{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "SOL": "http://solvay.com/2022-12-31", "ifrs-full": "http://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2021-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "xbrl": "https://xbrl.org/2021", "xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance" }, "taxonomy": [ "http://solvay.com/2022-12-31/549300MMVL80RTBP3O28-2022-12-31.xsd" ] }, "facts": { "pp-value-1-1": { "value": "1. \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SSolvay (la \u00ab\ue61fSoci\u00e9t\u00e9\ue61f\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge cot\u00e9e sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris.Les activit\u00e9s principales de la Soci\u00e9t\u00e9,de ses filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es (d\u00e9nomm\u00e9es collectivement le \u00ab\ue61fGroupe\ue61f\u00bb) sont d\u00e9crites \u00e0 la note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment.Le 22\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, le Conseil d\u2019Administration a approuv\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. PRINCIPAUX \u00c9V\u00c9NEMENTS ET CHANGEMENTS DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONPlan de s\u00e9parationLe 15\ue61fmars\ue61f2022, le groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse\ue61f: \u00b7 Essential Co regroupera les principales activit\u00e9s mono-technologiques, notamment Soda Ash, Peroxides, Silica et Coatis, qui sont pr\u00e9sent\u00e9es comme le segment Chemicals de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que l\u2019activit\u00e9 Special Chem. Ces activit\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 6\ue61fmilliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires net en 2022. \u00b7 Specialty Co regroupera le segment actuellement pr\u00e9sent\u00e9 comme le segment Materials de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris son activit\u00e9 Specialty Polymers \u00e0 forte croissance et \u00e0 marge \u00e9lev\u00e9e, son activit\u00e9 Composites \u00e0 haute performance, ainsi que la majorit\u00e9 de son segment Solutions, notamment Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil & Gas. Ces activit\u00e9s combin\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 8\ue61fmilliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires net en 2022. Chaque entreprise disposera d\u2019une structure de capital adapt\u00e9e qui soutiendra au mieux ses objectifs de cr\u00e9ation de valeur. Specialty Co s\u2019engagera \u00e0 obtenir une note Investment Grade \u00e9lev\u00e9e. L\u2019entreprise disposera d\u2019une \ufb02exibilit\u00e9 financi\u00e8re totale au moment de la s\u00e9paration pour financer son plan de croissance. Essential Co maintiendra une politique financi\u00e8re prudente pour soutenir la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie. L\u2019intention est de pr\u00e9server la notation actuelle Investment Grade de Solvay SA jusqu\u2019\u00e0 la s\u00e9paration. Solvay SA s\u2019engage \u00e0 offrir aux d\u00e9tenteurs actuels d\u2019obligations senior et hybrides en USD et en EUR la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Specialty Co en temps voulu. Le dividende initial est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre align\u00e9 sur le niveau actuel de Solvay. Dans le cadre du plan de s\u00e9paration, les actionnaires de Solvay conserveront leurs actions actuelles de Solvay, qui continueront d\u2019\u00eatre cot\u00e9es sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris. La s\u00e9paration prendra la forme d\u2019une scission partielle de Solvay par le biais de laquelle les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 seront apport\u00e9es \u00e0 SpecialtyCo. Les actionnaires de Solvay au moment de la s\u00e9paration recevront des actions de Specialty Co au prorata de leur participation dans Solvay SA. Il est pr\u00e9vu que les actions de chaque soci\u00e9t\u00e9 soient cot\u00e9es sur Euronext Brussels et Euronext Paris. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de structurer la s\u00e9paration d\u2019une mani\u00e8re qui sera fiscalement avantageuse pour une majorit\u00e9 significative d\u2019actionnaires dans les principales juridictions. La composition des Conseils d\u2019administration et des \u00e9quipes de direction, ainsi que le nom de chaque entreprise, seront communiqu\u00e9s ult\u00e9rieurement. La r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration sera soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de march\u00e9 et aux conditions habituelles pour une op\u00e9ration de cette nature, y compris l\u2019approbation finale par le Conseil d\u2019Administration de Solvay, le consentement de certains cr\u00e9anciers et l\u2019approbation des actionnaires lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, et devrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9cembre\ue61f2023. Le Conseil d\u2019Administration de Solvac, l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de Solvay de longue date, a confirm\u00e9 son soutien \u00e0 cette op\u00e9ration. Se reporter \u00e0 la section Jugements comptables d\u00e9terminants sur le traitement comptable du plan de s\u00e9paration. Implications financi\u00e8res de la volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergieLa volatilit\u00e9 des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 subie par le Groupe peut \u00eatre largement attribu\u00e9e au con\ufb02it en Ukraine, qui a eu un impact sur les \u00e9tats financiers de Solvay de plusieurs mani\u00e8res, notamment\ue61f: \u00b7 Augmentation des autres produits de l\u2019activit\u00e9 (voir note F3 Autres produits de l\u2019activit\u00e9). \u00b7 Fluctuations substantielles des ajustements de la juste valeur des actifs et passifs financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie en raison de la volatilit\u00e9 des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Comme les ajustements de la juste valeur concernent les contrats de vente et d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie, ils ont un impact sur les actifs et les passifs (voir note F32 Instruments financiers). \u00b7 Augmentation des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la logistique (voir note F2 Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature).Le Groupe continuera de surveiller la pression in\ufb02ationniste et de g\u00e9rer les impacts sur les \u00e9tats financiers. Gestion de portefeuille Le 4\ue61fmai\ue61f2022, Solvay a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de la participation minoritaire de 20\ue61f% d\u2019AGC dans la Soda Ash Joint Venture exploit\u00e9e \u00e0 Green River, WY, aux \u00c9tats-Unis, renfor\u00e7ant ainsi sa position de leader dans la production de carbonate de soude \u00e0 base de trona. Au prix d\u2019achat en esp\u00e8ces de 120\ue61fmillions de dollars US, cette transaction sera fortement cr\u00e9atrice de valeur pour Solvay, avec un rendement du capital en esp\u00e8ces apr\u00e8s imp\u00f4ts sup\u00e9rieur \u00e0 15\ue61f%. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e le 4\ue61fmai\ue61f2022. Obligations seniorerLe 1\ue61fseptembre\ue61f2022, Solvay a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exercer son option d\u2019achat \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle sur les euro-obligations senior 2022 1,625\ue61f%, ISIN BE6282459609 (encours de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur le montant initial de 750\ue61fmillions d\u2019euros). L\u2019exercice a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre conform\u00e9ment aux termes et conditions du prospectus correspondant.Le 22\ue61fnovembre\ue61f2022, Solvay a remis un avis de remboursement anticip\u00e9 int\u00e9gral aux d\u00e9tenteurs d\u2019obligations senior 3,50\ue61f% en dollars US de Cytec, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2023, garanties par Solvay, portant les num\u00e9ros ISIN / CUSIP US23282AJ97 / 232820AJ9, pour un montant principal en circulation erde 196\ue61fmillions de dollars US. Le rachat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux termes et conditions des obligations. La date de rachat \u00e9tait le 1\ue61fjanvier\ue61f2023, mais Solvay a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 par l\u2019agent payeur le 30\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, lorsque ce dernier a re\u00e7u les fonds.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es au cours de la p\u00e9riode, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue 2des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux groupes ind\u00e9pendants. Par cons\u00e9quent, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 2les conditions de l\u2019exemption pour usage propre et, d\u00e8s lors, le portefeuille li\u00e9 de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, conform\u00e9ment aux 2exigences g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9 Instruments financiers, \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, et un profit de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 ercomptabilis\u00e9 dans les \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme 2instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. (Voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation et F32.B Instruments financiers)2. NOTES RELATIVES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 1606/2002 du 19\ue61fjuillet\ue61f2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021. Le Groupe n\u2019a pas anticipativement adopt\u00e9 une autre norme, interpr\u00e9tation ou modification qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mais n\u2019est pas encore applicable.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2022erVous trouverez ci-dessous les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur au 1\ue61fjanvier\ue61f2022 et qui sont pertinentes pour le Groupe.Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 37Les modifications pr\u00e9cisent que lorsqu\u2019elle \u00e9value si un contrat est d\u00e9ficitaire ou g\u00e9n\u00e9rateur de pertes, une entit\u00e9 doit inclure les co\u00fbts qui sont directement li\u00e9s \u00e0 un contrat de fourniture de biens ou de services, y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (par exemple, les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre directe et des mat\u00e9riaux) et une affectation des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du contrat (par exemple, l\u2019amortissement de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour ex\u00e9cuter le contrat et les co\u00fbts de gestion et de supervision du contrat). Les frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 un contrat et sont exclus, sauf s\u2019ils sont explicitement imputables \u00e0 la contrepartie dans le cadre du contrat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact non-significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Immobilisations corporelles\ue61e: Produits avant utilisation pr\u00e9vue - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 16 La modification interdit aux entit\u00e9s de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, le produit de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments produits au moment du transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Au lieu de cela, une entit\u00e9 comptabilise le produit de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les co\u00fbts de production de ces \u00e9l\u00e9ments, en r\u00e9sultat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.IFRS 9 Instruments financiers - Frais dans le cadre du test des \u00ab\ue61e10 pour cent\ue61e\u00bb pour la d\u00e9comptabilisation des passifs finan-ciersL\u2019amendement clarifie les frais qu\u2019une entit\u00e9 inclut lorsqu\u2019elle \u00e9value si les conditions d\u2019un passif financier nouveau ou modifi\u00e9 sont substantiellement diff\u00e9rentes des conditions du passif financier initial. Ces frais ne comprennent que ceux pay\u00e9s ou re\u00e7us entre l\u2019emprunteur et le pr\u00eateur, y compris les frais pay\u00e9s ou re\u00e7us par l\u2019emprunteur ou le pr\u00eateur pour le compte de l\u2019autre. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Outre les normes, interpr\u00e9tations et modifications susmentionn\u00e9es, aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou modification applicable pour la premi\u00e8re fois en 2022 n\u2019a eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 (la \u00ab\ue61fModification\ue61f\u00bb). En mai\ue61f2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 la Modification, qui restreint le champ d\u2019application de l\u2019exception de la comptabilisation initiale selon IAS 12, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales. La Modification doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux transactions qui ont lieu \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e. En outre, \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (\u00e0 condition qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant soit disponible) et un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et imposables associ\u00e9es aux contrats de location et aux obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. L\u2019application de cette Modification ne devrait avoir qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur, \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Lease Liability in a Sale and Leaseback (Amendments to IFRS 16) (Contrats de location\ue61f: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16) avec des modifications qui clarifient la fa\u00e7on dont un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions de cession-bail qui satisfont aux exigences de l\u2019IFRS 15 pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les ermodifications sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2024, mais ne sont pas encore approuv\u00e9es dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur les pratiques comptables actuelles.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2020, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Classification of Liabilities as Current or Non-current (Amendments to IAS 1) (Classification des passifs en courants ou non courants) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 1) qui fournit une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications er\u00e9taient initialement en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2022. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a er\u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1\ue61fjanvier\ue61f2024 ou plus tard, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur la pratique actuelle et si les contrats de pr\u00eat existants peuvent n\u00e9cessiter une reclassification.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section relative aux Jugements comptables d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations.3. Principes de consolidation3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation3.1.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et\ue61f: \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une in\ufb02uence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe\ue61f: \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un effectif de 150\ue61fpersonnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.3.1.2. Participations dans les filialesUne filiale est une entit\u00e9 que le Groupe contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe (a) d\u00e9tient le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 in\ufb02uer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS\ue61f28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.3.1.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.3.1.4. Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une in\ufb02uence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente\ue61f; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe une preuve objective de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants\ue61f: \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u00e0 recevoir de, ou payables \u00e0, un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 nisusceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sontcomptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb\ue61f; et \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risquesfinanciers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont\ue61f:Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 euro = 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 2021R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,6354 6,3089 5,4391 6,3778Yuan Renminbi CNY 7,4199 7,2188 7,0781 7,6275Livre Sterling GBP 0,8870 0,8401 0,8526 0,8596Roupie indienne INR 88,3019 84,1963 82,6910 87,4271Yen japonais JPY 140,7248 130,4077 138,0176 129,8783Won cor\u00e9en KRW 1 349,6641 1 346,4377 1 357,2278 1 353,6608Peso mexicain MXN 20,8811 23,1537 21,1921 23,9889Rouble russe RUB 77,9167 85,3452 73,7161 87,1511Dollar am\u00e9ricain USD 1,0674 1,1327 1,0531 1,18275. Subventions publiquesLes subventions publiques ne sont pas comptabilis\u00e9es tant qu\u2019il n\u2019existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es \u00e0 ces subventions et que ces subventions seront re\u00e7ues.Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9duites du co\u00fbt de ces immobilisations. Elles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur valeur attendue \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement des actifs sous-jacents comme une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.Les autres subventions publiques sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, sur une base syst\u00e9matique sur les p\u00e9riodes durant lesquelles les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, et qu\u2019elles doivent compenser, sont reconnus. Les subventions publiques \u00e0 recevoir en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ou pour apporter un soutien financier imm\u00e9diat au Groupe sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles deviennent des cr\u00e9ances.6. Changement climatiqueLors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction a pris en compte les impacts du changement climatique, notamment dans le contexte des informations incluses dans le Rapport sur les risques et les \u00c9tats extra-financiers et de la progression du Groupe vers les objectifs ambitieux de 2030 visant \u00e0 r\u00e9duire de 30\ue61f% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1 et 2 de nos activit\u00e9s, un rythme annuel align\u00e9 sur les objectifs de l\u2019Accord de Paris, et \u00e0 supprimer progressivement l\u2019utilisation du charbon pour l\u2019\u00e9nergie lorsque des alternatives renouvelables existent. En octobre\ue61f2021, le Groupe a \u00e9galement publi\u00e9 ses ambitions de devenir neutre en carbone d\u2019ici 2040 pour toutes ses activit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash, qui a pour objectif d\u2019\u00eatre neutre en carbone d\u2019ici 2050.Solvay pr\u00e9voit d\u2019investir jusqu\u2019\u00e0 1\ue61fmilliard d\u2019euros pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2040 pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s autres que Soda Ash, avec un investissement suppl\u00e9mentaire d\u2019environ 1\ue61fmilliard d\u2019euros identifi\u00e9 pour Soda Ash afin d\u2019ouvrir la voie \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone totale du Groupe avant 2050. Ces investissements seront partiellement soutenus par un financement sans recours et des subventions gouvernementales, ce qui permettra \u00e0 Solvay de continuer \u00e0 investir dans ses initiatives de croissance. D\u2019autres \u00e9tudes sur l\u2019innovation technologique d\u00e9termineront les besoins d\u2019investissement futurs au-del\u00e0 de 2040. Depuis 2015, le Groupe a adopt\u00e9 un prix interne du carbone et l\u2019a imput\u00e9 comme un co\u00fbt d\u2019intrants dans toutes les d\u00e9cisions d\u2019investissement, ind\u00e9pendamment des prix du march\u00e9 en vigueur. Le co\u00fbt interne, initialement fix\u00e9 \u00e0 25\ue61feuros par tonne m\u00e9trique en 2015, a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 \u00e0 50\ue61feuros en 2019. En 2021, il a ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le porter \u00e0 100\ue61feuros par tonne m\u00e9trique de CO , avec une mise en \u0153uvre en 2022. Cette approche garantit 2que tous les investissements contribuent de mani\u00e8re positive \u00e0 la r\u00e9silience du Groupe face au risque de changement climatique et sont \u00e9galement orient\u00e9s vers la neutralit\u00e9 carbone. Outre l\u2019orientation strat\u00e9gique, les politiques et les engagements, il est important de noter que Solvay adopte des mesures concr\u00e8tes conformes \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re de changement climatique. Celles-ci sont d\u00e9velopp\u00e9es en d\u00e9tail dans le Rapport sur la durabilit\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple de l\u2019engagement du Groupe \u00e0 \u00e9liminer progressivement le charbon dans l\u2019activit\u00e9 Soda Ash, plusieurs projets ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s, notamment\ue61f: \u00b7 La construction de deux chaudi\u00e8res \u00e0 d\u00e9chets de bois comptabilis\u00e9es comme des contrats de location-financement \u00e0 Rheinberg, en Allemagne\ue61f; la premi\u00e8re des deux chaudi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2021. \u00b7 \u00c0 Devnya, en Bulgarie, diverses sources renouvelables, dont des granul\u00e9s de coques de tournesol, seront utilis\u00e9es pour alimenter les processus de production de notre plus grand site europ\u00e9en de carbonate de soude et r\u00e9duire de 20\ue61f% les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie. \u00b7 D\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d\u2019une centrale de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets depuis 2006, nous avons r\u00e9cemment investi 48\ue61fmillions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires pour moderniser notre unit\u00e9 de cog\u00e9n\u00e9ration au gaz \u00e0 Bernburg, en Allemagne, afin de maintenir notre faible empreinteCO sur le site. 2 \u00b7 En Italie, une turbine \u00e0 gaz \u00e9conome en \u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 construite sur notre site de Rosignano. En mettant en place un syst\u00e8me de cog\u00e9n\u00e9ration qui combine les processus de production de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, nous avons pu maintenir une capacit\u00e9 de production standard avec moins d\u2019\u00e9nergie, ce qui a permis de r\u00e9duire de 40\ue61f% les \u00e9missions de CO du site.2 \u00b7 \u00c0 Green River, dans le Wyoming, aux \u00c9tats-Unis, nos calcinateurs et nos chaudi\u00e8res passent du charbon au gaz, une ressource locale facilement disponible, ce qui permet d\u2019\u00e9conomiser 280\ue61fkilotonnes de CO par an. Ces initiatives viennent s\u2019ajouter au nouveau projet lanc\u00e9 par Solvay pour 2d\u00e9ployer une nouvelle technologie r\u00e9volutionnaire qui r\u00e9duira les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des op\u00e9rations mini\u00e8res de Trona. Il permettra de r\u00e9duire de 28\ue61f% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du site tout en augmentant sa capacit\u00e9. Il fera \u00e9galement de Solvay la premi\u00e8re entreprise \u00e0 mettre en \u0153uvre la technologie d\u2019oxydation thermique r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative pour r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019une mine de trona. \u00b7 Une prise de participation sur le site de Dombasle, en France, dont Solvay d\u00e9tient 10\ue61f%. Le projet est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 225\ue61fmillions d\u2019euros et est financ\u00e9 en grande partie par une dette sans recours ex\u00e9cut\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 et des subventions publiques. L\u2019investissement comprend deux chaudi\u00e8res de valorisation des d\u00e9chets.Lorsque de tels investissements sont r\u00e9alis\u00e9s, le Groupe v\u00e9rifie la dur\u00e9e de vie utile des actifs qui sont remplac\u00e9s et ajuste la dur\u00e9e de vie utile estim\u00e9e si n\u00e9cessaire. Pour 2022, aucune r\u00e9vision importante n\u2019a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire et rien n\u2019indique que des montants importants d\u2019actifs existants seraient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en raison des plans d\u2019investissement dans d\u2019autres types de combustibles \u00e0 l\u2019avenir. Le Groupe travaille \u00e9galement activement sur l\u2019approvisionnement de ses besoins en \u00e9nergie \u00e0 partir de ressources plus respectueuses de l\u2019environnement, y compris des solutions de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 long terme sur site et hors site dans certaines installations. Il s\u2019agit notamment de contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s comme des contrats d\u2019utilisation propre \u00e0 ex\u00e9cuter. En outre, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 long terme pour l\u2019achat de certificats d\u2019\u00e9nergie renouvelable, qui couvriront pr\u00e8s d\u2019un quart de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9e et consomm\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Ces derniers sont comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation.La direction a \u00e9galement pris en compte l\u2019impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet, qui est incluse dans les budgets, le plan \u00e0 moyen terme et les pr\u00e9visions \u00e0 long terme, qui sont utilis\u00e9s pour\ue61f: \u00b7 estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur comptable des actifs non courants (tels que les immobilisations incorporelles et le goodwill) (voir la note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation)\ue61f; \u00b7 estimer la rentabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (voir Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re), provisions, etc.\ue61f; \u00b7 estimer les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour la GBU Soda Ash, intensive en 2\u00e9nergie.Les droits d\u2019\u00e9mission de CO du Groupe et les prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz/\u00e9lectricit\u00e9/charbon) constituent un \u00e9l\u00e9ment important de la structure des co\u00fbts, 2notamment pour l\u2019activit\u00e9 de carbonate de soude. Le Groupe a couvert une partie importante de son utilisation pr\u00e9vue jusqu\u2019en 2030. Les couvertures ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill effectu\u00e9 et les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme ont pris en compte l\u2019augmentation des d\u00e9penses d\u2019investissement requises par la transition \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019entreprise apr\u00e8s la p\u00e9riode couverte. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Soda Ash, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation. Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique actuel, qui conduiraient \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs. En r\u00e9sum\u00e9, les consid\u00e9rations relatives au changement climatique du Groupe mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les jugements et les estimations de l\u2019information financi\u00e8re au cours de l\u2019ann\u00e9e. En outre, l\u2019\u00e9valuation selon laquelle le risque de changement climatique ne devrait pas avoir d\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe pour d\u00e9cembre 2022. Des informations suppl\u00e9mentaires sont disponibles dans les notes F21 Immobilisations corporelles, F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location et F25 Stocks.JUGEMENTS COMPTABLES D\u00c9TERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D\u2019INCERTITUDE EN MATI\u00c8RE D\u2019ESTIMATIONS1. Jugements comptables d\u00e9terminantsLe 15\ue61fmars\ue61f2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse, Essential Co et Specialty Co. La s\u00e9paration prendra la forme d\u2019une scission partielle de Solvay par le biais de laquelle les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 seront apport\u00e9es \u00e0 SpecialtyCo.\ue61fBien qu\u2019il prenne activement des mesures pour pr\u00e9parer la scission partielle et pr\u00e9voie que la transaction sera achev\u00e9e en d\u00e9cembre\ue61f2023, le Groupe consid\u00e8re que les activit\u00e9s Specialty ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS 5) pour \u00eatre class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.\ue61fCe jugement est pris en partant du principe que le consentement de certains cr\u00e9anciers et l\u2019approbation des actionnaires n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 obtenus. Ces approbations devraient intervenir dans le courant de l\u2019ann\u00e9e\ue61f2023. La direction poursuivra l\u2019\u00e9valuation des crit\u00e8res \u00e0 chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Aucun autre jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.2. Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019) UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F20 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F24 D\u00e9pr\u00e9ciation.Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 5\ue61f203\ue61fmillions d\u2019euros (2021\ue61f: 6 050\ue61fmillions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans F7.D Autres informations.Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31\ue61fd\u00e9cembre, ainsi que leur co\u00fbt annuel, figurent \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019in\ufb02ation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20\ue61fans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10\ue61fans ou au taux d\u2019in\ufb02ation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de re\ufb02\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.Provisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour avantages du personnel et F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9finition de la dur\u00e9e des contrats de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe,de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit, dans la mesureo\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utilesaux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses concurrents. Pour les d\u00e9finitions des ajustements (IFRS par rapport aux mesures sous-jacentes), se reporter au Glossaire ainsi qu\u2019\u00e0 la Revue des activit\u00e9s pour plus d\u2019informations et la r\u00e9conciliation avec les chiffres IFRS.NOTES RELATIVES AU COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9Note pr\u00e9liminaire\ue61f: en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es. NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\ue61f: \u00b7 Identification du contrat, \u00b7 Identification des obligations de prestation, \u00b7 D\u00e9termination du prix de transaction, \u00b7 R\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et \u00b7 Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sSolvay est organis\u00e9e en quatre Segments op\u00e9rationnels\ue61f: \u00b7 Materials offre un portefeuille unique de polym\u00e8res et de technologies composites de haute performance utilis\u00e9s principalement dans des applications de mobilit\u00e9 durable. Ces solutions permettent de r\u00e9duire le poids et d\u2019am\u00e9liorer les performances tout en am\u00e9liorant le CO et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. 2Les principaux march\u00e9s sont la mobilit\u00e9 durable dans les domaines de l\u2019automobile et de l\u2019a\u00e9rospatiale, des soins de sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9lectronique. \u00b7 Chemicals h\u00e9berge des activit\u00e9s chimiques interm\u00e9diaires concentr\u00e9es sur des march\u00e9s matures et r\u00e9silients. Solvay est un leader mondial de la soude et des peroxydes. Les principaux march\u00e9s desservis sont le b\u00e2timent et la construction, les biens de consommation et les produits alimentaires. Ses entreprises Silica, Coatis et Rusvinyl constituent \u00e9galement des actifs de grande qualit\u00e9, avec des positions fortes sur leurs march\u00e9s. \u00b7 Solutions offre une expertise unique en mati\u00e8re de formulation et d\u2019applications gr\u00e2ce \u00e0 des formulations sp\u00e9cialis\u00e9es personnalis\u00e9es pour la chimie de surface et le comportement des liquides, maximisant le rendement et l\u2019efficacit\u00e9 des processus, et minimisant l\u2019impact \u00e9cologique. Novecare, Technology Solutions, Aroma, Special Chem et Oil & Gas desservent principalement des march\u00e9s tels que les ressources (am\u00e9lioration du rendement d\u2019extraction des m\u00e9taux, des min\u00e9raux et du p\u00e9trole), les applications industrielles (telles que les rev\u00eatements) ou encore les biens de consommation et les soins de sant\u00e9 (notamment la vanilline et le guar pour les soins de la personne et de la maison). \u00b7 Corporate & Business Services inclut des services aux entreprises et aux autres activit\u00e9s, tels que le Research & Innovation Center et les services \u00e9nergies, dont la mission est d\u2019optimiser la consommation d\u2019\u00e9nergie et de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO.2Chiffre d\u2019affaires net externe par segment erL\u2019activit\u00e9 P\u00e9trole et Gaz a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021, regroupant des activit\u00e9s qui \u00e9taient auparavant incluses dans Novecare et Solutions technologiques. Le tableau suivant pr\u00e9sente les chiffres retrait\u00e9s de ces GBU depuis le d\u00e9but de 2021.En millions d'euros 2022 2021Materials 4 075 2 903Specialty Polymers 3 121 2 173Composite Materials 954 730Chemicals 4 496 3 357Soda Ash & Derivatives 2 221 1 509Peroxides 773 636Silica 631 467Coatis 870 745Solutions 4 846 3 838Novecare 1 905 1 547Special Chem 1 040 840Technology Solutions 740 560Aroma Performance 575 473Oil and Gas 586 418Corporate & Business Services 9 7CBS et NBD 9 7Total 13 426 10 105Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10\ue61f% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2022 ou 2021.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client.En millions d'euros 2022 % 2021 %Belgique 230 2 % 170 2 %Allemagne 940 7 % 737 7 %Italie 546 4 % 431 4 %France 479 4 % 363 4 %Pays-Bas 104 1 % 88 1 %Espagne 191 1 % 144 1 %Union europ\u00e9enne - Autres 706 5 % 491 5 %Union europ\u00e9enne 3 198 24 % 2 423 24 %Europe - Autres 431 3 % 352 3 %\u00c9tats-Unis 3 362 24 % 2 496 25 %Canada 170 2 % 134 1 %Am\u00e9rique du Nord 3 532 26 % 2 630 26 %Br\u00e9sil 1 156 9 % 813 8 %Mexique 288 2 % 215 2 %Am\u00e9rique latine - Autres 421 3 % 280 3 %Am\u00e9rique latine 1 865 14 % 1 308 13 %Australie 121 1 % 90 1 %Chine 1 533 11 % 1 203 12 %Hong Kong 65 0 % 42 0 %Inde 272 2 % 240 2 %Indon\u00e9sie 165 1 % 115 1 %Japon 460 3 % 340 3 %Russie 14 0 % 66 1 %Arabie saoudite 134 1 % 128 1 %Cor\u00e9e du Sud 367 3 % 301 3 %Tha\u00eflande 214 2 % 175 2 %Turquie 97 1 % 74 1 %Autres 958 7 % 617 6 %Asie et reste du monde 4 400 33 % 3 391 34 %Total 13 426 100 % 10 105 100 %Information par segment 2022 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 4 078 4 552 4 857 9 13 496 - Ventes intersegments -3 -56 -10 0 -70Chiffre d\u2019affaires net 4 075 4 496 4 846 9 13 426Autres produits de l\u2019activit\u00e9 109 948 42 1 546 2 645Marge brute 1 561 1 085 1 303 80 4 029Amortissements 363 261 207 93 923R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 9 153 7 2 171EBITDA sous-jacent(1) 1 290 1 188 944 -194 3 229EBIT 0 0 0 0 2 221Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -70Charges d\u2019imp\u00f4ts \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -217Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 0Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 1 93431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServices\u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61eD\u00e9penses d'investissements 400 284 242 96 1 022Investissements 0 2 0 12 15Fonds de roulement \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fStocks 853 541 693 21 2 108Cr\u00e9ances commerciales 513 677 607 229 2 026Dettes commerciales 510 757 514 515 2 296(1) L'EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la direction et il comprend d'autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut (voir Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS).2021 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 912 3 395 3 844 7 10 157 - Ventes intersegments -9 -38 -6 0 -53Chiffre d\u2019affaires net 2 903 3 357 3 838 7 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 19 433 30 848 1 330Marge brute 1 102 838 986 0 2 926Amortissements 313 174 266 95 848R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 8 141 7 2 158EBITDA sous-jacent(1) 879 1 009 701 -232 2 356EBIT 1 190Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -96Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -110Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 5Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 98931\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2021 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Groupe & Business TotalServicesEl\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ementsD\u00e9penses d'investissements 250 212 172 101 736Investissements 1 1 32 11 44Fonds de roulement \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fStocks 684 425 607 28 1 745Cr\u00e9ances commerciales 382 563 577 283 1 805Dettes commerciales 379 676 515 560 2 131(1) L'EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la direction et il comprend d'autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut (voir Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS).ACTIFS NON COURANTS ET D\u00c9PENSES D\u2019INVESTISSEMENT, PAR PAYS ET PAR R\u00c9GION Actifs non courants D\u00e9penses d'investissementEn millions d'euros31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 % 31 d\u00e9cembre 2021 % 2022 % 2021 %Belgique 288 2 % 272 2 % -32 3 % -22 3 %Allemagne 438 4 % 400 3 % -55 5 % -44 6 %Italie 655 5 % 626 5 % -125 12 % -111 14 %France 2 876 24 % 2 764 24 % -242 23 % -178 23 %Espagne 130 1 % 134 1 % -13 1 % -16 2 %Union europ\u00e9enne - Autres 314 3 % 319 3 % -37 4 % -39 5 %Union europ\u00e9enne 4 702 38 % 4 516 39 % -504 49 % -409 52 %Europe - Autres 150 1 % 159 1 % -20 2 % -17 2 %\u00c9tats-Unis 5 273 43 % 5 047 43 % -348 34 % -201 26 %Canada 175 1 % 177 2 % -12 1 % -7 1 %Am\u00e9rique du Nord 5 448 45 % 5 225 45 % -360 35 % -208 27 %Br\u00e9sil 277 2 % 218 2 % -34 3 % -27 3 %Am\u00e9rique latine - Autres 22 0 % 19 0 % -5 1 % -5 1 %Am\u00e9rique latine 299 2 % 238 2 % -39 4 % -32 4 %Russie 432 4 % 293 3 % 0 0 % 0 0 %Tha\u00eflande 91 1 % 99 1 % -5 0 % -5 1 %Chine 588 5 % 598 5 % -79 8 % -90 12 %Cor\u00e9e du Sud 73 1 % 77 1 % -7 1 % -4 1 %Inde 233 2 % 240 2 % -8 1 % -5 1 %Singapour 3 0 % 36 0 % -3 0 % -3 0 %Japon 19 0 % 18 0 % -3 0 % -3 0 %Autres 186 2 % 185 2 % -6 1 % -3 0 %Asie et reste du monde 1 624 13 % 1 547 13 % -112 11 % -113 15 %100 Total 12 22311 684 100 % -1 036 100 % -779 100 %%Les actifs non courants sont ceux qui ne sont pas des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des pr\u00eats et des autres instruments financiers. Les d\u00e9penses d\u2019investissements comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et les participations dans les filiales ainsi que les autres participations (entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es). Les deux sont hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es. NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATUREEn millions d'euros Notes 2022 2021Chiffre d\u2019affaires net (F1) 13 426 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 (F3) 2 645 1 330Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s \ue61f -8 578 -5 910Variation de stocks \ue61f 300 424Charges de personnel \ue61f -2 262 -2 002Salaires et avantages sociaux directs \ue61f -1 689 -1 469Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \ue61f -399 -286Pensions et assurances \ue61f -121 -98Autres charges du personnel \ue61f -54 -148Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (F11) -923 -849Autres co\u00fbts variables de logistique \ue61f -1 057 -776Autres co\u00fbts fixes \ue61f -1 161 -1 017Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -257 -323Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (F4)\ue61f 0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -83 -47R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises (F23) 171 158EBIT \ue61f 2 221 1 190En 2022, le gouvernement italien a fourni environ 78\ue61fmillions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects pour minimiser l\u2019impact de l\u2019escalade des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques sur le Groupe. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects sont destin\u00e9s \u00e0 compenser jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40\ue61f% des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie si ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 30\ue61f% ou plus par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20 Subventions publiques et comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.\ue61f La majorit\u00e9 des cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022.Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions pour 2021 excluent une partie des PIS/COFIN (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).NOTE F3 AUTRES PRODUITS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9Ces produits comprennent essentiellement les transactions de tiers de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019utilit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay. L\u2019augmentation par rapport \u00e0 2021 est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d\u2019euros 2022 2021Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -24 -11R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 5 12R\u00e9sultat net de change 0 1Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -146 -147PIS/COFINs reconnaissance des cr\u00e9dits \ue61f 61Gain sur la gestion de la couverture du CO322 \ue61f2Autres 13 5Autres gains et pertes d\u2019exploitation 171 -80En 2022, le gain de 322\ue61fmillions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre (voir note F32.B).2Un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil, rendu en ao\u00fbt\ue61f2021, a conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un certain nombre de soci\u00e9t\u00e9s, dont Solvay, le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral indirect sur les ventes, appel\u00e9 \u00ab\ue61fPIS/COFINs\ue61f\u00bb. \u00c0 la suite de cette d\u00e9cision, un gain total de 97\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9 aux op\u00e9rations de 2003 \u00e0 ce jour a \u00e9t\u00e9 quantifi\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 comme recouvrable avant imp\u00f4t de -26\ue61fmillions d\u2019euros. De ce montant, 36 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab\ue61fR\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures\ue61f\u00bb, principalement parce que la p\u00e9riode concern\u00e9e \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019acquisition de Rhodia par le Groupe en ao\u00fbt\ue61f2011 (voir la note F5 R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures, des co\u00fbts environnementaux et des principaux litiges juridiques - inclus dans la ligne \u00ab\ue61fFrais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions\ue61f\u00bb).\ue61f Les 61\ue61fmillions d\u2019euros restants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb, car la p\u00e9riode concernait des op\u00e9rations post\u00e9rieures \u00e0 ao\u00fbt\ue61f2011 et relevant toujours du p\u00e9rim\u00e8tre de Solvay. Ce montant a \u00e9t\u00e9 en grande partie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, principalement par la compensation des paiements d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu en 2022.NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES COUTS ENVIRON-NEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille\ue61fet de restructurations majeures : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales)\ue61f; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site\ue61f; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent\ue61f: \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\ue61f; et \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros 2022 2021Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation -23 -122D\u00e9pr\u00e9ciation 16 58Frais de restructuration -39 -181Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -83 -11R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -105 -133En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37\ue61fmillions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros et des d\u00e9pr\u00e9ciations sur d\u2019autres investissements pour -11\ue61fmillions d\u2019euros. L\u2019augmentation des frais de fusion et acquisition en 2022 s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2021, les co\u00fbts de restructuration concernent principalement le nouveau programme de simplification des fonctions de support pour 157\ue61fmillions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation de la coentreprise Rusvinyl pour 66\ue61fmillions d\u2019euros et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -8\ue61fmillions d\u2019euros. En 2021, les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions comprennent un gain de 36 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 PIS/COFINs (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).R\u00c9SULTATS DES CO\u00dbTS ENVIRONNEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d\u2019euros 2022 2021Principaux litiges juridiques -100 -26Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -183 -97R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -283 -123Concernant la variation des co\u00fbts de litige, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2022, les co\u00fbts d\u2019assainissement ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, principalement en raison d\u2019une provision de 93\ue61fmillions d\u2019euros enregistr\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre 2022, li\u00e9e aux substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). Voir la note F31.B Provisions autres que pour les avantages du personnel. NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible d\u00fb est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe est calcul\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable de z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants pay\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les pertes fiscales report\u00e9es exige d\u2019avoir un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales provenant du pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision de ce type de b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 provenant des pertes fiscales report\u00e9es est faite sur la base d\u2019une analyse au cas par cas, qui repose d\u2019habitude sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions sur dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme fortement cr\u00e9dibles et par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 re\ufb02\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.erException faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1\ue61f janvier\ue61f 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode ercomparative, soit le 1\ue61fjanvier\ue61f2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, class\u00e9es en capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption des modifications, ces cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont d\u00e9sormais reconnues en compte de r\u00e9sultat.F7.A. Charges d\u2019imp\u00f4tsLes imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont augment\u00e9 de -107\ue61fmillions d\u2019euros entre 2021 et 2022. Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont diminu\u00e9 de 10\ue61fmillions d\u2019euros entre 2021 et 2022, principalement en raison du mouvement au niveau des provisions pour avantages du personnel (voir note F31.A Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel).En millions d'euros 2022 2021Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours -360 -236Provisions pour litiges fiscaux 21 -1Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) -18 0Imp\u00f4ts exigibles -357 -237Variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) 177 127Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA 35 37Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 0 -2Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) 38 3Variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US (c) 105 15Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) -214 -52Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 141 127Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 -217 -110Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -66 -77Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours ont augment\u00e9 de -121\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays appliquant des taux d\u2019imposition effectifs \u00e9lev\u00e9s, l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9s par la reprise de provisions pour litiges fiscaux en Espagne et aux \u00c9tats-Unis.(a) Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (20\ue61fmillions d\u2019euros) proviennent principalement des changements dans les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (principalement sur les revenus \u00e9trangers comptabilis\u00e9s sur une base book-to-tax) aux \u00c9tats-Unis (21\ue61fmillions d\u2019euros). (b) En 2022, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 177\ue61fmillions d\u2019euros r\u00e9sultant principalement d\u2019une r\u00e9vision des pr\u00e9visions d\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es dans les soci\u00e9t\u00e9s holding (170\ue61fmillions d\u2019euros).(c) Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill et les autres actifs corporels et incorporels pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 fiscale am\u00e9ricaine en 2020. Sur la base d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 de ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s a \u00e9t\u00e9 reprise (15\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 et 105\ue61fmillions d\u2019euros en 2022).(d) Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\ue61f:En 2022, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (-214\ue61fmillions d\u2019euros) comprenaient\ue61f: \u00b7 L\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es pour -109\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 L\u2019impact fiscal de la comptabilisation des contrats d\u2019achat \u00e0 terme de CO pour -75\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F32 Instruments financiers et gestion 2des risques financiers)\ue61f; \u00b7 L\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux cr\u00e9dits br\u00e9siliens PIS/COFINs en 2021 pour 20\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 Autres augmentations et reprises nettes d\u2019autres diff\u00e9rences temporaires pour -50\ue61fmillions d\u2019euros, dont -32\ue61fmillions d\u2019euros de provisions autres que les avantages du personnel.D\u00e9veloppements en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationaleL\u2019initiative de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) visant \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un certain nombre de mesures que les pays pr\u00e9voient d\u2019introduire. Il s\u2019agit notamment de l\u2019initiative du Deuxi\u00e8me pilier, ax\u00e9e sur l\u2019introduction d\u2019un taux minimum mondial d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s, avec la possibilit\u00e9 d\u2019introduire des imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires dans les cas o\u00f9 les juridictions ne respectent pas le taux minimum d\u2019imposition. Le Groupe \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire suite \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles types du Deuxi\u00e8me pilier dans les lois nationales, ce qui ne devrait pas \u00eatre significatif pour le groupe.F7.B. Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatL\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.En millions d\u2019euros 2022 2021Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 2 151 1 094R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 171 158Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 1 980 936R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t \ue61e Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux respec--546 -284tifsTaux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 28 % 30 %Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 0 -2Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s 177 127Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes 26 37Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t 6 10Taxes am\u00e9ricaines d\u00e9connect\u00e9es du profit de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts -15 -9Variation des actifs d'mp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US 105 15Provisions pour litiges fiscaux 21 -1Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs 19 3Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes -8 -6Produit / charge d'imp\u00f4ts effectif -217 -110Taux d'imp\u00f4t effectif 10 % 10 %Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 de 2021 (30\ue61f%) \u00e0 2022 (28\ue61f%), principalement en raison de la diminution des retenues \u00e0 la source sur les dividendes. Le taux d\u2019imposition nominal \u00e9lev\u00e9 est principalement d\u00fb \u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9lev\u00e9s dans des pays o\u00f9 les taux d\u2019imposition nominaux sont plus \u00e9lev\u00e9s (par exemple, le Br\u00e9sil, l\u2019Italie).F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re2022 - En millions d\u2019euros Solde Compta-Comptabilis\u00e9 Effet des Autres ac-Autres Solde d'ouver-bilis\u00e9 au dans les autres quisitions de cours de turecompte de \u00e9l\u00e9ments du / cessionscl\u00f4turechanger\u00e9sultatr\u00e9sultat globalDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages du 289 7 -68 5 \ue61e 1 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 208 -42 \ue61e 9 0 0 175personnelImmobilisations corporelles -225 7 \ue61e -15 0 -1 -234Immobilisations incorporelles -274 96 \ue61e -17 0 \ue61e -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -74 -4 \ue61e -2 0 0 -81d\u2019utilisationPassifs locatifs 75 4 \ue61e 3 \ue61e 0 82Goodwill 3 56 \ue61e -1 \ue61e \ue61e 58Autres diff\u00e9rences temporaires 20 -84 1 -3 0 0 -66Pertes fiscales 263 109 \ue61e 3 0 \ue61e 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 33 -7 \ue61e 1 \ue61e \ue61e 27Total (montant net) 318 141 -66 -18 0 0 3742021 - En millions d\u2019euros Solde Compta-Comptabilis\u00e9 Effets des Autres ac-Transfert Solde d'ouver-bilis\u00e9 au dans les autres cours de quisitions aux actifs de turecompte de \u00e9l\u00e9ments du change/ cessionsd\u00e9tenus cl\u00f4turer\u00e9sultatr\u00e9sultat globalen vue de la venteDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages du 403 -12 -104 2 -5 5 289personnelProvisions autres que pour les avantages du 204 -4 6 -1 2 208personnelImmobilisations corporelles -262 27 32 -19 2 -5 -225Immobilisations incorporelles -311 65 -24 -4 -274Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -74 4 -3 1 -2 -74d\u2019utilisationPassifs locatifs 76 -4 3 -1 1 75Goodwill 3 3Autres diff\u00e9rences temporaires 26 -4 -4 2 20Pertes fiscales 209 50 5 -3 3 263Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 27 5 1 33Total (montant net) 301 127 -77 -27 -10 3 318Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2022 et 2021 sont les suivants\ue61f:2022En millions d\u2019eurosActifs d\u2019imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9-D\u00e9pr\u00e9ciation Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9r\u00e9s nets avant des actifs d\u2019im-netsr\u00e9duction de p\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s valeurs(partie non comptabilis\u00e9e)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 328 -94 234 0 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 241 -66 174 1 175personnelImmobilisations corporelles 69 -275 -207 -28 -234Immobilisations incorporelles 261 -381 -120 -76 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -82 -81 0 -81d\u2019utilisationPassifs locatifs 80 2 82 0 82Goodwill 58 0 58 0 58Autres 175 -238 -63 -3 -66Diff\u00e9rences temporaires 1 211 -1 133 76 -105 -29Pertes op\u00e9rationnelles 1 479 0 1 479 -1 187 292Pertes non-op\u00e9rationnelles 308 0 308 -225 83Pertes fiscales 1 787 0 1 787 -1 412 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 81 1 81 -55 27Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -575 575 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 504 -557 1 945 -1 572 3742021En millions d'eurosActifs d\u2019imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9-D\u00e9pr\u00e9ciation Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9r\u00e9s nets avant des actifs d\u2019im-netsr\u00e9duction de p\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s valeurs(partie non comptabilis\u00e9e)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 413 -123 290 -1 289 personnelProvisions autres que pour les avantages du 244 -38 206 1 208 personnelImmobilisations corporelles 118 -314 -195 -30 -225Immobilisations incorporelles 107 -385 -277 3 -274Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -74 -74 -74d\u2019utilisationPassifs locatifs 77 -1 75 75 Goodwill 3 3 3 Autres 105 -78 27 -7 20 Diff\u00e9rences temporaires 1 068 -1 012 56 -34 22 Pertes op\u00e9rationnelles 1 566 1 566 -1 398 169 Pertes non-op\u00e9rationnelles 331 331 -237 95 Pertes fiscales 1 898 1 898 -1 635 263 Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 78 78 -45 33 Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -551 551 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 492 -461 2 031 -1 713 318 Le total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s compens\u00e9s de 374\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 affiche 56\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021. Les principaux changements survenus en 2022 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les obligations relatives aux avantages du personnel\ue61f: 234\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 -55 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021, ce qui s\u2019explique par la diminution des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi suite \u00e0 une augmentation des taux d\u2019actualisation\ue61f; \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les provisions autres que les avantages du personnel\ue61f: 176\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 - 32\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021\ue61f; \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles\ue61f: -196\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 - 78\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021. La diminution de ces passifs en 2022 re\ufb02\u00e8te principalement\ue61f: - des effets de taux de change de -18\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; - l\u2019impact fiscal de 35\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019amortissement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019augmentation des immobilisations incorpo-relles r\u00e9sultant de l\u2019allocation du prix d\u2019achat\ue61f; - la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis pour 49\ue61fmillions d\u2019euros. \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill\ue61f: 58\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 55\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021 en raison de la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis ; \u00b7 les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les pertes fiscales op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles\ue61f: 374\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 112\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021 principalement d\u00fb \u00e0\ue61f: - la r\u00e9vision des pr\u00e9visions d\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es dans les soci\u00e9t\u00e9s holding (170\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; - l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les pertes fiscales nouvellement cr\u00e9\u00e9 ou utilis\u00e9 pour un montant de -109\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; - la reconnaissance d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les pertes \u00e0 hauteur de 45\ue61fmillions d\u2019euros au Luxembourg, compte tenu d\u2019une augmentation des diff\u00e9rences temporaires imposables dans le m\u00eame groupe fiscal. \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les autres diff\u00e9rences temporaires\ue61f: -66\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 86\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021 principalement en raison de la comptabilisation des contrats sur les droits d\u2019\u00e9mission de CO pour -75\ue61fmillions d\u2019euros et des diff\u00e9rences temporaires 2imposables au Luxembourg pour -45\ue61f millions d\u2019euros compens\u00e9es par l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux cr\u00e9dits PIS/COFINs br\u00e9siliens comptabilis\u00e9s en 2021 pour 20\ue61fmillions d\u2019euros et de la variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (principalement sur les revenus \u00e9trangers comptabilis\u00e9s sur une base book-to-tax) aux \u00c9tats-Unis pour 21\ue61fmillions d\u2019euros. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, -56\ue61fmillions d\u2019euros de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires. Un montant de 32\ue61fmillions d\u2019euros n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 parce que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9sorption des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros. Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.F7.D. Autres informationsAucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment. Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.En millions d\u2019euros 2022 2021End\u00e9ans 1 an 0 15End\u00e9ans 2 ans 1 16End\u00e9ans 3 ans 1 2End\u00e9ans 4 ans 0 2End\u00e9ans 5 ans ou plus 12 28Non limit\u00e9es dans le temps 1 402 974Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s 1 417 1 037Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 5 203 6 050Total des pertes fiscales report\u00e9es 6 620 7 087Les pertes fiscales report\u00e9es de 1\ue61f417\ue61f millions d\u2019euros (1\ue61f037\ue61f millions d\u2019euros en 2021) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 374\ue61fmillions d\u2019euros (263\ue61fmillions d\u2019euros en 2021). L\u2019augmentation des pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 s\u2019explique principalement par les pr\u00e9visions r\u00e9vis\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9 holding en France.NOTE F8 ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES M\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente (voir note F27 Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente), et qui\ue61f: \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; ou \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.En 2021, l\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e concerne les garanties post-fermeture li\u00e9es \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Pharma.NOTE F9R\u00c9SULTAT PAR ACTIONM\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode sous revue.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode sous revue et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur action n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sont alors \u00ab\ue61fdans la monnaie\ue61f\u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Nombre d\u2019actions (en unit\u00e9s) 2022 2021Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (base) 103 744 461 103 527 423Effet dilutif 398 745 260 419Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (dilu\u00e9) 104 143 206 103 787 8422022 2021Base Dilu\u00e9 Base Dilu\u00e9Profit / perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en 1 905 416 1 905 416 947 738 947 738milliers d'euros)Profit / perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en milliers 1 905 150 1 905 150 943 177 943 177d'euros)R\u00e9sultat par action (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) 18,37 18,30 9,15 9,13R\u00e9sultat par action (hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) 18,36 18,29 9,11 9,09Les informations compl\u00e8tes par action, y compris le dividende par action, sont disponibles dans la section Revue des activit\u00e9s.Le prix moyen du march\u00e9 durant l\u2019exercice 2022 \u00e9tait de 91,15\ue61feuros par action (2021\ue61f: 106,01\ue61feuros par action). Les options sur actions suivantes n\u2019\u00e9taient pas dans la monnaie, et \u00e9taient par cons\u00e9quent antidilutives, pour la p\u00e9riode sous revue, mais elles pourraient diluer le r\u00e9sultat de base par action dans le futur (voir la note F30 Paiements fond\u00e9s sur des actions)\ue61f:Options sur actions non dilutive Date Prix d'exer-Nombre d\u2019options sur Nombre d'options d\u2019attributioncice (en actions attribu\u00e9essur actions encore euros)en circulation2015 25\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2015 114,51 346 617 332 4092017 23\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2017 111,27 316 935 308 4502018 - 1 27\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2018 113,11 400 704 391 2802018 - 2 30\ue61ejuillet\ue61e2018 108,38 72 078 72 0782019 27\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2019 97,05 438 107 429 1032020 26\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2020 95,80 405 670 395 1642021 24\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2021 95,58 265 433 259 001Total \ue61e 2 245 544 2 187 485NOTES RELATIVES \u00c0 L\u2019\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALNOTE F10 \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALM\u00e9thodes comptablesConform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.Pr\u00e9sentation de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t pour chaque composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNote\ue61f: le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.\ue61e 2022\ue61eEn millions d'euros Montant avant Charge (-) /Montant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de 304 -7 297\ufb02ux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -225 \ue61f -225Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir 79 -7 72note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 285 \ue61f 285Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pen--1 \ue61f -1dant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 0 \ue61f 0des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 284 \ue61f 284Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentre-22 \ue61f 22prisesEl\u00e9ments recyclables 385 -7 377Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des -25 6 -19autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F31) 155 -66 89\u00c9l\u00e9ments non recyclables 130 -60 70Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 515 -67 447\ue61f 2021\ue61fEn millions d'euros Montant avant Charge (-) /Montant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de 71 5 76\ufb02ux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -87 \ue61f -87Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir -17 5 -11note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 432 \ue61f 432Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pen-47 \ue61f 47dant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 8 \ue61f 8des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 487 \ue61f 487Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentre-29 \ue61f 29prises\u00c9l\u00e9ments recyclables 500 5 505Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 33 -8 25\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F31) 562 -75 487\u00c9l\u00e9ments non recyclables 594 -83 512Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 1 094 -78 1 017Le gain de 33\ue61fmillions d\u2019euros sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global concerne principalement un investissement de Solvay Ventures qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 au quatri\u00e8me trimestre de 2021.\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat, en cas de\ue61f: \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contr\u00f4le sur une filiale qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans un partenariat ou une entreprise associ\u00e9e qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsque la participation conserv\u00e9e est un actif financier. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui continue \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9e comme coentreprise ou entreprise associ\u00e9e. Dans ce cas, une part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est reclass\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une cession partielle (sans perte de contr\u00f4le) d\u2019une filiale ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est r\u00e9attribu\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le et n\u2019est pas comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas (a) d\u2019une diminution de capital d\u2019une filiale sans perte de contr\u00f4le, ou (b) d\u2019une diminution de capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence ou d\u2019une coentreprise sans modification de la part de la participation d\u00e9tenue dans cette soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9cart de change cumul\u00e9 n\u2019est reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat. Le goodwill et les ajustements \u00e0 la juste valeur suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont trait\u00e9s comme des actifs ou des passifs de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe au cours de cl\u00f4ture.Le total des gains de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 304\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, et il concerne uniquement la part du Groupe (2021\ue61f: gain de 508\ue61fmillions d\u2019euros). Ils sont li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation du dollar am\u00e9ricain (260\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 331\ue61fmillions d\u2019euros), du renminbi chinois (-40\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 83\ue61fmillions d\u2019euros), du r\u00e9al br\u00e9silien (38\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 11\ue61fmillions d\u2019euros), du rouble russe (22\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 21\ue61fmillions d\u2019euros), par rapport \u00e0 l\u2019euro.NOTES RELATIVES AU TABLEAU CONSOLID\u00c9 DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE(ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES ET ABANDONN\u00c9ES)NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSEn 2022, le total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 923\ue61fmillions d\u2019euros (849\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont\ue61f: amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations lin\u00e9aires de 948\ue61fmillions d\u2019euros (906\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour les activit\u00e9s poursuivies, dont\ue61f: \u00b7 co\u00fbt des ventes 604\ue61fmillions d\u2019euros (564\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 co\u00fbts administratifs 85 millions d\u2019euros (82\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 frais de recherche et d\u00e9veloppement de 96\ue61fmillions d\u2019euros (100\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 autres 163\ue61fmillions d\u2019euros (160\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), y compris 146\ue61fmillions d\u2019euros (147\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour l\u2019amortissement de PPA (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation)\ue61f;En 2022, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs de Special Chem pour 37\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation) et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros.NOTE F12 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NON OP\u00c9RATIONNELS ET NON CASHLes autres \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non cash pour 2022, d\u2019un montant de 43\ue61f millions d\u2019euros (-113\ue61f millions d\u2019euros en 2021), concernent principalement des gains en capital non cash et d\u2019autres r\u00e9sultats pour des op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition. NOTE F13 CHARGES D\u2019IMP\u00d4TS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIELes charges d\u2019imp\u00f4ts en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 217\ue61fmillions d\u2019euros (110\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), la totalit\u00e9 provenant des activit\u00e9s poursuivies. Les charges d\u2019imp\u00f4ts pay\u00e9es en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 305\ue61fmillions d\u2019euros (233\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), la totalit\u00e9 provenant des activit\u00e9s poursuivies. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 a augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices, principalement en Chine, aux \u00c9tats-Unis et en Italie.Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le revenu dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re. NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2022 2021Stocks -300 -427Cr\u00e9ances commerciales -193 -459Dettes commerciales 115 775Autres cr\u00e9ances et dettes -198 20Variation du fonds de roulement -576 -92Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es 0 -5La variation du fonds de roulement en 2022 r\u00e9sulte principalement de la croissance des ventes malgr\u00e9 les disciplines du fonds de roulement et l\u2019impact hors tr\u00e9sorerie du changement de traitement comptable du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO. 2NOTE F15 DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSLes ajouts et reprises sur provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 336\ue61fmillions d\u2019euros (464\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concernent principalement les avantages du personnel pour 63\ue61f millions d\u2019euros (46\ue61f millions d\u2019euros en 2021), la restructuration pour 32\ue61f millions d\u2019euros (184\ue61f millions d\u2019euros en 2021) et l\u2019environnement pour 177\ue61fmillions d\u2019euros (90\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).L\u2019utilisation des provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -328\ue61fmillions d\u2019euros (-303\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concerne principalement les avantages du personnel pour -101\ue61fmillions d\u2019euros (-89\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), l\u2019environnement pour -90\ue61fmillions d\u2019euros (-61\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et la restructuration pour -106\ue61fmillions d\u2019euros (-118\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).En 2022, l\u2019utilisation de provisions pour contributions volontaires compl\u00e9mentaires dans les r\u00e9gimes de retraite s\u2019\u00e9levait \u00e0 -155\ue61fmillions d\u2019euros en Allemagne.Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F16 FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 ACQUISITION/CESSION D\u2019IMMOBILISATIONS ET DE PARTICIPATIONS2022 - En millions d\u2019euros Acquisitions Cessions TotalInvestissements -14 95 81Filiales \ue61f 95 95Autres -14 \ue61f -14Immobilisations corporelles/incorporelles -909 21 -888Total -923 116 -8072021 - En millions d\u2019euros Acquisitions Cessions TotalTotal participations -44 169 125Filiales -22 169 147Autres -22 \ue61f -22Immobilisations corporelles/incorporelles -637 30 -606Total -681 200 -4812022Les autres acquisitions (-14\ue61fmillions d\u2019euros) concernent principalement plusieurs investissements du portefeuille Corporate Venturing (New Business Development). La cession de filiales (95\ue61fmillions d\u2019euros) concerne principalement le produit apr\u00e8s imp\u00f4ts li\u00e9 aux ajustements de prix finaux pour la cession de l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au Barium et Strontium et de la coentreprise avec Chemicals Products Corporation, de l\u2019activit\u00e9 Polyamide et de la cession de l\u2019usine Novecare Alkoxylation \u00e0 Singapour.Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles (-909\ue61fmillions d\u2019euros) comprennent les principaux projets suivants\ue61f: \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 Poly\ufb02uorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) et \u00e0 Changshu (RPC) \u00b7 Soda Ash & Derivatives\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Novecare\ue61f: internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) \u00b7 Technology Solutions\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Aroma Performance\ue61f: internalisation de l\u2019\u00e9puration de la vanilline naturelle \u00e0 Saint-Fons (France) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Soda Ash & Derivatives\ue61f: r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis)2021L\u2019acquisition de filiales (-22\ue61fmillions d\u2019euros) est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 d\u2019enrobage de semences de Bayer.Les autres acquisitions concernent principalement l\u2019investissement dans Shinsol Advanced Chemicals Corporation et dans des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.La cession des filiales (169\ue61fmillions d\u2019euros) concerne principalement le produit apr\u00e8s imp\u00f4ts de\ue61f: \u00b7 la branche d\u2019activit\u00e9 chlorate de sodium et les actifs li\u00e9s \u00e0 Povoa (Portugal)\ue61f; \u00b7 les actifs de produits chimiques \ufb02uor\u00e9s \u00e0 Onsan, en Cor\u00e9e du Sud\ue61f; \u00b7 l\u2019activit\u00e9 de percarbonate de sodium (et actifs connexes) \u00e0 Bad H\u00f6nningen (Allemagne)\ue61f; \u00b7 l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au Barium et Strontium et la coentreprise avec Chemical Products Corporation (CPC)\ue61f; \u00b7 l\u2019activit\u00e9 Process materials\ue61f; \u00b7 les activit\u00e9s de tensioactifs amphot\u00e9riques (\u00ab\ue61famphoterics surfactants\ue61f\u00bb)\ue61f; et \u00b7 les activit\u00e9s de tensioactifs et d\u2019anti-oxydants \u00e0 Rasal, Inde.Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles (-636\ue61fmillions d\u2019euros) sont relatives \u00e0 diff\u00e9rents projets\ue61f: \u00b7 Soda Ash\ue61f: \u00e9limination progressive de l\u2019\u00e9nergie du charbon \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Aroma Performance\ue61f: internalisation de l\u2019\u00e9puration de la vanilline naturelle \u00e0 Saint-Fons (France) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: traitement des eaux \u00e0 Spinetta (Italie) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Extension de la capacit\u00e9 de Tecno\ufb02on \u00e0 Spinetta (Italie) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 Fluorure de polyvinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Changshu (RPC) \u00b7 Composite Materials\ue61f: nouvelle unit\u00e9 de production d\u00e9di\u00e9e aux composites thermoplastiques \u00e0 Piedmont, Caroline du Sud (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Soda Ash & Derivatives\ue61f: nouvelle unit\u00e9 de production d\u00e9di\u00e9e au bicarbonate \u00e0 Devnya (Bulgarie) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production de Poly\ufb02uorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France).NOTE F17 AUTRES FLUX DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE FINANCEMENTLes 112\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019autres \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2022 concernent principalement les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour 128\ue61fmillions d\u2019euros.Les 50\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019autres \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2021 sont principalement li\u00e9s \u00e0 des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour 108\ue61fmillions d\u2019euros et au paiement de l\u2019option de la BERD pour -52\ue61fmillions d\u2019euros afin d\u2019acheter les actions de la BERD dans la holding Solvay de la coentreprise RusVinyl.Energy Services a recours \u00e0 des courtiers pour des transactions de contrats \u00e0 terme de plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res (CO, \u00e9lectricit\u00e9, gaz et charbon). 2Ces transactions sont sujettes \u00e0 des appels de marge. Pour couvrir le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie, les courtiers paient un appel de marge \u00e0 Solvay lorsque l\u2019instrument est dans la monnaie pour Solvay. Si l\u2019instrument n\u2019est pas dans la monnaie pour Solvay, c\u2019est ce dernier qui paie un appel de marge aux courtiers. Les appels de marge sont pr\u00e9sent\u00e9s comme une dette financi\u00e8re (voir note F33 Endettement net). Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie issus des appels de marge sont comptabilis\u00e9s comme des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de financement qui \ufb02uctuent avec la juste valeur de l\u2019instrument. Le d\u00e9nouement r\u00e9el de ces produits d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res est net des appels de marge et le montant brut (y compris les appels de marge reclass\u00e9s des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de financement) est comptabilis\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019exploitation.NOTE F18 FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ESLe \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -12\ue61fmillions d\u2019euros et est relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Pharma et \u00e0 Polyamides. NOTES RELATIVES \u00c0 L\u2019\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RENOTE F19 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais administratifs\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61fautres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont \u00e9t\u00e9 acquises principalement par regroupement d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de client\u00e8le.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement laie acquise s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.En millions d\u2019euros Frais de d\u00e9ve-Brevets et Relations com-Autres Totalloppementmarquesmercialesimmobilisa-tions incorpo-rellesValeur comptable brute \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 464 1 620 1 856 661 4 601Acquisitions 48 4 \ue61f 23 75Cessions et d\u00e9saffectations -9 -21 \ue61f -4 -33Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 7 7\u00c9carts de conversion 12 79 117 49 257Autres 1 2 \ue61f 4 731 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 \ue61f 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 \ue61f -5 -43Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 0 0\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 \ue61f -15 331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 577 1 744 2 066 765 5 152Amortissements cumul\u00e9s \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -173 -930 -824 -531 -2 459Amortissements -65 -104 -82 -13 -264D\u00e9pr\u00e9ciation 0 5 0 -5 0Cessions et d\u00e9saffectations 8 21 \ue61f 4 32\u00c9carts de conversion -3 -36 -36 -42 -116Autres 0 -3 \ue61f -2 -531 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciation 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 \ue61f 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 \ue61f 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 \ue61f 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Valeur comptable nette \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 291 690 1 032 129 2 14031 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 300 589 1 005 154 2 048Les immobilisations incorporelles sont li\u00e9es principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia et de Cytec. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle moyenne des actifs de Cytec est de 10\ue61fans. NOTE F20 GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes acquisitions de filiales sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la somme des justes valeurs (\u00e0 la date d\u2019acquisition) des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs contract\u00e9s ou repris, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition inclut tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019un accord de contrepartie \u00e9ventuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de ces justes valeurs ajustent le co\u00fbt d\u2019acquisition lorsqu\u2019elles r\u00e9pondent aux conditions d\u2019ajustement de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir ci-apr\u00e8s). Toutes les autres variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle pr\u00e9sent\u00e9e comme actif ou passif sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS applicables, g\u00e9n\u00e9ralement par le biais du compte de r\u00e9sultat.Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, les participations d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement par le Groupe dans l\u2019entreprise acquise doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (c\u2019est-\u00e0-dire la date de prise de contr\u00f4le par le Groupe)\ue61f; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Les montants provenant des participations dans l\u2019entreprise acquise avant la date d\u2019acquisition et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat si un tel traitement est appropri\u00e9 en cas de cession de la participation.Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entreprise acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception\ue61f: \u00b7 des actifs ou passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des passifs ou actifs li\u00e9s aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s, respectivement, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et \u00e0 IAS 19 Avantages du personnel\ue61f; \u00b7 des passifs ou des instruments de capitaux propres li\u00e9s au remplacement par le Groupe d\u2019accords de paiement fond\u00e9 sur des actions de l\u2019entreprise acquise, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2 Paiement fond\u00e9 sur des actions\ue61f; et \u00b7 des actifs (ou des groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette norme.Si la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est inachev\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re au cours de laquelle le regroupement d\u2019entreprises survient, le Groupe pr\u00e9sente les montants provisoires relatifs aux \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la comptabilisation est inachev\u00e9e. Ces montants provisoires sont ajust\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir paragraphe ci-apr\u00e8s), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilis\u00e9s pour tenir compte d\u2019informations nouvelles \u00e0 propos de faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient affect\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s \u00e0 cette date.La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation est la p\u00e9riode qui suit la date d\u2019acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l\u2019ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation n\u2019exc\u00e8de pas douze mois.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'euros Total31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 3 265\u00c9carts de conversion 115Cessions -131 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 9431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 472En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.Goodwill par (groupes d\u2019UGT) Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.\ue61e 2022 \ue61e \ue61eEn millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGT \ue61e \ue61f \ue61e \ue61eComposite Materials 555 \ue61f 37 591Novecare 553 12 565Technology Solutions 690 \ue61f 43 734Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 179 \ue61f 1 181Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 4722021En millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGTMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGTComposite Materials 509 \ue61f 46 555Novecare 542 -1 13 553Technology Solutions 636 \ue61f 54 690Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 177 \ue61f 2 179Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 265 -1 115 3 379Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation NOTE F21 IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels\ue61f: \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives\ue61f; et \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes\ue61f: \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe\ue61f; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles comprend le prix d\u2019acquisition et tout co\u00fbt directement attribuable au transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues chaque fin d\u2019ann\u00e9e, prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.B\u00e2timents 30-40 ansMat\u00e9riel informatique 3-5 ansEquipments et installations 10-20 ansMat\u00e9riels de transport 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f\u00bb, \u00ab\ue61ffrais administratifs\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61ffrais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re en cas de cession ou si aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profit ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation corporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses d\u2019immobilisations corporelles ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses permettent de maintenir le bon \u00e9tat de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique des immobilisations corporelles et sont amorties sur la p\u00e9riode pendant laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Co\u00fbts d\u2019empruntLes co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la construction ou \u00e0 la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s, lesquels exigent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus, sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de ces actifs, jusqu\u2019\u00e0 ce que les actifs soient pratiquement pr\u00eats pour leur vente ou utilisation pr\u00e9vue.Les produits obtenus du placement temporaire de fonds emprunt\u00e9s sp\u00e9cifiquement en vue des d\u00e9penses relatives \u00e0 un actif qualifi\u00e9 sont d\u00e9duits des co\u00fbts d\u2019emprunt incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif.Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s.En millions d\u2019euros Terrains Agencements et Autres Immobilisations corporelles en Totalet b\u00e2ti-mat\u00e9rielimmobilisa-coursmentstions corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 2 819 9 699 414 405 13 337Acquisitions 18 88 13 452 571Cessions et d\u00e9saffectations -16 -101 -29 0 -146Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-4 2 0 0 7treprises\u00c9carts de conversion 101 348 13 24 486Autres 15 151 7 -193 -2031 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-0 0 0 0 0treprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -5531\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 021 10 648 425 1 033 15 128Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -1 478 -6 813 -329 \ue61f -8 620Amortissements -73 -436 -27 \ue61f -535D\u00e9pr\u00e9ciation -5 -4 0 \ue61f -9Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 1 0 0 \ue61f 1Cessions et d\u00e9saffectations 12 101 29 \ue61f 143\u00c9carts de conversion -43 -226 -10 \ue61f -278Autres 5 2 0 \ue61f 731 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 \ue61f -9 291Amortissements -80 -464 -27 \ue61f -570D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -6 0 \ue61f -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 \ue61f 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 \ue61f 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 \ue61f -183Autres 3 26 0 \ue61f 3031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -1 648 -7 818 -351 \ue61e -9 816Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 1 342 2 886 85 405 4 71731 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 373 2 830 75 1 033 5 311La ligne \u00ab\ue61fAutres\ue61f\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements majeurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note F16 Flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement \u2013 Acquisition/cession d\u2019immobilisations et de participations. NOTE F22 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a\ue61f: \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9\ue61f; et \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes\ue61f: \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive)\ue61f: \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif\ue61f; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation\ue61f; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables\ue61f; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\ue61f; et \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent\ue61f: \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\ue61f; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet\ue61f; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es\ue61f; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9\ue61f: \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif\ue61f; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s\ue61f; et \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses op\u00e9rations. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab\ue61flocation\ue61f\u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. \u00c0 la fin de 2022, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros (fin 2021\ue61f: 50\ue61fmillions d\u2019euros) \u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e.En millions d'euros Terrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres immobi-Totaltransportindustrielleslisations corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 18 227 207 159 9 620Additions 0 29 23 82 1 134Cessions et d\u00e9saffectations 0 -1 -3 0 0 -4\u00c9carts de conversion 0 9 11 7 0 27Autres 0 3 10 3 1 17Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 131 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79\u00c9carts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 19 250 289 279 16 852Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -2 -77 -83 -47 -6 -215Amortissements -1 -36 -42 -26 -3 -107D\u00e9pr\u00e9ciation 0 1 3 0 0 4\u00c9carts de conversion 0 -4 -5 -3 0 -1131 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79\u00c9carts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -5 -115 -148 -100 -9 -378Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 16 150 124 112 4 40531 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 14 134 141 178 6 474Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2022, les ajouts comprennent 27\ue61fmillions d\u2019euros pour les installations industrielles, 23\ue61fmillions d\u2019euros pour les wagons et 17\ue61fmillions d\u2019euros pour les conteneurs.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une \ufb02exibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 100\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (143\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 137\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (135\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, dont 113\ue61fmillions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 21\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos du passif locatif (519\ue61fmillions d\u2019euros) dans la note F33 Endettement net. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. NOTE F23 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61e 31 d\u00e9cembre 2021Entreprises Total \ue61e Entreprises TotalCo- Co- associ\u00e9esassoci\u00e9esentreprisesentreprisesParticipations dans des entreprises associ\u00e9es 18 790 809 \ue61e 18 619 637et coentreprisesR\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et 1 170 171 \ue61e 2 157 159coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 18 16Profit de l'ann\u00e9e 1 2Dividendes re\u00e7us -1 -2\u00c9carts de conversion 0 131 d\u00e9cembre 18 18Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 14 14Actifs courants 17 16Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 3Passifs non courants 2 2Dettes financi\u00e8res non courantes 1 1Passifs courants 11 10Dettes financi\u00e8res courantes 2 2Participations dans des entreprises associ\u00e9es 18 18\ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sultat 2022 2021Chiffre d'affaires 39 33Amortissements 1 -1Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 0 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies 2 2Profit de l'ann\u00e9e 2 2\ue61e \ue61f \ue61eR\u00e9sultat global 2 3\ue61f \ue61f \ue61fDividendes re\u00e7us 1 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 619 479Acquisitions 0 8Augmentation / (diminution) du capital -5 0Profit de l'ann\u00e9e 170 157Dividendes re\u00e7us -18 -127\u00c9carts de conversion 24 34Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 67Autres 1 131 d\u00e9cembre 790 619En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion \u00e9taient principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du rouble russe, du r\u00e9al br\u00e9silien et de la roupie indienne par rapport \u00e0 l\u2019euro. En 2021, la reprise de valeur de 67\ue61fmillions d\u2019euros et le dividende re\u00e7u de 127\ue61fmillions d\u2019euros concernent principalement la coentreprise Rusvinyl.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 11 Accords conjoints, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 si les changements de l\u2019environnement juridique et op\u00e9rationnel de la Russie ont eu un impact sur la capacit\u00e9 \u00e0 exercer son contr\u00f4le conjoint sur Rusvinyl. Il n\u2019y a pas de changements dans les faits et les circonstances qui pourraient limiter de mani\u00e8re significative la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer ses droits ou sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rusvinyl.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des principales coentreprises comme si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.31\ue61e Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-d\u00e9cembre\ue61e OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma ding et Advanced tion Rosi-2022LtdaAdvanced Interox Chemicals GroupfilialesChemicalsgnanoMaterial Chemical LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non cou- 334 73 35 4 5 15 9 \ue61e 4rantsActifs courants 147 89 10 12 153 9 13 8 2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 113 39 9 9 138 6 4 8 2tr\u00e9soreriePassifs non cou- 30 6 - 0 - 5 1 6 \ue61e 3rantsDettes financi\u00e8res 6 3 - 0 0 0 0 6 \ue61f 3non courantesPassifs courants 20 38 1 5 7 2 7 \ue61e 0Dettes financi\u00e8res 1 7 - 0 0 0 6 \ue61f 0courantesParticipations dans des 431 118 43 11 146 21 9 8 3coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-tat 2022 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires 304 145 12 20 37 15 0 \ue61f 0Amortissements -27 -5 0 0 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 7 4 0 0 6 0 0 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -29 -16 0 -1 -1 -1 -1 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments 22 9 0 0 -8 0 0 \ue61f \ue61fdu r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 138 42 9 2 -2 0 0 \ue61e 0Dividendes re\u00e7us 0 12 0 2 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindus-Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-2021OOOdo Brasil Solvay Huatai tan Gum Pharma Advanced tion Rosi-ding etLtdaAdvanced Interox & Chemi-GroupChemicalsgnanofilialesMaterial Chemical cals LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fParticipation 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non 324 61 29 4 5 16 10 \ue61e 5courantsActifs courants 82 58 10 12 156 12 15 8 4Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 57 25 10 9 138 6 2 8 3tr\u00e9soreriePassifs non cou- 50 7 0 - 5 4 8 \ue61e 4rantsDettes financi\u00e8res 30 4 0 0 0 0 8 \ue61f 4non courantesPassifs courants 64 26 3 5 8 1 9 \ue61e 1Dettes financi\u00e8res 39 4 - 0 0 0 8 \ue61f 1courantesParticipations dans des 292 87 36 11 149 23 8 8 4coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftat 2021Chiffre d'affaires 276 88 13 22 22 18 0 \ue61f 0Amortissements -22 -4 0 -1 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 1 0 0 7 0 1 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -28 -11 0 -1 -2 -1 0 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments du 21 2 0 1 8 2 0 \ue61f \ue61fr\u00e9sultat globalTotal \u00e9l\u00e9ments du 132 28 9 3 14 3 0 \ue61e 0r\u00e9sultat globalDividendes re\u00e7us 103 15 0 1 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F24 D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e en vue de d\u00e9terminer le montant de la perte de valeur (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. \ue61f Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.\ue61fSi la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur cinq ans \u00e0 moins que la direction n\u2019estime que ses pr\u00e9visions sur une p\u00e9riode plus longue soient fiables\ue61f; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie obtenus par extrapolation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs\ue61f; \u00b7 une actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en tenant compte de la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle appliqu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes apr\u00e8s une analyse comparative approfondie avec des pairs\ue61f: \u00b7 Un CMPC \u00e0 court terme de 6,6\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (5,1\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur\ue61f; \u00b7 Un CMPC \u00e0 long terme de 6,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (6,8\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et la valeur finale, et il s\u2019agit d\u2019une moyenne mobile sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme. Ces CMPC se situent dans la fourchette basse des estimations de CMPC des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2022 reposent sur\ue61f: \u00b7 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s men\u00e9 en 2019, donnant lieu \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019un des trois segments d\u2019activit\u00e9s agiles qui prendront effet \u00e0 partir de 2020\ue61f: Materials, Chemicals et Solutions, aux opportunit\u00e9s de croissance diff\u00e9rentes, correspondant aux taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 desservi et de la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s\ue61f; et \u00b7 le potentiel de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions \u00e9valu\u00e9 lors du test de d\u00e9pr\u00e9ciation 2020, qui reste tr\u00e8s solide.Apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9valu\u00e9 les perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables et ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0\ue61f: \u00b7 2\ue61f% pour l\u2019UGT Specialty Polymers et 3\ue61f% pour l\u2019UGT Composite Materials \u00b7 0\ue61f% dans le Segment Chemicals, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash et de Peroxydes, pour lesquels un taux de 1\ue61f% a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, et \u00b7 1\ue61f% pour les autres UGT du segment Solutions (\u00e0 l\u2019exception de Technology Solutions, pour lequel 1,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, et Oil & Gas).Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.) et sont bas\u00e9es sur les budgets et les plans \u00e0 moyen terme approuv\u00e9s. Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation\ue61e2022Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s au niveau des UGT au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 \u00e9taient bas\u00e9s sur le budget 2023 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et le plan \u00e0 moyen terme 2024-2026 qui re\ufb02\u00e8tent le rebond \u00e9conomique apr\u00e8s la crise du COVID et les r\u00e9sultats des mesures d\u2019\u00e9conomies structurelles adopt\u00e9es par le Groupe. Ils n\u2019ont pas conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, les montants recouvrables des (groupes d\u2019)UGT \u00e9tant plus \u00e9lev\u00e9s que leur valeur comptable. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 des (groupes d\u2019)UGT et leur valeur comptable (valeur exc\u00e9dentaire) repr\u00e9sentait dans tous les cas plus de 10 % de leur valeur comptable. Par cons\u00e9quent, pour ces (groupes d\u2019)UGT, un changement raisonnable dans une hypoth\u00e8se cl\u00e9 relative \u00e0 la valeur recouvrable sur laquelle les (groupes d\u2019)UGT sont bas\u00e9es, n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. \u00c0 des fins de comparaison, l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux hypoth\u00e8ses de CMPC et de taux de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions est pr\u00e9sent\u00e9e.Composite MaterialsEn milliards d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Hypoth\u00e8ses : Taux d'actualisation = 6,5% Taux de croissance \u00e0 long terme = 3\ue61f%Sensibilit\u00e9 \u00e0 : Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 1,7 3,3Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,9 0,8Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,8 0,8Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 1,5 3,2En milliards d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021Hypoth\u00e8ses : Taux d'actualisation = 6,8\ue61f% Taux de croissance \u00e0 long terme = 3\ue61f%Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 1,3 2,4Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,7 0,4Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,6 0,5Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 1,0 2,1Le tableau ci-dessous illustre l\u2019analyse du seuil de break even pour la valeur exc\u00e9dentaire de Composite Materials\ue61f:Taux d\u2019actualisation Taux de croissance \u00e0 long termeTaux de base Taux de break-even Taux de base Taux de break-even31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 6,5\ue61f% 8,9\ue61f% 3,0\ue61f% 0,2\ue61f%31 d\u00e9cembre 2021 6,8\ue61f% 8,6\ue61f% 3,0\ue61f% 0,6\ue61f%Technology SolutionsEn milliards d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Hypoth\u00e8ses : \ue61fTaux d'actualisation = 6,5\ue61f%Taux de croissance \u00e0 long terme = 1,5\ue61f%Sensibilit\u00e9 \u00e0 : Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 0,7 1,6Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,4 0,5Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,4 0,6Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 0,6 1,5En milliards d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021\ue61f Hypoth\u00e8ses : \ue61f Taux d'actualisation = 6,8\ue61f%\ue61f Taux de croissance \u00e0 long terme = 1,5\ue61f%Sensibilit\u00e9 \u00e0 : Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 0,5 0,9Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,3 0,1Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,3 0,2Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 0,4 0,8Le tableau ci-dessous illustre l\u2019analyse du seuil de break even pour la valeur exc\u00e9dentaire de Technology Solutions\ue61f:Taux d\u2019actualisation Taux de croissance \u00e0 long termeTaux de base Taux de break-even Taux de base Taux de break-even31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 6,5 % 9,2 % 1,5 % -2,1 %31 d\u00e9cembre 2021 6,8 % 8,3 % 1,5 % 0,3 %Autres petits groupes d\u2019actifs (Solutions)En 2022, suite \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des performances apr\u00e8s la r\u00e9organisation industrielle de certains sites de production de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe, la perte de valeur comptabilis\u00e9e en 2020, apr\u00e8s la crise de COVID-19 a \u00e9t\u00e9 reprise (37\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; Segment op\u00e9rationnel\ue61f: Solutions)Prise de participation dans RusvinylRusvinyl est une coentreprise russe dans le domaine des chlorovinyles (inclus dans le secteur chimique) dans laquelle Solvay d\u00e9tient une participation de 50\ue61f%. Sibur d\u00e9tient les 50\ue61f% restants.Les actions de la Russie en Ukraine, combin\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe de suspendre la distribution des dividendes de notre coentreprise Rusvinyl ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par cons\u00e9quent, le Groupe a effectu\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation aux deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me trimestres\ue61f2022 sur la base de mod\u00e8les d\u2019actualisation des dividendes pr\u00e9par\u00e9s pour diff\u00e9rents sc\u00e9narios commerciaux, en tenant compte des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\ue61f: \u00b7 0\ue61f% de taux de croissance \u00e0 long terme, pour re\ufb02\u00e9ter les impacts \u00e0 long terme du con\ufb02it sur la croissance \u00e9conomique en Russie, \u00b7 le \ufb02ux de dividendes reprendrait \u00e0 partir de 2027, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un con\ufb02it de longue dur\u00e9e et de sanctions contre la Russie, \u00b7 un CMPC \u00e0 long terme utilis\u00e9 pour la valeur finale qui re\ufb02\u00e8te les niveaux d\u2019avant la crise et une prime d\u2019incertitude \u00e0 long terme. La valeur comptable de la participation dans Rusvinyl \u00e0 la fin du quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022 \u00e9tait de 431\ue61fmillions d\u2019euros, sur la base du taux de change de cl\u00f4ture de 77,9\ue61fRUB/EUR. Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pr\u00e9ciation ont indiqu\u00e9 qu\u2019une telle d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. NOTE F25 STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt d\u2019acquisition (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou de leur co\u00fbt de production (encours de fabrication et produits finis) et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s'est vu octroyer gratuitement des droits d'\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). Le Groupe s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 dans des projets entrant 2dans le champ du \u00ab\ue61fm\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre\ue61f\u00bb (MDP) pr\u00e9vu dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 des installations visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des sites concern\u00e9s, en contrepartie de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9missions certifi\u00e9s (Certified Emission Reductions, CER).En l'absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d'\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le de 2production/commercial selon lequel les droits d'\u00e9missions de CO sont comptabilis\u00e9s en stocks s'ils sont consomm\u00e9s dans le processus de 2production dans les 12\ue61fprochains mois, ou en d\u00e9riv\u00e9s s'ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Energy Services est impliqu\u00e9 dans la n\u00e9gociation, l'arbitrage et la couverture en instruments CO. