u00ab Gouvernance d\u2019entreprise \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel.Le Groupe g\u00e8re sa structure de financement avec l\u2019objectif de sauvegarder sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s, d\u2019optimiser le rendement pour les actionnaires, de maintenir sa notation \u00ab Investmen Grade \u00bb et de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement. La structure du capital du Groupe se compose de capitaux propres (y compris les obligations hybrides perp\u00e9tuelles au 31 d\u00e9cembre 2022 (voir note F28 Capitaux propres)) et de dette nette (voir note F33 Endettement net). Les obligations hybrides perp\u00e9tuelles ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es au titre de dette dans les indicateurs sous-jacents du Groupe. Il n\u2019y a pas d\u2019obligations hybrides \u00e0 la fin de 2023.En dehors des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum en capital s\u2019appliquant aux filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les diff\u00e9rents pays, Solvay n\u2019est soumis \u00e0 aucune exigence l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire concernant ses capitaux propres. Le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie revoit la structure du capital en permanence sous l\u2019autorit\u00e9 et la supervision du Chief Financial Officer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9partement Juridique est impliqu\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales et contractuelles.F32.D. Gestion des risques financiersLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux fluctuations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d\u2019\u00e9mission de CO et actions). La direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie 2(risques non li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l\u2019assurance \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers du Groupe sont r\u00e9gies par des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, mesur\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et de prix de l\u2019\u00e9nergie et de droits d\u2019\u00e9mission de CO clairement identifi\u00e9s 2(instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l\u2019exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.Risque de change Le Groupe est un fabricant de produits chimiques essentiels actif dans le monde entier et qui, par cons\u00e9quent, effectue des transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change. En 2023, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 au dollar am\u00e9ricain, au yuan chinois et au r\u00e9al br\u00e9silien. Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture qui repose essentiellement sur le principe du financement de ses activit\u00e9s en monnaie locale et couvre le risque de change transactionnel au moment de la facturation (risque certain). Le Groupe surveille en permanence ses activit\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et couvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques de change sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus (risque hautement probable). Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,0674 d\u00e9but janvier \u00e0 1,1052 fin d\u00e9cembre (de 1,1327 \u00e0 1,0674 en 2022). Une fluctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2023 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 30 millions d\u2019euros (180 millions d\u2019euros pour 2022). 63 % de cette variation se situent au niveau de la conversion et 37 % au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant en grande partie couverte. L\u2019EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire. Fin 2023, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a augment\u00e9 la dette nette d\u2019environ 0 million d\u2019euros (87 millions d\u2019euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. Inversement, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a fait baisser la dette nette d\u2019environ 0 million d\u2019euros (72 millions d\u2019euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories : le risque de conversion et le risque transactionnel.Risque de conversion Le risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l\u2019euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe). Durant les ann\u00e9es 2022 et 2023, le Groupe n\u2019a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Risque transactionnelLe risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l\u2019achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n\u2019est pas possible.Le choix de la devise d\u2019emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.Dans les pays \u00e9mergents, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019emprunter en monnaie locale, soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de flux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 203 millions de dollars (USD) (184 millions d\u2019euros et 134 millions de yens (1 million d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre 2023 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :MONTANTS NOTIONNELS31 d\u00e9cembre 2023En millions Montant Montant Pourcentage Taux de change R\u00e9serve de Juste valeur de l'instru-d'eurosnotionnel de notionnel de d'exposition moyen de couver-couverture ment de couverturel'instrument l\u2019exposition couverteture par cat\u00e9gorie de flux de (1)au risque (1)de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) JPY/EUR -1 -1 50 % (2) 126,94 0 0 0JPY/USD 0 -3 4 % (4) 145,33 1 1 0Total JPY -1 -4 1 1 0USD/BRL -63 -106 60 % (2) 4,78 0 0 0USD/CNY -68 -138 49 % (2) 6,92 0 0 0USD/EUR -24 -37 66 % (2) 1,13 0 1 -1USD/MXN -11 -23 48 % (2) 18,32 -1 0 -1USD/THB -17 -39 44 % (2) 33,75 0 0 0Total USD -184 -342 -1 1 -2Total -185 -346 0 2 -2 (1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(4) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2022En millions Montant Montant no-Pourcentage Taux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-d'eurosnotionnel de tionnel de d'exposition moyen de de cou-trument de couverturel'instrument l\u2019exposition au couvertecouverture par verture (1)risque (1)cat\u00e9gorie de de flux de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3)JPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBORToutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR, ce qui n\u2019aura pas d\u2019impact financier.Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Dettes financi\u00e8res 2 192 2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -584 -932Autres instruments financiers -118 -236Endettement net 1 489 1 791Les chiffres 2022 se rapportent au solde de l\u2019endettement net du Groupe avant la Scission partielle. Apr\u00e8s Scission partielle, la dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 comprend : \u00b7 quatre tirages (1 500 millions d\u2019euros) pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d'euros ; \u00b7 la dette locative IFRS16 (307 millions d'euros) ; \u00b7 les autres dettes financi\u00e8res (185 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019exclusion de la dette locative), principalement \u00e0 court terme. Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 11 d\u00e9cembre 2023), Dette financi\u00e8re : principaux emprunts 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'euros Montant Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9curis\u00e9 Montant au Juste Montant au Juste (sauf mention contraire)nominalco\u00fbt amortivaleurco\u00fbt amortivaleur2025 obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mission 250 3,95 % 2025 Non 152 147millions USD)2025 obligation senior US$ 4,45 % 2025 Non 748 721(144A; 800 millions USD)Total des dettes s\u00e9niors en 0 0 900 868USD2027 obligation senior (500 2,75 % 2027 Non 497 482millions \u20ac)2029 obligation senior (1 500 0,50 % 2029 Non 597 479millions \u20ac)Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac 0 0 1 094 961Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais 1 500 Taux variable 2025 No 1 500 1 500 (1 500 millions \u20ac)Total des lignes de cr\u00e9dit 1 500 1 500 1 500 0 0Dette \u00e0 terme (200 millions \u20ac) 200 Taux variable 2025 200 200 Autres prets aupr\u00e8s de tiers 185 185 185 441 441Dette de leasing IFRS16 307 307 307 524 524Total 2 192 2 192 2 192 2 959 2 794(1) La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay a une \u00e9ch\u00e9ance initiale en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit inconditionnel de prolonger deux fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.\u00c0 la suite de la Scission partielle, toutes les obligations senior ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo, soit pay\u00e9es en totalit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la note 1. Autres instruments financiersEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Autres instruments financiers non courants 0 30Autres instruments financiers courants 119 206\u2014 Swaps de devises 2 1\u2014 Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 50 43\u2014 Autres actifs financiers courants 67 162Autres instruments financiers 119 236 Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Tr\u00e9sorerie 300 630D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 285 303Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 584 932Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement31 d\u00e9-2023cembre 2022En millions Total Flux de Flux de Varia- Varia- Autres Trans- Paie-Autres Scis- Total d'eurostr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les fert de ment de sion relatifs relatifs cours des autres flux de non passifs par-aux nou-aux rem-monnaies actifs fi-tr\u00e9sorerie courant locatifs tielle veaux bourse-\u00e9trang\u00e8res nanciers des ac-\u00e0 cou-emprunts ments cou-tivit\u00e9s de rant d'empru-rants finance-nts ment Emprunts 1 994 -13 -1 336 1 -647 -0 obligatairesAutres dettes 42 1 702 0 -8 11 -10 1 737 non courantesDettes de location-fi-413 -6 -116 112 -160 243 nancement \u00e0 long termeSwaps de - - - 2 - 2 tauxDettes finan-ci\u00e8res non 2 450 1 702 -19 -1 460 126 -817 1 983 courantesDettes finan-ci\u00e8res cou-510 1 519 -1 500 -17 -279 1 460 -112 102 -1 472 211 rantesTotal dettes 2 960 3 221 -1 500 -36 -279 0 -112 228 -2 289 2 192 financi\u00e8resAutres instru-ments finan--30 30 - ciers non courants Swaps de -1 -0 -1 -0 -2 devises Autres valeurs mobili\u00e8res -43 2 -2 -58 51 -50 \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -162 -0 100 -10 5 -67 courantsAutres instru-ments finan--206 2 98 -69 -1 56 -119 ciersTotal flux de -366 3 221 -1 500 -34 98 -347 0 -112 227 -2 233 -679 tr\u00e9sorerie La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2 960 millions d\u2019euros fin 2022 \u00e0 2 192 millions d\u2019euros fin 2023.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de 467 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par : \u00b7 Une augmentation de 1 702 millions d'euros, qui s'explique principalement par : quatre tirages de 1 500 millions d\u2019euros pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; - un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. \u00b7 La variation des taux de change pour -19 millions d\u2019euros. \u00b7 Le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 1 460 millions d'euros, qui s'explique principalement par : les obligations 2029 rembours\u00e9es le 9 octobre 2023 pour un montant de 600 millions d\u2019euros ; - les bligations 2025 en dollars am\u00e9ricains (USD) pour 800 millions de dollars rembours\u00e9s le 15 novembre 2023 pour un montant de 738 mil-lions d\u2019euros \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo des Obligations Cytec 2025 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD), des Obligations 2027 pour un montant de 500 millions de dollars (USD) et des dettes locatives pour 160 millions d\u2019euros, soit un montant total de 817 millions d\u2019euros.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de 299 millions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme : \u00b7 L'augmentation des emprunts de 1 519 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par les tirages dans le cadre d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (600 millions d\u2019euros et 816 millions de dollars (USD) et d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit (200 millions de dollars (USD)). \u00b7 La diminution des emprunts de 1 500 millions d\u2019euros s\u2019explique par le remboursement des Obligations 2029 pour 600 millions d\u2019euros, le rachat des Obligations USD 2025 pour 800 millions de dollars (USD) et le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit pour 200 millions de dollars (USD). \u00b7 La diminution d\u00e9clar\u00e9e sous Autres flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement de 279 millions d\u2019euros s\u2019explique par les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services. \u00b7 Le transfert de la dette financi\u00e8re non courante vers la dette courante de 1 460 millions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessus. \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo pour 1 472 millions d\u2019euros, s\u2019explique principalement par les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit-relais de 600 millions d\u2019euros et de 816 millions de dollars (USD).Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 87 millions d\u2019euros, principalement en raison des garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges d\u2019Energy Services, suite \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie, du CO et du gaz. 2NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). AUTRES NOTESNOTE F35ENGAGEMENTS D\u2019ACHATS D\u2019IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles 124 457Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles industrielles. Le montant en 2022 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2023, principalement en raison de l\u2019achat pr\u00e9vu du nouveau si\u00e8ge du Groupe Solvay en Belgique ainsi que de l\u2019acquisition d\u2019installations industrielles pour l\u2019extension du site de Tavaux en France.NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, car cela peut entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui ne seront peut-\u00eatre jamais r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation des revenus est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont refl\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit.Un passif \u00e9ventuel est : \u00b7 (a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe ; \u00b7 (b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car : - (i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ; - (ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actifs \u00e9ventuels 91Garanties pour pensions 55 378Passifs \u00e9ventuels d'environnement 271 315Garanties pour emprunts 2025 Cytec 151 Passifs \u00e9ventuels 477 693Actifs \u00e9ventuelsIl n\u2019y a pas d\u2019actifs \u00e9ventuels \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Voir la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour plus d\u2019informations sur le recouvrement des actifs \u00e9ventuels aupr\u00e8s d\u2019Edison au premier trimestre 2023. Passifs \u00e9ventuelsLes garanties concernant les pensions sont li\u00e9es aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (55 millions d\u2019euros) - Voir note F32.B.2. Description des obligations. Elles correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 ou au montant par duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022). Cette garantie s\u2019applique au passif de pension mesur\u00e9 sur la base de la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est plus \u00e9lev\u00e9e lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s faible. La diminution par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est principalement attribuable \u00e0 la Scission partielle de Syensqo. Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 271 millions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Pour des informations suppl\u00e9mentaires, voir note F31.B. Provisions.Proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9Site de Rosignano : Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano, en Italie. Ces enqu\u00eates sont toujours en cours.BulgarieEn Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, l\u2019autorit\u00e9 bulgare comp\u00e9tente a impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et de 2022 d\u2019environ 15 millions d\u2019euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance est suspendue et, en cons\u00e9quence, aucune amende n'est impos\u00e9e et donc aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides.Garanties financi\u00e8resObligations Cytec 2025Les obligations seniors \u00e0 3,95 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab Obligations Cytec 2025 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour 163,5 millions de dollars (USD) (151,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Investment Grade \u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. NOTE F37PARTIES LI\u00c9ESLes soldes et transactions entre Solvay SA/NV et (a) ses filiales et (b) ses entreprises communes pour la part du Groupe dans les entreprises communes respectives, qui sont des parties li\u00e9es de Solvay SA/NV, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s en consolidation et ne sont pas inclus dans la pr\u00e9sente note. Les d\u00e9tails des transactions entre le Groupe et d\u2019autres parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.Op\u00e9rations de vente et d\u2019achat En millions d'euros Vente de biens Achat de biens2023 2022 2023 2022Entreprises associ\u00e9es 12 20 -35 -38Coentreprises 8 31 -3 -20Autres parties li\u00e9es 23 91 -45 -98Total 43 142 -82 -157En millions d'eurosMontants dus par des parties li\u00e9es Montants dus \u00e0 des parties li\u00e9es31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022Entreprises associ\u00e9es 0 0 9 4Coentreprises 0 0 0 1Autres parties li\u00e9es 14 15 4 28Total 14 15 13 34Pr\u00eats \u00e0 des parties li\u00e9esEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Pr\u00eats aux entreprises associ\u00e9es 1 2Pr\u00eats \u00e0 d'autres parties li\u00e9es 18 54Total 19 55Pr\u00eats d'autres parties li\u00e9es -3 -4R\u00e9mun\u00e9ration du personnel de directionLes principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'administration et les membres de l\u2019Executive Leadership Team.Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et des passifs existants \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 December 31, 2022Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme 6 4Avantages \u00e0 long terme 0 1Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie 1 4Total 7 9Charges pour l\u2019exercice :En millions d'euros 2023 2022Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme -35 -11Avantages \u00e0 long terme -2 -2Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions -4 -5Total -41 -18Hors charges sociales et fiscales de l\u2019employeur. L\u2019augmentation des salaires, charges et avantages \u00e0 court terme par rapport \u00e0 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 court terme associ\u00e9e \u00e0 la Scission partielle.NOTE F38DIVIDENDES PROPOS\u00c9S \u00c0 LA DISTRIBUTION Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, le Conseil d'administration proposera un dividende brut de 2,43 euros par action.Compte tenu de l\u2019acompte sur dividende distribu\u00e9 en janvier 2024, de 1,62 euro par action, les dividendes propos\u00e9s, mais non encore comptabilis\u00e9s au titre de distribution aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 86 millions d\u2019euros.NOTE F39\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TUREM\u00e9thodes comptablesLes \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui fournissent des preuves des conditions qui existaient \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9v\u00e9nements d\u2019ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements indiquant des conditions qui sont apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.Liste des filialesIndication du pourcentage d\u00e9tenu.Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention. ARGENTINESolvay Argentina SA, Buenos Aires 100Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires 100AUSTRALIE Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow 100AUTRICHE Solvay \u00d6sterreich GmbH, Wien 100BELGIQUE Carri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt 100Solvay Chemicals International S.A., Brussels 100Solvay Chimie S.A., Brussels 100Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels 100Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels 100BR\u00c9SIL Cogeracao de Energia Electricica Rhodia Brotas SA, Brotas 100Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100Rhodia Poliamida Brasil Ltda , Sao Paolo 100Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo 100BULGARIE Solvay Bulgaria EAD, Devnya 100CANADA Solvay Canada Inc, Toronto 100CHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co. , Shanghai 100Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City 96,3Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai 100Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai 100Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao 100Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang 55FINLANDE Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa 100FRANCE Rhodia Chimie S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris 100Solvay Energy Services S.A.S. , Puteaux 100Solvay Finance S.A., Paris 100ALLEMAGNE Cavity GmbH, Hannover 100Horizon Immobilien AG, Hannover 100Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover 65Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce alle-mand de ne pas publier ses \u00e9tats financiers.Solvay Chemicals GmbH, Hannover 100Solvay Fluor GmbH, Hannover 100Solvay Flux GmbH, Hannover 100Solvay GmbH, Hannover 100Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg 100Solvin Holding GmbH, Hannover 100INDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai 100ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 100Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno 100Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano 100Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate 100JAPON Nippon Solvay KK, Tokyo 100Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City 100LUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen 100Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg 100MEXIQUE Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100PAYS-BAS Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten 100Solvay Chemie B.V., Linne-Herten 100Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten 100POLOGNE Solvay Poland Sp. z o.o. , Gorzow Wielkopolski 100PORTUGAL Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide 100Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa 100SINGAPOUR Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd., Singapore 100AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, Johannesburg 100COR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co. Ltd, Gunsan 100Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul 100Solvay Silica Korea Co. Ltd , Incheon 100ESPAGNE Solvay Quimica S.L., Barcelona 100SUISSE Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach 100THAILANDE Solvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok 100Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok 100TURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul 100ROYAUME-UNI Rhodia Limited , Watford 100Solvay Interox Ltd, Warrington 100Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington 100\u00c9TATS-UNIS American Soda LLC, Houston, TX 100Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE 100Essential Holding America, LLC, Wilmington, DE 100Essential Elements USA LLC, Wilmington, DE 100Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE 100Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX 100Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX 100Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX 100Solvay Fluorides, LLC., St Louis, IL 100Liste d\u2019entreprises communesIndication du pourcentage d\u00e9tenu. AUTRICHESolvay Sisecam Holding AG, Wien 75BELGIQUE BASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels 50BULGARIE Solvay Sodi AD, Devnya 73,5PAYS-BAS MTP HP JV C.V., Weesp 50MTP HP JV Management bv, Weesp 50ARABIE SAOUDITE Saudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail 50THAILANDE MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok 50Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalenceIndication du pourcentage d\u00e9tenu. CoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BR\u00c9SIL Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA Aqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50IRLANDE Aqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50NORV\u00c8GE Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50TAIWAN Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51ROYAUME-UNI Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 9,35FRANCE GIE Chime Salindres, Salindres 50MEXIQUE Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 201) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.3. \u00c9TATS FINANCIERS ABR\u00c9G\u00c9S DE SOLVAY SA/NVLes \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re abr\u00e9g\u00e9e. Conform\u00e9ment au Code belge des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, les \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque nationale de Belgique.Ces documents sont \u00e9galement disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande envoy\u00e9e \u00e0 :Solvay SA/NVRue de Ransbeek 310B \u2013 1120 BruxellesNote introductiveJusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023, Solvay SA/NV (\u00ab Solvay \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) d\u00e9tenait et contr\u00f4lait les activit\u00e9s Specialty Polymers, Composites, Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil and Gas Solutions (ensemble, les \u00ab Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb), et les activit\u00e9s Soda Ash and Derivatives, Peroxides, Silica, Special Chem et Coatis (ensemble, les \u00ab Activit\u00e9s essentielles \u00bb). En date du 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET, les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es de Solvay par le biais d\u2019une Scission partielle de la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu du droit belge (la \u00ab Scission partielle \u00bb), par le biais de laquelle les actions et autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les entit\u00e9s juridiques exploitant les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9, ses droits et obligations en vertu des accords conclus avec ces entit\u00e9s juridiques, ainsi que certains autres actifs et passifs, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Syensqo SA/NV (\u00ab Syensqo \u00bb), et des actions ordinaires de Syensqo ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises et attribu\u00e9es directement aux actionnaires de Solvay sur la base du prorata. Il convient de noter que, d\u2019un point de vue comptable, cette Scission partielle a eu un effet r\u00e9troactif au 1er juillet 2023. En outre, les autorit\u00e9s fiscales belges (Service des D\u00e9cisions Anticip\u00e9es en mati\u00e8re fiscale) ont accept\u00e9 de prendre en compte le 1er juillet 2023 aux fins de l\u2019application \u00e0 Solvay des r\u00e8gles belges en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les variations importantes qui apparaissent en 2023 dans les comptes de Solvay SA/NV sont largement justifi\u00e9es par les effets de la Scission partielle et des apports ult\u00e9rieurs \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 belge Syensqo SA/NV.Le bilan de Solvay SA/NV \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s se base sur une distribution de dividende de 2,43 euros par action.Fin 2023, Solvay SA/NV a toujours une succursale, Solvay S.A. Italia (Viale Lombardia 20, 20021 Bollate, Italie). Les comptes de Solvay SA/NV sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement reconnus en Belgique. Les principales activit\u00e9s de Solvay SA/NV consistent, d\u2019une part, \u00e0 d\u00e9tenir et g\u00e9rer un certain nombre de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et, d\u2019autre part, \u00e0 financer les activit\u00e9s du Groupe \u00e0 partir des march\u00e9s bancaires et obligataires. Solvay SA/NV a \u00e9galement une activit\u00e9 d\u2019affacturage interne au Groupe sans recours. Par cons\u00e9quent, Solvay SA/NV poss\u00e8de et g\u00e8re les cr\u00e9ances commerciales du Groupe pour des clients \u00e9tablis en Europe et en Asie. Elle g\u00e8re un centre de recherche \u00e0 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles, Belgique) et un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d\u2019activit\u00e9s commerciales non couvertes par des filiales.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__6-1": {
"value": "1. \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SSolvay SA/NV (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Solvay \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge cot\u00e9e sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris. Les activit\u00e9s principales de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es (d\u00e9nomm\u00e9es collectivement le \u00ab Groupe \u00bb) sont d\u00e9crites \u00e0 la note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment.PRINCIPAUX \u00c9V\u00c9NEMENTS ET CHANGEMENTS DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONScission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tudiait des plans de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse : \u00b7 \u00ab EssentialCo \u00bb, regroupant les principales entreprises mono-technologiques du segment Chemicals du Groupe et l\u2019activit\u00e9 Special Chem. \u00c0 lasuite de la Scission partielle (telle que d\u00e9finie ci-dessous), le Groupe se compose d\u2019EssentialCo. \u00b7 \u00ab SpecialtyCo \u00bb (d\u00e9sormais renomm\u00e9e \u00ab Syensqo \u00bb ou le \u00ab Groupe Syensqo \u00bb), regroupant le segment Materials du Groupe, et la majorit\u00e9 dusegment Solutions du Groupe : Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance, et Oil and Gas (ensemble les \u00ab Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb). La s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une scission partielle de Solvay SA/NV, en vertu du droit belge, par laquelle les actions et autres int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait dans les entit\u00e9s juridiques exploitant les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 (\u00ab Specialty Businesses \u00bb), ses droits et obligations en vertu des accords conclus avec ces entit\u00e9s juridiques, ainsi que certains autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de transmission \u00e0 titre universel (la \u00ab Scission partielle \u00bb). La Scission partielle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les actionnaires de Solvay SA/NV lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui s\u2019est tenue le 8 d\u00e9cembre 2023. La Scission partielle est devenue effective le 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET. Dans le cadre de la Scission partielle, Syensqo est devenue une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en Bourse, ind\u00e9pendante de Solvay, dont les actions ordinaires sont n\u00e9goci\u00e9es sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s d\u2019Euronext de Bruxelles et Paris \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre 2023. En cons\u00e9quence, le Groupe pr\u00e9sente les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es : \u00b7 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 la Scission partielle et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle soit effective autrement dit, leschiffres de performance financi\u00e8re de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (les comparatifs) ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s. Pour l\u2019exercice 2023, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sontincluses pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023. \u00b7 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s des \u00e9tatsconsolid\u00e9s dans le cadre de la d\u00e9consolidation des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 du Groupe ; les montants de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8rede l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation ant\u00e9rieure et ne sont pas retrait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5. \u00b7 dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, les flux de tr\u00e9sorerie n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s et pr\u00e9sentent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et lesactivit\u00e9s abandonn\u00e9es dans les \u00e9tats primaires. Pour l\u2019exercice 2023, les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont inclus pour la p\u00e9riodeallant jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023. Toutefois, Solvay a pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment les flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.De plus amples informations sur le traitement comptable de la Scission partielle sont fournies dans la note F8.L\u2019Accord de s\u00e9parationSolvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un Accord de s\u00e9paration le 4 d\u00e9cembre 2023, avec effet \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, pour r\u00e9gir certains aspects pratiques de la s\u00e9paration des deux groupes, ainsi que l\u2019attribution de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. L\u2019Accord de s\u00e9paration sera effectif jusqu\u2019au trenti\u00e8me anniversaire du 9 d\u00e9cembre 2023, sauf en ce qui concerne les r\u00e9clamations relatives aux responsabilit\u00e9s environnementales, qui peuvent \u00eatre faites jusqu\u2019\u00e0 douze mois apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de prescription correspondant. L\u2019Accord de s\u00e9paration ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e sans le consentement \u00e9crit de chaque partie.L\u2019Accord de s\u00e9paration r\u00e9git certains aspects de la s\u00e9paration de Syensqo du Groupe Solvay, y compris, entre autres, les dispositions relatives aux aspects suivants : \u00b7 (i) le r\u00e8glement et la r\u00e9siliation de certains soldes et accords interentreprises - voir note F37 Parties li\u00e9es, note F32 Instruments financiers ; \u00b7 (ii) la substitution, la suppression ou la lib\u00e9ration d\u2019entit\u00e9s juridiques qui font partie du Groupe Solvay ou du Groupe Syensqo, selon le cas, en ce qui concerne certaines obligations de cr\u00e9dit ou autres obligations de soutien de tiers, ainsi que la fourniture de contre-garanties - voir note F32Instruments financiers et note F36 Passifs \u00e9ventuels ; \u00b7 (iii) la r\u00e9partition de certains frais, co\u00fbts et d\u00e9penses encourus dans le cadre de la Scission partielle - voir note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et Scission partielle ; \u00b7 (iv) le transfert \u00e0 l\u2019autre partie de tout actif (identifi\u00e9 dans les 24 mois suivant la r\u00e9alisation de la Scission partielle) attribu\u00e9 par erreur au GroupeSyensqo ou au Groupe Solvay ; \u00b7 (v) le transfert de tous les droits et obligations \u00e0 Syensqo en ce qui concerne les r\u00e9gimes de pension compl\u00e9mentaire de certains employ\u00e9stransf\u00e9r\u00e9s en Belgique - voir note F30 Avantages du personnel ; \u00b7 l\u2019Accord de s\u00e9paration contient des dispositions visant \u00e0 attribuer au Groupe Solvay ou au Groupe Syensqo des passifs environnementaux pourcertains sites en exploitation, ferm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s, y compris des sites pour lesquels des provisions ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es dans les \u00e9tats financiersconsolid\u00e9s du Groupe Solvay, ainsi que des obligations d\u2019indemnisation crois\u00e9e applicables lorsqu\u2019une partie encourt des r\u00e9clamations, despassifs ou des d\u00e9penses pour des sites attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.En vertu des dispositions d\u2019indemnisation crois\u00e9e, le groupe Solvay, d\u2019une part, et le Groupe Syensqo, d\u2019autre part, ont accept\u00e9 d\u2019indemniser l\u2019autre partie pour certains passifs environnementaux attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie. L\u2019Accord de s\u00e9paration comprend des dispositions relatives \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations environnementales, des obligations d\u2019assainissement et des actions connexes. L\u2019Accord de s\u00e9paration pr\u00e9voit \u00e9galement que les r\u00e9clamations seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 faites, automatiquement, en vertu des dispositions d\u2019indemnisation crois\u00e9e pour les passifs environnementaux sp\u00e9cifiquement attribu\u00e9s qui font l\u2019objet de provisions existantes, comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe Solvay au 30 juin 2023 et pour la p\u00e9riode de six mois se terminant le 30 juin 2023. Pour tous les autres passifs environnementaux soumis aux dispositions relatives \u00e0 l\u2019indemnisation crois\u00e9e, les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de prescription correspondant. L\u2019Accord de s\u00e9paration contient \u00e9galement des dispositions habituelles visant \u00e0 \u00e9viter les doubles recouvrements. Voir la note F31 Provisions pour plus de d\u00e9tails sur les provisions.Accord sur les questions fiscales am\u00e9ricainesLes r\u00e8gles permettant de d\u00e9terminer si une distribution telle que la Scission partielle et la s\u00e9paration interne des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 am\u00e9ricaines et des Activit\u00e9s essentielles am\u00e9ricaines (le \u00ab Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00bb) remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration fiscale aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur le revenu sont complexes et d\u00e9pendent de l\u2019ensemble des faits et circonstances pertinents. Solvay entend faire en sorte que la Scission partielle et le Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines soient tous deux qualifi\u00e9s de r\u00e9organisation libre d\u2019imp\u00f4t en vertu des sections 368(a)(1)(D) et 355 de l\u2019Internal Revenue Code am\u00e9ricain de 1986, tel qu\u2019amend\u00e9 (l\u2019\u00ab IRC am\u00e9ricain \u00bb). Solvay a re\u00e7u une d\u00e9cision par lettre priv\u00e9e de l\u2019Internal Revenue Service des \u00c9tats-Unis (l\u2019\u00ab IRS \u00bb) confirmant cette qualification (sauf en ce qui concerne certaines exigences de la section 355 de l\u2019IRC des \u00c9tats-Unis sur lesquelles l\u2019IRS ne se prononce pas). Solvay a \u00e9galement re\u00e7u un avis fiscal d\u2019un conseiller fiscal am\u00e9ricain traitant des questions sur lesquelles l\u2019IRS ne statuerait pas et s\u2019appuyant sur la d\u00e9cision de l\u2019IRS en ce qui concerne les questions couvertes par la d\u00e9cision.Dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle, Solvay et Syensqo ont conclu un Accord sur les questions fiscales am\u00e9ricaines (U.S. Tax Matters Agreement, \u00ab TMA am\u00e9ricain \u00bb) destin\u00e9 (entre autres) \u00e0 pr\u00e9server le traitement fiscal de la Scission partielle et du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu am\u00e9ricain. Dans le cadre du TMA am\u00e9ricain, Solvay et Syensqo seront g\u00e9n\u00e9ralement tenus d\u2019indemniser l\u2019autre pour tout imp\u00f4t am\u00e9ricain et certaines pertes connexes r\u00e9sultant du (ou li\u00e9es au) manquement du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle (et de certaines transactions associ\u00e9es) \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal am\u00e9ricain pr\u00e9vu, lorsque ces imp\u00f4ts ou pertes sont attribuables \u00e0 (1) de fausses d\u00e9clarations et des violations d\u2019engagements faites dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines, de la Scission partielle ou du TMA am\u00e9ricain (y compris dans la d\u00e9cision de l\u2019IRS et l\u2019avis fiscal d\u00e9crits ci-dessus), (2) l\u2019application de certaines dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et \u00e0 la Scission partielle (par exemple, dans le cadre d\u2019un changement de contr\u00f4le de l\u2019une des parties) ou (3) d\u2019autres actions ou omissions relevant du contr\u00f4le de la partie qui donnent lieu \u00e0 des imp\u00f4ts am\u00e9ricains (ou \u00e0 des pertes connexes) dans le cadre du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines et de la Scission partielle. En vertu du TMA am\u00e9ricain, Solvay et Syensqo n\u2019ont pas le droit de prendre des mesures dont on peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elles aient pour effet que la Scission partielle ou le Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines (ou certaines transactions associ\u00e9es) ne remplissent pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal am\u00e9ricain pr\u00e9vu, ou qui pourraient compromettre les conclusions de la d\u00e9cision de l\u2019IRS ou de l\u2019avis fiscal susmentionn\u00e9, ou qui sont incompatibles avec cette d\u00e9cision ou cet avis. En outre, il est g\u00e9n\u00e9ralement interdit aux parties (sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par le TMA am\u00e9ricain), pendant la p\u00e9riode de deux ans suivant la r\u00e9alisation de la Scission partielle, de proc\u00e9der \u00e0 certaines acquisitions, fusions, liquidations, ventes et op\u00e9rations de rachat concernant leurs actions et actifs respectifs qui pourraient compromettre l\u2019exon\u00e9ration fiscale de la Scission partielle ou du Spin-off des entit\u00e9s am\u00e9ricaines aux fins de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu am\u00e9ricain. Ni les obligations de Solvay ni celles de Syensqo en vertu du TMA am\u00e9ricain ne sont limit\u00e9es en montant ou soumises \u00e0 un plafond.Au 31 d\u00e9cembre 2023, Solvay n\u2019avait pas connaissance d\u2019une violation ou d\u2019une violation pr\u00e9sum\u00e9e de ses obligations en vertu du TMA am\u00e9ricain, et n\u2019avait re\u00e7u aucune notification de Syensqo concernant une violation ou une violation pr\u00e9sum\u00e9e de celui-ci.L\u2019Accord de services de transitionSolvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un accord de services de transition (le \u00ab TSA \u00bb), effectif \u00e0 partir de la r\u00e9alisation de la Scission partielle pour une dur\u00e9e non renouvelable de 24 mois, par lequel le groupe Solvay et le Groupe Syensqo, dans la mesure o\u00f9 certaines fonctions commerciales et fonctions d\u2019entreprise n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es avant la r\u00e9alisation de la Scission partielle, fourniront chacun \u00e0 l\u2019autre (ou aux filiales respectives de l\u2019autre) divers services et soutiens sur une base transitoire int\u00e9rimaire. En particulier, \u00e9tant donn\u00e9 que le Groupe Syensqo ne disposera pas de certaines fonctions d\u2019entreprise internes enti\u00e8rement en place \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle (telles que les services financiers, juridiques, fiscaux, de ressources humaines, de paie, de technologie de l\u2019information et d\u2019autres services de soutien), le groupe Solvay apportera son soutien dans ces domaines selon les termes du TSA. \u00c0 la fin du TSA, le Groupe Syensqo supportera des charges de liquidation couvrant certains co\u00fbts de restructuration encourus par le groupe Solvay.\u00c0 partir de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, les honoraires payables par le Groupe Syensqo au Groupe Solvay ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en interne en utilisant une marge limit\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique du Groupe Solvay en mati\u00e8re de services internes, et n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019offres ind\u00e9pendantes. Sur la base de l\u2019\u00e9tendue suppos\u00e9e des services et de la structure de co\u00fbts sous-jacente, les honoraires annuels totaux pour les services fournis par le groupe Solvay dans le cadre du TSA devraient se situer entre 150 et 200 millions d\u2019euros.Voir la note F37 Parties li\u00e9es pour plus de d\u00e9tails sur les transactions avec les parties li\u00e9es.Provision pour restructurationDans le cadre du projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse, de nouvelles initiatives de restructuration ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2023. Ces initiatives conduisent \u00e0 la suppression nette d\u2019environ 224 postes \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. En cons\u00e9quence, une provision pour restructuration de 83 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en 2023, avant la date de la Scission partielle, dont 67 millions d\u2019euros pour les activit\u00e9s poursuivies.Gestion du portefeuille du Groupe Prise de participation dans RusVinylRusVinyl est une ancienne coentreprise russe dans le domaine des chlorovinyles dans laquelle Solvay d\u00e9tenait une participation de 50 %, Sibur d\u00e9tenant les 50 % restants. Le 24 mars 2023, le Groupe a annonc\u00e9 la finalisation de la vente de sa participation de 50 % dans RusVinyl \u00e0 son partenaire de coentreprise, Sibur. Au moment de la cl\u00f4ture, le Groupe a re\u00e7u 432 millions d\u2019euros en esp\u00e8ces en Belgique, qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant que flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement au premier trimestre 2023. Une moins-value de 176 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au premier trimestre 2023, refl\u00e9tant principalement le recyclage des soldes de conversion des devises historiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Gestion de la dette financi\u00e8reAvant la Scission partielle, Solvay a entrepris divers exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re en ce qui concerne certains de ses titres de cr\u00e9ance en circulation. L\u2019objectif des exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re \u00e9tait de racheter ou de rembourser certains titres de cr\u00e9ance et de transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 des titres de cr\u00e9ance restants ou des garanties connexes au Groupe Syensqo lorsque la Scission partielle deviendrait effective. Les exercices de Gestion de la dette financi\u00e8re visaient \u00e9galement \u00e0 modifier certaines dispositions contractuelles de certains titres de cr\u00e9ance afin de faciliter la mise en \u0153uvre de la Scission partielle.Les 4 et 5 septembre 2023, Solvay a annonc\u00e9 les r\u00e9sultats des transactions de Gestion de la dette financi\u00e8re relatives \u00e0 certaines obligations de premier rang et hybrides libell\u00e9es en euros. Les transactions ont port\u00e9 sur les points suivants : \u00b7 une demande de consentement des d\u00e9tenteurs d\u2019obligations au remplacement, effectif d\u00e8s la r\u00e9alisation de la Scission partielle, de Solvay SA/NV par Syensqo SA/NV, en tant qu\u2019\u00e9metteur (i) de 500 000 000 d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.5 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable, non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es avec une premi\u00e8re date de remboursement le 2 d\u00e9cembre 2025 (ISIN : BE6324000858, les \u00ab Obligations Hybrides 2025 \u00bb), et (ii) 500 000 000 d\u2019euros d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,750 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 2 d\u00e9cembre 2027 (ISIN : BE6282460615, les \u00ab Obligations 2027 \u00bb) ; \u00b7 une offre de rachat des 500 000 000 d\u2019euros d\u2019obligations \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es avec une premi\u00e8re date de remboursement le 3 juin 2024 (ISIN : XS1323897725, les \u00ab Obligations Hybrides 2024 \u00bb) \u00e9mises par Solvay Finance S.A. et garanties de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et subordonn\u00e9e par Solvay (l\u2019\u00ab Offre de Rachat \u00bb). Les Obligations Hybrides 2025, les Obligations 2027 et les Obligations Hybrides 2024Lors de l\u2019Assembl\u00e9e relative aux Obligations Hybrides 2025, le quorum n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 atteint, la r\u00e9solution extraordinaire correspondante a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et la condition correspondante a \u00e9t\u00e9 remplie. En cons\u00e9quence, Syensqo SA/NV a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9 \u00e0 Solvay SA/NV en tant qu\u2019\u00e9metteur des Obligations Hybrides 2025, avec effet \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, et sous r\u00e9serve de la satisfaction ou de la renonciation \u00e0 certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019avis de sollicitation de consentement.Lors de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9tenteurs des Obligations 2027, le quorum n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 atteint, la r\u00e9solution extraordinaire correspondante a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et la condition correspondante a \u00e9t\u00e9 remplie. En cons\u00e9quence, Syensqo SA/NV a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9e \u00e0 Solvay SA/NV en tant qu\u2019\u00e9metteur des Obligations 2027, avec effet \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, et sous r\u00e9serve de la satisfaction ou de la renonciation \u00e0 certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019avis de sollicitation de consentement.Le 8 septembre 2023, Solvay Finance S.A. a accept\u00e9 toutes les Obligations Hybrides 2024 valablement pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre de l\u2019Offre de Rachat pour un montant total en principal de 452 613 000 d\u2019euros (repr\u00e9sentant approximativement 90,52 % du montant nominal total des Obligations Hybrides 2024 en circulation). Parce qu\u2019elle a achet\u00e9 plus de 90 % du montant total en principal initial des Obligations Hybrides 2024, Solvay Finance S.A. avait la possibilit\u00e9, conform\u00e9ment aux termes et conditions des Obligations Hybrides 2024, de racheter \u00e0 tout moment toutes les Obligations Hybrides 2024 restantes en circulation qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 valablement pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019achat dans le cadre de l\u2019Offre de Rachat \u00e0 leur montant en principal ainsi que tous les int\u00e9r\u00eats courus et impay\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats diff\u00e9r\u00e9s) jusqu\u2019\u00e0 la date de rachat. Solvay Finance S.A. a exerc\u00e9 cette option le 6 septembre 2023 et a rembours\u00e9 les Obligations Hybrides 2024 concern\u00e9es le 13 septembre 2023, en num\u00e9raire et pour un montant total en principal de 47 387 000 d\u2019euros.Le remboursement des Obligations Hybrides 2024 a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay (520 millions d\u2019euros). Les obligations correspondantes sont rest\u00e9es chez Solvay et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV \u00e0 la date de la Scission partielle.Les Obligations 2029Solvay SA/NV a exerc\u00e9 son droit de remboursement anticip\u00e9 (make-whole call) selon les termes et conditions des obligations \u00e0 taux fixe de 0,500 % d\u2019un montant de 600 000 000 d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6 septembre 2029 (ISIN : BE6315847804, les \u00ab Obligations 2029 \u00bb). Le rachat des Obligations 2029 a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par une nouvelle facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais. Le co\u00fbt de financement suppl\u00e9mentaire pour le refinancement \u00e0 long terme anticip\u00e9 des Obligations 2029 est estim\u00e9 \u00e0 environ 20 millions d\u2019euros par an (apr\u00e8s imp\u00f4ts). L\u2019avis de remboursement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 7 septembre 2023, annon\u00e7ant la date de remboursement du 9 octobre 2023, conform\u00e9ment aux termes et conditions des Obligations 2029. L\u2019encours des Obligations 2029 (597 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 le 9 octobre 2023 gr\u00e2ce au produit de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais du Groupe. Les obligations au titre de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais correspondant au montant utilis\u00e9 pour le remboursement des Obligations 2029 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV lors de la r\u00e9alisation de la Scission partielle.Obligations USD 2025 Solvay SA/NV a annonc\u00e9 le 27 septembre 2023 son intention d\u2019exercer son droit de remboursement anticip\u00e9 (make-whole call) selon les termes du contrat (indenture) r\u00e9gissant les obligations senior avec un coupon fixe de 4,450 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mis par Solvay Finance (America), LLC pour un montant en circulation de 800 000 000 de dollars (USD) et garanties par Solvay SA/NV (CUSIP : 834423 AB1 / U8344P AB5) (les \u00ab Obligations USD 2025 \u00bb). Le remboursement a eu lieu le 15 novembre 2023 pour un montant de 753 millions d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay. Les obligations au titre de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais correspondant au montant utilis\u00e9 pour le remboursement des Obligations USD 2025 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV lors de la r\u00e9alisation de la Scission partielle.Obligations Cytec 2025 Les obligations senior avec un coupon fixe \u00e0 3,95 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (CUSIP : 232820 AK6, les \u00ab Obligations Cytec 2025 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au Groupe Syensqo lors de la r\u00e9alisation de la Scission partielle, Cytec Industries Inc. \u00e9tant d\u00e9sormais une filiale indirecte de Syensqo SA/NV. Les obligations Cytec 2025 sont en circulation pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial des obligations Cytec 2025. Remboursement de 500 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC10 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9esSolvay SA/NV a annonc\u00e9 le 5 octobre 2023 que sa filiale Solvay Finance SA remboursera ses 500 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC10 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es, garanties de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et subordonn\u00e9e par Solvay SA/NV (ISIN : XS0992293901) \u00e0 la premi\u00e8re date de remboursement (soit le 12 novembre 2023). Cette obligation perp\u00e9tuelle super subordonn\u00e9e, qui porte un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 5,425 %, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme des capitaux propres selon les normes IFRS. Le 12 novembre 2023 \u00e9tant un jour non ouvrable, le remboursement, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, a eu lieu le 13 novembre 2023. Le montant du remboursement \u00e9tait \u00e9gal au montant en principal (500 millions d\u2019euros) plus les int\u00e9r\u00eats courus et non pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement, mais \u00e0 l\u2019exclusion de celle-ci (27 millions d\u2019euros). Le remboursement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay et les obligations de Solvay relatives au montant de ces tirages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV au moment de la Scission partielle.Remboursement de 300 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.25 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9esSolvay SA/NV a annonc\u00e9 le 20 octobre 2023 le remboursement de ses 300 millions d\u2019euros d\u2019obligations Perp-NC5.25 \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable non dat\u00e9es et super-subordonn\u00e9es (ISIN : BE6309987400) le 4 d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option d\u2019achat g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9metteur. Cette obligation perp\u00e9tuelle super subordonn\u00e9e, qui porte un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 4,25 %, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme des capitaux propres selon les normes IFRS. Le montant du remboursement \u00e9tait \u00e9gal au montant en principal (300 millions d\u2019euros) plus les int\u00e9r\u00eats courus et non pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement, mais \u00e0 l\u2019exclusion de celle-ci (9,7 millions d\u2019euros). Le remboursement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le produit tir\u00e9 de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de Solvay et les obligations de Solvay relatives au montant de ces tirages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV au moment de la Scission partielle.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__8": {
"value": "Le 12 mars 2024, le Conseil d'administration a approuv\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f52104": {
"value": "6024000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Revenue",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52107": {
"value": "7979000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Revenue",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52115": {
"value": "1145000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RevenueFromNonCoreActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52118": {
"value": "2439000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RevenueFromNonCoreActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52126": {
"value": "4880000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:NetRevenue",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52129": {
"value": "5539000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:NetRevenue",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52134": {
"value": "4642000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CostOfSales",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52137": {
"value": "6554000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CostOfSales",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52142": {
"value": "1382000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GrossProfit",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52145": {
"value": "1425000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GrossProfit",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52150": {
"value": "100000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SalesAndMarketingExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52153": {
"value": "94000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SalesAndMarketingExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52158": {
"value": "426000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdministrativeExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52161": {
"value": "471000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdministrativeExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52167": {
"value": "47000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ResearchAndDevelopmentExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52170": {
"value": "46000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ResearchAndDevelopmentExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52175": {
"value": "15000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherGainsLosses",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52178": {
"value": "323000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherGainsLosses",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52184": {
"value": "53000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfProfitLossOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52187": {
"value": "153000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfProfitLossOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52192": {
"value": "-550000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:GainsLossesFromPortfolioManagementAndMajorRestructuring",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52195": {
"value": "-68000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:GainsLossesFromPortfolioManagementAndMajorRestructuring",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52200": {
"value": "-50000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:GainsLossesFromLegacyRemediationAndMajorLitigations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52203": {
"value": "-101000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:GainsLossesFromLegacyRemediationAndMajorLitigations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52208": {
"value": "278000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52211": {
"value": "1121000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52216": {
"value": "71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InterestExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52219": {
"value": "54000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InterestExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52225": {
"value": "36000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RevenueFromInterest",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52228": {
"value": "16000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RevenueFromInterest",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52233": {
"value": "-6000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherFinanceIncomeCost",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52236": {
"value": "27000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherFinanceIncomeCost",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52241": {
"value": "62000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ExpenseDueToUnwindingOfDiscountOnProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52244": {
"value": "-22000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ExpenseDueToUnwindingOfDiscountOnProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52250": {
"value": "4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesOnFinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52253": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesOnFinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52258": {
"value": "180000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52261": {
"value": "1132000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52266": {
"value": "208000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxExpenseContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52269": {
"value": "228000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxExpenseContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52274": {
"value": "-28000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52277": {
"value": "904000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52282": {
"value": "2132000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52285": {
"value": "1030000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52290": {
"value": "2105000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52293": {
"value": "1934000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52302": {
"value": "-37000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeFromContinuingOperationsAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52305": {
"value": "890000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeFromContinuingOperationsAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52310": {
"value": "2130000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeFromDiscontinuedOperationsAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52313": {
"value": "1015000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeFromDiscontinuedOperationsAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52318": {
"value": "9000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromContinuingOperationsAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52321": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromContinuingOperationsAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52326": {
"value": "2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromDiscontinuedOperationsAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52329": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromDiscontinuedOperationsAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52334": {
"value": "-0.36",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShareFromContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52337": {
"value": "8.58",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShareFromContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52342": {
"value": "20.45",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShareFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52345": {
"value": "9.79",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShareFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52350": {
"value": "20.09",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52353": {
"value": "18.37",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52358": {
"value": "-0.35",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShareFromContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52361": {
"value": "8.55",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShareFromContinuingOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52366": {
"value": "20.2",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShareFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52369": {
"value": "9.75",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShareFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52374": {
"value": "19.85",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52377": {
"value": "18.3",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f52393": {
"value": "2105000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52396": {
"value": "1934000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52406": {
"value": "-228000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesOnCashFlowHedgesBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52409": {
"value": "80000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesOnCashFlowHedgesBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52414": {
"value": "-138000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesOnExchangeDifferencesOnTranslationBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52417": {
"value": "284000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesOnExchangeDifferencesOnTranslationBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52424": {
"value": "202000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52427": {
"value": "21000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52432": {
"value": "-164000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52435": {
"value": "384000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52443": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesFromInvestmentsInEquityInstruments",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52446": {
"value": "-25000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesFromInvestmentsInEquityInstruments",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52452": {
"value": "-30000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesOnRemeasurementsOfDefinedBenefitPlans",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52455": {
"value": "155000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesOnRemeasurementsOfDefinedBenefitPlans",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52462": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52465": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52470": {
"value": "-30000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52473": {
"value": "130000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52479": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxRelatingToComponentsOfOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52482": {
"value": "67000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxRelatingToComponentsOfOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52488": {
"value": "-192000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52491": {
"value": "447000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52496": {
"value": "1913000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52499": {
"value": "2382000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52508": {
"value": "1902000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52511": {
"value": "2351000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52516": {
"value": "11000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52519": {
"value": "30000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52565": {
"value": "2105000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52568": {
"value": "1934000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52577": {
"value": "994000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForDepreciationAndAmortisationExpenseAndImpairmentLossReversalOfImpairmentLossRecognisedInProfitOrLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52580": {
"value": "923000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForDepreciationAndAmortisationExpenseAndImpairmentLossReversalOfImpairmentLossRecognisedInProfitOrLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52586": {
"value": "71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForUndistributedProfitsOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52589": {
"value": "171000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForUndistributedProfitsOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52594": {
"value": "-1481000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherAdjustmentsForNoncashItems",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52597": {
"value": "43000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherAdjustmentsForNoncashItems",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52603": {
"value": "644000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52606": {
"value": "336000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52612": {
"value": "-178000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForFinanceIncomeCost",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52615": {
"value": "-69000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForFinanceIncomeCost",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52621": {
"value": "450000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForIncomeTaxExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52624": {
"value": "217000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForIncomeTaxExpense",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52630": {
"value": "78000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInWorkingCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52633": {