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab\ue61fautres gains et pertes d'exploitation\ue61f\u00bb (a) 2pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l'exc\u00e9dent des droits d'\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu'un d\u00e9ficit 2de groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d'\u00e9mission de CO. 2Dans le cadre de sa gestion centralis\u00e9e du portefeuille des droits d'\u00e9missions CO, les \u00e9tats financiers du Groupe re\ufb02\u00e8tent la position nette au 2niveau du Groupe pour les droits d'\u00e9missions substituables entre filiales. Si cette position est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, mesur\u00e9e sur base du prix de march\u00e9 des droits d'\u00e9mission de CO \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re. 2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des articles d\u2019inventaire dans les Produits finis. Ils sont mesur\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Vu que leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment, et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont mesur\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de leur comptabilisation initiale.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Produits finis 1 352 1 156Mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures 838 661Encours de fabrication 21 20Total 2 211 1 837R\u00e9ductions de valeur -102 -92Total net 2 109 1 745Les droits d\u2019\u00e9mission de CO s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 57\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022. 16\ue61fmillions d\u2019euros sont inclus dans les stocks (pour les obligations de 2022) 2et 41\ue61fmillions d\u2019euros sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique Autres actifs non courants (pour les obligations apr\u00e8s 2022). Voir la note F32 Instruments financiers pour plus de d\u00e9tails sur la couverture du CO.2NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Tout exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est comptabilis\u00e9 comme une perte de valeur. L\u2019amortissement de tels actifs cesse d\u00e8s leur classification comme d\u00e9tenus en vue de la vente. Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.\u00c0 la fin de 2022 et de 2021, il n\u2019y a pas d\u2019actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente. NOTE F28CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.R\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent\ue61f: \u00b7 les actions propres\ue61f; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur)\ue61f; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s\ue61f; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 2 107 752 2 236 739Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Obligations hybrides perp\u00e9tuellesPour renforcer la structure de son capital, Solvay a \u00e9mis des obligations supersubordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles sans date (\u00ab\ue61fobligations hybrides perp\u00e9tuelles\ue61f\u00bb) pour un montant de 1,8\ue61fmilliard d\u2019euros, comme le montre le tableau suivant\ue61f: Premi\u00e8re date d'ap-Valeur nomi-pel ou de refixation En millions d\u2019euros Date d'\u00e9missionnale % Coupon annueldu taux d'int\u00e9r\u00eatObligations hybrides NC10 12\ue61fnovembre\ue61f2013 500 5,425\ue61f% 27 12\ue61fnovembre\ue61f2023Obligations hybrides NC8,5 2\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2015 500 5,869\ue61f% 29 3\ue61fjuin\ue61f2024Obligations hybrides NC5,25* 4\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2018 300 4,250\ue61f% 13 4\ue61fmars\ue61f2024Obligations hybrides NC5,5* 2\ue61fseptembre\ue61f2020 500 2,500\ue61f% 13 2\ue61fmars\ue61f2026avec une option call de 3 mois au pairToutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats, en particulier\ue61f: \u00b7 Aucune \u00e9ch\u00e9ance, bien que l\u2019\u00e9metteur dispose d\u2019une option de rachat \u00e0 chaque date de r\u00e9vision pour racheter l\u2019instrument\ue61f; \u00b7 Les paiements des int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre ind\u00e9finiment diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur.Les coupons li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres et sont d\u00e9duits des capitaux propres \u00e0 leur d\u00e9claration (voir \u00e9tat consolid\u00e9 des variations des capitaux propres). Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 82\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (contre 75\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fSi Solvay avait choisi de ne pas payer d\u2019int\u00e9r\u00eats aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, tout paiement de dividende aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires ou remboursement d\u2019actions ordinaires aurait fait na\u00eetre une obligation contractuelle de payer des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment non pay\u00e9s aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles.\ue61fLes impacts fiscaux li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.NOTE F29PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne re\ufb02\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.Fin\ue61f2022, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 40\ue61fmillions d\u2019euros (sur un total de 61\ue61fmillions d\u2019euros). En millions d'euros Zhejiang Lansol Solvay Hengchang Zhangjiagang Special Chem Part d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 30 %Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 28 17Actifs courants 47 72Passifs non courants 2 1Passifs courants 17 34Compte de r\u00e9sultat \ue61e \ue61eChiffre d'affaires 93 168Profit de l'ann\u00e9e 9 36Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -3 -3R\u00e9sultat global 6 32Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 0 6Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e 4 11Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 16Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a rachet\u00e9 la participation restante dans Solvay Soda Ash (20\ue61f% pour 120\ue61fmillions de dollars US) et Solvay Special Chem Japan (33\ue61f% pour 3,55\ue61fmillions d\u2019euros), la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la valeur comptable nette de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e9tant enregistr\u00e9e comme une composante des capitaux propres (perte de 88\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019achat de Solvay Soda Ash et gain de 9,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019achat de Special Chem Japan).Fin\ue61f2021, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 93\ue61fmillions d\u2019euros (sur un total de 112\ue61fmillions d\u2019euros).En millions d\u2019euros Zhejiang Solvay Special Solvay Soda Solvay Hengchang LansolChem JapanAsh Zhangjiagang Special Chem Part d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 33 % 20 % 30 %\u00c9tat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eActifs non courants 28 17 285 18Actifs courants 37 19 75 70Passifs non courants 2 1 19 0Passifs courants 15 2 79 44Compte de r\u00e9sultat \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eChiffre d'affaires 80 63 309 136Profit de l'ann\u00e9e 5 3 135 21Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 4 -1 -8 3R\u00e9sultat global 9 2 127 25Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 3 1 34 1Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de 2 1 27 6l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 21 11 49 12NOTE F30PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONSPlan de stock-optionsEn 2022, le Conseil d\u2019Administration a propos\u00e9 aux cadres (17\ue61fb\u00e9n\u00e9ficiaires) un plan d\u2019options sur actions en vue de les impliquer dans la cr\u00e9ation de valeur cr\u00e9\u00e9e par la transformation du Groupe. Le paiement de ce plan est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres. L\u2019ensemble des managers concern\u00e9s ont souscrit aux options qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2022 \u00e0 un prix d\u2019exercice de 84,34\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. M\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d'autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'options sur actions). La juste valeur des services rendus par ses collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroy\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus par les collaborateurs est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d'attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n'est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d'options sur actions susceptibles d'\u00eatre acquises. L'impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie, le Groupe ach\u00e8te des services en s'engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'unit\u00e9s d'actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie de l'octroi des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d'\u00eatre acquises, l'impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu'au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu'\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toute autre condition li\u00e9e \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, est consid\u00e9r\u00e9e comme une condition de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et conduisent \u00e0 sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises, dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est re\ufb02\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).Plans d'options sur actions 2022 2021 2020 2019 2018 - 2 2018 - 1Nombre d\u2019options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au \ue61f 265 433 395 164 429 103 72 078 391 28031\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021Options sur actions attribu\u00e9es 386 867Pertes de droits et options expir\u00e9es -6 432Options sur actions exerc\u00e9esNombre d\u2019options sur actions au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 386 867 259 001 395 164 429 103 72 078 391 280Options sur actions exer\u00e7ables au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 72 078 391 280Prix d'exercice (en euros) 84,34 95,58 95,58 97,05 108,38 113,11Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) 16,47 23,32 15,23 17,77 20,81 19,102017 2016 2015 2014Nombre d\u2019options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au 308 450 521 095 332 565 204 78731\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021Options sur actions attribu\u00e9esPertes de droits et options expir\u00e9es -156 -658Options sur actions exerc\u00e9es -23 250-204 129Nombre d\u2019options sur actions au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 308 450 497 845 332 409Options sur actions exer\u00e7ables au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 308 450 497 845 332 409Prix d'exercice (en euros) 111,27 75,98 114,51 101,14Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) 23,57 17,07 24,52 22,792022 2021Nombre Prix d'exercice Nombre Prix d'exercice d'options sur moyen pond\u00e9r\u00e9d'options sur moyen pond\u00e9r\u00e9actionsactionser1\ue61ejanvier 2 919 955 104,54 3 394 908 103,63Attribu\u00e9es durant l'ann\u00e9e 386 867 84,34 265 433 95,58Pertes de droits et options expir\u00e9es pendant l'ann\u00e9e -7 246 96,49 -152 403 104,56Exerc\u00e9es pendant l'ann\u00e9e -227 379 98,57 -587 983 95,2531 d\u00e9cembre 3 072 197 102,45 2 919 955 104,54Exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 1 602 062 1 366 897 En 2022, les options sur actions ont conduit \u00e0 une charge de 5\ue61fmillions d\u2019euros, calcul\u00e9e par des tiers conform\u00e9ment \u00e0 la simulation de Monte Carlo et comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans la ligne \u00ab\ue61fFrais administratifs\ue61f\u00bb. La valeur du plan de stock-option 2022 repose sur\ue61f: \u00b7 le cours du sous-jacent (action Solvay)\ue61f: 78\ue61feuros au 29\ue61fseptembre\ue61f2022\ue61f; \u00b7 la dur\u00e9e r\u00e9siduelle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019option\ue61f: exer\u00e7able du 1er\ue61fjanvier\ue61f2026 au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2027, en tenant compte du fait que certaines seront exerc\u00e9es avant \u00e9ch\u00e9ance\ue61f; \u00b7 le prix d'exercice de l'option\ue61f: 84,34 \u20ac\ue61f; \u00b7 le rendement sans risque\ue61f: 2,38\ue61f% (en moyenne)\ue61f; \u00b7 la volatilit\u00e9 moyenne du rendement du sous-jacent, estim\u00e9 en fonction du prix de l'option\ue61f: 32,8\ue61f%\ue61f; \u00b7 un rendement en dividendes moyen de 2,76\ue61f%\ue61f; \u00b7 la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de capitalisation boursi\u00e8re.Dur\u00e9e contractuelle moyenne pond\u00e9r\u00e9e restante des plans d'options sur actions\ue61f:2022 2021En ann\u00e9es2014 0,22015 0,2 1,22016 1,2 2,22017 2,2 3,22018-1 3,2 4,22018-2 3,6 4,62019 4,2 5,22020 5,2 6,22021 6,1 7,12022 5,0 \ue61fProgramme d'unit\u00e9s d'actions de performance (Performance Share Units Plan, PSU)En 2022, le Conseil d\u2019Administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance (Performance Share Unit Plan, PSU), dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du groupe Solvay et de ses parties prenantes. L\u2019ensemble des managers concern\u00e9s ont souscrit aux PSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2022 \u00e0 une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 90,61\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. Le plan PSU 2022 est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3\ue61fans, au terme de laquelle des actions seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition sont remplies.Les plans PSU de 2021 et 2020 sont des plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces assortis d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3\ue61fans, \u00e0 l\u2019issue de laquelle un r\u00e8glement en esp\u00e8ces aura lieu, si les conditions d\u2019acquisition sont remplies.Performance share units Plan 2022 Plan 2021 Plan 2020Nombre de PSUs 196 605 194 130 236 802Date d'attribution 17/05/2022 23/02/2021 25/02/2020Date d\u2019acquisition 01/01/2025 01/01/2024 01/01/2023P\u00e9riode d'acquisition des 17/05/2022 au 31/12/2024 31/03/2021 au 31/12/2023 31/03/2020 au 31/12/2022droits40\ue61f% des PSUs initialement attribu\u00e9s 40\ue61f% des PSUs initialement attri-40\ue61f % des PSUs initialement attri-sont sujets \u00e0 l\u2019accomplissement de bu\u00e9s sont sujets \u00e0 l'accomplisse-bu\u00e9s sont sujets \u00e0 l'accomplisse-l\u2019objectif de croissance sur l\u2019ann\u00e9e ment de l'objectif de croissance ment de l'objectif de croissance de l\u2019EBITDA pour les 3\ue61fann\u00e9es (2022, sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA pour les 3 sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA pour les 3 2023, 2024) et qui se termine le 31\ue61fd\u00e9-ann\u00e9es (2021,2022,2023) et qui se ann\u00e9es (2020,2021,2022) et qui se cembre\ue61f2024termine le 31 d\u00e9cembre 2023termine le 31 d\u00e9cembre 202240 % des PSU initialement attribu\u00e9s 40 % des PSU initialement attri-40 % des PSU initialement attribu\u00e9s sont sont sujets au maintien et/ou \u00e0 bu\u00e9s sont sujets au maintien et/sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration l'am\u00e9lioration du % de ROCE de ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du % de ROCE du % de ROCE de l'entreprise pour l'entreprise pour chacune des 3 de l'entreprise pour chacune des chacune des 3 ann\u00e9es de performance ann\u00e9es de performance (2021, 2022, 3 ann\u00e9es de performance (2020, (2022, 2023, 2024)2023)2021, 2022)Conditions de performance20\ue61f% des PSUs initialement attri-20\ue61f % des PSUs initialement attri-20\ue61f% des PSUs initialement attribu\u00e9s bu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction bu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de de gaz \u00e0 effets de serre durant les 3 serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es m\u00eames ann\u00e9es (2022, 2023, 2024) (2021,2022,2023) (2020,2021,2022) L'accomplissement du plan est L'accomplissement du plan est L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9-mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e s\u00e9-pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le ment. Le score obtenu pour chaque par\u00e9ment. Le score obtenu pour score obtenu pour chaque ann\u00e9e indi-ann\u00e9e individuelle est acquis d\u00e9fi-chaque ann\u00e9e individuelle est ac-viduelle est acquis d\u00e9finitivement quel nitivement quel que soit le r\u00e9sultat quis d\u00e9finitivement quel que soit que soit le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.des autres ann\u00e9es.le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.Validation des conditions Par le Conseil d'Administration Par le Conseil d'Administration Par le Conseil d'Administrationde performancePour le plan PSU 2022, les participants qui sont \u00e9galement membres de l\u2019\u00e9quipe dirigeante (Executive Leadership Team) (y compris la PDG) \u00e0 la date d\u2019attribution doivent remplir une condition de performance suppl\u00e9mentaire. Si la r\u00e9alisation des conditions de performance d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus est positive (sup\u00e9rieure \u00e0 0), la livraison des PSUs est sujette \u00e0 un ajustement suppl\u00e9mentaire bas\u00e9 sur la performance du taux de rentabilit\u00e9 de l\u2019actionnaire (Total Shareholder Return, TSR) du Groupe en comparaison avec le TSR des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019indice Stoxx 600 pour la p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la P\u00e9riode de Performance. En 2022, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en mati\u00e8re de PSU (net de couverture, voir note F32 Instruments financiers) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de -20\ue61fmillions d\u2019euros, contre un revenu de-17\ue61fmillions d\u2019euros en 2021. Le co\u00fbt des PSU en 2022 comprend 6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au nouveau plan r\u00e9gl\u00e9 en actions. La valeur comptable du passif du PSU pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en actions de 2021 et de 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2022, contre 31\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021.Au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, il y avait 192 828\ue61fPSU en cours pour le plan 2022 r\u00e9gl\u00e9 en actions et 180\ue61f816 et 200\ue61f941 pour les plans 2021 et 2020 r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, respectivement.Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Units, RSU)En 2022, le Conseil d\u2019Administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Unit, RSU), dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du groupe Solvay et de ses parties prenantes. L\u2019ensemble des managers concern\u00e9s ont souscrit aux RSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2022 \u00e0 une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 90,61\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. 84\ue61f353\ue61fRSU ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es. Les Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes sont un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2024, apr\u00e8s laquelle des actions seront \u00e9mises si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies. Au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, 82\ue61f732 RSU sont en circulation. En 2022, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des RSU s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 2\ue61fmillions d\u2019euros. Les PSU et RSU ont \u00e9t\u00e9 couvertes par Solvay avec 360\ue61f 000 options d\u2019achat assorties d\u2019un prix d\u2019exercice \u00e0 86,24\ue61f euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\ue61fseptembre\ue61f2023. Voir la note F32 Instruments financiers.Plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (Employee Stock Purchase Plan, ESPP)En septembre\ue61f2022, Solvay a lanc\u00e9 son premier plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s. En participant \u00e0 ce plan, les collaborateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des actions du groupe Solvay \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. 27,7\ue61f% des collaborateurs concern\u00e9s ont souscrit le plan qui leur a \u00e9t\u00e9 offert en 2022 \u00e0 une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 82,85\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. Ces collaborateurs recevront une action gratuite du groupe Solvay pour avoir adh\u00e9r\u00e9 au plan ainsi qu\u2019une action correspondante pour deux actions achet\u00e9es. L\u2019ESPP est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 30\ue61fseptembre\ue61f2024, apr\u00e8s laquelle les actions gratuites et les actions correspondantes seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.Au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, 79\ue61f455 actions devraient \u00eatre attribu\u00e9es aux collaborateurs. L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019ESPP repr\u00e9sente un co\u00fbt de 1\ue61fmillion d\u2019euros.L\u2019ESPP a \u00e9t\u00e9 couvert par Solvay avec 80\ue61f500 options d\u2019achat dont le prix d\u2019exercice est de 78,91\ue61feuros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\ue61fseptembre\ue61f2023.NOTE F31PROVISIONSAvantages du per-Restructura-En millions d'eurossonneltions Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2021 1 574 191 648 62 126 2 600Dotations 63 32 194 54 33 377Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 0 -17 -10 -13 -41Utilisations -101 -106 -90 -8 -24 -328Utilisation des provisions pour contributions vo- -155 -155lontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Effet de la d\u00e9sactualisation 3 0 -42 1 0 -39R\u00e9\u00e9valuations -351 0 0 0 0 -351\u00c9carts de conversion 16 2 13 3 1 34Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0 0Cessions 0 0 0 0 0 0Autres 8 0 -3 -4 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 057 119 702 97 123 2 097Dont provisions courantes 0 81 108 52 57 297Les provisions ont diminu\u00e9 de -503\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, dont -517\ue61fmillions d\u2019euros pour les avantages du personnel, -72\ue61fmillions d\u2019euros pour la restructuration, partiellement compens\u00e9s par une augmentation de 54\ue61fmillions d\u2019euros pour l\u2019environnement et de 35\ue61fmillions d\u2019euros pour les litiges. Les avantages du personnel comprennent les autres avantages \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi.Pour les avantages du personnel, le d\u00e9sendettement de -517\ue61fmillions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessous\ue61f: \u00b7 des paiements (utilisation) pour -101\ue61f millions d\u2019euros, et des contributions volontaires de -155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des fonds de pension pour le d\u00e9sendettement et la r\u00e9duction des risques\ue61f; \u00b7 de nouveaux passifs nets (dotations et reprises) pour 63\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 des r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses relatives au passif brut pour -1\ue61f067\ue61fmillions d\u2019euros (principalement des changements des taux d\u2019actualisation)\ue61f; \u00b7 le rendement des actifs du r\u00e9gime augmente le passif de 631\ue61fmillions d\u2019euros, dont -85\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9duction de l\u2019\u00ab\ue61fEffet de la d\u00e9sactualisation\u00bb et 716\ue61fmillions d\u2019euros de hausse des \u00ab\ue61fr\u00e9\u00e9valuations\ue61f\u00bb pour le rendement des actifs d\u00e9passant le taux d\u2019actualisation, ce qui exclut l\u2019impact des r\u00e9\u00e9valuations sur l\u2019exc\u00e9dent des actifs du plan (-195\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 augmentation nette par actualisation de 3\ue61fmillions d\u2019euros pour le \ufb02\u00e9chissement du taux d\u2019actualisation sur le passif brut\ue61f; \u00b7 d\u2019autres augmentations des obligations relatives aux avantages du personnel pour 109\ue61fmillions d\u2019euros, principalement dues au reclassement des montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019exc\u00e9dent des actifs et aux \u00e9carts de conversion des devises. Restructuration, environnement et litiges - voir note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel.Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et acquisitions ainsi qu'\u00e0 des indemnit\u00e9s pour les co\u00fbts environnementaux.La direction estime l'utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit\ue61f:En millions d'eurosD\u2019ici 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 361 96 245 702Total provisions pour litiges 92 5 97Total provisions pour restructuration et autres pro- 226 16 241visions31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 679 116 245 1 0401. F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, d'autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d'obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l'employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu'un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent\ue61f: \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\ue61f: r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d'actualisation, d'esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l'in\ufb02ation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d'actualisation sont les taux d'int\u00e9r\u00eat d'obligations d'entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l'engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui les couvrent. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l'exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant pour lequel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d'int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.Les charges d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d'actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l'effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d'actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net se composent\ue61f: \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience ou des changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l'effet de la variation du taux d'actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d'int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l'actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l'emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.APER\u00c7U En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi 873 1 371Autres avantages \u00e0 long terme 136 153Avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d'emploi 49 50Total avantages du personnel 1 057 1 574AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L'EMPLOIA. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesPour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, Solvay verse des contributions \u00e0 des fonds de pension sous administration publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des compagnies d'assurance. Pour 2022, la charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros, contre 56\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021. B. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont soit financ\u00e9s par des fonds de pension ou des compagnies d'assurance externes (\u00ab\ue61fr\u00e9gimes capitalis\u00e9s\ue61f\u00bb), soit financ\u00e9s au sein du Groupe (\u00ab\ue61fr\u00e9gimes non capitalis\u00e9s\ue61f\u00bb). Les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s n'ont pas d'actifs de r\u00e9gime qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Le passif net r\u00e9sulte de la compensation des provisions et de l'exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Provisions 873 1 371Exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime -62 -248Passif net 810 1 123\ue61f \ue61f \ue61f\ue61f 2021 2021Charge op\u00e9rationnelle 44 19Charge financi\u00e8re 14 13La charge op\u00e9rationnelle comprend les co\u00fbts des services actuels de 38\ue61fmillions d\u2019euros (43\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) (voir \u00e9galement B.3.). B.1. Gestion des risquesCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a minimis\u00e9 son exposition aux obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9coulant de services futurs en convertissant les r\u00e9gimes actuels en r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9sentant un profil de risque moindre (les r\u00e9gimes hybrides, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 solde de caisse, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.Solvay proc\u00e8de \u00e0 un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants\ue61f:Volatilit\u00e9 des actifsBien qu'ils soient cens\u00e9s surpasser les obligations d'entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres cr\u00e9ent une volatilit\u00e9 et un risque \u00e0 court terme. Afin d'att\u00e9nuer ce risque, l'allocation aux instruments de capitaux propres est soumise \u00e0 un suivi bas\u00e9 sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s'assurer de son ad\u00e9quation avec les objectifs \u00e0 long terme du Groupe et des r\u00e9gimes respectifs.Variation du rendement des obligationsUne baisse des rendements des obligations d'entreprises entra\u00eenera une augmentation de la valeur comptable des passifs du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, cet impact sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime.Les rendements des obligations d\u2019entreprises d\u00e9pendent fortement de la situation des march\u00e9s mondiaux et locaux, des d\u00e9cisions des banques centrales et de la situation politique. Les \u00e9v\u00e9nements qui ont actuellement un impact sur les march\u00e9s financiers sont les suivants\ue61f: \u00b7 La guerre en Ukraine et ses cons\u00e9quences g\u00e9opolitiques\ue61f; \u00b7 Une forte in\ufb02ation due \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie\ue61f; \u00b7 Un resserrement quantitatif appliqu\u00e9 par les banques centrales pour lutter contre la hausse de l\u2019in\ufb02ation.Dans ces conditions, les rendements dans les principales zones mon\u00e9taires (zone euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis) ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 2021 (voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passif).\ue61fIl en r\u00e9sulte une diminution des obligations du Groupe en mati\u00e8re de prestations d\u00e9finies en 2022.\ue61fRisque d'in\ufb02ationLes obligations au titre des prestations d\u00e9finies sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019in\ufb02ation. Par cons\u00e9quent, une in\ufb02ation plus importante entra\u00eenera une augmentation de l\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de l\u2019in\ufb02ation afin de constituer une protection en cas d\u2019in\ufb02ation particuli\u00e8rement importante). Une partie limit\u00e9e des actifs ne sont pas affect\u00e9s par l\u2019in\ufb02ation ou n\u2019y sont que partiellement corr\u00e9l\u00e9s. De ce fait, une hausse de l\u2019in\ufb02ation provoquera \u00e9galement la hausse des passifs nets du plan.Le taux d\u2019in\ufb02ation de chaque pays est bas\u00e9 sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni, dont les informations proviennent de la Banque d\u2019Angleterre. Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 dans la zone euro par rapport \u00e0 2021. Au Royaume-Uni, les perspectives pour l\u2019indice des prix de d\u00e9tail et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation restent inchang\u00e9es \u00e0 partir de 2021. Le taux d\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme aux \u00c9tats-Unis, qui est \u00e9galement bas\u00e9 sur le GCF, reste inchang\u00e9 par rapport \u00e0 2021. (Voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passif)Esp\u00e9rance de vieLa plupart des obligations des r\u00e9gimes visent \u00e0 apporter des avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires durant leur vie. L'allongement de l'esp\u00e9rance de vie va d\u00e8s lors augmenter le passif des r\u00e9gimes.Risque r\u00e9glementaireEn ce qui concerne de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 au risque d'un financement externe soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies mais pourrait exposer le Groupe \u00e0 d'importantes sorties de tr\u00e9sorerie.B.2. Description des obligationsCes provisions sont constitu\u00e9es pour la couverture d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, accord\u00e9s par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, soit en accord avec les r\u00e8gles locales ou avec les pratiques \u00e9tablies qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations implicites.En 2022, les r\u00e9gimes d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis, en France, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays repr\u00e9sentent 94\ue61f% des engagements totaux au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et 95\ue61f% du total des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61eEn millions d\u2019euros Obligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont surplus d\u2019actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 1 045 27 % \ue61f 1 031 14 2 % 99 % 0\u00c9tats-Unis 1 097 29 % \ue61f 984 113 14 % 90 % 0France 722 19 % \ue61f 309 414 51 % 43 % 32Allemagne 399 10 % \ue61f 201 198 24 % 50 % 0Belgique 328 9 % \ue61f 330 -2 0 % 101 % 23Autres pays 209 6 % \ue61f 136 73 9 % 65 % 7Total 3 801 100 % \ue61e 2 990 810 100 % 79 % 6231 d\u00e9cembre 2021\ue61eEn millions d'euros Obligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont surplus d\u2019actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 1 618 32 % \ue61f 1 678 -60 -5 % 104 % 76\u00c9tats-Unis 1 315 26 % \ue61f 1 230 86 8 % 93 % 66France 953 19 % \ue61f 372 582 52 % 39 % 50Allemagne 516 10 % \ue61f 70 446 40 % 14 %Belgique 384 8 % \ue61f 405 -21 -2 % 105 % 51Autres pays 229 5 % \ue61f 139 90 8 % 61 % 5Total 5 016 100 % \ue61e 3 893 1 123 100 % 78 % 248Royaume-UniSolvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, le r\u00e9gime le plus important \u00e9tant le fonds de pension Rhodia (le Fonds). Il s'agit d'un r\u00e9gime de retraite bas\u00e9 sur le dernier salaire avec le droit au cumul d'un pourcentage du salaire par ann\u00e9e de service. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2003 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.Globalement, environ 8\ue61f% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 28\ue61f% aux anciens membres du personnel et 64\ue61f% aux retrait\u00e9s actuels.Le Fonds fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation britannique dans un cadre r\u00e9glementaire \u00e9largi. L\u2019autorit\u00e9 de tutelle des r\u00e9gimes de retraite applique une approche fond\u00e9e sur les risques ainsi qu\u2019un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur la fa\u00e7on de respecter les exigences de financement des r\u00e9gimes. En vertu de la l\u00e9gislation britannique, le Fonds est soumis \u00e0 une obligation de financement sp\u00e9cifique qui exige que les r\u00e9gimes de retraite soient capitalis\u00e9s prudemment.Le Fonds est r\u00e9gi par un Conseil de mandataires. Ils g\u00e8rent le Fonds de mani\u00e8re prudente et \u00e9quitable. Les mandataires d\u00e9terminent les passifs utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout d\u00e9ficit, une fois que ces passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des actifs du Fonds, doit \u00eatre r\u00e9duit par des cotisations suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 de l'employeur \u00e0 payer et \u00e0 la solidit\u00e9 des engagements ou des s\u00fbret\u00e9s conditionnelles propos\u00e9s.Le Fonds est soumis \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9valuation triennal \u00e0 des fins de financement. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e par l'actuaire du r\u00e9gime conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique et elle fait l'objet d'une discussion entre les mandataires et l'employeur finan\u00e7ant le r\u00e9gime afin de convenir des erhypoth\u00e8ses d'\u00e9valuation et d'un plan de financement. La derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021 et elle a d\u00e9fini un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des d\u00e9ficits qui vise \u00e0 financer enti\u00e8rement le r\u00e9gime gr\u00e2ce \u00e0 des provisions techniques d\u2019ici fin 2027, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales. La garantie fournie par Solvay (330\ue61fmillions de livres britanniques) repose sur les r\u00e9glementations locales, et est sup\u00e9rieure au passif comptabilis\u00e9 \u2013 voir note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res pour de plus amples informations. FranceSolvay cotise \u00e0 plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en France. Les plus importants sont le r\u00e9gime des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, mais aussi trois r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ferm\u00e9s. En effet, comme le requiert la \u00ab\ue61floi Pacte\ue61f\u00bb, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire ferm\u00e9 (appel\u00e9 \u00ab\ue61fARS\ue61f\u00bb) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la fin de 2019 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime principal est destin\u00e9 \u00e0 tous les anciens collaborateurs de Rhodia ayant cotis\u00e9 au r\u00e9gime avant qu\u2019il ne soit ferm\u00e9 dans les ann\u00e9es 1970. Il offre une garantie de prestations compl\u00e8te bas\u00e9e sur le salaire de fin de carri\u00e8re\ue61f; plus de 99\ue61f% des passifs sont imputables aux retrait\u00e9s actuels. Ce plan est partiellement financ\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, des garanties ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 fournies.\u00c9tats-UnisSolvay contribue \u00e0 cinq r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies diff\u00e9rents aux \u00c9tats-Unis (deux qualifi\u00e9s et trois non qualifi\u00e9s). Un r\u00e9gime qualifi\u00e9 est un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par l'employeur qui qualifie pour un traitement fiscal sp\u00e9cial en vertu de la Section 401(a) de l'Internal Revenue Code. En ce moment, tous les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ferm\u00e9s aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauch\u00e9s sont \u00e9ligibles pour participer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Il convient de noter que les deux r\u00e9gimes qualifi\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies sont capitalis\u00e9s tandis que les trois r\u00e9gimes non qualifi\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies ne le sont pas. Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s repr\u00e9sentaient la grande majorit\u00e9 des obligations au titre de la retraite au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.Les r\u00e9gimes de Solvay sont conformes aux l\u00e9gislations locales concernant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d'agences gouvernementales et les primes d'assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces r\u00e9gimes sont revus et suivis au niveau local par des comit\u00e9s fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.En ce qui concerne les r\u00e9gimes am\u00e9ricains qualifi\u00e9s, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts) ainsi que du plafond des contributions d\u00e9ductibles, tous deux r\u00e9glement\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.Certains participants \u00e9ligibles peuvent \u00e9galement choisir de recevoir leur retraite sous forme d'un versement unique au lieu de paiements mensuels.Globalement, environ 24\ue61f% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 11\ue61f% aux anciens membres du personnel qui n'ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des versements, et 65\ue61f% aux retrait\u00e9s actuels.En 2022, aux \u00c9tats-Unis, Solvay a contribu\u00e9 \u00e0 deux r\u00e9gimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqu\u00e9s. Chacun des r\u00e9gimes interentreprises est un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Aucun de ces r\u00e9gimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou co\u00fbts aux employeurs qui cotisent \u00e0 ces r\u00e9gimes. Aucun de ces r\u00e9gimes interentreprises ne fournit d'informations suffisantes pour permettre \u00e0 Solvay, ou \u00e0 d'autres employeurs qui cotisent \u00e0 ces r\u00e9gimes, de consid\u00e9rer le r\u00e9gime interentreprises comme un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 participe \u00e0 chaque r\u00e9gime interentreprises en consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Pour les r\u00e9gimes interentreprises, Solvay a pay\u00e9 moins de 1\ue61fmillion d\u2019euros au titre des contributions annuelles au cours des ann\u00e9es 2021 et 2022.AllemagneSolvay cotise \u00e0 plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne. Les r\u00e9gimes les plus importants sont un r\u00e9gime ferm\u00e9 et bas\u00e9 sur le salaire de fin de carri\u00e8re et un ouvert \u00e0 solde de caisse. Globalement, environ 70\ue61f% du passif est imputable aux retrait\u00e9s actuels. Ces r\u00e9gimes sont partiellement financ\u00e9s\ue61f; une contribution volontaire suppl\u00e9mentaire de 155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 un nouvel accord de r\u00e9gime contractuel a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en 2022.BelgiqueSolvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique. Ce sont des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s. Le r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres est ferm\u00e9 depuis la fin de 2006 et celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services pass\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes sont adapt\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de l'augmentation de salaire annuelle et de l'in\ufb02ation (\u00ab\ue61fgestion dynamique\ue61f\u00bb). Comme c'est l'usage en Belgique, en raison d'une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l'objet d'un versement unique. De plus, Solvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes ouverts \u00e0 contributions d\u00e9finies, classifi\u00e9s comme r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ce sont des r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s ouverts depuis d\u00e9but 2007 pour celui destin\u00e9 aux cadres, et depuis d\u00e9but 2005 pour celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers. Les participants ont le choix d'investir leurs contributions entre quatre types de fonds d'investissement (de \u00ab\ue61fprudent\ue61f\u00bb \u00e0 \u00ab\ue61fdynamique\ue61f\u00bb). Toutefois, ind\u00e9pendamment de leur choix, la loi belge pr\u00e9voit l'obligation pour l'employeur de garantir un rendement sur la contribution de l'employeur et sur la contribution personnelle, ce qui cr\u00e9e un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, erle rendement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,75\ue61f% pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette pr\u00e9vue par la loi depuis le 1\ue61fjanvier\ue61f2016 (1,75\ue61f% \u00e0 3,75\ue61f%). \u00c0 la fin de 2022, le passif net comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sur ces r\u00e9gimes n'\u00e9tait pas significatif.Les r\u00e9gimes de Solvay sont administr\u00e9s par le biais du fonds de pension Solvay qui op\u00e8re conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re de financement minimum, de principes d'investissement, d'\u00e9tats financiers audit\u00e9s, de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d'organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le fonds de pension est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un Conseil d\u2019Administration qui d\u00e9l\u00e8gue les activit\u00e9s quotidiennes \u00e0 un comit\u00e9 op\u00e9rationnel.Solvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes de retraites de plus petite taille. Tous ces r\u00e9gimes sont assur\u00e9s.Autres r\u00e9gimesLa majorit\u00e9 des obligations sont associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux \u00c9tats-Unis), il existe \u00e9galement des r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, qui repr\u00e9sentent 4\ue61f% (4\ue61f% en 2021) du total des obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.B.3. Impacts financiers\u00c9volution du passif net En millions d'euros 2022 2021Montant net comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode \ue61e 1 123 \ue61e 1 975Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultat - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \ue61f 58 \ue61f 33Contributions r\u00e9elles de l'employeur / avantages pay\u00e9s directement \ue61f -227 \ue61f -292Acquisitions et cessions \ue61f 0 \ue61f -1R\u00e9\u00e9valuations avant l'impact de la limite du plafond des actifs \ue61f -157 \ue61f -564Variation de l\u2019effet de la limite du plafond de l\u2019actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations \ue61f 2 \ue61f 2Reclassements \ue61f 2 \ue61f -56\u00c9carts de conversion \ue61f 9 \ue61f 25Montant net comptabilis\u00e9 en fin de p\u00e9riode \ue61e 810 \ue61e 1 123Les r\u00e9\u00e9valuations avant l\u2019impact de la limite du plafond des actifs de -155\ue61fmillions d\u2019euros incluent\ue61f: \u00b7 le rendement d\u00e9favorable des actifs des r\u00e9gimes (hors int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9) de 910\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation des taux d\u2019actualisation de -1\ue61f150\ue61fmillions d\u2019euros, principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, au Br\u00e9sil et dans la zone euro\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation du taux d\u2019in\ufb02ation de 60\ue61fmillions d\u2019euros pour la zone euro\ue61f; \u00b7 d\u2019autres r\u00e9\u00e9valuations dues aux changements dans les autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, la d\u00e9mographie et les effets de l\u2019exp\u00e9rience de 25\ue61f millions d\u2019euros.Charge netteEn millions d'euros 2022 2021Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 38 43Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime et liquidations de plans) 1 -26Co\u00fbt des services rendus 40 17Co\u00fbt financier 99 66Produit financier -85 -53Int\u00e9r\u00eats nets 14 13Frais administratifs pay\u00e9s 5 3Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultat - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 58 33R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -155\ue61e -562Le co\u00fbt des services rendus et les frais administratifs de ces r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9s en co\u00fbt des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et d\u00e9veloppement, en gains et pertes d'exploitation et en r\u00e9sultat des co\u00fbts environnementaux. Les int\u00e9r\u00eats nets sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.En 2022, les co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode du Groupe se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 38\ue61fmillions d\u2019euros (43\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont 27\ue61fmillions d\u2019euros (32\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) se rapportaient \u00e0 des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s et 11\ue61fmillions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 des r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s. Passif netEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 3 477 4 468Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes en fin de p\u00e9riode -2 995 -3 896D\u00e9ficit des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s 482 573Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 323 548Deficit / surplus (-) 805 1 120Montants non comptabilis\u00e9s comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabili-4 2s\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) Obligation nette (actif net) 810 1 123Obligation comptabilis\u00e9e 873 1 371Actif comptabilis\u00e9 -62 -248Changements dans les obligations \u00e0 prestations d\u00e9finiesEn millions d'euros 2022 2021Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61e 5 016 5 436Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode \ue61f 38 43Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime) \ue61f 1 -26Co\u00fbt financier \ue61f 99 66Contributions de l'employ\u00e9 \ue61f 4 4Liquidations de plans \ue61f 0 -2Acquisitions et cessions (-) \ue61f 0 -8R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f -1 067 -422Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques \ue61f -26 -36Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques \ue61f -1 100 -322Gains et pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience \ue61f 59 -64Avantages pay\u00e9s \ue61f -324 -302\u00c9carts de conversion \ue61f 32 225Reclassements et autres mouvements \ue61f 2 1Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en fin de p\u00e9riode \ue61e 3 800 5 016Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s \ue61f 3 477 4 468Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s \ue61f 323 548Variation de juste valeur des actifs du r\u00e9gimeEn millions d'euros 2022 2021Juste valeur des actifs du plan en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61e 3 896 3 461Produit financier \ue61f 85 53R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f -910 142Rendement des actifs du plan (hors montant en int\u00e9r\u00eats nets inclus dans le \ue61f -910 142surplus d'actifs)Contributions de l'employeur \ue61f 227 292Contributions de l'employ\u00e9 \ue61f 4 4Frais administratifs pay\u00e9s \ue61f -5 -3Acquisitions / Cessions (-) \ue61f 0 -7Liquidations de plans \ue61f 0 -2Avantages pay\u00e9s \ue61f -324 -302\u00c9carts de conversion \ue61f -23 200Reclassements et autres mouvements \ue61f 0 57Juste valeur des actifs du plan en fin de p\u00e9riode \ue61e 2 995 3 896Rendement r\u00e9el des actifs du plan (inclus dans le surplus d'actif) \ue61f -825 195En 2022, le rendement total des actifs des r\u00e9gimes, y compris les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us, correspond \u00e0 une perte de 825\ue61fmillions d\u2019euros, contre 195\ue61fmillions d\u2019euros en 2021.En 2022, les contributions en esp\u00e8ces du Groupe pay\u00e9es repr\u00e9sentent 227\ue61fmillions d\u2019euros (292\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont 42\ue61fmillions d\u2019euros (29\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de contributions obligatoires \u00e0 des r\u00e9gimes, 155\ue61fmillions d\u2019euros (236\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de contributions volontaires en esp\u00e8ces et 30\ue61fmillions d\u2019euros (27\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de prestations directes. En 2022, les contributions volontaires en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour am\u00e9liorer le niveau de financement des r\u00e9gimes de retraite allemands (155\ue61fmillions d\u2019euros) et pour r\u00e9duire les risques avec les actifs suppl\u00e9mentaires des r\u00e9gimes. Sauf changement significatif de l\u2019environnement r\u00e9glementaire (voir \u00ab\ue61frisque r\u00e9glementaire\ue61f\u00bb ci-dessus), les cotisations obligatoires en esp\u00e8ces et les paiements de prestations directes du Groupe devraient \u00eatre d\u2019environ 71\ue61fmillions d\u2019euros en 2023.Cat\u00e9gories d'actifs du r\u00e9gime31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions 20 % 23 %Obligations 74 % 62 %Immobilier et infrastructures 3 % 3 %Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 2 % 5 %Autres 1 % 6 %Total 100 % 100 %Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions de Solvay ni dans des biens immobiliers ou d'autres actifs occup\u00e9s ou utilis\u00e9s par Solvay. Ceci n'exclut pas la pr\u00e9sence d'actions Solvay dans des investissements de type \u00ab\ue61ffonds commun de placement\ue61f\u00bb.Variation du plafonnement des actifs En millions d'euros 2022 2021Effet de la limite du plafond de l'actif en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61f 2Variation de l\u2019effet de la limite du plafond de l\u2019actif \ue61f 2 2Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de p\u00e9riode \ue61f 4 2Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passifCertains r\u00e9gimes de retraite chez Solvay pr\u00e9voient des paiements en rentes, ajust\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour att\u00e9nuer les effets de l'augmentation du co\u00fbt de la vie. L'hypoth\u00e8se relative \u00e0 l'augmentation des salaires est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer ce que sera le salaire en fin de carri\u00e8re des collaborateurs, puisque les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypoth\u00e8se comprend l'impact de l'in\ufb02ation et des augmentations de salaire.L'hypoth\u00e8se sur l'accroissement des retraites d\u00e9finit les ajustements futurs pr\u00e9vus pour ces paiements en rentes. Le r\u00e9gime d\u00e9finit comment ces paiements en rentes seront ajust\u00e9s et pourraient \u00eatre index\u00e9s \u00e0 l'in\ufb02ation. Les hypoth\u00e8ses sur l'accroissement des retraites s'appliquent principalement aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.L\u2019hypoth\u00e8se sur l\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que les hypoth\u00e8ses sur les augmentations de salaire et sur l\u2019accroissement des retraites englobent plus de variables que l\u2019in\ufb02ation. Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2022 2021 2022 2021 2022 2021Taux d'actualisation 3,75 % 1,00 % 4,75 % 2,00 % 5,00 % 2,75 %Taux attendus des futures augmenta-1,75\ue61f% - 2,50\ue61f% - 3,00\ue61f% - 2,00\ue61f% - 4,25\ue61f%2,50\ue61f% - 3,00\ue61f%3,00\ue61f% - 3,50\ue61f%tions de salaires 4,00\ue61f%3,00\ue61f%3,50\ue61f%1,75\ue61f% - In\ufb02ation 2,00\ue61f% - 2,50\ue61f%3,00 % 3,00 % 2,50 % 2,50 %2,00\ue61f%Taux attendus d'accroissement des 0,00\ue61f% - 0,00\ue61f% - 2,50\ue61f%2,80 % 2,85 % NA NAretraites 2,00\ue61f%Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la charge annuelleEurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2022 2021 2022 2021 2022 2021Taux d'actualisation 1,00 % 0,25 % 2,00 % 1,25 % 2,75 % 2,25 %Taux attendus sde futures augmenta-1,75\ue61f% - 2,00\ue61f% - 3,00\ue61f% - 1,75\ue61f% - 4,00\ue61f%2,50\ue61f% - 3,00\ue61f%3,00\ue61f% - 3,50\ue61f%tions de salaires 3,75\ue61f%2,75\ue61f%3,50\ue61f%1,50\ue61f% - In\ufb02ation 1,75\ue61f% - 2,00\ue61f%3,00 % 2,75 % 2,50 % 2,00 %1,75\ue61f%Taux attendus d'accroissement des 0,00\ue61f% - 0,00\ue61f% - 2,00\ue61f%2,80 % 2,70 % NA NAretraites 1,75\ue61f%Les hypoth\u00e8ses actuarielles concernant la mortalit\u00e9 future sont fond\u00e9es sur les tables de mortalit\u00e9 nationales r\u00e9centes. Ces hypoth\u00e8ses se traduisent au er1\ue61fjanvier\ue61f2022 par une esp\u00e9rance de vie r\u00e9siduelle moyenne en ann\u00e9es pour une personne prenant sa retraite \u00e0 65\ue61fans\ue61f:En ann\u00e9es \ue61f Belgique France Allemagne Royaume-Uni \u00c9tats-UnisPensionn\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019exercice \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eHomme \ue61f 19 25 20 20 21Femme \ue61f 22 28 24 23 22Pensionn\u00e9 20 ans apr\u00e8s la fin de l'exerciceHomme \ue61f 20 28 23 21 22Femme \ue61f 24 31 26 24 24Dans la plupart des pays, les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 re\ufb02\u00e8tent les donn\u00e9es effectives actuelles du r\u00e9gime ou les pr\u00e9visions de Solvay en termes d'\u00e9volution de la mortalit\u00e9.Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer l'obligation au titre des prestations au 31\ue61fd\u00e9cembre sont fond\u00e9es sur la dur\u00e9e suivante des engagements en mati\u00e8re d'avantages du personnel\ue61f:Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-UnisDur\u00e9e en ann\u00e9es 11,1 14,2 9,0Sensibilit\u00e9s sur l'obligation de prestations d\u00e9finies pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploiChaque sensibilit\u00e9 est calcul\u00e9e en partant du principe que toutes les autres hypoth\u00e8ses restent constantes. Des facteurs et conditions \u00e9conomiques affectent souvent plusieurs hypoth\u00e8ses simultan\u00e9ment.Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'actualisation\ue61f: En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone -35 37Royaume-Uni -34 36\u00c9tats-Unis -23 24Autres -4 4Total -96 101Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'in\ufb02ation\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone 34 -33Royaume-Uni 28 -27\u00c9tats-Unis 0 0Autres 2 -2Total 64 -62Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'augmentation des salaires\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone 5 -5Royaume-Uni 2 -1\u00c9tats-Unis 0 0Autres 0 0Total 7 -6Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement d'un an sur les tables de mortalit\u00e9 \u2013 le tableau pr\u00e9sente les impacts quand l'\u00e2ge de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente ou diminue d'un an\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 1 an Diminution de 1 anEurozone -62 64Royaume-Uni -48 48\u00c9tats-Unis -28 28Autres -5 5Total -143 145RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu'il mettra en \u0153uvre la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques. L'\u00e9valuation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c'est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l'entit\u00e9.Co\u00fbts d'assainissement de l'environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu'il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Provisions pour restructurationEn 2022, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 119\ue61fmillions d\u2019euros contre 191\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021.Les provisions \u00e0 la fin de 2022 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 702\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 contre 648\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021 et concernent\ue61f: \u00b7 L'exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d'exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions, constitu\u00e9es sur la base d\u2019expertises locales, devraient \u00eatre utilis\u00e9es sur un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 125\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 Le d\u00e9mant\u00e8lement des derni\u00e8res activit\u00e9s d'\u00e9lectrolyse au mercure a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9 en 2019. Les provisions restantes relatives \u00e0 ces activit\u00e9s seront utilis\u00e9es pour la gestion de la contamination des sols et de l'eau souterraine, la plupart sur les 20\ue61fprochaines ann\u00e9es. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 une usine de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans; \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans. \u00b7 Solvay Specialty Polymers a fait des progr\u00e8s significatifs en vue de d\u00e9terminer la port\u00e9e des activit\u00e9s d\u2019assainissement concernant les substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS) li\u00e9es au site de West Deptford, New Jersey. Gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9tudes techniques r\u00e9centes et en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s locales, Solvay a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019estimer raisonnablement les d\u00e9penses futures li\u00e9es \u00e0 cet assainissement. En cons\u00e9quence, une provision correspondante de 93\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. Les d\u00e9caissements qui en r\u00e9sultent devraient se produire sur une p\u00e9riode minimale de 20\ue61fans, 50\ue61f% des sorties se produisant au cours des deux prochaines ann\u00e9es.\ue61f Cette provision r\u00e9duit, mais n\u2019\u00e9limine pas, les passifs \u00e9ventuels associ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9s.La variation des provisions environnementalesa \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par les hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9es de taux d\u2019in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9s, partiellement compens\u00e9e par l\u2019impact de taux d\u2019actualisation plus \u00e9lev\u00e9s r\u00e9duisant la valeur actuelle du passif global de -59\ue61fmillions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 17\ue61fmillions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une diminution nette de -42\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont ajust\u00e9s p\u00e9riodiquement pour re\ufb02\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'eu-Provisions En %Provisions En % Provisions ProvisionsUtilisation de Utilisation de rosactivit\u00e9s en activit\u00e9s en cours provisionsprovisionscoursFrance 145 21 % 1 -24 152 24 % -13Allemagne 112 16 % 7 -5 117 18 % 7 -4Reste de l\u2019Europe 144 21 % 5 -15 161 25 % 5 -14Am\u00e9rique du 226 32 % 0 -37 151 23 % -24NordReste du monde 74 11 % 0 -8 66 10 % -6Total 702 100 % 12 -90 648 100 % 13 -61Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent \u00e0 des risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte et \u00e0 des risques juridiques. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 97\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (62\ue61fmillions d\u2019euros en 2021). Le solde \u00e0 fin\ue61f2022 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11\ue61fmillions d\u2019euros) et les actions en justice (86\ue61fmillions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 123\ue61fmillions d\u2019euros contre 126\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021. NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 464 553Instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 24 51le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalInstruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 62valeur par le biais du compte de r\u00e9sultatbiais du r\u00e9sultatPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 197 252\u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 196 187D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 130 108Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 66 79relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers \ue61e 4 093 4 300Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 026 1 805Autres instruments financiers \ue61f 206 229Autres valeurs mobili\u00e8res de placement >\ue61f3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 43 70Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 4Autres actifs financiers courants Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 162 155Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 929 1 326D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 553 1 101Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 376 225relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 932 941Total actif - Instruments financiers \ue61e 4 557 4 853Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e 2 753 2 907Dettes financi\u00e8res \ue61f 2 450 2 576Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 994 2 112Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 42 55Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 413 408Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 112 153Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 192 178D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 146 107Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 46 71relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers \ue61e 3 646 4 414Dettes financi\u00e8res \ue61f 510 773Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 397 673Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 3Passifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 111 97Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 296 2 131Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61f 676 1 350D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 492 1 118Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 183 232relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 165 160Total passif - Instruments financiers \ue61e 6 399 7 320En 2021 et 2022, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont 2pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.F32.C. Gestion du capitalVoir le point\ue61f2 Capital, actions et actionnaires dans la section \u00ab\ue61fGouvernance d\u2019entreprise\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel.Le Groupe g\u00e8re sa structure de financement avec l'objectif de sauvegarder sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s, d'optimiser le rendement pour les actionnaires, de maintenir sa notation \u00ab\ue61fInvestment-grade\ue61f\u00bb et de minimiser le co\u00fbt de l'endettement.\ue61fLa structure capitalistique du Groupe consiste en capitaux propres, y compris les obligations hybrides perp\u00e9tuelles (voir note F28 Capitaux propres), et en dette nette (voir note F33 Endettement net). Les obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9es comme une dette dans les mesures sous-jacentes du Groupe.\ue61fEn dehors des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum en capital s'appliquant aux filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les diff\u00e9rents pays, Solvay n'est soumis \u00e0 aucune exigence l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire concernant ses capitaux propres.\ue61fLe d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie revoit la structure du capital en permanence sous l'autorit\u00e9 et la supervision du Chief Financial Officer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9partement Juridique est impliqu\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales et contractuelles.F32.D. Gestion des risques financiersLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux \ufb02uctuations des taux de change, des taux d'int\u00e9r\u00eat et d'autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d'\u00e9mission de CO et actions). La direction du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie (risques non li\u00e9s aux 2mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l'assurance \u00e0 la direction du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers sont gouvern\u00e9es par des politiques et proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d'int\u00e9r\u00eat, et de prix de l'\u00e9nergie et de droits d'\u00e9mission de CO clairement identifi\u00e9s (instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits 2d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l'exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.Risque de changeSolvay est un groupe actif dans le monde entier, il s'engage donc dans des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux \ufb02uctuations des taux de change. En 2022, la principale exposition du Groupe a \u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis du dollar am\u00e9ricain, du yuan chinois, du r\u00e9al br\u00e9silien et du yen japonais. Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture reposant essentiellement sur les principes de financement de ses activit\u00e9s dans la monnaie locale en couvrant le risque de change transactionnel au moment de l'\u00e9mission de factures (risque certain). Le Groupe effectue un suivi constant de ses activit\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res et couvre, lorsque c'est appropri\u00e9, les expositions aux taux de change sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels (risque qui est hautement probable). Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,1326 d\u00e9but janvier \u00e0 1,0674 fin d\u00e9cembre (de 1,2270 \u00e0 1,1326 en 2021). Une \ufb02uctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2022 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 180\ue61fmillions d\u2019euros (120\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021). 51\ue61f% de cette variation se situent au niveau de la conversion et 49\ue61f% au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant principalement couverte. L'EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire.Fin 2022, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro devrait faire augmenter la dette nette d\u2019environ 87\ue61fmillions d\u2019euros (79\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro devrait faire baisser la dette nette d\u2019environ 72\ue61fmillions d\u2019euros (66\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories\ue61f: le risque de conversion et le risque transactionnel.Risque de conversionLe risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l'euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe).\ue61fDurant les ann\u00e9es 2021 et 2022, le Groupe n'a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger.Risque transactionnelLe risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l'achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n'est pas possible.Le choix de la devise d'emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n'est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.Dans les pays \u00e9mergents, il n'est pas toujours possible d'emprunter dans la monnaie locale soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn 2022, il n'y a pas d\u2019encours d'instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.\ue61fAutres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61fNOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Dettes financi\u00e8res 2 959 3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -932 -941Autres instruments financiers -236 -259Endettement net 1 791 2 149La diminution de l\u2019endettement net est principalement due \u00e0 la forte g\u00e9n\u00e9ration de free cash \ufb02ow.\ue61f\ue61fLa notation Investment Grade de Solvay est Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody\u2019s et BBB/A2 (perspective n\u00e9gative) chez Standard & Poor\u2019s (suite \u00e0 l\u2019annonce de Solvay du 15\ue61fmars 2022\ue61findiquant le projet de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes).Dette financi\u00e8re\ue61e: principaux emprunts 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9cu-Montant Juste Montant au Juste tant ris\u00e9au co\u00fbt valeurco\u00fbt amortivaleurnominalamortiObligation senior \u20ac \ue61f 1,625 % 2022 Non \ue61f \ue61f 377 382Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-\ue61f 3,5 % 2023 Non \ue61f \ue61f 172 177sion 400 millions\ue61fUSD)Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-153 3,95 % 2025 Non 152 147 143 153sion 250 millions\ue61fUSD)Obligation senior US$ (144A; US$ 800 millions) 750 4,45 % 2025 Non 748 721 704 769Obligation senior \u20ac 500 2,75 % 2027 Non 497 482 497 564Obligation senior \u20ac 600 0,500 % 2029 Non 597 479 596 593Total \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 1 994 1 829 2 489 2 638Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas d\u2019engagements financiers sur Solvay SA ni sur aucune autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.En 2022, l\u2019obligation senior en EUR (378\ue61fmillions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9e en septembre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019obligation Cytec (196\ue61fmillions de dollars US) en d\u00e9cembre.Autres instruments financiersEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Autres instruments financiers non courants 30 30Autres instruments financiers courants 206 229Swaps de devises 1 4Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 43 70Autres actifs financiers courants 162 155Autres instruments financiers 236 259Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3\ue61fmois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement2021 2022En millions d'euros Total Flux de Flux de Varia-Varia- Autres Transfert Paie-Autres Total tr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les de non ment de relatifs aux relatifs aux cours des autres \ufb02ux de courant \u00e0 passifs nouveaux rembour-monnaies actifs fi-tr\u00e9sore-courant locatifs emprunts sements \u00e9tran-nanciers rie des d'em-g\u00e8res courants activit\u00e9s prunts de finan-cement Emprunts obligataires 2 112 3 65 -186 1 994Autres dettes non cou-55 24 -32 2 -9 3 42rantesDettes long terme de 409 10 -125 119 413leasingDettes financi\u00e8res non 2 576 27 -32 77 -320 121 2 450courantesDettes financi\u00e8res 773 222 -764 3 128 320 -113 -59 510courantesTotal dettes financi\u00e8res 3 350 248 -796 80 128 -113 63 2 960Autres instruments -30 -30financiers \u00e0 long termeSwaps de devises -4 3 -1Autres valeurs mobi--70 1 26 -43li\u00e8res \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -155 -2 1 -5 -162courantsAutres instruments -229 -1 27 -2 -206financiersTotal \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 248 -796 79 27 128 -113 61 -366La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 3\ue61f350\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021 \u00e0 2\ue61f960\ue61fmillions d\u2019euros fin 2022.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de -127\ue61fmillions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 le transfert en dette financi\u00e8re courante pour -320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour -125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 la variation des taux de change pour 77\ue61fmillions d\u2019euros (impact significatif de 65\ue61fmillions d\u2019euros sur les obligations senior en USD)\ue61f; \u00b7 119\ue61fmillions d\u2019euros dans \u00ab\ue61fAutres \u00bb ont principalement trait aux contrats de location qui ont d\u00e9but\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e, ainsi qu\u2019aux modifications des contrats de location.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -263\ue61fmillions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme\ue61f: \u00b7 le remboursement en septembre\ue61f2022 de -378\ue61fmillions d\u2019euros pour la partie restante des obligations de 750\ue61fmillions d\u2019euros et le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 le transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour 125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation et la diminution des emprunts s\u2019expliquent principalement par l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie en juin\ue61f2022 pour 80\ue61fmillions d\u2019euros, enti\u00e8rement rembours\u00e9s en septembre\ue61f2022\ue61f; et par les besoins de financement \u00e0 court terme en Bulgarie et en Inde. \u00b7 l\u2019augmentation de 128\ue61fmillions d\u2019euros des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s Energy Services\ue61f; \u00b7 le remboursement des dettes de location \u00e0 court terme en vertu de l\u2019IFRS 16, -113\ue61fmillions d\u2019euros. Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 23\ue61fmillions d\u2019euros, principalement pour les garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges de Energy Services (voir note F33 Endettement net), suite \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie et du gaz. NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). AUTRES NOTESNOTE F35ENGAGEMENTS D\u2019ACHATS D\u2019IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles 457 301Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles. L\u2019augmentation de 2022 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019explique principalement par l\u2019achat pr\u00e9vu du nouveau si\u00e8ge du Groupe Solvay en Belgique ainsi que par l\u2019acquisition d\u2019installations industrielles pour l\u2019extension du site de Tavaux en France.NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s car cela pourrait entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui pourraient ne jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation du revenu est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont re\ufb02\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit. Si une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques est devenue probable, le Groupe publie l\u2019actif \u00e9ventuel.Un passif \u00e9ventuel est\ue61f:(a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\ue61f; ou(b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\ue61f:(i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\ue61f; ou(ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Pour \u00e9viter tout double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont reprises dans cette note.\ue61f En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actifs \u00e9ventuels 91 91Garanties financi\u00e8res Rusvinyl 0 83Garanties pour pensions 378 348Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019 environnement 315 301Passifs \u00e9ventuels 693 733Actif \u00e9ventuel\u00c0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage entam\u00e9e en 2012, la Cour d\u2019arbitrage de la CCI \u00e0 Gen\u00e8ve (CH) a rendu, le 22\ue61fjuin\ue61f2021, une sentence partielle en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy SpA, condamnant Edison S.p.A. (Edison) \u00e0 payer 91,632 millions d\u2019euros pour les pertes, les dommages et les co\u00fbts subis jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et de Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison SpA et Ausimont SpA. Une nouvelle phase de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, qui devrait se terminer en 2024, d\u00e9finira la quantification des pertes, dommages et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2017, ainsi que les int\u00e9r\u00eats applicables au montant accord\u00e9 et les co\u00fbts des proc\u00e9dures \u00e0 rembourser \u00e0 Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Aucun revenu n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en 2021 ou 2022 en relation avec la sentence partielle, dans l\u2019attente des appels d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2023, le Groupe a re\u00e7u une d\u00e9cision favorable de la Cour d\u2019appel de Milan, qui a rejet\u00e9 l\u2019appel d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle, la rendant d\u00e9finitivement ex\u00e9cutoire en Italie.\ue61f Le 8\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, Edison a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 partielle de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 Solvay.\ue61f Passifs \u00e9ventuelsLes garanties financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 Rusvinyl, la coentreprise avec SIBUR pour l\u2019exploitation d\u2019une usine de PVC en Russie, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 apr\u00e8s le remboursement int\u00e9gral de la dette financi\u00e8re de Rusvinyl. Les garanties concernant les pensions sont principalement li\u00e9es aux fonds de pension au Royaume-Uni (358\ue61fmillions d\u2019euros) \u2013 voir note F31.B.2. Description des obligations. Elles correspondent au montant duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022) ou le surplus comptabilis\u00e9 au bilan (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Cette garantie s\u2019applique au passif de retraite mesur\u00e9 selon une base r\u00e9glementaire britannique locale (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est sup\u00e9rieur lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 d\u2019un appel des garanties est consid\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s faible.Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 315\ue61fmillions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Aux \u00c9tats-Unis, Solvay Specialty Polymers USA, LLC (SpP) est d\u00e9fenderesse dans 35\ue61fproc\u00e8s distincts et actions de groupe relatifs \u00e0 son utilisation historique de substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). La grande majorit\u00e9 de ces cas (30) sont en cours devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et d\u2019\u00c9tat du New Jersey, aux \u00c9tats-Unis, et la majorit\u00e9 (27) d\u2019entre eux concerne des r\u00e9clamations de parties priv\u00e9es demandant une surveillance m\u00e9dicale ou une indemnisation pour l\u00e9sion corporelle pr\u00e9sum\u00e9e ou autre pr\u00e9judice \u00e9conomique pr\u00e9sum\u00e9. Trois (3) de ces affaires concernent des actions civiles intent\u00e9es par des autorit\u00e9s gouvernementales d\u2019\u00c9tats am\u00e9ricains distincts - le New Jersey, le Michigan et l\u2019Illinois - demandant divers dommages et int\u00e9r\u00eats pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es des lois environnementales des \u00c9tats, y compris des dommages aux ressources naturelles. L'\u00c9tat du New Jersey demande \u00e9galement le nettoyage environnemental de la pollution aux PFAS pr\u00e9tendument caus\u00e9e par l'unique site d'exploitation de la filiale au New Jersey. Deux (2) affaires concernent des all\u00e9gations selon lesquelles la contamination provenant de la m\u00eame installation d\u2019exploitation a caus\u00e9 la contamination d\u2019un puits municipal local. Enfin, dans trois (3) affaires, des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de la filiale auraient contamin\u00e9 d\u2019autres zones. Dans l\u2019ensemble, le nombre de ces affaires reste faible par rapport aux autres acteurs du secteur. Solvay continue de contester le bien-fond\u00e9 de ces revendications et se d\u00e9fend en cons\u00e9quence. Dans tous ces cas, les plaignants ont la charge de la preuve contre tous les d\u00e9fendeurs. Voir la note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel pour des informations compl\u00e9mentaires. En Italie, plusieurs litiges sont en cours\ue61f: \u00b7 (a) En ce qui concerne le site industriel de Rosignano, certaines enqu\u00eates pr\u00e9liminaires p\u00e9nales sont toujours en cours devant le tribunal p\u00e9nal de Livourne concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines zones ext\u00e9rieures au site.\ue61f \u00b7 (b) En ce qui concerne le site industriel de Spinetta, en d\u00e9cembre\ue61f2022, le minist\u00e8re public du tribunal d\u2019Alessandria a cl\u00f4tur\u00e9 les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires entam\u00e9es fin\ue61f2020 concernant certaines violations environnementales pr\u00e9sum\u00e9es de deux responsables de Solvay. Le minist\u00e8re public devrait d\u00e9cider de demander le rejet de cette accusation provisoire ou bien l\u2019affaire devrait \u00eatre jug\u00e9e avant la fin du premier trimestre\ue61f2023. \u00b7 (c) En ce qui concerne le site industriel de Bussi, vendu par Solvay en 2016 avec la zone environnante vendue en 2018, un litige administratif est en cours concernant l\u2019identification du pollueur du site industriel.\ue61fSur la base de l'\u00e9valuation globale, y compris du respect des lois et des r\u00e9glementations applicables et de la probabilit\u00e9 faible ou incertaine d'une exposition existante ou future, ainsi que d'un impact financier ind\u00e9fini qui n'est pas estimable \u00e0 l'heure actuelle, aucune provision suppl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en relation avec ces litiges et aucun passif \u00e9ventuel ne peut \u00eatre quantifi\u00e9.NOTE F37PARTIES LI\u00c9ESLes soldes et transactions entre Solvay SA et (a) ses filiales et (b) ses entreprises communes pour la part du Groupe dans les entreprises communes respectives, qui sont des parties li\u00e9es de Solvay SA, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s en consolidation et ne sont pas inclus dans la pr\u00e9sente note. Les d\u00e9tails des transactions entre le Groupe et d\u2019autres parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.Op\u00e9rations de vente et d\u2019achat En millions d\u2019euros Vente de biens Achat de biens2022 2021 2022 2021Entreprises associ\u00e9es 20 13 -38 -34Coentreprises 31 22 -20 -16Autres parties li\u00e9es 91 70 -98 -56Total 142 106 -157 -107En millions d'euros Montants dus par des parties li\u00e9es Montants dus \u00e0 des parties li\u00e9es31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021Entreprises associ\u00e9es 1 4 5Coentreprises 1 1Autres parties li\u00e9es 15 16 28 8Total 15 16 34 14Pr\u00eats \u00e0 des parties li\u00e9esEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Pr\u00eats aux entreprises associ\u00e9es 2 0Pr\u00eats \u00e0 d'autres parties li\u00e9es 54 24Total 55 24Pr\u00eats d\u2019autres parties li\u00e9es -4 -4R\u00e9mun\u00e9ration du personnel de directionLes principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d\u2019Administration et les membres de la Executive Leader Team.Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et obligations existantes \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tait consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f:En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme 4 3Avantages \u00e0 long terme 1 1Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie 4 3Total 9 7Charges pour l\u2019exercice\ue61f:En millions d\u2019euros 2022 2021Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme -11 -10Indemnit\u00e9 de fin de contrat -5Avantages \u00e0 long terme -2 -2Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions -5 -4Total -18 -21Hors charges sociales et fiscales de l\u2019employeur Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter le rapport de r\u00e9mun\u00e9ration.NOTE F38DIVIDENDES PROPOS\u00c9S \u00c0 LA DISTRIBUTION Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, le Conseil d\u2019Administration proposera un dividende brut de 4,05\ue61feuros par action.Compte tenu de l\u2019acompte sur dividende distribu\u00e9 en janvier\ue61f2023, de 1,54\ue61feuro par action, les dividendes propos\u00e9s mais non encore comptabilis\u00e9s au titre de distribution aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 266\ue61fmillions d\u2019euros.NOTE F39\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TUREM\u00e9thodes comptablesLes \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture contribuant \u00e0 confirmer des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements qui indiquent des situations apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la date de cl\u00f4ture ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.EdisonSolvay a re\u00e7u une compensation de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros apr\u00e8s les d\u00e9cisions du tribunal d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale, de la Cour supr\u00eame suisse et de la Cour d\u2019appel de Milan, qui se sont toutes prononc\u00e9es en faveur de Solvay. Ce r\u00e9sultat fait suite \u00e0 plus de 10\ue61fans de proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux plaintes de Solvay concernant des infractions environnementales commises par Edison, une filiale d\u2019EDF, dans le cadre de l\u2019acquisition par Solvay de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Ausimont en 2002.La compensation concerne les co\u00fbts, les pertes et les dommages subis par Solvay jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016. Des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage suppl\u00e9mentaires sont actuellement en cours concernant les co\u00fbts, les pertes et les dommages subis par Solvay \u00e0 partir de janvier\ue61f2017. Solvay est confiant dans le bien-fond\u00e9 de sa demande de compensation suppl\u00e9mentaire significative pour dommages dans cette deuxi\u00e8me phase et s\u2019attend \u00e0 ce que la proc\u00e9dure se termine en 2024.RusvinylLe 6\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en n\u00e9gociations avanc\u00e9es pour c\u00e9der sa participation dans Rusvinyl, une coentreprise ind\u00e9pendante d\u00e9tenue \u00e0 50/50 en Russie, \u00e0 son partenaire, Sibur. Outre l\u2019autorisation pr\u00e9liminaire r\u00e9cemment obtenue des autorit\u00e9s gouvernementales russes, la transaction potentielle est encore soumise \u00e0 plusieurs autres approbations r\u00e9glementaires.Le Groupe consid\u00e8re que la coentreprise Rusvinyl ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ou \u00e0 la date d\u2019autorisation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.\ue61fNOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCListe des filialesIndication du pourcentage d\u00e9tenu.Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention. ARGENTINESolvay Argentina SA, Buenos Aires 100Solvay Quimica SA, Buenos Aires 100AUSTRALIE \ue61fCytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow 100AUTRICHE \ue61fSolvay \u00d6sterreich GmbH, Wien 100BELGIQUE \ue61fCarri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt 100Solvay Chemicals International S.A., Brussels 100Solvay Chimie S.A., Brussels 100Solvay Participations Belgique S.A., Brussels 100Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels 100Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels 100Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels 100BR\u00c9SIL \ue61fCogeracao de Energia Electricica Paraiso SA, Brotas 100Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100Rhodia Poliamida Brasil Ltda , Sao Paolo 100Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo 100BULGARIE \ue61fSolvay Bulgaria EAD, Devnya 100CANADA \ue61fCytec Canada Inc, Niagara Falls Welland 100Solvay Canada Inc, Toronto 100CHINE \ue61fCytec Industries Co. Ltd, Shanghai 100Cytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai 100Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City 96,3Rhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong 100Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai 100Solvay (Shanghai) Ltd, Shanghai 100Solvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou 100Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 100Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai 100Solvay China Co., Ltd , Shanghai 100Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao 100Solvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City 70Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang 55Solvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu 100Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City 100CHILI \ue61fCytec Chile Ltda, Santiago 100FINLANDE \ue61fSolvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa 100FRANCE \ue61fCog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris 33,3Rhodia Chimie S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux 100Rhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Participations S.N.C. , Courbevoie 100Rhodianyl S.A.S. , Saint-Fons 100Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris 100Solvay Energie France S.A.S., Paris 100Solvay Energy Services S.A.S. , Puteaux 100Solvay Finance S.A., Paris 100Solvay France S.A. , Courbevoie 100ALLEMAGNE \ue61fCavity GmbH, Hannover 100Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen 100European Carbon Fiber GmbH , Kelheim 100Horizon Immobilien AG, Hannover 100Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover 65Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce allemand \ue61fde ne pas publier ses \u00e9tats financiers.Solvay Chemicals GmbH, Hannover 100Solvay Fluor GmbH, Hannover 100Solvay Flux GmbH, Hannover 100Solvay GmbH, Hannover 100Solvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover 100Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg 100Solvin Holding GmbH, Hannover 100INDE \ue61fSolvay Specialities India Private Limited, Mumbai 100INDON\u00c9SIE \ue61fPT. Cytec Indonesia, Jakarta 100IRLANDE \ue61fSolvay Finance Ireland Unlimited , Dublin 100ITALIE \ue61fSolvay Chimica Italia S.p.A., Milano 100Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate 100Solvay Solutions Italia S.p.A. , Milano 100Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano 100JAPON \ue61fNippon Solvay KK, Tokyo 100Solvay Japan K.K., Tokyo 100Solvay Nicca Ltd, Tokyo 60Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City 100Solvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo 100LUXEMBOURG \ue61fCytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen 100Renestia S.A., Capellen 100Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg 100Solvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg 100Solvay Hortensia S.A., Luxembourg 100Solvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg 100MEXIQUE \ue61fCytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco 100Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100PAYS-BAS \ue61fCytec Industries B.V., Vlaardingen 100Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten 100Solvay Chemie B.V., Linne-Herten 100Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert 100Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten 100NOUVELLE-Z\u00c9LANDE \ue61fSolvay New Zealand Ltd, Auckland 100P\u00c9ROU \ue61fCytec Peru S.A.C., Lima 100POLOGNE \ue61fSolvay Poland Sp. z o.o. , Gorzow Wielkopolski 100PORTUGAL \ue61fSolvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide 100Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide 100Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa 100RUSSIE \ue61fSolvay Vostok OOO, Moscow 100SINGAPOUR \ue61fRhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore 100Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd., Singapore 100Solvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore 100COR\u00c9E DU SUD \ue61fCytec Korea Inc, Seoul 100Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul 100Solvay Silica Korea Co. Ltd , Incheon 100Solvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul 100ESPAGNE \ue61fSolvay Quimica S.L., Barcelona 100SUISSE \ue61fSolvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach 100THA\u00cfLANDE \ue61fSolvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok 100Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok 100Solvay (Thailand) Ltd, Bangkok 100Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok 100TURQUIE \ue61fSolvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul 100\u00c9MIRATS ARABES UNIS \ue61fCytec Nibras llc, Al Ain 100ROYAUME-UNI \ue61fAdvanced Composites Group Investments Ltd, Heanor 100Cytec Engineered Materials Ltd, Wrexham 100Cytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor 100Cytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor 100Cytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham 100McIntyre Group Ltd , Watford 100Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury 100Rhodia Holdings Ltd , Watford 100Rhodia International Holdings Ltd , Oldbury 100Rhodia Limited , Watford 100Rhodia Organique Fine Ltd , Watford 100Rhodia Overseas Ltd , Watford 100Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington 100Rhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington 100Rhodia Reorganisation, Watford 100Solvay Interox Ltd, Warrington 100Solvay Solutions UK Ltd, Watford 100Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington 100Umeco Composites Ltd, Heanor 100Umeco Ltd, Heanor 100\u00c9TATS-UNIS \ue61fAmerican Soda LLC, Houston, TX 100Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware 100CEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona 100Cytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey 100Cytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey 100Cytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma 100Cytec Industries Inc, Princeton New Jersey 100Cytec Korea Inc., Princeton New Jersey 100Cytec Technology Corp., Princeton New Jersey 100Energy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas 100Garret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont 100Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, Texas 100Solvay America Holdings, Inc., Houston, Texas 100Solvay America Inc., Houston, Texas 100Solvay Chemicals, Inc., Houston, Texas 100Solvay Finance (America) LLC, Houston, Texas 100Solvay Fluorides, LLC., Greenwich, Connecticut 100Solvay Holding Inc., Princeton, New Jersey 100Solvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey 100Solvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia 100Solvay USA INC., Princeton, New Jersey 100URUGUAY \ue61fZamin Company S/A, Montevideo 100Liste d\u2019entreprises communesIndication du pourcentage d\u00e9tenu. AUTRICHESolvay Sisecam Holding AG, Wien 75BELGIQUE \ue61fBASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels 50BULGARIE \ue61fSolvay Sodi AD, Devnya 73,5PAYS-BAS \ue61fMTP HP JV C.V., Weesp 50MTP HP JV Management bv, Weesp 50ARABIE SAOUDITE \ue61fSaudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail 50THAILANDE \ue61fMTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok 50CoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BELGIQUE \ue61fEECO Holding SA, Brussels 33,3BR\u00c9SIL \ue61fPeroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA \ue61fAqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI \ue61fAqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE \ue61fShandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50INDE \ue61fHindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi 50IRLANDE \ue61fAqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50ITALIE \ue61fCogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 25,4Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate 33,3NORVEGE \ue61fAqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50RUSSIE \ue61fRusvinyl OOO, Moscow 50TA\u00cfWAN \ue61fShinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51\u00c9MIRATS ARABES UNIS \ue61fStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain 50ROYAUME-UNI \ue61fAqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS \ue61fAqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30FRANCE \ue61fGIE Chime Salindres, Salindres 50INDON\u00c9SIE \ue61fSolvay Manyar P.T., Gresik 50MEXIQUE \ue61fSilicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 20", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-1-2": { "value": "1. \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SSolvay (la \u00ab\ue61fSoci\u00e9t\u00e9\ue61f\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge cot\u00e9e sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris.Les activit\u00e9s principales de la Soci\u00e9t\u00e9,de ses filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es (d\u00e9nomm\u00e9es collectivement le \u00ab\ue61fGroupe\ue61f\u00bb) sont d\u00e9crites \u00e0 la note F1 Chiffre d\u2019affaires et information par segment.PRINCIPAUX \u00c9V\u00c9NEMENTS ET CHANGEMENTS DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONPlan de s\u00e9parationLe 15\ue61fmars\ue61f2022, le groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse\ue61f: \u00b7 Essential Co regroupera les principales activit\u00e9s mono-technologiques, notamment Soda Ash, Peroxides, Silica et Coatis, qui sont pr\u00e9sent\u00e9es comme le segment Chemicals de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que l\u2019activit\u00e9 Special Chem. Ces activit\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 6\ue61fmilliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires net en 2022. \u00b7 Specialty Co regroupera le segment actuellement pr\u00e9sent\u00e9 comme le segment Materials de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris son activit\u00e9 Specialty Polymers \u00e0 forte croissance et \u00e0 marge \u00e9lev\u00e9e, son activit\u00e9 Composites \u00e0 haute performance, ainsi que la majorit\u00e9 de son segment Solutions, notamment Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil & Gas. Ces activit\u00e9s combin\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 8\ue61fmilliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires net en 2022. Chaque entreprise disposera d\u2019une structure de capital adapt\u00e9e qui soutiendra au mieux ses objectifs de cr\u00e9ation de valeur. Specialty Co s\u2019engagera \u00e0 obtenir une note Investment Grade \u00e9lev\u00e9e. L\u2019entreprise disposera d\u2019une \ufb02exibilit\u00e9 financi\u00e8re totale au moment de la s\u00e9paration pour financer son plan de croissance. Essential Co maintiendra une politique financi\u00e8re prudente pour soutenir la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie. L\u2019intention est de pr\u00e9server la notation actuelle Investment Grade de Solvay SA jusqu\u2019\u00e0 la s\u00e9paration. Solvay SA s\u2019engage \u00e0 offrir aux d\u00e9tenteurs actuels d\u2019obligations senior et hybrides en USD et en EUR la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Specialty Co en temps voulu. Le dividende initial est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre align\u00e9 sur le niveau actuel de Solvay. Dans le cadre du plan de s\u00e9paration, les actionnaires de Solvay conserveront leurs actions actuelles de Solvay, qui continueront d\u2019\u00eatre cot\u00e9es sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris. La s\u00e9paration prendra la forme d\u2019une scission partielle de Solvay par le biais de laquelle les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 seront apport\u00e9es \u00e0 SpecialtyCo. Les actionnaires de Solvay au moment de la s\u00e9paration recevront des actions de Specialty Co au prorata de leur participation dans Solvay SA. Il est pr\u00e9vu que les actions de chaque soci\u00e9t\u00e9 soient cot\u00e9es sur Euronext Brussels et Euronext Paris. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de structurer la s\u00e9paration d\u2019une mani\u00e8re qui sera fiscalement avantageuse pour une majorit\u00e9 significative d\u2019actionnaires dans les principales juridictions. La composition des Conseils d\u2019administration et des \u00e9quipes de direction, ainsi que le nom de chaque entreprise, seront communiqu\u00e9s ult\u00e9rieurement. La r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration sera soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de march\u00e9 et aux conditions habituelles pour une op\u00e9ration de cette nature, y compris l\u2019approbation finale par le Conseil d\u2019Administration de Solvay, le consentement de certains cr\u00e9anciers et l\u2019approbation des actionnaires lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, et devrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9cembre\ue61f2023. Le Conseil d\u2019Administration de Solvac, l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de Solvay de longue date, a confirm\u00e9 son soutien \u00e0 cette op\u00e9ration. Se reporter \u00e0 la section Jugements comptables d\u00e9terminants sur le traitement comptable du plan de s\u00e9paration. Implications financi\u00e8res de la volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergieLa volatilit\u00e9 des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 subie par le Groupe peut \u00eatre largement attribu\u00e9e au con\ufb02it en Ukraine, qui a eu un impact sur les \u00e9tats financiers de Solvay de plusieurs mani\u00e8res, notamment\ue61f: \u00b7 Augmentation des autres produits de l\u2019activit\u00e9 (voir note F3 Autres produits de l\u2019activit\u00e9). \u00b7 Fluctuations substantielles des ajustements de la juste valeur des actifs et passifs financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie en raison de la volatilit\u00e9 des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Comme les ajustements de la juste valeur concernent les contrats de vente et d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie, ils ont un impact sur les actifs et les passifs (voir note F32 Instruments financiers). \u00b7 Augmentation des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la logistique (voir note F2 Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par nature).Le Groupe continuera de surveiller la pression in\ufb02ationniste et de g\u00e9rer les impacts sur les \u00e9tats financiers. Gestion de portefeuille Le 4\ue61fmai\ue61f2022, Solvay a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de la participation minoritaire de 20\ue61f% d\u2019AGC dans la Soda Ash Joint Venture exploit\u00e9e \u00e0 Green River, WY, aux \u00c9tats-Unis, renfor\u00e7ant ainsi sa position de leader dans la production de carbonate de soude \u00e0 base de trona. Au prix d\u2019achat en esp\u00e8ces de 120\ue61fmillions de dollars US, cette transaction sera fortement cr\u00e9atrice de valeur pour Solvay, avec un rendement du capital en esp\u00e8ces apr\u00e8s imp\u00f4ts sup\u00e9rieur \u00e0 15\ue61f%. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e le 4\ue61fmai\ue61f2022. Obligations seniorerLe 1\ue61fseptembre\ue61f2022, Solvay a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exercer son option d\u2019achat \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle sur les euro-obligations senior 2022 1,625\ue61f%, ISIN BE6282459609 (encours de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur le montant initial de 750\ue61fmillions d\u2019euros). L\u2019exercice a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre conform\u00e9ment aux termes et conditions du prospectus correspondant.Le 22\ue61fnovembre\ue61f2022, Solvay a remis un avis de remboursement anticip\u00e9 int\u00e9gral aux d\u00e9tenteurs d\u2019obligations senior 3,50\ue61f% en dollars US de Cytec, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2023, garanties par Solvay, portant les num\u00e9ros ISIN / CUSIP US23282AJ97 / 232820AJ9, pour un montant principal en circulation erde 196\ue61fmillions de dollars US. Le rachat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux termes et conditions des obligations. La date de rachat \u00e9tait le 1\ue61fjanvier\ue61f2023, mais Solvay a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 par l\u2019agent payeur le 30\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, lorsque ce dernier a re\u00e7u les fonds.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es au cours de la p\u00e9riode, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue 2des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux groupes ind\u00e9pendants. Par cons\u00e9quent, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 2les conditions de l\u2019exemption pour usage propre et, d\u00e8s lors, le portefeuille li\u00e9 de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, conform\u00e9ment aux 2exigences g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9 Instruments financiers, \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, et un profit de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 ercomptabilis\u00e9 dans les \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme 2instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. (Voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation et F32.B Instruments financiers)AUTRES NOTES", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f46815": { "value": "Solvay (la \u00ab\ue61fSoci\u00e9t\u00e9\ue61f\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge cot\u00e9e sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f46833": { "value": "Le 22\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, le Conseil d\u2019Administration a approuv\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. 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M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 1606/2002 du 19\ue61fjuillet\ue61f2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021. Le Groupe n\u2019a pas anticipativement adopt\u00e9 une autre norme, interpr\u00e9tation ou modification qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mais n\u2019est pas encore applicable.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2022erVous trouverez ci-dessous les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur au 1\ue61fjanvier\ue61f2022 et qui sont pertinentes pour le Groupe.Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 37Les modifications pr\u00e9cisent que lorsqu\u2019elle \u00e9value si un contrat est d\u00e9ficitaire ou g\u00e9n\u00e9rateur de pertes, une entit\u00e9 doit inclure les co\u00fbts qui sont directement li\u00e9s \u00e0 un contrat de fourniture de biens ou de services, y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (par exemple, les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre directe et des mat\u00e9riaux) et une affectation des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du contrat (par exemple, l\u2019amortissement de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour ex\u00e9cuter le contrat et les co\u00fbts de gestion et de supervision du contrat). Les frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 un contrat et sont exclus, sauf s\u2019ils sont explicitement imputables \u00e0 la contrepartie dans le cadre du contrat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact non-significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Immobilisations corporelles\ue61e: Produits avant utilisation pr\u00e9vue - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 16 La modification interdit aux entit\u00e9s de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, le produit de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments produits au moment du transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Au lieu de cela, une entit\u00e9 comptabilise le produit de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les co\u00fbts de production de ces \u00e9l\u00e9ments, en r\u00e9sultat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.IFRS 9 Instruments financiers - Frais dans le cadre du test des \u00ab\ue61e10 pour cent\ue61e\u00bb pour la d\u00e9comptabilisation des passifs finan-ciersL\u2019amendement clarifie les frais qu\u2019une entit\u00e9 inclut lorsqu\u2019elle \u00e9value si les conditions d\u2019un passif financier nouveau ou modifi\u00e9 sont substantiellement diff\u00e9rentes des conditions du passif financier initial. Ces frais ne comprennent que ceux pay\u00e9s ou re\u00e7us entre l\u2019emprunteur et le pr\u00eateur, y compris les frais pay\u00e9s ou re\u00e7us par l\u2019emprunteur ou le pr\u00eateur pour le compte de l\u2019autre. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Outre les normes, interpr\u00e9tations et modifications susmentionn\u00e9es, aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou modification applicable pour la premi\u00e8re fois en 2022 n\u2019a eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 (la \u00ab\ue61fModification\ue61f\u00bb). En mai\ue61f2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 la Modification, qui restreint le champ d\u2019application de l\u2019exception de la comptabilisation initiale selon IAS 12, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales. La Modification doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux transactions qui ont lieu \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e. En outre, \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (\u00e0 condition qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant soit disponible) et un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et imposables associ\u00e9es aux contrats de location et aux obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. L\u2019application de cette Modification ne devrait avoir qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur, \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Lease Liability in a Sale and Leaseback (Amendments to IFRS 16) (Contrats de location\ue61f: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16) avec des modifications qui clarifient la fa\u00e7on dont un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions de cession-bail qui satisfont aux exigences de l\u2019IFRS 15 pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les ermodifications sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2024, mais ne sont pas encore approuv\u00e9es dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur les pratiques comptables actuelles.