"value": "576000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInWorkingCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52638": {
"value": "304000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:PaymentsForEmployeeBenefitLiabilitiesAndProvisionsUsedClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52641": {
"value": "328000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:PaymentsForEmployeeBenefitLiabilitiesAndProvisionsUsedClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52647": {
"value": "116000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProvisionsUsedForAdditionalVoluntaryContributionsPensionPlansClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52650": {
"value": "155000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProvisionsUsedForAdditionalVoluntaryContributionsPensionPlansClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52656": {
"value": "25000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsReceivedClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52659": {
"value": "19000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsReceivedClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52664": {
"value": "434000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxesPaidRefundClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52667": {
"value": "305000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxesPaidRefundClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52673": {
"value": "1911000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52676": {
"value": "2006000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52682": {
"value": "-270000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashFlowsFromUsedInPortfolioManagementAndExcludedFromFreeCashFlowClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52685": {
"value": "-67000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashFlowsFromUsedInPortfolioManagementAndExcludedFromFreeCashFlowClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52690": {
"value": "2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsUsedInObtainingControlOfSubsidiariesOrOtherBusinessesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52693": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsUsedInObtainingControlOfSubsidiariesOrOtherBusinessesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52698": {
"value": "12000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCashPaymentsToAcquireEquityOrDebtInstrumentsOfOtherEntitiesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52701": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCashPaymentsToAcquireEquityOrDebtInstrumentsOfOtherEntitiesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52707": {
"value": "-4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashAdvancesAndLoansMadeToOtherPartiesAndCashReceiptsFromRepaymentOfAdvancesAndLoansMadeToOtherPartiesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52710": {
"value": "-23000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashAdvancesAndLoansMadeToOtherPartiesAndCashReceiptsFromRepaymentOfAdvancesAndLoansMadeToOtherPartiesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52715": {
"value": "-718000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashFlowsFromLosingControlOfSubsidiariesOrOtherBusinessesAndOtherCashReceiptsFromSalesOfEquityOrDebtInstrumentsOfOtherEntitiesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52718": {
"value": "94000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashFlowsFromLosingControlOfSubsidiariesOrOtherBusinessesAndOtherCashReceiptsFromSalesOfEquityOrDebtInstrumentsOfOtherEntitiesClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52723": {
"value": "967000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PurchaseOfPropertyPlantAndEquipmentClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52726": {
"value": "815000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PurchaseOfPropertyPlantAndEquipmentClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52733": {
"value": "57000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CapitalExpendituresRequiredByShareSaleAgreementAndExcludedFromFreeCashFlowClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52736": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CapitalExpendituresRequiredByShareSaleAgreementAndExcludedFromFreeCashFlowClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52741": {
"value": "97000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PurchaseOfIntangibleAssetsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52744": {
"value": "94000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PurchaseOfIntangibleAssetsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52749": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromDisposalsOfPropertyPlantAndEquipmentIntangibleAssetsOtherThanGoodwillInvestmentPropertyAndOtherNoncurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52752": {
"value": "21000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromDisposalsOfPropertyPlantAndEquipmentIntangibleAssetsOtherThanGoodwillInvestmentPropertyAndOtherNoncurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52760": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProceedsFromDisposalsOfRealEstateInTheContextOfRestructuringDismantlingOrRemediationClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52763": {
"value": "11000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProceedsFromDisposalsOfRealEstateInTheContextOfRestructuringDismantlingOrRemediationClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52769": {
"value": "1000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsReceivedClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52772": {
"value": "2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsReceivedClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52778": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProceedsFromOtherLongTermAssetsAndPurchaseOfOtherLongTermAssetsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52781": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProceedsFromOtherLongTermAssetsAndPurchaseOfOtherLongTermAssetsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52787": {
"value": "-1792000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52790": {
"value": "-831000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52795": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProceedsFromIssuingHybridCapitalClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52798": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:ProceedsFromIssuingHybridCapitalClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52803": {
"value": "1309000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapitalClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52806": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapitalClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52811": {
"value": "39000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:PaymentsToAcquireOrRedeemEntitysSharesAndProceedsFromSaleOrIssueOfTreasuryShares",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52814": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:PaymentsToAcquireOrRedeemEntitysSharesAndProceedsFromSaleOrIssueOfTreasuryShares",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52819": {
"value": "3221000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52822": {
"value": "248000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52827": {
"value": "1500000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RepaymentsOfBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52830": {
"value": "796000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RepaymentsOfBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52836": {
"value": "-98000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseInOtherFinancialAssetsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52839": {
"value": "-27000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseInOtherFinancialAssetsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52844": {
"value": "112000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PaymentsOfLeaseLiabilitiesClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52847": {
"value": "113000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PaymentsOfLeaseLiabilitiesClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52852": {
"value": "38000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InterestPaidClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52855": {
"value": "62000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InterestPaidClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52860": {
"value": "95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapitalClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52863": {
"value": "82000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapitalClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52868": {
"value": "424000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaidClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52871": {
"value": "417000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaidClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52876": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PaymentsFromChangesInOwnershipInterestsInSubsidiaries",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52879": {
"value": "117000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PaymentsFromChangesInOwnershipInterestsInSubsidiaries",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52884": {
"value": "-337000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52887": {
"value": "112000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52893": {
"value": "-455000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52896": {
"value": "-1191000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52902": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashFlowsFromUsedInIncreaseDecreaseInBorrowingsRelatedToEnvironmentalRemediation",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52905": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CashFlowsFromUsedInIncreaseDecreaseInBorrowingsRelatedToEnvironmentalRemediation",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52911": {
"value": "-335000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalentsBeforeEffectOfExchangeRateChanges",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52914": {
"value": "-15000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalentsBeforeEffectOfExchangeRateChanges",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52919": {
"value": "-13000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EffectOfExchangeRateChangesOnCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52922": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EffectOfExchangeRateChangesOnCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52929": {
"value": "932000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52932": {
"value": "941000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52939": {
"value": "584000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52942": {
"value": "932000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52958": {
"value": "1108000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52961": {
"value": "1234000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52967": {
"value": "-675000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52970": {
"value": "-518000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52976": {
"value": "-64000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52979": {
"value": "-286000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52985": {
"value": "368000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalentsDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f52988": {
"value": "430000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalentsDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53033": {
"value": "201000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53036": {
"value": "2048000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53041": {
"value": "764000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53044": {
"value": "3472000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53049": {
"value": "2144000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PropertyPlantAndEquipment",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53052": {
"value": "5311000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PropertyPlantAndEquipment",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53057": {
"value": "267000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RightofuseAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53060": {
"value": "474000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RightofuseAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53066": {
"value": "88000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityInstrumentsHeld",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53069": {
"value": "71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityInstrumentsHeld",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53075": {
"value": "230000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53078": {
"value": "809000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53082": {
"value": "33000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53085": {
"value": "36000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53090": {
"value": "317000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DeferredTaxAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53093": {
"value": "932000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DeferredTaxAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53099": {
"value": "266000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:NonCurrentLoansAndReceivablesAndOtherNonCurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53102": {
"value": "466000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:NonCurrentLoansAndReceivablesAndOtherNonCurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53107": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherNoncurrentFinancialAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53110": {
"value": "30000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherNoncurrentFinancialAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53115": {
"value": "4309000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53118": {
"value": "13651000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53123": {
"value": "642000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Inventories",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53126": {
"value": "2109000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Inventories",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53132": {
"value": "840000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTradeReceivables",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53135": {
"value": "2026000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTradeReceivables",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53140": {
"value": "66000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTaxAssetsCurrent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53143": {
"value": "108000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTaxAssetsCurrent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53148": {
"value": "118000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentFinancialAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53151": {
"value": "206000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentFinancialAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53157": {
"value": "462000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentReceivables",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53160": {
"value": "1629000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentReceivables",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53167": {
"value": "584000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53170": {
"value": "932000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53175": {
"value": "2714000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53178": {
"value": "7010000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentAssets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53184": {
"value": "7022000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53187": {
"value": "20660000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53197": {
"value": "237000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssuedCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53200": {
"value": "1588000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssuedCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53205": {
"value": "174000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SharePremium",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53208": {
"value": "1170000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SharePremium",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53214": {
"value": "853000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReserves",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53217": {
"value": "7845000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReserves",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53222": {
"value": "42000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53225": {
"value": "61000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53232": {
"value": "1305000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53235": {
"value": "10664000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53240": {
"value": "793000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentProvisionsForEmployeeBenefits",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53243": {
"value": "1057000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentProvisionsForEmployeeBenefits",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53249": {
"value": "550000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherLongtermProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53252": {
"value": "743000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherLongtermProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53258": {
"value": "131000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DeferredTaxLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53261": {
"value": "558000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DeferredTaxLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53266": {
"value": "1981000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LongtermBorrowings",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53269": {
"value": "2450000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LongtermBorrowings",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53274": {
"value": "70000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherNoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53277": {
"value": "303000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherNoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53282": {
"value": "3525000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53285": {
"value": "5111000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53291": {
"value": "302000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherShorttermProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53294": {
"value": "297000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherShorttermProvisions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53299": {
"value": "211000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentBorrowingsAndCurrentPortionOfNoncurrentBorrowings",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53302": {
"value": "510000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentBorrowingsAndCurrentPortionOfNoncurrentBorrowings",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53307": {
"value": "850000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:TradeAndOtherCurrentPayablesToTradeSuppliers",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53310": {
"value": "2296000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:TradeAndOtherCurrentPayablesToTradeSuppliers",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53315": {
"value": "68000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTaxLiabilitiesCurrent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53318": {
"value": "119000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTaxLiabilitiesCurrent",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53323": {
"value": "175000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentDividendPayables",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53326": {
"value": "165000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentDividendPayables",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53331": {
"value": "585000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53334": {
"value": "1499000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53339": {
"value": "2192000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53342": {
"value": "4885000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53348": {
"value": "5717000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Liabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53351": {
"value": "9997000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Liabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53357": {
"value": "7022000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53360": {
"value": "20660000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53443": {
"value": "1588000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53446": {
"value": "1170000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53449": {
"value": "-232000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53452": {
"value": "1786000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53455": {
"value": "5467000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53458": {
"value": "-645000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53461": {
"value": "23000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53464": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53467": {
"value": "-421000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53470": {
"value": "5982000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53473": {
"value": "112000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53476": {
"value": "8851000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53481": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53484": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53487": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53490": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53493": {
"value": "1905000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53496": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53499": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53502": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53505": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53509": {
"value": "1905000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53512": {
"value": "29000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53516": {
"value": "1934000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53522": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53525": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53528": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53531": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53534": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53537": {
"value": "304000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53540": {
"value": "-19000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53543": {
"value": "73000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53546": {
"value": "88000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53550": {
"value": "446000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53553": {
"value": "2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53557": {
"value": "447000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53562": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53565": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53568": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53571": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53574": {
"value": "1905000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53577": {
"value": "304000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53580": {
"value": "-19000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53583": {
"value": "73000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53586": {
"value": "88000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53589": {
"value": "2351000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53592": {
"value": "30000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53595": {
"value": "2382000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53601": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53604": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53607": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53610": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53613": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53616": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53619": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53622": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53625": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53629": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53632": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53636": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53641": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53644": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53647": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53650": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53653": {
"value": "403000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53656": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53659": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53662": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53665": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53669": {
"value": "403000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53672": {
"value": "18000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53676": {
"value": "421000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53682": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53685": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53688": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53691": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53694": {
"value": "82000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53697": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53700": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53703": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53706": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53710": {
"value": "82000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53713": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53717": {
"value": "82000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53724": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53727": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53730": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53733": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53736": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53739": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53742": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53745": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53748": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53752": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53755": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53759": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53764": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53767": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53770": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53773": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53776": {
"value": "-48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53779": {
"value": "23000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53782": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53785": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53788": {
"value": "1000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53792": {
"value": "-24000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53795": {
"value": "-63000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53799": {
"value": "-87000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53804": {
"value": "1588000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53807": {
"value": "1170000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53810": {
"value": "-225000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53813": {
"value": "1786000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53816": {
"value": "6854000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53819": {
"value": "-318000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53822": {
"value": "4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53825": {
"value": "76000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53828": {
"value": "-332000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53831": {
"value": "7846000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53834": {
"value": "61000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53837": {
"value": "10664000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53842": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53845": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53848": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53851": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53854": {
"value": "2093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53857": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53860": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53863": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53866": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53870": {
"value": "2093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53873": {
"value": "12000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53877": {
"value": "2105000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53883": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53886": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53889": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53892": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53895": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53898": {
"value": "65000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53901": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53904": {
"value": "-179000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53907": {
"value": "-76000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53911": {
"value": "-191000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53914": {
"value": "-1000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53918": {
"value": "-192000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53923": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53926": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53929": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53932": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53935": {
"value": "2093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53938": {
"value": "65000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53941": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53944": {
"value": "-179000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53947": {
"value": "-76000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53950": {
"value": "1902000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53953": {
"value": "11000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53956": {
"value": "1913000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53962": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53965": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53968": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53972": {
"value": "1292000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53975": {
"value": "16000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53978": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53981": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53984": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53987": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53990": {
"value": "1308000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53993": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f53996": {
"value": "1308000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:RepurchaseOfHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54002": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54005": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54008": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54011": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54014": {
"value": "24000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54017": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54020": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54023": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54026": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54030": {
"value": "24000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54033": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54037": {
"value": "24000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsCosts",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54044": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54047": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54050": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54053": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54056": {
"value": "-20000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54059": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54062": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54065": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54068": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54072": {
"value": "-20000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54075": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54079": {
"value": "-20000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughShareBasedPaymentTransactionsEffectOfPlanModification",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54084": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54087": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54090": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54093": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54096": {
"value": "420000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54099": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54102": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54105": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54108": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54112": {
"value": "420000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54115": {
"value": "12000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54119": {
"value": "432000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54125": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54128": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54131": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54134": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54137": {
"value": "95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54140": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54143": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54146": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54149": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54153": {
"value": "95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54156": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54160": {
"value": "95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:CouponPaymentsOnHybridCapital",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54167": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54170": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54173": {
"value": "50000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54176": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54179": {
"value": "-11000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54182": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54185": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54188": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54191": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54195": {
"value": "39000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54198": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54202": {
"value": "39000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54207": {
"value": "-1352000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54210": {
"value": "-995000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54213": {
"value": "79000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54216": {
"value": "-494000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54219": {
"value": "-6729000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54222": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54225": {
"value": "-4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54228": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54231": {
"value": "-51000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54235": {
"value": "-7199000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54238": {
"value": "-17000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54242": {
"value": "-9563000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "SOL:IncreaseDecreaseThroughDemerger",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54247": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54250": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54253": {
"value": "81000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54256": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54259": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54262": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54265": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54268": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54271": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54275": {
"value": "84000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54278": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54282": {
"value": "84000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54287": {
"value": "237000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54290": {
"value": "174000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54293": {
"value": "-15000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54296": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:HybridCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54299": {
"value": "1683000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54302": {
"value": "-253000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54305": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesFromInvestmentsInEquityInstrumentsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54308": {
"value": "-103000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54311": {
"value": "-459000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54314": {
"value": "853000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "SOL:RetainedEarningsTreasurySharesAndOtherReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54317": {
"value": "42000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f54320": {
"value": "1305000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"s8_notes__7__9": {
"value": "2. NOTES RELATIVES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SPRinCiPAUX PRinCiPeS COmPtABLeS ifRS2.1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023erLes normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur \u00e0 compter du 1 janvier 2023 et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transactionLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exception relative \u00e0 la comptabilisation initiale, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales, telles que les contrats de location et les passifs relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 : informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptablesLes modifications fournissent des orientations sur l\u2019application des jugements d\u2019importance relative aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Dans l\u2019IAS 1, les modifications remplacent l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb par l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab importantes \u00bb. Des orientations et des exemples illustratifs sont ajout\u00e9s dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 pour aider \u00e0 l\u2019application du concept d\u2019importance relative lors des jugements sur les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : d\u00e9finition des estimations comptablesLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 clarifient la distinction entre les changements d\u2019estimations comptables, les changements de m\u00e9thodes comptables et la correction d\u2019erreurs. Elles clarifient \u00e9galement la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s utilisent les techniques de mesure et les intrants pour \u00e9laborer les estimations comptables.Ces modifications n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : r\u00e9forme fiscale internationale - mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier DeuxLe 23 mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications visant \u00e0 clarifier l\u2019application des exigences de l\u2019IAS 12 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation fiscale adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e pour mettre en \u0153uvre le Cadre inclusif de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)/G20 sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) (imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux).Les modifications introduisent : \u00b7 une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre par les juridictions du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux ; \u00b7 les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir par les entit\u00e9s concern\u00e9es afin d\u2019aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 mieux comprendre l\u2019exposition d\u2019une entit\u00e9 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux d\u00e9coulant de cette l\u00e9gislation, en particulier avant sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur ; \u00b7 l\u2019exception temporaire obligatoire - dont l\u2019utilisation doit \u00eatre divulgu\u00e9e - s\u2019applique imm\u00e9diatement. Les autres exigences en mati\u00e8re de erdivulgation s\u2019appliquent aux p\u00e9riodes de d\u00e9claration annuelle commen\u00e7ant le 1 janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date.Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La Direction \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux dans les l\u00e9gislations nationales, ce qui ne devrait pas avoir d\u2019importance pour le Groupe. Voir plus d\u2019informations sur la r\u00e9forme fiscale internationale dans la note F7.A.D\u2019autres modifications des IFRS sont applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023, mais elles n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ou ne sont pas pertinentes pour ces derniers et n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail. Les modifications pr\u00e9cisent comment un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions cession-bail qui satisfont aux exigences de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les modifications ersont applicables aux exercices annuels commen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date, et ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables actuelles.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 : classification des passifs comme courants ou non courants Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de reporting. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs avec une date de r\u00e8glement incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications \u00e9taient initialement en vigueur aux p\u00e9riodes de er janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1erreporting annuel commen\u00e7ant le 1 janvier 2024. Les modifications ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Cette modification ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 7 : tableau des flux de tr\u00e9sorerie et \u00e0 l\u2019IFRS 7 : informations \u00e0 fournir sur les instruments financiers : accords de financement des fournisseursEn mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IAS 7 et de l\u2019IFRS 7 afin de clarifier les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et d\u2019exiger des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ercommen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019UE.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res : absence d\u2019\u00e9changeabilit\u00e9 erLe 15 ao\u00fbt 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 21 qui sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant le 1 janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date, et qui pr\u00e9cisent quand une monnaie est \u00e9changeable contre une autre monnaie et, par cons\u00e9quent, quand elle ne l\u2019est pas, comment une entit\u00e9 d\u00e9termine le taux de change \u00e0 appliquer lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable, et les informations \u00e0 fournir par une entit\u00e9 lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les amendements auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.2.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels. La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section Jugements comptables \u00ab d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations. \u00bb2.3. Principes de consolidation2.3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation2.3.1.1. G\u00e9n\u00e9ral Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et : \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe : \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30 millions d\u2019euros ; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15 millions d\u2019euros ; \u00b7 un effectif de 150 personnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.2.3.2. Participations dans des filialesUne filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.2.3.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.2.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants : \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ; \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 Euro =31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022 2023 2022R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,3612 5,6354 5,4010 5,4391Yuan Renminbi CNY 7,8383 7,4199 7,6608 7,0781Livre Sterling GBP 0,8690 0,8870 0,8698 0,8526Roupie indienne INR 91,9678 88,3019 89,3107 82,6910Yen japonais JPY 156,3416 140,7248 151,9821 138,0176Won cor\u00e9en KRW 1 423,3871 1 349,6641 1 412,4780 1 357,2278Peso mexicain MXN 18,7359 20,8811 19,1854 21,1921Dollar am\u00e9ricain USD 1,1052 1,0674 1,0813 1,05312.5. Subventions publiquesLes subventions publiques ne sont pas comptabilis\u00e9es tant qu\u2019il n\u2019existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es \u00e0 ces subventions et que ces subventions seront re\u00e7ues.Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9duites du co\u00fbt de ces immobilisations. Elles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur valeur attendue \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement des actifs sous-jacents comme une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.Les autres subventions publiques sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, sur une base syst\u00e9matique sur les p\u00e9riodes durant lesquelles les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, et qu\u2019elles doivent compenser, sont comptabilis\u00e9s. Les subventions publiques \u00e0 recevoir en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ou pour apporter un soutien financier imm\u00e9diat au Groupe sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles deviennent des cr\u00e9ances.2.6. Changement climatiqueLors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction a pris en compte les impacts du changement climatique, notamment dans le contexte des informations incluses dans le Rapport sur les risques et les \u00c9tats extra-financiers et de la progression du Groupe vers les objectifs ambitieux de 2030 visant \u00e0 r\u00e9duire de 30 % les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1 et 2 de nos activit\u00e9s et \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050.Entre 2021 et 2040, Solvay pr\u00e9voit d\u2019investir jusqu\u2019\u00e0 200 millions d\u2019euros pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s autres que Soda Ash, avec un investissement suppl\u00e9mentaire d\u2019un milliard d\u2019euros identifi\u00e9 pour Soda Ash jusqu\u2019en 2040 afin d\u2019ouvrir la voie \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone totale du Groupe avant 2050 (avec approximativement 250 millions d\u2019euros d\u00e9pens\u00e9s sur les 600 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s entre Soda Ash et le reste). Ces investissements sont partiellement soutenus par des investissements de tiers dans des participations mises en \u00e9quivalence et par un financement sans recours et des subventions gouvernementales, ce qui permettra \u00e0 Solvay de rester comp\u00e9titif. D\u2019autres \u00e9tudes sur l\u2019innovation technologique d\u00e9termineront les besoins d\u2019investissement futurs au-del\u00e0 de 2040. Depuis 2015, le Groupe a adopt\u00e9 un prix interne du carbone et l\u2019a imput\u00e9 comme un co\u00fbt d\u2019intrant dans toutes les d\u00e9cisions d\u2019investissement, ind\u00e9pendamment des prix du march\u00e9 en vigueur. Le co\u00fbt interne, initialement fix\u00e9 \u00e0 25 euros par tonne m\u00e9trique en 2015, a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 \u00e0 50 euros en 2019. En 2021, il a ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le porter \u00e0 100 euros par tonne m\u00e9trique de CO, avec une mise en \u0153uvre en 2022. Cette approche 2garantit que tous les investissements contribuent de mani\u00e8re positive \u00e0 la r\u00e9silience du Groupe face au risque de changement climatique et sont \u00e9galement orient\u00e9s vers la neutralit\u00e9 carbone.Outre la direction strat\u00e9gique, les politiques et les engagements, il est important de noter que Solvay prend des mesures concr\u00e8tes align\u00e9es sur ses engagements en mati\u00e8re de changement climatique. Celles-ci sont d\u00e9velopp\u00e9es en d\u00e9tail dans le Rapport sur la durabilit\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple de l\u2019engagement du Groupe \u00e0 \u00e9liminer progressivement le charbon dans l\u2019activit\u00e9 Soda Ash, plusieurs projets ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s, notamment : \u00b7 la construction de deux chaudi\u00e8res \u00e0 d\u00e9chets de bois comptabilis\u00e9es comme des contrats de location-financement \u00e0 Rheinberg, en Allemagne ; la premi\u00e8re des deux chaudi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2021. La deuxi\u00e8me entrera en service d\u2019ici fin 2024. \u00b7 \u00e0 Devnya, en Bulgarie, diverses sources renouvelables, dont des granul\u00e9s de coques de tournesol, seront utilis\u00e9es pour alimenter les processus de production de notre plus grand site europ\u00e9en de carbonate de soude et r\u00e9duire de 20 % les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie. Gr\u00e2ce \u00e0 cet investissement, 130 kt de CO n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2023.2 \u00b7 d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d\u2019une centrale de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets depuis 2006, nous avons r\u00e9cemment entrepris des investissements suppl\u00e9mentaires pour moderniser notre unit\u00e9 de cog\u00e9n\u00e9ration au gaz \u00e0 Bernburg, en Allemagne, afin de maintenir notre faible empreinte CO2sur le site. \u00b7 \u00e0 Green River, dans le Wyoming, aux \u00c9tats-Unis, nos calcinateurs et nos chaudi\u00e8res passent du charbon au gaz, une ressource locale facilement disponible, ce qui permettra d\u2019\u00e9conomiser 280 kilotonnes de CO par an. Ces initiatives viennent s\u2019ajouter au nouveau projet lanc\u00e9 par Solvay 2pour d\u00e9ployer une nouvelle technologie r\u00e9volutionnaire qui r\u00e9duira les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des op\u00e9rations mini\u00e8res de Trona. Il permettra de r\u00e9duire de 28 % les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du site tout en augmentant sa capacit\u00e9. Il fera \u00e9galement de Solvay la premi\u00e8re entreprise \u00e0 mettre en \u0153uvre la technologie d\u2019oxydation thermique r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative pour r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019une mine de trona. En 2023, environ 100 kt d\u2019\u00e9missions de CO ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es.2 \u00b7 une prise de participation dans Dombasle \u00c9nergie, en France, dont Solvay d\u00e9tient une part de 10 %. Le projet est financ\u00e9 en grande partie par une dette sans recours ex\u00e9cut\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 et des subventions publiques. L\u2019investissement comprend deux chaudi\u00e8res de valorisation des d\u00e9chets. Le projet devrait \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9ploy\u00e9 en 2025.Lorsque de tels investissements sont r\u00e9alis\u00e9s, le Groupe v\u00e9rifie la dur\u00e9e de vie utile des actifs qui sont remplac\u00e9s et ajuste la dur\u00e9e de vie utile estim\u00e9e si n\u00e9cessaire.Le Groupe travaille \u00e9galement activement sur l\u2019approvisionnement de ses besoins en \u00e9nergie \u00e0 partir de ressources plus respectueuses de l\u2019environnement, y compris des solutions de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 long terme sur site et hors site dans certaines installations. Il s\u2019agit notamment de contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s comme des contrats d\u2019utilisation propre \u00e0 ex\u00e9cuter. En outre, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 long terme pour l\u2019achat de certificats d\u2019\u00e9nergie renouvelable, qui couvriront pr\u00e8s d\u2019un quart de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9e et consomm\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Ces derniers sont comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation. En 2023, 100 % de nos op\u00e9rations en Chine sont toujours aliment\u00e9es par de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable (1,3 PJ) (voir Chapitre 4.2 \u00c9nergie des \u00c9tats extra-financiers). La part d\u2019\u00e9nergie renouvelable achet\u00e9e par Solvay repr\u00e9sentait 8,2 % de la quantit\u00e9 totale d\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e en 2023, contre 6,3 % en 2022. En plus du programme STAR Factory qui int\u00e8gre la conception et l\u2019ex\u00e9cution de la feuille de route ESG de chaque site industriel, en incluant un effort sp\u00e9cifique sur les initiatives d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en plus des projets de transition \u00e9nerg\u00e9tique, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la m\u00e9thodologie de STAR Factory pour inclure d\u2019autres fonctions partag\u00e9es (la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et les achats en particulier) afin de d\u00e9velopper les feuilles de route compl\u00e9mentaires pour s\u2019attaquer aux \u00e9missions de scope 3 en plus de l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9.La Direction a \u00e9galement pris en compte l\u2019impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet, qui est incluse dans les budgets, le plan \u00e0 moyen terme et les pr\u00e9visions \u00e0 long terme, qui sont utilis\u00e9s pour : \u00b7 estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur comptable des actifs non courants (tels que les immobilisations incorporelles et le goodwill) (voir la note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation) ; \u00b7 estimer la rentabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (voir Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re) ; \u00b7 estimer les provisions (voir Note F31) ; \u00b7 estimer les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour la GBU Soda Ash, intensive 2en \u00e9nergie (voir la Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les droits d\u2019\u00e9mission de CO du Groupe et les prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz/\u00e9lectricit\u00e9/charbon) sont un \u00e9l\u00e9ment important de la structure des co\u00fbts, 2notamment pour l\u2019activit\u00e9 de carbonate de soude. Le Groupe a couvert une partie importante de son utilisation pr\u00e9vue jusqu\u2019en 2030. Les couvertures ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill effectu\u00e9 et les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme ont pris en compte l\u2019augmentation des d\u00e9penses d\u2019investissement requises par la transition \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019entreprise apr\u00e8s la p\u00e9riode couverte. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Soda Ash, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Voir la Note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique actuel, qui conduiraient \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.En r\u00e9sum\u00e9, les consid\u00e9rations relatives au changement climatique du Groupe mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les jugements et les estimations de l\u2019information financi\u00e8re au cours de l\u2019ann\u00e9e. En outre, le Groupe conclut que le risque de changement climatique n\u2019a pas d\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe pour d\u00e9cembre 2023.JUGEMENTS COMPTABLES D\u00c9TERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D\u2019INCERTITUDE EN MATI\u00c8RE D\u2019ESTIMATIONSJugements comptables d\u00e9terminantsScission partielle de SyensqoLe 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Le 9 d\u00e9cembre 2023, la s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une scission partielle. Les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es apr\u00e8s l\u2019approbation de la Scission partielle par les actionnaires et les actifs nets ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s. Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2022 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter cette classification. Solvay a appliqu\u00e9 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires pour d\u00e9terminer comment pr\u00e9senter la Scission partielle, ce qui incluait l\u2019estimation de la juste valeur de la distribution. Solvay a estim\u00e9 la juste valeur de Syensqo en prenant une moyenne du prix de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation de Syensqo afin d\u2019\u00e9viter les distorsions dues \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00e0 court terme au cours des premi\u00e8res semaines de n\u00e9gociation, cette valeur constituant une juste valeur avec des donn\u00e9es observables et \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur \u00e0 la date de la distribution.La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, soit un gain de 1,65 milliard d\u2019euros par rapport \u00e0 la valeur comptable des actifs nets \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019impact a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.Aucun autre jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2023.Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 1 520 millions d\u2019euros (2022 : 5 203 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note sur le changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et F7.D Autres informations.Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31 d\u00e9cembre ainsi que leur co\u00fbt annuel figurent dans la Note F30 Avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019inflation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F30 Avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 ProvisionsProvisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Actifs et passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe, de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses flux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit, dans la mesure o\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les flux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utiles aux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses pairs.Voir la Note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment pour le rapprochement de l\u2019indicateur de l\u2019EBITDA sous-jacent. De plus amples informations sur les d\u00e9finitions des ajustements (indicateurs IFRS vs indicateurs sous-jacents) sont disponibles dans le Glossaire, et de plus amples informations sur le rapprochement des indicateurs non IFRS (sous-jacents) avec les chiffres IFRS sont disponibles dans la Revue des activit\u00e9s.nOteS ReLAtiVeS AU COmPte de R\u00c9SULtAt COnSOLid\u00c9Note pr\u00e9liminaire : en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es.NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures comprennent : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 ; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent : \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures) ; NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.NOTE F9R\u00c9SULTAT PAR ACTIONM\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.NOTE F10 \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALM\u00e9thodes comptablesConform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de : \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents\u2014 B\u00e2timents30-40 ansAu sein du groupe des agencements et mat\u00e9riel\u2014 Mat\u00e9riel informatique3-5 ans\u2014 \u00c9quipements et installations 10-20 ans\u2014 Mat\u00e9riels de Transport5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation,D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures. Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.NOTE F21 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a : \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ; \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes : \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) : \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies ; \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent : \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 : \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ; \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes.NOTE F23D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation. Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ; NOTE F24STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir ci-dessous),2Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). 2En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le 2commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus 2de production au cours des 12 prochains mois, ou comme des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9goce, Energy Services participe aux activit\u00e9s de n\u00e9goce, d\u2019arbitrage et de couverture des droits d\u2019\u00e9mission de CO. Au sein des stocks, chaque lot de quotas d\u2019\u00e9missions 2europ\u00e9ens (EUA) est suivi s\u00e9par\u00e9ment, et la formule de comptabilisation des co\u00fbts est bas\u00e9e sur l\u2019identification sp\u00e9cifique. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb (a) pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l\u2019exc\u00e9dent des droits d\u2019\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu\u2019un d\u00e9ficit de Groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la 2composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d\u2019\u00e9mission de CO.2Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre 2les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la date de reporting.2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale,NOTE F27CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.R\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent : \u00b7 les actions propres ; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.NOTE F29PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONSM\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NVLes attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions. Pour les attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du Groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au Groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives).La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.Effe ts de la Scission partielle - modifications des plansDans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes : 1. Approche des actionnaires - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV. 2. Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur futur employeur (c\u2019est-\u00e0-dire soit le Groupe Syensqo, soit le groupe Solvay), 3. Approche par panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.NOTE F30AVANTAGES DU PERSONNELM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent : \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; \u00b7 et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent : \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat ; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.NOTE F31PROVISIONSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme 2instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture : (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de flux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit : \u00b7 a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants : - (i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; - (ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture. \u00b7 b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. \u00b7 c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. \u00b7 d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit : - (i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s. - (ii) Dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les flux attendus de tr\u00e9sorerie couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise). - (iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diate-ment reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie : \u00b7 si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire. \u00c0 noter qu\u2019un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, car cela peut entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui ne seront peut-\u00eatre jamais r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation des revenus est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont refl\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit.Un passif \u00e9ventuel est : \u00b7 (a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe ; \u00b7 (b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car : - (i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ; - (ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.NOTE F39\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TUREM\u00e9thodes comptablesLes \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui fournissent des preuves des conditions qui existaient \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9v\u00e9nements d\u2019ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements indiquant des conditions qui sont apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMaterialAccountingPolicyInformationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__11-1": {