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2020, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Classification of Liabilities as Current or Non-current (Amendments to IAS 1) (Classification des passifs en courants ou non courants) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 1) qui fournit une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications er\u00e9taient initialement en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2022. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a er\u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1\ue61fjanvier\ue61f2024 ou plus tard, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur la pratique actuelle et si les contrats de pr\u00eat existants peuvent n\u00e9cessiter une reclassification.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section relative aux Jugements comptables d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-10-3": { "value": "1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 1606/2002 du 19\ue61fjuillet\ue61f2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021. Le Groupe n\u2019a pas anticipativement adopt\u00e9 une autre norme, interpr\u00e9tation ou modification qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mais n\u2019est pas encore applicable.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2022erVous trouverez ci-dessous les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur au 1\ue61fjanvier\ue61f2022 et qui sont pertinentes pour le Groupe.Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 37Les modifications pr\u00e9cisent que lorsqu\u2019elle \u00e9value si un contrat est d\u00e9ficitaire ou g\u00e9n\u00e9rateur de pertes, une entit\u00e9 doit inclure les co\u00fbts qui sont directement li\u00e9s \u00e0 un contrat de fourniture de biens ou de services, y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (par exemple, les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre directe et des mat\u00e9riaux) et une affectation des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du contrat (par exemple, l\u2019amortissement de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour ex\u00e9cuter le contrat et les co\u00fbts de gestion et de supervision du contrat). Les frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 un contrat et sont exclus, sauf s\u2019ils sont explicitement imputables \u00e0 la contrepartie dans le cadre du contrat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact non-significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Immobilisations corporelles\ue61e: Produits avant utilisation pr\u00e9vue - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 16 La modification interdit aux entit\u00e9s de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, le produit de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments produits au moment du transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Au lieu de cela, une entit\u00e9 comptabilise le produit de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les co\u00fbts de production de ces \u00e9l\u00e9ments, en r\u00e9sultat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.IFRS 9 Instruments financiers - Frais dans le cadre du test des \u00ab\ue61e10 pour cent\ue61e\u00bb pour la d\u00e9comptabilisation des passifs finan-ciersL\u2019amendement clarifie les frais qu\u2019une entit\u00e9 inclut lorsqu\u2019elle \u00e9value si les conditions d\u2019un passif financier nouveau ou modifi\u00e9 sont substantiellement diff\u00e9rentes des conditions du passif financier initial. Ces frais ne comprennent que ceux pay\u00e9s ou re\u00e7us entre l\u2019emprunteur et le pr\u00eateur, y compris les frais pay\u00e9s ou re\u00e7us par l\u2019emprunteur ou le pr\u00eateur pour le compte de l\u2019autre. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Outre les normes, interpr\u00e9tations et modifications susmentionn\u00e9es, aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou modification applicable pour la premi\u00e8re fois en 2022 n\u2019a eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 (la \u00ab\ue61fModification\ue61f\u00bb). En mai\ue61f2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 la Modification, qui restreint le champ d\u2019application de l\u2019exception de la comptabilisation initiale selon IAS 12, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales. La Modification doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux transactions qui ont lieu \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e. En outre, \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (\u00e0 condition qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant soit disponible) et un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et imposables associ\u00e9es aux contrats de location et aux obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. L\u2019application de cette Modification ne devrait avoir qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur, \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Lease Liability in a Sale and Leaseback (Amendments to IFRS 16) (Contrats de location\ue61f: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16) avec des modifications qui clarifient la fa\u00e7on dont un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions de cession-bail qui satisfont aux exigences de l\u2019IFRS 15 pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les ermodifications sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2024, mais ne sont pas encore approuv\u00e9es dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur les pratiques comptables actuelles.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2020, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Classification of Liabilities as Current or Non-current (Amendments to IAS 1) (Classification des passifs en courants ou non courants) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 1) qui fournit une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications er\u00e9taient initialement en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2022. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a er\u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1\ue61fjanvier\ue61f2024 ou plus tard, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur la pratique actuelle et si les contrats de pr\u00eat existants peuvent n\u00e9cessiter une reclassification.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section relative aux Jugements comptables d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations.3. Principes de consolidation3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation3.1.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et\ue61f: \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une in\ufb02uence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe\ue61f: \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un effectif de 150\ue61fpersonnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.3.1.2. Participations dans les filialesUne filiale est une entit\u00e9 que le Groupe contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe (a) d\u00e9tient le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 in\ufb02uer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS\ue61f28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.3.1.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.3.1.4. Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une in\ufb02uence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente\ue61f; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe une preuve objective de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants\ue61f: \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u00e0 recevoir de, ou payables \u00e0, un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 nisusceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sontcomptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb\ue61f; et \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risquesfinanciers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont\ue61f:Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 euro = 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 2021R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,6354 6,3089 5,4391 6,3778Yuan Renminbi CNY 7,4199 7,2188 7,0781 7,6275Livre Sterling GBP 0,8870 0,8401 0,8526 0,8596Roupie indienne INR 88,3019 84,1963 82,6910 87,4271Yen japonais JPY 140,7248 130,4077 138,0176 129,8783Won cor\u00e9en KRW 1 349,6641 1 346,4377 1 357,2278 1 353,6608Peso mexicain MXN 20,8811 23,1537 21,1921 23,9889Rouble russe RUB 77,9167 85,3452 73,7161 87,1511Dollar am\u00e9ricain USD 1,0674 1,1327 1,0531 1,1827", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-10-4": { "value": "1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 1606/2002 du 19\ue61fjuillet\ue61f2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021. Le Groupe n\u2019a pas anticipativement adopt\u00e9 une autre norme, interpr\u00e9tation ou modification qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mais n\u2019est pas encore applicable.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2022erVous trouverez ci-dessous les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur au 1\ue61fjanvier\ue61f2022 et qui sont pertinentes pour le Groupe.Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 37Les modifications pr\u00e9cisent que lorsqu\u2019elle \u00e9value si un contrat est d\u00e9ficitaire ou g\u00e9n\u00e9rateur de pertes, une entit\u00e9 doit inclure les co\u00fbts qui sont directement li\u00e9s \u00e0 un contrat de fourniture de biens ou de services, y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (par exemple, les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre directe et des mat\u00e9riaux) et une affectation des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du contrat (par exemple, l\u2019amortissement de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour ex\u00e9cuter le contrat et les co\u00fbts de gestion et de supervision du contrat). Les frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 un contrat et sont exclus, sauf s\u2019ils sont explicitement imputables \u00e0 la contrepartie dans le cadre du contrat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact non-significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Immobilisations corporelles\ue61e: Produits avant utilisation pr\u00e9vue - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 16 La modification interdit aux entit\u00e9s de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, le produit de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments produits au moment du transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Au lieu de cela, une entit\u00e9 comptabilise le produit de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les co\u00fbts de production de ces \u00e9l\u00e9ments, en r\u00e9sultat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.IFRS 9 Instruments financiers - Frais dans le cadre du test des \u00ab\ue61e10 pour cent\ue61e\u00bb pour la d\u00e9comptabilisation des passifs finan-ciersL\u2019amendement clarifie les frais qu\u2019une entit\u00e9 inclut lorsqu\u2019elle \u00e9value si les conditions d\u2019un passif financier nouveau ou modifi\u00e9 sont substantiellement diff\u00e9rentes des conditions du passif financier initial. Ces frais ne comprennent que ceux pay\u00e9s ou re\u00e7us entre l\u2019emprunteur et le pr\u00eateur, y compris les frais pay\u00e9s ou re\u00e7us par l\u2019emprunteur ou le pr\u00eateur pour le compte de l\u2019autre. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Outre les normes, interpr\u00e9tations et modifications susmentionn\u00e9es, aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou modification applicable pour la premi\u00e8re fois en 2022 n\u2019a eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 (la \u00ab\ue61fModification\ue61f\u00bb). En mai\ue61f2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 la Modification, qui restreint le champ d\u2019application de l\u2019exception de la comptabilisation initiale selon IAS 12, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales. La Modification doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux transactions qui ont lieu \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e. En outre, \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (\u00e0 condition qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant soit disponible) et un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et imposables associ\u00e9es aux contrats de location et aux obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. L\u2019application de cette Modification ne devrait avoir qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur, \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Lease Liability in a Sale and Leaseback (Amendments to IFRS 16) (Contrats de location\ue61f: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16) avec des modifications qui clarifient la fa\u00e7on dont un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions de cession-bail qui satisfont aux exigences de l\u2019IFRS 15 pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les ermodifications sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2024, mais ne sont pas encore approuv\u00e9es dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur les pratiques comptables actuelles.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2020, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Classification of Liabilities as Current or Non-current (Amendments to IAS 1) (Classification des passifs en courants ou non courants) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 1) qui fournit une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications er\u00e9taient initialement en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2022. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a er\u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1\ue61fjanvier\ue61f2024 ou plus tard, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur la pratique actuelle et si les contrats de pr\u00eat existants peuvent n\u00e9cessiter une reclassification.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-10-5": { "value": "1. M\u00e9thode de pr\u00e9parationCes informations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 1606/2002 du 19\ue61fjuillet\ue61f2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.Les normes comptables appliqu\u00e9es aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 sont coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021. Le Groupe n\u2019a pas anticipativement adopt\u00e9 une autre norme, interpr\u00e9tation ou modification qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mais n\u2019est pas encore applicable.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2022erVous trouverez ci-dessous les normes, interpr\u00e9tations et modifications qui sont entr\u00e9es en vigueur au 1\ue61fjanvier\ue61f2022 et qui sont pertinentes pour le Groupe.Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 37Les modifications pr\u00e9cisent que lorsqu\u2019elle \u00e9value si un contrat est d\u00e9ficitaire ou g\u00e9n\u00e9rateur de pertes, une entit\u00e9 doit inclure les co\u00fbts qui sont directement li\u00e9s \u00e0 un contrat de fourniture de biens ou de services, y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (par exemple, les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre directe et des mat\u00e9riaux) et une affectation des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du contrat (par exemple, l\u2019amortissement de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour ex\u00e9cuter le contrat et les co\u00fbts de gestion et de supervision du contrat). Les frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 un contrat et sont exclus, sauf s\u2019ils sont explicitement imputables \u00e0 la contrepartie dans le cadre du contrat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact non-significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Immobilisations corporelles\ue61e: Produits avant utilisation pr\u00e9vue - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 16 La modification interdit aux entit\u00e9s de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles, le produit de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments produits au moment du transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Au lieu de cela, une entit\u00e9 comptabilise le produit de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les co\u00fbts de production de ces \u00e9l\u00e9ments, en r\u00e9sultat. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.IFRS 9 Instruments financiers - Frais dans le cadre du test des \u00ab\ue61e10 pour cent\ue61e\u00bb pour la d\u00e9comptabilisation des passifs finan-ciersL\u2019amendement clarifie les frais qu\u2019une entit\u00e9 inclut lorsqu\u2019elle \u00e9value si les conditions d\u2019un passif financier nouveau ou modifi\u00e9 sont substantiellement diff\u00e9rentes des conditions du passif financier initial. Ces frais ne comprennent que ceux pay\u00e9s ou re\u00e7us entre l\u2019emprunteur et le pr\u00eateur, y compris les frais pay\u00e9s ou re\u00e7us par l\u2019emprunteur ou le pr\u00eateur pour le compte de l\u2019autre. L\u2019application de la modification n\u2019a eu qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Outre les normes, interpr\u00e9tations et modifications susmentionn\u00e9es, aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou modification applicable pour la premi\u00e8re fois en 2022 n\u2019a eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois en 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction - Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 (la \u00ab\ue61fModification\ue61f\u00bb). En mai\ue61f2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 la Modification, qui restreint le champ d\u2019application de l\u2019exception de la comptabilisation initiale selon IAS 12, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires imposables et d\u00e9ductibles \u00e9gales. La Modification doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux transactions qui ont lieu \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e. En outre, \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative pr\u00e9sent\u00e9e, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (\u00e0 condition qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant soit disponible) et un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et imposables associ\u00e9es aux contrats de location et aux obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. L\u2019application de cette Modification ne devrait avoir qu\u2019un impact insignifiant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Normes, interpr\u00e9tations et modifications applicables pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 2023 Les normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, mais qui ne sont pas encore en vigueur, \u00e0 la date de publication des \u00e9tats financiers du Groupe et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le Groupe a l\u2019intention d\u2019adopter ces normes et interpr\u00e9tations nouvelles et modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019elles entreront en vigueur.Le 22 septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Lease Liability in a Sale and Leaseback (Amendments to IFRS 16) (Contrats de location\ue61f: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IFRS 16) avec des modifications qui clarifient la fa\u00e7on dont un vendeur-preneur \u00e9value ult\u00e9rieurement les transactions de cession-bail qui satisfont aux exigences de l\u2019IFRS 15 pour \u00eatre comptabilis\u00e9es comme une vente. Les ermodifications sont applicables aux p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2024, mais ne sont pas encore approuv\u00e9es dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur les pratiques comptables actuelles.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2020, l\u2019IASB a publi\u00e9 le document intitul\u00e9 Classification of Liabilities as Current or Non-current (Amendments to IAS 1) (Classification des passifs en courants ou non courants) (Modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 1) qui fournit une approche plus g\u00e9n\u00e9rale de la classification des passifs selon IAS 1 sur la base des accords contractuels en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les modifications visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019application des exigences en aidant les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer si, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les dettes et autres passifs dont la date de r\u00e8glement est incertaine doivent \u00eatre class\u00e9s comme courants (dont le r\u00e8glement est d\u00fb ou potentiellement d\u00fb dans l\u2019ann\u00e9e) ou non courants. Les modifications er\u00e9taient initialement en vigueur pour les p\u00e9riodes de reporting annuel ouvertes \u00e0 compter du 1\ue61fjanvier\ue61f2022. Toutefois, leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur a er\u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1\ue61fjanvier\ue61f2024 ou plus tard, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans l\u2019UE. Le Groupe \u00e9value actuellement l\u2019impact que les modifications auront sur la pratique actuelle et si les contrats de pr\u00eat existants peuvent n\u00e9cessiter une reclassification.2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section relative aux Jugements comptables d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations.3. Principes de consolidation3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation3.1.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et\ue61f: \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une in\ufb02uence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe\ue61f: \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un effectif de 150\ue61fpersonnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.3.1.2. Participations dans les filialesUne filiale est une entit\u00e9 que le Groupe contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe (a) d\u00e9tient le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 in\ufb02uer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS\ue61f28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.3.1.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.3.1.4. Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une in\ufb02uence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente\ue61f; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe une preuve objective de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants\ue61f: \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u00e0 recevoir de, ou payables \u00e0, un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 nisusceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sontcomptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb\ue61f; et \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risquesfinanciers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont\ue61f:Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 euro = 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 2021R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,6354 6,3089 5,4391 6,3778Yuan Renminbi CNY 7,4199 7,2188 7,0781 7,6275Livre Sterling GBP 0,8870 0,8401 0,8526 0,8596Roupie indienne INR 88,3019 84,1963 82,6910 87,4271Yen japonais JPY 140,7248 130,4077 138,0176 129,8783Won cor\u00e9en KRW 1 349,6641 1 346,4377 1 357,2278 1 353,6608Peso mexicain MXN 20,8811 23,1537 21,1921 23,9889Rouble russe RUB 77,9167 85,3452 73,7161 87,1511Dollar am\u00e9ricain USD 1,0674 1,1327 1,0531 1,18275. Subventions publiquesLes subventions publiques ne sont pas comptabilis\u00e9es tant qu\u2019il n\u2019existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es \u00e0 ces subventions et que ces subventions seront re\u00e7ues.Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9duites du co\u00fbt de ces immobilisations. Elles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur valeur attendue \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement des actifs sous-jacents comme une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.Les autres subventions publiques sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, sur une base syst\u00e9matique sur les p\u00e9riodes durant lesquelles les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, et qu\u2019elles doivent compenser, sont reconnus. Les subventions publiques \u00e0 recevoir en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ou pour apporter un soutien financier imm\u00e9diat au Groupe sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles deviennent des cr\u00e9ances.6. Changement climatiqueLors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction a pris en compte les impacts du changement climatique, notamment dans le contexte des informations incluses dans le Rapport sur les risques et les \u00c9tats extra-financiers et de la progression du Groupe vers les objectifs ambitieux de 2030 visant \u00e0 r\u00e9duire de 30\ue61f% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1 et 2 de nos activit\u00e9s, un rythme annuel align\u00e9 sur les objectifs de l\u2019Accord de Paris, et \u00e0 supprimer progressivement l\u2019utilisation du charbon pour l\u2019\u00e9nergie lorsque des alternatives renouvelables existent. En octobre\ue61f2021, le Groupe a \u00e9galement publi\u00e9 ses ambitions de devenir neutre en carbone d\u2019ici 2040 pour toutes ses activit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash, qui a pour objectif d\u2019\u00eatre neutre en carbone d\u2019ici 2050.Solvay pr\u00e9voit d\u2019investir jusqu\u2019\u00e0 1\ue61fmilliard d\u2019euros pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2040 pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s autres que Soda Ash, avec un investissement suppl\u00e9mentaire d\u2019environ 1\ue61fmilliard d\u2019euros identifi\u00e9 pour Soda Ash afin d\u2019ouvrir la voie \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone totale du Groupe avant 2050. Ces investissements seront partiellement soutenus par un financement sans recours et des subventions gouvernementales, ce qui permettra \u00e0 Solvay de continuer \u00e0 investir dans ses initiatives de croissance. D\u2019autres \u00e9tudes sur l\u2019innovation technologique d\u00e9termineront les besoins d\u2019investissement futurs au-del\u00e0 de 2040. Depuis 2015, le Groupe a adopt\u00e9 un prix interne du carbone et l\u2019a imput\u00e9 comme un co\u00fbt d\u2019intrants dans toutes les d\u00e9cisions d\u2019investissement, ind\u00e9pendamment des prix du march\u00e9 en vigueur. Le co\u00fbt interne, initialement fix\u00e9 \u00e0 25\ue61feuros par tonne m\u00e9trique en 2015, a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 \u00e0 50\ue61feuros en 2019. En 2021, il a ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le porter \u00e0 100\ue61feuros par tonne m\u00e9trique de CO , avec une mise en \u0153uvre en 2022. Cette approche garantit 2que tous les investissements contribuent de mani\u00e8re positive \u00e0 la r\u00e9silience du Groupe face au risque de changement climatique et sont \u00e9galement orient\u00e9s vers la neutralit\u00e9 carbone. Outre l\u2019orientation strat\u00e9gique, les politiques et les engagements, il est important de noter que Solvay adopte des mesures concr\u00e8tes conformes \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re de changement climatique. Celles-ci sont d\u00e9velopp\u00e9es en d\u00e9tail dans le Rapport sur la durabilit\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple de l\u2019engagement du Groupe \u00e0 \u00e9liminer progressivement le charbon dans l\u2019activit\u00e9 Soda Ash, plusieurs projets ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s, notamment\ue61f: \u00b7 La construction de deux chaudi\u00e8res \u00e0 d\u00e9chets de bois comptabilis\u00e9es comme des contrats de location-financement \u00e0 Rheinberg, en Allemagne\ue61f; la premi\u00e8re des deux chaudi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2021. \u00b7 \u00c0 Devnya, en Bulgarie, diverses sources renouvelables, dont des granul\u00e9s de coques de tournesol, seront utilis\u00e9es pour alimenter les processus de production de notre plus grand site europ\u00e9en de carbonate de soude et r\u00e9duire de 20\ue61f% les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie. \u00b7 D\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d\u2019une centrale de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets depuis 2006, nous avons r\u00e9cemment investi 48\ue61fmillions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires pour moderniser notre unit\u00e9 de cog\u00e9n\u00e9ration au gaz \u00e0 Bernburg, en Allemagne, afin de maintenir notre faible empreinteCO sur le site. 2 \u00b7 En Italie, une turbine \u00e0 gaz \u00e9conome en \u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 construite sur notre site de Rosignano. En mettant en place un syst\u00e8me de cog\u00e9n\u00e9ration qui combine les processus de production de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, nous avons pu maintenir une capacit\u00e9 de production standard avec moins d\u2019\u00e9nergie, ce qui a permis de r\u00e9duire de 40\ue61f% les \u00e9missions de CO du site.2 \u00b7 \u00c0 Green River, dans le Wyoming, aux \u00c9tats-Unis, nos calcinateurs et nos chaudi\u00e8res passent du charbon au gaz, une ressource locale facilement disponible, ce qui permet d\u2019\u00e9conomiser 280\ue61fkilotonnes de CO par an. Ces initiatives viennent s\u2019ajouter au nouveau projet lanc\u00e9 par Solvay pour 2d\u00e9ployer une nouvelle technologie r\u00e9volutionnaire qui r\u00e9duira les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des op\u00e9rations mini\u00e8res de Trona. Il permettra de r\u00e9duire de 28\ue61f% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du site tout en augmentant sa capacit\u00e9. Il fera \u00e9galement de Solvay la premi\u00e8re entreprise \u00e0 mettre en \u0153uvre la technologie d\u2019oxydation thermique r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative pour r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019une mine de trona. \u00b7 Une prise de participation sur le site de Dombasle, en France, dont Solvay d\u00e9tient 10\ue61f%. Le projet est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 225\ue61fmillions d\u2019euros et est financ\u00e9 en grande partie par une dette sans recours ex\u00e9cut\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 et des subventions publiques. L\u2019investissement comprend deux chaudi\u00e8res de valorisation des d\u00e9chets.Lorsque de tels investissements sont r\u00e9alis\u00e9s, le Groupe v\u00e9rifie la dur\u00e9e de vie utile des actifs qui sont remplac\u00e9s et ajuste la dur\u00e9e de vie utile estim\u00e9e si n\u00e9cessaire. Pour 2022, aucune r\u00e9vision importante n\u2019a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire et rien n\u2019indique que des montants importants d\u2019actifs existants seraient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en raison des plans d\u2019investissement dans d\u2019autres types de combustibles \u00e0 l\u2019avenir. Le Groupe travaille \u00e9galement activement sur l\u2019approvisionnement de ses besoins en \u00e9nergie \u00e0 partir de ressources plus respectueuses de l\u2019environnement, y compris des solutions de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 long terme sur site et hors site dans certaines installations. Il s\u2019agit notamment de contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s comme des contrats d\u2019utilisation propre \u00e0 ex\u00e9cuter. En outre, le Groupe a conclu des contrats \u00e0 long terme pour l\u2019achat de certificats d\u2019\u00e9nergie renouvelable, qui couvriront pr\u00e8s d\u2019un quart de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9e et consomm\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Ces derniers sont comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation.La direction a \u00e9galement pris en compte l\u2019impact du changement climatique dans la r\u00e9alisation de certaines estimations cl\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, y compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet, qui est incluse dans les budgets, le plan \u00e0 moyen terme et les pr\u00e9visions \u00e0 long terme, qui sont utilis\u00e9s pour\ue61f: \u00b7 estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur comptable des actifs non courants (tels que les immobilisations incorporelles et le goodwill) (voir la note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation)\ue61f; \u00b7 estimer la rentabilit\u00e9 future utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (voir Note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re), provisions, etc.\ue61f; \u00b7 estimer les hypoth\u00e8ses comptables \u00e0 long terme, y compris les droits d\u2019\u00e9mission de CO et les prix de l\u2019\u00e9nergie pour la GBU Soda Ash, intensive en 2\u00e9nergie.Les droits d\u2019\u00e9mission de CO du Groupe et les prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz/\u00e9lectricit\u00e9/charbon) constituent un \u00e9l\u00e9ment important de la structure des co\u00fbts, 2notamment pour l\u2019activit\u00e9 de carbonate de soude. Le Groupe a couvert une partie importante de son utilisation pr\u00e9vue jusqu\u2019en 2030. Les couvertures ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill effectu\u00e9 et les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme ont pris en compte l\u2019augmentation des d\u00e9penses d\u2019investissement requises par la transition \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019entreprise apr\u00e8s la p\u00e9riode couverte. Compte tenu de la valeur exc\u00e9dentaire importante de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Soda Ash, aucune sensibilit\u00e9 n\u2019est fournie. Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation. Le m\u00eame exercice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour les autres unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et la direction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de sc\u00e9narios r\u00e9alistes concernant le changement climatique actuel, qui conduiraient \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs. En r\u00e9sum\u00e9, les consid\u00e9rations relatives au changement climatique du Groupe mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les jugements et les estimations de l\u2019information financi\u00e8re au cours de l\u2019ann\u00e9e. En outre, l\u2019\u00e9valuation selon laquelle le risque de changement climatique ne devrait pas avoir d\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe pour d\u00e9cembre 2022. Des informations suppl\u00e9mentaires sont disponibles dans les notes F21 Immobilisations corporelles, F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location et F25 Stocks.JUGEMENTS COMPTABLES D\u00c9TERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D\u2019INCERTITUDE EN MATI\u00c8RE D\u2019ESTIMATIONS1. Jugements comptables d\u00e9terminantsLe 15\ue61fmars\ue61f2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse, Essential Co et Specialty Co. La s\u00e9paration prendra la forme d\u2019une scission partielle de Solvay par le biais de laquelle les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 seront apport\u00e9es \u00e0 SpecialtyCo.\ue61fBien qu\u2019il prenne activement des mesures pour pr\u00e9parer la scission partielle et pr\u00e9voie que la transaction sera achev\u00e9e en d\u00e9cembre\ue61f2023, le Groupe consid\u00e8re que les activit\u00e9s Specialty ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS 5) pour \u00eatre class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.\ue61fCe jugement est pris en partant du principe que le consentement de certains cr\u00e9anciers et l\u2019approbation des actionnaires n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 obtenus. Ces approbations devraient intervenir dans le courant de l\u2019ann\u00e9e\ue61f2023. La direction poursuivra l\u2019\u00e9valuation des crit\u00e8res \u00e0 chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Aucun autre jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.2. Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019) UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F20 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F24 D\u00e9pr\u00e9ciation.Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 5\ue61f203\ue61fmillions d\u2019euros (2021\ue61f: 6 050\ue61fmillions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans F7.D Autres informations.Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31\ue61fd\u00e9cembre, ainsi que leur co\u00fbt annuel, figurent \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019in\ufb02ation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20\ue61fans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10\ue61fans ou au taux d\u2019in\ufb02ation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de re\ufb02\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.Provisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour avantages du personnel et F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9finition de la dur\u00e9e des contrats de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe,de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit, dans la mesureo\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utilesaux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses concurrents. Pour les d\u00e9finitions des ajustements (IFRS par rapport aux mesures sous-jacentes), se reporter au Glossaire ainsi qu\u2019\u00e0 la Revue des activit\u00e9s pour plus d\u2019informations et la r\u00e9conciliation avec les chiffres IFRS.NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\ue61f: \u00b7 Identification du contrat, \u00b7 Identification des obligations de prestation, \u00b7 D\u00e9termination du prix de transaction, \u00b7 R\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et \u00b7 Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES COUTS ENVIRON-NEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille\ue61fet de restructurations majeures : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales)\ue61f; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site\ue61f; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent\ue61f: \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\ue61f; et \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.M\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible d\u00fb est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe est calcul\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable de z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants pay\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les pertes fiscales report\u00e9es exige d\u2019avoir un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales provenant du pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision de ce type de b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 provenant des pertes fiscales report\u00e9es est faite sur la base d\u2019une analyse au cas par cas, qui repose d\u2019habitude sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions sur dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme fortement cr\u00e9dibles et par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 re\ufb02\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.erException faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1\ue61f janvier\ue61f 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode ercomparative, soit le 1\ue61fjanvier\ue61f2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, class\u00e9es en capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption des modifications, ces cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont d\u00e9sormais reconnues en compte de r\u00e9sultat.M\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente (voir note F27 Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente), et qui\ue61f: \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; ou \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.M\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode sous revue.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode sous revue et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur action n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sont alors \u00ab\ue61fdans la monnaie\ue61f\u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.NOTE F10 \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALM\u00e9thodes comptablesConform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat, en cas de\ue61f: \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contr\u00f4le sur une filiale qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans un partenariat ou une entreprise associ\u00e9e qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsque la participation conserv\u00e9e est un actif financier. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui continue \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9e comme coentreprise ou entreprise associ\u00e9e. Dans ce cas, une part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est reclass\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une cession partielle (sans perte de contr\u00f4le) d\u2019une filiale ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est r\u00e9attribu\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le et n\u2019est pas comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas (a) d\u2019une diminution de capital d\u2019une filiale sans perte de contr\u00f4le, ou (b) d\u2019une diminution de capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence ou d\u2019une coentreprise sans modification de la part de la participation d\u00e9tenue dans cette soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9cart de change cumul\u00e9 n\u2019est reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat. Le goodwill et les ajustements \u00e0 la juste valeur suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont trait\u00e9s comme des actifs ou des passifs de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe au cours de cl\u00f4ture.M\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais administratifs\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61fautres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont \u00e9t\u00e9 acquises principalement par regroupement d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de client\u00e8le.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement laie acquise s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes acquisitions de filiales sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la somme des justes valeurs (\u00e0 la date d\u2019acquisition) des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs contract\u00e9s ou repris, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition inclut tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019un accord de contrepartie \u00e9ventuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de ces justes valeurs ajustent le co\u00fbt d\u2019acquisition lorsqu\u2019elles r\u00e9pondent aux conditions d\u2019ajustement de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir ci-apr\u00e8s). Toutes les autres variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle pr\u00e9sent\u00e9e comme actif ou passif sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS applicables, g\u00e9n\u00e9ralement par le biais du compte de r\u00e9sultat.Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, les participations d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement par le Groupe dans l\u2019entreprise acquise doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (c\u2019est-\u00e0-dire la date de prise de contr\u00f4le par le Groupe)\ue61f; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Les montants provenant des participations dans l\u2019entreprise acquise avant la date d\u2019acquisition et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat si un tel traitement est appropri\u00e9 en cas de cession de la participation.Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entreprise acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception\ue61f: \u00b7 des actifs ou passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des passifs ou actifs li\u00e9s aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s, respectivement, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et \u00e0 IAS 19 Avantages du personnel\ue61f; \u00b7 des passifs ou des instruments de capitaux propres li\u00e9s au remplacement par le Groupe d\u2019accords de paiement fond\u00e9 sur des actions de l\u2019entreprise acquise, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2 Paiement fond\u00e9 sur des actions\ue61f; et \u00b7 des actifs (ou des groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette norme.Si la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est inachev\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re au cours de laquelle le regroupement d\u2019entreprises survient, le Groupe pr\u00e9sente les montants provisoires relatifs aux \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la comptabilisation est inachev\u00e9e. Ces montants provisoires sont ajust\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir paragraphe ci-apr\u00e8s), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilis\u00e9s pour tenir compte d\u2019informations nouvelles \u00e0 propos de faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient affect\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s \u00e0 cette date.La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation est la p\u00e9riode qui suit la date d\u2019acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l\u2019ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation n\u2019exc\u00e8de pas douze mois.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles comprend le prix d\u2019acquisition et tout co\u00fbt directement attribuable au transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues chaque fin d\u2019ann\u00e9e, prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.B\u00e2timents 30-40 ansMat\u00e9riel informatique 3-5 ansEquipments et installations 10-20 ansMat\u00e9riels de transport 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f\u00bb, \u00ab\ue61ffrais administratifs\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61ffrais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re en cas de cession ou si aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profit ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation corporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses d\u2019immobilisations corporelles ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses permettent de maintenir le bon \u00e9tat de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique des immobilisations corporelles et sont amorties sur la p\u00e9riode pendant laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Co\u00fbts d\u2019empruntLes co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la construction ou \u00e0 la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s, lesquels exigent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus, sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de ces actifs, jusqu\u2019\u00e0 ce que les actifs soient pratiquement pr\u00eats pour leur vente ou utilisation pr\u00e9vue.Les produits obtenus du placement temporaire de fonds emprunt\u00e9s sp\u00e9cifiquement en vue des d\u00e9penses relatives \u00e0 un actif qualifi\u00e9 sont d\u00e9duits des co\u00fbts d\u2019emprunt incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif.Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s.M\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a\ue61f: \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9\ue61f; et \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes\ue61f: \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive)\ue61f: \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif\ue61f; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation\ue61f; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables\ue61f; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\ue61f; et \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent\ue61f: \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\ue61f; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet\ue61f; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es\ue61f; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9\ue61f: \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif\ue61f; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s\ue61f; et \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses op\u00e9rations. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab\ue61flocation\ue61f\u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. \u00c0 la fin de 2022, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros (fin 2021\ue61f: 50\ue61fmillions d\u2019euros) \u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e.M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e en vue de d\u00e9terminer le montant de la perte de valeur (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. \ue61f Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.\ue61fSi la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur cinq ans \u00e0 moins que la direction n\u2019estime que ses pr\u00e9visions sur une p\u00e9riode plus longue soient fiables\ue61f; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie obtenus par extrapolation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs\ue61f; \u00b7 une actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en tenant compte de la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle appliqu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes apr\u00e8s une analyse comparative approfondie avec des pairs\ue61f: \u00b7 Un CMPC \u00e0 court terme de 6,6\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (5,1\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur\ue61f; \u00b7 Un CMPC \u00e0 long terme de 6,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (6,8\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et la valeur finale, et il s\u2019agit d\u2019une moyenne mobile sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme. Ces CMPC se situent dans la fourchette basse des estimations de CMPC des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2022 reposent sur\ue61f: \u00b7 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s men\u00e9 en 2019, donnant lieu \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019un des trois segments d\u2019activit\u00e9s agiles qui prendront effet \u00e0 partir de 2020\ue61f: Materials, Chemicals et Solutions, aux opportunit\u00e9s de croissance diff\u00e9rentes, correspondant aux taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 desservi et de la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s\ue61f; et \u00b7 le potentiel de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions \u00e9valu\u00e9 lors du test de d\u00e9pr\u00e9ciation 2020, qui reste tr\u00e8s solide.Apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9valu\u00e9 les perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables et ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0\ue61f: \u00b7 2\ue61f% pour l\u2019UGT Specialty Polymers et 3\ue61f% pour l\u2019UGT Composite Materials \u00b7 0\ue61f% dans le Segment Chemicals, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash et de Peroxydes, pour lesquels un taux de 1\ue61f% a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, et \u00b7 1\ue61f% pour les autres UGT du segment Solutions (\u00e0 l\u2019exception de Technology Solutions, pour lequel 1,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, et Oil & Gas).Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.) et sont bas\u00e9es sur les budgets et les plans \u00e0 moyen terme approuv\u00e9s. M\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt d\u2019acquisition (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou de leur co\u00fbt de production (encours de fabrication et produits finis) et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s'est vu octroyer gratuitement des droits d'\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). Le Groupe s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 dans des projets entrant 2dans le champ du \u00ab\ue61fm\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre\ue61f\u00bb (MDP) pr\u00e9vu dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 des installations visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des sites concern\u00e9s, en contrepartie de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9missions certifi\u00e9s (Certified Emission Reductions, CER).En l'absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d'\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le de 2production/commercial selon lequel les droits d'\u00e9missions de CO sont comptabilis\u00e9s en stocks s'ils sont consomm\u00e9s dans le processus de 2production dans les 12\ue61fprochains mois, ou en d\u00e9riv\u00e9s s'ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Energy Services est impliqu\u00e9 dans la n\u00e9gociation, l'arbitrage et la couverture en instruments CO. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab\ue61fautres gains et pertes d'exploitation\ue61f\u00bb (a) 2pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l'exc\u00e9dent des droits d'\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu'un d\u00e9ficit 2de groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d'\u00e9mission de CO. 2Dans le cadre de sa gestion centralis\u00e9e du portefeuille des droits d'\u00e9missions CO, les \u00e9tats financiers du Groupe re\ufb02\u00e8tent la position nette au 2niveau du Groupe pour les droits d'\u00e9missions substituables entre filiales. Si cette position est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, mesur\u00e9e sur base du prix de march\u00e9 des droits d'\u00e9mission de CO \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re. 2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des articles d\u2019inventaire dans les Produits finis. Ils sont mesur\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Vu que leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment, et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont mesur\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de leur comptabilisation initiale.NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Tout exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est comptabilis\u00e9 comme une perte de valeur. L\u2019amortissement de tels actifs cesse d\u00e8s leur classification comme d\u00e9tenus en vue de la vente. Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.M\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.R\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent\ue61f: \u00b7 les actions propres\ue61f; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur)\ue61f; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s\ue61f; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.M\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d'autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'options sur actions). La juste valeur des services rendus par ses collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroy\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus par les collaborateurs est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d'attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n'est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d'options sur actions susceptibles d'\u00eatre acquises. L'impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie, le Groupe ach\u00e8te des services en s'engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'unit\u00e9s d'actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie de l'octroi des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d'\u00eatre acquises, l'impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu'au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu'\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toute autre condition li\u00e9e \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, est consid\u00e9r\u00e9e comme une condition de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et conduisent \u00e0 sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises, dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est re\ufb02\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).1. F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, d'autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d'obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l'employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu'un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent\ue61f: \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\ue61f: r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d'actualisation, d'esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l'in\ufb02ation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d'actualisation sont les taux d'int\u00e9r\u00eat d'obligations d'entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l'engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui les couvrent. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l'exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant pour lequel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d'int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.Les charges d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d'actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l'effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d'actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net se composent\ue61f: \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience ou des changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l'effet de la variation du taux d'actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d'int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l'actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l'emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s'il est probable que le Groupe sera tenu d'\u00e9teindre l'obligation et (c) si le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de l'obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l'obligation. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l'obligation. Les effets des modifications des taux d'actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S'il est pr\u00e9vu qu'une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'extinction d'une provision sera recouvr\u00e9e d'un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l'obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu'il mettra en \u0153uvre la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques. L'\u00e9valuation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c'est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l'entit\u00e9.Co\u00fbts d'assainissement de l'environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu'il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s car cela pourrait entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui pourraient ne jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation du revenu est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont re\ufb02\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit. Si une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques est devenue probable, le Groupe publie l\u2019actif \u00e9ventuel.Un passif \u00e9ventuel est\ue61f:(a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\ue61f; ou(b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\ue61f:(i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\ue61f; ou(ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Pour \u00e9viter tout double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont reprises dans cette note.\ue61f En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.NOTE F39\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TUREM\u00e9thodes comptablesLes \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture contribuant \u00e0 confirmer des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements qui indiquent des situations apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la date de cl\u00f4ture ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.EdisonSolvay a re\u00e7u une compensation de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros apr\u00e8s les d\u00e9cisions du tribunal d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale, de la Cour supr\u00eame suisse et de la Cour d\u2019appel de Milan, qui se sont toutes prononc\u00e9es en faveur de Solvay. Ce r\u00e9sultat fait suite \u00e0 plus de 10\ue61fans de proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux plaintes de Solvay concernant des infractions environnementales commises par Edison, une filiale d\u2019EDF, dans le cadre de l\u2019acquisition par Solvay de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Ausimont en 2002.La compensation concerne les co\u00fbts, les pertes et les dommages subis par Solvay jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016. Des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage suppl\u00e9mentaires sont actuellement en cours concernant les co\u00fbts, les pertes et les dommages subis par Solvay \u00e0 partir de janvier\ue61f2017. Solvay est confiant dans le bien-fond\u00e9 de sa demande de compensation suppl\u00e9mentaire significative pour dommages dans cette deuxi\u00e8me phase et s\u2019attend \u00e0 ce que la proc\u00e9dure se termine en 2024.RusvinylLe 6\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en n\u00e9gociations avanc\u00e9es pour c\u00e9der sa participation dans Rusvinyl, une coentreprise ind\u00e9pendante d\u00e9tenue \u00e0 50/50 en Russie, \u00e0 son partenaire, Sibur. Outre l\u2019autorisation pr\u00e9liminaire r\u00e9cemment obtenue des autorit\u00e9s gouvernementales russes, la transaction potentielle est encore soumise \u00e0 plusieurs autres approbations r\u00e9glementaires.Le Groupe consid\u00e8re que la coentreprise Rusvinyl ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ou \u00e0 la date d\u2019autorisation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-12-4": { "value": "2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section relative aux Jugements comptables d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations.JUGEMENTS COMPTABLES D\u00c9TERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D\u2019INCERTITUDE EN MATI\u00c8RE D\u2019ESTIMATIONS1. Jugements comptables d\u00e9terminantsLe 15\ue61fmars\ue61f2022, le Groupe a annonc\u00e9 son intention de se s\u00e9parer en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes cot\u00e9es en bourse, Essential Co et Specialty Co. La s\u00e9paration prendra la forme d\u2019une scission partielle de Solvay par le biais de laquelle les activit\u00e9s de sp\u00e9cialit\u00e9 seront apport\u00e9es \u00e0 SpecialtyCo.\ue61fBien qu\u2019il prenne activement des mesures pour pr\u00e9parer la scission partielle et pr\u00e9voie que la transaction sera achev\u00e9e en d\u00e9cembre\ue61f2023, le Groupe consid\u00e8re que les activit\u00e9s Specialty ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS 5) pour \u00eatre class\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.\ue61fCe jugement est pris en partant du principe que le consentement de certains cr\u00e9anciers et l\u2019approbation des actionnaires n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 obtenus. Ces approbations devraient intervenir dans le courant de l\u2019ann\u00e9e\ue61f2023. La direction poursuivra l\u2019\u00e9valuation des crit\u00e8res \u00e0 chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Aucun autre jugement comptable d\u00e9terminant n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.2. Principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimationsD\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019) UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F20 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F24 D\u00e9pr\u00e9ciation.Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 5\ue61f203\ue61fmillions d\u2019euros (2021\ue61f: 6 050\ue61fmillions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans F7.D Autres informations.Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31\ue61fd\u00e9cembre, ainsi que leur co\u00fbt annuel, figurent \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019in\ufb02ation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20\ue61fans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10\ue61fans ou au taux d\u2019in\ufb02ation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de re\ufb02\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.Provisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour avantages du personnel et F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9finition de la dur\u00e9e des contrats de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)Outre les comptes IFRS, Solvay pr\u00e9sente \u00e9galement des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus compl\u00e8te permettant les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe,de sa situation financi\u00e8re, ainsi que de ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ces indicateurs fournissent une vue \u00e9quilibr\u00e9e des op\u00e9rations du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de cr\u00e9dit, dans la mesureo\u00f9 ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pass\u00e9s ou futurs du Groupe. Ces indicateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans le secteur dans lequel il op\u00e8re et sont donc utilesaux investisseurs pour comparer la performance du Groupe avec celle de ses concurrents. Pour les d\u00e9finitions des ajustements (IFRS par rapport aux mesures sous-jacentes), se reporter au Glossaire ainsi qu\u2019\u00e0 la Revue des activit\u00e9s pour plus d\u2019informations et la r\u00e9conciliation avec les chiffres IFRS.NOTES RELATIVES AU COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9Note pr\u00e9liminaire\ue61f: en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-12-6": { "value": "2. M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentationLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite de retenir des estimations et hypoth\u00e8ses qui affectent les modalit\u00e9s d\u2019application des principes comptables ainsi que l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypoth\u00e8ses sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section relative aux Jugements comptables d\u00e9terminants et principales sources d\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019estimations.4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants\ue61f: \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u00e0 recevoir de, ou payables \u00e0, un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 nisusceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sontcomptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb\ue61f; et \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risquesfinanciers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont\ue61f:Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 euro = 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 2021R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,6354 6,3089 5,4391 6,3778Yuan Renminbi CNY 7,4199 7,2188 7,0781 7,6275Livre Sterling GBP 0,8870 0,8401 0,8526 0,8596Roupie indienne INR 88,3019 84,1963 82,6910 87,4271Yen japonais JPY 140,7248 130,4077 138,0176 129,8783Won cor\u00e9en KRW 1 349,6641 1 346,4377 1 357,2278 1 353,6608Peso mexicain MXN 20,8811 23,1537 21,1921 23,9889Rouble russe RUB 77,9167 85,3452 73,7161 87,1511Dollar am\u00e9ricain USD 1,0674 1,1327 1,0531 1,1827", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-13-3": { "value": "3. Principes de consolidation3.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation3.1.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et\ue61f: \u00b7 des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des filiales (voir 3.1.2. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des entreprises communes (voir 3.1.3. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des partenariats dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contr\u00f4le conjoint et qui sont class\u00e9s comme des coentreprises (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s)\ue61f; \u00b7 des entit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris par le biais de ses filiales) exerce une in\ufb02uence notable et qui sont de ce fait class\u00e9es comme des entreprises associ\u00e9es (voir 3.1.4. ci-apr\u00e8s).Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilis\u00e9s par le Groupe.Conform\u00e9ment aux principes de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas significatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9passent aucun des trois seuils suivants durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, s\u2019agissant de leur contribution aux comptes du Groupe\ue61f: \u00b7 un chiffre d\u2019affaires de 30\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un total de l\u2019actif de 15\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 un effectif de 150\ue61fpersonnes.Les soci\u00e9t\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins consolid\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019elles ont un potentiel de d\u00e9veloppement rapide, ou qu\u2019elles d\u00e9tiennent des titres d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.En donn\u00e9es cumul\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es ont un impact n\u00e9gligeable sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.3.1.2. Participations dans les filialesUne filiale est une entit\u00e9 que le Groupe contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe (a) d\u00e9tient le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 in\ufb02uer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS\ue61f28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-15-5": { "value": "3.1.2. Participations dans les filialesUne filiale est une entit\u00e9 que le Groupe contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est atteint lorsque le Groupe (a) d\u00e9tient le pouvoir sur une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue, (b) est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et (c) a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue de mani\u00e8re \u00e0 in\ufb02uer sur le montant des rendements que la Soci\u00e9t\u00e9 obtient. Pour d\u00e9terminer si le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es. Les r\u00e9sultats des filiales acquises ou c\u00e9d\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont compris dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date effective de l\u2019acquisition et jusqu\u2019\u00e0 la date effective de la cession.L\u2019ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est \u00e9limin\u00e9 en consolidation.Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les filiales sont pr\u00e9sent\u00e9es distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es initialement soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets identifiables de l\u2019entreprise acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le choix de la base d\u2019\u00e9valuation s\u2019effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Apr\u00e8s l\u2019acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspond \u00e0 la comptabilisation initiale de ces participations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la part de ces participations dans les variations ult\u00e9rieures de capitaux propres. Le r\u00e9sultat global est attribu\u00e9 aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, m\u00eame si cela se traduit par un solde d\u00e9ficitaire pour ces derni\u00e8res.Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout \u00e9cart entre le montant de l\u2019ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie vers\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calcul\u00e9 comme l\u2019\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation conserv\u00e9e et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le. Les montants relatifs \u00e0 la filiale ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ou transf\u00e9r\u00e9s directement en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s) de la m\u00eame mani\u00e8re que celle qui serait requise si les actifs et passifs concern\u00e9s \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur d\u2019une participation conserv\u00e9e dans une ancienne filiale \u00e0 la date de perte du contr\u00f4le est consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre la juste valeur de la comptabilisation initiale pour \u00e9valuation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt lors de la comptabilisation initiale d\u2019une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise conform\u00e9ment \u00e0 IAS\ue61f28 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-17-4": { "value": "3.1.3. Participations dans des entreprises communesUne entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe comptabilise sa quote-part contractuelle des actifs, passifs, produits et charges de l\u2019entreprise commune, qui est g\u00e9n\u00e9ralement align\u00e9e sur son pourcentage de participation dans l\u2019entreprise commune.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-18-4": { "value": "3.1.4. Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une in\ufb02uence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente\ue61f; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe une preuve objective de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-18-5": { "value": "3.1.4. Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une in\ufb02uence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente\ue61f; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe une preuve objective de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-18-6": { "value": "3.1.4. Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprisesUne entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une in\ufb02uence notable, et qui n\u2019est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise concern\u00e9e sans toutefois exercer un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contr\u00f4le conjoint est le partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.Les r\u00e9sultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente\ue61f; dans ce cas, celle-ci est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\ue61f5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au co\u00fbt, et la valeur comptable est ajust\u00e9e pour prendre en compte les changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements individuels. Les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise sup\u00e9rieures \u00e0 la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation \u00e0 long terme qui, en substance, constitue une partie de l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise) sont comptabilis\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe a des obligations l\u00e9gales ou implicites ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise.Tout exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (\u00e9ventuels) repris de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise constat\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e9tant partie de cette participation. Les gains et pertes r\u00e9sultant de transactions entre une entit\u00e9 du Groupe et une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 hauteur de la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou coentreprise concern\u00e9e.Apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises afin de d\u00e9terminer s\u2019ils ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation. A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il existe une preuve objective de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e ou la coentreprise. S\u2019il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute d\u00e9pr\u00e9ciation comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable de l\u2019entreprise associ\u00e9e ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la perte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-19-5": { "value": "4. Monnaies \u00e9trang\u00e8resLes \u00e9tats financiers individuels de chaque entit\u00e9 du Groupe sont \u00e9tablis dans la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe sont libell\u00e9s en euros (EUR), monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe, les transactions libell\u00e9es dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis \u00e0 l\u2019aide des taux de change en vigueur \u00e0 la date des transactions initiales.Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants\ue61f: \u00b7 les \u00e9carts de change sur des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires \u00e0 recevoir de, ou payables \u00e0, un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 nisusceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie int\u00e9grante de l\u2019investissement net dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), qui sontcomptabilis\u00e9s initialement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb\ue61f; et \u00b7 les \u00e9carts de change sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risquesfinanciers pour les politiques de comptabilit\u00e9 de couverture). Les principaux taux de change utilis\u00e9s sont\ue61f:Cours de cl\u00f4ture Cours moyen1 euro = 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 2021R\u00e9al br\u00e9silien BRL 5,6354 6,3089 5,4391 6,3778Yuan Renminbi CNY 7,4199 7,2188 7,0781 7,6275Livre Sterling GBP 0,8870 0,8401 0,8526 0,8596Roupie indienne INR 88,3019 84,1963 82,6910 87,4271Yen japonais JPY 140,7248 130,4077 138,0176 129,8783Won cor\u00e9en KRW 1 349,6641 1 346,4377 1 357,2278 1 353,6608Peso mexicain MXN 20,8811 23,1537 21,1921 23,9889Rouble russe RUB 77,9167 85,3452 73,7161 87,1511Dollar am\u00e9ricain USD 1,0674 1,1327 1,0531 1,1827\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat, en cas de\ue61f: \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contr\u00f4le sur une filiale qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans un partenariat ou une entreprise associ\u00e9e qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsque la participation conserv\u00e9e est un actif financier. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui continue \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9e comme coentreprise ou entreprise associ\u00e9e. Dans ce cas, une part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est reclass\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une cession partielle (sans perte de contr\u00f4le) d\u2019une filiale ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est r\u00e9attribu\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le et n\u2019est pas comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas (a) d\u2019une diminution de capital d\u2019une filiale sans perte de contr\u00f4le, ou (b) d\u2019une diminution de capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence ou d\u2019une coentreprise sans modification de la part de la participation d\u00e9tenue dans cette soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9cart de change cumul\u00e9 n\u2019est reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat. Le goodwill et les ajustements \u00e0 la juste valeur suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont trait\u00e9s comme des actifs ou des passifs de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe au cours de cl\u00f4ture.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-21-3": { "value": "5. Subventions publiquesLes subventions publiques ne sont pas comptabilis\u00e9es tant qu\u2019il n\u2019existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es \u00e0 ces subventions et que ces subventions seront re\u00e7ues.Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9duites du co\u00fbt de ces immobilisations. Elles sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur valeur attendue \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement des actifs sous-jacents comme une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.Les autres subventions publiques sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, sur une base syst\u00e9matique sur les p\u00e9riodes durant lesquelles les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, et qu\u2019elles doivent compenser, sont reconnus. Les subventions publiques \u00e0 recevoir en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ou pour apporter un soutien financier imm\u00e9diat au Groupe sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles deviennent des cr\u00e9ances.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-28-3": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciationLe Groupe effectue chaque ann\u00e9e des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur des (groupes d\u2019) UGT auxquelles un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, et chaque fois que des indices tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la valeur comptable des UGT pourrait exc\u00e9der leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs attendus provenant des UGT et qu\u2019elle applique un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est tr\u00e8s sensible aux taux d\u2019actualisation et de croissance. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la note F20 Goodwill et regroupements d\u2019entreprises et F24 D\u00e9pr\u00e9ciation.NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSEn 2022, le total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 923\ue61fmillions d\u2019euros (849\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont\ue61f: amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations lin\u00e9aires de 948\ue61fmillions d\u2019euros (906\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour les activit\u00e9s poursuivies, dont\ue61f: \u00b7 co\u00fbt des ventes 604\ue61fmillions d\u2019euros (564\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 co\u00fbts administratifs 85 millions d\u2019euros (82\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 frais de recherche et d\u00e9veloppement de 96\ue61fmillions d\u2019euros (100\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 autres 163\ue61fmillions d\u2019euros (160\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), y compris 146\ue61fmillions d\u2019euros (147\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour l\u2019amortissement de PPA (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation)\ue61f;En 2022, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs de Special Chem pour 37\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation) et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros.NOTE F19 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.En millions d\u2019euros Frais de d\u00e9ve-Brevets et Relations com-Autres Totalloppementmarquesmercialesimmobilisa-tions incorpo-rellesValeur comptable brute \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 464 1 620 1 856 661 4 601Acquisitions 48 4 \ue61f 23 75Cessions et d\u00e9saffectations -9 -21 \ue61f -4 -33Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 7 7\u00c9carts de conversion 12 79 117 49 257Autres 1 2 \ue61f 4 731 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 \ue61f 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 \ue61f -5 -43Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 0 0\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 \ue61f -15 331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 577 1 744 2 066 765 5 152Amortissements cumul\u00e9s \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -173 -930 -824 -531 -2 459Amortissements -65 -104 -82 -13 -264D\u00e9pr\u00e9ciation 0 5 0 -5 0Cessions et d\u00e9saffectations 8 21 \ue61f 4 32\u00c9carts de conversion -3 -36 -36 -42 -116Autres 0 -3 \ue61f -2 -531 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciation 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 \ue61f 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 \ue61f 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 \ue61f 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Valeur comptable nette \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 291 690 1 032 129 2 14031 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 300 589 1 005 154 2 048Les immobilisations incorporelles sont li\u00e9es principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia et de Cytec. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle moyenne des actifs de Cytec est de 10\ue61fans. NOTE F21 IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels\ue61f: \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives\ue61f; et \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes\ue61f: \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe\ue61f; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.En millions d\u2019euros Terrains Agencements et Autres Immobilisations corporelles en Totalet b\u00e2ti-mat\u00e9rielimmobilisa-coursmentstions corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 2 819 9 699 414 405 13 337Acquisitions 18 88 13 452 571Cessions et d\u00e9saffectations -16 -101 -29 0 -146Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-4 2 0 0 7treprises\u00c9carts de conversion 101 348 13 24 486Autres 15 151 7 -193 -2031 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-0 0 0 0 0treprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -5531\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 021 10 648 425 1 033 15 128Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -1 478 -6 813 -329 \ue61f -8 620Amortissements -73 -436 -27 \ue61f -535D\u00e9pr\u00e9ciation -5 -4 0 \ue61f -9Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 1 0 0 \ue61f 1Cessions et d\u00e9saffectations 12 101 29 \ue61f 143\u00c9carts de conversion -43 -226 -10 \ue61f -278Autres 5 2 0 \ue61f 731 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 \ue61f -9 291Amortissements -80 -464 -27 \ue61f -570D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -6 0 \ue61f -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 \ue61f 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 \ue61f 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 \ue61f -183Autres 3 26 0 \ue61f 3031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -1 648 -7 818 -351 \ue61e -9 816Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 1 342 2 886 85 405 4 71731 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 373 2 830 75 1 033 5 311La ligne \u00ab\ue61fAutres\ue61f\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements majeurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note F16 Flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement \u2013 Acquisition/cession d\u2019immobilisations et de participations. NOTE F24 D\u00c9PR\u00c9CIATION M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e en vue de d\u00e9terminer le montant de la perte de valeur (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. \ue61f Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.\ue61fSi la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur cinq ans \u00e0 moins que la direction n\u2019estime que ses pr\u00e9visions sur une p\u00e9riode plus longue soient fiables\ue61f; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie obtenus par extrapolation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs\ue61f; \u00b7 une actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en tenant compte de la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle appliqu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes apr\u00e8s une analyse comparative approfondie avec des pairs\ue61f: \u00b7 Un CMPC \u00e0 court terme de 6,6\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (5,1\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur\ue61f; \u00b7 Un CMPC \u00e0 long terme de 6,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (6,8\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et la valeur finale, et il s\u2019agit d\u2019une moyenne mobile sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme. Ces CMPC se situent dans la fourchette basse des estimations de CMPC des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2022 reposent sur\ue61f: \u00b7 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s men\u00e9 en 2019, donnant lieu \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019un des trois segments d\u2019activit\u00e9s agiles qui prendront effet \u00e0 partir de 2020\ue61f: Materials, Chemicals et Solutions, aux opportunit\u00e9s de croissance diff\u00e9rentes, correspondant aux taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 desservi et de la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s\ue61f; et \u00b7 le potentiel de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions \u00e9valu\u00e9 lors du test de d\u00e9pr\u00e9ciation 2020, qui reste tr\u00e8s solide.Apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9valu\u00e9 les perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables et ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0\ue61f: \u00b7 2\ue61f% pour l\u2019UGT Specialty Polymers et 3\ue61f% pour l\u2019UGT Composite Materials \u00b7 0\ue61f% dans le Segment Chemicals, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash et de Peroxydes, pour lesquels un taux de 1\ue61f% a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, et \u00b7 1\ue61f% pour les autres UGT du segment Solutions (\u00e0 l\u2019exception de Technology Solutions, pour lequel 1,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, et Oil & Gas).Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.) et sont bas\u00e9es sur les budgets et les plans \u00e0 moyen terme approuv\u00e9s. Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation\ue61e2022Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s au niveau des UGT au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 \u00e9taient bas\u00e9s sur le budget 2023 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et le plan \u00e0 moyen terme 2024-2026 qui re\ufb02\u00e8tent le rebond \u00e9conomique apr\u00e8s la crise du COVID et les r\u00e9sultats des mesures d\u2019\u00e9conomies structurelles adopt\u00e9es par le Groupe. Ils n\u2019ont pas conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, les montants recouvrables des (groupes d\u2019)UGT \u00e9tant plus \u00e9lev\u00e9s que leur valeur comptable. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 des (groupes d\u2019)UGT et leur valeur comptable (valeur exc\u00e9dentaire) repr\u00e9sentait dans tous les cas plus de 10 % de leur valeur comptable. Par cons\u00e9quent, pour ces (groupes d\u2019)UGT, un changement raisonnable dans une hypoth\u00e8se cl\u00e9 relative \u00e0 la valeur recouvrable sur laquelle les (groupes d\u2019)UGT sont bas\u00e9es, n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. \u00c0 des fins de comparaison, l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux hypoth\u00e8ses de CMPC et de taux de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions est pr\u00e9sent\u00e9e.Composite MaterialsEn milliards d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Hypoth\u00e8ses : Taux d'actualisation = 6,5% Taux de croissance \u00e0 long terme = 3\ue61f%Sensibilit\u00e9 \u00e0 : Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 1,7 3,3Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,9 0,8Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,8 0,8Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 1,5 3,2En milliards d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021Hypoth\u00e8ses : Taux d'actualisation = 6,8\ue61f% Taux de croissance \u00e0 long terme = 3\ue61f%Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 1,3 2,4Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,7 0,4Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,6 0,5Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 1,0 2,1Le tableau ci-dessous illustre l\u2019analyse du seuil de break even pour la valeur exc\u00e9dentaire de Composite Materials\ue61f:Taux d\u2019actualisation Taux de croissance \u00e0 long termeTaux de base Taux de break-even Taux de base Taux de break-even31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 6,5\ue61f% 8,9\ue61f% 3,0\ue61f% 0,2\ue61f%31 d\u00e9cembre 2021 6,8\ue61f% 8,6\ue61f% 3,0\ue61f% 0,6\ue61f%Technology SolutionsEn milliards d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Hypoth\u00e8ses : \ue61fTaux d'actualisation = 6,5\ue61f%Taux de croissance \u00e0 long terme = 1,5\ue61f%Sensibilit\u00e9 \u00e0 : Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 0,7 1,6Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,4 0,5Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,4 0,6Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 0,6 1,5En milliards d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021\ue61f Hypoth\u00e8ses : \ue61f Taux d'actualisation = 6,8\ue61f%\ue61f Taux de croissance \u00e0 long terme = 1,5\ue61f%Sensibilit\u00e9 \u00e0 : Impact sur la valeur recouvrable Valeur exc\u00e9dentaire restante r\u00e9vis\u00e9eUne diminution du taux d'actualisation de 1\ue61f% 0,5 0,9Une augmentation du taux d'actualisation de 1\ue61f% -0,3 0,1Une diminution du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% -0,3 0,2Une augmentation du taux de croissance \u00e0 long terme de 1\ue61f% 0,4 0,8Le tableau ci-dessous illustre l\u2019analyse du seuil de break even pour la valeur exc\u00e9dentaire de Technology Solutions\ue61f:Taux d\u2019actualisation Taux de croissance \u00e0 long termeTaux de base Taux de break-even Taux de base Taux de break-even31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 6,5 % 9,2 % 1,5 % -2,1 %31 d\u00e9cembre 2021 6,8 % 8,3 % 1,5 % 0,3 %Autres petits groupes d\u2019actifs (Solutions)En 2022, suite \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des performances apr\u00e8s la r\u00e9organisation industrielle de certains sites de production de l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe, la perte de valeur comptabilis\u00e9e en 2020, apr\u00e8s la crise de COVID-19 a \u00e9t\u00e9 reprise (37\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; Segment op\u00e9rationnel\ue61f: Solutions)Prise de participation dans RusvinylRusvinyl est une coentreprise russe dans le domaine des chlorovinyles (inclus dans le secteur chimique) dans laquelle Solvay d\u00e9tient une participation de 50\ue61f%. Sibur d\u00e9tient les 50\ue61f% restants.Les actions de la Russie en Ukraine, combin\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe de suspendre la distribution des dividendes de notre coentreprise Rusvinyl ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par cons\u00e9quent, le Groupe a effectu\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation aux deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me trimestres\ue61f2022 sur la base de mod\u00e8les d\u2019actualisation des dividendes pr\u00e9par\u00e9s pour diff\u00e9rents sc\u00e9narios commerciaux, en tenant compte des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\ue61f: \u00b7 0\ue61f% de taux de croissance \u00e0 long terme, pour re\ufb02\u00e9ter les impacts \u00e0 long terme du con\ufb02it sur la croissance \u00e9conomique en Russie, \u00b7 le \ufb02ux de dividendes reprendrait \u00e0 partir de 2027, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un con\ufb02it de longue dur\u00e9e et de sanctions contre la Russie, \u00b7 un CMPC \u00e0 long terme utilis\u00e9 pour la valeur finale qui re\ufb02\u00e8te les niveaux d\u2019avant la crise et une prime d\u2019incertitude \u00e0 long terme. La valeur comptable de la participation dans Rusvinyl \u00e0 la fin du quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022 \u00e9tait de 431\ue61fmillions d\u2019euros, sur la base du taux de change de cl\u00f4ture de 77,9\ue61fRUB/EUR. Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pr\u00e9ciation ont indiqu\u00e9 qu\u2019une telle d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-29-4": { "value": "Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 5\ue61f203\ue61fmillions d\u2019euros (2021\ue61f: 6 050\ue61fmillions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans F7.D Autres informations.NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible d\u00fb est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe est calcul\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable de z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants pay\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les pertes fiscales report\u00e9es exige d\u2019avoir un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales provenant du pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision de ce type de b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 provenant des pertes fiscales report\u00e9es est faite sur la base d\u2019une analyse au cas par cas, qui repose d\u2019habitude sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions sur dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme fortement cr\u00e9dibles et par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 re\ufb02\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.erException faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1\ue61f janvier\ue61f 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode ercomparative, soit le 1\ue61fjanvier\ue61f2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, class\u00e9es en capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption des modifications, ces cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont d\u00e9sormais reconnues en compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-29-5": { "value": "Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les pertes fiscales non utilis\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces pertes pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles. Un jugement important de la part de la direction est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s, sur la base du calendrier probable et du niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.Le Groupe dispose de 5\ue61f203\ue61fmillions d\u2019euros (2021\ue61f: 6 050\ue61fmillions d\u2019euros) de pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n\u2019expirent pas et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour compenser des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n\u2019ont pas de diff\u00e9rences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la comptabilisation de ces pertes en tant qu\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Sur cette base, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il ne peut pas reconna\u00eetre d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur ces pertes fiscales report\u00e9es.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans F7.D Autres informations.NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible d\u00fb est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe est calcul\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable de z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants pay\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les pertes fiscales report\u00e9es exige d\u2019avoir un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales provenant du pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision de ce type de b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 provenant des pertes fiscales report\u00e9es est faite sur la base d\u2019une analyse au cas par cas, qui repose d\u2019habitude sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions sur dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme fortement cr\u00e9dibles et par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 re\ufb02\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.erException faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1\ue61f janvier\ue61f 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode ercomparative, soit le 1\ue61fjanvier\ue61f2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, class\u00e9es en capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption des modifications, ces cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont d\u00e9sormais reconnues en compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-30-4": { "value": "Obligations au titre des prestations d\u00e9finies \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les obligations au titre des prestations d\u00e9finies au 31\ue61fd\u00e9cembre, ainsi que leur co\u00fbt annuel, figurent \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel. L\u2019ensemble des r\u00e9gimes d\u2019avantages du personnel est \u00e9valu\u00e9 annuellement par des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019in\ufb02ation sont d\u00e9finis au niveau central par la direction. Les autres hypoth\u00e8ses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d\u2019accroissement des d\u00e9penses m\u00e9dicales) sont d\u00e9finies au niveau local. Tous les r\u00e9gimes sont supervis\u00e9s par le d\u00e9partement central des Ressources humaines du Groupe, avec l\u2019aide d\u2019un actuaire central pour contr\u00f4ler la recevabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et garantir l\u2019uniformit\u00e9 des rapports. Toutes les hypoth\u00e8ses sont revues \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel.Provisions environnementalesLes provisions environnementales sont g\u00e9r\u00e9es et coordonn\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement R\u00e9habilitation environnementale et le d\u00e9partement Finance. Dans le cas d\u2019impacts environnementaux issus d\u2019activit\u00e9s historiques de production, en g\u00e9n\u00e9ral, aucune provision pour les travaux de r\u00e9habilitation au-del\u00e0 de 20\ue61fans n\u2019est comptabilis\u00e9e, en raison de la grande incertitude inh\u00e9rente au calendrier et au montant.Les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de d\u00e9penses sont actualis\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s par zone g\u00e9ographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d\u2019une obligation d\u2019\u00c9tat \u00e0 10\ue61fans ou au taux d\u2019in\ufb02ation s\u2019il est sup\u00e9rieur. Ces taux sont fix\u00e9s annuellement par le d\u00e9partement Finance et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres \u00e9conomiques du pays concern\u00e9. Afin de re\ufb02\u00e9ter le temps qui passe, les provisions sont major\u00e9es chaque ann\u00e9e sur base des taux d\u2019actualisation d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.Provisions pour litigesTous les litiges importants (apr\u00e8s fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examin\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise de Solvay, avec l\u2019aide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les d\u00e9partements Finance et Assurance. Cet examen comprend une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs \u00e9ventuels et/ou des actifs \u00e9ventuels. Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour avantages du personnel et F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s'il est probable que le Groupe sera tenu d'\u00e9teindre l'obligation et (c) si le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de l'obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l'obligation. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l'obligation. Les effets des modifications des taux d'actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S'il est pr\u00e9vu qu'une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'extinction d'une provision sera recouvr\u00e9e d'un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l'obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu'il mettra en \u0153uvre la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques. L'\u00e9valuation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c'est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l'entit\u00e9.Co\u00fbts d'assainissement de l'environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu'il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-33-4": { "value": "Contrats de location - Identifier si un contrat contient un contrat de locationLe Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. D\u00e9terminer si ces contrats contiennent un contrat de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont pris en compte comprennent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence ou non d\u2019un actif identifi\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, le Groupe examine s\u2019il a ou non le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l\u2019actif ou des actifs tout au long de la p\u00e9riode d\u2019utilisation. En outre, le Groupe \u00e9value l\u2019\u00e9tendue de ses droits de d\u00e9cision et l\u2019existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en compte et l\u2019identification d\u2019un contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter \u00e0 la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location pour les contrats de location qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 Contrats de location.Contrats de location \u2013 \u00c9valuation de la dur\u00e9e des contrats de locationLa d\u00e9finition de la dur\u00e9e des contrats de location requiert un jugement. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte incluent la possibilit\u00e9 que des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou des options d\u2019extension soient exerc\u00e9es. Tous les faits et circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9valuation sont pris en consid\u00e9ration, et les principaux sont d\u00e9crits dans la note F22 Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et obligations de location. Les dur\u00e9es des contrats de location sont d\u00e9termin\u00e9es avec l\u2019aide des d\u00e9partements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le d\u00e9partement Achat et le d\u00e9partement Facility.M\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a\ue61f: \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9\ue61f; et \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes\ue61f: \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive)\ue61f: \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif\ue61f; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation\ue61f; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables\ue61f; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\ue61f; et \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent\ue61f: \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\ue61f; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet\ue61f; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es\ue61f; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9\ue61f: \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif\ue61f; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s\ue61f; et \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses op\u00e9rations. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab\ue61flocation\ue61f\u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. \u00c0 la fin de 2022, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros (fin 2021\ue61f: 50\ue61fmillions d\u2019euros) \u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-35-3": { "value": "NOTES RELATIVES AU COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9Note pr\u00e9liminaire\ue61f: en ligne avec la pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les notes qui suivent ne comprennent pas les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans une ligne distincte. Ceux-ci sont fournis \u00e0 la note F8 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es. NOTE F10 \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DU R\u00c9SULTAT GLOBALM\u00e9thodes comptablesConform\u00e9ment \u00e0 IAS 1 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter deux \u00e9tats, c\u2019est-\u00e0-dire un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 suivi imm\u00e9diatement par un \u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global.Les composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont pr\u00e9sent\u00e9es avant effets d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s, en pr\u00e9sentant par ailleurs le montant total d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Les impacts fiscaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans cette note.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfOtherAccountingPoliciesRelevantToUnderstandingOfFinancialStatements", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-36-2": { "value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\ue61f: \u00b7 Identification du contrat, \u00b7 Identification des obligations de prestation, \u00b7 D\u00e9termination du prix de transaction, \u00b7 R\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et \u00b7 Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.Chiffre d\u2019affaires net externe par segment erL\u2019activit\u00e9 P\u00e9trole et Gaz a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021, regroupant des activit\u00e9s qui \u00e9taient auparavant incluses dans Novecare et Solutions technologiques. Le tableau suivant pr\u00e9sente les chiffres retrait\u00e9s de ces GBU depuis le d\u00e9but de 2021.En millions d'euros 2022 2021Materials 4 075 2 903Specialty Polymers 3 121 2 173Composite Materials 954 730Chemicals 4 496 3 357Soda Ash & Derivatives 2 221 1 509Peroxides 773 636Silica 631 467Coatis 870 745Solutions 4 846 3 838Novecare 1 905 1 547Special Chem 1 040 840Technology Solutions 740 560Aroma Performance 575 473Oil and Gas 586 418Corporate & Business Services 9 7CBS et NBD 9 7Total 13 426 10 105Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10\ue61f% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2022 ou 2021.