"value": "2.1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023erLes normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur \u00e0 compter du 1 janvier 2023 et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transactionLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exception relative \u00e0 la comptabilisation initiale, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales, telles que les contrats de location et les passifs relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 : informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptablesLes modifications fournissent des orientations sur l\u2019application des jugements d\u2019importance relative aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Dans l\u2019IAS 1, les modifications remplacent l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb par l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab importantes \u00bb. Des orientations et des exemples illustratifs sont ajout\u00e9s dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 pour aider \u00e0 l\u2019application du concept d\u2019importance relative lors des jugements sur les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : d\u00e9finition des estimations comptablesLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 clarifient la distinction entre les changements d\u2019estimations comptables, les changements de m\u00e9thodes comptables et la correction d\u2019erreurs. Elles clarifient \u00e9galement la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s utilisent les techniques de mesure et les intrants pour \u00e9laborer les estimations comptables.Ces modifications n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : r\u00e9forme fiscale internationale - mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier DeuxLe 23 mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications visant \u00e0 clarifier l\u2019application des exigences de l\u2019IAS 12 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation fiscale adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e pour mettre en \u0153uvre le Cadre inclusif de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)/G20 sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) (imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux).Les modifications introduisent : \u00b7 une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre par les juridictions du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux ; \u00b7 les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir par les entit\u00e9s concern\u00e9es afin d\u2019aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 mieux comprendre l\u2019exposition d\u2019une entit\u00e9 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux d\u00e9coulant de cette l\u00e9gislation, en particulier avant sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur ; \u00b7 l\u2019exception temporaire obligatoire - dont l\u2019utilisation doit \u00eatre divulgu\u00e9e - s\u2019applique imm\u00e9diatement. Les autres exigences en mati\u00e8re de erdivulgation s\u2019appliquent aux p\u00e9riodes de d\u00e9claration annuelle commen\u00e7ant le 1 janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date.Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La Direction \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux dans les l\u00e9gislations nationales, ce qui ne devrait pas avoir d\u2019importance pour le Groupe. Voir plus d\u2019informations sur la r\u00e9forme fiscale internationale dans la note F7.A.D\u2019autres modifications des IFRS sont applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023, mais elles n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ou ne sont pas pertinentes pour ces derniers et n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail. Les modifications pr\u00e9cisent comment un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions cession-bail qui satisfont aux exigences de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les modifications ersont applicables aux exercices annuels commen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date, et ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables actuelles.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 : classification des passifs comme courants ou non courants Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de reporting. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs avec une date de r\u00e8glement incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications \u00e9taient initialement en vigueur aux p\u00e9riodes de er janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1erreporting annuel commen\u00e7ant le 1 janvier 2024. Les modifications ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Cette modification ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 7 : tableau des flux de tr\u00e9sorerie et \u00e0 l\u2019IFRS 7 : informations \u00e0 fournir sur les instruments financiers : accords de financement des fournisseursEn mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IAS 7 et de l\u2019IFRS 7 afin de clarifier les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et d\u2019exiger des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ercommen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019UE.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res : absence d\u2019\u00e9changeabilit\u00e9 erLe 15 ao\u00fbt 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 21 qui sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant le 1 janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date, et qui pr\u00e9cisent quand une monnaie est \u00e9changeable contre une autre monnaie et, par cons\u00e9quent, quand elle ne l\u2019est pas, comment une entit\u00e9 d\u00e9termine le taux de change \u00e0 appliquer lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable, et les informations \u00e0 fournir par une entit\u00e9 lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les amendements auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.2.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels. La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section Jugements comptables \u00ab d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations. \u00bb2.3. Principes de consolidation2.3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation2.3.1.1. G\u00e9n\u00e9ral Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et : \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe : \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30 millions d\u2019euros ; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15 millions d\u2019euros ; \u00b7 un effectif de 150 personnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.2.3.2. Participations dans des filialesUne filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.2.3.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.2.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants : \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ; \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 Euro =31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022 2023 2022R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,3612 5,6354 5,4010 5,4391Yuan Renminbi CNY 7,8383 7,4199 7,6608 7,0781Livre Sterling GBP 0,8690 0,8870 0,8698 0,8526Roupie indienne INR 91,9678 88,3019 89,3107 82,6910Yen japonais JPY 156,3416 140,7248 151,9821 138,0176Won cor\u00e9en KRW 1 423,3871 1 349,6641 1 412,4780 1 357,2278Peso mexicain MXN 18,7359 20,8811 19,1854 21,1921Dollar am\u00e9ricain USD 1,1052 1,0674 1,0813 1,0531",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__10-1": {
"value": "2.1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023erLes normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur \u00e0 compter du 1 janvier 2023 et qui sont pertinentes pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 que ces modifications n\u2019avaient pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l'IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transactionLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat r\u00e9duisent le champ d\u2019application de l\u2019exception relative \u00e0 la comptabilisation initiale, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales, telles que les contrats de location et les passifs relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 : informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptablesLes modifications fournissent des orientations sur l\u2019application des jugements d\u2019importance relative aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Dans l\u2019IAS 1, les modifications remplacent l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb par l\u2019obligation de fournir des informations sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab importantes \u00bb. Des orientations et des exemples illustratifs sont ajout\u00e9s dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 pour aider \u00e0 l\u2019application du concept d\u2019importance relative lors des jugements sur les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. Le Groupe a estim\u00e9 que les modifications n\u2019avaient pas d\u2019impact significatif sur son rapport de fin d\u2019ann\u00e9e.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs : d\u00e9finition des estimations comptablesLes modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 8 clarifient la distinction entre les changements d\u2019estimations comptables, les changements de m\u00e9thodes comptables et la correction d\u2019erreurs. Elles clarifient \u00e9galement la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s utilisent les techniques de mesure et les intrants pour \u00e9laborer les estimations comptables.Ces modifications n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat : r\u00e9forme fiscale internationale - mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier DeuxLe 23 mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications visant \u00e0 clarifier l\u2019application des exigences de l\u2019IAS 12 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation fiscale adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e pour mettre en \u0153uvre le Cadre inclusif de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)/G20 sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) (imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux).Les modifications introduisent : \u00b7 une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre par les juridictions du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux ; \u00b7 les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir par les entit\u00e9s concern\u00e9es afin d\u2019aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 mieux comprendre l\u2019exposition d\u2019une entit\u00e9 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier Deux d\u00e9coulant de cette l\u00e9gislation, en particulier avant sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur ; \u00b7 l\u2019exception temporaire obligatoire - dont l\u2019utilisation doit \u00eatre divulgu\u00e9e - s\u2019applique imm\u00e9diatement. Les autres exigences en mati\u00e8re de erdivulgation s\u2019appliquent aux p\u00e9riodes de d\u00e9claration annuelle commen\u00e7ant le 1 janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date.Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La Direction \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux dans les l\u00e9gislations nationales, ce qui ne devrait pas avoir d\u2019importance pour le Groupe. Voir plus d\u2019informations sur la r\u00e9forme fiscale internationale dans la note F7.A.D\u2019autres modifications des IFRS sont applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023, mais elles n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ou ne sont pas pertinentes pour ces derniers et n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IFRS 16 Contrats de location : obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail. Les modifications pr\u00e9cisent comment un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions cession-bail qui satisfont aux exigences de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les modifications ersont applicables aux exercices annuels commen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date, et ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables actuelles.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 1 : classification des passifs comme courants ou non courants Ces modifications fournissent une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon l\u2019IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de reporting. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs avec une date de r\u00e8glement incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications \u00e9taient initialement en vigueur aux p\u00e9riodes de er janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1erreporting annuel commen\u00e7ant le 1 janvier 2024. Les modifications ne sont pas encore approuv\u00e9es par l\u2019UE. Cette modification ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 7 : tableau des flux de tr\u00e9sorerie et \u00e0 l\u2019IFRS 7 : informations \u00e0 fournir sur les instruments financiers : accords de financement des fournisseursEn mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 des modifications de l\u2019IAS 7 et de l\u2019IFRS 7 afin de clarifier les caract\u00e9ristiques des accords de financement des fournisseurs et d\u2019exiger des informations suppl\u00e9mentaires sur ces accords. Les exigences en mati\u00e8re d\u2019informations \u00e0 fournir dans les modifications visent \u00e0 aider les utilisateurs des \u00e9tats financiers \u00e0 comprendre les effets des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9. Les modifications entreront en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ercommen\u00e7ant le 1 janvier 2024 ou apr\u00e8s cette date. L\u2019adoption anticip\u00e9e est autoris\u00e9e, mais devra \u00eatre communiqu\u00e9e. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les modifications auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019UE.Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res : absence d\u2019\u00e9changeabilit\u00e9 erLe 15 ao\u00fbt 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 les modifications apport\u00e9es l\u2019IAS 21 qui sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant le 1 janvier 2025 ou apr\u00e8s cette date, et qui pr\u00e9cisent quand une monnaie est \u00e9changeable contre une autre monnaie et, par cons\u00e9quent, quand elle ne l\u2019est pas, comment une entit\u00e9 d\u00e9termine le taux de change \u00e0 appliquer lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable, et les informations \u00e0 fournir par une entit\u00e9 lorsqu\u2019une monnaie n\u2019est pas \u00e9changeable. Le Groupe \u00e9value encore l\u2019impact que les amendements auront sur ses pratiques comptables et ses informations actuelles. Ces amendements ne sont pas encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.2.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels. La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section Jugements comptables \u00ab d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations. \u00bb",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__12": {
"value": "Ces informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 par anticipation d\u2019autres normes, interpr\u00e9tations ou modifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__16-1": {
"value": "2.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels. La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section Jugements comptables \u00ab d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations. \u00bb2.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants : \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ; \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 Euro =31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022 2023 2022R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,3612 5,6354 5,4010 5,4391Yuan Renminbi CNY 7,8383 7,4199 7,6608 7,0781Livre Sterling GBP 0,8690 0,8870 0,8698 0,8526Roupie indienne INR 91,9678 88,3019 89,3107 82,6910Yen japonais JPY 156,3416 140,7248 151,9821 138,0176Won cor\u00e9en KRW 1 423,3871 1 349,6641 1 412,4780 1 357,2278Peso mexicain MXN 18,7359 20,8811 19,1854 21,1921Dollar am\u00e9ricain USD 1,1052 1,0674 1,0813 1,0531",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__15-1": {
"value": "2.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, qui est \u00e9galement la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent se produire au niveau des montants ou des pourcentages individuels. La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section Jugements comptables \u00ab d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations. \u00bbJUGEMENTS COMPTABLES D\u00c9TERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D\u2019INCERTITUDE EN MATI\u00c8RE D\u2019ESTIMATIONSJugements comptables d\u00e9terminantsScission partielle de SyensqoLe 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Le 9 d\u00e9cembre 2023, la s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen d\u2019une scission partielle. Les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es apr\u00e8s l\u2019approbation de la Scission partielle par les actionnaires et les actifs nets ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s. Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2022 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter cette classification. Solvay a appliqu\u00e9 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires pour d\u00e9terminer comment pr\u00e9senter la Scission partielle, ce qui incluait l\u2019estimation de la juste valeur de la distribution. Solvay a estim\u00e9 la juste valeur de Syensqo en prenant une moyenne du prix de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation de Syensqo afin d\u2019\u00e9viter les distorsions dues \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00e0 court terme au cours des premi\u00e8res semaines de n\u00e9gociation, cette valeur constituant une juste valeur avec des donn\u00e9es observables et \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur \u00e0 la date de la distribution.La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, soit un gain de 1,65 milliard d\u2019euros par rapport \u00e0 la valeur comptable des actifs nets \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019impact a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.Aucun autre jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2023.Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 1 520 millions d\u2019euros (2022 : 5 203 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note sur le changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et F7.D Autres informations.Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31 d\u00e9cembre ainsi que leur co\u00fbt annuel figurent dans la Note F30 Avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019inflation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F30 Avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 ProvisionsProvisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Actifs et passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe, de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses flux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit, dans la mesure o\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les flux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utiles aux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses pairs.Voir la Note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment pour le rapprochement de l\u2019indicateur de l\u2019EBITDA sous-jacent. De plus amples informations sur les d\u00e9finitions des ajustements (indicateurs IFRS vs indicateurs sous-jacents) sont disponibles dans le Glossaire, et de plus amples informations sur le rapprochement des indicateurs non IFRS (sous-jacents) avec les chiffres IFRS sont disponibles dans la Revue des activit\u00e9s.nOteS ReLAtiVeS AU COmPte de R\u00c9SULtAt COnSOLid\u00c9Note pr\u00e9liminaire : en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__18": {
"value": "2.3. Principes de consolidation2.3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation2.3.1.1. G\u00e9n\u00e9ral Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et : \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s) ; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe : \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30 millions d\u2019euros ; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15 millions d\u2019euros ; \u00b7 un effectif de 150 personnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.2.3.2. Participations dans des filialesUne filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__19": {
"value": "2.3.2. Participations dans des filialesUne filiale est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe a (a) le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 Instruments financiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__20": {
"value": "2.3.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__23": {
"value": "Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__22": {
"value": "Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__21": {
"value": "Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe des preuves objectives que la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__26-1": {
"value": "2.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants : \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u2013 \u00e0 recevoir de ou payables \u00e0 \u2013 un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sont comptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb ; \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont :Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 Euro =31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022 2023 2022R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,3612 5,6354 5,4010 5,4391Yuan Renminbi CNY 7,8383 7,4199 7,6608 7,0781Livre Sterling GBP 0,8690 0,8870 0,8698 0,8526Roupie indienne INR 91,9678 88,3019 89,3107 82,6910Yen japonais JPY 156,3416 140,7248 151,9821 138,0176Won cor\u00e9en KRW 1 423,3871 1 349,6641 1 412,4780 1 357,2278Peso mexicain MXN 18,7359 20,8811 19,1854 21,1921Dollar am\u00e9ricain USD 1,1052 1,0674 1,0813 1,0531\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de : \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__27": {
"value": "2.5. Subventions publiquesLes subventions publiques ne sont pas comptabilis\u00e9es tant qu\u2019il n\u2019existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es \u00e0 ces subventions et que ces subventions seront re\u00e7ues.Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9duites du co\u00fbt de ces immobilisations. Elles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur valeur attendue \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement des actifs sous-jacents comme une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.Les autres subventions publiques sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, sur une base syst\u00e9matique sur les p\u00e9riodes durant lesquelles les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, et qu\u2019elles doivent compenser, sont comptabilis\u00e9s. Les subventions publiques \u00e0 recevoir en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ou pour apporter un soutien financier imm\u00e9diat au Groupe sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles deviennent des cr\u00e9ances.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__29-1": {
"value": "Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019)UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F23 D\u00e9pr\u00e9ciation.NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSLes amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 994 millions d\u2019euros en 2023 (923 millions d\u2019euros en 2022), dont 500 millions d\u2019euros li\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es (622 millions d\u2019euros en 2022).Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.En millions d'euros 2023 2022Co\u00fbt des ventes 269 264Frais administratifs 37 42Frais de recherche et d\u00e9veloppement 12 10Autres gains et pertes d'exploitation 10 13\u2014 Dont PPA (voir note F4)7 8Total des amortissements 328 329D\u00e9preciation du goodwill 38 0Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes 57 -28Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation (reprises)423 301Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En 2023, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent les 38 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie et une d\u00e9pr\u00e9ciation de 48 millions d\u2019euros d\u2019un site sous-performant au sein de l\u2019UGT Special Chem.NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.Frais de Brevets et Relations Autres TotalEn millions d'eurosd\u00e9veloppementmarquescommercialesimmobilisations incorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 -5 -43Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 -15 331 d\u00e9cembre 2022 577 1 744 2 066 765 5 152Acquisitions 71 1 33 105Cessions et d\u00e9saffectations -66 -74 -100 -239Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -3 -25 -37 -14 -80Scission partielle -482 -1 079 -1 781 -582 -3 924Autres 1 5 -9 -331 d\u00e9cembre 2023 98 572 248 92 1 010Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Amortissements -54 -72 -85 -17 -228D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 61 74 100 235\u00c9carts de conversion 1 13 16 13 43Scission partielle 223 651 887 485 2 246Autres 0 24 -25 -131 d\u00e9cembre 2023 -45 -466 -244 -55 -809Valeur nette comptable 31 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10031 d\u00e9cembre 2022 300 589 1 005 153 2 04831 d\u00e9cembre 2023 52 107 5 37 201Le 31 d\u00e9cembre 2023, les immobilisations incorporelles concernent principalement les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre des acquisitions de Rhodia.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.En millions d'eurosTerrains et Agencements et Autres immobi-Immobilisations corporelles Totalb\u00e2timentsmat\u00e9riellisations corpo-en coursrellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de 0 0 0 0 0regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -553 021 10 648 425 1 03331 d\u00e9cembre 202215 128Acquisitions 77 136 7 777 998Cessions et d\u00e9saffectations -23 -216 -17 -3 -258Acquisitions par voie de 0 1 0 0 1regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -35 -126 -4 -16 -181Scission partielle -1 516 -5 458 -186 -955 -8 115Autres 68 393 20 -354 1281 593 5 379 246 483 7 70031 d\u00e9cembre 202331 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 -9 291Amortissements -80 -464 -27 -570D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -6 0 -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 -183Autres 3 26 0 30-1 648 -7 818 -351 -9 81631 d\u00e9cembre 2022Amortissements -76 -459 -22 -557D\u00e9pr\u00e9ciations -11 -44 -2 -57Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 18 214 16 249\u00c9carts de conversion 16 87 3 105Scission partielle 694 3 788 153 4 634Autres -19 -90 -5 -11431 d\u00e9cembre 2023 -1 027 -4 323 -206 0 -5 556Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331 d\u00e9cembre 2022 1 373 2 830 75 1 033 5 31131 d\u00e9cembre 2023 566 1 056 39 483 2 144Les chiffres relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle le 8 d\u00e9cembre 2023. Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissement par segment.En 2023 et 2022, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.La ligne \u00ab Autres \u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des mouvements li\u00e9s \u00e0 la Scission partielle.NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; NOTE F23D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation. Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ; \u00b7 une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 en utilisant une m\u00e9thodologie coh\u00e9rente pour tenir compte de la s\u00e9paration, des nouveaux pairs de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019une analyse comparative approfondie. Le CMPC \u00e0 court terme est utilis\u00e9 pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es et est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur. Le CMPC \u00e0 long terme est utilis\u00e9 pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et pour la valeur finale. Le CMPC \u00e0 long terme est bas\u00e9 sur les moyennes sur 3 ans des param\u00e8tres cl\u00e9s (taux sans risque, b\u00eatas, spreads). En 2022, une moyenne glissante sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour calculer le CMPC \u00e0 long terme.2023 2022Taux d'actualisation court terme (WACC) 9,9 % 6,6 %Taux d'actualisation long terme (CMPC) 8,2 % 6,5 %L\u2019augmentation des CMPC est principalement due \u00e0 la hausse des taux sans risque, qui refl\u00e8te le resserrement des conditions mon\u00e9taires par les banques centrales et la persistance d\u2019attentes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019inflation. Ces CMPC se situent dans le bas de la fourchette des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2023 sont bas\u00e9s sur l\u2019examen complet de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9 en 2019 avec la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W, lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 l\u2019un des segments d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9sentant diff\u00e9rentes opportunit\u00e9s de croissance, en coh\u00e9rence avec les taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 qu\u2019elles desservent et la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s ; et sur le long terme, la croissance reste tr\u00e8s forte.Apr\u00e8s la r\u00e9\u00e9valuation des perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables, qu\u2019ils sont coh\u00e9rents avec les taux communiqu\u00e9s lors du Capital Markets Day en novembre 2023 et qu\u2019ils ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 : \u00b7 Coatis \u2013 0 % \u00b7 Peroxides \u2013 1 % \u00b7 Silica \u2013 0 % \u00b7 Soda Ash \u2013 1 % \u00b7 Spec Chem \u2013 1 %Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.).Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation 2023Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s au niveau des UGT au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9s sur le budget 2024 et le plan \u00e0 moyen terme 2025-2028. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019UGT \u00c9nergie, les tests n\u2019ont pas conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, \u00e9tant donn\u00e9 que les valeurs recouvrables des (groupes d\u2019)UGT \u00e9taient sup\u00e9rieures \u00e0 leurs valeurs comptables. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans tous les cas, la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 des (groupes d\u2019)UGT et leur valeur comptable (valeur exc\u00e9dentaire) repr\u00e9sentait un pourcentage de la valeur comptable largement sup\u00e9rieur \u00e0 10 %. Par cons\u00e9quent, pour ces (groupes d\u2019)UGT, un changement raisonnable d\u2019une hypoth\u00e8se cl\u00e9 relative \u00e0 la valeur recouvrable sur laquelle les (groupes d\u2019)UGT sont bas\u00e9es n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. En raison de la volatilit\u00e9 importante des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de se retirer de ses activit\u00e9s externes dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. La d\u00e9cision du Groupe a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9pr\u00e9ciation totale de 38 millions d\u2019euros du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie. La d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les r\u00e9sultats de la gestion de portefeuille et des restructurations majeures dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e9tait coh\u00e9rent avec le mod\u00e8le du Groupe. Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros. Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT sur la base d\u2019une approche de valeur relative. La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e. Pour plus d\u2019informations sur la r\u00e9affectation du goodwill, voir la note F19 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises.Les questions climatiques ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019analyse de d\u00e9pr\u00e9ciation 2023. Toutefois, elle n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune d\u00e9pr\u00e9ciation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Groupe a pris en compte les d\u00e9penses d\u2019investissement de plus d\u20191 milliard d\u2019euros au sein de son UGT Soda Ash and Derivatives li\u00e9es \u00e0 son initiative de neutralit\u00e9 carbone dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels. Comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note sur le changement climatique, la direction a pris en compte l\u2019impact du changement climatique, et plus sp\u00e9cifiquement l\u2019impact de l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet, dans l\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pr\u00e9ciation. En outre, les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour l\u2019UGT Soda Ash \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pris en compte avec les 2couvertures pertinentes appliqu\u00e9es. La direction estime que cette marge importante de l\u2019UGT Soda Ash est suffisante pour absorber les sc\u00e9narios de changement climatique. Par cons\u00e9quent, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique aujourd\u2019hui susceptibles d\u2019entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.Autres petits groupes d\u2019actifs (Produits chimiques de performance)En 2023, le Groupe a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 les actifs corporels des actifs de production sous-performants au sein de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe (48 millions d\u2019euros ; segment op\u00e9rationnel : Produits chimiques de performance). Suite \u00e0 une am\u00e9lioration des prix en 2021-2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation de 2020 li\u00e9e \u00e0 Fluor Gases a \u00e9t\u00e9 partiellement reprise en 2022. Cependant, en 2023, en raison d\u2019une concurrence plus forte, d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 agroalimentaire et d\u2019une r\u00e9duction de la demande en volume, la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 recomptabilis\u00e9e. La d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les R\u00e9sultats de la gestion du portefeuille et des restructurations majeures dans le Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e9tait coh\u00e9rent avec le mod\u00e8le du Groupe.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__31-1": {
"value": "Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 1 520 millions d\u2019euros (2022 : 5 203 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note sur le changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et F7.D Autres informations.NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__30-1": {
"value": "Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la Direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 1 520 millions d\u2019euros (2022 : 5 203 millions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Les objectifs mentionn\u00e9s dans la note sur le changement climatique peuvent avoir un impact sur l\u2019estimation de la probabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 - voir la note ci-dessus.De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et F7.D Autres informations.NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__32-1": {
"value": "Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20 ans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es \u00e0 leur valeur actuelle. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10 ans ou au taux d\u2019inflation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de refl\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31 ProvisionsProvisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Actifs et passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.NOTE F31PROVISIONSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__33-1": {
"value": "Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail n\u00e9cessite un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F21 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.NOTE F21 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a : \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ; \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes : \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) : \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies ; \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent : \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 : \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ; \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__35-1": {
"value": "nOteS ReLAtiVeS AU COmPte de R\u00c9SULtAt COnSOLid\u00c9Note pr\u00e9liminaire : en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es.NOTE F10 \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALM\u00e9thodes comptablesConform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfOtherAccountingPoliciesRelevantToUnderstandingOfFinancialStatements",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__40": {
"value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__39-1": {
"value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.CHIFFRE D\u2019AFFAIRES NET EXTERNE PAR SEGMENTLes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros 2023 2022Soda Ash & Derivatives 2 093 2 221Peroxides 633 773Basic Chemicals 2 726 2 994Silica 583 631Coatis 646 870Special Chem 919 1 040Performance Chemicals 2 148 2 542CBS et NBD 6 4Corporate & Business Services 6 4Total 4 880 5 540Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10 % ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2023 ou 2022.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client. Le tableau pr\u00e9sente des informations retrait\u00e9es pour 2022.Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros2023 % 2022 %Belgique 92 2 % 139 3 %Allemagne 449 9 % 461 8 %Italie 267 5 % 272 5 %France 236 5 % 242 4 %Pays-Bas 55 1 % 51 1 %Espagne 130 3 % 122 2 %Union europ\u00e9enne - Autres 415 9 % 428 8 %Union europ\u00e9enne 1 645 34 % 1 717 31 %Europe - Autres 108 2 % 113 2 %Etats-Unis 830 17 % 943 17 %Canada 58 1 % 54 1 %Am\u00e9rique du Nord 888 18 % 997 18 %Br\u00e9sil 610 13 % 806 15 %Mexique 156 3 % 131 2 %Am\u00e9rique Latine \u2013 Autres 149 3 % 235 4 %Am\u00e9rique Latine 914 19 % 1 171 21 %Australie 27 1 % 30 1 %Chine 298 6 % 305 6 %Egypte 43 1 % 65 1 %Inde 55 1 % 63 1 %Indon\u00e9sie 65 1 % 86 2 %Isra\u00ebl 34 1 % 46 1 %Japon 100 2 % 107 2 %Malaisie 66 1 % 83 1 %Russie 0 0 % 8 0 %Arabie Saoudite 99 2 % 121 2 %Afrique du Sud 32 1 % 52 1 %Cor\u00e9e du Sud 115 2 % 105 2 %Tha\u00eflande 139 3 % 154 3 %Turquie 38 1 % 46 1 %Vietnam 48 1 % 54 1 %Autres 164 3 % 218 4 %Asie et reste du monde 1 325 27 % 1 541 28 %Total 4 880 100 % 5 539 100 %Informations par segment Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Basic Performance Corporate & Total 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsBusiness ServicesGroupeCompte de r\u00e9sultatChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 777 2 152 6 4 935\u2014 Ventes intersegments -51 -4 0 -55Chiffre d'affaires net 2 726 2 148 6 4 880Autres produits de l'activit\u00e9 577 29 538 1 144Marge brute 847 489 46 1 382Amortissements 192 157 69 418R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 45 0 8 53EBITDA sous-jacent(1) 916 405 -75 1 246EBIT 712 186 -620 278Charges financi\u00e8res nettes -98Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat -208Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132Profit/perte de l'ann\u00e9e 2 105Basic Performance Corporate Total 2022 - En millions d'eurosChemicalsChemicals& Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 3 064 2 554 4 5 622\u2014 Ventes intersegments -70 -12 0 -82Chiffre d'affaires net 2 994 2 542 4 5 539Autres produits de l'activit\u00e9 937 24 1 478 2 439Marge brute 837 510 76 1 423Amortissements 195 66 40 301R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 36 1 117 153EBITDA sous-jacent(1) 859 414 86 1 359EBIT 638 342 141 1 121Charges financi\u00e8res nettes 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -228Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 1 030Profit/perte de l'ann\u00e9e 1 934NOTE F3 AUTRES PRODUITS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9Ces produits comprennent essentiellement les transactions de tiers de mati\u00e8res premi\u00e8res et de services aux collectivit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay (principalement en France et en Italie). La diminution par rapport \u00e0 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__38-1": {
"value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.CHIFFRE D\u2019AFFAIRES NET EXTERNE PAR SEGMENTLes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros 2023 2022Soda Ash & Derivatives 2 093 2 221Peroxides 633 773Basic Chemicals 2 726 2 994Silica 583 631Coatis 646 870Special Chem 919 1 040Performance Chemicals 2 148 2 542CBS et NBD 6 4Corporate & Business Services 6 4Total 4 880 5 540Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10 % ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2023 ou 2022.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client. Le tableau pr\u00e9sente des informations retrait\u00e9es pour 2022.Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros2023 % 2022 %Belgique 92 2 % 139 3 %Allemagne 449 9 % 461 8 %Italie 267 5 % 272 5 %France 236 5 % 242 4 %Pays-Bas 55 1 % 51 1 %Espagne 130 3 % 122 2 %Union europ\u00e9enne - Autres 415 9 % 428 8 %Union europ\u00e9enne 1 645 34 % 1 717 31 %Europe - Autres 108 2 % 113 2 %Etats-Unis 830 17 % 943 17 %Canada 58 1 % 54 1 %Am\u00e9rique du Nord 888 18 % 997 18 %Br\u00e9sil 610 13 % 806 15 %Mexique 156 3 % 131 2 %Am\u00e9rique Latine \u2013 Autres 149 3 % 235 4 %Am\u00e9rique Latine 914 19 % 1 171 21 %Australie 27 1 % 30 1 %Chine 298 6 % 305 6 %Egypte 43 1 % 65 1 %Inde 55 1 % 63 1 %Indon\u00e9sie 65 1 % 86 2 %Isra\u00ebl 34 1 % 46 1 %Japon 100 2 % 107 2 %Malaisie 66 1 % 83 1 %Russie 0 0 % 8 0 %Arabie Saoudite 99 2 % 121 2 %Afrique du Sud 32 1 % 52 1 %Cor\u00e9e du Sud 115 2 % 105 2 %Tha\u00eflande 139 3 % 154 3 %Turquie 38 1 % 46 1 %Vietnam 48 1 % 54 1 %Autres 164 3 % 218 4 %Asie et reste du monde 1 325 27 % 1 541 28 %Total 4 880 100 % 5 539 100 %Informations par segment Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Basic Performance Corporate & Total 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsBusiness ServicesGroupeCompte de r\u00e9sultatChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 777 2 152 6 4 935\u2014 Ventes intersegments -51 -4 0 -55Chiffre d'affaires net 2 726 2 148 6 4 880Autres produits de l'activit\u00e9 577 29 538 1 144Marge brute 847 489 46 1 382Amortissements 192 157 69 418R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 45 0 8 53EBITDA sous-jacent(1) 916 405 -75 1 246EBIT 712 186 -620 278Charges financi\u00e8res nettes -98Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat -208Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132Profit/perte de l'ann\u00e9e 2 105Basic Performance Corporate Total 2022 - En millions d'eurosChemicalsChemicals& Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 3 064 2 554 4 5 622\u2014 Ventes intersegments -70 -12 0 -82Chiffre d'affaires net 2 994 2 542 4 5 539Autres produits de l'activit\u00e9 937 24 1 478 2 439Marge brute 837 510 76 1 423Amortissements 195 66 40 301R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 36 1 117 153EBITDA sous-jacent(1) 859 414 86 1 359EBIT 638 342 141 1 121Charges financi\u00e8res nettes 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -228Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 1 030Profit/perte de l'ann\u00e9e 1 934NOTE F3 AUTRES PRODUITS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9Ces produits comprennent essentiellement les transactions de tiers de mati\u00e8res premi\u00e8res et de services aux collectivit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay (principalement en France et en Italie). La diminution par rapport \u00e0 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__37": {
"value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__36": {
"value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients : \u00b7 identification du contrat ; \u00b7 identification des obligations de prestation ; \u00b7 d\u00e9termination du prix de transaction ; \u00b7 r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat ; \u00b7 comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits : les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Les contrats qui contiennent des dispositions \u00ab take-or-pay \u00bb obligent les clients \u00e0 verser des paiements compensatoires si les volumes requis, tels que d\u00e9finis dans les contrats, ne sont pas achet\u00e9s. Les paiements compensatoires sont comptabilis\u00e9s en produits lorsque la probabilit\u00e9 que le client ach\u00e8te le volume minimal devient faible, sous r\u00e9serve de la ren\u00e9gociation du contrat et de la recouvrabilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de produits chimiques essentiels ainsi que de produits chimiques de performance, les contrats conclus avec les clients portent g\u00e9n\u00e9ralement sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison des biens.\u00c9l\u00e9ments distincts : un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des remises commerciales ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab reporting \u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires : le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait \u00e0 une obligation de prestation en transf\u00e9rant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque (ou au fur et \u00e0 mesure que) le client obtient le contr\u00f4le de cet actif. La quasi-totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires provient d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif ; \u00b7 le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif ; \u00b7 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif ; \u00b7 le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms) ; et \u00b7 le client a accept\u00e9 l\u2019actif. Les produits vendus aux clients ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de performance. Les clauses d\u2019acceptation par le client sont dans de nombreux cas une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le des biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si le distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 lors de la livraison d\u2019un produit \u00e0 un client ou \u00e0 un distributeur si le produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs de stocks en consignation sont les suivants : \u00b7 le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur) ; \u00b7 le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties : les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences : en cas d\u2019obligations de prestation li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence ; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sSuite \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9s le 9 d\u00e9cembre 2023, la structure de l\u2019organisation interne a chang\u00e9, ce qui a eu un impact sur la composition des segments. Par cons\u00e9quent, Solvay a restructur\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels afin de mieux s\u2019aligner sur la strat\u00e9gie du Groupe et est organis\u00e9 selon les segments suivants : \u00b7 Basic Chemicals : h\u00e9berge des activit\u00e9s chimiques interm\u00e9diaires concentr\u00e9es sur des march\u00e9s matures et r\u00e9silients. Solvay est un leader mondial du carbonate de soude, du bicarbonate et des peroxydes. Ces activit\u00e9s mondiales partagent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires et servent des march\u00e9s majeurs tels que le b\u00e2timent et la construction, les biens de consommation et les produits alimentaires. \u00b7 Performance Chemicals : h\u00e9berge une gamme plus large de produits (dans nos activit\u00e9s Silica, Coatis et Special Chem) qui peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s sur la base de formulations uniques et d\u2019une expertise en mati\u00e8re d\u2019applications. Ces activit\u00e9s partagent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires et constituent \u00e9galement des actifs de grande qualit\u00e9 avec des positions fortes sur leurs march\u00e9s, \u00b7 Corporate : comprend les services aux entreprises et autres services commerciaux, tels que la recherche et l\u2019innovation du Groupe. Solvay organise sa structure et regroupe les activit\u00e9s en fonction de leurs similitudes en termes de performances financi\u00e8res, qui sont syst\u00e9matiquement examin\u00e9es par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le/la Chief Executive Officer,Les r\u00e9sultats de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s pour s\u2019aligner sur les nouveaux segments \u00e0 pr\u00e9senter.CHIFFRE D\u2019AFFAIRES NET EXTERNE PAR SEGMENTLes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros 2023 2022Soda Ash & Derivatives 2 093 2 221Peroxides 633 773Basic Chemicals 2 726 2 994Silica 583 631Coatis 646 870Special Chem 919 1 040Performance Chemicals 2 148 2 542CBS et NBD 6 4Corporate & Business Services 6 4Total 4 880 5 540Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10 % ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2023 ou 2022.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client. Le tableau pr\u00e9sente des informations retrait\u00e9es pour 2022.Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En millions d'euros2023 % 2022 %Belgique 92 2 % 139 3 %Allemagne 449 9 % 461 8 %Italie 267 5 % 272 5 %France 236 5 % 242 4 %Pays-Bas 55 1 % 51 1 %Espagne 130 3 % 122 2 %Union europ\u00e9enne - Autres 415 9 % 428 8 %Union europ\u00e9enne 1 645 34 % 1 717 31 %Europe - Autres 108 2 % 113 2 %Etats-Unis 830 17 % 943 17 %Canada 58 1 % 54 1 %Am\u00e9rique du Nord 888 18 % 997 18 %Br\u00e9sil 610 13 % 806 15 %Mexique 156 3 % 131 2 %Am\u00e9rique Latine \u2013 Autres 149 3 % 235 4 %Am\u00e9rique Latine 914 19 % 1 171 21 %Australie 27 1 % 30 1 %Chine 298 6 % 305 6 %Egypte 43 1 % 65 1 %Inde 55 1 % 63 1 %Indon\u00e9sie 65 1 % 86 2 %Isra\u00ebl 34 1 % 46 1 %Japon 100 2 % 107 2 %Malaisie 66 1 % 83 1 %Russie 0 0 % 8 0 %Arabie Saoudite 99 2 % 121 2 %Afrique du Sud 32 1 % 52 1 %Cor\u00e9e du Sud 115 2 % 105 2 %Tha\u00eflande 139 3 % 154 3 %Turquie 38 1 % 46 1 %Vietnam 48 1 % 54 1 %Autres 164 3 % 218 4 %Asie et reste du monde 1 325 27 % 1 541 28 %Total 4 880 100 % 5 539 100 %Informations par segment Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Basic Performance Corporate & Total 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsBusiness ServicesGroupeCompte de r\u00e9sultatChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 777 2 152 6 4 935\u2014 Ventes intersegments -51 -4 0 -55Chiffre d'affaires net 2 726 2 148 6 4 880Autres produits de l'activit\u00e9 577 29 538 1 144Marge brute 847 489 46 1 382Amortissements 192 157 69 418R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 45 0 8 53EBITDA sous-jacent(1) 916 405 -75 1 246EBIT 712 186 -620 278Charges financi\u00e8res nettes -98Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat -208Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132Profit/perte de l'ann\u00e9e 2 105Basic Performance Corporate & Business Total 31 d\u00e9cembre 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsServicesGroupe\u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9mentsD\u00e9penses d'investissements (2) 294 120 35 450Investissements (3) 4 5 -427 -418Fonds de roulement\u2014 Stocks 325 289 28 642\u2014 Cr\u00e9ances commerciales 459 264 118 841\u2014 Dettes commerciales 412 260 181 853(1) L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance (2) suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.Les d\u00e9penses d\u2019investissement des activit\u00e9s poursuivies comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.(3) Le chiffre n\u00e9gatif de -427 millions d\u2019euros est li\u00e9 \u00e0 la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl,Basic Performance Corporate Total 2022 - En millions d'eurosChemicalsChemicals& Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 3 064 2 554 4 5 622\u2014 Ventes intersegments -70 -12 0 -82Chiffre d'affaires net 2 994 2 542 4 5 539Autres produits de l'activit\u00e9 937 24 1 478 2 439Marge brute 837 510 76 1 423Amortissements 195 66 40 301R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 36 1 117 153EBITDA sous-jacent(1) 859 414 86 1 359EBIT 638 342 141 1 121Charges financi\u00e8res nettes 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -228Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 1 030Profit/perte de l'ann\u00e9e 1 934Corporate Basic Performance Specialty Total 31 d\u00e9cembre 2022 - En millions d'euros& Business ChemicalsChemicalsBusinessesGroupeServicesEl\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments D\u00e9penses d'investissements (2) 235 101 74 612 1 022Investissements 1 0 5 8 15Fonds de roulement\u2014 Stocks 354 351 21 1 382 2 108\u2014 Cr\u00e9ances commerciales 522 277 229 998 2 026\u2014 Dettes commerciales 569 288 515 924 2 296(1) L\u2019EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la Direction et qui comprend d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Voir ci-apr\u00e8s pour le rapprochement entre l\u2019EBITDA et l\u2019EBIT sous-jacents. Voir la Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS.(2) Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions d\u2019actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation.Rapprochement de l\u2019EBITDA sous-jacentLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s2023 - En millions d'euros Basic Chemicals Performance Corporate & Business Total GroupeChemicalsServicesEBIT 712 186 -620 278Frais administratifs 68 68Autres gains et pertes d'exploitation -14 -14R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises -7 -7Amortissements 191 94 36 321R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et 13 126 461 600R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiquesEBITDA sous-jacent 916 405 -76 1 246Les postes de rapprochement \u00ab R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures et r\u00e9sultats d\u2019assainissements historiques et principaux litiges juridiques \u00bb comprennent principalement la perte sur la cession de RusVinyl et les co\u00fbts de restructuration et autres co\u00fbts encourus pour le projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse et d\u2019autres initiatives de restructuration, ainsi que les provisions environnementales constitu\u00e9es. Le poste \u00ab Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb exclut 102 millions d\u2019euros, dont 7 millions d\u2019euros d\u2019impact non mon\u00e9taire de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA), des charges d\u2019amortissement sur les actifs incorporels et 95 millions d\u2019euros pour ajuster l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019autres actifs non performants. Le montant de 68 millions d\u2019euros comprend les co\u00fbts d'entreprise purement li\u00e9s au projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse.2022 - En millions d'euros Basic Chemicals Performance Corporate & Business Total GroupeChemicalsServicesEBIT 638 342 141 1 121Frais administratifs 71 71Autres gains et pertes d'exploitation -313 -313R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises -10 -10Amortissements 192 89 40 321R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et R\u00e9sultats des assainissements historiques et des 28 -14 158 172principaux litiges juridiquesEBITDA sous-jacent 859 416 86 1 361ACTIFS NON COURANTS ET D\u00c9PENSES D\u2019INVESTISSEMENT, PAR PAYS ET PAR R\u00c9GION En millions d'eurosActifs non courants D\u00e9penses d'investissement31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre %% 2023 % 2022 %20232022Belgique 272 7 % 288 2 % -26 2 % -32 3 %Allemagne 338 9 % 438 4 % -56 5 % -55 5 %Italie 259 7 % 655 5 % -131 12 % -125 12 %France 653 18 % 2 876 24 % -318 28 % -242 23 %Espagne 128 3 % 130 1 % -12 1 % -13 1 %Union europ\u00e9enne \u2013 Autres 710 19 % 314 3 % -33 3 % -37 4 %Union europ\u00e9enne 2 359 63 % 4 702 38 % -577 51 % -504 49 %Europe \u2013 Autres 6 0 % 150 1 % -16 1 % -20 2 %Etats-Unis 709 19 % 5 273 43 % -390 34 % -348 34 %Canada 0 0 % 175 1 % -19 2 % -12 1 %Am\u00e9rique du Nord 709 19 % 5 448 45 % -409 36 % -360 35 %Br\u00e9sil 276 7 % 277 2 % -41 4 % -34 3 %Am\u00e9rique Latine \u2013 Autres11 0 % 22 0 % -5 0 % -5 1 %Am\u00e9rique Latine 287 8 % 299 2 % -46 4 % -39 4 %Russie 0 0 % 432 4 % 0 0 % 0 0 %Tha\u00eflande 72 2 % 91 1 % -5 0 % -5 0 %Chine 102 3 % 588 5 % -54 5 % -79 8 %Cor\u00e9e du Sud 50 1 % 73 1 % -5 0 % -7 1 %Inde 0 0 % 233 2 % -12 1 % -8 1 %Singapour 0 0 % 3 0 % -1 0 % -3 0 %Japon 15 0 % 19 0 % -3 0 % -3 0 %Autres 125 3 % 186 2 % -4 0 % -6 1 %Asie et reste du monde 364 10 % 1 624 13 % -84 7 % -112 11 %Total 3 726 100 % 12 223 100 % -1 132 100 % -1 036 100 %Les actifs non courants sont ceux qui ne sont pas des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des pr\u00eats et des autres instruments financiers. Les d\u00e9penses d\u2019investissement comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et les participations dans les filiales ainsi que les autres participations (entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es). Les deux sont hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__45-1": {
"value": "Informations par segment Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Basic Performance Corporate & Total 2023 - En millions d'eurosChemicalsChemicalsBusiness ServicesGroupeCompte de r\u00e9sultatChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 777 2 152 6 4 935\u2014 Ventes intersegments -51 -4 0 -55Chiffre d'affaires net 2 726 2 148 6 4 880Autres produits de l'activit\u00e9 577 29 538 1 144Marge brute 847 489 46 1 382Amortissements 192 157 69 418R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 45 0 8 53EBITDA sous-jacent(1) 916 405 -75 1 246EBIT 712 186 -620 278Charges financi\u00e8res nettes -98Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat -208Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132Profit/perte de l'ann\u00e9e 2 105Basic Performance Corporate Total 2022 - En millions d'eurosChemicalsChemicals& Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 3 064 2 554 4 5 622\u2014 Ventes intersegments -70 -12 0 -82Chiffre d'affaires net 2 994 2 542 4 5 539Autres produits de l'activit\u00e9 937 24 1 478 2 439Marge brute 837 510 76 1 423Amortissements 195 66 40 301R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 36 1 117 153EBITDA sous-jacent(1) 859 414 86 1 359EBIT 638 342 141 1 121Charges financi\u00e8res nettes 11Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -228Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 1 030Profit/perte de l'ann\u00e9e 1 934Rapprochement de l\u2019EBITDA sous-jacentLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s2023 - En millions d'euros Basic Chemicals Performance Corporate & Business Total GroupeChemicalsServicesEBIT 712 186 -620 278Frais administratifs 68 68Autres gains et pertes d'exploitation -14 -14R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises -7 -7Amortissements 191 94 36 321R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et 13 126 461 600R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiquesEBITDA sous-jacent 916 405 -76 1 246Les postes de rapprochement \u00ab R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures et r\u00e9sultats d\u2019assainissements historiques et principaux litiges juridiques \u00bb comprennent principalement la perte sur la cession de RusVinyl et les co\u00fbts de restructuration et autres co\u00fbts encourus pour le projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse et d\u2019autres initiatives de restructuration, ainsi que les provisions environnementales constitu\u00e9es. Le poste \u00ab Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb exclut 102 millions d\u2019euros, dont 7 millions d\u2019euros d\u2019impact non mon\u00e9taire de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA), des charges d\u2019amortissement sur les actifs incorporels et 95 millions d\u2019euros pour ajuster l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019autres actifs non performants. Le montant de 68 millions d\u2019euros comprend les co\u00fbts d'entreprise purement li\u00e9s au projet de s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse.2022 - En millions d'euros Basic Chemicals Performance Corporate & Business Total GroupeChemicalsServicesEBIT 638 342 141 1 121Frais administratifs 71 71Autres gains et pertes d'exploitation -313 -313R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises -10 -10Amortissements 192 89 40 321R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure et R\u00e9sultats des assainissements historiques et des 28 -14 158 172principaux litiges juridiquesEBITDA sous-jacent 859 416 86 1 361NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATURELes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn millions d'eurosNotes 2023 2022Chiffre d'affaires net(F1) 4 880 5 539Autres produits de l'activit\u00e9(F3)1 145 2 439Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s-2 802 -4 790Variation de stocks-78 76Charges de personnel-835 -827\u2014 Salaires et avantages sociaux directs -623 -620Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale -163 -145\u2014 Pensions et assurances -26 -48\u2014 Autres charges du personnel -22 -14Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations(F11)-423 -301Autres co\u00fbts variables de logistique -568 -695Autres co\u00fbts fixes-412 -350Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel)(F31)-279 -138Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes(F4)0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions(F5)-404 -83R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises(F22)53 153EBIT278 1 121Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSLes amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 994 millions d\u2019euros en 2023 (923 millions d\u2019euros en 2022), dont 500 millions d\u2019euros li\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es (622 millions d\u2019euros en 2022).Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.En millions d'euros 2023 2022Co\u00fbt des ventes 269 264Frais administratifs 37 42Frais de recherche et d\u00e9veloppement 12 10Autres gains et pertes d'exploitation 10 13\u2014 Dont PPA (voir note F4)7 8Total des amortissements 328 329D\u00e9preciation du goodwill 38 0Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes 57 -28Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation (reprises)423 301Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En 2023, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent les 38 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie et une d\u00e9pr\u00e9ciation de 48 millions d\u2019euros d\u2019un site sous-performant au sein de l\u2019UGT Special Chem.NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.Frais de Brevets et Relations Autres TotalEn millions d'eurosd\u00e9veloppementmarquescommercialesimmobilisations incorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 -5 -43Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 -15 331 d\u00e9cembre 2022 577 1 744 2 066 765 5 152Acquisitions 71 1 33 105Cessions et d\u00e9saffectations -66 -74 -100 -239Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -3 -25 -37 -14 -80Scission partielle -482 -1 079 -1 781 -582 -3 924Autres 1 5 -9 -331 d\u00e9cembre 2023 98 572 248 92 1 010Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Amortissements -54 -72 -85 -17 -228D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 61 74 100 235\u00c9carts de conversion 1 13 16 13 43Scission partielle 223 651 887 485 2 246Autres 0 24 -25 -131 d\u00e9cembre 2023 -45 -466 -244 -55 -809Valeur nette comptable 31 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10031 d\u00e9cembre 2022 300 589 1 005 153 2 04831 d\u00e9cembre 2023 52 107 5 37 201Le 31 d\u00e9cembre 2023, les immobilisations incorporelles concernent principalement les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre des acquisitions de Rhodia.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.En millions d'eurosTerrains et Agencements et Autres immobi-Immobilisations corporelles Totalb\u00e2timentsmat\u00e9riellisations corpo-en coursrellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de 0 0 0 0 0regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -553 021 10 648 425 1 03331 d\u00e9cembre 202215 128Acquisitions 77 136 7 777 998Cessions et d\u00e9saffectations -23 -216 -17 -3 -258Acquisitions par voie de 0 1 0 0 1regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -35 -126 -4 -16 -181Scission partielle -1 516 -5 458 -186 -955 -8 115Autres 68 393 20 -354 1281 593 5 379 246 483 7 70031 d\u00e9cembre 202331 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 -9 291Amortissements -80 -464 -27 -570D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -6 0 -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 -183Autres 3 26 0 30-1 648 -7 818 -351 -9 81631 d\u00e9cembre 2022Amortissements -76 -459 -22 -557D\u00e9pr\u00e9ciations -11 -44 -2 -57Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 18 214 16 249\u00c9carts de conversion 16 87 3 105Scission partielle 694 3 788 153 4 634Autres -19 -90 -5 -11431 d\u00e9cembre 2023 -1 027 -4 323 -206 0 -5 556Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331 d\u00e9cembre 2022 1 373 2 830 75 1 033 5 31131 d\u00e9cembre 2023 566 1 056 39 483 2 144Les chiffres relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle le 8 d\u00e9cembre 2023. Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissement par segment.En 2023 et 2022, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.La ligne \u00ab Autres \u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des mouvements li\u00e9s \u00e0 la Scission partielle.NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents\u2014 B\u00e2timents30-40 ansAu sein du groupe des agencements et mat\u00e9riel\u2014 Mat\u00e9riel informatique3-5 ans\u2014 \u00c9quipements et installations 10-20 ans\u2014 Mat\u00e9riels de Transport5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.NOTE F21 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONActif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent : \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 : \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ; \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres Totaltransportindustriellesimmobilisations corporellesValeur comptable brute31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 785021Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations0 -25 -16-18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente031 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 038 28 11 379Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations0-1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres TotalTransportindustrial equip-immobilisations mentellescorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0 0 0 0 0 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations 0 -25 -16 -18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023,Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2023, les ajouts comprennent 15 millions d\u2019euros pour les installations industrielles, 46 millions d\u2019euros pour le transport et 17 millions d\u2019euros pour les b\u00e2timents.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (100 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Les contrats de location sign\u00e9s, mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 210 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (137 millions d\u2019euros pour 2022) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134 millions d\u2019euros pour 2023, dont 112 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 22 millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es de 11 millions d\u2019euros). Les informations sur les passifs de location correspondants (apr\u00e8s la scission, partie \u00e0 long terme de 243 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 63 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. LOCATION DE PALLADIUM\u00c0 la fin de 2023, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 33 millions d\u2019euros (fin 2022 : 59 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__50": {
"value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATURELes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn millions d'eurosNotes 2023 2022Chiffre d'affaires net(F1) 4 880 5 539Autres produits de l'activit\u00e9(F3)1 145 2 439Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s-2 802 -4 790Variation de stocks-78 76Charges de personnel-835 -827\u2014 Salaires et avantages sociaux directs -623 -620Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale -163 -145\u2014 Pensions et assurances -26 -48\u2014 Autres charges du personnel -22 -14Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations(F11)-423 -301Autres co\u00fbts variables de logistique -568 -695Autres co\u00fbts fixes-412 -350Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel)(F31)-279 -138Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes(F4)0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions(F5)-404 -83R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises(F22)53 153EBIT278 1 121Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__49": {
"value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATURELes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn millions d'eurosNotes 2023 2022Chiffre d'affaires net(F1) 4 880 5 539Autres produits de l'activit\u00e9(F3)1 145 2 439Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s-2 802 -4 790Variation de stocks-78 76Charges de personnel-835 -827\u2014 Salaires et avantages sociaux directs -623 -620Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale -163 -145\u2014 Pensions et assurances -26 -48\u2014 Autres charges du personnel -22 -14Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations(F11)-423 -301Autres co\u00fbts variables de logistique -568 -695Autres co\u00fbts fixes-412 -350Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel)(F31)-279 -138Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes(F4)0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions(F5)-404 -83R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises(F22)53 153EBIT278 1 121Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__48": {
"value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATURELes chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn millions d'eurosNotes 2023 2022Chiffre d'affaires net(F1) 4 880 5 539Autres produits de l'activit\u00e9(F3)1 145 2 439Mati\u00e8res premi\u00e8res. services et consommables utilis\u00e9s-2 802 -4 790Variation de stocks-78 76Charges de personnel-835 -827\u2014 Salaires et avantages sociaux directs -623 -620Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale -163 -145\u2014 Pensions et assurances -26 -48\u2014 Autres charges du personnel -22 -14Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations(F11)-423 -301Autres co\u00fbts variables de logistique -568 -695Autres co\u00fbts fixes-412 -350Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel)(F31)-279 -138Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes(F4)0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions(F5)-404 -83R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises(F22)53 153EBIT278 1 121Les autres co\u00fbts fixes comprennent principalement les co\u00fbts des services, les licences et les honoraires professionnels.La variation des mati\u00e8res premi\u00e8res, des services aux collectivit\u00e9s et des consommables utilis\u00e9s s\u2019explique en grande partie par la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et la diminution des volumes.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__56-1": {
"value": "NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d'euros2023 2022Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -2 -3R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 3R\u00e9sultat net de change 2 10Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -7 -8Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO (1) -14 3222R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'operationel 14 3Autres 19 -4Autres gains et pertes d'exploitation 15 323Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s(1) En 2022, le gain de 322 millions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre. 2NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures comprennent : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 ; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent : \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures) ; \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.R\u00c9SULTAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros2023 2022Frais de restructuration et d\u00e9preciation -146 15D\u00e9preciation-95 28Frais de restructuration-51 -13Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -404 -83R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -550 -68Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros - voir note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de 35 millions d\u2019euros. En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de 218 millions d\u2019euros, et le recyclage de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros. En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37 millions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour 9 millions d\u2019euros. L\u2019augmentation en 2022 des frais de fusion et d\u2019acquisition s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.R\u00c9SULTATS DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d'euros 2023 2022Principaux litiges juridiques -12 -30Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -38 -71R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -50 -101Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sConcernant la variation des co\u00fbts de litige et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__55-1": {
"value": "NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d'euros2023 2022Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -2 -3R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 3R\u00e9sultat net de change 2 10Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -7 -8Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO (1) -14 3222R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'operationel 14 3Autres 19 -4Autres gains et pertes d'exploitation 15 323Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s(1) En 2022, le gain de 322 millions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre. 2NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures comprennent : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 ; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent : \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures) ; \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.R\u00c9SULTAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros2023 2022Frais de restructuration et d\u00e9preciation -146 15D\u00e9preciation-95 28Frais de restructuration-51 -13Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -404 -83R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -550 -68Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros - voir note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de 35 millions d\u2019euros. En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de 218 millions d\u2019euros, et le recyclage de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros. En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37 millions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour 9 millions d\u2019euros. L\u2019augmentation en 2022 des frais de fusion et d\u2019acquisition s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.R\u00c9SULTATS DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d'euros 2023 2022Principaux litiges juridiques -12 -30Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -38 -71R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -50 -101Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sConcernant la variation des co\u00fbts de litige et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__54-1": {
"value": "NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d'euros2023 2022Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -2 -3R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 3R\u00e9sultat net de change 2 10Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -7 -8Profit/Perte li\u00e9 \u00e0 la gestion de couvertures de CO (1) -14 3222R\u00e9sultats financiers li\u00e9s \u00e0 l'operationel 14 3Autres 19 -4Autres gains et pertes d'exploitation 15 323Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s(1) En 2022, le gain de 322 millions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre. 2NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures comprennent : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 ; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent : \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures) ; \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.R\u00c9SULTAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros2023 2022Frais de restructuration et d\u00e9preciation -146 15D\u00e9preciation-95 28Frais de restructuration-51 -13Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -404 -83R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -550 -68Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sEn 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie pour -38 millions d\u2019euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour -48 millions d\u2019euros - voir note F23 pour plus de d\u00e9tails sur la d\u00e9pr\u00e9ciation.Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s au plan de s\u00e9paration du Groupe Solvay \u00e0 hauteur de 35 millions d\u2019euros. En 2023, les co\u00fbts des fusions et acquisitions s\u2019expliquent principalement par les co\u00fbts encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay de 218 millions d\u2019euros, et le recyclage de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9cart de conversion de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros. En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37 millions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour 9 millions d\u2019euros. L\u2019augmentation en 2022 des frais de fusion et d\u2019acquisition s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.R\u00c9SULTATS DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d'euros 2023 2022Principaux litiges juridiques -12 -30Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -38 -71R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -50 -101Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9sConcernant la variation des co\u00fbts de litige et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31 Provisions.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__58": {
"value": "NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures comprennent : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es ; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s ; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales) ; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 ; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site ; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent : \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures) ; ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForExceptionalItemsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__73": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__72": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__71": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__70": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__69": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__68": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__67": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__66": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__65-1": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de : \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.\u00c0 la fin de 2023, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -288 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -211 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 256 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESGoodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'eurosTotal31 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 94Cessions 031 d\u00e9cembre 2022 3 472Acquisition 2\u00c9carts de conversion -36Cessions 0D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs -38Scission partielle -2 63731 d\u00e9cembre 2023 764En 2023 et 2022, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains. La plupart du goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains est situ\u00e9e dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.Concernant la d\u00e9pr\u00e9ciation, voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails.Goodwill par (groupes d\u2019)UGT Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros (voir la colonne Transfert). Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.2023Solde Acquisitions D\u00e9pr\u00e9ciation \u00c9carts de Transfert Scission Solde de En millions d'eurosd'ouvertured'actifconversionpartiellecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 -341 0\u2014 Chemicals 121 -121 0\u2014 Solutions 264 -65 -199 0(Groupes d')UGT \u2014 Composite Materials 591 -15 -577 0\u2014 Novecare 565 2 -3 -564 0\u2014 Technology Solutions 734 -17 -716 0\u2014 Special Chem 210 0 65 275\u2014 Specialty Polymers 181 -1 -180 0\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 75 237\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 -49 0\u2014 Energy Services 50 -38 -12 0\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 17 37\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14 27\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 8 15\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 8 19Total goodwill 3 472 2 -38 -35 0 -2 637 7642022Solde Cessions \u00c9carts de Solde de En millions d'eurosd'ouvertureconversioncl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 341\u2014 Chemicals 121 121\u2014 Solutions 264 264(Groupes d')UGT\u2014 Composite Materials 555 37 591\u2014 Novecare 553 0 12 565\u2014 Technology Solutions 690 43 734\u2014 Special Chem 210 0 210\u2014 Specialty Polymers 179 1 181\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 162\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 49\u2014 Energy Services 50 50\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 21\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 7\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 472Voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciationDans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.En millions d'eurosTerrains et Agencements et Autres immobi-Immobilisations corporelles Totalb\u00e2timentsmat\u00e9riellisations corpo-en coursrellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de 0 0 0 0 0regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -553 021 10 648 425 1 03331 d\u00e9cembre 202215 128Acquisitions 77 136 7 777 998Cessions et d\u00e9saffectations -23 -216 -17 -3 -258Acquisitions par voie de 0 1 0 0 1regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -35 -126 -4 -16 -181Scission partielle -1 516 -5 458 -186 -955 -8 115Autres 68 393 20 -354 1281 593 5 379 246 483 7 70031 d\u00e9cembre 202331 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 -9 291Amortissements -80 -464 -27 -570D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -6 0 -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 -183Autres 3 26 0 30-1 648 -7 818 -351 -9 81631 d\u00e9cembre 2022Amortissements -76 -459 -22 -557D\u00e9pr\u00e9ciations -11 -44 -2 -57Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 18 214 16 249\u00c9carts de conversion 16 87 3 105Scission partielle 694 3 788 153 4 634Autres -19 -90 -5 -11431 d\u00e9cembre 2023 -1 027 -4 323 -206 0 -5 556Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331 d\u00e9cembre 2022 1 373 2 830 75 1 033 5 31131 d\u00e9cembre 2023 566 1 056 39 483 2 144Les chiffres relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle le 8 d\u00e9cembre 2023. Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissement par segment.En 2023 et 2022, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.La ligne \u00ab Autres \u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des mouvements li\u00e9s \u00e0 la Scission partielle.NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; NOTE F21 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a : \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ; \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes : \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) : \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies ; \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent : \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 : \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ; \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres Totaltransportindustriellesimmobilisations corporellesValeur comptable brute31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 785021Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations0 -25 -16-18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente031 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 038 28 11 379Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations0-1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres TotalTransportindustrial equip-immobilisations mentellescorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0 0 0 0 0 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations 0 -25 -16 -18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023,Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2023, les ajouts comprennent 15 millions d\u2019euros pour les installations industrielles, 46 millions d\u2019euros pour le transport et 17 millions d\u2019euros pour les b\u00e2timents.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (100 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Les contrats de location sign\u00e9s, mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 210 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (137 millions d\u2019euros pour 2022) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134 millions d\u2019euros pour 2023, dont 112 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 22 millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es de 11 millions d\u2019euros). Les informations sur les passifs de location correspondants (apr\u00e8s la scission, partie \u00e0 long terme de 243 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 63 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. LOCATION DE PALLADIUM\u00c0 la fin de 2023, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 33 millions d\u2019euros (fin 2022 : 59 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.NOTE F22 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Entreprises Entreprises Coentreprises Total Coentreprises Totalassoci\u00e9esassoci\u00e9esParticipations dans des entrepris-42 188 230 18 790 809es associ\u00e9es et coentreprisesR\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 3 50 53 0 153 153et coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 18 18Profit de l'ann\u00e9e 4 1Dividendes re\u00e7us -1 -1\u00c9carts de conversion 0 0Scission partielle 20 31 d\u00e9cembre 42 18Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es conjointement aux principales informations financi\u00e8res. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Total Dont Quingdao Hiwin Dont Solvay Total Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals(Zhenjiang) ChemicalsSolvay ChemicalsPart d'int\u00e9r\u00eat 30 % 9 % 30 %Segment op\u00e9rationnel Performance Chemicals Basic Chemicals Performance ChemicalsEtat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 163 24 130 38 29Actifs courants 231 20 202 39 18 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9-139 4 135 6 1soreriePassifs non courants 4 2 1 5 2 Dettes financi\u00e8res non courantes 2 0 0 2 0Passifs courants 86 20 61 31 22Dettes financi\u00e8res courantes 4 4 0 6 6Actif net 304 23 270 42 23Valeur comptable de la participation dans l'entreprise 42 7 25 18 7associ\u00e9eCompte de r\u00e9sultat 2023 2022Chiffre d'affaires 69 54 102 61Amortissements 3 3 3 3Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 0 0 0placements \u00e0 court termeProfit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 3 1 4 2poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 3 1 4 2R\u00e9sultat global 4 1 4 2Dividendes re\u00e7us 1 0 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 790 619Acquisitions 0 0Augmentation / (r\u00e9duction) de capital -3 -5Profit de l'ann\u00e9e 67 170Dividendes re\u00e7us -24 -18\u00c9carts de conversion -13 24Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 0Autres -3 1Vente de RusVinyl -428 Scission partielle -197 31 d\u00e9cembre 188 790Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022,31 d\u00e9cembre 2023 Peroxidos do Brasil Ltda Shandong Huatai Interox Aqua Pharma Group Shinsol Advanced Chemical Co. LtdChemicalsEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 69,40 % 50 % 50 % 51 %Segment op\u00e9rationnel Basic Chemicals Basic Chemicals Basic Chemicals Performance Chemicals\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 121 7 24 22Actifs courants 144 28 20 6Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 84 22 9 6de tr\u00e9soreriePassifs non courants 8 - 2 4Dettes financi\u00e8res non 1 0 0 4courantesPassifs courants 50 10 5 2Dettes financi\u00e8res 6 0 0 0courantesActif net 206 25 38 23Valeur comptable de la participation dans la 143 12 19 12coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2023Chiffre d'affaires 195 40 32 0Amortissements -7 -1 -3 0Co\u00fbt des emprunts 0 0 0 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 8 0 0 0court termeCharges d'imp\u00f4ts -23 -3 -2 0Profit de l'ann\u00e9e des 56 8 -2 -2activit\u00e9s poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 56 8 -2 -2Autres \u00e9l\u00e9ments du 4 0 -3 0r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 61 8 -5 -2Dividendes re\u00e7us 18 2 0 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre RusVinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Shinsol Cogene-2022OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma Holding Advanced ration LtdaAdvanced Interox Chemicals Groupet filialesChemicalsRosigna-Material Chemical LtdnoJVCo. LtdEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Performance Basic Specialty Basic Specialty Basic Performance & Business & Business op\u00e9rationnelChemicalsChemicalsBusinessesChemicalsBusinessesChemicalsChemicalsServicesServices\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non 668 105 69 7 9 29 33 17courantsActifs courants 294 128 19 24 307 19 38 16 9Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 226 57 17 17 276 11 11 16 6tr\u00e9soreriePassifs non 59 9 - 0 - 9 2 18 13courantsDettes - financi\u00e8res non 12 4 0 0 0 18 130 courantesPassifs courants 41 54 2 10 14 4 20 1Dettes financi\u00e8res 3 10 - 0 0 0 19 0courantesActif net 862 169 87 21 292 42 33 12 16 Valeur comptable de la participation 431 118 43 11 146 21 9 3 8 dans la coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2022Chiffre d'affaires 609 209 24 39 73 31 0 0Amortissements -53 -7 0 -1 -1 -4 -4 -3Co\u00fbt d'emprunts -14 0 0 0 0 0 -2 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 15 5 0 0 13 0 1 0placements \u00e0 court termeCharges -58 -23 0 -2 -3 -1 -2 0d'imp\u00f4tsProfit de l'ann\u00e9e des 233 48 18 4 12 1 10 2activit\u00e9s poursuiviesProfit de 233 48 18 4 12 1 10 2l'ann\u00e9eAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 22 9 0 0 -8 0 0 globalR\u00e9sultat global 255 57 18 4 4 1 0 0Dividendes 0 12 0 2 2 -1 0 0re\u00e7usLes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.NOTE F31PROVISIONSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.En millions d'euros Restructurations Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2022 119 702 97 123 1 041Dotations 104 362 28 147 641Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 -16 -10 -14 -40Utilisations -92 -72 -20 -37 -221Effet de la d\u00e9sactualisation 0 38 0 0 39R\u00e9\u00e9valuations 0 0 0 0 0\u00c9carts de conversion 0 -3 1 0 -3Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0CessionsScission partielle -47 -501 -35 -34 -617Autres 0 -4 0 16 1231 d\u00e9cembre 2023 83 506 61 202 852 Dont provisions courantes 36 87 19 161 302Les provisions ont diminu\u00e9 de 189 millions d\u2019euros en 2023, dont 36 millions d\u2019euros pour la restructuration, 196 millions d\u2019euros pour l\u2019environnement et 36 millions d\u2019euros pour les litiges, partiellement compens\u00e9es par une augmentation de 79 millions d\u2019euros pour Autres. Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.La provision a diminu\u00e9 de 617 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.La direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :En millions d'euros End\u00e9ans 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 243 55 208 506Total provisions pour litiges 56 5 61Total provisions pour restructuration at autres 279 6 285provisions31 d\u00e9cembre 2023 578 66 208 852Provisions pour restructurationEn 2023, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83 millions d\u2019euros contre 119 millions d\u2019euros fin 2022.Les provisions \u00e0 la fin de 2023 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023, contre 702 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 et concernent : \u00b7 L\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 133 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 La provision environnementale a diminu\u00e9 de 501 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle, ce qui inclut l\u2019assainissement environnemental de 323 millions d\u2019euros avec le NJDEP aux \u00c9tats-Unis (voir note F8). La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par la baisse du taux d\u2019actualisation, qui a augment\u00e9 la valeur actuelle du passif global de 16 millions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 22 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une augmentation nette de 38 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s : 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosProvisions En % Provisions Utilisation des Provisions En % Provisions Utilisation activit\u00e9s provisionsactivit\u00e9s des continu\u00e9escontinu\u00e9esprovisionsFrance 147 29 % 0 -21 145 21 % 1 -24Allemagne 115 23 % 6 -4 112 16 % 7 -5Reste de 170 34 % 5 -17 144 21 % 5 -15l'EuropeAm\u00e9rique du 5 1 % 0 -23 226 32 % 0 -37NordReste du monde 69 13 % 1 -10 74 11 % 0 -8Total 506 100 % 12 -75 702 100 % 12 -90Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 61 millions d\u2019euros en 2023 (97 millions d\u2019euros en 2022). Le solde \u00e0 la fin de 2023 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11 millions d\u2019euros) et les actions en justice (50 millions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions ont augment\u00e9 de 123 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 \u00e0 202 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023. Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 21 millions d\u2019euros (dans les autres cr\u00e9ances/dettes) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 202 millions d\u2019euros en 2023, contre 123 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022.NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Dettes financi\u00e8res 2 192 2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -584 -932Autres instruments financiers -118 -236Endettement net 1 489 1 791Les chiffres 2022 se rapportent au solde de l\u2019endettement net du Groupe avant la Scission partielle. Apr\u00e8s Scission partielle, la dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 comprend : \u00b7 quatre tirages (1 500 millions d\u2019euros) pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d'euros ; \u00b7 la dette locative IFRS16 (307 millions d'euros) ; \u00b7 les autres dettes financi\u00e8res (185 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019exclusion de la dette locative), principalement \u00e0 court terme. Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 11 d\u00e9cembre 2023), Dette financi\u00e8re : principaux emprunts 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'euros Montant Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9curis\u00e9 Montant au Juste Montant au Juste (sauf mention contraire)nominalco\u00fbt amortivaleurco\u00fbt amortivaleur2025 obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mission 250 3,95 % 2025 Non 152 147millions USD)2025 obligation senior US$ 4,45 % 2025 Non 748 721(144A; 800 millions USD)Total des dettes s\u00e9niors en 0 0 900 868USD2027 obligation senior (500 2,75 % 2027 Non 497 482millions \u20ac)2029 obligation senior (1 500 0,50 % 2029 Non 597 479millions \u20ac)Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac 0 0 1 094 961Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais 1 500 Taux variable 2025 No 1 500 1 500 (1 500 millions \u20ac)Total des lignes de cr\u00e9dit 1 500 1 500 1 500 0 0Dette \u00e0 terme (200 millions \u20ac) 200 Taux variable 2025 200 200 Autres prets aupr\u00e8s de tiers 185 185 185 441 441Dette de leasing IFRS16 307 307 307 524 524Total 2 192 2 192 2 192 2 959 2 794(1) La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay a une \u00e9ch\u00e9ance initiale en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit inconditionnel de prolonger deux fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.\u00c0 la suite de la Scission partielle, toutes les obligations senior ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo, soit pay\u00e9es en totalit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la note 1. Autres instruments financiersEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Autres instruments financiers non courants 0 30Autres instruments financiers courants 119 206\u2014 Swaps de devises 2 1\u2014 Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 50 43\u2014 Autres actifs financiers courants 67 162Autres instruments financiers 119 236 Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Tr\u00e9sorerie 300 630D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 285 303Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 584 932Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement31 d\u00e9-2023cembre 2022En millions Total Flux de Flux de Varia- Varia- Autres Trans- Paie-Autres Scis- Total d'eurostr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les fert de ment de sion relatifs relatifs cours des autres flux de non passifs par-aux nou-aux rem-monnaies actifs fi-tr\u00e9sorerie courant locatifs tielle veaux bourse-\u00e9trang\u00e8res nanciers des ac-\u00e0 cou-emprunts ments cou-tivit\u00e9s de rant d'empru-rants finance-nts ment Emprunts 1 994 -13 -1 336 1 -647 -0 obligatairesAutres dettes 42 1 702 0 -8 11 -10 1 737 non courantesDettes de location-fi-413 -6 -116 112 -160 243 nancement \u00e0 long termeSwaps de - - - 2 - 2 tauxDettes finan-ci\u00e8res non 2 450 1 702 -19 -1 460 126 -817 1 983 courantesDettes finan-ci\u00e8res cou-510 1 519 -1 500 -17 -279 1 460 -112 102 -1 472 211 rantesTotal dettes 2 960 3 221 -1 500 -36 -279 0 -112 228 -2 289 2 192 financi\u00e8resAutres instru-ments finan--30 30 - ciers non courants Swaps de -1 -0 -1 -0 -2 devises Autres valeurs mobili\u00e8res -43 2 -2 -58 51 -50 \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -162 -0 100 -10 5 -67 courantsAutres instru-ments finan--206 2 98 -69 -1 56 -119 ciersTotal flux de -366 3 221 -1 500 -34 98 -347 0 -112 227 -2 233 -679 tr\u00e9sorerie La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2 960 millions d\u2019euros fin 2022 \u00e0 2 192 millions d\u2019euros fin 2023.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de 467 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par : \u00b7 Une augmentation de 1 702 millions d'euros, qui s'explique principalement par : quatre tirages de 1 500 millions d\u2019euros pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; - un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. \u00b7 La variation des taux de change pour -19 millions d\u2019euros. \u00b7 Le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 1 460 millions d'euros, qui s'explique principalement par : les obligations 2029 rembours\u00e9es le 9 octobre 2023 pour un montant de 600 millions d\u2019euros ; - les bligations 2025 en dollars am\u00e9ricains (USD) pour 800 millions de dollars rembours\u00e9s le 15 novembre 2023 pour un montant de 738 mil-lions d\u2019euros \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo des Obligations Cytec 2025 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD), des Obligations 2027 pour un montant de 500 millions de dollars (USD) et des dettes locatives pour 160 millions d\u2019euros, soit un montant total de 817 millions d\u2019euros.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de 299 millions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme : \u00b7 L'augmentation des emprunts de 1 519 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par les tirages dans le cadre d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (600 millions d\u2019euros et 816 millions de dollars (USD) et d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit (200 millions de dollars (USD)). \u00b7 La diminution des emprunts de 1 500 millions d\u2019euros s\u2019explique par le remboursement des Obligations 2029 pour 600 millions d\u2019euros, le rachat des Obligations USD 2025 pour 800 millions de dollars (USD) et le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit pour 200 millions de dollars (USD). \u00b7 La diminution d\u00e9clar\u00e9e sous Autres flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement de 279 millions d\u2019euros s\u2019explique par les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services. \u00b7 Le transfert de la dette financi\u00e8re non courante vers la dette courante de 1 460 millions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessus. \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo pour 1 472 millions d\u2019euros, s\u2019explique principalement par les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit-relais de 600 millions d\u2019euros et de 816 millions de dollars (USD).Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 87 millions d\u2019euros, principalement en raison des garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges d\u2019Energy Services, suite \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie, du CO et du gaz. 2",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__64": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__63": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__62": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__61": {
"value": "NOTE F6CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019emprunt lorsqu\u2019ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction et la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s (voir note F20 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab Autres gains et pertes sur endettement net \u00bb, \u00e0 l\u2019exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2023 2022Charges d'emprunts -60 -45Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -11 -10Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 36 16Autres gains et pertes sur endettement net -6 27Charges d'emprunts nettes -41 -12Co\u00fbt d'actualisation des provisions -45 -23Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions -17 45R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 4 0Charges financi\u00e8res nettes -98 11Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par : \u00b7 la hausse des charges d\u2019emprunts de 15 millions d\u2019euros s\u2019explique en grande partie par le remplacement des obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des capitaux propres (pour lesquelles les coupons \u00e9taient d\u00e9duits des capitaux propres lors de la d\u00e9claration) par d\u2019autres dettes non courantes entra\u00eenant des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00b7 l'augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 les autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de 27 millions d\u2019euros pour 2022 \u00e0 -6 millions d\u2019euros pour 2023, attribuables \u00e0 la baisse des revenus des swaps de devises de -5 millions d\u2019euros (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat), \u00e0 d\u2019autres charges financi\u00e8res de -15 millions d\u2019euros expliqu\u00e9es principalement par les co\u00fbts li\u00e9s au plan de s\u00e9paration et \u00e0 la baisse des revenus de change de -13 millions d\u2019euros.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-26 millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-19 millions d\u2019euros) et leur augmentation est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F30 Avantages du personnel et la note F31 Provisions).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__75-1": {
"value": "NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.F7.A. Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatLes imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont diminu\u00e9 de 29 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022. Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont diminu\u00e9 de 58 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022, principalement en raison de l\u2019\u00e9volution des provisions pour avantages du personnel (voir note F30 Avantages du personnel) et de la variation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir note F32 Instruments financiers et Gestion des risques financiers).2En millions d'euros 2023 2022Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours -180 -107Provisions pour litiges fiscaux 1 11Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) 5 4Imp\u00f4ts exigibles -174 -92Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) -91 -7Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA 2 3Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 2 4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) -5 3Variation des actifs d'mp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US (c) 0 0Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) 59 -138Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -34 -135Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 -208 -228Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 2 -66Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l\u2019exercice en cours ont augment\u00e9 de 73 millions d\u2019euros en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays o\u00f9 les taux d\u2019imposition effectifs sont \u00e9lev\u00e9s (par exemple, l\u2019Italie, la Belgique et l\u2019Allemagne), l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9e par la reprise de provisions pour litiges fiscaux.(a) En 2023, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 91 millions d\u2019euros et r\u00e9sulte principalement d\u2019une r\u00e9vision des r\u00e9sultats imposables pr\u00e9vus en raison de la sortie de l\u2019unit\u00e9 fiscale en France \u00e0 la suite de la Scission partielle du Groupe. (b) En 2023, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (63 millions d\u2019euros) concernent principalement les provisions autres que les avantages du personnel et les immobilisations corporelles. D\u00e9veloppements en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationaleSolvay SA/NV suit de pr\u00e8s les lois que les diff\u00e9rentes juridictions adoptent \u00e0 la suite des initiatives de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et de l\u2019UE concernant l\u2019imp\u00f4t minimum mondial du Pilier Deux de 15 % et l\u2019impact potentiel de celui-ci. Une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de cet impact potentiel, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec le soutien d\u2019un conseiller ind\u00e9pendant en utilisant les informations financi\u00e8res de l\u2019exercice 2022 de Solvay SA/NV (avant la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023), a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun impact fiscal important n\u2019est raisonnablement attendu. En raison de la complexit\u00e9 des r\u00e8gles du Pilier Deux, des orientations suppl\u00e9mentaires et des compl\u00e9ments constamment apport\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation et de la complexit\u00e9 de la Scission partielle de Solvay tant d\u2019un point de vue financier que transactionnel, l\u2019exercice 2023 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence appropri\u00e9e et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact se poursuivra dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2024.Solvay SA/NV, en plus d\u2019effectuer des analyses techniques fiscales et de d\u00e9velopper ses outils et processus au cours des prochains mois, continuera d\u2019impliquer, d\u2019informer et d\u2019\u00e9duquer les principales parties prenantes, tant internes qu\u2019externes.F7.B. Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatL\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.En millions d'euros 2023 2022Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 180 1 132R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 53 153Profit/perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 127 979R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux -27 -222respectifsTaux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 21 % 25 %Retenues \u00e0 la source -31 -21Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 2 4Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s -91 -7Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes -36 17Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t -20 -12Provisions pour litiges fiscaux 1 11Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs 0 7Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes -4 -4Produit/charge d'imp\u00f4ts effectif -208 -227Taux d'imp\u00f4t effectif 116 % 20 %Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a diminu\u00e9 de 2022 (25 %) \u00e0 2023 (21 %).L\u2019augmentation du taux d\u2019imposition effectif est principalement due aux changements dans la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en France et \u00e0 l\u2019impact de la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl. F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re2023 - En millions d'eurosSolde Comptabilis\u00e9 Comptabilis\u00e9 Effets des Autres Autres Scission Solde d'ouver-au compte dans les cours de acqui-partiellede turede r\u00e9sultats autres changesitions clot\u00fbre\u00e9lements du / ces-r\u00e9sultat globalsions Diff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages 234 -90 -47 0 -1 1 98du personnelProvisions autres que pour les 175 24 1 -1 -164 35avantages du personnelImmobilisations corporelles -234 34 11 145 -44Immobilisations incorporelles -196 28 -3 178 7Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -81 4 1 35 -40d'utilisationPassifs locatifs 82 -4 -1 -34 43Goodwill 58 -1 -57 Autres diff\u00e9rences temporaires -66 2 49 0 4 -3 -14Pertes fiscales 375 -17 0 -1 -257 99Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 27 -16 0 -9 2Total (montant net) 374 -34 2 8 2 -166 1862022 - En millions d'euros Solde Comptabilis\u00e9 Comptabilis\u00e9 Effets des Autres Transfert Solde d'ouvertureau compte dans les autres cours de acquisitions vers des de de r\u00e9sultats\u00e9lements du change/ cessionsactifs clot\u00fbrer\u00e9sultat globaldestin\u00e9s \u00e0 la venteDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re 289 7 -68 5 1 234d'avantages du personnelProvisions autres que pour les 208 -42 9 0 0 175avantages du personnelImmobilisations corporelles -225 7 -15 0 1 -234Immobilisations incorporelles -274 96 -17 0 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du -74 -4 -2 0 0 -81droit d'utilisationPassifs locatifs 75 4 3 0 82Goodwill 3 56 -1 58Autres diff\u00e9rences temporaires 20 -84 1 -3 0 0 -66Pertes fiscales 263 109 3 0 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 33 -7 1 27Total (montant net) 318 141 -66 -18 0 0 374Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2023 et 2022 sont les suivants :En millions d'euros 2023Actifs d'imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Provision des Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9nets avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9s netsprovisionactifs (part non reconnue)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 208 -25 182 -84 98personnelProvisions autres que pour les avantages du 165 -57 108 -73 35personnelImmobilisations corporelles 56 -108 -52 8 -44Immobilisations incorporelles 14 -16 -1 8 7Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -6 -42 -47 7 -40d'utilisationPassifs locatifs 52 -1 51 -8 43Goodwill 0 0 0 0 0Autres 200 -211 -10 -3 -14Diff\u00e9rences temporaires 689 -459 230 -145 85Pertes op\u00e9rationnelles 218 0 218 -165 53Pertes non-op\u00e9rationnelles 58 0 58 -13 46Pertes fiscales 276 0 276 -178 99Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 2 0 2 0 2Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -328 328 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 639 -131 508 -322 186En millions d'euros 2022Actifs Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Provision des Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9nets avant pro-imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s netsdiff\u00e9r\u00e9visionactifs (part non reconnue)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 328 -94 234 0 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 241 -66 174 1 175personnelImmobilisations corporelles 69 -275 -207 -28 -234Immobilisations incorporelles 261 -381 -120 -76 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -82 -81 0 -81d'utilisationPassifs locatifs 80 2 82 0 82Goodwill 58 0 58 0 58Autres 175 -238 -63 -3 -66Diff\u00e9rences temporaires 1 211 -1 133 76 -105 -29Pertes op\u00e9rationnelles 1 479 0 1 479 -1 187 292Pertes non-op\u00e9rationnelles 308 0 308 -225 83Pertes fiscales 1 787 0 1 787 -1 412 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 81 1 81 -55 27Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -575 575 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 504 -557 1 945 -1 572 374L\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets entre 2023 et 2022 est principalement li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets de 186 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 affiche 188 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022. les principaux changements survenus en 2023 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les obligations relatives aux avantages du personnel : 98 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (136 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022), ce qui s\u2019explique par la non-comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France (-48 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat et -28 millions d\u2019euros dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) et par la diminution des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, principalement en France ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les provisions autres que les avantages du personnel : 35 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (140 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022) ; principalement en raison de la Scission partielle (164 millions d\u2019euros) ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles : 7 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 203 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022. La diminution de ces passifs en 2023 est principalement due \u00e0 la Scission partielle (178 millions d\u2019euros) ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les pertes fiscales op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles : 99 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 276 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022, principalement en raison de la Scission partielle (257 millions d\u2019euros) et d\u2019une comptabilisation moins importante en Belgique (6 millions d\u2019euros) ; \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les autres diff\u00e9rences temporaires : -14 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 52 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022, principalement en raison de la d\u00e9comptabilisation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO dans plusieurs entit\u00e9s juridiques ; 2 Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires pour -16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (56 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022). Les montants des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s, pour autant que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible, s\u2019\u00e9levaient \u00e0 36 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (32 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022).Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9sorption des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 187 millions d\u2019euros (134 millions d\u2019euros en 2022). Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.F7.D. Autres informationsAucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment. Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.En millions d'euros 2023 2022End\u00e9ans 1 an 13 0End\u00e9ans 2 ans 7 1End\u00e9ans 3 ans 2 1End\u00e9ans 4 ans 0 0End\u00e9ans 5 ans ou plus 53 12Non limit\u00e9es dans le temps 316 1 402Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s 391 1 417Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 1 520 5 203Total des pertes fiscales report\u00e9es 1 911 6 620Les pertes fiscales report\u00e9es de 391 millions d\u2019euros (1 417 millions d\u2019euros en 2022) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 100 millions d\u2019euros (375 millions d\u2019euros en 2022). La diminution des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9duction des actifs fiscaux est due en grande partie \u00e0 la Scission partielle du Groupe.Pr\u00e9sentation de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t pour chaque composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNote : le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. 2023 Montant Charge (-) /Montant En millions d'eurosavant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture -208 49 -159de flux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultats-20 -20Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de -228 49 -179tr\u00e9sorerie (voir note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e-423 -423Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s 287 287pendant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le -1 -1contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger\u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes -138 -138\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e23 23Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s 179 179pendant l'ann\u00e9eQuote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des 202 202coentreprisesEl\u00e9ments recyclables-164 49 -115Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais 0 0 0des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) -30 -47 -77\u00c9l\u00e9ments non recyclables-30 -47 -77Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -194 2 -192En 2023, le recyclage des \u00e9carts de conversion est principalement d\u00fb \u00e0 la Scission partielle de (292) millions d\u2019euros et \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de RusVinyl de (169) millions d\u2019euros.2022Montant avant Charge (-) /Montant En millions d'eurosimp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture 305 -7 298de flux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -226 -226Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de 79 -7 72tr\u00e9sorerie (voir note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 285 285Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s -1 -1pendant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le 0 0contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger\u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 284 284Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des 22 22coentreprisesEl\u00e9ments recyclables385 -7 377Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais -25 6 -19des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir note F30) 155 -66 89\u00c9l\u00e9ments non recyclables130 -60 70Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 515 -67 447",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__74-1": {
"value": "NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t courant du Groupe est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants vers\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pour les pertes fiscales report\u00e9es n\u00e9cessite un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019un tel b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de reports de pertes fiscales repose sur une analyse au cas par cas, qui est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cinq ans, sauf en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices financiers \u00e0 dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme hautement pr\u00e9visibles et sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue pour la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imposition (et des lois fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.Exception faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative, soit le 1er janvier 2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales des coupons sur les obligations hybrides perp\u00e9tuelles class\u00e9es en tant que capitaux propres \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption de la modification, ces cons\u00e9quences fiscales sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.F7.A. Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatLes imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont diminu\u00e9 de 29 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022. Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont diminu\u00e9 de 58 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022, principalement en raison de l\u2019\u00e9volution des provisions pour avantages du personnel (voir note F30 Avantages du personnel) et de la variation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir note F32 Instruments financiers et Gestion des risques financiers).2En millions d'euros 2023 2022Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours -180 -107Provisions pour litiges fiscaux 1 11Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) 5 4Imp\u00f4ts exigibles -174 -92Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) -91 -7Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA 2 3Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 2 4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) -5 3Variation des actifs d'mp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US (c) 0 0Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) 59 -138Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -34 -135Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 -208 -228Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 2 -66Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l\u2019exercice en cours ont augment\u00e9 de 73 millions d\u2019euros en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays o\u00f9 les taux d\u2019imposition effectifs sont \u00e9lev\u00e9s (par exemple, l\u2019Italie, la Belgique et l\u2019Allemagne), l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9e par la reprise de provisions pour litiges fiscaux.(a) En 2023, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 91 millions d\u2019euros et r\u00e9sulte principalement d\u2019une r\u00e9vision des r\u00e9sultats imposables pr\u00e9vus en raison de la sortie de l\u2019unit\u00e9 fiscale en France \u00e0 la suite de la Scission partielle du Groupe. (b) En 2023, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (63 millions d\u2019euros) concernent principalement les provisions autres que les avantages du personnel et les immobilisations corporelles. D\u00e9veloppements en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationaleSolvay SA/NV suit de pr\u00e8s les lois que les diff\u00e9rentes juridictions adoptent \u00e0 la suite des initiatives de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et de l\u2019UE concernant l\u2019imp\u00f4t minimum mondial du Pilier Deux de 15 % et l\u2019impact potentiel de celui-ci. Une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de cet impact potentiel, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec le soutien d\u2019un conseiller ind\u00e9pendant en utilisant les informations financi\u00e8res de l\u2019exercice 2022 de Solvay SA/NV (avant la Scission partielle du 8 d\u00e9cembre 2023), a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun impact fiscal important n\u2019est raisonnablement attendu. En raison de la complexit\u00e9 des r\u00e8gles du Pilier Deux, des orientations suppl\u00e9mentaires et des compl\u00e9ments constamment apport\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation et de la complexit\u00e9 de la Scission partielle de Solvay tant d\u2019un point de vue financier que transactionnel, l\u2019exercice 2023 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence appropri\u00e9e et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact se poursuivra dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2024.Solvay SA/NV, en plus d\u2019effectuer des analyses techniques fiscales et de d\u00e9velopper ses outils et processus au cours des prochains mois, continuera d\u2019impliquer, d\u2019informer et d\u2019\u00e9duquer les principales parties prenantes, tant internes qu\u2019externes.F7.B. Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatL\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.En millions d'euros 2023 2022Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 180 1 132R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 53 153Profit/perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 127 979R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux -27 -222respectifsTaux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 21 % 25 %Retenues \u00e0 la source -31 -21Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 2 4Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s -91 -7Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes -36 17Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t -20 -12Provisions pour litiges fiscaux 1 11Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs 0 7Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes -4 -4Produit/charge d'imp\u00f4ts effectif -208 -227Taux d'imp\u00f4t effectif 116 % 20 %Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a diminu\u00e9 de 2022 (25 %) \u00e0 2023 (21 %).L\u2019augmentation du taux d\u2019imposition effectif est principalement due aux changements dans la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en France et \u00e0 l\u2019impact de la vente de l\u2019investissement dans RusVinyl. F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re2023 - En millions d'eurosSolde Comptabilis\u00e9 Comptabilis\u00e9 Effets des Autres Autres Scission Solde d'ouver-au compte dans les cours de acqui-partiellede turede r\u00e9sultats autres changesitions clot\u00fbre\u00e9lements du / ces-r\u00e9sultat globalsions Diff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages 234 -90 -47 0 -1 1 98du personnelProvisions autres que pour les 175 24 1 -1 -164 35avantages du personnelImmobilisations corporelles -234 34 11 145 -44Immobilisations incorporelles -196 28 -3 178 7Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -81 4 1 35 -40d'utilisationPassifs locatifs 82 -4 -1 -34 43Goodwill 58 -1 -57 Autres diff\u00e9rences temporaires -66 2 49 0 4 -3 -14Pertes fiscales 375 -17 0 -1 -257 99Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 27 -16 0 -9 2Total (montant net) 374 -34 2 8 2 -166 1862022 - En millions d'euros Solde Comptabilis\u00e9 Comptabilis\u00e9 Effets des Autres Transfert Solde d'ouvertureau compte dans les autres cours de acquisitions vers des de de r\u00e9sultats\u00e9lements du change/ cessionsactifs clot\u00fbrer\u00e9sultat globaldestin\u00e9s \u00e0 la venteDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re 289 7 -68 5 1 234d'avantages du personnelProvisions autres que pour les 208 -42 9 0 0 175avantages du personnelImmobilisations corporelles -225 7 -15 0 1 -234Immobilisations incorporelles -274 96 -17 0 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du -74 -4 -2 0 0 -81droit d'utilisationPassifs locatifs 75 4 3 0 82Goodwill 3 56 -1 58Autres diff\u00e9rences temporaires 20 -84 1 -3 0 0 -66Pertes fiscales 263 109 3 0 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 33 -7 1 27Total (montant net) 318 141 -66 -18 0 0 374Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2023 et 2022 sont les suivants :En millions d'euros 2023Actifs d'imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Provision des Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9nets avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9s netsprovisionactifs (part non reconnue)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 208 -25 182 -84 98personnelProvisions autres que pour les avantages du 165 -57 108 -73 35personnelImmobilisations corporelles 56 -108 -52 8 -44Immobilisations incorporelles 14 -16 -1 8 7Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -6 -42 -47 7 -40d'utilisationPassifs locatifs 52 -1 51 -8 43Goodwill 0 0 0 0 0Autres 200 -211 -10 -3 -14Diff\u00e9rences temporaires 689 -459 230 -145 85Pertes op\u00e9rationnelles 218 0 218 -165 53Pertes non-op\u00e9rationnelles 58 0 58 -13 46Pertes fiscales 276 0 276 -178 99Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 2 0 2 0 2Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -328 328 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 639 -131 508 -322 186En millions d'euros 2022Actifs Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Provision des Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9nets avant pro-imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s netsdiff\u00e9r\u00e9visionactifs (part non reconnue)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 328 -94 234 0 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 241 -66 174 1 175personnelImmobilisations corporelles 69 -275 -207 -28 -234Immobilisations incorporelles 261 -381 -120 -76 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -82 -81 0 -81d'utilisationPassifs locatifs 80 2 82 0 82Goodwill 58 0 58 0 58Autres 175 -238 -63 -3 -66Diff\u00e9rences temporaires 1 211 -1 133 76 -105 -29Pertes op\u00e9rationnelles 1 479 0 1 479 -1 187 292Pertes non-op\u00e9rationnelles 308 0 308 -225 83Pertes fiscales 1 787 0 1 787 -1 412 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 81 1 81 -55 27Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -575 575 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 504 -557 1 945 -1 572 374L\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets entre 2023 et 2022 est principalement li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 le total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets de 186 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 affiche 188 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022. les principaux changements survenus en 2023 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les obligations relatives aux avantages du personnel : 98 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (136 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022), ce qui s\u2019explique par la non-comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France (-48 millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat et -28 millions d\u2019euros dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) et par la diminution des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, principalement en France ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les provisions autres que les avantages du personnel : 35 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (140 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022) ; principalement en raison de la Scission partielle (164 millions d\u2019euros) ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles : 7 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 203 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022. La diminution de ces passifs en 2023 est principalement due \u00e0 la Scission partielle (178 millions d\u2019euros) ; \u00b7 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les pertes fiscales op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles : 99 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 276 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022, principalement en raison de la Scission partielle (257 millions d\u2019euros) et d\u2019une comptabilisation moins importante en Belgique (6 millions d\u2019euros) ; \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les autres diff\u00e9rences temporaires : -14 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - 52 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2022, principalement en raison de la d\u00e9comptabilisation des contrats de droits d\u2019\u00e9mission de CO dans plusieurs entit\u00e9s juridiques ; 2 Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires pour -16 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (56 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022). Les montants des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s, pour autant que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible, s\u2019\u00e9levaient \u00e0 36 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (32 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022).Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9sorption des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 187 millions d\u2019euros (134 millions d\u2019euros en 2022). Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.F7.D. Autres informationsAucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment. Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.En millions d'euros 2023 2022End\u00e9ans 1 an 13 0End\u00e9ans 2 ans 7 1End\u00e9ans 3 ans 2 1End\u00e9ans 4 ans 0 0End\u00e9ans 5 ans ou plus 53 12Non limit\u00e9es dans le temps 316 1 402Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s 391 1 417Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 1 520 5 203Total des pertes fiscales report\u00e9es 1 911 6 620Les pertes fiscales report\u00e9es de 391 millions d\u2019euros (1 417 millions d\u2019euros en 2022) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 100 millions d\u2019euros (375 millions d\u2019euros en 2022). La diminution des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9duction des actifs fiscaux est due en grande partie \u00e0 la Scission partielle du Groupe.Pr\u00e9sentation de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t pour chaque composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNote : le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. 2023 Montant Charge (-) /Montant En millions d'eurosavant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture -208 49 -159de flux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultats-20 -20Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de -228 49 -179tr\u00e9sorerie (voir note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e-423 -423Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s 287 287pendant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le -1 -1contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger\u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes -138 -138\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e23 23Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s 179 179pendant l'ann\u00e9eQuote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des 202 202coentreprisesEl\u00e9ments recyclables-164 49 -115Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais 0 0 0des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F30) -30 -47 -77\u00c9l\u00e9ments non recyclables-30 -47 -77Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -194 2 -192En 2023, le recyclage des \u00e9carts de conversion est principalement d\u00fb \u00e0 la Scission partielle de (292) millions d\u2019euros et \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de RusVinyl de (169) millions d\u2019euros.2022Montant avant Charge (-) /Montant En millions d'eurosimp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture 305 -7 298de flux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -226 -226Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de 79 -7 72tr\u00e9sorerie (voir note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 285 285Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s -1 -1pendant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le 0 0contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger\u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 284 284Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des 22 22coentreprisesEl\u00e9ments recyclables385 -7 377Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais -25 6 -19des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir note F30) 155 -66 89\u00c9l\u00e9ments non recyclables130 -60 70Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 515 -67 447NOTE F13 CHARGES D\u2019IMP\u00d4TS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIELes charges d\u2019imp\u00f4ts en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 450 millions d\u2019euros (217 millions d\u2019euros en 2022). L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 434 millions d\u2019euros (305 millions d\u2019euros en 2022). L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 a augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices, principalement en Chine, aux \u00c9tats-Unis et en Italie.Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__82": {
"value": "NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__81": {
"value": "NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__80": {
"value": "NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__79-1": {
"value": "NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises. F8.A. Scission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tudiait des plans de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Avec effet au 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET, le segment Mat\u00e9rials du Groupe et la majorit\u00e9 du segment Solutions du Groupe (c\u2019est-\u00e0-dire, Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil and Gas) (ensemble, les \u00ab Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s de Solvay SA/NV par le biais d\u2019une Scission partielle de Solvay SA/NV en vertu du droit belge (la \u00ab Scission partielle \u00bb), par laquelle les actions et autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par Solvay SA/NV dans les entit\u00e9s juridiques exploitant les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9, les droits et obligations de Solvay SA/NV en vertu des accords conclus avec ces entit\u00e9s juridiques, ainsi que certains autres actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 Syensqo SA/NV.La Scission partielle ne r\u00e9pondait pas aux crit\u00e8res des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 8 d\u00e9cembre 2023 d\u2019approuver la Scission partielle. Par cons\u00e9quent, les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le rapport int\u00e9gr\u00e9 annuel 2022 du Groupe. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, la date effective de la Scission partielle \u00e9tait le 9 d\u00e9cembre 2023.Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprennent les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus, certaines activit\u00e9s d\u2019entreprise attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s avant la Scission partielle, et le gain sur la distribution non mon\u00e9taire des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 aux actionnaires de Syensqo. Les activit\u00e9s des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans ces \u00e9tats financiers. Les contrats d\u2019\u00e9nergie et de CO li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s lors de la Scission partielle.2Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un Accord de s\u00e9paration le 4 d\u00e9cembre 2023 pour r\u00e9gir (i) certains aspects pratiques de la s\u00e9paration des deux Groupes, ainsi que (ii) la cr\u00e9ation d\u2019indemnit\u00e9s crois\u00e9es pour ajuster, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019allocation de certains passifs r\u00e9sultant de la structuration juridique, et (iii) l\u2019allocation de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \u00ab Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00bb pour plus de d\u00e9tails sur l\u2019\u00ab Accord de s\u00e9paration \u00bb et la \u00ab Gestion de la dette financi\u00e8re \u00bb. La Scission partielle a eu un impact sur la valeur de march\u00e9 de toutes les actions \u00e9mises et en circulation de Solvay SA et des options sur ces actions, y compris les actions d\u00e9tenues par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI). Pour chaque action de Solvay SA/NV d\u00e9tenue par SSOM \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, SSOM a re\u00e7u une action nouvellement \u00e9mise de Syensqo SA/NV ; les actions Syensqo nouvellement \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en tant qu\u2019investissements \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et reclass\u00e9es hors des capitaux propres. Les d\u00e9tails sur les actions propres et les investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont fournis dans les notes F27 Capitaux propres et F32 Instruments financiers.erLe profit des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est analys\u00e9 comme suit (du 1 janvier 2023 au 8 d\u00e9cembre 2023) :En millions d'euros2023 2022Chiffre d'affaires 6 656 8 092\u2014 dont autres produits de l'activit\u00e9 167 205\u2014 dont chiffre d'affaires net 6 489 7 887Co\u00fbt des ventes -4 357 -5 489Marge brute 2 299 2 604Frais commerciaux -272 -222Frais administratifs -466 -617Frais de recherche et d\u00e9veloppement -318 -312Autres gains et pertes d'exploitation -132 -152R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 18 18R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -53 -37R\u00e9sultats d'assainissements historiques et principaux litiges juridiques -274 -182EBIT 802 1 100Charges d'emprunts -54 -63Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 14 1Autres gains et pertes sur endettement net -22 -24Co\u00fbt d'actualisation des provisions -20 18R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 3 -13Profit/perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 723 1 019Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -242 11Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 481 1 030Profit li\u00e9 \u00e0 la Scission partielle suivant IFRIC17 1 651 Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132 1 030Le gain sur la Scission partielle est analys\u00e9 ci-dessous. F8.B. Scission partielle - autres informations li\u00e9es Actifs nets des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 scind\u00e9es :En millions d'euros A l'issue de la Scission partielle (9 d\u00e9cembre 2023)ACTIF Immobilisations incorporelles 1 678Goodwill 2 637Immobilisations corporelles 3 481Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d'utilisation 189Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 79Participations dans des entreprises associ\u00e9es et 202coentreprisesAutres participations 4Actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 884Pr\u00eats et autres actifs 178Autres instruments financiers 30Actifs non courants 9 362Stocks 1 256Cr\u00e9ances commerciales 1 083Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t 55Autres instruments financiers 56Autres cr\u00e9ances 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 143Actifs courants 3 913Total de l'actif 13 274PASSIF Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel 333Autres provisions 303Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 718Dettes financi\u00e8res 816Autres passifs 22Passifs non courants 2 192Autres provisions 315Dettes financi\u00e8res 1 472Dettes commerciales 923Dettes fiscales 52Autres passifs 401Passifs courants 3 163Total des dettes 5 355Actif net directement li\u00e9 au Groupe destin\u00e9 7 920\u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9Gain sur la Scission partielle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 :En millions d'eurosJuste valeur de la distribution 9 546Actif net -7 920Autres ajustements 7Participations ne donnant pas le contr\u00f4le associ\u00e9es \u00e0 l'actif net des 17Specialty BusinessesGain sur la Scission partielle 1 651La juste valeur de la distribution a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la moyenne du prix de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 boursi\u00e8re des actions Syensqo, suite \u00e0 la Scission partielle. Cette juste valeur \u00e9tant mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es observables, elle a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur des actifs et des passifs r\u00e9sultant de la scission \u00e0 la date de la distribution.F8.C. Autres informations relatives aux activit\u00e9s abandonn\u00e9esEdisonEn f\u00e9vrier 2023, Solvay Specialty Polymers Italy S,p,A, une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, a re\u00e7u une compensation de 91,6 millions d\u2019euros apr\u00e8s les d\u00e9cisions de la Cour d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale, de la Cour supr\u00eame suisse et de la Cour d\u2019appel de Milan, qui se sont toutes prononc\u00e9es en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A. La compensation concerne les pertes, dommages et co\u00fbts encourus jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison S.p.A, et Ausimont S.p.A. La compensation re\u00e7ue en 2023 a \u00e9t\u00e9 incluse dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Passifs environnementauxLe 28 juin 2023, Solvay Specialty Polymers USA, LLC, une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, et le D\u00e9partement de la protection de l\u2019environnement du New Jersey (NJDEP) ont annonc\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient parvenus \u00e0 un accord pour r\u00e9gler certaines r\u00e9clamations li\u00e9es aux PFAS dans le New Jersey. Suite \u00e0 ce r\u00e8glement, Solvay a augment\u00e9 sa provision existante d\u2019environ 250 millions USD au 30 juin 2023, avec un versement de 175 millions USD en 2024 et le solde sur une p\u00e9riode de 30 ans. Il n\u2019y a pas eu d\u2019autres changements avant la Scission partielle en cons\u00e9quence de ce r\u00e8glement. La provision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9e dans le cadre de la Scission partielle et transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo \u00e0 partir du 9 d\u00e9cembre 2023.NOTE F26ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE\u00c0 la fin de 2023 et de 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019actifs ni de passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__78": {