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client.En millions d'euros 2022 % 2021 %Belgique 230 2 % 170 2 %Allemagne 940 7 % 737 7 %Italie 546 4 % 431 4 %France 479 4 % 363 4 %Pays-Bas 104 1 % 88 1 %Espagne 191 1 % 144 1 %Union europ\u00e9enne - Autres 706 5 % 491 5 %Union europ\u00e9enne 3 198 24 % 2 423 24 %Europe - Autres 431 3 % 352 3 %\u00c9tats-Unis 3 362 24 % 2 496 25 %Canada 170 2 % 134 1 %Am\u00e9rique du Nord 3 532 26 % 2 630 26 %Br\u00e9sil 1 156 9 % 813 8 %Mexique 288 2 % 215 2 %Am\u00e9rique latine - Autres 421 3 % 280 3 %Am\u00e9rique latine 1 865 14 % 1 308 13 %Australie 121 1 % 90 1 %Chine 1 533 11 % 1 203 12 %Hong Kong 65 0 % 42 0 %Inde 272 2 % 240 2 %Indon\u00e9sie 165 1 % 115 1 %Japon 460 3 % 340 3 %Russie 14 0 % 66 1 %Arabie saoudite 134 1 % 128 1 %Cor\u00e9e du Sud 367 3 % 301 3 %Tha\u00eflande 214 2 % 175 2 %Turquie 97 1 % 74 1 %Autres 958 7 % 617 6 %Asie et reste du monde 4 400 33 % 3 391 34 %Total 13 426 100 % 10 105 100 %Information par segment 2022 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 4 078 4 552 4 857 9 13 496 - Ventes intersegments -3 -56 -10 0 -70Chiffre d\u2019affaires net 4 075 4 496 4 846 9 13 426Autres produits de l\u2019activit\u00e9 109 948 42 1 546 2 645Marge brute 1 561 1 085 1 303 80 4 029Amortissements 363 261 207 93 923R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 9 153 7 2 171EBITDA sous-jacent(1) 1 290 1 188 944 -194 3 229EBIT 0 0 0 0 2 221Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -70Charges d\u2019imp\u00f4ts \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -217Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 0Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 1 9342021 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 912 3 395 3 844 7 10 157 - Ventes intersegments -9 -38 -6 0 -53Chiffre d\u2019affaires net 2 903 3 357 3 838 7 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 19 433 30 848 1 330Marge brute 1 102 838 986 0 2 926Amortissements 313 174 266 95 848R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 8 141 7 2 158EBITDA sous-jacent(1) 879 1 009 701 -232 2 356EBIT 1 190Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -96Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -110Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 5Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 989NOTE F3 AUTRES PRODUITS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9Ces produits comprennent essentiellement les transactions de tiers de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019utilit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay. L\u2019augmentation par rapport \u00e0 2021 est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-36-3": { "value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\ue61f: \u00b7 Identification du contrat, \u00b7 Identification des obligations de prestation, \u00b7 D\u00e9termination du prix de transaction, \u00b7 R\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et \u00b7 Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sSolvay est organis\u00e9e en quatre Segments op\u00e9rationnels\ue61f: \u00b7 Materials offre un portefeuille unique de polym\u00e8res et de technologies composites de haute performance utilis\u00e9s principalement dans des applications de mobilit\u00e9 durable. Ces solutions permettent de r\u00e9duire le poids et d\u2019am\u00e9liorer les performances tout en am\u00e9liorant le CO et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. 2Les principaux march\u00e9s sont la mobilit\u00e9 durable dans les domaines de l\u2019automobile et de l\u2019a\u00e9rospatiale, des soins de sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9lectronique. \u00b7 Chemicals h\u00e9berge des activit\u00e9s chimiques interm\u00e9diaires concentr\u00e9es sur des march\u00e9s matures et r\u00e9silients. Solvay est un leader mondial de la soude et des peroxydes. Les principaux march\u00e9s desservis sont le b\u00e2timent et la construction, les biens de consommation et les produits alimentaires. Ses entreprises Silica, Coatis et Rusvinyl constituent \u00e9galement des actifs de grande qualit\u00e9, avec des positions fortes sur leurs march\u00e9s. \u00b7 Solutions offre une expertise unique en mati\u00e8re de formulation et d\u2019applications gr\u00e2ce \u00e0 des formulations sp\u00e9cialis\u00e9es personnalis\u00e9es pour la chimie de surface et le comportement des liquides, maximisant le rendement et l\u2019efficacit\u00e9 des processus, et minimisant l\u2019impact \u00e9cologique. Novecare, Technology Solutions, Aroma, Special Chem et Oil & Gas desservent principalement des march\u00e9s tels que les ressources (am\u00e9lioration du rendement d\u2019extraction des m\u00e9taux, des min\u00e9raux et du p\u00e9trole), les applications industrielles (telles que les rev\u00eatements) ou encore les biens de consommation et les soins de sant\u00e9 (notamment la vanilline et le guar pour les soins de la personne et de la maison). \u00b7 Corporate & Business Services inclut des services aux entreprises et aux autres activit\u00e9s, tels que le Research & Innovation Center et les services \u00e9nergies, dont la mission est d\u2019optimiser la consommation d\u2019\u00e9nergie et de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO.2Chiffre d\u2019affaires net externe par segment erL\u2019activit\u00e9 P\u00e9trole et Gaz a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021, regroupant des activit\u00e9s qui \u00e9taient auparavant incluses dans Novecare et Solutions technologiques. Le tableau suivant pr\u00e9sente les chiffres retrait\u00e9s de ces GBU depuis le d\u00e9but de 2021.En millions d'euros 2022 2021Materials 4 075 2 903Specialty Polymers 3 121 2 173Composite Materials 954 730Chemicals 4 496 3 357Soda Ash & Derivatives 2 221 1 509Peroxides 773 636Silica 631 467Coatis 870 745Solutions 4 846 3 838Novecare 1 905 1 547Special Chem 1 040 840Technology Solutions 740 560Aroma Performance 575 473Oil and Gas 586 418Corporate & Business Services 9 7CBS et NBD 9 7Total 13 426 10 105Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10\ue61f% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2022 ou 2021.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client.En millions d'euros 2022 % 2021 %Belgique 230 2 % 170 2 %Allemagne 940 7 % 737 7 %Italie 546 4 % 431 4 %France 479 4 % 363 4 %Pays-Bas 104 1 % 88 1 %Espagne 191 1 % 144 1 %Union europ\u00e9enne - Autres 706 5 % 491 5 %Union europ\u00e9enne 3 198 24 % 2 423 24 %Europe - Autres 431 3 % 352 3 %\u00c9tats-Unis 3 362 24 % 2 496 25 %Canada 170 2 % 134 1 %Am\u00e9rique du Nord 3 532 26 % 2 630 26 %Br\u00e9sil 1 156 9 % 813 8 %Mexique 288 2 % 215 2 %Am\u00e9rique latine - Autres 421 3 % 280 3 %Am\u00e9rique latine 1 865 14 % 1 308 13 %Australie 121 1 % 90 1 %Chine 1 533 11 % 1 203 12 %Hong Kong 65 0 % 42 0 %Inde 272 2 % 240 2 %Indon\u00e9sie 165 1 % 115 1 %Japon 460 3 % 340 3 %Russie 14 0 % 66 1 %Arabie saoudite 134 1 % 128 1 %Cor\u00e9e du Sud 367 3 % 301 3 %Tha\u00eflande 214 2 % 175 2 %Turquie 97 1 % 74 1 %Autres 958 7 % 617 6 %Asie et reste du monde 4 400 33 % 3 391 34 %Total 13 426 100 % 10 105 100 %Information par segment 2022 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 4 078 4 552 4 857 9 13 496 - Ventes intersegments -3 -56 -10 0 -70Chiffre d\u2019affaires net 4 075 4 496 4 846 9 13 426Autres produits de l\u2019activit\u00e9 109 948 42 1 546 2 645Marge brute 1 561 1 085 1 303 80 4 029Amortissements 363 261 207 93 923R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 9 153 7 2 171EBITDA sous-jacent(1) 1 290 1 188 944 -194 3 229EBIT 0 0 0 0 2 221Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -70Charges d\u2019imp\u00f4ts \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -217Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 0Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 1 93431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServices\u00c9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9ments \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61eD\u00e9penses d'investissements 400 284 242 96 1 022Investissements 0 2 0 12 15Fonds de roulement \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fStocks 853 541 693 21 2 108Cr\u00e9ances commerciales 513 677 607 229 2 026Dettes commerciales 510 757 514 515 2 296(1) L'EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la direction et il comprend d'autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut (voir Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS).2021 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 912 3 395 3 844 7 10 157 - Ventes intersegments -9 -38 -6 0 -53Chiffre d\u2019affaires net 2 903 3 357 3 838 7 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 19 433 30 848 1 330Marge brute 1 102 838 986 0 2 926Amortissements 313 174 266 95 848R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 8 141 7 2 158EBITDA sous-jacent(1) 879 1 009 701 -232 2 356EBIT 1 190Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -96Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -110Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 5Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 98931\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2021 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Groupe & Business TotalServicesEl\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et autres \u00e9l\u00e9-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ementsD\u00e9penses d'investissements 250 212 172 101 736Investissements 1 1 32 11 44Fonds de roulement \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fStocks 684 425 607 28 1 745Cr\u00e9ances commerciales 382 563 577 283 1 805Dettes commerciales 379 676 515 560 2 131(1) L'EBITDA sous-jacent est un indicateur cl\u00e9 de performance suivi par la direction et il comprend d'autres \u00e9l\u00e9ments que ceux pr\u00e9sent\u00e9s plus haut (voir Revue des activit\u00e9s pour le rapprochement des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS).ACTIFS NON COURANTS ET D\u00c9PENSES D\u2019INVESTISSEMENT, PAR PAYS ET PAR R\u00c9GION Actifs non courants D\u00e9penses d'investissementEn millions d'euros31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 % 31 d\u00e9cembre 2021 % 2022 % 2021 %Belgique 288 2 % 272 2 % -32 3 % -22 3 %Allemagne 438 4 % 400 3 % -55 5 % -44 6 %Italie 655 5 % 626 5 % -125 12 % -111 14 %France 2 876 24 % 2 764 24 % -242 23 % -178 23 %Espagne 130 1 % 134 1 % -13 1 % -16 2 %Union europ\u00e9enne - Autres 314 3 % 319 3 % -37 4 % -39 5 %Union europ\u00e9enne 4 702 38 % 4 516 39 % -504 49 % -409 52 %Europe - Autres 150 1 % 159 1 % -20 2 % -17 2 %\u00c9tats-Unis 5 273 43 % 5 047 43 % -348 34 % -201 26 %Canada 175 1 % 177 2 % -12 1 % -7 1 %Am\u00e9rique du Nord 5 448 45 % 5 225 45 % -360 35 % -208 27 %Br\u00e9sil 277 2 % 218 2 % -34 3 % -27 3 %Am\u00e9rique latine - Autres 22 0 % 19 0 % -5 1 % -5 1 %Am\u00e9rique latine 299 2 % 238 2 % -39 4 % -32 4 %Russie 432 4 % 293 3 % 0 0 % 0 0 %Tha\u00eflande 91 1 % 99 1 % -5 0 % -5 1 %Chine 588 5 % 598 5 % -79 8 % -90 12 %Cor\u00e9e du Sud 73 1 % 77 1 % -7 1 % -4 1 %Inde 233 2 % 240 2 % -8 1 % -5 1 %Singapour 3 0 % 36 0 % -3 0 % -3 0 %Japon 19 0 % 18 0 % -3 0 % -3 0 %Autres 186 2 % 185 2 % -6 1 % -3 0 %Asie et reste du monde 1 624 13 % 1 547 13 % -112 11 % -113 15 %100 Total 12 22311 684 100 % -1 036 100 % -779 100 %%Les actifs non courants sont ceux qui ne sont pas des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des pr\u00eats et des autres instruments financiers. Les d\u00e9penses d\u2019investissements comprennent les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et les participations dans les filiales ainsi que les autres participations (entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es). Les deux sont hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es. 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Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.Chiffre d\u2019affaires net externe par segment erL\u2019activit\u00e9 P\u00e9trole et Gaz a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021, regroupant des activit\u00e9s qui \u00e9taient auparavant incluses dans Novecare et Solutions technologiques. Le tableau suivant pr\u00e9sente les chiffres retrait\u00e9s de ces GBU depuis le d\u00e9but de 2021.En millions d'euros 2022 2021Materials 4 075 2 903Specialty Polymers 3 121 2 173Composite Materials 954 730Chemicals 4 496 3 357Soda Ash & Derivatives 2 221 1 509Peroxides 773 636Silica 631 467Coatis 870 745Solutions 4 846 3 838Novecare 1 905 1 547Special Chem 1 040 840Technology Solutions 740 560Aroma Performance 575 473Oil and Gas 586 418Corporate & Business Services 9 7CBS et NBD 9 7Total 13 426 10 105Aucun client individuel ne contribue \u00e0 hauteur de 10\ue61f% ou plus au chiffre d\u2019affaires du Groupe ou d\u2019un segment individuel en 2022 ou 2021.Chiffre d\u2019affaires par march\u00e9Le chiffre d\u2019affaires par march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Revue des activit\u00e9s, voir note B1. Ventes par pays et par r\u00e9gion Les ventes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s sont allou\u00e9es suivant la localisation du client.En millions d'euros 2022 % 2021 %Belgique 230 2 % 170 2 %Allemagne 940 7 % 737 7 %Italie 546 4 % 431 4 %France 479 4 % 363 4 %Pays-Bas 104 1 % 88 1 %Espagne 191 1 % 144 1 %Union europ\u00e9enne - Autres 706 5 % 491 5 %Union europ\u00e9enne 3 198 24 % 2 423 24 %Europe - Autres 431 3 % 352 3 %\u00c9tats-Unis 3 362 24 % 2 496 25 %Canada 170 2 % 134 1 %Am\u00e9rique du Nord 3 532 26 % 2 630 26 %Br\u00e9sil 1 156 9 % 813 8 %Mexique 288 2 % 215 2 %Am\u00e9rique latine - Autres 421 3 % 280 3 %Am\u00e9rique latine 1 865 14 % 1 308 13 %Australie 121 1 % 90 1 %Chine 1 533 11 % 1 203 12 %Hong Kong 65 0 % 42 0 %Inde 272 2 % 240 2 %Indon\u00e9sie 165 1 % 115 1 %Japon 460 3 % 340 3 %Russie 14 0 % 66 1 %Arabie saoudite 134 1 % 128 1 %Cor\u00e9e du Sud 367 3 % 301 3 %Tha\u00eflande 214 2 % 175 2 %Turquie 97 1 % 74 1 %Autres 958 7 % 617 6 %Asie et reste du monde 4 400 33 % 3 391 34 %Total 13 426 100 % 10 105 100 %Information par segment 2022 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 4 078 4 552 4 857 9 13 496 - Ventes intersegments -3 -56 -10 0 -70Chiffre d\u2019affaires net 4 075 4 496 4 846 9 13 426Autres produits de l\u2019activit\u00e9 109 948 42 1 546 2 645Marge brute 1 561 1 085 1 303 80 4 029Amortissements 363 261 207 93 923R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 9 153 7 2 171EBITDA sous-jacent(1) 1 290 1 188 944 -194 3 229EBIT 0 0 0 0 2 221Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -70Charges d\u2019imp\u00f4ts \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -217Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 0Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 1 9342021 - En millions d\u2019euros Materials Chemicals Solutions Corporate Total & Business GroupeServicesCompte de r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires net (y compris les ventes intersegments) 2 912 3 395 3 844 7 10 157 - Ventes intersegments -9 -38 -6 0 -53Chiffre d\u2019affaires net 2 903 3 357 3 838 7 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 19 433 30 848 1 330Marge brute 1 102 838 986 0 2 926Amortissements 313 174 266 95 848R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 8 141 7 2 158EBITDA sous-jacent(1) 879 1 009 701 -232 2 356EBIT 1 190Charges financi\u00e8res nettes \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -96Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f -110Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 5Profit / perte de l'ann\u00e9e \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f 989NOTE F3 AUTRES PRODUITS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9Ces produits comprennent essentiellement les transactions de tiers de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019utilit\u00e9s, les transactions de concession de licences non essentielles et les autres revenus consid\u00e9r\u00e9s comme ne correspondant pas au savoir-faire et au c\u0153ur de m\u00e9tier de Solvay. L\u2019augmentation par rapport \u00e0 2021 est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-36-6": { "value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\ue61f: \u00b7 Identification du contrat, \u00b7 Identification des obligations de prestation, \u00b7 D\u00e9termination du prix de transaction, \u00b7 R\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et \u00b7 Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-36-7": { "value": "NOTE F1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENTM\u00e9thodes comptablesIFRS 15 \u00e9tablit un mod\u00e8le en cinq \u00e9tapes pour comptabiliser les produits tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\ue61f: \u00b7 Identification du contrat, \u00b7 Identification des obligations de prestation, \u00b7 D\u00e9termination du prix de transaction, \u00b7 R\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et \u00b7 Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.Suivant IFRS 15, le produit est constat\u00e9 au montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Vente de produits\ue61f: Les contrats peuvent \u00eatre \u00e0 court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d\u2019achat) ou \u00e0 long terme. Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. \u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s du Groupe consistent en la vente de mat\u00e9riaux avanc\u00e9s et de produits chimiques de sp\u00e9cialit\u00e9s, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au moment o\u00f9 le contr\u00f4le des produits chimiques passe au client, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la livraison.\u00c9l\u00e9ments distincts\ue61f: un bien ou un service promis \u00e0 un client est distinct d\u00e8s lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies\ue61f: (a) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isol\u00e9ment ou en le combinant avec d\u2019autres ressources ais\u00e9ment disponibles (c\u2019est-\u00e0-dire que le bien ou le service peut exister de fa\u00e7on distincte); et (b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut \u00eatre identifi\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment des autres promesses contenues dans le contrat (c\u2019est-\u00e0-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprim\u00e9e distinctement dans le contrat).Le chiffre d\u2019affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes. Les services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, principalement, des services d\u2019assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la p\u00e9riode pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Contrepartie variable\ue61f: certains contrats conclus avec des clients pr\u00e9voient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de clauses g\u00e9n\u00e8re des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 la date de signature du contrat et par la suite \u00e0 chaque date de \u00ab\ue61freporting\ue61f\u00bb. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estim\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter une surestimation du chiffre d\u2019affaires. Moment de comptabilisation du produit\ue61f: le produit est comptabilis\u00e9 lorsque (ou \u00e0 mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en fournissant un bien ou un service promis (c\u2019est-\u00e0-dire un actif) \u00e0 un client. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque ou \u00e0 mesure que le client obtient le contr\u00f4le sur cet actif. Pratiquement la totalit\u00e9 des produits est tir\u00e9e d\u2019obligations de prestation satisfaites \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la vente de biens. La comptabilisation du produit tir\u00e9 de ces ventes tient compte de ce qui suit\ue61f: \u00b7 Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client a le titre de propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la possession physique de l\u2019actif\ue61f; \u00b7 Le client d\u00e9tient les principaux risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien (\u00e0 cet \u00e9gard, il est tenu compte des Incoterms)\ue61f; et \u00b7 Le client a accept\u00e9 l\u2019actif.Les produits vendus au client ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre restitu\u00e9s, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les clauses d\u2019acceptation par le client sont une formalit\u00e9 qui n\u2019affecte pas la d\u00e9termination par le Groupe du moment o\u00f9 le client a obtenu le contr\u00f4le sur les biens. Le produit issu des services est comptabilis\u00e9 dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services ont \u00e9t\u00e9 rendus.Le Groupe vend ses produits chimiques \u00e0 ses clients, (a) directement, (b) par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs, et (c) avec l\u2019aide d\u2019agents. Lorsque le Groupe livre un produit \u00e0 des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il \u00e9value si ce distributeur a obtenu le contr\u00f4le du produit \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucun produit n\u2019est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison d\u2019un produit aupr\u00e8s d\u2019un client ou distributeur si ce produit livr\u00e9 est d\u00e9tenu en consignation. Les indicateurs d\u2019un stock en consignation comprennent\ue61f: \u00b7 Le produit est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 se produise, comme, par exemple, la vente du produit \u00e0 un client du distributeur, ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 ; \u00b7 Le Groupe est en mesure d\u2019exiger la restitution du produit ou le transfert du produit \u00e0 un tiers (comme un autre distributeur)\ue61f; et \u00b7 Le distributeur n\u2019a pas d\u2019obligation inconditionnelle de payer pour le produit (m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre requis d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie). \u00b7 Les agents facilitent les ventes, ils n\u2019ach\u00e8tent et ne revendent pas les produits au client final. Garanties\ue61f: les garanties fournissent au client l\u2019assurance que le produit concern\u00e9 fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention des parties, parce qu\u2019il remplit les sp\u00e9cifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne pr\u00e9voient pas toutes un service au client en plus de l\u2019assurance que le produit remplit les sp\u00e9cifications convenues et, par cons\u00e9quent, elles sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 37 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Concession de licences\ue61f: En cas d\u2019obligations de performance li\u00e9es \u00e0 la concession de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), le Groupe \u00e9value s\u2019il accorde un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PI telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode de licence ou un droit d\u2019utilisation de la PI telle qu\u2019elle existe au moment o\u00f9 la licence est accord\u00e9e. Si l\u2019obligation de performance consiste \u00e0 accorder un droit d\u2019acc\u00e8s, le produit correspondant est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de licence\ue61f; sinon, il est comptabilis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la p\u00e9riode de licence commence ou lorsque le client commence \u00e0 utiliser la PI. Le Groupe \u00e9value si la licence fournie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la licence devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ou services pr\u00e9vus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d\u2019utilisation de la PI, ce qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu \u00e0 un moment donn\u00e9.Un Segment op\u00e9rationnel est une composante du Groupe qui est engag\u00e9e dans des activit\u00e9s ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et pour lesquelles des informations financi\u00e8res distinctes sont disponibles. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Solvay est le Chief Executive Officer.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-47-2": { "value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATUREEn millions d'euros Notes 2022 2021Chiffre d\u2019affaires net (F1) 13 426 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 (F3) 2 645 1 330Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s \ue61f -8 578 -5 910Variation de stocks \ue61f 300 424Charges de personnel \ue61f -2 262 -2 002Salaires et avantages sociaux directs \ue61f -1 689 -1 469Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \ue61f -399 -286Pensions et assurances \ue61f -121 -98Autres charges du personnel \ue61f -54 -148Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (F11) -923 -849Autres co\u00fbts variables de logistique \ue61f -1 057 -776Autres co\u00fbts fixes \ue61f -1 161 -1 017Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -257 -323Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (F4)\ue61f 0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -83 -47R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises (F23) 171 158EBIT \ue61f 2 221 1 190En 2022, le gouvernement italien a fourni environ 78\ue61fmillions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects pour minimiser l\u2019impact de l\u2019escalade des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques sur le Groupe. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects sont destin\u00e9s \u00e0 compenser jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40\ue61f% des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie si ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 30\ue61f% ou plus par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20 Subventions publiques et comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.\ue61f La majorit\u00e9 des cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022.Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions pour 2021 excluent une partie des PIS/COFIN (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-47-3": { "value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATUREEn millions d'euros Notes 2022 2021Chiffre d\u2019affaires net (F1) 13 426 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 (F3) 2 645 1 330Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s \ue61f -8 578 -5 910Variation de stocks \ue61f 300 424Charges de personnel \ue61f -2 262 -2 002Salaires et avantages sociaux directs \ue61f -1 689 -1 469Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \ue61f -399 -286Pensions et assurances \ue61f -121 -98Autres charges du personnel \ue61f -54 -148Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (F11) -923 -849Autres co\u00fbts variables de logistique \ue61f -1 057 -776Autres co\u00fbts fixes \ue61f -1 161 -1 017Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -257 -323Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (F4)\ue61f 0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -83 -47R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises (F23) 171 158EBIT \ue61f 2 221 1 190En 2022, le gouvernement italien a fourni environ 78\ue61fmillions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects pour minimiser l\u2019impact de l\u2019escalade des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques sur le Groupe. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects sont destin\u00e9s \u00e0 compenser jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40\ue61f% des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie si ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 30\ue61f% ou plus par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20 Subventions publiques et comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.\ue61f La majorit\u00e9 des cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022.Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions pour 2021 excluent une partie des PIS/COFIN (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-47-4": { "value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATUREEn millions d'euros Notes 2022 2021Chiffre d\u2019affaires net (F1) 13 426 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 (F3) 2 645 1 330Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s \ue61f -8 578 -5 910Variation de stocks \ue61f 300 424Charges de personnel \ue61f -2 262 -2 002Salaires et avantages sociaux directs \ue61f -1 689 -1 469Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \ue61f -399 -286Pensions et assurances \ue61f -121 -98Autres charges du personnel \ue61f -54 -148Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (F11) -923 -849Autres co\u00fbts variables de logistique \ue61f -1 057 -776Autres co\u00fbts fixes \ue61f -1 161 -1 017Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -257 -323Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (F4)\ue61f 0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -83 -47R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises (F23) 171 158EBIT \ue61f 2 221 1 190En 2022, le gouvernement italien a fourni environ 78\ue61fmillions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects pour minimiser l\u2019impact de l\u2019escalade des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques sur le Groupe. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects sont destin\u00e9s \u00e0 compenser jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40\ue61f% des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie si ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 30\ue61f% ou plus par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20 Subventions publiques et comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.\ue61f La majorit\u00e9 des cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022.Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions pour 2021 excluent une partie des PIS/COFIN (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-47-5": { "value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATUREEn millions d'euros Notes 2022 2021Chiffre d\u2019affaires net (F1) 13 426 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 (F3) 2 645 1 330Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s \ue61f -8 578 -5 910Variation de stocks \ue61f 300 424Charges de personnel \ue61f -2 262 -2 002Salaires et avantages sociaux directs \ue61f -1 689 -1 469Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \ue61f -399 -286Pensions et assurances \ue61f -121 -98Autres charges du personnel \ue61f -54 -148Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (F11) -923 -849Autres co\u00fbts variables de logistique \ue61f -1 057 -776Autres co\u00fbts fixes \ue61f -1 161 -1 017Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -257 -323Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (F4)\ue61f 0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -83 -47R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises (F23) 171 158EBIT \ue61f 2 221 1 190En 2022, le gouvernement italien a fourni environ 78\ue61fmillions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects pour minimiser l\u2019impact de l\u2019escalade des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques sur le Groupe. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects sont destin\u00e9s \u00e0 compenser jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40\ue61f% des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie si ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 30\ue61f% ou plus par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20 Subventions publiques et comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.\ue61f La majorit\u00e9 des cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022.Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions pour 2021 excluent une partie des PIS/COFIN (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-47-6": { "value": "NOTE F2 COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9 PAR NATUREEn millions d'euros Notes 2022 2021Chiffre d\u2019affaires net (F1) 13 426 10 105Autres produits de l\u2019activit\u00e9 (F3) 2 645 1 330Mati\u00e8res premi\u00e8res, services et consommables utilis\u00e9s \ue61f -8 578 -5 910Variation de stocks \ue61f 300 424Charges de personnel \ue61f -2 262 -2 002Salaires et avantages sociaux directs \ue61f -1 689 -1 469Cotisations de l'employeur \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \ue61f -399 -286Pensions et assurances \ue61f -121 -98Autres charges du personnel \ue61f -54 -148Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (F11) -923 -849Autres co\u00fbts variables de logistique \ue61f -1 057 -776Autres co\u00fbts fixes \ue61f -1 161 -1 017Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -257 -323Revenus significatifs li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (F4)\ue61f 0 97Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -83 -47R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises (F23) 171 158EBIT \ue61f 2 221 1 190En 2022, le gouvernement italien a fourni environ 78\ue61fmillions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects pour minimiser l\u2019impact de l\u2019escalade des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques sur le Groupe. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts indirects sont destin\u00e9s \u00e0 compenser jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40\ue61f% des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie si ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 30\ue61f% ou plus par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20 Subventions publiques et comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.\ue61f La majorit\u00e9 des cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au quatri\u00e8me trimestre\ue61f2022.Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions pour 2021 excluent une partie des PIS/COFIN (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSEn 2022, le total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 923\ue61fmillions d\u2019euros (849\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont\ue61f: amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations lin\u00e9aires de 948\ue61fmillions d\u2019euros (906\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour les activit\u00e9s poursuivies, dont\ue61f: \u00b7 co\u00fbt des ventes 604\ue61fmillions d\u2019euros (564\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 co\u00fbts administratifs 85 millions d\u2019euros (82\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 frais de recherche et d\u00e9veloppement de 96\ue61fmillions d\u2019euros (100\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 autres 163\ue61fmillions d\u2019euros (160\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), y compris 146\ue61fmillions d\u2019euros (147\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour l\u2019amortissement de PPA (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation)\ue61f;En 2022, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs de Special Chem pour 37\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation) et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros.NOTE F19 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.En millions d\u2019euros Frais de d\u00e9ve-Brevets et Relations com-Autres Totalloppementmarquesmercialesimmobilisa-tions incorpo-rellesValeur comptable brute \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 464 1 620 1 856 661 4 601Acquisitions 48 4 \ue61f 23 75Cessions et d\u00e9saffectations -9 -21 \ue61f -4 -33Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 7 7\u00c9carts de conversion 12 79 117 49 257Autres 1 2 \ue61f 4 731 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 \ue61f 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 \ue61f -5 -43Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 0 0\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 \ue61f -15 331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 577 1 744 2 066 765 5 152Amortissements cumul\u00e9s \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -173 -930 -824 -531 -2 459Amortissements -65 -104 -82 -13 -264D\u00e9pr\u00e9ciation 0 5 0 -5 0Cessions et d\u00e9saffectations 8 21 \ue61f 4 32\u00c9carts de conversion -3 -36 -36 -42 -116Autres 0 -3 \ue61f -2 -531 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciation 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 \ue61f 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 \ue61f 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 \ue61f 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Valeur comptable nette \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 291 690 1 032 129 2 14031 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 300 589 1 005 154 2 048Les immobilisations incorporelles sont li\u00e9es principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia et de Cytec. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle moyenne des actifs de Cytec est de 10\ue61fans. NOTE F21 IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels\ue61f: \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives\ue61f; et \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes\ue61f: \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe\ue61f; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles comprend le prix d\u2019acquisition et tout co\u00fbt directement attribuable au transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues chaque fin d\u2019ann\u00e9e, prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.B\u00e2timents 30-40 ansMat\u00e9riel informatique 3-5 ansEquipments et installations 10-20 ansMat\u00e9riels de transport 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f\u00bb, \u00ab\ue61ffrais administratifs\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61ffrais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.En millions d\u2019euros Terrains Agencements et Autres Immobilisations corporelles en Totalet b\u00e2ti-mat\u00e9rielimmobilisa-coursmentstions corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 2 819 9 699 414 405 13 337Acquisitions 18 88 13 452 571Cessions et d\u00e9saffectations -16 -101 -29 0 -146Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-4 2 0 0 7treprises\u00c9carts de conversion 101 348 13 24 486Autres 15 151 7 -193 -2031 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-0 0 0 0 0treprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -5531\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 021 10 648 425 1 033 15 128Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -1 478 -6 813 -329 \ue61f -8 620Amortissements -73 -436 -27 \ue61f -535D\u00e9pr\u00e9ciation -5 -4 0 \ue61f -9Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 1 0 0 \ue61f 1Cessions et d\u00e9saffectations 12 101 29 \ue61f 143\u00c9carts de conversion -43 -226 -10 \ue61f -278Autres 5 2 0 \ue61f 731 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 \ue61f -9 291Amortissements -80 -464 -27 \ue61f -570D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -6 0 \ue61f -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 \ue61f 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 \ue61f 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 \ue61f -183Autres 3 26 0 \ue61f 3031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -1 648 -7 818 -351 \ue61e -9 816Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 1 342 2 886 85 405 4 71731 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 373 2 830 75 1 033 5 311La ligne \u00ab\ue61fAutres\ue61f\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements majeurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note F16 Flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement \u2013 Acquisition/cession d\u2019immobilisations et de participations. NOTE F22 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONActif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent\ue61f: \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\ue61f; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet\ue61f; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es\ue61f; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9\ue61f: \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif\ue61f; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s\ue61f; et \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses op\u00e9rations. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab\ue61flocation\ue61f\u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. \u00c0 la fin de 2022, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros (fin 2021\ue61f: 50\ue61fmillions d\u2019euros) \u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e.En millions d'euros Terrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres immobi-Totaltransportindustrielleslisations corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 18 227 207 159 9 620Additions 0 29 23 82 1 134Cessions et d\u00e9saffectations 0 -1 -3 0 0 -4\u00c9carts de conversion 0 9 11 7 0 27Autres 0 3 10 3 1 17Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 131 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79\u00c9carts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 19 250 289 279 16 852Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -2 -77 -83 -47 -6 -215Amortissements -1 -36 -42 -26 -3 -107D\u00e9pr\u00e9ciation 0 1 3 0 0 4\u00c9carts de conversion 0 -4 -5 -3 0 -1131 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79\u00c9carts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -5 -115 -148 -100 -9 -378Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 16 150 124 112 4 40531 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 14 134 141 178 6 474Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2022, les ajouts comprennent 27\ue61fmillions d\u2019euros pour les installations industrielles, 23\ue61fmillions d\u2019euros pour les wagons et 17\ue61fmillions d\u2019euros pour les conteneurs.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une \ufb02exibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 100\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (143\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 137\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (135\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, dont 113\ue61fmillions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 21\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos du passif locatif (519\ue61fmillions d\u2019euros) dans la note F33 Endettement net. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. 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De ce montant, 36 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab\ue61fR\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures\ue61f\u00bb, principalement parce que la p\u00e9riode concern\u00e9e \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019acquisition de Rhodia par le Groupe en ao\u00fbt\ue61f2011 (voir la note F5 R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures, des co\u00fbts environnementaux et des principaux litiges juridiques - inclus dans la ligne \u00ab\ue61fFrais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions\ue61f\u00bb).\ue61f Les 61\ue61fmillions d\u2019euros restants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb, car la p\u00e9riode concernait des op\u00e9rations post\u00e9rieures \u00e0 ao\u00fbt\ue61f2011 et relevant toujours du p\u00e9rim\u00e8tre de Solvay. Ce montant a \u00e9t\u00e9 en grande partie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, principalement par la compensation des paiements d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu en 2022.NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES COUTS ENVIRON-NEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille\ue61fet de restructurations majeures : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales)\ue61f; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site\ue61f; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent\ue61f: \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\ue61f; et \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros 2022 2021Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation -23 -122D\u00e9pr\u00e9ciation 16 58Frais de restructuration -39 -181Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -83 -11R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -105 -133En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37\ue61fmillions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros et des d\u00e9pr\u00e9ciations sur d\u2019autres investissements pour -11\ue61fmillions d\u2019euros. L\u2019augmentation des frais de fusion et acquisition en 2022 s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2021, les co\u00fbts de restructuration concernent principalement le nouveau programme de simplification des fonctions de support pour 157\ue61fmillions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation de la coentreprise Rusvinyl pour 66\ue61fmillions d\u2019euros et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -8\ue61fmillions d\u2019euros. En 2021, les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions comprennent un gain de 36 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 PIS/COFINs (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).R\u00c9SULTATS DES CO\u00dbTS ENVIRONNEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d\u2019euros 2022 2021Principaux litiges juridiques -100 -26Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -183 -97R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -283 -123Concernant la variation des co\u00fbts de litige, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2022, les co\u00fbts d\u2019assainissement ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, principalement en raison d\u2019une provision de 93\ue61fmillions d\u2019euros enregistr\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre 2022, li\u00e9e aux substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). Voir la note F31.B Provisions autres que pour les avantages du personnel. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-49-3": { "value": "NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d\u2019euros 2022 2021Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -24 -11R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 5 12R\u00e9sultat net de change 0 1Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -146 -147PIS/COFINs reconnaissance des cr\u00e9dits \ue61f 61Gain sur la gestion de la couverture du CO322 \ue61f2Autres 13 5Autres gains et pertes d\u2019exploitation 171 -80En 2022, le gain de 322\ue61fmillions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre (voir note F32.B).2Un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil, rendu en ao\u00fbt\ue61f2021, a conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un certain nombre de soci\u00e9t\u00e9s, dont Solvay, le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral indirect sur les ventes, appel\u00e9 \u00ab\ue61fPIS/COFINs\ue61f\u00bb. \u00c0 la suite de cette d\u00e9cision, un gain total de 97\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9 aux op\u00e9rations de 2003 \u00e0 ce jour a \u00e9t\u00e9 quantifi\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 comme recouvrable avant imp\u00f4t de -26\ue61fmillions d\u2019euros. De ce montant, 36 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab\ue61fR\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures\ue61f\u00bb, principalement parce que la p\u00e9riode concern\u00e9e \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019acquisition de Rhodia par le Groupe en ao\u00fbt\ue61f2011 (voir la note F5 R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures, des co\u00fbts environnementaux et des principaux litiges juridiques - inclus dans la ligne \u00ab\ue61fFrais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions\ue61f\u00bb).\ue61f Les 61\ue61fmillions d\u2019euros restants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb, car la p\u00e9riode concernait des op\u00e9rations post\u00e9rieures \u00e0 ao\u00fbt\ue61f2011 et relevant toujours du p\u00e9rim\u00e8tre de Solvay. Ce montant a \u00e9t\u00e9 en grande partie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, principalement par la compensation des paiements d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu en 2022.R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros 2022 2021Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation -23 -122D\u00e9pr\u00e9ciation 16 58Frais de restructuration -39 -181Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -83 -11R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -105 -133En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37\ue61fmillions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros et des d\u00e9pr\u00e9ciations sur d\u2019autres investissements pour -11\ue61fmillions d\u2019euros. L\u2019augmentation des frais de fusion et acquisition en 2022 s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2021, les co\u00fbts de restructuration concernent principalement le nouveau programme de simplification des fonctions de support pour 157\ue61fmillions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation de la coentreprise Rusvinyl pour 66\ue61fmillions d\u2019euros et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -8\ue61fmillions d\u2019euros. En 2021, les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions comprennent un gain de 36 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 PIS/COFINs (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).R\u00c9SULTATS DES CO\u00dbTS ENVIRONNEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d\u2019euros 2022 2021Principaux litiges juridiques -100 -26Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -183 -97R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -283 -123Concernant la variation des co\u00fbts de litige, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2022, les co\u00fbts d\u2019assainissement ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, principalement en raison d\u2019une provision de 93\ue61fmillions d\u2019euros enregistr\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre 2022, li\u00e9e aux substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). Voir la note F31.B Provisions autres que pour les avantages du personnel. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-49-4": { "value": "NOTE F4 AUTRES GAINS ET PERTES D\u2019EXPLOITATIONEn millions d\u2019euros 2022 2021Frais de d\u00e9marrage et d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires -24 -11R\u00e9sultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 5 12R\u00e9sultat net de change 0 1Amortissement d'actifs incorporels r\u00e9sultant de PPA -146 -147PIS/COFINs reconnaissance des cr\u00e9dits \ue61f 61Gain sur la gestion de la couverture du CO322 \ue61f2Autres 13 5Autres gains et pertes d\u2019exploitation 171 -80En 2022, le gain de 322\ue61fmillions d\u2019euros est li\u00e9 aux gains de juste valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le changement de traitement comptable de l\u2019ensemble du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO suite au r\u00e9examen de l\u2019exemption de l\u2019IFRS 9 pour usage propre (voir note F32.B).2Un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil, rendu en ao\u00fbt\ue61f2021, a conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un certain nombre de soci\u00e9t\u00e9s, dont Solvay, le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral indirect sur les ventes, appel\u00e9 \u00ab\ue61fPIS/COFINs\ue61f\u00bb. \u00c0 la suite de cette d\u00e9cision, un gain total de 97\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9 aux op\u00e9rations de 2003 \u00e0 ce jour a \u00e9t\u00e9 quantifi\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 comme recouvrable avant imp\u00f4t de -26\ue61fmillions d\u2019euros. De ce montant, 36 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab\ue61fR\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures\ue61f\u00bb, principalement parce que la p\u00e9riode concern\u00e9e \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019acquisition de Rhodia par le Groupe en ao\u00fbt\ue61f2011 (voir la note F5 R\u00e9sultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures, des co\u00fbts environnementaux et des principaux litiges juridiques - inclus dans la ligne \u00ab\ue61fFrais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions\ue61f\u00bb).\ue61f Les 61\ue61fmillions d\u2019euros restants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab autres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb, car la p\u00e9riode concernait des op\u00e9rations post\u00e9rieures \u00e0 ao\u00fbt\ue61f2011 et relevant toujours du p\u00e9rim\u00e8tre de Solvay. Ce montant a \u00e9t\u00e9 en grande partie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, principalement par la compensation des paiements d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu en 2022.R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATION MAJEUREEn millions d'euros 2022 2021Frais de restructuration et d\u00e9pr\u00e9ciation -23 -122D\u00e9pr\u00e9ciation 16 58Frais de restructuration -39 -181Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -83 -11R\u00e9sultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -105 -133En 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation comprend la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciations dans l\u2019UGT Special Chem (Fluor Gases) en Europe pour 37\ue61fmillions d\u2019euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros et des d\u00e9pr\u00e9ciations sur d\u2019autres investissements pour -11\ue61fmillions d\u2019euros. L\u2019augmentation des frais de fusion et acquisition en 2022 s\u2019explique principalement par les frais encourus pour le plan de s\u00e9paration en cours du Groupe Solvay. Concernant la variation des co\u00fbts de restructuration et d\u2019assainissement, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2021, les co\u00fbts de restructuration concernent principalement le nouveau programme de simplification des fonctions de support pour 157\ue61fmillions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation de la coentreprise Rusvinyl pour 66\ue61fmillions d\u2019euros et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -8\ue61fmillions d\u2019euros. En 2021, les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions comprennent un gain de 36 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 PIS/COFINs (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation).R\u00c9SULTATS DES CO\u00dbTS ENVIRONNEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESEn millions d\u2019euros 2022 2021Principaux litiges juridiques -100 -26Co\u00fbts environnementaux et autres co\u00fbts non g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 -183 -97R\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -283 -123Concernant la variation des co\u00fbts de litige, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.En 2022, les co\u00fbts d\u2019assainissement ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, principalement en raison d\u2019une provision de 93\ue61fmillions d\u2019euros enregistr\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre 2022, li\u00e9e aux substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). Voir la note F31.B Provisions autres que pour les avantages du personnel. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-50-4": { "value": "NOTE F5 R\u00c9SULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES, DES COUTS ENVIRON-NEMENTAUX ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUESM\u00e9thodes comptablesLes r\u00e9sultats de gestion du portefeuille\ue61fet de restructurations majeures : \u00b7 les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es qui ne sont pas qualifi\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s abandonn\u00e9es\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts d\u2019acquisition des nouvelles activit\u00e9s\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts op\u00e9rationnels uniques li\u00e9s \u00e0 la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d\u2019activit\u00e9 principales)\ue61f; \u00b7 les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts de restructuration induits par la gestion et les r\u00e9organisations majeures des activit\u00e9s commerciales, y compris les pertes de valeur r\u00e9sultant de la cessation d\u2019une activit\u00e9 ou de la fermeture d\u2019un site\ue61f; \u00b7 les pertes de valeur (reprises) r\u00e9sultant des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT. Les r\u00e9sultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent\ue61f: \u00b7 les co\u00fbts d\u2019assainissement qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de production en activit\u00e9 (fermeture de sites, productions abandonn\u00e9es, pollution des ann\u00e9es ant\u00e9rieures)\ue61f; et \u00b7 l\u2019impact des principaux litiges juridiques.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForExceptionalItemsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-2": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-3": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-4": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-5": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-6": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). \u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat, en cas de\ue61f: \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contr\u00f4le sur une filiale qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans un partenariat ou une entreprise associ\u00e9e qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsque la participation conserv\u00e9e est un actif financier. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui continue \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9e comme coentreprise ou entreprise associ\u00e9e. Dans ce cas, une part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est reclass\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une cession partielle (sans perte de contr\u00f4le) d\u2019une filiale ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est r\u00e9attribu\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le et n\u2019est pas comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas (a) d\u2019une diminution de capital d\u2019une filiale sans perte de contr\u00f4le, ou (b) d\u2019une diminution de capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence ou d\u2019une coentreprise sans modification de la part de la participation d\u00e9tenue dans cette soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9cart de change cumul\u00e9 n\u2019est reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat. Le goodwill et les ajustements \u00e0 la juste valeur suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont trait\u00e9s comme des actifs ou des passifs de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe au cours de cl\u00f4ture.Le total des gains de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 304\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, et il concerne uniquement la part du Groupe (2021\ue61f: gain de 508\ue61fmillions d\u2019euros). Ils sont li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation du dollar am\u00e9ricain (260\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 331\ue61fmillions d\u2019euros), du renminbi chinois (-40\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 83\ue61fmillions d\u2019euros), du r\u00e9al br\u00e9silien (38\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 11\ue61fmillions d\u2019euros), du rouble russe (22\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 21\ue61fmillions d\u2019euros), par rapport \u00e0 l\u2019euro.NOTE F20 GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESGoodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'euros Total31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 3 265\u00c9carts de conversion 115Cessions -131 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 9431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 472En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.Goodwill par (groupes d\u2019UGT) Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.\ue61e 2022 \ue61e \ue61eEn millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGT \ue61e \ue61f \ue61e \ue61eComposite Materials 555 \ue61f 37 591Novecare 553 12 565Technology Solutions 690 \ue61f 43 734Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 179 \ue61f 1 181Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 4722021En millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGTMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGTComposite Materials 509 \ue61f 46 555Novecare 542 -1 13 553Technology Solutions 636 \ue61f 54 690Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 177 \ue61f 2 179Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 265 -1 115 3 379Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation NOTE F21 IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels\ue61f: \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives\ue61f; et \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes\ue61f: \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe\ue61f; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.En millions d\u2019euros Terrains Agencements et Autres Immobilisations corporelles en Totalet b\u00e2ti-mat\u00e9rielimmobilisa-coursmentstions corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 2 819 9 699 414 405 13 337Acquisitions 18 88 13 452 571Cessions et d\u00e9saffectations -16 -101 -29 0 -146Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-4 2 0 0 7treprises\u00c9carts de conversion 101 348 13 24 486Autres 15 151 7 -193 -2031 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-0 0 0 0 0treprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -5531\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 021 10 648 425 1 033 15 128Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -1 478 -6 813 -329 \ue61f -8 620Amortissements -73 -436 -27 \ue61f -535D\u00e9pr\u00e9ciation -5 -4 0 \ue61f -9Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 1 0 0 \ue61f 1Cessions et d\u00e9saffectations 12 101 29 \ue61f 143\u00c9carts de conversion -43 -226 -10 \ue61f -278Autres 5 2 0 \ue61f 731 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 \ue61f -9 291Amortissements -80 -464 -27 \ue61f -570D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -6 0 \ue61f -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 \ue61f 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 \ue61f 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 \ue61f -183Autres 3 26 0 \ue61f 3031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -1 648 -7 818 -351 \ue61e -9 816Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 1 342 2 886 85 405 4 71731 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 373 2 830 75 1 033 5 311La ligne \u00ab\ue61fAutres\ue61f\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements majeurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note F16 Flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement \u2013 Acquisition/cession d\u2019immobilisations et de participations. NOTE F22 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a\ue61f: \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9\ue61f; et \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes\ue61f: \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive)\ue61f: \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif\ue61f; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation\ue61f; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables\ue61f; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\ue61f; et \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent\ue61f: \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\ue61f; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet\ue61f; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es\ue61f; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9\ue61f: \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif\ue61f; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s\ue61f; et \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses op\u00e9rations. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab\ue61flocation\ue61f\u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. \u00c0 la fin de 2022, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros (fin 2021\ue61f: 50\ue61fmillions d\u2019euros) \u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e.En millions d'euros Terrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres immobi-Totaltransportindustrielleslisations corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 18 227 207 159 9 620Additions 0 29 23 82 1 134Cessions et d\u00e9saffectations 0 -1 -3 0 0 -4\u00c9carts de conversion 0 9 11 7 0 27Autres 0 3 10 3 1 17Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 131 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79\u00c9carts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 19 250 289 279 16 852Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -2 -77 -83 -47 -6 -215Amortissements -1 -36 -42 -26 -3 -107D\u00e9pr\u00e9ciation 0 1 3 0 0 4\u00c9carts de conversion 0 -4 -5 -3 0 -1131 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79\u00c9carts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -5 -115 -148 -100 -9 -378Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 16 150 124 112 4 40531 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 14 134 141 178 6 474Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2022, les ajouts comprennent 27\ue61fmillions d\u2019euros pour les installations industrielles, 23\ue61fmillions d\u2019euros pour les wagons et 17\ue61fmillions d\u2019euros pour les conteneurs.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une \ufb02exibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 100\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (143\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 137\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (135\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, dont 113\ue61fmillions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 21\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos du passif locatif (519\ue61fmillions d\u2019euros) dans la note F33 Endettement net. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. NOTE F23 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61e 31 d\u00e9cembre 2021Entreprises Total \ue61e Entreprises TotalCo- Co- associ\u00e9esassoci\u00e9esentreprisesentreprisesParticipations dans des entreprises associ\u00e9es 18 790 809 \ue61e 18 619 637et coentreprisesR\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et 1 170 171 \ue61e 2 157 159coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 18 16Profit de l'ann\u00e9e 1 2Dividendes re\u00e7us -1 -2\u00c9carts de conversion 0 131 d\u00e9cembre 18 18Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 14 14Actifs courants 17 16Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 3Passifs non courants 2 2Dettes financi\u00e8res non courantes 1 1Passifs courants 11 10Dettes financi\u00e8res courantes 2 2Participations dans des entreprises associ\u00e9es 18 18\ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sultat 2022 2021Chiffre d'affaires 39 33Amortissements 1 -1Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 0 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies 2 2Profit de l'ann\u00e9e 2 2\ue61e \ue61f \ue61eR\u00e9sultat global 2 3\ue61f \ue61f \ue61fDividendes re\u00e7us 1 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 619 479Acquisitions 0 8Augmentation / (diminution) du capital -5 0Profit de l'ann\u00e9e 170 157Dividendes re\u00e7us -18 -127\u00c9carts de conversion 24 34Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 67Autres 1 131 d\u00e9cembre 790 619En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion \u00e9taient principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du rouble russe, du r\u00e9al br\u00e9silien et de la roupie indienne par rapport \u00e0 l\u2019euro. En 2021, la reprise de valeur de 67\ue61fmillions d\u2019euros et le dividende re\u00e7u de 127\ue61fmillions d\u2019euros concernent principalement la coentreprise Rusvinyl.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 11 Accords conjoints, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 si les changements de l\u2019environnement juridique et op\u00e9rationnel de la Russie ont eu un impact sur la capacit\u00e9 \u00e0 exercer son contr\u00f4le conjoint sur Rusvinyl. Il n\u2019y a pas de changements dans les faits et les circonstances qui pourraient limiter de mani\u00e8re significative la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer ses droits ou sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rusvinyl.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des principales coentreprises comme si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.31\ue61e Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-d\u00e9cembre\ue61e OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma ding et Advanced tion Rosi-2022LtdaAdvanced Interox Chemicals GroupfilialesChemicalsgnanoMaterial Chemical LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non cou- 334 73 35 4 5 15 9 \ue61e 4rantsActifs courants 147 89 10 12 153 9 13 8 2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 113 39 9 9 138 6 4 8 2tr\u00e9soreriePassifs non cou- 30 6 - 0 - 5 1 6 \ue61e 3rantsDettes financi\u00e8res 6 3 - 0 0 0 0 6 \ue61f 3non courantesPassifs courants 20 38 1 5 7 2 7 \ue61e 0Dettes financi\u00e8res 1 7 - 0 0 0 6 \ue61f 0courantesParticipations dans des 431 118 43 11 146 21 9 8 3coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-tat 2022 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires 304 145 12 20 37 15 0 \ue61f 0Amortissements -27 -5 0 0 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 7 4 0 0 6 0 0 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -29 -16 0 -1 -1 -1 -1 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments 22 9 0 0 -8 0 0 \ue61f \ue61fdu r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 138 42 9 2 -2 0 0 \ue61e 0Dividendes re\u00e7us 0 12 0 2 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindus-Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-2021OOOdo Brasil Solvay Huatai tan Gum Pharma Advanced tion Rosi-ding etLtdaAdvanced Interox & Chemi-GroupChemicalsgnanofilialesMaterial Chemical cals LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fParticipation 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non 324 61 29 4 5 16 10 \ue61e 5courantsActifs courants 82 58 10 12 156 12 15 8 4Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 57 25 10 9 138 6 2 8 3tr\u00e9soreriePassifs non cou- 50 7 0 - 5 4 8 \ue61e 4rantsDettes financi\u00e8res 30 4 0 0 0 0 8 \ue61f 4non courantesPassifs courants 64 26 3 5 8 1 9 \ue61e 1Dettes financi\u00e8res 39 4 - 0 0 0 8 \ue61f 1courantesParticipations dans des 292 87 36 11 149 23 8 8 4coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftat 2021Chiffre d'affaires 276 88 13 22 22 18 0 \ue61f 0Amortissements -22 -4 0 -1 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 1 0 0 7 0 1 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -28 -11 0 -1 -2 -1 0 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments du 21 2 0 1 8 2 0 \ue61f \ue61fr\u00e9sultat globalTotal \u00e9l\u00e9ments du 132 28 9 3 14 3 0 \ue61e 0r\u00e9sultat globalDividendes re\u00e7us 103 15 0 1 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F31PROVISIONSAvantages du per-Restructura-En millions d'eurossonneltions Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2021 1 574 191 648 62 126 2 600Dotations 63 32 194 54 33 377Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 0 -17 -10 -13 -41Utilisations -101 -106 -90 -8 -24 -328Utilisation des provisions pour contributions vo- -155 -155lontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Effet de la d\u00e9sactualisation 3 0 -42 1 0 -39R\u00e9\u00e9valuations -351 0 0 0 0 -351\u00c9carts de conversion 16 2 13 3 1 34Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0 0Cessions 0 0 0 0 0 0Autres 8 0 -3 -4 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 057 119 702 97 123 2 097Dont provisions courantes 0 81 108 52 57 297Les provisions ont diminu\u00e9 de -503\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, dont -517\ue61fmillions d\u2019euros pour les avantages du personnel, -72\ue61fmillions d\u2019euros pour la restructuration, partiellement compens\u00e9s par une augmentation de 54\ue61fmillions d\u2019euros pour l\u2019environnement et de 35\ue61fmillions d\u2019euros pour les litiges. Les avantages du personnel comprennent les autres avantages \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi.Pour les avantages du personnel, le d\u00e9sendettement de -517\ue61fmillions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessous\ue61f: \u00b7 des paiements (utilisation) pour -101\ue61f millions d\u2019euros, et des contributions volontaires de -155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des fonds de pension pour le d\u00e9sendettement et la r\u00e9duction des risques\ue61f; \u00b7 de nouveaux passifs nets (dotations et reprises) pour 63\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 des r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses relatives au passif brut pour -1\ue61f067\ue61fmillions d\u2019euros (principalement des changements des taux d\u2019actualisation)\ue61f; \u00b7 le rendement des actifs du r\u00e9gime augmente le passif de 631\ue61fmillions d\u2019euros, dont -85\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9duction de l\u2019\u00ab\ue61fEffet de la d\u00e9sactualisation\u00bb et 716\ue61fmillions d\u2019euros de hausse des \u00ab\ue61fr\u00e9\u00e9valuations\ue61f\u00bb pour le rendement des actifs d\u00e9passant le taux d\u2019actualisation, ce qui exclut l\u2019impact des r\u00e9\u00e9valuations sur l\u2019exc\u00e9dent des actifs du plan (-195\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 augmentation nette par actualisation de 3\ue61fmillions d\u2019euros pour le \ufb02\u00e9chissement du taux d\u2019actualisation sur le passif brut\ue61f; \u00b7 d\u2019autres augmentations des obligations relatives aux avantages du personnel pour 109\ue61fmillions d\u2019euros, principalement dues au reclassement des montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019exc\u00e9dent des actifs et aux \u00e9carts de conversion des devises. Restructuration, environnement et litiges - voir note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel.Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et acquisitions ainsi qu'\u00e0 des indemnit\u00e9s pour les co\u00fbts environnementaux.La direction estime l'utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit\ue61f:En millions d'eurosD\u2019ici 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 361 96 245 702Total provisions pour litiges 92 5 97Total provisions pour restructuration et autres pro- 226 16 241visions31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 679 116 245 1 040NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Dettes financi\u00e8res 2 959 3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -932 -941Autres instruments financiers -236 -259Endettement net 1 791 2 149La diminution de l\u2019endettement net est principalement due \u00e0 la forte g\u00e9n\u00e9ration de free cash \ufb02ow.\ue61f\ue61fLa notation Investment Grade de Solvay est Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody\u2019s et BBB/A2 (perspective n\u00e9gative) chez Standard & Poor\u2019s (suite \u00e0 l\u2019annonce de Solvay du 15\ue61fmars 2022\ue61findiquant le projet de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes).Dette financi\u00e8re\ue61e: principaux emprunts 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9cu-Montant Juste Montant au Juste tant ris\u00e9au co\u00fbt valeurco\u00fbt amortivaleurnominalamortiObligation senior \u20ac \ue61f 1,625 % 2022 Non \ue61f \ue61f 377 382Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-\ue61f 3,5 % 2023 Non \ue61f \ue61f 172 177sion 400 millions\ue61fUSD)Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-153 3,95 % 2025 Non 152 147 143 153sion 250 millions\ue61fUSD)Obligation senior US$ (144A; US$ 800 millions) 750 4,45 % 2025 Non 748 721 704 769Obligation senior \u20ac 500 2,75 % 2027 Non 497 482 497 564Obligation senior \u20ac 600 0,500 % 2029 Non 597 479 596 593Total \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 1 994 1 829 2 489 2 638Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas d\u2019engagements financiers sur Solvay SA ni sur aucune autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.En 2022, l\u2019obligation senior en EUR (378\ue61fmillions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9e en septembre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019obligation Cytec (196\ue61fmillions de dollars US) en d\u00e9cembre.Autres instruments financiersEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Autres instruments financiers non courants 30 30Autres instruments financiers courants 206 229Swaps de devises 1 4Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 43 70Autres actifs financiers courants 162 155Autres instruments financiers 236 259Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3\ue61fmois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement2021 2022En millions d'euros Total Flux de Flux de Varia-Varia- Autres Transfert Paie-Autres Total tr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les de non ment de relatifs aux relatifs aux cours des autres \ufb02ux de courant \u00e0 passifs nouveaux rembour-monnaies actifs fi-tr\u00e9sore-courant locatifs emprunts sements \u00e9tran-nanciers rie des d'em-g\u00e8res courants activit\u00e9s prunts de finan-cement Emprunts obligataires 2 112 3 65 -186 1 994Autres dettes non cou-55 24 -32 2 -9 3 42rantesDettes long terme de 409 10 -125 119 413leasingDettes financi\u00e8res non 2 576 27 -32 77 -320 121 2 450courantesDettes financi\u00e8res 773 222 -764 3 128 320 -113 -59 510courantesTotal dettes financi\u00e8res 3 350 248 -796 80 128 -113 63 2 960Autres instruments -30 -30financiers \u00e0 long termeSwaps de devises -4 3 -1Autres valeurs mobi--70 1 26 -43li\u00e8res \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -155 -2 1 -5 -162courantsAutres instruments -229 -1 27 -2 -206financiersTotal \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 248 -796 79 27 128 -113 61 -366La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 3\ue61f350\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021 \u00e0 2\ue61f960\ue61fmillions d\u2019euros fin 2022.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de -127\ue61fmillions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 le transfert en dette financi\u00e8re courante pour -320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour -125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 la variation des taux de change pour 77\ue61fmillions d\u2019euros (impact significatif de 65\ue61fmillions d\u2019euros sur les obligations senior en USD)\ue61f; \u00b7 119\ue61fmillions d\u2019euros dans \u00ab\ue61fAutres \u00bb ont principalement trait aux contrats de location qui ont d\u00e9but\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e, ainsi qu\u2019aux modifications des contrats de location.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -263\ue61fmillions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme\ue61f: \u00b7 le remboursement en septembre\ue61f2022 de -378\ue61fmillions d\u2019euros pour la partie restante des obligations de 750\ue61fmillions d\u2019euros et le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 le transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour 125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation et la diminution des emprunts s\u2019expliquent principalement par l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie en juin\ue61f2022 pour 80\ue61fmillions d\u2019euros, enti\u00e8rement rembours\u00e9s en septembre\ue61f2022\ue61f; et par les besoins de financement \u00e0 court terme en Bulgarie et en Inde. \u00b7 l\u2019augmentation de 128\ue61fmillions d\u2019euros des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s Energy Services\ue61f; \u00b7 le remboursement des dettes de location \u00e0 court terme en vertu de l\u2019IFRS 16, -113\ue61fmillions d\u2019euros. Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 23\ue61fmillions d\u2019euros, principalement pour les garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges de Energy Services (voir note F33 Endettement net), suite \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie et du gaz. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-7": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-8": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESM\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.En millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-9": { "value": "NOTE F6 CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTESEn millions d'euros 2022 2021Charges d'emprunts -96 -89Charges d'int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs -21 -19Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 17 9Autres gains et pertes sur endettement net 3 -4Charges d\u2019emprunts nettes -98 -103Co\u00fbt d'actualisation des provisions -19 -47Impact du changement de taux d'actualisation sur les provisions 59 48R\u00e9sultat des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur -13 6Charges financi\u00e8res nettes -70 -96Des d\u00e9tails sont repris \u00e0 la note F33 Endettement net.La variation du co\u00fbt net des emprunts s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 La hausse des charges d\u2019emprunts nettes\ue61f - -11\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 une commission pour la mise en place de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es et non utilis\u00e9es de 2,9\ue61fmilliards d\u2019euros en tant que facilit\u00e9 de secours pour assurer les besoins potentiels de liquidit\u00e9s dans le contexte du plan de s\u00e9paration.\ue61f - -4\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019effet de conversion du co\u00fbt des emprunts en devise de transaction USD.\ue61f - 8\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la poursuite des efforts de remboursement de la dette, notamment le remboursement anticip\u00e9 de 377,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en septembre\ue61f2022.\ue61f\ue61f\ue61f \u00b7 Augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts (augmentation des volumes et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). \u00b7 Autres gains et pertes sur l\u2019endettement net de -4\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021 \u00e0 3\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, en grande partie attribuable aux swaps de devises (\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat). En 2021, la perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les co\u00fbts d\u2019actualisation des provisions concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (-2\ue61f millions d\u2019euros) et les provisions environnementales (-17\ue61fmillions d\u2019euros) et leur repli est principalement attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation applicables (voir \u00e9galement la note F31 Provisions). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-54-10": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-54-11": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-54-12": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.Co\u00fbts d\u2019empruntLes co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la construction ou \u00e0 la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s, lesquels exigent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus, sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de ces actifs, jusqu\u2019\u00e0 ce que les actifs soient pratiquement pr\u00eats pour leur vente ou utilisation pr\u00e9vue.Les produits obtenus du placement temporaire de fonds emprunt\u00e9s sp\u00e9cifiquement en vue des d\u00e9penses relatives \u00e0 un actif qualifi\u00e9 sont d\u00e9duits des co\u00fbts d\u2019emprunt incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif.Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-54-13": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-54-14": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLes int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s en charges d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, \u00e0 l'exception des co\u00fbts d'emprunt directement attribuables \u00e0 l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi\u00e9s (voir note F21 Immobilisations corporelles).Les pertes ou gains nets de change sur \u00e9l\u00e9ments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'endettement net sont pr\u00e9sent\u00e9s dans \u00ab\ue61fAutres gains et pertes sur endettement net\ue61f\u00bb, \u00e0 l'exception des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et qui sont comptabilis\u00e9es dans la m\u00eame ligne que la transaction couverte, lorsque cette derni\u00e8re affecte le r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-56-2": { "value": "NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible d\u00fb est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe est calcul\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable de z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants pay\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les pertes fiscales report\u00e9es exige d\u2019avoir un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales provenant du pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision de ce type de b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 provenant des pertes fiscales report\u00e9es est faite sur la base d\u2019une analyse au cas par cas, qui repose d\u2019habitude sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions sur dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme fortement cr\u00e9dibles et par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 re\ufb02\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.erException faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1\ue61f janvier\ue61f 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode ercomparative, soit le 1\ue61fjanvier\ue61f2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, class\u00e9es en capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption des modifications, ces cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont d\u00e9sormais reconnues en compte de r\u00e9sultat.F7.A. Charges d\u2019imp\u00f4tsLes imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont augment\u00e9 de -107\ue61fmillions d\u2019euros entre 2021 et 2022. Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont diminu\u00e9 de 10\ue61fmillions d\u2019euros entre 2021 et 2022, principalement en raison du mouvement au niveau des provisions pour avantages du personnel (voir note F31.A Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel).En millions d'euros 2022 2021Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours -360 -236Provisions pour litiges fiscaux 21 -1Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) -18 0Imp\u00f4ts exigibles -357 -237Variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) 177 127Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA 35 37Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 0 -2Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) 38 3Variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US (c) 105 15Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) -214 -52Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 141 127Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 -217 -110Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -66 -77Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours ont augment\u00e9 de -121\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays appliquant des taux d\u2019imposition effectifs \u00e9lev\u00e9s, l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9s par la reprise de provisions pour litiges fiscaux en Espagne et aux \u00c9tats-Unis.(a) Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (20\ue61fmillions d\u2019euros) proviennent principalement des changements dans les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (principalement sur les revenus \u00e9trangers comptabilis\u00e9s sur une base book-to-tax) aux \u00c9tats-Unis (21\ue61fmillions d\u2019euros). (b) En 2022, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 177\ue61fmillions d\u2019euros r\u00e9sultant principalement d\u2019une r\u00e9vision des pr\u00e9visions d\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es dans les soci\u00e9t\u00e9s holding (170\ue61fmillions d\u2019euros).(c) Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill et les autres actifs corporels et incorporels pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 fiscale am\u00e9ricaine en 2020. Sur la base d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 de ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s a \u00e9t\u00e9 reprise (15\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 et 105\ue61fmillions d\u2019euros en 2022).(d) Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\ue61f:En 2022, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (-214\ue61fmillions d\u2019euros) comprenaient\ue61f: \u00b7 L\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es pour -109\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 L\u2019impact fiscal de la comptabilisation des contrats d\u2019achat \u00e0 terme de CO pour -75\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F32 Instruments financiers et gestion 2des risques financiers)\ue61f; \u00b7 L\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux cr\u00e9dits br\u00e9siliens PIS/COFINs en 2021 pour 20\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 Autres augmentations et reprises nettes d\u2019autres diff\u00e9rences temporaires pour -50\ue61fmillions d\u2019euros, dont -32\ue61fmillions d\u2019euros de provisions autres que les avantages du personnel.D\u00e9veloppements en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationaleL\u2019initiative de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) visant \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un certain nombre de mesures que les pays pr\u00e9voient d\u2019introduire. Il s\u2019agit notamment de l\u2019initiative du Deuxi\u00e8me pilier, ax\u00e9e sur l\u2019introduction d\u2019un taux minimum mondial d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s, avec la possibilit\u00e9 d\u2019introduire des imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires dans les cas o\u00f9 les juridictions ne respectent pas le taux minimum d\u2019imposition. Le Groupe \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire suite \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles types du Deuxi\u00e8me pilier dans les lois nationales, ce qui ne devrait pas \u00eatre significatif pour le groupe.F7.B. Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatL\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.En millions d\u2019euros 2022 2021Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 2 151 1 094R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 171 158Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 1 980 936R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t \ue61e Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux respec--546 -284tifsTaux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 28 % 30 %Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 0 -2Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s 177 127Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes 26 37Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t 6 10Taxes am\u00e9ricaines d\u00e9connect\u00e9es du profit de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts -15 -9Variation des actifs d'mp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US 105 15Provisions pour litiges fiscaux 21 -1Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs 19 3Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes -8 -6Produit / charge d'imp\u00f4ts effectif -217 -110Taux d'imp\u00f4t effectif 10 % 10 %Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 de 2021 (30\ue61f%) \u00e0 2022 (28\ue61f%), principalement en raison de la diminution des retenues \u00e0 la source sur les dividendes. Le taux d\u2019imposition nominal \u00e9lev\u00e9 est principalement d\u00fb \u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9lev\u00e9s dans des pays o\u00f9 les taux d\u2019imposition nominaux sont plus \u00e9lev\u00e9s (par exemple, le Br\u00e9sil, l\u2019Italie).F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re2022 - En millions d\u2019euros Solde Compta-Comptabilis\u00e9 Effet des Autres ac-Autres Solde d'ouver-bilis\u00e9 au dans les autres quisitions de cours de turecompte de \u00e9l\u00e9ments du / cessionscl\u00f4turechanger\u00e9sultatr\u00e9sultat globalDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages du 289 7 -68 5 \ue61e 1 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 208 -42 \ue61e 9 0 0 175personnelImmobilisations corporelles -225 7 \ue61e -15 0 -1 -234Immobilisations incorporelles -274 96 \ue61e -17 0 \ue61e -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -74 -4 \ue61e -2 0 0 -81d\u2019utilisationPassifs locatifs 75 4 \ue61e 3 \ue61e 0 82Goodwill 3 56 \ue61e -1 \ue61e \ue61e 58Autres diff\u00e9rences temporaires 20 -84 1 -3 0 0 -66Pertes fiscales 263 109 \ue61e 3 0 \ue61e 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 33 -7 \ue61e 1 \ue61e \ue61e 27Total (montant net) 318 141 -66 -18 0 0 3742021 - En millions d\u2019euros Solde Compta-Comptabilis\u00e9 Effets des Autres ac-Transfert Solde d'ouver-bilis\u00e9 au dans les autres cours de quisitions aux actifs de turecompte de \u00e9l\u00e9ments du change/ cessionsd\u00e9tenus cl\u00f4turer\u00e9sultatr\u00e9sultat globalen vue de la venteDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages du 403 -12 -104 2 -5 5 289personnelProvisions autres que pour les avantages du 204 -4 6 -1 2 208personnelImmobilisations corporelles -262 27 32 -19 2 -5 -225Immobilisations incorporelles -311 65 -24 -4 -274Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -74 4 -3 1 -2 -74d\u2019utilisationPassifs locatifs 76 -4 3 -1 1 75Goodwill 3 3Autres diff\u00e9rences temporaires 26 -4 -4 2 20Pertes fiscales 209 50 5 -3 3 263Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 27 5 1 33Total (montant net) 301 127 -77 -27 -10 3 318Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2022 et 2021 sont les suivants\ue61f:2022En millions d\u2019eurosActifs d\u2019imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9-D\u00e9pr\u00e9ciation Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9r\u00e9s nets avant des actifs d\u2019im-netsr\u00e9duction de p\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s valeurs(partie non comptabilis\u00e9e)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 328 -94 234 0 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 241 -66 174 1 175personnelImmobilisations corporelles 69 -275 -207 -28 -234Immobilisations incorporelles 261 -381 -120 -76 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -82 -81 0 -81d\u2019utilisationPassifs locatifs 80 2 82 0 82Goodwill 58 0 58 0 58Autres 175 -238 -63 -3 -66Diff\u00e9rences temporaires 1 211 -1 133 76 -105 -29Pertes op\u00e9rationnelles 1 479 0 1 479 -1 187 292Pertes non-op\u00e9rationnelles 308 0 308 -225 83Pertes fiscales 1 787 0 1 787 -1 412 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 81 1 81 -55 27Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -575 575 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 504 -557 1 945 -1 572 3742021En millions d'eurosActifs d\u2019imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9-D\u00e9pr\u00e9ciation Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9r\u00e9s nets avant des actifs d\u2019im-netsr\u00e9duction de p\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s valeurs(partie non comptabilis\u00e9e)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 413 -123 290 -1 289 personnelProvisions autres que pour les avantages du 244 -38 206 1 208 personnelImmobilisations corporelles 118 -314 -195 -30 -225Immobilisations incorporelles 107 -385 -277 3 -274Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -74 -74 -74d\u2019utilisationPassifs locatifs 77 -1 75 75 Goodwill 3 3 3 Autres 105 -78 27 -7 20 Diff\u00e9rences temporaires 1 068 -1 012 56 -34 22 Pertes op\u00e9rationnelles 1 566 1 566 -1 398 169 Pertes non-op\u00e9rationnelles 331 331 -237 95 Pertes fiscales 1 898 1 898 -1 635 263 Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 78 78 -45 33 Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -551 551 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 492 -461 2 031 -1 713 318 Le total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s compens\u00e9s de 374\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 affiche 56\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021. Les principaux changements survenus en 2022 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les obligations relatives aux avantages du personnel\ue61f: 234\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 -55 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021, ce qui s\u2019explique par la diminution des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi suite \u00e0 une augmentation des taux d\u2019actualisation\ue61f; \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les provisions autres que les avantages du personnel\ue61f: 176\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 - 32\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021\ue61f; \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles\ue61f: -196\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 - 78\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021. La diminution de ces passifs en 2022 re\ufb02\u00e8te principalement\ue61f: - des effets de taux de change de -18\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; - l\u2019impact fiscal de 35\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019amortissement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019augmentation des immobilisations incorpo-relles r\u00e9sultant de l\u2019allocation du prix d\u2019achat\ue61f; - la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis pour 49\ue61fmillions d\u2019euros. \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill\ue61f: 58\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 55\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021 en raison de la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis ; \u00b7 les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les pertes fiscales op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles\ue61f: 374\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 112\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021 principalement d\u00fb \u00e0\ue61f: - la r\u00e9vision des pr\u00e9visions d\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es dans les soci\u00e9t\u00e9s holding (170\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; - l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les pertes fiscales nouvellement cr\u00e9\u00e9 ou utilis\u00e9 pour un montant de -109\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; - la reconnaissance d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les pertes \u00e0 hauteur de 45\ue61fmillions d\u2019euros au Luxembourg, compte tenu d\u2019une augmentation des diff\u00e9rences temporaires imposables dans le m\u00eame groupe fiscal. \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les autres diff\u00e9rences temporaires\ue61f: -66\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 86\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021 principalement en raison de la comptabilisation des contrats sur les droits d\u2019\u00e9mission de CO pour -75\ue61fmillions d\u2019euros et des diff\u00e9rences temporaires 2imposables au Luxembourg pour -45\ue61f millions d\u2019euros compens\u00e9es par l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux cr\u00e9dits PIS/COFINs br\u00e9siliens comptabilis\u00e9s en 2021 pour 20\ue61fmillions d\u2019euros et de la variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (principalement sur les revenus \u00e9trangers comptabilis\u00e9s sur une base book-to-tax) aux \u00c9tats-Unis pour 21\ue61fmillions d\u2019euros. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, -56\ue61fmillions d\u2019euros de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires. Un montant de 32\ue61fmillions d\u2019euros n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 parce que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9sorption des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros. Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.F7.D. Autres informationsAucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment. Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.En millions d\u2019euros 2022 2021End\u00e9ans 1 an 0 15End\u00e9ans 2 ans 1 16End\u00e9ans 3 ans 1 2End\u00e9ans 4 ans 0 2End\u00e9ans 5 ans ou plus 12 28Non limit\u00e9es dans le temps 1 402 974Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s 1 417 1 037Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 5 203 6 050Total des pertes fiscales report\u00e9es 6 620 7 087Les pertes fiscales report\u00e9es de 1\ue61f417\ue61f millions d\u2019euros (1\ue61f037\ue61f millions d\u2019euros en 2021) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 374\ue61fmillions d\u2019euros (263\ue61fmillions d\u2019euros en 2021). L\u2019augmentation des pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 s\u2019explique principalement par les pr\u00e9visions r\u00e9vis\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9 holding en France.Pr\u00e9sentation de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t pour chaque composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNote\ue61f: le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.\ue61e 2022\ue61eEn millions d'euros Montant avant Charge (-) /Montant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de 304 -7 297\ufb02ux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -225 \ue61f -225Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir 79 -7 72note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 285 \ue61f 285Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pen--1 \ue61f -1dant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 0 \ue61f 0des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 284 \ue61f 284Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentre-22 \ue61f 22prisesEl\u00e9ments recyclables 385 -7 377Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des -25 6 -19autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F31) 155 -66 89\u00c9l\u00e9ments non recyclables 130 -60 70Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 515 -67 447\ue61f 2021\ue61fEn millions d'euros Montant avant Charge (-) /Montant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de 71 5 76\ufb02ux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -87 \ue61f -87Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir -17 5 -11note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 432 \ue61f 432Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pen-47 \ue61f 47dant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 8 \ue61f 8des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 487 \ue61f 487Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentre-29 \ue61f 29prises\u00c9l\u00e9ments recyclables 500 5 505Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 33 -8 25\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F31) 562 -75 487\u00c9l\u00e9ments non recyclables 594 -83 512Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 1 094 -78 1 017Le gain de 33\ue61fmillions d\u2019euros sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global concerne principalement un investissement de Solvay Ventures qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 au quatri\u00e8me trimestre de 2021.NOTE F13 CHARGES D\u2019IMP\u00d4TS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIELes charges d\u2019imp\u00f4ts en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 217\ue61fmillions d\u2019euros (110\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), la totalit\u00e9 provenant des activit\u00e9s poursuivies. Les charges d\u2019imp\u00f4ts pay\u00e9es en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 305\ue61fmillions d\u2019euros (233\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), la totalit\u00e9 provenant des activit\u00e9s poursuivies. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 a augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices, principalement en Chine, aux \u00c9tats-Unis et en Italie.Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le revenu dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-56-3": { "value": "NOTE F7IMP\u00d4TS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET \u00c9TAT DE LA SITUATION FINANCI\u00c8REM\u00e9thodes comptablesImp\u00f4ts exigiblesL\u2019imp\u00f4t exigible d\u00fb est bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019exercice. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable diff\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fice comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont imposables ou d\u00e9ductibles au cours d\u2019autres exercices, de m\u00eame que des \u00e9l\u00e9ments ne sont jamais imposables ni d\u00e9ductibles. Le passif d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe est calcul\u00e9 en fonction des taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sL\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur base des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les bases fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables, auxquels ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, seront disponibles.En g\u00e9n\u00e9ral, les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables. Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 suite \u00e0 la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 en ce qui concerne la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable.Les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, sauf si le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire se r\u00e9sorbera et s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne se r\u00e9sorbera pas dans un avenir pr\u00e9visible. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est devenu probable que les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s autres que les pertes fiscales report\u00e9es sont analys\u00e9s au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un b\u00e9n\u00e9fice imposable de z\u00e9ro, d\u00e9duction faite des montants pay\u00e9s aux retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et pour lequel une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible a exist\u00e9, peut justifier la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sous-jacents. La comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les pertes fiscales report\u00e9es exige d\u2019avoir un b\u00e9n\u00e9fice imposable positif au cours de l\u2019exercice qui permette l\u2019utilisation des pertes fiscales provenant du pass\u00e9. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9vision de ce type de b\u00e9n\u00e9fice imposable positif, la comptabilisation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 provenant des pertes fiscales report\u00e9es est faite sur la base d\u2019une analyse au cas par cas, qui repose d\u2019habitude sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res pour lesquelles des pr\u00e9visions sur dix ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme fortement cr\u00e9dibles et par cons\u00e9quent utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe corporate tax reporting, qui a une vue d\u2019ensemble des positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du Groupe, participe \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.Davantage de d\u00e9tails sont fournis \u00e0 la note F7.C.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le passif sera r\u00e9gl\u00e9 ou l\u2019actif r\u00e9alis\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 re\ufb02\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et qu\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible et lorsqu\u2019ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale et, que le Groupe a l\u2019intention de r\u00e9gler ses actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible sur la base de leur montant net.Imp\u00f4t exigible et imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exerciceL\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, dans le r\u00e9sultat net, sauf s\u2019ils concernent des montants comptabilis\u00e9s hors r\u00e9sultat net (soit en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement comptabilis\u00e9 hors r\u00e9sultat net, ou lorsque l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, l\u2019effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d\u2019entreprises.erException faite de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, depuis le 1\ue61f janvier\ue61f 2019, le Groupe applique les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12 qui s\u2019appliquent aux cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des dividendes comptabilis\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode ercomparative, soit le 1\ue61fjanvier\ue61f2018. En 2018, les cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des coupons des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, class\u00e9es en capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en capitaux propres. Suite \u00e0 l\u2019adoption des modifications, ces cons\u00e9quences fiscales relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont d\u00e9sormais reconnues en compte de r\u00e9sultat.F7.A. Charges d\u2019imp\u00f4tsLes imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ont augment\u00e9 de -107\ue61fmillions d\u2019euros entre 2021 et 2022. Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (charge nette) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont diminu\u00e9 de 10\ue61fmillions d\u2019euros entre 2021 et 2022, principalement en raison du mouvement au niveau des provisions pour avantages du personnel (voir note F31.A Provisions li\u00e9es aux avantages du personnel).En millions d'euros 2022 2021Imp\u00f4ts exigibles relatifs \u00e0 l'ann\u00e9e en cours -360 -236Provisions pour litiges fiscaux 21 -1Autres imp\u00f4ts exigibles relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) -18 0Imp\u00f4ts exigibles -357 -237Variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s (b) 177 127Produit d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur l'amortissement des r\u00e9\u00e9valuations li\u00e9es aux PPA 35 37Impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 0 -2Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (a) 38 3Variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US (c) 105 15Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (d) -214 -52Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 141 127Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 -217 -110Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en autre \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -66 -77Les imp\u00f4ts courants (charge nette) relatifs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours ont augment\u00e9 de -121\ue61fmillions d\u2019euros en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables dans les pays appliquant des taux d\u2019imposition effectifs \u00e9lev\u00e9s, l\u00e9g\u00e8rement compens\u00e9s par la reprise de provisions pour litiges fiscaux en Espagne et aux \u00c9tats-Unis.