"value": "NOTE F8ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES ET SCISSION PARTIELLEM\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante du Groupe dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou bien qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente et qui : \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des flux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont retrait\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 Distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires et \u00e0 l\u2019IFRS 10 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s - chapitre sur la perte de contr\u00f4le - Solvay mesure le b\u00e9n\u00e9fice sur la distribution sous forme de scission comme l\u2019exc\u00e9dent de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s sur la valeur comptable des actifs nets des activit\u00e9s distribu\u00e9es \u00e0 ce moment donn\u00e9, ajust\u00e9e en fonction des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) correspondantes. La comptabilisation de la juste valeur des actifs nets distribu\u00e9s peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de techniques d\u2019\u00e9valuation. Solvay utilise les valeurs observables comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour ces techniques d\u2019\u00e9valuation.Solvay applique les exigences de la norme IFRS 5 apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination interentreprises. F8.A. Scission partielle des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9Le 15 mars 2022, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tudiait des plans de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en Bourse. Avec effet au 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h00 CET, le segment Mat\u00e9rials du Groupe et la majorit\u00e9 du segment Solutions du Groupe (c\u2019est-\u00e0-dire, Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil and Gas) (ensemble, les \u00ab Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s de Solvay SA/NV par le biais d\u2019une Scission partielle de Solvay SA/NV en vertu du droit belge (la \u00ab Scission partielle \u00bb), par laquelle les actions et autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par Solvay SA/NV dans les entit\u00e9s juridiques exploitant les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9, les droits et obligations de Solvay SA/NV en vertu des accords conclus avec ces entit\u00e9s juridiques, ainsi que certains autres actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 Syensqo SA/NV.La Scission partielle ne r\u00e9pondait pas aux crit\u00e8res des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 8 d\u00e9cembre 2023 d\u2019approuver la Scission partielle. Par cons\u00e9quent, les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le rapport int\u00e9gr\u00e9 annuel 2022 du Groupe. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, la date effective de la Scission partielle \u00e9tait le 9 d\u00e9cembre 2023.Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprennent les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus, certaines activit\u00e9s d\u2019entreprise attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s avant la Scission partielle, et le gain sur la distribution non mon\u00e9taire des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 aux actionnaires de Syensqo. Les activit\u00e9s des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans ces \u00e9tats financiers. Les contrats d\u2019\u00e9nergie et de CO li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s lors de la Scission partielle.2Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV ont conclu un Accord de s\u00e9paration le 4 d\u00e9cembre 2023 pour r\u00e9gir (i) certains aspects pratiques de la s\u00e9paration des deux Groupes, ainsi que (ii) la cr\u00e9ation d\u2019indemnit\u00e9s crois\u00e9es pour ajuster, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019allocation de certains passifs r\u00e9sultant de la structuration juridique, et (iii) l\u2019allocation de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \u00ab Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00bb pour plus de d\u00e9tails sur l\u2019\u00ab Accord de s\u00e9paration \u00bb et la \u00ab Gestion de la dette financi\u00e8re \u00bb. La Scission partielle a eu un impact sur la valeur de march\u00e9 de toutes les actions \u00e9mises et en circulation de Solvay SA et des options sur ces actions, y compris les actions d\u00e9tenues par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI). Pour chaque action de Solvay SA/NV d\u00e9tenue par SSOM \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, SSOM a re\u00e7u une action nouvellement \u00e9mise de Syensqo SA/NV ; les actions Syensqo nouvellement \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en tant qu\u2019investissements \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et reclass\u00e9es hors des capitaux propres. Les d\u00e9tails sur les actions propres et les investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont fournis dans les notes F27 Capitaux propres et F32 Instruments financiers.erLe profit des activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est analys\u00e9 comme suit (du 1 janvier 2023 au 8 d\u00e9cembre 2023) :En millions d'euros2023 2022Chiffre d'affaires 6 656 8 092\u2014 dont autres produits de l'activit\u00e9 167 205\u2014 dont chiffre d'affaires net 6 489 7 887Co\u00fbt des ventes -4 357 -5 489Marge brute 2 299 2 604Frais commerciaux -272 -222Frais administratifs -466 -617Frais de recherche et d\u00e9veloppement -318 -312Autres gains et pertes d'exploitation -132 -152R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 18 18R\u00e9sultat de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -53 -37R\u00e9sultats d'assainissements historiques et principaux litiges juridiques -274 -182EBIT 802 1 100Charges d'emprunts -54 -63Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 14 1Autres gains et pertes sur endettement net -22 -24Co\u00fbt d'actualisation des provisions -20 18R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 3 -13Profit/perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 723 1 019Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat -242 11Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 481 1 030Profit li\u00e9 \u00e0 la Scission partielle suivant IFRIC17 1 651 Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2 132 1 030Le gain sur la Scission partielle est analys\u00e9 ci-dessous. F8.B. Scission partielle - autres informations li\u00e9es Actifs nets des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 scind\u00e9es :En millions d'euros A l'issue de la Scission partielle (9 d\u00e9cembre 2023)ACTIF Immobilisations incorporelles 1 678Goodwill 2 637Immobilisations corporelles 3 481Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d'utilisation 189Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur 79Participations dans des entreprises associ\u00e9es et 202coentreprisesAutres participations 4Actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 884Pr\u00eats et autres actifs 178Autres instruments financiers 30Actifs non courants 9 362Stocks 1 256Cr\u00e9ances commerciales 1 083Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t 55Autres instruments financiers 56Autres cr\u00e9ances 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 143Actifs courants 3 913Total de l'actif 13 274PASSIF Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel 333Autres provisions 303Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 718Dettes financi\u00e8res 816Autres passifs 22Passifs non courants 2 192Autres provisions 315Dettes financi\u00e8res 1 472Dettes commerciales 923Dettes fiscales 52Autres passifs 401Passifs courants 3 163Total des dettes 5 355Actif net directement li\u00e9 au Groupe destin\u00e9 7 920\u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9Gain sur la Scission partielle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC 17 :En millions d'eurosJuste valeur de la distribution 9 546Actif net -7 920Autres ajustements 7Participations ne donnant pas le contr\u00f4le associ\u00e9es \u00e0 l'actif net des 17Specialty BusinessesGain sur la Scission partielle 1 651La juste valeur de la distribution a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la moyenne du prix de cl\u00f4ture des 30 premiers jours d\u2019activit\u00e9 boursi\u00e8re des actions Syensqo, suite \u00e0 la Scission partielle. Cette juste valeur \u00e9tant mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es observables, elle a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative de la juste valeur des actifs et des passifs r\u00e9sultant de la scission \u00e0 la date de la distribution.F8.C. Autres informations relatives aux activit\u00e9s abandonn\u00e9esEdisonEn f\u00e9vrier 2023, Solvay Specialty Polymers Italy S,p,A, une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, a re\u00e7u une compensation de 91,6 millions d\u2019euros apr\u00e8s les d\u00e9cisions de la Cour d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale, de la Cour supr\u00eame suisse et de la Cour d\u2019appel de Milan, qui se sont toutes prononc\u00e9es en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A. La compensation concerne les pertes, dommages et co\u00fbts encourus jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison S.p.A, et Ausimont S.p.A. La compensation re\u00e7ue en 2023 a \u00e9t\u00e9 incluse dans les activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Passifs environnementauxLe 28 juin 2023, Solvay Specialty Polymers USA, LLC, une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, et le D\u00e9partement de la protection de l\u2019environnement du New Jersey (NJDEP) ont annonc\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient parvenus \u00e0 un accord pour r\u00e9gler certaines r\u00e9clamations li\u00e9es aux PFAS dans le New Jersey. Suite \u00e0 ce r\u00e8glement, Solvay a augment\u00e9 sa provision existante d\u2019environ 250 millions USD au 30 juin 2023, avec un versement de 175 millions USD en 2024 et le solde sur une p\u00e9riode de 30 ans. Il n\u2019y a pas eu d\u2019autres changements avant la Scission partielle en cons\u00e9quence de ce r\u00e8glement. La provision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9e dans le cadre de la Scission partielle et transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Syensqo \u00e0 partir du 9 d\u00e9cembre 2023.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__84": {
"value": "NOTE F9R\u00c9SULTAT PAR ACTIONM\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__83": {
"value": "NOTE F9R\u00c9SULTAT PAR ACTIONM\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur actions n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions sont alors \u00ab dans la monnaie \u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Nombre d'actions (en unit\u00e9s)2023 2022Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (base) 104 160 774 103 744 461Effet dilutif 1 288 845 398 745Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (dilu\u00e9) 105 449 619 104 143 2062023 2022Base Dilu\u00e9 Base Dilu\u00e9Profit/perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), y compris les activit\u00e9s 2 092 753 2 092 753 1 905 417 1 905 417abandonn\u00e9es (en milliers d'euros)Profit/perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), hors activit\u00e9s -37 172 -37 172 890 040 890 040abandonn\u00e9es (en milliers d'euros)R\u00e9sultat par action (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en 20,09 19,85 18,37 18,30euros)R\u00e9sultat par action (hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) -0,36 -0,35 8,58 8,55Les chiffres 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.De plus amples informations concernant les actions, y compris le dividende par action, sont disponibles dans la section \u00ab Revue des activit\u00e9s \u00bb.Le prix moyen du march\u00e9 durant l\u2019exercice 2023 \u00e9tait de 26,93 euros. Dans le cadre de la cotation de Syensqo SA/NV suite \u00e0 la r\u00e9alisation de la Scission partielle, Euronext Bruxelles a retrait\u00e9 les donn\u00e9es de cotation pour 2023. Pour le calcul de la moyenne, nous nous sommes bas\u00e9s sur ces donn\u00e9es retrait\u00e9es, Les options sur actions suivantes n\u2019\u00e9taient pas dans la monnaie, et \u00e9taient par cons\u00e9quent antidilutives, pour la p\u00e9riode sous revue, mais elles pourraient diluer le r\u00e9sultat de base par action dans le futur (voir la note F29 Paiements fond\u00e9s sur des actions) :Options sur actions non dilutives par Date Prix Nombre d'options sur Nombre d'options sur pland'attributiond'exercice actions attribu\u00e9esactions encore en (en euros)circulation2016 24 f\u00e9vrier 2016 13,11 696 144 168 4292017 23 f\u00e9vrier 2017 19,19 316 935 216 7092018 \u2013 127 f\u00e9vrier 2018 19,51 400 704 260 6112018 \u2013 230 juillet 2018 18,69 72 078 53 6402019 27 f\u00e9vrier 2019 16,74 438 107 175 1092020 26 f\u00e9vrier 2020 16,52 405 670 171 4272021 24 f\u00e9vrier 2021 16,49 265 433 105 5942022 28 septembre 2022 84,34 386 867 102 336Total 2 981 938 1 253 855Le plan 2022 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 et le sous-jacent est un instrument combin\u00e9 d\u2019actions Solvay SA/NV et Syensqo SA/NV. Par cons\u00e9quent, le prix d\u2019exercice (84,34 euros) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9,",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__87-1": {
"value": "\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de : \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.\u00c0 la fin de 2023, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -288 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -211 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 256 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).NOTE F27CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.R\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent : \u00b7 les actions propres ; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 868 490 2 107 752Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.Actions propresEn 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux. Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, Obligations hybrides perp\u00e9tuellesDans le cadre de la Scission partielle, toutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo (0,5 milliard d\u2019euros), soit pay\u00e9es en totalit\u00e9 (1,3 milliard d\u2019euros). Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 la note 1.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__85-1": {
"value": "\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour les besoins de la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab \u00e9carts de conversion \u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat en cas de : \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, tous les \u00e9carts de change cumul\u00e9s relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration et attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.\u00c0 la fin de 2023, la valeur comptable de la conversion des devises se compose de -288 millions d\u2019euros pour le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL), de -211 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la conversion de devises d\u2019\u00c9tats membres en euros et de 256 millions d\u2019euros pour le dollar am\u00e9ricain (USD).NOTE F27CAPITAUX PROPRESR\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent : \u00b7 les actions propres ; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement, mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur) ; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s ; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ; NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 868 490 2 107 752Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.Actions propresEn 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux. Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, Obligations hybrides perp\u00e9tuellesDans le cadre de la Scission partielle, toutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo (0,5 milliard d\u2019euros), soit pay\u00e9es en totalit\u00e9 (1,3 milliard d\u2019euros). Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 la note 1.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__95-1": {
"value": "NOTES RELATIVES AU TABLEAU CONSOLID\u00c9 DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE(ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES ET ABANDONN\u00c9ES)NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSLes amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprises) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 994 millions d\u2019euros en 2023 (923 millions d\u2019euros en 2022), dont 500 millions d\u2019euros li\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es (622 millions d\u2019euros en 2022).Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants du total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (reprise) des activit\u00e9s poursuivies incluses dans les diff\u00e9rentes rubriques du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.En millions d'euros 2023 2022Co\u00fbt des ventes 269 264Frais administratifs 37 42Frais de recherche et d\u00e9veloppement 12 10Autres gains et pertes d'exploitation 10 13\u2014 Dont PPA (voir note F4)7 8Total des amortissements 328 329D\u00e9preciation du goodwill 38 0Autres d\u00e9pr\u00e9ciations nettes 57 -28Total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation (reprises)423 301Les chiffres comparatifs pour 2022 sont retrait\u00e9s.En 2023, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent les 38 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de l\u2019UGT \u00c9nergie et une d\u00e9pr\u00e9ciation de 48 millions d\u2019euros d\u2019un site sous-performant au sein de l\u2019UGT Special Chem.NOTE F12 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NON OP\u00c9RATIONNELS ET NON CASHLes autres \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non cash pour 2023 de -1 481 millions d\u2019euros comprennent principalement le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la Scission partielle -1 651 millions d\u2019euros (voir Note F8 pour les d\u00e9tails), r\u00e9duit par le recyclage du CTA de RusVinyl de 176 millions d\u2019euros.En 2022, -43 millions d\u2019euros se rapportent principalement \u00e0 des gains en capital non cash et \u00e0 d\u2019autres r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition.NOTE F13 CHARGES D\u2019IMP\u00d4TS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIELes charges d\u2019imp\u00f4ts en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 450 millions d\u2019euros (217 millions d\u2019euros en 2022). L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 434 millions d\u2019euros (305 millions d\u2019euros en 2022). L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat pay\u00e9 a augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices, principalement en Chine, aux \u00c9tats-Unis et en Italie.Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re.NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2023 2022Stocks 215 -300Cr\u00e9ances commerciales 122 -193Dettes commerciales -495 115Autres cr\u00e9ances et dettes 79 -197Variation du fonds de roulement -78 -576Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es -55 -268La diminution des dettes commerciales en 2023 r\u00e9sulte principalement de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et du processus de Scission partielle.NOTE F15DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSEn millions d'euros 2023 2022Dotations et reprises d'avantages au personnel et autres 644 336provisionsDont : \u2014 Avantages sociaux 44 63\u2014 Restructurations 104 32\u2014 Environement 346 177Paiements li\u00e9s aux avantages sociaux et utilisation des provisions -304 -328Dont : \u2014 Avantages sociaux -85 -101\u2014 Restructurations -92 -106\u2014 Environement -72 -90Utilisation des provisions pour contributions -116 -155volontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F16FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 ACQUISITION/CESSION D\u2019IMMOBILISATIONS ET DE PARTICIPATIONSLes flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous concernent \u00e0 la fois les activit\u00e9s poursuivies et les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.2023 - En millions d'euros Acquisitions Cessions TotalParticipations -12 -718 -730\u2014 Filiales 433 433\u2014 Tr\u00e9sorerie dans la Scission partielle -1 151 -1 151\u2014 Autres -12 -12Immobilisations corporelles/incorporelles -1 063 7 -1 057Total -1 075 -711 -1 7862022 - En millions d'euros Acquisitions Cessions TotalParticipations -14 95 81\u2014 Filiales 94 95\u2014 Autres -14 -14Immobilisations corporelles/incorporelles -909 21 -888Total -923 116 -8072023En 2023, les montants relatifs aux investissements dans les filiales sont li\u00e9s \u00e0 la vente de RusVinyl. En ce qui concerne les liquidit\u00e9s dans la Scission partielle, elles r\u00e9sultent de la position de tr\u00e9sorerie dans les filiales scind\u00e9es de Syensqo SA/NV, L\u2019acquisition comprend les principaux projets suivants : \u00b7 Soda Ash & Derivatives : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Soda Ash & Derivatives : Suppression progressive du charbon \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Peroxides : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 Anvers (Belgique) ; \u00b7 Silica : Nouveau four \u00e9lectrique \u00e0 Collonges (France) pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO ;2 \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de Polyfluorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production \u00e0 Changshu (RPC) ; \u00b7 Specialty Polymers : Unit\u00e9s de traitement des eaux us\u00e9es \u00e0 Tavaux (France) et Changshu (RPC) ; \u00b7 Novecare : internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) ; \u00b7 Aroma Performance : internalisation de la fermentation de la vanilline naturelle (Portugal) et de la purification de la vanilline naturelle (France) ; \u00b7 Technology Solutions : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 O&G : Capacit\u00e9 de production de r\u00e9ducteurs de friction dans l\u2019ouest du Texas (\u00c9tats-Unis).2022Les autres acquisitions (-14 millions d\u2019euros) concernent principalement plusieurs investissements du portefeuille Corporate Venturing (New Business Development). La cession de filiales (95 millions d\u2019euros) concerne principalement le produit apr\u00e8s imp\u00f4ts li\u00e9 aux ajustements de prix finaux pour la cession de l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au Barium et Strontium et de la coentreprise avec Chemicals Products Corporation, de l\u2019activit\u00e9 Polyamide et de la cession de l\u2019usine Novecare Alkoxylation \u00e0 Singapour.Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles (-909 millions d\u2019euros) comprennent les principaux projets suivants : \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 Polyfluorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) et \u00e0 Changshu (RPC) ; \u00b7 Soda Ash & Derivatives : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Novecare : internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) ; \u00b7 Technology Solutions : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Aroma Performance : internalisation de l\u2019\u00e9puration de la vanilline naturelle \u00e0 Saint-Fons (France) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) ; \u00b7 Specialty Polymers : Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis) ; NOTE F17AUTRES FLUX DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE FINANCEMENTLes -337 millions d\u2019euros d\u2019autres flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2023 (112 millions en 2022) concernent principalement les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour -317 millions d\u2019euros (128 millions en 2022).Energy Services a recours \u00e0 des courtiers pour des transactions de contrats \u00e0 terme de plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res (CO, \u00e9lectricit\u00e9, gaz et 2charbon). Ces transactions sont soumises \u00e0 des appels de marge. Pour couvrir le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie, les courtiers paient un appel de marge \u00e0 Solvay dans le cas o\u00f9 l\u2019instrument est dans la monnaie pour Solvay. Si l\u2019instrument est hors de la monnaie pour Solvay, Solvay paie un appel de marge aux courtiers. Les appels de marge sont pr\u00e9sent\u00e9s comme faisant partie de la dette financi\u00e8re (voir note F33 Endettement net). Les flux de tr\u00e9sorerie provenant des appels de marge sont comptabilis\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie de financement qui fluctuent avec la juste valeur de l\u2019instrument. Le r\u00e8glement r\u00e9el de ces produits d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res est net des appels de marge et le montant brut (y compris les appels de marge qui sont reclass\u00e9s des flux de tr\u00e9sorerie de financement) est comptabilis\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__105-1": {
"value": "NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2023 2022Stocks 215 -300Cr\u00e9ances commerciales 122 -193Dettes commerciales -495 115Autres cr\u00e9ances et dettes 79 -197Variation du fonds de roulement -78 -576Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es -55 -268La diminution des dettes commerciales en 2023 r\u00e9sulte principalement de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et du processus de Scission partielle.Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTaxReceivablesAndPayablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__104-1": {
"value": "NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2023 2022Stocks 215 -300Cr\u00e9ances commerciales 122 -193Dettes commerciales -495 115Autres cr\u00e9ances et dettes 79 -197Variation du fonds de roulement -78 -576Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es -55 -268La diminution des dettes commerciales en 2023 r\u00e9sulte principalement de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et du processus de Scission partielle.Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__103-1": {
"value": "NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2023 2022Stocks 215 -300Cr\u00e9ances commerciales 122 -193Dettes commerciales -495 115Autres cr\u00e9ances et dettes 79 -197Variation du fonds de roulement -78 -576Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es -55 -268La diminution des dettes commerciales en 2023 r\u00e9sulte principalement de la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie et du processus de Scission partielle.NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__107-1": {
"value": "NOTE F15DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSEn millions d'euros 2023 2022Dotations et reprises d'avantages au personnel et autres 644 336provisionsDont : \u2014 Avantages sociaux 44 63\u2014 Restructurations 104 32\u2014 Environement 346 177Paiements li\u00e9s aux avantages sociaux et utilisation des provisions -304 -328Dont : \u2014 Avantages sociaux -85 -101\u2014 Restructurations -92 -106\u2014 Environement -72 -90Utilisation des provisions pour contributions -116 -155volontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F31PROVISIONSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.En millions d'euros Restructurations Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2022 119 702 97 123 1 041Dotations 104 362 28 147 641Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 -16 -10 -14 -40Utilisations -92 -72 -20 -37 -221Effet de la d\u00e9sactualisation 0 38 0 0 39R\u00e9\u00e9valuations 0 0 0 0 0\u00c9carts de conversion 0 -3 1 0 -3Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0CessionsScission partielle -47 -501 -35 -34 -617Autres 0 -4 0 16 1231 d\u00e9cembre 2023 83 506 61 202 852 Dont provisions courantes 36 87 19 161 302Les provisions ont diminu\u00e9 de 189 millions d\u2019euros en 2023, dont 36 millions d\u2019euros pour la restructuration, 196 millions d\u2019euros pour l\u2019environnement et 36 millions d\u2019euros pour les litiges, partiellement compens\u00e9es par une augmentation de 79 millions d\u2019euros pour Autres. Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.La provision a diminu\u00e9 de 617 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.La direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :En millions d'euros End\u00e9ans 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 243 55 208 506Total provisions pour litiges 56 5 61Total provisions pour restructuration at autres 279 6 285provisions31 d\u00e9cembre 2023 578 66 208 852Provisions pour restructurationEn 2023, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83 millions d\u2019euros contre 119 millions d\u2019euros fin 2022.Les provisions \u00e0 la fin de 2023 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023, contre 702 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 et concernent : \u00b7 L\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 133 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 La provision environnementale a diminu\u00e9 de 501 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle, ce qui inclut l\u2019assainissement environnemental de 323 millions d\u2019euros avec le NJDEP aux \u00c9tats-Unis (voir note F8). La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par la baisse du taux d\u2019actualisation, qui a augment\u00e9 la valeur actuelle du passif global de 16 millions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 22 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une augmentation nette de 38 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s : 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosProvisions En % Provisions Utilisation des Provisions En % Provisions Utilisation activit\u00e9s provisionsactivit\u00e9s des continu\u00e9escontinu\u00e9esprovisionsFrance 147 29 % 0 -21 145 21 % 1 -24Allemagne 115 23 % 6 -4 112 16 % 7 -5Reste de 170 34 % 5 -17 144 21 % 5 -15l'EuropeAm\u00e9rique du 5 1 % 0 -23 226 32 % 0 -37NordReste du monde 69 13 % 1 -10 74 11 % 0 -8Total 506 100 % 12 -75 702 100 % 12 -90Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 61 millions d\u2019euros en 2023 (97 millions d\u2019euros en 2022). Le solde \u00e0 la fin de 2023 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11 millions d\u2019euros) et les actions en justice (50 millions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions ont augment\u00e9 de 123 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 \u00e0 202 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023. Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 21 millions d\u2019euros (dans les autres cr\u00e9ances/dettes) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 202 millions d\u2019euros en 2023, contre 123 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__119-1": {
"value": "NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__118-1": {
"value": "NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents\u2014 B\u00e2timents30-40 ansAu sein du groupe des agencements et mat\u00e9riel\u2014 Mat\u00e9riel informatique3-5 ans\u2014 \u00c9quipements et installations 10-20 ans\u2014 Mat\u00e9riels de Transport5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__116-1": {
"value": "NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.NOTE F23D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation. Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ; D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__115": {
"value": "NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__111": {
"value": "NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.Frais de Brevets et Relations Autres TotalEn millions d'eurosd\u00e9veloppementmarquescommercialesimmobilisations incorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 -5 -43Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 -15 331 d\u00e9cembre 2022 577 1 744 2 066 765 5 152Acquisitions 71 1 33 105Cessions et d\u00e9saffectations -66 -74 -100 -239Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -3 -25 -37 -14 -80Scission partielle -482 -1 079 -1 781 -582 -3 924Autres 1 5 -9 -331 d\u00e9cembre 2023 98 572 248 92 1 010Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Amortissements -54 -72 -85 -17 -228D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 61 74 100 235\u00c9carts de conversion 1 13 16 13 43Scission partielle 223 651 887 485 2 246Autres 0 24 -25 -131 d\u00e9cembre 2023 -45 -466 -244 -55 -809Valeur nette comptable 31 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10031 d\u00e9cembre 2022 300 589 1 005 153 2 04831 d\u00e9cembre 2023 52 107 5 37 201Le 31 d\u00e9cembre 2023, les immobilisations incorporelles concernent principalement les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre des acquisitions de Rhodia.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__110-1": {
"value": "NOTE F18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable lorsqu\u2019elle est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e ou dissoci\u00e9e du Groupe, ou lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de droits contractuels ou d\u2019autres droits l\u00e9gaux : \u00b7 (a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe ; et \u00b7 (b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00b7 Les immobilisations incorporelles acquises ou d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelationscommerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb, \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb et \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les immobilisations incorporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9es de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont principalement \u00e9t\u00e9 acquises par le biais de regroupements d\u2019entreprises.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.Frais de Brevets et Relations Autres TotalEn millions d'eurosd\u00e9veloppementmarquescommercialesimmobilisations incorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 -5 -43Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 -15 331 d\u00e9cembre 2022 577 1 744 2 066 765 5 152Acquisitions 71 1 33 105Cessions et d\u00e9saffectations -66 -74 -100 -239Acquisitions par voie de regroupements 0 0 0 0d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -3 -25 -37 -14 -80Scission partielle -482 -1 079 -1 781 -582 -3 924Autres 1 5 -9 -331 d\u00e9cembre 2023 98 572 248 92 1 010Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Amortissements -54 -72 -85 -17 -228D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 61 74 100 235\u00c9carts de conversion 1 13 16 13 43Scission partielle 223 651 887 485 2 246Autres 0 24 -25 -131 d\u00e9cembre 2023 -45 -466 -244 -55 -809Valeur nette comptable 31 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10031 d\u00e9cembre 2022 300 589 1 005 153 2 04831 d\u00e9cembre 2023 52 107 5 37 201Le 31 d\u00e9cembre 2023, les immobilisations incorporelles concernent principalement les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre des acquisitions de Rhodia.NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'eurosTotal31 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 94Cessions 031 d\u00e9cembre 2022 3 472Acquisition 2\u00c9carts de conversion -36Cessions 0D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs -38Scission partielle -2 63731 d\u00e9cembre 2023 764En 2023 et 2022, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains. La plupart du goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains est situ\u00e9e dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.Concernant la d\u00e9pr\u00e9ciation, voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails.Goodwill par (groupes d\u2019)UGT Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros (voir la colonne Transfert). Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.2023Solde Acquisitions D\u00e9pr\u00e9ciation \u00c9carts de Transfert Scission Solde de En millions d'eurosd'ouvertured'actifconversionpartiellecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 -341 0\u2014 Chemicals 121 -121 0\u2014 Solutions 264 -65 -199 0(Groupes d')UGT \u2014 Composite Materials 591 -15 -577 0\u2014 Novecare 565 2 -3 -564 0\u2014 Technology Solutions 734 -17 -716 0\u2014 Special Chem 210 0 65 275\u2014 Specialty Polymers 181 -1 -180 0\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 75 237\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 -49 0\u2014 Energy Services 50 -38 -12 0\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 17 37\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14 27\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 8 15\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 8 19Total goodwill 3 472 2 -38 -35 0 -2 637 7642022Solde Cessions \u00c9carts de Solde de En millions d'eurosd'ouvertureconversioncl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 341\u2014 Chemicals 121 121\u2014 Solutions 264 264(Groupes d')UGT\u2014 Composite Materials 555 37 591\u2014 Novecare 553 0 12 565\u2014 Technology Solutions 690 43 734\u2014 Special Chem 210 0 210\u2014 Specialty Polymers 179 1 181\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 162\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 49\u2014 Energy Services 50 50\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 21\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 7\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 472Voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__120": {
"value": "Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable ; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne ; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e) ; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elles se trouvent \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre leur exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__131": {
"value": "NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__130": {
"value": "NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__127-1": {
"value": "NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'eurosTotal31 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 94Cessions 031 d\u00e9cembre 2022 3 472Acquisition 2\u00c9carts de conversion -36Cessions 0D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs -38Scission partielle -2 63731 d\u00e9cembre 2023 764En 2023 et 2022, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains. La plupart du goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains est situ\u00e9e dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.Concernant la d\u00e9pr\u00e9ciation, voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails.Goodwill par (groupes d\u2019)UGT Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros (voir la colonne Transfert). Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.2023Solde Acquisitions D\u00e9pr\u00e9ciation \u00c9carts de Transfert Scission Solde de En millions d'eurosd'ouvertured'actifconversionpartiellecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 -341 0\u2014 Chemicals 121 -121 0\u2014 Solutions 264 -65 -199 0(Groupes d')UGT \u2014 Composite Materials 591 -15 -577 0\u2014 Novecare 565 2 -3 -564 0\u2014 Technology Solutions 734 -17 -716 0\u2014 Special Chem 210 0 65 275\u2014 Specialty Polymers 181 -1 -180 0\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 75 237\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 -49 0\u2014 Energy Services 50 -38 -12 0\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 17 37\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14 27\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 8 15\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 8 19Total goodwill 3 472 2 -38 -35 0 -2 637 7642022Solde Cessions \u00c9carts de Solde de En millions d'eurosd'ouvertureconversioncl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 341\u2014 Chemicals 121 121\u2014 Solutions 264 264(Groupes d')UGT\u2014 Composite Materials 555 37 591\u2014 Novecare 553 0 12 565\u2014 Technology Solutions 690 43 734\u2014 Special Chem 210 0 210\u2014 Specialty Polymers 179 1 181\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 162\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 49\u2014 Energy Services 50 50\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 21\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 7\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 472Voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__126": {
"value": "NOTE F19GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'eurosTotal31 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 94Cessions 031 d\u00e9cembre 2022 3 472Acquisition 2\u00c9carts de conversion -36Cessions 0D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs -38Scission partielle -2 63731 d\u00e9cembre 2023 764En 2023 et 2022, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains. La plupart du goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains est situ\u00e9e dans les Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.Concernant la d\u00e9pr\u00e9ciation, voir la note F23 pour plus de d\u00e9tails.Goodwill par (groupes d\u2019)UGT Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.Suite \u00e0 la Scission partielle de l\u2019Activit\u00e9 de sp\u00e9cialit\u00e9, le Groupe a r\u00e9align\u00e9 ses segments op\u00e9rationnels comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note F1 \u00ab Chiffre d\u2019affaires et information par segment \u00bb. Le r\u00e9alignement a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9affectation du goodwill au niveau sectoriel de 186 millions d\u2019euros (voir la colonne Transfert). Le goodwill a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 aux UGT en utilisant une approche de valeur relative (justes valeurs respectives). La r\u00e9affectation n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur l\u2019analyse de la d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9e.2023Solde Acquisitions D\u00e9pr\u00e9ciation \u00c9carts de Transfert Scission Solde de En millions d'eurosd'ouvertured'actifconversionpartiellecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 -341 0\u2014 Chemicals 121 -121 0\u2014 Solutions 264 -65 -199 0(Groupes d')UGT \u2014 Composite Materials 591 -15 -577 0\u2014 Novecare 565 2 -3 -564 0\u2014 Technology Solutions 734 -17 -716 0\u2014 Special Chem 210 0 65 275\u2014 Specialty Polymers 181 -1 -180 0\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 75 237\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 -49 0\u2014 Energy Services 50 -38 -12 0\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 17 37\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14 27\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 8 15\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 8 19Total goodwill 3 472 2 -38 -35 0 -2 637 7642022Solde Cessions \u00c9carts de Solde de En millions d'eurosd'ouvertureconversioncl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \u2014 Materials 341 341\u2014 Chemicals 121 121\u2014 Solutions 264 264(Groupes d')UGT\u2014 Composite Materials 555 37 591\u2014 Novecare 553 0 12 565\u2014 Technology Solutions 690 43 734\u2014 Special Chem 210 0 210\u2014 Specialty Polymers 179 1 181\u2014 Soda Ash and Derivatives 162 162\u2014 Coatis 82 82\u2014 Silica 72 72\u2014 Aroma Performance 49 49\u2014 Energy Services 50 50\u2014 Hydrogen Peroxide Europe 21 21\u2014 Hydrogen Peroxide Mercosul 14 14\u2014 Hydrogen Peroxide Nafta 7 7\u2014 Hydrogen Peroxide Asia 11 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 472Voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__132": {
"value": "GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de : \u00b7 (a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ; \u00b7 (b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise ; \u00b7 (c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__133-1": {
"value": " Le goodwill n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la partie de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne refl\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.NOTE F23D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe examine s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation. Si la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires couvre g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans, \u00e0 moins que la direction ne soit convaincue que les projections sur une p\u00e9riode plus longue sont fiables ; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9ralement obtenus par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs ; ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__146": {
"value": "NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents\u2014 B\u00e2timents30-40 ansAu sein du groupe des agencements et mat\u00e9riel\u2014 Mat\u00e9riel informatique3-5 ans\u2014 \u00c9quipements et installations 10-20 ans\u2014 Mat\u00e9riels de Transport5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation,D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures. Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__139": {
"value": "NOTE F20IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels : \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives ; \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes : \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe ; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle comprend son prix d\u2019achat et tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place de l\u2019actif \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont examin\u00e9es chaque fin d\u2019ann\u00e9e, en prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.Au sein du groupe Terrains et b\u00e2timents\u2014 B\u00e2timents30-40 ansAu sein du groupe des agencements et mat\u00e9riel\u2014 Mat\u00e9riel informatique3-5 ans\u2014 \u00c9quipements et installations 10-20 ans\u2014 Mat\u00e9riels de Transport5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb, \u00ab frais administratifs \u00bb et \u00ab frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F23 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Le gain ou la perte qui r\u00e9sulte de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au moment de la d\u00e9comptabilisation,D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses ult\u00e9rieures li\u00e9es aux immobilisations corporelles ne sont inscrites \u00e0 l\u2019actif que s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sp\u00e9cifique. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures sur plusieurs ann\u00e9es sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses ont pour but de maintenir le bon fonctionnement de certaines installations sans modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique de l\u2019immobilisation corporelle et sont amorties sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures. Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Dans le tableau ci-dessous, les ajouts et la charge d\u2019amortissement comprennent les \u00e9l\u00e9ments des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle.En millions d'eurosTerrains et Agencements et Autres immobi-Immobilisations corporelles Totalb\u00e2timentsmat\u00e9riellisations corpo-en coursrellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de 0 0 0 0 0regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -553 021 10 648 425 1 03331 d\u00e9cembre 202215 128Acquisitions 77 136 7 777 998Cessions et d\u00e9saffectations -23 -216 -17 -3 -258Acquisitions par voie de 0 1 0 0 1regroupements d\u2019entreprises\u00c9carts de conversion -35 -126 -4 -16 -181Scission partielle -1 516 -5 458 -186 -955 -8 115Autres 68 393 20 -354 1281 593 5 379 246 483 7 70031 d\u00e9cembre 202331 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 -9 291Amortissements -80 -464 -27 -570D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -6 0 -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 -183Autres 3 26 0 30-1 648 -7 818 -351 -9 81631 d\u00e9cembre 2022Amortissements -76 -459 -22 -557D\u00e9pr\u00e9ciations -11 -44 -2 -57Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 0 0Cessions et d\u00e9saffectations 18 214 16 249\u00c9carts de conversion 16 87 3 105Scission partielle 694 3 788 153 4 634Autres -19 -90 -5 -11431 d\u00e9cembre 2023 -1 027 -4 323 -206 0 -5 556Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331 d\u00e9cembre 2022 1 373 2 830 75 1 033 5 31131 d\u00e9cembre 2023 566 1 056 39 483 2 144Les chiffres relatifs aux ajouts et aux amortissements comprennent les montants li\u00e9s aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Scission partielle le 8 d\u00e9cembre 2023. Voir la note F1 pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019investissement par segment.En 2023 et 2022, aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9.La ligne \u00ab Autres \u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours de construction aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des mouvements li\u00e9s \u00e0 la Scission partielle.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__147-1": {
"value": "Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDecommissioningRestorationAndRehabilitationProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__151": {
"value": "NOTE F21 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur dispose d\u2019un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a : \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 ; \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes : \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive) : \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif ; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat ; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation ; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables ; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies ; \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend : \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us ; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent : \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir ; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet ; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ; \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9 : \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif ; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ; \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses activit\u00e9s. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab location \u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres Totaltransportindustriellesimmobilisations corporellesValeur comptable brute31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 785021Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations0 -25 -16-18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente031 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 038 28 11 379Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations0-1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267En millions d'eurosTerrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres TotalTransportindustrial equip-immobilisations mentellescorporellesValeur comptable brute 31 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79Ecarts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0 0 0 0 0 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2022 19 250 289 279 16 852Additions 0 17 62 15 7 101Cessions et d\u00e9saffectations 0 -25 -16 -18 -2 -62Ecarts de conversion 0 -3 -7 -3 0 -14Scission Partielle -11 -170 -82 -133 -12 -409Autres 0 5 15 -10 1 11Transfert aux actifs d\u00e9tenus 0en vue de la vente31 d\u00e9cembre 2023 8 73 261 128 8 479Amortissements cumul\u00e9s 31 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79Ecarts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931 d\u00e9cembre 2022 -5 -115 -148 -100 -9 -377Amortissements -1 -31 -47 -32 -3 -114D\u00e9pr\u00e9ciations 0 -1 0 0 0 -1Cessions et d\u00e9saffectations 0 16 16 18 2 53Ecarts de conversion 0 2 3 1 0 6Scission Partielle 4 90 54 67 5 21931 d\u00e9cembre 2023 -2 -39 -122 -45 -5 -213Valeur comptable nette 31 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631 d\u00e9cembre 2022 14 134 141 178 6 47431 d\u00e9cembre 2023 6 34 139 83 3 267Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023,Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2023, les ajouts comprennent 15 millions d\u2019euros pour les installations industrielles, 46 millions d\u2019euros pour le transport et 17 millions d\u2019euros pour les b\u00e2timents.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 42 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (100 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Les contrats de location sign\u00e9s, mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 210 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (137 millions d\u2019euros pour 2022) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134 millions d\u2019euros pour 2023, dont 112 millions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 22 millions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es de 11 millions d\u2019euros). Les informations sur les passifs de location correspondants (apr\u00e8s la scission, partie \u00e0 long terme de 243 millions d\u2019euros et partie \u00e0 court terme de 63 millions d\u2019euros) se trouvent dans la note F32 Instruments financiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. LOCATION DE PALLADIUM\u00c0 la fin de 2023, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 33 millions d\u2019euros (fin 2022 : 59 millions d\u2019euros). La diff\u00e9rence est principalement due \u00e0 la variation du prix du march\u00e9 de la mati\u00e8re premi\u00e8re.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__159-1": {
"value": "NOTE F22 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Entreprises Entreprises Coentreprises Total Coentreprises Totalassoci\u00e9esassoci\u00e9esParticipations dans des entrepris-42 188 230 18 790 809es associ\u00e9es et coentreprisesR\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 3 50 53 0 153 153et coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 18 18Profit de l'ann\u00e9e 4 1Dividendes re\u00e7us -1 -1\u00c9carts de conversion 0 0Scission partielle 20 31 d\u00e9cembre 42 18Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es conjointement aux principales informations financi\u00e8res. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Total Dont Quingdao Hiwin Dont Solvay Total Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals(Zhenjiang) ChemicalsSolvay ChemicalsPart d'int\u00e9r\u00eat 30 % 9 % 30 %Segment op\u00e9rationnel Performance Chemicals Basic Chemicals Performance ChemicalsEtat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 163 24 130 38 29Actifs courants 231 20 202 39 18 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9-139 4 135 6 1soreriePassifs non courants 4 2 1 5 2 Dettes financi\u00e8res non courantes 2 0 0 2 0Passifs courants 86 20 61 31 22Dettes financi\u00e8res courantes 4 4 0 6 6Actif net 304 23 270 42 23Valeur comptable de la participation dans l'entreprise 42 7 25 18 7associ\u00e9eCompte de r\u00e9sultat 2023 2022Chiffre d'affaires 69 54 102 61Amortissements 3 3 3 3Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 0 0 0placements \u00e0 court termeProfit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 3 1 4 2poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 3 1 4 2R\u00e9sultat global 4 1 4 2Dividendes re\u00e7us 1 0 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 790 619Acquisitions 0 0Augmentation / (r\u00e9duction) de capital -3 -5Profit de l'ann\u00e9e 67 170Dividendes re\u00e7us -24 -18\u00c9carts de conversion -13 24Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 0Autres -3 1Vente de RusVinyl -428 Scission partielle -197 31 d\u00e9cembre 188 790Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022,31 d\u00e9cembre 2023 Peroxidos do Brasil Ltda Shandong Huatai Interox Aqua Pharma Group Shinsol Advanced Chemical Co. LtdChemicalsEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 69,40 % 50 % 50 % 51 %Segment op\u00e9rationnel Basic Chemicals Basic Chemicals Basic Chemicals Performance Chemicals\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 121 7 24 22Actifs courants 144 28 20 6Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 84 22 9 6de tr\u00e9soreriePassifs non courants 8 - 2 4Dettes financi\u00e8res non 1 0 0 4courantesPassifs courants 50 10 5 2Dettes financi\u00e8res 6 0 0 0courantesActif net 206 25 38 23Valeur comptable de la participation dans la 143 12 19 12coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2023Chiffre d'affaires 195 40 32 0Amortissements -7 -1 -3 0Co\u00fbt des emprunts 0 0 0 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 8 0 0 0court termeCharges d'imp\u00f4ts -23 -3 -2 0Profit de l'ann\u00e9e des 56 8 -2 -2activit\u00e9s poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 56 8 -2 -2Autres \u00e9l\u00e9ments du 4 0 -3 0r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 61 8 -5 -2Dividendes re\u00e7us 18 2 0 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre RusVinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Shinsol Cogene-2022OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma Holding Advanced ration LtdaAdvanced Interox Chemicals Groupet filialesChemicalsRosigna-Material Chemical LtdnoJVCo. LtdEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Performance Basic Specialty Basic Specialty Basic Performance & Business & Business op\u00e9rationnelChemicalsChemicalsBusinessesChemicalsBusinessesChemicalsChemicalsServicesServices\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non 668 105 69 7 9 29 33 17courantsActifs courants 294 128 19 24 307 19 38 16 9Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 226 57 17 17 276 11 11 16 6tr\u00e9soreriePassifs non 59 9 - 0 - 9 2 18 13courantsDettes - financi\u00e8res non 12 4 0 0 0 18 130 courantesPassifs courants 41 54 2 10 14 4 20 1Dettes financi\u00e8res 3 10 - 0 0 0 19 0courantesActif net 862 169 87 21 292 42 33 12 16 Valeur comptable de la participation 431 118 43 11 146 21 9 3 8 dans la coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2022Chiffre d'affaires 609 209 24 39 73 31 0 0Amortissements -53 -7 0 -1 -1 -4 -4 -3Co\u00fbt d'emprunts -14 0 0 0 0 0 -2 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 15 5 0 0 13 0 1 0placements \u00e0 court termeCharges -58 -23 0 -2 -3 -1 -2 0d'imp\u00f4tsProfit de l'ann\u00e9e des 233 48 18 4 12 1 10 2activit\u00e9s poursuiviesProfit de 233 48 18 4 12 1 10 2l'ann\u00e9eAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 22 9 0 0 -8 0 0 globalR\u00e9sultat global 255 57 18 4 4 1 0 0Dividendes 0 12 0 2 2 -1 0 0re\u00e7usLes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative. CoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BR\u00c9SIL Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA Aqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50IRLANDE Aqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50NORV\u00c8GE Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50TAIWAN Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51ROYAUME-UNI Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 9,35FRANCE GIE Chime Salindres, Salindres 50MEXIQUE Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 201) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.3. \u00c9TATS FINANCIERS ABR\u00c9G\u00c9S DE SOLVAY SA/NVLes \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re abr\u00e9g\u00e9e. Conform\u00e9ment au Code belge des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, les \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque nationale de Belgique.Ces documents sont \u00e9galement disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande envoy\u00e9e \u00e0 :",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__157-1": {
"value": "NOTE F22 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Entreprises Entreprises Coentreprises Total Coentreprises Totalassoci\u00e9esassoci\u00e9esParticipations dans des entrepris-42 188 230 18 790 809es associ\u00e9es et coentreprisesR\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 3 50 53 0 153 153et coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 18 18Profit de l'ann\u00e9e 4 1Dividendes re\u00e7us -1 -1\u00c9carts de conversion 0 0Scission partielle 20 31 d\u00e9cembre 42 18Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es conjointement aux principales informations financi\u00e8res. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Total Dont Quingdao Hiwin Dont Solvay Total Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals(Zhenjiang) ChemicalsSolvay ChemicalsPart d'int\u00e9r\u00eat 30 % 9 % 30 %Segment op\u00e9rationnel Performance Chemicals Basic Chemicals Performance ChemicalsEtat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 163 24 130 38 29Actifs courants 231 20 202 39 18 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9-139 4 135 6 1soreriePassifs non courants 4 2 1 5 2 Dettes financi\u00e8res non courantes 2 0 0 2 0Passifs courants 86 20 61 31 22Dettes financi\u00e8res courantes 4 4 0 6 6Actif net 304 23 270 42 23Valeur comptable de la participation dans l'entreprise 42 7 25 18 7associ\u00e9eCompte de r\u00e9sultat 2023 2022Chiffre d'affaires 69 54 102 61Amortissements 3 3 3 3Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 0 0 0placements \u00e0 court termeProfit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 3 1 4 2poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 3 1 4 2R\u00e9sultat global 4 1 4 2Dividendes re\u00e7us 1 0 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 790 619Acquisitions 0 0Augmentation / (r\u00e9duction) de capital -3 -5Profit de l'ann\u00e9e 67 170Dividendes re\u00e7us -24 -18\u00c9carts de conversion -13 24Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 0Autres -3 1Vente de RusVinyl -428 Scission partielle -197 31 d\u00e9cembre 188 790Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022,31 d\u00e9cembre 2023 Peroxidos do Brasil Ltda Shandong Huatai Interox Aqua Pharma Group Shinsol Advanced Chemical Co. LtdChemicalsEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 69,40 % 50 % 50 % 51 %Segment op\u00e9rationnel Basic Chemicals Basic Chemicals Basic Chemicals Performance Chemicals\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 121 7 24 22Actifs courants 144 28 20 6Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 84 22 9 6de tr\u00e9soreriePassifs non courants 8 - 2 4Dettes financi\u00e8res non 1 0 0 4courantesPassifs courants 50 10 5 2Dettes financi\u00e8res 6 0 0 0courantesActif net 206 25 38 23Valeur comptable de la participation dans la 143 12 19 12coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2023Chiffre d'affaires 195 40 32 0Amortissements -7 -1 -3 0Co\u00fbt des emprunts 0 0 0 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 8 0 0 0court termeCharges d'imp\u00f4ts -23 -3 -2 0Profit de l'ann\u00e9e des 56 8 -2 -2activit\u00e9s poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 56 8 -2 -2Autres \u00e9l\u00e9ments du 4 0 -3 0r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 61 8 -5 -2Dividendes re\u00e7us 18 2 0 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre RusVinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Shinsol Cogene-2022OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma Holding Advanced ration LtdaAdvanced Interox Chemicals Groupet filialesChemicalsRosigna-Material Chemical LtdnoJVCo. LtdEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Performance Basic Specialty Basic Specialty Basic Performance & Business & Business op\u00e9rationnelChemicalsChemicalsBusinessesChemicalsBusinessesChemicalsChemicalsServicesServices\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non 668 105 69 7 9 29 33 17courantsActifs courants 294 128 19 24 307 19 38 16 9Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 226 57 17 17 276 11 11 16 6tr\u00e9soreriePassifs non 59 9 - 0 - 9 2 18 13courantsDettes - financi\u00e8res non 12 4 0 0 0 18 130 courantesPassifs courants 41 54 2 10 14 4 20 1Dettes financi\u00e8res 3 10 - 0 0 0 19 0courantesActif net 862 169 87 21 292 42 33 12 16 Valeur comptable de la participation 431 118 43 11 146 21 9 3 8 dans la coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2022Chiffre d'affaires 609 209 24 39 73 31 0 0Amortissements -53 -7 0 -1 -1 -4 -4 -3Co\u00fbt d'emprunts -14 0 0 0 0 0 -2 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 15 5 0 0 13 0 1 0placements \u00e0 court termeCharges -58 -23 0 -2 -3 -1 -2 0d'imp\u00f4tsProfit de l'ann\u00e9e des 233 48 18 4 12 1 10 2activit\u00e9s poursuiviesProfit de 233 48 18 4 12 1 10 2l'ann\u00e9eAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 22 9 0 0 -8 0 0 globalR\u00e9sultat global 255 57 18 4 4 1 0 0Dividendes 0 12 0 2 2 -1 0 0re\u00e7usLes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.NOTE F28PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne refl\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.Fin 2023, les filiales les plus importantes suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) totalisant 35 millions d\u2019euros (sur un total de 42 millions d\u2019euros). En millions d'eurosSolvay Lantian (Quzhou) Salzgewinnungsgezellschaft Chemicals (i)WestfalenPart d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 35 %\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 26 55Actifs courants 47 22Passifs non courants 3 41Passifs courants 15 4Compte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires 89 11Profit de l'ann\u00e9e 10 7Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -2 -1R\u00e9sultat global 8 6Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 3 0Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit 4 2de l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 11(i) Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals \u00e9tait Zhejiang Lansol en 2022.Fin 2022, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 49 millions d\u2019euros (sur un total de 61 millions d\u2019euros). En millions d'eurosZhejiang Lansol Solvay Hengchang Salzgewinnungsgezellschaft Zhangjiagang Special Chem WestfalenPart d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le 45 % 30 % 35 %contr\u00f4le\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 28 17 56Actifs courants 47 72 12Passifs non courants 2 1 40Passifs courants 17 34 3Compte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires 93 168 11Profit de l'ann\u00e9e 9 36 4Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -3 -3 2R\u00e9sultat global 6 32 6Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas 0 6 0le contr\u00f4lePart des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 4 11 1dans le profit de l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 16 9Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a rachet\u00e9 la participation restante dans Solvay Soda Ash (20 % pour 120 millions de dollars US) et Solvay Special Chem Japan (33 % pour 3,55 millions d\u2019euros), la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la valeur comptable nette de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e9tant enregistr\u00e9e comme une composante des capitaux propres (perte de 88 millions d\u2019euros sur l\u2019achat de Solvay Soda Ash et gain de 9,5 millions d\u2019euros sur l\u2019achat de Special Chem Japan).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__156-1": {
"value": "NOTE F22 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Entreprises Entreprises Coentreprises Total Coentreprises Totalassoci\u00e9esassoci\u00e9esParticipations dans des entrepris-42 188 230 18 790 809es associ\u00e9es et coentreprisesR\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 3 50 53 0 153 153et coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 790 619Acquisitions 0 0Augmentation / (r\u00e9duction) de capital -3 -5Profit de l'ann\u00e9e 67 170Dividendes re\u00e7us -24 -18\u00c9carts de conversion -13 24Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 0Autres -3 1Vente de RusVinyl -428 Scission partielle -197 31 d\u00e9cembre 188 790Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Le montant de la Scission partielle se compose principalement de Strata Solvay Advanced Materials et de Hindustan Gum & Chemicals, qui ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises importantes. Les coentreprises n\u2019avaient pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement en capital aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022,31 d\u00e9cembre 2023 Peroxidos do Brasil Ltda Shandong Huatai Interox Aqua Pharma Group Shinsol Advanced Chemical Co. LtdChemicalsEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 69,40 % 50 % 50 % 51 %Segment op\u00e9rationnel Basic Chemicals Basic Chemicals Basic Chemicals Performance Chemicals\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 121 7 24 22Actifs courants 144 28 20 6Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 84 22 9 6de tr\u00e9soreriePassifs non courants 8 - 2 4Dettes financi\u00e8res non 1 0 0 4courantesPassifs courants 50 10 5 2Dettes financi\u00e8res 6 0 0 0courantesActif net 206 25 38 23Valeur comptable de la participation dans la 143 12 19 12coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2023Chiffre d'affaires 195 40 32 0Amortissements -7 -1 -3 0Co\u00fbt des emprunts 0 0 0 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 8 0 0 0court termeCharges d'imp\u00f4ts -23 -3 -2 0Profit de l'ann\u00e9e des 56 8 -2 -2activit\u00e9s poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 56 8 -2 -2Autres \u00e9l\u00e9ments du 4 0 -3 0r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 61 8 -5 -2Dividendes re\u00e7us 18 2 0 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre RusVinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Shinsol Cogene-2022OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma Holding Advanced ration LtdaAdvanced Interox Chemicals Groupet filialesChemicalsRosigna-Material Chemical LtdnoJVCo. LtdEn millions d'eurosPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Performance Basic Specialty Basic Specialty Basic Performance & Business & Business op\u00e9rationnelChemicalsChemicalsBusinessesChemicalsBusinessesChemicalsChemicalsServicesServices\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non 668 105 69 7 9 29 33 17courantsActifs courants 294 128 19 24 307 19 38 16 9Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 226 57 17 17 276 11 11 16 6tr\u00e9soreriePassifs non 59 9 - 0 - 9 2 18 13courantsDettes - financi\u00e8res non 12 4 0 0 0 18 130 courantesPassifs courants 41 54 2 10 14 4 20 1Dettes financi\u00e8res 3 10 - 0 0 0 19 0courantesActif net 862 169 87 21 292 42 33 12 16 Valeur comptable de la participation 431 118 43 11 146 21 9 3 8 dans la coentrepriseCompte de r\u00e9sultat 2022Chiffre d'affaires 609 209 24 39 73 31 0 0Amortissements -53 -7 0 -1 -1 -4 -4 -3Co\u00fbt d'emprunts -14 0 0 0 0 0 -2 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 15 5 0 0 13 0 1 0placements \u00e0 court termeCharges -58 -23 0 -2 -3 -1 -2 0d'imp\u00f4tsProfit de l'ann\u00e9e des 233 48 18 4 12 1 10 2activit\u00e9s poursuiviesProfit de 233 48 18 4 12 1 10 2l'ann\u00e9eAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 22 9 0 0 -8 0 0 globalR\u00e9sultat global 255 57 18 4 4 1 0 0Dividendes 0 12 0 2 2 -1 0 0re\u00e7usLes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion.NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.CoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BR\u00c9SIL Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA Aqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50IRLANDE Aqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50NORV\u00c8GE Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50TAIWAN Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51ROYAUME-UNI Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__155-1": {
"value": "NOTE F22 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Entreprises Entreprises Coentreprises Total Coentreprises Totalassoci\u00e9esassoci\u00e9esParticipations dans des entrepris-42 188 230 18 790 809es associ\u00e9es et coentreprisesR\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 3 50 53 0 153 153et coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2023 2022er1 janvier 18 18Profit de l'ann\u00e9e 4 1Dividendes re\u00e7us -1 -1\u00c9carts de conversion 0 0Scission partielle 20 31 d\u00e9cembre 42 18Le montant de la Scission partielle r\u00e9sulte principalement de la perte de contr\u00f4le due \u00e0 la scission et \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, qui est pass\u00e9 de la consolidation int\u00e9grale \u00e0 la mise en \u00e9quivalence.Les chiffres contiennent les montants relatifs aux Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 jusqu\u2019au 8 d\u00e9cembre 2023.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es conjointement aux principales informations financi\u00e8res. Les entreprises associ\u00e9es n\u2019ont pas de passif \u00e9ventuel ni d\u2019engagement de capitaux aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Total Dont Quingdao Hiwin Dont Solvay Total Dont Quingdao Hiwin Solvay Chemicals(Zhenjiang) ChemicalsSolvay ChemicalsPart d'int\u00e9r\u00eat 30 % 9 % 30 %Segment op\u00e9rationnel Performance Chemicals Basic Chemicals Performance ChemicalsEtat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 163 24 130 38 29Actifs courants 231 20 202 39 18 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9-139 4 135 6 1soreriePassifs non courants 4 2 1 5 2 Dettes financi\u00e8res non courantes 2 0 0 2 0Passifs courants 86 20 61 31 22Dettes financi\u00e8res courantes 4 4 0 6 6Actif net 304 23 270 42 23Valeur comptable de la participation dans l'entreprise 42 7 25 18 7associ\u00e9eCompte de r\u00e9sultat 2023 2022Chiffre d'affaires 69 54 102 61Amortissements 3 3 3 3Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 0 0 0placements \u00e0 court termeProfit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 3 1 4 2poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 3 1 4 2R\u00e9sultat global 4 1 4 2Dividendes re\u00e7us 1 0 1NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 9,35FRANCE GIE Chime Salindres, Salindres 50MEXIQUE Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 201) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.3. \u00c9TATS FINANCIERS ABR\u00c9G\u00c9S DE SOLVAY SA/NVLes \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re abr\u00e9g\u00e9e. Conform\u00e9ment au Code belge des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, les \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque nationale de Belgique.Ces documents sont \u00e9galement disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande envoy\u00e9e \u00e0 :",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__165": {
"value": "NOTE F24STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir ci-dessous),2Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). 2En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le 2commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus 2de production au cours des 12 prochains mois, ou comme des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9goce, Energy Services participe aux activit\u00e9s de n\u00e9goce, d\u2019arbitrage et de couverture des droits d\u2019\u00e9mission de CO. Au sein des stocks, chaque lot de quotas d\u2019\u00e9missions 2europ\u00e9ens (EUA) est suivi s\u00e9par\u00e9ment, et la formule de comptabilisation des co\u00fbts est bas\u00e9e sur l\u2019identification sp\u00e9cifique. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb (a) pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l\u2019exc\u00e9dent des droits d\u2019\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu\u2019un d\u00e9ficit de Groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la 2composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d\u2019\u00e9mission de CO.2Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre 2les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la date de reporting.2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale,",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmissionRightsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__164": {
"value": "NOTE F24STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir ci-dessous),2Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). 2En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le 2commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus 2de production au cours des 12 prochains mois, ou comme des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9goce, Energy Services participe aux activit\u00e9s de n\u00e9goce, d\u2019arbitrage et de couverture des droits d\u2019\u00e9mission de CO. Au sein des stocks, chaque lot de quotas d\u2019\u00e9missions 2europ\u00e9ens (EUA) est suivi s\u00e9par\u00e9ment, et la formule de comptabilisation des co\u00fbts est bas\u00e9e sur l\u2019identification sp\u00e9cifique. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb (a) pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l\u2019exc\u00e9dent des droits d\u2019\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu\u2019un d\u00e9ficit de Groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la 2composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d\u2019\u00e9mission de CO.2Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre 2les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la date de reporting.2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale,",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__163": {
"value": "NOTE F24STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Le co\u00fbt des stocks est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u2019\u00e9mission de CO (voir ci-dessous),2Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou du co\u00fbt de production (travaux en cours et produits finis) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est vu octroyer gratuitement des droits d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). 2En l\u2019absence de toute norme IFRS r\u00e9gissant le traitement comptable des droits d\u2019\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le 2commerce/production, selon lequel les droits d\u2019\u00e9mission de CO sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des stocks s\u2019ils sont consomm\u00e9s dans le processus 2de production au cours des 12 prochains mois, ou comme des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9goce, Energy Services participe aux activit\u00e9s de n\u00e9goce, d\u2019arbitrage et de couverture des droits d\u2019\u00e9mission de CO. Au sein des stocks, chaque lot de quotas d\u2019\u00e9missions 2europ\u00e9ens (EUA) est suivi s\u00e9par\u00e9ment, et la formule de comptabilisation des co\u00fbts est bas\u00e9e sur l\u2019identification sp\u00e9cifique. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb (a) pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l\u2019exc\u00e9dent des droits d\u2019\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu\u2019un d\u00e9ficit de Groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la 2composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d\u2019\u00e9mission de CO.2Compte tenu de la gestion centralis\u00e9e du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO, pour les droits d\u2019\u00e9mission qui sont substituables entre 2les filiales, les \u00e9tats financiers du Groupe refl\u00e8tent la position nette du Groupe. Si cette position nette est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la date de reporting.2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de stock dans les produits finis. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Comme leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de la comptabilisation initiale,En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Produits finis 373 1 352Mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures 296 838Encours de fabrication 4 21Total 673 2 211R\u00e9ductions de valeur -31 -102Total net 642 2 109La diminution des stocks est li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle (voir note F8)Les droits d\u2019\u00e9mission de CO s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 49 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 - dont 12 millions d\u2019euros li\u00e9s aux obligations de 2023 et inclus 2dans les stocks, et 38 millions d\u2019euros li\u00e9s aux obligations apr\u00e8s 2023 et inclus dans les autres actifs non courants. Voir la note F32 Instruments financiers pour plus de d\u00e9tails sur la couverture du CO.2Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__174-1": {
"value": "NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsHeldForTradingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__173-1": {
"value": "NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsHeldForTradingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__172": {
"value": "NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__171": {
"value": "NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__170": {
"value": "NOTE F25 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022TVA et autres taxes 202 398Avances fournisseurs 37 149Instruments financiers - op\u00e9rationnel 56 929Primes d'assurances 36 31Cr\u00e9ances financi\u00e8res 5 43Autres 125 79Autres cr\u00e9ances courantes462 1 629La r\u00e9duction des autres cr\u00e9ances courantes s\u2019explique principalement par la Scission partielle,Les principales diff\u00e9rences sont li\u00e9es \u00e0 la Scission partielle et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9). La ligne Autres contient un remboursement d\u2019assurance en attente de 32 millions d\u2019euros qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo (voir \u00e9galement la note F34 Autres dettes) et des quotas de Fluor de 16 millions d\u2019euros.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPrepaymentsAndOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__177": {
"value": "NOTE F26ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE\u00c0 la fin de 2023 et de 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019actifs ni de passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAvailableforsaleAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__176": {
"value": "NOTE F26ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE\u00c0 la fin de 2023 et de 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019actifs ni de passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__182": {
"value": "NOTE F27CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__180-1": {
"value": "NOTE F27CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 868 490 2 107 752Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Les actions \u00e9mises par Solvay n\u2019ont pas de valeur nominale.Actions propresEn 2023, Solvay a vendu 50 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin d\u2019honorer ses engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux. Dans le cadre de la Scission partielle, les actions propres d\u00e9tenues par une ancienne filiale de Solvay transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo dans le cadre de la Scission partielle, \u00e0 leur valeur comptable de 79 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV dans le cadre des Activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9.\u00c0 la suite de la Scission partielle, pour chaque action propre d\u00e9tenue par Solvay Stock Option Management SRL (\u00ab SSOM \u00bb), une filiale \u00e0 100 % de Solvay, dans le but de couvrir son exposition dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme (LTI), SSOM a re\u00e7u une action Syensqo. Par cons\u00e9quent, Solvay a reclass\u00e9 une partie des capitaux propres (81 millions d\u2019euros) li\u00e9s aux actions propres dans des investissements en actions \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, Obligations hybrides perp\u00e9tuellesDans le cadre de la Scission partielle, toutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo (0,5 milliard d\u2019euros), soit pay\u00e9es en totalit\u00e9 (1,3 milliard d\u2019euros). Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 la note 1.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__183": {
"value": "Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__187": {
"value": "NOTE F28PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne refl\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.Fin 2023, les filiales les plus importantes suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (NCI) totalisant 35 millions d\u2019euros (sur un total de 42 millions d\u2019euros). En millions d'eurosSolvay Lantian (Quzhou) Salzgewinnungsgezellschaft Chemicals (i)WestfalenPart d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 35 %\u00c9tat de la situation financi\u00e8reActifs non courants 26 55Actifs courants 47 22Passifs non courants 3 41Passifs courants 15 4Compte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires 89 11Profit de l'ann\u00e9e 10 7Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -2 -1R\u00e9sultat global 8 6Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 3 0Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit 4 2de l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 11(i) Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals \u00e9tait Zhejiang Lansol en 2022.Fin 2022, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 49 millions d\u2019euros (sur un total de 61 millions d\u2019euros). En millions d'eurosZhejiang Lansol Solvay Hengchang Salzgewinnungsgezellschaft Zhangjiagang Special Chem WestfalenPart d'int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le 45 % 30 % 35 %contr\u00f4le\u00c9tat de la situation financi\u00e8re Actifs non courants 28 17 56Actifs courants 47 72 12Passifs non courants 2 1 40Passifs courants 17 34 3Compte de r\u00e9sultat Chiffre d'affaires 93 168 11Profit de l'ann\u00e9e 9 36 4Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -3 -3 2R\u00e9sultat global 6 32 6Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas 0 6 0le contr\u00f4lePart des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 4 11 1dans le profit de l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 16 9Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a rachet\u00e9 la participation restante dans Solvay Soda Ash (20 % pour 120 millions de dollars US) et Solvay Special Chem Japan (33 % pour 3,55 millions d\u2019euros), la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la valeur comptable nette de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e9tant enregistr\u00e9e comme une composante des capitaux propres (perte de 88 millions d\u2019euros sur l\u2019achat de Solvay Soda Ash et gain de 9,5 millions d\u2019euros sur l\u2019achat de Special Chem Japan).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__189": {
"value": "NOTE F29PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONSM\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NVLes attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions. Pour les attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du Groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au Groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives).La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.Effe ts de la Scission partielle - modifications des plansDans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes : 1. Approche des actionnaires - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV. 2. Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur futur employeur (c\u2019est-\u00e0-dire soit le Groupe Syensqo, soit le groupe Solvay), 3. Approche par panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__188-1": {
"value": "NOTE F29PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONSM\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d\u2019autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont attribu\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long des p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d\u2019attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d\u2019options sur actions susceptibles d\u2019\u00eatre acquises. L\u2019impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, le Groupe ach\u00e8te des services en s\u2019engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l\u2019ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d\u2019\u00eatre acquises, l\u2019impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu\u2019au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toutes les autres conditions li\u00e9es \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conditions de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont refl\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et entra\u00eenent sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est refl\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).Attribution d\u2019actions de Syensqo SA/NVLes attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle la direction a \u00e9tabli la m\u00e9thode comptable applicable \u00e0 ces attributions. Pour les attributions d\u2019actions du Groupe Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 et mesur\u00e9 en fonction de la juste valeur des actions du Groupe Syensqo attribu\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Lors de la comptabilisation initiale du passif \u00e0 la date de la Scission partielle, une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019Autres cr\u00e9ances. Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante de ces plans.Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es au Groupe Syensqo sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives).La fluctuation de la juste valeur du passif sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers en m\u00eame temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture, qui couvriront partiellement l\u2019impact.Le passif sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux plans dont les droits sont acquis tant qu\u2019il reste des options en circulation (non exerc\u00e9es).Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits sont enti\u00e8rement acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme courants \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer leurs droits \u00e0 tout moment. Les passifs li\u00e9s aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non courants.Effe ts de la Scission partielle - modifications des plansDans le cadre de la Scission partielle, le Conseil d'administration de Solvay a approuv\u00e9 les modifications des plans d\u2019incitation \u00e0 long terme (LTI) existants. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s suivant les approches suivantes : 1. Approche des actionnaires - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option d\u2019achat d\u2019actions de Solvay SA/NV et une option d\u2019achat d\u2019actions de Syensqo SA/NV. 2. Approche de l\u2019employeur - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de leur futur employeur (c\u2019est-\u00e0-dire soit le Groupe Syensqo, soit le groupe Solvay), 3. Approche par panier - Les attributions existantes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir une option \u00e0 la fois sur Solvay SA/NV et sur Syensqo SA/NV.Plans de stock-options (options sur actions) (approche des actionnaires)Toutes les stock-options (options sur actions) en circulation ont \u00e9t\u00e9 converties en options sur les actions du Groupe Solvay et du Groupe Syensqo, comme d\u00e9crit ci-dessus. Les options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es individuellement sur les actions de chaque Groupe, \u00e0 l\u2019exception du SOP 2022, qui est une \u00ab basket option \u00bb (option sur panier), autrement dit, l\u2019option est exerc\u00e9e simultan\u00e9ment sur les actions de Solvay et de Syensqo.Le SOP 2022 n\u2019est plus class\u00e9 comme plan r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres en raison de la caract\u00e9ristique de \u00ab basket option \u00bb. Ce plan sera trait\u00e9 \u00e0 l\u2019identique des attributions d\u2019actions de Syensqo. \u00c0 la date de la Scission partielle, la juste valeur du SOP 2022 a \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le de Monte Carlo et le plan a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9. Un passif de 4 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, avec des entr\u00e9es correspondantes dans les capitaux propres (0,6 million d\u2019euros) et dans Autres cr\u00e9ances (0,4 million d\u2019euros).Les prix d\u2019exercice de toutes les stock-options (\u00e0 l\u2019exception du SOP 2022) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9initialis\u00e9s \u00e0 la date de la Scission partielle en tenant compte des cours de cl\u00f4ture des actions Solvay et Syensqo au 11 d\u00e9cembre 2023. Conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation belge, la somme des nouveaux prix d\u2019exercice des options Solvay et Syensqo est \u00e9gale au prix d\u2019exercice d\u2019origine des plans.Plan d\u2019Unit\u00e9s d\u2019actions de performance (Performance Share Unit, PSU) 2022 (approche des actionnaires)Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble des ann\u00e9es 2022 et 2023. Les PSU ont \u00e9t\u00e9 converties en RSU en appliquant une m\u00e9thode d\u2019extrapolation \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e de performance (2024). La p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits reste inchang\u00e9e. Les RSU seront acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2024 et les actions de Solvay et Syensqo Goup seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2025.PSU et Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Units, RSU) 2023 (approche de l\u2019employeur)Les indicateurs de performance ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2023. Pour les ann\u00e9es de performance 2024 et 2025, de nouveaux ICP ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Conseil d'administration du Groupe. La p\u00e9riode d\u2019acquisition reste inchang\u00e9e. Les PSU et RSU seront acquises \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2025 et les actions Solvay seront livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires au cours du premier trimestre 2026.Afin de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par les modifications du plan, le nombre de PSU et de RSU par b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en tenant compte du prix moyen des actions de Solvay et de Syensqo sur 30 jours de bourse apr\u00e8s la scission.Plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (Employee Stock Purchase Plan, ESPP) 2022 (approche de l\u2019employeur)Afin de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par les modifications du plan, le nombre d\u2019actions gratuites et correspondantes par b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en tenant compte du cours moyen de l\u2019action Solvay sur 30 jours de bourse apr\u00e8s la scission. La p\u00e9riode d\u2019acquisition reste inchang\u00e9e. Les actions gratuites et correspondantes de l\u2019ESPP seront acquises \u00e0 la fin du mois de septembre 2024.Attribution d\u2019actions du Groupe SolvayPour les attributions d\u2019actions Syensqo, un passif est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de la Scission partielle sur la base de la juste valeur des actions attribu\u00e9es du Groupe Syensqo, et il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 le 31 d\u00e9cembre \u00e0 36 millions d\u2019euros. Une \u00e9criture correspondante est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres (25 millions d\u2019euros) pour la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e \u00e0 ce jour et le montant restant est reconnu comme Autres cr\u00e9ances (4 millions d\u2019euros). Cet actif repr\u00e9sente les services qui doivent encore \u00eatre rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019actif sera amorti dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administratives) dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante des plans.Les co\u00fbts des attributions d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 Syensqo (3 millions d\u2019euros) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (administrative s) du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. La fluctuation de la juste valeur du passif (4 millions d\u2019euros) est pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e9sultats financiers. Comptabilisation des modificationsConform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2 relative \u00e0 la comptabilisation des modifications, le Groupe a obtenu des justes valeurs actualis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les Black-Scholes pour tous les plans de paiement fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la date de la Scission partielle, sur la base (i) des conditions initiales, mais actualis\u00e9es \u00e0 la date de la Scission partielle, et (ii) des conditions modifi\u00e9es. Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es et en cas d\u2019augmentation de la juste valeur dans le cadre des conditions modifi\u00e9es, le Groupe comptabilisera ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition restante des plans dont les droits ne sont pas acquis. Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire li\u00e9 aux plans dont les droits sont acquis a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 dans les d\u00e9penses administratives pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. L\u2019impact de l\u2019augmentation de la juste valeur pour les plans non acquis et acquis n\u2019est pas significatif pour le Groupe.La Scission partielleDans le cadre de la Scission partielle, Solvay a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Syensqo ses droits et obligations au titre de ses plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable en cours (y compris le SOP Po2) dans la mesure o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans (y compris les membres de l\u2019ELT avant la Scission partielle) sont employ\u00e9s par Syensqo ou l\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es apr\u00e8s la Scission partielle. Des ajustements sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux plans PSU et RSU 2023 de ces b\u00e9n\u00e9ficiaires.Plan de stock-optionsAvant la Scission partielle, tous les plans de stock-options \u00e9taient r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres. Suite \u00e0 la Scission partielle, le Groupe doit \u00e9galement comptabiliser les attributions d\u2019actions Syensqo (voir l\u2019approche de l\u2019actionnaire). Le tableau ci-dessous comprend \u00e0 la fois les options sur les actions Solvay et les actions Syensqo. Aucun plan de stock-options n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en 2023.Plans d'options sur actions 2021 2020 2019 2018 - 2 2018 - 1 2017 2016 2015Nombre d'options sur actions attribu\u00e9es et encore en 259 001 395 164 429 103 72 078 391 280 308 450 497 845 332 409circulation au 31 d\u00e9cembre 2022Options sur actions attribu\u00e9es Pertes de droits et options -44 531 -15 041 -50 005 -6 425 -25 228 -23 505 -25 263 -332 409expir\u00e9esOptions sur actions exerc\u00e9es -96 959 -12 013 -19 277 -22 152 -389 437 Scission partielle de Syensqo -108 876 -208 696 -116 300 -86 164 -46 084 -14 210 Nombre d'options sur actions 105 594 171 427 165 839 53 640 260 611 216 709 68 935 Solvay au 31 d\u00e9cembre 2023Options sur actions Solvay exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 165 839 53 640 260 611 216 709 68 935 2023Prix d'exercice (en euros) 16,49 16,52 16,74 18,69 19,51 19,19 13,11 Juste valeur des options \u00e0 la 4,56 4,42 4,16 2,68 2,68 2,25 6,30 date d'\u00e9valuation (en euros)Nombre d'options Syensqo sur actions au 9 d\u00e9cembre 105 594 171 427 177 109 65 653 279 888 238 861 220 140 2023Options sur actions exerc\u00e9es -51 711 Nombre d'options sur actions Syensqo au 31 d\u00e9cembre 105 594 171 427 177 109 65 653 279 888 238 861 168 429 2023Options sur actions Syensqo exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 177 109 65 653 279 888 238 861 168 429 2023Prix d'exercice (en euros) 79,09 79,28 80,31 89,69 93,60 92,08 62,87 Juste valeur des options \u00e0 la 22,45 21,76 20,50 13,37 13,37 11,27 31,22 date d'\u00e9valuation (en euros)1) Cette ligne pr\u00e9sente le nombre de participants au plan qui \u00e9taient des collaborateurs du Groupe Syensqo.2) Le 9 d\u00e9cembre 2023, suite \u00e0 la Scission partielle, le nombre d\u2019options sur Solvay SA/NV \u00e9tait \u00e9gal au nombre d\u2019options sur les actions de Syensqo SA/NV - voir l\u2019approche des actionnaires. \u00c0 partir de cette date, dans le cadre de l\u2019approche des actionnaires, les participants peuvent exercer s\u00e9par\u00e9ment les options sur les actions Solvay SA/NV et les options sur les actions Syensqo. Plans d'options sur actions2022Nombre d'options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au 31 d\u00e9cembre 2022 386 867Options sur actions attribu\u00e9es Pertes de droits et options expir\u00e9es -88 389Options sur actions exerc\u00e9es Scission partielle de Syensqo -196 142Nombre d'options sur actions au 31 d\u00e9cembre 2023 102 336Options sur actions exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2023 Prix d'exercice (en euros) 84,34Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) 30,58Les options du SOP 2022 ont un prix d\u2019exercice plus \u00e9lev\u00e9 que les autres SOP car ce plan a \u00e9t\u00e9 converti en utilisant l\u2019approche par panier et pour chaque option exerc\u00e9e, le d\u00e9tenteur acquerra une action Solvay SA/NV et une action Syensqo SA/NV contre le paiement du prix d\u2019exercice.2023 2022Nombre d'options Prix d'exercice Nombre d'options Prix d'exercice sur actionsmoyen pond\u00e9r\u00e9sur actionsmoyen pond\u00e9r\u00e9er1 janvier 3 072 197 102,45 2 919 955 104,54Attribu\u00e9es durant l'ann\u00e9e 386 867 84,34Pertes de droits et options expir\u00e9es pendant -610 796 28,22 -7 246 96,49l'ann\u00e9eExerc\u00e9es pendant l'ann\u00e9e -539 838 14,36 -227 379 98,57Scission partielle de Syensqo -776 472 31 d\u00e9cembre 1 145 091 21,82 3 072 197 102,45Exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 765 734 1 602 062 Approche actionnariale \u2014 Options sur actions Solvay 1 042 755 17,74\u2014 Options sur actions Solvay exer\u00e7ables au 31 765 734 d\u00e9cembre 2023\u2014 Options sur actions Syensqo 1 258 672 83,54\u2014 Options sur actions Syensqo exer\u00e7ables au 31 929 940d\u00e9cembre 2023Approche panier \u2014 Options panier sur actions 102 336 84,34\u2014 Options panier sur actions exer\u00e7ables au 31 0 d\u00e9cembre 20231) Avant la Scission partielle, seules des options sur les actions Solvay existaient.2) Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la Scission partielle, l\u2019approche de l\u2019actionnaire ou l\u2019approche par panier ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux plans SOP.En 2023, les options sur actions se traduisent par une charge de 3 millions d\u2019euros, qui inclut l\u2019impact des modifications du plan, et qui est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre des frais administratifs. La valeur comptable du passif pour les stock-options de Syensqo au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28 millions d\u2019euros.La valeur actualis\u00e9e du plan de stock-options 2022 repose sur : \u00b7 le prix de l\u2019actif sous-jacent (somme des actions Solvay et Syensqo) : 109,45 euros au 11 d\u00e9cembre 2023 ; \u00b7 la dur\u00e9e r\u00e9siduelle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019option : exer\u00e7able du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2027, en tenant compte du fait que certaines seront exerc\u00e9es avant \u00e9ch\u00e9ance ; \u00b7 le prix d\u2019exercice de l\u2019option : 84,34 euros ; \u00b7 le rendement sans risque : 2,52 % (en moyenne) ; \u00b7 la volatilit\u00e9 moyenne du rendement du sous-jacent, estim\u00e9 en fonction du prix de l\u2019option : 27,0 % ; \u00b7 un rendement en dividendes moyen de 3,7 %.La condition de performance a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remplie et n\u2019est donc pas prise en compte dans le mod\u00e8le. Dur\u00e9e contractuelle moyenne pond\u00e9r\u00e9e restante des plans d\u2019options sur actions : En ann\u00e9es 2023 20222015 0,22016 0,2 1,22017 1,2 2,22018-1 2,2 3,22018-2 2,6 3,62019 3,2 4,22020 4,2 5,22021 5,1 6,12022 4,0 5,0Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance (Performance Share Units Plan, PSU)En 2023, le Conseil d\u2019administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance, dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du Groupe Solvay et de ses parties prenantes. Tous les cadres concern\u00e9s ont souscrit aux PSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es en 2023 avec une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 108,56 euros repr\u00e9sentant le cours moyen de l\u2019action sur les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de chaque PSU dans ce plan a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 23,98 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le cours de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22 % de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay). Le plan PSU 2023 est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 ans, apr\u00e8s laquelle les actions seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition sont remplies.Le tableau suivant sur les plans PSU contient les informations telles que les plans \u00e9taient avant la Scission partiellePerformance Plan 2023 Plan 2022 Plan 2021share unitsNombre de 190 156 196 605 194 130PSUsDate 07/03/2023 17/05/2022 23/02/2021d'attributionDate 01/01/2026 01/01/2025 01/01/2024d'acquisitionP\u00e9riode d'acquisition 07/03/2023 au 31/12/2025 17/05/2022 au 31/12/2024 31/03/2021 au 31/12/2023des droits40 % des PSUs initialement 40 % des PSUs initialement attribu\u00e9s 40 % des PSUs initialement attribu\u00e9s sont attribu\u00e9s sont sujets \u00e0 sont sujets \u00e0 l'accomplissement de sujets \u00e0 l'accomplissement de l'objectif de l'accomplissement de l'objectif de l'objectif de croissance sur l'ann\u00e9e de croissance sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA pour croissance sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA l'EBITDA pour les 3 ann\u00e9es (2022, 2023, les 3 ann\u00e9es (2021, 2022, 2023) et qui se pour les 3 ann\u00e9es (2023, 2024, 2024) et qui se termine le 31 d\u00e9cembre termine le 31 d\u00e9cembre 20232025) et qui se termine le 31 2024d\u00e9cembre 202540 % des PSU initialement 40 % des PSU initialement attribu\u00e9s sont 40 % des PSU initialement attribu\u00e9s sont attribu\u00e9s sont sujets au maintien sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du % du % de ROCE de l'entreprise pour % de ROCE de l'entreprise pour chacune de ROCE de l'entreprise pour chacune des 3 ann\u00e9es de performance des 3 ann\u00e9es de performance (2021, 2022, chacune des 3 ann\u00e9es de (2022, 2023, 2024) 2023) Conditions de performance (2023, 2024, 2025) performance20 % des PSUs initialement 20 % des PSUs initialement attribu\u00e9s 20 % des PSUs initialement attribu\u00e9s sont attribu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de de gaz \u00e0 effets de serre durant les 3 effets de serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es m\u00eames ann\u00e9es (2022, 2023, 2024)(2021, 2022, 2023)(2023, 2024, 2025)L'accomplissement du plan est L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le score s\u00e9par\u00e9ment. Le score obtenu pour score obtenu pour chaque ann\u00e9e obtenu pour chaque ann\u00e9e individuelle chaque ann\u00e9e individuelle est individuelle est acquis d\u00e9finitivement est acquis d\u00e9finitivement quel que soit le acquis d\u00e9finitivement quel que quel que soit le r\u00e9sultat des autres r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.soit le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.ann\u00e9es.Validation des conditions de Par le Conseil d'administration Par le Conseil d'administration Par le Conseil d'administrationperformancePour le plan PSU 2023, les participants qui sont \u00e9galement membres de l\u2019\u00e9quipe dirigeante (Executive Leadership Team) (y compris la CEO) \u00e0 la date d\u2019attribution doivent remplir une condition de performance suppl\u00e9mentaire. Si la r\u00e9alisation des conditions de performance d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus est positive (sup\u00e9rieure \u00e0 0), la livraison des PSU est soumise \u00e0 un ajustement suppl\u00e9mentaire bas\u00e9 sur la performance du rendement total pour les actionnaires (TSR) du Groupe par rapport au TSR des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019indice Stoxx 600 pour la p\u00e9riode \u00e9quivalente \u00e0 la p\u00e9riode de performance.La condition de performance TSR a \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.Le plan PSU 2021 est un plan r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 ans qui a \u00e9t\u00e9 acquis le 31 d\u00e9cembre 2023. Le paiement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du prix moyen de l\u2019action du Groupe Solvay (104,29 euros) au cours d\u2019une p\u00e9riode de n\u00e9gociation de 10 jours se terminant le 30 novembre 2023. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le passif cumul\u00e9 \u00e9tait de (9 millions d\u2019euros). Au 31 d\u00e9cembre 2022, il existait un passif de 39 millions d\u2019euros (concernant tous les membres du plan avant la Scission partielle), dont la diff\u00e9rence par rapport \u00e0 2023 correspond au r\u00e8glement du plan PSU 2020. En 2023, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en mati\u00e8re de PSU (net de couverture, voir note F32 Instruments financiers) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 12 millions d\u2019euros, contre un co\u00fbt de 20 millions d\u2019euros en 2022. Le co\u00fbt des PSU en 2023 comprend 2 millions d\u2019euros li\u00e9s au nouveau plan r\u00e9gl\u00e9 en actions.Au 31 d\u00e9cembre 2023, il y avait 57 410 PSU en cours pour le plan 2023 r\u00e9gl\u00e9 en actions et 67 304 pour le plan 2021 r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces.Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le plan PSU 2022 a \u00e9t\u00e9 converti en plan RSU \u00e0 la date de la Scission partielle. Par cons\u00e9quent, il ne reste plus d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance dans le PSU 2022.Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Units, RSU)En 2023, avant la Scission partielle, le Conseil d'administration a offert au personnel ex\u00e9cutif deux Plans d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions restreintes, avec l\u2019objectif d\u2019encourager les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 rester employ\u00e9s par le Groupe en leur permettant de devenir actionnaires du Groupe. Tous les cadres concern\u00e9s ont souscrit aux RSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2023 avec une juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi de 108,56 euros repr\u00e9sentant le prix moyen de l\u2019action sur le march\u00e9 boursier du Groupe Solvay pour les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de chaque RSU dans ces plans a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 23,98 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le prix de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22 % de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay).Les Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes sont des plans fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s laquelle des actions seront \u00e9mises si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.En 2023, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des RSU s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 8 millions d\u2019euros et comprend le co\u00fbt du plan PSU 2022 converti apr\u00e8s la Scission partielle. La valeur comptable du passif pour le plan RSU 2022 sur les attributions d\u2019actions du Groupe Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.Au 31 d\u00e9cembre 2023, il y avait 25 654 options RSU 2023 en circulation et 85 428 options RSU 2022 en circulation, ce qui inclut le transfert du plan PSU 2022. Plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (Employee Stock Purchase Plan, ESPP)En septembre 2022, Solvay a lanc\u00e9 son premier plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s. En participant \u00e0 ce plan, les employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des actions du Groupe Solvay \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. La juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e9tait de 82,85 euros, ce qui repr\u00e9sente le prix moyen de l\u2019action sur le march\u00e9 boursier pendant les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre. Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de l\u2019ESPP a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 18,23 euros, soit la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e par le cours de cl\u00f4ture moyen pond\u00e9r\u00e9 des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (22 % de la juste valeur initiale \u00e0 la date d\u2019attribution allou\u00e9e \u00e0 Solvay). Ces collaborateurs recevront une action gratuite du Groupe Solvay pour avoir adh\u00e9r\u00e9 au plan ainsi qu\u2019une action correspondante pour deux actions achet\u00e9es. L\u2019ESPP est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 30 septembre 2024, apr\u00e8s laquelle les actions gratuites et les actions correspondantes seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.Le 31 d\u00e9cembre 2023, 24 493 actions devraient \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s. L\u2019impact de l\u2019ESPP sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 2 millions d\u2019euros.La Scission partielle n\u2019a pas eu d\u2019effet sur le plan ESPP car celui-ci \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9.CouvertureToutes les couvertures avec des options d\u2019achat sur les PSU, les RSU et l\u2019ESPP ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es en esp\u00e8ces \u00e0 la fin du mois de septembre 2023.Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__191": {
"value": "NOTE F30AVANTAGES DU PERSONNELM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent : \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; \u00b7 et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent : \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat ; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__190": {
"value": "NOTE F30AVANTAGES DU PERSONNELM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d\u2019accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d\u2019obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent : \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi : r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi ; \u00b7 et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d\u2019actualisation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l\u2019inflation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d\u2019actualisation sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l\u2019engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime finan\u00e7ant le r\u00e9gime, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant auquel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation) sur le passif net ou l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d\u2019actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l\u2019effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d\u2019actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l\u2019actif net se composent : \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat ; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.Aper\u00e7u PROVISIONS PAR TYPE D\u2019AVANTAGESEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 705 873Autres avantages \u00e0 long terme 47 136Indemnit\u00e9s de fin de contrat 42 49Total des avantages sociaux 794 1 057AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOIA. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesPour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, Solvay verse des contributions \u00e0 des fonds de pension sous administration publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des compagnies d\u2019assurance. B. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont soit financ\u00e9s par des fonds de pension ou des compagnies d\u2019assurance externes (\u00ab r\u00e9gimes capitalis\u00e9s \u00bb), soit financ\u00e9s au sein du Groupe (\u00ab r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s \u00bb). Les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019actifs de r\u00e9gime qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Le passif net r\u00e9sulte de la compensation des provisions et de l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Provisions 705 873Exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime -90 -62Passif net 614 810 2023 2022Charge op\u00e9rationnelle 31 18Charge financi\u00e8re 34 12La charge op\u00e9rationnelle comprend les co\u00fbts des services actuels de 28 millions d\u2019euros (15 millions d\u2019euros en 2022) (voir \u00e9galement B.3.). Les chiffres 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.B.1. Gestion des risquesCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a minimis\u00e9 son exposition aux obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9coulant de services futurs en convertissant les r\u00e9gimes actuels en r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9sentant un profil de risque moindre (les r\u00e9gimes hybrides, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 solde de caisse, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.Solvay proc\u00e8de \u00e0 un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :Volatilit\u00e9 des actifsBien qu\u2019ils soient cens\u00e9s surpasser les obligations d\u2019entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres cr\u00e9ent une volatilit\u00e9 et un risque \u00e0 court terme. Pour att\u00e9nuer ce risque, l\u2019allocation aux instruments de capitaux propres est contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de gestion de l\u2019actif et du passif, afin de s\u2019assurer qu\u2019elle reste appropri\u00e9e afin de s\u2019assurer de son ad\u00e9quation avec les objectifs \u00e0 long terme du Groupe et des r\u00e9gimes respectifs.Variation du rendement des obligationsUne baisse des rendements des obligations d\u2019entreprises entra\u00eenera une augmentation de la valeur comptable des passifs du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, cet impact sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime.Les rendements des obligations d\u2019entreprises d\u00e9pendent fortement de la situation des march\u00e9s mondiaux et locaux, des d\u00e9cisions des banques centrales et de la situation politique. Les \u00e9v\u00e9nements qui ont actuellement un impact sur les march\u00e9s financiers sont les suivants : \u00b7 la perspective d\u2019une croissance lente dans le monde avec une fragmentation par zones g\u00e9ographiques ; \u00b7 l\u2019anticipation d\u2019une baisse des taux par les banques centrales am\u00e9ricaine et europ\u00e9enne ; \u00b7 une r\u00e9duction de l\u2019inflation, mais avec des signes de r\u00e9sistance de certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019inflation sous-jacente ; \u00b7 l\u2019instabilit\u00e9 politique persistante due \u00e0 la guerre \u00e0 Gaza, \u00e0 l\u2019Ukraine et aux tensions avec la Chine, ainsi qu\u2019aux \u00e9lections am\u00e9ricaines.Par cons\u00e9quent, les rendements dans les principales zones mon\u00e9taires (zone euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis) diminuent depuis le quatri\u00e8me trimestre 2023 et sont proches ou inf\u00e9rieurs aux niveaux de fin 2022 (voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer le passif). Le r\u00e9sultat est une augmentation des obligations du Groupe au titre des prestations d\u00e9finies en 2023. Risque d\u2019inflationLes obligations au titre des prestations d\u00e9finies sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019inflation. Par cons\u00e9quent, une inflation plus importante pourra entra\u00eener une augmentation de l\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de l\u2019inflation afin de constituer une protection en cas d\u2019inflation particuli\u00e8rement importante). Une partie limit\u00e9e des actifs ne sont pas affect\u00e9s par l\u2019inflation ou n\u2019y sont que partiellement corr\u00e9l\u00e9s. De ce fait, une hausse de l\u2019inflation provoquera \u00e9galement la hausse des passifs nets du plan.Le taux d\u2019inflation de chaque pays est bas\u00e9 sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni, dont les informations proviennent de la Banque d\u2019Angleterre. Les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation \u00e0 long terme ont limit\u00e9 la variation \u00e0 la baisse dans la zone euro par rapport \u00e0 2022. Au Royaume-Uni, les perspectives pour l\u2019indice des prix de d\u00e9tail et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation ont l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 par rapport \u00e0 2022. Esp\u00e9rance de vieLa plupart des obligations des r\u00e9gimes visent \u00e0 apporter des avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires durant leur vie. L\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie va d\u00e8s lors augmenter le passif des r\u00e9gimes.Risque r\u00e9glementaireEn ce qui concerne de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u2019un financement externe soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires. Cela ne devrait pas avoir d\u2019incidence sur les obligations au titre des prestations d\u00e9finies, mais pourrait exposer le Groupe \u00e0 d\u2019importantes sorties de tr\u00e9sorerie.B.2. Description des obligationsCes provisions sont constitu\u00e9es pour la couverture d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, accord\u00e9s par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, soit en accord avec les r\u00e8gles locales ou avec les pratiques \u00e9tablies qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations implicites.En 2023, les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis, en France, en Allemagne, en Belgique et au Br\u00e9sil. Ces six pays repr\u00e9sentent 91 % du total des obligations au titre des prestations d\u00e9finies et 98 % du total des actifs comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9gimes.31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosObligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont Actif Surplus \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 142 8 % 139 3 0 % 98 % 12\u00c9tats-Unis 231 13 % 207 24 4 % 89 % 10France 632 34 % 288 344 56 % 46 % 33Allemagne 388 21 % 190 199 32 % 49 % 0Belgique 274 15 % 292 -18 -3 % 107 % 34Br\u00e9sil 129 7 % 90 39 6 % 70 % 0Autres pays 38 2 % 16 23 4 % 41 % 2Total 1 836 100 % 1 222 614 100 % 67 % 90L\u2019exc\u00e9dent d\u2019actifs repr\u00e9sente un avantage \u00e9conomique pour le Groupe ou peut revenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en cas de liquidation des r\u00e9gimes. Les principaux pays o\u00f9 les actifs reconnus sont exc\u00e9dentaires sont la Belgique et la France. En Belgique, l\u2019exc\u00e9dent peut \u00eatre utilis\u00e9 pour compenser les cotisations de l\u2019employeur. Pour la France, l\u2019exc\u00e9dent concerne les cr\u00e9ances pour les pensionn\u00e9s dont les rentes sont administr\u00e9es par le Groupe, mais sont partiellement prises en charge par des soci\u00e9t\u00e9s tierces.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosObligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont Actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obligations Surplus reconnu d\u00e9finiescomptabilis\u00e9s\u00e0 prestations d\u00e9finiesau BilanRoyaume-Uni 1 045 27 % 1 031 14 2 % 99 % 0\u00c9tats-Unis 1 097 29 % 984 113 14 % 90 % 0France 722 19 % 309 414 51 % 43 % 32Allemagne 399 10 % 201 198 24 % 50 % 0Belgique 328 9 % 330 -2 0 % 101 % 23Br\u00e9sil 114 3 % 85 29 4 % 74 % 0Autres pays 95 3 % 51 44 5 % 54 % 7Total 3 801 100 % 2 990 810 100 % 79 % 62Royaume-UniAvant la Scission partielle, Solvay contribuait \u00e0 quelques r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, le r\u00e9gime le plus important \u00e9tant le Fonds de pension Rhodia (Rhodia Pension Fund). Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2003 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.Apr\u00e8s la Scission partielle, Solvay conserve un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Fonds de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies (Solvay Defined Benefits Pension Fund). Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par le salaire final, qui donne le droit d\u2019accumuler un pourcentage du salaire par ann\u00e9e de service. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2005 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Au 31 d\u00e9cembre 2023, environ 9 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 25 % aux anciens membres du personnel et 66 % aux retrait\u00e9s actuels.Au Royaume-Uni, les fonds de pension fonctionnent et se conforment \u00e0 la l\u00e9gislation locale dans un vaste cadre r\u00e9glementaire. L\u2019autorit\u00e9 de tutelle des r\u00e9gimes de retraite applique une approche fond\u00e9e sur les risques ainsi qu\u2019un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur la fa\u00e7on de respecter les exigences de financement des r\u00e9gimes. En vertu de la l\u00e9gislation britannique, les fonds de pension sont soumis \u00e0 une obligation de financement sp\u00e9cifique qui exige que les r\u00e9gimes de retraite soient capitalis\u00e9s prudemment.Chaque fonds de pension est dirig\u00e9 par un Conseil de mandataires. Ils g\u00e8rent le Fonds de mani\u00e8re prudente et \u00e9quitable. Les mandataires d\u00e9terminent les passifs utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout d\u00e9ficit, une fois que ces passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des actifs du fonds, doit \u00eatre r\u00e9duit par des cotisations suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019employeur \u00e0 payer et \u00e0 la solidit\u00e9 des engagements ou des s\u00fbret\u00e9s conditionnelles propos\u00e9s.Les fonds de pension sont soumis \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9valuation triennal \u00e0 des fins de financement. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e par l\u2019actuaire du r\u00e9gime conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique et elle fait l\u2019objet d\u2019une discussion entre les mandataires et l\u2019employeur finan\u00e7ant le r\u00e9gime afin de convenir des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation et d\u2019un plan de financement. Pour le fonds de pension de Rhodia, la derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au 1er juillet 2021. Elle a \u00e9tabli un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs ainsi qu\u2019un plan de recouvrement des d\u00e9ficits. Les cotisations de recouvrement ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es de sorte que le plan devrait \u00eatre enti\u00e8rement capitalis\u00e9 d\u2019ici la fin de 2027, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales. En d\u00e9cembre 2023, avant la scission du plan, Solvay a apport\u00e9 une contribution volontaire (75 millions de livres sterling (GBP)).Pour le Fonds de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies de Solvay, la derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au 31 mars 2022, ce qui a \u00e9tabli un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs ainsi qu\u2019un plan de recouvrement des d\u00e9ficits. Le plan de recouvrement actuel pr\u00e9voit des cotisations de recouvrement jusqu\u2019en juin 2023. En mai 2023, une contribution volontaire a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au fonds (10 millions de livres sterling (GBP)).FranceSolvay sponsorise plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en France. Les r\u00e9gimes les plus importants sont le r\u00e9gime obligatoire fran\u00e7ais d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et trois r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ferm\u00e9s. Solvay conserve la plupart des engagements des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies apr\u00e8s la Scission partielle.Le r\u00e9gime principal est destin\u00e9 \u00e0 tous les anciens collaborateurs de Rhodia qui ont cotis\u00e9 au r\u00e9gime avant sa fermeture dans les ann\u00e9es 1970. Il offre une garantie de prestations compl\u00e8te bas\u00e9e sur le salaire de fin de carri\u00e8re ; plus de 99 % des passifs sont imputables aux retrait\u00e9s actuels. Le r\u00e9gime est partiellement capitalis\u00e9. Fin d\u00e9cembre 2023, une contribution volontaire suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au r\u00e9gime (18 millions d\u2019euros),Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislationfran\u00e7aise, des garanties ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 fournies.\u00c9tats-UnisAvant la Scission partielle, Solvay contribuait \u00e0 quatre r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies aux \u00c9tats-Unis, un r\u00e9gime qualifi\u00e9 et trois r\u00e9gimes non qualifi\u00e9s. Apr\u00e8s la Scission partielle, Solvay conserve des engagements pour les membres du r\u00e9gime qualifi\u00e9 et pour les membres d\u2019un r\u00e9gime non qualifi\u00e9. Un r\u00e9gime qualifi\u00e9 est un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par l\u2019employeur qui qualifie pour un traitement fiscal sp\u00e9cial en vertu de la Section 401(a) de l\u2019Internal Revenue Code. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ferm\u00e9s aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauch\u00e9s sont \u00e9ligibles pour participer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime de retraite qualifi\u00e9 \u00e0 prestations d\u00e9finies est capitalis\u00e9 alors que le r\u00e9gime de retraite non qualifi\u00e9 \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas capitalis\u00e9. Le r\u00e9gime qualifi\u00e9 constitue la majeure partie des engagements de pensions au 31 d\u00e9cembre 2023.Les r\u00e9gimes de Solvay sont conformes aux l\u00e9gislations locales concernant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019agences gouvernementales et les primes d\u2019assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces r\u00e9gimes sont revus et suivis au niveau local par des comit\u00e9s fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.En ce qui concerne le r\u00e9gime am\u00e9ricain qualifi\u00e9, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts) ainsi que du plafond des contributions d\u00e9ductibles, tous deux r\u00e9glement\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.Certains participants \u00e9ligibles peuvent \u00e9galement choisir de recevoir leur retraite sous forme d\u2019un versement unique au lieu de paiements mensuels.\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, environ 47 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 6 % aux anciens membres du personnel qui n\u2019ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des versements, et 47 % aux retrait\u00e9s actuels.AllemagneSolvay sponsorise plusieurs plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne. Les r\u00e9gimes les plus importants sont un r\u00e9gime ferm\u00e9 et bas\u00e9 sur le salaire de fin de carri\u00e8re et un ouvert \u00e0 solde de caisse. Solvay a conserv\u00e9 la plupart des engagements apr\u00e8s la Scission partielle. Au 31 d\u00e9cembre 2023, environ 78 % des engagements sont attribuables aux retrait\u00e9s actuels. Les r\u00e9gimes sont partiellement capitalis\u00e9s.BelgiqueSolvay cotise \u00e0 deux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes de pension capitalis\u00e9s. Le r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres est ferm\u00e9 depuis la fin de 2006 et celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services pass\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes sont adapt\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019augmentation de salaire annuelle et de l\u2019inflation (\u00ab gestion dynamique \u00bb). Comme c\u2019est l\u2019usage en Belgique, en raison d\u2019une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l\u2019objet d\u2019un versement unique. De plus, Solvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes ouverts \u00e0 contributions d\u00e9finies, classifi\u00e9s comme r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ce sont des r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s ouverts depuis d\u00e9but 2007 pour celui destin\u00e9 aux cadres, et depuis d\u00e9but 2005 pour celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers. Les participants ont le choix d\u2019investir leurs contributions entre quatre types de fonds d\u2019investissement (de \u00ab prudent \u00bb \u00e0 \u00ab dynamique \u00bb). Toutefois, ind\u00e9pendamment de leur choix, la loi belge pr\u00e9voit l\u2019obligation pour l\u2019employeur de garantir un rendement sur la contribution de l\u2019employeur et sur la contribution personnelle, ce qui cr\u00e9e un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, le rendement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,75 % pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette pr\u00e9vue par la loi depuis le 1er janvier 2016 (1,75 % \u00e0 3,75 %). \u00c0 la fin de 2023, le passif net comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sur ces r\u00e9gimes n\u2019\u00e9tait pas significatif.Les r\u00e9gimes de Solvay sont administr\u00e9s par le biais du fonds de pension Solvay qui op\u00e8re conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re de financement minimum, de principes d\u2019investissement, d\u2019\u00e9tats financiers audit\u00e9s, de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d\u2019organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le Fonds de pension est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un Conseil d'administration qui d\u00e9l\u00e8gue les activit\u00e9s quotidiennes \u00e0 un comit\u00e9 op\u00e9rationnel.Environ 20 % du passif et des actifs du r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du Fonds de pension Solvay vers un fonds de pension distinct et sont inclus dans la Scission partielle. Solvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes de retraite de plus petite taille. Tous ces r\u00e9gimes sont assur\u00e9s.Autres r\u00e9gimesLa majorit\u00e9 des obligations sont associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite. Dans certains pays (principalement en Belgique, au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis), il existe \u00e9galement des r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, qui repr\u00e9sentent 4 % (4 % en 2022) du total des obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.B.3. Impacts financiers\u00c9volution du passif net En millions d'euros 2023 2022Montant net comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode 810 1 123Charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultats - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 65 58Contributions r\u00e9elles de l'employeur / avantages pay\u00e9s directement -173 -227Acquisitions et cessions 0 0R\u00e9\u00e9valuations avant l'impact de la limite du plafond des actifs 31 -157Variation de l'effet de la limite du plafond des actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations -4 2Reclassements 2 2\u00c9carts de conversion 0 9Scission partielle -116 0Montant net comptabilis\u00e9 en fin de p\u00e9riode 614 810Les r\u00e9\u00e9valuations avant l\u2019impact de la limite du plafond des actifs de 31 millions d\u2019euros incluent : \u00b7 le rendement favorable des actifs des r\u00e9gimes (hors int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9) de -132 millions d\u2019euros ; \u00b7 la diminution des taux d\u2019actualisation de 34 millions d\u2019euros, principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, au Br\u00e9sil et dans la zone euro ; \u00b7 la diminution du taux d\u2019inflation de -12 millions d\u2019euros pour la zone euro ; \u00b7 d\u2019autres r\u00e9\u00e9valuations dues aux changements dans les autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, la d\u00e9mographie et les effets de l\u2019exp\u00e9rience de 141 millions d\u2019euros dont 114 millions d\u2019euros sont dus \u00e0 l\u2019effet de la Scission partielle.Charge netteEn millions d'euros 2023 2022Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 28 15Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime et liquidations de plans) 1 0Co\u00fbt des services rendus 29 15Co\u00fbt financier 86 35Produit financier -52 -23Int\u00e9r\u00eats nets 34 12Frais administratifs pay\u00e9s 1 3Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultats - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 65 30R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 26 -220Les chiffres 2022 sont retrait\u00e9s.Le co\u00fbt des services rendus et les frais administratifs de ces r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9s en co\u00fbt des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et d\u00e9veloppement, en gains et pertes d\u2019exploitation et en r\u00e9sultat des co\u00fbts environnementaux. Les int\u00e9r\u00eats nets sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.En 2023, les co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode du Groupe se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 28 millions d\u2019euros (20 millions d\u2019euros en 2022), dont 25 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros en 2022) se rapportaient \u00e0 des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s et 4 millions d\u2019euros (4 millions d\u2019euros en 2022) \u00e0 des r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s. Passif netEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 1 678 3 477Juste valeur des actifs du r\u00e9gime en fin de p\u00e9riode -1 222 -2 995D\u00e9ficit des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s 456 482Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 159 323Deficit / surplus (-) 614 805Montants non comptabilis\u00e9s comme actifs suite au plafonnement des actifs 0 4(comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global)Obligation nette (actif net) 614 810Obligation comptabilis\u00e9e 705 873Actif comptabilis\u00e9 -90 -62Changements dans les obligations \u00e0 prestations d\u00e9finiesEn millions d'euros 2023 2022Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en d\u00e9but de p\u00e9riode 3 800 5 016Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 28 38Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime) 1 1Co\u00fbt financier 86 99Contributions de l'employ\u00e9 2 4Liquidations de plans 0 0Acquisitions et cessions (-) 0 0R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 162 -1 067\u2014 Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques 7 -26\u2014 Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques -1 -1 100\u2014 Gains et pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience 156 59Avantages pay\u00e9s -134 -324\u00c9carts de conversion 0 32Scission Partielle -2 148 0Reclassements et autres mouvements 37 2Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en fin de p\u00e9riode 1 836 3 800\u2014 Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 1 678 3 477\u2014 Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 159 323 Variation de juste valeur des actifs du r\u00e9gimeEn millions d'euros2023 2022Juste valeur des actifs du plan en d\u00e9but de p\u00e9riode 2 995 3 896Produit financier 52 85R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 132 -910Rendement sur r\u00e9gimes d'actifs (hors montant en int\u00e9r\u00eats nets inclus dans le surplus d'actifs) 132 -910Contributions de l'employeur 173 227Contributions de l'employ\u00e9 2 4Acquisitions et cessions (-) 0 0Frais administratifs pay\u00e9s -1 -5Acquisitions / Cessions (-) 0 0Liquidations de plans 0 0Avantages pay\u00e9s -134 -324\u00c9carts de conversion 0 23Reclassements et autres mouvements 35 0 Scission partielle -2 032 0Juste valeur des actifs du plan en fin de p\u00e9riode 1 222 2 995Rendement r\u00e9el des actifs du plan (inclus dans le surplus d'actif) 184 -825En 2023, le rendement total des actifs des r\u00e9gimes, y compris les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us, correspond \u00e0 un gain de 184 millions d\u2019euros, contre 825 millions d\u2019euros en 2022.En 2023, les contributions en esp\u00e8ces du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 173 millions d\u2019euros (227 millions d\u2019euros en 2022), dont 29 millions d\u2019euros (155 millions d\u2019euros en 2022) de contributions volontaires en esp\u00e8ces et 144 millions d\u2019euros (72 millions d\u2019euros en 2022) de paiements de prestations directes et de contributions obligatoires \u00e0 des fonds.En 2023, les contributions volontaires en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour am\u00e9liorer le niveau de financement des r\u00e9gimes de retraite britanniques (11 millions d\u2019euros) et des fonds de pension fran\u00e7ais (18 millions d\u2019euros) et pour r\u00e9duire les risques avec les actifs suppl\u00e9mentaires des r\u00e9gimes. Cat\u00e9gories d\u2019actifs du r\u00e9gime31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actions 18 % 20 %Obligations 76 % 74 %Immobilier et infrastructures 2 % 3 %Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 % 2 %Autres 1 % 1 %Total 100 % 100 %Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions de Solvay ni dans des biens immobiliers ou d\u2019autres actifs occup\u00e9s ou utilis\u00e9s par Solvay. Ceci n\u2019exclut pas la pr\u00e9sence d\u2019actions Solvay dans des investissements de type \u00ab fonds commun de placement \u00bb.Variation du plafonnement des actifs En millions d'euros 2023 2022Effet de la limite du plafond de l'actif en d\u00e9but de p\u00e9riode 4 2Scission partielle -4 0Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif 0 2Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de p\u00e9riode 0 4Hypoth\u00e8ses concernant les prestations futures vers\u00e9esLes prestations attendues du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les ann\u00e9es \u00e0 venir sont les suivantes : En millions d\u2019eurosP\u00e9riode Total Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Autres2024 137 94 7 21 152025 141 98 7 21 152026 - 2028 440 309 24 61 46Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passifCertains r\u00e9gimes de retraite chez Solvay pr\u00e9voient des paiements en rentes, ajust\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour att\u00e9nuer les effets de l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie. L\u2019hypoth\u00e8se relative \u00e0 l\u2019augmentation des salaires est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer ce que sera le salaire en fin de carri\u00e8re des collaborateurs, puisque les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypoth\u00e8se comprend l\u2019impact de l\u2019inflation et des augmentations de salaire.L\u2019hypoth\u00e8se de croissance des retraites d\u00e9finit les ajustements futurs attendus pour ces paiements de rentes. Le r\u00e9gime d\u00e9finit comment ces paiements de rente seront ajust\u00e9s, et peuvent \u00eatre index\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation. Les hypoth\u00e8ses sur l\u2019accroissement des retraites s\u2019appliquent principalement aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.L\u2019hypoth\u00e8se sur l\u2019inflation \u00e0 long terme est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que les hypoth\u00e8ses sur les augmentations de salaire et sur l\u2019accroissement des retraites englobent plus de variables que l\u2019inflation. Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2023 2022 2023 2022 2023 2022Taux d'actualisation 3,00 % 3,75 % 4,50 % 4,75 % 4,75 % 5,00 %Taux attendus pour de futures 2,50 % - 3,00 2,00 % - 4,00 % 2,00 % - 4,25 % 2,75 %3,75 % 3,00 % - 3,50 %augmentations de salaires %Inflation 2,00 % - 2,25 % 2,00 % - 2,50 % 2,75 % 3,00 % 2,25 % 2,50 %Taux attendus d'accroissement 0,00 % - 2,25 % 0,00 % - 2,50 % 2,55 % 2,80 % NA NAdes retraitesHypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la charge annuelleEurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2023 2022 2023 2022 2023 2022Taux d'actualisation 3,75 % 1,00 % 4,75 % 2,00 % 5,00 % 2,75 %Taux attendus pour de futures 2,50 % - 3,00 2,00 % - 4,25 % 1, 75 % - 4,00 %2,50 % - 3,00 % 3,75 % 3,00 % - 3,50 %augmentations de salaires %Inflation 2,00 % - 2,50 % 1, 75 % - 2,00 % 3,00 % 3,00 % 2,50 % 2,50 %Taux attendus d'accroissement 0,00 % - 2,50 % 0, 00 % - 2,00 % 2,80 % 2,80 % NA NAdes retraitesLes hypoth\u00e8ses actuarielles concernant la mortalit\u00e9 future sont fond\u00e9es sur les tables de mortalit\u00e9 nationales r\u00e9centes. Ces hypoth\u00e8ses se traduisent au 1er janvier 2023 par une esp\u00e9rance de vie r\u00e9siduelle moyenne en ann\u00e9es pour une personne prenant sa retraite \u00e0 65 ans :En ann\u00e9es Belgique France Allemagne Royaume-Uni \u00c9tats-UnisPensionn\u00e9 au terme de l'exercice \u2014 HommePensionn\u00e9 au terme de l'exercice \u2014 Homme 19 25 21 22 21\u2014 Femme 22 29 24 24 23Pensionn\u00e9 20 ans apr\u00e8s la fin de l'exercice\u2014 Homme 20 28 23 23 22\u2014 Femme 24 31 26 26 24Dans la plupart des pays, les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 refl\u00e8tent les donn\u00e9es effectives actuelles du r\u00e9gime ou les pr\u00e9visions de Solvay en termes d\u2019\u00e9volution de la mortalit\u00e9.Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer l\u2019obligation au titre des prestations au 31 d\u00e9cembre 2023 sont fond\u00e9es sur la dur\u00e9e suivante des engagements en mati\u00e8re d\u2019avantages du personnel :Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-UnisDur\u00e9e en ann\u00e9es 9,2 12,8 6,6Sensibilit\u00e9s sur l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploiChaque sensibilit\u00e9 est calcul\u00e9e en partant du principe que toutes les autres hypoth\u00e8ses restent constantes. Les facteurs et conditions \u00e9conomiques affectent souvent plusieurs hypoth\u00e8ses simultan\u00e9ment.Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019actualisation : En millions d'euros Augmentation de 0,25 % Diminution de 0,25 %Eurozone -28 28Royaume-Uni -4 4\u00c9tats-Unis -4 4Autres pays -3 3Total -39 39Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019inflation :En millions d'euros Augmentation de 0,25 % Diminution de 0,25 %Eurozone 25 -24Royaume-Uni 3 -3\u00c9tats-Unis 0 0Autres pays 3 -2Total 31 -29Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d\u2019augmentation des salaires :En millions d'euros Augmentation de 0,25 % Diminution de 0,25 %Eurozone 3 -3Royaume-Uni 0 0\u00c9tats-Unis 0 0Autres pays 0 0Total 3 -3Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement d\u2019un an sur les tables de mortalit\u00e9 \u2013 le tableau pr\u00e9sente les impacts quand l\u2019\u00e2ge de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente ou diminue d\u2019un an :En millions d'euros Augmentation de 1 an Diminution de 1 anEurozone -52 52Royaume-Uni -4 4\u00c9tats-Unis -4 4Autres pays -4 4Total -64 64",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__192": {