(a) Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (20\ue61fmillions d\u2019euros) proviennent principalement des changements dans les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (principalement sur les revenus \u00e9trangers comptabilis\u00e9s sur une base book-to-tax) aux \u00c9tats-Unis (21\ue61fmillions d\u2019euros). (b) En 2022, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 177\ue61fmillions d\u2019euros r\u00e9sultant principalement d\u2019une r\u00e9vision des pr\u00e9visions d\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es dans les soci\u00e9t\u00e9s holding (170\ue61fmillions d\u2019euros).(c) Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill et les autres actifs corporels et incorporels pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 fiscale am\u00e9ricaine en 2020. Sur la base d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de la recouvrabilit\u00e9 de ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de 2022, la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s a \u00e9t\u00e9 reprise (15\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 et 105\ue61fmillions d\u2019euros en 2022).(d) Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\ue61f:En 2022, les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (-214\ue61fmillions d\u2019euros) comprenaient\ue61f: \u00b7 L\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es pour -109\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 L\u2019impact fiscal de la comptabilisation des contrats d\u2019achat \u00e0 terme de CO pour -75\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F32 Instruments financiers et gestion 2des risques financiers)\ue61f; \u00b7 L\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux cr\u00e9dits br\u00e9siliens PIS/COFINs en 2021 pour 20\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 Autres augmentations et reprises nettes d\u2019autres diff\u00e9rences temporaires pour -50\ue61fmillions d\u2019euros, dont -32\ue61fmillions d\u2019euros de provisions autres que les avantages du personnel.D\u00e9veloppements en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationaleL\u2019initiative de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) visant \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un certain nombre de mesures que les pays pr\u00e9voient d\u2019introduire. Il s\u2019agit notamment de l\u2019initiative du Deuxi\u00e8me pilier, ax\u00e9e sur l\u2019introduction d\u2019un taux minimum mondial d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s, avec la possibilit\u00e9 d\u2019introduire des imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires dans les cas o\u00f9 les juridictions ne respectent pas le taux minimum d\u2019imposition. Le Groupe \u00e9value actuellement les implications comptables et les juridictions qui pourraient donner lieu \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire suite \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles types du Deuxi\u00e8me pilier dans les lois nationales, ce qui ne devrait pas \u00eatre significatif pour le groupe.F7.B. Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultatL\u2019imp\u00f4t effectif a \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenue en appliquant, dans chaque pays o\u00f9 le groupe Solvay est implant\u00e9, le taux d\u2019imp\u00f4t nominal en vigueur au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts de chacune des entit\u00e9s du Groupe.En millions d\u2019euros 2022 2021Profit/(Perte) de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts 2 151 1 094R\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 171 158Profit / perte de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts hors r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et coentreprises 1 980 936R\u00e9conciliation du revenu/charge d'imp\u00f4t \ue61e Revenu/charge total(e) d'imp\u00f4t des entit\u00e9s du Groupe calcul\u00e9(e) sur base des taux locaux nominaux respec--546 -284tifsTaux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 28 % 30 %Effet d'imp\u00f4t des changements de taux d'imp\u00f4ts nominaux 0 -2Variation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s 177 127Effet d'imp\u00f4t des diff\u00e9rences permanentes 26 37Gains et pertes sans charge ni produit d'imp\u00f4t 6 10Taxes am\u00e9ricaines d\u00e9connect\u00e9es du profit de l'ann\u00e9e avant imp\u00f4ts -15 -9Variation des actifs d'mp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s O&G US 105 15Provisions pour litiges fiscaux 21 -1Autres effets d'imp\u00f4t des ajustements d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs 19 3Effet d'imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions de dividendes -8 -6Produit / charge d'imp\u00f4ts effectif -217 -110Taux d'imp\u00f4t effectif 10 % 10 %Le taux nominal moyen pond\u00e9r\u00e9 a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 de 2021 (30\ue61f%) \u00e0 2022 (28\ue61f%), principalement en raison de la diminution des retenues \u00e0 la source sur les dividendes. Le taux d\u2019imposition nominal \u00e9lev\u00e9 est principalement d\u00fb \u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9lev\u00e9s dans des pays o\u00f9 les taux d\u2019imposition nominaux sont plus \u00e9lev\u00e9s (par exemple, le Br\u00e9sil, l\u2019Italie).F7.C. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re2022 - En millions d\u2019euros Solde Compta-Comptabilis\u00e9 Effet des Autres ac-Autres Solde d'ouver-bilis\u00e9 au dans les autres quisitions de cours de turecompte de \u00e9l\u00e9ments du / cessionscl\u00f4turechanger\u00e9sultatr\u00e9sultat globalDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages du 289 7 -68 5 \ue61e 1 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 208 -42 \ue61e 9 0 0 175personnelImmobilisations corporelles -225 7 \ue61e -15 0 -1 -234Immobilisations incorporelles -274 96 \ue61e -17 0 \ue61e -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -74 -4 \ue61e -2 0 0 -81d\u2019utilisationPassifs locatifs 75 4 \ue61e 3 \ue61e 0 82Goodwill 3 56 \ue61e -1 \ue61e \ue61e 58Autres diff\u00e9rences temporaires 20 -84 1 -3 0 0 -66Pertes fiscales 263 109 \ue61e 3 0 \ue61e 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 33 -7 \ue61e 1 \ue61e \ue61e 27Total (montant net) 318 141 -66 -18 0 0 3742021 - En millions d\u2019euros Solde Compta-Comptabilis\u00e9 Effets des Autres ac-Transfert Solde d'ouver-bilis\u00e9 au dans les autres cours de quisitions aux actifs de turecompte de \u00e9l\u00e9ments du change/ cessionsd\u00e9tenus cl\u00f4turer\u00e9sultatr\u00e9sultat globalen vue de la venteDiff\u00e9rences temporairesObligations en mati\u00e8re d'avantages du 403 -12 -104 2 -5 5 289personnelProvisions autres que pour les avantages du 204 -4 6 -1 2 208personnelImmobilisations corporelles -262 27 32 -19 2 -5 -225Immobilisations incorporelles -311 65 -24 -4 -274Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit -74 4 -3 1 -2 -74d\u2019utilisationPassifs locatifs 76 -4 3 -1 1 75Goodwill 3 3Autres diff\u00e9rences temporaires 26 -4 -4 2 20Pertes fiscales 209 50 5 -3 3 263Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t 27 5 1 33Total (montant net) 301 127 -77 -27 -10 3 318Les principaux composants des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin 2022 et 2021 sont les suivants\ue61f:2022En millions d\u2019eurosActifs d\u2019imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9-D\u00e9pr\u00e9ciation Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9r\u00e9s nets avant des actifs d\u2019im-netsr\u00e9duction de p\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s valeurs(partie non comptabilis\u00e9e)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 328 -94 234 0 234personnelProvisions autres que pour les avantages du 241 -66 174 1 175personnelImmobilisations corporelles 69 -275 -207 -28 -234Immobilisations incorporelles 261 -381 -120 -76 -196Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -82 -81 0 -81d\u2019utilisationPassifs locatifs 80 2 82 0 82Goodwill 58 0 58 0 58Autres 175 -238 -63 -3 -66Diff\u00e9rences temporaires 1 211 -1 133 76 -105 -29Pertes op\u00e9rationnelles 1 479 0 1 479 -1 187 292Pertes non-op\u00e9rationnelles 308 0 308 -225 83Pertes fiscales 1 787 0 1 787 -1 412 375Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 81 1 81 -55 27Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -575 575 0 0 0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 504 -557 1 945 -1 572 3742021En millions d'eurosActifs d\u2019imp\u00f4t Passifs d'imp\u00f4t Imp\u00f4ts diff\u00e9-D\u00e9pr\u00e9ciation Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s diff\u00e9r\u00e9diff\u00e9r\u00e9r\u00e9s nets avant des actifs d\u2019im-netsr\u00e9duction de p\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s valeurs(partie non comptabilis\u00e9e)Obligations en mati\u00e8re d'avantages du 413 -123 290 -1 289 personnelProvisions autres que pour les avantages du 244 -38 206 1 208 personnelImmobilisations corporelles 118 -314 -195 -30 -225Immobilisations incorporelles 107 -385 -277 3 -274Actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit 0 -74 -74 -74d\u2019utilisationPassifs locatifs 77 -1 75 75 Goodwill 3 3 3 Autres 105 -78 27 -7 20 Diff\u00e9rences temporaires 1 068 -1 012 56 -34 22 Pertes op\u00e9rationnelles 1 566 1 566 -1 398 169 Pertes non-op\u00e9rationnelles 331 331 -237 95 Pertes fiscales 1 898 1 898 -1 635 263 Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t report\u00e9s 78 78 -45 33 Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s -551 551 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 2 492 -461 2 031 -1 713 318 Le total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s compens\u00e9s de 374\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 affiche 56\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021. Les principaux changements survenus en 2022 ont trait aux \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les obligations relatives aux avantages du personnel\ue61f: 234\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 -55 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021, ce qui s\u2019explique par la diminution des obligations en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi suite \u00e0 une augmentation des taux d\u2019actualisation\ue61f; \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les provisions autres que les avantages du personnel\ue61f: 176\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 - 32\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021\ue61f; \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles\ue61f: -196\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022 - 78\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021. La diminution de ces passifs en 2022 re\ufb02\u00e8te principalement\ue61f: - des effets de taux de change de -18\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; - l\u2019impact fiscal de 35\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019amortissement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019augmentation des immobilisations incorpo-relles r\u00e9sultant de l\u2019allocation du prix d\u2019achat\ue61f; - la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les immobilisations incorporelles pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis pour 49\ue61fmillions d\u2019euros. \u00b7 les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill\ue61f: 58\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 55\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021 en raison de la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le goodwill pour Oil & Gas aux \u00c9tats-Unis ; \u00b7 les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les pertes fiscales op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles\ue61f: 374\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 112\ue61fmillions d\u2019euros de plus qu\u2019en 2021 principalement d\u00fb \u00e0\ue61f: - la r\u00e9vision des pr\u00e9visions d\u2019utilisation des pertes fiscales report\u00e9es dans les soci\u00e9t\u00e9s holding (170\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; - l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les pertes fiscales nouvellement cr\u00e9\u00e9 ou utilis\u00e9 pour un montant de -109\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; - la reconnaissance d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les pertes \u00e0 hauteur de 45\ue61fmillions d\u2019euros au Luxembourg, compte tenu d\u2019une augmentation des diff\u00e9rences temporaires imposables dans le m\u00eame groupe fiscal. \u00b7 actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les autres diff\u00e9rences temporaires\ue61f: -66\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 - 86\ue61fmillions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2021 principalement en raison de la comptabilisation des contrats sur les droits d\u2019\u00e9mission de CO pour -75\ue61fmillions d\u2019euros et des diff\u00e9rences temporaires 2imposables au Luxembourg pour -45\ue61f millions d\u2019euros compens\u00e9es par l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux cr\u00e9dits PIS/COFINs br\u00e9siliens comptabilis\u00e9s en 2021 pour 20\ue61fmillions d\u2019euros et de la variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (principalement sur les revenus \u00e9trangers comptabilis\u00e9s sur une base book-to-tax) aux \u00c9tats-Unis pour 21\ue61fmillions d\u2019euros. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, -56\ue61fmillions d\u2019euros de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices non vers\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les Autres diff\u00e9rences temporaires. Un montant de 32\ue61fmillions d\u2019euros n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 parce que le Groupe contr\u00f4le le moment de la reprise des diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable que les diff\u00e9rences temporaires ne se r\u00e9sorberont pas dans un avenir pr\u00e9visible.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s dont l\u2019utilisation d\u00e9pend de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs exc\u00e9dant les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9sorption des diff\u00e9rences temporaires imposables existantes au sein des entit\u00e9s ayant subi une perte fiscale au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours ou pr\u00e9c\u00e9dente dans la juridiction fiscale qui s\u2019applique, s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros. Cette comptabilisation est soutenue par des pr\u00e9visions favorables en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.F7.D. Autres informationsAucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 pour la majorit\u00e9 des pertes fiscales report\u00e9es du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilis\u00e9es se situent pour la plupart dans des pays o\u00f9 elles peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment. Les pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en fonction de leur date d\u2019expiration.En millions d\u2019euros 2022 2021End\u00e9ans 1 an 0 15End\u00e9ans 2 ans 1 16End\u00e9ans 3 ans 1 2End\u00e9ans 4 ans 0 2End\u00e9ans 5 ans ou plus 12 28Non limit\u00e9es dans le temps 1 402 974Total des pertes fiscales report\u00e9es qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s 1 417 1 037Pertes fiscales report\u00e9es pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 5 203 6 050Total des pertes fiscales report\u00e9es 6 620 7 087Les pertes fiscales report\u00e9es de 1\ue61f417\ue61f millions d\u2019euros (1\ue61f037\ue61f millions d\u2019euros en 2021) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour un montant de 374\ue61fmillions d\u2019euros (263\ue61fmillions d\u2019euros en 2021). L\u2019augmentation des pertes fiscales report\u00e9es ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 s\u2019explique principalement par les pr\u00e9visions r\u00e9vis\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9 holding en France.Pr\u00e9sentation de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t pour chaque composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNote\ue61f: le tableau ci-dessous illustre le total des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour l\u2019ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.\ue61e 2022\ue61eEn millions d'euros Montant avant Charge (-) /Montant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de 304 -7 297\ufb02ux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -225 \ue61f -225Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir 79 -7 72note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 285 \ue61f 285Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pen--1 \ue61f -1dant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 0 \ue61f 0des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 284 \ue61f 284Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentre-22 \ue61f 22prisesEl\u00e9ments recyclables 385 -7 377Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des -25 6 -19autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F31) 155 -66 89\u00c9l\u00e9ments non recyclables 130 -60 70Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 515 -67 447\ue61f 2021\ue61fEn millions d'euros Montant avant Charge (-) /Montant imp\u00f4tsproduit apr\u00e8s imp\u00f4tsd'imp\u00f4tsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de 71 5 76\ufb02ux de tr\u00e9sorerieReclassification vers le compte de r\u00e9sultat -87 \ue61f -87Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir -17 5 -11note F32)\u00c9carts de conversion survenus dans l'ann\u00e9e 432 \ue61f 432Reclassification des \u00e9carts de conversion li\u00e9s \u00e0 des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger c\u00e9d\u00e9s pen-47 \ue61f 47dant l'ann\u00e9eAutres mouvements des \u00e9carts de conversion (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) li\u00e9s \u00e0 8 \ue61f 8des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00c9carts de conversion - Filiales et entreprises communes 487 \ue61f 487Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es et des coentre-29 \ue61f 29prises\u00c9l\u00e9ments recyclables 500 5 505Gains et pertes sur instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 juste valeur par le biais des autres 33 -8 25\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalR\u00e9\u00e9valuations du passif net au titre des prestations d\u00e9finies (voir notes F7 et F31) 562 -75 487\u00c9l\u00e9ments non recyclables 594 -83 512Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 1 094 -78 1 017Le gain de 33\ue61fmillions d\u2019euros sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global concerne principalement un investissement de Solvay Ventures qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 au quatri\u00e8me trimestre de 2021.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-66-2": { "value": "NOTE F8 ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES M\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente (voir note F27 Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente), et qui\ue61f: \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; ou \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.En 2021, l\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e concerne les garanties post-fermeture li\u00e9es \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Pharma.NOTE F18 FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ESLe \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -12\ue61fmillions d\u2019euros et est relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Pharma et \u00e0 Polyamides. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-67-3": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente (voir note F27 Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente), et qui\ue61f: \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; ou \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.En 2021, l\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e concerne les garanties post-fermeture li\u00e9es \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Pharma.NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Tout exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est comptabilis\u00e9 comme une perte de valeur. L\u2019amortissement de tels actifs cesse d\u00e8s leur classification comme d\u00e9tenus en vue de la vente. Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.\u00c0 la fin de 2022 et de 2021, il n\u2019y a pas d\u2019actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-67-5": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente (voir note F27 Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente), et qui\ue61f: \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; ou \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-67-6": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente (voir note F27 Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente), et qui\ue61f: \u00b7 repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; \u00b7 fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\ue61f; ou \u00b7 est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.Une composante du Groupe comprend des activit\u00e9s et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui peuvent \u00eatre clairement distingu\u00e9s, sur le plan op\u00e9rationnel et pour la communication d\u2019informations financi\u00e8res, du reste du Groupe.Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, le tableau consolid\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et les informations \u00e0 fournir, les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Tout exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est comptabilis\u00e9 comme une perte de valeur. L\u2019amortissement de tels actifs cesse d\u00e8s leur classification comme d\u00e9tenus en vue de la vente. Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-69-2": { "value": "NOTE F9R\u00c9SULTAT PAR ACTIONM\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode sous revue.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode sous revue et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur action n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sont alors \u00ab\ue61fdans la monnaie\ue61f\u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Nombre d\u2019actions (en unit\u00e9s) 2022 2021Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (base) 103 744 461 103 527 423Effet dilutif 398 745 260 419Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires (dilu\u00e9) 104 143 206 103 787 8422022 2021Base Dilu\u00e9 Base Dilu\u00e9Profit / perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en 1 905 416 1 905 416 947 738 947 738milliers d'euros)Profit / perte de l'ann\u00e9e (part Solvay), hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en milliers 1 905 150 1 905 150 943 177 943 177d'euros)R\u00e9sultat par action (y compris les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) 18,37 18,30 9,15 9,13R\u00e9sultat par action (hors activit\u00e9s abandonn\u00e9es) (en euros) 18,36 18,29 9,11 9,09Les informations compl\u00e8tes par action, y compris le dividende par action, sont disponibles dans la section Revue des activit\u00e9s.Le prix moyen du march\u00e9 durant l\u2019exercice 2022 \u00e9tait de 91,15\ue61feuros par action (2021\ue61f: 106,01\ue61feuros par action). Les options sur actions suivantes n\u2019\u00e9taient pas dans la monnaie, et \u00e9taient par cons\u00e9quent antidilutives, pour la p\u00e9riode sous revue, mais elles pourraient diluer le r\u00e9sultat de base par action dans le futur (voir la note F30 Paiements fond\u00e9s sur des actions)\ue61f:Options sur actions non dilutive Date Prix d'exer-Nombre d\u2019options sur Nombre d'options d\u2019attributioncice (en actions attribu\u00e9essur actions encore euros)en circulation2015 25\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2015 114,51 346 617 332 4092017 23\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2017 111,27 316 935 308 4502018 - 1 27\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2018 113,11 400 704 391 2802018 - 2 30\ue61ejuillet\ue61e2018 108,38 72 078 72 0782019 27\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2019 97,05 438 107 429 1032020 26\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2020 95,80 405 670 395 1642021 24\ue61ef\u00e9vrier\ue61e2021 95,58 265 433 259 001Total \ue61e 2 245 544 2 187 485", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-70-4": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLe r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions ordinaires exclut les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe au cours de la p\u00e9riode sous revue.Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires, \u00e9galement ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions potentiellement dilutives li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions. Le nombre d\u2019actions potentiellement dilutives est calcul\u00e9 pour le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019options sur actions en circulation au cours de la p\u00e9riode sous revue comme la diff\u00e9rence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la p\u00e9riode sous revue et le prix d\u2019exercice de l\u2019option sur action. Les options sur action n\u2019ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sont alors \u00ab\ue61fdans la monnaie\ue61f\u00bb).Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, aucun ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e (part Solvay).Les montants de base et dilu\u00e9s par action pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-78-3": { "value": "\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat, en cas de\ue61f: \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contr\u00f4le sur une filiale qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans un partenariat ou une entreprise associ\u00e9e qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsque la participation conserv\u00e9e est un actif financier. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui continue \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9e comme coentreprise ou entreprise associ\u00e9e. Dans ce cas, une part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est reclass\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une cession partielle (sans perte de contr\u00f4le) d\u2019une filiale ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est r\u00e9attribu\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le et n\u2019est pas comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas (a) d\u2019une diminution de capital d\u2019une filiale sans perte de contr\u00f4le, ou (b) d\u2019une diminution de capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence ou d\u2019une coentreprise sans modification de la part de la participation d\u00e9tenue dans cette soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9cart de change cumul\u00e9 n\u2019est reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat. Le goodwill et les ajustements \u00e0 la juste valeur suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont trait\u00e9s comme des actifs ou des passifs de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe au cours de cl\u00f4ture.Le total des gains de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 304\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, et il concerne uniquement la part du Groupe (2021\ue61f: gain de 508\ue61fmillions d\u2019euros). Ils sont li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation du dollar am\u00e9ricain (260\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 331\ue61fmillions d\u2019euros), du renminbi chinois (-40\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 83\ue61fmillions d\u2019euros), du r\u00e9al br\u00e9silien (38\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 11\ue61fmillions d\u2019euros), du rouble russe (22\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 21\ue61fmillions d\u2019euros), par rapport \u00e0 l\u2019euro.NOTE F28CAPITAUX PROPRESR\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent\ue61f: \u00b7 les actions propres\ue61f; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur)\ue61f; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s\ue61f; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 2 107 752 2 236 739Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Obligations hybrides perp\u00e9tuellesPour renforcer la structure de son capital, Solvay a \u00e9mis des obligations supersubordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles sans date (\u00ab\ue61fobligations hybrides perp\u00e9tuelles\ue61f\u00bb) pour un montant de 1,8\ue61fmilliard d\u2019euros, comme le montre le tableau suivant\ue61f: Premi\u00e8re date d'ap-Valeur nomi-pel ou de refixation En millions d\u2019euros Date d'\u00e9missionnale % Coupon annueldu taux d'int\u00e9r\u00eatObligations hybrides NC10 12\ue61fnovembre\ue61f2013 500 5,425\ue61f% 27 12\ue61fnovembre\ue61f2023Obligations hybrides NC8,5 2\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2015 500 5,869\ue61f% 29 3\ue61fjuin\ue61f2024Obligations hybrides NC5,25* 4\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2018 300 4,250\ue61f% 13 4\ue61fmars\ue61f2024Obligations hybrides NC5,5* 2\ue61fseptembre\ue61f2020 500 2,500\ue61f% 13 2\ue61fmars\ue61f2026avec une option call de 3 mois au pairToutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats, en particulier\ue61f: \u00b7 Aucune \u00e9ch\u00e9ance, bien que l\u2019\u00e9metteur dispose d\u2019une option de rachat \u00e0 chaque date de r\u00e9vision pour racheter l\u2019instrument\ue61f; \u00b7 Les paiements des int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre ind\u00e9finiment diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur.Les coupons li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres et sont d\u00e9duits des capitaux propres \u00e0 leur d\u00e9claration (voir \u00e9tat consolid\u00e9 des variations des capitaux propres). Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 82\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (contre 75\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fSi Solvay avait choisi de ne pas payer d\u2019int\u00e9r\u00eats aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, tout paiement de dividende aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires ou remboursement d\u2019actions ordinaires aurait fait na\u00eetre une obligation contractuelle de payer des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment non pay\u00e9s aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles.\ue61fLes impacts fiscaux li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-78-4": { "value": "\u00c9carts de conversionM\u00e9thodes comptablesPour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs des \u00e9tablissements du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont libell\u00e9s en euros en appliquant les cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la p\u00e9riode, sauf lorsque l\u2019application du cours moyen donne un r\u00e9sultat significativement diff\u00e9rent de l\u2019application du cours spot \u00e0 la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqu\u00e9. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre d\u2019\u00ab\ue61f\u00e9carts de conversion\ue61f\u00bb.Les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s de capitaux propres en r\u00e9sultat, en cas de\ue61f: \u00b7 cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une participation du Groupe dans un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contr\u00f4le sur une filiale qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les \u00e9carts de change attribu\u00e9s auparavant aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, mais ne sont pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans un partenariat ou une entreprise associ\u00e9e qui a un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsque la participation conserv\u00e9e est un actif financier. Dans ce cas, l\u2019ensemble des \u00e9carts de change cumul\u00e9s concernant cet \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger attribuables au Groupe sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 cession partielle d\u2019une participation dans une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui continue \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9e comme coentreprise ou entreprise associ\u00e9e. Dans ce cas, une part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est reclass\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une cession partielle (sans perte de contr\u00f4le) d\u2019une filiale ayant un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la part proportionnelle des \u00e9carts de change cumul\u00e9s est r\u00e9attribu\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le et n\u2019est pas comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Dans le cas (a) d\u2019une diminution de capital d\u2019une filiale sans perte de contr\u00f4le, ou (b) d\u2019une diminution de capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence ou d\u2019une coentreprise sans modification de la part de la participation d\u00e9tenue dans cette soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9cart de change cumul\u00e9 n\u2019est reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat. Le goodwill et les ajustements \u00e0 la juste valeur suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont trait\u00e9s comme des actifs ou des passifs de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe au cours de cl\u00f4ture.Le total des gains de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 304\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, et il concerne uniquement la part du Groupe (2021\ue61f: gain de 508\ue61fmillions d\u2019euros). Ils sont li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation du dollar am\u00e9ricain (260\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 331\ue61fmillions d\u2019euros), du renminbi chinois (-40\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 83\ue61fmillions d\u2019euros), du r\u00e9al br\u00e9silien (38\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 11\ue61fmillions d\u2019euros), du rouble russe (22\ue61fmillions d\u2019euros) (2021\ue61f: 21\ue61fmillions d\u2019euros), par rapport \u00e0 l\u2019euro.NOTE F28CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.R\u00e9servesLes r\u00e9serves comprennent\ue61f: \u00b7 les actions propres\ue61f; \u00b7 les obligations hybrides perp\u00e9tuelles qui sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats des obligations hybrides perp\u00e9tuelles (pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, int\u00e9r\u00eats payables annuellement mais susceptibles d\u2019\u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur)\ue61f; \u00b7 les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s\ue61f; \u00b7 les \u00e9carts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers d\u2019\u00e9tablissements \u00e9trangers \u00e9tablis dans une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les impacts de la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers document\u00e9s comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f; \u00b7 les gains et pertes actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 2 107 752 2 236 739Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Obligations hybrides perp\u00e9tuellesPour renforcer la structure de son capital, Solvay a \u00e9mis des obligations supersubordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles sans date (\u00ab\ue61fobligations hybrides perp\u00e9tuelles\ue61f\u00bb) pour un montant de 1,8\ue61fmilliard d\u2019euros, comme le montre le tableau suivant\ue61f: Premi\u00e8re date d'ap-Valeur nomi-pel ou de refixation En millions d\u2019euros Date d'\u00e9missionnale % Coupon annueldu taux d'int\u00e9r\u00eatObligations hybrides NC10 12\ue61fnovembre\ue61f2013 500 5,425\ue61f% 27 12\ue61fnovembre\ue61f2023Obligations hybrides NC8,5 2\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2015 500 5,869\ue61f% 29 3\ue61fjuin\ue61f2024Obligations hybrides NC5,25* 4\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2018 300 4,250\ue61f% 13 4\ue61fmars\ue61f2024Obligations hybrides NC5,5* 2\ue61fseptembre\ue61f2020 500 2,500\ue61f% 13 2\ue61fmars\ue61f2026avec une option call de 3 mois au pairToutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats, en particulier\ue61f: \u00b7 Aucune \u00e9ch\u00e9ance, bien que l\u2019\u00e9metteur dispose d\u2019une option de rachat \u00e0 chaque date de r\u00e9vision pour racheter l\u2019instrument\ue61f; \u00b7 Les paiements des int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre ind\u00e9finiment diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur.Les coupons li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres et sont d\u00e9duits des capitaux propres \u00e0 leur d\u00e9claration (voir \u00e9tat consolid\u00e9 des variations des capitaux propres). Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 82\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (contre 75\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fSi Solvay avait choisi de ne pas payer d\u2019int\u00e9r\u00eats aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, tout paiement de dividende aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires ou remboursement d\u2019actions ordinaires aurait fait na\u00eetre une obligation contractuelle de payer des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment non pay\u00e9s aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles.\ue61fLes impacts fiscaux li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-80-2": { "value": "NOTES RELATIVES AU TABLEAU CONSOLID\u00c9 DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE(ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES ET ABANDONN\u00c9ES)NOTE F11 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS D\u2019ACTIFSEn 2022, le total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 923\ue61fmillions d\u2019euros (849\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont\ue61f: amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations lin\u00e9aires de 948\ue61fmillions d\u2019euros (906\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour les activit\u00e9s poursuivies, dont\ue61f: \u00b7 co\u00fbt des ventes 604\ue61fmillions d\u2019euros (564\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 co\u00fbts administratifs 85 millions d\u2019euros (82\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 frais de recherche et d\u00e9veloppement de 96\ue61fmillions d\u2019euros (100\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), \u00b7 autres 163\ue61fmillions d\u2019euros (160\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), y compris 146\ue61fmillions d\u2019euros (147\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) pour l\u2019amortissement de PPA (voir note F4 Autres gains et pertes d\u2019exploitation)\ue61f;En 2022, les d\u00e9pr\u00e9ciations comprennent la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs de Special Chem pour 37\ue61fmillions d\u2019euros (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation) et les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019autres actifs non performants pour -9\ue61fmillions d\u2019euros.NOTE F12 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NON OP\u00c9RATIONNELS ET NON CASHLes autres \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non cash pour 2022, d\u2019un montant de 43\ue61f millions d\u2019euros (-113\ue61f millions d\u2019euros en 2021), concernent principalement des gains en capital non cash et d\u2019autres r\u00e9sultats pour des op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition. NOTE F13 CHARGES D\u2019IMP\u00d4TS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIELes charges d\u2019imp\u00f4ts en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 217\ue61fmillions d\u2019euros (110\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), la totalit\u00e9 provenant des activit\u00e9s poursuivies. Les charges d\u2019imp\u00f4ts pay\u00e9es en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 305\ue61fmillions d\u2019euros (233\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), la totalit\u00e9 provenant des activit\u00e9s poursuivies. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 a augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison de l\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9fices, principalement en Chine, aux \u00c9tats-Unis et en Italie.Les principales composantes des charges d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note F7 Imp\u00f4ts sur le revenu dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9tat de la situation financi\u00e8re. NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2022 2021Stocks -300 -427Cr\u00e9ances commerciales -193 -459Dettes commerciales 115 775Autres cr\u00e9ances et dettes -198 20Variation du fonds de roulement -576 -92Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es 0 -5La variation du fonds de roulement en 2022 r\u00e9sulte principalement de la croissance des ventes malgr\u00e9 les disciplines du fonds de roulement et l\u2019impact hors tr\u00e9sorerie du changement de traitement comptable du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO. 2NOTE F15 DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSLes ajouts et reprises sur provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 336\ue61fmillions d\u2019euros (464\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concernent principalement les avantages du personnel pour 63\ue61f millions d\u2019euros (46\ue61f millions d\u2019euros en 2021), la restructuration pour 32\ue61f millions d\u2019euros (184\ue61f millions d\u2019euros en 2021) et l\u2019environnement pour 177\ue61fmillions d\u2019euros (90\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).L\u2019utilisation des provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -328\ue61fmillions d\u2019euros (-303\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concerne principalement les avantages du personnel pour -101\ue61fmillions d\u2019euros (-89\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), l\u2019environnement pour -90\ue61fmillions d\u2019euros (-61\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et la restructuration pour -106\ue61fmillions d\u2019euros (-118\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).En 2022, l\u2019utilisation de provisions pour contributions volontaires compl\u00e9mentaires dans les r\u00e9gimes de retraite s\u2019\u00e9levait \u00e0 -155\ue61fmillions d\u2019euros en Allemagne.Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F16 FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 ACQUISITION/CESSION D\u2019IMMOBILISATIONS ET DE PARTICIPATIONS2022 - En millions d\u2019euros Acquisitions Cessions TotalInvestissements -14 95 81Filiales \ue61f 95 95Autres -14 \ue61f -14Immobilisations corporelles/incorporelles -909 21 -888Total -923 116 -8072021 - En millions d\u2019euros Acquisitions Cessions TotalTotal participations -44 169 125Filiales -22 169 147Autres -22 \ue61f -22Immobilisations corporelles/incorporelles -637 30 -606Total -681 200 -4812022Les autres acquisitions (-14\ue61fmillions d\u2019euros) concernent principalement plusieurs investissements du portefeuille Corporate Venturing (New Business Development). La cession de filiales (95\ue61fmillions d\u2019euros) concerne principalement le produit apr\u00e8s imp\u00f4ts li\u00e9 aux ajustements de prix finaux pour la cession de l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au Barium et Strontium et de la coentreprise avec Chemicals Products Corporation, de l\u2019activit\u00e9 Polyamide et de la cession de l\u2019usine Novecare Alkoxylation \u00e0 Singapour.Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles (-909\ue61fmillions d\u2019euros) comprennent les principaux projets suivants\ue61f: \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 Poly\ufb02uorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France) et \u00e0 Changshu (RPC) \u00b7 Soda Ash & Derivatives\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production de carbonate de soude \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Novecare\ue61f: internalisation de la production de produits chimiques interm\u00e9diaires IRIS \u00e0 Melle (France) \u00b7 Technology Solutions\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Aldoxime \u00e0 Mount Pleasant (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Aroma Performance\ue61f: internalisation de l\u2019\u00e9puration de la vanilline naturelle \u00e0 Saint-Fons (France) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production de monom\u00e8re DCDPS \u00e0 Augusta (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production d\u2019Udel polysulfone \u00e0 Marietta (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Soda Ash & Derivatives\ue61f: r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis)2021L\u2019acquisition de filiales (-22\ue61fmillions d\u2019euros) est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 d\u2019enrobage de semences de Bayer.Les autres acquisitions concernent principalement l\u2019investissement dans Shinsol Advanced Chemicals Corporation et dans des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.La cession des filiales (169\ue61fmillions d\u2019euros) concerne principalement le produit apr\u00e8s imp\u00f4ts de\ue61f: \u00b7 la branche d\u2019activit\u00e9 chlorate de sodium et les actifs li\u00e9s \u00e0 Povoa (Portugal)\ue61f; \u00b7 les actifs de produits chimiques \ufb02uor\u00e9s \u00e0 Onsan, en Cor\u00e9e du Sud\ue61f; \u00b7 l\u2019activit\u00e9 de percarbonate de sodium (et actifs connexes) \u00e0 Bad H\u00f6nningen (Allemagne)\ue61f; \u00b7 l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au Barium et Strontium et la coentreprise avec Chemical Products Corporation (CPC)\ue61f; \u00b7 l\u2019activit\u00e9 Process materials\ue61f; \u00b7 les activit\u00e9s de tensioactifs amphot\u00e9riques (\u00ab\ue61famphoterics surfactants\ue61f\u00bb)\ue61f; et \u00b7 les activit\u00e9s de tensioactifs et d\u2019anti-oxydants \u00e0 Rasal, Inde.Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles (-636\ue61fmillions d\u2019euros) sont relatives \u00e0 diff\u00e9rents projets\ue61f: \u00b7 Soda Ash\ue61f: \u00e9limination progressive de l\u2019\u00e9nergie du charbon \u00e0 Green River (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Aroma Performance\ue61f: internalisation de l\u2019\u00e9puration de la vanilline naturelle \u00e0 Saint-Fons (France) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: traitement des eaux \u00e0 Spinetta (Italie) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Extension de la capacit\u00e9 de Tecno\ufb02on \u00e0 Spinetta (Italie) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 Fluorure de polyvinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Changshu (RPC) \u00b7 Composite Materials\ue61f: nouvelle unit\u00e9 de production d\u00e9di\u00e9e aux composites thermoplastiques \u00e0 Piedmont, Caroline du Sud (\u00c9tats-Unis) \u00b7 Soda Ash & Derivatives\ue61f: nouvelle unit\u00e9 de production d\u00e9di\u00e9e au bicarbonate \u00e0 Devnya (Bulgarie) \u00b7 Specialty Polymers\ue61f: Augmentation de la capacit\u00e9 de production de Poly\ufb02uorure de vinylid\u00e8ne (PVDF) \u00e0 Tavaux (France).NOTE F17 AUTRES FLUX DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE FINANCEMENTLes 112\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019autres \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2022 concernent principalement les appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour 128\ue61fmillions d\u2019euros.Les 50\ue61fmillions d\u2019euros d\u2019autres \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement en 2021 sont principalement li\u00e9s \u00e0 des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019Energy Services pour 108\ue61fmillions d\u2019euros et au paiement de l\u2019option de la BERD pour -52\ue61fmillions d\u2019euros afin d\u2019acheter les actions de la BERD dans la holding Solvay de la coentreprise RusVinyl.Energy Services a recours \u00e0 des courtiers pour des transactions de contrats \u00e0 terme de plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res (CO, \u00e9lectricit\u00e9, gaz et charbon). 2Ces transactions sont sujettes \u00e0 des appels de marge. Pour couvrir le risque de cr\u00e9dit de la contrepartie, les courtiers paient un appel de marge \u00e0 Solvay lorsque l\u2019instrument est dans la monnaie pour Solvay. Si l\u2019instrument n\u2019est pas dans la monnaie pour Solvay, c\u2019est ce dernier qui paie un appel de marge aux courtiers. Les appels de marge sont pr\u00e9sent\u00e9s comme une dette financi\u00e8re (voir note F33 Endettement net). Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie issus des appels de marge sont comptabilis\u00e9s comme des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de financement qui \ufb02uctuent avec la juste valeur de l\u2019instrument. Le d\u00e9nouement r\u00e9el de ces produits d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res est net des appels de marge et le montant brut (y compris les appels de marge reclass\u00e9s des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de financement) est comptabilis\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019exploitation.NOTE F18 FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ESLe \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -12\ue61fmillions d\u2019euros et est relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Pharma et \u00e0 Polyamides. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-84-3": { "value": "NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2022 2021Stocks -300 -427Cr\u00e9ances commerciales -193 -459Dettes commerciales 115 775Autres cr\u00e9ances et dettes -198 20Variation du fonds de roulement -576 -92Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es 0 -5La variation du fonds de roulement en 2022 r\u00e9sulte principalement de la croissance des ventes malgr\u00e9 les disciplines du fonds de roulement et l\u2019impact hors tr\u00e9sorerie du changement de traitement comptable du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO. 2NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-84-4": { "value": "NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2022 2021Stocks -300 -427Cr\u00e9ances commerciales -193 -459Dettes commerciales 115 775Autres cr\u00e9ances et dettes -198 20Variation du fonds de roulement -576 -92Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es 0 -5La variation du fonds de roulement en 2022 r\u00e9sulte principalement de la croissance des ventes malgr\u00e9 les disciplines du fonds de roulement et l\u2019impact hors tr\u00e9sorerie du changement de traitement comptable du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO. 2NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-84-5": { "value": "NOTE F14 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENTEn millions d'euros 2022 2021Stocks -300 -427Cr\u00e9ances commerciales -193 -459Dettes commerciales 115 775Autres cr\u00e9ances et dettes -198 20Variation du fonds de roulement -576 -92Dont activit\u00e9s abandonn\u00e9es 0 -5La variation du fonds de roulement en 2022 r\u00e9sulte principalement de la croissance des ventes malgr\u00e9 les disciplines du fonds de roulement et l\u2019impact hors tr\u00e9sorerie du changement de traitement comptable du portefeuille de droits d\u2019\u00e9mission de CO. 2NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTaxReceivablesAndPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-85-3": { "value": "NOTE F15 DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSLes ajouts et reprises sur provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 336\ue61fmillions d\u2019euros (464\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concernent principalement les avantages du personnel pour 63\ue61f millions d\u2019euros (46\ue61f millions d\u2019euros en 2021), la restructuration pour 32\ue61f millions d\u2019euros (184\ue61f millions d\u2019euros en 2021) et l\u2019environnement pour 177\ue61fmillions d\u2019euros (90\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).L\u2019utilisation des provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -328\ue61fmillions d\u2019euros (-303\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concerne principalement les avantages du personnel pour -101\ue61fmillions d\u2019euros (-89\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), l\u2019environnement pour -90\ue61fmillions d\u2019euros (-61\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et la restructuration pour -106\ue61fmillions d\u2019euros (-118\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).En 2022, l\u2019utilisation de provisions pour contributions volontaires compl\u00e9mentaires dans les r\u00e9gimes de retraite s\u2019\u00e9levait \u00e0 -155\ue61fmillions d\u2019euros en Allemagne.Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F31PROVISIONSAvantages du per-Restructura-En millions d'eurossonneltions Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2021 1 574 191 648 62 126 2 600Dotations 63 32 194 54 33 377Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 0 -17 -10 -13 -41Utilisations -101 -106 -90 -8 -24 -328Utilisation des provisions pour contributions vo- -155 -155lontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Effet de la d\u00e9sactualisation 3 0 -42 1 0 -39R\u00e9\u00e9valuations -351 0 0 0 0 -351\u00c9carts de conversion 16 2 13 3 1 34Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0 0Cessions 0 0 0 0 0 0Autres 8 0 -3 -4 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 057 119 702 97 123 2 097Dont provisions courantes 0 81 108 52 57 297Les provisions ont diminu\u00e9 de -503\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, dont -517\ue61fmillions d\u2019euros pour les avantages du personnel, -72\ue61fmillions d\u2019euros pour la restructuration, partiellement compens\u00e9s par une augmentation de 54\ue61fmillions d\u2019euros pour l\u2019environnement et de 35\ue61fmillions d\u2019euros pour les litiges. Les avantages du personnel comprennent les autres avantages \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi.Pour les avantages du personnel, le d\u00e9sendettement de -517\ue61fmillions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessous\ue61f: \u00b7 des paiements (utilisation) pour -101\ue61f millions d\u2019euros, et des contributions volontaires de -155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des fonds de pension pour le d\u00e9sendettement et la r\u00e9duction des risques\ue61f; \u00b7 de nouveaux passifs nets (dotations et reprises) pour 63\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 des r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses relatives au passif brut pour -1\ue61f067\ue61fmillions d\u2019euros (principalement des changements des taux d\u2019actualisation)\ue61f; \u00b7 le rendement des actifs du r\u00e9gime augmente le passif de 631\ue61fmillions d\u2019euros, dont -85\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9duction de l\u2019\u00ab\ue61fEffet de la d\u00e9sactualisation\u00bb et 716\ue61fmillions d\u2019euros de hausse des \u00ab\ue61fr\u00e9\u00e9valuations\ue61f\u00bb pour le rendement des actifs d\u00e9passant le taux d\u2019actualisation, ce qui exclut l\u2019impact des r\u00e9\u00e9valuations sur l\u2019exc\u00e9dent des actifs du plan (-195\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 augmentation nette par actualisation de 3\ue61fmillions d\u2019euros pour le \ufb02\u00e9chissement du taux d\u2019actualisation sur le passif brut\ue61f; \u00b7 d\u2019autres augmentations des obligations relatives aux avantages du personnel pour 109\ue61fmillions d\u2019euros, principalement dues au reclassement des montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019exc\u00e9dent des actifs et aux \u00e9carts de conversion des devises. Restructuration, environnement et litiges - voir note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel.Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et acquisitions ainsi qu'\u00e0 des indemnit\u00e9s pour les co\u00fbts environnementaux.La direction estime l'utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit\ue61f:En millions d'eurosD\u2019ici 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 361 96 245 702Total provisions pour litiges 92 5 97Total provisions pour restructuration et autres pro- 226 16 241visions31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 679 116 245 1 0401. F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, d'autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d'obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l'employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu'un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent\ue61f: \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\ue61f: r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d'actualisation, d'esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l'in\ufb02ation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d'actualisation sont les taux d'int\u00e9r\u00eat d'obligations d'entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l'engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui les couvrent. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l'exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant pour lequel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d'int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.Les charges d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d'actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l'effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d'actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net se composent\ue61f: \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience ou des changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l'effet de la variation du taux d'actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d'int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l'actif net comptabilis\u00e9.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l'emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.APER\u00c7U En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi 873 1 371Autres avantages \u00e0 long terme 136 153Avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d'emploi 49 50Total avantages du personnel 1 057 1 574AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L'EMPLOIA. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesPour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, Solvay verse des contributions \u00e0 des fonds de pension sous administration publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des compagnies d'assurance. Pour 2022, la charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros, contre 56\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021. B. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont soit financ\u00e9s par des fonds de pension ou des compagnies d'assurance externes (\u00ab\ue61fr\u00e9gimes capitalis\u00e9s\ue61f\u00bb), soit financ\u00e9s au sein du Groupe (\u00ab\ue61fr\u00e9gimes non capitalis\u00e9s\ue61f\u00bb). Les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s n'ont pas d'actifs de r\u00e9gime qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Le passif net r\u00e9sulte de la compensation des provisions et de l'exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Provisions 873 1 371Exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime -62 -248Passif net 810 1 123\ue61f \ue61f \ue61f\ue61f 2021 2021Charge op\u00e9rationnelle 44 19Charge financi\u00e8re 14 13La charge op\u00e9rationnelle comprend les co\u00fbts des services actuels de 38\ue61fmillions d\u2019euros (43\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) (voir \u00e9galement B.3.). B.1. Gestion des risquesCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a minimis\u00e9 son exposition aux obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9coulant de services futurs en convertissant les r\u00e9gimes actuels en r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9sentant un profil de risque moindre (les r\u00e9gimes hybrides, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 solde de caisse, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.Solvay proc\u00e8de \u00e0 un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants\ue61f:Volatilit\u00e9 des actifsBien qu'ils soient cens\u00e9s surpasser les obligations d'entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres cr\u00e9ent une volatilit\u00e9 et un risque \u00e0 court terme. Afin d'att\u00e9nuer ce risque, l'allocation aux instruments de capitaux propres est soumise \u00e0 un suivi bas\u00e9 sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s'assurer de son ad\u00e9quation avec les objectifs \u00e0 long terme du Groupe et des r\u00e9gimes respectifs.Variation du rendement des obligationsUne baisse des rendements des obligations d'entreprises entra\u00eenera une augmentation de la valeur comptable des passifs du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, cet impact sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime.Les rendements des obligations d\u2019entreprises d\u00e9pendent fortement de la situation des march\u00e9s mondiaux et locaux, des d\u00e9cisions des banques centrales et de la situation politique. Les \u00e9v\u00e9nements qui ont actuellement un impact sur les march\u00e9s financiers sont les suivants\ue61f: \u00b7 La guerre en Ukraine et ses cons\u00e9quences g\u00e9opolitiques\ue61f; \u00b7 Une forte in\ufb02ation due \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie\ue61f; \u00b7 Un resserrement quantitatif appliqu\u00e9 par les banques centrales pour lutter contre la hausse de l\u2019in\ufb02ation.Dans ces conditions, les rendements dans les principales zones mon\u00e9taires (zone euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis) ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 2021 (voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passif).\ue61fIl en r\u00e9sulte une diminution des obligations du Groupe en mati\u00e8re de prestations d\u00e9finies en 2022.\ue61fRisque d'in\ufb02ationLes obligations au titre des prestations d\u00e9finies sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019in\ufb02ation. Par cons\u00e9quent, une in\ufb02ation plus importante entra\u00eenera une augmentation de l\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de l\u2019in\ufb02ation afin de constituer une protection en cas d\u2019in\ufb02ation particuli\u00e8rement importante). Une partie limit\u00e9e des actifs ne sont pas affect\u00e9s par l\u2019in\ufb02ation ou n\u2019y sont que partiellement corr\u00e9l\u00e9s. De ce fait, une hausse de l\u2019in\ufb02ation provoquera \u00e9galement la hausse des passifs nets du plan.Le taux d\u2019in\ufb02ation de chaque pays est bas\u00e9 sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni, dont les informations proviennent de la Banque d\u2019Angleterre. Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 dans la zone euro par rapport \u00e0 2021. Au Royaume-Uni, les perspectives pour l\u2019indice des prix de d\u00e9tail et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation restent inchang\u00e9es \u00e0 partir de 2021. Le taux d\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme aux \u00c9tats-Unis, qui est \u00e9galement bas\u00e9 sur le GCF, reste inchang\u00e9 par rapport \u00e0 2021. (Voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passif)Esp\u00e9rance de vieLa plupart des obligations des r\u00e9gimes visent \u00e0 apporter des avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires durant leur vie. L'allongement de l'esp\u00e9rance de vie va d\u00e8s lors augmenter le passif des r\u00e9gimes.Risque r\u00e9glementaireEn ce qui concerne de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 au risque d'un financement externe soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies mais pourrait exposer le Groupe \u00e0 d'importantes sorties de tr\u00e9sorerie.B.2. Description des obligationsCes provisions sont constitu\u00e9es pour la couverture d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, accord\u00e9s par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, soit en accord avec les r\u00e8gles locales ou avec les pratiques \u00e9tablies qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations implicites.En 2022, les r\u00e9gimes d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis, en France, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays repr\u00e9sentent 94\ue61f% des engagements totaux au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et 95\ue61f% du total des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61eEn millions d\u2019euros Obligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont surplus d\u2019actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 1 045 27 % \ue61f 1 031 14 2 % 99 % 0\u00c9tats-Unis 1 097 29 % \ue61f 984 113 14 % 90 % 0France 722 19 % \ue61f 309 414 51 % 43 % 32Allemagne 399 10 % \ue61f 201 198 24 % 50 % 0Belgique 328 9 % \ue61f 330 -2 0 % 101 % 23Autres pays 209 6 % \ue61f 136 73 9 % 65 % 7Total 3 801 100 % \ue61e 2 990 810 100 % 79 % 6231 d\u00e9cembre 2021\ue61eEn millions d'euros Obligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont surplus d\u2019actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 1 618 32 % \ue61f 1 678 -60 -5 % 104 % 76\u00c9tats-Unis 1 315 26 % \ue61f 1 230 86 8 % 93 % 66France 953 19 % \ue61f 372 582 52 % 39 % 50Allemagne 516 10 % \ue61f 70 446 40 % 14 %Belgique 384 8 % \ue61f 405 -21 -2 % 105 % 51Autres pays 229 5 % \ue61f 139 90 8 % 61 % 5Total 5 016 100 % \ue61e 3 893 1 123 100 % 78 % 248Royaume-UniSolvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, le r\u00e9gime le plus important \u00e9tant le fonds de pension Rhodia (le Fonds). Il s'agit d'un r\u00e9gime de retraite bas\u00e9 sur le dernier salaire avec le droit au cumul d'un pourcentage du salaire par ann\u00e9e de service. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2003 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.Globalement, environ 8\ue61f% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 28\ue61f% aux anciens membres du personnel et 64\ue61f% aux retrait\u00e9s actuels.Le Fonds fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation britannique dans un cadre r\u00e9glementaire \u00e9largi. L\u2019autorit\u00e9 de tutelle des r\u00e9gimes de retraite applique une approche fond\u00e9e sur les risques ainsi qu\u2019un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur la fa\u00e7on de respecter les exigences de financement des r\u00e9gimes. En vertu de la l\u00e9gislation britannique, le Fonds est soumis \u00e0 une obligation de financement sp\u00e9cifique qui exige que les r\u00e9gimes de retraite soient capitalis\u00e9s prudemment.Le Fonds est r\u00e9gi par un Conseil de mandataires. Ils g\u00e8rent le Fonds de mani\u00e8re prudente et \u00e9quitable. Les mandataires d\u00e9terminent les passifs utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout d\u00e9ficit, une fois que ces passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des actifs du Fonds, doit \u00eatre r\u00e9duit par des cotisations suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 de l'employeur \u00e0 payer et \u00e0 la solidit\u00e9 des engagements ou des s\u00fbret\u00e9s conditionnelles propos\u00e9s.Le Fonds est soumis \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9valuation triennal \u00e0 des fins de financement. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e par l'actuaire du r\u00e9gime conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique et elle fait l'objet d'une discussion entre les mandataires et l'employeur finan\u00e7ant le r\u00e9gime afin de convenir des erhypoth\u00e8ses d'\u00e9valuation et d'un plan de financement. La derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021 et elle a d\u00e9fini un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des d\u00e9ficits qui vise \u00e0 financer enti\u00e8rement le r\u00e9gime gr\u00e2ce \u00e0 des provisions techniques d\u2019ici fin 2027, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales. La garantie fournie par Solvay (330\ue61fmillions de livres britanniques) repose sur les r\u00e9glementations locales, et est sup\u00e9rieure au passif comptabilis\u00e9 \u2013 voir note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res pour de plus amples informations. FranceSolvay cotise \u00e0 plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en France. Les plus importants sont le r\u00e9gime des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, mais aussi trois r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ferm\u00e9s. En effet, comme le requiert la \u00ab\ue61floi Pacte\ue61f\u00bb, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire ferm\u00e9 (appel\u00e9 \u00ab\ue61fARS\ue61f\u00bb) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la fin de 2019 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime principal est destin\u00e9 \u00e0 tous les anciens collaborateurs de Rhodia ayant cotis\u00e9 au r\u00e9gime avant qu\u2019il ne soit ferm\u00e9 dans les ann\u00e9es 1970. Il offre une garantie de prestations compl\u00e8te bas\u00e9e sur le salaire de fin de carri\u00e8re\ue61f; plus de 99\ue61f% des passifs sont imputables aux retrait\u00e9s actuels. Ce plan est partiellement financ\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, des garanties ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 fournies.\u00c9tats-UnisSolvay contribue \u00e0 cinq r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies diff\u00e9rents aux \u00c9tats-Unis (deux qualifi\u00e9s et trois non qualifi\u00e9s). Un r\u00e9gime qualifi\u00e9 est un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par l'employeur qui qualifie pour un traitement fiscal sp\u00e9cial en vertu de la Section 401(a) de l'Internal Revenue Code. En ce moment, tous les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ferm\u00e9s aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauch\u00e9s sont \u00e9ligibles pour participer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Il convient de noter que les deux r\u00e9gimes qualifi\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies sont capitalis\u00e9s tandis que les trois r\u00e9gimes non qualifi\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies ne le sont pas. Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s repr\u00e9sentaient la grande majorit\u00e9 des obligations au titre de la retraite au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.Les r\u00e9gimes de Solvay sont conformes aux l\u00e9gislations locales concernant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d'agences gouvernementales et les primes d'assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces r\u00e9gimes sont revus et suivis au niveau local par des comit\u00e9s fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.En ce qui concerne les r\u00e9gimes am\u00e9ricains qualifi\u00e9s, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts) ainsi que du plafond des contributions d\u00e9ductibles, tous deux r\u00e9glement\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.Certains participants \u00e9ligibles peuvent \u00e9galement choisir de recevoir leur retraite sous forme d'un versement unique au lieu de paiements mensuels.Globalement, environ 24\ue61f% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 11\ue61f% aux anciens membres du personnel qui n'ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des versements, et 65\ue61f% aux retrait\u00e9s actuels.En 2022, aux \u00c9tats-Unis, Solvay a contribu\u00e9 \u00e0 deux r\u00e9gimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqu\u00e9s. Chacun des r\u00e9gimes interentreprises est un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Aucun de ces r\u00e9gimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou co\u00fbts aux employeurs qui cotisent \u00e0 ces r\u00e9gimes. Aucun de ces r\u00e9gimes interentreprises ne fournit d'informations suffisantes pour permettre \u00e0 Solvay, ou \u00e0 d'autres employeurs qui cotisent \u00e0 ces r\u00e9gimes, de consid\u00e9rer le r\u00e9gime interentreprises comme un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 participe \u00e0 chaque r\u00e9gime interentreprises en consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Pour les r\u00e9gimes interentreprises, Solvay a pay\u00e9 moins de 1\ue61fmillion d\u2019euros au titre des contributions annuelles au cours des ann\u00e9es 2021 et 2022.AllemagneSolvay cotise \u00e0 plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne. Les r\u00e9gimes les plus importants sont un r\u00e9gime ferm\u00e9 et bas\u00e9 sur le salaire de fin de carri\u00e8re et un ouvert \u00e0 solde de caisse. Globalement, environ 70\ue61f% du passif est imputable aux retrait\u00e9s actuels. Ces r\u00e9gimes sont partiellement financ\u00e9s\ue61f; une contribution volontaire suppl\u00e9mentaire de 155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 un nouvel accord de r\u00e9gime contractuel a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en 2022.BelgiqueSolvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique. Ce sont des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s. Le r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres est ferm\u00e9 depuis la fin de 2006 et celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services pass\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes sont adapt\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de l'augmentation de salaire annuelle et de l'in\ufb02ation (\u00ab\ue61fgestion dynamique\ue61f\u00bb). Comme c'est l'usage en Belgique, en raison d'une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l'objet d'un versement unique. De plus, Solvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes ouverts \u00e0 contributions d\u00e9finies, classifi\u00e9s comme r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ce sont des r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s ouverts depuis d\u00e9but 2007 pour celui destin\u00e9 aux cadres, et depuis d\u00e9but 2005 pour celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers. Les participants ont le choix d'investir leurs contributions entre quatre types de fonds d'investissement (de \u00ab\ue61fprudent\ue61f\u00bb \u00e0 \u00ab\ue61fdynamique\ue61f\u00bb). Toutefois, ind\u00e9pendamment de leur choix, la loi belge pr\u00e9voit l'obligation pour l'employeur de garantir un rendement sur la contribution de l'employeur et sur la contribution personnelle, ce qui cr\u00e9e un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, erle rendement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,75\ue61f% pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette pr\u00e9vue par la loi depuis le 1\ue61fjanvier\ue61f2016 (1,75\ue61f% \u00e0 3,75\ue61f%). \u00c0 la fin de 2022, le passif net comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sur ces r\u00e9gimes n'\u00e9tait pas significatif.Les r\u00e9gimes de Solvay sont administr\u00e9s par le biais du fonds de pension Solvay qui op\u00e8re conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re de financement minimum, de principes d'investissement, d'\u00e9tats financiers audit\u00e9s, de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d'organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le fonds de pension est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un Conseil d\u2019Administration qui d\u00e9l\u00e8gue les activit\u00e9s quotidiennes \u00e0 un comit\u00e9 op\u00e9rationnel.Solvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes de retraites de plus petite taille. Tous ces r\u00e9gimes sont assur\u00e9s.Autres r\u00e9gimesLa majorit\u00e9 des obligations sont associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux \u00c9tats-Unis), il existe \u00e9galement des r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, qui repr\u00e9sentent 4\ue61f% (4\ue61f% en 2021) du total des obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.B.3. Impacts financiers\u00c9volution du passif net En millions d'euros 2022 2021Montant net comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode \ue61e 1 123 \ue61e 1 975Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultat - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \ue61f 58 \ue61f 33Contributions r\u00e9elles de l'employeur / avantages pay\u00e9s directement \ue61f -227 \ue61f -292Acquisitions et cessions \ue61f 0 \ue61f -1R\u00e9\u00e9valuations avant l'impact de la limite du plafond des actifs \ue61f -157 \ue61f -564Variation de l\u2019effet de la limite du plafond de l\u2019actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations \ue61f 2 \ue61f 2Reclassements \ue61f 2 \ue61f -56\u00c9carts de conversion \ue61f 9 \ue61f 25Montant net comptabilis\u00e9 en fin de p\u00e9riode \ue61e 810 \ue61e 1 123Les r\u00e9\u00e9valuations avant l\u2019impact de la limite du plafond des actifs de -155\ue61fmillions d\u2019euros incluent\ue61f: \u00b7 le rendement d\u00e9favorable des actifs des r\u00e9gimes (hors int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9) de 910\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation des taux d\u2019actualisation de -1\ue61f150\ue61fmillions d\u2019euros, principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, au Br\u00e9sil et dans la zone euro\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation du taux d\u2019in\ufb02ation de 60\ue61fmillions d\u2019euros pour la zone euro\ue61f; \u00b7 d\u2019autres r\u00e9\u00e9valuations dues aux changements dans les autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, la d\u00e9mographie et les effets de l\u2019exp\u00e9rience de 25\ue61f millions d\u2019euros.Charge netteEn millions d'euros 2022 2021Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 38 43Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime et liquidations de plans) 1 -26Co\u00fbt des services rendus 40 17Co\u00fbt financier 99 66Produit financier -85 -53Int\u00e9r\u00eats nets 14 13Frais administratifs pay\u00e9s 5 3Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultat - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 58 33R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -155\ue61e -562Le co\u00fbt des services rendus et les frais administratifs de ces r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9s en co\u00fbt des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et d\u00e9veloppement, en gains et pertes d'exploitation et en r\u00e9sultat des co\u00fbts environnementaux. Les int\u00e9r\u00eats nets sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.En 2022, les co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode du Groupe se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 38\ue61fmillions d\u2019euros (43\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont 27\ue61fmillions d\u2019euros (32\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) se rapportaient \u00e0 des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s et 11\ue61fmillions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 des r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s. Passif netEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 3 477 4 468Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes en fin de p\u00e9riode -2 995 -3 896D\u00e9ficit des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s 482 573Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 323 548Deficit / surplus (-) 805 1 120Montants non comptabilis\u00e9s comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabili-4 2s\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) Obligation nette (actif net) 810 1 123Obligation comptabilis\u00e9e 873 1 371Actif comptabilis\u00e9 -62 -248Changements dans les obligations \u00e0 prestations d\u00e9finiesEn millions d'euros 2022 2021Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61e 5 016 5 436Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode \ue61f 38 43Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime) \ue61f 1 -26Co\u00fbt financier \ue61f 99 66Contributions de l'employ\u00e9 \ue61f 4 4Liquidations de plans \ue61f 0 -2Acquisitions et cessions (-) \ue61f 0 -8R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f -1 067 -422Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques \ue61f -26 -36Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques \ue61f -1 100 -322Gains et pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience \ue61f 59 -64Avantages pay\u00e9s \ue61f -324 -302\u00c9carts de conversion \ue61f 32 225Reclassements et autres mouvements \ue61f 2 1Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en fin de p\u00e9riode \ue61e 3 800 5 016Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s \ue61f 3 477 4 468Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s \ue61f 323 548Variation de juste valeur des actifs du r\u00e9gimeEn millions d'euros 2022 2021Juste valeur des actifs du plan en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61e 3 896 3 461Produit financier \ue61f 85 53R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f -910 142Rendement des actifs du plan (hors montant en int\u00e9r\u00eats nets inclus dans le \ue61f -910 142surplus d'actifs)Contributions de l'employeur \ue61f 227 292Contributions de l'employ\u00e9 \ue61f 4 4Frais administratifs pay\u00e9s \ue61f -5 -3Acquisitions / Cessions (-) \ue61f 0 -7Liquidations de plans \ue61f 0 -2Avantages pay\u00e9s \ue61f -324 -302\u00c9carts de conversion \ue61f -23 200Reclassements et autres mouvements \ue61f 0 57Juste valeur des actifs du plan en fin de p\u00e9riode \ue61e 2 995 3 896Rendement r\u00e9el des actifs du plan (inclus dans le surplus d'actif) \ue61f -825 195En 2022, le rendement total des actifs des r\u00e9gimes, y compris les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us, correspond \u00e0 une perte de 825\ue61fmillions d\u2019euros, contre 195\ue61fmillions d\u2019euros en 2021.En 2022, les contributions en esp\u00e8ces du Groupe pay\u00e9es repr\u00e9sentent 227\ue61fmillions d\u2019euros (292\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont 42\ue61fmillions d\u2019euros (29\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de contributions obligatoires \u00e0 des r\u00e9gimes, 155\ue61fmillions d\u2019euros (236\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de contributions volontaires en esp\u00e8ces et 30\ue61fmillions d\u2019euros (27\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de prestations directes. En 2022, les contributions volontaires en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour am\u00e9liorer le niveau de financement des r\u00e9gimes de retraite allemands (155\ue61fmillions d\u2019euros) et pour r\u00e9duire les risques avec les actifs suppl\u00e9mentaires des r\u00e9gimes. Sauf changement significatif de l\u2019environnement r\u00e9glementaire (voir \u00ab\ue61frisque r\u00e9glementaire\ue61f\u00bb ci-dessus), les cotisations obligatoires en esp\u00e8ces et les paiements de prestations directes du Groupe devraient \u00eatre d\u2019environ 71\ue61fmillions d\u2019euros en 2023.Cat\u00e9gories d'actifs du r\u00e9gime31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions 20 % 23 %Obligations 74 % 62 %Immobilier et infrastructures 3 % 3 %Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 2 % 5 %Autres 1 % 6 %Total 100 % 100 %Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions de Solvay ni dans des biens immobiliers ou d'autres actifs occup\u00e9s ou utilis\u00e9s par Solvay. Ceci n'exclut pas la pr\u00e9sence d'actions Solvay dans des investissements de type \u00ab\ue61ffonds commun de placement\ue61f\u00bb.Variation du plafonnement des actifs En millions d'euros 2022 2021Effet de la limite du plafond de l'actif en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61f 2Variation de l\u2019effet de la limite du plafond de l\u2019actif \ue61f 2 2Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de p\u00e9riode \ue61f 4 2Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passifCertains r\u00e9gimes de retraite chez Solvay pr\u00e9voient des paiements en rentes, ajust\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour att\u00e9nuer les effets de l'augmentation du co\u00fbt de la vie. L'hypoth\u00e8se relative \u00e0 l'augmentation des salaires est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer ce que sera le salaire en fin de carri\u00e8re des collaborateurs, puisque les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypoth\u00e8se comprend l'impact de l'in\ufb02ation et des augmentations de salaire.L'hypoth\u00e8se sur l'accroissement des retraites d\u00e9finit les ajustements futurs pr\u00e9vus pour ces paiements en rentes. Le r\u00e9gime d\u00e9finit comment ces paiements en rentes seront ajust\u00e9s et pourraient \u00eatre index\u00e9s \u00e0 l'in\ufb02ation. Les hypoth\u00e8ses sur l'accroissement des retraites s'appliquent principalement aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.L\u2019hypoth\u00e8se sur l\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que les hypoth\u00e8ses sur les augmentations de salaire et sur l\u2019accroissement des retraites englobent plus de variables que l\u2019in\ufb02ation. Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2022 2021 2022 2021 2022 2021Taux d'actualisation 3,75 % 1,00 % 4,75 % 2,00 % 5,00 % 2,75 %Taux attendus des futures augmenta-1,75\ue61f% - 2,50\ue61f% - 3,00\ue61f% - 2,00\ue61f% - 4,25\ue61f%2,50\ue61f% - 3,00\ue61f%3,00\ue61f% - 3,50\ue61f%tions de salaires 4,00\ue61f%3,00\ue61f%3,50\ue61f%1,75\ue61f% - In\ufb02ation 2,00\ue61f% - 2,50\ue61f%3,00 % 3,00 % 2,50 % 2,50 %2,00\ue61f%Taux attendus d'accroissement des 0,00\ue61f% - 0,00\ue61f% - 2,50\ue61f%2,80 % 2,85 % NA NAretraites 2,00\ue61f%Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la charge annuelleEurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2022 2021 2022 2021 2022 2021Taux d'actualisation 1,00 % 0,25 % 2,00 % 1,25 % 2,75 % 2,25 %Taux attendus sde futures augmenta-1,75\ue61f% - 2,00\ue61f% - 3,00\ue61f% - 1,75\ue61f% - 4,00\ue61f%2,50\ue61f% - 3,00\ue61f%3,00\ue61f% - 3,50\ue61f%tions de salaires 3,75\ue61f%2,75\ue61f%3,50\ue61f%1,50\ue61f% - In\ufb02ation 1,75\ue61f% - 2,00\ue61f%3,00 % 2,75 % 2,50 % 2,00 %1,75\ue61f%Taux attendus d'accroissement des 0,00\ue61f% - 0,00\ue61f% - 2,00\ue61f%2,80 % 2,70 % NA NAretraites 1,75\ue61f%Les hypoth\u00e8ses actuarielles concernant la mortalit\u00e9 future sont fond\u00e9es sur les tables de mortalit\u00e9 nationales r\u00e9centes. Ces hypoth\u00e8ses se traduisent au er1\ue61fjanvier\ue61f2022 par une esp\u00e9rance de vie r\u00e9siduelle moyenne en ann\u00e9es pour une personne prenant sa retraite \u00e0 65\ue61fans\ue61f:En ann\u00e9es \ue61f Belgique France Allemagne Royaume-Uni \u00c9tats-UnisPensionn\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019exercice \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eHomme \ue61f 19 25 20 20 21Femme \ue61f 22 28 24 23 22Pensionn\u00e9 20 ans apr\u00e8s la fin de l'exerciceHomme \ue61f 20 28 23 21 22Femme \ue61f 24 31 26 24 24Dans la plupart des pays, les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 re\ufb02\u00e8tent les donn\u00e9es effectives actuelles du r\u00e9gime ou les pr\u00e9visions de Solvay en termes d'\u00e9volution de la mortalit\u00e9.Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer l'obligation au titre des prestations au 31\ue61fd\u00e9cembre sont fond\u00e9es sur la dur\u00e9e suivante des engagements en mati\u00e8re d'avantages du personnel\ue61f:Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-UnisDur\u00e9e en ann\u00e9es 11,1 14,2 9,0Sensibilit\u00e9s sur l'obligation de prestations d\u00e9finies pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploiChaque sensibilit\u00e9 est calcul\u00e9e en partant du principe que toutes les autres hypoth\u00e8ses restent constantes. Des facteurs et conditions \u00e9conomiques affectent souvent plusieurs hypoth\u00e8ses simultan\u00e9ment.Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'actualisation\ue61f: En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone -35 37Royaume-Uni -34 36\u00c9tats-Unis -23 24Autres -4 4Total -96 101Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'in\ufb02ation\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone 34 -33Royaume-Uni 28 -27\u00c9tats-Unis 0 0Autres 2 -2Total 64 -62Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'augmentation des salaires\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone 5 -5Royaume-Uni 2 -1\u00c9tats-Unis 0 0Autres 0 0Total 7 -6Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement d'un an sur les tables de mortalit\u00e9 \u2013 le tableau pr\u00e9sente les impacts quand l'\u00e2ge de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente ou diminue d'un an\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 1 an Diminution de 1 anEurozone -62 64Royaume-Uni -48 48\u00c9tats-Unis -28 28Autres -5 5Total -143 145RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu'il mettra en \u0153uvre la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques. L'\u00e9valuation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c'est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l'entit\u00e9.Co\u00fbts d'assainissement de l'environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu'il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Provisions pour restructurationEn 2022, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 119\ue61fmillions d\u2019euros contre 191\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021.Les provisions \u00e0 la fin de 2022 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 702\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 contre 648\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021 et concernent\ue61f: \u00b7 L'exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d'exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions, constitu\u00e9es sur la base d\u2019expertises locales, devraient \u00eatre utilis\u00e9es sur un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 125\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 Le d\u00e9mant\u00e8lement des derni\u00e8res activit\u00e9s d'\u00e9lectrolyse au mercure a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9 en 2019. Les provisions restantes relatives \u00e0 ces activit\u00e9s seront utilis\u00e9es pour la gestion de la contamination des sols et de l'eau souterraine, la plupart sur les 20\ue61fprochaines ann\u00e9es. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 une usine de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans; \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans. \u00b7 Solvay Specialty Polymers a fait des progr\u00e8s significatifs en vue de d\u00e9terminer la port\u00e9e des activit\u00e9s d\u2019assainissement concernant les substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS) li\u00e9es au site de West Deptford, New Jersey. Gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9tudes techniques r\u00e9centes et en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s locales, Solvay a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019estimer raisonnablement les d\u00e9penses futures li\u00e9es \u00e0 cet assainissement. En cons\u00e9quence, une provision correspondante de 93\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. Les d\u00e9caissements qui en r\u00e9sultent devraient se produire sur une p\u00e9riode minimale de 20\ue61fans, 50\ue61f% des sorties se produisant au cours des deux prochaines ann\u00e9es.\ue61f Cette provision r\u00e9duit, mais n\u2019\u00e9limine pas, les passifs \u00e9ventuels associ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9s.La variation des provisions environnementalesa \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par les hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9es de taux d\u2019in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9s, partiellement compens\u00e9e par l\u2019impact de taux d\u2019actualisation plus \u00e9lev\u00e9s r\u00e9duisant la valeur actuelle du passif global de -59\ue61fmillions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 17\ue61fmillions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une diminution nette de -42\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont ajust\u00e9s p\u00e9riodiquement pour re\ufb02\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'eu-Provisions En %Provisions En % Provisions ProvisionsUtilisation de Utilisation de rosactivit\u00e9s en activit\u00e9s en cours provisionsprovisionscoursFrance 145 21 % 1 -24 152 24 % -13Allemagne 112 16 % 7 -5 117 18 % 7 -4Reste de l\u2019Europe 144 21 % 5 -15 161 25 % 5 -14Am\u00e9rique du 226 32 % 0 -37 151 23 % -24NordReste du monde 74 11 % 0 -8 66 10 % -6Total 702 100 % 12 -90 648 100 % 13 -61Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent \u00e0 des risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte et \u00e0 des risques juridiques. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 97\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (62\ue61fmillions d\u2019euros en 2021). Le solde \u00e0 fin\ue61f2022 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11\ue61fmillions d\u2019euros) et les actions en justice (86\ue61fmillions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 123\ue61fmillions d\u2019euros contre 126\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-85-4": { "value": "NOTE F15 DOTATIONS, REPRISES ET UTILISATION DES PROVISIONSLes ajouts et reprises sur provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 336\ue61fmillions d\u2019euros (464\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concernent principalement les avantages du personnel pour 63\ue61f millions d\u2019euros (46\ue61f millions d\u2019euros en 2021), la restructuration pour 32\ue61f millions d\u2019euros (184\ue61f millions d\u2019euros en 2021) et l\u2019environnement pour 177\ue61fmillions d\u2019euros (90\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).L\u2019utilisation des provisions en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -328\ue61fmillions d\u2019euros (-303\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et concerne principalement les avantages du personnel pour -101\ue61fmillions d\u2019euros (-89\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), l\u2019environnement pour -90\ue61fmillions d\u2019euros (-61\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) et la restructuration pour -106\ue61fmillions d\u2019euros (-118\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).En 2022, l\u2019utilisation de provisions pour contributions volontaires compl\u00e9mentaires dans les r\u00e9gimes de retraite s\u2019\u00e9levait \u00e0 -155\ue61fmillions d\u2019euros en Allemagne.Pour plus d\u2019informations, voir note F31 Provisions.NOTE F35ENGAGEMENTS D\u2019ACHATS D\u2019IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles 457 301Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles. L\u2019augmentation de 2022 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019explique principalement par l\u2019achat pr\u00e9vu du nouveau si\u00e8ge du Groupe Solvay en Belgique ainsi que par l\u2019acquisition d\u2019installations industrielles pour l\u2019extension du site de Tavaux en France.Un passif \u00e9ventuel est\ue61f:(a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\ue61f; ou(b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\ue61f:(i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\ue61f; ou(ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Pour \u00e9viter tout double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont reprises dans cette note.\ue61f En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actifs \u00e9ventuels 91 91Garanties financi\u00e8res Rusvinyl 0 83Garanties pour pensions 378 348Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019 environnement 315 301Passifs \u00e9ventuels 693 733Actif \u00e9ventuel\u00c0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage entam\u00e9e en 2012, la Cour d\u2019arbitrage de la CCI \u00e0 Gen\u00e8ve (CH) a rendu, le 22\ue61fjuin\ue61f2021, une sentence partielle en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy SpA, condamnant Edison S.p.A. (Edison) \u00e0 payer 91,632 millions d\u2019euros pour les pertes, les dommages et les co\u00fbts subis jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et de Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison SpA et Ausimont SpA. Une nouvelle phase de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, qui devrait se terminer en 2024, d\u00e9finira la quantification des pertes, dommages et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2017, ainsi que les int\u00e9r\u00eats applicables au montant accord\u00e9 et les co\u00fbts des proc\u00e9dures \u00e0 rembourser \u00e0 Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Aucun revenu n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en 2021 ou 2022 en relation avec la sentence partielle, dans l\u2019attente des appels d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2023, le Groupe a re\u00e7u une d\u00e9cision favorable de la Cour d\u2019appel de Milan, qui a rejet\u00e9 l\u2019appel d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle, la rendant d\u00e9finitivement ex\u00e9cutoire en Italie.\ue61f Le 8\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, Edison a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 partielle de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 Solvay.\ue61f Passifs \u00e9ventuelsLes garanties financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 Rusvinyl, la coentreprise avec SIBUR pour l\u2019exploitation d\u2019une usine de PVC en Russie, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 apr\u00e8s le remboursement int\u00e9gral de la dette financi\u00e8re de Rusvinyl. Les garanties concernant les pensions sont principalement li\u00e9es aux fonds de pension au Royaume-Uni (358\ue61fmillions d\u2019euros) \u2013 voir note F31.B.2. Description des obligations. Elles correspondent au montant duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022) ou le surplus comptabilis\u00e9 au bilan (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Cette garantie s\u2019applique au passif de retraite mesur\u00e9 selon une base r\u00e9glementaire britannique locale (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est sup\u00e9rieur lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 d\u2019un appel des garanties est consid\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s faible.Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 315\ue61fmillions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Aux \u00c9tats-Unis, Solvay Specialty Polymers USA, LLC (SpP) est d\u00e9fenderesse dans 35\ue61fproc\u00e8s distincts et actions de groupe relatifs \u00e0 son utilisation historique de substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). La grande majorit\u00e9 de ces cas (30) sont en cours devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et d\u2019\u00c9tat du New Jersey, aux \u00c9tats-Unis, et la majorit\u00e9 (27) d\u2019entre eux concerne des r\u00e9clamations de parties priv\u00e9es demandant une surveillance m\u00e9dicale ou une indemnisation pour l\u00e9sion corporelle pr\u00e9sum\u00e9e ou autre pr\u00e9judice \u00e9conomique pr\u00e9sum\u00e9. Trois (3) de ces affaires concernent des actions civiles intent\u00e9es par des autorit\u00e9s gouvernementales d\u2019\u00c9tats am\u00e9ricains distincts - le New Jersey, le Michigan et l\u2019Illinois - demandant divers dommages et int\u00e9r\u00eats pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es des lois environnementales des \u00c9tats, y compris des dommages aux ressources naturelles. L'\u00c9tat du New Jersey demande \u00e9galement le nettoyage environnemental de la pollution aux PFAS pr\u00e9tendument caus\u00e9e par l'unique site d'exploitation de la filiale au New Jersey. Deux (2) affaires concernent des all\u00e9gations selon lesquelles la contamination provenant de la m\u00eame installation d\u2019exploitation a caus\u00e9 la contamination d\u2019un puits municipal local. Enfin, dans trois (3) affaires, des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de la filiale auraient contamin\u00e9 d\u2019autres zones. Dans l\u2019ensemble, le nombre de ces affaires reste faible par rapport aux autres acteurs du secteur. Solvay continue de contester le bien-fond\u00e9 de ces revendications et se d\u00e9fend en cons\u00e9quence. Dans tous ces cas, les plaignants ont la charge de la preuve contre tous les d\u00e9fendeurs. Voir la note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel pour des informations compl\u00e9mentaires. En Italie, plusieurs litiges sont en cours\ue61f: \u00b7 (a) En ce qui concerne le site industriel de Rosignano, certaines enqu\u00eates pr\u00e9liminaires p\u00e9nales sont toujours en cours devant le tribunal p\u00e9nal de Livourne concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines zones ext\u00e9rieures au site.\ue61f \u00b7 (b) En ce qui concerne le site industriel de Spinetta, en d\u00e9cembre\ue61f2022, le minist\u00e8re public du tribunal d\u2019Alessandria a cl\u00f4tur\u00e9 les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires entam\u00e9es fin\ue61f2020 concernant certaines violations environnementales pr\u00e9sum\u00e9es de deux responsables de Solvay. Le minist\u00e8re public devrait d\u00e9cider de demander le rejet de cette accusation provisoire ou bien l\u2019affaire devrait \u00eatre jug\u00e9e avant la fin du premier trimestre\ue61f2023. \u00b7 (c) En ce qui concerne le site industriel de Bussi, vendu par Solvay en 2016 avec la zone environnante vendue en 2018, un litige administratif est en cours concernant l\u2019identification du pollueur du site industriel.\ue61fSur la base de l'\u00e9valuation globale, y compris du respect des lois et des r\u00e9glementations applicables et de la probabilit\u00e9 faible ou incertaine d'une exposition existante ou future, ainsi que d'un impact financier ind\u00e9fini qui n'est pas estimable \u00e0 l'heure actuelle, aucune provision suppl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en relation avec ces litiges et aucun passif \u00e9ventuel ne peut \u00eatre quantifi\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-94-4": { "value": "NOTE F19 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais administratifs\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61fautres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont \u00e9t\u00e9 acquises principalement par regroupement d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de client\u00e8le.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement laie acquise s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.En millions d\u2019euros Frais de d\u00e9ve-Brevets et Relations com-Autres Totalloppementmarquesmercialesimmobilisa-tions incorpo-rellesValeur comptable brute \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 464 1 620 1 856 661 4 601Acquisitions 48 4 \ue61f 23 75Cessions et d\u00e9saffectations -9 -21 \ue61f -4 -33Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 7 7\u00c9carts de conversion 12 79 117 49 257Autres 1 2 \ue61f 4 731 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 \ue61f 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 \ue61f -5 -43Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 0 0\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 \ue61f -15 331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 577 1 744 2 066 765 5 152Amortissements cumul\u00e9s \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -173 -930 -824 -531 -2 459Amortissements -65 -104 -82 -13 -264D\u00e9pr\u00e9ciation 0 5 0 -5 0Cessions et d\u00e9saffectations 8 21 \ue61f 4 32\u00c9carts de conversion -3 -36 -36 -42 -116Autres 0 -3 \ue61f -2 -531 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciation 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 \ue61f 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 \ue61f 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 \ue61f 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Valeur comptable nette \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 291 690 1 032 129 2 14031 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 300 589 1 005 154 2 048Les immobilisations incorporelles sont li\u00e9es principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia et de Cytec. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle moyenne des actifs de Cytec est de 10\ue61fans. NOTE F20 GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESGoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'euros Total31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 3 265\u00c9carts de conversion 115Cessions -131 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 9431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 472En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.Goodwill par (groupes d\u2019UGT) Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.\ue61e 2022 \ue61e \ue61eEn millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGT \ue61e \ue61f \ue61e \ue61eComposite Materials 555 \ue61f 37 591Novecare 553 12 565Technology Solutions 690 \ue61f 43 734Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 179 \ue61f 1 181Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 4722021En millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGTMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGTComposite Materials 509 \ue61f 46 555Novecare 542 -1 13 553Technology Solutions 636 \ue61f 54 690Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 177 \ue61f 2 179Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 265 -1 115 3 379Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-94-5": { "value": "NOTE F19 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESM\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont \u00e9t\u00e9 acquises principalement par regroupement d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de client\u00e8le.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement laie acquise s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.En millions d\u2019euros Frais de d\u00e9ve-Brevets et Relations com-Autres Totalloppementmarquesmercialesimmobilisa-tions incorpo-rellesValeur comptable brute \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 464 1 620 1 856 661 4 601Acquisitions 48 4 \ue61f 23 75Cessions et d\u00e9saffectations -9 -21 \ue61f -4 -33Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 7 7\u00c9carts de conversion 12 79 117 49 257Autres 1 2 \ue61f 4 731 d\u00e9cembre 2021 517 1 686 1 973 739 4 914Acquisitions 67 3 \ue61f 24 94Cessions et d\u00e9saffectations -22 -16 \ue61f -5 -43Acquisitions par voie de regroupements d\u2019entreprises 0 0 \ue61f 0 0\u00c9carts de conversion 7 60 93 22 183Autres 7 11 \ue61f -15 331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 577 1 744 2 066 765 5 152Amortissements cumul\u00e9s \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -173 -930 -824 -531 -2 459Amortissements -65 -104 -82 -13 -264D\u00e9pr\u00e9ciation 0 5 0 -5 0Cessions et d\u00e9saffectations 8 21 \ue61f 4 32\u00c9carts de conversion -3 -36 -36 -42 -116Autres 0 -3 \ue61f -2 -531 d\u00e9cembre 2021 -233 -1 047 -941 -590 -2 812Amortissements -63 -97 -90 -14 -265D\u00e9pr\u00e9ciation 0 0 0 0 0Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 0 0 \ue61f 8 8Cessions et d\u00e9saffectations 22 16 \ue61f 5 43\u00c9carts de conversion -2 -26 -29 -21 -78Autres 0 0 \ue61f 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -277 -1 155 -1 061 -611 -3 104Valeur comptable nette \ue61e \ue61e \ue61f \ue61e \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 291 690 1 032 129 2 14031 d\u00e9cembre 2021 283 638 1 031 149 2 10231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 300 589 1 005 154 2 048Les immobilisations incorporelles sont li\u00e9es principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia et de Cytec. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle moyenne des actifs de Cytec est de 10\ue61fans. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-95-7": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais administratifs\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61fautres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont \u00e9t\u00e9 acquises principalement par regroupement d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de client\u00e8le.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement laie acquise s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-95-8": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e en vue de d\u00e9terminer le montant de la perte de valeur (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. \ue61f Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.\ue61fSi la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur cinq ans \u00e0 moins que la direction n\u2019estime que ses pr\u00e9visions sur une p\u00e9riode plus longue soient fiables\ue61f; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie obtenus par extrapolation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs\ue61f; \u00b7 une actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en tenant compte de la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle appliqu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes apr\u00e8s une analyse comparative approfondie avec des pairs\ue61f: \u00b7 Un CMPC \u00e0 court terme de 6,6\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (5,1\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur\ue61f; \u00b7 Un CMPC \u00e0 long terme de 6,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (6,8\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et la valeur finale, et il s\u2019agit d\u2019une moyenne mobile sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme. Ces CMPC se situent dans la fourchette basse des estimations de CMPC des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2022 reposent sur\ue61f: \u00b7 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s men\u00e9 en 2019, donnant lieu \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019un des trois segments d\u2019activit\u00e9s agiles qui prendront effet \u00e0 partir de 2020\ue61f: Materials, Chemicals et Solutions, aux opportunit\u00e9s de croissance diff\u00e9rentes, correspondant aux taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 desservi et de la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s\ue61f; et \u00b7 le potentiel de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions \u00e9valu\u00e9 lors du test de d\u00e9pr\u00e9ciation 2020, qui reste tr\u00e8s solide.Apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9valu\u00e9 les perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables et ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0\ue61f: \u00b7 2\ue61f% pour l\u2019UGT Specialty Polymers et 3\ue61f% pour l\u2019UGT Composite Materials \u00b7 0\ue61f% dans le Segment Chemicals, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash et de Peroxydes, pour lesquels un taux de 1\ue61f% a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, et \u00b7 1\ue61f% pour les autres UGT du segment Solutions (\u00e0 l\u2019exception de Technology Solutions, pour lequel 1,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, et Oil & Gas).Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.) et sont bas\u00e9es sur les budgets et les plans \u00e0 moyen terme approuv\u00e9s. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-95-9": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais administratifs\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61fautres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles comprend le prix d\u2019acquisition et tout co\u00fbt directement attribuable au transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues chaque fin d\u2019ann\u00e9e, prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.B\u00e2timents 30-40 ansMat\u00e9riel informatique 3-5 ansEquipments et installations 10-20 ansMat\u00e9riels de transport 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f\u00bb, \u00ab\ue61ffrais administratifs\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61ffrais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-95-10": { "value": "M\u00e9thodes comptablesUne immobilisation incorporelle est un actif non mon\u00e9taire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu\u2019il est s\u00e9parable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 ou dissoci\u00e9 du Groupe, ou d\u00e9coule de droits contractuels ou autres droits l\u00e9gaux. Une immobilisation incorporelle doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si, et seulement si\ue61f:(a) Il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs attendus attribuables \u00e0 cet actif iront au Groupe\ue61f; et(b) le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les immobilisations incorporelles acquises ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d\u2019acquisition, y compris les droits d\u2019importation et taxes non remboursables, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises commerciales et escomptes, et tout co\u00fbt directement attribuable \u00e0 sa pr\u00e9paration en vue de son utilisation pr\u00e9vue. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9duction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les actifs incorporels sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019exc\u00e8de pas la p\u00e9riode contractuelle. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e, et tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de d\u00e9veloppement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles - Technologies 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais administratifs\ue61f \u00bb, \u00ab\ue61f frais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61fautres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb.L\u2019actif fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (a) s\u2019il existe un quelconque indice de d\u00e9pr\u00e9ciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de d\u00e9veloppement (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les actifs incorporels sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re lors de leur cession ou lorsqu\u2019aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation incorporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.Brevets, marques et relations clientsCes immobilisations incorporelles ont \u00e9t\u00e9 acquises principalement par regroupement d\u2019entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de client\u00e8le.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent principalement laie acquise s\u00e9par\u00e9ment ou lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-100-7": { "value": "Frais de recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.Les frais de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies\ue61f: \u00b7 le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\ue61f; \u00b7 la faisabilit\u00e9 technique du produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e\ue61f; \u00b7 le produit ou proc\u00e9d\u00e9 sera commercialis\u00e9 sur le march\u00e9 ou utilis\u00e9 en interne\ue61f; \u00b7 les actifs g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs (un march\u00e9 potentiel existe pour le produit ou, s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en interne, son utilit\u00e9 future a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e)\ue61f; \u00b7 les ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet sont disponibles.Les frais de d\u00e9veloppement englobent les frais de personnel, le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropri\u00e9e des co\u00fbts fixes directement attribuables, y compris le co\u00fbt des emprunts le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les immobilisations incorporelles sont amorties \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est disponible, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les frais de d\u00e9veloppement qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-103-4": { "value": "NOTE F20 GOODWILL ET REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes acquisitions de filiales sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la somme des justes valeurs (\u00e0 la date d\u2019acquisition) des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs contract\u00e9s ou repris, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition inclut tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019un accord de contrepartie \u00e9ventuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de ces justes valeurs ajustent le co\u00fbt d\u2019acquisition lorsqu\u2019elles r\u00e9pondent aux conditions d\u2019ajustement de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir ci-apr\u00e8s). Toutes les autres variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle pr\u00e9sent\u00e9e comme actif ou passif sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS applicables, g\u00e9n\u00e9ralement par le biais du compte de r\u00e9sultat.Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, les participations d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement par le Groupe dans l\u2019entreprise acquise doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (c\u2019est-\u00e0-dire la date de prise de contr\u00f4le par le Groupe)\ue61f; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Les montants provenant des participations dans l\u2019entreprise acquise avant la date d\u2019acquisition et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat si un tel traitement est appropri\u00e9 en cas de cession de la participation.Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entreprise acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception\ue61f: \u00b7 des actifs ou passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des passifs ou actifs li\u00e9s aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s, respectivement, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et \u00e0 IAS 19 Avantages du personnel\ue61f; \u00b7 des passifs ou des instruments de capitaux propres li\u00e9s au remplacement par le Groupe d\u2019accords de paiement fond\u00e9 sur des actions de l\u2019entreprise acquise, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2 Paiement fond\u00e9 sur des actions\ue61f; et \u00b7 des actifs (ou des groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette norme.Si la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est inachev\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re au cours de laquelle le regroupement d\u2019entreprises survient, le Groupe pr\u00e9sente les montants provisoires relatifs aux \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la comptabilisation est inachev\u00e9e. Ces montants provisoires sont ajust\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir paragraphe ci-apr\u00e8s), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilis\u00e9s pour tenir compte d\u2019informations nouvelles \u00e0 propos de faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient affect\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s \u00e0 cette date.La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation est la p\u00e9riode qui suit la date d\u2019acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l\u2019ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation n\u2019exc\u00e8de pas douze mois.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'euros Total31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 3 265\u00c9carts de conversion 115Cessions -131 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 9431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 472En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.Goodwill par (groupes d\u2019UGT) Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.\ue61e 2022 \ue61e \ue61eEn millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGT \ue61e \ue61f \ue61e \ue61eComposite Materials 555 \ue61f 37 591Novecare 553 12 565Technology Solutions 690 \ue61f 43 734Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 179 \ue61f 1 181Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 4722021En millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGTMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGTComposite Materials 509 \ue61f 46 555Novecare 542 -1 13 553Technology Solutions 636 \ue61f 54 690Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 177 \ue61f 2 179Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 265 -1 115 3 379Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-104-3": { "value": "M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes acquisitions de filiales sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la somme des justes valeurs (\u00e0 la date d\u2019acquisition) des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs contract\u00e9s ou repris, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition inclut tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019un accord de contrepartie \u00e9ventuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de ces justes valeurs ajustent le co\u00fbt d\u2019acquisition lorsqu\u2019elles r\u00e9pondent aux conditions d\u2019ajustement de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir ci-apr\u00e8s). Toutes les autres variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle pr\u00e9sent\u00e9e comme actif ou passif sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS applicables, g\u00e9n\u00e9ralement par le biais du compte de r\u00e9sultat.Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, les participations d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement par le Groupe dans l\u2019entreprise acquise doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (c\u2019est-\u00e0-dire la date de prise de contr\u00f4le par le Groupe)\ue61f; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Les montants provenant des participations dans l\u2019entreprise acquise avant la date d\u2019acquisition et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat si un tel traitement est appropri\u00e9 en cas de cession de la participation.Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entreprise acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception\ue61f: \u00b7 des actifs ou passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des passifs ou actifs li\u00e9s aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s, respectivement, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et \u00e0 IAS 19 Avantages du personnel\ue61f; \u00b7 des passifs ou des instruments de capitaux propres li\u00e9s au remplacement par le Groupe d\u2019accords de paiement fond\u00e9 sur des actions de l\u2019entreprise acquise, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2 Paiement fond\u00e9 sur des actions\ue61f; et \u00b7 des actifs (ou des groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette norme.Si la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est inachev\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re au cours de laquelle le regroupement d\u2019entreprises survient, le Groupe pr\u00e9sente les montants provisoires relatifs aux \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la comptabilisation est inachev\u00e9e. Ces montants provisoires sont ajust\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir paragraphe ci-apr\u00e8s), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilis\u00e9s pour tenir compte d\u2019informations nouvelles \u00e0 propos de faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient affect\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s \u00e0 cette date.La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation est la p\u00e9riode qui suit la date d\u2019acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l\u2019ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation n\u2019exc\u00e8de pas douze mois.Goodwill \u2013 Aper\u00e7uEn millions d'euros Total31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 3 265\u00c9carts de conversion 115Cessions -131 d\u00e9cembre 2021 3 379\u00c9carts de conversion 9431\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 472En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion ont principalement trait au goodwill exprim\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.Goodwill par (groupes d\u2019UGT) Le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou aux groupes d\u2019UGT dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du regroupement d\u2019entreprises.\ue61e 2022 \ue61e \ue61eEn millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGT \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGT \ue61e \ue61f \ue61e \ue61eComposite Materials 555 \ue61f 37 591Novecare 553 12 565Technology Solutions 690 \ue61f 43 734Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 179 \ue61f 1 181Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 379 0 94 3 4722021En millions d'euros Solde Cessions \u00c9carts de conversion Solde de d'ouverturecl\u00f4tureSegments op\u00e9rationnels - Groupes d'UGTMaterials 341 \ue61f \ue61e 341Chemicals 121 \ue61f \ue61e 121Solutions 264 \ue61f \ue61e 264(Groupes d')UGTComposite Materials 509 \ue61f 46 555Novecare 542 -1 13 553Technology Solutions 636 \ue61f 54 690Special Chem 210 \ue61f 0 210 Specialty Polymers 177 \ue61f 2 179Soda Ash and D\u00e9rivatives 162 \ue61f \ue61f 162Coatis 82 \ue61f \ue61f 82Silica 72 \ue61f \ue61f 72Aroma Performance 49 \ue61f \ue61f 49Energy Services 50 \ue61f \ue61f 50Hydrogen Peroxide Europe 21 \ue61f \ue61f 21Hydrogen Peroxide Mercosul 14 \ue61f \ue61f 14Hydrogen Peroxide Nafta 7 \ue61f \ue61f 7Hydrogen Peroxide Asia 11 \ue61f 0 11Total goodwill 3 265 -1 115 3 379Voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-104-5": { "value": "M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes acquisitions de filiales sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la somme des justes valeurs (\u00e0 la date d\u2019acquisition) des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs contract\u00e9s ou repris, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition inclut tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019un accord de contrepartie \u00e9ventuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de ces justes valeurs ajustent le co\u00fbt d\u2019acquisition lorsqu\u2019elles r\u00e9pondent aux conditions d\u2019ajustement de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir ci-apr\u00e8s). Toutes les autres variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle pr\u00e9sent\u00e9e comme actif ou passif sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS applicables, g\u00e9n\u00e9ralement par le biais du compte de r\u00e9sultat.Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, les participations d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement par le Groupe dans l\u2019entreprise acquise doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (c\u2019est-\u00e0-dire la date de prise de contr\u00f4le par le Groupe)\ue61f; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Les montants provenant des participations dans l\u2019entreprise acquise avant la date d\u2019acquisition et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat si un tel traitement est appropri\u00e9 en cas de cession de la participation.Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entreprise acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception\ue61f: \u00b7 des actifs ou passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des passifs ou actifs li\u00e9s aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s, respectivement, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et \u00e0 IAS 19 Avantages du personnel\ue61f; \u00b7 des passifs ou des instruments de capitaux propres li\u00e9s au remplacement par le Groupe d\u2019accords de paiement fond\u00e9 sur des actions de l\u2019entreprise acquise, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2 Paiement fond\u00e9 sur des actions\ue61f; et \u00b7 des actifs (ou des groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette norme.Si la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est inachev\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re au cours de laquelle le regroupement d\u2019entreprises survient, le Groupe pr\u00e9sente les montants provisoires relatifs aux \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la comptabilisation est inachev\u00e9e. Ces montants provisoires sont ajust\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir paragraphe ci-apr\u00e8s), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilis\u00e9s pour tenir compte d\u2019informations nouvelles \u00e0 propos de faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient affect\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s \u00e0 cette date.La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation est la p\u00e9riode qui suit la date d\u2019acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l\u2019ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation n\u2019exc\u00e8de pas douze mois.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-104-6": { "value": "M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes acquisitions de filiales sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la somme des justes valeurs (\u00e0 la date d\u2019acquisition) des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs contract\u00e9s ou repris, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition inclut tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019un accord de contrepartie \u00e9ventuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de ces justes valeurs ajustent le co\u00fbt d\u2019acquisition lorsqu\u2019elles r\u00e9pondent aux conditions d\u2019ajustement de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir ci-apr\u00e8s). Toutes les autres variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle pr\u00e9sent\u00e9e comme actif ou passif sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS applicables, g\u00e9n\u00e9ralement par le biais du compte de r\u00e9sultat.Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, les participations d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement par le Groupe dans l\u2019entreprise acquise doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (c\u2019est-\u00e0-dire la date de prise de contr\u00f4le par le Groupe)\ue61f; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Les montants provenant des participations dans l\u2019entreprise acquise avant la date d\u2019acquisition et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat si un tel traitement est appropri\u00e9 en cas de cession de la participation.Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entreprise acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception\ue61f: \u00b7 des actifs ou passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, des passifs ou actifs li\u00e9s aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s, respectivement, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et \u00e0 IAS 19 Avantages du personnel\ue61f; \u00b7 des passifs ou des instruments de capitaux propres li\u00e9s au remplacement par le Groupe d\u2019accords de paiement fond\u00e9 sur des actions de l\u2019entreprise acquise, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2 Paiement fond\u00e9 sur des actions\ue61f; et \u00b7 des actifs (ou des groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, qui sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette norme.Si la comptabilisation initiale d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est inachev\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re au cours de laquelle le regroupement d\u2019entreprises survient, le Groupe pr\u00e9sente les montants provisoires relatifs aux \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la comptabilisation est inachev\u00e9e. Ces montants provisoires sont ajust\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (voir paragraphe ci-apr\u00e8s), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilis\u00e9s pour tenir compte d\u2019informations nouvelles \u00e0 propos de faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient affect\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des montants comptabilis\u00e9s \u00e0 cette date.La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation est la p\u00e9riode qui suit la date d\u2019acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l\u2019ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui pr\u00e9valaient \u00e0 la date d\u2019acquisition. La p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation n\u2019exc\u00e8de pas douze mois.GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-105-8": { "value": "GoodwillLe goodwill constat\u00e9 lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif \u00e0 la date d\u2019obtention du contr\u00f4le (la date d\u2019acquisition). Le goodwill est mesur\u00e9 comme l\u2019exc\u00e8s de la somme de\ue61f:(a) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\ue61f;(b) le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\ue61f; et(c) dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment dans l\u2019entreprise acquise,sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition.Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-106-10": { "value": "Le goodwill n\u2019est pas amorti mais fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base annuelle et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un quelconque indice de perte de valeur.Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (ou groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) du Groupe, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.Une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d\u2019actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes d\u2019autres groupes d\u2019actifs.Ces tests consistent \u00e0 comparer la valeur comptable des actifs ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une (d\u2019un groupe d\u2019) UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la perte de valeur est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et elle est, par la suite, imput\u00e9e aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.En cas de cession d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une UGT \u00e0 laquelle du goodwill a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la quote-part de l\u2019UGT conserv\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode ne re\ufb02\u00e8te mieux le goodwill associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.M\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit s\u2019il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e en vue de d\u00e9terminer le montant de la perte de valeur (le cas \u00e9ch\u00e9ant). S\u2019il est impossible d\u2019estimer la valeur recouvrable de l\u2019actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 laquelle appartient cet actif. Si un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, les actifs communs sont \u00e9galement affect\u00e9s \u00e0 des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affect\u00e9s au plus petit groupe d\u2019UGT pour lequel un mode d\u2019affectation raisonnable et coh\u00e9rent peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019utilit\u00e9, les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle par application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t. \ue61f Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sont ajust\u00e9s des risques non int\u00e9gr\u00e9s dans le taux d\u2019actualisation.\ue61fSi la valeur recouvrable d\u2019un actif (ou UGT) est estim\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est alors diminu\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l\u2019actif (ou UGT) est augment\u00e9e \u00e0 hauteur de l\u2019estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable, dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif (ou cette UGT) au cours d\u2019exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d\u2019une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur affect\u00e9es \u00e0 un goodwill ne sont pas r\u00e9versibles au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.Actifs autres que les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la venteConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation, des UGT ou groupes d\u2019UGT, y compris le goodwill, et des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque actif, UGT ou groupe d\u2019UGT et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\ue61f: \u00b7 un plan d\u2019affaires approuv\u00e9 par la direction, bas\u00e9 sur des hypoth\u00e8ses de croissance et de rentabilit\u00e9, en prenant en compte les performances pass\u00e9es, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles du contexte \u00e9conomique et les d\u00e9veloppements attendus sur les march\u00e9s, y compris l\u2019opportunit\u00e9 et les risques d\u00e9coulant des changements climatiques (en ce compris la strat\u00e9gie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS) et les r\u00e9glementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour de plus amples d\u00e9tails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d\u2019affaires s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur cinq ans \u00e0 moins que la direction n\u2019estime que ses pr\u00e9visions sur une p\u00e9riode plus longue soient fiables\ue61f; \u00b7 la prise en compte d\u2019une valeur terminale d\u00e9termin\u00e9e sur la base des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie obtenus par extrapolation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie des derni\u00e8res ann\u00e9es du plan d\u2019affaires susmentionn\u00e9, affect\u00e9s d\u2019un taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9 appropri\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 et la localisation des actifs\ue61f; \u00b7 une actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.Taux d\u2019actualisationLe co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en tenant compte de la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle appliqu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes apr\u00e8s une analyse comparative approfondie avec des pairs\ue61f: \u00b7 Un CMPC \u00e0 court terme de 6,6\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (5,1\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019actualisation en vigueur\ue61f; \u00b7 Un CMPC \u00e0 long terme de 6,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en 2022 (6,8\ue61f% en 2021) pour actualiser les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e et la valeur finale, et il s\u2019agit d\u2019une moyenne mobile sur 8 ans des CMPC historiques \u00e0 court terme. Ces CMPC se situent dans la fourchette basse des estimations de CMPC des pairs observ\u00e9s.Taux de croissance \u00e0 long termeLes taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9s en 2022 reposent sur\ue61f: \u00b7 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019activit\u00e9s men\u00e9 en 2019, donnant lieu \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie G.R.O.W lorsque chaque UGT a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019un des trois segments d\u2019activit\u00e9s agiles qui prendront effet \u00e0 partir de 2020\ue61f: Materials, Chemicals et Solutions, aux opportunit\u00e9s de croissance diff\u00e9rentes, correspondant aux taux de croissance \u00e0 long terme du march\u00e9 desservi et de la position concurrentielle du Groupe sur ces march\u00e9s\ue61f; et \u00b7 le potentiel de croissance \u00e0 long terme pour Composite Materials et Technology Solutions \u00e9valu\u00e9 lors du test de d\u00e9pr\u00e9ciation 2020, qui reste tr\u00e8s solide.Apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9valu\u00e9 les perspectives de croissance \u00e0 long terme, le Groupe a conclu que les taux de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont toujours applicables et ont donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0\ue61f: \u00b7 2\ue61f% pour l\u2019UGT Specialty Polymers et 3\ue61f% pour l\u2019UGT Composite Materials \u00b7 0\ue61f% dans le Segment Chemicals, \u00e0 l\u2019exception de Soda Ash et de Peroxydes, pour lesquels un taux de 1\ue61f% a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, et \u00b7 1\ue61f% pour les autres UGT du segment Solutions (\u00e0 l\u2019exception de Technology Solutions, pour lequel 1,5\ue61f% a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, et Oil & Gas).Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT (prix des services publics, volumes, marge, etc.) et sont bas\u00e9es sur les budgets et les plans \u00e0 moyen terme approuv\u00e9s. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-110-5": { "value": "NOTE F21 IMMOBILISATIONS CORPORELLESM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes immobilisations corporelles sont des actifs corporels\ue61f: \u00b7 qui sont d\u00e9tenus pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location \u00e0 autrui, ou \u00e0 des fins administratives\ue61f; et \u00b7 dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient utilis\u00e9s sur plus d\u2019une p\u00e9riode.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs corporels lorsqu\u2019ils satisfont aux conditions suivantes\ue61f: \u00b7 il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 ces actifs iront au Groupe\ue61f; \u00b7 le co\u00fbt des actifs peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles comprend le prix d\u2019acquisition et tout co\u00fbt directement attribuable au transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues chaque fin d\u2019ann\u00e9e, prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.B\u00e2timents 30-40 ansMat\u00e9riel informatique 3-5 ansEquipments et installations 10-20 ansMat\u00e9riels de transport 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f\u00bb, \u00ab\ue61ffrais administratifs\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61ffrais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re en cas de cession ou si aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profit ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation corporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses d\u2019immobilisations corporelles ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses permettent de maintenir le bon \u00e9tat de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique des immobilisations corporelles et sont amorties sur la p\u00e9riode pendant laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.En millions d\u2019euros Terrains Agencements et Autres Immobilisations corporelles en Totalet b\u00e2ti-mat\u00e9rielimmobilisa-coursmentstions corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 2 819 9 699 414 405 13 337Acquisitions 18 88 13 452 571Cessions et d\u00e9saffectations -16 -101 -29 0 -146Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-4 2 0 0 7treprises\u00c9carts de conversion 101 348 13 24 486Autres 15 151 7 -193 -2031 d\u00e9cembre 2021 2 941 10 187 418 688 14 235Acquisitions 28 103 8 715 854Cessions et d\u00e9saffectations -28 -132 -19 0 -179Acquisitions par voie de regroupements d\u2019en-0 0 0 0 0treprises\u00c9carts de conversion 44 206 8 15 273Autres 35 284 11 -385 -5531\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 3 021 10 648 425 1 033 15 128Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -1 478 -6 813 -329 \ue61f -8 620Amortissements -73 -436 -27 \ue61f -535D\u00e9pr\u00e9ciation -5 -4 0 \ue61f -9Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 1 0 0 \ue61f 1Cessions et d\u00e9saffectations 12 101 29 \ue61f 143\u00c9carts de conversion -43 -226 -10 \ue61f -278Autres 5 2 0 \ue61f 731 d\u00e9cembre 2021 -1 580 -7 375 -337 \ue61f -9 291Amortissements -80 -464 -27 \ue61f -570D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -6 0 \ue61f -6Reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations 8 21 0 \ue61f 29Cessions et d\u00e9saffectations 26 130 19 \ue61f 175\u00c9carts de conversion -25 -151 -7 \ue61f -183Autres 3 26 0 \ue61f 3031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -1 648 -7 818 -351 \ue61e -9 816Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 1 342 2 886 85 405 4 71731 d\u00e9cembre 2021 1 361 2 813 81 688 4 94331\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 373 2 830 75 1 033 5 311La ligne \u00ab\ue61fAutres\ue61f\u00bb comprend principalement des changements suite \u00e0 des activit\u00e9s de cessions et d\u2019acquisitions et \u00e0 des reclassifications d\u2019immobilisations corporelles en cours aux cat\u00e9gories appropri\u00e9es lorsque ces immobilisations sont pr\u00eates pour l\u2019usage envisag\u00e9. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements majeurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note F16 Flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019investissement \u2013 Acquisition/cession d\u2019immobilisations et de participations. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-112-6": { "value": "Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt. Le co\u00fbt d\u2019un \u00e9l\u00e9ment des immobilisations corporelles comprend le prix d\u2019acquisition et tout co\u00fbt directement attribuable au transfert de l\u2019actif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessaires pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt comprend le co\u00fbt des emprunts durant la p\u00e9riode de construction.Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont amortis sur une base lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les composantes d\u2019une immobilisation corporelle ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, les valeurs r\u00e9siduelles et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement sont revues chaque fin d\u2019ann\u00e9e, prenant \u00e9galement en compte l\u2019impact potentiel du changement climatique, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution de la strat\u00e9gie Solvay One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les principaux principes comptables IFRS). Tout changement d\u2019estimation est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on prospective.B\u00e2timents 30-40 ansMat\u00e9riel informatique 3-5 ansEquipments et installations 10-20 ansMat\u00e9riels de transport 5-20 ansLa charge d\u2019amortissement est incluse au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sur les lignes \u00ab\ue61fco\u00fbt des ventes\ue61f\u00bb, \u00ab\ue61ffrais administratifs\ue61f\u00bb et \u00ab\ue61ffrais de recherche et d\u00e9veloppement\ue61f\u00bb.L\u2019actif est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de d\u00e9pr\u00e9ciation (voir note F24 D\u00e9pr\u00e9ciation).Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019immobilisations corporelles sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re en cas de cession ou si aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profit ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019une immobilisation corporelle est inclus dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au moment de sa d\u00e9comptabilisation.D\u00e9penses ult\u00e9rieuresLes d\u00e9penses d\u2019immobilisations corporelles ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif uniquement s\u2019il est probable qu\u2019elles augmentent les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation sp\u00e9cifique correspondante. Les autres d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement d\u2019un composant d\u2019une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu\u2019elles respectent les crit\u00e8res de comptabilisation susmentionn\u00e9s. La valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s est d\u00e9comptabilis\u00e9e.Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.Dans le cadre de son activit\u00e9 industrielle, Solvay engage des d\u00e9penses de r\u00e9parations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces d\u00e9penses permettent de maintenir le bon \u00e9tat de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme une composante sp\u00e9cifique des immobilisations corporelles et sont amorties sur la p\u00e9riode pendant laquelle les avantages \u00e9conomiques sont attendus, \u00e0 savoir l\u2019intervalle entre les r\u00e9parations majeures.Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Co\u00fbts d\u2019empruntLes co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la construction ou \u00e0 la production d\u2019actifs qualifi\u00e9s, lesquels exigent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus, sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de ces actifs, jusqu\u2019\u00e0 ce que les actifs soient pratiquement pr\u00eats pour leur vente ou utilisation pr\u00e9vue.Les produits obtenus du placement temporaire de fonds emprunt\u00e9s sp\u00e9cifiquement en vue des d\u00e9penses relatives \u00e0 un actif qualifi\u00e9 sont d\u00e9duits des co\u00fbts d\u2019emprunt incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif.Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-114-7": { "value": "Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitationLes co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation sont inclus dans le co\u00fbt initial d\u2019une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de d\u00e9mant\u00e8lement ou de r\u00e9habilitation. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations auxquelles ils se rapportent.En g\u00e9n\u00e9ral, Solvay n\u2019a d\u2019obligation de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de ses sites en exploitation que lors de la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s d\u2019un site. Une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement des sites ou des installations abandonn\u00e9es est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe une obligation juridique (du fait d\u2019une demande ou injonction des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative technique au d\u00e9mant\u00e8lement pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des sites ou installations abandonn\u00e9s.Co\u00fbts d'assainissement de l'environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu'il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDecommissioningRestorationAndRehabilitationProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-117-4": { "value": "NOTE F22 ACTIFS COMPTABILIS\u00c9S AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATIONM\u00e9thodes comptablesD\u00e9finition d\u2019un contrat de location \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, qui co\u00efncide g\u00e9n\u00e9ralement avec sa date de signature, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.Un actif est typiquement identifi\u00e9 lorsqu\u2019il est explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans un contrat. Il peut toutefois \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9 en \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 implicitement au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l\u2019actif n\u2019est pas identifi\u00e9. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacit\u00e9 pratique de remplacer l\u2019actif par un autre tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation et que (b) l\u2019exercice du droit de substitution fournirait un avantage \u00e9conomique au fournisseur. Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9, le Groupe appr\u00e9cie si, tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, il a\ue61f: \u00b7 le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9\ue61f; et \u00b7 le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe poss\u00e8de les droits d\u00e9cisionnels quant au mode et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de l\u2019actif. Les actifs lou\u00e9s du Groupe sont principalement des b\u00e2timents, ainsi que des \u00e9quipements de transport et industriels.Dur\u00e9e du contrat de locationLe Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat de location comme \u00e9tant la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les p\u00e9riodes suivantes\ue61f: \u00b7 toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 toute option de r\u00e9siliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.Dans cette \u00e9valuation, le Groupe consid\u00e8re l\u2019impact des facteurs suivants (la liste n\u2019est pas exhaustive)\ue61f: \u00b7 les termes et conditions contractuels pour les p\u00e9riodes optionnelles compar\u00e9s aux prix du march\u00e9 locatif\ue61f; \u00b7 les am\u00e9nagements importants de locaux lou\u00e9s entrepris (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019entreprendre) au cours de la dur\u00e9e du contrat\ue61f; \u00b7 les co\u00fbts relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de location, tels que les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019un autre actif sous-jacent adapt\u00e9 aux besoins du Groupe, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouvel actif aux activit\u00e9s du Groupe ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9siliation\ue61f; \u00b7 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019actif sous-jacent pour les activit\u00e9s du Groupe, y compris la disponibilit\u00e9 de solutions de rechange valables\ue61f; \u00b7 la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies\ue61f; et \u00b7 les pratiques du pass\u00e9.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation et passif locatifLe Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif locatif \u00e0 la date de prise d\u2019effet, qui est la date \u00e0 laquelle le bailleur met l\u2019actif \u00e0 la disposition du Groupe, \u00e0 l\u2019exception des contrats de location \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des contrats de location d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et les passifs locatifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en dettes financi\u00e8res.Actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisationL\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend\ue61f: \u00b7 le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif locatif\ue61f; \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet ou avant cette date, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\ue61f; et \u00b7 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le Groupe.Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, l\u2019actif comptabilis\u00e9 au titre du droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des amortissements et du montant cumul\u00e9 des pertes de valeur. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode allant de la date de prise d\u2019effet du contrat (a) jusqu\u2019au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la dur\u00e9e du contrat de location, de transf\u00e9rer au Groupe la propri\u00e9t\u00e9 juridique de l\u2019actif sous-jacent ou contient une option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer ou (b) \u00e0 la date au plus t\u00f4t entre le terme de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif ou le terme de la dur\u00e9e du contrat de location s\u2019il est ant\u00e9rieur, dans tous les autres cas. Passif locatifLe passif locatif est initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s non encore vers\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet, actualis\u00e9 en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location ou, si ce taux n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 facilement, le taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe. Les loyers pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif comprennent\ue61f: \u00b7 les paiements fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\ue61f; \u00b7 les paiements de loyers variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au moyen de l\u2019indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet\ue61f; \u00b7 les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur r\u00e9siduelle des garanties donn\u00e9es\ue61f; \u00b7 le prix d\u2019exercice de toute option d\u2019achat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\ue61f; et \u00b7 les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer l\u2019option de r\u00e9siliation.Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/\u00e9lectricit\u00e9, entretien, assurance...) sont exclues de l\u2019\u00e9valuation du passif locatif. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le passif locatif est \u00e9valu\u00e9\ue61f: \u00b7 en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les int\u00e9r\u00eats dus au titre de passif locatif\ue61f; \u00b7 en r\u00e9duisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s\ue61f; et \u00b7 en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9estimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019indice ou du taux.Location de palladiumLe Groupe utilise du palladium, un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, pour certaines de ses op\u00e9rations. Outre l\u2019achat de ce palladium, le Groupe conclut \u00e9galement divers contrats de \u00ab\ue61flocation\ue61f\u00bb avec des institutions financi\u00e8res qui lui donnent le droit d\u2019utiliser le palladium pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et de le restituer \u00e0 la fin du contrat de location. Sur la base de notre analyse de ces accords, ces contrats n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019IFRS 16 Contrats de location ni de l\u2019IFRS 9 Instruments financiers. En raison de l\u2019absence de directives claires dans les IFRS, le Groupe a fait preuve de jugement pour d\u00e9terminer si ces droits et obligations doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s sur une base brute ou nette. \u00c9tant donn\u00e9 que le Groupe ne supporte aucun risque de prix pendant la dur\u00e9e du contrat de location et qu\u2019il n\u2019a pas le contr\u00f4le total de l\u2019actif (conform\u00e9ment au cadre conceptuel des IFRS), le Groupe estime qu\u2019une pr\u00e9sentation nette offre une meilleure vision de la substance \u00e9conomique de la transaction. Par cons\u00e9quent, seules des charges \u00e0 payer sont enregistr\u00e9es pour les pertes de production et les co\u00fbts de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et les frais du contrat de location sont comptabilis\u00e9s dans le co\u00fbt des ventes. \u00c0 la fin de 2022, la valeur totale (brute) du palladium lou\u00e9 restant \u00e0 restituer s\u2019\u00e9levait \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros (fin 2021\ue61f: 50\ue61fmillions d\u2019euros) \u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e.En millions d'euros Terrains B\u00e2timents Mat\u00e9riel de Installations Autres immobi-Totaltransportindustrielleslisations corpo-rellesValeur comptable brute \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 18 227 207 159 9 620Additions 0 29 23 82 1 134Cessions et d\u00e9saffectations 0 -1 -3 0 0 -4\u00c9carts de conversion 0 9 11 7 0 27Autres 0 3 10 3 1 17Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 131 d\u00e9cembre 2021 19 266 248 251 11 795Additions 0 8 46 27 5 86Cessions et d\u00e9saffectations 0 -38 -28 -11 -3 -79\u00c9carts de conversion 0 7 8 5 0 21Autres 0 7 15 5 1 28Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente 0 0 0 0 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 19 250 289 279 16 852Amortissements cumul\u00e9s \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2020 -2 -77 -83 -47 -6 -215Amortissements -1 -36 -42 -26 -3 -107D\u00e9pr\u00e9ciation 0 1 3 0 0 4\u00c9carts de conversion 0 -4 -5 -3 0 -1131 d\u00e9cembre 2021 -4 -115 -127 -75 -8 -329Amortissements -1 -33 -46 -34 -3 -117D\u00e9pr\u00e9ciation 0 -3 0 0 0 -3Cessions et d\u00e9saffectations 0 38 28 11 3 79\u00c9carts de conversion 0 -3 -4 -2 0 -931\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 -5 -115 -148 -100 -9 -378Valeur comptable nette \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61e31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2020 16 150 124 112 4 40531 d\u00e9cembre 2021 15 151 121 176 3 46631\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 14 134 141 178 6 474Le Groupe loue principalement des b\u00e2timents, incluant immeubles de bureaux et entrep\u00f4ts. Ces contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement des contrats \u00e0 long terme et peuvent inclure des options d\u2019extension. Le Groupe loue \u00e9galement des \u00e9quipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe. Les installations industrielles lou\u00e9es concernent principalement des actifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. En 2022, les ajouts comprennent 27\ue61fmillions d\u2019euros pour les installations industrielles, 23\ue61fmillions d\u2019euros pour les wagons et 17\ue61fmillions d\u2019euros pour les conteneurs.Les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s par les \u00e9quipes locales et contiennent un large \u00e9ventail de termes et conditions diff\u00e9rentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d\u2019extension ou des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 offrir une \ufb02exibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la d\u00e9finition de la dur\u00e9e du contrat de location et du passif locatif lorsqu\u2019il y a une certitude raisonnable qu\u2019elles seront exerc\u00e9es. Si le Groupe exer\u00e7ait ses options d\u2019extension n\u2019\u00e9tant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 100\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (143\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore commenc\u00e9s repr\u00e9sentent 137\ue61fmillions d\u2019euros au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 (135\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) et concernent principalement une deuxi\u00e8me chaudi\u00e8re \u00e0 d\u00e9chets de bois, une turbine \u00e0 vapeur et des auxiliaires en Allemagne, une installation industrielle en France et des wagons aux \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9caissement total pour les contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 134\ue61fmillions d\u2019euros pour 2022, dont 113\ue61fmillions d\u2019euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 21\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos du passif locatif (519\ue61fmillions d\u2019euros) dans la note F33 Endettement net. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 propos des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financi\u00e8res nettes. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-122-3": { "value": "NOTE F23 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61e 31 d\u00e9cembre 2021Entreprises Total \ue61e Entreprises TotalCo- Co- associ\u00e9esassoci\u00e9esentreprisesentreprisesParticipations dans des entreprises associ\u00e9es 18 790 809 \ue61e 18 619 637et coentreprisesR\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et 1 170 171 \ue61e 2 157 159coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 18 16Profit de l'ann\u00e9e 1 2Dividendes re\u00e7us -1 -2\u00c9carts de conversion 0 131 d\u00e9cembre 18 18Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 14 14Actifs courants 17 16Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 3Passifs non courants 2 2Dettes financi\u00e8res non courantes 1 1Passifs courants 11 10Dettes financi\u00e8res courantes 2 2Participations dans des entreprises associ\u00e9es 18 18\ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sultat 2022 2021Chiffre d'affaires 39 33Amortissements 1 -1Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 0 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies 2 2Profit de l'ann\u00e9e 2 2\ue61e \ue61f \ue61eR\u00e9sultat global 2 3\ue61f \ue61f \ue61fDividendes re\u00e7us 1 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 619 479Acquisitions 0 8Augmentation / (diminution) du capital -5 0Profit de l'ann\u00e9e 170 157Dividendes re\u00e7us -18 -127\u00c9carts de conversion 24 34Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 67Autres 1 131 d\u00e9cembre 790 619En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion \u00e9taient principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du rouble russe, du r\u00e9al br\u00e9silien et de la roupie indienne par rapport \u00e0 l\u2019euro. En 2021, la reprise de valeur de 67\ue61fmillions d\u2019euros et le dividende re\u00e7u de 127\ue61fmillions d\u2019euros concernent principalement la coentreprise Rusvinyl.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 11 Accords conjoints, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 si les changements de l\u2019environnement juridique et op\u00e9rationnel de la Russie ont eu un impact sur la capacit\u00e9 \u00e0 exercer son contr\u00f4le conjoint sur Rusvinyl. Il n\u2019y a pas de changements dans les faits et les circonstances qui pourraient limiter de mani\u00e8re significative la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer ses droits ou sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rusvinyl.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des principales coentreprises comme si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.31\ue61e Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-d\u00e9cembre\ue61e OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma ding et Advanced tion Rosi-2022LtdaAdvanced Interox Chemicals GroupfilialesChemicalsgnanoMaterial Chemical LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non cou- 334 73 35 4 5 15 9 \ue61e 4rantsActifs courants 147 89 10 12 153 9 13 8 2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 113 39 9 9 138 6 4 8 2tr\u00e9soreriePassifs non cou- 30 6 - 0 - 5 1 6 \ue61e 3rantsDettes financi\u00e8res 6 3 - 0 0 0 0 6 \ue61f 3non courantesPassifs courants 20 38 1 5 7 2 7 \ue61e 0Dettes financi\u00e8res 1 7 - 0 0 0 6 \ue61f 0courantesParticipations dans des 431 118 43 11 146 21 9 8 3coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-tat 2022 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires 304 145 12 20 37 15 0 \ue61f 0Amortissements -27 -5 0 0 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 7 4 0 0 6 0 0 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -29 -16 0 -1 -1 -1 -1 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments 22 9 0 0 -8 0 0 \ue61f \ue61fdu r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 138 42 9 2 -2 0 0 \ue61e 0Dividendes re\u00e7us 0 12 0 2 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindus-Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-2021OOOdo Brasil Solvay Huatai tan Gum Pharma Advanced tion Rosi-ding etLtdaAdvanced Interox & Chemi-GroupChemicalsgnanofilialesMaterial Chemical cals LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fParticipation 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non 324 61 29 4 5 16 10 \ue61e 5courantsActifs courants 82 58 10 12 156 12 15 8 4Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 57 25 10 9 138 6 2 8 3tr\u00e9soreriePassifs non cou- 50 7 0 - 5 4 8 \ue61e 4rantsDettes financi\u00e8res 30 4 0 0 0 0 8 \ue61f 4non courantesPassifs courants 64 26 3 5 8 1 9 \ue61e 1Dettes financi\u00e8res 39 4 - 0 0 0 8 \ue61f 1courantesParticipations dans des 292 87 36 11 149 23 8 8 4coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftat 2021Chiffre d'affaires 276 88 13 22 22 18 0 \ue61f 0Amortissements -22 -4 0 -1 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 1 0 0 7 0 1 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -28 -11 0 -1 -2 -1 0 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments du 21 2 0 1 8 2 0 \ue61f \ue61fr\u00e9sultat globalTotal \u00e9l\u00e9ments du 132 28 9 3 14 3 0 \ue61e 0r\u00e9sultat globalDividendes re\u00e7us 103 15 0 1 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCEntreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30FRANCE \ue61fGIE Chime Salindres, Salindres 50INDON\u00c9SIE \ue61fSolvay Manyar P.T., Gresik 50MEXIQUE \ue61fSilicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 20", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-122-4": { "value": "NOTE F23 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61e 31 d\u00e9cembre 2021Entreprises Total \ue61e Entreprises TotalCo- Co- associ\u00e9esassoci\u00e9esentreprisesentreprisesParticipations dans des entreprises associ\u00e9es 18 790 809 \ue61e 18 619 637et coentreprisesR\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et 1 170 171 \ue61e 2 157 159coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 18 16Profit de l'ann\u00e9e 1 2Dividendes re\u00e7us -1 -2\u00c9carts de conversion 0 131 d\u00e9cembre 18 18Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 14 14Actifs courants 17 16Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 3Passifs non courants 2 2Dettes financi\u00e8res non courantes 1 1Passifs courants 11 10Dettes financi\u00e8res courantes 2 2Participations dans des entreprises associ\u00e9es 18 18\ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sultat 2022 2021Chiffre d'affaires 39 33Amortissements 1 -1Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 0 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies 2 2Profit de l'ann\u00e9e 2 2\ue61e \ue61f \ue61eR\u00e9sultat global 2 3\ue61f \ue61f \ue61fDividendes re\u00e7us 1 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 619 479Acquisitions 0 8Augmentation / (diminution) du capital -5 0Profit de l'ann\u00e9e 170 157Dividendes re\u00e7us -18 -127\u00c9carts de conversion 24 34Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 67Autres 1 131 d\u00e9cembre 790 619En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion \u00e9taient principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du rouble russe, du r\u00e9al br\u00e9silien et de la roupie indienne par rapport \u00e0 l\u2019euro. En 2021, la reprise de valeur de 67\ue61fmillions d\u2019euros et le dividende re\u00e7u de 127\ue61fmillions d\u2019euros concernent principalement la coentreprise Rusvinyl.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 11 Accords conjoints, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 si les changements de l\u2019environnement juridique et op\u00e9rationnel de la Russie ont eu un impact sur la capacit\u00e9 \u00e0 exercer son contr\u00f4le conjoint sur Rusvinyl. Il n\u2019y a pas de changements dans les faits et les circonstances qui pourraient limiter de mani\u00e8re significative la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer ses droits ou sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rusvinyl.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des principales coentreprises comme si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.31\ue61e Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-d\u00e9cembre\ue61e OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma ding et Advanced tion Rosi-2022LtdaAdvanced Interox Chemicals GroupfilialesChemicalsgnanoMaterial Chemical LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non cou- 334 73 35 4 5 15 9 \ue61e 4rantsActifs courants 147 89 10 12 153 9 13 8 2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 113 39 9 9 138 6 4 8 2tr\u00e9soreriePassifs non cou- 30 6 - 0 - 5 1 6 \ue61e 3rantsDettes financi\u00e8res 6 3 - 0 0 0 0 6 \ue61f 3non courantesPassifs courants 20 38 1 5 7 2 7 \ue61e 0Dettes financi\u00e8res 1 7 - 0 0 0 6 \ue61f 0courantesParticipations dans des 431 118 43 11 146 21 9 8 3coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-tat 2022 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires 304 145 12 20 37 15 0 \ue61f 0Amortissements -27 -5 0 0 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 7 4 0 0 6 0 0 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -29 -16 0 -1 -1 -1 -1 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments 22 9 0 0 -8 0 0 \ue61f \ue61fdu r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 138 42 9 2 -2 0 0 \ue61e 0Dividendes re\u00e7us 0 12 0 2 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindus-Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-2021OOOdo Brasil Solvay Huatai tan Gum Pharma Advanced tion Rosi-ding etLtdaAdvanced Interox & Chemi-GroupChemicalsgnanofilialesMaterial Chemical cals LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fParticipation 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non 324 61 29 4 5 16 10 \ue61e 5courantsActifs courants 82 58 10 12 156 12 15 8 4Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 57 25 10 9 138 6 2 8 3tr\u00e9soreriePassifs non cou- 50 7 0 - 5 4 8 \ue61e 4rantsDettes financi\u00e8res 30 4 0 0 0 0 8 \ue61f 4non courantesPassifs courants 64 26 3 5 8 1 9 \ue61e 1Dettes financi\u00e8res 39 4 - 0 0 0 8 \ue61f 1courantesParticipations dans des 292 87 36 11 149 23 8 8 4coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftat 2021Chiffre d'affaires 276 88 13 22 22 18 0 \ue61f 0Amortissements -22 -4 0 -1 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 1 0 0 7 0 1 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -28 -11 0 -1 -2 -1 0 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments du 21 2 0 1 8 2 0 \ue61f \ue61fr\u00e9sultat globalTotal \u00e9l\u00e9ments du 132 28 9 3 14 3 0 \ue61e 0r\u00e9sultat globalDividendes re\u00e7us 103 15 0 1 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F29PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne re\ufb02\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.Fin\ue61f2022, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 40\ue61fmillions d\u2019euros (sur un total de 61\ue61fmillions d\u2019euros). En millions d'euros Zhejiang Lansol Solvay Hengchang Zhangjiagang Special Chem Part d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 30 %Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 28 17Actifs courants 47 72Passifs non courants 2 1Passifs courants 17 34Compte de r\u00e9sultat \ue61e \ue61eChiffre d'affaires 93 168Profit de l'ann\u00e9e 9 36Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -3 -3R\u00e9sultat global 6 32Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 0 6Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e 4 11Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 16Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a rachet\u00e9 la participation restante dans Solvay Soda Ash (20\ue61f% pour 120\ue61fmillions de dollars US) et Solvay Special Chem Japan (33\ue61f% pour 3,55\ue61fmillions d\u2019euros), la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la valeur comptable nette de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e9tant enregistr\u00e9e comme une composante des capitaux propres (perte de 88\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019achat de Solvay Soda Ash et gain de 9,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019achat de Special Chem Japan).Fin\ue61f2021, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 93\ue61fmillions d\u2019euros (sur un total de 112\ue61fmillions d\u2019euros).En millions d\u2019euros Zhejiang Solvay Special Solvay Soda Solvay Hengchang LansolChem JapanAsh Zhangjiagang Special Chem Part d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 33 % 20 % 30 %\u00c9tat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eActifs non courants 28 17 285 18Actifs courants 37 19 75 70Passifs non courants 2 1 19 0Passifs courants 15 2 79 44Compte de r\u00e9sultat \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eChiffre d'affaires 80 63 309 136Profit de l'ann\u00e9e 5 3 135 21Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 4 -1 -8 3R\u00e9sultat global 9 2 127 25Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 3 1 34 1Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de 2 1 27 6l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 21 11 49 12", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-122-5": { "value": "NOTE F23 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61e 31 d\u00e9cembre 2021Entreprises Total \ue61e Entreprises TotalCo- Co- associ\u00e9esassoci\u00e9esentreprisesentreprisesParticipations dans des entreprises associ\u00e9es 18 790 809 \ue61e 18 619 637et coentreprisesR\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et 1 170 171 \ue61e 2 157 159coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 18 16Profit de l'ann\u00e9e 1 2Dividendes re\u00e7us -1 -2\u00c9carts de conversion 0 131 d\u00e9cembre 18 18Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 14 14Actifs courants 17 16Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 3Passifs non courants 2 2Dettes financi\u00e8res non courantes 1 1Passifs courants 11 10Dettes financi\u00e8res courantes 2 2Participations dans des entreprises associ\u00e9es 18 18\ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sultat 2022 2021Chiffre d'affaires 39 33Amortissements 1 -1Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 0 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies 2 2Profit de l'ann\u00e9e 2 2\ue61e \ue61f \ue61eR\u00e9sultat global 2 3\ue61f \ue61f \ue61fDividendes re\u00e7us 1 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 619 479Acquisitions 0 8Augmentation / (diminution) du capital -5 0Profit de l'ann\u00e9e 170 157Dividendes re\u00e7us -18 -127\u00c9carts de conversion 24 34Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 67Autres 1 131 d\u00e9cembre 790 619En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion \u00e9taient principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du rouble russe, du r\u00e9al br\u00e9silien et de la roupie indienne par rapport \u00e0 l\u2019euro. En 2021, la reprise de valeur de 67\ue61fmillions d\u2019euros et le dividende re\u00e7u de 127\ue61fmillions d\u2019euros concernent principalement la coentreprise Rusvinyl.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 11 Accords conjoints, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 si les changements de l\u2019environnement juridique et op\u00e9rationnel de la Russie ont eu un impact sur la capacit\u00e9 \u00e0 exercer son contr\u00f4le conjoint sur Rusvinyl. Il n\u2019y a pas de changements dans les faits et les circonstances qui pourraient limiter de mani\u00e8re significative la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer ses droits ou sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rusvinyl.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des principales coentreprises comme si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.31\ue61e Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-d\u00e9cembre\ue61e OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma ding et Advanced tion Rosi-2022LtdaAdvanced Interox Chemicals GroupfilialesChemicalsgnanoMaterial Chemical LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non cou- 334 73 35 4 5 15 9 \ue61e 4rantsActifs courants 147 89 10 12 153 9 13 8 2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 113 39 9 9 138 6 4 8 2tr\u00e9soreriePassifs non cou- 30 6 - 0 - 5 1 6 \ue61e 3rantsDettes financi\u00e8res 6 3 - 0 0 0 0 6 \ue61f 3non courantesPassifs courants 20 38 1 5 7 2 7 \ue61e 0Dettes financi\u00e8res 1 7 - 0 0 0 6 \ue61f 0courantesParticipations dans des 431 118 43 11 146 21 9 8 3coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-tat 2022 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires 304 145 12 20 37 15 0 \ue61f 0Amortissements -27 -5 0 0 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 7 4 0 0 6 0 0 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -29 -16 0 -1 -1 -1 -1 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments 22 9 0 0 -8 0 0 \ue61f \ue61fdu r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 138 42 9 2 -2 0 0 \ue61e 0Dividendes re\u00e7us 0 12 0 2 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindus-Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-2021OOOdo Brasil Solvay Huatai tan Gum Pharma Advanced tion Rosi-ding etLtdaAdvanced Interox & Chemi-GroupChemicalsgnanofilialesMaterial Chemical cals LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fParticipation 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non 324 61 29 4 5 16 10 \ue61e 5courantsActifs courants 82 58 10 12 156 12 15 8 4Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 57 25 10 9 138 6 2 8 3tr\u00e9soreriePassifs non cou- 50 7 0 - 5 4 8 \ue61e 4rantsDettes financi\u00e8res 30 4 0 0 0 0 8 \ue61f 4non courantesPassifs courants 64 26 3 5 8 1 9 \ue61e 1Dettes financi\u00e8res 39 4 - 0 0 0 8 \ue61f 1courantesParticipations dans des 292 87 36 11 149 23 8 8 4coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftat 2021Chiffre d'affaires 276 88 13 22 22 18 0 \ue61f 0Amortissements -22 -4 0 -1 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 1 0 0 7 0 1 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -28 -11 0 -1 -2 -1 0 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments du 21 2 0 1 8 2 0 \ue61f \ue61fr\u00e9sultat globalTotal \u00e9l\u00e9ments du 132 28 9 3 14 3 0 \ue61e 0r\u00e9sultat globalDividendes re\u00e7us 103 15 0 1 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCCoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BELGIQUE \ue61fEECO Holding SA, Brussels 33,3BR\u00c9SIL \ue61fPeroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA \ue61fAqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI \ue61fAqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE \ue61fShandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50INDE \ue61fHindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi 50IRLANDE \ue61fAqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50ITALIE \ue61fCogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 25,4Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate 33,3NORVEGE \ue61fAqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50RUSSIE \ue61fRusvinyl OOO, Moscow 50TA\u00cfWAN \ue61fShinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51\u00c9MIRATS ARABES UNIS \ue61fStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain 50ROYAUME-UNI \ue61fAqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS \ue61fAqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-122-6": { "value": "NOTE F23 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISESLa liste des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises est disponible \u00e0 la note F40 Liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui ne sont pas classifi\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente/activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61e 31 d\u00e9cembre 2021Entreprises Total \ue61e Entreprises TotalCo- Co- associ\u00e9esassoci\u00e9esentreprisesentreprisesParticipations dans des entreprises associ\u00e9es 18 790 809 \ue61e 18 619 637et coentreprisesR\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et 1 170 171 \ue61e 2 157 159coentreprisesPARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 18 16Profit de l'ann\u00e9e 1 2Dividendes re\u00e7us -1 -2\u00c9carts de conversion 0 131 d\u00e9cembre 18 18Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 14 14Actifs courants 17 16Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 3 3Passifs non courants 2 2Dettes financi\u00e8res non courantes 1 1Passifs courants 11 10Dettes financi\u00e8res courantes 2 2Participations dans des entreprises associ\u00e9es 18 18\ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sultat 2022 2021Chiffre d'affaires 39 33Amortissements 1 -1Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de placements \u00e0 court terme 0 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s poursuivies 2 2Profit de l'ann\u00e9e 2 2\ue61e \ue61f \ue61eR\u00e9sultat global 2 3\ue61f \ue61f \ue61fDividendes re\u00e7us 1 1PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISESEn millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier 619 479Acquisitions 0 8Augmentation / (diminution) du capital -5 0Profit de l'ann\u00e9e 170 157Dividendes re\u00e7us -18 -127\u00c9carts de conversion 24 34Reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation 0 67Autres 1 131 d\u00e9cembre 790 619En 2022 et 2021, les \u00e9carts de conversion \u00e9taient principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du rouble russe, du r\u00e9al br\u00e9silien et de la roupie indienne par rapport \u00e0 l\u2019euro. En 2021, la reprise de valeur de 67\ue61fmillions d\u2019euros et le dividende re\u00e7u de 127\ue61fmillions d\u2019euros concernent principalement la coentreprise Rusvinyl.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 11 Accords conjoints, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 si les changements de l\u2019environnement juridique et op\u00e9rationnel de la Russie ont eu un impact sur la capacit\u00e9 \u00e0 exercer son contr\u00f4le conjoint sur Rusvinyl. Il n\u2019y a pas de changements dans les faits et les circonstances qui pourraient limiter de mani\u00e8re significative la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer ses droits ou sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rusvinyl.Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et du compte de r\u00e9sultat des principales coentreprises comme si la m\u00e9thode de la consolidation proportionnelle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.31\ue61e Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindustan Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-d\u00e9cembre\ue61e OOOdo Brasil Solvay Huatai Gum & Pharma ding et Advanced tion Rosi-2022LtdaAdvanced Interox Chemicals GroupfilialesChemicalsgnanoMaterial Chemical LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fPart d'int\u00e9r\u00eat 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non cou- 334 73 35 4 5 15 9 \ue61e 4rantsActifs courants 147 89 10 12 153 9 13 8 2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 113 39 9 9 138 6 4 8 2tr\u00e9soreriePassifs non cou- 30 6 - 0 - 5 1 6 \ue61e 3rantsDettes financi\u00e8res 6 3 - 0 0 0 0 6 \ue61f 3non courantesPassifs courants 20 38 1 5 7 2 7 \ue61e 0Dettes financi\u00e8res 1 7 - 0 0 0 6 \ue61f 0courantesParticipations dans des 431 118 43 11 146 21 9 8 3coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-tat 2022 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fChiffre d'affaires 304 145 12 20 37 15 0 \ue61f 0Amortissements -27 -5 0 0 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 7 4 0 0 6 0 0 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -29 -16 0 -1 -1 -1 -1 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 117 33 9 2 6 1 2 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments 22 9 0 0 -8 0 0 \ue61f \ue61fdu r\u00e9sultat globalR\u00e9sultat global 138 42 9 2 -2 0 0 \ue61e 0Dividendes re\u00e7us 0 12 0 2 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. 31 d\u00e9cembre Rusvinyl Peroxidos Strata - Shandong Hindus-Aqua EECO Hol-Shinsol Cogenera-2021OOOdo Brasil Solvay Huatai tan Gum Pharma Advanced tion Rosi-ding etLtdaAdvanced Interox & Chemi-GroupChemicalsgnanofilialesMaterial Chemical cals LtdJVCo. LtdEn millions \ue61f\ue61f \ue61f \ue61fd'euros \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f\ue61fParticipation 50 % 69,40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 33,3 % 51,0 % 25,4 %Corporate Corporate Segment Chemi-Chemicals Materials Chemicals Solutions Chemicals& Business Solutions& Business op\u00e9rationnelcalsServicesServicesEtat de la situa-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftion financi\u00e8reActifs non 324 61 29 4 5 16 10 \ue61e 5courantsActifs courants 82 58 10 12 156 12 15 8 4Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 57 25 10 9 138 6 2 8 3tr\u00e9soreriePassifs non cou- 50 7 0 - 5 4 8 \ue61e 4rantsDettes financi\u00e8res 30 4 0 0 0 0 8 \ue61f 4non courantesPassifs courants 64 26 3 5 8 1 9 \ue61e 1Dettes financi\u00e8res 39 4 - 0 0 0 8 \ue61f 1courantesParticipations dans des 292 87 36 11 149 23 8 8 4coentreprises\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fCompte de r\u00e9sul-\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61ftat 2021Chiffre d'affaires 276 88 13 22 22 18 0 \ue61f 0Amortissements -22 -4 0 -1 -1 -2 -1 \ue61f -1Co\u00fbt d'emprunts -7 0 0 0 0 0 -1 \ue61f 0Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits de 2 1 0 0 7 0 1 \ue61f 0placements \u00e0 court termeCharges d\u2019imp\u00f4ts -28 -11 0 -1 -2 -1 0 \ue61f 0Profit de l'ann\u00e9e des activit\u00e9s 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0poursuiviesProfit de l'ann\u00e9e 111 26 9 2 5 1 1 \ue61e 0Autres \u00e9l\u00e9ments du 21 2 0 1 8 2 0 \ue61f \ue61fr\u00e9sultat globalTotal \u00e9l\u00e9ments du 132 28 9 3 14 3 0 \ue61e 0r\u00e9sultat globalDividendes re\u00e7us 103 15 0 1 2 -1 0 \ue61e 0Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent principalement les \u00e9carts de conversion. NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCCoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BELGIQUE \ue61fEECO Holding SA, Brussels 33,3BR\u00c9SIL \ue61fPeroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA \ue61fAqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI \ue61fAqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE \ue61fShandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50INDE \ue61fHindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi 50IRLANDE \ue61fAqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50ITALIE \ue61fCogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 25,4Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate 33,3NORVEGE \ue61fAqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50RUSSIE \ue61fRusvinyl OOO, Moscow 50TA\u00cfWAN \ue61fShinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51\u00c9MIRATS ARABES UNIS \ue61fStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain 50ROYAUME-UNI \ue61fAqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS \ue61fAqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30FRANCE \ue61fGIE Chime Salindres, Salindres 50INDON\u00c9SIE \ue61fSolvay Manyar P.T., Gresik 50MEXIQUE \ue61fSilicatos y Derivados S.A. DE C.V., Estado de Mexico 20", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-135-2": { "value": "NOTE F25 STOCKSM\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt d\u2019acquisition (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou de leur co\u00fbt de production (encours de fabrication et produits finis) et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s'est vu octroyer gratuitement des droits d'\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). Le Groupe s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 dans des projets entrant 2dans le champ du \u00ab\ue61fm\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre\ue61f\u00bb (MDP) pr\u00e9vu dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 des installations visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des sites concern\u00e9s, en contrepartie de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9missions certifi\u00e9s (Certified Emission Reductions, CER).En l'absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d'\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le de 2production/commercial selon lequel les droits d'\u00e9missions de CO sont comptabilis\u00e9s en stocks s'ils sont consomm\u00e9s dans le processus de 2production dans les 12\ue61fprochains mois, ou en d\u00e9riv\u00e9s s'ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Energy Services est impliqu\u00e9 dans la n\u00e9gociation, l'arbitrage et la couverture en instruments CO. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab\ue61fautres gains et pertes d'exploitation\ue61f\u00bb (a) 2pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l'exc\u00e9dent des droits d'\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu'un d\u00e9ficit 2de groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d'\u00e9mission de CO. 2Dans le cadre de sa gestion centralis\u00e9e du portefeuille des droits d'\u00e9missions CO, les \u00e9tats financiers du Groupe re\ufb02\u00e8tent la position nette au 2niveau du Groupe pour les droits d'\u00e9missions substituables entre filiales. Si cette position est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, mesur\u00e9e sur base du prix de march\u00e9 des droits d'\u00e9mission de CO \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re. 2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des articles d\u2019inventaire dans les Produits finis. Ils sont mesur\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Vu que leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment, et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont mesur\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de leur comptabilisation initiale.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Produits finis 1 352 1 156Mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures 838 661Encours de fabrication 21 20Total 2 211 1 837R\u00e9ductions de valeur -102 -92Total net 2 109 1 745Les droits d\u2019\u00e9mission de CO s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 57\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 la fin de 2022. 16\ue61fmillions d\u2019euros sont inclus dans les stocks (pour les obligations de 2022) 2et 41\ue61fmillions d\u2019euros sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique Autres actifs non courants (pour les obligations apr\u00e8s 2022). Voir la note F32 Instruments financiers pour plus de d\u00e9tails sur la couverture du CO.2", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-136-4": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt d\u2019acquisition (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou de leur co\u00fbt de production (encours de fabrication et produits finis) et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s'est vu octroyer gratuitement des droits d'\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). Le Groupe s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 dans des projets entrant 2dans le champ du \u00ab\ue61fm\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre\ue61f\u00bb (MDP) pr\u00e9vu dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 des installations visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des sites concern\u00e9s, en contrepartie de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9missions certifi\u00e9s (Certified Emission Reductions, CER).En l'absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d'\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le de 2production/commercial selon lequel les droits d'\u00e9missions de CO sont comptabilis\u00e9s en stocks s'ils sont consomm\u00e9s dans le processus de 2production dans les 12\ue61fprochains mois, ou en d\u00e9riv\u00e9s s'ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Energy Services est impliqu\u00e9 dans la n\u00e9gociation, l'arbitrage et la couverture en instruments CO. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab\ue61fautres gains et pertes d'exploitation\ue61f\u00bb (a) 2pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l'exc\u00e9dent des droits d'\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu'un d\u00e9ficit 2de groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d'\u00e9mission de CO. 2Dans le cadre de sa gestion centralis\u00e9e du portefeuille des droits d'\u00e9missions CO, les \u00e9tats financiers du Groupe re\ufb02\u00e8tent la position nette au 2niveau du Groupe pour les droits d'\u00e9missions substituables entre filiales. Si cette position est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, mesur\u00e9e sur base du prix de march\u00e9 des droits d'\u00e9mission de CO \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re. 2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des articles d\u2019inventaire dans les Produits finis. Ils sont mesur\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Vu que leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment, et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont mesur\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de leur comptabilisation initiale.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-136-5": { "value": "M\u00e9thodes comptablesLe co\u00fbt des stocks comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt d\u2019acquisition (mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises) ou de leur co\u00fbt de production (encours de fabrication et produits finis) et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9, diminu\u00e9 de tous les co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.Droits d\u2019\u00e9missions de CO2Dans le cadre du dispositif instaur\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne pour inciter les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s'est vu octroyer gratuitement des droits d'\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO). Le Groupe s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 dans des projets entrant 2dans le champ du \u00ab\ue61fm\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre\ue61f\u00bb (MDP) pr\u00e9vu dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 des installations visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des sites concern\u00e9s, en contrepartie de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9missions certifi\u00e9s (Certified Emission Reductions, CER).En l'absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d'\u00e9mission de CO, le Groupe applique le mod\u00e8le de 2production/commercial selon lequel les droits d'\u00e9missions de CO sont comptabilis\u00e9s en stocks s'ils sont consomm\u00e9s dans le processus de 2production dans les 12\ue61fprochains mois, ou en d\u00e9riv\u00e9s s'ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Energy Services est impliqu\u00e9 dans la n\u00e9gociation, l'arbitrage et la couverture en instruments CO. Le r\u00e9sultat net de ces activit\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00ab\ue61fautres gains et pertes d'exploitation\ue61f\u00bb (a) 2pour la composante industrielle, lorsque Energy Services vend l'exc\u00e9dent des droits d'\u00e9mission de CO g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Solvay, ou lorsqu'un d\u00e9ficit 2de groupe est constat\u00e9, ainsi que (b) pour la composante transaction, lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d'\u00e9mission de CO. 2Dans le cadre de sa gestion centralis\u00e9e du portefeuille des droits d'\u00e9missions CO, les \u00e9tats financiers du Groupe re\ufb02\u00e8tent la position nette au 2niveau du Groupe pour les droits d'\u00e9missions substituables entre filiales. Si cette position est n\u00e9gative, une provision est comptabilis\u00e9e, mesur\u00e9e sur base du prix de march\u00e9 des droits d'\u00e9mission de CO \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re. 2Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)Les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des articles d\u2019inventaire dans les Produits finis. Ils sont mesur\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Vu que leur co\u00fbt n\u2019est pas identifiable s\u00e9par\u00e9ment, et qu\u2019il s\u2019agit de sous-produits, ils sont mesur\u00e9s \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation lors de leur comptabilisation initiale.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmissionRightsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-138-4": { "value": "NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPrepaymentsAndOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-138-5": { "value": "NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-138-6": { "value": "NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-138-7": { "value": "NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsHeldForTradingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-138-8": { "value": "NOTE F26 AUTRES CR\u00c9ANCES (COURANTES)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021TVA et autres taxes 398 321Avances fournisseurs 149 189Instruments financiers - op\u00e9rationnel 929 1 326Primes d'assurances 31 38Cr\u00e9ances financi\u00e8res 43 28Autres 78 102Autres cr\u00e9ances courantes 1 628 2 004Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont incluses dans le co\u00fbt des marchandises vendues dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsHeldForTradingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-140-3": { "value": "NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Tout exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est comptabilis\u00e9 comme une perte de valeur. L\u2019amortissement de tels actifs cesse d\u00e8s leur classification comme d\u00e9tenus en vue de la vente. Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.\u00c0 la fin de 2022 et de 2021, il n\u2019y a pas d\u2019actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-140-4": { "value": "NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Tout exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est comptabilis\u00e9 comme une perte de valeur. L\u2019amortissement de tels actifs cesse d\u00e8s leur classification comme d\u00e9tenus en vue de la vente. Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.\u00c0 la fin de 2022 et de 2021, il n\u2019y a pas d\u2019actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAvailableforsaleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-140-7": { "value": "NOTE F27 ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTEM\u00e9thodes comptablesUn groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 est un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par vente ou autrement, ensembles au cours d\u2019une transaction unique, et les passifs qui sont directement associ\u00e9s aux actifs qui seront transf\u00e9r\u00e9s par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, si le groupe est une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle le goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration au sein de cette UGT.Les actifs non courants et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener \u00e0 bien le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 entrepris. De plus, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait r\u00e9pondre, dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa classification, aux crit\u00e8res de comptabilisation au titre de vente r\u00e9alis\u00e9e, et les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient apport\u00e9s au plan ou que celui-ci sera retir\u00e9.Quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans son ancienne filiale apr\u00e8s la vente.Les actifs non courants (et les groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable ant\u00e9rieure et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. 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Les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re relatifs aux exercices ant\u00e9rieurs ne sont pas retrait\u00e9s pour re\ufb02\u00e9ter la nouvelle classification d\u2019un actif non courant (ou d\u2019un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) comme d\u00e9tenu en vue de la vente.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-143-4": { "value": "NOTE F28CAPITAUX PROPRESM\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.NOMBRE D\u2019ACTIONS (EN UNIT\u00c9S)31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions \u00e9mises et enti\u00e8rement pay\u00e9es 105 876 416 105 876 416Actions propres d\u00e9tenues 2 107 752 2 236 739Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites des fonds propres consolid\u00e9s. Obligations hybrides perp\u00e9tuellesPour renforcer la structure de son capital, Solvay a \u00e9mis des obligations supersubordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles sans date (\u00ab\ue61fobligations hybrides perp\u00e9tuelles\ue61f\u00bb) pour un montant de 1,8\ue61fmilliard d\u2019euros, comme le montre le tableau suivant\ue61f: Premi\u00e8re date d'ap-Valeur nomi-pel ou de refixation En millions d\u2019euros Date d'\u00e9missionnale % Coupon annueldu taux d'int\u00e9r\u00eatObligations hybrides NC10 12\ue61fnovembre\ue61f2013 500 5,425\ue61f% 27 12\ue61fnovembre\ue61f2023Obligations hybrides NC8,5 2\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2015 500 5,869\ue61f% 29 3\ue61fjuin\ue61f2024Obligations hybrides NC5,25* 4\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2018 300 4,250\ue61f% 13 4\ue61fmars\ue61f2024Obligations hybrides NC5,5* 2\ue61fseptembre\ue61f2020 500 2,500\ue61f% 13 2\ue61fmars\ue61f2026avec une option call de 3 mois au pairToutes les obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont class\u00e9es en capitaux propres, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019obligation contractuelle in\u00e9vitable de rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats, en particulier\ue61f: \u00b7 Aucune \u00e9ch\u00e9ance, bien que l\u2019\u00e9metteur dispose d\u2019une option de rachat \u00e0 chaque date de r\u00e9vision pour racheter l\u2019instrument\ue61f; \u00b7 Les paiements des int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre ind\u00e9finiment diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur.Les coupons li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s comme des op\u00e9rations de capitaux propres et sont d\u00e9duits des capitaux propres \u00e0 leur d\u00e9claration (voir \u00e9tat consolid\u00e9 des variations des capitaux propres). Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 82\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (contre 75\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fSi Solvay avait choisi de ne pas payer d\u2019int\u00e9r\u00eats aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles, tout paiement de dividende aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires ou remboursement d\u2019actions ordinaires aurait fait na\u00eetre une obligation contractuelle de payer des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment non pay\u00e9s aux d\u00e9tenteurs des obligations hybrides perp\u00e9tuelles.\ue61fLes impacts fiscaux li\u00e9s aux obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-144-5": { "value": "M\u00e9thodes comptablesCapital socialLes actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres.Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres, en d\u00e9duction, net d\u2019imp\u00f4ts, du produit de l\u2019\u00e9mission de capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-146-4": { "value": "Participations ne donnant pas le contr\u00f4leCelles-ci repr\u00e9sentent la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net et le r\u00e9sultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses filiales.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-151-3": { "value": "NOTE F29PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Les montants figurant ci-dessous sont int\u00e9gralement consolid\u00e9s et ne re\ufb02\u00e8tent pas les impacts de l\u2019\u00e9limination des transactions intragroupe.Fin\ue61f2022, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 40\ue61fmillions d\u2019euros (sur un total de 61\ue61fmillions d\u2019euros). En millions d'euros Zhejiang Lansol Solvay Hengchang Zhangjiagang Special Chem Part d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 30 %Etat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61eActifs non courants 28 17Actifs courants 47 72Passifs non courants 2 1Passifs courants 17 34Compte de r\u00e9sultat \ue61e \ue61eChiffre d'affaires 93 168Profit de l'ann\u00e9e 9 36Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -3 -3R\u00e9sultat global 6 32Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 0 6Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de l'ann\u00e9e 4 11Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 24 16Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a rachet\u00e9 la participation restante dans Solvay Soda Ash (20\ue61f% pour 120\ue61fmillions de dollars US) et Solvay Special Chem Japan (33\ue61f% pour 3,55\ue61fmillions d\u2019euros), la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la valeur comptable nette de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e9tant enregistr\u00e9e comme une composante des capitaux propres (perte de 88\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019achat de Solvay Soda Ash et gain de 9,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019achat de Special Chem Japan).Fin\ue61f2021, les filiales suivantes poss\u00e9daient des participations ne donnant pas le contr\u00f4le totalisant 93\ue61fmillions d\u2019euros (sur un total de 112\ue61fmillions d\u2019euros).En millions d\u2019euros Zhejiang Solvay Special Solvay Soda Solvay Hengchang LansolChem JapanAsh Zhangjiagang Special Chem Part d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 45 % 33 % 20 % 30 %\u00c9tat de la situation financi\u00e8re \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eActifs non courants 28 17 285 18Actifs courants 37 19 75 70Passifs non courants 2 1 19 0Passifs courants 15 2 79 44Compte de r\u00e9sultat \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eChiffre d'affaires 80 63 309 136Profit de l'ann\u00e9e 5 3 135 21Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 4 -1 -8 3R\u00e9sultat global 9 2 127 25Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le 3 1 34 1Part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans le profit de 2 1 27 6l'ann\u00e9eParticipations ne donnant pas le contr\u00f4le (cumul) 21 11 49 12", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-153-2": { "value": "NOTE F30PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONSPlan de stock-optionsEn 2022, le Conseil d\u2019Administration a propos\u00e9 aux cadres (17\ue61fb\u00e9n\u00e9ficiaires) un plan d\u2019options sur actions en vue de les impliquer dans la cr\u00e9ation de valeur cr\u00e9\u00e9e par la transformation du Groupe. Le paiement de ce plan est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres. L\u2019ensemble des managers concern\u00e9s ont souscrit aux options qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2022 \u00e0 un prix d\u2019exercice de 84,34\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. M\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d'autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'options sur actions). La juste valeur des services rendus par ses collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroy\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus par les collaborateurs est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d'attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n'est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d'options sur actions susceptibles d'\u00eatre acquises. L'impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie, le Groupe ach\u00e8te des services en s'engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'unit\u00e9s d'actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie de l'octroi des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d'\u00eatre acquises, l'impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu'au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu'\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toute autre condition li\u00e9e \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, est consid\u00e9r\u00e9e comme une condition de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et conduisent \u00e0 sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises, dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est re\ufb02\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).Plans d'options sur actions 2022 2021 2020 2019 2018 - 2 2018 - 1Nombre d\u2019options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au \ue61f 265 433 395 164 429 103 72 078 391 28031\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021Options sur actions attribu\u00e9es 386 867Pertes de droits et options expir\u00e9es -6 432Options sur actions exerc\u00e9esNombre d\u2019options sur actions au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 386 867 259 001 395 164 429 103 72 078 391 280Options sur actions exer\u00e7ables au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 72 078 391 280Prix d'exercice (en euros) 84,34 95,58 95,58 97,05 108,38 113,11Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) 16,47 23,32 15,23 17,77 20,81 19,102017 2016 2015 2014Nombre d\u2019options sur actions attribu\u00e9es et encore en circulation au 308 450 521 095 332 565 204 78731\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021Options sur actions attribu\u00e9esPertes de droits et options expir\u00e9es -156 -658Options sur actions exerc\u00e9es -23 250-204 129Nombre d\u2019options sur actions au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 308 450 497 845 332 409Options sur actions exer\u00e7ables au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 308 450 497 845 332 409Prix d'exercice (en euros) 111,27 75,98 114,51 101,14Juste valeur des options \u00e0 la date d'\u00e9valuation (en euros) 23,57 17,07 24,52 22,792022 2021Nombre Prix d'exercice Nombre Prix d'exercice d'options sur moyen pond\u00e9r\u00e9d'options sur moyen pond\u00e9r\u00e9actionsactionser1\ue61ejanvier 2 919 955 104,54 3 394 908 103,63Attribu\u00e9es durant l'ann\u00e9e 386 867 84,34 265 433 95,58Pertes de droits et options expir\u00e9es pendant l'ann\u00e9e -7 246 96,49 -152 403 104,56Exerc\u00e9es pendant l'ann\u00e9e -227 379 98,57 -587 983 95,2531 d\u00e9cembre 3 072 197 102,45 2 919 955 104,54Exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 1 602 062 1 366 897 En 2022, les options sur actions ont conduit \u00e0 une charge de 5\ue61fmillions d\u2019euros, calcul\u00e9e par des tiers conform\u00e9ment \u00e0 la simulation de Monte Carlo et comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 dans la ligne \u00ab\ue61fFrais administratifs\ue61f\u00bb. La valeur du plan de stock-option 2022 repose sur\ue61f: \u00b7 le cours du sous-jacent (action Solvay)\ue61f: 78\ue61feuros au 29\ue61fseptembre\ue61f2022\ue61f; \u00b7 la dur\u00e9e r\u00e9siduelle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019option\ue61f: exer\u00e7able du 1er\ue61fjanvier\ue61f2026 au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2027, en tenant compte du fait que certaines seront exerc\u00e9es avant \u00e9ch\u00e9ance\ue61f; \u00b7 le prix d'exercice de l'option\ue61f: 84,34 \u20ac\ue61f; \u00b7 le rendement sans risque\ue61f: 2,38\ue61f% (en moyenne)\ue61f; \u00b7 la volatilit\u00e9 moyenne du rendement du sous-jacent, estim\u00e9 en fonction du prix de l'option\ue61f: 32,8\ue61f%\ue61f; \u00b7 un rendement en dividendes moyen de 2,76\ue61f%\ue61f; \u00b7 la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de capitalisation boursi\u00e8re.Dur\u00e9e contractuelle moyenne pond\u00e9r\u00e9e restante des plans d'options sur actions\ue61f:2022 2021En ann\u00e9es2014 0,22015 0,2 1,22016 1,2 2,22017 2,2 3,22018-1 3,2 4,22018-2 3,6 4,62019 4,2 5,22020 5,2 6,22021 6,1 7,12022 5,0 \ue61fProgramme d'unit\u00e9s d'actions de performance (Performance Share Units Plan, PSU)En 2022, le Conseil d\u2019Administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019unit\u00e9s d\u2019actions de performance (Performance Share Unit Plan, PSU), dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du groupe Solvay et de ses parties prenantes. L\u2019ensemble des managers concern\u00e9s ont souscrit aux PSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2022 \u00e0 une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 90,61\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. Le plan PSU 2022 est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3\ue61fans, au terme de laquelle des actions seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition sont remplies.Les plans PSU de 2021 et 2020 sont des plans r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces assortis d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3\ue61fans, \u00e0 l\u2019issue de laquelle un r\u00e8glement en esp\u00e8ces aura lieu, si les conditions d\u2019acquisition sont remplies.Performance share units Plan 2022 Plan 2021 Plan 2020Nombre de PSUs 196 605 194 130 236 802Date d'attribution 17/05/2022 23/02/2021 25/02/2020Date d\u2019acquisition 01/01/2025 01/01/2024 01/01/2023P\u00e9riode d'acquisition des 17/05/2022 au 31/12/2024 31/03/2021 au 31/12/2023 31/03/2020 au 31/12/2022droits40\ue61f% des PSUs initialement attribu\u00e9s 40\ue61f% des PSUs initialement attri-40\ue61f % des PSUs initialement attri-sont sujets \u00e0 l\u2019accomplissement de bu\u00e9s sont sujets \u00e0 l'accomplisse-bu\u00e9s sont sujets \u00e0 l'accomplisse-l\u2019objectif de croissance sur l\u2019ann\u00e9e ment de l'objectif de croissance ment de l'objectif de croissance de l\u2019EBITDA pour les 3\ue61fann\u00e9es (2022, sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA pour les 3 sur l'ann\u00e9e de l'EBITDA pour les 3 2023, 2024) et qui se termine le 31\ue61fd\u00e9-ann\u00e9es (2021,2022,2023) et qui se ann\u00e9es (2020,2021,2022) et qui se cembre\ue61f2024termine le 31 d\u00e9cembre 2023termine le 31 d\u00e9cembre 202240 % des PSU initialement attribu\u00e9s 40 % des PSU initialement attri-40 % des PSU initialement attribu\u00e9s sont sont sujets au maintien et/ou \u00e0 bu\u00e9s sont sujets au maintien et/sujets au maintien et/ou \u00e0 l'am\u00e9lioration l'am\u00e9lioration du % de ROCE de ou \u00e0 l'am\u00e9lioration du % de ROCE du % de ROCE de l'entreprise pour l'entreprise pour chacune des 3 de l'entreprise pour chacune des chacune des 3 ann\u00e9es de performance ann\u00e9es de performance (2021, 2022, 3 ann\u00e9es de performance (2020, (2022, 2023, 2024)2023)2021, 2022)Conditions de performance20\ue61f% des PSUs initialement attri-20\ue61f % des PSUs initialement attri-20\ue61f% des PSUs initialement attribu\u00e9s bu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction bu\u00e9s sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction sont sujets \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de de gaz \u00e0 effets de serre durant les 3 serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es serre durant les 3 m\u00eames ann\u00e9es m\u00eames ann\u00e9es (2022, 2023, 2024) (2021,2022,2023) (2020,2021,2022) L'accomplissement du plan est L'accomplissement du plan est L'accomplissement du plan est mesur\u00e9 mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9-mesur\u00e9 pour chaque ann\u00e9e s\u00e9-pour chaque ann\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le ment. Le score obtenu pour chaque par\u00e9ment. Le score obtenu pour score obtenu pour chaque ann\u00e9e indi-ann\u00e9e individuelle est acquis d\u00e9fi-chaque ann\u00e9e individuelle est ac-viduelle est acquis d\u00e9finitivement quel nitivement quel que soit le r\u00e9sultat quis d\u00e9finitivement quel que soit que soit le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.des autres ann\u00e9es.le r\u00e9sultat des autres ann\u00e9es.Validation des conditions Par le Conseil d'Administration Par le Conseil d'Administration Par le Conseil d'Administrationde performancePour le plan PSU 2022, les participants qui sont \u00e9galement membres de l\u2019\u00e9quipe dirigeante (Executive Leadership Team) (y compris la PDG) \u00e0 la date d\u2019attribution doivent remplir une condition de performance suppl\u00e9mentaire. Si la r\u00e9alisation des conditions de performance d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus est positive (sup\u00e9rieure \u00e0 0), la livraison des PSUs est sujette \u00e0 un ajustement suppl\u00e9mentaire bas\u00e9 sur la performance du taux de rentabilit\u00e9 de l\u2019actionnaire (Total Shareholder Return, TSR) du Groupe en comparaison avec le TSR des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019indice Stoxx 600 pour la p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la P\u00e9riode de Performance. En 2022, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en mati\u00e8re de PSU (net de couverture, voir note F32 Instruments financiers) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de -20\ue61fmillions d\u2019euros, contre un revenu de-17\ue61fmillions d\u2019euros en 2021. Le co\u00fbt des PSU en 2022 comprend 6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au nouveau plan r\u00e9gl\u00e9 en actions. La valeur comptable du passif du PSU pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en actions de 2021 et de 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2022, contre 31\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021.Au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, il y avait 192 828\ue61fPSU en cours pour le plan 2022 r\u00e9gl\u00e9 en actions et 180\ue61f816 et 200\ue61f941 pour les plans 2021 et 2020 r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, respectivement.Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Units, RSU)En 2022, le Conseil d\u2019Administration a propos\u00e9 au personnel ex\u00e9cutif un Plan d\u2019Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes (Restricted Share Unit, RSU), dans le but de promouvoir la r\u00e9ussite \u00e0 long terme et de mettre davantage l\u2019accent sur la performance durable au profit du groupe Solvay et de ses parties prenantes. L\u2019ensemble des managers concern\u00e9s ont souscrit aux RSU qui leur ont \u00e9t\u00e9 offertes en 2022 \u00e0 une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 90,61\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. 84\ue61f353\ue61fRSU ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es. Les Unit\u00e9s d\u2019actions restreintes sont un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2024, apr\u00e8s laquelle des actions seront \u00e9mises si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies. Au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, 82\ue61f732 RSU sont en circulation. En 2022, l\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 des RSU s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un co\u00fbt de 2\ue61fmillions d\u2019euros. Les PSU et RSU ont \u00e9t\u00e9 couvertes par Solvay avec 360\ue61f 000 options d\u2019achat assorties d\u2019un prix d\u2019exercice \u00e0 86,24\ue61f euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\ue61fseptembre\ue61f2023. Voir la note F32 Instruments financiers.Plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s (Employee Stock Purchase Plan, ESPP)En septembre\ue61f2022, Solvay a lanc\u00e9 son premier plan d\u2019achat d\u2019actions pour les salari\u00e9s. En participant \u00e0 ce plan, les collaborateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des actions du groupe Solvay \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. 