"value": "Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTerminationBenefits",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__195-1": {
"value": "NOTE F31PROVISIONSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s\u2019il est probable que le Groupe sera tenu d\u2019\u00e9teindre l\u2019obligation et (c) si le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l\u2019obligation. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Les effets des modifications des taux d\u2019actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction d\u2019une provision sera recouvr\u00e9e d\u2019un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l\u2019obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formel d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration et qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan, soit en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques aux personnes concern\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l\u2019entit\u00e9.Co\u00fbts d\u2019assainissement de l\u2019environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.En millions d'euros Restructurations Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2022 119 702 97 123 1 041Dotations 104 362 28 147 641Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 -16 -10 -14 -40Utilisations -92 -72 -20 -37 -221Effet de la d\u00e9sactualisation 0 38 0 0 39R\u00e9\u00e9valuations 0 0 0 0 0\u00c9carts de conversion 0 -3 1 0 -3Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0CessionsScission partielle -47 -501 -35 -34 -617Autres 0 -4 0 16 1231 d\u00e9cembre 2023 83 506 61 202 852 Dont provisions courantes 36 87 19 161 302Les provisions ont diminu\u00e9 de 189 millions d\u2019euros en 2023, dont 36 millions d\u2019euros pour la restructuration, 196 millions d\u2019euros pour l\u2019environnement et 36 millions d\u2019euros pour les litiges, partiellement compens\u00e9es par une augmentation de 79 millions d\u2019euros pour Autres. Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails sur la comptabilisation et les ajouts aux provisions.La provision a diminu\u00e9 de 617 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et d\u2019acquisitions, y compris des indemnit\u00e9s pour l\u2019assainissement de l\u2019environnement sur des sites faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9sinvestissement.La direction estime l\u2019utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :En millions d'euros End\u00e9ans 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 243 55 208 506Total provisions pour litiges 56 5 61Total provisions pour restructuration at autres 279 6 285provisions31 d\u00e9cembre 2023 578 66 208 852Provisions pour restructurationEn 2023, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83 millions d\u2019euros contre 119 millions d\u2019euros fin 2022.Les provisions \u00e0 la fin de 2023 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 506 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023, contre 702 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 et concernent : \u00b7 L\u2019exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d\u2019exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 133 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023 et la plupart d\u2019entre elles, sur la base d\u2019avis d\u2019experts locaux, devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un horizon de 20 ans. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 des usines de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20 ans. \u00b7 La provision environnementale a diminu\u00e9 de 501 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la Scission partielle, ce qui inclut l\u2019assainissement environnemental de 323 millions d\u2019euros avec le NJDEP aux \u00c9tats-Unis (voir note F8). La variation des provisions environnementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par la baisse du taux d\u2019actualisation, qui a augment\u00e9 la valeur actuelle du passif global de 16 millions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 22 millions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une augmentation nette de 38 millions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont p\u00e9riodiquement ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s : 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosProvisions En % Provisions Utilisation des Provisions En % Provisions Utilisation activit\u00e9s provisionsactivit\u00e9s des continu\u00e9escontinu\u00e9esprovisionsFrance 147 29 % 0 -21 145 21 % 1 -24Allemagne 115 23 % 6 -4 112 16 % 7 -5Reste de 170 34 % 5 -17 144 21 % 5 -15l'EuropeAm\u00e9rique du 5 1 % 0 -23 226 32 % 0 -37NordReste du monde 69 13 % 1 -10 74 11 % 0 -8Total 506 100 % 12 -75 702 100 % 12 -90Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques indirects et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 61 millions d\u2019euros en 2023 (97 millions d\u2019euros en 2022). Le solde \u00e0 la fin de 2023 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11 millions d\u2019euros) et les actions en justice (50 millions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions ont augment\u00e9 de 123 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 \u00e0 202 millions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2023. Elles sont li\u00e9es \u00e0 divers risques, dont les principaux concernent (i) l\u2019arr\u00eat ou la cession d\u2019activit\u00e9s et (ii) le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou \u00e0 leur r\u00e9siliation. Les autres provisions comprennent \u00e9galement une provision pour litige apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition pour laquelle un actif d\u2019indemnisation de 21 millions d\u2019euros (dans les autres cr\u00e9ances/dettes) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, comme pr\u00e9vu dans l\u2019Accord de s\u00e9paration.Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 202 millions d\u2019euros en 2023, contre 123 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022.NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, car cela peut entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui ne seront peut-\u00eatre jamais r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation des revenus est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont refl\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit.Un passif \u00e9ventuel est : \u00b7 (a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe ; \u00b7 (b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car : - (i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ; - (ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actifs \u00e9ventuels 91Garanties pour pensions 55 378Passifs \u00e9ventuels d'environnement 271 315Garanties pour emprunts 2025 Cytec 151 Passifs \u00e9ventuels 477 693Actifs \u00e9ventuelsIl n\u2019y a pas d\u2019actifs \u00e9ventuels \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Voir la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour plus d\u2019informations sur le recouvrement des actifs \u00e9ventuels aupr\u00e8s d\u2019Edison au premier trimestre 2023. Passifs \u00e9ventuelsLes garanties concernant les pensions sont li\u00e9es aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (55 millions d\u2019euros) - Voir note F32.B.2. Description des obligations. Elles correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 ou au montant par duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022). Cette garantie s\u2019applique au passif de pension mesur\u00e9 sur la base de la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est plus \u00e9lev\u00e9e lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s faible. La diminution par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est principalement attribuable \u00e0 la Scission partielle de Syensqo. Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 271 millions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Pour des informations suppl\u00e9mentaires, voir note F31.B. Provisions.Proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9Site de Rosignano : Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano, en Italie. Ces enqu\u00eates sont toujours en cours.BulgarieEn Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, l\u2019autorit\u00e9 bulgare comp\u00e9tente a impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et de 2022 d\u2019environ 15 millions d\u2019euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance est suspendue et, en cons\u00e9quence, aucune amende n'est impos\u00e9e et donc aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides.Garanties financi\u00e8resObligations Cytec 2025Les obligations seniors \u00e0 3,95 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab Obligations Cytec 2025 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour 163,5 millions de dollars (USD) (151,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Investment Grade \u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__198": {
"value": "Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e. Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants : \u00b7 Co\u00fbts d\u2019\u00e9chantillonnage et d\u2019analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d\u2019assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l\u2019absence d\u2019obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEnvironmentRelatedExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__203": {
"value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme 2instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture : (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de flux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit : \u00b7 a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants : - (i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; - (ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture. \u00b7 b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. \u00b7 c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. \u00b7 d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit : - (i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s. - (ii) Dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les flux attendus de tr\u00e9sorerie couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise). - (iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diate-ment reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie : \u00b7 si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire. \u00c0 noter qu\u2019un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__202-1": {
"value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre 20232022Valeur Valeur En millions d'eurosClassificationcomptablecomptableActifs non courants - Instruments financiers 234 464Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 87 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 136 197de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 10 196D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 5 130Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 5 66couverture de flux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers 1 598 4 093Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 840 2 026Autres instruments financiers 118 206Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 50 43Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 1Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 66 162Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 56 929D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 11 553Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 45 376couverture de flux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 584 932Total actif - Instruments financiers 1 833 4 557Passifs non courants - Instruments financiers 2 051 2 753Dettes financi\u00e8res 1 981 2 450Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 0 1 994Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 735 42Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 2 0couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 243 413Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 39 112Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 32 192D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 146Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 15 46couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers 1 344 3 646Dettes financi\u00e8res 211 510Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 88 397Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 59 couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 63 111Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 850 2 296Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 108 676D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 19 492Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 88 183couverture de flux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 175 165Total passif - Instruments financiers 3 395 6 399En 2022 et 2023, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils 2sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants. F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de flux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 203 millions de dollars (USD) (184 millions d\u2019euros et 134 millions de yens (1 million d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre 2023 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :MONTANTS NOTIONNELS31 d\u00e9cembre 2023En millions Montant Montant Pourcentage Taux de change R\u00e9serve de Juste valeur de l'instru-d'eurosnotionnel de notionnel de d'exposition moyen de couver-couverture ment de couverturel'instrument l\u2019exposition couverteture par cat\u00e9gorie de flux de (1)au risque (1)de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) JPY/EUR -1 -1 50 % (2) 126,94 0 0 0JPY/USD 0 -3 4 % (4) 145,33 1 1 0Total JPY -1 -4 1 1 0USD/BRL -63 -106 60 % (2) 4,78 0 0 0USD/CNY -68 -138 49 % (2) 6,92 0 0 0USD/EUR -24 -37 66 % (2) 1,13 0 1 -1USD/MXN -11 -23 48 % (2) 18,32 -1 0 -1USD/THB -17 -39 44 % (2) 33,75 0 0 0Total USD -184 -342 -1 1 -2Total -185 -346 0 2 -2 (1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(4) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2022En millions Montant Montant no-Pourcentage Taux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-d'eurosnotionnel de tionnel de d'exposition moyen de de cou-trument de couverturel'instrument l\u2019exposition au couvertecouverture par verture (1)risque (1)cat\u00e9gorie de de flux de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3)JPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBORToutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR, ce qui n\u2019aura pas d\u2019impact financier.Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsDesignatedAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__201-1": {
"value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre 20232022Valeur Valeur En millions d'eurosClassificationcomptablecomptableActifs non courants - Instruments financiers 234 464Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 87 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 136 197de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 10 196D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 5 130Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 5 66couverture de flux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers 1 598 4 093Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 840 2 026Autres instruments financiers 118 206Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 50 43Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 1Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 66 162Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 56 929D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 11 553Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 45 376couverture de flux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 584 932Total actif - Instruments financiers 1 833 4 557Passifs non courants - Instruments financiers 2 051 2 753Dettes financi\u00e8res 1 981 2 450Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 0 1 994Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 735 42Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 2 0couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 243 413Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 39 112Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 32 192D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 146Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 15 46couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers 1 344 3 646Dettes financi\u00e8res 211 510Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 88 397Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 59 couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 63 111Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 850 2 296Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 108 676D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 19 492Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 88 183couverture de flux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 175 165Total passif - Instruments financiers 3 395 6 399En 2022 et 2023, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils 2sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants. F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de flux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 203 millions de dollars (USD) (184 millions d\u2019euros et 134 millions de yens (1 million d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre 2023 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :MONTANTS NOTIONNELS31 d\u00e9cembre 2023En millions Montant Montant Pourcentage Taux de change R\u00e9serve de Juste valeur de l'instru-d'eurosnotionnel de notionnel de d'exposition moyen de couver-couverture ment de couverturel'instrument l\u2019exposition couverteture par cat\u00e9gorie de flux de (1)au risque (1)de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) JPY/EUR -1 -1 50 % (2) 126,94 0 0 0JPY/USD 0 -3 4 % (4) 145,33 1 1 0Total JPY -1 -4 1 1 0USD/BRL -63 -106 60 % (2) 4,78 0 0 0USD/CNY -68 -138 49 % (2) 6,92 0 0 0USD/EUR -24 -37 66 % (2) 1,13 0 1 -1USD/MXN -11 -23 48 % (2) 18,32 -1 0 -1USD/THB -17 -39 44 % (2) 33,75 0 0 0Total USD -184 -342 -1 1 -2Total -185 -346 0 2 -2 (1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(4) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2022En millions Montant Montant no-Pourcentage Taux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-d'eurosnotionnel de tionnel de d'exposition moyen de de cou-trument de couverturel'instrument l\u2019exposition au couvertecouverture par verture (1)risque (1)cat\u00e9gorie de de flux de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3)JPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBORToutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR, ce qui n\u2019aura pas d\u2019impact financier.Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__200-1": {
"value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre 20232022Valeur Valeur En millions d'eurosClassificationcomptablecomptableActifs non courants - Instruments financiers 234 464Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 87 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 136 197de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 10 196D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 5 130Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 5 66couverture de flux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers 1 598 4 093Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 840 2 026Autres instruments financiers 118 206Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 50 43Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 1Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 66 162Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 56 929D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 11 553Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 45 376couverture de flux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 584 932Total actif - Instruments financiers 1 833 4 557Passifs non courants - Instruments financiers 2 051 2 753Dettes financi\u00e8res 1 981 2 450Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 0 1 994Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 735 42Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 2 0couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 243 413Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 39 112Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 32 192D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 146Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 15 46couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers 1 344 3 646Dettes financi\u00e8res 211 510Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 88 397Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 59 couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 63 111Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 850 2 296Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 108 676D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 19 492Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 88 183couverture de flux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 175 165Total passif - Instruments financiers 3 395 6 399En 2022 et 2023, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils 2sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants. F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de flux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 203 millions de dollars (USD) (184 millions d\u2019euros et 134 millions de yens (1 million d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre 2023 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :MONTANTS NOTIONNELS31 d\u00e9cembre 2023En millions Montant Montant Pourcentage Taux de change R\u00e9serve de Juste valeur de l'instru-d'eurosnotionnel de notionnel de d'exposition moyen de couver-couverture ment de couverturel'instrument l\u2019exposition couverteture par cat\u00e9gorie de flux de (1)au risque (1)de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) JPY/EUR -1 -1 50 % (2) 126,94 0 0 0JPY/USD 0 -3 4 % (4) 145,33 1 1 0Total JPY -1 -4 1 1 0USD/BRL -63 -106 60 % (2) 4,78 0 0 0USD/CNY -68 -138 49 % (2) 6,92 0 0 0USD/EUR -24 -37 66 % (2) 1,13 0 1 -1USD/MXN -11 -23 48 % (2) 18,32 -1 0 -1USD/THB -17 -39 44 % (2) 33,75 0 0 0Total USD -184 -342 -1 1 -2Total -185 -346 0 2 -2 (1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(4) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2022En millions Montant Montant no-Pourcentage Taux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-d'eurosnotionnel de tionnel de d'exposition moyen de de cou-trument de couverturel'instrument l\u2019exposition au couvertecouverture par verture (1)risque (1)cat\u00e9gorie de de flux de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3)JPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBORToutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR, ce qui n\u2019aura pas d\u2019impact financier.Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__199-1": {
"value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les flux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme 2instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture : (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de flux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit : \u00b7 a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants : - (i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; - (ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture. \u00b7 b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. \u00b7 c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. \u00b7 d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit : - (i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s. - (ii) Dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les flux attendus de tr\u00e9sorerie couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise). - (iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diate-ment reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie : \u00b7 si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire. \u00c0 noter qu\u2019un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Le tableau suivant pr\u00e9sente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre 20232022Valeur Valeur En millions d'eurosClassificationcomptablecomptableActifs non courants - Instruments financiers 234 464Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 87 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 136 197de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 10 196D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 5 130Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 5 66couverture de flux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers 1 598 4 093Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 840 2 026Autres instruments financiers 118 206Autres valeurs mobili\u00e8res de placement > 3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 50 43Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 1Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 66 162Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 56 929D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 11 553Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 45 376couverture de flux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 584 932Total actif - Instruments financiers 1 833 4 557Passifs non courants - Instruments financiers 2 051 2 753Dettes financi\u00e8res 1 981 2 450Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 0 1 994Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 735 42Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 2 0couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 243 413Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 39 112Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 32 192D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 146Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 15 46couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers 1 344 3 646Dettes financi\u00e8res 211 510Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 88 397Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 59 couverture de flux de tr\u00e9soreriePassifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 63 111Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 850 2 296Instruments financiers - Op\u00e9rationnel 108 676D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 19 492Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 88 183couverture de flux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 175 165Total passif - Instruments financiers 3 395 6 399En 2022 et 2023, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils 2sont pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants. F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Dettes financi\u00e8res 2 192 2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -584 -932Autres instruments financiers -118 -236Endettement net 1 489 1 791Les chiffres 2022 se rapportent au solde de l\u2019endettement net du Groupe avant la Scission partielle. Apr\u00e8s Scission partielle, la dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 comprend : \u00b7 quatre tirages (1 500 millions d\u2019euros) pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d'euros ; \u00b7 la dette locative IFRS16 (307 millions d'euros) ; \u00b7 les autres dettes financi\u00e8res (185 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019exclusion de la dette locative), principalement \u00e0 court terme. Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 11 d\u00e9cembre 2023), Dette financi\u00e8re : principaux emprunts 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'euros Montant Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9curis\u00e9 Montant au Juste Montant au Juste (sauf mention contraire)nominalco\u00fbt amortivaleurco\u00fbt amortivaleur2025 obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mission 250 3,95 % 2025 Non 152 147millions USD)2025 obligation senior US$ 4,45 % 2025 Non 748 721(144A; 800 millions USD)Total des dettes s\u00e9niors en 0 0 900 868USD2027 obligation senior (500 2,75 % 2027 Non 497 482millions \u20ac)2029 obligation senior (1 500 0,50 % 2029 Non 597 479millions \u20ac)Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac 0 0 1 094 961Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais 1 500 Taux variable 2025 No 1 500 1 500 (1 500 millions \u20ac)Total des lignes de cr\u00e9dit 1 500 1 500 1 500 0 0Dette \u00e0 terme (200 millions \u20ac) 200 Taux variable 2025 200 200 Autres prets aupr\u00e8s de tiers 185 185 185 441 441Dette de leasing IFRS16 307 307 307 524 524Total 2 192 2 192 2 192 2 959 2 794(1) La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay a une \u00e9ch\u00e9ance initiale en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit inconditionnel de prolonger deux fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.\u00c0 la suite de la Scission partielle, toutes les obligations senior ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo, soit pay\u00e9es en totalit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la note 1. Autres instruments financiersEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Autres instruments financiers non courants 0 30Autres instruments financiers courants 119 206\u2014 Swaps de devises 2 1\u2014 Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 50 43\u2014 Autres actifs financiers courants 67 162Autres instruments financiers 119 236 Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Tr\u00e9sorerie 300 630D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 285 303Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 584 932Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement31 d\u00e9-2023cembre 2022En millions Total Flux de Flux de Varia- Varia- Autres Trans- Paie-Autres Scis- Total d'eurostr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les fert de ment de sion relatifs relatifs cours des autres flux de non passifs par-aux nou-aux rem-monnaies actifs fi-tr\u00e9sorerie courant locatifs tielle veaux bourse-\u00e9trang\u00e8res nanciers des ac-\u00e0 cou-emprunts ments cou-tivit\u00e9s de rant d'empru-rants finance-nts ment Emprunts 1 994 -13 -1 336 1 -647 -0 obligatairesAutres dettes 42 1 702 0 -8 11 -10 1 737 non courantesDettes de location-fi-413 -6 -116 112 -160 243 nancement \u00e0 long termeSwaps de - - - 2 - 2 tauxDettes finan-ci\u00e8res non 2 450 1 702 -19 -1 460 126 -817 1 983 courantesDettes finan-ci\u00e8res cou-510 1 519 -1 500 -17 -279 1 460 -112 102 -1 472 211 rantesTotal dettes 2 960 3 221 -1 500 -36 -279 0 -112 228 -2 289 2 192 financi\u00e8resAutres instru-ments finan--30 30 - ciers non courants Swaps de -1 -0 -1 -0 -2 devises Autres valeurs mobili\u00e8res -43 2 -2 -58 51 -50 \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -162 -0 100 -10 5 -67 courantsAutres instru-ments finan--206 2 98 -69 -1 56 -119 ciersTotal flux de -366 3 221 -1 500 -34 98 -347 0 -112 227 -2 233 -679 tr\u00e9sorerie La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2 960 millions d\u2019euros fin 2022 \u00e0 2 192 millions d\u2019euros fin 2023.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de 467 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par : \u00b7 Une augmentation de 1 702 millions d'euros, qui s'explique principalement par : quatre tirages de 1 500 millions d\u2019euros pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; - un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. \u00b7 La variation des taux de change pour -19 millions d\u2019euros. \u00b7 Le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 1 460 millions d'euros, qui s'explique principalement par : les obligations 2029 rembours\u00e9es le 9 octobre 2023 pour un montant de 600 millions d\u2019euros ; - les bligations 2025 en dollars am\u00e9ricains (USD) pour 800 millions de dollars rembours\u00e9s le 15 novembre 2023 pour un montant de 738 mil-lions d\u2019euros \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo des Obligations Cytec 2025 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD), des Obligations 2027 pour un montant de 500 millions de dollars (USD) et des dettes locatives pour 160 millions d\u2019euros, soit un montant total de 817 millions d\u2019euros.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de 299 millions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme : \u00b7 L'augmentation des emprunts de 1 519 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par les tirages dans le cadre d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (600 millions d\u2019euros et 816 millions de dollars (USD) et d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit (200 millions de dollars (USD)). \u00b7 La diminution des emprunts de 1 500 millions d\u2019euros s\u2019explique par le remboursement des Obligations 2029 pour 600 millions d\u2019euros, le rachat des Obligations USD 2025 pour 800 millions de dollars (USD) et le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit pour 200 millions de dollars (USD). \u00b7 La diminution d\u00e9clar\u00e9e sous Autres flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement de 279 millions d\u2019euros s\u2019explique par les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services. \u00b7 Le transfert de la dette financi\u00e8re non courante vers la dette courante de 1 460 millions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessus. \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo pour 1 472 millions d\u2019euros, s\u2019explique principalement par les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit-relais de 600 millions d\u2019euros et de 816 millions de dollars (USD).Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 87 millions d\u2019euros, principalement en raison des garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges d\u2019Energy Services, suite \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie, du CO et du gaz. 2",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__207": {
"value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__206-1": {
"value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__205-1": {
"value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__204-1": {
"value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les flux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. Sp\u00e9cifiquement : \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les flux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des flux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur ; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Les cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. \u00b7 Tous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les participations dans des partenariats de fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__210": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les pond\u00e9rations sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__213": {
"value": "Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__212": {
"value": "Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des : \u00b7 passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur ; \u00b7 contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialGuaranteesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__215": {
"value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme 2instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture : (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de flux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit : \u00b7 a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants : - (i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; - (ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture. \u00b7 b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. \u00b7 c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. \u00b7 d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit : - (i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s. - (ii) Dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les flux attendus de tr\u00e9sorerie couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise). - (iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diate-ment reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie : \u00b7 si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire. \u00c0 noter qu\u2019un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__214": {
"value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes : \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab sous-jacent \u00bb) ; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9 ; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait influer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__216": {
"value": "Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme 2instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture : (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux fluctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de flux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de flux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit : \u00b7 a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants : - (i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; - (ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture. \u00b7 b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. \u00b7 c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. \u00b7 d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit : - (i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s. - (ii) Dans le cas des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les flux attendus de tr\u00e9sorerie couverts influent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise). - (iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diate-ment reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments influent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie : \u00b7 si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces flux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. Un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert dont la r\u00e9alisation n\u2019est plus hautement probable peut encore se produire. \u00c0 noter qu\u2019un flux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__226-1": {
"value": "F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.Liste d\u2019entreprises communesIndication du pourcentage d\u00e9tenu. AUTRICHESolvay Sisecam Holding AG, Wien 75BELGIQUE BASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels 50BULGARIE Solvay Sodi AD, Devnya 73,5PAYS-BAS MTP HP JV C.V., Weesp 50MTP HP JV Management bv, Weesp 50ARABIE SAOUDITE Saudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail 50THAILANDE MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok 50",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__225-1": {
"value": "F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Dettes financi\u00e8res 2 192 2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -584 -932Autres instruments financiers -118 -236Endettement net 1 489 1 791Les chiffres 2022 se rapportent au solde de l\u2019endettement net du Groupe avant la Scission partielle. Apr\u00e8s Scission partielle, la dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 comprend : \u00b7 quatre tirages (1 500 millions d\u2019euros) pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d'euros ; \u00b7 la dette locative IFRS16 (307 millions d'euros) ; \u00b7 les autres dettes financi\u00e8res (185 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019exclusion de la dette locative), principalement \u00e0 court terme. Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 11 d\u00e9cembre 2023), Dette financi\u00e8re : principaux emprunts 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'euros Montant Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9curis\u00e9 Montant au Juste Montant au Juste (sauf mention contraire)nominalco\u00fbt amortivaleurco\u00fbt amortivaleur2025 obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mission 250 3,95 % 2025 Non 152 147millions USD)2025 obligation senior US$ 4,45 % 2025 Non 748 721(144A; 800 millions USD)Total des dettes s\u00e9niors en 0 0 900 868USD2027 obligation senior (500 2,75 % 2027 Non 497 482millions \u20ac)2029 obligation senior (1 500 0,50 % 2029 Non 597 479millions \u20ac)Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac 0 0 1 094 961Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais 1 500 Taux variable 2025 No 1 500 1 500 (1 500 millions \u20ac)Total des lignes de cr\u00e9dit 1 500 1 500 1 500 0 0Dette \u00e0 terme (200 millions \u20ac) 200 Taux variable 2025 200 200 Autres prets aupr\u00e8s de tiers 185 185 185 441 441Dette de leasing IFRS16 307 307 307 524 524Total 2 192 2 192 2 192 2 959 2 794(1) La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay a une \u00e9ch\u00e9ance initiale en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit inconditionnel de prolonger deux fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.\u00c0 la suite de la Scission partielle, toutes les obligations senior ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo, soit pay\u00e9es en totalit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la note 1. Autres instruments financiersEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Autres instruments financiers non courants 0 30Autres instruments financiers courants 119 206\u2014 Swaps de devises 2 1\u2014 Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 50 43\u2014 Autres actifs financiers courants 67 162Autres instruments financiers 119 236 Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Tr\u00e9sorerie 300 630D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 285 303Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 584 932Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement31 d\u00e9-2023cembre 2022En millions Total Flux de Flux de Varia- Varia- Autres Trans- Paie-Autres Scis- Total d'eurostr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les fert de ment de sion relatifs relatifs cours des autres flux de non passifs par-aux nou-aux rem-monnaies actifs fi-tr\u00e9sorerie courant locatifs tielle veaux bourse-\u00e9trang\u00e8res nanciers des ac-\u00e0 cou-emprunts ments cou-tivit\u00e9s de rant d'empru-rants finance-nts ment Emprunts 1 994 -13 -1 336 1 -647 -0 obligatairesAutres dettes 42 1 702 0 -8 11 -10 1 737 non courantesDettes de location-fi-413 -6 -116 112 -160 243 nancement \u00e0 long termeSwaps de - - - 2 - 2 tauxDettes finan-ci\u00e8res non 2 450 1 702 -19 -1 460 126 -817 1 983 courantesDettes finan-ci\u00e8res cou-510 1 519 -1 500 -17 -279 1 460 -112 102 -1 472 211 rantesTotal dettes 2 960 3 221 -1 500 -36 -279 0 -112 228 -2 289 2 192 financi\u00e8resAutres instru-ments finan--30 30 - ciers non courants Swaps de -1 -0 -1 -0 -2 devises Autres valeurs mobili\u00e8res -43 2 -2 -58 51 -50 \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -162 -0 100 -10 5 -67 courantsAutres instru-ments finan--206 2 98 -69 -1 56 -119 ciersTotal flux de -366 3 221 -1 500 -34 98 -347 0 -112 227 -2 233 -679 tr\u00e9sorerie La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2 960 millions d\u2019euros fin 2022 \u00e0 2 192 millions d\u2019euros fin 2023.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de 467 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par : \u00b7 Une augmentation de 1 702 millions d'euros, qui s'explique principalement par : quatre tirages de 1 500 millions d\u2019euros pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; - un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. \u00b7 La variation des taux de change pour -19 millions d\u2019euros. \u00b7 Le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 1 460 millions d'euros, qui s'explique principalement par : les obligations 2029 rembours\u00e9es le 9 octobre 2023 pour un montant de 600 millions d\u2019euros ; - les bligations 2025 en dollars am\u00e9ricains (USD) pour 800 millions de dollars rembours\u00e9s le 15 novembre 2023 pour un montant de 738 mil-lions d\u2019euros \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo des Obligations Cytec 2025 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD), des Obligations 2027 pour un montant de 500 millions de dollars (USD) et des dettes locatives pour 160 millions d\u2019euros, soit un montant total de 817 millions d\u2019euros.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de 299 millions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme : \u00b7 L'augmentation des emprunts de 1 519 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par les tirages dans le cadre d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (600 millions d\u2019euros et 816 millions de dollars (USD) et d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit (200 millions de dollars (USD)). \u00b7 La diminution des emprunts de 1 500 millions d\u2019euros s\u2019explique par le remboursement des Obligations 2029 pour 600 millions d\u2019euros, le rachat des Obligations USD 2025 pour 800 millions de dollars (USD) et le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit pour 200 millions de dollars (USD). \u00b7 La diminution d\u00e9clar\u00e9e sous Autres flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement de 279 millions d\u2019euros s\u2019explique par les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services. \u00b7 Le transfert de la dette financi\u00e8re non courante vers la dette courante de 1 460 millions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessus. \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo pour 1 472 millions d\u2019euros, s\u2019explique principalement par les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit-relais de 600 millions d\u2019euros et de 816 millions de dollars (USD).Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 87 millions d\u2019euros, principalement en raison des garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges d\u2019Energy Services, suite \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie, du CO et du gaz. 2",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__224-1": {
"value": "F32. A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosValeur comptable Valeur comptable\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 105 731D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 16 683D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau 2 1Changements dans la dette financi\u00e8re)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du 87 47r\u00e9sultat globalActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 677 3 360Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des 1 677 3 360exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 51 466Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir 50 442note F26)Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 1 24globalTotal actifs financiers 1 833 4 557\u00c0 juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -37 -641D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -36 -639D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la -1 -2dette financi\u00e8re)Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -2 887 -5 005Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location--2 712 -4 841financement IFRS 16)Dividendes \u00e0 payer -175 -165Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -307 -524Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global -165 -229Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -229(voir note F34)Total passifs financiers et locatifs -3 395 -6 399La cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux prix des services aux collectivit\u00e9s, aux droits d\u2019\u00e9mission de CO, aux indices et aux actions. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 New Business Development (NBD) de Solvay qui fait maintenant partie de Syensqo et a fait l\u2019objet de la Scission partielle. \u00c0 la fin de 2023, 87 millions d\u2019euros d\u2019instruments \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat se rapportent \u00e0 des instruments de capitaux propres li\u00e9s au Groupe Syensqo.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s).NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialLiabilitiesHeldForTradingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__232": {
"value": "F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__227": {
"value": "F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeur.M\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations sur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019analyse de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d\u2019analyses de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeurActifs non courants - Instruments financiers 136 136 197 197Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des 136 136 197 197exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)Passifs non courants - Instruments financiers -1 774 -1 774 -2 148 -1 994Emprunts obligataires 0 0 -1 994 -1 830Autres dettes non courantes -1 735 -1 735 -42 -42Autres passifs -39 -39 -112 -112Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d\u2019une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l\u2019International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV). Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31 d\u00e9cembre 2023En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17 18\u2014 Risque de change 3 3\u2014 Risque d'\u00e9nergie 4 5\u2014 Risque CO2\u2014 Actions 8 8\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du 87 87compte de r\u00e9sultat \u2014 Actions 87 87Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 50 50\u2014 Risque de change 22 \u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 00 \u2014 Risque d'\u00e9nergie 47 48\u2014 Risque CO 0 02\u2014 Actions Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des 1 1autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 1 1Total (actif) 87 67 1 156D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -37 -37\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -8 -8\u2014 Risque CO -26 -262\u2014 Actions \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -165 -165\u2014 Risque de change -1 -1\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat -61 -61\u2014 Risque d'\u00e9nergie -59 -59\u2014 Risque CO -44 -442\u2014 Actions Total (passif) -202 -202La juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque li\u00e9 aux services aux collectivit\u00e9s a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2023. Cela tient principalement \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en 2023 par rapport \u00e0 2022.31 d\u00e9cembre 2022En millions d'eurosNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683\u2014 Risque de change 5 5\u2014 Risque d'\u00e9nergie 466 188 654\u2014 Risque CO17 4 212\u2014 Cours de l'action Solvay 2 2\u2014 Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais du compte 47 47de r\u00e9sultat\u2014 New Business Development 47 47Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 184 259 442\u2014 Risque de change 20 20\u2014 Risque d'\u00e9nergie 44 236 280\u2014 Risque CO140 2 1422\u2014 Cours de l'action Solvay Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 24 24\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u2014 New Business Development 24 24Total (actif) 667 459 71 1 197D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640\u2014 Risque de change -3 -3\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat 0 0\u2014 Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588 \u2014 Risque CO0 -46 -462\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1 \u2014 Indice -2 -2Couverture de flux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229 \u2014 Risque de change -7 -7\u2014 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat \u2014 Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195\u2014 Risque CO-24 -2 -262\u2014 Cours de l'action Solvay -1 -1Total (passif) -401 -468 -869Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers.31 d\u00e9cembre 2023A juste valeur par le biais du A juste valeur par le biais des autres Totalr\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'eurosInstruments de capitaux propres Instruments de capitaux propreserSolde d'ouverture au 1 janvier 47 24 71Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 2 2 \u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 0 0Acquisitions 0 8 8Diminutions de capital -1 -1Scission partielle -49 -30 -79Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 0 1 131 d\u00e9cembre 2022A juste valeur par le A juste valeur par le biais des autres Totalbiais du r\u00e9sultat net\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalInstruments de capitaux En millions d'eurosInstruments de capitaux proprespropreserSolde d'ouverture au 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux \u2014 Comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 -15 -15\u2014 Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capital Reclassement hors du niveau 3Solde de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 47 24 70Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat globalLes chiffres 2022 sont retrait\u00e9s. En millions d'euros 2023 2022Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change 39 -27\u2014 Risque d'\u00e9nergie -1 231Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque d'\u00e9nergie 86 259\u2014 Risque CO15 22Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 138 465Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Cours de l'action Solvay Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u2014 Risque CO1882\u2014 Cours de l'action Solvay -2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Gains et pertes de change d'exploitation 2 10\u2014 Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 2 196Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2014 Risque de change \u2014 Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 0\u2014 Charge d'inter\u00eat nette -24 -29Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -11 -10Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)\u2014 Risque de change 1 14\u2014 El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 6 11\u2014 Autres -7 0(*) Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net -35 -14Dividendes des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 106 647(*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -41 millions d\u2019euros pour 2023 (-12 millions d\u2019euros pour 2022) report\u00e9 sous \u00ab Charges nettes sur emprunts \u00bb. Ce montant inclut -6 millions d\u2019euros pour 2023 (3 millions d\u2019euros pour 2022) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es \u00e0 des instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab Comptabilis\u00e9es en charges sur endettement net \u00bb.Le gain sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9 dans la marge brute pour 39 millions d\u2019euros, tient essentiellement \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et la perte comptabilis\u00e9e aux instruments sur les services aux collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de -1 million d\u2019euros, est due au recyclage des gains et pertes d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s\u2019explique par : \u00b7 Un gain de 86 millions d\u2019euros (contre 259 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; \u00b7 un gain de 15 millions d\u2019euros (gain de 2 millions d\u2019euros en 2022), principalement en raison de la variation du prix du CO.2En 2022, le gain de 188 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en \u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation \u00bb s\u2019explique principalement les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab usage propre \u00bb. Les montants restants sont li\u00e9s aux changements de la 2juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme.En 2023, dans la rubrique Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net, les revenus de change ont diminu\u00e9 de 13 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2022. Le gain de 6 millions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros pour 2022) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont augment\u00e9 de 7 millions d\u2019euros en 2023 par rapport \u00e0 2022 en raison de co\u00fbts uniques encourus dans le cadre du plan de s\u00e9paration.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants :Risque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action SolvayEn millions d'euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022erSolde au 1 janvier 13 -7 0 0 67 7 0 2 81 1Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s -41 31 9 13 -257 -20 -226dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux 29 -10 -70 -167 317 -1 -209 306de tr\u00e9sorerieCl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 1 13 -61 0 -87 67 0 1 -148 81",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__235": {
"value": "F32.C. Gestion du capitalVoir le point 2 Capital, actions et actionnaires dans la section \u00ab Gouvernance d\u2019entreprise \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel.Le Groupe g\u00e8re sa structure de financement avec l\u2019objectif de sauvegarder sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s, d\u2019optimiser le rendement pour les actionnaires, de maintenir sa notation \u00ab Investmen Grade \u00bb et de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement. La structure du capital du Groupe se compose de capitaux propres (y compris les obligations hybrides perp\u00e9tuelles au 31 d\u00e9cembre 2022 (voir note F28 Capitaux propres)) et de dette nette (voir note F33 Endettement net). Les obligations hybrides perp\u00e9tuelles ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es au titre de dette dans les indicateurs sous-jacents du Groupe. Il n\u2019y a pas d\u2019obligations hybrides \u00e0 la fin de 2023.En dehors des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum en capital s\u2019appliquant aux filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les diff\u00e9rents pays, Solvay n\u2019est soumis \u00e0 aucune exigence l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire concernant ses capitaux propres. Le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie revoit la structure du capital en permanence sous l\u2019autorit\u00e9 et la supervision du Chief Financial Officer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9partement Juridique est impliqu\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales et contractuelles.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__236-1": {
"value": "F32.D. Gestion des risques financiersLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux fluctuations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d\u2019\u00e9mission de CO et actions). La direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie 2(risques non li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l\u2019assurance \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers du Groupe sont r\u00e9gies par des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, mesur\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et de prix de l\u2019\u00e9nergie et de droits d\u2019\u00e9mission de CO clairement identifi\u00e9s 2(instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l\u2019exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.Risque de change Le Groupe est un fabricant de produits chimiques essentiels actif dans le monde entier et qui, par cons\u00e9quent, effectue des transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change. En 2023, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 au dollar am\u00e9ricain, au yuan chinois et au r\u00e9al br\u00e9silien. Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture qui repose essentiellement sur le principe du financement de ses activit\u00e9s en monnaie locale et couvre le risque de change transactionnel au moment de la facturation (risque certain). Le Groupe surveille en permanence ses activit\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et couvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques de change sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus (risque hautement probable). Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,0674 d\u00e9but janvier \u00e0 1,1052 fin d\u00e9cembre (de 1,1327 \u00e0 1,0674 en 2022). Une fluctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2023 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 30 millions d\u2019euros (180 millions d\u2019euros pour 2022). 63 % de cette variation se situent au niveau de la conversion et 37 % au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant en grande partie couverte. L\u2019EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire. Fin 2023, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a augment\u00e9 la dette nette d\u2019environ 0 million d\u2019euros (87 millions d\u2019euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. Inversement, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a fait baisser la dette nette d\u2019environ 0 million d\u2019euros (72 millions d\u2019euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories : le risque de conversion et le risque transactionnel.Risque de conversion Le risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l\u2019euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe). Durant les ann\u00e9es 2022 et 2023, le Groupe n\u2019a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Risque transactionnelLe risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l\u2019achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n\u2019est pas possible.Le choix de la devise d\u2019emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.Dans les pays \u00e9mergents, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019emprunter en monnaie locale, soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :Couverture de flux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 203 millions de dollars (USD) (184 millions d\u2019euros et 134 millions de yens (1 million d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre 2023 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :MONTANTS NOTIONNELS31 d\u00e9cembre 2023En millions Montant Montant Pourcentage Taux de change R\u00e9serve de Juste valeur de l'instru-d'eurosnotionnel de notionnel de d'exposition moyen de couver-couverture ment de couverturel'instrument l\u2019exposition couverteture par cat\u00e9gorie de flux de (1)au risque (1)de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) JPY/EUR -1 -1 50 % (2) 126,94 0 0 0JPY/USD 0 -3 4 % (4) 145,33 1 1 0Total JPY -1 -4 1 1 0USD/BRL -63 -106 60 % (2) 4,78 0 0 0USD/CNY -68 -138 49 % (2) 6,92 0 0 0USD/EUR -24 -37 66 % (2) 1,13 0 1 -1USD/MXN -11 -23 48 % (2) 18,32 -1 0 -1USD/THB -17 -39 44 % (2) 33,75 0 0 0Total USD -184 -342 -1 1 -2Total -185 -346 0 2 -2 (1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(4) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2022En millions Montant Montant no-Pourcentage Taux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-d'eurosnotionnel de tionnel de d'exposition moyen de de cou-trument de couverturel'instrument l\u2019exposition au couvertecouverture par verture (1)risque (1)cat\u00e9gorie de de flux de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3)JPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBORToutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR, ce qui n\u2019aura pas d\u2019impact financier.Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__237": {
"value": "Risque de change Le Groupe est un fabricant de produits chimiques essentiels actif dans le monde entier et qui, par cons\u00e9quent, effectue des transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change. En 2023, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 au dollar am\u00e9ricain, au yuan chinois et au r\u00e9al br\u00e9silien. Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture qui repose essentiellement sur le principe du financement de ses activit\u00e9s en monnaie locale et couvre le risque de change transactionnel au moment de la facturation (risque certain). Le Groupe surveille en permanence ses activit\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et couvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques de change sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus (risque hautement probable). Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,0674 d\u00e9but janvier \u00e0 1,1052 fin d\u00e9cembre (de 1,1327 \u00e0 1,0674 en 2022). Une fluctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2023 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 30 millions d\u2019euros (180 millions d\u2019euros pour 2022). 63 % de cette variation se situent au niveau de la conversion et 37 % au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant en grande partie couverte. L\u2019EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire. Fin 2023, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a augment\u00e9 la dette nette d\u2019environ 0 million d\u2019euros (87 millions d\u2019euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. Inversement, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro a fait baisser la dette nette d\u2019environ 0 million d\u2019euros (72 millions d\u2019euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories : le risque de conversion et le risque transactionnel.Risque de conversion Le risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l\u2019euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe). Durant les ann\u00e9es 2022 et 2023, le Groupe n\u2019a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Risque transactionnelLe risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l\u2019achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n\u2019est pas possible.Le choix de la devise d\u2019emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.Dans les pays \u00e9mergents, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019emprunter en monnaie locale, soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 soit par des contrats au comptant, soit par des contrats \u00e0 terme. Sauf s\u2019ils sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2023, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants : \u00b7 une position longue de 271 millions d\u2019euros (contre 343 millions d\u2019euros en 2022) ; \u00b7 une position courte de -284 millions d\u2019euros (contre -666 millions d\u2019euros en 2022). Par rapport \u00e0 2022, le plan de s\u00e9paration qui a eu lieu en 2023 a entra\u00een\u00e9 une diminution du risque transactionnel (principalement en Chine) qui a eu un impact sur la position courte de -382 millions d\u2019euros. Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :En \u20ac million Montant notionnel (1) Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Long terme 271 343 1 1 -1 -1D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -284 -666 2 4 0 -2Total -13 -323 3 5 -1 -3 (1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n\u2019implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de flux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Il les documente en tant qu\u2019instruments de couverture, \u00e0 moins qu\u2019ils ne couvrent un actif ou un passif financier comptabilis\u00e9, auquel cas aucune relation de couverture des flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 203 millions de dollars (USD) (184 millions d\u2019euros et 134 millions de yens (1 million d\u2019euros). Tous les contrats de couverture de flux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre 2023 seront r\u00e9gl\u00e9s au cours des 12 prochains mois et auront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode :MONTANTS NOTIONNELS31 d\u00e9cembre 2023En millions Montant Montant Pourcentage Taux de change R\u00e9serve de Juste valeur de l'instru-d'eurosnotionnel de notionnel de d'exposition moyen de couver-couverture ment de couverturel'instrument l\u2019exposition couverteture par cat\u00e9gorie de flux de (1)au risque (1)de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3) JPY/EUR -1 -1 50 % (2) 126,94 0 0 0JPY/USD 0 -3 4 % (4) 145,33 1 1 0Total JPY -1 -4 1 1 0USD/BRL -63 -106 60 % (2) 4,78 0 0 0USD/CNY -68 -138 49 % (2) 6,92 0 0 0USD/EUR -24 -37 66 % (2) 1,13 0 1 -1USD/MXN -11 -23 48 % (2) 18,32 -1 0 -1USD/THB -17 -39 44 % (2) 33,75 0 0 0Total USD -184 -342 -1 1 -2Total -185 -346 0 2 -2 (1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(4) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, la couverture sera arr\u00eat\u00e9e en 2024 en raison de la faible importance de l\u2019exposition.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2022En millions Montant Montant no-Pourcentage Taux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-d'eurosnotionnel de tionnel de d'exposition moyen de de cou-trument de couverturel'instrument l\u2019exposition au couvertecouverture par verture (1)risque (1)cat\u00e9gorie de de flux de risquetr\u00e9sorerieCapitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus (3)JPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte).(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60 % en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Effets de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 IBORToutes les nouvelles facilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie (RCF, lignes bilat\u00e9rales) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en utilisant uniquement l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence SOFR et non plus l\u2019IBOR, ce qui n\u2019aura pas d\u2019impact financier.Les accords de l\u2019ISDA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour inclure le SOFR.Tous les autres anciens accords (avant juin 2023) refl\u00e8tent encore l\u2019IBOR sur les accords. Les banques dans ce cas appliqueront l\u2019approche standard du march\u00e9 et utiliseront le nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence SOFR pour ces accords, ce qui n\u2019aura donc pas d\u2019impact sur nos charges financi\u00e8res ni sur nos relations Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixes et variables. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L\u2019exposition aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Taux fixe Taux flottant Total Taux fixe Taux flottant TotalDeviseDettes financi\u00e8res EUR -164 -1 840 -2 003 -1 642 -32 -1 673USD -137 -2 -139 -1 153 -11 -1 163BGN -1 -1 -2 0 -33 -33INR 0 0 0 -11 -6 -17KRW -2 -10 -12 -19 -7 -26THB -9 0 -10 -12 0 -12BRL -8 -2 -10 -12 0 -12Autres -13 -3 -16 -22 -1 -23Total -333 -1 859 -2 192 -2 870 -90 -2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie EUR 297 297 201 201USD 138 138 320 320CAD 2 2 53 53THB 22 22 28 28SAR 8 8 11 11BRL 65 65 177 177CNY 16 16 22 22KRW 6 6 7 7JPY 10 10 30 30Autres 20 20 83 83Total 584 584 932 932Autres instruments financiers CNY 12 12 43 43EUR 65 65 185 185SAR 4 4 4 4Autres 38 38 4 4Total 118 118 236 236Total -333 -1 156 -1 489 -2 870 1 078 -1 791Fin 2023, environ 1 859 millions d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux variable, et comprenaient notamment : \u00b7 une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais pour un montant total de 1 500 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 (valeur comptable de 1 500 millions d\u2019euros) ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro (pour la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais de 1 500 millions d\u2019euros) et de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (pour le pr\u00eat \u00e0 terme de 200 millions d\u2019euros), ce qui r\u00e9duit la volatilit\u00e9 des fluctuations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir ci-dessous). La dette \u00e0 taux fixe compose principalement de passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 307 millions d\u2019euros (valeur comptable de 307 millions d\u2019euros),L\u2019impact de la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 2022 est le suivant :Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros2023 2022 2023 2022R\u00e9sultats -7 -1 6 1 La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette financi\u00e8re brute \u00e0 taux variable reste insignifiante \u00e0 la fin de 2023 par rapport \u00e0 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La majeure partie de la sensibilit\u00e9 communiqu\u00e9e en 2023 correspond \u00e0 la volatilit\u00e9 restante entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum payable (cap strike rate) et le taux minimum (floor strike rate) \u00e0 la suite de la couverture de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (1 500 millions d\u2019euros) via un collar de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn 2023 et 2022, il n\u2019y a pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerieEn 2022, il n\u2019y avait pas d\u2019encours d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. En 2023, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les dettes \u00e0 taux variable et les tirages effectu\u00e9s en 2023 (1,7 milliard d\u2019euros) ainsi que les futurs refinancements \u00e0 long terme : 31 d\u00e9cembre 2023Montant Montant Pourcentage Taux d'int\u00e9r\u00eat R\u00e9serve de Juste valeur de notionnel de notionnel de d'exposition de couverture couverture de flux l'instrument de l'instrument l\u2019exposition au couvertepar cat\u00e9gorie de tr\u00e9soreriecouverture(1)risque (2)de risqueEn millions d'eurosCapitaux propres Actifs PassifsDette \u00e0 taux flottant 200 200 100 % 3,52 % -2 0 -2(Euribor6M)Dette \u00e0 taux flottant 1 500 1 500 100 % 3,55 % -1 0 -1(Euribor1M)Refinancement futur \u00e0 long 3,20 % + Fixed 750 750 100 %-25 0 -25terme (Euribor6M)MarginRefinancement futur \u00e0 long 3,05 % + Fixed 750 750 100 %-33 0 -33terme (Euribor1)MarginTotal 3 200 3 200 -61 0 -61Autres risques de march\u00e9Risques li\u00e9s aux services aux collectivit\u00e9s et aux prix du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d\u2019indices de march\u00e9 liquides et volatils. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9. Afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, le Groupe a mis en place une politique d\u2019\u00e9change de prix variables contre des prix fixes par le biais d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme des instruments de couverture des contrats d\u2019achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab utilisation propre \u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans cette note, La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au prix des droits d\u2019\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour 2le compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l\u2019\u00e9nergie, dont l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche 2de z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019\u00e9nergie et le CO en cours au 2terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re :D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel (en unit\u00e9s) Juste valeur de l'ins-Juste valeur de transaction(1)trument - Actifl'instrument - Passif31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon Tonnes Puissance 22 922 118 090 7 318 874 MWh 0 307 -13 -306Gaz de qualit\u00e9 standard 21 619 811 174 13 372 959 MWh 10 347 0 -282CO9 10 394 500 707 550 Tonnes 0 21 -26 -462Total 52 1 551 10 675 -39 -634 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBUs du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31 d\u00e9cembre 2023Mon-Montant Montant Montant Pour-Prix R\u00e9-Juste Juste tant notionnel notion-notionnel de centage moyen serve valeur valeur Couver-notion-(en unit\u00e9s)nel de l'exposition d'expo-de de de l'ins-de l'ins-ture de nel (1)l\u2019exposi-au risque (en sition couver-couver-trument trument flux de tion au unit\u00e9s)couverteture par ture de - Actif- Passiftr\u00e9sorerierisquecat\u00e9go-flux de rie de tr\u00e9so-risquererieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 112 781 326 MWh 181 1 763 316 MWh 44 % 14230 33 -3MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 245 12 343 602 MWh 579 24 542 118 MWh 50 % 27-41 15 -56MWhstandardEUR/ CO553 3 469 500 Tonnes 801 9 230 909 Tonnes 38 % 87-43 0 -442TonsTotal 909 1 561 -54 48 -102 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.(2) \u00c0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve gel\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, suite aux op\u00e9rations de roll-over (-33 millions d\u2019euros)31 d\u00e9cembre 2022Mon-Montant Montant Montant Pourcent-Prix moy-R\u00e9serve Juste Juste tant notionnel (en notionnel notionnel de age d'ex-en de de valeur valeur notion-unit\u00e9s)de l\u2019ex-l'exposition position couver-couver-de de nel (1)position au risque (en couverteture par ture de l'instru-l'instru-au risqueunit\u00e9s)cat\u00e9gorie flux de ment ment - de risquetr\u00e9sore-- ActifPassifrieCouverture de flux de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)Benz\u00e8ne Charbon EUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de EUR/qualit\u00e9 330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84MWhstandardEUR/CO368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 23 % 61152 142 -262TonsTotal 852 3 502 67 422 -221 (1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres passifs \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.La d\u00e9cision strat\u00e9gique de Solvay d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s commerciales externes et la Scission partielle ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction des volumes et des montants notionnels, conform\u00e9ment \u00e0 nos efforts continus en vue d\u2019optimiser le portefeuille, de nous concentrer sur les activit\u00e9s principales et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, le fait que les variations de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables \u00e0 un risque couvert et \u00e0 l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, peut donner lieu \u00e0 une certaine inefficacit\u00e9. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2023, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Couverture de la juste valeurLe Groupe a couvert une partie de ses \u00e9missions de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 une partie li\u00e9e. Le Groupe 22qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de CO d\u00e9tenus en stock.2Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.L\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 est le suivant :31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 Instruments 225 000 0 -2 1 -1termefinanciers31 d\u00e9cembre 2023Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 225 000 0 2 Stocks 1 terme31 d\u00e9cembre 2022Variation de juste valeur utilis\u00e9e Ligne(s) du Valeur comptablepour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de bilanla couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 1 -6-6 Instruments termefinanciers31 d\u00e9cembre 2022Valeur comptable Ligne(s) du Variation de juste valeur utilis\u00e9e bilanpour le calcul de l'inefficacit\u00e9 de la couverture Notionel Actifs Passifs Actifs Passifs En million d\u2019euros En million d\u2019eurosCouverture de juste valeur Droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 286 500 -1 7 Stocks 6 termeLes sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.31 d\u00e9cembre 2023Changement de prix Autre r\u00e9sultat global Profit ou perteEn million d\u2019EuroGaz naturel +10\u20ac /MWh 82 0 Gaz naturel -10\u20ac /MWh -82 0 \u00c9lectricit\u00e9 +30\u20ac /MWh -23 0 \u00c9lectricit\u00e9 -30\u20ac /MWh 23 0 Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\u20ac /T 22 0 2Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\u20ac /T -22 0 2Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l\u2019action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de volatilit\u00e9 du prix de l\u2019action Solvay, qui aura un impact sur l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges patronales correspondantes), le Groupe a conclu une couverture couvrant 100 % du risque pour le plan d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s 2023 (enti\u00e8rement d\u00e9nou\u00e9 avant la s\u00e9paration). Les couvertures du plan PSU 2022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 avant la date de s\u00e9paration. Le Groupe \u00e9valuera en 2024 les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque potentiel futur.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__249": {
"value": "Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__248": {
"value": "Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe n\u2019effectue des transactions qu\u2019avec des institutions financi\u00e8res jouissant d\u2019une bonne cote de cr\u00e9dit. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales : le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l\u2019information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et les cr\u00e9ances qui leur sont associ\u00e9es dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de notation, sur la base de la classification des risques attribu\u00e9s aux clients et de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances. Ainsi, pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages compris entre 0,005 % et 4,031 %, en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de six mois, le Groupe attribue un taux de 50 % ou de 100 %, en fonction de la classe de notation. Le classement des clients est revu annuellement pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque faible, et tous les six mois pour les clients \u00e9valu\u00e9s comme pr\u00e9sentant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit :31 d\u00e9cembre 2023Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis depuis 30 \u00e0 60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de 60 joursplus de 30 jours 90 jours894 55 802 28 1 6 3Cr\u00e9ances commercialesCr\u00e9ances commerciales - -54 -53 -1r\u00e9ductions de valeur-1 840 3 801 28 1 6 2Cr\u00e9ances commerciales - nettesInstruments financiers - 66 66 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non courants 140 4 135 0 (1)Pr\u00eats et autres actifs non courants - -4 -4 r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 136 0 135 0 0 0 0- nets (1)1 042 3 1 002 28 1 6 2Total (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long terme31 d\u00e9cembre 2022 Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esTotal Depr\u00e9ci\u00e9es non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues \u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis En millions d'eurosmoins de plus de 30 jours 90 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - -72 -67 -2 0 -2r\u00e9ductions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - 1 125 1 125 op\u00e9rationnelPr\u00eats et autres actifs non 208 11 197 0 courants (1)Pr\u00eats et autres actifs non -11 -11 courants - r\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non 197 0 197 0 0 0 0courants - nets (1)Total 3 348 0 3 306 33 6 1 2 (1) Les pr\u00eats et les autres actifs non courants ne comprennent pas les exc\u00e9dents des fonds de pension et les stocks \u00e0 long termeLe tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales :En millions d'euros 2023 2022er1 janvier -72 -51Augmentations -11 -22Utilisations 5 2Reprises 9 1\u00c9carts de conversion -1 -2Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0Scission partielle 14 Autres 0 031 d\u00e9cembre -54 -72",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__250": {
"value": "Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab Gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu\u2019\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Cela d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer les acquisitions.En outre, des facteurs externes ayant un impact sur les march\u00e9s mondiaux des liquidit\u00e9s pourraient \u00e9galement rendre les sources de financement moins accessibles.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d\u2019emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu\u2019en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d\u2019effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023Sorties de tr\u00e9sorerie :Total End\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 850 850 Dividendes \u00e0 payer 175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 140 108 32 Autres passifs non courants 34 12 2 20Dettes financi\u00e8res 1 885 148 1 711 23 3Dettes de leasing 307 63 44 92 107Total 3 390 1 344 1 799 117 130En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Sorties de tr\u00e9sorerie :TotalEnd\u00e9ans dans l'ann\u00e9e Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansDettes commerciales 2 2962 296Dividendes \u00e0 payer 165165Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 9959 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale) :En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2023End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :Totall'ann\u00e9eDettes commerciales850 850 Dividendes \u00e0 payer175 175 Instrument financiers - op\u00e9rationnel140 108 32 Autres passifs non courants34 12 2 20Dettes financi\u00e8res1 886 148 1 711 23 4Dettes de leasing307 63 44 92 107Total3 391 1 344 1 799 117 131Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 179 82 61 17 19passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie3 570 1 426 1 860 134 150En millions d'euros31 d\u00e9cembre 2022Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ansSorties de tr\u00e9sorerie :l'ann\u00e9eDettes commerciales 2 296 2 296 Dividendes \u00e0 payer 165 165 Instrument financiers - op\u00e9rationnel 867 675 20 172 Autres passifs non courants 99 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats relatifs aux dettes financi\u00e8res et aux 321 78 73 122 48passifs locatifsSortie totale de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833Les dettes commerciales comprennent 70 millions d\u2019euros (2022 : 172 millions d\u2019euros) dues aux fournisseurs qui ont sign\u00e9 un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord en fonction d\u2019indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou doivent \u00eatre class\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 milliards d\u2019euros, dont 0,7 milliard d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 1,4 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et enti\u00e8rement inutilis\u00e9es (1,1 milliard d\u2019euros de RCF multilat\u00e9ral \u00e9ch\u00e9ant en 2028 avec possibilit\u00e9 d\u2019extension, et 0,3 milliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables (RCF) bilat\u00e9rales arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026 avec possibilit\u00e9s d\u2019extension) non utilis\u00e9es \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2023. Solvay n\u00e9gocie deux autres lignes bilat\u00e9rales pour un montant maximum de 0,15 milliard d\u2019euros).En outre, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,0 milliard d\u2019euros (aucun solde impay\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023). Le programme est couvert par une ligne de cr\u00e9dit de back-up.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__256": {
"value": "NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Dettes financi\u00e8res 2 192 2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -584 -932Autres instruments financiers -118 -236Endettement net 1 489 1 791Les chiffres 2022 se rapportent au solde de l\u2019endettement net du Groupe avant la Scission partielle. Apr\u00e8s Scission partielle, la dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 comprend : \u00b7 quatre tirages (1 500 millions d\u2019euros) pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d'euros ; \u00b7 la dette locative IFRS16 (307 millions d'euros) ; \u00b7 les autres dettes financi\u00e8res (185 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019exclusion de la dette locative), principalement \u00e0 court terme. Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 11 d\u00e9cembre 2023), Dette financi\u00e8re : principaux emprunts 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'euros Montant Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9curis\u00e9 Montant au Juste Montant au Juste (sauf mention contraire)nominalco\u00fbt amortivaleurco\u00fbt amortivaleur2025 obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mission 250 3,95 % 2025 Non 152 147millions USD)2025 obligation senior US$ 4,45 % 2025 Non 748 721(144A; 800 millions USD)Total des dettes s\u00e9niors en 0 0 900 868USD2027 obligation senior (500 2,75 % 2027 Non 497 482millions \u20ac)2029 obligation senior (1 500 0,50 % 2029 Non 597 479millions \u20ac)Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac 0 0 1 094 961Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais 1 500 Taux variable 2025 No 1 500 1 500 (1 500 millions \u20ac)Total des lignes de cr\u00e9dit 1 500 1 500 1 500 0 0Dette \u00e0 terme (200 millions \u20ac) 200 Taux variable 2025 200 200 Autres prets aupr\u00e8s de tiers 185 185 185 441 441Dette de leasing IFRS16 307 307 307 524 524Total 2 192 2 192 2 192 2 959 2 794(1) La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay a une \u00e9ch\u00e9ance initiale en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit inconditionnel de prolonger deux fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.\u00c0 la suite de la Scission partielle, toutes les obligations senior ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo, soit pay\u00e9es en totalit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la note 1. Autres instruments financiersEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Autres instruments financiers non courants 0 30Autres instruments financiers courants 119 206\u2014 Swaps de devises 2 1\u2014 Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 50 43\u2014 Autres actifs financiers courants 67 162Autres instruments financiers 119 236 Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Tr\u00e9sorerie 300 630D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 285 303Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 584 932Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement31 d\u00e9-2023cembre 2022En millions Total Flux de Flux de Varia- Varia- Autres Trans- Paie-Autres Scis- Total d'eurostr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les fert de ment de sion relatifs relatifs cours des autres flux de non passifs par-aux nou-aux rem-monnaies actifs fi-tr\u00e9sorerie courant locatifs tielle veaux bourse-\u00e9trang\u00e8res nanciers des ac-\u00e0 cou-emprunts ments cou-tivit\u00e9s de rant d'empru-rants finance-nts ment Emprunts 1 994 -13 -1 336 1 -647 -0 obligatairesAutres dettes 42 1 702 0 -8 11 -10 1 737 non courantesDettes de location-fi-413 -6 -116 112 -160 243 nancement \u00e0 long termeSwaps de - - - 2 - 2 tauxDettes finan-ci\u00e8res non 2 450 1 702 -19 -1 460 126 -817 1 983 courantesDettes finan-ci\u00e8res cou-510 1 519 -1 500 -17 -279 1 460 -112 102 -1 472 211 rantesTotal dettes 2 960 3 221 -1 500 -36 -279 0 -112 228 -2 289 2 192 financi\u00e8resAutres instru-ments finan--30 30 - ciers non courants Swaps de -1 -0 -1 -0 -2 devises Autres valeurs mobili\u00e8res -43 2 -2 -58 51 -50 \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -162 -0 100 -10 5 -67 courantsAutres instru-ments finan--206 2 98 -69 -1 56 -119 ciersTotal flux de -366 3 221 -1 500 -34 98 -347 0 -112 227 -2 233 -679 tr\u00e9sorerie La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 2 960 millions d\u2019euros fin 2022 \u00e0 2 192 millions d\u2019euros fin 2023.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de 467 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par : \u00b7 Une augmentation de 1 702 millions d'euros, qui s'explique principalement par : quatre tirages de 1 500 millions d\u2019euros pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; - un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d\u2019euros. \u00b7 La variation des taux de change pour -19 millions d\u2019euros. \u00b7 Le transfert en dette financi\u00e8re courante pour 1 460 millions d'euros, qui s'explique principalement par : les obligations 2029 rembours\u00e9es le 9 octobre 2023 pour un montant de 600 millions d\u2019euros ; - les bligations 2025 en dollars am\u00e9ricains (USD) pour 800 millions de dollars rembours\u00e9s le 15 novembre 2023 pour un montant de 738 mil-lions d\u2019euros \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo des Obligations Cytec 2025 pour un montant de 163,5 millions de dollars (USD), des Obligations 2027 pour un montant de 500 millions de dollars (USD) et des dettes locatives pour 160 millions d\u2019euros, soit un montant total de 817 millions d\u2019euros.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de 299 millions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme : \u00b7 L'augmentation des emprunts de 1 519 millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par les tirages dans le cadre d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais (600 millions d\u2019euros et 816 millions de dollars (USD) et d\u2019une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit (200 millions de dollars (USD)). \u00b7 La diminution des emprunts de 1 500 millions d\u2019euros s\u2019explique par le remboursement des Obligations 2029 pour 600 millions d\u2019euros, le rachat des Obligations USD 2025 pour 800 millions de dollars (USD) et le remboursement de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit pour 200 millions de dollars (USD). \u00b7 La diminution d\u00e9clar\u00e9e sous Autres flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s de financement de 279 millions d\u2019euros s\u2019explique par les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services. \u00b7 Le transfert de la dette financi\u00e8re non courante vers la dette courante de 1 460 millions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessus. \u00b7 Le transfert \u00e0 Syensqo pour 1 472 millions d\u2019euros, s\u2019explique principalement par les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit-relais de 600 millions d\u2019euros et de 816 millions de dollars (USD).Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 87 millions d\u2019euros, principalement en raison des garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges d\u2019Energy Services, suite \u00e0 la baisse des prix de l\u2019\u00e9nergie, du CO et du gaz. 2",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__253": {
"value": "NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Dettes financi\u00e8res 2 192 2 959Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -584 -932Autres instruments financiers -118 -236Endettement net 1 489 1 791Les chiffres 2022 se rapportent au solde de l\u2019endettement net du Groupe avant la Scission partielle. Apr\u00e8s Scission partielle, la dette financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 comprend : \u00b7 quatre tirages (1 500 millions d\u2019euros) pour l\u2019ex\u00e9cution de la Gestion de la dette financi\u00e8re avant la Scission partielle ; \u00b7 un pr\u00eat \u00e0 terme d\u2019un montant de 200 millions d'euros ; \u00b7 la dette locative IFRS16 (307 millions d'euros) ; \u00b7 les autres dettes financi\u00e8res (185 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019exclusion de la dette locative), principalement \u00e0 court terme. Solvay est not\u00e9 Investment Grade BBB-/A3 (perspective stable) par Standard & Poor\u2019s (au 11 d\u00e9cembre 2023), Dette financi\u00e8re : principaux emprunts 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022En millions d'euros Montant Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9curis\u00e9 Montant au Juste Montant au Juste (sauf mention contraire)nominalco\u00fbt amortivaleurco\u00fbt amortivaleur2025 obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mission 250 3,95 % 2025 Non 152 147millions USD)2025 obligation senior US$ 4,45 % 2025 Non 748 721(144A; 800 millions USD)Total des dettes s\u00e9niors en 0 0 900 868USD2027 obligation senior (500 2,75 % 2027 Non 497 482millions \u20ac)2029 obligation senior (1 500 0,50 % 2029 Non 597 479millions \u20ac)Total des dettes s\u00e9niors en \u20ac 0 0 1 094 961Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais 1 500 Taux variable 2025 No 1 500 1 500 (1 500 millions \u20ac)Total des lignes de cr\u00e9dit 1 500 1 500 1 500 0 0Dette \u00e0 terme (200 millions \u20ac) 200 Taux variable 2025 200 200 Autres prets aupr\u00e8s de tiers 185 185 185 441 441Dette de leasing IFRS16 307 307 307 524 524Total 2 192 2 192 2 192 2 959 2 794(1) La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais Solvay a une \u00e9ch\u00e9ance initiale en octobre 2024. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit inconditionnel de prolonger deux fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 6 mois, jusqu\u2019en octobre 2025. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit-relais a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme non courante.Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de cas de d\u00e9faillance sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas de violations des engagements financiers, que ce soit de Solvay SA/NV ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.\u00c0 la suite de la Scission partielle, toutes les obligations senior ont \u00e9t\u00e9 soit transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo, soit pay\u00e9es en totalit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir la section Gestion de la dette financi\u00e8re des Principaux \u00e9v\u00e9nements et changements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la note 1. Autres instruments financiersEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Autres instruments financiers non courants 0 30Autres instruments financiers courants 119 206\u2014 Swaps de devises 2 1\u2014 Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 50 43\u2014 Autres actifs financiers courants 67 162Autres instruments financiers 119 236 Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Tr\u00e9sorerie 300 630D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 285 303Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 584 932Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__262": {
"value": "NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccruedExpensesAndOtherLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__261": {
"value": "NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__260": {
"value": "NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Salaires et dettes de personnel 125 371TVA et autres taxes 107 184S\u00e9curit\u00e9 sociale 29 51Instruments financiers - op\u00e9rationnel 108 676Primes d'assurances 31 15Avances clients 30 97Incentive \u00e0 Long Terme - partie \u00e0 court terme 31 Autres 126 106Autres passifs courants585 1 499Le poste \u00ab Autres \u00bb comprend des remboursements d\u2019assurance d\u2019un montant de 32 millions d\u2019euros qui seront vers\u00e9s \u00e0 Syensqo (voir la note F25 \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb) et des indemnit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u2019un montant de 24 millions d\u2019euros.La diminution de la valeur est due \u00e0 la Scission partielle et les valeurs de 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s la scission.Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers).",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__264": {
"value": "NOTE F35ENGAGEMENTS D\u2019ACHATS D\u2019IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles 124 457Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles industrielles. Le montant en 2022 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2023, principalement en raison de l\u2019achat pr\u00e9vu du nouveau si\u00e8ge du Groupe Solvay en Belgique ainsi que de l\u2019acquisition d\u2019installations industrielles pour l\u2019extension du site de Tavaux en France.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__263-1": {
"value": "NOTE F35ENGAGEMENTS D\u2019ACHATS D\u2019IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles 124 457Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles industrielles. Le montant en 2022 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2023, principalement en raison de l\u2019achat pr\u00e9vu du nouveau si\u00e8ge du Groupe Solvay en Belgique ainsi que de l\u2019acquisition d\u2019installations industrielles pour l\u2019extension du site de Tavaux en France.Un passif \u00e9ventuel est : \u00b7 (a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe ; \u00b7 (b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car : - (i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ; - (ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actifs \u00e9ventuels 91Garanties pour pensions 55 378Passifs \u00e9ventuels d'environnement 271 315Garanties pour emprunts 2025 Cytec 151 Passifs \u00e9ventuels 477 693Actifs \u00e9ventuelsIl n\u2019y a pas d\u2019actifs \u00e9ventuels \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Voir la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour plus d\u2019informations sur le recouvrement des actifs \u00e9ventuels aupr\u00e8s d\u2019Edison au premier trimestre 2023. Passifs \u00e9ventuelsLes garanties concernant les pensions sont li\u00e9es aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (55 millions d\u2019euros) - Voir note F32.B.2. Description des obligations. Elles correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 ou au montant par duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022). Cette garantie s\u2019applique au passif de pension mesur\u00e9 sur la base de la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est plus \u00e9lev\u00e9e lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s faible. La diminution par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est principalement attribuable \u00e0 la Scission partielle de Syensqo. Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 271 millions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Pour des informations suppl\u00e9mentaires, voir note F31.B. Provisions.Proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9Site de Rosignano : Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano, en Italie. Ces enqu\u00eates sont toujours en cours.BulgarieEn Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, l\u2019autorit\u00e9 bulgare comp\u00e9tente a impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et de 2022 d\u2019environ 15 millions d\u2019euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance est suspendue et, en cons\u00e9quence, aucune amende n'est impos\u00e9e et donc aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides.Garanties financi\u00e8resObligations Cytec 2025Les obligations seniors \u00e0 3,95 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab Obligations Cytec 2025 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour 163,5 millions de dollars (USD) (151,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Investment Grade \u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__268": {
"value": "NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, car cela peut entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui ne seront peut-\u00eatre jamais r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation des revenus est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont refl\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit.Un passif \u00e9ventuel est : \u00b7 (a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe ; \u00b7 (b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car : - (i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ; - (ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__267": {
"value": "NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, car cela peut entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui ne seront peut-\u00eatre jamais r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation des revenus est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont refl\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit.Un passif \u00e9ventuel est : \u00b7 (a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe ; \u00b7 (b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car : - (i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ; - (ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Afin d\u2019\u00e9viter un double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note. En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Actifs \u00e9ventuels 91Garanties pour pensions 55 378Passifs \u00e9ventuels d'environnement 271 315Garanties pour emprunts 2025 Cytec 151 Passifs \u00e9ventuels 477 693Actifs \u00e9ventuelsIl n\u2019y a pas d\u2019actifs \u00e9ventuels \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Voir la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour plus d\u2019informations sur le recouvrement des actifs \u00e9ventuels aupr\u00e8s d\u2019Edison au premier trimestre 2023. Passifs \u00e9ventuelsLes garanties concernant les pensions sont li\u00e9es aux principaux fonds de pension au Royaume-Uni (55 millions d\u2019euros) - Voir note F32.B.2. Description des obligations. Elles correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 ou au montant par duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022). Cette garantie s\u2019applique au passif de pension mesur\u00e9 sur la base de la r\u00e9glementation locale britannique (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est plus \u00e9lev\u00e9e lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 que les garanties soient appel\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s faible. La diminution par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est principalement attribuable \u00e0 la Scission partielle de Syensqo. Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 271 millions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Pour des informations suppl\u00e9mentaires, voir note F31.B. Provisions.Proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9Site de Rosignano : Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du tribunal p\u00e9nal de Livourne, en Italie, a ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales pr\u00e9liminaires en 2019 concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines nappes phr\u00e9atiques \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre site et dans notre ancienne d\u00e9charge de Rosignano, en Italie. Ces enqu\u00eates sont toujours en cours.BulgarieEn Bulgarie, Solvay Sodi AD, une filiale de Solvay, est soumise \u00e0 certaines obligations impos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de stocks p\u00e9troliers d\u2019urgence (r\u00e9serves) pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2023, auxquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer. En cons\u00e9quence, l\u2019autorit\u00e9 bulgare comp\u00e9tente a impos\u00e9 \u00e0 Solvay Sodi AD des amendes au titre de 2021 et de 2022 d\u2019environ 15 millions d\u2019euros pour notre part des p\u00e9nalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9es. Pour 2023, l'ordonnance est suspendue et, en cons\u00e9quence, aucune amende n'est impos\u00e9e et donc aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Si cette suspension est lev\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 9 millions d'euros pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 Solvay Sodi AD. Solvay Sodi AD a intent\u00e9 une action en justice pour contester ces amendes et cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales en faisant valoir que le syst\u00e8me bulgare actuel de stocks d\u2019urgence n\u2019est pas compatible avec la l\u00e9gislation de l\u2019UE et que, dans sa forme actuelle, les obligations en mati\u00e8re de r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res d\u2019urgence ne devraient s\u2019appliquer qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui font le commerce du p\u00e9trole brut et des combustibles liquides.Garanties financi\u00e8resObligations Cytec 2025Les obligations seniors \u00e0 3,95 % arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 \u00e9mises par Cytec Industries Inc. (les \u00ab Obligations Cytec 2025 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Syensqo SA/NV avec Cytec Industries Inc. le 8 d\u00e9cembre 2023 pour 163,5 millions de dollars (USD) (151,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023). Une contre-garantie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par Syensqo SA/NV en faveur de Solvay SA/NV, Solvay SA/NV restant le garant initial. Dans la mesure o\u00f9 Syensqo SA/NV, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime de Cytec Industries, Inc, est une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Investment Grade \u00bb et que le d\u00e9lai de remboursement des obligations est court, le Groupe a estim\u00e9 que le risque de d\u00e9faillance \u00e9tait faible et, par cons\u00e9quent, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__270-1": {
"value": "NOTE F37PARTIES LI\u00c9ESR\u00e9mun\u00e9ration du personnel de directionLes principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'administration et les membres de l\u2019Executive Leadership Team.Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et des passifs existants \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 December 31, 2022Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme 6 4Avantages \u00e0 long terme 0 1Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie 1 4Total 7 9Charges pour l\u2019exercice :En millions d'euros 2023 2022Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme -35 -11Avantages \u00e0 long terme -2 -2Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions -4 -5Total -41 -18Hors charges sociales et fiscales de l\u2019employeur. L\u2019augmentation des salaires, charges et avantages \u00e0 court terme par rapport \u00e0 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 court terme associ\u00e9e \u00e0 la Scission partielle.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__269": {
"value": "NOTE F37PARTIES LI\u00c9ESLes soldes et transactions entre Solvay SA/NV et (a) ses filiales et (b) ses entreprises communes pour la part du Groupe dans les entreprises communes respectives, qui sont des parties li\u00e9es de Solvay SA/NV, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s en consolidation et ne sont pas inclus dans la pr\u00e9sente note. Les d\u00e9tails des transactions entre le Groupe et d\u2019autres parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.Op\u00e9rations de vente et d\u2019achat En millions d'euros Vente de biens Achat de biens2023 2022 2023 2022Entreprises associ\u00e9es 12 20 -35 -38Coentreprises 8 31 -3 -20Autres parties li\u00e9es 23 91 -45 -98Total 43 142 -82 -157En millions d'eurosMontants dus par des parties li\u00e9es Montants dus \u00e0 des parties li\u00e9es31 d\u00e9cembre 2023 2022 2023 2022Entreprises associ\u00e9es 0 0 9 4Coentreprises 0 0 0 1Autres parties li\u00e9es 14 15 4 28Total 14 15 13 34Pr\u00eats \u00e0 des parties li\u00e9esEn millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 31 d\u00e9cembre 2022Pr\u00eats aux entreprises associ\u00e9es 1 2Pr\u00eats \u00e0 d'autres parties li\u00e9es 18 54Total 19 55Pr\u00eats d'autres parties li\u00e9es -3 -4R\u00e9mun\u00e9ration du personnel de directionLes principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'administration et les membres de l\u2019Executive Leadership Team.Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et des passifs existants \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re :En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2023 December 31, 2022Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme 6 4Avantages \u00e0 long terme 0 1Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie 1 4Total 7 9Charges pour l\u2019exercice :En millions d'euros 2023 2022Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme -35 -11Avantages \u00e0 long terme -2 -2Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions -4 -5Total -41 -18Hors charges sociales et fiscales de l\u2019employeur. L\u2019augmentation des salaires, charges et avantages \u00e0 court terme par rapport \u00e0 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 court terme associ\u00e9e \u00e0 la Scission partielle.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__272": {
"value": "NOTE F38DIVIDENDES PROPOS\u00c9S \u00c0 LA DISTRIBUTION Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, le Conseil d'administration proposera un dividende brut de 2,43 euros par action.Compte tenu de l\u2019acompte sur dividende distribu\u00e9 en janvier 2024, de 1,62 euro par action, les dividendes propos\u00e9s, mais non encore comptabilis\u00e9s au titre de distribution aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 86 millions d\u2019euros.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__273": {
"value": "2.43",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsProposedOrDeclaredBeforeFinancialStatementsAuthorisedForIssueButNotRecognisedAsDistributionToOwnersPerShare",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"s8_notes__7__274": {
"value": "86000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsProposedOrDeclaredBeforeFinancialStatementsAuthorisedForIssueButNotRecognisedAsDistributionToOwners",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"s8_notes__7__275": {
"value": "NOTE F39\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TUREM\u00e9thodes comptablesLes \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui fournissent des preuves des conditions qui existaient \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9v\u00e9nements d\u2019ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements indiquant des conditions qui sont apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__281": {
"value": "NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.Liste des filialesIndication du pourcentage d\u00e9tenu.Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention. ARGENTINESolvay Argentina SA, Buenos Aires 100Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires 100AUSTRALIE Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow 100AUTRICHE Solvay \u00d6sterreich GmbH, Wien 100BELGIQUE Carri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt 100Solvay Chemicals International S.A., Brussels 100Solvay Chimie S.A., Brussels 100Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels 100Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels 100BR\u00c9SIL Cogeracao de Energia Electricica Rhodia Brotas SA, Brotas 100Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100Rhodia Poliamida Brasil Ltda , Sao Paolo 100Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo 100BULGARIE Solvay Bulgaria EAD, Devnya 100CANADA Solvay Canada Inc, Toronto 100CHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co. , Shanghai 100Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City 96,3Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai 100Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai 100Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao 100Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang 55FINLANDE Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa 100FRANCE Rhodia Chimie S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris 100Solvay Energy Services S.A.S. , Puteaux 100Solvay Finance S.A., Paris 100ALLEMAGNE Cavity GmbH, Hannover 100Horizon Immobilien AG, Hannover 100Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover 65Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce alle-mand de ne pas publier ses \u00e9tats financiers.Solvay Chemicals GmbH, Hannover 100Solvay Fluor GmbH, Hannover 100Solvay Flux GmbH, Hannover 100Solvay GmbH, Hannover 100Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg 100Solvin Holding GmbH, Hannover 100INDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai 100ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 100Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno 100Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano 100Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate 100JAPON Nippon Solvay KK, Tokyo 100Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City 100LUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen 100Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg 100MEXIQUE Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100PAYS-BAS Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten 100Solvay Chemie B.V., Linne-Herten 100Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten 100POLOGNE Solvay Poland Sp. z o.o. , Gorzow Wielkopolski 100PORTUGAL Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide 100Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa 100SINGAPOUR Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd., Singapore 100AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, Johannesburg 100COR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co. Ltd, Gunsan 100Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul 100Solvay Silica Korea Co. Ltd , Incheon 100ESPAGNE Solvay Quimica S.L., Barcelona 100SUISSE Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach 100THAILANDE Solvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok 100Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok 100TURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul 100ROYAUME-UNI Rhodia Limited , Watford 100Solvay Interox Ltd, Warrington 100Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington 100\u00c9TATS-UNIS American Soda LLC, Houston, TX 100Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE 100Essential Holding America, LLC, Wilmington, DE 100Essential Elements USA LLC, Wilmington, DE 100Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE 100Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX 100Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX 100Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX 100Solvay Fluorides, LLC., St Louis, IL 100",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__280": {
"value": "NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA/NV et d\u2019un ensemble de 150 participations.Parmi ces 150 participations, 76 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 17 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 50 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires Cr\u00e9ationCHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co., Shanghai Cr\u00e9ationITALIE Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno Cr\u00e9ationINDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai Cr\u00e9ationAtteint les crit\u00e8res de consoli-AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, JohannesburgdationCOR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co., Ltd., Gunsan Cr\u00e9ationTURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul Cr\u00e9ation\u00c9TATS-UNIS Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE Cr\u00e9ationEssential Holding America, LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationEssential Elements USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ation Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE Cr\u00e9ationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireARGENTINE Solvay Quimica SA, Buenos Aires Scission partielle de SyensqoAUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de Syensqo Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills Scission partielle de SyensqoBELGIQUE EECO Holding SA, Brussels Scission partielle de SyensqoSolvay Participations Belgique S.A., Brussels Scission partielle de Syensqo Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels Scission partielle de SyensqoCANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland Scission partielle de SyensqoCHINE Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoRhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong Scission partielle de SyensqoSolvay (Shanghai) Ltd, Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou Scission partielle de SyensqoSolvay China Co., Ltd , Shanghai Scission partielle de SyensqoSolvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu Scission partielle de Syensqo Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City Scission partielle de SyensqoCHILI Cytec Chile Ltda, Santiago Scission partielle de SyensqoFRANCE Cog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris Scission partielle de SyensqoRhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux Scission partielle de SyensqoRhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac Scission partielle de SyensqoRhodia Participations S.N.C. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoRhodianyl S.A.S. , Saint-Fons Scission partielle de SyensqoSolvay Energie France S.A.S., Paris Scission partielle de SyensqoSolvay France S.A. , Courbevoie Scission partielle de SyensqoALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen Scission partielle de SyensqoEuropean Carbon Fiber GmbH , Kelheim Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover Scission partielle de SyensqoINDE Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoINDONESIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta Scission partielle de SyensqoSolvay Manyar P.T., Gresik Scission partielle de SyensqoIRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited , Dublin Scission partielle de SyensqoITALIE Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions Italia S.p.A. , Milano Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano Scission partielle de SyensqoJAPON Solvay Japan K.K., Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Nicca Ltd, Tokyo Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo Scission partielle de SyensqoLUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Hortensia S.A., Luxembourg Scission partielle de SyensqoSolvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg Scission partielle de SyensqoMEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco Scission partielle de SyensqoPAYS-BAS Cytec Industries B.V., Vlaardingen Scission partielle de Syensqo Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert Scission partielle de SyensqoNOUVELLE-ZELANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland Scission partielle de SyensqoP\u00c9ROU Cytec Peru S.A.C., Lima Scission partielle de SyensqoPORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Scission partielle de SyensqoRUSSIE RusVinyl OOO, Moscow Vendu \u00e0 SiburN'atteint plus les crit\u00e8res de Solvay Vostok OOO, MoscowconsolidationSINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore Scission partielle de SyensqoCOR\u00c9E DU SUD Cytec Korea Inc, Seoul Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul Scission partielle de SyensqoTHA\u00cfLANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoSolvay (Thailand) Ltd, Bangkok Scission partielle de SyensqoTURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul Scission partielle de Syensqo\u00c9MIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain Scission partielle de SyensqoROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoCytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham Scission partielle de SyensqoMcIntyre Group Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoOldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Holdings Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia International Holdings Ltd , Oldbury Scission partielle de SyensqoRhodia Organique Fine Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Overseas Ltd , Watford Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington Scission partielle de SyensqoRhodia Reorganisation, Watford Scission partielle de SyensqoSolvay Solutions UK Ltd, Watford Scission partielle de SyensqoUmeco Composites Ltd, Heanor Scission partielle de SyensqoUmeco Ltd, Heanor Scission partielle de Syensqo\u00c9TATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware Scission partielle de SyensqoCEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona Scission partielle de SyensqoCytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma Scission partielle de SyensqoCytec Industries Inc, Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Korea Inc., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoCytec Technology Corp., Princeton New Jersey Scission partielle de SyensqoEnergy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas Scission partielle de SyensqoGarret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont Scission partielle de SyensqoSolvay America Inc., Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Finance (America) LLC, Houston, Texas Scission partielle de SyensqoSolvay Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoSolvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia Scission partielle de SyensqoSolvay USA INC., Princeton, New Jersey Scission partielle de SyensqoURUGUAY Zamin Company S/A, Montevideo Liquid\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9s changeant de m\u00e9thode de consolidationPays Soci\u00e9t\u00e9 CommentaireSolvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang Changement de consolidation globale en mise en \u00e9quivalence CHINENew arear\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le li\u00e9e \u00e0 la Scission partielle Changement de m\u00e9thode, de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gra-ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignanotion globale, r\u00e9sultant de l'achat des actions de Marubeni1) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.Liste des filialesIndication du pourcentage d\u00e9tenu.Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention. ARGENTINESolvay Argentina SA, Buenos Aires 100Quimicos Esenciales de Argentina SA, Buenos Aires 100AUSTRALIE Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow 100AUTRICHE Solvay \u00d6sterreich GmbH, Wien 100BELGIQUE Carri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt 100Solvay Chemicals International S.A., Brussels 100Solvay Chimie S.A., Brussels 100Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels 100Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels 100BR\u00c9SIL Cogeracao de Energia Electricica Rhodia Brotas SA, Brotas 100Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100Rhodia Poliamida Brasil Ltda , Sao Paolo 100Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo 100BULGARIE Solvay Bulgaria EAD, Devnya 100CANADA Solvay Canada Inc, Toronto 100CHINE Essential (Shanghai) Enterprise Management Co. , Shanghai 100Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City 96,3Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai 100Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai 100Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao 100Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang 55FINLANDE Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa 100FRANCE Rhodia Chimie S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris 100Solvay Energy Services S.A.S. , Puteaux 100Solvay Finance S.A., Paris 100ALLEMAGNE Cavity GmbH, Hannover 100Horizon Immobilien AG, Hannover 100Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover 65Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce alle-mand de ne pas publier ses \u00e9tats financiers.Solvay Chemicals GmbH, Hannover 100Solvay Fluor GmbH, Hannover 100Solvay Flux GmbH, Hannover 100Solvay GmbH, Hannover 100Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg 100Solvin Holding GmbH, Hannover 100INDE ES Essential Chemicals Private Limited, Mumbai 100ITALIE Cogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 100Essentials Chemicals Italy S.p.a., Livorno 100Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano 100Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate 100JAPON Nippon Solvay KK, Tokyo 100Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City 100LUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen 100Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg 100MEXIQUE Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100PAYS-BAS Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten 100Solvay Chemie B.V., Linne-Herten 100Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten 100POLOGNE Solvay Poland Sp. z o.o. , Gorzow Wielkopolski 100PORTUGAL Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide 100Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa 100SINGAPOUR Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd., Singapore 100AFRIQUE DU SUD Solvay Polymers and Chemicals South Africa (PTY) Ltd, Johannesburg 100COR\u00c9E DU SUD Special Chem Korea Co. Ltd, Gunsan 100Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul 100Solvay Silica Korea Co. Ltd , Incheon 100ESPAGNE Solvay Quimica S.L., Barcelona 100SUISSE Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach 100THAILANDE Solvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok 100Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok 100TURQUIE Essential Istanbul Chemical Items Industry and Trade Limited Company, Istanbul 100ROYAUME-UNI Rhodia Limited , Watford 100Solvay Interox Ltd, Warrington 100Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington 100\u00c9TATS-UNIS American Soda LLC, Houston, TX 100Essential Finance (America) LLC, Wilmington DE 100Essential Holding America, LLC, Wilmington, DE 100Essential Elements USA LLC, Wilmington, DE 100Essential Chemicals USA LLC, Wilmington, DE 100Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX 100Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX 100Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX 100Solvay Fluorides, LLC., St Louis, IL 100Liste d\u2019entreprises communesIndication du pourcentage d\u00e9tenu. AUTRICHESolvay Sisecam Holding AG, Wien 75BELGIQUE BASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels 50BULGARIE Solvay Sodi AD, Devnya 73,5PAYS-BAS MTP HP JV C.V., Weesp 50MTP HP JV Management bv, Weesp 50ARABIE SAOUDITE Saudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail 50THAILANDE MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok 50Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalenceIndication du pourcentage d\u00e9tenu. CoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BR\u00c9SIL Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA Aqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI Aqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50IRLANDE Aqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50NORV\u00c8GE Aqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50TAIWAN Shinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51ROYAUME-UNI Aqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS Aqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 9,35FRANCE GIE Chime Salindres, Salindres 50MEXIQUE Silicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 201) Suite \u00e0 la modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e comme satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019une entreprise associ\u00e9e, le Groupe conservant une influence significative.3. \u00c9TATS FINANCIERS ABR\u00c9G\u00c9S DE SOLVAY SA/NVLes \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re abr\u00e9g\u00e9e. Conform\u00e9ment au Code belge des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, les \u00e9tats financiers annuels de Solvay SA/NV, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque nationale de Belgique.Ces documents sont \u00e9galement disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande envoy\u00e9e \u00e0 :",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCompositionOfGroupExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__288": {
"value": "Solvay",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfUltimateParentOfGroup",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__287": {
"value": "Solvay",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__286": {
"value": "Solvay",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__289": {
"value": "SA",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__291": {
"value": "Rue de Ransbeek 310B \u2013 1120 Bruxelles",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__290": {
"value": "Rue de Ransbeek 310B \u2013 1120 Bruxelles",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__292": {
"value": "Les principales activit\u00e9s de Solvay SA/NV consistent, d\u2019une part, \u00e0 d\u00e9tenir et g\u00e9rer un certain nombre de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et, d\u2019autre part, \u00e0 financer les activit\u00e9s du Groupe \u00e0 partir des march\u00e9s bancaires et obligataires",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__294": {
"value": "Belgique",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"s8_notes__7__293": {
"value": "Belgique",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
}
}
}