27,7\ue61f% des collaborateurs concern\u00e9s ont souscrit le plan qui leur a \u00e9t\u00e9 offert en 2022 \u00e0 une juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution de 82,85\ue61feuros, repr\u00e9sentant la moyenne du cours de l\u2019action sur les 30\ue61fjours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019offre. Ces collaborateurs recevront une action gratuite du groupe Solvay pour avoir adh\u00e9r\u00e9 au plan ainsi qu\u2019une action correspondante pour deux actions achet\u00e9es. L\u2019ESPP est un plan fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, avec une date d\u2019acquisition fix\u00e9e au 30\ue61fseptembre\ue61f2024, apr\u00e8s laquelle les actions gratuites et les actions correspondantes seront \u00e9mises, si les conditions d\u2019acquisition des droits sont remplies.Au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, 79\ue61f455 actions devraient \u00eatre attribu\u00e9es aux collaborateurs. L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019ESPP repr\u00e9sente un co\u00fbt de 1\ue61fmillion d\u2019euros.L\u2019ESPP a \u00e9t\u00e9 couvert par Solvay avec 80\ue61f500 options d\u2019achat dont le prix d\u2019exercice est de 78,91\ue61feuros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\ue61fseptembre\ue61f2023.Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-155-4": { "value": "M\u00e9thodes comptablesSolvay a mis en place des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment des programmes de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, et d'autres r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, le Groupe re\u00e7oit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'options sur actions). La juste valeur des services rendus par ses collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroy\u00e9s repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en capitaux propres. La juste valeur des services rendus par les collaborateurs est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date d'attribution. Aucune r\u00e9\u00e9valuation n'est effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation du nombre d'options sur actions susceptibles d'\u00eatre acquises. L'impact de la r\u00e9vision de cette estimation est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Dans ses plans r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie, le Groupe ach\u00e8te des services en s'engageant \u00e0 transf\u00e9rer aux collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe (\u00e0 savoir par \u00e9mission d'unit\u00e9s d'actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie de l'octroi des paiements fond\u00e9s sur des actions repr\u00e9sente une charge. Cette charge est comptabilis\u00e9e sur une base lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode d'acquisition des droits relatifs \u00e0 ces paiements fond\u00e9s sur des actions, l'ajustement y aff\u00e9rent \u00e9tant comptabilis\u00e9 au passif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des options susceptibles d'\u00eatre acquises, l'impact des estimations r\u00e9vis\u00e9es \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le Groupe \u00e9value les services acquis et le passif encouru, \u00e0 la juste valeur de ce passif. Jusqu'au r\u00e8glement du passif, le Groupe en r\u00e9\u00e9value la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ainsi qu'\u00e0 la date de r\u00e8glement, en comptabilisant en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode toute variation de juste valeur.Les conditions de service et de performance hors march\u00e9 ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, mais la probabilit\u00e9 que les conditions soient remplies est \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre d\u2019instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du march\u00e9 sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution. Toute autre condition li\u00e9e \u00e0 une attribution, mais sans exigence de service associ\u00e9e, est consid\u00e9r\u00e9e comme une condition de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont re\ufb02\u00e9t\u00e9es dans la juste valeur d\u2019une attribution et conduisent \u00e0 sa comptabilisation en charges imm\u00e9diate, sauf s\u2019il existe \u00e9galement des conditions de service et/ou de performance. Aucune charge n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les attributions qui ne sont finalement pas acquises, dans la mesure o\u00f9 les conditions de performance et/ou de service hors march\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de march\u00e9 ou de non-acquisition, les transactions sont trait\u00e9es comme acquises ind\u00e9pendamment du fait que la condition de march\u00e9 ou de non-acquisition soit satisfaite, \u00e0 condition que toutes les autres conditions de performance et/ou de service soient satisfaites. L\u2019effet dilutif des options en circulation est re\ufb02\u00e9t\u00e9 comme une dilution suppl\u00e9mentaire des actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (de plus amples d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans la note F9 R\u00e9sultat par action).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-163-4": { "value": "NOTE F31PROVISIONSAvantages du per-Restructura-En millions d'eurossonneltions Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2021 1 574 191 648 62 126 2 600Dotations 63 32 194 54 33 377Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 0 -17 -10 -13 -41Utilisations -101 -106 -90 -8 -24 -328Utilisation des provisions pour contributions vo- -155 -155lontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Effet de la d\u00e9sactualisation 3 0 -42 1 0 -39R\u00e9\u00e9valuations -351 0 0 0 0 -351\u00c9carts de conversion 16 2 13 3 1 34Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0 0Cessions 0 0 0 0 0 0Autres 8 0 -3 -4 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 057 119 702 97 123 2 097Dont provisions courantes 0 81 108 52 57 297Les provisions ont diminu\u00e9 de -503\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, dont -517\ue61fmillions d\u2019euros pour les avantages du personnel, -72\ue61fmillions d\u2019euros pour la restructuration, partiellement compens\u00e9s par une augmentation de 54\ue61fmillions d\u2019euros pour l\u2019environnement et de 35\ue61fmillions d\u2019euros pour les litiges. Les avantages du personnel comprennent les autres avantages \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi.Pour les avantages du personnel, le d\u00e9sendettement de -517\ue61fmillions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessous\ue61f: \u00b7 des paiements (utilisation) pour -101\ue61f millions d\u2019euros, et des contributions volontaires de -155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des fonds de pension pour le d\u00e9sendettement et la r\u00e9duction des risques\ue61f; \u00b7 de nouveaux passifs nets (dotations et reprises) pour 63\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 des r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses relatives au passif brut pour -1\ue61f067\ue61fmillions d\u2019euros (principalement des changements des taux d\u2019actualisation)\ue61f; \u00b7 le rendement des actifs du r\u00e9gime augmente le passif de 631\ue61fmillions d\u2019euros, dont -85\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9duction de l\u2019\u00ab\ue61fEffet de la d\u00e9sactualisation\u00bb et 716\ue61fmillions d\u2019euros de hausse des \u00ab\ue61fr\u00e9\u00e9valuations\ue61f\u00bb pour le rendement des actifs d\u00e9passant le taux d\u2019actualisation, ce qui exclut l\u2019impact des r\u00e9\u00e9valuations sur l\u2019exc\u00e9dent des actifs du plan (-195\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 augmentation nette par actualisation de 3\ue61fmillions d\u2019euros pour le \ufb02\u00e9chissement du taux d\u2019actualisation sur le passif brut\ue61f; \u00b7 d\u2019autres augmentations des obligations relatives aux avantages du personnel pour 109\ue61fmillions d\u2019euros, principalement dues au reclassement des montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019exc\u00e9dent des actifs et aux \u00e9carts de conversion des devises. Restructuration, environnement et litiges - voir note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel.Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et acquisitions ainsi qu'\u00e0 des indemnit\u00e9s pour les co\u00fbts environnementaux.La direction estime l'utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit\ue61f:En millions d'eurosD\u2019ici 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 361 96 245 702Total provisions pour litiges 92 5 97Total provisions pour restructuration et autres pro- 226 16 241visions31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 679 116 245 1 0401. F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, d'autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d'obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l'employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu'un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent\ue61f: \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\ue61f: r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d'actualisation, d'esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l'in\ufb02ation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d'actualisation sont les taux d'int\u00e9r\u00eat d'obligations d'entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l'engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui les couvrent. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l'exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant pour lequel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d'int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.Les charges d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d'actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l'effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d'actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net se composent\ue61f: \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience ou des changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l'effet de la variation du taux d'actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d'int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l'actif net comptabilis\u00e9.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l'emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.APER\u00c7U En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi 873 1 371Autres avantages \u00e0 long terme 136 153Avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d'emploi 49 50Total avantages du personnel 1 057 1 574AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L'EMPLOIA. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesPour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, Solvay verse des contributions \u00e0 des fonds de pension sous administration publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des compagnies d'assurance. Pour 2022, la charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 59\ue61fmillions d\u2019euros, contre 56\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021. B. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont soit financ\u00e9s par des fonds de pension ou des compagnies d'assurance externes (\u00ab\ue61fr\u00e9gimes capitalis\u00e9s\ue61f\u00bb), soit financ\u00e9s au sein du Groupe (\u00ab\ue61fr\u00e9gimes non capitalis\u00e9s\ue61f\u00bb). Les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s n'ont pas d'actifs de r\u00e9gime qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Le passif net r\u00e9sulte de la compensation des provisions et de l'exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Provisions 873 1 371Exc\u00e9dent des actifs du r\u00e9gime -62 -248Passif net 810 1 123\ue61f \ue61f \ue61f\ue61f 2021 2021Charge op\u00e9rationnelle 44 19Charge financi\u00e8re 14 13La charge op\u00e9rationnelle comprend les co\u00fbts des services actuels de 38\ue61fmillions d\u2019euros (43\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) (voir \u00e9galement B.3.). B.1. Gestion des risquesCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a minimis\u00e9 son exposition aux obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9coulant de services futurs en convertissant les r\u00e9gimes actuels en r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9sentant un profil de risque moindre (les r\u00e9gimes hybrides, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 solde de caisse, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.Solvay proc\u00e8de \u00e0 un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants\ue61f:Volatilit\u00e9 des actifsBien qu'ils soient cens\u00e9s surpasser les obligations d'entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres cr\u00e9ent une volatilit\u00e9 et un risque \u00e0 court terme. Afin d'att\u00e9nuer ce risque, l'allocation aux instruments de capitaux propres est soumise \u00e0 un suivi bas\u00e9 sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s'assurer de son ad\u00e9quation avec les objectifs \u00e0 long terme du Groupe et des r\u00e9gimes respectifs.Variation du rendement des obligationsUne baisse des rendements des obligations d'entreprises entra\u00eenera une augmentation de la valeur comptable des passifs du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, cet impact sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime.Les rendements des obligations d\u2019entreprises d\u00e9pendent fortement de la situation des march\u00e9s mondiaux et locaux, des d\u00e9cisions des banques centrales et de la situation politique. Les \u00e9v\u00e9nements qui ont actuellement un impact sur les march\u00e9s financiers sont les suivants\ue61f: \u00b7 La guerre en Ukraine et ses cons\u00e9quences g\u00e9opolitiques\ue61f; \u00b7 Une forte in\ufb02ation due \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie\ue61f; \u00b7 Un resserrement quantitatif appliqu\u00e9 par les banques centrales pour lutter contre la hausse de l\u2019in\ufb02ation.Dans ces conditions, les rendements dans les principales zones mon\u00e9taires (zone euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis) ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 2021 (voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passif).\ue61fIl en r\u00e9sulte une diminution des obligations du Groupe en mati\u00e8re de prestations d\u00e9finies en 2022.\ue61fRisque d'in\ufb02ationLes obligations au titre des prestations d\u00e9finies sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019in\ufb02ation. Par cons\u00e9quent, une in\ufb02ation plus importante entra\u00eenera une augmentation de l\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de l\u2019in\ufb02ation afin de constituer une protection en cas d\u2019in\ufb02ation particuli\u00e8rement importante). Une partie limit\u00e9e des actifs ne sont pas affect\u00e9s par l\u2019in\ufb02ation ou n\u2019y sont que partiellement corr\u00e9l\u00e9s. De ce fait, une hausse de l\u2019in\ufb02ation provoquera \u00e9galement la hausse des passifs nets du plan.Le taux d\u2019in\ufb02ation de chaque pays est bas\u00e9 sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni, dont les informations proviennent de la Banque d\u2019Angleterre. Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 dans la zone euro par rapport \u00e0 2021. Au Royaume-Uni, les perspectives pour l\u2019indice des prix de d\u00e9tail et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation restent inchang\u00e9es \u00e0 partir de 2021. Le taux d\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme aux \u00c9tats-Unis, qui est \u00e9galement bas\u00e9 sur le GCF, reste inchang\u00e9 par rapport \u00e0 2021. (Voir Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passif)Esp\u00e9rance de vieLa plupart des obligations des r\u00e9gimes visent \u00e0 apporter des avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires durant leur vie. L'allongement de l'esp\u00e9rance de vie va d\u00e8s lors augmenter le passif des r\u00e9gimes.Risque r\u00e9glementaireEn ce qui concerne de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les r\u00e9gimes capitalis\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 au risque d'un financement externe soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies mais pourrait exposer le Groupe \u00e0 d'importantes sorties de tr\u00e9sorerie.B.2. Description des obligationsCes provisions sont constitu\u00e9es pour la couverture d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, accord\u00e9s par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, soit en accord avec les r\u00e8gles locales ou avec les pratiques \u00e9tablies qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations implicites.En 2022, les r\u00e9gimes d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis, en France, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays repr\u00e9sentent 94\ue61f% des engagements totaux au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et 95\ue61f% du total des actifs du r\u00e9gime comptabilis\u00e9s.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61eEn millions d\u2019euros Obligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont surplus d\u2019actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 1 045 27 % \ue61f 1 031 14 2 % 99 % 0\u00c9tats-Unis 1 097 29 % \ue61f 984 113 14 % 90 % 0France 722 19 % \ue61f 309 414 51 % 43 % 32Allemagne 399 10 % \ue61f 201 198 24 % 50 % 0Belgique 328 9 % \ue61f 330 -2 0 % 101 % 23Autres pays 209 6 % \ue61f 136 73 9 % 65 % 7Total 3 801 100 % \ue61e 2 990 810 100 % 79 % 6231 d\u00e9cembre 2021\ue61eEn millions d'euros Obligations En % Actifs du Passif net/En % Ratio des actifs du dont surplus d\u2019actif \u00e0 prestations r\u00e9gime (Actif)r\u00e9gime sur obliga-reconnu au Biland\u00e9finiescomptabi-tions \u00e0 prestations lis\u00e9sd\u00e9finiesRoyaume-Uni 1 618 32 % \ue61f 1 678 -60 -5 % 104 % 76\u00c9tats-Unis 1 315 26 % \ue61f 1 230 86 8 % 93 % 66France 953 19 % \ue61f 372 582 52 % 39 % 50Allemagne 516 10 % \ue61f 70 446 40 % 14 %Belgique 384 8 % \ue61f 405 -21 -2 % 105 % 51Autres pays 229 5 % \ue61f 139 90 8 % 61 % 5Total 5 016 100 % \ue61e 3 893 1 123 100 % 78 % 248Royaume-UniSolvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, le r\u00e9gime le plus important \u00e9tant le fonds de pension Rhodia (le Fonds). Il s'agit d'un r\u00e9gime de retraite bas\u00e9 sur le dernier salaire avec le droit au cumul d'un pourcentage du salaire par ann\u00e9e de service. Il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants en 2003 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies.Globalement, environ 8\ue61f% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 28\ue61f% aux anciens membres du personnel et 64\ue61f% aux retrait\u00e9s actuels.Le Fonds fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation britannique dans un cadre r\u00e9glementaire \u00e9largi. L\u2019autorit\u00e9 de tutelle des r\u00e9gimes de retraite applique une approche fond\u00e9e sur les risques ainsi qu\u2019un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur la fa\u00e7on de respecter les exigences de financement des r\u00e9gimes. En vertu de la l\u00e9gislation britannique, le Fonds est soumis \u00e0 une obligation de financement sp\u00e9cifique qui exige que les r\u00e9gimes de retraite soient capitalis\u00e9s prudemment.Le Fonds est r\u00e9gi par un Conseil de mandataires. Ils g\u00e8rent le Fonds de mani\u00e8re prudente et \u00e9quitable. Les mandataires d\u00e9terminent les passifs utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout d\u00e9ficit, une fois que ces passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits des actifs du Fonds, doit \u00eatre r\u00e9duit par des cotisations suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 de l'employeur \u00e0 payer et \u00e0 la solidit\u00e9 des engagements ou des s\u00fbret\u00e9s conditionnelles propos\u00e9s.Le Fonds est soumis \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9valuation triennal \u00e0 des fins de financement. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e par l'actuaire du r\u00e9gime conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique et elle fait l'objet d'une discussion entre les mandataires et l'employeur finan\u00e7ant le r\u00e9gime afin de convenir des erhypoth\u00e8ses d'\u00e9valuation et d'un plan de financement. La derni\u00e8re \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1\ue61fjuillet\ue61f2021 et elle a d\u00e9fini un taux de cotisation fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration ouvrant droit \u00e0 pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des d\u00e9ficits qui vise \u00e0 financer enti\u00e8rement le r\u00e9gime gr\u00e2ce \u00e0 des provisions techniques d\u2019ici fin 2027, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales. La garantie fournie par Solvay (330\ue61fmillions de livres britanniques) repose sur les r\u00e9glementations locales, et est sup\u00e9rieure au passif comptabilis\u00e9 \u2013 voir note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res pour de plus amples informations. FranceSolvay cotise \u00e0 plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en France. Les plus importants sont le r\u00e9gime des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, mais aussi trois r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ferm\u00e9s. En effet, comme le requiert la \u00ab\ue61floi Pacte\ue61f\u00bb, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire ferm\u00e9 (appel\u00e9 \u00ab\ue61fARS\ue61f\u00bb) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la fin de 2019 et remplac\u00e9 par un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime principal est destin\u00e9 \u00e0 tous les anciens collaborateurs de Rhodia ayant cotis\u00e9 au r\u00e9gime avant qu\u2019il ne soit ferm\u00e9 dans les ann\u00e9es 1970. Il offre une garantie de prestations compl\u00e8te bas\u00e9e sur le salaire de fin de carri\u00e8re\ue61f; plus de 99\ue61f% des passifs sont imputables aux retrait\u00e9s actuels. Ce plan est partiellement financ\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, des garanties ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 fournies.\u00c9tats-UnisSolvay contribue \u00e0 cinq r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies diff\u00e9rents aux \u00c9tats-Unis (deux qualifi\u00e9s et trois non qualifi\u00e9s). Un r\u00e9gime qualifi\u00e9 est un r\u00e9gime de retraite financ\u00e9 par l'employeur qui qualifie pour un traitement fiscal sp\u00e9cial en vertu de la Section 401(a) de l'Internal Revenue Code. En ce moment, tous les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ferm\u00e9s aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauch\u00e9s sont \u00e9ligibles pour participer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Il convient de noter que les deux r\u00e9gimes qualifi\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies sont capitalis\u00e9s tandis que les trois r\u00e9gimes non qualifi\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies ne le sont pas. Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s repr\u00e9sentaient la grande majorit\u00e9 des obligations au titre de la retraite au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022.Les r\u00e9gimes de Solvay sont conformes aux l\u00e9gislations locales concernant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d'agences gouvernementales et les primes d'assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces r\u00e9gimes sont revus et suivis au niveau local par des comit\u00e9s fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.En ce qui concerne les r\u00e9gimes am\u00e9ricains qualifi\u00e9s, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts) ainsi que du plafond des contributions d\u00e9ductibles, tous deux r\u00e9glement\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.Certains participants \u00e9ligibles peuvent \u00e9galement choisir de recevoir leur retraite sous forme d'un versement unique au lieu de paiements mensuels.Globalement, environ 24\ue61f% du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 11\ue61f% aux anciens membres du personnel qui n'ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des versements, et 65\ue61f% aux retrait\u00e9s actuels.En 2022, aux \u00c9tats-Unis, Solvay a contribu\u00e9 \u00e0 deux r\u00e9gimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqu\u00e9s. Chacun des r\u00e9gimes interentreprises est un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Aucun de ces r\u00e9gimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou co\u00fbts aux employeurs qui cotisent \u00e0 ces r\u00e9gimes. Aucun de ces r\u00e9gimes interentreprises ne fournit d'informations suffisantes pour permettre \u00e0 Solvay, ou \u00e0 d'autres employeurs qui cotisent \u00e0 ces r\u00e9gimes, de consid\u00e9rer le r\u00e9gime interentreprises comme un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 participe \u00e0 chaque r\u00e9gime interentreprises en consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Pour les r\u00e9gimes interentreprises, Solvay a pay\u00e9 moins de 1\ue61fmillion d\u2019euros au titre des contributions annuelles au cours des ann\u00e9es 2021 et 2022.AllemagneSolvay cotise \u00e0 plusieurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne. Les r\u00e9gimes les plus importants sont un r\u00e9gime ferm\u00e9 et bas\u00e9 sur le salaire de fin de carri\u00e8re et un ouvert \u00e0 solde de caisse. Globalement, environ 70\ue61f% du passif est imputable aux retrait\u00e9s actuels. Ces r\u00e9gimes sont partiellement financ\u00e9s\ue61f; une contribution volontaire suppl\u00e9mentaire de 155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 un nouvel accord de r\u00e9gime contractuel a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en 2022.BelgiqueSolvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique. Ce sont des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s. Le r\u00e9gime destin\u00e9 aux cadres est ferm\u00e9 depuis la fin de 2006 et celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services pass\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gimes sont adapt\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de l'augmentation de salaire annuelle et de l'in\ufb02ation (\u00ab\ue61fgestion dynamique\ue61f\u00bb). Comme c'est l'usage en Belgique, en raison d'une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l'objet d'un versement unique. De plus, Solvay cotise \u00e0 deux r\u00e9gimes ouverts \u00e0 contributions d\u00e9finies, classifi\u00e9s comme r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ce sont des r\u00e9gimes de retraite capitalis\u00e9s ouverts depuis d\u00e9but 2007 pour celui destin\u00e9 aux cadres, et depuis d\u00e9but 2005 pour celui destin\u00e9 aux employ\u00e9s et aux ouvriers. Les participants ont le choix d'investir leurs contributions entre quatre types de fonds d'investissement (de \u00ab\ue61fprudent\ue61f\u00bb \u00e0 \u00ab\ue61fdynamique\ue61f\u00bb). Toutefois, ind\u00e9pendamment de leur choix, la loi belge pr\u00e9voit l'obligation pour l'employeur de garantir un rendement sur la contribution de l'employeur et sur la contribution personnelle, ce qui cr\u00e9e un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, erle rendement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,75\ue61f% pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette pr\u00e9vue par la loi depuis le 1\ue61fjanvier\ue61f2016 (1,75\ue61f% \u00e0 3,75\ue61f%). \u00c0 la fin de 2022, le passif net comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re sur ces r\u00e9gimes n'\u00e9tait pas significatif.Les r\u00e9gimes de Solvay sont administr\u00e9s par le biais du fonds de pension Solvay qui op\u00e8re conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re de financement minimum, de principes d'investissement, d'\u00e9tats financiers audit\u00e9s, de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d'organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le fonds de pension est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un Conseil d\u2019Administration qui d\u00e9l\u00e8gue les activit\u00e9s quotidiennes \u00e0 un comit\u00e9 op\u00e9rationnel.Solvay contribue \u00e0 quelques r\u00e9gimes de retraites de plus petite taille. Tous ces r\u00e9gimes sont assur\u00e9s.Autres r\u00e9gimesLa majorit\u00e9 des obligations sont associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux \u00c9tats-Unis), il existe \u00e9galement des r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, qui repr\u00e9sentent 4\ue61f% (4\ue61f% en 2021) du total des obligations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.B.3. Impacts financiers\u00c9volution du passif net En millions d'euros 2022 2021Montant net comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode \ue61e 1 123 \ue61e 1 975Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultat - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \ue61f 58 \ue61f 33Contributions r\u00e9elles de l'employeur / avantages pay\u00e9s directement \ue61f -227 \ue61f -292Acquisitions et cessions \ue61f 0 \ue61f -1R\u00e9\u00e9valuations avant l'impact de la limite du plafond des actifs \ue61f -157 \ue61f -564Variation de l\u2019effet de la limite du plafond de l\u2019actifs sur les r\u00e9\u00e9valuations \ue61f 2 \ue61f 2Reclassements \ue61f 2 \ue61f -56\u00c9carts de conversion \ue61f 9 \ue61f 25Montant net comptabilis\u00e9 en fin de p\u00e9riode \ue61e 810 \ue61e 1 123Les r\u00e9\u00e9valuations avant l\u2019impact de la limite du plafond des actifs de -155\ue61fmillions d\u2019euros incluent\ue61f: \u00b7 le rendement d\u00e9favorable des actifs des r\u00e9gimes (hors int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9) de 910\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation des taux d\u2019actualisation de -1\ue61f150\ue61fmillions d\u2019euros, principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, au Br\u00e9sil et dans la zone euro\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation du taux d\u2019in\ufb02ation de 60\ue61fmillions d\u2019euros pour la zone euro\ue61f; \u00b7 d\u2019autres r\u00e9\u00e9valuations dues aux changements dans les autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, la d\u00e9mographie et les effets de l\u2019exp\u00e9rience de 25\ue61f millions d\u2019euros.Charge netteEn millions d'euros 2022 2021Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode 38 43Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime et liquidations de plans) 1 -26Co\u00fbt des services rendus 40 17Co\u00fbt financier 99 66Produit financier -85 -53Int\u00e9r\u00eats nets 14 13Frais administratifs pay\u00e9s 5 3Charge nette reconnue au compte de r\u00e9sultat - R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 58 33R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -155\ue61e -562Le co\u00fbt des services rendus et les frais administratifs de ces r\u00e9gimes sont comptabilis\u00e9s en co\u00fbt des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et d\u00e9veloppement, en gains et pertes d'exploitation et en r\u00e9sultat des co\u00fbts environnementaux. Les int\u00e9r\u00eats nets sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.En 2022, les co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode du Groupe se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 38\ue61fmillions d\u2019euros (43\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont 27\ue61fmillions d\u2019euros (32\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) se rapportaient \u00e0 des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s et 11\ue61fmillions d\u2019euros (11 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 des r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s. Passif netEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s 3 477 4 468Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes en fin de p\u00e9riode -2 995 -3 896D\u00e9ficit des r\u00e9gimes capitalis\u00e9s 482 573Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s 323 548Deficit / surplus (-) 805 1 120Montants non comptabilis\u00e9s comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabili-4 2s\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) Obligation nette (actif net) 810 1 123Obligation comptabilis\u00e9e 873 1 371Actif comptabilis\u00e9 -62 -248Changements dans les obligations \u00e0 prestations d\u00e9finiesEn millions d'euros 2022 2021Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61e 5 016 5 436Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode \ue61f 38 43Co\u00fbt des services pass\u00e9s (y compris les r\u00e9ductions de r\u00e9gime) \ue61f 1 -26Co\u00fbt financier \ue61f 99 66Contributions de l'employ\u00e9 \ue61f 4 4Liquidations de plans \ue61f 0 -2Acquisitions et cessions (-) \ue61f 0 -8R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f -1 067 -422Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques \ue61f -26 -36Gains et pertes actuariels li\u00e9s aux changements d'hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques \ue61f -1 100 -322Gains et pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience \ue61f 59 -64Avantages pay\u00e9s \ue61f -324 -302\u00c9carts de conversion \ue61f 32 225Reclassements et autres mouvements \ue61f 2 1Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies en fin de p\u00e9riode \ue61e 3 800 5 016Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes capitalis\u00e9s \ue61f 3 477 4 468Obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies - R\u00e9gimes non capitalis\u00e9s \ue61f 323 548Variation de juste valeur des actifs du r\u00e9gimeEn millions d'euros 2022 2021Juste valeur des actifs du plan en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61e 3 896 3 461Produit financier \ue61f 85 53R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f -910 142Rendement des actifs du plan (hors montant en int\u00e9r\u00eats nets inclus dans le \ue61f -910 142surplus d'actifs)Contributions de l'employeur \ue61f 227 292Contributions de l'employ\u00e9 \ue61f 4 4Frais administratifs pay\u00e9s \ue61f -5 -3Acquisitions / Cessions (-) \ue61f 0 -7Liquidations de plans \ue61f 0 -2Avantages pay\u00e9s \ue61f -324 -302\u00c9carts de conversion \ue61f -23 200Reclassements et autres mouvements \ue61f 0 57Juste valeur des actifs du plan en fin de p\u00e9riode \ue61e 2 995 3 896Rendement r\u00e9el des actifs du plan (inclus dans le surplus d'actif) \ue61f -825 195En 2022, le rendement total des actifs des r\u00e9gimes, y compris les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us, correspond \u00e0 une perte de 825\ue61fmillions d\u2019euros, contre 195\ue61fmillions d\u2019euros en 2021.En 2022, les contributions en esp\u00e8ces du Groupe pay\u00e9es repr\u00e9sentent 227\ue61fmillions d\u2019euros (292\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), dont 42\ue61fmillions d\u2019euros (29\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de contributions obligatoires \u00e0 des r\u00e9gimes, 155\ue61fmillions d\u2019euros (236\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de contributions volontaires en esp\u00e8ces et 30\ue61fmillions d\u2019euros (27\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) de prestations directes. En 2022, les contributions volontaires en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour am\u00e9liorer le niveau de financement des r\u00e9gimes de retraite allemands (155\ue61fmillions d\u2019euros) et pour r\u00e9duire les risques avec les actifs suppl\u00e9mentaires des r\u00e9gimes. Sauf changement significatif de l\u2019environnement r\u00e9glementaire (voir \u00ab\ue61frisque r\u00e9glementaire\ue61f\u00bb ci-dessus), les cotisations obligatoires en esp\u00e8ces et les paiements de prestations directes du Groupe devraient \u00eatre d\u2019environ 71\ue61fmillions d\u2019euros en 2023.Cat\u00e9gories d'actifs du r\u00e9gime31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actions 20 % 23 %Obligations 74 % 62 %Immobilier et infrastructures 3 % 3 %Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 2 % 5 %Autres 1 % 6 %Total 100 % 100 %Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions de Solvay ni dans des biens immobiliers ou d'autres actifs occup\u00e9s ou utilis\u00e9s par Solvay. Ceci n'exclut pas la pr\u00e9sence d'actions Solvay dans des investissements de type \u00ab\ue61ffonds commun de placement\ue61f\u00bb.Variation du plafonnement des actifs En millions d'euros 2022 2021Effet de la limite du plafond de l'actif en d\u00e9but de p\u00e9riode \ue61f 2Variation de l\u2019effet de la limite du plafond de l\u2019actif \ue61f 2 2Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de p\u00e9riode \ue61f 4 2Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer le passifCertains r\u00e9gimes de retraite chez Solvay pr\u00e9voient des paiements en rentes, ajust\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour att\u00e9nuer les effets de l'augmentation du co\u00fbt de la vie. L'hypoth\u00e8se relative \u00e0 l'augmentation des salaires est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer ce que sera le salaire en fin de carri\u00e8re des collaborateurs, puisque les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypoth\u00e8se comprend l'impact de l'in\ufb02ation et des augmentations de salaire.L'hypoth\u00e8se sur l'accroissement des retraites d\u00e9finit les ajustements futurs pr\u00e9vus pour ces paiements en rentes. Le r\u00e9gime d\u00e9finit comment ces paiements en rentes seront ajust\u00e9s et pourraient \u00eatre index\u00e9s \u00e0 l'in\ufb02ation. Les hypoth\u00e8ses sur l'accroissement des retraites s'appliquent principalement aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.L\u2019hypoth\u00e8se sur l\u2019in\ufb02ation \u00e0 long terme est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que les hypoth\u00e8ses sur les augmentations de salaire et sur l\u2019accroissement des retraites englobent plus de variables que l\u2019in\ufb02ation. Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2022 2021 2022 2021 2022 2021Taux d'actualisation 3,75 % 1,00 % 4,75 % 2,00 % 5,00 % 2,75 %Taux attendus des futures augmenta-1,75\ue61f% - 2,50\ue61f% - 3,00\ue61f% - 2,00\ue61f% - 4,25\ue61f%2,50\ue61f% - 3,00\ue61f%3,00\ue61f% - 3,50\ue61f%tions de salaires 4,00\ue61f%3,00\ue61f%3,50\ue61f%1,75\ue61f% - In\ufb02ation 2,00\ue61f% - 2,50\ue61f%3,00 % 3,00 % 2,50 % 2,50 %2,00\ue61f%Taux attendus d'accroissement des 0,00\ue61f% - 0,00\ue61f% - 2,50\ue61f%2,80 % 2,85 % NA NAretraites 2,00\ue61f%Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la charge annuelleEurozone Royaume-Uni \u00c9tats-Unis2022 2021 2022 2021 2022 2021Taux d'actualisation 1,00 % 0,25 % 2,00 % 1,25 % 2,75 % 2,25 %Taux attendus sde futures augmenta-1,75\ue61f% - 2,00\ue61f% - 3,00\ue61f% - 1,75\ue61f% - 4,00\ue61f%2,50\ue61f% - 3,00\ue61f%3,00\ue61f% - 3,50\ue61f%tions de salaires 3,75\ue61f%2,75\ue61f%3,50\ue61f%1,50\ue61f% - In\ufb02ation 1,75\ue61f% - 2,00\ue61f%3,00 % 2,75 % 2,50 % 2,00 %1,75\ue61f%Taux attendus d'accroissement des 0,00\ue61f% - 0,00\ue61f% - 2,00\ue61f%2,80 % 2,70 % NA NAretraites 1,75\ue61f%Les hypoth\u00e8ses actuarielles concernant la mortalit\u00e9 future sont fond\u00e9es sur les tables de mortalit\u00e9 nationales r\u00e9centes. Ces hypoth\u00e8ses se traduisent au er1\ue61fjanvier\ue61f2022 par une esp\u00e9rance de vie r\u00e9siduelle moyenne en ann\u00e9es pour une personne prenant sa retraite \u00e0 65\ue61fans\ue61f:En ann\u00e9es \ue61f Belgique France Allemagne Royaume-Uni \u00c9tats-UnisPensionn\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019exercice \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eHomme \ue61f 19 25 20 20 21Femme \ue61f 22 28 24 23 22Pensionn\u00e9 20 ans apr\u00e8s la fin de l'exerciceHomme \ue61f 20 28 23 21 22Femme \ue61f 24 31 26 24 24Dans la plupart des pays, les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 re\ufb02\u00e8tent les donn\u00e9es effectives actuelles du r\u00e9gime ou les pr\u00e9visions de Solvay en termes d'\u00e9volution de la mortalit\u00e9.Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer l'obligation au titre des prestations au 31\ue61fd\u00e9cembre sont fond\u00e9es sur la dur\u00e9e suivante des engagements en mati\u00e8re d'avantages du personnel\ue61f:Eurozone Royaume-Uni \u00c9tats-UnisDur\u00e9e en ann\u00e9es 11,1 14,2 9,0Sensibilit\u00e9s sur l'obligation de prestations d\u00e9finies pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploiChaque sensibilit\u00e9 est calcul\u00e9e en partant du principe que toutes les autres hypoth\u00e8ses restent constantes. Des facteurs et conditions \u00e9conomiques affectent souvent plusieurs hypoth\u00e8ses simultan\u00e9ment.Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'actualisation\ue61f: En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone -35 37Royaume-Uni -34 36\u00c9tats-Unis -23 24Autres -4 4Total -96 101Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'in\ufb02ation\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone 34 -33Royaume-Uni 28 -27\u00c9tats-Unis 0 0Autres 2 -2Total 64 -62Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement de pourcentage des taux d'augmentation des salaires\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 0,25\ue61e% Baisse de 0,25\ue61e%Eurozone 5 -5Royaume-Uni 2 -1\u00c9tats-Unis 0 0Autres 0 0Total 7 -6Sensibilit\u00e9 \u00e0 un changement d'un an sur les tables de mortalit\u00e9 \u2013 le tableau pr\u00e9sente les impacts quand l'\u00e2ge de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente ou diminue d'un an\ue61f:En millions d'euros Augmentation de 1 an Diminution de 1 anEurozone -62 64Royaume-Uni -48 48\u00c9tats-Unis -28 28Autres -5 5Total -143 145", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-163-5": { "value": "NOTE F31PROVISIONSAvantages du per-Restructura-En millions d'eurossonneltions Environnement Litiges Autres Total31 d\u00e9cembre 2021 1 574 191 648 62 126 2 600Dotations 63 32 194 54 33 377Reprises de montants non utilis\u00e9s 0 0 -17 -10 -13 -41Utilisations -101 -106 -90 -8 -24 -328Utilisation des provisions pour contributions vo- -155 -155lontaires suppl\u00e9mentaires (plans de pension)Effet de la d\u00e9sactualisation 3 0 -42 1 0 -39R\u00e9\u00e9valuations -351 0 0 0 0 -351\u00c9carts de conversion 16 2 13 3 1 34Acquisitions et variations de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 0 0 0Cessions 0 0 0 0 0 0Autres 8 0 -3 -4 0 031\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 1 057 119 702 97 123 2 097Dont provisions courantes 0 81 108 52 57 297Les provisions ont diminu\u00e9 de -503\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, dont -517\ue61fmillions d\u2019euros pour les avantages du personnel, -72\ue61fmillions d\u2019euros pour la restructuration, partiellement compens\u00e9s par une augmentation de 54\ue61fmillions d\u2019euros pour l\u2019environnement et de 35\ue61fmillions d\u2019euros pour les litiges. Les avantages du personnel comprennent les autres avantages \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi.Pour les avantages du personnel, le d\u00e9sendettement de -517\ue61fmillions d\u2019euros est expliqu\u00e9 ci-dessous\ue61f: \u00b7 des paiements (utilisation) pour -101\ue61f millions d\u2019euros, et des contributions volontaires de -155\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 des fonds de pension pour le d\u00e9sendettement et la r\u00e9duction des risques\ue61f; \u00b7 de nouveaux passifs nets (dotations et reprises) pour 63\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 des r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses relatives au passif brut pour -1\ue61f067\ue61fmillions d\u2019euros (principalement des changements des taux d\u2019actualisation)\ue61f; \u00b7 le rendement des actifs du r\u00e9gime augmente le passif de 631\ue61fmillions d\u2019euros, dont -85\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9duction de l\u2019\u00ab\ue61fEffet de la d\u00e9sactualisation\u00bb et 716\ue61fmillions d\u2019euros de hausse des \u00ab\ue61fr\u00e9\u00e9valuations\ue61f\u00bb pour le rendement des actifs d\u00e9passant le taux d\u2019actualisation, ce qui exclut l\u2019impact des r\u00e9\u00e9valuations sur l\u2019exc\u00e9dent des actifs du plan (-195\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 augmentation nette par actualisation de 3\ue61fmillions d\u2019euros pour le \ufb02\u00e9chissement du taux d\u2019actualisation sur le passif brut\ue61f; \u00b7 d\u2019autres augmentations des obligations relatives aux avantages du personnel pour 109\ue61fmillions d\u2019euros, principalement dues au reclassement des montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019exc\u00e9dent des actifs et aux \u00e9carts de conversion des devises. Restructuration, environnement et litiges - voir note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel.Les mouvements dans les Autres provisions sont principalement li\u00e9s \u00e0 des ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture r\u00e9sultant de garanties de fusions et acquisitions ainsi qu'\u00e0 des indemnit\u00e9s pour les co\u00fbts environnementaux.La direction estime l'utilisation (d\u00e9caissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit\ue61f:En millions d'eurosD\u2019ici 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-del\u00e0 de 10 ans TotalTotal provisions environnementales 361 96 245 702Total provisions pour litiges 92 5 97Total provisions pour restructuration et autres pro- 226 16 241visions31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 679 116 245 1 040F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes provisions sont comptabilis\u00e9es (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, (b) s'il est probable que le Groupe sera tenu d'\u00e9teindre l'obligation et (c) si le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la contrepartie n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de l'obligation actuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs \u00e0 l'obligation. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre l'obligation. Les effets des modifications des taux d'actualisation sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.S'il est pr\u00e9vu qu'une partie ou que la totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'extinction d'une provision sera recouvr\u00e9e d'un tiers, un montant \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera re\u00e7u si le Groupe \u00e9teint l'obligation.RestructurationsUne provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a mis au point un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e qu'il mettra en \u0153uvre la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques. L'\u00e9valuation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 la restructuration, c'est-\u00e0-dire les d\u00e9penses qui sont \u00e0 la fois n\u00e9cessairement entra\u00een\u00e9es par la restructuration et non li\u00e9es aux activit\u00e9s poursuivies par l'entit\u00e9.Co\u00fbts d'assainissement de l'environnementLes passifs environnementaux sont principalement li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non courantes (sites ferm\u00e9s, activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es pour lesquelles Solvay maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activit\u00e9s poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).Une provision environnementale est comptabilis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, lorsqu'il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui entra\u00eenera une sortie probable de ressources (d\u00e9penses/d\u00e9caissements) pour la r\u00e9gler et pour laquelle une estimation fiable de ces sorties et du moment o\u00f9 elles se produiront peut \u00eatre effectu\u00e9e.Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Provisions pour restructurationEn 2022, ces provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 119\ue61fmillions d\u2019euros contre 191\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021.Les provisions \u00e0 la fin de 2022 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation strat\u00e9gique. Provisions environnementalesCes provisions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 702\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 contre 648\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021 et concernent\ue61f: \u00b7 L'exploitation des mines et forages dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation ou les permis d'exploitation relatifs aux carri\u00e8res, mines et forages contiennent des obligations de d\u00e9dommagement des tiers. Ces provisions, constitu\u00e9es sur la base d\u2019expertises locales, devraient \u00eatre utilis\u00e9es sur un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 125\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 Le d\u00e9mant\u00e8lement des derni\u00e8res activit\u00e9s d'\u00e9lectrolyse au mercure a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9 en 2019. Les provisions restantes relatives \u00e0 ces activit\u00e9s seront utilis\u00e9es pour la gestion de la contamination des sols et de l'eau souterraine, la plupart sur les 20\ue61fprochaines ann\u00e9es. \u00b7 Les digues \u00e0 chaux (bassins de d\u00e9cantation li\u00e9s principalement \u00e0 une usine de soude), les d\u00e9charges aux sites ou les d\u00e9charges de tiers (li\u00e9s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans; \u00b7 Divers types de pollution (organique, inorganique) r\u00e9sultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ou les sites ferm\u00e9s. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 \u00e0 20\ue61fans. \u00b7 Solvay Specialty Polymers a fait des progr\u00e8s significatifs en vue de d\u00e9terminer la port\u00e9e des activit\u00e9s d\u2019assainissement concernant les substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS) li\u00e9es au site de West Deptford, New Jersey. Gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9tudes techniques r\u00e9centes et en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s locales, Solvay a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019estimer raisonnablement les d\u00e9penses futures li\u00e9es \u00e0 cet assainissement. En cons\u00e9quence, une provision correspondante de 93\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. Les d\u00e9caissements qui en r\u00e9sultent devraient se produire sur une p\u00e9riode minimale de 20\ue61fans, 50\ue61f% des sorties se produisant au cours des deux prochaines ann\u00e9es.\ue61f Cette provision r\u00e9duit, mais n\u2019\u00e9limine pas, les passifs \u00e9ventuels associ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9s.La variation des provisions environnementalesa \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par les hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9es de taux d\u2019in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9s, partiellement compens\u00e9e par l\u2019impact de taux d\u2019actualisation plus \u00e9lev\u00e9s r\u00e9duisant la valeur actuelle du passif global de -59\ue61fmillions d\u2019euros. Cet effet, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019actualisation du passif d\u2019ouverture pour 17\ue61fmillions d\u2019euros, a entra\u00een\u00e9 une diminution nette de -42\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation. Les montants estim\u00e9s sont actualis\u00e9s sur la base de la date probable de r\u00e8glement et sont ajust\u00e9s p\u00e9riodiquement pour re\ufb02\u00e9ter le passage du temps.La r\u00e9partition des provisions environnementales pour les principaux pays/r\u00e9gions est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'eu-Provisions En %Provisions En % Provisions ProvisionsUtilisation de Utilisation de rosactivit\u00e9s en activit\u00e9s en cours provisionsprovisionscoursFrance 145 21 % 1 -24 152 24 % -13Allemagne 112 16 % 7 -5 117 18 % 7 -4Reste de l\u2019Europe 144 21 % 5 -15 161 25 % 5 -14Am\u00e9rique du 226 32 % 0 -37 151 23 % -24NordReste du monde 74 11 % 0 -8 66 10 % -6Total 702 100 % 12 -90 648 100 % 13 -61Provisions pour litigesLes provisions pour litiges se rapportent \u00e0 des risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte et \u00e0 des risques juridiques. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 97\ue61fmillions d\u2019euros en 2022 (62\ue61fmillions d\u2019euros en 2021). Le solde \u00e0 fin\ue61f2022 concerne les risques relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte (11\ue61fmillions d\u2019euros) et les actions en justice (86\ue61fmillions d\u2019euros).Autres provisionsLes autres provisions concernent la fermeture ou la cession d\u2019activit\u00e9s et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 123\ue61fmillions d\u2019euros contre 126\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 fin 2021. NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s car cela pourrait entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui pourraient ne jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation du revenu est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont re\ufb02\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit. Si une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques est devenue probable, le Groupe publie l\u2019actif \u00e9ventuel.Un passif \u00e9ventuel est\ue61f:(a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\ue61f; ou(b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\ue61f:(i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\ue61f; ou(ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Pour \u00e9viter tout double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont reprises dans cette note.\ue61f En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actifs \u00e9ventuels 91 91Garanties financi\u00e8res Rusvinyl 0 83Garanties pour pensions 378 348Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019 environnement 315 301Passifs \u00e9ventuels 693 733Actif \u00e9ventuel\u00c0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage entam\u00e9e en 2012, la Cour d\u2019arbitrage de la CCI \u00e0 Gen\u00e8ve (CH) a rendu, le 22\ue61fjuin\ue61f2021, une sentence partielle en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy SpA, condamnant Edison S.p.A. (Edison) \u00e0 payer 91,632 millions d\u2019euros pour les pertes, les dommages et les co\u00fbts subis jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et de Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison SpA et Ausimont SpA. Une nouvelle phase de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, qui devrait se terminer en 2024, d\u00e9finira la quantification des pertes, dommages et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2017, ainsi que les int\u00e9r\u00eats applicables au montant accord\u00e9 et les co\u00fbts des proc\u00e9dures \u00e0 rembourser \u00e0 Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Aucun revenu n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en 2021 ou 2022 en relation avec la sentence partielle, dans l\u2019attente des appels d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2023, le Groupe a re\u00e7u une d\u00e9cision favorable de la Cour d\u2019appel de Milan, qui a rejet\u00e9 l\u2019appel d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle, la rendant d\u00e9finitivement ex\u00e9cutoire en Italie.\ue61f Le 8\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, Edison a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 partielle de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 Solvay.\ue61f Passifs \u00e9ventuelsLes garanties financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 Rusvinyl, la coentreprise avec SIBUR pour l\u2019exploitation d\u2019une usine de PVC en Russie, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 apr\u00e8s le remboursement int\u00e9gral de la dette financi\u00e8re de Rusvinyl. Les garanties concernant les pensions sont principalement li\u00e9es aux fonds de pension au Royaume-Uni (358\ue61fmillions d\u2019euros) \u2013 voir note F31.B.2. Description des obligations. Elles correspondent au montant duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022) ou le surplus comptabilis\u00e9 au bilan (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Cette garantie s\u2019applique au passif de retraite mesur\u00e9 selon une base r\u00e9glementaire britannique locale (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est sup\u00e9rieur lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 d\u2019un appel des garanties est consid\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s faible.Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 315\ue61fmillions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Aux \u00c9tats-Unis, Solvay Specialty Polymers USA, LLC (SpP) est d\u00e9fenderesse dans 35\ue61fproc\u00e8s distincts et actions de groupe relatifs \u00e0 son utilisation historique de substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). La grande majorit\u00e9 de ces cas (30) sont en cours devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et d\u2019\u00c9tat du New Jersey, aux \u00c9tats-Unis, et la majorit\u00e9 (27) d\u2019entre eux concerne des r\u00e9clamations de parties priv\u00e9es demandant une surveillance m\u00e9dicale ou une indemnisation pour l\u00e9sion corporelle pr\u00e9sum\u00e9e ou autre pr\u00e9judice \u00e9conomique pr\u00e9sum\u00e9. Trois (3) de ces affaires concernent des actions civiles intent\u00e9es par des autorit\u00e9s gouvernementales d\u2019\u00c9tats am\u00e9ricains distincts - le New Jersey, le Michigan et l\u2019Illinois - demandant divers dommages et int\u00e9r\u00eats pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es des lois environnementales des \u00c9tats, y compris des dommages aux ressources naturelles. L'\u00c9tat du New Jersey demande \u00e9galement le nettoyage environnemental de la pollution aux PFAS pr\u00e9tendument caus\u00e9e par l'unique site d'exploitation de la filiale au New Jersey. Deux (2) affaires concernent des all\u00e9gations selon lesquelles la contamination provenant de la m\u00eame installation d\u2019exploitation a caus\u00e9 la contamination d\u2019un puits municipal local. Enfin, dans trois (3) affaires, des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de la filiale auraient contamin\u00e9 d\u2019autres zones. Dans l\u2019ensemble, le nombre de ces affaires reste faible par rapport aux autres acteurs du secteur. Solvay continue de contester le bien-fond\u00e9 de ces revendications et se d\u00e9fend en cons\u00e9quence. Dans tous ces cas, les plaignants ont la charge de la preuve contre tous les d\u00e9fendeurs. Voir la note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel pour des informations compl\u00e9mentaires. En Italie, plusieurs litiges sont en cours\ue61f: \u00b7 (a) En ce qui concerne le site industriel de Rosignano, certaines enqu\u00eates pr\u00e9liminaires p\u00e9nales sont toujours en cours devant le tribunal p\u00e9nal de Livourne concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines zones ext\u00e9rieures au site.\ue61f \u00b7 (b) En ce qui concerne le site industriel de Spinetta, en d\u00e9cembre\ue61f2022, le minist\u00e8re public du tribunal d\u2019Alessandria a cl\u00f4tur\u00e9 les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires entam\u00e9es fin\ue61f2020 concernant certaines violations environnementales pr\u00e9sum\u00e9es de deux responsables de Solvay. Le minist\u00e8re public devrait d\u00e9cider de demander le rejet de cette accusation provisoire ou bien l\u2019affaire devrait \u00eatre jug\u00e9e avant la fin du premier trimestre\ue61f2023. \u00b7 (c) En ce qui concerne le site industriel de Bussi, vendu par Solvay en 2016 avec la zone environnante vendue en 2018, un litige administratif est en cours concernant l\u2019identification du pollueur du site industriel.\ue61fSur la base de l'\u00e9valuation globale, y compris du respect des lois et des r\u00e9glementations applicables et de la probabilit\u00e9 faible ou incertaine d'une exposition existante ou future, ainsi que d'un impact financier ind\u00e9fini qui n'est pas estimable \u00e0 l'heure actuelle, aucune provision suppl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en relation avec ces litiges et aucun passif \u00e9ventuel ne peut \u00eatre quantifi\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-166-5": { "value": "1. F31.A. Provisions li\u00e9es aux avantages du personnelM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe Groupe offre \u00e0 ses membres du personnel diff\u00e9rents avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, d'autres avantages \u00e0 long terme et des avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi. Ces avantages r\u00e9sultent des l\u00e9gislations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d'obligations implicites.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont class\u00e9s en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou en r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies impliquent le versement de cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte, lib\u00e9rant ainsi l'employeur de toute obligation ult\u00e9rieure. Cette entit\u00e9 distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilis\u00e9e lorsqu'un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la p\u00e9riode.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finiesLes r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent tous les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et incluent\ue61f: \u00b7 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\ue61f: r\u00e9gimes de retraite, autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, et avantages compl\u00e9mentaires comme les r\u00e9gimes m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.En consid\u00e9rant les projections de salaires de fin de carri\u00e8re sur une base individuelle, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi sont \u00e9valu\u00e9s en appliquant une m\u00e9thode (m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es) qui se base sur des hypoth\u00e8ses en termes de taux d'actualisation, d'esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l'in\ufb02ation des co\u00fbts m\u00e9dicaux. Les hypoth\u00e8ses propres \u00e0 chaque r\u00e9gime tiennent compte des contextes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques locaux.Les taux d'actualisation sont les taux d'int\u00e9r\u00eat d'obligations d'entreprises de haute qualit\u00e9 libell\u00e9es dans la devise dans laquelle les avantages seront vers\u00e9s, et qui pr\u00e9sentent des maturit\u00e9s proches de la dur\u00e9e de l'engagement de retraite correspondant.Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui les couvrent. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est comptabilis\u00e9e au passif. Dans le cas contraire, un actif net limit\u00e9 au montant le plus faible entre l'exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du r\u00e9gime est comptabilis\u00e9. Par cons\u00e9quent, le montant pour lequel un tel actif est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re peut \u00eatre soumis \u00e0 un plafond.Le co\u00fbt des prestations d\u00e9finies se compose du co\u00fbt des services et des charges d'int\u00e9r\u00eats nets (bas\u00e9s sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilis\u00e9s tous deux en r\u00e9sultat, et des r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net, comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Le co\u00fbt des services se compose du co\u00fbt des services actuels, du co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des modifications ou r\u00e9ductions du r\u00e9gime et des gains et pertes sur liquidation.Les charges d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant de la d\u00e9sactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des r\u00e9gimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes par le taux d'actualisation), ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur l'effet du plafonnement des actifs sont comptabilis\u00e9s sur une base nette, en charges financi\u00e8res nettes (co\u00fbt d'actualisation des provisions).Les r\u00e9\u00e9valuations du passif net ou de l'actif net se composent\ue61f: \u00b7 des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience ou des changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l'effet de la variation du taux d'actualisation) comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\ue61f; \u00b7 les changements li\u00e9s aux modifications du r\u00e9gime, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d'int\u00e9r\u00eats nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l'actif net comptabilis\u00e9.Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.Les calculs actuariels des principales obligations post\u00e9rieures \u00e0 l'emploi et autres avantages \u00e0 long terme sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-167-4": { "value": "Autres avantages du personnel \u00e0 long terme et avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploiAutres avantages du personnel \u00e0 long terme li\u00e9s aux avantages octroy\u00e9s aux membres du personnel en fonction de leur anciennet\u00e9 dans le Groupe. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi comprennent les r\u00e9gimes de retraite anticip\u00e9e. Les autres avantages du personnel \u00e0 long terme et les avantages li\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res nettes dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elles surviennent.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTerminationBenefits", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-191-7": { "value": "Les d\u00e9penses environnementales comprennent, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00b7 Co\u00fbts d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines \u00b7 Co\u00fbt li\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement lorsqu'il est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation d'assainissement ou de permis \u00b7 Le d\u00e9samiantage lorsque la r\u00e9glementation l'impose \u00b7 Enqu\u00eates et \u00e9tudes environnementales (\u00e9valuations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines) Le montant des provisions environnementales \u00e0 la cl\u00f4ture est bas\u00e9 sur la valeur actuelle nette des futurs de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaires, pour les ann\u00e9es en cours et \u00e0 venir, pour r\u00e9gler les obligations d\u2019assainissement. Les pr\u00e9visions de d\u00e9penses sont bas\u00e9es sur les estimations de consultants externes, lorsque cela est appropri\u00e9 et possible. Les d\u00e9penses futures sont pr\u00e9vues et r\u00e9vis\u00e9es, deux fois par an, et valid\u00e9es trimestriellement par des experts financiers de Solvay Finance et des experts industriels qualifi\u00e9s dirig\u00e9s par le directeur de la r\u00e9habilitation environnementale du Groupe, et b\u00e9n\u00e9ficient des apports du personnel du d\u00e9partement juridique pour l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation environnementale.En l'absence d'obligations probables, un passif \u00e9ventuel peut \u00eatre indiqu\u00e9 pour repr\u00e9senter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs \u00e9ventuels ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9s. Voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEnvironmentRelatedExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-195-2": { "value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 464 553Instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 24 51le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalInstruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 62valeur par le biais du compte de r\u00e9sultatbiais du r\u00e9sultatPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 197 252\u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 196 187D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 130 108Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 66 79relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers \ue61e 4 093 4 300Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 026 1 805Autres instruments financiers \ue61f 206 229Autres valeurs mobili\u00e8res de placement >\ue61f3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 43 70Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 4Autres actifs financiers courants Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 162 155Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 929 1 326D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 553 1 101Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 376 225relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 932 941Total actif - Instruments financiers \ue61e 4 557 4 853Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e 2 753 2 907Dettes financi\u00e8res \ue61f 2 450 2 576Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 994 2 112Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 42 55Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 413 408Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 112 153Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 192 178D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 146 107Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 46 71relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers \ue61e 3 646 4 414Dettes financi\u00e8res \ue61f 510 773Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 397 673Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 3Passifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 111 97Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 296 2 131Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61f 676 1 350D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 492 1 118Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 183 232relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 165 160Total passif - Instruments financiers \ue61e 6 399 7 320En 2021 et 2022, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont 2pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn 2022, il n'y a pas d\u2019encours d'instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.\ue61fAutres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-195-3": { "value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 464 553Instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 24 51le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalInstruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 62valeur par le biais du compte de r\u00e9sultatbiais du r\u00e9sultatPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 197 252\u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 196 187D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 130 108Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 66 79relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers \ue61e 4 093 4 300Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 026 1 805Autres instruments financiers \ue61f 206 229Autres valeurs mobili\u00e8res de placement >\ue61f3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 43 70Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 4Autres actifs financiers courants Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 162 155Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 929 1 326D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 553 1 101Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 376 225relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 932 941Total actif - Instruments financiers \ue61e 4 557 4 853Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e 2 753 2 907Dettes financi\u00e8res \ue61f 2 450 2 576Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 994 2 112Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 42 55Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 413 408Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 112 153Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 192 178D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 146 107Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 46 71relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers \ue61e 3 646 4 414Dettes financi\u00e8res \ue61f 510 773Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 397 673Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 3Passifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 111 97Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 296 2 131Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61f 676 1 350D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 492 1 118Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 183 232relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 165 160Total passif - Instruments financiers \ue61e 6 399 7 320En 2021 et 2022, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont 2pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn 2022, il n'y a pas d\u2019encours d'instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.\ue61fAutres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-195-4": { "value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 464 553Instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 24 51le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalInstruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 62valeur par le biais du compte de r\u00e9sultatbiais du r\u00e9sultatPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 197 252\u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 196 187D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 130 108Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 66 79relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers \ue61e 4 093 4 300Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 026 1 805Autres instruments financiers \ue61f 206 229Autres valeurs mobili\u00e8res de placement >\ue61f3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 43 70Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 4Autres actifs financiers courants Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 162 155Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 929 1 326D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 553 1 101Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 376 225relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 932 941Total actif - Instruments financiers \ue61e 4 557 4 853Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e 2 753 2 907Dettes financi\u00e8res \ue61f 2 450 2 576Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 994 2 112Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 42 55Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 413 408Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 112 153Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 192 178D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 146 107Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 46 71relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers \ue61e 3 646 4 414Dettes financi\u00e8res \ue61f 510 773Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 397 673Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 3Passifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 111 97Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 296 2 131Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61f 676 1 350D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 492 1 118Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 183 232relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 165 160Total passif - Instruments financiers \ue61e 6 399 7 320En 2021 et 2022, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont 2pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn 2022, il n'y a pas d\u2019encours d'instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.\ue61fAutres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-195-5": { "value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 464 553Instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 24 51le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalInstruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 62valeur par le biais du compte de r\u00e9sultatbiais du r\u00e9sultatPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 197 252\u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 196 187D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 130 108Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 66 79relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers \ue61e 4 093 4 300Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 026 1 805Autres instruments financiers \ue61f 206 229Autres valeurs mobili\u00e8res de placement >\ue61f3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 43 70Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 4Autres actifs financiers courants Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 162 155Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 929 1 326D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 553 1 101Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 376 225relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 932 941Total actif - Instruments financiers \ue61e 4 557 4 853Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e 2 753 2 907Dettes financi\u00e8res \ue61f 2 450 2 576Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 994 2 112Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 42 55Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 413 408Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 112 153Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 192 178D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 146 107Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 46 71relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers \ue61e 3 646 4 414Dettes financi\u00e8res \ue61f 510 773Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 397 673Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 3Passifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 111 97Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 296 2 131Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61f 676 1 350D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 492 1 118Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 183 232relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 165 160Total passif - Instruments financiers \ue61e 6 399 7 320En 2021 et 2022, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont 2pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn 2022, il n'y a pas d\u2019encours d'instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.\ue61fAutres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsDesignatedAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-195-6": { "value": "NOTE F32 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSM\u00e9thodes comptablesG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s uniquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 Solvay devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Le co\u00fbt amorti d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier est la valeur qui lui est attribu\u00e9e lors de sa comptabilisation initiale, diminu\u00e9e des remboursements en principal, major\u00e9e ou diminu\u00e9e de l\u2019amortissement cumul\u00e9, calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, de toute diff\u00e9rence entre cette valeur initiale et la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et, dans le cas d\u2019un actif financier, ajust\u00e9e au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie attendue d\u2019un actif ou d\u2019un passif financier, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir exactement la valeur comptable brute de l\u2019actif financier ou le co\u00fbt amorti du passif financier. Pour calculer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, le Groupe estime les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus en prenant en consid\u00e9ration toutes les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument financier (par exemple, options de paiement anticip\u00e9, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de cr\u00e9dit. Ce calcul inclut l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des commissions et des frais proportionnels, pay\u00e9s ou re\u00e7us par les parties au contrat, qui font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, des co\u00fbts de transaction et de toutes les autres surcotes ou d\u00e9cotes.Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 464 553Instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 24 51le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalglobalInstruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 62valeur par le biais du compte de r\u00e9sultatbiais du r\u00e9sultatPr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et des stocks Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 197 252\u00e0 long terme)Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 196 187D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 130 108Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 66 79relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieActifs courants - Instruments financiers \ue61e 4 093 4 300Cr\u00e9ances commerciales Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 026 1 805Autres instruments financiers \ue61f 206 229Autres valeurs mobili\u00e8res de placement >\ue61f3 mois Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 43 70Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 1 4Autres actifs financiers courants Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 162 155Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 929 1 326D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 553 1 101Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 376 225relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 932 941Total actif - Instruments financiers \ue61e 4 557 4 853Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e 2 753 2 907Dettes financi\u00e8res \ue61f 2 450 2 576Emprunts obligataires Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 994 2 112Autres dettes non courantes Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 42 55Passifs locatifs IFRS 16 - Partie long terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 413 408Autres passifs Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 112 153Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61e 192 178D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 146 107Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 46 71relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePassifs courants - Instruments financiers \ue61e 3 646 4 414Dettes financi\u00e8res \ue61f 510 773Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 397 673Swaps de devises D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2 3Passifs locatifs - Partie court terme Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 111 97Dettes commerciales Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 2 296 2 131Instruments financiers - Op\u00e9rationnel \ue61f 676 1 350D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 492 1 118Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f 183 232relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieDividendes \u00e0 payer Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 165 160Total passif - Instruments financiers \ue61e 6 399 7 320En 2021 et 2022, les stocks de CO \u00e0 long terme d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas des actifs financiers et ne sont donc pas inclus dans le tableau ci-dessus. Ils sont 2pr\u00e9sent\u00e9s comme autres actifs non courants F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Dettes financi\u00e8res 2 959 3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -932 -941Autres instruments financiers -236 -259Endettement net 1 791 2 149La diminution de l\u2019endettement net est principalement due \u00e0 la forte g\u00e9n\u00e9ration de free cash \ufb02ow.\ue61f\ue61fLa notation Investment Grade de Solvay est Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody\u2019s et BBB/A2 (perspective n\u00e9gative) chez Standard & Poor\u2019s (suite \u00e0 l\u2019annonce de Solvay du 15\ue61fmars 2022\ue61findiquant le projet de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes).Dette financi\u00e8re\ue61e: principaux emprunts 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9cu-Montant Juste Montant au Juste tant ris\u00e9au co\u00fbt valeurco\u00fbt amortivaleurnominalamortiObligation senior \u20ac \ue61f 1,625 % 2022 Non \ue61f \ue61f 377 382Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-\ue61f 3,5 % 2023 Non \ue61f \ue61f 172 177sion 400 millions\ue61fUSD)Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-153 3,95 % 2025 Non 152 147 143 153sion 250 millions\ue61fUSD)Obligation senior US$ (144A; US$ 800 millions) 750 4,45 % 2025 Non 748 721 704 769Obligation senior \u20ac 500 2,75 % 2027 Non 497 482 497 564Obligation senior \u20ac 600 0,500 % 2029 Non 597 479 596 593Total \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 1 994 1 829 2 489 2 638Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas d\u2019engagements financiers sur Solvay SA ni sur aucune autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.En 2022, l\u2019obligation senior en EUR (378\ue61fmillions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9e en septembre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019obligation Cytec (196\ue61fmillions de dollars US) en d\u00e9cembre.Autres instruments financiersEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Autres instruments financiers non courants 30 30Autres instruments financiers courants 206 229Swaps de devises 1 4Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 43 70Autres actifs financiers courants 162 155Autres instruments financiers 236 259Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3\ue61fmois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement2021 2022En millions d'euros Total Flux de Flux de Varia-Varia- Autres Transfert Paie-Autres Total tr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les de non ment de relatifs aux relatifs aux cours des autres \ufb02ux de courant \u00e0 passifs nouveaux rembour-monnaies actifs fi-tr\u00e9sore-courant locatifs emprunts sements \u00e9tran-nanciers rie des d'em-g\u00e8res courants activit\u00e9s prunts de finan-cement Emprunts obligataires 2 112 3 65 -186 1 994Autres dettes non cou-55 24 -32 2 -9 3 42rantesDettes long terme de 409 10 -125 119 413leasingDettes financi\u00e8res non 2 576 27 -32 77 -320 121 2 450courantesDettes financi\u00e8res 773 222 -764 3 128 320 -113 -59 510courantesTotal dettes financi\u00e8res 3 350 248 -796 80 128 -113 63 2 960Autres instruments -30 -30financiers \u00e0 long termeSwaps de devises -4 3 -1Autres valeurs mobi--70 1 26 -43li\u00e8res \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -155 -2 1 -5 -162courantsAutres instruments -229 -1 27 -2 -206financiersTotal \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 248 -796 79 27 128 -113 61 -366La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 3\ue61f350\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021 \u00e0 2\ue61f960\ue61fmillions d\u2019euros fin 2022.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de -127\ue61fmillions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 le transfert en dette financi\u00e8re courante pour -320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour -125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 la variation des taux de change pour 77\ue61fmillions d\u2019euros (impact significatif de 65\ue61fmillions d\u2019euros sur les obligations senior en USD)\ue61f; \u00b7 119\ue61fmillions d\u2019euros dans \u00ab\ue61fAutres \u00bb ont principalement trait aux contrats de location qui ont d\u00e9but\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e, ainsi qu\u2019aux modifications des contrats de location.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -263\ue61fmillions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme\ue61f: \u00b7 le remboursement en septembre\ue61f2022 de -378\ue61fmillions d\u2019euros pour la partie restante des obligations de 750\ue61fmillions d\u2019euros et le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 le transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour 125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation et la diminution des emprunts s\u2019expliquent principalement par l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie en juin\ue61f2022 pour 80\ue61fmillions d\u2019euros, enti\u00e8rement rembours\u00e9s en septembre\ue61f2022\ue61f; et par les besoins de financement \u00e0 court terme en Bulgarie et en Inde. \u00b7 l\u2019augmentation de 128\ue61fmillions d\u2019euros des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s Energy Services\ue61f; \u00b7 le remboursement des dettes de location \u00e0 court terme en vertu de l\u2019IFRS 16, -113\ue61fmillions d\u2019euros. Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 23\ue61fmillions d\u2019euros, principalement pour les garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges de Energy Services (voir note F33 Endettement net), suite \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie et du gaz. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-197-4": { "value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-197-5": { "value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-197-6": { "value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-197-7": { "value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-197-8": { "value": "Immobilisations financi\u00e8resLes cr\u00e9ances commerciales sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces cr\u00e9ances. Les autres actifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, augment\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de cet actif financier. Un actif financier est qualifi\u00e9 de courant lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus de l\u2019instrument viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e.Tous les actifs financiers comptabilis\u00e9s seront ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique\ue61f: \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de percevoir les \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et qui (ii) a des \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti (net de toute r\u00e9duction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation), sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur\ue61f; \u00b7 Un instrument d\u2019emprunt qui (i) s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception de \ufb02ux contractuels de tr\u00e9sorerie et par la vente d\u2019actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sauf si cet actif est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net sous l\u2019option de juste valeur. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains et pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat\ue61f; \u00b7 Tous les autres instruments d\u2019emprunt sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\ue61f; \u00b7 ous les instruments de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, et leurs profits ou pertes constat\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf si un instrument en capitaux propres n\u2019est ni d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction ni une contrepartie \u00e9ventuelle comptabilis\u00e9e par un acqu\u00e9reur dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, auquel cas un choix irr\u00e9vocable peut \u00eatre effectu\u00e9, lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuer l\u2019instrument \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et de constater le produit tir\u00e9 du dividende en r\u00e9sultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la d\u00e9comptabilisation, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s. \u00b7 Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d\u2019investissement sont \u00e9valu\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur, les gains et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Sur la base de l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques de ces fonds, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 une \u00e9valuation \u00e0 la valeur juste par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont d\u00e8s lors comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Pour les instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond \u00e0 un prix de march\u00e9 (niveau\ue61f1). Pour les instruments qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation incluant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de concurrence ou \u00e0 des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau\ue61f2), ou l\u2019analyse des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s int\u00e9grant, le plus possible, des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s (niveau\ue61f3). Toutefois, dans des circonstances limit\u00e9es, il peut arriver que le co\u00fbt des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir suffisamment d\u2019informations plus r\u00e9centes pour \u00e9valuer la juste valeur ou lorsqu\u2019il existe une large fourchette d\u2019\u00e9valuations possibles de la juste valeur et que le co\u00fbt repr\u00e9sente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-200-7": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiersLa perte de valeur d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti est calcul\u00e9e suivant le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, repr\u00e9sentant la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des pertes de cr\u00e9dit, dont les poids sont les risques de d\u00e9faillance respectifs. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont bas\u00e9es sur la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels dus conform\u00e9ment au contrat et le total des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir, actualis\u00e9e avec une approximation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.Pour les cr\u00e9ances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c\u2019est-\u00e0-dire substantiellement toutes les cr\u00e9ances commerciales), la correction de valeur pour pertes est \u00e9valu\u00e9e au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie. Ces derni\u00e8res sont les pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant de la totalit\u00e9 des cas de d\u00e9faut dont une cr\u00e9ance commerciale pourrait faire l\u2019objet au cours de sa dur\u00e9e de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d\u2019informations historiques sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives par client. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque les paiements contractuels sont en retard de 60\ue61fjours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut \u00e9galement consid\u00e9rer qu\u2019un actif financier est en d\u00e9faut lorsque des informations, internes ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalit\u00e9 les montants contractuels restant dus avant de tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rehaussements de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe. Un actif financier est enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque le Groupe estime raisonnablement ne pas recouvrer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels.Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf pour les instruments d\u2019emprunt \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-201-6": { "value": "Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialGuaranteesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-201-7": { "value": "Passifs financiersLes passifs financiers sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e, dans le cas d\u2019un passif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ce passif financier. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des\ue61f: \u00b7 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des d\u00e9riv\u00e9s, est effectu\u00e9e \u00e0 la juste valeur\ue61f; \u00b7 Contrats de garantie financi\u00e8re. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les garanties sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au plus \u00e9lev\u00e9 des pertes attendues et du montant initialement comptabilis\u00e9. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-203-7": { "value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-203-8": { "value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9sUn instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 9 Instruments financiers et pr\u00e9sentant les trois caract\u00e9ristiques suivantes\ue61f: \u00b7 sa valeur varie en fonction de la variation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du prix d\u2019un instrument financier, du cours d\u2019une marchandise, d\u2019un cours de change, d\u2019un indice de prix ou de taux, d\u2019une notation de cr\u00e9dit, d\u2019un indice de cr\u00e9dit, ou d\u2019une autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat (parfois appel\u00e9e le \u00ab\ue61fsous-jacent\ue61f\u00bb)\ue61f; \u00b7 il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait n\u00e9cessaire pour d\u2019autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des facteurs du march\u00e9\ue61f; \u00b7 son r\u00e8glement se fait \u00e0 une date ult\u00e9rieure.Le Groupe conclut divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (contrats \u00e0 terme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, futures, collars, options et swaps) pour g\u00e9rer son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement les risques de volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO).2Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au terme de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat obtenu est comptabilis\u00e9 en gain ou en perte, sauf si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture efficace. Le Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de l\u2019exposition aux variations des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui pourrait in\ufb02uer sur le r\u00e9sultat net (couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie).Un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur positive est comptabilis\u00e9 comme un actif financier, tandis qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 avec une juste valeur n\u00e9gative est comptabilis\u00e9 comme un passif financier. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou des portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des actifs ou des passifs non courants si la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle des r\u00e8glements sous-jacents est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (ou portions de ceux-ci) sont pr\u00e9sent\u00e9s comme actifs ou passifs courants.Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-205-7": { "value": "Comptabilit\u00e9 de couvertureLe Groupe d\u00e9signe certains instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s li\u00e9s aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de cours de change, de cours de l\u2019action Solvay, et de mati\u00e8res premi\u00e8res (principalement, risque sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO) comme instruments 2de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.La relation de couverture fait l\u2019objet, d\u00e8s son origine, d\u2019une d\u00e9signation formelle et d\u2019une documentation structur\u00e9e, d\u00e9crivant la relation de couverture, ainsi que l\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture\ue61f: (a) il y a un lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, (b) l\u2019effet du risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas d\u2019effet dominant sur les variations de valeur qui r\u00e9sultent de ce lien \u00e9conomique, et (c) le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert r\u00e9ellement couverte par le Groupe et la quantit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture utilis\u00e9e r\u00e9ellement par le Groupe pour couvrir cette quantit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.Pour qu\u2019il existe un lien \u00e9conomique tel que mentionn\u00e9 sous (a) ci-dessus, il faut pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que la valeur de l\u2019instrument de couverture et celle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e9volueront syst\u00e9matiquement dans des directions oppos\u00e9es en r\u00e9ponse aux \ufb02uctuations dans le m\u00eame sous-jacent (ou les sous-jacents \u00e9conomiquement li\u00e9s de telle sorte qu\u2019ils r\u00e9agissent de la m\u00eame fa\u00e7on au risque couvert).Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLa partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.Tant que la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie continue \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9, la relation de couverture est comptabilis\u00e9e comme suit\ue61f:a) La composante distincte des capitaux propres associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie) est ajust\u00e9e au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants\ue61f:(i) le gain ou la perte cumul\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019instrument de couverture depuis le commencement de la couverture\ue61f; et(ii) la variation cumul\u00e9e de la juste valeur (en valeur actualis\u00e9e) de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.b) La partie du gain ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture qui est consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une couverture efficace (c\u2019est-\u00e0-dire, la partie qui est compens\u00e9e par la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.) est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.c) Tout gain ou perte r\u00e9siduel sur l\u2019instrument de couverture (ou tout gain ou perte n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer la variation de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, calcul\u00e9e conform\u00e9ment au point a.), repr\u00e9sente une inefficacit\u00e9 de la couverture et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.d) Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment au point a) est trait\u00e9 comme suit\ue61f:(i) lorsqu\u2019une transaction pr\u00e9vue couverte conduit \u00e0 comptabiliser ult\u00e9rieurement un actif non financier ou un passif non financier, le Groupe sort ce montant de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019incorpore directement dans le co\u00fbt initial ou toute autre valeur comptable de l\u2019actif ou du passif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un ajustement de reclassement et, par cons\u00e9quent, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas touch\u00e9s.(ii) Dans le cas des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie autres que celles vis\u00e9es au point i), ce montant est sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement dans la p\u00e9riode ou les p\u00e9riodes durant lesquelles les \ufb02ux attendus de tr\u00e9sorerie couverts in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net (par exemple, les p\u00e9riodes o\u00f9 le produit ou la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9e, ou lorsque la vente pr\u00e9vue se r\u00e9alise).(iii) Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement.La plupart des \u00e9l\u00e9ments couverts sont li\u00e9s \u00e0 une transaction. La valeur temps des options, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 terme des contrats \u00e0 terme, et des spreads relatifs au risque de base des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res d\u2019instruments financiers qui couvrent les \u00e9l\u00e9ments in\ufb02uent sur le r\u00e9sultat net en m\u00eame temps que ces \u00e9l\u00e9ments couverts. La comptabilit\u00e9 de couverture cesse prospectivement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 (apr\u00e8s prise en compte de tout r\u00e9\u00e9quilibrage de la relation de couverture, s\u2019il y a lieu). Cela comprend les situations o\u00f9 l\u2019instrument de couverture expire ou est vendu, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9. Lorsque le Groupe met fin \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture pour une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, il comptabilise comme suit le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie\ue61f: \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie jusqu\u2019\u00e0 ce que ces \ufb02ux de tr\u00e9sorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que la totalit\u00e9 ou une partie de cette perte ne puisse pas \u00eatre recouvr\u00e9e au cours d\u2019une ou de plusieurs p\u00e9riodes futures, le montant qu\u2019il pr\u00e9voit ne pas pouvoir recouvrer est imm\u00e9diatement reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net au titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00b7 Si les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est imm\u00e9diatement sorti de la r\u00e9serve de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net \u00e0 titre d\u2019ajustement de reclassement. \u00c0 noter qu\u2019un \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futur couvert peut \u00eatre encore susceptible de se produire m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus hautement probable.Couvertures de la juste valeurLe profit ou la perte sur l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, si l\u2019instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel l\u2019entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).Le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit ajuster la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le profit ou la perte de couverture sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toutefois, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel une entit\u00e9 a choisi de pr\u00e9senter les variations de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ces montants doivent rester dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment couvert est un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou une composante de celui-ci), la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert apr\u00e8s sa d\u00e9signation est comptabilis\u00e9e comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant(e) comptabilis\u00e9(e) en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-211-9": { "value": "F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialLiabilitiesHeldForTradingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-211-10": { "value": "F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79D\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res22022Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so-66 356 422rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac-130 545 675tionTotal actif 196 901 1 097 727 276 94 1 097Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9so--46 -176 -222rerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transac--146 -488 -634tionTotal passif -192 -664 -856 -448 -100 -308 -856EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fD\u00e9riv\u00e9s pour les utilities, le CO et les mati\u00e8res premi\u00e8res2\ue61f2021Montants reconnus dans l'\u00e9tat de situation Montants par contre-partiefinanci\u00e8reEn millions d\u2019euros Long Court Total March\u00e9 N\u00e9goci\u00e9s avec Autres Totaltermetermecompens\u00e9des contre-par-ties EFET/ISDACouvertures de \ufb02ux de 79 218 298tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de 108 1 093 1 201transactionTotal actif 187 1 312 1 499 891 390 218 1 499Couvertures de \ufb02ux de -71 -219 -291tr\u00e9sorerieD\u00e9tenus \u00e0 des fins de -107 -1 116 -1 222transactionTotal passif -178 -1 335 -1513 -931 -143 -439 -1 513EFET = European Federation of Energy Traders (EFET), ISDA = International Swaps and Derivatives Association\ue61fLes montants de ces instruments financiers sont significatifs car ils sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. Cependant, le risque de cr\u00e9dit reste limit\u00e9 compte tenu du fait que\ue61f: \u00b7 La plupart des instruments sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties \u00e9quilibr\u00e9es sur le march\u00e9 organis\u00e9\ue61f;\ue61f \u00b7 Un risque tr\u00e8s faible est associ\u00e9 aux contreparties membres de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des n\u00e9gociants en \u00e9nergie ou de l'International Swaps and Derivatives Association, avec des notations de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9es (A-1/A+).Aucun ajustement significatif de la valeur de cr\u00e9dit n'est re\ufb02\u00e9t\u00e9 dans la juste valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s.Produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros 2022 2021Comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \ue61fReclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans \ue61f \ue61fune relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change -31 9Risque d'\u00e9nergie 238 78Variations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque d'\u00e9nergie 259 88Risque CO2 -42Comptabilis\u00e9 dans la marge brute 468 170Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeCours de l'action SolvayVariations de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Risque CO1882Cours de l'action Solvay -2 2Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de changeGains et pertes de change d'exploitation 0 1Comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d'exploitation 186 3Reclassification depuis les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change 0 1Comptabilis\u00e9 dans les r\u00e9sultats de gestion et de r\u00e9\u00e9valuation de portefeuille 0 1Charge d'inter\u00eat nette -79 -80Charges financi\u00e8res des dettes de leasing -21 -19Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s aux instruments financiers)Risque de change -4 -1El\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eats des d\u00e9riv\u00e9s 10 8Autres -3 -7Comptabilis\u00e9 dans les charges sur endettement net (*) -97 -100Dividendes des instruments\ue61fde capitaux propres \u00e9valu\u00e9s la la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du -13 6r\u00e9sultat globalTotal comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 544 80 (*) La note F6 Charges financi\u00e8res nettes fait appara\u00eetre un montant de -98\ue61dmillions d\u2019euros pour 2022 (-103\ue61dmillions pour 2021) figurant sous la rubrique \u00ab\ue61dCharges nettes sur emprunts\ue61d\u00bb. Ce montant comprend -1\ue61dmillion d\u2019euros pour 2022 (-3\ue61dmillions pour 2021) de charges financi\u00e8res non li\u00e9es aux instruments financiers qui sont exclues dans ce tableau de la ligne \u00ab\ue61dComptabilis\u00e9es en charges sur endettement net\ue61d\u00bb.La perte sur les ventes hautement probables en devise \u00e9trang\u00e8re, comptabilis\u00e9e dans la marge brute pour -31\ue61fmillions d\u2019euros, et le gain comptabilis\u00e9 sur les instruments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour 238\ue61fmillions d\u2019euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La perte de -31\ue61fmillions est principalement due \u00e0 la couverture du dollar am\u00e9ricain et le gain sur les services publics pour 238\ue61fmillions est principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz pour 450\ue61fmillions d\u2019euros, au charbon pour 55\ue61fmillions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par une perte sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour -267\ue61fmillions d\u2019euros. La variation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction comptabilis\u00e9e dans la marge brute s'explique par\ue61f: \u00b7 Un gain de 259\ue61fmillions d\u2019euros (contre 88\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\ue61f; \u00b7 un gain de 2\ue61fmillions d\u2019euros (contre une perte de -4\ue61fmillions d\u2019euros en 2021), principalement en raison de la variation du prix du CO\ue61f;2Le gain de 186\ue61fmillions d\u2019euros (contre un gain de 3\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) comptabilis\u00e9 dans les autres gains et pertes d\u2019exploitation s\u2019explique principalement par les droits d\u2019\u00e9mission de CO, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019exemption pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb. Les montants 2restants sont li\u00e9s aux changements de la juste valeur des swaps d\u2019actions pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 long terme. Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net, le gain de 10\ue61fmillions d\u2019euros (8\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021) est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9riv\u00e9s financiers (points \u00e0 terme). Les autres co\u00fbts ont diminu\u00e9, passant de -7\ue61fmillions d\u2019euros en 2021 \u00e0 -3\ue61fmillions d\u2019euros en 2022. En 2022, ces co\u00fbts comprenaient -2\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la radiation d\u2019un pr\u00eat. En 2021, ces co\u00fbts comprenaient -6\ue61fmillions d\u2019euros li\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750\ue61fmillions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Les produits et charges sur instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivants\ue61f:En millions d'euros Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieRisque de change Risque de taux Risque de ma-Risque sur le Totald'int\u00e9r\u00eatti\u00e8res premi\u00e8rescours de l'action Solvay2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021er162171\ue61ejanvier -77 21Reclassement depuis les autres \u00e9l\u00e9-31 -9 \ue61f \ue61f -257 -78 \ue61f \ue61f -226 -87ments du r\u00e9sultat global des instru-ments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9soreriePartie efficace des variations de juste -10 -14 \ue61f \ue61f 317 85 -1 306 71valeur des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9-sorerie31 d\u00e9cembre13 -7 67 7 1 2 81 1Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn 2022, il n'y a pas d\u2019encours d'instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat class\u00e9s comme instrument de couverture dans une couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.\ue61fAutres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61fNOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Dettes financi\u00e8res 2 959 3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -932 -941Autres instruments financiers -236 -259Endettement net 1 791 2 149La diminution de l\u2019endettement net est principalement due \u00e0 la forte g\u00e9n\u00e9ration de free cash \ufb02ow.\ue61f\ue61fLa notation Investment Grade de Solvay est Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody\u2019s et BBB/A2 (perspective n\u00e9gative) chez Standard & Poor\u2019s (suite \u00e0 l\u2019annonce de Solvay du 15\ue61fmars 2022\ue61findiquant le projet de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes).Dette financi\u00e8re\ue61e: principaux emprunts 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9cu-Montant Juste Montant au Juste tant ris\u00e9au co\u00fbt valeurco\u00fbt amortivaleurnominalamortiObligation senior \u20ac \ue61f 1,625 % 2022 Non \ue61f \ue61f 377 382Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-\ue61f 3,5 % 2023 Non \ue61f \ue61f 172 177sion 400 millions\ue61fUSD)Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-153 3,95 % 2025 Non 152 147 143 153sion 250 millions\ue61fUSD)Obligation senior US$ (144A; US$ 800 millions) 750 4,45 % 2025 Non 748 721 704 769Obligation senior \u20ac 500 2,75 % 2027 Non 497 482 497 564Obligation senior \u20ac 600 0,500 % 2029 Non 597 479 596 593Total \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 1 994 1 829 2 489 2 638Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas d\u2019engagements financiers sur Solvay SA ni sur aucune autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.En 2022, l\u2019obligation senior en EUR (378\ue61fmillions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9e en septembre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019obligation Cytec (196\ue61fmillions de dollars US) en d\u00e9cembre.Autres instruments financiersEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Autres instruments financiers non courants 30 30Autres instruments financiers courants 206 229Swaps de devises 1 4Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 43 70Autres actifs financiers courants 162 155Autres instruments financiers 236 259Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3\ue61fmois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement2021 2022En millions d'euros Total Flux de Flux de Varia-Varia- Autres Transfert Paie-Autres Total tr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les de non ment de relatifs aux relatifs aux cours des autres \ufb02ux de courant \u00e0 passifs nouveaux rembour-monnaies actifs fi-tr\u00e9sore-courant locatifs emprunts sements \u00e9tran-nanciers rie des d'em-g\u00e8res courants activit\u00e9s prunts de finan-cement Emprunts obligataires 2 112 3 65 -186 1 994Autres dettes non cou-55 24 -32 2 -9 3 42rantesDettes long terme de 409 10 -125 119 413leasingDettes financi\u00e8res non 2 576 27 -32 77 -320 121 2 450courantesDettes financi\u00e8res 773 222 -764 3 128 320 -113 -59 510courantesTotal dettes financi\u00e8res 3 350 248 -796 80 128 -113 63 2 960Autres instruments -30 -30financiers \u00e0 long termeSwaps de devises -4 3 -1Autres valeurs mobi--70 1 26 -43li\u00e8res \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -155 -2 1 -5 -162courantsAutres instruments -229 -1 27 -2 -206financiersTotal \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 248 -796 79 27 128 -113 61 -366La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 3\ue61f350\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021 \u00e0 2\ue61f960\ue61fmillions d\u2019euros fin 2022.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de -127\ue61fmillions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 le transfert en dette financi\u00e8re courante pour -320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour -125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 la variation des taux de change pour 77\ue61fmillions d\u2019euros (impact significatif de 65\ue61fmillions d\u2019euros sur les obligations senior en USD)\ue61f; \u00b7 119\ue61fmillions d\u2019euros dans \u00ab\ue61fAutres \u00bb ont principalement trait aux contrats de location qui ont d\u00e9but\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e, ainsi qu\u2019aux modifications des contrats de location.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -263\ue61fmillions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme\ue61f: \u00b7 le remboursement en septembre\ue61f2022 de -378\ue61fmillions d\u2019euros pour la partie restante des obligations de 750\ue61fmillions d\u2019euros et le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 le transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour 125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation et la diminution des emprunts s\u2019expliquent principalement par l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie en juin\ue61f2022 pour 80\ue61fmillions d\u2019euros, enti\u00e8rement rembours\u00e9s en septembre\ue61f2022\ue61f; et par les besoins de financement \u00e0 court terme en Bulgarie et en Inde. \u00b7 l\u2019augmentation de 128\ue61fmillions d\u2019euros des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s Energy Services\ue61f; \u00b7 le remboursement des dettes de location \u00e0 court terme en vertu de l\u2019IFRS 16, -113\ue61fmillions d\u2019euros. Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 23\ue61fmillions d\u2019euros, principalement pour les garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges de Energy Services (voir note F33 Endettement net), suite \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie et du gaz. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-211-11": { "value": "F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiersLe tableau suivant donne un aper\u00e7u de la valeur comptable de tous les instruments financiers par cat\u00e9gorie telle que d\u00e9finie par IFRS 9. Instruments financiers.31 december 2022 31 december 2021 En millions d'euros Valeur comptable Valeur comptable A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net 731 1 275 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F26) 683 1 209 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (autres instruments financiers - voir note F33 tableau Changements dans la 1 4 dette financi\u00e8re) Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 47 62 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 3 360 3 223 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (y compris la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances commerciales, les pr\u00eats et autres actifs court/long terme \u00e0 l'exception des exc\u00e9dents de fonds de pension et 3 360 3 223 des stocks \u00e0 long terme ) Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 466 356 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F26) 442 304 Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 24 51 Total actifs financiers 4 557 4 853 A juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net -641 -1 228 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (instruments financiers - op\u00e9rationnel - voir note F34) -639 -1 225 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (dette financi\u00e8re - voir note F33, tableau changements dans la dette -2 -3financi\u00e8re) Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -5 005 -5 284 Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (sauf les dividendes \u00e0 payer et des dettes de location-financement -4 841 -5 124 IFRS 16) Dividendes \u00e0 payer -165 -160Passifs locatifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs locatifs IFRS16 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti -524 -505Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global -229 -304Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (voir note F34) -229 -304Total passifs financiers et locatifs -6 399 -7 320 La cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb comporte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques li\u00e9s aux devises, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux prix de l\u2019\u00e9nergie et des droits d\u2019\u00e9mission de CO, \u00e0 l\u2019indice et au cours de l\u2019action Solvay. Les contrats document\u00e9s comme 2instruments de couverture (comptabilit\u00e9 de couverture en vertu d\u2019IFRS 9 Instruments financiers) ou qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent \u00e0 l'activit\u00e9 New Business Development (NBD)\ue61f: le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un portefeuille de \u00ab\ue61fcorporate venturing\ue61f\u00bb comprenant des placements directs dans des soci\u00e9t\u00e9s start-up et des investissements dans des fonds de capital-risque. Si le Groupe n'exerce pas d'in\ufb02uence notable ou de contr\u00f4le conjoint, les investissements sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux directives d'\u00e9valuation publi\u00e9es par l'European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements directs sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCListe d\u2019entreprises communesIndication du pourcentage d\u00e9tenu. AUTRICHESolvay Sisecam Holding AG, Wien 75BELGIQUE \ue61fBASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels 50BULGARIE \ue61fSolvay Sodi AD, Devnya 73,5PAYS-BAS \ue61fMTP HP JV C.V., Weesp 50MTP HP JV Management bv, Weesp 50ARABIE SAOUDITE \ue61fSaudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail 50THAILANDE \ue61fMTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok 50", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-212-8": { "value": "F32.B. Juste valeur des instruments financiersTechniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer la juste valeurM\u00e9thodes comptablesLes cotations de march\u00e9 sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalit\u00e9s standard et n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondent \u00e0 leurs cotations ur le march\u00e9, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calcul\u00e9e sur la base de l'analyse de la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie en utilisant la courbe de rendement applicable d\u00e9riv\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat cot\u00e9s dont les \u00e9ch\u00e9ances correspondent \u00e0 celles des contrats pour les d\u00e9riv\u00e9s hors options. Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur sur la base de mod\u00e8les d'\u00e9valuation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains pr\u00e9vus pond\u00e9r\u00e9s selon les probabilit\u00e9s, en utilisant des formules de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9.Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux mod\u00e8les d'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ralement admis sur la base d'analyses de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.Juste valeur des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Valeur comp-Juste valeur Valeur Juste valeurtablecomptableActifs non courants - Instruments financiers \ue61e 197 197 \ue61e 252 252Pr\u00eats et autres actifs non courants (\u00e0 l'exception des exc\u00e9dents \ue61f 197 197 \ue61f 252 252de fonds de pension et des stocks \u00e0 long terme)\ue61f \ue61f \ue61f Passifs non courants - Instruments financiers \ue61e -2 148 -1 994 \ue61e -2 321 -2 465Emprunts obligataires \ue61f -1 994 -1 830 \ue61f -2 112 -2 256Autres dettes non courantes \ue61f -42 -42 \ue61f -55 -55Autres passifs \ue61f -112 -112 \ue61f -153 -153Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estim\u00e9s \u00e0 un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur courte \u00e9ch\u00e9ance.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8reLe tableau \u00ab\ue61fInstruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f\u00bb fournit une analyse des instruments financiers qui, apr\u00e8s la comptabilisation initiale, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et regroup\u00e9s en niveaux de 1 \u00e0 3 en fonction du degr\u00e9 de juste valeur observable. Les instruments financiers classifi\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont principalement regroup\u00e9s dans les niveaux 1 et 2. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur la base d'une fixation de prix \u00e0 terme et suivant des mod\u00e8les de swaps utilisant des calculs de valeur actualis\u00e9e. Les mod\u00e8les incorporent plusieurs donn\u00e9es y compris le cours de change spot et les taux d'int\u00e9r\u00eat des devises respectives, les \u00e9carts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, et les courbes des taux \u00e0 terme des mati\u00e8res premi\u00e8res sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global rel\u00e8vent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments pr\u00e9sent\u00e9s au niveau 3 est mesur\u00e9e sur la base des directives recommand\u00e9es par l'International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).\ue61fConform\u00e9ment aux r\u00e8gles internes du Groupe, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9valuation du niveau de juste valeur rel\u00e8ve (a) du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s hors \u00e9nergie et les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s, (b) du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et (c) du d\u00e9partement Finance pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s.Le Groupe d\u00e9termine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie en r\u00e9\u00e9valuant la cat\u00e9gorisation (sur la base le niveau de donn\u00e9es le plus bas qui sera significatif pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9) \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de cl\u00f4ture. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, aucun transfert de ce type n\u2019a eu lieu.Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de situation financi\u00e8re31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022En millions d\u2019euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 483 200 683Risque de change 5 5Risque d'\u00e9nergie 466 188 654Risque CO17 4 212Cours de l'action Solvay 2 2Indice 2 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 47 47biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 47 47Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 184 259 442Risque de change 20 20Risque d'\u00e9nergie 44 236 280Risque CO140 2 1422Cours de l'action SolvayInstruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le 24 24biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 24 24Total actif 667 459 71 1 197\ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -275 -366 -640Risque de change -3 -3Risque d'\u00e9nergie -275 -313 -588Risque CO-46 -462Cours de l'action Solvay -1 -1Indice -2 -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -127 -102 -229Risque de change -7 -7Risque d'\u00e9nergie -103 -93 -195Risque CO-24 -2 -262Cours de l'action Solvay -1 -1Total passif -401 -468 -869En 2022, le niveau de juste valeur des instruments financiers destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque \u00e9nergie reste \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les pratiques de gestion li\u00e9es \u00e0 la couverture de l\u2019exposition au risque CO ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2raison de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du plan de s\u00e9paration.\ue61f Par cons\u00e9quent, l\u2019exemption de comptabilisation pour usage 2propre a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9e et le portefeuille connexe de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de IFRS 9 \u00e0 la 2erjuste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et un b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. Par la suite, au 1\ue61fjuillet\ue61f2022, ce portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros Niveau\ue61e1 Niveau\ue61e2 Niveau\ue61e3 TotalD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 773 439 \ue61e 1 212Risque de change \ue61f 7 \ue61f 7Risque d'\u00e9nergie 769 429 \ue61f 1 198Risque CO4 42Cours de l'action Solvay \ue61f 2 \ue61f 2Indice \ue61f 2 \ue61f 2Instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le \ue61f \ue61f 62 62biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development \ue61f \ue61f 62 62Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 38 266 \ue61e 304Risque de change \ue61f 5 \ue61f 5Risque d'\u00e9nergie 38 260 \ue61f 298Cours de l'action Solvay \ue61f 1 \ue61f 1Instruments\ue61ede capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur35 \ue61e 17 51par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalNew Business Development 35 \ue61f 17 51Total actif 846 705 79 1 630\ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fD\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction -620 -608 \ue61e -1 228Risque de change \ue61f -4 \ue61f -4Risque d'\u00e9nergie -620 -598 \ue61f -1 217Risque CO0 -4 \ue61f -52Indice \ue61f -2 \ue61f -2Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie -232 -72 \ue61e -304Risque de change \ue61f -13 \ue61f -13Risque d'\u00e9nergie -232 -59 \ue61f -291Total passif -852 -679 \ue61e -1 531Mouvements de la p\u00e9riodeR\u00e9conciliation des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022A juste valeur par le biais du A la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat -15 -15- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 d\u00e9cembre 47 24 7031 d\u00e9cembre 2021A juste valeur par le biais du \u00c0 la juste valeur par le biais Totalr\u00e9sultat netdes autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat globalEn millions d'euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres \ue61eer1\ue61ejanvier 55 11 66Pertes ou gains totaux \ue61f \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 1 \ue61f \ue61f- Comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \ue61f 1 1Acquisitions 6 7 13Diminutions de capital 0 0 -1Reclassement hors du niveau 3 \ue61f -2 -231 d\u00e9cembre 62 17 79", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-223-2": { "value": "F32.C. Gestion du capitalVoir le point\ue61f2 Capital, actions et actionnaires dans la section \u00ab\ue61fGouvernance d\u2019entreprise\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel.Le Groupe g\u00e8re sa structure de financement avec l'objectif de sauvegarder sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s, d'optimiser le rendement pour les actionnaires, de maintenir sa notation \u00ab\ue61fInvestment-grade\ue61f\u00bb et de minimiser le co\u00fbt de l'endettement.\ue61fLa structure capitalistique du Groupe consiste en capitaux propres, y compris les obligations hybrides perp\u00e9tuelles (voir note F28 Capitaux propres), et en dette nette (voir note F33 Endettement net). Les obligations hybrides perp\u00e9tuelles sont n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9es comme une dette dans les mesures sous-jacentes du Groupe.\ue61fEn dehors des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum en capital s'appliquant aux filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les diff\u00e9rents pays, Solvay n'est soumis \u00e0 aucune exigence l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire concernant ses capitaux propres.\ue61fLe d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie revoit la structure du capital en permanence sous l'autorit\u00e9 et la supervision du Chief Financial Officer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9partement Juridique est impliqu\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales et contractuelles.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-224-2": { "value": "F32.D. Gestion des risques financiersLe Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9 li\u00e9s aux \ufb02uctuations des taux de change, des taux d'int\u00e9r\u00eat et d'autres prix du march\u00e9 (\u00e9nergie, droits d'\u00e9mission de CO et actions). La direction du Groupe supervise la gestion de ces risques, assist\u00e9e du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie (risques non li\u00e9s aux 2mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9partement D\u00e9veloppement durable et \u00c9nergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance appropri\u00e9 dans ce domaine pour le Groupe. Les deux d\u00e9partements fournissent l'assurance \u00e0 la direction du Groupe que les activit\u00e9s de gestion des risques financiers sont gouvern\u00e9es par des politiques et proc\u00e9dures appropri\u00e9es et que les risques financiers sont identifi\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Solvay a recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre des risques de change, de taux d'int\u00e9r\u00eat, et de prix de l'\u00e9nergie et de droits d'\u00e9mission de CO clairement identifi\u00e9s (instruments de couverture). Toutes les activit\u00e9s sur produits 2d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui poss\u00e8dent les qualifications, l'exp\u00e9rience et la supervision appropri\u00e9es. Cependant, les crit\u00e8res requis pour appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.En outre, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit.Risque de changeSolvay est un groupe actif dans le monde entier, il s'engage donc dans des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux \ufb02uctuations des taux de change. En 2022, la principale exposition du Groupe a \u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis du dollar am\u00e9ricain, du yuan chinois, du r\u00e9al br\u00e9silien et du yen japonais. Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture reposant essentiellement sur les principes de financement de ses activit\u00e9s dans la monnaie locale en couvrant le risque de change transactionnel au moment de l'\u00e9mission de factures (risque certain). Le Groupe effectue un suivi constant de ses activit\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res et couvre, lorsque c'est appropri\u00e9, les expositions aux taux de change sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels (risque qui est hautement probable). Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,1326 d\u00e9but janvier \u00e0 1,0674 fin d\u00e9cembre (de 1,2270 \u00e0 1,1326 en 2021). Une \ufb02uctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2022 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 180\ue61fmillions d\u2019euros (120\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021). 51\ue61f% de cette variation se situent au niveau de la conversion et 49\ue61f% au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant principalement couverte. L'EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire.Fin 2022, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro devrait faire augmenter la dette nette d\u2019environ 87\ue61fmillions d\u2019euros (79\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro devrait faire baisser la dette nette d\u2019environ 72\ue61fmillions d\u2019euros (66\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories\ue61f: le risque de conversion et le risque transactionnel.Risque de conversionLe risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l'euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe).\ue61fDurant les ann\u00e9es 2021 et 2022, le Groupe n'a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger.Risque transactionnelLe risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l'achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n'est pas possible.Le choix de la devise d'emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n'est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.Dans les pays \u00e9mergents, il n'est pas toujours possible d'emprunter dans la monnaie locale soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\ue61f:Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Autres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-225-3": { "value": "Risque de changeSolvay est un groupe actif dans le monde entier, il s'engage donc dans des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res. Il est \u00e0 ce titre expos\u00e9 aux \ufb02uctuations des taux de change. En 2022, la principale exposition du Groupe a \u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis du dollar am\u00e9ricain, du yuan chinois, du r\u00e9al br\u00e9silien et du yen japonais. Pour att\u00e9nuer son risque de change, le Groupe a d\u00e9fini une politique de couverture reposant essentiellement sur les principes de financement de ses activit\u00e9s dans la monnaie locale en couvrant le risque de change transactionnel au moment de l'\u00e9mission de factures (risque certain). Le Groupe effectue un suivi constant de ses activit\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res et couvre, lorsque c'est appropri\u00e9, les expositions aux taux de change sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels (risque qui est hautement probable). Les expositions aux taux de change sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre de param\u00e8tres approuv\u00e9s en utilisant des contrats de change \u00e0 terme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres d\u00e9riv\u00e9s tels que des options de change. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le taux de change euro/dollar am\u00e9ricain a vari\u00e9 de 1,1326 d\u00e9but janvier \u00e0 1,0674 fin d\u00e9cembre (de 1,2270 \u00e0 1,1326 en 2021). Une \ufb02uctuation de -0,10 dans la parit\u00e9 dollar/euro devrait g\u00e9n\u00e9rer en 2022 une variation de l\u2019EBITDA d\u2019environ 180\ue61fmillions d\u2019euros (120\ue61fmillions d\u2019euros pour 2021). 51\ue61f% de cette variation se situent au niveau de la conversion et 49\ue61f% au niveau de la transaction, cette derni\u00e8re \u00e9tant principalement couverte. L'EBITDA est la mesure cl\u00e9 non-IFRS de la performance op\u00e9rationnelle telle que d\u00e9finie dans le glossaire.Fin 2022, un renforcement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro devrait faire augmenter la dette nette d\u2019environ 87\ue61fmillions d\u2019euros (79\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019affaiblissement du dollar am\u00e9ricain par rapport \u00e0 l\u2019euro devrait faire baisser la dette nette d\u2019environ 72\ue61fmillions d\u2019euros (66\ue61fmillions d\u2019euros en 2021) par 0,10 de variation dans la parit\u00e9 dollar/euro.Le risque de change du Groupe peut \u00eatre divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories\ue61f: le risque de conversion et le risque transactionnel.Risque de conversionLe risque de conversion repr\u00e9sente le risque pesant sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe associ\u00e9 aux participations dans des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans une monnaie autre que l'euro (la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe).\ue61fDurant les ann\u00e9es 2021 et 2022, le Groupe n'a pas couvert le risque de change des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger.Risque transactionnelLe risque transactionnel est le risque de change li\u00e9 \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique comme l'achat ou la vente par une entit\u00e9 du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.Dans la mesure du possible, le Groupe g\u00e8re le risque transactionnel sur les cr\u00e9ances et les emprunts de fa\u00e7on centralis\u00e9e, et localement lorsque la centralisation n'est pas possible.Le choix de la devise d'emprunt d\u00e9pend essentiellement des opportunit\u00e9s offertes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Cela signifie que la monnaie choisie n'est pas n\u00e9cessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont essentiellement financ\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle.Dans les pays \u00e9mergents, il n'est pas toujours possible d'emprunter dans la monnaie locale soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les march\u00e9s financiers locaux, soit parce que les conditions financi\u00e8res sont trop on\u00e9reuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff\u00e9rente. N\u00e9anmoins, le Groupe envisage les opportunit\u00e9s de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays \u00e9mergents.Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont class\u00e9s parmi une des deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionLe risque transactionnel est g\u00e9r\u00e9 par des contrats spot ou \u00e0 terme. \u00c0 moins qu'ils ne soient document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont classifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.En 2022, les montants notionnels n\u00e9goci\u00e9s pour g\u00e9rer le risque transactionnel sont les suivants\ue61f: \u00b7 une position courte de -666\ue61fmillions d\u2019euros (contre -660\ue61fmillions d\u2019euros en 2021)\ue61f; \u00b7 une position longue de 343\ue61fmillions d\u2019euros (contre 605\ue61fmillions d\u2019euros en 2021).\ue61fEn 2021, la position longue s\u2019expliquait par la n\u00e9cessit\u00e9 de conversion de dollar US en euros pour le remboursement anticip\u00e9 de la dette de 372,5\ue61fmillions d\u2019euros sur l\u2019obligation senior de 750 millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\ue61f2021.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s du Groupe existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f: (1)En millions d'euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction long terme 343 605 1 3 -1 -2D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction court terme -666 -660 4 4 -2 -2Total -323 -55\ue61f 5 7 -3 -4(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n'implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont consid\u00e9r\u00e9s). Couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerieLe Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir les risques de change identifi\u00e9s. Ils sont document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture \u00e0 moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilis\u00e9 pour lequel aucune relation de couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie n'est g\u00e9n\u00e9ralement document\u00e9e. La plupart des couvertures sont li\u00e9es \u00e0 une transaction.Fin 2022, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 839\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (786\ue61fmillions d\u2019euros) et 15\ue61f902\ue61fmillions de yens japonais (113\ue61fmillions d\u2019euros). Tous les contrats de couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie existants \u00e0 la fin de d\u00e9cembre\ue61f2022 seront d\u00e9nou\u00e9s au cours des 12\ue61fprochains mois, et exerceront un impact sur le r\u00e9sultat au cours de cette p\u00e9riode.Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels des contrats d\u00e9riv\u00e9s de Solvay existants \u00e0 la fin de la p\u00e9riode\ue61f:MONTANTS NOTIONNELS31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d\u2019eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'expositions couverteverture par cat\u00e9-verture (1)au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs PassifspropresCouvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et (3)achats pr\u00e9vusJPY/EUR -71 -147 48 % 139,17 0 1 1JPY/USD -42 -87 48 % (2) 132,47 -1 1 2Total JPY -113 -234 -1 1 2USD/BRL -187 -285 66 % (2) 5,28 3 3 0USD/CNY -157 -353 45 % (2) 6,82 -1 1 2USD/EUR -340 -674 50 % 1,05 8 10 2USD/MXN -66 -135 49 % (2) 21,01 3 3 0USD/THB -36 -79 45 % 34,69 1 1 0Total USD -786 -1 525 14 19 5Total -899 -1 759 13 20 7(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2023.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.31 d\u00e9cembre 2021Montant Montant Pourcentage \ue61eTaux de change R\u00e9serve Juste valeur de l'ins-En millions d'eurosnotionnel de notionel de d'exposition moyen de cou-de cou-trument de couverture (1)l\u2019instrumentl'exposition couverteverture par cat\u00e9-verture (1) au risquegorie de risquede \ufb02ux de tr\u00e9sorerieCapitaux \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fActifs Passifspropres (3)Couvertures de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie - Ventes et achats pr\u00e9vus\ue61fJPY/EUR -45 -110 41 % \ue61f 130,80 1(2)JPY/USD -31 -64 48 %111,66 1 1Total JPY -76 -174 \ue61e \ue61e \ue61e 1 1(2)USD/BRL -146 -194 75 %5,26(2)USD/CNY -122 -225 54 %6,58 3 3USD/EUR -314 -634 50 % \ue61f 1,18 12 12(2)USD/MXN -40 -89 45 %21,73 2 2USD/THB -20 -44 45 % \ue61f 32,51 1 1Total USD -642 -1 187 \ue61e \ue61e \ue61e 17 4 13Total -718 -1 361 \ue61e \ue61e \ue61e 18 5 13(1) Position longue/(courte)(2) Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe sur la Tr\u00e9sorerie, le pourcentage de l\u2019exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformit\u00e9 de 60\ue61d% en 2022.(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eatVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat.Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 au niveau du Groupe.Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat puisque les entit\u00e9s du Groupe empruntent des fonds \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Le Groupe g\u00e8re ce risque en maintenant une composition ad\u00e9quate d'emprunts \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable.L'exposition aux taux d'int\u00e9r\u00eat par monnaie est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Devise Taux fixe Taux \ufb02ottant Total Taux fixe Taux \ufb02ottant TotalDettes financi\u00e8res \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR -1 642 -32 -1 673 -1 923 -18 -1 941USD -1 153 -11 -1 163 -1 246 -23 -1 269BGN 0 -33 -33 0 -4 -5SAR 0 0 0 \ue61f -18 -18INR -11 -6 -17 -39 0 -39KRW -19 -7 -26 -21 -1 -22THB -12 0 -12 -11 0 -11BRL -12 0 -12 -9 -2 -11Autres -22 -1 -23 -28 -4 -32Total -2 870 -90 -2 959 -3 277 -71 -3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eEUR \ue61f 201 201 \ue61f 206 206USD \ue61f 320 320 \ue61f 458 458CAD \ue61f 53 53 \ue61f 5 5THB \ue61f 28 28 \ue61f 36 36SAR \ue61f 11 11 \ue61f 15 15BRL \ue61f 177 177 \ue61f 53 53CNY \ue61f 22 22 \ue61f 35 35KRW \ue61f 7 7 \ue61f 7 7JPY \ue61f 30 30 \ue61f 33 33Autres \ue61f 83 83 \ue61f 93 93Total \ue61e 932 932 \ue61e 941 941Autres instruments financiers \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eCNY \ue61f 43 43 \ue61f 70 70EUR \ue61f 185 185 \ue61f 160 160SAR \ue61f 4 4 \ue61f 21 21Autres \ue61f 4 4 \ue61f 8 8Total \ue61e 236 236 \ue61e 259 259\ue61f \ue61f \ue61f \ue61e \ue61f \ue61f \ue61eTotal -2 870 1 078 -1 791 -3 277 1 128 -2 149Fin 2022, environ 2,87\ue61fmilliards d\u2019euros de la dette brute du Groupe \u00e9taient \u00e0 taux fixe. Principalement\ue61f: \u00b7 des obligations senior en euros pour un montant total de 1\ue61f100\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 2029 (valeur comptable de 1\ue61f094\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 le solde (163\ue61fmillions de dollars) des obligations senior en dollars am\u00e9ricains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025 de 250\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 152\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des obligations senior en dollars am\u00e9ricains pour un montant total de 800\ue61fmillions de dollars am\u00e9ricains (valeur comptable de 748\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 524\ue61fmillions d\u2019euros (valeur comptable de 524\ue61fmillions d\u2019euros).Les dettes \u00e0 taux variable sujettes \u00e0 des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eats sont abord\u00e9es ci-apr\u00e8s. L'impact de la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 fin 2022 par rapport \u00e0 2021 est le suivant\ue61f:Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de +100 Sensibilit\u00e9 \u00e0 un mouvement de -100 points de base dans le march\u00e9 des taux points de base dans le march\u00e9 des d'int\u00e9r\u00eats EURtaux d'int\u00e9r\u00eats EUREn millions d'euros 2022 2021 2022 2021R\u00e9sultats -1 0 1 0La sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste insignifiante fin 2022 par rapport \u00e0 2021, car la dette \u00e0 taux variable est tr\u00e8s limit\u00e9e.Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat couvert par instrument class\u00e9 comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactionEn millions d'euros Montant notionnel Juste valeur actifs Juste valeur passifs31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 18Total 0 18La montant notionnel d\u00e9clar\u00e9 en 2021 sous la rubrique \u00ab\ue61fd\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\ue61f\u00bb s\u2019explique principalement par un swap de devises conclu en mai\ue61f2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 courant 2022 pour att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 (sur devises et sur taux) du montage financier externe pour l\u2019entreprise commune HPPO (Saudi Hydrogen Peroxide Company) du Groupe d\u00e9tenue \u00e0 50/50 avec Sadara en Arabie Saoudite (montant notionnel de 18\ue61fmillions d\u2019euros, correspondant \u00e0 50\ue61f%). Autres risques de march\u00e9\u2014 Risques li\u00e9s aux prix de l\u2019\u00e9nergie et du CO2Le Groupe ach\u00e8te une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis sur la base d'indices de march\u00e9 liquides et volatiles. En outre, le Groupe ach\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res dont la formule de prix se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des indices de march\u00e9 (par exemple le benz\u00e8ne). Pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du prix de l'\u00e9nergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. La plupart de ces instruments de couverture peuvent \u00eatre document\u00e9s comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les contrats d'achats d'\u00e9nergie \u00e0 prix fixe avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats \u00ab\ue61futilisation propre\ue61f\u00bb (et pas de d\u00e9riv\u00e9s), et constituent une couverture naturelle. Ils ne sont pas inclus dans cette note. De m\u00eame, l'exposition du Groupe au prix du CO est en partie couverte par des achats \u00e0 terme de quotas d'\u00e9missions europ\u00e9ens (EUA). En 2021, les 2achats \u00e0 terme avec livraison physique pour utilisation dans les op\u00e9rations du Groupe \u00e9taient qualifi\u00e9s de contrats pour \u00ab\ue61fusage propre\ue61f\u00bb (et non de d\u00e9riv\u00e9s). En 2022, compte tenu \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du CO et du projet de s\u00e9paration de Solvay SA en deux 2groupes ind\u00e9pendants, le Groupe a reconsid\u00e9r\u00e9 les conditions de l\u2019exemption pour usage propre. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019achats \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2022 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la norme IFRS 9, et 2erun b\u00e9n\u00e9fice de 322\ue61fmillions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab\ue61fAutres gains et pertes d\u2019exploitation\ue61f\u00bb. Par la suite, le 1\ue61fjuillet\ue61f2022, le portefeuille li\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture dans une relation de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie.Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et \u00e9lectricit\u00e9 peut r\u00e9sulter de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les sites Solvay (principalement d'unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe) et peut \u00eatre couverte par des achats et des ventes \u00e0 terme ou par des syst\u00e8mes optionnels. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 de couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e.La couverture financi\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et au prix des droits d'\u00e9mission de CO est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par Energy Services pour le 2compte des entit\u00e9s du Groupe.Energy Services effectue \u00e9galement des transactions de n\u00e9goce de CO et de l'\u00e9nergie, dont l'exposition r\u00e9siduelle aux prix est maintenue proche de 2z\u00e9ro.Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur l'\u00e9nergie et le CO en cours au terme 2de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re\ue61f:D\u00e9tenus \u00e0 des fins de Montant notionnel Montant notionnel de l\u2019instrument Juste valeur de Juste valeur (1)transactionde l\u2019instrument(en unit\u00e9s)l'instrument - Passifde l\u2019instrument - Actif31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021En millions d'euros (sauf mention contraire)Charbon \ue61f Tonnes \ue61fPuissance 922 1 189 7 318 874 21 005 859 MWh 307 764 -306 -781Gaz de qualit\u00e9 standard 619 613 13 372 959 27 701 363 MWh 347 434 -282 -437CO10 11 707 550 206 294 Tonnes 21 4 -46 -52Total 1 550 1 813 \ue61e \ue61e 675 1 202 -634 -1 223(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s\u2019approvisionnent par l\u2019interm\u00e9diaire de Energy Services et ne comprennent pas la totalit\u00e9 des besoins de couverture en \u00e9nergie du Groupe.31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022\ue61fCouverture de Montant Montant \ue61e Mon-Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel tant notionel de cen-moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-(en unit\u00e9s)notio-l'exposition tage de de de l'ins-de trumentnel de au risque(en d'expo-couver-cou-trument l'ins-(1) l'expo-unit\u00e9s)sition ture par ver-- Actiftru-sitions cou-cat\u00e9go-ture ment - au verterie de de Passifrisquerisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8neCharbonEUR/Puissance 154 1 078 973 MWh 702 3 505 469 MWh 31 % 13271 40 -111MWhGaz de qualit\u00e9 EUR/330 13 525 810 MWh 1 650 34 722 420 MWh 39 % 33-156 240 -84standardMWhEUR/CO2368 5 440 050 Tonnes 1 150 24 096 508 Tonnes 45 % 61152 142 -26tonnesTotal 899 67 422 -221(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.31 d\u00e9cembre 2021Couverture de Montant Montant \ue61e Montant Montant \ue61e Pour-Prix \ue61e R\u00e9-Juste Juste \ufb02ux de tr\u00e9so-notionnel notionnel notio-notionel de centage moyen serve valeur valeur reriede l\u2019ins-de l'instru-nel de l'exposition d'expo-de de de de (1) trumentment (en l'exposi-au risque(en sition couver-cou-l'ins-l'instru-unit\u00e9s)tions au unit\u00e9s)cou-ture par ver-tru-ment - risquevertecat\u00e9go-ture ment Passifrie de de - Actifrisque\ufb02ux de tr\u00e9so-rerieEn millions d'euros (sauf mention contraire)\ue61fBenz\u00e8ne 1 1 477 Tonnes 1 1 479 Tonnes 100 % 556 EUR/tonneUSD/Charbon 17 243 000 Tonnes 62 702 041 Tonnes 35 % 775 6 -1tonnePuissance 154 2 506 335 MWh 607 3 591 600 MWh 70 % 62 EUR/MWh -270 1 -271Gaz de qualit\u00e9 254 13 648 389 MWh 954 24 096 508 MWh 57 % 19 EUR/MWh 273 291 -18standardTotal 426 \ue61e \ue61e 1 625 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 8 298 -290(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne\ue61d: \u00ab\ue61dAutres cr\u00e9ances\ue61d\u00bb et \u00ab\ue61dAutres passifs\ue61d\u00bb dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re.Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par cons\u00e9quent, il pourrait y avoir inefficacit\u00e9 si les variations de la juste valeur ou des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert qui sont attribuables \u00e0 un risque couvert et l\u2019instrument de couverture ne se compensent pas au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa dur\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous\ue61f: \u00b7 Une r\u00e9duction du montant des ventes pr\u00e9vues r\u00e9sultant de diff\u00e9rences dans la quantit\u00e9 ou le montant notionnel - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont bas\u00e9s sur des quantit\u00e9s ou des montants notionnels diff\u00e9rents. \u00b7 Un changement significatif du risque de cr\u00e9dit des parties. \u00b7 Des diff\u00e9rences temporelles - l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture se produisent ou sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.En 2022, aucune inefficacit\u00e9 de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.Dans le sillage de la crise \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne impactant la consommation de gaz dans plusieurs pays et en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019approvisionnement en gaz et en charbon en provenance de Russie, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue de plusieurs de ses unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration en Europe au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 dans le but \u00e0 la fois de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de r\u00e9duire la consommation de gaz. Ces d\u00e9veloppements ont d\u00e9clench\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer la probabilit\u00e9 et les conditions de la consommation future d\u2019\u00e9nergie sur chaque site lors de la mise \u00e0 jour des documents concernant la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cadre de cette r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe a identifi\u00e9 certaines couvertures pour lesquelles les achats d\u2019\u00e9nergie futurs sous-jacents ne sont plus hautement probables (mais devraient encore se produire) ou sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019achat modifi\u00e9es, ce qui fait que ces couvertures ont cess\u00e9 de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la couverture des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022. L\u2019abandon de la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019est traduit par une \u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e favorable de 39\ue61fmillions d\u2019euros qui restera dans les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avec un recyclage futur dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les transactions sous-jacentes se produiront (18\ue61fmillions d\u2019euros en 2022, 18\ue61fmillions d\u2019euros en 2023).Couverture de la juste valeurLe 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022, le Groupe couvre une partie de ses droits d\u2019\u00e9mission de CO en stock par des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 22une partie li\u00e9e. Le Groupe qualifie cette strat\u00e9gie de couverture de couverture de la juste valeur. La variation de la juste valeur des ventes \u00e0 terme est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, en m\u00eame temps que la r\u00e9\u00e9valuation des droits d\u2019\u00e9mission de COd\u00e9tenus en stock.2 Le Groupe a \u00e9tabli un ratio de couverture de 1:1 pour le risque sous-jacent des ventes \u00e0 terme de droits d\u2019\u00e9mission de CO \u00e0 la partie li\u00e9e qui est 2identique \u00e0 la composante de risque couverte.\ue61fL\u2019impact de l\u2019instrument de couverture sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 est le suivant\ue61f:31 d\u00e9cembre 2022Variation de la juste valeur Poste(s) du \ue61e Valeur comptableutilis\u00e9e pour le calcul de bilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couvertureNotionnel Actifs Passifs \ue61e Actifs Passifs\ue61e EnTonnes En millions d'euros En millions d'euros \ue61e En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e\ue61e\ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les Instrument 86 500 1\ue61e-6\ue61e-6droits d\u2019\u00e9mission de COfinancier 231\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Variation de la juste valeur Poste(s) du utilis\u00e9e pour le calcul de Valeur comptablebilanl\u2019inefficacit\u00e9 de la couver-tureNotionnel Actifs Passifs\ue61eActifs PassifsEnTonnes En millions d'euros En millions d'euros En millions d'eurosCouverture de la juste valeur\ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e \ue61eContrats \u00e0 terme sur les 86 500 -1 7\ue61eStocks 6\ue61edroits d\u2019\u00e9mission de CO2Les sensibilit\u00e9s des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Ces sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base des niveaux de prix et de volatilit\u00e9 de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re. Ces hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix futurs du march\u00e9 et les sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas repr\u00e9sentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les r\u00e9sultats de Solvay.\ue61f31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Changement de prix Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global R\u00e9sultatsEn millions d'eurosGaz naturel +10\ue61fEUR/MWh -109- Gaz naturel -10\ue61fEUR/MWh 109 - \u00c9lectricit\u00e9 +30\ue61fEUR/MWh 32 1 \u00c9lectricit\u00e9 -30\ue61fEUR/MWh -32-1Droits d\u2019\u00e9mission de CO +5\ue61f\ue61fEUR/T 28 2-Droits d\u2019\u00e9mission de CO -5\ue61fEUR/T -282-Risque du Performance Share Units Plan (PSU) sur le cours de l'action SolvayAfin de neutraliser l\u2019effet de la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action Solvay sur l\u2019\u00e9valuation de la dette relative aux plans PSU r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces (avec les charges pour l\u2019employeur qui y sont li\u00e9es), le Groupe a conclu des swaps d\u2019actions couvrant environ 100\ue61f% du risque. En 2021, un passif de 39\ue61fmillions d\u2019euros comptabilis\u00e9 pour les plans PSU 2020 et 2021 (en 2020, 24\ue61fmillions d\u2019euros pour les plans PSU 2020 et 2021) correspond \u00e0 la meilleure estimation du montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-246-8": { "value": "Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-246-9": { "value": "Risque de cr\u00e9ditVoir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport annuel pour plus d\u2019informations sur la gestion du risque de cr\u00e9dit. Le Groupe suit en permanence le risque de cr\u00e9dit de ses partenaires importants. Le Groupe s'engage dans des transactions uniquement avec des institutions financi\u00e8res jouissant d'une bonne notation de solvabilit\u00e9. Le Groupe surveille et g\u00e8re les expositions aux institutions financi\u00e8res dans des limites de cr\u00e9dit li\u00e9es aux contreparties et avec des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit approuv\u00e9s afin d'att\u00e9nuer le risque de d\u00e9faut. Pour les garanties financi\u00e8res, voir la note F36 Actifs, passifs \u00e9ventuels et garanties financi\u00e8res.Le Groupe comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur toutes ses cr\u00e9ances commerciales\ue61f: le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e et comptabilise les pertes attendues sur la dur\u00e9e de vie de toutes les cr\u00e9ances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de cr\u00e9dit attendues, en utilisant l'information historique sur les d\u00e9fauts, ajust\u00e9es des informations prospectives. Le Groupe classe les clients et leurs cr\u00e9ances commerciales en cat\u00e9gories de notation, en fonction du degr\u00e9 de risque attribu\u00e9 \u00e0 chaque client et de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances. De la sorte, pour toutes les cr\u00e9ances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une fourchette entre 0,005\ue61f% et 4,204\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. Pour toutes les cr\u00e9ances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue un pourcentage de 50\ue61f% ou de 100\ue61f% en fonction de la cat\u00e9gorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque faible et tous les six mois pour ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 profil de risque \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe dans la mesure o\u00f9 le risque li\u00e9 aux cr\u00e9ances est r\u00e9parti sur un grand nombre de clients et de march\u00e9s.La balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances commerciales, instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnels, pr\u00eats et autres actifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\ue61f:31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 \ue61f \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal D\u00e9pr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 2 098 68 1 986 33 6 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9duc--72 -67 -2 0 \ue61f \ue61f -2tions de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 2 026 1 1 984 33 6 1 1Instruments financiers - op\u00e9ra-1 125 \ue61e 1 125 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61etionnelPr\u00eats et autres actifs non courants 312 12 300 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non cou-301 0 300 0 0 0 0rants - netsTotal 3 452 1 3 410 33 6 1 1Les Pr\u00eats et autres actifs non courants ne comprennent pas le solde des stocks \u00e0 long terme.31 d\u00e9cembre 2021 \ue61f Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9esEn millions d'eurosTotal Depr\u00e9-non \u00e9chues \u00e9chues depuis \u00e9chues depuis \u00e9chues ci\u00e9es\u00e9chuesdepuis 30 \u00e0 60 jours60 \u00e0 90 joursdepuis plus moins de de 90 jours30 joursCr\u00e9ances commerciales 1 857 50 1 765 36 2 1 3Cr\u00e9ances commerciales - r\u00e9ductions -51 -49 -2 \ue61f \ue61f \ue61f -1de valeurCr\u00e9ances commerciales - nettes 1 805 2 1 763 36 2 1 2Instruments financiers - op\u00e9rationnel 1 513 \ue61e 1 513 \ue61e \ue61e \ue61e \ue61ePr\u00eats et autres actifs non courants 511 11 500 0 \ue61f \ue61f \ue61fPr\u00eats et autres actifs non courants - -11 -11 \ue61f \ue61f \ue61f \ue61f \ue61fr\u00e9ductions de valeurPr\u00eats et autres actifs non courants 500 0 500 0 0 0 0- netsTotal 3 818 2 3 776 36 2 1 2Le tableau suivant illustre les r\u00e9ductions de valeur sur cr\u00e9ances commerciales\ue61f:En millions d'euros 2022 2021er1\ue61ejanvier -51 -39Augmentations -22 -19Utilisations 2 5Reprises 1 2\u00c9carts de conversion -2 031 d\u00e9cembre -72 -51", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-248-8": { "value": "Risque de liquidit\u00e9Voir Risque financier dans la section \u00ab\ue61fGestion des risques\ue61f\u00bb du pr\u00e9sent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidit\u00e9.Le risque de liquidit\u00e9 concerne la capacit\u00e9 de Solvay \u00e0 servir et \u00e0 refinancer sa dette (y compris les emprunts \u00e9mis), ainsi qu'\u00e0 financer ses activit\u00e9s.Ceci d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s \u00e0 partir de ses op\u00e9rations et \u00e0 ne pas surpayer ses acquisitions.Le Comit\u00e9 des finances donne son opinion sur la gestion ad\u00e9quate du risque de liquidit\u00e9 pour g\u00e9rer le financement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme du Groupe ainsi que les obligations en mati\u00e8re de gestion des liquidit\u00e9s.Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves appropri\u00e9es, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires et des facilit\u00e9s d'emprunt de r\u00e9serve, en suivant de pr\u00e8s les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els, ainsi qu'en faisant concorder les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et des passifs financiers.Le Groupe \u00e9chelonne dans le temps les \u00e9ch\u00e9ances de ses sources de financement afin de limiter les montants \u00e0 refinancer chaque ann\u00e9e.Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des p\u00e9riodes de remboursement contractuelles.\ue61fLes tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s li\u00e9s aux passifs financiers selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants actualis\u00e9s (valeurs comptables)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 435 399 10 1 423 604Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 386 3 646 178 1 781 782En millions d'euros 31 d\u00e9cembre 2021Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 844 676 187 873 1 108Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 320 4 413 292 1 278 1 336Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les montants non actualis\u00e9s (valeur nominale)\ue61f:En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022Sorties de tr\u00e9sorerie : Total End\u00e9ans dans Dans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 296 2 296 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 165 165 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 867 675 \ue61f20 172 \ue61fAutres passifs non courants 99 \ue61f 59 26 14Dettes financi\u00e8res 2 444 399 9 1 428 608Dettes de leasing 524 111 90 160 164Total 6 395 3 646 178 1 786 785Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-321 78 73 122 48catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 6 717 3 724 251 1 908 833En millions d'euros 31/12/2021End\u00e9ans dans Sorties de tr\u00e9sorerie : TotalDans 2 ans Dans 3 \u00e0 5 ans Apr\u00e8s 5 ans l'ann\u00e9e Dettes commerciales 2 131 2 131 \ue61f \ue61f \ue61fDividendes \u00e0 payer 160 160 \ue61f \ue61f \ue61fInstruments financiers - op\u00e9rationnel 1 528 1 350 10 168 \ue61fAutres passifs non courants 153 \ue61f 25 78 49Dettes financi\u00e8res 2 856 677 188 877 1 115Dettes de leasing 505 97 70 159 179Total 7 333 4 414 293 1 282 1 343Int\u00e9r\u00eats sur les dettes financi\u00e8res et les passifs lo-379 86 74 158 62catifsTotal des sorties de tr\u00e9sorerie 7 712 4 500 367 1 439 1 405Les dettes commerciales comprennent 172\ue61f millions d\u2019euros (2021\ue61f : 198\ue61f millions d\u2019euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticip\u00e9 escompt\u00e9 de la banque partenaire plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement convenues. Si l\u2019option est prise, la responsabilit\u00e9 du Groupe est c\u00e9d\u00e9e par le fournisseur \u00e0 la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchang\u00e9e. Le Groupe \u00e9value chaque accord par rapport \u00e0 des indicateurs afin de d\u00e9terminer si les passifs que les fournisseurs ont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition des dettes commerciales ou s\u2019ils doivent \u00eatre class\u00e9s comme des dettes financi\u00e8res. Aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, les passifs r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res des dettes commerciales.Les liquidit\u00e9s de Solvay s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,7\ue61fmilliards d\u2019euros, dont 932\ue61fmillions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et 5,8\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es enti\u00e8rement (2,9\ue61fmilliards d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 terme dans le contexte du plan de s\u00e9paration, 2\ue61fmilliards d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables multilat\u00e9rales \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, et 0,9\ue61fmilliard d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables bilat\u00e9rales, en grande partie pluriannuelles) non utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre\ue61f2022.De plus, Solvay a acc\u00e8s \u00e0 un programme de bons du Tr\u00e9sor belge pour 1,5\ue61fmilliard d\u2019euros et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 un programme de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricain pour un montant de 500\ue61fmillions de dollars (pas de solde impay\u00e9 pour les deux au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022). Ces deux programmes sont couverts par des lignes de cr\u00e9dit de back-up.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-251-5": { "value": "NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Dettes financi\u00e8res 2 959 3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -932 -941Autres instruments financiers -236 -259Endettement net 1 791 2 149La diminution de l\u2019endettement net est principalement due \u00e0 la forte g\u00e9n\u00e9ration de free cash \ufb02ow.\ue61f\ue61fLa notation Investment Grade de Solvay est Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody\u2019s et BBB/A2 (perspective n\u00e9gative) chez Standard & Poor\u2019s (suite \u00e0 l\u2019annonce de Solvay du 15\ue61fmars 2022\ue61findiquant le projet de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes).Dette financi\u00e8re\ue61e: principaux emprunts 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9cu-Montant Juste Montant au Juste tant ris\u00e9au co\u00fbt valeurco\u00fbt amortivaleurnominalamortiObligation senior \u20ac \ue61f 1,625 % 2022 Non \ue61f \ue61f 377 382Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-\ue61f 3,5 % 2023 Non \ue61f \ue61f 172 177sion 400 millions\ue61fUSD)Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-153 3,95 % 2025 Non 152 147 143 153sion 250 millions\ue61fUSD)Obligation senior US$ (144A; US$ 800 millions) 750 4,45 % 2025 Non 748 721 704 769Obligation senior \u20ac 500 2,75 % 2027 Non 497 482 497 564Obligation senior \u20ac 600 0,500 % 2029 Non 597 479 596 593Total \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 1 994 1 829 2 489 2 638Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. Il n\u2019y a pas d\u2019engagements financiers sur Solvay SA ni sur aucune autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.En 2022, l\u2019obligation senior en EUR (378\ue61fmillions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9e en septembre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019obligation Cytec (196\ue61fmillions de dollars US) en d\u00e9cembre.Autres instruments financiersEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Autres instruments financiers non courants 30 30Autres instruments financiers courants 206 229Swaps de devises 1 4Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 43 70Autres actifs financiers courants 162 155Autres instruments financiers 236 259Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3\ue61fmois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement2021 2022En millions d'euros Total Flux de Flux de Varia-Varia- Autres Transfert Paie-Autres Total tr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les de non ment de relatifs aux relatifs aux cours des autres \ufb02ux de courant \u00e0 passifs nouveaux rembour-monnaies actifs fi-tr\u00e9sore-courant locatifs emprunts sements \u00e9tran-nanciers rie des d'em-g\u00e8res courants activit\u00e9s prunts de finan-cement Emprunts obligataires 2 112 3 65 -186 1 994Autres dettes non cou-55 24 -32 2 -9 3 42rantesDettes long terme de 409 10 -125 119 413leasingDettes financi\u00e8res non 2 576 27 -32 77 -320 121 2 450courantesDettes financi\u00e8res 773 222 -764 3 128 320 -113 -59 510courantesTotal dettes financi\u00e8res 3 350 248 -796 80 128 -113 63 2 960Autres instruments -30 -30financiers \u00e0 long termeSwaps de devises -4 3 -1Autres valeurs mobi--70 1 26 -43li\u00e8res \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -155 -2 1 -5 -162courantsAutres instruments -229 -1 27 -2 -206financiersTotal \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 248 -796 79 27 128 -113 61 -366La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 3\ue61f350\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021 \u00e0 2\ue61f960\ue61fmillions d\u2019euros fin 2022.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de -127\ue61fmillions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 le transfert en dette financi\u00e8re courante pour -320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour -125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 la variation des taux de change pour 77\ue61fmillions d\u2019euros (impact significatif de 65\ue61fmillions d\u2019euros sur les obligations senior en USD)\ue61f; \u00b7 119\ue61fmillions d\u2019euros dans \u00ab\ue61fAutres \u00bb ont principalement trait aux contrats de location qui ont d\u00e9but\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e, ainsi qu\u2019aux modifications des contrats de location.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -263\ue61fmillions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme\ue61f: \u00b7 le remboursement en septembre\ue61f2022 de -378\ue61fmillions d\u2019euros pour la partie restante des obligations de 750\ue61fmillions d\u2019euros et le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 le transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour 125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation et la diminution des emprunts s\u2019expliquent principalement par l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie en juin\ue61f2022 pour 80\ue61fmillions d\u2019euros, enti\u00e8rement rembours\u00e9s en septembre\ue61f2022\ue61f; et par les besoins de financement \u00e0 court terme en Bulgarie et en Inde. \u00b7 l\u2019augmentation de 128\ue61fmillions d\u2019euros des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s Energy Services\ue61f; \u00b7 le remboursement des dettes de location \u00e0 court terme en vertu de l\u2019IFRS 16, -113\ue61fmillions d\u2019euros. Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 23\ue61fmillions d\u2019euros, principalement pour les garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges de Energy Services (voir note F33 Endettement net), suite \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie et du gaz. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-251-6": { "value": "NOTE F33ENDETTEMENT NETL\u2019endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financi\u00e8res et les autres instruments financiers ainsi que la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Dettes financi\u00e8res 2 959 3 349Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie -932 -941Autres instruments financiers -236 -259Endettement net 1 791 2 149La diminution de l\u2019endettement net est principalement due \u00e0 la forte g\u00e9n\u00e9ration de free cash \ufb02ow.\ue61f\ue61fLa notation Investment Grade de Solvay est Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody\u2019s et BBB/A2 (perspective n\u00e9gative) chez Standard & Poor\u2019s (suite \u00e0 l\u2019annonce de Solvay du 15\ue61fmars 2022\ue61findiquant le projet de s\u00e9paration en deux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes).Dette financi\u00e8re\ue61e: principaux emprunts 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021En millions d'euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Ech\u00e9ance S\u00e9cu-Montant Juste Montant au Juste tant ris\u00e9au co\u00fbt valeurco\u00fbt amortivaleurnominalamortiObligation senior \u20ac \ue61f 1,625 % 2022 Non \ue61f \ue61f 377 382Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-\ue61f 3,5 % 2023 Non \ue61f \ue61f 172 177sion 400 millions\ue61fUSD)Obligation senior $ Cytec Industries Inc. (\u00e9mis-153 3,95 % 2025 Non 152 147 143 153sion 250 millions\ue61fUSD)Obligation senior US$ (144A; US$ 800 millions) 750 4,45 % 2025 Non 748 721 704 769Obligation senior \u20ac 500 2,75 % 2027 Non 497 482 497 564Obligation senior \u20ac 600 0,500 % 2029 Non 597 479 596 593Total \ue61e \ue61e \ue61e \ue61e 1 994 1 829 2 489 2 638Il n\u2019existe aucun d\u00e9faut sur les dettes financi\u00e8res susmentionn\u00e9es. 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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. Changements dans la dette financi\u00e8re et dans les autres instruments financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement2021 2022En millions d'euros Total Flux de Flux de Varia-Varia- Autres Transfert Paie-Autres Total tr\u00e9sorerie tr\u00e9sorerie tions des tion des dans les de non ment de relatifs aux relatifs aux cours des autres \ufb02ux de courant \u00e0 passifs nouveaux rembour-monnaies actifs fi-tr\u00e9sore-courant locatifs emprunts sements \u00e9tran-nanciers rie des d'em-g\u00e8res courants activit\u00e9s prunts de finan-cement Emprunts obligataires 2 112 3 65 -186 1 994Autres dettes non cou-55 24 -32 2 -9 3 42rantesDettes long terme de 409 10 -125 119 413leasingDettes financi\u00e8res non 2 576 27 -32 77 -320 121 2 450courantesDettes financi\u00e8res 773 222 -764 3 128 320 -113 -59 510courantesTotal dettes financi\u00e8res 3 350 248 -796 80 128 -113 63 2 960Autres instruments -30 -30financiers \u00e0 long termeSwaps de devises -4 3 -1Autres valeurs mobi--70 1 26 -43li\u00e8res \u00e0 plus de 3 moisAutres actifs financiers -155 -2 1 -5 -162courantsAutres instruments -229 -1 27 -2 -206financiersTotal \ufb02ux de tr\u00e9sorerie 248 -796 79 27 128 -113 61 -366La dette financi\u00e8re a diminu\u00e9, passant de 3\ue61f350\ue61fmillions d\u2019euros fin 2021 \u00e0 2\ue61f960\ue61fmillions d\u2019euros fin 2022.La diminution des dettes financi\u00e8res non courantes de -127\ue61fmillions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\ue61f: \u00b7 le transfert en dette financi\u00e8re courante pour -320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour -125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 la variation des taux de change pour 77\ue61fmillions d\u2019euros (impact significatif de 65\ue61fmillions d\u2019euros sur les obligations senior en USD)\ue61f; \u00b7 119\ue61fmillions d\u2019euros dans \u00ab\ue61fAutres \u00bb ont principalement trait aux contrats de location qui ont d\u00e9but\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e, ainsi qu\u2019aux modifications des contrats de location.La dette financi\u00e8re courante a diminu\u00e9 de -263\ue61fmillions d\u2019euros, principalement sous forme de dette financi\u00e8re \u00e0 court terme\ue61f: \u00b7 le remboursement en septembre\ue61f2022 de -378\ue61fmillions d\u2019euros pour la partie restante des obligations de 750\ue61fmillions d\u2019euros et le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros\ue61f; \u00b7 le transfert de la dette financi\u00e8re non courante pour 320\ue61fmillions d\u2019euros (principalement expliqu\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019obligation Cytec de 196\ue61fmillions de dollars US en d\u00e9cembre\ue61f2022 pour -186\ue61fmillions d\u2019euros et les contrats de location IFRS 16 pour 125\ue61fmillions d\u2019euros)\ue61f; \u00b7 l\u2019augmentation et la diminution des emprunts s\u2019expliquent principalement par l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie en juin\ue61f2022 pour 80\ue61fmillions d\u2019euros, enti\u00e8rement rembours\u00e9s en septembre\ue61f2022\ue61f; et par les besoins de financement \u00e0 court terme en Bulgarie et en Inde. \u00b7 l\u2019augmentation de 128\ue61fmillions d\u2019euros des appels de marge sur les instruments de couverture dans le cadre des activit\u00e9s Energy Services\ue61f; \u00b7 le remboursement des dettes de location \u00e0 court terme en vertu de l\u2019IFRS 16, -113\ue61fmillions d\u2019euros. Les autres instruments financiers ont baiss\u00e9 de 23\ue61fmillions d\u2019euros, principalement pour les garanties li\u00e9es \u00e0 l\u2019appel de marges de Energy Services (voir note F33 Endettement net), suite \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie et du gaz. 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Il n\u2019y a pas d\u2019engagements financiers sur Solvay SA ni sur aucune autre soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le Groupe.En 2022, l\u2019obligation senior en EUR (378\ue61fmillions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9e en septembre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019obligation Cytec (196\ue61fmillions de dollars US) en d\u00e9cembre.Autres instruments financiersEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Autres instruments financiers non courants 30 30Autres instruments financiers courants 206 229Swaps de devises 1 4Autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3 mois 43 70Autres actifs financiers courants 162 155Autres instruments financiers 236 259Les autres valeurs mobili\u00e8res \u00e0 plus de 3\ue61fmois incluent la position en traites de banques.Les autres actifs financiers courants incluent principalement des appels de marge de Energy Services pour les instruments \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative, et repr\u00e9sentent une garantie pour les obligations. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Tr\u00e9sorerie 630 620D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme 303 320Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 932 941Par leur nature, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur ou en est une tr\u00e8s bonne approximation. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-255-5": { "value": "NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-255-6": { "value": "NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-255-7": { "value": "NOTE F34AUTRES PASSIFS (COURANTS)En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires et dettes de personnel 371 303TVA et autres taxes 184 153S\u00e9curit\u00e9 sociale 51 58Instruments financiers - op\u00e9rationnel 676 1 350Primes d'assurances 15 19Avances clients 97 91Autres 106 76Autres passifs courants 1 499 2 051Les Instruments financiers \u2013 op\u00e9rationnel comprennent les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et pour la couverture de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie (voir note F32.A. Aper\u00e7u des instruments financiers). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccruedExpensesAndOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-257-3": { "value": "NOTE F35ENGAGEMENTS D\u2019ACHATS D\u2019IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles 457 301Le montant est li\u00e9 principalement aux engagements pris pour l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles. L\u2019augmentation de 2022 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019explique principalement par l\u2019achat pr\u00e9vu du nouveau si\u00e8ge du Groupe Solvay en Belgique ainsi que par l\u2019acquisition d\u2019installations industrielles pour l\u2019extension du site de Tavaux en France.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-259-3": { "value": "NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s car cela pourrait entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui pourraient ne jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation du revenu est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont re\ufb02\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit. Si une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques est devenue probable, le Groupe publie l\u2019actif \u00e9ventuel.Un passif \u00e9ventuel est\ue61f:(a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\ue61f; ou(b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\ue61f:(i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\ue61f; ou(ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Pour \u00e9viter tout double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont reprises dans cette note.\ue61f En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.En millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Actifs \u00e9ventuels 91 91Garanties financi\u00e8res Rusvinyl 0 83Garanties pour pensions 378 348Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019 environnement 315 301Passifs \u00e9ventuels 693 733Actif \u00e9ventuel\u00c0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage entam\u00e9e en 2012, la Cour d\u2019arbitrage de la CCI \u00e0 Gen\u00e8ve (CH) a rendu, le 22\ue61fjuin\ue61f2021, une sentence partielle en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy SpA, condamnant Edison S.p.A. (Edison) \u00e0 payer 91,632 millions d\u2019euros pour les pertes, les dommages et les co\u00fbts subis jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016 en relation avec certains probl\u00e8mes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et de Bussi, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par (Mont)Edison SpA et Ausimont SpA. Une nouvelle phase de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, qui devrait se terminer en 2024, d\u00e9finira la quantification des pertes, dommages et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2017, ainsi que les int\u00e9r\u00eats applicables au montant accord\u00e9 et les co\u00fbts des proc\u00e9dures \u00e0 rembourser \u00e0 Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Aucun revenu n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en 2021 ou 2022 en relation avec la sentence partielle, dans l\u2019attente des appels d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle.Le 23\ue61fjanvier\ue61f2023, le Groupe a re\u00e7u une d\u00e9cision favorable de la Cour d\u2019appel de Milan, qui a rejet\u00e9 l\u2019appel d\u2019Edison contre l\u2019ex\u00e9cution de la sentence partielle, la rendant d\u00e9finitivement ex\u00e9cutoire en Italie.\ue61f Le 8\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, Edison a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 partielle de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros \u00e0 Solvay.\ue61f Passifs \u00e9ventuelsLes garanties financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 Rusvinyl, la coentreprise avec SIBUR pour l\u2019exploitation d\u2019une usine de PVC en Russie, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es au troisi\u00e8me trimestre\ue61f2022 apr\u00e8s le remboursement int\u00e9gral de la dette financi\u00e8re de Rusvinyl. Les garanties concernant les pensions sont principalement li\u00e9es aux fonds de pension au Royaume-Uni (358\ue61fmillions d\u2019euros) \u2013 voir note F31.B.2. Description des obligations. Elles correspondent au montant duquel la garantie d\u00e9passe le passif de retraite comptabilis\u00e9 (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022) ou le surplus comptabilis\u00e9 au bilan (au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2021). Cette garantie s\u2019applique au passif de retraite mesur\u00e9 selon une base r\u00e9glementaire britannique locale (base prudentielle) \u00e0 laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de march\u00e9, qui est sup\u00e9rieur lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison avec le passif mesur\u00e9 sur la base de la m\u00e9thodologie prescrite selon IAS 19. La probabilit\u00e9 d\u2019un appel des garanties est consid\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s faible.Les passifs \u00e9ventuels environnementaux de 315\ue61fmillions d\u2019euros ci-dessus concernent des questions d\u2019assainissement de l\u2019environnement qui peuvent \u00eatre estim\u00e9es avec une fiabilit\u00e9 suffisante.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune proc\u00e9dure en cours ou menace de proc\u00e9dure qui n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 et pour laquelle la probabilit\u00e9 d\u2019une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l\u2019impact financier ne peut \u00eatre estim\u00e9 et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif \u00e9ventuel.Aux \u00c9tats-Unis, Solvay Specialty Polymers USA, LLC (SpP) est d\u00e9fenderesse dans 35\ue61fproc\u00e8s distincts et actions de groupe relatifs \u00e0 son utilisation historique de substances per- et poly\ufb02uoroalkyliques (PFAS). La grande majorit\u00e9 de ces cas (30) sont en cours devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et d\u2019\u00c9tat du New Jersey, aux \u00c9tats-Unis, et la majorit\u00e9 (27) d\u2019entre eux concerne des r\u00e9clamations de parties priv\u00e9es demandant une surveillance m\u00e9dicale ou une indemnisation pour l\u00e9sion corporelle pr\u00e9sum\u00e9e ou autre pr\u00e9judice \u00e9conomique pr\u00e9sum\u00e9. Trois (3) de ces affaires concernent des actions civiles intent\u00e9es par des autorit\u00e9s gouvernementales d\u2019\u00c9tats am\u00e9ricains distincts - le New Jersey, le Michigan et l\u2019Illinois - demandant divers dommages et int\u00e9r\u00eats pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es des lois environnementales des \u00c9tats, y compris des dommages aux ressources naturelles. L'\u00c9tat du New Jersey demande \u00e9galement le nettoyage environnemental de la pollution aux PFAS pr\u00e9tendument caus\u00e9e par l'unique site d'exploitation de la filiale au New Jersey. Deux (2) affaires concernent des all\u00e9gations selon lesquelles la contamination provenant de la m\u00eame installation d\u2019exploitation a caus\u00e9 la contamination d\u2019un puits municipal local. Enfin, dans trois (3) affaires, des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de la filiale auraient contamin\u00e9 d\u2019autres zones. Dans l\u2019ensemble, le nombre de ces affaires reste faible par rapport aux autres acteurs du secteur. Solvay continue de contester le bien-fond\u00e9 de ces revendications et se d\u00e9fend en cons\u00e9quence. Dans tous ces cas, les plaignants ont la charge de la preuve contre tous les d\u00e9fendeurs. Voir la note F31.B Provisions autres que les avantages du personnel pour des informations compl\u00e9mentaires. En Italie, plusieurs litiges sont en cours\ue61f: \u00b7 (a) En ce qui concerne le site industriel de Rosignano, certaines enqu\u00eates pr\u00e9liminaires p\u00e9nales sont toujours en cours devant le tribunal p\u00e9nal de Livourne concernant la contamination pr\u00e9sum\u00e9e de certaines zones ext\u00e9rieures au site.\ue61f \u00b7 (b) En ce qui concerne le site industriel de Spinetta, en d\u00e9cembre\ue61f2022, le minist\u00e8re public du tribunal d\u2019Alessandria a cl\u00f4tur\u00e9 les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires entam\u00e9es fin\ue61f2020 concernant certaines violations environnementales pr\u00e9sum\u00e9es de deux responsables de Solvay. Le minist\u00e8re public devrait d\u00e9cider de demander le rejet de cette accusation provisoire ou bien l\u2019affaire devrait \u00eatre jug\u00e9e avant la fin du premier trimestre\ue61f2023. \u00b7 (c) En ce qui concerne le site industriel de Bussi, vendu par Solvay en 2016 avec la zone environnante vendue en 2018, un litige administratif est en cours concernant l\u2019identification du pollueur du site industriel.\ue61fSur la base de l'\u00e9valuation globale, y compris du respect des lois et des r\u00e9glementations applicables et de la probabilit\u00e9 faible ou incertaine d'une exposition existante ou future, ainsi que d'un impact financier ind\u00e9fini qui n'est pas estimable \u00e0 l'heure actuelle, aucune provision suppl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en relation avec ces litiges et aucun passif \u00e9ventuel ne peut \u00eatre quantifi\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-259-5": { "value": "NOTE F36ACTIFS, PASSIFS \u00c9VENTUELS ET GARANTIES FINANCI\u00c8RESM\u00e9thodes comptablesUn actif \u00e9ventuel est un actif potentiel r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe.Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s car cela pourrait entra\u00eener la comptabilisation de revenus qui pourraient ne jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation du revenu est pratiquement certaine, l\u2019actif correspondant n\u2019est pas un actif \u00e9ventuel et sa comptabilisation est appropri\u00e9e. Les actifs \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s en permanence afin de s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements sont re\ufb02\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. S\u2019il est devenu pratiquement certain qu\u2019une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques se produira, l\u2019actif et le produit correspondant sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la p\u00e9riode au cours de laquelle le changement se produit. Si une entr\u00e9e d\u2019avantages \u00e9conomiques est devenue probable, le Groupe publie l\u2019actif \u00e9ventuel.Un passif \u00e9ventuel est\ue61f:(a) Une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance (ou non) d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le du Groupe\ue61f; ou(b) Une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e car\ue61f:(i) il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation\ue61f; ou(ii) le montant de l\u2019obligation ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sauf s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Ils sont d\u00e9crits sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie d\u2019avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.Les garanties financi\u00e8res sont des contrats qui obligent le Groupe \u00e0 faire des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser le d\u00e9tenteur pour un pr\u00e9judice encouru par celui-ci parce qu\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 manque \u00e0 son obligation de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment aux conditions originales ou modifi\u00e9es d\u2019un titre de cr\u00e9ance.Pour \u00e9viter tout double comptage, seules les garanties exc\u00e9dant les passifs comptabilis\u00e9s ou les informations fournies ailleurs dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont reprises dans cette note.\ue61f En ce qui concerne les garanties financi\u00e8res, toutes les garanties financi\u00e8res du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-264-2": { "value": "NOTE F37PARTIES LI\u00c9ESLes soldes et transactions entre Solvay SA et (a) ses filiales et (b) ses entreprises communes pour la part du Groupe dans les entreprises communes respectives, qui sont des parties li\u00e9es de Solvay SA, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s en consolidation et ne sont pas inclus dans la pr\u00e9sente note. Les d\u00e9tails des transactions entre le Groupe et d\u2019autres parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.Op\u00e9rations de vente et d\u2019achat En millions d\u2019euros Vente de biens Achat de biens2022 2021 2022 2021Entreprises associ\u00e9es 20 13 -38 -34Coentreprises 31 22 -20 -16Autres parties li\u00e9es 91 70 -98 -56Total 142 106 -157 -107En millions d'euros Montants dus par des parties li\u00e9es Montants dus \u00e0 des parties li\u00e9es31 d\u00e9cembre 2022 2021 2022 2021Entreprises associ\u00e9es 1 4 5Coentreprises 1 1Autres parties li\u00e9es 15 16 28 8Total 15 16 34 14Pr\u00eats \u00e0 des parties li\u00e9esEn millions d'euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Pr\u00eats aux entreprises associ\u00e9es 2 0Pr\u00eats \u00e0 d'autres parties li\u00e9es 54 24Total 55 24Pr\u00eats d\u2019autres parties li\u00e9es -4 -4R\u00e9mun\u00e9ration du personnel de directionLes principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d\u2019Administration et les membres de la Executive Leader Team.Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et obligations existantes \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tait consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f:En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme 4 3Avantages \u00e0 long terme 1 1Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie 4 3Total 9 7Charges pour l\u2019exercice\ue61f:En millions d\u2019euros 2022 2021Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme -11 -10Indemnit\u00e9 de fin de contrat -5Avantages \u00e0 long terme -2 -2Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions -5 -4Total -18 -21Hors charges sociales et fiscales de l\u2019employeur Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter le rapport de r\u00e9mun\u00e9ration.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-264-3": { "value": "NOTE F37PARTIES LI\u00c9ESR\u00e9mun\u00e9ration du personnel de directionLes principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d\u2019Administration et les membres de la Executive Leader Team.Montants dus au titre de l\u2019exercice (r\u00e9mun\u00e9rations) et obligations existantes \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans l\u2019\u00e9tait consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re\ue61f:En millions d\u2019euros 31\ue61ed\u00e9cembre\ue61e2022 31 d\u00e9cembre 2021Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme 4 3Avantages \u00e0 long terme 1 1Dette relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie 4 3Total 9 7Charges pour l\u2019exercice\ue61f:En millions d\u2019euros 2022 2021Salaires, charges et avantages \u00e0 court terme -11 -10Indemnit\u00e9 de fin de contrat -5Avantages \u00e0 long terme -2 -2Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions -5 -4Total -18 -21Hors charges sociales et fiscales de l\u2019employeur Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter le rapport de r\u00e9mun\u00e9ration.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-268-2": { "value": "NOTE F38DIVIDENDES PROPOS\u00c9S \u00c0 LA DISTRIBUTION Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, le Conseil d\u2019Administration proposera un dividende brut de 4,05\ue61feuros par action.Compte tenu de l\u2019acompte sur dividende distribu\u00e9 en janvier\ue61f2023, de 1,54\ue61feuro par action, les dividendes propos\u00e9s mais non encore comptabilis\u00e9s au titre de distribution aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 266\ue61fmillions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-269-2": { "value": "NOTE F39\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TUREM\u00e9thodes comptablesLes \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture contribuant \u00e0 confirmer des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement) sont comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements qui indiquent des situations apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la date de cl\u00f4ture ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements donnant lieu \u00e0 un ajustement et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes s\u2019ils sont significatifs.EdisonSolvay a re\u00e7u une compensation de 91,632\ue61fmillions d\u2019euros apr\u00e8s les d\u00e9cisions du tribunal d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale, de la Cour supr\u00eame suisse et de la Cour d\u2019appel de Milan, qui se sont toutes prononc\u00e9es en faveur de Solvay. Ce r\u00e9sultat fait suite \u00e0 plus de 10\ue61fans de proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux plaintes de Solvay concernant des infractions environnementales commises par Edison, une filiale d\u2019EDF, dans le cadre de l\u2019acquisition par Solvay de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Ausimont en 2002.La compensation concerne les co\u00fbts, les pertes et les dommages subis par Solvay jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016. Des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage suppl\u00e9mentaires sont actuellement en cours concernant les co\u00fbts, les pertes et les dommages subis par Solvay \u00e0 partir de janvier\ue61f2017. Solvay est confiant dans le bien-fond\u00e9 de sa demande de compensation suppl\u00e9mentaire significative pour dommages dans cette deuxi\u00e8me phase et s\u2019attend \u00e0 ce que la proc\u00e9dure se termine en 2024.RusvinylLe 6\ue61ff\u00e9vrier\ue61f2023, le Groupe a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en n\u00e9gociations avanc\u00e9es pour c\u00e9der sa participation dans Rusvinyl, une coentreprise ind\u00e9pendante d\u00e9tenue \u00e0 50/50 en Russie, \u00e0 son partenaire, Sibur. Outre l\u2019autorisation pr\u00e9liminaire r\u00e9cemment obtenue des autorit\u00e9s gouvernementales russes, la transaction potentielle est encore soumise \u00e0 plusieurs autres approbations r\u00e9glementaires.Le Groupe consid\u00e8re que la coentreprise Rusvinyl ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et Activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente au 31\ue61fd\u00e9cembre\ue61f2022 ou \u00e0 la date d\u2019autorisation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.\ue61f", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-270-6": { "value": "NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCListe des filialesIndication du pourcentage d\u00e9tenu.Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention. ARGENTINESolvay Argentina SA, Buenos Aires 100Solvay Quimica SA, Buenos Aires 100AUSTRALIE \ue61fCytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow 100AUTRICHE \ue61fSolvay \u00d6sterreich GmbH, Wien 100BELGIQUE \ue61fCarri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt 100Solvay Chemicals International S.A., Brussels 100Solvay Chimie S.A., Brussels 100Solvay Participations Belgique S.A., Brussels 100Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels 100Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels 100Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels 100BR\u00c9SIL \ue61fCogeracao de Energia Electricica Paraiso SA, Brotas 100Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100Rhodia Poliamida Brasil Ltda , Sao Paolo 100Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo 100BULGARIE \ue61fSolvay Bulgaria EAD, Devnya 100CANADA \ue61fCytec Canada Inc, Niagara Falls Welland 100Solvay Canada Inc, Toronto 100CHINE \ue61fCytec Industries Co. Ltd, Shanghai 100Cytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai 100Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City 96,3Rhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong 100Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai 100Solvay (Shanghai) Ltd, Shanghai 100Solvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou 100Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 100Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai 100Solvay China Co., Ltd , Shanghai 100Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao 100Solvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City 70Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang 55Solvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu 100Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City 100CHILI \ue61fCytec Chile Ltda, Santiago 100FINLANDE \ue61fSolvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa 100FRANCE \ue61fCog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris 33,3Rhodia Chimie S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux 100Rhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Participations S.N.C. , Courbevoie 100Rhodianyl S.A.S. , Saint-Fons 100Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris 100Solvay Energie France S.A.S., Paris 100Solvay Energy Services S.A.S. , Puteaux 100Solvay Finance S.A., Paris 100Solvay France S.A. , Courbevoie 100ALLEMAGNE \ue61fCavity GmbH, Hannover 100Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen 100European Carbon Fiber GmbH , Kelheim 100Horizon Immobilien AG, Hannover 100Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover 65Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce allemand \ue61fde ne pas publier ses \u00e9tats financiers.Solvay Chemicals GmbH, Hannover 100Solvay Fluor GmbH, Hannover 100Solvay Flux GmbH, Hannover 100Solvay GmbH, Hannover 100Solvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover 100Solvin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg 100Solvin Holding GmbH, Hannover 100INDE \ue61fSolvay Specialities India Private Limited, Mumbai 100INDON\u00c9SIE \ue61fPT. Cytec Indonesia, Jakarta 100IRLANDE \ue61fSolvay Finance Ireland Unlimited , Dublin 100ITALIE \ue61fSolvay Chimica Italia S.p.A., Milano 100Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate 100Solvay Solutions Italia S.p.A. , Milano 100Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano 100JAPON \ue61fNippon Solvay KK, Tokyo 100Solvay Japan K.K., Tokyo 100Solvay Nicca Ltd, Tokyo 60Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City 100Solvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo 100LUXEMBOURG \ue61fCytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen 100Renestia S.A., Capellen 100Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg 100Solvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg 100Solvay Hortensia S.A., Luxembourg 100Solvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg 100MEXIQUE \ue61fCytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco 100Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100PAYS-BAS \ue61fCytec Industries B.V., Vlaardingen 100Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten 100Solvay Chemie B.V., Linne-Herten 100Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert 100Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten 100NOUVELLE-Z\u00c9LANDE \ue61fSolvay New Zealand Ltd, Auckland 100P\u00c9ROU \ue61fCytec Peru S.A.C., Lima 100POLOGNE \ue61fSolvay Poland Sp. z o.o. , Gorzow Wielkopolski 100PORTUGAL \ue61fSolvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide 100Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide 100Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa 100RUSSIE \ue61fSolvay Vostok OOO, Moscow 100SINGAPOUR \ue61fRhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore 100Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. Ltd., Singapore 100Solvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore 100COR\u00c9E DU SUD \ue61fCytec Korea Inc, Seoul 100Solvay Chemical Services Korea Co. Ltd, Seoul 100Solvay Silica Korea Co. Ltd , Incheon 100Solvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul 100ESPAGNE \ue61fSolvay Quimica S.L., Barcelona 100SUISSE \ue61fSolvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach 100THA\u00cfLANDE \ue61fSolvay Asia Pacific Company Ltd, Bangkok 100Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok 100Solvay (Thailand) Ltd, Bangkok 100Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok 100TURQUIE \ue61fSolvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul 100\u00c9MIRATS ARABES UNIS \ue61fCytec Nibras llc, Al Ain 100ROYAUME-UNI \ue61fAdvanced Composites Group Investments Ltd, Heanor 100Cytec Engineered Materials Ltd, Wrexham 100Cytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor 100Cytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor 100Cytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham 100McIntyre Group Ltd , Watford 100Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury 100Rhodia Holdings Ltd , Watford 100Rhodia International Holdings Ltd , Oldbury 100Rhodia Limited , Watford 100Rhodia Organique Fine Ltd , Watford 100Rhodia Overseas Ltd , Watford 100Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington 100Rhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington 100Rhodia Reorganisation, Watford 100Solvay Interox Ltd, Warrington 100Solvay Solutions UK Ltd, Watford 100Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington 100Umeco Composites Ltd, Heanor 100Umeco Ltd, Heanor 100\u00c9TATS-UNIS \ue61fAmerican Soda LLC, Houston, TX 100Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware 100CEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona 100Cytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey 100Cytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey 100Cytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma 100Cytec Industries Inc, Princeton New Jersey 100Cytec Korea Inc., Princeton New Jersey 100Cytec Technology Corp., Princeton New Jersey 100Energy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas 100Garret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont 100Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, Texas 100Solvay America Holdings, Inc., Houston, Texas 100Solvay America Inc., Houston, Texas 100Solvay Chemicals, Inc., Houston, Texas 100Solvay Finance (America) LLC, Houston, Texas 100Solvay Fluorides, LLC., Greenwich, Connecticut 100Solvay Holding Inc., Princeton, New Jersey 100Solvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey 100Solvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Georgia 100Solvay USA INC., Princeton, New Jersey 100URUGUAY \ue61fZamin Company S/A, Montevideo 100", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-270-7": { "value": "NOTE F40LISTE DES SOCI\u00c9T\u00c9S INCLUSES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe est constitu\u00e9 de Solvay SA et d\u2019un ensemble de 304\ue61fparticipations.Parmi ces 304\ue61fparticipations, 152 sont int\u00e9gralement consolid\u00e9es, 7 le sont par int\u00e9gration proportionnelle et 23 le sont par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, les 122 autres ne satisfont pas aux crit\u00e8res d\u2019importance.Conform\u00e9ment au concept de mat\u00e9rialit\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s (Autres investissements) non significatives en termes de taille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Elles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.Liste des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans ou sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide Cr\u00e9ationLUXEMBOURG Renestia S.A., Capellen Cr\u00e9ationROYAUME-UNI Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury Atteint les crit\u00e8res de consolidation\u00c9TATS-UNIS Energy Solutions US LLC, Breckenridge, TX Atteint les crit\u00e8res de consolidationSoci\u00e9t\u00e9s sortant du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationPaysCommentaireCompanySoci\u00e9t\u00e9LETTONIE Solvay Business Services Latvia SIA, Riga Liquid\u00e9eROYAUME-UNI Penso Holdings Ltd, Coventry Liquid\u00e9e\u00c9TATS-UNIS Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLC\ue61e Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, Texas Fusionn\u00e9 avec American Soda LLCListe des filialesIndication du pourcentage d\u00e9tenu.Le pourcentage de droits de vote est tr\u00e8s proche du taux de d\u00e9tention. ARGENTINESolvay Argentina SA, Buenos Aires 100Solvay Quimica SA, Buenos Aires 100AUSTRALIE \ue61fCytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow 100AUTRICHE \ue61fSolvay \u00d6sterreich GmbH, Wien 100BELGIQUE \ue61fCarri\u00e8res les Petons S.P.R.L., Walcourt 100Solvay Chemicals International S.A., Brussels 100Solvay Chimie S.A., Brussels 100Solvay Participations Belgique S.A., Brussels 100Solvay Pharmaceuticals S.A. - Management Services, Brussels 100Solvay Specialty Polymers Belgium SA / NV, Brussels 100Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels 100BR\u00c9SIL \ue61fCogeracao de Energia Electricica Paraiso SA, Brotas 100Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100Rhodia Poliamida Brasil Ltda , Sao Paolo 100Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo 100BULGARIE \ue61fSolvay Bulgaria EAD, Devnya 100CANADA \ue61fCytec Canada Inc, Niagara Falls Welland 100Solvay Canada Inc, Toronto 100CHINE \ue61fCytec Industries Co. Ltd, Shanghai 100Cytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai 100Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City 96,3Rhodia Hong Kong Ltd , Hong Kong 100Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai 100Solvay (Shanghai) Ltd, Shanghai 100Solvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou 100Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 100Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai 100Solvay China Co., Ltd , Shanghai 100Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao 100Solvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City 70Solvay Lantian (Quzhou) Chemicals Co., Ltd, Zhejiang 55Solvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu 100Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City 100CHILI \ue61fCytec Chile Ltda, Santiago 100FINLANDE \ue61fSolvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa 100FRANCE \ue61fCog\u00e9n\u00e9ration Tavaux SAS, Paris 33,3Rhodia Chimie S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux 100Rhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100Rhodia Participations S.N.C. , Courbevoie 100Rhodianyl S.A.S. , Saint-Fons 100Solvay - Op\u00e9rations - France S.A.S., Paris 100Solvay Energie France S.A.S., Paris 100Solvay Energy Services S.A.S. , Puteaux 100Solvay Finance S.A., Paris 100Solvay France S.A. , Courbevoie 100ALLEMAGNE \ue61fCavity GmbH, Hannover 100Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen 100European Carbon Fiber GmbH , Kelheim 100Horizon Immobilien AG, Hannover 100Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover 65Soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la section 264(b) du Code de Commerce allemand \ue61fde ne pas publier ses \u00e9tats financiers.Solvay Chemicals GmbH, Hannover 100Solvay Fluor GmbH, Hannover 100Solvay Flux GmbH, Hannover 100Solvay GmbH, Hannover 100Solvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover 100Solvin GmbH & Co. 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Cytec Indonesia, Jakarta 100IRLANDE \ue61fSolvay Finance Ireland Unlimited , Dublin 100ITALIE \ue61fSolvay Chimica Italia S.p.A., Milano 100Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate 100Solvay Solutions Italia S.p.A. , Milano 100Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano 100JAPON \ue61fNippon Solvay KK, Tokyo 100Solvay Japan K.K., Tokyo 100Solvay Nicca Ltd, Tokyo 60Solvay Special Chem Japan Ltd, Anan City 100Solvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo 100LUXEMBOURG \ue61fCytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen 100Renestia S.A., Capellen 100Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg 100Solvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg 100Solvay Hortensia S.A., Luxembourg 100Solvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg 100MEXIQUE \ue61fCytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco 100Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100PAYS-BAS \ue61fCytec Industries B.V., Vlaardingen 100Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten 100Solvay Chemie B.V., Linne-Herten 100Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert 100Solvin Holding Nederland B.V., Linne-Herten 100NOUVELLE-Z\u00c9LANDE \ue61fSolvay New Zealand Ltd, Auckland 100P\u00c9ROU \ue61fCytec Peru S.A.C., Lima 100POLOGNE \ue61fSolvay Poland Sp. z o.o. , Gorzow Wielkopolski 100PORTUGAL \ue61fSolvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide 100Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide 100Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA , Povoa 100RUSSIE \ue61fSolvay Vostok OOO, Moscow 100SINGAPOUR \ue61fRhodia Amines Chemicals Pte Ltd , Singapore 100Solvay Fluor Holding (Asia-Pacific) Pte. 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AUTRICHESolvay Sisecam Holding AG, Wien 75BELGIQUE \ue61fBASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels 50BULGARIE \ue61fSolvay Sodi AD, Devnya 73,5PAYS-BAS \ue61fMTP HP JV C.V., Weesp 50MTP HP JV Management bv, Weesp 50ARABIE SAOUDITE \ue61fSaudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail 50THAILANDE \ue61fMTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok 50CoentreprisesAUSTRALIEAqua Pharma Australia Pty Ltd, Armidale 50BELGIQUE \ue61fEECO Holding SA, Brussels 33,3BR\u00c9SIL \ue61fPeroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo 69,4CANADA \ue61fAqua Pharma Inc, Saint John 50CHILI \ue61fAqua Pharma Chile Spa, Puerto Montt 50CHINE \ue61fShandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying 50INDE \ue61fHindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi 50IRLANDE \ue61fAqua Pharma Ireland Ltd, Dublin 50ITALIE \ue61fCogeneration Rosignano S.r.l., Rosignano 25,4Cogeneration Spinetta S.p.a., Bollate 33,3NORVEGE \ue61fAqua Pharma Group A.S., Lillehammer 50Aqua Pharma A.S., Lillehammer 50Haugaland Shipping A.S., Haugesund 50RUSSIE \ue61fRusvinyl OOO, Moscow 50TA\u00cfWAN \ue61fShinsol Advanced Chemicals Corporation, New Taipei 51\u00c9MIRATS ARABES UNIS \ue61fStrata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain 50ROYAUME-UNI \ue61fAqua Pharma Technical Ltd, Inverness 50Aqua Pharma Ltd, Inverness 50\u00c9TATS-UNIS \ue61fAqua Pharma U.S. Inc, Kirkland 25Entreprises associ\u00e9esCHINEQingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao 30FRANCE \ue61fGIE Chime Salindres, Salindres 50INDON\u00c9SIE \ue61fSolvay Manyar P.T., Gresik 50MEXIQUE \ue61fSilicatos y Derivados S.A. 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Par cons\u00e9quent, Solvay SA poss\u00e8de et g\u00e8re les cr\u00e9ances commerciales du Groupe pour des clients \u00e9tablis en Europe eten Asie. Il g\u00e8re le centre de recherche de Neder-Over-Heembeeket un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d\u2019activit\u00e9s commerciales non couvertes par des filiales.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-282-1": { "value": "Les activit\u00e9s principales de Solvay SA consistent, d\u2019une part, \u00e0 d\u00e9tenir et g\u00e9rer un certain nombre de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et, d\u2019autre part, \u00e0 financer les activit\u00e9s du Groupe \u00e0 partir des march\u00e9s bancaires et obligataires.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f95375": { "value": " Belgique", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:549300MMVL80RTBP3O28", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } } } }